--- Page 1 --- BIBLIOTHEQUE HAI INE DES SPIRITAINS LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI L.undi 21 Avril 1941 96èmc Année No. 34 FORT-AU-PRINCE SOMMAIRE MERCREDI 23 AVRIL Seere C Ptairerie d'Era: des Relations Extérieures Prugramne Général de la Troi- Dans lu matinée: Formation et installation des Commissiens sieme Reunion Imneramericaine des Caraibes. de NordDéeret sanctiomant les Arrétés de rrédits estraordiuaires Dis enl vertu De 9 heures i atl Palais National (côté Ouest et larrick + de la loi sur la emptabilité publique; déclarant périmt les TEserrice 11 heures. Onest). 1939 1940t accordant déch charge RuX Citoyens unt géré affaires publiromme Secrétaires d'Etar durant la periode e de lExercice T'exercice 1939-1940. 1939- De 11 heures à Cockiail-lnneh i FHôtel de Ville. Discours M lixant les recettes et les dépenses wénérales ludgétaire Si1940. 1 heure: de hienvenue du Maire de la Ville. -Loi sanetionnant le euntrat relatii à Tentrée CH trauchise d'ontils et de matériel spéci iaus destines à la contruction par la Pan American Airways d'un chami gnature du livre d'Or de la Ville de d'atter Trissage moderner -Contrat ct liste d' T'outils et de matériely amexes. Port-an-Prinee. Arréte de natnralisation du sieur eJean Luciani. Commerciale des Antilles. Arreté auturisant ja Société nonyme: Compagnic Dans Garden-Party dans les jardins de la PréActe constitntif et statnts approuvés - annexes, relatii à la Faprès-midi: Ser crétaireries d'Etat du Commerce et de Tintérieur de Communiqué et dles établissements De 6 heures à sidence. ferineture à quatre heures n. m. des maisons commerce industriels, Procbs-verbal ete. de brilement de billets de gourdes détériorés de la Banque 8 heures: JEUDI 24 AVRIL Xationate de la République d'Haiti. Avis. Générale des Contributions: Avis. 4 8 heures a.m.: 'Te Deuni solennel à la Cathédrale. Administration (Tenue de ville) SECRETAIRERIE D'ETAT 4 10 heures a.m.: Inanguration de T'Exposition Nationale. Discours de bienvenue du Commissaire DES RELATIONS EXTERIEURES Général de l'Exposition. Ille Réunion Interaméricaine des Caraibes (Tenue de ville) A midi: Cocktail-lunch au Club de Thorland offert Programme Général par la Presse Haitienne. Dans fapris-midi: Travanx des Comnissions. Inseription des Deux 011 trois jours avant l'ouverture de la De 3 heures à Delégués: Conférence, les délégués, au fur et à 6 heures: mesure de leur arrivée, se feront ins- Dans lu soirée: Concert au Théâtre Kex de l'Orchestre crire au bureau du Secrétariat Général. Club de Thorland offert Programme Général par la Presse Haitienne. Dans fapris-midi: Travanx des Comnissions. Inseription des Deux 011 trois jours avant l'ouverture de la De 3 heures à Delégués: Conférence, les délégués, au fur et à 6 heures: mesure de leur arrivée, se feront ins- Dans lu soirée: Concert au Théâtre Kex de l'Orchestre crire au bureau du Secrétariat Général. 4 9 heures: Symphonique Capois, sous la Présidence (Palais National). l'honneur de Son Excellence Monsieur MARDI 22 AVRIL le Président de la République. Dans la matinée: Monsieur le Président de la République reVENDREDI 25 AVRIL De 11 heures a.m. cevra solennellement les Délégués au De 9 heures a.m. Travaux des Commissions. à 1 heure p.m.: Palais National, à midi: (Tenue de ville) Dans Deuxième séance plénière, dans la Grande Dans F'après-midi: Visite au Mausolée d'Alexandre Pétion et Faprès-midi: Salle des Bustes du Palais National. De 3 heures à Jean-Jacques Dessalines, pour les Délé- De 5 heures à 3 1/2: gués qui, désirent rendre hommage aux 7 heures: (Tenue de ville) Fondateurs de la Patrie. Duans la soirée: Réception offerte par la Délégation Hai- (Tenue de ville) A 9 heures: . tienne à Cabane Chouconne. De 5 heures à Première séance plénière dans la grande (Tenue: Smoking) 7 heures p.m. : salle des bustes du Palais National. SAMEDI 26 AVRIL (Tenue de ville) Travaux des Commissions. Le soir à 8 heures, banquet offert par Mon- Dans la matinée: sieur le Secrétaire d'Etat des Relations De 9 heures à midi: Extérieures aux Délégués gouvernemen- Dans Faprès-midi: Parade et Démonstration des Cadets de taux. A 4 heures: l'Ecole Militaire. (Face aux Tribunes) (Tenue: Smoking) --- Page 2 --- LE MONITEUR Dans la soirée: Bal au Cercle Port-au-Princien. MARDI 29 AVRIL (Tenue: Smoking) Dans In matinée: Travaux des Coinmissions. DIMANCHE 27 AVRIL de 9 heures à Dans la matinée: Grande parade sportive au Champ de midi: A 8 heures: Mars. (Face aux Tribunes). LUNDI 28 AVRIL Dans l'après-midi: Hleme. séance plénière (ou de clôture) Dans la matinée: De 4 heures à dans la grande salle des Bustes du Palais Travaux des Commissions. 6 heures: National. De 9 heures à Midi: Dans la soirée: Banquet au Palais National, Dans Laprès-midi: Visites et promenades. A 8 heures: De 3 heures à Tournée en ville: Visite aux Seurs Salé- (Tenue: Smoking) 5 heures 1/2: siennes, aux Pères Salésiens, au Service National de la Production Agricole. au Centre d'Apprentissage. à l'Ecole CenMERCREDI 30 AVRIL trale de Port-au-Prince. National. De 9 heures à Midi: Dans la soirée: Banquet au Palais National, Dans Laprès-midi: Visites et promenades. A 8 heures: De 3 heures à Tournée en ville: Visite aux Seurs Salé- (Tenue: Smoking) 5 heures 1/2: siennes, aux Pères Salésiens, au Service National de la Production Agricole. au Centre d'Apprentissage. à l'Ecole CenMERCREDI 30 AVRIL trale de Port-au-Prince. à la Ferme-EcoLes délégués prennent congé du Président le de Martissant, à la Maison Nationale de la République, à partir de 10 heures de Rééducation. etc., etc.. a.m. DECRET AU NOM DE LA REPUBLIQUE pour l'Exercice 1939-1940 se chiffrent à Le Président de la République ordonne Vingt six millions neuf cent soixante Vu T'article 54 de la Constitution : Ique le Décret ci-dessus soit revétu du mille huit cent quarante trois huit Vu l'article 35 de la Loi str la Compta- Sceau de la République. imprimé, publié Soixante dix-huit Centimes Gourdes (Gourdes: et bilité Publique; et exécuté. 26.968.843.78) se comme Vu le rapport de la Commission char-! Donné att Palais National, â Port-au- suit: décomposant gée d'examiner les Comptes Généraux de; Prince. le 15 Avril 1941, an 138ème de l'Exercice 1939- 1940; T'Indépendance et VIIème de la Libéra- Recettes douanières. Gdes. Considérant que les Comptes présentés tion et de la Restauration. Taxes internes.. 21.227.287.42 par les Secrétaires d'Etat qui ont eu la! Recettes diverses. 5.245.053.95 gestion des différents Départements Mi-! Par le Président: STENIO VINCENT 495.602.41 nistériels durant la période de l'Exercice Total 1939-1940 sont justifiés: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: 26.968.843.78 J. LELIO JOSEPH La Chambre des Députés a propnisé, Le Secrétaire d'Etat la Justice et des Cultes, p.i.: Art. 2.-Les C. Dépenses Générales de Et le voté AiAdatte Corps Législatif a le Décret Le Secrétaire d'Etat Relations Extérieures TExercice 1939-1940 se chiffrent à Vingt suivant: et des tet huit millions cinq cent soixante quatorze Art. ler. Les Arrétés de Crédits Ex- Le Secrétaire FERNAND d'Etat DENNIS mille soixante dix Gourdes et Soixante traordinaires des Travaux Publics ct du Centimes (Gourdes pris, en vertu de l'article 4 Commerce: 28.574.070.60) se déde la Loi sur la Comptabilité Publique, ALBERT BELIARD composant comme suit: sont et demeurent sanctionnés. Le Secrétaire de lAgriculture d'Etat de FInstruction Publique. Gdes. Art. 2. Exercice 1939-1940 est déEDWARD etdu VOLEL Travait: Dette publique. 3.169.978.13 claré périmé. Relations Extérieures 879.773.37 Art. 3.-Décharge pleine et entière est, LOI Finances 2.704.313.35 accordée aux Citoyens qui ont ent à gérer Commerce 366.923.51 les affaires Pabliques comme Secrétaires STENIO VINCENT Intérieur 11.975.236.61 d'Etat durant la période de l'Exercice PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Travaux Publies. claré périmé. Relations Extérieures 879.773.37 Art. 3.-Décharge pleine et entière est, LOI Finances 2.704.313.35 accordée aux Citoyens qui ont ent à gérer Commerce 366.923.51 les affaires Pabliques comme Secrétaires STENIO VINCENT Intérieur 11.975.236.61 d'Etat durant la période de l'Exercice PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Travaux Publies. 3.361.849.04 1939-1940, dans leurs Services Respectifs. Vti les articles 21 et 54 de la Constitu Justice, 1.303745.58 Art. 4---Le présent Décret sera impri- tion: Agriculture ct Travait. 1.781.270.24 nié et publié i la diligence du Secrétaire Vu l'article 35 de la Loi du 18 Instruction Pablique. 2.624.835.34 d'Etat des Finances. bre 1940 sur le Bndget et la Comptabitité Septem- Cultes 406.145.43 Donné à la Chambre des Députés, à Publique; Port-au-Prince, le 28 Mars 1941.an 138e. Considérant qu'il y a lieu d'arrêter lesi Totale. 28.574.070.60 de l'Indépendance et VIle. de la Libéra- Comptes de l'Exercice 1939- -1940; tion et dela Restauration. Sur le rapport dit Secrétaire d'Etat Art. 3.-L'excédent des Dépenses GéThéoplile B. RICHARD Finances: desincrales suIr les Recettes Générales de Les KRtn ROAMER POLYNICE, H. F. DUGUE Et de Tavis du Conseil des Secrétaires T'Exercice 1939-1940 se chiffre i Un Fait i la Maison Nationale, à Port-au- d'Etat; million six cent cinq mille deux cent vingt Prince, le 4Avril 1941,an 138ème delInA proposé, six Gourdes et Quatre vingt-deux Centidépendance et Vilème de la Libération et Et le Corps Législatif a voté la Loi stti- mes (Gourdes: 1.605.226.82) ct a été de la Restauration. vante: couvert par les disponibilités du Trésor, suivant les dispositions de l'article 12 de L.es Secrétaires: Le Président NEMOURS Art. ler.-Les Recettes Générales pro- la Lui sur lc ct B. DARHOUZE, V. BEAUVOIR venant de toutes les sources de revenus) Publique. -Budget la Comptabilité --- Page 3 --- LE MONITEUR Art. 4.-La présente Loi abroge tontes] Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des autorisé Lois ou dispositions de Loi qui lui sont Finances; ment par le Conseil des Secrétaicontraires. Et: délibération res d'Etat. d'une part; après en Conseildes. SeDonné an Palais de ja Chambre des Dé- crétaires d'Etat; Et putés, à Port-an-Prince, le 28 Mars 1941, A PROPOSE, 2) La Pan American cian 138ème de l'Indépendance et Vilème après dénommée Airways La Inc, de la Libération et de la Restauration. Et le Corps Législatif a voté la Loi Société Anunymne parfois ayant so1 Compagnie. part; après en Conseildes. SeDonné an Palais de ja Chambre des Dé- crétaires d'Etat; Et putés, à Port-an-Prince, le 28 Mars 1941, A PROPOSE, 2) La Pan American cian 138ème de l'Indépendance et Vilème après dénommée Airways La Inc, de la Libération et de la Restauration. Et le Corps Législatif a voté la Loi Société Anunymne parfois ayant so1 Compagnie. suivante: Siège Social Le Président: Théophile R. RICHIARD a New-York (E.U.A.) établie à Port-auC. POL YNICE, Henri F, DUGUE, ad boc. Art. ler.-Est et demeure sanetionné Prinee. représentée par le Sieur S. M. Donné à la Maison Nationale, à Port- le CONTRAT passé le 31 Janvier 1941 Filipovich, son Procurateur, identifié atl au-Prince, le 4 Avril 1941, an 138ème de! entre L'ETAT HAITIEN et la PAN No. 6271,autre part; AMERICAN AIRWAYS lIndépendance et VIIême de la INC, relative- Considérant que la Pan American Airtion et de la Restauration. Libéra-ment à T'entrée en tranchise d'outils et) ways Ine. procède actuellement à la consLe de matériel spéciaux destinés à la cons- truction d'un champ Président: NEMOURS truction d'un derne dl'atterrissage moL.es Serrétaires: B. DARBOUZE, V. BEACVOIR, derne et à champ d'atterrissage n10ainsi qu'à T'établissement de tous létablissement de tous ateliers ateliers et accessoires nécessaires: AU NOM DE LA REPUBLIQUE et accessoires nécessaires. Considérant que cette construction Le Président de la République ordonne lois Art. 2.-La présente Loi abroge tontes exige 1111 matériel et des outils que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau ouL dispositions de loi qui lui sont con- quil est impossible de trouver i specianx de la République. imprimée. pabliée et traires, et sera exécutée à la diligenee du Prinee, sui ne seront importés Port-auexécutée. Secrétaire d'Etat des Finances. la duréedn travail et qui seront que pour exportés Donné all Palais National, à Port-au- Donné. au Palais de la Chambre des Dé- sitôr let travailachevé: Prince, le 4 Avril 1941, an 138ème de (putés i Port-an-Prince, le 14 Mars 1941, Considérant quel'Etat, en raison de TIndépendance etAn Vllème de la Libé- an 138ème de TIndépendance et VITème circonstances ces. ration et de la Restauration. de la Libération et de Ja Restauration. à dispenser la Pan exceptionnelles, American Airways est dlisposé Inc. STENIO VINCENT Les Le Président: Théophile H. RICHARD fdu paiement des droits de douane sur ce Par le Président: Secrétaires: C. POLYNICE, Hug. BOURJOLLY matériel; Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Fait à la Maison Nationale à FERNAND et des Finances: Prince, le 3. Avril 1941. an Port-anIl a été convenu ce qui suit: DENNIS 138ème dePIn-: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics ct du dépendance et VIlème de la Libération et 1--I1 est entendu iue la PanAmerican Commner C de la Restauration. Airways Inc. fournira i ALBERT BELIARD Taulministration J.e Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: L.es Secréaires: Le Président: B. 1941. an Port-anIl a été convenu ce qui suit: DENNIS 138ème dePIn-: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics ct du dépendance et VIlème de la Libération et 1--I1 est entendu iue la PanAmerican Commner C de la Restauration. Airways Inc. fournira i ALBERT BELIARD Taulministration J.e Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: L.es Secréaires: Le Président: B. NEMOURS douanière une caution sous la forme d'un AMILCAR DUVAL DARBOUZE, V. BEAUVOIR chèque de banque pour garantir le paieLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: AU NOM DE LA ment éventucl ati Trésor Public des droits J. LELIO JOSEPH REPUBLIQUE sur les outils et matériel dans la Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, Le Président de la liste détaillée annexée portés de PAgriculture du Travail: que la Loi ci-dessus soit République ordonne au présent ConEDWARD voizi" de la revêtue du Sceau trat: 11 est conv en que les dits outils et exécutée. République, imprimée. publiée et matéricl seront importés par la Pan AneDonné rican Airways Inc. cn son propre nom et LOI au Palais National, à Port-au- seront destinés exclusivement à la consPrince, le 4 Avril 1941, an 138ème de truction d'un champ moderne d'aviation STENIO VINCENT lIndépendance et Vllème de la Libéra- et à T'établissement des ateliers et accesPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tion et de la Restauration. soires nécessaires. Vu l'article 21 de la Constitution: Par STENIO VINCENT le travail sera Vu le Contrat passe le 31 Janvier 1941 le Président: : tout 2.-Lorque cas pas plus tard que Neuf achevé, et en entre l'Etat Haitien et la Pan Anerican T.e Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures la publication de la Loi moisaprès Airways Inc: et des Finances: de sanction du FERNAND DENNIS présent Contrat, la Compagnie procédera Considérant que la Pan American Air- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et du à l'exportation immédiate des outils et ways procède actuellement à la construcCommerce: du matériel en question sous le contrôle tion d'mn champ d'atterrissage moderne, ALBERT BELIARD des Agents du Service douanier ainsi qu'à l'établissement des atelicrs et Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: tera immédiatement les droits de et dotane acquitaccessoires nécessaires; Le Secrétaire AMILCAR DUVAL à l'importation sur tout article non exConsidérant que ces travaux exigent J. LELIO d'Etat JOSEPH de l'Intérieur: porté. ttil matériel et des outils spéciaux qu'il Le Secrétaire d'Etat de lInstruction est impossible de trouver en Haiti, et que de T'Agriculture et du Travail: Publique, Fait en double original à Port-an-Princes outils et matériel seront exportés ausEDWARD VOLEL ce, ce 31 Janvier Mil neuf cent sitôt que les constructions auront été et un. quarante achevées, dans les neuf mois au plus tard, Fernand Denis à partir de la publication de la Loi de (s) sanction du Contrat du 31 Janvier 1941; CONTRAT (s) S. impossible de trouver en Haiti, et que de T'Agriculture et du Travail: Publique, Fait en double original à Port-an-Princes outils et matériel seront exportés ausEDWARD VOLEL ce, ce 31 Janvier Mil neuf cent sitôt que les constructions auront été et un. quarante achevées, dans les neuf mois au plus tard, Fernand Denis à partir de la publication de la Loi de (s) sanction du Contrat du 31 Janvier 1941; CONTRAT (s) S. M. Filipovich Considérant que l'entrée en franchise de ces outils ct matériel n'occasionne à Entre les Soussignés: Pour copie conforme: l'Etat aucun préjudice et rend possible 1) L'Etat Haitien, représenté par Mr. Le Secrétaire-Giénéral l'achèvement de travaux appelés à être Fernand Dennis, Secrétaire d'Etat des des Archives du utiles à la collectivité; Finances, identifié aul No.: A 1652 et dà- Sénat: Em. Lamaute --- Page 4 --- LE MONITEUR OUTILLAGE POUR PORT-AU-PRINCE DE CONSTRUCTION Iprérogatives et charges attachés à cette! ACTE CONSTITUTIF Valear: qualité. conformément aux dispositions de! $ 3.603.00 P.O.D.146 1) Tracteur caterpilier D6 la Constitution et des Lois de la Républide la Société Anonyme: avec: dimensions 56" emboi:are 16' que. Compagnie Commerciale des Antilles a) assortiment complet de Art. 2.-Le présent arrété sera publié b) fourches crochet et exécuté à la diligence du Par-devant Mes. Eustache Edouard c) garde pour avant radiateur et dé. d'Etat de la Justice. Secrétaire Kénol et so1 collègue. Notaires à Portd) fense Donné ati Palais National, au-Prince, sonssignés, le premier patenté capote à No. 368. e) Port-au-lau porles Prince, le 16 Avril 1941, an 138ème de identifié au So. A 790 et le poids brut approx, 21.798 Vllème de la second patenté aut No, 1083. identifié alt ct (manivelle calculateur d'an- TIndépendance, de Libération No. B 1171: 607.00 P.O.D.146 f de 271 pieds cu. inc.) et la Restauration. le tambour Tourneau double modéle T. STENIO VINCENT Ont comparu: cable installé sur commandé cat. D6 par Par Le le Secrétaire Président: lo.-Maitre 835.00 P.O.D.146 1C6 caleulateur d'angle le d'Etat de la Justice, D. i.: Georges N. Léger, avocat, 18.0 .060.00 Tourneau contrôlé par cable C. LATORTUE demenrant et domicilie à Port-au-Prince, P.O.D.146 5 No. 12 Dicsel- Niveleur identinié ati No. 47K: Er 66. moteur .000 Vo. Caterpiller 3.060 poids pieds Agissant en sa qualitéde mnandatairede cu. Monsieur André 7.200. .00 P.O.D.146 2 Rouleaax EuARRETE yen français. Istel, propriétaire, citobler D.3.400 anprou de tonnes avec STENIO VINCENT demeurant et établi à Newmoteur 26.0001bs. Diesel. brut PRESIDEXT DE LA REPUBLIQUE York (Etats-Unis d'Amérique), appert sa 349.00 P.O.D.150 1-No 25 D vol. machine adote pieds A creuser cu. Vu Tart. 35 de la procuration sous seing-privé en date à Killefer (L.os Angeles) poids Constitation: New-York du vingt six février I. STENIO VINCENT demeurant et établi à Newmoteur 26.0001bs. Diesel. brut PRESIDEXT DE LA REPUBLIQUE York (Etats-Unis d'Amérique), appert sa 349.00 P.O.D.150 1-No 25 D vol. machine adote pieds A creuser cu. Vu Tart. 35 de la procuration sous seing-privé en date à Killefer (L.os Angeles) poids Constitation: New-York du vingt six février I. approx. .900 lbs. vol. 60 Vu TActe Constitutif ct les Statuts de cent quarante ct in, mil neuf 2.800. .00 P.O.D.144 Distributeur pieds cu. Kinney la Société Anonyme au-Prince le dix neuf enregistrée à Portmodele cl dénoumi@e-cCompa. mars mil neuf cent capacité 600 Gal. avec syste- gnie Commerciale des Antilles>; quarante ct un folio me de chauffage consistant d'un Vu les arts. 29 à 37, 40 et 45 du du V 75-76 Ro case 2467 tube en Uet un moteur Ford de Code Registre No. 6 des actes civils aui V8 de 60 C. V. mcnté sur Conmerce: droit fixe de deux chassis de camion Mack ECXI Sur le rapport du Secrétaire à la gourdes est deneurée poids approx. 12.000 Vol. d'Etat du annexée minute des présentes. 960.50 P.O.D.144 1.000 2- -No. pieds 530 vaporisateurs cu. Bu-i Commerce; Arrête: 20-Monsieur Georges Baussan fils, ckeys montés sur roucs pneu-i avocat, demeurant et donicilié à Port-aumatiques doubles, avec six Art.ler.--Est. attturisée la Société Ano- Prince, identifié all No K charriots pour camions poids! nyne dénommée: 31; approx. 4.000 Ibs. Vo. 3521 ciale des xCompagnie Commer- Agissant pour lui et en so1 nom person2.016.00 pieds cu. Antilles>, formée à nel; P.O.D.138 tambour 2 rouleaux doublc, Adams No. 20 Prince. par acte public en date Port-au- du dix- Lesquels nettoyant le grattoir. celui d'avant Poids neuf Mars mil neuf cent quarante et un, par ces présentes comparants, déclaré ès-qualités, ont 13.290.00 P.O.D.132 approx. 8 camions 19.582. sur chassis Mack. sous les réserves que 75% ati moins des une Société Anonyme ct en qu'ils arrétent forment ECX carrosseries Hell Lii salaires soient répartis entre les employés qu'il suit les clauses et ainsi capacité 3 yd. Haîtiens qui seront conditions: poulie Heil 3 engagés ladite No. mTE pneus dou- ciété. par So- Art. ble à l'arrière. Poids brur apler-Le nom de la Société est: $49.721.00 prox. 64.400.-7.200 pieds cu. Art. 2.--Sont approuvés. sous les réser-] Compagnie Commerciale des Antilles. ves et dans les limites de Art. 2.-Le siège social (s) Fernand Dennis S. conditions: poulie Heil 3 engagés ladite No. mTE pneus dou- ciété. par So- Art. ble à l'arrière. Poids brur apler-Le nom de la Société est: $49.721.00 prox. 64.400.-7.200 pieds cu. Art. 2.--Sont approuvés. sous les réser-] Compagnie Commerciale des Antilles. ves et dans les limites de Art. 2.-Le siège social (s) Fernand Dennis S. M. Filipovich et des lois de la la Constitution établissement de la et le principal Pour copie conforme: République, T'Acte Cons- au-Prince, Société sont à PortLe Secrétaire Général des Archives du Sénat titutif et les. Statutsde ladite Société consEm. Lamaute tatés par acte public, au rapport de Mes, La Société peut avoir un ou plusieurs Eustache Elonard Kénol et son Collègue, bureaux dans d'autres villes de la RépuNotaires publics à Port-au-Prince, paten- blique d'Haiti et en dehors de la RépubliARRETE tés ct identifiés respectivement aux Nos. que d'Haîti, en tels lieutx qui pourront STENIO VINCENT 368 ct A-790- 1083 et B-1171, en date du être désignés par le Conseil d'AdninistraPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE dix-neuf Mars mil neuf cent quarante et tion. Vu les articles 35 de la un ct enregistrés.aux mêmes date, mois et Art. 3.-La Société a pour but de faire Constitution, 14 année. tous actes de commerce et toutes du Code Civil, 5 ct 8de la Loi du 22 Août Art.3.-la présente autorisation. don- tions mobiliéres et transac1907 sur la nationalité; née pour sortir son marchandises immobilières 0t sur Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de conditions fixées à l'Art. plein 2, pourra effet. souts étre ré- les en toutes bourses généralement de finance quelconques, et de comla Justice, en date du 3Avril 1941, No. Ivoqunée pour les causes et motifs y conte- merce, et notamment de des 238: Inus sans préjudice des d'acheter et détenir des placer titres de fonds, Attendu que le sieur Jean Luciani, de jenvers les tiers. dommages-intérets sur T'Etat. des actes et obligations rentes nationalité italienne, a, devant le Juge de Art. 4.-Je présent Arrêté sera tres Sociétés, d'en toucher les d'auPaix du Cap-llaitien, fait la déclaration à la diligence du Secrétaire d'Etat publié du ividendes: de faire des transactions coupons out et prété le serment prévus par la Loi, ain- Commerce. bilières, d'agir comme agent 011 mosi que le constate un acte dressé. à cet effet Donné. altt Palais National. i Port-an- tant de tottte personne, firme out représenle25 Mars 1941, enregistré le même jour: Prince. le 16 Avril 1941, an 138ème de ct. d'une manière générale. de faire Société, tous qu'il a. en outre, plus de deux années de TIndépendanee ct VITême de la actes nécessaires pour la résidence en Haîti: tion et de la Restauration. Libéra- affaires. prospéritéde ses Arrête: STENIO VINCENT Art. tottte personne, firme out représenle25 Mars 1941, enregistré le même jour: Prince. le 16 Avril 1941, an 138ème de ct. d'une manière générale. de faire Société, tous qu'il a. en outre, plus de deux années de TIndépendanee ct VITême de la actes nécessaires pour la résidence en Haîti: tion et de la Restauration. Libéra- affaires. prospéritéde ses Arrête: STENIO VINCENT Art. 4.-Le capital social de la Société Art. ler.-Le sieur Jean LUCIANI ac- Par le Président: cst de deux mille dollars ($ 2.000.00) diquiert la qualité d'Haitien, avec les droits, Le Secrétaire d'Etat du Commerce: visé en vingt actions dle Cent dollars chaALBERT BELIARD cune. Ce capital pourra à tout moment --- Page 5 --- LE MONITEUR être accru par vote de l'Assemblée géné- temps en temps étre augmenté par Assemblée rale des actionnaires. Ides propriétaires de la majorité des vote] acGénérale Art. 5.-La Société est fondée pour une tions de la Société émises et en circulation Art. 13.-Lassemblée générale réguliepériode illimitée, sauf les cas de dissolu- à toute réunion spéciale ou ordinaire des rement constituée représente l'universation prévus aux Statuts. actionnaires. lité des actionnaires. Art. 6.-Ja Société sera administréel Art. 4.-Les certificats d'action seront Art, 14.-Ja réunion ordinaire annuelpar un Conseil d'Administration élu cha-Itirés d'un registre à souche et seront si- le de l'assemblée généraledes actionnaires que année parl'assemblée générale des ac- jgnés du Président ott de toute se réunira au commencement de chaque tionnaires et composé de deux membres membre du Conseil personne année à une date fixée parl le Conseil d'Adait d'Administration moins ou de cinq membres att plus. Les non à qui il pourra déléguer des ou ministration et extraorinairement chamembres du Conseil d'Administration spéciaux à cette fin. pouvoirs que fois qu'elle est convoquée par le Conpeuvent n'être pas des actionnaires de la Art. 5.-Jes droits et seil ou sur une convocation écrite signée Société, chés à l'action suivent le obligations titre en atta- par des porteurs d'au moins cinquante et Pour la première année, les membres main qu'il La quelque un pour cent (51%) des actions émises et du Conseil d'Administration seront: Mr. tion emporte passe, de plein propriété droit adhésion d'une ac- en circulation de la Société, André Istel, Président: et Mr. Jcan- Statuts de la Société. Les aux Art. 15.-Lassemblce générale est réFrançois Istel, Secrétaire-Tvésorier Ils indivis d'tne action doivent propriétaires faire gulièrement constituée les actionresteront en fonction jusqu'à lAssemiblée se re- naires quand Générale des Actionnaires présenter par une setle et même personne. représentent au moins la moitié du de tente à la fin capital social. Si l'assemblée ne réunit la première année sociale. Conseil d'Administration pas cc nombre, il est procédé à unc nottArt. 7.-Jes comparants reconnaissent Art. 6-La Société est administrée par) velle convocation dans le délai de et acceptent pour Statuts de la Société un Conseil d'Administration composé de jours ct l'assemblée délibère valablement quinze ceux annexés auix présentes. é du de tente à la fin capital social. Si l'assemblée ne réunit la première année sociale. Conseil d'Administration pas cc nombre, il est procédé à unc nottArt. 7.-Jes comparants reconnaissent Art. 6-La Société est administrée par) velle convocation dans le délai de et acceptent pour Statuts de la Société un Conseil d'Administration composé de jours ct l'assemblée délibère valablement quinze ceux annexés auix présentes. denx membres att moins ou de cinq mem- quelle que soit la proportion du capital rePour lexécution des présentes, les bresauplus, dont un Président et d'un Se- présenté. ties élisent domicile cnl leurs demeures; par- lerétaire-Trésorier. La signature du pré-I Art, 16.-Est de droit membré de l'assus-indiquées. DONT ACTE: jsident Out du Secrétaire-Treaurier donnée semblée, tout porteur d'une action enFait et passé à ble conjointement ou séparément sera vala- tière. binet de Me. G.N. Port-an-Prince. att Ca-: ct suffira à engager la Société pour Lactionnaire a autant de voix qu'ilreLéger.cejour. dix neufltout contrat. document, effets présente mars mil neuf cent quarante et un. conmerce, fiche de dépôt, chèque, etc. dc Dans toute d'actions. réunion Et après lecture, les comparants ès- Art. 7.--Les administrateurs sont nom- que actionnaire pourra d'actionnaires, voter chaqualités. ont signé avec Nous, Notaires. més par l'Assemblée Générale. Leurs ou par procuration. en personne Ainsi signé: G. Baussan fils. ar. ;G. N. fonctions durent ttll an. Ils sont indéfini- Dans toute réunion oût toute majorité Léger. Maurice Avin, not. et E. Kénol, ment rééligibles. sera présente. le vote de ia majorité des not. ce dernier dépositaire de la minute Art.8-Le Conseil d'Administration se actions qui seront présentes ou représenenstite de laquelle est écrit: Euregistré réunit auissi souvent que l'exige l'intérêt tées sera suffisant pour toute décision sur à Port-an-Prince le dix neuf mars mil de la Société. Les délibérations sont cons- un objet quelconque présenté dans la dite neuf cent quarante et ul folio 79-80 Vo tatées par des procès-verbaux portés sur réunion et les décisions prises obligeront case 2483 du Registre V No. 6 des actes un registre tenu att siège de la Société et tous les actionnaires présents ou absents. civils. Perçu: droit fixe Deux gdes. Pr. signées par les administrateurs qni y ont - Art. 17- A chaque réunion ordinaire le Directeur générald de Enregistrement: pris part. annuelle des actionnaires, il sera procédé (signé) Cyrus Sattrel. Un renvoi en mar- Art. 9-Le Président a la direction ef-1 à l'élection du Conseil d'Administration. ge bon. fective de la Société. I1 représente la Dans le cas oû l'élection des membres Collationné ciété vis-à-vis de toute personne, de toutej So-idth Conseil d' Administration n'aurait pas E. Kénol, not. admministration et agit pour la Société en Du se faire à la réunion annuelle des acjustice tant en demandant qu'en défen- tionnaires ou que cette réunion n'aurait STATUTS dant. à l'élection du Conseil d'Administration. ge bon. fective de la Société. I1 représente la Dans le cas oû l'élection des membres Collationné ciété vis-à-vis de toute personne, de toutej So-idth Conseil d' Administration n'aurait pas E. Kénol, not. admministration et agit pour la Société en Du se faire à la réunion annuelle des acjustice tant en demandant qu'en défen- tionnaires ou que cette réunion n'aurait STATUTS dant. I1 peut déléguer ses pas ell lieu à la date fixée, les membres du de la Société Anonyme: Compagnie Com- tout ou en partic à toute poivoirs en Conseil élus T'année précédente resteront merciale des Antilles. Art. 10.-Le Conseil d'Administration personne. en fonction jusqu'a ce yue leurs succesArt. ler-La Société aura son siègel aura entièrement la charge des biens, af- seurs aient été élus et aient pu servir à social et son principal établissement ij faires et intérêts de la Société, avec pleins leur Art. place. 18. Port-au-1 Prince. Elle pourra avoir un ou: ponvoirs de prendre toutes décisions sur sidée le L'assemblée Président générale est préplusieurs bureanx dans d'autres villes cas exceptionnels d'administration, par du Conseil d'Admila nistration et C1 cas République d'Haiti, ou en dehors de gestion Olt de disposition que le Prési- un membre d'empéchement par par Conseil CREE Répnblique d'Haiti, eli tels lieux ui pour- dent croira devoir lui soumettre. ministration. désigné le d'Adront étredésignés par le Conseil d' Admi- Art. 11-Le Conseil d'Administration Art. nistration. choisira parmi ses membres un Président le 19.-Lassemblée du Conseil générale entend Art. 2.-La Société est fondée pour une ct nommera tels autres fonctionnaires oul elle rapport dliscute et d'Administration, durée illimitée, sauf les cas de dissolution' lagents ou employés seront nécessaielle approuve, s'il'y a lieu, les et de liquidation prévus aux Statuts. res à la marche de la Snt" comptes; elle confère nomme les administrateurs, Art. 3.-Le capital social est constitué Art. 12.-Conformément alix les au Conseil d'Administration par Vingt actions de Cent dollars chacu- tions du Code de Commerce, les membres stipula- pouvoirs elle délibère nécessaires pour les cas n01 ne. Ce capital action est souscrit par les ne contractent aucune obligation person- ment prévus, sur tous les" intérêts et statue de souverainefondatcurs de la Société pour la sonime de nellé ou collective à cause des affaires de; la Société. Deux mille Dollars ($ 2.000.00) monnaie la Société. Ils ne répondent que de T'exé-là la Art. 20.-Les des délibérations sont prises américaine. Le capital social pourra del cution de leur mandat. isents. majorité voix des membres pré- --- Page 6 --- LE MONITEUR Les délibérations régulierement prises! Secrétaireries d'Etat du Commerce lila été dans le four obligeront tous les actionnaires même ab-: procédé de la Banque sents ou dissidents. ie la Société. Ils ne répondent que de T'exé-là la Art. 20.-Les des délibérations sont prises américaine. Le capital social pourra del cution de leur mandat. isents. majorité voix des membres pré- --- Page 6 --- LE MONITEUR Les délibérations régulierement prises! Secrétaireries d'Etat du Commerce lila été dans le four obligeront tous les actionnaires même ab-: procédé de la Banque sents ou dissidents. Elles sont constatéesi et de l'Intérieur Nationale de la République d'Haiti angle par tin procès-verbal inscrit suir un regis-j des rues Féron et du Magasin de T'Etat tre et signé par la majorité des membres COMMUXIQUE au bràlement de: présents. Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000) Art. 21.-J/assemblée générale se réu-! Les Secrétaireries d'Etat du Commerce en billets détériorés de la Nationit att siege social de la Société 01 dans et de lIntérieur rappellent aux intéressés nale de la Bangue tout autre lieu indiqué parl le Conseil d'Ad- les Articles 1,2et3 de. l'Arrêté Présiden- tirés par la République Direction d'Haiti des Caveaux gui ont été ministration. tiel du 21 Avril 1939. disposant ce quildite Banque de la suit: et qui, après contrôle des paquets reçus en présence du Modification - Dissolution Art. ler.-Du ler Mai 2l1t 30 Septem- sus-dit, se décomposent comme Commissaire suit: Liquidation bre inclusivement de chaque anée, tous! Billets de Gde, 1.00 Série N Art. 22.-S'il ya lieu à modification des magasins, muaisons de banque, comptoirs! P 3.000 Statuts, l'assemblée Ide vente, maisons de commission O1l de 2.000 générale est autori-] représentation, bureaux R 2.000 sée ày pourvoir. Dans ce cas, elle ne sera maisons de commercians, S 7.000 constituée que si elle représente les trois sons de STOS, consignation, établissements épiceries, maiT 4.000 quarts (3/4) ati moins du capital social et etc. seront tenus de cesser les industriels, U 5.000 la mnajorité doit être des deux tiers (2/3) fermer leurs et de rendre affaires, de V 2.000 des niembres présents. à leur personnei, portes à la liberté Quatre heures de l'aArt. 23.- -Dans le cas oût une dissolution près-midi, les samedis et les veilles del Billets de G. 2.00 25.000 serait devene nécessaire, elle est décidée fétes légales ou patronales exceptés. Série K 4.000 pari'Assemblée Générale constituée et VO- Dans les restaurants, L 8.000 tant conme il est stipulé à l'article vingt nes fonctionnant en Pharmacies. UsiM 1.000 deux. permanence et les N 2.000 létablisements similaires non mentionnés Art. 24.-En cas de dissolution, idans T'alinéa précédent. les patrons éta15.000 seniblée Générale nomme les liquidateurs TAs-/bliront itn roulement de leur personnel Billets de G. constituée et VO- Dans les restaurants, L 8.000 tant conme il est stipulé à l'article vingt nes fonctionnant en Pharmacies. UsiM 1.000 deux. permanence et les N 2.000 létablisements similaires non mentionnés Art. 24.-En cas de dissolution, idans T'alinéa précédent. les patrons éta15.000 seniblée Générale nomme les liquidateurs TAs-/bliront itn roulement de leur personnel Billets de G. 5.00 Série C 10.000 et fixe les conditions de la liquidation. pour les services du matin et du soir. Pendant la durée de la liquidation, les Art. 2.-Au coup de Quatre heures, Les Cinquante Mille Gourdes pouvoirs des actionnaires continueront tous les établissements désignés à T'arti- entière opérations de brûlement jusqu'à comme pendant l'existence de la Société. cle ler, seront tenus de fermer leurs por- res du matin incinération à midi. ont duré de dix hentes extérieures et de cesser tout contact En toi - Contestation Election de Domicile avec le public. Cette de quoi il a été dressé le présent disposition ne s'ap- procès-verbal (ue les membres Art. 25. -En cas de contestation de plique pas auix agents de navire, aux nommés ont signé après Jecture. ci-dessus la petites boutiques sans part d'un actionnaire, il est obligé pour oû se débitent des produits personnel salarié Fait à les notifications eta assignations d'élire do- ni aux colporteurs et marchands alimentaires, exemplaire, Port-an-Prince les en quadruple micile à Port-au-Prince. ambujour, an et mois que deslants vendant au petit détail par lcs rues sus. A défaut d'élection de domicile, toutes et sur les places publiques. ts); V.Anguste Foulmé, M. Beauvoir, assignations. significations peuvent lui Art. 3.-Cetx qui auront Charles Ronzier, A. M: Herres. étre faites au Parquet du Tribunal Civil! aux dispositions du Arrêté contrevenuj de Port-au-Prince. présent seront, poursuivis conformément à la loi, Les Tribunaux de Port-att-Prince sont AVIS seuls compétents pour connaitre de tou- Port-au-Prince, le 21 Avril 1941. tes contestations. Le récépissé pour catitionnement de feu Fait à le notaire Volney M. Douyon est adiré; Me. G. N. Port-au-Prince, au Cabinet de 501ème Brûlement duplicata devant etre délivré. Léger, ce jour, dix- neuf mars mil neuf cent quarante et un. Port- -i-Piment dlu Sud, le 18. Avri! 1941. Et Procès-verbal du brûlement de G. 50.000 après lecture, les parties ont signé billets détériorés de la Banque Nationale (s) Mme. Albert Staco, née Tulie Douavec les Notaires. Un mot rayé nul. de la République d'Haiti yon. Ainsi signé: : G. Baussan fils, av.; G. N. Le neuf Avril, l'an mil neuf cent uaLégèr, Maurice Avin, not. et E, Kénol. rante et un, en présence des soussignés: not., ce dernier dépositaire de la minute AVIS en marge de laquelle est écrit: Enregistré 1.-Mr. V. Staco, née Tulie Douavec les Notaires. Un mot rayé nul. de la République d'Haiti yon. Ainsi signé: : G. Baussan fils, av.; G. N. Le neuf Avril, l'an mil neuf cent uaLégèr, Maurice Avin, not. et E, Kénol. rante et un, en présence des soussignés: not., ce dernier dépositaire de la minute AVIS en marge de laquelle est écrit: Enregistré 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représen- La Direction du Moniteur à Port-au-Prince, le dix neuf mars mil tant le Ministre des Finances; les abonnements donne avis. neuf cent quarante et un folio 79-80 Vo 2.-Mr. M. Beauvoir, représentant le au que Bureau du Caissier doivent être payés case 2484 du Registre VNo. 6 des actes ci- Représéntant Fiscal: de l'Etat: du les Moniteur et de vils. Perçu: droit fixe deux gdes. Pr. lel 3.-Mr. Charles Rouzier, Commissaire PImprimerie peuvent pas être données quittances ne Directeur général de l'Enregistrement: du Gouvernement près la Banque Natio- La date d'échéance chez l'abonné, (signé) Cyrus Saurel. nale de la République d'Haîti; étant portée sur la 4.--Mr. A. M. Herres. Fondé de Pou- bande-adresse de chaque numéro, si, à Collationné voirs de la Banque Nationale de la cette date, le paiement n'a pas été effectué E. Kénol, not. blique d'Haiti: Répu- en vue du renouvellement, le service du Journal sera supprimé. --- Page 7 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Preduites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 e (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Premitre Dates de présentation Premiere Situati dea biene CONTENANCE Date: de préseatation Sitsation des bieas CONTENANCE des demandes pablication des demandes pablicatian dont la conte- Jn- -Louis Jn-Louis... 20 Mats 41 Com mune de Un terrain mesurant 2h58 Aurabaia Ducléroa... 20 Mars 41 Commune de Ti- Une propriété Juiller 40 Camp- Perrin, Ha- borné: au Nord, aa Sud, à 25 Juillet 40 buron, Rae du nance n'est pas déterminée 18 bitation Ti 1'E- l'Est et a l'Ouest par l'Etat Quai. bornée: Ac Nord par un cbemin public, au Sud par I'Etang. inoccupi. Morin.. 20 Mats 41 tat. à l'Est par les Htes. Sevcé Comr mane de Un tercain mesurant 2h58 Vertulien Jeane et à l'Ouest par la Mer. Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord. au Sed, à 25 Juillet 40 bitation Ti l'E. 1'Est et à l'Ouest par l'Etat Commuse de Un terrain d'une étendue de Dafranc Léonard.. 20 Mars 41 tang. inoccupé. Camp- Perrin, Ha- 9h03 borné: au Nord par 19 Juillet 40 Com mune de Un terrain mesurant 1h29 Dilio Constant.. 20 Mats 41 bitation Kattich. l'Etat, au Sud pat Exéa JnCamp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sad, à 25 Juillet 40 Louis. à I'Est par Délinois bitation Ti I'E- 1'Est et a l'Ouest par l'Etat Bazile et a l'Ouest pac Exéa tang. 03 borné: au Nord par 19 Juillet 40 Com mune de Un terrain mesurant 1h29 Dilio Constant.. 20 Mats 41 bitation Kattich. l'Etat, au Sud pat Exéa JnCamp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sad, à 25 Juillet 40 Louis. à I'Est par Délinois bitation Ti I'E- 1'Est et a l'Ouest par l'Etat Bazile et a l'Ouest pac Exéa tang. inoccupé. Jn-Louis. Commun ne de Un terrain mesuraat Ib29 Simonor Chécy.. 20 Mars 41: Commune de Un terrain d'une étendue Saintilma Louis.. 20 Mars 41 Camp-Pecrin. Ha- borné au Nord. au Sud, 27 Juillet 40 Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 19 Juillet 40 bitation Ti l'E- I'Est et l'Ouest par I'Etat bitation Laamoat. Nord, au Sud. a l'Est et à tang. inoccupé. Mars 41 l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Ti- Un terrain mesurant 1 hectace Sylvia Eliophine.. 20 buron, Habitation borné: au Nord et a 1'Est 27 Juiller 40 Commune de Un terrain de la contenange Monius Duzermé.. 20 Mars 41 Tapion. par l'Etat. au Sud par un Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 19 Juillec 40 chemin public et l'Ouest par bitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et a la Mer. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Com mun da Une propriété mesurant 8m. Mme. Vilmerjean Troa- du Nord, de fagade sur 10m. de pro- Edonard 20 Macs 41 Commune de Un terrain mesurant 1hecta- Sidieufort St-Fort. 20 Mars 41 Rue du Carur. fondeur bornée: au Nord par 27 Juillet 40 Camp-Perrin. Ha- re 29 borné: au Nord, au 19 Juillet 40 une ruelle, au Sud par l'Etat bitation Ravine sa- Sud, à l'Est et à I'Ouest par inoccupé. à l'Est par Mme. ble. l'Etat inoscupé. Vve. Balthazar Volmar aux Commune de Un terraindont la contenas- Claire Armand. 20 Mars 41 droits de l'Etat et à l'Ouest Camp-Perrin, Ha- ce est de 2h58 borné: au 19 Juillet 40 par l'Etat occupé par Mme. bitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et à Commune de Ti- Marguerite Un terrain Michaud. de la contenance Clerma et Inosier.. .20 Mara +1 l'Ouest par l'Etat inoccupé. buron, Habitation d' 'un hectare borné: au Nord 28 Juillet 40 Commune de Un tercain de la contenance Dunor Altimé,. 20 Mars 41 Tapion. et a l'Est par l'Etat, au Sud Camp-Perrin. Ha- de 3h87 borné: au Nord, au 19 Juillet 40 par un chemin public et bitation Ravine sa- Sud, l'Est et à l'Onest par l'Onest par la Mer. Mars 41 ble. l'Etat inoccupe. Commune de Un terrain d'une étendue de Magloite Sauray 20 Camp- Perrin, Ha- 2h58 borné: au Nord. au 29 Juillet 40 Comm 10 de Un terrain de la contenance Arestil Lubin 20 Mars 41 bitation Ti YE- Sud, a PEst et à l'Ouest par Camp-Perria, Ha- de 2h58 borné: au Nord. zu 22 Juillet 40 tang. l'Etat inoccupé. . l'Etat inoccupe. Commune de Un terrain d'une étendue de Magloite Sauray 20 Camp- Perrin, Ha- 2h58 borné: au Nord. au 29 Juillet 40 Comm 10 de Un terrain de la contenance Arestil Lubin 20 Mars 41 bitation Ti YE- Sud, a PEst et à l'Ouest par Camp-Perria, Ha- de 2h58 borné: au Nord. zu 22 Juillet 40 tang. l'Etat inoccupé. bitation Ti 1'E- Sud. 1'Est et à l'Oaest par Com m u ne de Une propriété mesurant 8m. Mme. Marguerite Mitang. l'Etat inoccupé. Trou- du Nord, de façade sur 10m de profoa- chaud 20 Mars 41 Rue du Caeur. deur bornée: au Nord par une 29 Juillet 40 Com. de Camp- Un terrain dont la contenan- Délicide Alcide. .20 Mats 41 ruelle, au Sud par Catherine Perrin. Habitation ce est de 2h58 borné: au 22 Juillet 40 Thomas aux droits de l'Etat, Ti l'Etang. Nord. au Sud, à l'Est et à à l'Est par l'Etat occupé par T'Ouest par l'Etat. Mme Vilmergence Edouard Commane de Un terrain de la contenance Eliga Néisca. 20 Mars 41 et a l'Ouest par la rue du Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: Au Nord. au 22 Juillet 40 Ceur. 8m. Mme. Vve. Baliazar bitation Nan-Ca- Sud. à !'Est et à I'Ouest par Commune du Une propriété mesurapt 10m. de Vslmar 20 Mara 41 l'Etat inoccupé. Trou- du Nord, de façade sur projour. Rue St-Jacques. fondeur bornée: Au Nord 29 Juillet 40 Co: mmune de Un terrain mesurant 2658 Hency St-Jacques. .20 Mars 41 par une ruelle. au Sud par Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 22 Juillet 40 l'Etat inoccupé. à l'Est par bitation Ti l'E- I'Est et à I'Ouest par l'Etat la rue St-Jacques et a I'Ouest l'Etat occupé pir Mme. tang. inoccupé. par Vilmerjean Edouard. Commuse de Un terrain de la contenance Tity Limaus. 20 Mars 41 Commune de Mo- Un terrain d'une étendue de Louisiac Louis. 20 Macs 41 Camp-Perrin. Ha- d'un hectare 29 borné: au 22 Juillet 40 ron, Htion. St- 5 hectares borné: au Nord 30 Jaillet 40 bitation Dofine. Nord, au Sud. à l'Ett et à Cyr. par Estoine Antoius, au Sud, l'Ouest par l'Etat inoccupé. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commane de Port- Une propriété dont la conte- Julia Chancy 20 Mare 41 Commane de Fort- Un terrain de la contenance Jérôme Cherfils 20 Mars 41 au- Prince. Raelle nance n'est pas déterminée 30 Juillet 40 Liberté, Habitation de 4 hectares borné: ac Nord, 22 Juillet 40 Porcelaine. bornée: au Nord par Léoace Dumas. au Sud. a l'Est et à !'Ouest Pierre- Antoine et Antoinette par l'Etat. ainsi connue. au Sud par la Delcine.. 2€ Mars 41 ruelle Porcelaine, à l'Est par Com mune de Un terrain de la contenance Augustin l'Etat occupé Anacilia Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: au Nord, au 25 Juillet 40 par Balan et i I'Ouest par Mme. ace Dumas. au Sud. a l'Est et à !'Ouest Pierre- Antoine et Antoinette par l'Etat. ainsi connue. au Sud par la Delcine.. 2€ Mars 41 ruelle Porcelaine, à l'Est par Com mune de Un terrain de la contenance Augustin l'Etat occupé Anacilia Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: au Nord, au 25 Juillet 40 par Balan et i I'Ouest par Mme. bitation Ti 1'E- Sud. à l'Est et à l'Ouest par Gilbert Ja- Paul. tang. lEtat inoccupé. --- Page 8 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMEXT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. CON ENANCE de Première ion des biens CONTENA NCL Dates de priseptatios Premier Sitnation des biens Dater demandes présentation pubiication dea demandes pablication des la conte- Rénéus Bellot. 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la conitenan- Petit Frère Cadet. 31 Mars 41 Commune de Jé- Un terrain dont trou Htion Ravi- cc de 2 ha 60 a borné au 6 Avril 1937 rémie Htion Fro- nance est de 4 ha. 97 a 11 Juin 1934 nord T'Etat, inoccupé, mentière 39 ca, borné au Nord par ne Barac. au Sud par par un terrain oecupé Jean-Philippe, ati Sud par André Germain, à T'Est Marie-Noël Laguer:e, a par Petit Frère Cadet, l'El'Est par un terrain réservé par tat, à T'Uuest par Carriès selon la loi du 27 Mai 1936 Mayard, l'Etat. et à l'Ouest par le reste de terrain 4 ares Vve, Lycurgue Louis 31 Mars 41. T'habitation, l'Etat. Commune de St-Un mesurant Marc Habitation 64 borné au Nord par la 9 Juin 1937 Commune de Sal- Cn terrain dont la conte- Rachel Lafond. 31 Mars 41 Vendôme. grand'route publique, au trou Htion Nan- nance est de 4 ha 81 95ca 15 Juin 1934 sud par Neftalie Paul LorBazile borné au Nord par lEtat, mier, à l'Est par Nesida au Sud par Monpellier Cauvin, l'Etat, et à T'Ouest Pierre, à l'Est par Mme par Engénie Michel. Flower Salinada, et Commune de Las- Un terrain mesurant 91 ares Ducis Rémy 31 Mars 41 T'Ouest par Vertus Noupoucahobas Habita- 76 centiares borné a1l Nord 15 Juillet 1937 le, l'Etat. tion Loncy. par le chemin de Petit Fonds, Lormicia Alvenard 31 Mars 41 au Sud par un terrain Commune de Ste- Cn terrain de la contenanréservé, l'Etat, à I'Est par Suzanne Habita- ce de 1ha 90a borné au 2 Sept. 1934 Rémusat Denizard, l'Etat, tion Gilette. Nord par la Ravine Minct à l'Ouest par un terrain vielle, au Sud par Adelina occupé par Vve. Emmanuel Dexama et Lormisia AlveOscar. nard, PEtat, à l'Est et à Commane de Jac- Un terrain de la contenance de Saintilos Desmeau 31 Mars 41 TOuest par l'Etat, inoccupé. mel Htion Bre- 5 ha borné au Nord par Dé- 16 Fév. usat Denizard, l'Etat, tion Gilette. Nord par la Ravine Minct à l'Ouest par un terrain vielle, au Sud par Adelina occupé par Vve. Emmanuel Dexama et Lormisia AlveOscar. nard, PEtat, à l'Est et à Commane de Jac- Un terrain de la contenance de Saintilos Desmeau 31 Mars 41 TOuest par l'Etat, inoccupé. mel Htion Bre- 5 ha borné au Nord par Dé- 16 Fév. 39 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Elismé Jean- Tilus 31 Mars 41 mand. vôt Lafontant, Pâtion Jérémie trou Htion Baie ce de 4 ha 22 a 26 ca bor- 15 Sept. 1934 et Mayard St-Louis, l'Etat, Desa d'Orange. né au Nord par Morilus Péau Sud par Saintilus tion, "'Etat, au Sud par Elismeau, l'Etat. à l'Est par Vve mé Jean-Tilus l'Etat, à Occilus Célestin, T'Etat, à I'Ouest par Htiers Venve PélEst par Antoine Nicolas, tion ,J'Etat et Htiers Bienvel'Etat, et à TOuest par Denu, F'Etat. nier Sanon, "Etat. Commune de Port- Cn terrain dont la conte- Desravines Janvier... 31 Mars 41 Commune de la Cn terrain dont Ja conte- Samuel Loriston.. 31 Mars 41 au-Prince, Htion, nance est de 5ha borné au 2 Mai1939 Tortue Htion. Ca- nance est de 5ha et borné 16 Juin 1935 Barrau. Nord par Vve. Henry Gayonne au nord par Saint Julien ct not, au sud par Horatius Sarah Loriston, au sud par Thomas et Desravines Janle rivage de la met. à l'Est vier, l'Etat. à T'Est par Vve. par un sentier qui sépare le Henry Ganot, Edgar Borsoumissionnaire de Décius des, Antenur Desgason, SiFrancois, l'Etat, à T'Ouest lencieux Désir; à T'Ouest par Samson Loriston, PEtat par Desravines Janvier, TEtat. Esterline Michel et Commune de Plai- Un terrain dont la conte- Darmeus Sévère.. 31 Mars 41 Anuulysse Jean. ne du Nord, Htion nance est de 2. ha 75 a et 12 Nov. 1936 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Narcius Charles 31 Mars 41 Buclaire borné au nord par le reste trou Htion Derriè- Cinq ba borné aa Nord par 22 Nov. 39 de T'habitation Buclaire; au re- -Morne. Sinveur Auxilien et Aristil sud par un fossé séparant Pierre, l'Etat, au Sud par NarThabitation Buclaire de l'hacius Charles. l'Etat, à l'Est bitation La Chambréc; à par Eliancy Francillon, 1'Etat, l'est et à l'Ouest par le reste à 1'Ouest par Louis Charles de T'habitation Buclaire. Saint- Vil, l'Etat. la contenan- Aricia 31 Mars 41 Commune de Pé- Cn terrain de la contenance Rénélus François... 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de Mars Jean-Paul.. 1937 tion- Ville, Htion, de 4ha. 'Est bitation La Chambréc; à par Eliancy Francillon, 1'Etat, l'est et à l'Ouest par le reste à 1'Ouest par Louis Charles de T'habitation Buclaire. Saint- Vil, l'Etat. la contenan- Aricia 31 Mars 41 Commune de Pé- Cn terrain de la contenance Rénélus François... 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de Mars Jean-Paul.. 1937 tion- Ville, Htion, de 4ha. 91a. 26ca, borné au 27-12-39. trou Htion. Ravi- ce de 2ha 23a horné au 22 Bouard. Nord par Htiers. Diogène ae-Palme. Nord par l'Etat, inoccupé, au Beaubrun, au Sud par Htiers Sud par Chorine CeliasEudoxie Lamé Diègue, à saint, l'Etat, à l'Est par Phi- "Est par une grande ravine listin Jean- Baptiste, lEtat, impraticable, à lOuest par et à T'Ouest par Aricia JeanExumé Jeanty. Paul, l'Etat. Commane de Ver- Un tertain de la contenance de Odilon Désinor. 31 Mars 41. Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Auguste Pierre 31 Mars 41 rettes Habitation 5ha borné au Nord par Char- 27 Février 1940. trou Htion Gde- ce de 5ha borné au Nord ler Avril 1937 Drouin. les Dorcé, l'Etat, au Sud par Ravine. par Auguste Pierre, l'Etat, Arsène Boisrond et Renaud au Sud par l'Etat inoccupé, Sévère. l'Etat, à l'Est par Aà l'Est par Auguste Pierre, donis Charles et Eximé Petit l'Etat, et à J'Ouest par YEMonsieur. l'Etat. et l'Ouest tat, inoccupé. par Odilon Désinor, 1'Etat. IEPRIMERIE DE LETAT- Rue de Centre