--- Page 1 --- BIBLIOTHEQUE HAI INE DES SPIRITAINS LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 14 Avril 1941 96ème Année No. 32 PORT-AU-PRINCE Vileme Le ler point de 1'Ordre dlu jour qui a SOMMAIRE F'indépendance ct de'la Libéra-l sanction de ne Ition et dela Restanration. trait i la procès-verbaux de matière. -1. oi accordant une pension J Madame Anténor Finnin. l.e Président Théophite 1. RICHARD comporte pas déSinat: Séances des 31 Janvier, 4. 6. 7 et 11 Février Les Secrétaires: C. POLYNICE, IIng. BOURJOLLY Le deuxième point étant relatif :n 1941. ipouillement de la correspondance, il est Secrétairerie d'Etat du Conmeree Extraits du re-1 Fait à la Maison Nationale, à Purt-au- T'Assemblée une dépèche du Comité gistre des marques de fabrique et de commerce. Prince. le 8 Avril 1941. an 138ème de lui d'Organisation de la 1He. Réunion des CaAvis. Administration Générale des Contributions: Avis. lIndépendance ct Vlléme de la Libéra- raibes transmettant au Sénat copie des tion ct de la Restauration. jquestions devant faire T'obiet des délibéLe Président: NEMOURS rations et des Résolutions du llème ConLOI Les Secrétaires: B. DARBOUZE, V. BEAUVOIR. grès des Caraibes qui se tiendra à Portau-Prince à partir du 14 Avril prochain. STENIO VINCENT AC NOM DE LA REPUBI IQUE Mr. le Président: La lettre du Comité PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'Organisation de la Illéme Réunion des Le Président de la République ordonne Vu les articles 21 et 35 de la Constitu- que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Caraibes couvrant cet avant-projet sera tion; de la République. imprimée. publiée et classée carilya été dléjà répondu. Considérant qu'au cours de sa carrièrel exécutée. Mr. le Sénateur Dr. Henri Lanoue politique et administrative, feu Anténor ayant obtenu la parole donne lecture du sa grande science ct sa Donné att Palais National, a Port-ausuivant de la Commissien de FIRMIN, par Prince. le 12 Avril 1941, an 138ème de Rapport haute intégrité. a rendu, dans lesdiverses VIlème la Libéra- sanction des proces-verbanx: FIndépendanee et de fonctions qu'il a occupées. notamment et de la Restauration. COMMISSION DE SANCTION dans cclles de Secrétaire d'Etat des Fi-jtion DES PROCES- VERBAUX DU SENAT nances, des serv ices éminents: à la Nation:j STENIO VINCENT Considérant qu'il est juste d'accorder' Par le Président Quatrième Sesston de la 32ème Législature une pension convenable à la Veuve d'un] le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures RAPPORT AU SENAT Citoyen dont le pays est fier à si juste et des Finances: DE LA REPUBI IQUE titre; FERNAND DENNIS Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des. ices éminents: à la Nation:j STENIO VINCENT Considérant qu'il est juste d'accorder' Par le Président Quatrième Sesston de la 32ème Législature une pension convenable à la Veuve d'un] le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures RAPPORT AU SENAT Citoyen dont le pays est fier à si juste et des Finances: DE LA REPUBI IQUE titre; FERNAND DENNIS Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des. Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur: Estimables Collègues. Finances: J. LELIO JOSEPH Comme le prescrit l'article 33 du Règlement Et de l'avis dut Conseil des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et du Intérieur du Sénat, vous avez, à la clôture de d'Etat: ALBERT Commerce: BELIARD ila Quatrième Session Ordinaire de la TrenteA proposé, Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique. deuxième Législature. formé une Comnission de l'Agricuiture et du Travail: de cinq Membres composée des Sinateurs: Dr. Et le Corps Législatif a voté la Loi EDWARD VOLEL A. V. Carré, Dr. Henri Lanoue, Joseph R. Noit. suivante: L.e Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes, p.i.:] Christian Laporte et Cadet Dessources pour Art. ler.-Une allocation mensuelle de C. LATORTUE sanctionner les procès- verbaux des Séances du Trois cents Gourdes (G. 300.00) est acSénat que les Sexrétairea-Redarteums n'avaient cordée à titre de pension spéciale, à Mapas eu le temps de présenter au Grand Corps, au dame Anténor FIRMIN. SENAT jcours de sa Session Ordinaire. Réunis au local affecté à leurs délibérations, Art. 2.- Cette pension sera inscrite ati le Mercredi 19 Juin 1940. vos Commissaires se Grand Livre des pensions tenu à la Secré SESSION ORDINAIRE sont constirués. eni choisissant respectivement tairerie d'Etat des Finances, pour extrait pour Président et Rapporteur. les honorables en être délivré atl bénéficiaire, à partir de Séance du Vendredi 31 Janvier 1941 Collègues: Dr. A. V. Carré et Dr. Henri Lanoue, la promulgation de la préscnte Loi. Présidence de Mr. le Sénateur Alfred Ne- en décidant de fixer au Jeudi de chaque semaine Art. 3.-La présente Loi abroge toutes mours, assisté, de ses Collègues Beauvais leur jour de travail. lois ou dispositions de lois qui Jui sont Darbouze et Dr. Vilfort Beauvoir, ler et Depuis, les Secrétaires Rédacteurs, répondant contraires, et sera exécutée à la diligence 2ème Secrétaires a l'appel de la Commission se sont présentés en du Secrétaire d'Etat des Finances. L'appel noninal ayant fait constater son sein ct ont soumis à sa sanction les Procèsde l'Assemblée. la séance est; Verbaux ci dessous, énumérés dans l'ordre de Donné au Palais de la Chambre, à Port-la majorité leur présentation. savoir: au-Prince. le 7 Avril 1941, an 138ème deldéclarée ouverte. --- Page 2 --- LE MONITEUR 8 Avril 1937 du Rédacteur Justin LAU. RENT SENAT Etienne Moraille, Nemours Vincent, Al18 Juin 1935 du Rédacteur Antoine INNOfred Vieux, Charles Duplessy, Barnave OENT Première Session de la 33ème Législature Craft. ais de la Chambre, à Port-la majorité leur présentation. savoir: au-Prince. le 7 Avril 1941, an 138ème deldéclarée ouverte. --- Page 2 --- LE MONITEUR 8 Avril 1937 du Rédacteur Justin LAU. RENT SENAT Etienne Moraille, Nemours Vincent, Al18 Juin 1935 du Rédacteur Antoine INNOfred Vieux, Charles Duplessy, Barnave OENT Première Session de la 33ème Législature Craft. François Kernizan,, Joseph R. Noël, 27 Juin 1935 du Rédacteur Antoine INNO- Séance Charles Elisée, Dr. Lonis Petit, Wéber CENT du Mardi 4 Février 1941 Belfong, Raphaël Bronard, Léopold Pin4 Juillet 1935 du Rédacteur Antoine INNO Présidence de Monsieur le Sénateur Al- chinat. Elie Lescot. CENT fred Nemours, assisté de ses Collègues, Le Président: Général Nemours 2 Mars 1937 du Rédacteur Antoine INNO: Beauvais Darbouze et Vilfort Beauvoir, CENT ler et 2ème Secrétaires. Les Secrétaires: 26 Mai 1936 du Rédacteur Antoine INNO- La majorité du Corps ayant été Beauvais Darbouze, Dr. V. Beauvoir CENT liérement constatée, la Séance est régu- Le Secrétaire-1 Rédacteur: 2 Avril 1937 du Rédacteur Antoine INNO- rée ouverte. déclaJ. Laurent CENT En conformité du premier de: Pour copie conforme: 21 Avril 1940 du Rédacteur Mellé, Elsie NI- T'Ordre du jour, et str l'invitation point du Le Chef de Bureau du Sénat: : COLAS Président du Sénat, Monsieur Antoinel Clément Déjean 9et 16 Avril 1937 du Rédacteur Antoine IN- Innocent. Secrétaire- Rédacteur, donne NOCENT lecture du prgr-wlaldtelsene A l'exception de certains Procès-verbaux de liminaire du Mereredi 15 Janvier préT'année dernière qui seront bientôt soumis à vo- dont la rédaction est adoptée. 1941, SENAT tre appréciation, vous remarquerez, Estimables A Tappel dlu denxième de l'OrCollègues, que la Commission a liquidé entiè (dre du jour. déponillement point de la Première Session Ordinaire de rement le stock de Procès- Verbaux. le Burean lit corresla Elle s'estimerait heureuse si. appréciant. pondance, une Dépéche du 33ème ces Secrétaire d'ltat de Législature louables efforts, vous preniez en même temps, réception du lIntérieur. du accusant Séance du en considération. les difficultés MM. Message Sénat en date du Jeudi 6 Février 1941 que les Se- 23 Janvier expiré et relatif att crétaites-Rédacteurs ont eu à vaincre pour mettre des indlemnités des Membres du paiement Présidence de Mr. le Sénateur Alfred Neles Procès- Verbaux à jour. Corps. Grand mours assisté de ses collègues Beauvais Fait à la Maison Nationale, le 21 Janvieri Cette est Darbouze et Vilfort Beauvoir, ler et 2e. 1941. an 138ème de pièce envoyée auix archives Secrétaires l'Indépendance, et VII de! pour étre classée. la Libération et de la Restauration. Le troisième point de l'Ordre du L'appel nominal ayant fait constater ia Le Président: Dr. . Grand mours assisté de ses collègues Beauvais Fait à la Maison Nationale, le 21 Janvieri Cette est Darbouze et Vilfort Beauvoir, ler et 2e. 1941. an 138ème de pièce envoyée auix archives Secrétaires l'Indépendance, et VII de! pour étre classée. la Libération et de la Restauration. Le troisième point de l'Ordre du L'appel nominal ayant fait constater ia Le Président: Dr. A. V. Carré a pour objet la formation des Comités. jour majorité de T'Assemblée, la Séance est déLe Rapporteur: Dr. H. Lanoue Ils sont ainsi composés: clarée ouverte. L.es Membres: En conformité du premier point de l'orJh. R. Noël, Ch. Laporte. C. Dessources. TABLEAU DES COMITES dre du jour et sur T'invitation qui lui en Ce Intérieur. Justice et Cultes: est faite par le Président du Bureau, Mr. Rappurt est envoyé autx Archives Louis S. Zéphirin, Dr. Henri Lanouc. Nor Justin Laurent Sceretaire-relacteur. pour étre classé. lit à L'Ordre du Jonr étant mil Laurent, Barnave Craft. François Kernizan. TAssemblée le Procès-verbal de la Séance épuisé et aucun préliminaire du Mardi 21 éconlé Sénateur n'ayant manifesté le désir d'en- Instruction Publique. Agciculture et Travail: dont la rédaction est admise. Janvier tretenir lAssemblée d'une question d'in- Dr. Antoine Féthière, Dr. Louis Petit, Fran-; de la térêt général. il est proclamé l'Ordre du çois S. Fleury. Dr. Wéber Belfong. Léopold. :faisant Le-dléponillement lobjet du second Correspondauce point de Tordre Jour suivant pour la prochaine séance: Pinchinat. Idu, Jour demeure sans matière. 1.-Sanction de proeès-verbaux: 2.--Lecture de la Relations Extérieures er Finances: A T'appel du troisiènie point de l'ordre 3.--Formation des correspondance: Comités. Alfred Vieux. Dr. Vilfort Beauvoir. Joseph idu Jour qui a trait aux rapports, MesR. Noël, Etienne Moraille, Elie sieurs les rapporteurs lisent suiccessiveApprouvé par le Sénat. cet Ordre du Lescot. ment les rapports suivant lesquels les difjour demeureainsi: arrêtéet la séance est Travaux Publics-et Commerce: férents Comités se sont constitués: levée. Raphaël Brouard, Nemours Vincent. Beau- 1o-Le Comité de l'instruction PubliSont présents MM. Jes Sénateurs: vais Darbouze, Charles Elisée, Charles Duplessy. que, de T'Agriculture et du Travail a élt Louis S. Zéphirin, Dr. Henri Lanoue, L'Ordre du jour étant déclaré Messieurs les sénateurs Dr. Antoine FéNormil Laurent. Dr. Antoine épuisé et thière et Dr. Lonis Petit respectivement Etienne Moraille. Nemours Vincent. Téshiere.laem Sénateur n'ayant exprimé le désir Président et Rapporteur: Messieurs les fred Vieux, Barnave Craft. lessy. que, de T'Agriculture et du Travail a élt Louis S. Zéphirin, Dr. Henri Lanoue, L'Ordre du jour étant déclaré Messieurs les sénateurs Dr. Antoine FéNormil Laurent. Dr. Antoine épuisé et thière et Dr. Lonis Petit respectivement Etienne Moraille. Nemours Vincent. Téshiere.laem Sénateur n'ayant exprimé le désir Président et Rapporteur: Messieurs les fred Vieux, Barnave Craft. François Ker Al-id'entretenir d'intérêt T'Assemblée d'une question sénateurs Wéber Belfond et F, Sénat * nizan, François S. Fleury. Joseph R. Noël.idu jour général, il est proclamé TOrdre Fleury ont été délégués le premier à la Dr. Louis Petit, Wéber Belfong, L.copold] suivant pour la prochaine Séance: Commission du Budget ct lc second â la Pinchinat. 1. Sanction de procés-verbaux: Commission des Comptes Généraux 2.- Dépouillement de la correspon- 20.-Le Comitédes Relations ExtérieuLe Président Général Nemours dance: res et des Finances a désigné Messicurs lesSecrétaires: 3. Rapports. les sénateurs Alfred Vieux comme présiBeauvais Darbouze. Dr. Vilfort Beauvoir Approuvé par le Sénat, cet Ordre du dent et le Dr. Beauvoir comme RapporLe Secratair-Re-dactear: E. Nicolas joutr demeure ainsi arrêté et la Séance teur. Ont été choisis comme délégués à la est levéc. Conmission du Budget : Messieurs les séPour copie conforme: Sont MM. nateurs_Alfred Vieux et Jh. R. Noël et â présents les Sénateurs: la Commission des Le Chef de Bureau du Sénat : Louis S. Zéphirin, Dr. Henri Lanoue, Messieurs Conptes Généraux, Clément Déjean Normil Laurent. Dr. Antoine Féthière. et Elie. Lescot; les sénateurs Etienne Moraille --- Page 3 --- LE MONITEUR 30-Le Comité de l'Intérieur, de la'Etienne Moraille, Nemours Vincent, Messieurs les Justice et des Cuites a fait choix de Mes- fred Vieux, Charles Duplessy, Al-Rapporteur Sénateurs Barsieurs les sénateurs Louis S. Zéphirin,Craft, François Kernizan, Barnavelnave Craft et Etienne Moraille. conme président, et HenriLanoue commeil'leury, Dr. Louis Petit, Wéber François Belfong, S. Mr. le Président: Ces deux Rapports Rapporteur. Ont été délégués Mr. le sé-: Raphaël Bronard, Léopold Pinchinat, seront classés. nateur Lanoue à la Conmission du Bud-il Lescot. Elie L'Ordre du jour gut et so11 collègue Craft à celle desi Sénateur manifesté étant épuisé et aucun Comptes Généraux. Le Président: Général Nemours n'ayant le désir d'en40-Le Comité des Travaux Publics et Les Secrétaires: Itérêt tretenir général, T'Assemblée il d'une question d'indu Commerce s'est donné Messieurs les Beauvais Darbouize, Dr. V. Beauvoir Jour suivant pour est la proclainé prochaine l'Ordre séance: du sénateur."Kaphael Bronard comme président el Nemours Vincent commne Rap-i Le Secrétaire Rédacteur: 1o.-Sanction de prucès-verbaux: porteur. ir d'en40-Le Comité des Travaux Publics et Les Secrétaires: Itérêt tretenir général, T'Assemblée il d'une question d'indu Commerce s'est donné Messieurs les Beauvais Darbouize, Dr. V. Beauvoir Jour suivant pour est la proclainé prochaine l'Ordre séance: du sénateur."Kaphael Bronard comme président el Nemours Vincent commne Rap-i Le Secrétaire Rédacteur: 1o.-Sanction de prucès-verbaux: porteur. Ont été désignés pour faire parA. Innocent 20.-Lecture de la tie de la Commission du Budget Monsieur Pour Correspondance: le sénateur Beauvais Darbouze et de la gopie conforme: sions. 30.--Rapports des Comités et CommisCommission des Comptes Généraux, Mr. Le Chef de Bureau du Sénat: le Sénateur Charles Duplessy. Clément Déjean Approuvé par T'Assemblée, du Mr. le Président: Ces différents Rapjour demeure ainsi arrété et la cet séance ordre est ports seront classés. levée. L.'Ordre du Jour est épuisé. Sont Si un sénateur désire entretenir P'AsSENAT présent MM. les Sénateurs: semblée d'une question d'intérêt général, Lonis S. Zéphirin, Dr. Henri Lanone, la parolelui sera accordée. lère Session de la 33ème Normil Lattrent. Dr. Antoine Féthière, Mr. le Sénateur Henri Lanoue obtient Législature Etienne Moraille, Nemuurs Vincent, la parole. Séance du Vendredi 7 Février 1941 Charles Duplessy, Barnave Craft, FranMr. Henri Lanoue: Mr. le Président, I Présidence de Mr. le çois Kernizan, François S. Fleury, je me fais le devoir d'attirer votre atten- mours, assisté de Ses Sénateur Alf. Ne- R. Noël, Charles Elisée, Dr. Louis Joseph tion ct celle Collègues Beauvais Weber Belfong, Petit, tableau du deTAssemblée sur J'état du; Darbouze et Dr. Vilfort ler Raphaél Brouard. LéoPrésident Riché qui ornait 2ème Secrétaires. Beauvoir, et pold Pinchinat, Elie L.escot. totre salle de Séance et qui est mainteLe Président: : nant relégué à la salle de service. L'appel nominal ayant fait constater Général Nemours Cet honorable Chef d'Etat a fait épo- la majorité de l'Assemblée, la séance est Les Secrétaires: quedans l'histoire. In'est donc pas juste déclarée ouverte. Beauvais Darbouze, Dr. V. Beauvoir que le tableau qui le représente se trouve En conforniité du ler point de TOrdre Le dans un état si déplorable. Ily aurait lieu du Jour qui a trait à la sanction des Secretaire-kelartear: E. Nicclas d'aviser aux moyens de le faire restaurer. cès-verbaux, ct sur l'invitation ui lui pro- Pour copie conforme: Comme il faudrait uine surtic de fonds quil est faite par le Président du Bwreat. Mr. en Le Chef de Bureau ne peut s'effectuer par une loi de i'i- Antoine Innocent, du Sénat; nitiative du Sénat, je prierais le Bureau lit à T'Assembléc le Seeretaire-Retacteur procès-verbal de la Clément Déjean de bien vouloir prendre en considération séance du Jeudi 30 Janvier 1941 dont la ma proposition tendant à adresser un rédaction demeure adoptée. Message ati Département de l'Intérieur Le déponillement de la pour lui demander de pourvoir à la répa- faisant i'objet du second point correspondance de l'Ordre SENAT ration de Ce tableau de valeur. Bureau lit à T'Assembléc le Seeretaire-Retacteur procès-verbal de la Clément Déjean de bien vouloir prendre en considération séance du Jeudi 30 Janvier 1941 dont la ma proposition tendant à adresser un rédaction demeure adoptée. Message ati Département de l'Intérieur Le déponillement de la pour lui demander de pourvoir à la répa- faisant i'objet du second point correspondance de l'Ordre SENAT ration de Ce tableau de valeur. du Jour, il est donné lecture d'une DépéMr. le Président: La proposition de no- chedu Secrétaire d'Etat de l'Intérieur ac- Première Session de la 33ème tre estimable collègue est devant l'Assem- cusant réception du Message du Sénat Législature bléc. l'informant avoir reçu le serment de Mes- Séance du Mardi it Février 1941 Mr. Nemours Vincent: Cen'est pas une sieurs Barnave Craft et Elie Lescot ee1 Présidence de Monsieur le Sénateur Alquestion à soumettre à l'Assemblée. Le leur qualité de Sénateurs de la Républi- fred Nemours, assisté de ses Bureau est juge de ce qu'ily y a lieu de fai- que, Beauvais Darbouze et Vilfort Collègues Beanvoir, re en la circonstance. Mr. le Président: La dépêche du Se- ler et 2ème Secrétaires. Mr. le Président: Le Bureau écrira à la erétaire d'Etat de l'Intérieur sera classée. Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur dans le (Poursuivant): Nous passons au troi- La majorité du Corps ayant ete régusens indiqué par le sénateur Lanoue. jsième point de l'Ordre du jour: Rapports lièrement constatée, la Séance est décla- (Poursuivant): Voici quel sera lordre des Comités ct Commissions. Y a-t- il des rée ouverte. du Jour de la prochaine Séance: Rapports préts? En conformité du de lo.- Sanction de Proces-verbaux; Mr. le Sénateur Dr. H. Lanoue ayant l'Ordre du jour et stir l'invitation premier point dn Pré20--Depouillment de la Correspon- Irépondu affirmativement dome lecturedu sident du Sénat, Messicurs Justin Laudance; Rapport de la Commission du Budget in- rent et Antoine Innocent, Secrétaires-re30.--Rapports des Comités et Commis- formant le Sénat qu'elle s'est constituée dacteurs, donnent successivement lecture sions. en élisant respectivement Président et des procès-verbanx des Séances du Mardi Apenmn@parfAwembilis. cet Ordre du Rapporteur, Messieurs les Sénateurs 24 Sepembre 1940, et du Vendredi 31 Jour est ainsi arrêté, et la Séance est le- Beauvais Darbouze et Dr. Henri Lanoue. vier 1941, dont la rédaction est Janvée. Mr. le Sénateur Etienne Moraille lit Les deux derniers adoptée. Sont présents MM. les Sénateurs: lle Rapport de la Commission des jour, points de l'Ordre du Louis S. Zéphirin, Dr. Henri Lanoue, tes Généraux informant le Sénat Comp- Jet déponillement des de la rorrespondance Normil Laurent, Dr. Antoine Féthière,s'est constituée avec qu'elle rappurts Comités ct Conmiissions, pour Président eti ne comportent pas de matière. --- Page 4 --- LE MONITEUR L'Ordre du jour étant épuisé et aucun! énateurs: lle Rapport de la Commission des jour, points de l'Ordre du Louis S. Zéphirin, Dr. Henri Lanoue, tes Généraux informant le Sénat Comp- Jet déponillement des de la rorrespondance Normil Laurent, Dr. Antoine Féthière,s'est constituée avec qu'elle rappurts Comités ct Conmiissions, pour Président eti ne comportent pas de matière. --- Page 4 --- LE MONITEUR L'Ordre du jour étant épuisé et aucun! Sénateur n'ayant exprimé le désir d'en ct/ou tretenir l'Assemblée d'une question d'inObligations Série al> Extérieures térêt général. il est proclamé pour la pro-j Jla été déposé lc 31 Octobre 1940 par Or Six pour cent trente ans chaine Séance l'Ordre du joursuivant: iMes. Yres D). Destouches et Jean P. Sa-! par les Revenus Géréranx ct garantis Droits Ilès. avocats, et enregistré le 19 Décembre de Douane de la 1.-Sanction de procès-verbaux: de la même, année. all No. 44-Reg. 7 et échéance Ier Octohre République 1953. d'Haiti, 2.--Lecture de la correspondance: pour une durée de vingt ans, la marque de Les porteurs des fabrique: obligations de la Ré3.-Rapports des Comités et Commisipublique d'Haiti des émissions décrites sions. ci-dessus sont informés, par la présente CROSMOBILE que. en coniormité de Cet Ordre du jour, approuvé par le Sétervenu entre les Gouvernements T.Arrangement innat. demenre ainsi arrêté et Ia Séance est La dite marrque à The et Américain, pris d'accord avec Haîtien Folevée, appartient Crosla lley Corporation, corporation organisce et reign Bondholders P'rotective Council. le Sont présents MM. les existant sous le régime des lois de T'Etat paiement du tiers de la valenr nominale Sénateurs: de Ohio, Erats-Cnis d.Amérique, manu- des coupons dusau ler.Avril ct au lerOcLouis S. Zéphirin, Normil Laurent. Dr. facturiers, ayant leur siége social â 1329 tobre 1941 est ajourné. Antoine Féthiere. Etienne Moraille, Ne-] Arlington Street. dans la ville de Cincin- Jesporteurs des dites obligations Séric mours Vincent, Alfred Vietix, Charles nati. Etat de Ohio, Etats-Unis d' Améri- Let Série Cde la République d'Hait: sont, Duplessy, Barnave Craft, François Ker-] que: elle s'appliqne. dans l'industrie et lel par conséquent, invités à présenter, à nizan, Joseph R. Noël, Charles Elisée. Dr. commerce des déposants. aux antomobi- échéance. les couponséchus aux dates susLouis Petit, Wéber Belfong. Raphacl les. aux piéces ui les composent et aux mentionnées, i la National City Bank of Brouard, Léopold Pinchinat. accessoires dl'automobiles. New-York. N. Y.Agent Fiscal de CeS emprunts. Le paiement des 66 2/3% sera Le Président: Général Nemours lort-an-Prinee. le 6 Février 1941. fait par ordre et pour compte de la RépuLes Secrétaires: blique d'Haiti au moment ou après l'échéBeauvais ance de chacun des dits coupons aux taux Darbouze, Dr. V. Beanvoir Ide $20.00 pour chaque coupon de $30.00, Le Secrétaire-Relacteur:) J.Laurent Thax été.déposé le 5 Décembre 19410 par et $10.00 pour chaqute coupon de $15.00, Mes. 6 Février 1941. fait par ordre et pour compte de la RépuLes Secrétaires: blique d'Haiti au moment ou après l'échéBeauvais ance de chacun des dits coupons aux taux Darbouze, Dr. V. Beanvoir Ide $20.00 pour chaque coupon de $30.00, Le Secrétaire-Relacteur:) J.Laurent Thax été.déposé le 5 Décembre 19410 par et $10.00 pour chaqute coupon de $15.00, Mes. Yves D). Destonches et jean P. Sa- à. leur présentation a T'office de l'Agent Pour copie conforme: lès. avocats et enregistré le J9 du même Fiscal pour estampillage (perforation)in. Le Chef mois. auNo. 45-1 Reg. 7 et pour une duréel diquant le montant payé. de Bureau du Sénat: de vingt ans, la marque de fabrique: Les coupons présentés pour paiement Clément Déjean seront accompagnés de lettres de trans- *STUDEBAKER and wheel devices mission. les formules desquelles peuvent être obtenues de l'Agent Fiscal. Après La dite marque appartient â The Stu- estampillage, les coupons seront retournés SECRETAIRERIE debaker Corporation, corporation organi- pour être, attachés à nouveat aux titres D'ETAT DU sée et existant sous le régime des luis de desquels ils ont été détachés. COMMERCE TEtat de Delaware, Etats-Unis d'Amérique, (s) Fernand Dennis mannfacturiers, ayant leur siège sO- Secrétaire Extraits du Registre des Marques de cial à 631 Sonth Main Street,clans la ville. d'Etat des Finances Fabrique et de Commerce de Unis South Bend, Etat d'Indiana. Etats-! Port-au- Prince, le 4 Mars 1941. d'Amérique: elle s'applique, dans] Ha été déposé le 20 Août 1940 par Mes. rindustric ct le commerce des déposants, YvesD. Destouches et Jean P. Salès, avo- faux antomobiles de toutes sortes y comcats. et enregistré le 19 Décembre de la pris véhicules de plaisir et véhicules comAVIS méme année, au No. 43-Reg. 7 et pour merciaux, tous antres camions, véhicules trailers, tracteurs eti Compagnie des Chemins de fer une durée de sept ans, la marque de faauto-propulseurs. : de la P. C. S. brique: Port-au-Prince, le 6 Février 1941, MM. les Actionnaires de ia Compagnie SOLIDOX, sont convoqués cn Assemblée Générale Ordinaire au burcau de la Compagnie, à La dite Port-au-Prince (Haiti) Je samedi 31 mai marue appartient à Johnj 1941, i 9h. du matin. Knight Limited, corporation organisée eti SECRETAIRERIE D'ETAT existant sous le régime des lois d' AngleDES FINANCES Ordre du jour: terre, mannfacturiers. ayant leur siégej 1.-Lecture du procès-verbal de l'Associalà The Royal PrimroseSoap Works, semblée précédente; Silvertown, London, E. 16, England: elle AVIS 2.- Rapport du Conseil d'Administras'applique. dansl'industrie et le connierce Aux Porteurs des tion et présentation des comptes; desdéposants, aux dentifrices, articles de Obligations Séric <.l> Estérieures 3.--Election du Conseil d'Administraparfumerie. égej 1.-Lecture du procès-verbal de l'Associalà The Royal PrimroseSoap Works, semblée précédente; Silvertown, London, E. 16, England: elle AVIS 2.- Rapport du Conseil d'Administras'applique. dansl'industrie et le connierce Aux Porteurs des tion et présentation des comptes; desdéposants, aux dentifrices, articles de Obligations Séric <.l> Estérieures 3.--Election du Conseil d'Administraparfumerie. cosmétiques. ct huiles pour Or six pour cent trente ans garantis tion; cheveux. par les Revenus Généraux ct Droits 4.- -Affaires courantes. de Dotane de la d'Haiti Le Conscil d'Administration. Port -at1- Prince. le 6 Février 1941. échéance ler Octobre Républigne 1952 Port-au-Prince, le ler Avril 1941. --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Sits sation des bieas NCE NOM Dates DES de présent SOUM. tation Premitre Situation des NOM DES SOUM. des demandes pablicatio on biens TENANCE Dates de prisentation Premitre Commune de Ti- Une propriété dont la coate- Jn- Louis Jn- Louis... 20 Mars 41 Co: m m une de des demandes publication baron, Rue du nance n'e 'est pas déterminée 18 Juillet 40 Un terrain mesurant 2h58 Aurubain Dacléron... 20 Mars 41 Quai. bornée: Au Nord par an cheCamp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 min public. au Sud par 1'Ebitation Ti l'E- l'Est et à l'Onest par l'Etat tat,'Est par les Htrs Sevré tang. inoccupé. Jeune et il'Ouest par la Mer. Co m m UD de Un tecrain mesurant 2h58 Vertulien Morin.. 20 Mara 41 Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 Commune de Un terrain d'une étendue de Dufranc Léonard.. 20 Mars 41 bitation Ti 1'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat Camp-Perrin. Ha- 9h03 borné: au Nord par 19 Juillet 40 tang. inoccupé. bitation Kattich. l'Etat, au Sud par Exéa JnCom mune de Un terrain mesurant 1b29 Dilio Constant.. 20 Louis, à l'Est par Délinois Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 Mars 41 Bazile et a l'Ouest par Exéa bitation Ti 1'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat Jn-Lonis. tang. inoccupé. Commune de Un terrain d'une étendue Saintilma Louis.. 20 Mars 41 Commune de Un terrain mesura ant 1b29 Simonor Chéry. 20 Mars +1 Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 19 Juillet 40 Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, i 27 Joillet 40 bitation Laumont. Nord, au Sud, à l'Est et bitation Ti 1'E- 1Est et à l'Ouest par l'Etat l'Ouest par l'Etat innccupé. .. 20 Mars 41 Commune de Un terrain mesura ant 1b29 Simonor Chéry. 20 Mars +1 Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 19 Juillet 40 Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, i 27 Joillet 40 bitation Laumont. Nord, au Sud, à l'Est et bitation Ti 1'E- 1Est et à l'Ouest par l'Etat l'Ouest par l'Etat innccupé. tang. inoccupé. Commune de Ti- Un terrain mesurant 1 hectare Sylvia Eliophène. 20 Mara 41 Commune de Un terrain de la contenange Monius Duzermé.. 20 Mars 41 buron, Habitation borné: au Nord et a 1'Est 27 Juillet 40 Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 19 Juillet 40 Tapion. par FEtat.,au Sud par un bitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est età chemin public et 2 l'Ouest par l'Ouest par l'Etat inoccupé. la Mec. Commure du Une propriété mesurant 8m. Mme Commune de Un terrain mesurant lhecta- Sidieufort St-Fort. 20 Mars 41 Trou- du Nord, de fagade sur 10m. de Viimerjean Camp-Persn, Ha- re 29 borné: au Nord, au 19 Juillet 40 Rue du Coeur. fondeur bornée: au Nord pro- Edouard 20 Mar 41 bitation Ravine aa Sud, à l'Est et à l'Ouest par une ruelle, au Sod par 27 Juillet 40 ble. l'Etat inorcupé. par l'Etat inoccupé, à l'Est par Mme. Commune de Un terraindont la contenan- Claire Armand.. Vve. Balthazar Volmar aux Camp-Perrin, Ha- ce est de 2h58 borné: au 19 Juillet 40 20 Mars 41 droits de l'Etat et à l'Ouest bitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et à par l'Etat occupé par Mme. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Marguerite Michaud. Commune de Ti- Un tertain de la contenance Clerma et Inosier. .20 Mars +1 Commune de Un terrain de la contenance Dunor Altimé.. 20 Mars 41 buron, Habitation d'un hectare borné: at Nord 28 Juillet 40 Camp-Perria, Ha- de 3h87 borné: au Nord, au 19 Juillet 40 Tapion. et à 1'Est par l'Etat, au Sud bitation Ravine aa- Sud, à T'Est et i l'Ouest par par un chemin publc et à ble. l'Etat inoccupé. l'Ouest par la Mer. Com mune de Un tertain d'une étendue de Magloire Mars m Com une de Un terrain de la ontenance Arestil Lubin 20 Mars 41 Camp-Perrin, Ha- 2h58 horné: au Nord, au 29 Juiller Sauray 40 ,20 41 Camp- Perrin, Ha- de 2h58 borné: au Nord, au 22 Juillet 40 bitation Ti l'E- Sud, I'Est et à l'Ouest par bitation Ti I'E- Sud, l'ESt et à l'Ouest par tang. l'Etat inoccupé. tang. l'Etat inoccupé. Comm une da Une propriété mesurant 8m. Mme Marguerite MiTrou- du Nord, de façade sur 10m de Com. de Camp- Un terrain doat la contenan- Délicide Alcide. 20 Mars 41 Rue du Cceur. deur bornée: au Nord profon- une chaud 20 Mars 41 Perrin, Habitation ce est de 2h58 borné: au 22 Juillet 40 ruelle. au Sud par 29 Juillet 40 Til'Etang. occupé. Comm une da Une propriété mesurant 8m. Mme Marguerite MiTrou- du Nord, de façade sur 10m de Com. de Camp- Un terrain doat la contenan- Délicide Alcide. 20 Mars 41 Rue du Cceur. deur bornée: au Nord profon- une chaud 20 Mars 41 Perrin, Habitation ce est de 2h58 borné: au 22 Juillet 40 ruelle. au Sud par 29 Juillet 40 Til'Etang. Nord, au Sud, à l'Est et à Thomas aux droits par de Catherine l'Etat, 1'Ouest par l'Etat. à l'Est par 1'Etat occupé par Com mune de Un terrain de la conteriance Eliga Néisca. 20 Mars Mme Vilmergence Edouard Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: Au Nord, au 22 Juillet 40 et à lOuest par la tue du bitation Nan-Ca- Sud. l'Est et à l'Ouest par Coeur. jour. l'Etat inoccupé. Commune du Une propriété mesurapt 8m. Mme. Vve. Baliazar Trou- du- Nord, de fagade sur 10m. de pro- Vmar 20 Mara 41 Commune de Un terrain mesurant 2h58 Henry St-Jacques. .20 Mars 41 Rue St-Jacques. fondeur bornée: Au Nord 29 Juillet 40 Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 22 Juillet 40 par une ruelle. au Sud par bitation Ti 1'E- T'Est et à l'Ouest par 1'Etat l'Etat inoccupé, à l'Est par tang. inoccupé. la rue St-Jacques et à l'Ouest par l'Etat occupé par Mme. Commuae de Un terrain de la contenance Tity Limaus 20 Mars 41 Vilmerjean Edouard. Camp-Pertin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 22 Juillet 40 Commune de Mo- Un terrain d'une étendue de Louisiac Louis. 20 Mare 41 bitation Dofine. Nord, au Sud, I'Ert et à ron. Htion. St- 5 hectares borné: au Nord 30 Juillet 40 l'Ouest par l'Etat inoccupé. Cyr. par Estoine Antoius, au Sud, Commune de Fort- Un terrain de la contenance Commune l'Est et à 1'Ouest parl'Etat. Jérôme Cherfils 20 Mars 41 de Port- Une propriété dont la conteLiberté, Habitation de 4 hectares borné: at Nord, 22 Juillet 40 au- Prince Ruelle nance n'est pas déterminée Julia 30 Chancy 20 Mars 41 Dumas. au Sud, I"Est et I'Ouest Porcelaine. bornée: au Nord par Léoace Juillet 40 par l'Etat. Pierre-Antoine et Antoinette Commune de Un terrain de la contenance Augustin Delciné, 20 Mars 41 ainsi connue, eau Sud par la Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: au Nord, au 25 Juillet 40 ruelle Porcelaine, a l'Est par bitation Ti I'E- Sud, 3 l'Est et à f'Ouest par l'Etat occupé pa Anacilia tang. l'Frat inoccupé, Balan et à 1'Ouest par Mme. G: bir: Jn- Paul. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. des biens coN NANCE Dares NOM de DES pre sen SOUM. Pre m Sitaation des biens CONTENA CE Dates de présentation Première des demandes publication des demandes publicatinn terrain mesurant ares Pascal Jérôme. Avril 11 Commune du Un terrain dont la contenan- Philias Julmiste. l'Frat inoccupé, Balan et à 1'Ouest par Mme. G: bir: Jn- Paul. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. des biens coN NANCE Dares NOM de DES pre sen SOUM. Pre m Sitaation des biens CONTENA CE Dates de présentation Première des demandes publication des demandes publicatinn terrain mesurant ares Pascal Jérôme. Avril 11 Commune du Un terrain dont la contenan- Philias Julmiste. 14 Avril 41 Commune de Li- Un Nord à 25 23 Décembre 1939 Trou du Nord, ce est d'un hectare borné: au 17 Aoit 1940 monade Habitation borné: au et l'ouest Hrion. Pardieu. Nord par Jn- Baptiste CharTauzin. par qui de droit, au Sud par les. au Sud par Macillon ainun corridor et à T'Est par Si connu. a 'Est par Marseille Noriac St- Preux. Silibert droits d: l'Etat Commune de Un terrain mesurant I hecta- Monéus Morin. 14 Avrit 41 et a T'Ouest aux par Belhomme Camp-Perrin, Ha- re 29 borné: au Nord. au 2 Août 1940 Jean. bitation Ti l'E- Sud, a I'Est et à 1'Ouest par tang. l'Etat. Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Mme. Prophéus Pro- 14 Avril da Une proprièté mesurant 6m. Caribert Guillaume 14 Avril + Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de phète Commune Trou du Nord. de façade sur 7m de profon- 6 Août 1940 Marché. profondeur bornée Au 20 Août 1940 Rue St-Jean. deur bornée: Au Nord et à Nord par Ducasse Eustal'Est par Ja rue St-Jecn, au che aux droits de l'Erat,au Sud par l'Etat occupé par Sud par l'Etat ocenpé par Maria Guillaume, et !"Ouest Manacé Prédestin, à "Est et par les Htrs. Body Pierre, à l'Oucst par l'Etat inoccupé l'Etat. ilm Ivette Célestin. 14 Aveil 41 Commune de Ste.- Une propriété mesurant Sm Méus Pierre. 14 Avril Commune du Une peopricté mesurani Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de 21 Août 1940 Trou du. Nord, de façade sur 10m de pro- 7 Août Marché. profondeur bornée: An nord Angle des rues fondeur bornée: au Nord par Mme. Dessalines DuDauphine et Saint- par Eugénicia Altidor. au Sud rand aux droits de l'Etat. au Rock. par la rue St- Rock, 3 l'Est Sud par l'Etat occupe par par l'Etat inoccupé et à Mme. Descieux Compère, l'Ouest par la rue Dauphine. l'Est par l'Etat inoccupé et Commune du Une propriété mesurant lim Eugénicia Altidor. 14 Aveil à t'Ouest par Mme. ProphéTrou du Nord, de façade sur 10m de pro- 8 Août 1940 lus Prophète. Angle des rues fondeur bornée Au Nord Fort- Une Elmontis 14 Arril 4 des Perles et Saint- par la rue des Perles, au Sud Commune de proprieté mesurant 10m Eugene. 1940 Rock. Yvette Célestin, a l'Est Liberté, Roe St- de façade sur 12m de profon- 22 Aoit par par 1'Etat inoccupé et Charles. 8 Août 1940 lus Prophète. Angle des rues fondeur bornée Au Nord Fort- Une Elmontis 14 Arril 4 des Perles et Saint- par la rue des Perles, au Sud Commune de proprieté mesurant 10m Eugene. 1940 Rock. Yvette Célestin, a l'Est Liberté, Roe St- de façade sur 12m de profon- 22 Aoit par par 1'Etat inoccupé et Charles. deur bornée: au Nord, au I'Ouest par la rue St-l -Rock. Snd, j l'Ouest par l'Erat. et Commune du Un terrain de la contenance Alexis Féix. 14 Avril 41 à 1'Est par la rue St- Charles. Trou du Nord, d'un hectare borné: au Nord 9 Août 1940 Commune de Fort- Une propriété mesuran: 4m. Fostenat Pierre Aveil 41 Htion. Pardieu. par Jn. Baptiste Charles aux Liberté, quartier de de fagade sur 30m. de pro- 22 Août 1940 droits de I'Etat. au Sud par Ferrier, Grand'Rue. fondeur bornée: au Nord à par Apoléon Fonrose, l'Etat, la Grand' rue. au Sud par l'El'Est par Arthur ainsi connu, tat occupé par Mme. Manl'Etat et à I'Ouest par l'Etat choune. à 'Est et T'Ouest inoccupé. 14 Awrit 11 par l'Etat inoccupé. Commune de Caba- Un cerrain de la contenance Sera Cédoy. 1940 14 Avrid ret, Htion Bethel. d'un hectare 29 borné: au 12 Aoàt Commune de Ca- Un ierrain de la conte en nance Louis Auguste. Nord par Léon Guillaume. baret, Htion. Man- d'un hectare 29 borné. au 22 Aoit 1940 au Sud par Cicéron Nelson, dou. Nord par Tirésias Assy. au l'Est par les Htrs. Sabourin Sud. à I'Est et a I'Ouest par et à l'Ouest par Octavios l'Etat inoccupé. Dornéval. de la Thermeau Pierre... 14 Avril Commune de Ter- Un terrain mesurant 1 hecta- Héraut Joseph.. 14 Avril Commune de Ste. Un terrain contenan- au 13 Août 1940 rier- Rouge, Habi- re borné: au Nord par l'Etat 23 Août 1940 Suzanne, Htion. ce d'un hectare borné: Momplaisir ainsi Donzac, Nord, au Sud. a PEst et à tation Malerive. occupe par T'Ouest par l'Etat inuccupé connu. au Sud par Télius Manacé Prédestin.. 14 Avridl 41 Val aux droits de "Etat, à Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m 14 Août 1940 l'Est et à I'Ouest par !'! Etat. Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de 14 Avril Marché, profondeur bornée: Annord Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hecta- Desravines Albert.. par Ducasse Eustacke aux Liberté, Habitation re borné: Au Nord. au Sud, 27 Août 1940 droits de T'Etat, au Sud par Cottineau. a 1' TEst cl à 1'Ouest par Etat. l'Etat inoccupé. a TESt et à Commane de Fort-, Un terrain de la contenance Dieudonné Jn- BapTOuest par l'Etat uccupè de 5 hectares borné au Nord, tiste 14 Avril 41 par Mme. aux Liberté, Habitation re borné: Au Nord. au Sud, 27 Août 1940 droits de T'Etat, au Sud par Cottineau. a 1' TEst cl à 1'Ouest par Etat. l'Etat inoccupé. a TESt et à Commane de Fort-, Un terrain de la contenance Dieudonné Jn- BapTOuest par l'Etat uccupè de 5 hectares borné au Nord, tiste 14 Avril 41 par Mme. Prophéluis ProLiberté, Habitation Août Cottineau. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 27 1940 phète. 1 ha Saintilnord 14 Avri 41 par l'Etat. Commune de Cara- Un terrain mesurant Josepb. col, Htion. Hachy. borné: au Nord par Alide 16 Août 1940 Commune de Un terrain de la contenance Montès Sainval 1+ Avi a Angrand aux droits de l'Etat, Camp-Pertin, Ha- d'un heclare 29 borné: au 30 Aoit 1940 'au Sud par Mmc Fénclen Cabitation Dofine. Nord. au Sud, l'Est et à lixte, 1'Etat, à l'Est par l'E1'Ouest par l'Etat incccupé. tat occupé par Cantave MéFort- Un d'une étendue de Acréus Vincent 14 Avril 11 tellus et à l'Ouest par l'Etat. Commune de terrain Un terrain de la contenance Michel Hilaire. 14 Avril 41 Liberté. Htion. Du- 3 hectares borné au Ncrd, au 2 Septembre Commune de Ca1940 a Ouest l'Etat. et racol, Htion. Sam- d'un hectare borné: at Nord 16 Août mas. Sud. Luc par Desmangles' son. par Michel Hilaire aux droits aux l'Est droits par de l'Etat. de l'Etat. au Sud par l'Etat occupé par Célestin PierreCommune de Fort- Un terrain dont la contenan- Louis Frangois.. 14 Aveil 41 Louis. à l'Est par la CompaLiberté, Habitation ce cst de 2 hectares boiné: au 2 Septembre 1940 gnie Crooks, I'Etat, et à Cottineau. Nord. au Sud. l'Est et l'Ouest par Rosemar Marl'Ouest par I Etat. seille, l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR tuation des bie eas CONT NOM Dates de DES présentation SOUM. Situ NOM DES SOUM. des demandes publ Peemière lication on des biens CONTEN NC CE Dates de présentation Prem des demandes publicati Commane de Port- Une propricté mesurant 4m Philémon Desrivières 14 Avril i1 Com, au- Prince. Angle 40 de façade sur 8m. environ 9 Septembre 40 de Dondon, Une propriété mesurant 9m. Mme. Zachée Fou des rues Montalais de profondeur bornée: Au rue des Champs- de façade sur 8m. de pro- chée 14 Avril 41 et Ackermana. Nord par l'Etat occupé par Elysées. fondeur bornée : Au Nord 3 Octobre 1940 Tertulia Balan. au Sud par la par la rue du Marché, aui ruelle Ackermann, 1'Est par Sud par l'Etat occupé par Justin K. me. Zachée Fou des rues Montalais de profondeur bornée: Au rue des Champs- de façade sur 8m. de pro- chée 14 Avril 41 et Ackermana. Nord par l'Etat occupé par Elysées. fondeur bornée : Au Nord 3 Octobre 1940 Tertulia Balan. au Sud par la par la rue du Marché, aui ruelle Ackermann, 1'Est par Sud par l'Etat occupé par Justin K. Mills aux droits l'Est Mme. Icionor Almonor. à de l'Etat et à l'Ouest par la à l'Ouest par Marc par la Antoine rue des et ruc Montalais. Champs-Elysées. Commune de Fort- Une proptiété mesurant 5m Emmanuel Henriquez 14 Avril 4 Com. Liberté, Rue Saint- de façade sur 10m de pro- 17 Septembre 40 de Terrier- Une propriété mesurant 6m. Niuse Angrand... 14 Avril 41 Charles. fondeur bornée: an Nord Rouge, Rue du de façade sur 7m. de pro- 3 Octobre 1940 par Tancrède Jean aux droits Calvaire. fondeur bornée: Au Nord de T'Etat. au Sud par l'Etat par droits Mardonius Angrand aux accupé par Adecilia Raphaël, de l'Etat, au Sud par à l'Est par la tue St-Charles l'Etat occupé par Philomèet à l'Ouest par l'Etat inocne Pierre, à l'Est par l'Etat cupé. inoccupé et à l'Ouest par la Commune de Co- Cn terrain de la contenan- Gentilhomme AltéCom. rue du Calvaire. rail, Htion Pierre ce d'un hectare borné: Au nor 14 Avrid 41 Hab. de Guiton, St.-Marc, Cn terrain dont la conte- Pierrelouismé DuBenotte. Nord par le soumissionnaire 29 Sept. 1940 tion Bocozelle. sec- né: nance est de 64a50ca bor- vergile 14 AvrR I aux droits de f'Etat, au Sud Au Nord par Mme. Re- 4 Octobre 1940 et a Y'Est par l'Etat et à gistre Suffrage aux droits de J'Ouest par unt chemin pul'Etat, au Sud par Pierreblic. louismé Duvergile, à TEst Commune de Co- Un terrain mesurant 1 hec- Paulnous François... 14 par Paul l'Etat a occupé par Orius rait, Htion Rodine tare borné: Au Nord par le 7 Oct. 1940 Avril 11 droit. et l'Ouest par qui de soumissionnaire aux droits Com. de Cabaret, Un terrain d'une de l'Etat, au Sud et à TEst Hab. Source Ma- d'un hectare 29 borné étendue Au Sylva 7 Octobre Aristhilde.. Avra 11 par l'Etat, ct à lOuest par telas. Nord et au Sud par l'Etat un chemin public. inocctpé et des à Commune des Un terrain mesurant I hec- Séraphin Pierre.. 14 Avril 4t TEst par Benoit mornes, Grands-Bois, Ha- tare borné: Au Nord et au 2 Déc. 1940 aux droits de Auguste Ditation Plaine-Cé- Sud par l'Etat, à TEst par T'Ouest par Altéus l'Etat et leste dite Rajotte. Joseph Louis- -Charité et à l'Etat. Alphonse, l'Ouest par Monocy MarceCom. de Port-au- Une lin aux draits de l'Etat. 4t TEst par Benoit mornes, Grands-Bois, Ha- tare borné: Au Nord et au 2 Déc. 1940 aux droits de Auguste Ditation Plaine-Cé- Sud par l'Etat, à TEst par T'Ouest par Altéus l'Etat et leste dite Rajotte. Joseph Louis- -Charité et à l'Etat. Alphonse, l'Ouest par Monocy MarceCom. de Port-au- Une lin aux draits de l'Etat. Prince, Rue des environ propriété mesurant 12m Jeanne Métellus. 14 Aved a Commune de Ca- Cn terrain mesurant 1h29 Adelle de façade sur 28m. 22 Novembre 1940 baret, Htion Sour- borné: au Nord Pierre.. 14 Avril 41 Fronts-Forts. environ de profondeur bor- :e- Matelas. se Aristhilde, par Alphon- 3 Déc. 1940 née: : Au Nord par le terau Sud par rain occupé par les Htrs, Dieujuste Dieu, à f'Est par Mellon, au Sud la l'Etat et à l'Ouest par Dades Fronts-Forts, par à l'Est rue vid Lainé. par la propriété Commune de Ca- Un terrain dont la conte- David Lainé. 14 Avril Mme Déorius Délorier occupée par a baret, Htion Sour- nance est d'un hectare 29 3 Déc. 1940 l'Ouest par les terrains et ocse- Matelas. burné: Au Nord par Simon cupés par Elzina Etienne et Agenor, au Sud par Altenis Estérina Jn-Philippe. Aristhilde, à l'Est par AdelComnune de Port- Une propriété dont la conle Pierre et à l'Ouest par au-Prince, Angle tenance n'est pas déterminée Quesnay 15 Despeignes 11 Avril €l Montas Ferdinand. de la rue St-Ho- bornéc: Au Nord par la rue Janvier 1941 Commune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Alphonse Aristhilde 1t Aveil noré et de la St.-Honoré, au Sud baret, Htion Sour- borné: Au Nord par qui de 3 Déc. 1940 4 Grand'Rue. Mme Bazile, à l'Est par ce-Matelas, droit, au Sud par le morne de droit et à "'Ouest par par qui la des Orangers, à l'Est par rue Républicaine Simon Agénor et i P'Ouest Commune de Jéré- Une propriété par Adelle Pierre. ntie, Rue Alain de mesurant 5m Létellier Hérard... 14 Avril 11 Commune des Un terrain de la contenance Petit-Phat Petit Clérié. fondeur façade sur 5m. de pro- 20 Janv. 1941 Grands-Bois, Hab.d'un hectare borné Au Nord Louissaint 14 Avril bornée: Au Nord Gouard dite Gui- par Mme. Vre. Aristil Bau- 17 Déc. 1940 par Vve. Dupéra Dubois teau. tus aux droits de l'Etat, au aux droits de l'Etat, au Sud Sud par l'Etat occupé par Corviza Louis, à l'Est Josilien par par la rue Alain Clérié ct à à Joseph, à TEst ct lOuest par le chemin conl'Ouest par l'Etat. duisant à Bruct. Commune de Ca- Un terrain de la contenance Edgard Mexile.. 14 Avril 41 Commune de baret, Htion Sour- de 2h58 horné: au Nord 23 Déc. aux droits de l'Etat, au Sud Sud par l'Etat occupé par Corviza Louis, à l'Est Josilien par par la rue Alain Clérié ct à à Joseph, à TEst ct lOuest par le chemin conl'Ouest par l'Etat. duisant à Bruct. Commune de Ca- Un terrain de la contenance Edgard Mexile.. 14 Avril 41 Commune de baret, Htion Sour- de 2h58 horné: au Nord 23 Déc. Htion St- Un terrain de la contenan- Justin Benjamin.. 14 Avrij 42 ce- Matelas. par Gara Céniole, al Sud Marc, Bris- ce de 12h40ca borné: au 6 Fév. 1941 par Adevert Thénor, à T'Est tol. Nord ct a l'Est par un chepar les Htrs. Colinon et à min, au Sud par les Htrs. l'Ouest par T'habitation eSaEtienne Félix et à POuest bouring. par Lise Lebrun. Commune de Fort- Un terrain de la contenance Albertis Jumiste.. 14 Aveil 41 Commune de Port- U'ne propriété dont la con- Sainphora Dorélus..14 Avril a Liberté, Habitation de 2 bectires borné: au Nard 23 Sept. 1940 au-Prince, Rue du tenance n'est pas déterminée 12 Fév. 1941 Cottineau. par Joachim Joseph aux Centre. bornée: Atr Nord par Anadroits de l'Etat, au Sud et à lia, au Sud par la rue Caya, l'Est par l'Etat et à l'Ouest à FEst par la rue du Cenpar Louis François. tre et à l'Ouest par Davind Dossous. --- Page 8 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEXENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) Sitnation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES prétentation SOUM. Premitre iteation des biens NOM DES SOUM. des demandes publication CONTENANCE Dates de présentation Premite Commune de Jé. Un terrain dont la conte- Rénéus Bellot. 31 Mars 41 Commune de Sal- Un des demandes peblicaticn rémie Htion Fro- nance est de 4 ha. 97 11 Juin 1934 trou Ravi- terrain de la contenan- Petit Frére Cadet. 31 Mars 41 mentière 39 ca, borné au Nord par Htion ce de 2 ha 60 a borné au 6 Avril 1937 Jean-Philippe, au Snd par ne Barac. nord par l'Etat, inoccupé, Marie-Noël Laguerre, à au Sud par un terrain occupé l'Est par uu terrain réservé par Andre Germain, à l'Est selon la loi du 27 Mai 1936 par Petit Frère Cadet, 1'Ect à T'Ouest par le reste de tat, à l'Ouest par Carriès l'habitation, l'Etat. Mayard, l'Etat. Commune de St-Un terrain mesurant t. ares Vve, Lycurgue Louis 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain dont ia conte- Rachel Lafond... 31 Mars 41 Marc Habitation 64 ca borné au Nord par la 9 Juin 1937 trou Htion Nan- nance est de 4ha 81 95ca 15 Juin 1934 Vendôme. grand' 'route publique, au Bazile borné au Nord par l'Etat, sud par Neftalie Paut Lorau Sud par Monpellier mier, i l'Est par Nesida Pierre, à l'Est par Mme Cauvin, l'Etat, età l'Ouest Flower Salinada, et par Eugénic Michel. la 9 Juin 1937 trou Htion Nan- nance est de 4ha 81 95ca 15 Juin 1934 Vendôme. grand' 'route publique, au Bazile borné au Nord par l'Etat, sud par Neftalie Paut Lorau Sud par Monpellier mier, i l'Est par Nesida Pierre, à l'Est par Mme Cauvin, l'Etat, età l'Ouest Flower Salinada, et par Eugénic Michel. T'Ouest par Vertus NoupouCommune de Las- Un terrain mesurant 91 ares Ducis Rémy. Mars le, l'Etat. cahobas Habita. 76 centiares borné au Nord 15 Juillet 1937 31 41 Commune de Ste- Un terrain de la contenan- Lormicia Alvenard.. 31 Mars tion Loncy. par lc chemin de Petit Fonds, Suzanne Habita- ce de lha 90a borné au 2 Sept. 1934 au Sud par un terrain tion Gilette. Nord par la Ravine Minréservé, l'Etat, à l'Est par vielle, au Sud par Adelina Rémusat Denizard, l'Etat, Dexama et Lormisia Alvect à l'Ouest par un terrain nard, Y'Etat, à l'Est et à occupé par Vve. Emmanuel l'Onest par l'Etat, inoccupé, Oscar. Commune de Jac- Un terrain de la conte enance de Saintilus Desmeau 31 Mars 41 Commune de Sai- Un terrain de la contenan- Elismé Jean-Tilus... 31 Mars 41 mel Htion Bre- 5 ha borné au Nord par DE- 16 Fév. 39 trou Htion Baie ce de 4 ha 22 a 26 bor- 15 Sept. 1934 mand. vôr Lafontant. Pétion Jérêmie d'Orange. né au Nord par Morilus Péet Mayard St-Louis, I'Etat, tion, I'Etat,au Sud par Elisau Sud par Saintilus Déss. mné Jean- Tilus T'Etat, à meau, l'Etat, a l'Est par Vve l'Est par Antoine Nicolas, Occilus Célestin. l'Etat, à l'Etat, et à l'Ouest par Del'Ouest par Htiers Veuve Penier Sanon, P'Etat. tion 1'Etat Htiers Bienvenu. l'Etat. Commune de la Un terrain dont la conte- Samuel Loriston.. 31 Mars 41 Commune de Port- Un terrain dont la conte- Desravines Janvier.. 31 Mars 41 Tortue Htion. Ca- nance est de 5ha et borné 16 Juin 1935 au-Prince, Htion, nance est de 5ha borné au 2 Mai1939 yonne au nord par Saint Julien et Barrau. Nord par Vve. Henry GaSarah Loriston, atr sud par not, au sud par Horatius le rivage de la mer, à FEst Thomas ct Desravines Janpar un sentier qui sépare le vier, l'Etat, à l'Est par Vve, soumissionnaire de Décius Henry Ganot, Edgar BorFrançois, l'Etat, à l'Ouest des, Antenor Desgason, Sipar Samson Loriston, l'Etat lencjeux Désir; à I'Ouest par Desravines Commune de Plai- Un terrain dont la conte- Darmeus Sévère.. 31 Mars 41 l'Etat. Esterline Michel Janvier, et ne du Nord, Htion nance est de 2 ha 75 a et 12 Nov. 1936 Annulysse Jean. Buclaire borné au nord par le reste Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Narcius de T'habitation Buclaire; au trou Htion Derriè- Cinq ha borné au Nord par 22 Nov. Charles 39 31 Mars 41 sud par un fossé séparant re- -Morne. 'Etat. Esterline Michel Janvier, et ne du Nord, Htion nance est de 2 ha 75 a et 12 Nov. 1936 Annulysse Jean. Buclaire borné au nord par le reste Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Narcius de T'habitation Buclaire; au trou Htion Derriè- Cinq ha borné au Nord par 22 Nov. Charles 39 31 Mars 41 sud par un fossé séparant re- -Morne. Sauveur Auxilien et Aristil Phabitation Buclaire de ThaPierre, l'Etat. au Sud par Narbitation La Chambrée; à cius Charles. l'Etat, à l'Est l'est et à l'Ouest par le reste par Eliancy Francillon. 'Etat, de l'habitation Buclaire. à 1'Ouest par Louis Charles Commune de Sal- Cn terrain de la contenan- Aricia 31 Mars Saint- Vil, l'Etat. trou Htion. Ravi- ce de 2ha 28a borné au 22 Mars Jean-Paul.. 1937 41 Commune de Pé- Un terrain de la contenance Rénélus François.. 31 Mars 41 ne-Palme. Nord par l'Etat, inoccupé, au tion-Ville, Htion. de 4ha. 9la. 26ca. borné au 27-12-39. Sud par Chorine CeliasBouard. Nord par Htiers. Diogène saint,Etat, à l'Est par PhiBeaubrun, au Sud par lItiers listin Jean- Baptiste, "Etat, Eudoxie Lamé Diègue, à et à T'Ouest par Aricia Jeanl'Est par une grande ravine Paul, l'Etat. impraticable, à l'Ouest par Exumé Jeanty. Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Auguste Pierre.. 31 Mars 41 Commune de Ver- Un terrain de la contenance de trou Htion Gde- ce de 5ha borné au Nord ler Avril 1937 rettes Habitation 5ha borné au Nord par Char- Odilon 27 Février Disinor 31 Mars 41 Ravine. par Auguste Pierre, l'Etat, Drouin. les Dorcé, T'Etat, au Sud par 1940. au Sud par l'Etat inoccupé, Arsène Boisrond et Renand à l'Est par Auguste Pierre, Sévère, l'Etat, à l'Est par Al'Etat, et à I'Ouest par I'Edonis Charles et Eximé Petit tat, inoccupé. Monsieur, l'Etat, et a l'Ouest par Odilon Désinor. I'Btat. IMPRIMERIE DE LETAT. Rue da Centre