--- Page 1 --- BIBU LIC DES LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 9bême Année No. 35 FORT-.AU-PRINCE Jendi 24 Avril 1941 SOMMAIRE par la loi, Du anuel la licenee. a été refu-; Art. 2-Ja présente loi, qui entrera hoi modifiant Tarticle 65 de la loi du 11 Aoic: sée par le fionvernenent. et qui. :uil mé-Jen vignenr dès sa publication au <Moni1903 sur la licenve des étrangers. pris de la loi ou dece reins. s'est livré ài teur>. Arrétés dénommant TAsile Communal de ce abroge toutes lois Ull dispositions eAsile Cuommmnal Stenio, 1 incents. et la Rue Jaemel; Mon- commerce, à cette industric 0t1 à cette'delois. tous déerets-lois 011 de golfier jui du dispositions Stinio longe Xord au Sud T'Asile Communl profession: celti qui a passé outre anx'diéerets-lois. qui lni sont Vincent ekue Parnave Crafts, restrictions contraires, et sera Siat: : Séance du 20 Fevrier 1941. spéciales contenes dans lalexéentée à la diligence des Secrétaires Seeretairerie d'Etat du Conmerre: Brevet d'in lieence à hi délivrée par le Gonverne Id'Etat de la vention délivré i xUnited Fruit Companye et ex- Iment: : enfin tout contribuable Justice, des Finances, du toit du registre des marques de fabrique et de vant ile sC tron-; Commerce et de l'Intérienr, chacun en ce conmerce. pas dans le cas prévn au premier qui le concerne. Simnation d'llaiti de la Banque Nationale de la Républiqn- alinéa du présent an 31 Mars 1941. artieleet surpris à traAvis, vailler sanis licence, sera.sur levt du pro- Domé à ha Maison Nationale, à PortAdauinistration Générale des Contributions: Avis. cès-verbal dressé par unAgent de FAd- au-Prince, le 18 Mars 1941. an 138e. de ministration Générale des Contribations. TIndépendanee et VIlème de la Libéracondamné à une amende de cinq centsi jtion ct de la Restanration. LOI gourdes 1500,00) à denx mille cinc cents Le Président NEMDURS gourdes (G. 2.500). Les r eerétaires: B. DARBOUZE, V. BEAUVOIR. STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE <Dans les cas envisagés au deuxièmel Donnéau Palaisde la ( hambre des DéVu les articles 21 et 35 de la Constitu- paragraphe du présent article, seront sai- putés, à Port-au-Prinee. le 21 Mars 1941, tion: sis conseryatuirement par mAgent de la an 138c. de T'indépendance et Vlle. de la Vu la loi du 11 loût 1903 sur la licence dite Administration, assisté du Juge de Libération et de la Restauration. des étrangers; Paix du lieu, ciment requis, toute mar- Le Président: Théophile P. RICHARD Considérant qu'il importe de modifier la chandise, tout matériel. totts meubles et! le 21 Mars 1941, tion: sis conseryatuirement par mAgent de la an 138c. de T'indépendance et Vlle. de la Vu la loi du 11 loût 1903 sur la licence dite Administration, assisté du Juge de Libération et de la Restauration. des étrangers; Paix du lieu, ciment requis, toute mar- Le Président: Théophile P. RICHARD Considérant qu'il importe de modifier la chandise, tout matériel. totts meubles et! Les Seerétaires: dite Loi afin de T'adapter aux conditions effets trouvés en la possession du contre. |Emile JEROMEaL hnc. Dr.M. DERNATEAU adl hoc actuelles; venant, excepté: lo.le concher nécessaire, Sur le rapport des Seerétaires d'Etat de du saisi, ceux de ses enfants vivant avee! AU NOM DE LA REPURLIQUE la Jnstice, des Finances, du Commerce et lui: les habits dont le saisi est vêtit et LePrésident de la République ordonne deIntérieur: couvert; 20. les provisions nécessairesià la quela Loi ci-dessus soit revétuedu Sceau Et après délibération en Conseil des consommation du saisi et de sil famille de la République. imprimée. publice et Seerétaires d'Etat; pendant huit jours. Ilsera statuésurl'in- exéeutée. fraction par le Tribunal Correctionnel du A proposé, lieu. sans délai, remise, ni tour de role,, Domné all Palais National. à Port-auEt le Corps Législatif a voté la loi sui- totites affaires cessantes. même ceiles en Prince. le 10 Avril 1941, an 138ème de vante: continuation. à la requéte du Ministère Mndiepewhauce.an VIde la Libération Art. ler.-4larticle Public, sur citation donnée à lin et de la Restauration. 65 dc la loi du 11 franc, outre: les délais de jourj Aont 1903 sur Ja licence est modifié égard à quelque distance, sans STENIO VINCENT comme suit: opposition que ce soit. ale Tribunal, Par le Président: cArt. 65.-I.a demande de licence doit l'infraction reconnue, orêtre adressée à Monsieur le Secrétaire donnera la vente des marchandises, maté- Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes, p.i.: d'Etat du Commerce du ler, au 20 Octo- riel, meubles ct effets appartenant atl C. LATORTUE brede chaque exercice budgétaire, par le au contrevenant, Trésor pour le produit être versé Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures contribuable qui avait obtenu sa licence jusqu'à concurrence dtt monct des Finances: pour Tannée fiscale précédente. sous pei-) tant de l'amende encourte et de tous atFERNAND DENNIS nc. par lui, d'encourir. s'agissant du droit tres frais. La décision du Tribunal sera Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et du du nouvel excrcice, une surtaxe de dix toujours exécutoire sans caution, nonobsCommerce: pour cent (10%) pour chaque mois ou1 tant opposition, appel, pourvoi en CassaALBERT BELIARD fraction de mois de retard, conformément tion ou assignation en défense d'exéeuter. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: aux dispositions de la loi du 6 Juin 1924. ele paiement de l'amende et des frais J. LELIO JOSEPH <Celui à qui u1 genre de commerce, quelconques entrainera T'application del Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, d'industrie ott de profession est interdit! Tartiele 388 du Code Pénal. de l'Agriculture et du Travail: EDWARD VOLEL --- Page 2 --- LE, MONITEUR Fôtel de Ville, le 31 Mars 1941 Considérant que Monsieur Barnave]! ele paiement de l'amende et des frais J. LELIO JOSEPH <Celui à qui u1 genre de commerce, quelconques entrainera T'application del Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, d'industrie ott de profession est interdit! Tartiele 388 du Code Pénal. de l'Agriculture et du Travail: EDWARD VOLEL --- Page 2 --- LE, MONITEUR Fôtel de Ville, le 31 Mars 1941 Considérant que Monsieur Barnave]! Reçn télégranme. Suis heureux qu'à l'unisson Craft, Sénateur de la République. ancien ide toutes les viles visitées par le Président StéARRETE Magistrat Communal de Jacmel, a tou-jnio VINCENT. ct à l'unisson de tout le Pays, jours encouragé, durant son Administra-j population du Mole demande sans délai la L'ADMINISTRATION LOCALE tion. tottes les Ocuvres tendant au bien- prolongation du Mandat du Président Sténio DE JACMEL être de la population et s'est distingué VINCE ENT. principalement par son penchant naturel Félicitations Vu l'article 28. paragraphe 17 du Dé-] à venir en aide aux indigents, qu'il con- (s) Général NEMOURS. cret-Loi du 19 Septembre 1937 sur l'orga- serve jusque maintenant cet état d'àme Président du Sénat nisation des Administrations Locales; qui le caractérise et mérite, par conséPort-de-Paix, le 19 Février 1941 Considérant que S. E. Monsieur Sténio quent, la reconnaissance de la population: Président Port-an-l'rince Sénat Vincent, Président de la République Arrête: dHaitiqui a bien mérité de la Patrie, s'est! Art. ler.- -La Rue Mongolfiermi longe Ai Thomeur vous informer que le Président signalé par ses grandes réalisations, no- du Nord au Sud T'Asile Communal <Sté- VINCEXT dans sa tournée dans le Nord-Ouest tamment les Oeuvres Sociales dont ia né- nio Vincent> d'un côté et T'Hospice St- a étélobjer d'un accueil général et des plus symcessité se faisait sentir plus que jamais: Michel de Tattre. est désormais dénom- pathiques. Les popnlations me dentandent de mée: vous réitérer Jeur désir de prolonger sans retard Considérant qu'en toutes circonstances RUE BARNAVE le Mandat de ce Chef Bien-Aimé en seul la Ville de Jacmet a toujours étél'objet de CRAFT demeure toute leur confiance pour le miettx-être ui Sa plus vive sollicitude et n'a jamais puj Art. 2.-Le présent Arrêté, après ap- de ce Département. Lui témoigner, d'une façon tangible la re- probation du Seerétaire d'Etat de lInté- (s) Turenne St-Juste, Magistrat Communal connaissance à laquelle Ta droit, recher- rieur, sera public et exécuté à la dliligence chait une occasion favorable pour la Luil de PAdministration Locale de Jacmel. Recu votre télégramme. II me réitère les deprouver selon le voeu tmnanine de la popu- lait à T'Hotelde Ville, les jour, mois mandes que j'ai déjà reçues de toutes les Admilation; an rue dessus. et nistrations Conmmales du Nord-Onest de prolonger sans retard le Mandat du Président StéArrête: Le Magistrat Communal: nin VINCENT. Ccs énergiques et répétées deArt. ler.--L'Asile Communal de Jac-, Dr. Rodolphe Claude mandes que j'ai été heureux de recevoir auront mel, situé à la Rue Mongolfier, quartier! Les. Assesseurs: satisfaction pour le plus grand bien de ce Dépardes Raquettes. est dénommé: Octave Carrénard, Durville Oliv ier tement et de tout le Pays. at du Président StéArrête: Le Magistrat Communal: nin VINCENT. Ccs énergiques et répétées deArt. ler.--L'Asile Communal de Jac-, Dr. Rodolphe Claude mandes que j'ai été heureux de recevoir auront mel, situé à la Rue Mongolfier, quartier! Les. Assesseurs: satisfaction pour le plus grand bien de ce Dépardes Raquettes. est dénommé: Octave Carrénard, Durville Oliv ier tement et de tout le Pays. Asile Communal <STENIO Vu et approavé: - (s) Général Nemours Président du Sénat VINCENT, Art. 2-Le Arrété, Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: St-Louis du Nord, 19 Février 1941 présent après apJ. LELIO JOSEPH Président du Sénat probation du Secrétaire d'Etat de l'IntéPort-au-Prince rieur, sera publié et exécuté à la diligence de T'Administration Locale de Jacmel. SENAT P'opulation St-Louis du Nord réclame exécution du Mandat donné à son député relatif à la Fait à T'Hôtel de Ville de Jacmel, les lère Session Ordinaire prolongation Mandat Bien-Aimé Président Stéjour, mn0is et an que dessus. de la 33e. Législature nio VINCENT. Séance du Jeudi 20 Février Conseil Communal St-Louis du Nord Le Magistrat Communal: Présidence de Mr. le Sénateur Alfred 1941 Recu votre télégramme. Le mandat impératif Dr. Rodolphe Claude mours assisté de ses collègues Beauvais: Ne- que la population St-Louis du Nord a donné a Les Assesseurs: Darbouze et Vilfort Beauvoir, ler et 2e.j son Député ct quc celui-ci a transmis atix senaOctave Carrénard, Durville Secrétaires. teurs m'it a élus qui était de prolonger le ManOlivier dat du Président Sténio Vincent ct dout la poVu et approuvé: L.appel nominal ayant fait constater la pulation réclame l'urgente exécution. ce Mandat majorité de T'Assembléc, la Séange est dé- sera rempli jusqu'au bout. Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: claréeonverte, (s) Général NEMOURS J. LELIO JOSEPH Déférant à l'invitation du Président duj Président du Sénat Bureau conformément au prenier point Borgne, 19 Février 1941 del l'ordre du jour, Messieurs Justin Lau- Président Sénat rent ct Antoine Innocent. Secrétaire-ré- Port-au-Prince Hôtel de Ville, le 31 Mars 1941 dacteur, lisent successivement les procès- Population Borgne sollicite prolongation verbaux des Séances SouS les dates du 11 Mandat Présiclent VINCENT. ARRETE et 14 Février en cours dont les rédactions Respects (s) Pierre-Lonis Magistrat sont admises. L'ADMINISTRATION LOCALE Le second point de l'Ordre du jour Reçu télégramme. Je note avec plaisir que DE JACMEL ayant pour objet le dépouiltement de la population Borgne sollicite prolongation ManCorrespondance. il est donné lecture par dat Président Sténio VINCENT Vur l'article 28. paragraphe 17 du Dé- le Burcau des pièces suivantes: Meilleurs compliments cret-Loi du 19 Septembre 1937 sur l'OrMole St-Nicolas, le 19 Février (s) Général Nemours Président du Sénat ganisation des Administrations Locales; Président Sénat Pilate, 19 Févricr 1941 Considérant Part-au-Prince. est donné lecture par dat Président Sténio VINCENT Vur l'article 28. paragraphe 17 du Dé- le Burcau des pièces suivantes: Meilleurs compliments cret-Loi du 19 Septembre 1937 sur l'OrMole St-Nicolas, le 19 Février (s) Général Nemours Président du Sénat ganisation des Administrations Locales; Président Sénat Pilate, 19 Févricr 1941 Considérant Part-au-Prince. Président du Sénat qu'il appartient atx MuPort-au-) Prince nicipalités de rendre hommage atx hom- Population Môle enthousiaste réception Pré- Population Pilate acclame Président mes dont les actions. sont dignes de ré- sident Vinicent. Demande sans délai prolon- demandant prolongation Mandat. Vincent compense; gation mandat (s) Moise Magistrat (s) Charité Jean Magistrat Communal Pilate --- Page 3 --- LE MONITEUR J74) Keçu votre télégramme. Je félicite la popula- Reçu télégramme. la nouvelle des acclamations] tretenir tion de Pilate d'avoir comme celle de toutes les ide la masse rurale et des citadins de Paisance T'Assemblée d'une question d'invilles de l'Artibonite, du Nord-Onest, du Nord, réciamant la prolongation du mandat du Prési- térêt général, il est proclamé POrdre du profité de la visite du P'résident Sténio VIN- dent Vincent que vous me transmettez a été re- jour suivant pour la prochaine Séance. CENT pour l'acclamer et demander énergique- cue avec grand plaisir. ISanction de Prucès-verbaux; ment prolongation de SO1 Mandat. Folicitations 2.-Depoillement de la Tous mes compliments. (s) Général NENOURS Président du Sénat dance; Correspon- (s) (iénéral NEMOURS Président du Sénat Port-Margut, 19 Février 1941 3.--Rapports des Comités et CommisLimbé, 19 Février 19+1 Président du Sénat sions. Président du Sénat Port-au-Prince Port- t-at-Prince Approuvé par l'Assemblée cet Ordre du Popitlation Port-Margut a accueilli Président jour demetre ainsi arrété et la Séance est Population Limbé a fait au Présidlent Vincent VINCENT avec enthousiasme. Population sol- levée. accueil sans précédent. Elle réclame prolonga- licite prolongation Mandat en sa tion Son Excellence Hommage faveur. Sont présents MM. les Sénateurs: Respects. (s) Ambroise, Magistrat (s) Raymond Jeune, Magistrat Dr. Henri Lanone, Dr. Antoine FéthièKeçu télégranme. J'aceueille avec jre. Etienne Moraille, Nemours Vincent, ment demande population du Limbé en empresse- faveur Reçu télégramme. Bonne note est prise du dé- Alfred Vieux, Charles Duplessy, Franprolongation Mandar du Président Sténio VIN- sir de la population de Port-Margot qui sollicite; çois S. Fleury, Weber Belfong, Raphaël CENT proiongation Mandat du Président Sténio Vin- Brouard, Léopold Pinchinat. cent. Tous mes compliments. Félicitations (s) Général Nemours Présicent du Sénat Le Président: Général Nemours (8) Général NEMOURS Président du Sénat Les Secrétaires: Plaisance, 19 Février 1941 Mr. le Président: Ces différents télé- Beauvais Darbouze, Dr. V. Beauvoir Président du Sénat grammes seront acheminés auix Archives Port-au-P'rince pour y être classés. Le Secrétaire- Rédacteur: Président Vincent laisse Plaisance. Présicent du Sénat Le Président: Général Nemours (8) Général NEMOURS Président du Sénat Les Secrétaires: Plaisance, 19 Février 1941 Mr. le Président: Ces différents télé- Beauvais Darbouze, Dr. V. Beauvoir Président du Sénat grammes seront acheminés auix Archives Port-au-P'rince pour y être classés. Le Secrétaire- Rédacteur: Président Vincent laisse Plaisance. Accueil Le troisième point de l'Ordre du jour A. Innocent in- (relatif aux Rapports des Comités et Comdescriptible, masse rurale, citadins réciament missions demeure sans matière. Pour copie prolongation mandat. conforme: (s) Lonis Obas. Magistrat Communal L'Ordre du jour étant épuisé et aucun Le Chef de Bureau du Sénat : sénateur n'ayant manifesté le désir d'enClément Déjean SECRETAIRERIE D'ETAT cherchées des matières pulpeuses et au-Jelusive. DU COMMERCE tres incluses dans les constituants natuAprès vérification qu'aucune rerels d'un corps de matière brute vendication similaire Ull pareille n'a été BREVET D'INYENTION végétale lantérieurenient déposée, il est décidé de (Loi du 14 Décembre 1922) contenant les fibres désirées ainsi qu'à un faire droit à la demande régulièrement apparcil permettant d'effectuer cette présentée No. 111 ration de opépour et atl de United Fruit nettoyage. Cette opération Company. Durée 20 ans de nettoyage consiste à soumettre une En conségttence de ce surface exposée de l'élément, progres- Nous, qui précéde, A TOUS CEUX A QUI sivement ct dans le sens lougitudinal Secrétaire d'Etat du Conmerce, IL APPARTIENDRA des fibres, à un grattage concédons à United Fruit Company, pour duit hydraulique pro- une durée de vingt ans, le droit 11 est certifié par un courant de Jiquide ayant au exclusif qu'aux termes de la loi du point out il rencontre le dit élément d'exploitation à leur profit de l'invention, 14 Décembre 1922, United Fruit Compa- charge cinétique une tellc qu'elle est décrite dans le mémoire ny, société organisée ct existant sous le tout en maintenant supérieute les à 35kg/cm2 plus haut visé, régime des lois de T'Etat de New-Jersey,, à nettoyer et celles qui partics sont des fibres En foi de quoi le présent Brevet est déayant leur sicge socialà 1 Federal Street,, sition sensiblement le déjà en po- flivré à United Fruit sans exaBoston, Etat de Massachusetts, Etats- ainsi parallèles entre elles, men préalable, à leurs Company, Unis que d'autres particularités indiquéesi risques et périls, d'Amérique, représentés par Mes. dans le mémoire pour servir et valoir ce que de droit, sans Yves D. Destouches et Jean P. Salès, avo-! descriptif. garantie du Gouvernement, soit quant à cats, leurs mandataires dûment autorisés Conformément à l'article 5 de la loi sur à la réalité, à la nouveauté 011 mérite de à cet effet, ont sollicité du Secrétaire d'E- la matière, United Fruit Company, pari l'invention, soit quant à la fidélité, ou tat au Département cu Commerce, pour leurs mandataires plus haut qualifiés, ont l'exactitude de la description. Jean P. Salès, avo-! descriptif. garantie du Gouvernement, soit quant à cats, leurs mandataires dûment autorisés Conformément à l'article 5 de la loi sur à la réalité, à la nouveauté 011 mérite de à cet effet, ont sollicité du Secrétaire d'E- la matière, United Fruit Company, pari l'invention, soit quant à la fidélité, ou tat au Département cu Commerce, pour leurs mandataires plus haut qualifiés, ont l'exactitude de la description. une durée de vingt années entières, un déposé, joint à cettc demande de conces-: Fait à Secrétairerie Brevet pour l'invention de sion u11 mémoire décrivant la dite inven-! la d'Etat du Comtion, ses particularités ct détails techni-i mierce, le 5 Juillet 1940. xProcédé et appareil pour le nettoyage ques. Du mémoire descriptif qui accomLe Secrétaire d'Etat du Commerce: des fibres> pagne la présente invention, il résulte MONT ROSIER DEJEAN Cette invention se rapporte à un pro- qu'il a été découvert un Procédé et appa- Enregistré à la Sccrétaireric d'Etat du cédé pour préparer, pour le commerce, de reil pour le nettoyage de fibres. Commerce, le 5 Juillet 1940, au No. 111 longues fibres végétales et plus particu- United Fruit Company revendiquent Le Chef de Service des lièrement pour débarrasser les fibres re- Icette invention comme leur propriété ex- vetion: E. PAUL Brevets d'In- --- Page 4 --- LE MONITEUR tous récipients portatifs ou fixes destinés] Jautres lampes, torches ou chalumeaux en à contenir n'importe lesquels des types de usage dans les procédés similaires: les batteries mentionnées ci-dessus. d) les fournitures en; général pour souder et cottExtrait du Registre des Marques lampes électriques pour batteries compre- per comprenant valves. régulateurs. tubes de Fabrique et de Commerce nant les lampes à ineandescence pour tousi ou récipients pour gaz. gomme etc.. matéla été déposé le 11 Septembre 1940 les types de hatteries et piles mentionnés riaux divers comprenant tringles pour par Mes. Edmond Montas et Louis Mon- ci-dessus. lampes avec ou sans réflecteur, souder. pâtesou métaux fusibles, gaz. etc. tas,avocats, et enregistré le 27 Janvier c) machineric o1t ustensiles pour compo- Port-au-Prince. le 6 Février 1941. 1941, au No. 46-Reg. 7 et pour une sition de batteries. accessoires ct matédurée de vingt ans, la marque de fabrique: riaux des mêmes: B-apparcils divers, matériaux ct aceessoires tels que les instruAVIS ments électriques pour mestrage et véri- Lei récépissé pour eautionnement de feu fieation. les apparcils pour soudures élecadiré: EVEREADY le notaire Volney M. Douyon est triques, accessoires ct matérians dest duplicata devant être délivré. La dite marque appartient à National'menes ies électrodies. les brosses, balais, Port-à-Piment du Sud, le 18Avri! 1941. Carbon Company, Inc., corporation or-i lécouvillons pour dynamos. motenrsetanganisée et existant sous le régine des lois, tres machines eleetriues. pour soudures élecadiré: EVEREADY le notaire Volney M. Douyon est triques, accessoires ct matérians dest duplicata devant être délivré. La dite marque appartient à National'menes ies électrodies. les brosses, balais, Port-à-Piment du Sud, le 18Avri! 1941. Carbon Company, Inc., corporation or-i lécouvillons pour dynamos. motenrsetanganisée et existant sous le régine des lois, tres machines eleetriues. les résistances (s) Mme. Albert Staco, née Tulie Doude l'Ekat de New- York. ayant leurs bu- de tous types. les contacts pour interrup- yon. reaux à 30 Est et 42ème Rue, ville. Cm-iteurs, clets. cte.. les appareils d'ignition, téet Etat de New-York. Etats-Unisd'A aceessoires. e1 matériaux des mémes. les; mérique: elle s'applique, dans l'industriel charbens. graphites manfacturés ou en LE MONITEUR eil le oumerordexiopert-.anartickeluansatiraesamre- formes, squ'ils fassent ou 11011 Directeur: FELIX BAYARD et produits suivants: 1) Machineric élec-zpartie de ueique dispositit clectiqne: trique, matériaux. apparcils et accessoires -2) Tons les produits pour fours électriLe numéro: : 20 centimes pour la production, la transmission et Tu- iques, comprenant le carbure de ealcium. ABONNEMENTS tilisation de la lumière, la chaleur ct la les alliages métalliques et métaux pour an: Etranger 20.00 force y compris: a) les batteries, acces- alliages métalliques employés dans la fa- par Port-au-Prince 12.0C soires et parties de batteries tels que a) brication de l'acier et autres métaux: batteries primaires de toutes sortes tant Province 15.00 humicies que sèches, b) les batteries se- 3) Lesappareils pour souder et couper, .12.00 condaires de toutes sortes tant humidesjaccsawires et matériaux pour métaux 6 mois: Etranger sèches, comprenant celles à acide. al-jcomprenant les générateurs d'acétyléne, Port-au-Prince 7.00 cali que etc., tant portatives que fixes. c) lestorches ott chalmeaux pour souduresauProvince 8.00 boites cartouches ou étuis comprenantitugene tacétylène) et n'importe elles! BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation au 31 Mars 1941 PASSIF ACTIF 8.536.355.00 Réserve contre Circulation. 8.536.355.00 Gourdes en Circulation Encaisse $902.535.51 4.512.677.55 TitresSeriesA (du Gouvernement d'Haiti 2.902.900.00 fortefeuille Eligible 1.120.777.45 5.000.000.00 Caisse 2.408.867.90 Capital 276.833.33 Monnaies Etrangères. 1.336425 Surplus 506.687.66 Caveatt Monnaie Fiduciaire. 2.855.455.65 Réserves Courants et d'Epargne. 10.156.683.07 Dit par Banques i T'Etranger. 10.180.445.4 40 Dépôts en (omptes 120.075.99 Portefeuille 6.819.168.87 Divers Créditeurs. 3.375.915.44 Immeubles 1.359.023.33 Gouvernement d'tfaiti. 1.204.344.83 Divers Débiteurs. .65 Réserves Courants et d'Epargne. 10.156.683.07 Dit par Banques i T'Etranger. 10.180.445.4 40 Dépôts en (omptes 120.075.99 Portefeuille 6.819.168.87 Divers Créditeurs. 3.375.915.44 Immeubles 1.359.023.33 Gouvernement d'tfaiti. 1.204.344.83 Divers Débiteurs. 535.029.96 Représentant Fiscal. d'ilaiti Garde d'Haiti, 544.457.83 Comptes d'Ordre. 38.733.781.47 Gonvernement Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 2.855.445.65 Di à Banques à TEtranger. 7.088.50 Succnrsales et Agences.. 102.785.06 Caveau Monnaie liduciaire. 2.855.115.65 Comptes d'Ordre. 38. 733.781.47 71.429.453.83 Gourtles. 71.429. 153.83 Gourdes. Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-an-Prince, le 7 Avril 1941 A.J. Macdonald W. H. Williams Chef de la Comptabilité Vice-1 Président & Directeur --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Preduites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Dates NOM de DES présentation SOUM. Premitre Situation des biens CONTEN NANCE Dates de présentation Premitre Sitaation des biens CONTENANCE des demandes pablication des demaodes publication conte- Jn- Jn-Louis... 20 Mars +1 Com mune de Un tercain mesurant 2h58 Aurubain Ducléron... 20 Mati 41 Commune de Ti- Une proptiété dont la -Louis Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 buron, Rue du nance n'est pas déterminée 18 Juillet 40 bitation Ti l'E- l'Est et à I'Ouest par l'Etat' Quai. bornée: Au Nord par un chemin public. au Sud par l'Etang. inoccupé. 20 Mars 41 tat, à 1'Est par les Htrs Sevré Com mune de Un terrain mesurant 2h58 Vertulien Morin.. Jeune et, à l'Ouest par la Mer. Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 bitation Ti l'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat Com mune de Un terrain d'une étendue de Dufranc Léonard.. 20 Mars 41 tang. inoccupé. Camp- -Perrin, Ha- 9h03 borné: au Nord par 19 Juillet 40 Commane de Un tercain mesurant 1h29 Dilio Constant.. 20 Miars +1 bitation Kattich. l'Etat, au Sud par Exéa JnCamp-Perrin, Ha- borné au Nord, au Sud, 25 Juiller 40 Louis. à l'Est par Délinois bitation Ti T'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat Bazile et à l'Ouest par Exéa tang. inoccupé. Jn- Louis. Com mune de Un terrain mesurant 1h29 Simonor Chéry. 20 Mars 41 Commune de Un terrain d'une étendue Saintilma Louis.. 20 Mars 41 Camp-Pecrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, 27 Juiliet 40 Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 19 Juillet 40 bitation Ti T'E- l'Est et à l'Onest par l'Etat bitation Laumont. inoccupé. Jn- Louis. Com mune de Un terrain mesurant 1h29 Simonor Chéry. 20 Mars 41 Commune de Un terrain d'une étendue Saintilma Louis.. 20 Mars 41 Camp-Pecrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, 27 Juiliet 40 Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 19 Juillet 40 bitation Ti T'E- l'Est et à l'Onest par l'Etat bitation Laumont. Nord. au Sud, à l'Est et tang. inoccupè. 20 Mars 41 l'Ouest par l'Etat,inoccupt. Commune de Ti- Un terrain mesurant 1 hectare Sylvia Eliophène.. buron. Habitation borné: au Nord et à l'Est 27 Juillet 40 Commune de Un terrain de la contenance Monius Duzerme.. 20 Mars 41 Tapion. par l'Etat. au Sud par un Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 19 Juillet 40 chemin public et à l'Ouest par bitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et à la Mer. 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Comm uce du Une propriété mesurant 8m. Mme Vilmerjean Trou- du Nord, de façade sur 10m. de pro- Edouard . 20 Mars 41 Commune 'de Un terrain mesurant lhecta- Sidieufort St-Fort. 20 Mars 41 Rue du Caur. fondeur bornée: au Nord par 27 Juillet 40 Camp-Perrin, Ha- re 29 borné: au Nord, au 19 Juillet 40 ane ruelle, au Sud par l'Etat bitation Ravine sa- Sud, a l'Est et à l'Ouest par inoccupé, à l'Est par Mme. ble. l'Etat inoscupé. Vve. Balthazar Volmar aux Commune de Un terraindont la contznan- Claire Armand. 20 Mars 41 droits de l'Etat et à I'Ouest Camp-Perrin, Ha- ce est de 2h58 borné: au 19 Juillet 40 par l'Etat occupé par Mme. bitation Dofine. Nord, au Sud, à I'Est eà Commune de Ti- Marguerite Un terrain Michaud. de la contenance Cierma et Inosier.. .20 Mara 41 l'Ouest par l'Etat inoccupé. buroa. Habitation d'un hectare borné: av Nord 28 Jaillet 40 Comm une de Un terrain de la contenance Dunor Altimé.. 20 Mars 41 Tapion. et à l'Est pa: l'Etat, au Sud Camp-Perrin. Ha- de 3h87 borné au Nord, au 19 Juillet 40 par un chemin public et à bitation Ravine sa- Sud, à I'Est et à l'Ouest par I'Ouest par la Mer. 20 Macs +1 ble. l'Etat inoccupé. Commune de Un terrain d'une étenduc de Magloire Sauray Camp-Perrin, Ha- 2h58 borné: au Nord, au 29 Juillet 40 Commuse de Un terrain de la contenance Arestil Lubin 20 Mars 41 bitation Ti I'E- Sud, 1'Est et à 1'Ouest par Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné au Nord, au 22 Juillet 40 tang. l'Etat inoccupé. bitation Ti* 1'E-.Sud, 1'Est et a l'Ouest par Com mune du Une propricté mesurant 8m. Mme. Marguerite Mitang. l'Etat inoccupé. Trou- du Nord, de fagade sur 10m de profon- chaud 20 Mars 41 Rue du Ccenr. deur bornée: au Nord par une 29 Juillet 40 Com. de Camp- Un terrain dont la contenan- Délicide Alcide. .20 Mars 41 ruelle. Ti* 1'E-.Sud, 1'Est et a l'Ouest par Com mune du Une propricté mesurant 8m. Mme. Marguerite Mitang. l'Etat inoccupé. Trou- du Nord, de fagade sur 10m de profon- chaud 20 Mars 41 Rue du Ccenr. deur bornée: au Nord par une 29 Juillet 40 Com. de Camp- Un terrain dont la contenan- Délicide Alcide. .20 Mars 41 ruelle. au Sud par Catherine Perrin. Habitation ce est de 2h58 borné: au 22 Juillet 40 Thomas aux droits de l'Etat, Ti T'Etang. Nord, au Sud, à l'Est et à à 1'Est par l'Etat occupé par 1'Ouest par l'Etat. Mme Vilmergence Edouard Commune de Un terrain de la contenance Eliga Néisca. 20 Mars 41 et à 1'Ouest par la rue du Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: Au Nord, au 22 Juillet 40 du Une Cour. mesurant 8m. Mme. Vve. Baliazac bitation Nan-Ca- Sud. à l'Est et à l'Oucst par Commune proptiété Valmar Mars 41 Trou- du- Nord, de fagade sur 10m. de pro20 jour. l'Etat inoccupé. Rue St-Jacques. (ondeur bornée: Au Nord 29 Juillet 40 Commune de Un terrain mesurant 2h58 Henry St-Jacques. .20 Mars 41 par une ruelle. au Sud par Camp-I -Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 22 Juillet 40 l'Etat inoccupé, à l'Est par bitation Ti I'E- l'Est et à T'Ouest par l'Etat la rue St-Jacques et à l'Ouest l'Etat occupé par Mme. tang. inoccupé. par Vilmerjean Edouard. Commuse de Un terrain de la con ance Tity Limaus. 20 Mars 41 Commune de Mo- Un terrain d'une étendue de Louisiac Louis.. 20 Mars 41 Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 22 Juillet 40 ron, Htion. St- 5 hectares borné: au Nord 30 Juillet 40 bitation Dofine. Nord, au Sud, a l'Ert et à Cyr. par Estoine Antoius, au Sud, 1'Ouest par l'Etat inoccupé. al'Est et à l'Ouest par J"Etat. Commune de Port- Une propriété dont la conte- Julia Chancy 20 Mars 41 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Jérôme Cberfils., 20 Mars 41 au- Prince, Ruelle nance n'est pas déterminée 30 Juillet 40 Liberté, Habitation de 4 hectares borné: at Nord, 22 Juillet 40 Porcelaine. bornée: au Nord par Léonce Dumas. au Sud, à I'Est et à !'Ouest Pierre-Antoine et Antoinette par l'Etat. ainsi connue, au Sud par la Commune de Un terrain de la contenance Augustin Delciné.. 2C Mats 41 ruelle Porcelaine, à l'Est Anacilia par Camp-Perrin; Ha- de 2h58 borné: au Nord, an 25 Juillet 40 1'Etat occupé par Mme. Balan et I'Ouest par bitation Ti T'E- Sud, à 1'Est et à l'Ouest par Gilbert Jn-Panl. Antoinette par l'Etat. ainsi connue, au Sud par la Commune de Un terrain de la contenance Augustin Delciné.. 2C Mats 41 ruelle Porcelaine, à l'Est Anacilia par Camp-Perrin; Ha- de 2h58 borné: au Nord, an 25 Juillet 40 1'Etat occupé par Mme. Balan et I'Ouest par bitation Ti T'E- Sud, à 1'Est et à l'Ouest par Gilbert Jn-Panl. tang. l'Etat inoccupé. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Premiere Situation des biess CONT TENANCE Dates de préseatation Premitre Snua ation des biens CONT NCE Dates drs de demandes présentat pablication des demandes publication 25 ares Pascal Jérôme. 14 Avril 41 Commene du Un terrain dont la contenan- Philias Julmiste. 14 Avril 41 Commune de Li- Un terrain mesurant du Nord, ce est d'un hectare borné: au 17 Août 1940 monade Habitation borné: au Nord et à l'ouest 23 Décembre Trou Nord Jn- -Baptiste CharTauzin. par qui de droit, au Sud par Htion. Pardieu. au par Sud Macillon ainun corridor et a 1'Est par les, par Noriac St-Preux. si connu, à "Est par Marseille Un terrain mesurant 1 hecta- Monéus Morin. 14 Avrit 41 Silibert aux droits d: l'Etat Com mane de Août 1940 et à l'Ouest par Behomme Camp- Pertin, Ha- re 29 borné: au Nord, au 2 Jean. bitation Ti l'E- Sud, à l'Est ct à J'Ouest par Protang. l'Etat. Commune de Ste.- Une propriété mesurant Sm Mmc. Prophéus Avril da Unc propriété mesurant 6m. Catibert Guillaume... ,14 Arril 41 Suzanne, Rue du 07 de iaçade sur 6m07 de phète Commune façade sur 7m de 6 Août 1940 Marché. profondeur bornée Au 20 Août 1940 Trou du Nord. de profonRue St-Jean. deur bornée: Au Nord er Nord par Ducasse Eustal'Est par la rue St-Jean, au che aux droits de TEtat, ats Sud par l'Etat occupé par Sud par T'Etat ocenpé par Maria Guillaume, et a I'Ouest Manacé Prédestin, à T'Est et par les Htrs. Body Pierre, à lOuest par l'Etat inoccupé l'Etat. 14 Aveil 41 Commnune de Ste.- Une proprièté mesurant 8m Méus Pierre. 14 Avil 41 Commune du Une propricté mesurant Ilm Ivette Célestin. Suzanne, Rue du 07 de façade sur Gm07 de 21 Août 1940 Trou da Nord, de façade sur 10m de pro- 7 Août 1940 Marché. profondeur bornée: Aunord Angle des rues fondeur bornée: au Nord par Mme. Dessalines DuDauphine et Saint- par Eugénicia Altidor. au Sud rand aux droits de l'Etat, au Rock. par la rue St-Rock, J T'Est Sud par f'Etat occupe par par J'Etat inoccupé et Mme. Descieux Campère, à l'Ouest par la rue Dauphine. TEst l'Etat inoccupé et Com: mune du Une propriété mesurant 1lm Eugénicia Altidor.. ,14 Avril 11 à T'Ouest par par Mme ProphéTrou du Nord, de fagade sur 10m de pro- 8 Août 1940 Jus Prophète. -Rock, J T'Est Sud par f'Etat occupe par par J'Etat inoccupé et Mme. Descieux Campère, à l'Ouest par la rue Dauphine. TEst l'Etat inoccupé et Com: mune du Une propriété mesurant 1lm Eugénicia Altidor.. ,14 Avril 11 à T'Ouest par par Mme ProphéTrou du Nord, de fagade sur 10m de pro- 8 Août 1940 Jus Prophète. Angle des rues fondeur bornée: Au Nord de Une mesurant 10m Elmontis Eugène.. ..14 Aviil des Perles et Saint- par la rue des Perles, au Sud Commune Fort- propricté 12m 22 Août 1940 Rock. par Yvette Célestin, à 1'Est Liberté, Rae St- de façade sur de profonpar l'Etat inoccupé et à Charles. deur bornée: au Nord, au l'Ouest par ja rue St-Rock. Sud, à l'Ouest par l'Etat. et Commane da Un terrain de la contenance Alexis Félix. 14 Avril 41 à l'Est par la rue St-Charles. Trou du Nord, d' 'un hectare borné: au Nord 9 Août 1940 Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m. Fostenat Pierre 14 Awril 41 Htion. Pardien. par Jn- Baptiste Charles aux Liberté, quartier de de fagade sur 30m. de pro- 22 Août 1940 droits de l'Etat, au Sud par Fetrier, Grand'Rue. (ondeur bornée: au Nord par Apoléon Fonrose, l'Etat, à la Grand' rue. au Sud par T'El'Est par Arthur ainsi connu, tat occupé par Mme. Manl'Etat et à l'Ouest par l'Etat choune, à 1'Est et 1'Ouest inoccupé. 14 Avril 11 par l'Etat inoccupé. Commune de Caba- Un terrain de la contenance Sera Cédoy. ret, Htion Bethel. d'un bectare 29 borné: au 12 Août 1940 Commune de Ca- Un rerrain de la contenance Louis Auguste. 14 Avril Nord par Léon Guillaume, baret, Htion. Man- d'un hectare 29 borné. au 22 Août 1940 aa Sud par Cicéron Nelson, à dou. Nord par Tirésias Assy. au l'Est par les Htrs. Sabourin Sud, à l'Est et a 1'Ouest par et à l'Ouest par Octavins l'Etat inoccupé. Dornéval. Thermeau Pierre.. 14 Arril $1 Commune de Ter- Un terrain mesurant 1 hecta- Héraut Joseph. 14 Avil 41 Commune de Ste.- Un terrain de la contenan- Août 1940 Habi- re borné au Nord I'Etat 23 Août 1940 Suzanne, Htion. ce d'un hectare borné: au 13 rier- Rouge, par Donzac, Nord, au Sud, à 1'Est et à tation Malerive. occupé par Momplaisir ainsi TOuest par l'Etat inoccupé connu, au Sud par Télius Manacé 14 Avril 41 Val aux droits de "Etat. à Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Août Prédestin. 1940 l'Est et a l'Ouest par l'Etat. Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de 14 14 Avil 41 Marché. profondeur bornée Aunord Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hecta- Des:avines Albert.. é connu, au Sud par Télius Manacé 14 Avril 41 Val aux droits de "Etat. à Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Août Prédestin. 1940 l'Est et a l'Ouest par l'Etat. Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de 14 14 Avil 41 Marché. profondeur bornée Aunord Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hecta- Des:avines Albert.. par Ducassc Eustache aux Liberté, Habitation re borné: Au Nord, au Sud, 27 Août 1940 droits de FEtat, au Sud par Cottineau. a l'Est et àl'Ouest par "Etat. l'Etat inoccuné, i l'Est et à Dicudonné Jn-Bapl'Ouest par l'Etat occupé Commune de Fort- Un terrain de la contenance 14 Avil par Mmc. Prophélus ProLiberté, Habitation de 5 hectares borné: au Nord. tiste 1940 phète. Cottineau. au Sud. à l'Est et à l'Ouest 27 Août Commune de Cara- Un terrain mesurant 1 ha Saintilnord Joseph. 14 Avro 41 par l'Etat. col, Htion. Hachy. borné: au Nord par Alide 16 Août 1940 Commune de Un terrain de la conienance Montès Sainval 14 Avril 41 Angrand aux droits de l'Etat, Camp-Pertin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 30 Août 1940 au Sud par Mme Fénclon Cabitation Dofine. Nord, au Sud, à 1'Est et à lixte, l'Erat, à 1'Est par 1'E1'Ouest par I'Etat inocupé. tat occupé par Cantave Mé14 Avrd 41 tellus et à l'Ouest par I'Etat. Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Acréus Vincent. Commune de Ca- Un terrain de la contenance Miche! Hilaire. 14 Avril 4 Liberté, Htion. Du- 3 hectares horné: au Nord. au 2 Septembre 1940 racol, Htion. Sam- d'un hectare borné: a Nord 16 Août 1940 mas. Sud, à l'Ouest par l'Etat, et son. par Michel Hilaire aux droits à l'Est par Luc Desmangles de l'Etat, au Sud par J'Etat aux droits de 1'Etat. occupé par Célestin PierreCommune de Fort- Un terrain dont la contenan- Louis François. 14 Avri a Louis. à l'Est par la Compahectares borné: au 2 à gnie Crooks, I'Etat, et Liberté, Habitation ce est de 2 Septembre I'Ouest Rosemar MarCottineau. Nord. au Sud, a l'Est et a par l'Ouest par I'Etat. seille, l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR Situatioa des biene CONTENA At CE Dates NOM de DES préseatation SOUM. Premiere Situation des bieas NOM DES SOUM. des demandes publication CONT NCE Dates de préseatation Premitre des demsndes Commune de Port- Une propriété mesucant 4m Philémon Desrivières 14 Arril 4t Com. pablication au-l -Prince. Angle 40 de façade sur 8m. enviroa 9 Septembre 40 de Dondon, Une propriété mesurant 9m. Mme. Zachée Fou des rues Montalais dr profondeur bornée: Au rue des Champs- de façade sur 8m. de pro- chée 14 Avril 41 et Ackermann, Nord par l'Etat occupé par Elysées. fondeur bornée: Au Nord 3 Octobre 1940 Tectulia Balan, au Sud par la par la rue du Marché, au ruelle Ackermann, à l'Est par Sud Mme. Une propriété mesurant 9m. Mme. Zachée Fou des rues Montalais dr profondeur bornée: Au rue des Champs- de façade sur 8m. de pro- chée 14 Avril 41 et Ackermann, Nord par l'Etat occupé par Elysées. fondeur bornée: Au Nord 3 Octobre 1940 Tectulia Balan, au Sud par la par la rue du Marché, au ruelle Ackermann, à l'Est par Sud Mme. par l'Etat occupé par Justin K. Mills aux droits Icionor Almonor, à de l'Etat et a l'Ouest par la l'Est à TOuest par Marc la Antoine et rue Montalais. par rue des Champs-Elysées. Commune de Fort- Une propriété mésurant 5m Emmanuel Henriquez 14 Avril 11 Liberté, Rue Saint- de façade sur 10m de pro- 17 Septembre 40 Com. de Terrier- Uue propriété mesurant 6m. Niuse Angrand... 14 Avri 41 Charles. fondeur bornée: au Nord Rouge, Rue du de façade sur 7m. de pro- 3 Octobre 1940 par Tancrède Jean aux droits Calvaire. fondeur bornée: Au Nord de l'Etat. au Sud par l'Etat par Mardonius Angrand aux occupé par Adecilia Raphaël, droits de l'Etat, au Sud par il'Est par la rue St- Chacies l'Etat occupé par Philomèet i l'Ouest par l'Etat inocne Pierre, à l'Est par TEtat cupé. inoccupé et à l'Ouest par la Commune de Co- Ln terrain de la contenan- Gentilhomme Altérie du Calvaire. rail, Htion Pierre ce d'un hectare borné: Au nor 14 Avril Com. de St.-Marc, Un terrain dont la conte- Pierrelouismé DuBenotte. Nord par le soumissionnaire 29 Sept. 1940 41 Hab. Guiton, sec- nance est de 64a50ca bor- vergile . 14 Arril aux droits de l'Etat, au Sud tion Bocozelle. né: Au Nord par Mme. Re- 4 Octobre 1940 ct à l'Est par l'Etat et à gistre Suffrage aux droits de l'Ouest par un chenin pul'Etat, au Snd par Pierreblic. louismé Duvergile, à l'Est Commune de Co- Un terrain mesurant 1 hec- Paulnous 14 Avril par l'Etat occupé par Orius rail, Htion Rodine tare borné: Au Nord par le 7 Oct. 1940 François... Paul droit. et à l'Ouest par qui de soumissionnaire aux droits Com. de Cabaret, Un terrain d'une de l'Etat, au Sud et à l'Est Hab. Source Ma- d'un hectare 29 borné: étendue Au Sylva 7 Aristhilde.. 14 Ard 41 par l'Etat, et à l'Ouest par telas. Nord et au Sud l'Etat Octobre 1940 un chemin public. inoccupé et des par à Commune des Un terrain mesurant 1 hec- Séraphin Pierre... 14 Avell 41 l'Est par Benoit mornes, Auguste Grands-Bois, Ha- tare borné: Au Nord et au 2 Déc. 1940 aux droits dc l'Etat ct pitation Plaine-Cé- Sud par T'Etat, à 'Est par l'Ouest Altéus leste dite Rajotte. Joseph Louis-Charité et à l'Etat. par Alphonse, l'Ouest par Monocy. MarceCom. de Port-au- Une lin aux droits de l'Etat. 41 l'Est par Benoit mornes, Auguste Grands-Bois, Ha- tare borné: Au Nord et au 2 Déc. 1940 aux droits dc l'Etat ct pitation Plaine-Cé- Sud par T'Etat, à 'Est par l'Ouest Altéus leste dite Rajotte. Joseph Louis-Charité et à l'Etat. par Alphonse, l'Ouest par Monocy. MarceCom. de Port-au- Une lin aux droits de l'Etat. Prince, Rue des environ propriété de mesurant 12m Jeanne Métellus.. 14 Avril a Commune de Ca- Ui terrain mesurant 1h29 Adelle façade sur 28m. 22 Novembre 1940 baret, Htion Sour- horné: au Nord AlphonPierre.. 14 Avril 41 Fronts-Forts. environ de profondeur borce-Matelas. par 3 Déc. 1940 née: Au Nord le se Aristhilde, au Sud par rain occupé par par les Htrs. terDieujuste Dieu, à T'Est par Mellon, au Sud la l'Etat et à l'Ouest par Dades Fronts-Forts, par à l'Est rue Commune de Ca- vid Lainé. par la propriété occupée par baret, Htion Sour- Cn terrain dout la conte- David Lainé. 14 Avil 41 Mme Déorius Délorier et à ce-Matelas. nance est d'un hectare 29 3 Déc. 1940 l'Ouest par les terrains ocborné: Au Nurd par Simon cupés par Elzina Etienne et Agenor, au Sud par Altenis Estérina Jn- Philippe. Aristhitde, a l'Est par AdelCommune de Port. Une propriété dont la con- Quesnay 14 a le Pierre et à l'Ouest par au- Prince, Angle tenance n'est pas déterminée 15 Janvier Despeignes 1941 Arril Montas Ferdinand. de la rue St-Ho- bornée Au Nord par la rue Commune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Alphonse Aristhilde 14 Avril 41 noré et de la St.-Honoré, au Sud baret, Htion Sour- horné: Au Nord par qui de 3 Déc. 1940 Grand'Rue. Mme Bazile, à l'Est par par qui ce-Matelas. droit, au Sud par le morne de droit et à l'Ouest par la des Orangers, à l'Est par rue Républicaine Simon Agénor et à l'Ouest Commune de Jéré- Une propriété 5m par Adelle Pierre. mie, Rue Alain de façade sur mesurant 5m. Létellier Hérard 14 Avril 41 Commune des Un terrain de la contenance Petit-Phat Petit Clérié. fondeur bornée: Au de Nord pro- 20 Janv. 1941 Grands-Bois, Hab.d'un hectare borné: Au Nord Louissaint 14 Avril 41 Vve. Gouard dite Gui- par Mme. Vve, Aristil Bau- 17 Déc. par Dupéra Dubois teau. tus aux droits de l'Etat, au aux droits de 'Etat, au Sud Sud par l'Etat oceupé par Corviza Louis, à l'Est Jositien Joseph, à l'Est par par la rue Alain Clérié et à à l'Oucst et. .d'un hectare borné: Au Nord Louissaint 14 Avril 41 Vve. Gouard dite Gui- par Mme. Vve, Aristil Bau- 17 Déc. par Dupéra Dubois teau. tus aux droits de l'Etat, au aux droits de 'Etat, au Sud Sud par l'Etat oceupé par Corviza Louis, à l'Est Jositien Joseph, à l'Est par par la rue Alain Clérié et à à l'Oucst et. l'Ouest par le chemin conpar l'Etat. duisant à Bruet. Commune de Ca- Un terrain de la contenance Edgard Mexile.. 14 41 Commune de Stbaret, Htion Sour- dc 2h58 borné: au Nord 23 Déc. 1940 Arit Marc, Htion Bris- Un terrain de la contenan- Justin Benjamin. 14 Arra ce- Matelas. par Gara Céniole, ant Sud tol. ce de 12h40ca borné: au 6 Fév. 1941 par Adevert Thénor, à l'Est Nord et à l'Est par un chepar les Htrs. Colimon et à min, au Sud par les Htrs. l'Ouest par T'habitation <SaEtienne Félix ct à l'Ouest bourins. par Lise Lebrun. Commune de Fort- Un terrain de la contenance Albertis Jumiste 14 Avril 41 Commune de Port- Une propriété dont la con- Sainphora Dorélus..14 Avril Liberté, Habitation de 2 bectares borné: au Nord 23 Sept. 1940 au-Prince, Rue du tenance n'est pas déterminée 12 Fév. 1941 Cottineau. par Joachim Joseph aux Centre. bornée: Au Nord par Anadroits de l'Etat, au Sud et à lia, au Sud par la rue Caya, l'Est par l'Etat et l'Ouest à l'Est par la rue du Cenpar Louis François. tre et à l'Ouest par Davind Dossous. --- Page 8 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) Siteation des bieae CONTENANC CE Dates NOM de DES prisentation SOUM. Première Sitaation des biens NOM DES SOUM. des demandes publication CONTENANCE Dates de présentation Premitre Commune de Jé- Un terrain dont la contc- Rénéus Bellot. 31 Mars 41 Commune de Sal- Cn des demaades pablication rémie Htion Fro- nance est de 4 ha. 97 a 11 Juin 1934 trou Htion Ravi- terrain de la coutenan- Petit Frère Cadet... 31 Mars 41: mentière 39 ca, borné au Nord par ce de 2 ha 60 a borné au 6 Avril 1937 Jean-Philippe, au Sud par ne Barac. nord par l'Etat, inoccupé, Marie-Noël Laguerre, à au Sud par un terrain occupé l'Est par un terrain réservé par André Germain, à l'Est selon la loi du 27 Mai 1936 par Petit Frère Cadet, T'Eet à l'Ouest par le reste de tat, à T'Ouest par Carriès T'habitation, l'Etat. Mayard, l'Etat. Commune de St- Un terrain mesurant 4 ares Vve, Lycurgue Louis31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain dont la conte- Rachel Lafond.. Sud par un terrain occupé l'Est par un terrain réservé par André Germain, à l'Est selon la loi du 27 Mai 1936 par Petit Frère Cadet, T'Eet à l'Ouest par le reste de tat, à T'Ouest par Carriès T'habitation, l'Etat. Mayard, l'Etat. Commune de St- Un terrain mesurant 4 ares Vve, Lycurgue Louis31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain dont la conte- Rachel Lafond.. 21 Mars 41 Marc Habitation 64 a borné au Nord par la 9 Juin 1937 trou Htion Nan- nance est de 4 ha 81 95ca 15 Juin 1934 Vendôme. grand'route publique, au Bazile borné au Nord par l'Etat, sud par Neftalie Paul Lorau Sud par Monpellier mier. à T'Est par Nesida Pierre, à l'Est par Mme Cauvin, l'Etat, et à TOuest Flower Salinada, et par Engénic Michel. l'Ouest par Vertus NoupouCommune de Las- Un terrain mesurant 91 ares Ducis Rémy. Mars le, l'Etat. cahobas Habita- 76 centiares horné au Nord 15 Juillet 1937 31 41 Commune de Ste- Un terrain de la conienan- Lormicia Alvenard... 31 Mars 41 tion Loncy. par le chemin de Peti: Fonds, Suzanne Habita- ce de 1ha 90a borné au 2 Sept. 1934 réservé, au Sud par un terrain tion Gilette. Nord par la Ravine MinRémusat lEtat, à l'Est par rielle, au Sud par Adelina et à l'Ouest Denizard, par un terrain l'Etat, Dexama ct Lormisia Alveoccupé par Vve. Emmanuel nard, l'Etat, à l'Est et à Oscar. l'Ouest par l'Etat, inoccupé, Commane de Jac- Un terrain de la contenance de Saintilas Desmeau 31 Mars 41 Commune de Sal- Cn terrain de la contenan- Elismé Jean-Tilus... 31 Mars 41 mel Htion Bre- 5 ha borné au Nord par Dé- 16 Fév.39 trou Htion Baie ce de 4 ha 22 a 26ca bor- 15 Sept. 1934 mand. vôt 1. afontant, Pition Jérémie d'Orange. né au Nord par Morilus Péet Mayard St-Louis, "Etat, tion, l'Etat, au Sud par Elisau Sud par Saintilus Désamé Jean-Tilus lEtat, à meau, l'Etat. à l'Est par Vve l'Est par Antoinc Nicolas, Occilus Celestin, l'Erat, a l'Etat, et à l'Ouest par Del'Ouest par Htiers Veuve Pénier Sanon, l'Etat. tion .!' 'Etat et Htiers Bienvenu, l'Etat. Commune de la Un terrain dont la conte- Samuel Loriston. 31 Mars 41 Commune de Port- Un terrain dont la conte- Desravines Janvier.. 31 Mars 41 Tortue Htion. l'Est par Vve l'Est par Antoinc Nicolas, Occilus Celestin, l'Erat, a l'Etat, et à l'Ouest par Del'Ouest par Htiers Veuve Pénier Sanon, l'Etat. tion .!' 'Etat et Htiers Bienvenu, l'Etat. Commune de la Un terrain dont la conte- Samuel Loriston. 31 Mars 41 Commune de Port- Un terrain dont la conte- Desravines Janvier.. 31 Mars 41 Tortue Htion. Ca- nance est de 5ha et borné 16 Juin 1935 au-Prince, Htion. nance est de 5ha borné au 2 Mai 1939 yonne au nord par Saint Julien ct Barrau. Nord par Vve. Henry GaSarah Loriston, au sud par not, au sud par Horatius le rivage de la mer, à l'Est Thomas et Desravines Janpar un sentier qui sépare le vier, l'Etat, à T'Est par Vve. soumissionnaire de Décins Ier.ry -Gianot, Edgar BorFrançois, l'Etat, à T'Ouest des, Antenor Desgason, Sipar Samson Loriston, l'Etat lencieux Désir; à TOuest par Desravines Janvier, Commune de Plai- Un terrain dont la conte- Darmeus Sévère... 31 Mars 41 T'Etat, Esterline Michel et ne du Nord, Htion nance est de 2 ha 75 a et 12 Nov. 1936 Annulysse Jcan. Buclaire borné au nord par le reste Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Narcius Charles de Thabitation Buclaire; an trou Htion Derriè- Cinq ha borné au Nord par 22 Nov. 39 31 Mars 43 sud par un fossé séparant re- Morne. Sauveur Auxilien et Aristil l'habitation Buclaire de l'haPierre.TEtat,au Sud parNarbitation La Chambrée; a cius Charles. l'Etat, à l'Est l'est et à 1'Ouest par le reste par Eliancy Francillon, l'Etar, de l'habitation Buclaire. à l'Ouest par Louis Charles Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Aricia Jean-Pau.. 31 Mars 41 Commune de Pé- Saint-Vil, Ln l'Etat. trou Htion. Ravi- ce de 2ha 23a borné au 22 Mars 1937 tion-Ville, Htion. terrain de la contenance Rénélus François.. 31 Mars 41 ne-Palme. Nord par l'Etat, inoccupé, au Bouard. de 4ha. 91a. 26ca, borné au 27-12-39. Sud par Chorine CeliasNord par Htiers. Diogène saint, l'Etat, à l'Est par PhiBeaubrun, au Sud par Htiers listin Jcan-Baptiste, l'Etat, Eudoxie Lamé Diègue, à et à l'Ouest par Aricia Jeanl'Est par une grande ravine Paul, l'Etat. impraticable, à I'Ouest par Exumé Jeanty. Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Auguste Pierre 31 Mars 41 Commune de Ver- Un terrain de la contenance de Odilon trou Htion Gde- ce de 5ha borné au Nord ler Avril 1937 rettes Habitation 5ha borné au Nord par Char- 27 Février Disinor 31 Mars 41 Ravine. par Auguste Pierre, l'Etat, Drouin, les Dorcé, l'Etat, au Sud par 1940. par Exumé Jeanty. Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Auguste Pierre 31 Mars 41 Commune de Ver- Un terrain de la contenance de Odilon trou Htion Gde- ce de 5ha borné au Nord ler Avril 1937 rettes Habitation 5ha borné au Nord par Char- 27 Février Disinor 31 Mars 41 Ravine. par Auguste Pierre, l'Etat, Drouin, les Dorcé, l'Etat, au Sud par 1940. au Sud par l'Etat inoccupé, Arsène Boisrond et Renaud à l'Est par Auguste Pierre, Sévère, l'Etat, à l'Est par Al'Etat, et à l'Ouest par I'Edonis Charles et Eximé Petit tat, inoccupé. Monsieur, l'Etat, et à l'Omest por Odilon Désinor. l'Etat. IMPRIMERIE DE LETAT- Rae de Centre