--- Page 1 --- BIBLIOTHEQUE HAI INE DES SPIRITAINS LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 17 Avril 1941 96ème Année No. 33 FORT-AU-PKINCE SOMMAIRE de la République pour unc période dei Seean de la République, imprimé, publié cinq années. et exéeuté. Decret élisant le Citoyen Elie Lescot Président années. de I1 entre en fonction le 15 Mai 1941 etl Purt-aula République pour une periode de cinq, DeDonné au Palais National. à Secrétaireric d'Etat des Relations Extérieures: Interaméricaine ses fonctions cesseront le 15 Mai 1946. 1941, an 138ème de legations d'Haiti à la IIlc. Réunion Prince. le Avril -Senat: des Caraibes. Séances des 13,14 ct 18 février 1941. Art. 2.--Le présent DECRET sera pu-Tindépendance et VIeme de la Libéra- -Avis. iblié à la diligence du Secrétaire d'Etat de tion et de la Restanration. Administration Générale des Contributions: Avis. l'Intérieur suir toute l'étendue de la République. STENIO VINCENT LIRERTE EGALITE FRATERNITE Par le Président: REPCELIQUE DHAITI I Donné au Palais de TA Assemblée Nationale. i Port-an-Prince, le 15 Avril 1941. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: DECRET An 138ème de l'indépendance et VITème J. LELIO JOSEPH L'ASSEMBLEE NATIONALE de la Libération et de la Restauration. t Sevrétaire d'Etat de la Justice ct des Cultes, p.i.: Vit les articles 28, 31, 32 et 34 de la Le Président de 1 Assemblée Xationale: C. LATORTUE NEMOURS Constitution: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Considérant qu'à sa Séance de ce jour, Le Vice- Président de l'Assemblée Nationale: et des Finances: la Haute Assemblée a procédé à l'élection Théophile B. RICHARD FERNAND DENNIS du Président de la République et que Les Sccrétaires: DARBOUZE, Constant POLYNICE, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et du Monsieur Elie LESCOT a obtenu la ma- Hlugues Beauvais BOURJOLLY. Vilfort BEAUVOIR. Commerce: jorité des suffrages exprimés; ALBERT BELIARD Décrète: AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de 1Instruction Publique, Art. ler.-Le Citoyen Louis Antoine Le Président de la République ordonne de l'Agriculture et du Travail: Léocadie Elie LESCOT est élu Présidentiqne le Décret ci-dessus soit revétu dul EDWARD VOLEL SECRETAIRERIE D'ETAT Mr. Frédéric Duvigneaud. Dépnté du peuple. ancien SecréDES RELATIONS EXTERIEURES taire Mr. d'Etat. le Dr. Price Mars, Président de la Sociéte d'Histoire DELEGATION D'HAITI A LA IIIème REUNION et de Géographie. INTERAMERICAINE DES CARAIBES Mr. André Liautaud. (ommissaire Général aux Cojonies Les personnalités suivantes ont été choisies par le Président : Agricoles. de la Républiqne pour faire partie de la délégation haitienne Mr. Mauriee Latortue, Directeur Généralde) YEnseignement à la Coniérence des Caraibes: Urbain. Mr. Maurice Dartigue, Directeur Général de T'EnseignePRESIDENT Mr. INTERAMERICAINE DES CARAIBES Mr. André Liautaud. (ommissaire Général aux Cojonies Les personnalités suivantes ont été choisies par le Président : Agricoles. de la Républiqne pour faire partie de la délégation haitienne Mr. Mauriee Latortue, Directeur Généralde) YEnseignement à la Coniérence des Caraibes: Urbain. Mr. Maurice Dartigue, Directeur Général de T'EnseignePRESIDENT Mr. Fernand Dennis, Secrétaire d'Etat des Relations Ex- ment Mr. Rural. le Dr. J. C. Dorsainvil. Inspecteur Général de l'Enseitérieures. MEMBRES: gnement. Mr. Frédéric Destouches, Directeur Général des Affaires Mr. le Sénateur Mlired Vienx. Président du Comitédes Re- Politiques et Commerciales au Département des Relations Exlations Extérieures au Sénat. térieures. Mr. le Député Joseph D. Charles, Président du Comité des Mr. le Dr. Clovis Kernizan, Conseiller Technique au DéRelations Extérieures à la Chambre des Députés. partement des Relations Extérieures. Mr. le Dr. Rulx Léon, Sous-Seerétaire d'Etat àlllygiène. Mr. [lermann Corvington, Conseiller Technique aux AffaiMr. Louis Ethéart. Sons-Secrétaire d'Etat des Travantx Puct Contentieuses au Département des Reres Diplomatiques blics. lations Extérieures. Mr. Georges Héraux, Sons-Secrétaire d'. Etat de l'AgrieulMr. Antoine Bervin, Commissaire au Tourisme. ture. Mr. Léon Alfreci, ancien Secrétaire d'Etat. Mr. le Dr. Dominique Hippolyte, Président de la CommisMr. Dantès Bellegarde, ancien Secrétaire d'Etat. sion Haitienne de Coopération Intellectuelle. Mr. Francis Salgado. ancien Secrétaire d'Etat. Me. François Mathon, Commissaire du Gouvernement près Mr. le Dr. Paul Salomon, ancien Secrétaire d'Etat. le Tribunal de Cassation de la République. --- Page 2 --- LE MONITEUR Mr. le Dr. Camille Lhérisson, Professeur à l'Ecole de Mé-! Doctettr Jules Thébaud. ancien Délégué du Gouvernement decine. Membre de la Commission Haitienne de Coopération i haitien. en mission spéciale en Amérique Centrale. Mr. Clément Magloire, Directeur dut Matin. ancien MinisIntellectuelle. Mr. le Dr. Clément Lanier, Directeur du Lycée Sténio Vin-! tred'Haiti: à Londres. cent de Saint-Marc, Membre de la Commission Haitienne de Mr. Félix Viard, Directeur de Haiti-Journal. Intellectuelle. Mr. Gérard de Catalogne, Directeur de la <Phalanges. Coopération Mr. Luc Grimard, Président de la Société Haîtienne des Mr. Jules Faine, Philologue. Mr. Richard Constant. Conseiller Techniue atl Service des Lettres et des Arts. ancien d'Haiti à la 7ème Conférences et Relations Culturelles. Mr. Edmond Mangonès. Délégué Congrès. Mr. Max Mossanto. Président de la Société Bolivarienne Conférence Panaméricaine, Mr. Pierre Eugène de Lespinasse, ancien Délégué d'Haiti d'Haiti. Maurice Laraque, Membre de la Société Bolivarienne à la Conférence Panaméricaine de la Paix tenue à Buenos- Mr. Arts. ancien d'Haiti à la 7ème Conférences et Relations Culturelles. Mr. Edmond Mangonès. Délégué Congrès. Mr. Max Mossanto. Président de la Société Bolivarienne Conférence Panaméricaine, Mr. Pierre Eugène de Lespinasse, ancien Délégué d'Haiti d'Haiti. Maurice Laraque, Membre de la Société Bolivarienne à la Conférence Panaméricaine de la Paix tenue à Buenos- Mr. Aires en 1936. d'Haiti, Puhliciste. Mr. le Président: MM. les sénateurs, Mr. le Président: Monsieur le SecréSENAT l'Exécutif devant se présenter en notre taire d'Etat, le Sénat vous donne acte du sein ce matin pour lirele. Message du Pré- dépôt de ces pièces. lère Session Ordinaire sident de la République accompagnant Arez-vous d'autre communication à de la 33ème Législature T'Exposé Général de la situation, je sus- nous faire? Février 1941 pends la Séance en attendant l'arrivée des Mr. L. Non. Monsieur le PréSéance du Jeudi 13 Membres du Cabinet. sident. Nous Joseph: vous remercions de l'accueil Présidence de Mr. le Sénateur Alfred Ne- Quelques minutes après font leur en- courtois qui nous a été fait et vous demours assisté de ses collègues Beauvais trée dans l'enceinte et prennent siège au] mandons la permission de nous retirer. Darbouze et Dr. Vilfort Beauvoir, ler etj Bureau de l'Exéeutif MM. Lélio Joseph, Le Cabinet prend congé de l'Assemblée. et 2ème Secrétaires Secrétaire d'Etat au Département de lInCommission térieur, Amilcar Duval, Secrétaire F' 'Etat! Mr. le Président: Une spéLappel nominal ayant fait constater lal de la Justice et des] .ciale est nommée à l'effet de répondre au majorité del T'Assemblée. la Séance est dé- aux Départements Edward Volel, Secrétaire d'Etat Message du Président de la République. clarée ouverte. Cultes, Départements de l'Instruction Publi- Elle est ainsi composée: MM. les sénaConformément ati premier point del aux que. de T'Agriculture et du Travail, Al- teurs Louis S. Zéphirin. François Kernil'Ordre du jour et déférant à l'invitation bert BeliardSecrétaire d'Etat au Dépar- zan, Barnave Kraft, Léopold Pinchinat, du Président du Burean. Messieure Jus- tement des Travaux Publies et Christian Dr. Louis Petit. tin Laurent ct Antoine Innocent. Secré- Latortue, Sous-Seerétaire d'Etat aux af-] L'Ordre du jour est épuisé. taires-rédacteurs lisent successiv ement faires communales. Aucun sénateur n'ayant manifesté le les proces-verbaux des' Séances souS les désir dl'entretenir l'Assemblée d'une quesdates du Mardi 4 et du Vendredi 7 Février Mr. le Président: La Séance est reprise. tion d'intérêt général. Mr. le Président courant dont les rédactions demeurent MM. les Secrétaires d'Etat. avez-vous l'Assem- proclane l'Ordre du' Jour suivant pour la adoptées. des Communications à faire à prochaine Séance: Le second point de l'Ordre du jour blée? lo.- Sanction de Procès-verbaux: ayant pour objet le dépouillement de lai Mr. Lélio Joseph, Sec. ident: La Séance est reprise. tion d'intérêt général. Mr. le Président courant dont les rédactions demeurent MM. les Secrétaires d'Etat. avez-vous l'Assem- proclane l'Ordre du' Jour suivant pour la adoptées. des Communications à faire à prochaine Séance: Le second point de l'Ordre du jour blée? lo.- Sanction de Procès-verbaux: ayant pour objet le dépouillement de lai Mr. Lélio Joseph, Sec. d'Etat à l'Inté-! 20--Dépouillement de la CorresponCurrespondance, il est donné lecture par rieur répond affirmativement et obtient dance: le Bureau des pièces ci-dessous mention- la parole: 30--Rapports des Comités et Commisnées. . Mr. L. Joseph: MM. les sénateurs.isions. 1o.--Dépéche de ia Secrétaireric d'E- FExéentif s'est présenté en votre seini Approuvé par l'Assemblée, cet Ordre tat de TIntérieur accusant réception du pour pour vous donner lecture du Messa- : du Jour demeure ainsi arrété. et la SéanMessage du Sénat lui demandant d'aviser, Ige de Son Excellence le Président de lalce est levée. auix' moyens de restaurer le tableau dul République acconipagnant les Rapports: Sont MM. les Sénateurs: Président Riché qui se trouve en très des Secrétaires d'Etat. Je vais vous don-! présents mauvais état. ner lecture de cet important document et] Louis S. Zéphirin, DE. Henri Lanoue. 20. -Dépèche du Département de l'In-! ensuite effectuer le dépôt des pièces que Normil Laurent. Dr. Antoinc Féthière. térieur responsive au Message du Sénat j'ai en ma possession. Etienne Moraille. Charles Duplessy. Barrelatif à certaines erreurs glissées dans Président: Mes chers Collègues. nave Craft, François Kernizan, François les chéques de quelques sénateurs: Mr. le Fleury. Dr. Louis Petit, Weber Beldu sénateur Elie Lescotl le Sénat ayant entendu hier à la Cham-s. fong., Joseph R. Noël. Léopold Pinchinat. 30.-Lettre hre des Députés la lecture du Messagei informant le Sénat de so1 départ pour) je consulte l'Assemblée à sa- Le Président: Général Nemours Washington. conformément aux inatnuc-trd-iokemticl. voir si elle vent bien dispenser T'honora- Les Secrétaires: tionsdu Chef de l'Etat. ble Secrétaire 'Etat d'en donner une! Dr. Mr. le Président: Les deux dépéches) nouvelle.lerture. Beauvais Darbouze, V. Beauvoir du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur ainsi! Lassemblée consultée a acquiescé Le Ser@taire-Rodarteur: : que la lettre du Sénateur Elie Lescot se-i jai A. Innocent ront acheminées aux Archives pour étre] Mr. L. Joseph: En conséquence. classées. T'honneur de déposer sur les bureaux duj Pour copie conforme: Je troisieme point de l'Ordre du Jour Sénat le Message ainsi que les Rapports Le Chef de Bureau du Sénat: étant relatif aux rapports des Comités et] des Secrétaires d'Etat conformément à la Clénent Commissions demeure sans matière. Lescot se-i jai A. Innocent ront acheminées aux Archives pour étre] Mr. L. Joseph: En conséquence. classées. T'honneur de déposer sur les bureaux duj Pour copie conforme: Je troisieme point de l'Ordre du Jour Sénat le Message ainsi que les Rapports Le Chef de Bureau du Sénat: étant relatif aux rapports des Comités et] des Secrétaires d'Etat conformément à la Clénent Commissions demeure sans matière. Constitution. Déjean --- Page 3 --- LE MONITEUR SENAT des Relations Extérieures et des Finan- Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Reces obtient la parolc. lations Extérieures ct des Finances: lère Session de la 33ème Mr. Fernand Dennis: Je demande à Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d' Etat; Législature l'Assemblée de bien vouloir accorder atl Séance du Vendredi 14 Février 1941 projet de loi qui vient de lui être trans- Et A proposé, mis par la Chambre des le le Corps Législatif a voté la Loi suivante: Présidence de Mr. le Sénateur Alfred Ne- fice de T'urgence et du vote Députés béné- Art. ler.- Le Représentant Fiscal est automours, assisté de Ses Collègues Beauvais le immédiat. jrisé et invité à mettre de côté, Darbouze et Dr. Vilfort Beauvoir, ler et Lurgence et vote immédiat sont SuC- pothéqus. sur les revenus hy2ème Secrétaires. cessivement accordés. pendant I'Exercice 1940-1941, les Il est dooné lecture du projet de loi sommes nécessaires pour le paiement des denx L.appel nominal ayant fait constater la suivant: itiers seulement des intérêts de tous les titres des majorité de T'Assemblée, la séance est déEmprunts de 1922 en circulation. Les antres clarée ouverte. STENIO VINCENT stipulations contenues dans le Décret-Loi du 3 En conformité du ler point de l'Ordre PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Octobre 1940 relatives à l'application de T'Adu Jour qui a pour objet la sanction de Vu les articles 21 et 35 alinéa F de la Cons- rangement signé entre les Gouvernements Haiproces-verbaux et sur l'invitation qui lui titution: tien et Américain le 27 Septembre 1940 demeuen est faite par le Président du Bureau, rant en vigueur. Mr. Antoine Innocent, Secrétaire-Redac- Vu l'article 8 du Protocole du 3 Octobre Art. 2.-La présente Loi abroge toutes lois teur donne lecture du procès-verbal de la 1919; ou dispositions de loi qui y sont contraires et séance du Jeudi 6 Février courant dont la Vu les articles 6 et 9 du Contrat sera exécutée à la diligence des Secrétaires d'Erédaction est adoptée. fiscale de l'Emprunt Série A du 6 Octobre d'Agence 1922 tat des Relations Extérieures et des Finances, Le deuxième point de POrdre du Jour: sanctionné par la loi du 27 Octobre 1922 et chacun Donné en ce qui le concerne. Dépouillement de la correspondance nej les articles 6 et 9 du Contrat d'Agence fiscale ce, le 14 Février au Palais Législatif, à Port-au-Princomporte pas de matière. de F'Emprint Série C du 26 Mai 1925, sancVIlème 1941. an 138ème de T'IndépenAu troisiéme point: Rapports des Co- tionné par la loi du 17 Juin 1927: dance, de la Libération et de a Resmités et Commissions, Mr. correspondance nej les articles 6 et 9 du Contrat d'Agence fiscale ce, le 14 Février au Palais Législatif, à Port-au-Princomporte pas de matière. de F'Emprint Série C du 26 Mai 1925, sancVIlème 1941. an 138ème de T'IndépenAu troisiéme point: Rapports des Co- tionné par la loi du 17 Juin 1927: dance, de la Libération et de a Resmités et Commissions, Mr. le Sénateur tauration. Dr. Louis Petit obtenant la lit Vu les articles 11 et 16 de I'Accord du 7 Le Président de la Chambre des Députés: l'Assembiée parole àl Août 1933: Th. B. Richard un Rapport par lequel la Les Secrétaires: Conmission Spéciale chargée de répondre Vu T'Arrangement signé entre le GouverneC. J. au Message de Mr. le Président de la Ré-j ment Haitien et le Gouvernement Américain du Polynicc. Magloire publique informe le Sénat s'être consti- 13Jaavier 1938 et le Décret-Loi du 13 Janvier, 11 est aussi donné lecture de l'Accord tuée en élisant respectivement pour Pré- 1938 relatif à son application; sus-parlé. sident et Rapporteur, Messieurs les Séna- Vu Le principe du projet dle loi est mis teurs Louis S. Zéphirin et Dr. Louis Petit. T'Arrangement signé entre le Gouverne- discussion. en Ce est ment Haitien et le Gouvernemene Américain le rapport acheminé aux Archives ler Juillet 1938 et Mr. Léopold Pinchinat: du Grand Corps pour y être classé, tembre le Décret-Loi du 26 Sep- de mettre In'y a pas lieu L'Exécutif devant 1938 relatif à son application: le principe en discussion. le vote présenter au Sénat immédiat entrainant un projet de loi, la séance est déclarée sus- Vu "'Arrangement signé entre le Gouverne- doption du principe du implicitement de loi. l'apendue en attendant l'arrivée des Secré- ment Haîtien et le Gouvernement Américain le Conformément à l'article projet 62 du taires d'Etat. 8 Juillet 1939 et le décret-loi du 4 Octobre ment intérieur du Sénat. mis Règle Quelques instants après, prend place 1939 relatif à son application: le principe du projet de loi aux voix, dans Tenceinte du Sénat, Mr. Fernand Vu Les trois est adopté. Dennis. Secrétaire d'Etat des Relations l'Arrangement signé entre le Gonverne- l'ensemble Considérants, les articles1,2, ment Haitien et le Gouvernement et de la Joi sont Extérieures et des Finances. Américain le votés. régulièrement La séance est à ce moment Septemmbre 1940 et le Décret- -Loi du 3 OcMr. le Président: Mr. le reprise. tobre 1940 relatif à son application: Mr. le Président: La loi sera Secrétaire d'Eà FExécutif pour étre envoyée tat. avez-vous quelques communications à Considérant que la crise aigue que traverse (Poursuivant): promulguée. faire à T'Assemblée. actuellement le Pays. provoquée par la conflaMr. le Secrétaire d'EMr. Fernand Dennis: Je suis venu as- gration européenne. la fermeture des débouchés tat, faire avez-vons d'autres conmumications à sister à la discussion du projet de loi qui de café, du sucre et du coton en Europe et la à l'Assemblée? quelques communications à Considérant que la crise aigue que traverse (Poursuivant): promulguée. faire à T'Assemblée. actuellement le Pays. provoquée par la conflaMr. le Secrétaire d'EMr. Fernand Dennis: Je suis venu as- gration européenne. la fermeture des débouchés tat, faire avez-vons d'autres conmumications à sister à la discussion du projet de loi qui de café, du sucre et du coton en Europe et la à l'Assemblée? vient de vous être transmis par la Cham- chute des prix des denrées haitienne aux Etats- Mr. Fernand Dennis: Non, Mr. le Prébre des Députés. Unis d' Amérique, a oblige le Gouvernement sident, je tiens ià remercier le Sénat de Le Bureau donne lecture d'un Messagel Haitien à solliciter une réduction temporaire Tempressement avec lequel il a accueilli de la Chambre des Députés transmettant, d'un tiers sur les coupons d'intérêts afférents! cette loi qui est d'une importance capitale au Sénat un projet de loi qu'elle a votél faux emprunts de 1922 à échoir en Avril et Oc- pour le Pays. d'urgence. lequel est relatif à un Accordi tobre 1941: Mr. le Président: Je vous remercie, Mr. autorisant et invitant le Représentant Considérant qu'à cette fin le le Secrétaire d'Etat. des paroles aimables Fiscalà à mettre de côté sur les revenus hy-] Haitien a signé un Arrangement avec Gouvernement le Gouver- que vous venez de nous adresser, vous pothéqués pendant l'Exercice 1940-1941 nement Américain à la date du 13 Février 1941: pouvez être assuré, que le Sénat est disles sommes nécessaires pour le paiement Considérant qu' 'il y a donc lieu, en exécution posé à apporter att Président de la Répudes 2/3 seulement des intérêts de tous les du susdit Arrangement. d' l'autoriser blique. dans son ceuvre de relèvement naTitres de l'Emprunt de 1922 en circula- le Représentant Fiscal, pendant l'Exercice et d'inviter tional. son plus entier concours. tion. 1941. à mettre de côté sur les revenus 1940- L'ordre du jour étant épuisé et aucun Mr. le Président: 11 sera répondu au, qués. les sommes nécessaires le hypothé- Sénateur n'ayant manifesté le désir d'enMessage de la Chambre des Députés. des deux tiers seulement des pour intérêts paiement tretenir PAssemblée d'une question d'inMr. Fernand Dennis, Secrétaire d'Etat/prunts 1922: des Em- térêt général, il est proclamé 1'Ordre du jour suivant pour la prochaine séance: --- Page 4 --- LE MONITEUR lo. -Sanction de procès-verbaux: : 'me prolongation du mandat du Président 1940. 20.- -. Lecture de la correspondance: Vincent. Félicitations>, Et je prie la Haute Assemblée dc 30. Rapports des Comités et Commis-1 30.-Dépéche Télégraphique du Dr. bien vouloir m en donner acte. sions. Louis Kénol, Président de la Commission Mr. le Président: Acte vous est donné, Monsieur le Secrétaire d'Etat. du Approuvé par 'Assembléc, cet Ordrej Communale de St-Marc, informant le de ces documents. dépôt du Jour demeure ainsi arrêté et la séancel Grand Corps que le Président de la Répu- Le Secrétaire d'Etat, n'ayant d'auest levée. Dr. bien vouloir m en donner acte. sions. Louis Kénol, Président de la Commission Mr. le Président: Acte vous est donné, Monsieur le Secrétaire d'Etat. du Approuvé par 'Assembléc, cet Ordrej Communale de St-Marc, informant le de ces documents. dépôt du Jour demeure ainsi arrêté et la séancel Grand Corps que le Président de la Répu- Le Secrétaire d'Etat, n'ayant d'auest levée. blique a traversé la ville à 11 heures du tre commmnication à faire. demande plus à Sont présents MM. le Sénateurs: Imatin et qu'll a été l'objet d'un accueil prendre congé ct se retire. Normil Laurent, Dr. Antoine Féthière. enthousiaste de la part de la population L.Ordre du jour étant déclaré épaisé et Etienue Moraille, Dr. Henri Lanoue. St-Marçoise terme. qui réclame un troisième aucun Sénateur n'ayant exprimé le désir Charles Duplessy, Alfred Vieux, Barnave! du-Teldgramme ainsi libellé du Pré- d'entretenir T'Assemblée d'une question Craft, Francois Kernizan, François S.l sident du Sénat, en réponse à celuidu Pré- d'intérêt du jour suivant général. il est proclamé T'Ordre Fleury.Joseph R. Noël, Dr. Louis Petit.i sident de la Commission Communale 1. pour la prochaine Séance: Wéber Belfong, Raphael Brouard. Léo- St-Marc: Recu votre télégramme. Ai del Sanction de procès-verbaus; pold Pinchinat. 2.-Dépouillenent de la pu me rendre compte par moi-même, des correspondance. Le Président Général NEMOURS ayant 3.-Rapports Comités et CommisLes Secrétaires: B. DARBOUZE, V. BEAUVOIR. acconipagné le Président jusqu'à sions. Le Secrétaire- Rédacteur: F. NICOLAS St-Marc, de Taccueil enthousiaste de Cet Ordre du jour, approuvé le SéPour copie conforme: votre ville. A l'unisson avec tout le nat. demeure ainsi arrêté la par Le Chef de Bureau du Sénat: Clément DEJEAN. Pays. St-Mare a énergiquement récla- levée. et Séance est mé prolongation du mandat Président Sont présents MM. les Sénateurs: SENAT Vincent. Meilleure considération. Normil Laurent, Dr. Antoine 50,- Message du I'résident de la Répu- Etienne Moraille, Nemours Féthière, Alblique accusant réception de celui par leVieux, Vincent, Première Session de la 33ème Législature quel le Sénat lui expédiait pour être pro- fred Craft. Charles Duplessy. Barnave Séance du Mardi 18 Février 1941 mulguée la loi qui autorise et invite le Re-] Raphaél Brouard. Présidence de Monsieur le Sénateur Al- présentant Fiscal à mettre de côté sur les' Le Président : Général Nemours fred Nemours, assisté de ses Cpllègues revenus hypothéqués pendant l'exercice' Les Secrétaires: Beauvais Darbouze, ler Secrétaire et Wé- 1940- 1941 les sommes nécessaires pour le! Beauvais Darbouze, Weher Belfong ad ber Belfong, 2ème Secrétaire ad hoc. paiement des 2/3 seulement des intérêts :hoc. Est présent dans l'enceinte de touts les titres de l'Emprunt de 1922 en: Le Secretaire-Kedacteur: du Sénat circulation. Monsieur Fernand Dennis, Secrétaire 60.-Lettre par laquelle le Justin Laurent d'Etat des Relations Extérieures et des François Kernizan, en voyage Sénateurj aux Go- Pour copie conforme: Finances. ad ber Belfong, 2ème Secrétaire ad hoc. paiement des 2/3 seulement des intérêts :hoc. Est présent dans l'enceinte de touts les titres de l'Emprunt de 1922 en: Le Secretaire-Kedacteur: du Sénat circulation. Monsieur Fernand Dennis, Secrétaire 60.-Lettre par laquelle le Justin Laurent d'Etat des Relations Extérieures et des François Kernizan, en voyage Sénateurj aux Go- Pour copie conforme: Finances. naives, s'excuse de ne pouvoir assister Le Chef de Bureau du Sénat : L'appel nominal ayant fait constater! cette semaine aux Séances du Grand Clément la majorité du Corps. la Séance est décla-j Corps. Déjean rée ouverte. 70--Message par lequel la Chambre Mr. le Président: Le Sénateur Noël, eni des Députés transmet att Sénat un projet AVIS voyage dans le Nord, s'excuse de ne pou-; de loi qu'elle a voté à l'une de ses dernièCompagnie des Chemins de fer voir assister à la Séance. res Séances. 11 modifie l'art. 15 de la loi de la P. C. S. (Poursuivant): Nous abordons te pre- du ILAont 1903 sur la licence. MM. les Actionnaires de la mier point de l'Ordre du Jour. Y a-t-ili, 80.--Dépèche du Secrétaire d'Etat del sont convoqués en Assemblée Compagnie des procès-verbanx prêts? lIntérieur accusant réception du messa- Ordinaire au bureau de Ia Compagnie, Générale à Mr. Antoine Innocent, Secrétaire-Ré. ge sous le couvert duquel le Sénat lui re- Port-an-Prince (Haiti) le samedi 31 mai dacteur. ayant répondu affirmativement. mettait pour être publiés, copie des procès- 1941. à 9h. du matin. doune lecture du procès-verbal de la Séan- verbaux des Séances des 15, 21 et 30 JanOrdre du ce du samedi, 20 Avril 1940, dont ia ré- vier 1941. 1.-Lecture du jour: de l'Asdaction est acoptée. 90.--Pétition des Habitants de Mani- senblée précédente; procès-verhal Au deuxiénie point de l'Ordre du jour, che sollicitant pour leur région la librel 2- Rapport du Conseil d'Administrail est lu. les picces suivantes: spéculation en denrées. tion et présentation des h-Telégramme de Monsieur Décius Mr. le Président: Le message de M. lel 3.--Election du Conseil comptes: d'AdministraJean, Magistrat Conmunal de Jean- Ra- Président de la République, ainsi que lai tion; bel, annonçant au Sénat la manifestation dépéche du Secrétaire d'Etat de PInté-l 4.- Affaires courantes. enthousiaste à laquelle donna lieu la vi- rieur, les detix télégrammes dont leeture. Le Conseil site du Président de la République à la po-! vient d'être donnée, et la lettre du Sénad'Administration. pulation de cette Commune qui réclame teur Kernizan seront classés. Port-au-Prinee, le Jer Avril 1941. laj prolongation du mandat du Chef de lisera répondu au message de la Cham-i tat. TE-tbred des Députés. et le Burcau transmettra 20.Télegramme du Président du au Département de Tintérieur la demande AVIS Sénat) des Hahitants de Maniche. d'être donnée, et la lettre du Sénad'Administration. pulation de cette Commune qui réclame teur Kernizan seront classés. Port-au-Prinee, le Jer Avril 1941. laj prolongation du mandat du Chef de lisera répondu au message de la Cham-i tat. TE-tbred des Députés. et le Burcau transmettra 20.Télegramme du Président du au Département de Tintérieur la demande AVIS Sénat) des Hahitants de Maniche. responsif à celui du Magistrat Communal (Poursuivant): Monsieur le Scerétaire Les chéquesaus 10s, 120026 et 120098. de. Jean-Rabel, lequel télégramme est ain- d'Etat. avez-vons quelque comnumication Articles X-91-B, bord. nos. 3 et 8, à l'orsi conçu: < Reçu votre télégramme. Jc ifaire. au Sénat? dre de Louis Goldman, énis les ler. ct 8 note avee plaisir que comme à St-Marc, Mr. Fernand Dennis: l'honneur 90, Avril 00 1941, s élevant respectivement à G. comme Gonaives, comme partout dans le! J'ai de et 65.00, Port-au-1 Prince, étant pays. la population de Jean-Rabel récla- déposer sur les Bureaux de T'Assemblée rés. sont déclarés nuls: éga- : les Comptes Généraux de l'Exercice 1939- len être dressés,. duplicata devant --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Sitaation des biens CONTEN NA N Dates NOM de DES présentation SOUM. Premitre Situation des NOM DES SOUM. des demandes publication biens CONTEN ANCE Dates de prisentation Premitre Commune de Ti- Une propriété dont la contedee demandes pablicstion Jn-Louis Jn -Lonis... 20 Mare +1 Co: m buron, Roe da nance n'est pas détermiaée 18 Juillet 40 Camp- mune de Un terrain mesurant 2h58 Aurubain Ducléron... 20 Mars 41 Qoai. bornée: Au Nord par an che- -Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 min public. au Sud par I'Ebitation Ti I'E- l'Est et à J'Ouest par l'Etat tat, à l'Est par les Htrs. Sevré tang. inoccupé. Jeune et à 1'Ouest par la Mer. Com mune de Un terrain mesurant 2h58 Vertulien Morin.. 20 Mars 41 Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 Commane de Un terrain d'une étendue de Dufranc Léonard.. 20 Mars 41 bitation Ti l'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat Camp-Perrin, Ha- 9h03 borné: au Nord par 19 Juillet 40 tang. inoccopé. bitation Kattich. l'Etat, au Sud par Exéa JaCommune de Un terrain mesuran: 1h29 Dilio Constant.. Mars Louis, à l'Est par Délinois Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, a 25 Juillet 40 20 41 Bazile et à l'Ouest par Exéa bitation Ti I'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat Jn-Louis. 19 Juillet 40 tang. inoccopé. bitation Kattich. l'Etat, au Sud par Exéa JaCommune de Un terrain mesuran: 1h29 Dilio Constant.. Mars Louis, à l'Est par Délinois Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, a 25 Juillet 40 20 41 Bazile et à l'Ouest par Exéa bitation Ti I'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat Jn-Louis. tang. inoccupé. Commane de Un terrain d'une étendae Saintilma Louis. 20 Mars 41 Com m une de Un terrain mesurant 1b29 Simonor Chéry.. 20 Mars 41 Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 19 Juillet 40 Camp-Perria, Ha- borné: au Nord, au Sud. à 27 Jaillet 40 bitation Laumont. Nord, au Sud, à l'Est et à bitation Ti l'E- l'Est et à I'Ouest par l'Etat I'Ouest par l'Etat inoccupé. tang. inoccupé. Commune de Ti- Un lerrain mesurant 1 hectare Sylvia Eliophène.. 20 Mars 41 Commuae de Un terrain de la contenance Monins Duzermé. 20 Mars 41 buron. Habitation borné: au Nord et l'Est 27 Juillet +0 Camp-Perrin, Ha- d'un hectate 29 borné: aa 19 Juillet 40 Tapion. par l'Etat, au Sud par un bitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et à chemin public et à l'Ouest par l'Ouest par l'Etat inoccupé. la Mer. Com mane de Un Com mune du Une propriété mesurant 8m. Mme. terrain lbectaVilmerjean mesurant Sidieufort St-Fort. 20 Mars 41 Trou- da Nord, de fagade sur 10m. de proCamp-Perrin, Ha- re 29 borné: au Nord, an 19 Juillet 40 Rue du Caeur. fondeur bornée: au Nord Edouard Juillet 20 Mara +1 bitation Ravine sa. Sud, à l'Est et à I'Ouest pat une ruelle, au Sud par 27 40 ble. l'Etat inoccupé. par l'Etat inoccupé, à l'Est par Mme. Com mune de Un terraindont la contenan- Ciaire Armand.. 20 Mars 41 Vve. Balthazar Volmar aux Camp-Perrin, Ha- ce est de 2h58 borné: au 19 Juillet 40 droits de l'Etat ec à l'Ouest bitation Dofine. Nord, au Sud, à I'Est et à par l'Etat occupé par Mme. 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Marguerite Michaud. Commune de Ti- Un terrain de la contenance Clerma et Inosier.. .20 Mars 41 Commune de Un terrain de la contenance Dunor Altimé.. 20 Mars +1 buron, Habitation d' 'un hectare borné: au Nord 28 Juillet 40 Camp-Perrin, Ha- de 3h87 borné: au Nord, au 19 Juillet 40 Tapion. et a l'Est par l'Etat, au Sud bitation Ravine sa- Sud, à l'Est et à l'Onest par par un chemin public et ble. l'Etat inoccupé. J'Ouest par la Mer. Commane de Un terrain d'une étendue de Magloire Sauray 20 Mars Commune de Un tertain de la contenance Arestil Lubin 20 Mars 41 Camp-Perrin, Ha- 2h58 borné: au Nord, au 29 Juillet 40 Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: au Nord, an 22 Juillet 40 bitation Ti l'E- Sud, à l'Est et à I'Ouest par bitation Ti l'E- Sud, à l'Est et à I'Ouest par tang. d'une étendue de Magloire Sauray 20 Mars Commune de Un tertain de la contenance Arestil Lubin 20 Mars 41 Camp-Perrin, Ha- 2h58 borné: au Nord, au 29 Juillet 40 Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: au Nord, an 22 Juillet 40 bitation Ti l'E- Sud, à l'Est et à I'Ouest par bitation Ti l'E- Sud, à l'Est et à I'Ouest par tang. l'Etat inoccupé. tang. l'Etat inoccupé. Com: m un e du Une propriété mesurant 8m. Mme Marguerite MiCom. de Trou- du Nord, de façade sur 10m de chaud Camp- Un terrain dont la contes enan- Délicide Alcide. 20 Mars 41 Rue du Cceur. deur bornée: au Nord profonMars 41 Perrin. Habitation ce est de 2h58 borné: au 22 Juillet 40 ruelle. au Sud par une 29 Juiller 40 Ti l'Etang. Nord, au Sud, à 1'Est età Thomas par Catherine l'Ouest l'Etat. aux droits de l'Etat, par à l'Est par l'Etat occupé par Commane de Un terrain de la contenance Eliga Néisca, 20 Mars 41 Mme Vilmergence Edouard Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: Au Nord, au 22 Juillet 40 et à l'Ouest par la rue du bitation Nan-Ca- Sud, a 1'Est et à I'Ouest par Cour. jour. l'Etat inoccupé. Commune du Une propriété mesurant 8m. Mme. Vve. Baliazar Trou- du- Nord, de façade sur 10m. de pro- Valmar 20 Mars 41 Comm une de Un terrain mesuran: 2h58 Henry St-Jacques.. .20 Mars 41 Rue St-Jacques. fondear bornée: Au Nord 29 Juillet 40 Camp- Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 22 Juillet 40 par une ruelle. au Sud par bitation Ti 1'E- l'Est et l'Ouest par l'Etat l'Etat inoccupé, à l'Est par tang. inoccupé. la rue St- -Jacques et a I'Ouest par 1'1 'Etat occupé par Mme. Commune de Un terrain de la contenance Tity Limaus. 20 Mars 41 Vilmerjean Edouard. Camp-Pertin, Ha- d'un hectare 29 borné: au' 22 Juillet 40 Commune de Mo- Un terrain d'une étendue de Louisiac Louis. Mars bitation Dofine. Nord, au Sud, l'Est et à ron, Htion. St- 5 hectares borné: au Nord 30 Juillet 40 20 41 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Cyr. par Estoine Antoius. au Sud, Commune de Fort- Un terrain de la l'Est et à I'Ouest par I'Etat. contenance Jérôme Cherfils 20 Mars 41 Commune de Port- Une propriété dont la conteLiberté. Habitation de 4 hectares borné: au Nord, 22 Juillet 40 au Prince, Roelle nance 'est déterminée Julia 30 Juillet Chancy 20 Mars 41 Dumas. au Sud, à l'Est et !'Ouest Porcelaine. burnéc: au Nord pas par Léonce par l'Etat. Pierre Antoine Antoinette Com mune de Un terrain de la contenance Augustin Delciné.. 2e Mars 41 ainsi connue. au Sud par la Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: au Nord, au 25 Juillet 40 ruelle Porcelaine, à l'Est par bitation Ti T'E- Sud, à l'Est et à f'Ouest par 1'Etat occupé par Anacilia tang. . burnéc: au Nord pas par Léonce par l'Etat. Pierre Antoine Antoinette Com mune de Un terrain de la contenance Augustin Delciné.. 2e Mars 41 ainsi connue. au Sud par la Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: au Nord, au 25 Juillet 40 ruelle Porcelaine, à l'Est par bitation Ti T'E- Sud, à l'Est et à f'Ouest par 1'Etat occupé par Anacilia tang. l'Etat inoccupé. Balan et à l'Ouest par Mme. Gilbert Jn-Paul. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Dates de présentation Premitre des biens CC ON NANCE Dates de prisen Premiire Situacion des bieos CONTENANCE des demandes publication des demandes publication Avril terrain Pascal Jérôme. Avril 11 Com: mene du Un terrain dont la contenan- Philias Julmiste. Commune de Li- Un mesurant 25 ares Trou du Nord, ce est d'un hectare borné: au 17 Aout 1940 monade Habitation borné: au Nord et à l'ouest 23 Décembre Hrion. Pardieu. Nord par Jn. Baptiste ChatTauzin. par qui de droit, au Sud par les, au Sud par Macillon ainun corcidor et à 1'Est par si connu. à l'Est par Marseille Noriac St-Preux. Silibert aux droits d: l'Etat Commune de Un terrain mesurant I hecta- Monéus Morin. 14 Aril et à 'Ouest par Belhomme Camp-Pertin. Ha- re 29 borné: au Nord, au 2 Août 1940 Jean. bitation Ti I'E- Sud, a l'Est ct l'Ouest par 'Etat. Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Mme. Prophéus Protang. mesurant 6m. Caribert Guillaume... 14 Avril 41 Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de phète : 14 Avril 41 Comm une du Une propriété Au 7m Aoit 1940 Marché. profondeur bornée: 20 Août Trou - du Nord, de façade sur de profonRae St-Jean. deur bornée: Au Nord et Nord par Ducasse Eustal'Est par la rue St-Jean, au che aux droits de l'Etat, au Sud pat l'Etat occupé par Sud par l'Etat oce"tpé par Maria Guillaume. et à I'Ouest Manacé Prédestin, a Est et par les Htrs. Body Pierre, à T'Ouest par T'Etat inoccupé l'Etat. 14 Avril 41 Communc de Ste. Une propriété mesurant Sm Méus Pierre.. Avril Commune du Une propricté mesurant Im Ivette Célestin. Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6in07 de 21 Aoûtt 1940 Trou du Nord, de façade sur 10m de pro- 7 Août 1940 Marché. profondeur hornéc: Au nord Angle des roea fondeur bornée: au Nord par Mme. Dessalines DuDauphine et Saint- par Eugénicia Altidor. au Sud rand aux droits de l'Etat. au Rock. par la rue St-Rock. 2 1'Est Sud par l'Etat occupe par par l'Etat inoccupé et à Mme. Descieux Compère, à l'Ouest par la rue Dauphine. l'Est par l'Etat inocrupe et Commane du Une proptiété mesurant l1m Eugénicia Altidor.. 14 Avril A à l'Ouest par Mme. par Eugénicia Altidor. au Sud rand aux droits de l'Etat. au Rock. par la rue St-Rock. 2 1'Est Sud par l'Etat occupe par par l'Etat inoccupé et à Mme. Descieux Compère, à l'Ouest par la rue Dauphine. l'Est par l'Etat inocrupe et Commane du Une proptiété mesurant l1m Eugénicia Altidor.. 14 Avril A à l'Ouest par Mme. ProphéTrou du Nord, de façade sur 10m de pro- 8 Août 1940 lus Prophète. Angle des rues fondeur bornie: Au Nord de mesurant 10m Eimontis Engene. Avril 1 des Peries et Saiat- pat la rue des Perles. au Sud Commune Fort- St- Une de façade proprieté sur 12m de 22 Août 1940 Rock. par Yvette Célestin. a 1'Est Liberté, Rue profonpar l'Eta: inoccopé et Charles. deur bornée: au Nord, au l'Ouest par la rue St-Rock. Sud, à 1'Ouest par l'Etat. et du Un de la contenance Alexis Félix.. 14 Avril 41 à l'Est par la rue St-Charles. Commune jerrain Trou du Nord, d'un hectare borné: au Nord 9 Août 1940 Commune de Fort- Une propriéré mesurant +m. Fostenat Pierre 14 Avril 11 Htion. Pardieu. par Jn- -Baptiste Charles aux Liberté, quartier de de façade sur 30m. de pro- 22 Aoûr 1940 droits de l'Etat, au Sud par Fetrier, Grand'Rue. fondeur bornée: au Nord par Apoléon Fonrose, 'Etat, à la Grand' 'rue. au Sud par l'El'Est par Arthur ainsi connu, tat occupé par Mme. Manl'Etat et à l'Oucst par lEtat choune, à F'Est et l'Ouest inoccupé. 14 Avril 11 par l'Etat inoccupe. Commune de Caba- Un terrain de la contenance Sera Cédoy. Htion Bethel. d'un hectare 29 borné: au 12 Août 1940 Commune de Ca- Un terrain de la contenance Louis Auguste. 14 Avri rà ret, Nord pat Léon Guillaume, baret, Htion. Man- d'un hectare 29 borné. au 22 Août 1940 au Sud par Cicéron Nelson, a dou. Nord par Tirésias Assy, au l'Est par les Htrs. Sabourin Sud, à l'Est ct 1 l'Ouest par et l'Ouest par Octavius l'Etat inoccupé. Dornéval. Thermeau Pierre... 14 Avril $1 Commune de Ter- Un terrain mesurant 1 becta- Héraut Joseph. 14 Avril Commune de Ste.- Un terrain de la contenan- Août 1940 rier-Rouge. Habi- re borné: au Nord par l'Etat 23 Août 1940 Suzanne, Htion. ce d'un hectare borné: au 13 ainsi Donzac. Nord. au Sud. à l'Est et à tation Maletive. occupé par Momplaisir l'Ouest par l'Etat inuccupé connu, au Sud par Télius Manacé Prédestin. 14 Avril 41 Val aux droits de l'Etat. à Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m 14 Août 1940 l'Est et à I'Ouest par ""Etat. ce d'un hectare borné: au 13 ainsi Donzac. Nord. au Sud. à l'Est et à tation Maletive. occupé par Momplaisir l'Ouest par l'Etat inuccupé connu, au Sud par Télius Manacé Prédestin. 14 Avril 41 Val aux droits de l'Etat. à Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m 14 Août 1940 l'Est et à I'Ouest par ""Etat. Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m0? de Avril Marché. profondeur bornée: Atn nord Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hecta- Destavines Albert.. .14 par Ducasse Eustacke anx Liberté, Habitation re borné: Au Nord, au Sud. 27 Août 1940 droits de l'Etat. au Snd par Cottineau. l'Est et a 1'Ouest par l'Etat. l'Etat inoccupé. à l'Est et a de Fort- Un terrain de la contenance Dicudonné Jn-Bapl'Ouest par 'Etat occupé Commune tiste 14 Avril Mme. Prophélus ProLiberté, Habitation de 5 hectares borné: au Nord, par Cottineau. au Sud. à l'Est et à l'Onest 27 Août 1940 phète. 1 Saintilnord 14 Avril 41 par 1'Etat. Commune de Cara- Un terrain mesurant ha Josepb. col, Htion. Hachy. horné: au Nord par Alide 16 Août 1940 Com m n de Un terrain de la contenance Montès Sainval. 14 Aval Angrand aux droits de l'Etat, Camp-Pertin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 30 Août 1940 au Sud par Mme Fénclon Cabitation Dofine. Nord. au Sud. à l'Est et à lixte. l'Etat. à l'Est par l'El'Ouest par l'Etat incccupé. tat occupe par Cantave Mé Acréus 14 Avrd tellus et à l'Ooest par l'Etat. Commune de Fort- Un tertain d'une étendue de Vincent. Un la contenance Michel Hilaire. 14 Avril 41 Liberté. Htion. Du- 3 hectares borné: au Nord, au 2 Septembre 1940 Commune de Ca- terrain de Nord 16 Août 1940 mas. Sud, a 'Ouest par l'Etat. et racol. Htion. Sam- d'un hectare .borné: au à Luc Desmangles son. par Michel Hilaire aux droits l'Est par l'Etat. de l'Etat, au Sud par 1'Etat aux droits de occupé par Célestin PierreCommune de Fort- Un terrain dont la contenan- Lonis François. 14 Aveal 41 Louis, à l'Est par la Compaest de 2 hectares borné: au 2 Septembre 1940 gnie Crooks. T'Etat, et à Liberté, Cottineau. Habitation ce Nord. au Sud. a T'Est et à l'Ouest par Rosemar Mar. l'Ouest par l'Etat. seille, l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR Sitaation des biea as CONTE CE Dates NOM de DES présentatic SOUM. ior Première Sit ion des bieas CONTI NCE NOM DES SOUM. des demsadee publication Dates de préseatacion Première dee demandes publication Commune de Port- Une propriété mesurant 4m Philémon Desrivières 14 Avril 4t Com. 'Ouest par Rosemar Mar. l'Ouest par l'Etat. seille, l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR Sitaation des biea as CONTE CE Dates NOM de DES présentatic SOUM. ior Première Sit ion des bieas CONTI NCE NOM DES SOUM. des demsadee publication Dates de préseatacion Première dee demandes publication Commune de Port- Une propriété mesurant 4m Philémon Desrivières 14 Avril 4t Com. de Dondon, Une au-1 -Prince, Angle 40 de façade sur 8m. enviroa 9 Septembre 40 rue des de propriété mesurant 9m. Mme. Zachée Fou des rues Moncalais de profondeur bornée: Au Champs- façade sur 8m. de pro- chée 14 Avril 41 et Ackermann. Nord par I'Etat occupé par Elysées, fondeur bornée: Au Nord 3 Octobre 1940 Tertulia Balan. zu Sud par la par Sud la rue du Marché, au ruelle Ackermann, a 1'Est par Mme. par Icionor l'Etat Almonor, occupé par Justin K. Mills aux droits 1'Est par Marc Antoine ct a de l'Etat et à f'Ouest par la à l'Ouest par la ruc des rue Montalais. Champs- Elysées. Commune de Fort- Une propriété mesurant 5m Emmanuel Henriqaez 14 Avril 41 Com, de Terriermes Liberté, Rue Saint- de fagade sur 10m de pro- 17 Septembre 40 Rouge, Rue du Une propriété surant 6n. Niuse Angrand.. 14 Avel Charles. fondeur bornée: au Nord Calvaire. de façade sur 7m. de pro- 3 Octobre 1940 par Tancrède Jean aux droits fondeur bornée: Au Nord de l'Etat, au Sud par l'Etat par Mardonius Angrand aux droits de l'Etat, au Sud par occupé par Adecilial Raphaël, l'Etat occupé Philomèà l'Est par la rue St- -Charles ne Pierre, à T'Est par par l'Etat et à l'Ouest par l'Etat inocinoccupé et à l'Ouest par la cupé. rue du Calvaire. Commune de Co- Un terrain de la contenan- Gentithomme AltéCom, de Un rail, Htiou Pierre ce d'un hectare borné: Au nor 14 Avril 41 Hab. St.-Marc, terrain dont la conte- Pierrelouismé DuBenotte. Nord par le soumissionnaire 29 Sept. 1940 tion Bocozelle. Guiton, sec- né: nance est de 64a50ca bor- vergile 14 Avrlt aux droits de l'Etat, au Sud Au Nord par Mme. Re- 4 Octobre 1940 et à l'Est par l'Etat et à l'Etat, gistre Suffrage aux droits de l'Ouest par un chemin puJouismé au Sud par Pierreblic. Duvergile, à T'Est Commune de Co- Un terrain nesurant 1 par l'Etat occupé par Orius Htion hec- Paulnous François... 14 Avril 41 Paul et a l'Ouest par qui dr rail, Rodine tare borné: Au Nord par le 7 Oct. 1940 droit. de soumissionnaire aux droits Com. de Cabaret, Un terrain d'unc étendue Sylva Aristhilde... 14 Avrd 41 l'Etat, au Sud et à I'Est Hab. Source Ma- d'un hectare 29 borné: Au 7 Octobre par l'Etat, et à l'Ouest par telas. Nord cl au Sud par P'Etat un chemin public. inoccupé et des mornes, a Commune des Un terrain mesurant 1 hec- Séraphin Pierre.. de soumissionnaire aux droits Com. de Cabaret, Un terrain d'unc étendue Sylva Aristhilde... 14 Avrd 41 l'Etat, au Sud et à I'Est Hab. Source Ma- d'un hectare 29 borné: Au 7 Octobre par l'Etat, et à l'Ouest par telas. Nord cl au Sud par P'Etat un chemin public. inoccupé et des mornes, a Commune des Un terrain mesurant 1 hec- Séraphin Pierre.. 14 Avril 41 l'Est par Benoit Auguste Grands-Bois, Ha- tare borné: Au Nord et au 2 Déc. 1940 aux droits de l'Etat et pitation Plaine-Cé- Sud par l'Etat, à l'Est par l'Ouest par Altéus leste dite Rajotte. Joseph Louis- Charité et à PEtat. Alphonse, l'Ouest par Monocy MarceCon, de Port-au- Une propriété mesurant 12mn lin aux droits de l'Etat. Prince, Rue des environ de façade Jeanne Métellus.. 14 Avedl Commune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Adelle sur 28m. 22 Novembre 1940 baret, Htion Sour- borné: au Nord Pierre.. 14 Aveil I1 Fronts-Forts. environ de profondeur bor- :e- Matelas. par Alphon- 3 Déc. 1940 née: Au Nord par le terse Aristhilde, au Sud par rain occupé par les Htrs. Dieujuste Dieu, à l'Est par Mellon, au Sud par la rue l'Etat et à "'Ouest par Dades Fronts-Forts, à l'Est vid Lainé. par la propriété occupée par Commune de Ca- Un terrain dont la conte- David Lainé.. 14 Avril 41 Mme Déorins Délorier et a baret, Htion Sour- nance est d'un hectare 29 3 Déc. 1940 T'Ouest par les terrains occe- Matelas. borné Au Nord par Simon cupés par Elzina Etienne et Agenor, au Sud par Aitenis Estérina jn-Philippe. Aristhilde, à l'Est par AdelCommune del Port- Une propriété dont la con- Quesnay Despeignes 14 Avril 41 le Pierre et à l'Ouest par au-Prince, Angle tenance n'est pas déterminée 15 Janvier 1941 Montas Ferdinand. de la rue St-Ho- bornée Au Nord par la rue Commune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Alphonse Aristhilde 14 Aveil 41 noré et de la St.-Honoré, au Sud' par baret, Htion Soar- borné Au Nord par qui de 3 Déc, 1940 Grand'Rue. Mme Bazile, à l'Est par qui ce- Matelas. droit, au Sud par le moruc de droit et à l'Ouest par la des Orangers, à l'Est par rue Républicaine Simon Agénor et à !'Ouest Commune de Jéré- Une propriété mesurant 5m Létellier par Adelle Pierre. mie, Rue Alain de façade sur 5m. de 20 Janv. Hérard 1941 14 Avrit Cor mmune des Un terrain de la contenance Petit-Phat Petit Clérié. fondeur bornée: Au Nord proGrands-Bois, Hab.d'un hectare borné Au Nord Louissaint . 14 Avril 41 par Vve. Dupéra Dubois Gouard dite Gui- par Mme. Vve. Aristil Bau- 17. Déc. 1940 aux droits de l'Etat, teau. de façade sur 5m. de 20 Janv. Hérard 1941 14 Avrit Cor mmune des Un terrain de la contenance Petit-Phat Petit Clérié. fondeur bornée: Au Nord proGrands-Bois, Hab.d'un hectare borné Au Nord Louissaint . 14 Avril 41 par Vve. Dupéra Dubois Gouard dite Gui- par Mme. Vve. Aristil Bau- 17. Déc. 1940 aux droits de l'Etat, teau. tus aux droits de l'Etat, att par Corviza Lonis, à au l'Est Sud Sud par l'Etat occupé par par la rue Alain Clérié et i Josilien Joseph, à l'Est et l'Ouest par le chemin cona l'Ouest par l'Etat. duisant à Bruet. Commune de Ca- Un terrain de la contenance Edgard Mexile.. 14 Avril 11 Commune de St- Un terrain de baret, Htion Sour- de 2h58 borné: au Nord 23 Déc. 1940 Marc, Htion Bris- ce la, contenan- Justin Benjamin 14 Aveil a ce- Matelas. par Gara Céniole, att 'Sud tol. de 12h40ca borné: au 6 Fév. 1941 par Adevert Thénor, à 1'Est Nord ct à l'Est par un chepar les Htrs. Colimort et à min, au Sud par lcs Htrs. l'Ouest par Thabitation eSaEtienne Félix et à 1'Ouest bourin>. par Lise Lebrun. Commune de Foyt. Un terrain de la contenance Albertis Jumiste.. 14 Avril 11 Commune de Port- Unc propriété dont la con- Sainphora Dorélus.,14 Avil a Liberté, Habitation de 2 hectares borné: au Nord 23 Sept. 1940 au-Prince, Rue du tenance n'est pas déterminée 12 Fév. 1941 Cottineau. par Joachim Joseph aux Centre. bornée: Au Nord par Anadroits de l'Etat, au Sud et à lia, au Sud par la rue Caya, I'Est par I'Etat et l'Ouest à l'Est par la rue du Cenpar Louis F:ançois. tre ct à l'Ouest par Davind JJossous. --- Page 8 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) Sitaation dea biens CO TENANCE NOM Dates de DES présentation SOUM. Premièr Situation des bicas NOM DES SOUM. dea demandes publica ation CONTENA CE Daurs de présentation Pemiire Commune de Jé- Un terrain dont la conte- Rénéus Bellot. 31 Mars 41 Commune de des demandes peblication rémie Htion Fro- nance est de 4 ha. 97 a 11 Juin 1934 trou Htion Ravi- Sal- Un terrain de la contenan- Petit Frère Cadet.. 31 Mars 41 mentière 39 ca, borné au Nord par ce de 2 ha 60 horné au 6 Avril 1937 Jean-) -Philippe, au Sud par ne Barac. nord par l'Etat, inuccupé, Marie-Noël Laguerre, à au Sud par un terrain occupé l'Est par un terrain réservé par André Germain, à l'Est selon la loi du 27 Mai 1936 par Petit Frère Cadet. contenan- Petit Frère Cadet.. 31 Mars 41 mentière 39 ca, borné au Nord par ce de 2 ha 60 horné au 6 Avril 1937 Jean-) -Philippe, au Sud par ne Barac. nord par l'Etat, inuccupé, Marie-Noël Laguerre, à au Sud par un terrain occupé l'Est par un terrain réservé par André Germain, à l'Est selon la loi du 27 Mai 1936 par Petit Frère Cadet. PEet à l'Oucst par le reste de tat, l'Ouest par Carriès l'habitation, l'Etat. Mayard, l'Etat. Commune de St- Un terraift mesurant 1 ares Vve, Lycurgue Louis 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain dont la conte- Rachel Lafond. 31 Mars 41 Marc Habitation 64 ca borné au Nord par la Juin 1937 trou Htion Nan- nance est de 4 ha 81 95ca 15 Juin 1934 Vendôme. krand' route publique, au Bazile borné au Nord par l'Etat, sud par Neftalie Paul L.orau Sud par Monpellier mier, à T'Est par Nesida Pierre, à l'Est par Mme Cauvin, l'Etat, et à fOuest Flower Salinada, et par Eugénie Michel. l'Ouest par Vertus NuupouCommune de Las- Cn terrain mesurant 91 ares Ducis Rémy. 31 Mars le, l'Etat. cahobas Habita- 76 centiares borné au Nord 15 Juillet 1937 Commune de Ste- Un terrain de la contenan- Lormicia Alvenard 31 Mars tion Loncy. par le chemin de Petit Fonds, Suzanne Habita- ce de Iha 90a borné au 2 Sept. 1931 réservé, au Sud l'Etat, par à un lerrain tion Gilette. Nord par la Ravine MinRémusat l'Est par vielle, au Sud par Adelina et à P'Ouest Denizard, par un terrain l'Etat, Dexama et Lormisia Alveoccupé par Vve. Emmanuel nard, l'Etat, à l'Est et à Oscar. l'Ouest par l'Etat, inoccupé. Commane de Jac- Un terrain de la contenance de Saintilus Desmeau 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Elismé Jean-Tilus... 31 Mars 41 mel Htion Bre- 5 ha borné au Nord par De- 16 Fiv. 39 trou Htion Baie ce de 4 ha 22 a 26 ca bor- 15 Sept. 1934 mand. vôr L.afontant. Pétion Jéremie d'Orange. né au Nord par Morilus Péet Mayard St-Lonis, T'Etat, tion, l'Etat, au Sud par Elisau Sud par Saintilus Desa. mé Jean-Tilus l'Etat, a meau, l'Etat, a 1'Est par Vve l'Est par Antoine Nicolas, Occilus Célestin, l'Etat, à l'Etat, et à l'Ouest par Del'Ouest par Htiers Veuve Pinier Sanon, l'Etat. tion .I'Etat et Htiers Bienvenu, 1'Etat. Commune de la Un terrain dont la conte- Samuel Loriston. 31 Mars 41 Commune de Port- Un terrain dont la conte- Desravines Janvier.. 31 Mars 41, Tortue Htion. Ca- nance est de 5ha et borné 16 Juin 1935 au-Prince, Htion. nance est dc 5ha borné au 2 Mai 1939 yonne au nord par Saint Julien et Barrau. Nord par Vve. Etat et Htiers Bienvenu, 1'Etat. Commune de la Un terrain dont la conte- Samuel Loriston. 31 Mars 41 Commune de Port- Un terrain dont la conte- Desravines Janvier.. 31 Mars 41, Tortue Htion. Ca- nance est de 5ha et borné 16 Juin 1935 au-Prince, Htion. nance est dc 5ha borné au 2 Mai 1939 yonne au nord par Saint Julien et Barrau. Nord par Vve. Henry GaSarah Loriston, au sud par not, au sud par Horatius le rivage de la mer, à l'Est Thomas et Desravines Janpar un sentier qui sépare le vier, I'Etat, à l'Est par Vve. soumissionnaire de Décius Henry Ganot, Edgar BorFrançois, l'Etat, à l'Ouest des, Antenor Desgason, Sipar Samson Loriston, PEtat lencienx Désir; a l'Ouest par Desravines Janvier, Commune de Plai- Un terrain dont la conte- Darmeus Sévère.. 81 Mars 41 FEtat, Esterline Michel et ne du Nord, Htion nance est de 2 ha 75 a ct 12 Nov. 1936 Annulysse Jean. Buclaire borné au nord par le reste Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Narcius Charles de l'habitation Buclaire; au trou Htion Derriè- Cinq ha borné au Nord par 22 Nov, 39 31 Mars 41 sud par un fossé séparant re- Morne. Sauveur Auxilien et Aristil l'habitation Buclaire de thaPierre, l'Etat, au Sud par Narbitation La Chambrée; à cius Charles, l'Etat, a l'Est l'est et à I'Ouest par le reste par Eliancy Francillon, "Etat. de T'habitation Buclaire. à I'Ouest par Louis Charles Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Aricia Jean-I Paul.. 31 Mars 41 Commune Saint-Vil, Un l'Etat. trou Htion. Ravi- ce de tha 23a borné au 22 Mars 1937 tion-Ville, de Htion. Pé- de terrain de la contenance Rénélus François.. 31 Mars 41 ne-Palme. Nord par l'Etat, inoccupé, au Bouard. 4ha, 9ta. 26ca. borné au 27-12-39. Sud par Chorine CeliasNord par Htiers. Diogène saint, l'Etat, a l'Est par PhiBeaubrun. au Sud par Htiers listin Jean- Baptiste, l'Etat, Eudoxie Lamé Diègue, à et à l'Ouest par Aricia Jeanl'Est par une grande ravine Pauil, l'Etat. impraticabie, à POuest par Exumé Jeanty. Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Auguste Pierre.. 31 Mars Commune de Ver- Un terrain de la contenance de trou Htion Gde- ce de 5ha borné au Nord ler Avril 1937 41 rettes Habitation 5ha borné au Nord par Char- Odilon 27 Février Desinor 1940. 31 Mars 41 Ravine. par Auguste Pierre, l'Etat, Dronin. les Dorcé. T'Etat, au Sud par au Sud par l'Etat inoccupé, Arsène Boisrond et Renaud à T'Est par Auguste Pierre, Sévère, l'Etat. 1'Est par AlEtat, et à l'Ouest par l'Edonis Charles ct Eximé Petit tat, inoccupé. Monsieur: l'Etar. ct J'Ouest par Odilon Désinor. l'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT. 1 Eee du Centre