--- Page 1 --- BIBLIOTHEQUE HAI INE DES SPIRITAINS LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 10 Avril 1941 96ème Année No. 31 PORTAU-PRINCE SOMMAIRE mander que le Contrat d'emprunt CH der- sagesse politique. dans sonl sens précis nièreanalyse, fut soumis a la sanction lé- duneamchoratioun désirableet ratiennelAssemblér Nationale: Seance de 5 Février 1936. gislative. leTle la chose pablique? -Chambre des Députés Séance du 3 Février 1941. Et. cette sanction législative, je; Vous avez entendu. MM., la lecture lu Secrétairerie d'Etat du Commerce Extraits du reMM., Président gistre des marques de fabrique et de commerce. ia prévoyais pour les capitalistes Cux- Message présidentiel. Mr. le Procés -verbal de brilement. Nationale de billets la de Républiqne, xourde. car les capitaus sont ombragens, vous a dit qu'on viendra en temps ntile détériurés de la Banque de mêmes, sont les résultatsdel Temprunt, d'Htaiti. L'argent est rareet les eapitalistes vonssomettre Avis. Aumini-tration Genérale des Contributions Avis. parfois exigeants. Hls veulent souvent qmesiles préteurs dhomandemi-mek-cow toutes sortesde garanties-ponr le présent trat soit sanctionné par le Corps Legisct pour T'avenir. latif. cette sanction vo11s sera réclamée. Aussi bien quand jni fait la proposi- N'est-ee pas une formelle acceptation, à ASSEMBLEE NATIONALE tion, le Secrétaire d'Etat des Reiantiomsipeine déguisée. de mtrethèse? Ilest bien Estérienres lui-méme a déckaré péremp-: clair ue nouts n'avions pas tort d'insérer 31ème Législature toirement, positivement qut'on viendrait à dans le Projet yuc l'emprut sera soumis SESSION ORDINAIRE nouvean devantle-Corps législatif lui sO1l- à la ratilications du Corps Legislatif. Nous mettre le Contrat'demprumt. ("est i la avionsvu juste. notts avions bien fait. Séance du Mercredi 5 Février 1936 déelaration MM.. Mons n'avons nullement lintenPrésidence et Vice-Présidence de Mr. le suite de cette que le Collègue barrer il et de Mr. le Adan a proposé son amendement. aumuel tion de la ronteat Progrès. car Sénateur Louis S. Zéphirin s'est rallié Monsicur le Seerétaire d'Etat faut qu'en tin1 de compte. le progrès pnisse Député D. Estimé. ide TintérieuravecTmmanine-assentinient s'implanter dans notre milieu. 1 n'était (Suite) de ses Collégues. pas dans notre idlée de croiremn seul moVoila les faits dans tounteleur nulité, ment juc le Gonvernenient poivai: léser Mr. le Président: La parale est alt De- On a parlé, MM., de confance. Mais ou nle pas léser les intérets du P'ays. ès pnisse Député D. Estimé. ide TintérieuravecTmmanine-assentinient s'implanter dans notre milieu. 1 n'était (Suite) de ses Collégues. pas dans notre idlée de croiremn seul moVoila les faits dans tounteleur nulité, ment juc le Gonvernenient poivai: léser Mr. le Président: La parale est alt De- On a parlé, MM., de confance. Mais ou nle pas léser les intérets du P'ays. 11 puté Piou. chers cette confiance, il y a belle Jurette muein'y avait dans notre esprit ateune idée Mr. Ed. Piou: MM. ct Collègues., donnée. consentie déformer. de dénaturer le Projet du je Hle ierai à cette trihune ni déclaration nous Tavons au Prési-ide Gonvernement. Nons avee de principe, ni déclaration de loyalisme. dent de la République. Lepeuple entierl Ta: apportions Téditice national. unevéri- ratitiée. Hiervenr notre pierre a Je veux faire tout simplement Le Sénateur MM., ce que nons désirons tous, avec la table. mise att puint. Elleest névessaireet, Auguste avons moasaditilya fait la révo- bomne foi la plus profonde, e'est "union s'impose impériensement, 1t1 instant. yute nons des publies afin qu'ils prissent Tout à T'heure, le SecretairedEtat des lution. ("est vrai. Nos avons pris toutes marcher pouvoirs ensemble versle progres. vers la Relations Extérieures it déclaréque. lors-! les responsabilités. TIOUIS continnerons i vérité. afn ils trales Prujets sont présentésaux Cham-: les prendre pour le bien public. Mais, si, qu'ensemble puissent que les dénaturent. les défor-! lcommedisait à cette tribune litl éminent, vailler au relèvement moral, poiitique et bres, celles-ci révolution signitie élmina- économique de notre Pays. ment. L'opinion est exagérée. pour tle Collègue, la également Les ubjections de Mr. le Président de dire que cela. tion. elle signitie idées, évolution évohution.i dans' 'la République sont précises, neus les acMM., le Prujet actuel n'a pas été dé-1 Evolution dans les Chambre nous formé la Chambre. La Chambre. en les temmpéraments. évolution dans le mi-] jeeptesons. Et en séparée par connaissance de catise ct dans m lieu. Cest cette évolution (ue nous vou-l voterons T'article nouveau qu'ila proposé pleine de 1 rem- lons quand nous demandons la collalyra-jet-qmia: totte sa raison d'étre. Notis pronsens positif ses responsabilités D'autre iltion harmoniense du et verons une fois de plus que 11011S avons pli un devoir qui est sien. part, DansTespéce Corps actuelle. Législatit c'est confance dans la politique, dans le désir ne s'agit pas. comme Pa fait le S@ratearleTEsconti collaboration étroite ardent du bien du Président de la Auguste. de voir la personnalité du Mi- cette pratique. que public nistre de l'Intérieur ct de considérer plu- nous visons et 11011 pas tne déformation République. Nons agirons aut nom de tôt que toute autre l'opinion qu'il a pro- du Projet du Gouvernement. notre patriotisme intégral et désintéressé. unanime fessée ici. @ratearleTEsconti collaboration étroite ardent du bien du Président de la Auguste. de voir la personnalité du Mi- cette pratique. que public nistre de l'Intérieur ct de considérer plu- nous visons et 11011 pas tne déformation République. Nons agirons aut nom de tôt que toute autre l'opinion qu'il a pro- du Projet du Gouvernement. notre patriotisme intégral et désintéressé. unanime fessée ici. J'estime qu'il n'est pas juste D'ailleurs. MIM., qqui a raison, qui a Nous pronverons notre volonté de s'en prendre tout uniment à lui, tort? Je crois ijue c'est nous quti avons) et bienfaisante de suivre des voies nouCabinet à la dis- raison, nous quiavons vote T'addition qui velles dans la paix ct dans le travail. Et sans voir tout le présent la eette. AssembléeXation- les verront ue c'est tottt le cussion. motive tenuede Corps capitalistes Législaif. que c'est tonte la Nation En effet, MM., la première fois. j'ailnale. vient dire Mr. est derrière le Chef de l'Etat. Le Goupris la parole sur le Projet. C'était nion Car en somme. que lejqui devoir et mon droit le plus entier de de-! Président de la République dans sa haute vernement trouvera certainement des --- Page 2 --- LE MONITEUR conditions avantageuses qui n'aliéneront Mr. le Président: Personne ne demande Comités qui so1t pas notre dignité de peuple. et tour mar- plus la parole. je mets aux voix T'abjee- qui sont appelés cette à en connaitre, chera pour le mieux, etl vue d' 'un meilleur tion de Mr. le' Président de la spécialisés à fin. devenir national. Républiqne. Cest la seule parole que j'ai voulu dire (l/objection est admise 1. jen présence des députés ct sénateurs Voilà pourquoi nous voterons le nouvel Mr. le Président: En iqu'ils puissent établir le mienx pour art. 3 soumis par l'Exécutif. C'eci 110 fait vote. chaque Chambre conséquence de ce 111 barrage contre les demandes possible de vote pas de doute, MM., l'emprunt, nous le ra- tuera sur le nouveau texte séparément de sta- immédiat. titerons. Tarticle 3! presenté par T'Exéentif. Mr. Y. Chatelain, Sec. d' Etat des RelaMr. Y. Chatelain, Sec. d'Etat des Rela-! L'Ordre du jour est éputisc. La séancel tions Extérieures: Pourqnoi le Sénat actions Extérieures: Si c'est le mot <défor-I jest levée. corde-t-il toujours? mer> que j'ai cu le matheur de prononcer. Dr. W. Théard: Pardon, Mr. le Prési- Mr. le Sénateur W. Théard: Mais on Mr. le Président: Voulez-vous dent. Yous avez onis d'appeler les ques- insiste tellement. Pour la moindre prola tribune, Mr. le Secrétaire d'Etat! gagner tions d'intéret général. position 0l1 le moindre projet, on faif une Mr. le Président: Ce n'est le demande de vote immédiat. Mr. Y. Chatelain, Sec. d'Etat des Rela-inous nous étions réuis pas un bnt cas. Auvote decétte loi sur larquelle 1- Prétions Extérieures: ("est pour une simpleltermines délibérer pour du Pré- dé- sidlent dela République notis demande de mise. at! gagner tions d'intéret général. position 0l1 le moindre projet, on faif une Mr. le Président: Ce n'est le demande de vote immédiat. Mr. Y. Chatelain, Sec. d'Etat des Rela-inous nous étions réuis pas un bnt cas. Auvote decétte loi sur larquelle 1- Prétions Extérieures: ("est pour une simpleltermines délibérer pour du Pré- dé- sidlent dela République notis demande de mise. att point, je n'aià développer aucunel sident de la République. surlObjection revenir, les sénateurs Fombrun. Auguste grande idée qui rende nécessaire que jel (Plusieurs etmoi, nous avons signalé que Tarticle.3 monte à la tribunc. Je pric Mr. le voix): (est tune séancel détrnisait l'effet de Tarticle ler. que donsident de me permettre de parler de Pre-lcmmc ma uneantre. neret retenir ne pouvaient valoir. Malgré place. Mr. le Président: Ce n'est pas le cas... cela. CCL article 3. a été adopté. Mr. le Président: (protestations), à moins que T'Assembléel Ilest certain, Messieurs, si le Yous avez la parole ntdécile-dfiaccurier la parole atl Sénateurijet avait été sotmis à que propour tue misc atl point. Théard. jcompétent, nlous aurions l'examen du Comité et le temps néMr. Y. Chatelain, Sec. d'Etat des Re- (Une voix): Consultez T'Assemblée., eessaire pour une information suffisante lations Extérieures: Auand j'ai employé Mr. le Président: Je consulte l'Assem-I et jamais PAssemblée Nationale de ce lc mot <déformés, je n'ai point entendu blée à savoirs'ilya lieu d'accorder la pa-, jour n'aurait lieu. offenser le Corps Législatif. Déformer. role au Sénateur Théard. Mr. le Président: Personne ne demande dans son sensétymologique signific: chan- 11 n'y a pas d'opposition.. plus la parole, la séance est levée. ger la forme. De même, jai dit <défor- La parole est au Sénateur Théard. Sont MM. més, c'est-à-dire aller plus loin, aller attprésents les Sénateurs: del Mr. le Sénateur W. Théard: Messieurs Denis St-Aude, Normil Laurent, Charles Sénateurs. Messieurs les Députés, les Elisée. J. B. V. Leconte, Dr. Mr. Ed. Piou: Cela a atissi 1111 sens pé- hissez-moi d'abord vous remercier d'a- Carré, Léonee William. Dr. William A. V. joratif, voir votilu. par 1111 vote unanime m'accor- Théard, Louis D. Gilles, Francelly FranMr. Y. Chatelain, Sec. d'Etat des Rela- der Fautorisation de prendre la parcle. çois, Sténio Alerte, Marceau Désinor, tions Extérieures: C"est un droit qu'a le! ("est une simple leçon que je veux tirer Florian Mlfred, Edgard Fanian, René T. Corps Législatif de substituer sa pensée du débat auquel nous nous sommes réu- Auguste, n. Chs, Pierre. et sa volouté à celles de FEséeutif. Eti nis aujourd'hui en Assemblée Nationale MM. les Députés: s'il fallait employer des mots capables de; pour entendre les objections de l'Exéen- Leopold Thomas, rendre plus fortement cette pensée, je les til. mul ne peut en conclure que le Corps houx, L. Arthur Allen, R."Denizard, Deslandes L. Deemploierais, volontiers. Je ne regrette, législatif n'est pas disposé, comme il Ta guerre. outé à celles de FEséeutif. Eti nis aujourd'hui en Assemblée Nationale MM. les Députés: s'il fallait employer des mots capables de; pour entendre les objections de l'Exéen- Leopold Thomas, rendre plus fortement cette pensée, je les til. mul ne peut en conclure que le Corps houx, L. Arthur Allen, R."Denizard, Deslandes L. Deemploierais, volontiers. Je ne regrette, législatif n'est pas disposé, comme il Ta guerre. Justin Anglade. L. Laqu'une chose, que Ce mot n'ait vali cettei toujours fait.à accorder sa constarte col- Ini Jean. Adam, Leroy, Cassiasurtie chaleureuse du Député Piou que je; laburation au gouvernement de la libéra- Beauvoir, Sebastiany Horelle Montas, Archimède 1lt méritais pas ce matin. Ition nationale Jui. après avoir restattré le C.Lespinasse,, Jean Bélizaire. I.. Dr. Apollon, En somme, iue dit le Député Pion? peuple haîtien dans ses droits, travaille son, P. Brizard, T. G. W.TelQue moi aussi j'étais partisan de la thèse avec me inlassable énergie à améliorer sa ley. Descartes Albert, Ligondé, Noé M. Woolsituation économique. Fourcand, qu'ila sontenue. Mais si nots sommes ici matin à f.éon Dévot. Nemours Vincent, J. M. BréCertainement, oui. J'ai déclaré qu'eni libérer sur les objections de ce l'Exéeutif. dé- dy, Ch. Laporte, Ed. Gareia, S. C. Zamor, temps utile. on viendrait avec_le.(ontrat seul fait en est catise: c'est que trop sou- un E, Moraille. d'emprunt devant les Chambres? mais! vent des votes immédiats sont demandés Le Président qu'il ne fallait pas mettre cela dans 1, Tni an Corps législatif. de T'Assemblée: suidevenait ute simple loi d'autorisation. Certes. nOs règlements reconnaissent Ls. S. Zéphirin par conséquent un non sens. vote d'tirgence. mais ils n'autorisent le! Le Vice-Président: Après tont, en quoi se résume la modi- levate immédiat. Nous admettons tonte-1 pas; Dum. Estimé fication actuelle de l'Exécutif? Ce n'est fois qu'il y ait des cas de force majeure: Les Secrétaires: q'un compromis. une côte mal taillée devant lessuels nous devons nous incliner entre ce que vous avez soutent ct reymelet accorder le vote immédiat. C'est une C"hs. Fombrun. El. Piou. Jh. R. Noël, nons avions proposé. Cette hwalification.jmicsure absolument exceptionnelle, il im- Alren Nelson. c'est T'teuvre du Gouvernement ct non porteque1 Ton ne vienne pas en tonte oc- Les l'eeuvue personnelle de Mr. Vincent.casion. notts demander de Tappliquer. stirSerctaincerolactetry A.O. Bastien, Ouand done vous manifestez votre cun- tout quand nous D'avons pas sous les yeuxj J. Laurent fiance. au Président de la République. cette; les projets ou propositions à voter. Pour copie conforme: confiance. nous avous aussi le droit de lai TI faut donc que les projets on Le Chefde Bureau du réclamer. sitions passent atl crible du jugement propo- des Clément Sénat: Déjean --- Page 3 --- LE MONITEUR Chambre des Députés M. le Député Jean Magloire, rappor- Fait à la Chambre des Députés, le 3 Février teur, donne lecture du rapport snivant: 1941. ets ou propositions à voter. Pour copie conforme: confiance. nous avous aussi le droit de lai TI faut donc que les projets on Le Chefde Bureau du réclamer. sitions passent atl crible du jugement propo- des Clément Sénat: Déjean --- Page 3 --- LE MONITEUR Chambre des Députés M. le Député Jean Magloire, rappor- Fait à la Chambre des Députés, le 3 Février teur, donne lecture du rapport snivant: 1941. 33ème Législature RAPPORT A LA CHAMBRE Le Président: Vély Thébaud Séance du 3 Février 1941 DES DEPUTES Le Rapporteur: Adelphin Telson Présidence de M. le Député Th. Richard, Messieurs et chers Collegues, Les Membres: assisté de MM. les Députés Constant Po- Le Comité des Finances et des Relations Ex- Luc Brizard, Charité Louis, 1.ouis Roberson, lynice et Hugues Bourjolly ler et 2ème térieures a l'honneur de vous informer qac, réu- Lélio Magloire. Secrétaires. ni dans la salle préposée à ses travaux à l'effet Mr. le Député Michel L'appel nominal fait de se constituer. il a élu Messieurs les Bernateau, rap. ayant constater Joseph D. Chatles Députés porteur, donne lecture du rapport snivant la majorité de l'assemblée. la séance est comme Président et Jean Ma- I ouverte. gloire comme tapporteur. RAPPORT A LA CHAMBRE II a également délégué pour faire partic de la DES DEPUTES Monsieur le Président: l.ordre du jour Commission du Budget, les honorables collèappelle la sanction des proces-verbanx. gues Jean Magloire, Camille Labossière et Emile: Messicurs et chers Collègues, Mr. Camille Thomas. l'un des Secrétai- Jérôme. Le Comité des Travaux Publics et du Con: res-Rédacteur. donne lecture du procès- Fait à la Chambre des Députés, le 3 Février merce a l'honneur de vous informer que. réur verbal de la séance préliminaire du 15 1941. dans la salle préposée à ses travaux à l'effet C Janvier, dont la rédaction est adoptée). Le Président: Jh. D. Charles se constituer. ila élu Messieurs les Députés Ph Mr. le Président: Le deuxième Le Rapporteur: Jean lippe Bernateau Charlier comme Président et Dr. Mich. point de Magloire comme rapporteur. T'ordre du jour: Lecture de la correspon- Les Membres: Ila également délagué dance, ne comportant pas de matière. Polynice, Jérôme, Guiteau, Camille Labos- Commission du pour faire partic de passons au troisième hunsjsire Chércn. Budget, Jes honorables co?' point: élection. congues Odilon Gilles, Charles formément à Tarticle 36 de notre Régle-: Faul. Mothersil et Jose ment. des membres de la Commission' Mr. le Député Yvon Moraille, rapporchargée de vérifier les Comptes Généraux: teur. lit le rapport suivant: Fait à la Chambre des Députés, le 3 Fév: de la République. Je vous rappelle. Mes1941. sieurs, que l'élection sc fera au serutin de RAPPORT A LA CHAMBRE Le Président: Ph. formément à Tarticle 36 de notre Régle-: Faul. Mothersil et Jose ment. des membres de la Commission' Mr. le Député Yvon Moraille, rapporchargée de vérifier les Comptes Généraux: teur. lit le rapport suivant: Fait à la Chambre des Députés, le 3 Fév: de la République. Je vous rappelle. Mes1941. sieurs, que l'élection sc fera au serutin de RAPPORT A LA CHAMBRE Le Président: Ph. Charlier liste et tte la Conmission doit étre comDES DEPUTES Le Rapporteur: Dr. Bernateau posée de neuf membres. 1 Messieurs et chers Collègues, Les Membres: (Des bulletins sont distribués. Les vo-! Le Comité de l'Intérieur a l'honneur de vous Odilon Gilles. tes recueillis. informer que, réuni dans la salle préposée à ses Jh. Paul. Antoine Vulcain. Lagu MM. les Députés Lamartinière Leroy travaux et à l'effet de se constituer, il a élu Meset Léon Cayard, désignés comme scruta- sieurs les Députés Th. J. B. Richard comme Mr. le Député Henry Dugué, teurs, en font le déponillement président et Yvon Moraille comme teur, lit le rapport suivant: : rag qui accuse Rapporteur. le résultat suivant: IL a également délégué pour faire partie de Estimé 16 voix. D. la commission du Budget, les honorables ColRAPPORT A LA CHAMBRE Joseph Charles 10'lègues F. Duvigneaud, DES voix. Duvigneaud 18 voix. Thébaud, 18 Yvon Moraille. Philippe Chatelain et DEPUTES voix. Leroy. 13 vuix. Appolon, 7 voix, Messieurs et chers Collègues, Woolley 7 voix, Piou 15 voix. Jean Ma- Fait à la Chambre des Députés, le 3 Février Le Comité de l'Instruction di gloire 19 voix. Charité Louis, 5 voix, 1941. griculture et du Fravail a l'honneur Publique, d. Charlier 11 vuix, Lélio Magloire 5 voix. Le Président: Th. J. B. Richard informer que, reuni dans la salle préposé Laguerre'5 voix, Chéron 3 voix, Gilles 17 Le Rapporteur: Yvon Moraille travaux à l'effet de se constituer, il a él:: voix, Moraille 16 voix. Richard 1 voix, Les Membres: sieurs les Députés R. L. Leroy, comme Dugué, 14 voix, Fouché 7 voix. Chatelain Ph. Chatelain, Léonce Appolon, F. Duvi- dent et Henry Dugué comme 15 voix, Brizard 3 voix, Bernateau 10 gneaud. Edouard Piou. Il a également délégué rapporteur voix, Jérôme 10 voix, Célestin 3 voix. Paull la Commission du pour les faire pc 4 voix, Cayard 4 voix, Roberson, 4 voix, Mr. le Député Lélio Magloire donne lègues Dumarsais Estimé, Budget, Joanel honorab Guiteau 3 voix, Mothersil 8 voix, Bour-l lecture du rapport dont suit la teneur : gues Bourjolly. Piou. Il a également délégué rapporteur voix, Jérôme 10 voix, Célestin 3 voix. Paull la Commission du pour les faire pc 4 voix, Cayard 4 voix, Roberson, 4 voix, Mr. le Député Lélio Magloire donne lègues Dumarsais Estimé, Budget, Joanel honorab Guiteau 3 voix, Mothersil 8 voix, Bour-l lecture du rapport dont suit la teneur : gues Bourjolly. Lucas jolly 1 voix, bulletin blanc 1, Marc Antoine 1 voix, Lucas 1 voix, Polynice 1 RAPPORT A LA CHAMBRE Fait à la Chambre des Députés, le 3 voix. Vulcain 1 voix). DES DEPUTES 1941. Mr. le Président: En conséquence du Messieurs et chers Collègues, Le Président: R.L. Leroy résultat du scrutin, MM. les Députés Fré- Le Comité de la Justice et des Cultes a l'hon- Le Rapporteur: déric Duvigneaud. Vély Thébeaud, Du- neur de vous informer que, réuni dans la sallel H. Dugué marsais Estimé, Edouard Piou, Jean Ma-! préposée à ses travaux à l'effet de se constituer, Les Membres: gloire, Odillon Gilles, Yvon Moraille, il a élu Messieurs les Députés Vély Thébaud Cayard, Bourjolly Henry Dugué et Philippe Chatelain sont comme Président et Adelphin Telson comme Mr.. le Président: élus membres de la Commission des rapporteur. Ces différe Comptes Généraux. ports seront classés. Le cinquièr: Il a également délégué pour faire partie de de l'ordre du jour appelle lies C Le quatrième point de l'ordre du jour la Commission du Budget, les honorables col- d'intérêt général. amène le dépôt des rapports. Les Rap- lègues Charité Louis. Louis Roberson et Lélio! porteurs ont la parole. Magloire. (Mr. le Député Joseph D. Cha: cite et obtient la parole). --- Page 4 --- LE MONITEUR Mr. le Député Joseph D. Charles: Mr.: SECRETAIRERIE D'ETAT DU 3.-Mr. Charles le Président. mes chers collègues, i'ai COMMERCE du Rouzier. Commissaire Thonneur de vous communiquer que suiGonvernement près la Banguc Natiovant cc qui avait cté décidé att cours de Extraits du des nale de la République d'Haiti: notre séance du Vendredi, la délégation Registre Marques de 4.- -Mr. 1. M. Ilerres, Fondé de Poucomposée des honorables collègues Emile Fabrique et de Commerce voirsde la Banque Nationale de la RépuJérôme, Jean Magloire et de votre serviIa étédéposé lelNovem- blique d'Hlaiti: teur. s'est rendue samedidernier. chez Mabre 1940 par Mes, Léo Alexis il a été procédé dans le four de la Banque dame Vre. Constantin Mayarda à l'effet de et Raoul. Alexis, avocats et en- des Nationalede rues Férou la République d'Haiti, angle lui renouveler les condoléances de la registré le 10 Décembre de la de: et du Magasin de l'Etat alt Chambre des Députés. même année. au No. 40- Reg. brilement Madame Veuve Mayard a été très se17 ct pour ttne durée de vingtlen Cinquante billets Mille Gourdes (G. 50.000) sible à ce nouveau geste de hante sympaas, la marque de fabrique nale de la détériorés de la Banque Natiothie de la partde la Chambre. registré le 10 Décembre de la de: et du Magasin de l'Etat alt Chambre des Députés. même année. au No. 40- Reg. brilement Madame Veuve Mayard a été très se17 ct pour ttne durée de vingtlen Cinquante billets Mille Gourdes (G. 50.000) sible à ce nouveau geste de hante sympaas, la marque de fabrique nale de la détériorés de la Banque Natiothie de la partde la Chambre. Elle a rapconsistant dans la représenta- tirés République d'liaiti qui ont été pelé avec insistance que legrand disparu. tion de la lettre <S> en ronge. dite par la Direction des Caveaux de la en toute vccasion, te manquait d'expri- La dite Banque et pui, après contrôle des pamer sa fierté d'avoir eu à appartenir att marme appartient à la Singeruuect recus en présence du Commissaire Parlement haîtien. Manufacturing Company, corporation sus-dit. se décomposent comme suit: Madame Veuve étableà New-Jersey, ayant son siege SO- Billets de G. 1.00 Série M Mayard nous a deman- cial à 107 Trumbuil 2.000 dé de bien vonloir votis transmettre, en Cnion Street, Elimbeth, P 3.000 attendant qu'elle puisse le faire autreConnty, New-Jersey, Etats-Unis O 4.000 ment, sesvifs remerciements ainsi que ses dAmeraque 149 et ayantmn bureau exéeutif à R 5.000 sentiments de profonde gratitude, pourdans Drearhvay, l'industrie Xew York:elle s'appligne. S 3.000 les nombreux témoignages de et ie conmerce de la déT 6.000 el de réconfort: quie vous luiavez synmathie/pesaute atix moteurs éleetriqnes pour L 2.000 cette douloureuse circonstance. donteenimuchines La à coudre et leurs régulatenrs gation cyperesnel.Aenile délé-jdans la classe, 21. atx appareils électri25.000 satisfaction notera avec: ites: machines et atecessoires. Elle est Billets de T'empressement qu'ellea a mis; G,2.00 Série K 5.000 à remplir la délicate fonction dont ellelticle. ordinairement appliquée o1 fixée suir T'arL 7.000 était chargée. M 3.000 Mr. le Président: Messieurs de la Com-: Port-au-lrince, le 6 Février 1941 mission, la Chambre des Députés note! - 15.000 avec plaisir rtte vous avez rempli à sonl Billets de G. 5.00Série C 7.000 entière satisfaction la mission dont elle llaété déposéle23 Octobre 1940 par Billets de G. 10.00 Série B 3.000 vous. avait chargés. Klleyousadresse, par lès. Mes, Yves D. Destonches et Jean P. Sa-! Cinquante Mille Gourdes mon organe,. avec ses chaleureuses féli- de avocats, et enregistré lc 19 Décembrei Les opcrations de brilenent citations, lespression de ses meilleurs re- la même annéc. att No. 12-Reg. 7 et'entiére incinération ont duré de dix jusqu'à heumerciements. pour unedurée deqiatorze ans.la marquelres du matin à midi. Auem antre collègue ne désire ia pa- de fabriqne: En foide quoi il a été dressé role? le présent L -Sanction des KDIMPLE, procès-verbal que les membres ci-dessus Proces-verlsus: La dite Inonésont signéaprès lecture. att No. 12-Reg. 7 et'entiére incinération ont duré de dix jusqu'à heumerciements. pour unedurée deqiatorze ans.la marquelres du matin à midi. Auem antre collègue ne désire ia pa- de fabriqne: En foide quoi il a été dressé role? le présent L -Sanction des KDIMPLE, procès-verbal que les membres ci-dessus Proces-verlsus: La dite Inonésont signéaprès lecture. 2.--lecture de la Correspondance: & marque appartient à John Haig Fait à Port-an-Prince en 3.--Rapports des Comités et Commis- Co., Limited, distillateurs ayant leuri les qualruple sions; siege social à Distillery Stores, Balgoniet exemplaire, jour. an ct mois que des4.-Questions d'intérêt général. Road. Markinch, Ecosse, corporation or- sus. lin'ya) pas dobservation?.. ganisée et existant sous le régime.desluis: (s) M. Beauvoir, V. . Toulmé, CharTordredu jour demeure ainsi réglé, Bleckemiotr-aneimse dans) l'undus- les Rouzier, A. M. Herres. La séaneeest levée. trie et le commerce des déposants. aux liqneurs. alcools. hoissons fermentées eti (s)Joseph l'aul, R. 1. Leroy. Aatoinel a tontes les autres boissons de leur fabriAVIS : Vuleain, D). Laguerre, F. Célestin, Jeanjeation. Compagnie des Chemins de fer Magloire, Ph. Charlier, Vely Théland.) Port-an-P'rince, le 6 Février de la P. C. S. Chs. Motherkil, F. Duv igneaud, Jh. Gui-t MIM. teatt fils. Lcon Cayard, Dr. Michel Ber-: ls.hetiomnaires de la Compagnie nateau, Yvon Moraille, Dum. Estime, Jh. soit convoqués cn Assemblée Générale D. (harles, lod. Pion, Louis Roberson.: 500ème Brilement Ordinaire au bureau de la Compagnic, à Lélio Magloire. Odilon Gilles, 1. Telson. Port-an-Prinee (Haiti) le samedi 31 mai François Jh. Chéron. Emile Jérôme. Lue Procès-verbal du bràlement de G. 50.000 1941, 9h. du Ordre matin, du Brizard, C. Labossière, Ph. Chatelain, billets détériorés de la Banque Nationale jour: Méresse Woolley, Léonce Apollon, (hade la République d'Haiti 1.-Lecture du procès-verhal de I'Asmebouis, 11 Dugué. semblée précédente; Letrois Avril, lan mil neuf éent 2.--Rapport du Conseil d'Administrate Prevident: Th. Richard rantect 1111, en présencedes sonssignés: qua- tion et présentation des comptes; Tex Secritaires: C. Polynice. H. Bourjolly 3.- Election du Conseil d'AdministraLe Secrôlaire- -Rédacteur: A. O. Bastien L-Mr. V. Auguste Toulmé, représen- tion; tant le Ministre des Finances: Pour copie conforme: 4.-Affaires courantes. Rapport du Conseil d'Administrate Prevident: Th. Richard rantect 1111, en présencedes sonssignés: qua- tion et présentation des comptes; Tex Secritaires: C. Polynice. H. Bourjolly 3.- Election du Conseil d'AdministraLe Secrôlaire- -Rédacteur: A. O. Bastien L-Mr. V. Auguste Toulmé, représen- tion; tant le Ministre des Finances: Pour copie conforme: 4.-Affaires courantes. Le Chef de Burcau de la Chambre des Diputés: 2.-Mr. M. Beanvoir, représentant lej Le Conseil d'Administration. I.. Ducasse Représentant Fiscal; Port-au-Prince. le ler Avril 1941. --- Page 5 --- IE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Sitescion des biese ONTENANCE Datee NOM de DES préstatation SOUM. Premlles Situstion des bieas NOM DES SOUM des demaades pablication CONTENANCE Dares de préseataties pablicacien Premitre Commune de Ti- Une propriété dont la conte- Jn- -Louis Jn-Louis.. 20 Mars 41 Com m une de des demaades buron, Rue du nance n'est pas déterminée 18 Juillet 40 Un terrain mesurant 2h58 Aurubain Ducléron... 20 Mars 41 Quai. bornée: Au Nord par un chebitation Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 min public. au Sud par I'ETi l'E- l'Est et a l'Ouest par l'Etat tat, à l'Est par les Htrs Sevré tang. inoccupé. Jeune et à l'Ouest par la Mer. Com mune de Un terrain mesurant 2h58 Vertulien Motin.. 20 Mars 41 Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet +0 Commane de Un terrain d'une étendue de Dufranc Léonard,. 20 Mars 41 bitation Ti l'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat Camp-Perrin. Ha- 9h03 borné: au Nord par 19 Juillet 40 tang. inoccupé. bitation Kattich. 1'Etat. au Sud par Exia JnComn mune de Un terrain mesurant 1h29 Dilio Constant.. Louis, à l'Est par Délinois Camp-Pecrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 20 Mars Bazile et à I'Ouest par Exéa bitation Ti l'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat Jn- Louis. tang. inoccupé. Commune de Un terrain, d'une étendue Saintilma Louis. 20 Mars 41 Camp-Perrin, Com mune de Un terrain mesurant Ih29 Simonor Chéry.. 20 Mars 41 Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 19 Juillet 40 bitation Ha- borné: au Nord, au Sud. à 27 Juillet 40 bitation L.aumont. Nords au Sud, 1'Est et Ti l'E- l'Est et à l"Ouest par l'Etat "'Ouest par l'Etat inoccupé. tang. inoccupé. Commune de Ti- Un terrain mesurant 1 hectare Sylvia Eliophèse.. 20 Mars 41 Cohmune de Un terrain de la contenance Monius Duzermé. 20 Mars 41 buron, Habitation borné au Nord et l'Est 27 Juillet 40 Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 19 Juillet 40 Tapion. par I'Etat, au Sud par un bitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et chemin public et à f'Ouest par l'Ouest par l'Etat inoccupé. se.. 20 Mars 41 Cohmune de Un terrain de la contenance Monius Duzermé. 20 Mars 41 buron, Habitation borné au Nord et l'Est 27 Juillet 40 Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 19 Juillet 40 Tapion. par I'Etat, au Sud par un bitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et chemin public et à f'Ouest par l'Ouest par l'Etat inoccupé. la Mer. Comp mune de Un Comm uce du Une propriété mesurant 8m. Mme. Vilmerjean terrain mesurant Ihecta- Sidieufort St-Fort. 20 Mars 41 Trou- du Nord, de façade sur 10m. proCamp-Pertin, Ha- re 29 borné: au Nord, au 19 Juillet 40 Rue du Cour. fondeur bornée: au de Edouard 20 Mars 41 bitation Ravine sa- Sud, I'Est et a l'Ouest par une ruelle, au Sud Nord par 27 Juillet 40 ble. I'Etat inoccupé, par l'Etat inoccupé, à l'Est par Mme. Commune de Un terraindont la contenan- Claire Armand.. 20 Mars 41 Vve. Balthazar Volmar aur Camp-Perrin, Ha- ce es! de 2h58 borné: au 19 Juillet 40 droits de l'Etat et à I'Ouest bitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et par" l'Etat occupé par Mme. l'Ouest par l'Etat inoccupé. .Commune de Ti- Marguerite Un terrain Michaud. de la contenance Clerma et Inosier.. .20 Macs +1 Comiune de Un terrain de la contenance Dunor Altimé, 20 Mars 41 buron, Habitation d'un hectare borné: 31 Nord 28 Juillet 40 Camp-Perrin, Ha- de 3h87 borné: au Nord, au 19 Juillet 40 Tapion. et à 1'Est par 1'Etat, au Sud bitation Ravine sa- Sud, l'Est et à I"Ouest par par un chemin public et a ble. I'Etat inocupé. l'Ouest par la Mer. Com m une de Un terrain d'une étendue de Magloire Sauray Mars 41 Commune de Un terrain de la contenance Arestil Lubin 20 Mars 41 Camp-Perrin, Ha- 2h58 borné: au Nord, au 29 Juillet 40 20 Camp-Perrin, Ha- dc 2h58 borné: au Nord, au 22 Juillet 40 bitation Ti l'E- Sud, a I'Est et I'Ouest par bitation Ti l'E- Sud, I'Est et à l'Ouest par tang. l'Etat inoccupé. tang. l'Etat inoccupé. Com mune du Une propriété mesurant 8m. Mme Marguerite MiCam. de Un Trou- du Nord, de fagade sur 10m de profon- 'chaud Mars Camp. terrain dont la contenan- Délicide Alcide 20 Mars 41 Rue du Coeur. deur bornée: au Nord une 20 41 Perrin. Habitation ce est de 2h58 borné: au 22 Juillet 40 ruelle, au Sud par Catherine par 29 Juillet 40 Ti l'Etang. Nord, au Sud, à I'Est et à Thomas aux droits de 1'Etat, I'Ouest par l'Etat. l'Est par l'Etat occupé par Commune de Un terrain de la contenance Eliga Néisca. 20 Mars 41 et Mme à Vilmergence Edouard Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: Au Nord, au 22 Juillet 40 l'Ouest par la tue du bitation Nan-Ca- Sud. à I'Est et à I'Quest par Commune du Coeur. 'Est et à Thomas aux droits de 1'Etat, I'Ouest par l'Etat. l'Est par l'Etat occupé par Commune de Un terrain de la contenance Eliga Néisca. 20 Mars 41 et Mme à Vilmergence Edouard Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: Au Nord, au 22 Juillet 40 l'Ouest par la tue du bitation Nan-Ca- Sud. à I'Est et à I'Quest par Commune du Coeur. Une jour. l'Etat inoccupé. propriété mesurant 8m. Mme. Vve. Baliazae Trou- du Nord, de façade sur 10m. de pro- Vslmar 20 Mars 41 Commune de Un terrain mesuran: 2h58 Henry St- Jacques. .20 Mars 41 Rue St-Jacques. fondeur bornée: Au Nord 29 Juillet 40 Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, a 22 Juillet 40 par une rueile. au Sud par bitation Ti I'E- l'Est et à !'Ouest par l'Etat l'Etat inoccupé, à l'Est par tang. inoccupé. la rue St-Jacques et l'Ouest par l'Etat occupé pir Mme. Comr mune de Un terrain de la contenance Tity Limaus. 20 Mats 41 Vilmerjean Edouard. Camp-Peerin. Ha- d'un hectare 29 borné: au 22 Juillet 40 Commune de Mo- Un terrain d'une éter.due de Louisiac Louis. 20 Mars bitation Dofine. Nord, au Sud, a l'Ert et à ron, Htion. St 5 hectares borné: au Nord 30 Juillet 40 !'Ouest par l'Etat inoccupé. Cyr. par Estoine Antoius, au Sud, Commune de Fort- Un terrain de la contenance Jérôme Cherfis. 20 Mars 41 Commune de Port- l'Est Une propriété et à l'Ouest dont par la l'Etat. conte- Julia Liberté, Habitation de hectares borné: au Nord, 22 Juillet 40 au-Prince, Ruelle nance n'est pas déterminée Juillet Chancy. 20 Mars 41 Dumas. au Sud, I'Est et i "'Ouest Porcelaine. bornée: au Nord par Léonce 30 40 par l'Erat. Pierre-Antoine et Antoinette Commune de Un terrain de la contenance Augustin Delciné. 20 Mars 41 ainsi connue. au Sud par la Camp- -Perrin. Ha. de 2h58 borné au Nord, au 25 Juillet 40 l'Etat ruelle Porcelaine. à l'Est par bitation Ti l'E- Sud, à l'Est et à I'Ouest par Balan et occupé à par Anacilia tang. l'Eta: inoccupé. l'Ouest par Mme. Gilbert Jn- -Paul. --- Page 6 --- LE MONITEUR Sitaation des bieas CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUML Premitre NOM DES SOUM des demander pablicstion Sitaation des biras CONTÉNANCE Dates de préseatatio Premitse des demaadn pablicstion Commune de Un terrain mesurant 80 ares Moncherfils Pierre 16 Dic. 40 Commune du Une Trou du Nord, borné: Au Nord. au Sud, à 28 Mars 40. Haîtien, Rue Cap- St- 50 propriété mesurent 4m Lorgeat Brice. 16 Dé. 40 Htion. Lilencourt. I'Est par Nerisson Patrice aux de façade sur 8m50 de 6 Avril 40. droits de I'Etat, et à 1'Ouest Louis. profondeur bornée: au Nord par l'Etat occupé par Stpar Romain Backer sux droits Marc Délice. de Y'Etat, au Sud par Destine, Commene de Un terrain de la contenance Valcinord Pierre. 50 propriété mesurent 4m Lorgeat Brice. 16 Dé. 40 Htion. Lilencourt. I'Est par Nerisson Patrice aux de façade sur 8m50 de 6 Avril 40. droits de I'Etat, et à 1'Ouest Louis. profondeur bornée: au Nord par l'Etat occupé par Stpar Romain Backer sux droits Marc Délice. de Y'Etat, au Sud par Destine, Commene de Un terrain de la contenance Valcinord Pierre. 16 Déc. 40 l'Etat, 1'Est par : rue StTrou da Nord, d'un hectare borné Au Nord, 29 Mars 40. Louis et à 1'Ouest par l'Etat Htion. Desvaren- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Commune de Gd.- Une occupé par Audain Biranger. nea. par 'Etat inoccupé. Bassin, Au propriété mesurant 6m Emilia Josepb.. 16 Dex. +0 Commune de Mo- Un terrain mesurant 1 hecta- Domervil Bourg. de façade sur 7m de profon- 7 Avril 40. Nelson. 16 Dé. 40 deur boraie au ron, Htion Canael. re borne: Au Nord par Ca- 29 Mars 40. Mme. Cysare Jn- François Nord aux par lixte Jean, au Sud et à l'Est droits de l'Etat, au Sud et à par l'Etat et l'Oues: par la l'Ouest par l'Etzt inoccupe, ravine Davenouce. et a l'Est par l'Etar occupé Commune de Un terrain de la contenaace Philoclès Guillaume 16 Déc. 40 par Vixamar Hyacinthe. Tron da Nord, d'un hectare borné: Au Nord 30 Mars 40. Commune de Fort- Un terrain de la Aline Htion. Labady. l'Etat ontenance Méda. 16 Dic. 40 par inoccupé, au Sud Liberté, Htion Si- d'e un hectare borné: au Nord, 29 Avril 40. par Louis Lamour aux droits bérie, au Sud, !'Est et à i'Quest de l'Etat, à l'Est par Lorépar I'Etat. gène Fils, l'Etat, et a l'Ouut Commane de Port- Un terrain inesurant environ Cenalos Beauvoir.. 16 par l'Etat occupé par E. au Prince, section 2hectates borné au Nord *3 Mai 1940. Dk. 40 douard Fils. St-Martin, Htion Louis Jeune aux droits par de Commune de Un terrain mesurant 1 hecta- Clervilus François.. 16 Déc. 40 Bonny. l'Etat, au Sud Trou - du Nord, re borné: Au Nord, au Sud, 30 Mars 40. sar, l'Etat, à par Ducas CéHtion. Desvaren- a l'Est et 1 "Ouest par l'Etat S. 1'Est pa: l'Etat nes. inoccupé. occupé par Placide. JeanGilles et Edouard, et a Commune de Un térrain d'une étendue Olibert Mompremier. 16 Déc. 40 l'Ouest par Monclair aux Trou du Nord, d'un bectare borné Au Nord, 30 Mars 40. droits de I'Etat, Htion. Desvaren- au. Sud, à l'Est et l'Ouest Commune de Fort- Un terrain dont l'étendue est St-Surin Joaniste.. 16 40 nes. par l'Etat inoccupé. Liberté, Htion Cot- de 2 hectares borné: au Nord, 6 Mai 40. Déc. Commune de Une propriété mesurant 6m Thomas Hilaire. 16 De. 40 tineau. au Sud, a I'Est et a I'Ouest Tron de Nord, de façade sur 7m de profon. , à l'Est et l'Ouest Commune de Fort- Un terrain dont l'étendue est St-Surin Joaniste.. 16 40 nes. par l'Etat inoccupé. Liberté, Htion Cot- de 2 hectares borné: au Nord, 6 Mai 40. Déc. Commune de Une propriété mesurant 6m Thomas Hilaire. 16 De. 40 tineau. au Sud, a I'Est et a I'Ouest Tron de Nord, de façade sur 7m de profon. 30 Mars 40. par l'Etat. Rue St-Rock. deur bornée: Au Nord par la Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue de Ludovic Janvier. 16 Dé. 40 rne St-Rock, au Sud par Prince, Hab. Bar- 15 hectares borné Au Nord 4 Juin 1940 Mathi Guillaume aux rau. par Charles Denizé et la pordroits de l'Etat, à l'Est par tion soumissionnée par Syll'Etat occupé par Argentine vain Augustin, au Sud par Lambert et l'Ouest par Siméon Degazon, à l'Est par Edithe Prophète, l'Etat. Annesula Deslandes et a Commune de Un terrain dont la contenance Mésices Joachim. 16 Dé.40 l'Ouest par Mme Vve Ganot. Tron du Nord, est d'un hectare borné: Au 30 Mars 40. Commane de Ca- Un rerrain d'une étendue Albert Mécharles. 16 Di. 40 Htion Lilencoart. Nord par l'Etat inoccupé, at baret, Htion. Be- d'un hectare 29 borné: au 5 Juin 40. Sud par Estemur Momprethel. Nord par Charité Pt- Paul, au mier aux droits de T'Etat, à Sud par Cicéron Neison, à I'Est par Albert Fils, l'Etat, l'Est par Octavius Dotnéval et et à l'Ouest par l'Etat occupé à l'Ouest par Alcius Thomas. par Nérisson Patrice. Commune de Jéré- Une propriété dont la conte- Elisabeth Siméon Commune de St- Un terrain mesurant 32a Jn- Baptiste Sénata. 16 De. 40 mie, Rue Jubilé. nance n'est pas déterminée 6 Juin +0. 16 Dic. Matc, Section Bo-25ca borné: Au Nord, à l'Est, 31 Mars 40 bornée: Au Nord pa: la rue cozelle, Htion Be- à l'Ouest par qui de droit, et Brice Ainé, au Sud par Agiaé langer. au Sud Par une route vicinale. Desroches. à V'Est par JeséphiCommune de St- Un terrain de la contenance Horius Paul 16 Déc.40 ne Charmant et à l'Onest par Marc, Section Bo- d'un hectare 29 borné: Au 31 Marn 40. qui de droit. cozelle. Htion Gui- Nord, au Sud, à t'Ouest par Commune de Ca- Un terrain de la contenance de Charité Pt-Pani. 16 Déc. 40 ton. qui de droit, et a I'Est rar baret, Htion. Be-4h57a69ca borné: au Nord par 6 Juin 40 l'Etat occupé par Nicolas Cétbel. un chemin vicinal, au Sud sarlien. par Jn-) -Philippe Porl. 3 l'Est Commune de Fort- Un terrain de la conte ance Rochemur Propbète... t'Ouest par Commune de Ca- Un terrain de la contenance de Charité Pt-Pani. 16 Déc. 40 ton. qui de droit, et a I'Est rar baret, Htion. Be-4h57a69ca borné: au Nord par 6 Juin 40 l'Etat occupé par Nicolas Cétbel. un chemin vicinal, au Sud sarlien. par Jn-) -Philippe Porl. 3 l'Est Commune de Fort- Un terrain de la conte ance Rochemur Propbète... 16 Déc. 40 par Alcius Thomas et Liberté, Habitation de 2 ha borné: Au Nord, an ler Avril 40. l'Ouest par les Htrs. Lonis Méré. Sud, à 1'Est et à l'Ouest par Mayer. l'Etat. Commune de Ca- Un terrain mesuran: 3h8la Merisier Dornélus. 16 Dic. 40 Commane des Ver- Un terrain d'une étendue Jacques Sylvain. 16 Déc. 40 baret, Htion. Be- 74ca borné: Au Nord par 17 Juin 40 rettes, Habitation d'un ha 29 borné: Au nord 2 Avril 40. thel. l'Etat inoccupé, au Sud par Drovin. par une bande de terre de Joanice Michel aux droits de 100m. au Sud et à 1'Est par l'Etat. à l'Est par l'Erat inocl'Etat et à I'Onest par le soncapi et a l'Ouest par Batramissionnaire aux droits de ville Dornélas. l'Etat. Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue en- André et Estalie JanCommune de Jéré- Un terrain dont la contenan- Louis C. Joseph. Déc. Prince, Hab. Bar- viron d'un hectare 29 borné: vier 16 Dic. 40 mie, Htion. Mar- ce n'est pas déterminée borné: 5 Avril 40. 16 40 rat. Au Nord par le terrain ac- 6 Août 1940 franc. au Nord par les Htrs. Cayecupé par Vilbrun ainsi conmitte, au Sud par une école nu,au Sud par qui de droit, rerale, à' l'Est par un chemin à l'Est par la propriété ocpublic et à l'ouest par qui de cupée par Montrosin Desdroit. source et divers et à l'Ouest par les Htrs. Ganot. --- Page 7 --- LE MONITEUR Sitaation des bims CONT IN CE Dates NOM de DES préseatation SOUM Preitre Sitaation bieus CON NOM DES SOUM. des demandes peblicacion des IT TEN NANCE Dates de préseatation pablication Première des demande Commune de Port- Un terrain de la contenance Augustin Fils- Aime.. 9 Janv. 41 Com m une de Un terrain d'une étendue au-Prince. section enviran de 2 hectares borné: 3 Mai 40. Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: Chérisma Borné. Janv. 41 St-Martin, Htion au Nord et à l'Ouest par bitation Cartel. Nord. au Sud, à Au 8 Juiller 40 Boany. l'habitation Caradeux, au l'Ouest l'Etat. l'Est et Sud et 1'Est par un chemin Commune de Ca- Un terrain par dont la contenan- Léonce - vicinal, et par T'Etat occupé bacet, Hticn. Be- ce est d'un hectare 29a72ca 8 Guillaume. Janv.41 par Louis Jean. thel. borné Ao Nord et a l'Est Juillet 40 Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hecta- St-Nitor Ulysse. 9 Janv. 41 par un chemin vicinal, au Liberté, Htion. Mi- re borné: au Nord, au Sud, 6 Mai 40. Sud par l'Etat occupé par Cinrère. 1'Est et f'Ouest parEtat. d'un hectare 29a72ca 8 Guillaume. Janv.41 par Louis Jean. thel. borné Ao Nord et a l'Est Juillet 40 Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hecta- St-Nitor Ulysse. 9 Janv. 41 par un chemin vicinal, au Liberté, Htion. Mi- re borné: au Nord, au Sud, 6 Mai 40. Sud par l'Etat occupé par Cinrère. 1'Est et f'Ouest parEtat. céron Nelson et à l'Ouest par Commune de Port- Un terrain mesurant 1 hecta- Esténor Esterlin 9 Janv. 41 Alcius Thomas aux droits de de-Paix, Habita- re 29 borné Au Nord par 17 Mai 40. l'Etat. tioa Morean. Presumé et Occéan aux droits Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Antoine Croissy 9Janv. +1 de1 l'Etat, Sud ei a 1'Ouest racol, Htion Ma- 5 hectares borné: Au Nord 10 Juillet +0 par qui de droit et à l'Est par reth. par Thélor Gustave aar l'Etat occupé par Frangois droits de l'Etat, au Sud par Occéan. Sanamar Bazile, l'Etat, a Commane de Port- Un terraia d' une étendue de Joisilus Richard Janv. 41 l'Est par Saul fils, l'Etat, et 20-Prince, Htion 15h48a environ borné: Aa 20 Mai 40 à l'Ouest par l'Etat occupé Major Sanon, sec- Nord et l'Est par Louisème par Philantrope. tion Morne-à-Bi- Petit- -Homme, au Sud par JoCommune de Ca- Un terrain 'mesurant 1h10a Dorisca Alphonse. Janv. 41 teau. seph Pierre et à l'Ouest par baret, Habitation borné: An Nord par Macé 12 Jnillet +0 Anesca Innocent. Mandou. Charles, au Sud et a l'Ouest Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Jérôme Cherfls par les Htrs. Sabourn et Liberté, Habitation 6 hectares borné: au Nord, Z4 Juin 40 9 Janv. 41 1'Est par un chemin vicinal. Dumas. au Sud, à l'Est et à I'Ouest Co m use de Un terrain de la contenance Dieuveiy Parus. Jaav. +1 par l'Etat. Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 12Juillet 40 Commane de Qnar- Un terrain doat la bitation Cortel. Nord. au Sud, l'Est et tier-Moria, contenzn- François Calestia. 9 Janv. 41 l'Ouest l'Etat Habi- ce n est pas déterminée borné: 29 Jain 40 Com m une de Un terrain par inoccupe. tation Grand-Pré. au Nord et 'Est par FranCamp-Perrin, Ha- 29 borné: : mesurant,) Au Nord, hectare Snd, Ilerma Dulcimma.. Janv. 41 çois Mens, au Sud par Carbitation Dofiae. à l'Est et 2 l'Ouest par au 1'E- 12 Juillet 40 valbo Dupuy aux droits de tat inoccupé. l'Etat, et à l'Ouest par I'ECommune de Un terrain mesurant I hecta- Raphael Crésus. Pré. au Nord et 'Est par FranCamp-Perrin, Ha- 29 borné: : mesurant,) Au Nord, hectare Snd, Ilerma Dulcimma.. Janv. 41 çois Mens, au Sud par Carbitation Dofiae. à l'Est et 2 l'Ouest par au 1'E- 12 Juillet 40 valbo Dupuy aux droits de tat inoccupé. l'Etat, et à l'Ouest par I'ECommune de Un terrain mesurant I hecta- Raphael Crésus. tat occupé par Archimède Trou- da Nord, re bocné: Au Nord par l'E- 13 Juillet 40 Janv. Rochemoad. Htion Lilencourt. tat inoccupé, au Sud par Commune de St- Un terrain mesurant 32a25ca Deslouis Casséus 9 Janv. 41 Exalant Dalusmar aux droits Marc, section Bo- borné: au Nord, à "Est, à 2 Juillet 40 de l'Etat, à l'Est par l'Etat cozelle. Habitation l'Ouest par qui de droit, et occupé par Extémir Jean Châtelain. au Sud par les Htrs. Ray. à l'Ouest par Mésirus Joamoncin. chim, l'Etat. Commune de St- Un tertain de la contenance Pierre Auguste. 9 Janv. Commune de Caba- Un terrain de la contenance Lebrun Jacques. Janv. +1 Marc. section Bo- de 32a25ca borné: au Nord, 2 Juillet +0 41 ret, Htion. Man- de 5h. environ borné: Au 13 Juillet 40. cozelie, Habitation à 1'Est, à 'Ouest par qui de dou. Nord par un chemin vicinal, Châtelain. droit, et au Sud par les Htrs. au Sud et à l'Ouest par I'ERaymoncin. tat et f'Est par Alphonse Commune da Une propriété mesuraat 5m Palès Bien-Aimé, Pt- -Monsieur aux droits de Trou du Nord, de façade sur 7m de profon- 2Juillet +0 9Janv. 41 I'Etat. Roe St-Charles. deur bornée: An Nord Commune de Un tertain d'une étendue d'un Emilsaint Aurélien. 9 Janv. 41 Pauline Guillaume par Camp-Petrin, Ha- hectare 29 borné: At Nord, 15 Jaillet 40 de l'Etat, an Sud aux droits tes bitation Dofine. au Sud, à I'Est et i l'Ouest Htrs. Body Pierre par par 1'Etat inoccupé. prétendue Comme a 1 ne de Un terrain la propriétaires, à l'Est par l'ECamp-Perrin, dont contenan- St-Jérôme Armand. Janv. 41 rat occupé par Caribert GuilHa- ce est de 2h58 borné: Au 15 Juillet 40 laume et a I'Ouest par la ruc bitation Dofine. Nord. au Sud, à l'Es: et à St-Charles. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commane de Bas- Un terrain d'une Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Numa Guë fils.. 9 Janv. 41 sin- Blea, Htion La- d'un bectare 29 superficie Honora Honoré 9 Jany. 41 baret, Habitation 3h38borné: Au Nord par un 15 Jaillet 40 fond. borné: Au 5. Juillet 40 Mandon. chemin vicinal, au Sud Nord et à 1'Ouest par Nazard .des mornes, à l'Est par Tiré- par Thimothée, au Sud par Asias Darlès et à l'Ouest par thel aux droits de l'Etatet à Ison Dornélus. l'Est par l'Etat occupé par Commune de Mo- Un terrain dont la contenan- Cemoimème Fleuriot.. Jaillet 40 fond. borné: Au 5. Juillet 40 Mandon. chemin vicinal, au Sud Nord et à 1'Ouest par Nazard .des mornes, à l'Est par Tiré- par Thimothée, au Sud par Asias Darlès et à l'Ouest par thel aux droits de l'Etatet à Ison Dornélus. l'Est par l'Etat occupé par Commune de Mo- Un terrain dont la contenan- Cemoimème Fleuriot.. 9 Germilus. ron, Htion Dévôt- ce est d' 'un hectare borné: aa 18 Juillet 40 Janv. 41 Commune de Ca- Un terrain d'une étendue d'an L.eroy Fils-Aimé. St-Jalien. Nord par Silvéus Hemélus, racol, Htien. Co- hectare borné: Au Nord par 8 Juillet 40 9Janv. 41 au Sud par Augusma cico. Mercie Joseph aux droits de à l'Est par Dortéus Thélisma Lundy, "Etat, au Sud par Sinous Siet à l'Ouest par Dispose Canodas, l'Etat, à l'Est par lixte. l'Etat occupé par Vilma NeCommune de Unterrain de la contenance de Jules Morin 9 +1 moors et à l'Ouest par AuCamp-Perrin, Ha- 2b58 borné: Au Nord, au 18 Juiller 40 Janr. gustin fls, l'Etat bitation Ti-l'Etang. Sud, a l'Est et à 1'Ouest par Commuse de Un terrain dont la contenan- Josaphat Piard, 9 41 l'Etat inoccupé. Camp-Perrin, Ha- ce est d'un hectare 29 borné: 8 Jaillet 40 Janv. Com mune de Un terrain dont la contenan- Princeton Alva. 9 41 bitation Cartel. Au Nord, au Sud, à 1'Est et Camp-Perrin, Ha- ce est d'un hectare 29 borné: 19 Jaillet 40 Janv. il'Ouest par l'Etat inoccapé. bitation Ti. TE- Au Nord. au Sud, à l'Est et tang. à I'Ouest par l'Etat inoccapé. --- Page 8 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) Sinatjon des biens CONTENAN No CE Dates NOM de DES préeatation SOUM. Premitre NOM DES SOUM. des demandes publicatien Sicaation den biens CONTE ENANCE Dates de présentation Premiize Commune de Jé- Un terrain dont la des demandoe pabliration rémie Htion Fro- nance de 4 ha. conte- 97 Rénéus Bellot.. .. 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Petit . est a 11 Juin 1934 trou Htion Ravi- ce de 2 Frère Cadet. 31 Mars 41 mentière 39 ca, borné ait Nord par ha 60 a borné au 6 Avril 1937 Jean-1 Philippe, alt Sud par ne Barac. nord par l'Etat, inuccupé, Marie-Noël Laguerre, à au Sud par m terrain necupé l'Est par ttn terrain réservé par André Germnain. an- Petit . est a 11 Juin 1934 trou Htion Ravi- ce de 2 Frère Cadet. 31 Mars 41 mentière 39 ca, borné ait Nord par ha 60 a borné au 6 Avril 1937 Jean-1 Philippe, alt Sud par ne Barac. nord par l'Etat, inuccupé, Marie-Noël Laguerre, à au Sud par m terrain necupé l'Est par ttn terrain réservé par André Germnain. i T'Est selon la loi du 27 Mai 1936 par Petit Frére Cadet. TEet à l'Ouest par le reste de tat, à T'Ouest par Carriès Thabitation, lEtat. Mayard, FEtat. Commune de St- Un terrain mesurant 4 ares Vve, Lycurgue Louis 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain dont la conte- Rachel Laiond.. 31 Mars 41 Marc Habitation 64 ca borné au Nord par la 5 Juin 1937 trou Htion Nan- nance est de ha $1 95ca 15 Juin 1934 Vendômc. grand' route publique, au Bazile borné au Nord par l'Etat, sud par Neftalie Paul L.orau Sud par Monpellier mier, i FEst par Nesida Pierre, à l'Est par Mme Cauvin, I'Etat, et a "Ouest Flower Salinada, et a par Engénie Michel. l'Ouest tar Vertus NoupouCommune de Las- Un terrain mesurant 91 ares Ducis Réy. 31 Mars le, l'Etat. cahobas Habita- 76 centiares borné an Nord 15 Juillet 1937 Commune de Ste- Un terrain de la contenan- Lormicia Alvenard 31 Mars 41 tion Loncy. par le chemin de Petit Fonds, Suzanne Habita- cc de 1ha 90a borné au 2 Sept. 1934 au Sud par un ierrain tion Gilette. Nord par la Ravine Minréservé, l'Etat, à l'Est par Rémusat Denizard, vielle, au Sud par Adelina et à T'Ouest un terrain I'Etat, Dexama et Lormisia Aivepar nard, l'Etat, à l'Est et a Oscar. occupé par Yve. Emmanuel 1'Ouest par l'Etat, inoccupé. Commune de Jac- Un terrain de la contenance de Saintilus Desmeau 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Elismé Jean-Tilus.. 31 Mars 41 mel Htion Bre- 5 ba borné au Nord par De 16 Fév. 39 trou Htion Baie ce de 4 ha 22 a 26 bor- 15 Sept. 1934 mand. vôt Lafontant. Petion Jérémie f'Orange. né au Nord par Morilus Péet Mayard St-Louis, F'Erat, tion, l'Etat, au Sud par Elisau Sud par Saintilus Désamé, Jean-Tilus l'Elat, à meau, l'Etat. a I'Est par Vve l'Est par Antoinc Nicolas, Occilus Célestin, T'Etat, à T'Etat, et i l'Ouest par DeI'Ouest par Htiers Venve Pénier Sanon, l'Etat. tion 1'Etar et Htiers Bienvenu, l'Etat. ouis, F'Erat, tion, l'Etat, au Sud par Elisau Sud par Saintilus Désamé, Jean-Tilus l'Elat, à meau, l'Etat. a I'Est par Vve l'Est par Antoinc Nicolas, Occilus Célestin, T'Etat, à T'Etat, et i l'Ouest par DeI'Ouest par Htiers Venve Pénier Sanon, l'Etat. tion 1'Etar et Htiers Bienvenu, l'Etat. Commune de la Un terrain dont ta conte- Samuel Loriston.. 31 Mars 41 Commune de Port- Un terrain dont la conte- Desravines Janvier.. 31 Mars 41 Tortue Htion. Ca- nance est de 5ha et borné 16 Juin 1935 au-Prince, Htion. nance est de bha borné au 2 Mai1939 yonne au nord par Saint Julien et Barrau. Nord par Y've. Ilenry GaSarah Loriston, atr sud par not, at sud par Horatins le rivage de la mer, à f'Est Thomas ct Desravines Janpar uit sentier qui sépare lc vier, T'Etat, à 'Est par Vve. soumissionnaire de Décius Henry Ganot, Edgar BorFrançois, l'Etat, al "Ouest des, Antenor Desgason, Sipar Samson Loriston, lEtat lenciens Désir: à POnest par Desravines Commune de Plai- Un terrain dont la conte- Darmeus Sévère... 31 Mars 41 lEtat. Esterline Michel Janvier, et ne du Nord, Htion nance est de 2 ha 75 a et 12 Nov. 1936 Annulysse Jean. Buclaire borné au nord par le reste Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Narcius de Thabitation Buclaire; au trou. Htion Decrië- Cing ha borné au Nord par" 22 Nov, Charles 39 31 Mars 41 sud par un fossé séparant re- Morne. Sauveur Auxilien et Aristil rhabitation Buclaire de PhaPierre. l'Etat, au Sud par Narbitation La Chambrée; à cins Charles, l'Etat, à l'Est l'est et à l'Ouest par le reste par Eliancy Francillon. l'Erat, de Thabitation Buclaire. à l'Ouest par Louis Charles Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Aricia Jean-Paul.. 31 Mars 41 Saint-Vil.TEtat. trou Htion. Ravi- ce de 2ha 23a borné au 22 Mars 1937 tion- Conunune de Pé- Un terrain de la contenance Rénélus François 31 Mars 41 ae-Palme. Nord parl T'Etat, inoccupé, au Ville, Htion. de 4ha. 9ta. 26ca. borné au 27-12-39, Sud pir Chorine CeliasBouard. Nord par Htiers. Diogène saint, l'Etat, l'Est par PhiBeaubrnn, au Sud par Htiers listin Jean- Baptiste. l'Etat, Eudoxic Lamé Diègue, à ct à l'Ouest par Aricia Jeanl'Est par une grande ravine Paul. l'Etat. impraticable, à l'Ouest par Exumé Jeanty, Commune de Sal- Un terrain de la vourenan- Auguste Pierre... Mars Commune de Ver- Un terrain de la contenance de trou Htion Gde- ce de 5ha borné au Nord ler Avrit 1937 31 41 rettes Habitation 5ha borné au Nord par Char- Odilon 27 Février Désinor 31 Mars 41 Ravine. par Auguste Pierre, l'Etat, Drouin. les Dorcé, l'Etat. au Sud par 1940. au Sud par l'Etat inaccupé, Arsène Boisrond ct Renaud à l'Est par Auguste Pierre, Sévère, l'Etat. tion Gde- ce de 5ha borné au Nord ler Avrit 1937 31 41 rettes Habitation 5ha borné au Nord par Char- Odilon 27 Février Désinor 31 Mars 41 Ravine. par Auguste Pierre, l'Etat, Drouin. les Dorcé, l'Etat. au Sud par 1940. au Sud par l'Etat inaccupé, Arsène Boisrond ct Renaud à l'Est par Auguste Pierre, Sévère, l'Etat. à l'Est par Al'Etat, et à l'Ouest par T'Edonis Charles ct Eximé Petit tat, inoccupé. Monsieur. l'Etat. et à J'Ouest par Odilon Désinor, l'Etat. IMPRIMERIE DI LETAT. Ree da Centre