--- Page 1 --- DES LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 96ème Année No. 30 FORT.AC-PRINCE Lundi 7 Avril 1941 SOMMAIRE jdlu Secrétaire d'Etat des Relarions Exté-j Considérant qu'il y a lieu d'assurer la -Loi ouvrant i Tarticle 91 du Budeet m1 eredit sup- rieures et des Finances. bome marche des dits Départements; du plémentaire Troisième de Congrès Gdes, 50. des .000, Caraibes. pour la préparation Donné, att Palais de la Chambre des DéArrête: Arrête chargeant le cituyen Christian Latortue, putés. Port-au-Prince, le 28 Mars Sotts- -Seerétaire d'Etat an Département des Affaires An 138ème de 1941, Art. ler-Le citoyen Christian LatorCommanakes. de la dirvction des Départemeuts de. Tindépendance et VIlèmel Sousla Justice ei des Cuhes, de la Libération et dela tue, -Secrétaire d'Etat ati DéparteArreté prescrivant ke chomage des services publies Restauration. ment des Affaires Commmnales, est le jeudi e1 le vendredi tnet 11 Avril1941. Le Président: Thenphile 1:. RICHARD jgéde la des charArrete prese rivant le chumage des services Les Secrétaires: direction Départements de la le 14. Avril déomme elon: P'ananéricains. mmhlies Polynice. Henri Dugné, ad huc. Justiceet des Cultes. Assemblée Nationale Séanee dn 5 Février 1936. Secrétairerie d'Etat du, Commerce: Estraits du re Donné à la Maison Nationale, à Port- Art. 2-Le présent Arrêté sera gistre des publié Avis. marques de fabrimne et de commerce au-Prince, le 4. Avril 1941, an 138ème de jau plus prochain nméro du Journal OfAdministration Génerade des Comntribntions: Avis. TIndépendance et VIlème de la Libéra- ficiel. tion et de la Restauration. Donné au Palais National. i Pert-anLe Président NEMOURS Prince, le? 7Avril1941. an 138ème. delInLOI Les Secrétaires: B. DARBOUZE,. BEAUVOIR. dépendance ct: an VHlème de la Libération et de la Restauration. STENIO VINCENT AU NOM DE LA REPCELIQUE PREMIDENT DELA REPUBLIQUE Le Président de ia STENIO VINCENT République ordonne Vu les articles 21et 35 de la Constitu- que la Loi ci-dessus suit revétne du: Sceau tion; de la République. imprimée. publiée et Vu les articles 3 ct 5de la Loi sttr le exécutée. ARRETE Budget et la Comptabilité Publique: Donne au Palais Xational, à Purt-auSTENIO VINCENT Considérant qu'il est urgent de pour- Prince,de 7. Avril 1941,n 138ème. delInPRESIDENT DE LA REPUBLSQUE voir à Tinsuffisance diment coustatée dul dépendance et Ai Vlleme de la Libéra- Vu l'article 35 de Crédit de l'article 91 du Budget, afférent ition et de la Restauration. ée. ARRETE Budget et la Comptabilité Publique: Donne au Palais Xational, à Purt-auSTENIO VINCENT Considérant qu'il est urgent de pour- Prince,de 7. Avril 1941,n 138ème. delInPRESIDENT DE LA REPUBLSQUE voir à Tinsuffisance diment coustatée dul dépendance et Ai Vlleme de la Libéra- Vu l'article 35 de Crédit de l'article 91 du Budget, afférent ition et de la Restauration. la Constitution: à la préparation du Troisième Congrès! Vu l'article 3 de la loi du 13 Juillet 1926 des Etats Caraibes qui se tiendra prochai-: Par le Président: STENIO VINCENT sur les jouirs fériés. modifiée par eclie du nement à Port-an-Prinee: 17 Juillet 1931; Sur le rapport écrit et motivédu Seeré- la Secrétaire d'Etat et des Finances: des Relations Extérieures Considérant qu'il convient de donner taire d'Etat des Relations Extérienres et, FERNAND DENNIS aux fonctionnaires publics l'occasion le des Finances; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et du participer aux cérémonies du Jeudi et du Et après délibération en Conseil des! Commerce: Vendredi de la Semaine Sainte; Secrétaires d'Etat: ALBERT BELIARD Sur le rapport du Secrétaire d'Erat de Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: TIntérieur; J. LELIO JOSEPH A proposé, Le Secrétaire d'Etat de lInstruction Publique, Arrête: Et le Corps Législatif. a vote la Loi sui-l de TAgriculture et du Travail: Art. Ier.-Les serviccs vante: EDWARD VOLEL publics chômeLe Secrétaire d'Etat de la Justice et des ront le jeudi et le vendredi 10 et 11 Avril Art. ler.- - Un crédit supplémentaire del C. LATORTUE Cultes, p.i.: courant. cinquante mille gourdes (G. 50.000) est Art. 2.-Le présent arrêté sera exécuouvert à l'article 91 du Budget, pour être té à la diligence du Secrétaire d'Etat de affecté à la préparation du Troisième ARRETE lIntérieur. Congrès des Caraihes 'tti SC tiendra prochainement à Port-au-Prince. STENIO VINCENT Donné aut Palais National, le 7 Avril Art. 2.-Les Voies et Moyens de ce PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE 1941, an 138ème. de TIndépendance et crédit seront couverts par les disponibi- Vu les articles 35, 40 et 11 de Ja Cons- VIle. tion. de la Libération et de la Restauralités du Trésor Public. titution; Art. 3-a présente Loi abroge toutes Vi la démission du STENIO VINCENT Lois ou dispositions de Loi qui lui sont val, Secrétaire d'Etat citoyenAmilcar aux Du- Par le Président: : contraires et sera exécutée à ia diligence de la Justice et des Cultes; Départements Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: J. LELIO JOSEPH --- Page 2 --- LE MONITEUR ARRETE Mr. Justin Laurent, l'un des Secrétai- entière de SC solidariser avec notre presSTENIO VINCENT res-Rédacteurs. donne lecture du procès- tigieux Chefd'Etat dans le vote que nous PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE verbal de la Séance du 20 Janvier 1936. lalluns émettre tout à T'heure, c'est-i-dire Vu l'article 35 de la Constitution: Mr. LELIO JOSEPH --- Page 2 --- LE MONITEUR ARRETE Mr. Justin Laurent, l'un des Secrétai- entière de SC solidariser avec notre presSTENIO VINCENT res-Rédacteurs. donne lecture du procès- tigieux Chefd'Etat dans le vote que nous PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE verbal de la Séance du 20 Janvier 1936. lalluns émettre tout à T'heure, c'est-i-dire Vu l'article 35 de la Constitution: Mr. Le procès-verbal le cst adopté. jlui donner cette large confiance que nous Vu l'article 3 de la loi du 13 Juillet 1926 pelle la Président: L'Ordre du jour ap-p ne Jui avons jamais marchandée à aucun délibération sur les sur les jours fériés, modifiée par celle du objections pré- moment. Car, n'oublions pas que clest de 17 Juillet 1931: sentées par le Président de la Réprblique cetie Assembléequ'est sortie la révolution Considérant que selon lcs à la loi du31 Janvier 1936 qui autorise le pacifique par nots nous voeux expri- Gouvernement à contracter un laquelle sommes més le 7 Mai 1930, par le Conscil de r'U- ne Emprunt redonné iin Chef eti inscrivant dans la nion Panaméricaine. il convient le dépassant pas Trente Millions de dol-] Constitntion votér l'an dernier, qu'à Gouvernenent Haitien, membre de que lars. tir <du 15 Mai 1936. le parcette Je vous donne lecture du Cituyen Sténio Union, célèbre le jour Panaméricain pour sidentiel: Message pré- Vineent qui a bien mérité de ia patrie. est commémorer la Souveraineté des Nations lélu pour une nouvelle période de Cinq Américaines et témoigner T'esprit de soliPort-au- Prince, le 5 Févric: 1936 annéess. Voilà la prenvede grande condarité continentale et les sentiments que STENIO VINCENT ffiance qtie nous avons déjà donnée. Ne nourrissent le Gonvernement ct le Peuple Président de la République sonmes-nons pas enl droit de penser que haitiens à l'égard des (iouvernements et cette Assemblée représente la pierre anPeuples des autres Républiques de ConMESSAGE gulaire du nouve! édifice? C'est forts de tinent Américain: A L'ASSEMBLEE NATIONALE cette idée yuc nous serons toujours aux Sur le rapport des Secrétaires d'Etat Messier ers les Sénateurs, côtés dt Chef de l'Etat, derrière lui, dede l'Intérieur ct des Relations Exté- Messieurs les Dépuiés. vant lui pour l'aider dans tout ce qu'il fait rieures; pour le bien du Pays. Faisant suite au Message par lequel j'ai cru ARRETE: devoir présenter à la Chambre des Députés des Après ces considérations, j'aborde le objections à la Loi du 31 Janvier 1936, sujet de mon intervention. Article ler.-Les services publics chô- l'honneur de vous faire connaitre, j'ai Ce que je viens de dire, vous le savez meront à l'occasion du 14Avril, dénommél formation plus. rieures; pour le bien du Pays. Faisant suite au Message par lequel j'ai cru ARRETE: devoir présenter à la Chambre des Députés des Après ces considérations, j'aborde le objections à la Loi du 31 Janvier 1936, sujet de mon intervention. Article ler.-Les services publics chô- l'honneur de vous faire connaitre, j'ai Ce que je viens de dire, vous le savez meront à l'occasion du 14Avril, dénommél formation plus. précise de l'Assemblée pour Nationale, une in- tous. Son Excellence le Président de la cjour Panaméricains. que mes observations concernant République le sait aussi. Mais l'homme de Article 2-le présent arrété sera pu- T'article 3 de cette Loi dont le texte simplement la rue, l'observateur désintéressé et attenblié et exécuté i la diligence des Secré- à la fois d'être élargi et éclairci en vue mériterait de faci- tif pent ne pas le savoir, peut ne pas le taires d'Etat de l'Intérieur et des Rela- liter davantage Jes démarches de l'Exécutif. comprendre. Que peut-il penser, quand au tions Extérieures. C'est pourquoi je de seuil de cette même année 1936. il voit le Donné connaître dès m'empresse vous faire Chef de T'Etat, avoir demandé au Palais National, à Port-aumaintenant que je demanderai au après au Prince, le 7 Avril 1941, An 138ème. de Corps Législatif, après l'acceptation des objec- Corps Législatif de lui faire confiance T'indépendance et An VIlème. de la tions par T'Assemblée Nationale, de remplacer pour une opération financière destinée à ration et de la Restauration. Labeaie texte actuel de l'article 3 par celui qui suit: assurer tional. définitivement T'équipement 1a- <Article 3-La présente autorisation ne disobligé de revenir à quelques jours Par le Président: STENIO VINCENT <pense pas le Gouvernement de rendre compte d'intervalle sttr une modification apportée <au Corps Législatif des résultats de par cette Assemblée, redemander en quell.e Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: xet le vote donné à cette occasion l'operation. vaudra que sorte qu'on lui fasse confance. Le J. LELIO JOSEPH <nouvelle ratification, une Chef de T'Etat a le droit Le Secrétaire d'Etat des Relations Estérieures à moins que le prétrur nél entendu. la d'objection, c'est etdes Finances: <demande que le contrat soit sanctionné dans les ainsi, Mais Constitution le veut d'ailleurs FERNAND DENNIS eformes ordinaires. auquel cas cette sanction dans le cas qui nous occupe, le Seerétaire d'Etat des Trav aux Publics et du esera obtenuc du Corps Législatifs. je considère personnellement cette objecCommerce: Cette formule large qui prévoit à tion comme tin blâme indirect. <La ALBERT BELIARD toutes les éventualités possibles rendra peu près femme de César ne doit pas être sonpçonLe Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publiqte. aisés les certaine- née>. de même la confiance de l'Agriculture et du Travail: ment plus efforts que nous allons faire! dent de la que le PrésiEDWARD VOLEL pour aboutir au succès de l'opération que vous République est en droit d'atL.e Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes, p.i.: avez bien voulu autoriser dans l'intérêt supé- tendre de nous, ne saurait être mise en C. liqte. aisés les certaine- née>. de même la confiance de l'Agriculture et du Travail: ment plus efforts que nous allons faire! dent de la que le PrésiEDWARD VOLEL pour aboutir au succès de l'opération que vous République est en droit d'atL.e Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes, p.i.: avez bien voulu autoriser dans l'intérêt supé- tendre de nous, ne saurait être mise en C. LATORTUE rieur de la République. Idoute. Veuillez agréer, Messieurs les Sénateurs, Dans la recherche de la vérité, ma méMessieurs les Députés. les nouvelles assurances thode est toujàurs la même: : déduction loASSEMBLEE NATION ALE de ma haute considération. gique et observation des faits. (s) Sténio Vincent Qu'est-ce qui s'est passe? 31ème Législature Le Cabinet s'est présenté le Vendredi SESSION ORDINAIRE La parole est au Sénateur René An 30 Janvier par devant la Chambre des Déguste. putés et lui a soumis un Projet de loi tenSéance du Mercredi 5 Février 1936 Mr. le Sénateur R. T. Auguste: MM dant i donner à l'Exécutif plein Présidence pouvoir et Vice-Présidence de Mr. le les Sénateurs, MM. les Députés, je n'ai, de réaliser une opération financière, c'éSénateur Louis S. Zéphirin et de Mr. le par tempérament, aucun gout à jouer les tait une sorte de blanc seing que demanDéputé D. Estimé. persomnages mucts, TI y a de cela quel- dait Son Excellence le Président de la Rénominal ques jours. je m'en expliquais largement publique. Lappel ayant fait constater la lat Sénat. Cest dans ce même état d'es- Sur majorité de l'Assemblée, la Séance est ou-, prit rue je monte i la tribune la proposition d'un Député, il a été verte. ce matin lintroduit dans la loi. par voie d'amendeMr. le Président: L'Ordre du pour Tout faire une mise atl point nécessaire. ment, 111 nouvel article consistant à dire jonr apd'abord, avant d'élargir le débat, le Projet pelle la sanction des procès-verbaux. je tiens à demander à T'Assemblée tout que devait retourner devant le Corps Législatif pour être sanctionné. --- Page 3 --- LE MONITEUR C'est bien le droit de la Chambre d'agir) Comme j'ai eu l'occasion de le dire. Son faire, sinon m'incliner aussi, car, comme je le disais l'autre jour, Excellence le Président de la République souveraine devant la volonté nous ne sommes pas des personnages n'avait pas besuin de demander l'autori- le vote de de l'Assembléc? Quand après muets. mais des amis du Chef de TJtat. sation de faire un emprunt. Ainsi, lors- au Sénat. l'article la Chambre nous sommes allés Nous sommes là, pour l'éclairer et si nous qu'il s'agissait de l'affaire Debachy, Son du 3 revenait partie intéavons une opinion, nous sommes libres de Excellence savait que nous étions derriè- jgrante Projet. T'émettre. re Elle, pour Taider à sortir le Pays de De Alors quelleklevait être notre attitude? Ace moment- -là il s'agissait pour l'Exé- Timpasse otl il se trouve. Elle n'a deux choses l'une: ou bien tout remetcutif de s'opposer à cet Amendement, ce réussi: Elle s'est remise à T'reuvre sans pasitre en question, o1 bien laisser consacrer ui a été d'ailleurs fait par le Secrétaire fausse honte et sans vanité. re Elle, pour Taider à sortir le Pays de De Alors quelleklevait être notre attitude? Ace moment- -là il s'agissait pour l'Exé- Timpasse otl il se trouve. Elle n'a deux choses l'une: ou bien tout remetcutif de s'opposer à cet Amendement, ce réussi: Elle s'est remise à T'reuvre sans pasitre en question, o1 bien laisser consacrer ui a été d'ailleurs fait par le Secrétaire fausse honte et sans vanité. De mêne le vote de la Chambre et attendre pour d'Etat des Relations Extérienres. Mais nous devons accepter les nouvelles démar- permettre att Président de la République sij j'en croiscequi m'a été rapporté, le Se- ches qu'] 'Elle propose. d'user de son droit constitutionnel d'obcrétaire d'Etat de Fintérieur. yui repré- Jevous laisse à penser. MM., sur ce jection. Nous avons préféré CC dernier sente la politique du Gouvernement, qui je viens de votts exposer. Vous donnerez vue; moyen, et c'était notre droit. représente le Président de la République, votre opinion à savoir S1 je ni sttis Je ne vois pas comment l'un de nous ou pris fait et cause pour cet Amendement: trompé, tout le Cabinet peut étre rendu responsa- # l'a done fait sien. Naturellement. la Mr. le Président: La ble de ce qui a eu lieu à la Chambre ou au Chambre des Députés. parole est au Se- Sénat. ayant yu une telle crétaire d'Etat des Relations attitude de la part du Gouvernement. n'a- Mr. Y. Chatelain, Secrétaire Extérieures. d'Etat des Nous avons soutenu le point de vue du vait plus qu'à s'y Fanger. Relations Extérieures: MM. les Gouvernement. mais nous avons dû nous Le même jour. le Cabinet se présente teurs, MM. les Députés. je tiens Séna-fincliner devant la décision, devant la VOatt Sénat, o11 lit le Projet amendé comme à remercier le Sénatenr Auguste d'abord lonté du Corps Législatif qui était contraiétant le texte proposé par l'Exéentif, sou- façon speciale pour la belle d'uneire à celle du Gouvernement, Ce qui était tenu et discuté par le Ministre de "Inté- de loyalisme et de dévonement protestation à la autssi soh droit. rieur. porte-parole du Gouvernement. sonne du Chef de l'Etat, per- Si j'ai bien compris la pensée du SénaDans ces conditions. j'ai eu à prendre dessus et en dehors du qu'il place au- teur Auguste, Je Message présidentiel sela parole, mon Collègue Fombrun aus- Ceci dit, je à ce Gouvernement. rait un désaveu infligé att si - en faveur du texte acheminé de s011 intervention. réponds qui a fait J'objet Mr. le Cabinet. au SéSénateur R. T. nat. croyant de bonne foi que c'était bien I1 est écrit dans la Constitution tout le contraire que j'ai dit. Auguste: C'est celui qu'avait soumis l'Exécutif. Le Se-] Secrétaires d'Etat ont leur entrée dans sjue les Mr. Y. Chatelain, Sec. crétaire d'Etat de les d'Etat des Relaà TIntérieur a eu même deux Chambres pour soute- tions Extérieures: : nous dire an cours de la discussion, les Projets de l'Exécutif. I1 est écrit dans la Constitution tout le contraire que j'ai dit. Auguste: C'est celui qu'avait soumis l'Exécutif. Le Se-] Secrétaires d'Etat ont leur entrée dans sjue les Mr. Y. Chatelain, Sec. crétaire d'Etat de les d'Etat des Relaà TIntérieur a eu même deux Chambres pour soute- tions Extérieures: : nous dire an cours de la discussion, les Projets de l'Exécutif. présenter Mais et net devrait savoir anquel cas le Cabile Projet du Gouvernement quelnir ce tex- Eh ce qui lui reste à faire. un emprunt de Trente Millions envisageait te constitutionnel ne préjudicie en rien bien, non, MM.. nous n'avons pas de dollars au droit qu'a le Corps Législatif de cessé d'être en accordavec le qui pourrait se faire par tranches succes- difier, d'amender ou de rejeter les mo- vernement auquel est allée Chefdu la Gousives et que pour chacuue de ces tranches, présentés par le Gonvernement. Projets testation de du belle prole dévouement Sénateur les Guuvernement se présenterait devant Quand donc u11 Projet du Gouverne- guste. Cela est si vrai AuChambres pour obtenir sa sanction. ment, ayant été soumis aux nous qu'il envoie que c'est encore J'ai cu à m' 'opposer à cette façon de voir, que celles-ci croient devoir Chambres, tenir ses devant VOu6 pour souproposant conme plus pratique le Projet naturer, dépasser la déformer, de dé- De sorte objections. me global une fois pour toutes. laissant par dles pensée T'Exécutif relever qu'il parait étrange qu'on Gouvernement le soin de réaliser au moditications faites à tort ou à puisse une contradiction entre tion selon les modalités l'opéra- raison, comment les Secrétaires d'Etat: T'attitude que nous avons gardée ici et ce cessaires. qu'il croirait né- peuvent-ils en être tenus pour responsa- jqnia fait T' objet du Message présidentiel. Et c'est dans cet bles? La Constitution ne Ta pas dit, ni En tout cas, que ce soit en été adopté. esprit que le Projet a n'aurait pu le. dire, car ce serait une in- Nationale. que ce soit en Chambre Assemblée sépaVoilà donc. conséquence êt la négation même de rée, je vous Jaisse juges, MM., de Messieurs, les faits, ils par- l'existence des Chambres tout émise par le Sénateur T'opinion lent tout seuls. Si un seul d'entre eux moins de l'une de leurs ou an Mr. le Président: Auguste. n'est pas exact, toute argumentation sentielles. prérogatives esLa parole est au Sétombe. nateur Auguste. Ce que j'ai voulu mettre Pour ce qui est du cas soulevé ce matin. Mr. R. T. Auguste: MM., c'est l'attitude du en lumière, je prétends, moi, que j'ai fait tout ce que tendre le Secrétaire d' 'Etat des je viens d'enfais Corps Législatif, car jel je devais faire en l'occurrence: que devant Relations partie de Ce Corps et je suis fier d'ylia Chambre, après avoir combattu et la ma Extérieures. 'ai voulu mettre Pour ce qui est du cas soulevé ce matin. Mr. R. T. Auguste: MM., c'est l'attitude du en lumière, je prétends, moi, que j'ai fait tout ce que tendre le Secrétaire d' 'Etat des je viens d'enfais Corps Législatif, car jel je devais faire en l'occurrence: que devant Relations partie de Ce Corps et je suis fier d'ylia Chambre, après avoir combattu et la ma Extérieures. Jei regrette qu'il ait dénaturé, appartenir. Nous avons pris des respon- proposition du député Piou tendant i mo- pensée, car je crois avoir parlé le plus sabilités, nous n'avons pas peur d'en pren- difier l'article ler du Projet du Gouver- lentement que j'ai pu et avoir cherché à dre d'autres demain. Mais je n'entends, nement, afin de limiter les m'expliquer le plus clairement possible. ménie d'une façon légère, l'attitude cités, et la thèse qu'il pouvoirs solli- Je n'ai point dit, comme l'a avancé Mr. du Corps Législatif puisse ec mise en de a développée à l'ap- le Secrétaire d'Etat des Relations Extédoute. pui sa proposition, j'ai déclaré que rieures, que le Message constitue 1i12 blâBien que le Message FExéeutif qui a déjà le droit de négocier, me pour le Cabinet. J'ai déclaré que Son Excellen-Ide contracter ne pouvait venir demander que le Président que, quoice le Président de la République a cru bon l'autorisation de la République ait le de nous adresser, soit pour nous donner jet visait plus d'emprunter, haut et que loin, son Pro- droit de faire des objections à une loi une sorte de satisfaction, plus que c'é- votée, le Corps Législatif ne dant, qu'il j'estime, cepen- tait tne approbation anticipée que nous quer de se sentir diminué peut manimplique pour nous une certai- réclamons. Mais la Chambre trouen recevant le ne diminution." Car lorsqu'on donne sa ivé bon, malgré cela, d'ajouter ayant un Message présidentiel étant donné que conhance, elle doit être entière et nous article nlous n'avons pas le droit de marchander l'avons donnée entièrement. 3 au Projet du Gouvernement restrei- notre confiance att Chef du GouverneIgnant sa portée, qtt'est-ce que je pouvaisment. --- Page 4 --- LE MONITEUR Mr. Y. Châtelain, Secrétaire d'Etat desjaméc, au No. 39-Reg. 7 et poar tle durée) Relations Extérieures: Vous 11c marchan- jde vingt 11s, la marque de fabrique con la été dez pas votre confance au Chef du Gou-i jsistant dans un monogranne composé des déposé le vernement. Je retiens seulement que votts lettres <S. M. Cu> de grandenr succes11 Septàchez de faire une distinction entre luiet Isivement réduiteavee lenrs parties entre1940 tembre les Secrétaires d'Etat qui sont Membres lacées. la lettre S étant la plus grande ct par come lui' du Gonvernenent. plus évidente. avee : sommet deploye Mes. EdMr. R. T. Auguste:(e n'est pas cenejdes lettres formant le mot <THE> premond je veux dire. Jenai pas, d'ailleurs. l'ha- senté en petits caractères. Montas Louis bitnde d'habiller nla pensée, ce n'est pas et Montas dans 11011 genre d'employer des procédés - avocats, détournés THEP pour domner indirectement des coups. ente. avee : sommet deploye Mes. EdMr. R. T. Auguste:(e n'est pas cenejdes lettres formant le mot <THE> premond je veux dire. Jenai pas, d'ailleurs. l'ha- senté en petits caractères. Montas Louis bitnde d'habiller nla pensée, ce n'est pas et Montas dans 11011 genre d'employer des procédés - avocats, détournés THEP pour domner indirectement des coups. J'ai toujours eu le courage de mes et gistré enre- le actes. quand je vise queiqu'im, je le lui 11 Dédlis cii face. carrément. Et ici je n'ai encembre tendu viser que le Secrétaire d'Etat de la méT'Intérieur. Quant à vots. Mr. le Secréde taire d'Etat des Relations Estériesres.- me amce,a No. 41 Reg.7 et pour une je ne le dis pas pour vouls tlatter,--votre durée de vingt as, ia marque de fabrique telle conduite a été correcte. Yous étes vemu. consistant dansie fac simile déposé. votis avez défendu le Prujet du Gouveropt'eliey est représentée. nement. Je n'invente pas, ce sont des) La dite marque appartient à National faitsetiln'y a rien qui soit plus éhoqnent Carbon Company, Inc., corporation orgaque les faits. La dite marque appartient à la Singer nisée et existant sous le régime des lois Mais it nIc semble qque bien différente Manufacturing Company, corporation de T'Rtat de_Xew-York. ayant leurs bua étélattitude du Ministre de l'Intéricur. établicà New-fersey. ayant S011 siège su- reansa301 listet 12ème Rue. Ville. comté Son devoir. au votede la loi était de dire: cial i 107 Trumbull Strect. Elizabeth,jer Etat de New-York. Etats-Unis d'AMM., pas de demi-confiance. Union County, New Jersey, Etats. Unis mérique: elle s'applique. dans l'industrie Loin de li: it s'est rallié plutôt à la d'.Amérique et ayant tu bureau exécutif Ict le commeree des déposants. aux piles motion Pion, entrainant par ainsi la à 119 Bhadens.Xow-Yorks elle s'appli- électriques sèches (eiectric dry cell batteChambre à modifier le Projet de lExé- que. dans Findustrie etl le commerce de la ries). cutif. Le Sénat. de son côté, ignorant déposante. aUx machines à condre et à Port-an-Prinee. le 6 Février 1941. qu'il était el présence d'un texte modinél leurs accessofres ct est destinée it distinl'a adopté tel. guer les dits produits de fabrications siTai voulu fixer ces faits. afn de bien Imilaires. La marque est applignce-nttiséel AVIS établir notre position. sur les marehandises. timbrée ou impri- Compagnie des Chemins de fer J'ai été ministre aussi, je sais que le' mée aux ditesmchines et i leurs accesde la P. C. S. Cabinet aut sein des Chanbres. repesentejanires le-fjonvernenent, Si jai mis en avant laj MM. les. Vetiannaires de la Compagnic persomnalité du Président de la Répahli-; Port-an-Prince, ic 6 Février 1941. sont convhqués ci Assemblée Générale eee. ilyaà cela mne raison logique, c'esti Ordinaire au bureaut de la Compagnie, à que. la Constitution que no11s avonsa insPort-au-Irinee (llaiti) le samedi 31 mai tauré démnitivement en droit le régimel 1941, a 9h. la Compagnic persomnalité du Président de la Répahli-; Port-an-Prince, ic 6 Février 1941. sont convhqués ci Assemblée Générale eee. ilyaà cela mne raison logique, c'esti Ordinaire au bureaut de la Compagnie, à que. la Constitution que no11s avonsa insPort-au-Irinee (llaiti) le samedi 31 mai tauré démnitivement en droit le régimel 1941, a 9h. du matin: présidentiel, et ceci pour en finir. comme Ordre du jour: le Chef de T'Etat T'a dit lui-méme, avee Haétédépmsele 8.Noût 1910 par Mes., 1.--Leeture du procès-verbal de l'Astontes les hypoerisies des Constitutions) YvesD. Destoncheset JearP.Sales.: avo- semblée précédente: européennes tite nonsavions servilement cats. et enregistré le 5 Xovembre de la 2.--Rapport du Conscil d'Administracopiées et.qmin'étaient pasà notre taille. méme année. atl No. 37-Reg. 7 et pour tion et présentation des comptes: ("est ainsi que dans notre nouvelle Cons-lune durée de vingt ans, la marquede fa- 3. --Election du Conseil d'Administratitution nous voyons écrit e11 toutes let-ibrique: tion: tres que le Président de la Républiquel *VIGORON, 4-Aliaires courantes. personnifie la Nation. ct c'est à ce titre.' Le Conscil d'.vimtinistration. comme Chef suprêmedu Pays.qu'il vient. La dite marque appartient à The Syd- Port-au-Irinee. le ler Avril 1941. dans le casqui vouls occupe. de faireoh- ney Ross Co., corporation organisée et] jection att Projet que nous avons voté. existant sous le régime des lois de TEtat (A suivre) pde New-Jersey. Erats-Unis d'. Amérique, AVIS mannfacturiers. ayant leur siege sncial à La Dircction du Monitcur donne avis 120 AXindh.@nsboibke Newark. que les abonnements doivent être payés SECRETAIRERIE D'ETAT DU Etat de New-Jersey. Etats- U'nis d Amé- au Burcau du Caissier du Moniteur et de COMMERCE rique: elle s'applique. dans F'industrie et FImprimerie de l'Etat: les quittances ne le commerce des déposants, à une prépa- peuvent pas être données chez l'abonné. Extraits du Registre des Marques de ration médicinale tonique pottr Tanémie. La date ci'échéance étant portée sur la Fabrique et de Commerce la neerasthénic. la chlorose. la faiblesse de chaque numéro. si, à générale. Timpnissance. et les Inalicliendcatircee date, paiement n'atpas été effectué Ila étédéposélel 1Novembre 1910 par: nerveux et sanguins. jeette dit le renouvellement, le service du Mes. Léo Alexis ct Raoul: Alexis, avocats. en vue ct enregistré le I0 Décembre de la même, Port-an-I'rince, le 6 Février 1941. Journal scra supprimé. --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premiles Dates NOM de DES SOUM Premitre Siteatios des biens CONT NANCE Dates de priscatation pablication Sitnation des bieas CONTENANCE des demaade priseatates pablication des demandes de Ti- Une dont la conte- Jn-Louis Jn-Louis... é. --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premiles Dates NOM de DES SOUM Premitre Siteatios des biens CONT NANCE Dates de priscatation pablication Sitnation des bieas CONTENANCE des demaade priseatates pablication des demandes de Ti- Une dont la conte- Jn-Louis Jn-Louis... 20 Mars 41 Com m une de Un terrain mesurant 2h58 Aurubain Ducléron... 20 Mars 41 Commune proprièté déterminée 18 Juillet 40 Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, 2u Sud, à 25 Juillet 40 buron, Roe da nance n'est pas bitation Ti I'E- l'Est et à l'Ouest l'Etat Quai. bornée: Au Nord par un chepar min public. au Sud par I'Etang. inoccupé. 2h58 Vertulien Moria.. .20 Mats 41 tat, à l'Est par les Htrs Sevré Com m une de Un terrain mesurant Jeune et à 'Ouest par la Mer. Camp- Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet bitation Ti 1'E- l'Est et à "'Ouest par l'Etat Com mune de Un terrain d'une étendue de Dufranc Léonard.. 20 Mars 41 tang. inoccupé. Camp- Percin, Ha- 9b03 borné: au Nord par 19 Juillet 40 Co m mune de Un terrain mesurant 1h29 Dilio Constant.. 20 Mars 41 bitation Kattich. l'Etat. au Sud par Exéa JaCamp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 Louis, à l'Est par Délinois bitation Ti l'E- 1'Est et à 1'Ouest par l'Etat Bazile et à l'Ouest par Exéa tang. inoccupé. Jn- Louis. Com mune de Un terrain mesurant 1h29 Simonor Chéry. 20 Mars 41 Commune de Un terrain d'une étendue Saintilma Louis.. 20 Mars 41 Camp-Perrin, Ha- borné au Nord, au Sud, à 27 Juillet 40 Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 19 Juillet 40 bitation Ti I'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat bitation Laumont. Nord, au Sud. à l'Est et tang. inoccupé. 20 Mars 41 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Ti- Un terrain mesurant 1 hectare Sylvia Eliophène. buron, Habitation borné: au Nord et 1'Est 27 Juillet 40 Com mane de Un terrain de la contenance Monius Duzerme.. 20 Mars 41 Tapion. par l'Etat. au Sud par un Camp-I -Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: 2u 19 Juillet 40 chemin public et a l'Ouest par bitation Dofine. Nord, au Sud, l'Est et la Mer. 1'Ouest par l'Etat inoccupe. Commu du Une. propriété mesurant 8m. Mme. Vilmerjean Mars Trou- du Nord, de façade sur 10m. de pro- Edouard 20 Mars 41 Comm une de Un terrain mesurant lhecta- Sidieufort St- Fort. 20 41 Rue du Caeur. fondeur bornée: au Nord par 27 Juillet 40 Camp- Perrin, Ha- re 29 borné: au Nord, au 19 Juillet 40 une ruelle, au Sud par 1'Etat bitation Ravine sa- Sud, a l'Est et l'Ouest par inoccupé, à I'Est par Mme. 10m. de pro- Edouard 20 Mars 41 Comm une de Un terrain mesurant lhecta- Sidieufort St- Fort. 20 41 Rue du Caeur. fondeur bornée: au Nord par 27 Juillet 40 Camp- Perrin, Ha- re 29 borné: au Nord, au 19 Juillet 40 une ruelle, au Sud par 1'Etat bitation Ravine sa- Sud, a l'Est et l'Ouest par inoccupé, à I'Est par Mme. ble. l'Etat inoccupé. Vve. Balthazar Volmar aux Commane de Un terraindont la contenan- Claire Armand, 20 Mars 41 droits de l'Etat et à I'Ouest Camp- Perrin, Ha- ce est de 2h58 borné: au 19 Juillet 40 par l'Etat occupé par Mme. bitation Dofine. Nord. au Sud, l'Est et a Commune de Ti- Marguerice Un terrain Michaud. de la contenance Clerma et Inosier.. .20 Mars 41 l'Ouest par l'Etat inoccupé. buron, Habitation d' 'un bectare borné: ar Nord 28 Juillet 40 Commune de Un tertain de la contenance Dunor Altimé.. 20 Mars 41 Tapion. et l'Est par l'Etat, au Sud Camp-Pertin, Ha- de 3h87 borné: au Nord, au 19 Juillet 40 par un chemin public et à bitation Ravine s2- Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Ouest par la Mer. Mars 41 ble. 1'Etat inoccupé. Com m ne de Un terrain d'une étendue de Magloire Sauray 20 Camp-Perrin, Ha- 2h58 borné: au Nord, au 29 Juillet 40 Commune de Un terrain de la contenance Arestil Lubin 20 Mars 41 bitation Ti I'E- Sud, à l'Est et I'Ouest par Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: au Nord, au 22 Juillet 40 tang. l'Etat inoccupé. bitation Ti l'E- Sud. à l'Est et l'Ouest par Com m une du Une proprièté mesutant 8m. Mme. Marguerite Mitang. l'Etat inoccupé. Trou- du Nord, de fagade sur 1Om de profon- chaud 20 Mars 41 Rue du Cocur. deur bornée: au Nord par une 29 Juillet 40 Com. de Camp- Un terrain dont la contenan- Délicide Alcide. 20 Mars 41 cuelle. au Sud par Catherine Perrin, Habitation ce est de 2h58 borné: au 22 Juillet 40 Thomas aux droits de l'Etat, Ti l'Etang. Nord, au Sud, 1'Est et à à l'Est par l'Etat occupé par I'Ouest par l'Etat. Mme Vilmergence Edouard Commune de Un terrain de la contenance Eliga Néisca. 20 Mars 41 et à 1'Ouest par la tue du Camp-Persin, Ha- de 2h58 borné: Au Nord, au 22 Juillet 40 du Coeur. Une propriété mesuraat 8m. Mme. Vve. Baliazac bitation Nan-Ca- Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune Trou- du- Nord, de facade sur 10m. de pro- V.slmar 20 Mars 41 jour. l'Etat inoccupé. Rue St-Jacques. fondeur bornée: Au Nord 29 Juillet 40 Commune de Un terrain mesurant 2h58 Henry St-Jacques.. 20 Mars 41 par une ruelle. au Sud par Camp-Percin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 22 Juillet 40 l'Etat inoccupé, à 1'Est par bitation Ti l'E- l'Est et à 1'Ouest par l'Etat la rue St-Jacques et à 1'Ouest tang. -Jacques. fondeur bornée: Au Nord 29 Juillet 40 Commune de Un terrain mesurant 2h58 Henry St-Jacques.. 20 Mars 41 par une ruelle. au Sud par Camp-Percin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 22 Juillet 40 l'Etat inoccupé, à 1'Est par bitation Ti l'E- l'Est et à 1'Ouest par l'Etat la rue St-Jacques et à 1'Ouest tang. inoccupé. par 1 'Etat occupé par Mme. Vilmerjean Edouard. Cor m mune de Un terrain de la contenance Tity Limaus 20 Mars 41 Commune de Mo- Un terrain d'une étendue de Louisiac Louis. 20 Mars 41 Camp-Perrin. Ha- d'un hectare 29 borné: au 22 Juillet 40 ron, Htion. St- 5 hectares borné: au Nord 30 Juillet 40 bitation Dofine. Nord. au Sud, à l'Ert et à Cyr. par Estoine Antoius, au Sud, l"'Ouest par l'Etat inoccupé. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Port. Une propriété dont la conte- Julia Chancy. 20 Mars 41 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Jérôme Cherfils. 20 Mars 41 au- Prince, Ruelle nance n'est pas déterminée 30 Juillet 40 Liberté, Habitation de 4 bectares borné: at Nord, 22 Juillet 40 Porcelaine. bornée au Nord par Léonce Dumas. au Sud, l'Est et à "Ouest Pierre-Antoine et Antoinette par T'Etat. ainsi connue. au Sud par la Commune de Un terrain de la contenance Augustin Delciné.. 20 Mars 41 ruelle Pordaine, à T'Est par Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: au Nord, au 25 Juillet 40 PEtat occupé pxr Anacilia Mme. bitation Ti l'E- Sud. à 1'Est et à l'Ouest par Gilbert Balan et Jn- à l'Ouest Paul. par tang. 1'Etat inoccupé: --- Page 6 --- LE MONITEUR Bitaation des biras CON NÇE Dates NOM de DES presentation SOUM Premitre NOM DES SOUM. des demandes pablication Siteation des bias CONTEN NCE Dates de présentation Premits des drasade pablication Commua de Un terrain mesurant 80 ares Moncherfls Pierre. 16 Dic. 40 Commune do Tron du Nord, borné: Au Nord, au Sud, à 28 Mars 40. Haitien, Cap- Une propricté mesurant 4m Lorgeat Brkce. 16 Dic. 40 Htion. Lilenconrt. l'Est par Nerisson Patrice aux Rue St- 50 de facade sur 8m50 de 6 Avril 40. droits de I'Etat, et à l'Ouest Louis. profondeur bornée: au Nord par l'Etat occupé par Stpar Romain Backer aux droits Marc Délice. de l'Etat, 2u Sud par Destine, Commuse de Un terrain de la contenance Valcinord Pierre. 16 Dé. 40 I'Etat, à J'Est par la rue StTrou du Nord, d'un hectare borné: Au Nord, 29 Mars 40, Louis et à l'Ouest par l'Etat Htion. Desvaren- au Sud, l'Est et T'Ouest occupé par Audain Béranger. Commune de Gd.- Une nes. par 'Etat inoccupi. proprièté mesurant 6m Emilia Josepb. ine, Commuse de Un terrain de la contenance Valcinord Pierre. 16 Dé. 40 I'Etat, à J'Est par la rue StTrou du Nord, d'un hectare borné: Au Nord, 29 Mars 40, Louis et à l'Ouest par l'Etat Htion. Desvaren- au Sud, l'Est et T'Ouest occupé par Audain Béranger. Commune de Gd.- Une nes. par 'Etat inoccupi. proprièté mesurant 6m Emilia Josepb. 16 Dikc. 40 Bassin, Au Bourg. de façade sur 7m de Commune de Mo- Un terrain mesurant 1 hecta- Domervil Neison. 16 Déc. 40 deur bornée: au profon- Avril 40. ron, Htion Cansel. re borné: Au Nord par Ca- 29 Mars 40. Mme. Cysare Jn-François Nord par lixte Jean, au Sud et 2 l'Est droits de l'Etat, au Sud aux à par l'Etat et à !'Ouest par la l'Ouest l'Etat et ravine Davenouce. par inoccupé, Commune de Un terrain de la contenance Philoclès Guillaume 16 Déc. 40 ct à Vixamar 1'Est par 1'Etat orcupé Tron du Nord, d'un hectare borné: Av Nord 30 Mars 40. Commune de Fort- par Un terrain de Hyacinthe. la contenance Aline Méda. Htion, Labady. par l'Etat inoccupé, au Sud Liberté, Htion Si- d'un hectare borné: au Nord, 29 Avril 40. 16 Dk. 40 par Louis Lamour aux droits bérie. au Sud, l'Est et a l'Ouest de l'Etat, à l'Est par Lorépar l'Etat. gène Fils, l'Etat, et à l'Onest Commane de Port- Un terrain mesurant environ Cenalus Beauvoir.. 16 par l'Etat occupé par Eau-Prince, section Zhectares borné: au Nord 3 Mai 1940. Dic. 40. docard Fils. St-Martin, Htion Louis Jeune aux droits par de Com mune de Un terrain mesurant 1 becta- Clervilus François.. 16 Déc. +0 Bonay. l'Etat.au Sud par CéTrou du Nord, re borné: Au Nord, au Sud, 30 Mars 40. l'Etat, à Ducas Htion. Desvaren- à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat sar. l'Est par l'Etat nes. inoccupé. occupé par S. Placide. JeanGilles et Edouard, et Commune .de Un terrain d'une étendue Olibert Mompremier. 16 Déc. 40 I'Ouest par Monclair aux Trou de Nord, d'un hectare borné: Au Nord, 30 Mars 40. droits de l'Etat Htion. Desvaren- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Commune de Fort- Un terrain dont l'étendue est St-Surin Joaninte.. 16 l'Etat nes. par inoccupe. Liberté, Htion Cot- de 2 hectares borné: au Nord, Mai Déc. 461 a 40. Com: m se de Une propriété mesurant 6m Thomas Hilaire. 16 Dic. 40 tineaa. au Sud. à l'Est et à l'Ouest Trou du Nord, de façade sur 7m de profon- 30 Mars 40. par l'Etat. Rue St- -Rock. deur bornée: Au Nord par la Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue de Ludovic Janvier. 16 De. 40 rue St-Rock, au Sud par Prince, Hab. Bar- 15 hectares borné Au Nord Juin 1940 Mathieu Guillaume aux rau. ic. 40 tineaa. au Sud. à l'Est et à l'Ouest Trou du Nord, de façade sur 7m de profon- 30 Mars 40. par l'Etat. Rue St- -Rock. deur bornée: Au Nord par la Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue de Ludovic Janvier. 16 De. 40 rue St-Rock, au Sud par Prince, Hab. Bar- 15 hectares borné Au Nord Juin 1940 Mathieu Guillaume aux rau. par Charles Denizé et la pordroits de l'Etat, l'Est par tion soumissionnée par Syll'Ett occupé par Argentine vain Augustin, au Sud par Lambert et I'Ouest par Siméon Degazon, à l'Est par Ediche Prophite, l'Etat. Annesula Deslandes et a Commane de Un terrain dont Ja contenance Mésiras Joachim. 16 Déc. 40 l'Ouest par Mme Vve Ganot. Tron da Nord, est d'un hectare borné: Au 30 Mars 40. Commane de Ca- Un terrain d'une étendue Albert Micharles. 16 40 Htion Lilencourt. Nord par l'Etat inoccupé. au baret, Htion. Be- d'un bectare 29 borné: au 5 Juin 40. Dic Sud par Estemur Momprethel. Nord par Charité Pr- -Paul, au mier aux droits de T'Etat, Sud par Cicéron Nelson, à 1'Est par Albert Fils. I'Etat, l'Est par Octavius Dornéval et et à l'Ouest par l'Etat occupé àl'Ouest par Alcius Thomas. par Nérisson Patrice. Commune de Jéré- Une proprièté dont la conte- Elisabeth Siméon 16 Dic. 40 Commune de St- Un terrain mesurant 32a Jn- Baptiste Sénatu... 16 Déc. 40 mie, Rae Jubilé. nance n'est pas déterminée 6 Jnin Marc, Section Bo-25ca borné: Au Nord, à l'Est, 31 Mars 40 bornée Au Nord par la rue 40. cozelle, Htion Be- à I'Ouest par qui de droit, et Brice Ainé, au Sud par Aglaé langer. au Sud par une route vicinale. Desroches. à l'Est par JosipbiCommune de St- Un terrain de la contenance Horius Paul. 16 Déc. 40 ne Charmant et l'Ouest par Marc. Section Bo- d'un hectare 29 borné: Au 31 Mars 40. qui de droit cozelle, Htion Gui- Nord. au Sud, à "Ouest par Commane de Ca- Un terrain de la contenance de Charité Pt-Pani. 16 Dk. 40 ton. qui de droit, et à l'Est par baret, Htion. Be-4h57a69ca borné: au Nord par 6 Join 40 l'Etat occupé par Nicolas Cétbel. un chemin vicinal, au Sud sarlien. par Jn- -Philippe Poel. a l'Est Commune de Fort- Un terrain de la contenance Rochemur Propbète... 16 Dic. 40 par Alius Thomas et Liberté, Habitation de 2 ha borné: Au Nord, au ler Avril 40. l'Ouest par Jes Htrs. Lonis Méré. Sud, à l'Est et à lOuest par Mayer. l'Etat. Commane de Ca- Un terrain mesurant 3h81a Merisier Dornéles. 16 Déc. +0 Commune des Ver- Un terrain d'une étendue Jacques Sylvain. 16 Déc. 40 baret, Htion. Be- 74ca borné: Au Nord par 17 Jain 40 rettea, Habitation d'un ha 29 borné: Au nord 2 Avril 40. thel. l'Etat inoccupé. au Sud par Drouin. par une bande de terre de Joanice Michel aux droits de 100m. urant 3h81a Merisier Dornéles. 16 Déc. +0 Commune des Ver- Un terrain d'une étendue Jacques Sylvain. 16 Déc. 40 baret, Htion. Be- 74ca borné: Au Nord par 17 Jain 40 rettea, Habitation d'un ha 29 borné: Au nord 2 Avril 40. thel. l'Etat inoccupé. au Sud par Drouin. par une bande de terre de Joanice Michel aux droits de 100m. àu Sud et l'Est par l'Etat, à l'Est par l'Etat inocl'Etat et i l'Ouest par le soucupé et à J'Ouest par Batramissionnaire aux droits de ville Dornelus. l'Etat. Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue en- André et Estalie JanCommune de Jéré- Un terrain dont la contenan- Lonis C. Joseph. 16 Déc. 40 Prince, Hab. Bar- viron d'un hectare 291 borné: vier 16 Déc. 40 mie, Htion. Mar- ce n'est pas déterminé borné: Avril 40. ran Au Nord par le terrain oc- 5 Août 1940 franc. au Nord par les Htrs. Caye- 3 cupé par Vilbrun ainsi conmitte, au Sud par une école nu, au Sud par qui de droit, rurale. à l'Est par un chemin à l'Est par la propriété ocpublic et à l'ouest par qui de cupée par Montrosin Desdroit. source et divers et à l'Ouest par les Htra. Ganot. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Siruation des biene CONTEN N TA IN NC Dates de présentation Première Sitoation dee biene CONTENANC NOM DES SOUM. des demendes publleation Dates de présentatio pablication Premitre des demandes Commane de Port- Un terrain de la contenance Augostin Fils- Aimé. : 9 Janv. 41 Com mune de terrain au-1 -Prince, section environ de 2 hectares boraé: 3 Mai 40. Camp-Perrin, Ha- Un d'une étendue Chérisma Botné Janv. +1 St-Martin. Htion an Nord et l'Ouest par d'un hectare 29 borné: Au 8 Juillet 40 Bonny. Thabitation Caradeux, bitation Cartel. Nord, au Sud, 1'Est et à Sad et l'Est par un chemia au l'Ouest par l'Etat. Commune de Ca- Un terrain dont la vicinal, et par l'Etat occupé baret, Hticn. Be- ce est d'an contenan- Léonce Guillaume. Jaav.41 par Louis Jean. thel. bectace 29a72ca 8 Jaillet 40 borné: Ae Nord et l'Est Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 becta- St-Nitor Ulysse. 9 Janv. 41 par un chemin vicinal, au Liberté, Htion. Mi- re borné: au Nord, au Sud. 6 Mai 40. Snd par l'Etat occupe par Cinière. a l'Est et à l'Ouest paff'Etat. céron Nelson et à l'Ouest par Commune de Port- Un terrain mesurant 1 hecta- Esténor Esterlia. 9 Janv. 41 Aicius Thomas aux droits de de-Paix. Habita- re 29 borné: Au Nord par 17 Mai40. l'Etat. tioa Morean. Presumé et Occéan aux droits Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Antoine Croisay Janv. 41 del l'Erat. 'Ouest paff'Etat. céron Nelson et à l'Ouest par Commune de Port- Un terrain mesurant 1 hecta- Esténor Esterlia. 9 Janv. 41 Aicius Thomas aux droits de de-Paix. Habita- re 29 borné: Au Nord par 17 Mai40. l'Etat. tioa Morean. Presumé et Occéan aux droits Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Antoine Croisay Janv. 41 del l'Erat. au Sud et à l'Ouest racol, Htion Ma- 5 hectares borné: Au Nord 10 Juillet +0 par qui de droit l'Est par reth. par Thélor Gustave aur l'Etat occupé pat François droits de l'Etat. au Sud par Occéan. Sanamar Bazile, l'Etat, à Commune de Port- Un terrain d'une étendue de Joisilus Richard l'Est par Saul fils, l'Etat. et au-Prince, Htion 15h482 environ borhé: Au 20 Mai 40 Janv. 41 I'Ouest par !'Etat occupe Major Sanon, sec- Nord et l'Est par Louisème par Philantéope. tion Morne-à-) -Ba- Petit- Homme. au Sud par. JcCommune de Ca- Un terrain mesurant 1h10a Dorisca Alphonse. Janr. 41 teau. seph Pierre et à l'Ouest par baret, Habitation borné: An Nord par Macé 12 Juillet 40 Anesca Inaocent. Mandon. Charles. au Sad et à l'Ouest Commene de Fort- Un terrain d'nne étendue de Jéràme Cherfis. 9 par les Htrs. Sabourin et a Liberté, Habitation 6 hectares, borné: au Nord, 24 Juin 40 Janv. 41 l'Est par un chemin vicinal, Demas. au Sud, à I'Est et a I'Ouest Com m ase de Un terrain de la contenance Dieuvely Parus. Jaav. 41 par l'Etat Camp -Perrin, Ha- d'un hectare 29 boraé: Au 12 Juillet 40 Commnae de Qnar- Un terrain dont la contenasbitation Cortel. Nord, au Sud, l'Est et a tier- Morin, Habi- ce n est pas déterminée borné: François 29 Célestia Janv. 41 l'Ouest par l'Etat inoccupé. mtion Graad-Pré. an Nord l'Est Juin 40 Commu ne de Un terrain mesurant 1 hectare Ilerma Dukimma. 9 Janv. 41 Mens, par FranCamp-Perrin, Ha- 29 borné: Au Nord, zu Sud, 12 Juillet 40 çois aa Sud par Carbitation Dofine. l'Est et à 1'Ouest par 1'Evalho Dupuy aux droits de tat inoccupé. 1'Etat, et l'Ouest par J'ECommane de Un terrain mesurant hecta- Raphael tat occupé par Archimède Troa- du Nord, re borné: Au Nord par l'E- 13 Juillet Crésus.. Janv. 41 Rochemond. Htion Lilencourt. tat inoccupé. au Sud par Commune de St- Un,terain mesurant 32a25ca Deslouis Casséus - Exalant Dalusmar aux droits Marc, section Bo- borné au Nord, à 1'Est, à 2 Juillet 40 Janv. Un terrain mesurant hecta- Raphael tat occupé par Archimède Troa- du Nord, re borné: Au Nord par l'E- 13 Juillet Crésus.. Janv. 41 Rochemond. Htion Lilencourt. tat inoccupé. au Sud par Commune de St- Un,terain mesurant 32a25ca Deslouis Casséus - Exalant Dalusmar aux droits Marc, section Bo- borné au Nord, à 1'Est, à 2 Juillet 40 Janv. 41 de l'Etat, à l'Est par l'Etat cozelle, Habitation l'Ouest par qai de droit, et occupé par Extémir Jean et Châtelain. au Sud par les Htes. Rayl'Ouest par Mésirus Joamoncin. chim, l'Etat. Commune de St- Un terrain de la contenance Pietce Commune de Caba- Un terrain de la coatenance Lebrun Jacques. 9 Janv. 41 Marc. section Bo- de 32a25ca borné au Nord, 2 Juillet Auguste.. 40 Janv. 41 ret, Htion. Man- de 5h. environ borné: Aa 13 Juillet 40. cozelle, Habitation à l'Est, f'Ouest par qui de dou. Nord par un chemin vicinal, Chitelain. droit, et zu Sud par les Htrs. au Sud et à l'Ouest par l'ERaymoncin. tat et l'Est par Alphoase Commeae de Une propriété mesurant 5m Palés Bien- -Aimé.. Pt-Monsieur aur droits de Trou du Nord, de fagade sur 7m de profon- 2 Juillet 40 9Janv. 41 Com J'Etat. Rue St-Chades. deur bornée: Aa Nord m u de Un tercain d'une étendue d'un Emilsaint Aurélien Janv. +1 Pauline Guillaume aux droits par Camp-Perrin. Ha- hectare 29 borné Au Nord, 15 Jaillet 40 de I'Etat, au Sud par les bitation Dofine. au Sud, 2 1'Est et à l'Ouest Htrs. Body Pierre prétendue par l'Etat inoccupé. propriétaires, l'Est par l'ECommaa de Un terrain dont la contenan- St-Jérôme Armand. 9 Janv. 41 tat occupé par Caribert GuilCamp-Perrin, Ha- ce est de 2h58 borné: Au 15 Juillet 40 laume et à I'Ouest par la -tue bitation Dofine. Nord. au Sud. à 1'Est et a St- Chacles. l'Onest par I'Etat inoccupé. Commune de Bas- Un terraia d'une Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Numa Gué 6ls.. 9 Janv. 41 sin- -Bleu. Htion La- d'un hectare 29 superficie Honora Honoré 9 Janv. 41 baret, Hablation3h38hornt: Au Nord par un 15 Juillet 40 fond. borné: An' 5 Juitlet 40 Mandoa. chemin vicinal, au Sud Nord et a l'Ouest par Nazard des mornes, a f"Est par Tiré- par Thimothée, au Sud par Asias Darlès ct l'Ouest thel aux droits de l'Etat et a Ison Dornélus. par l'Est par l'Etat occupé par Commune de Mo- Un terrain dont la contenan- Cemoimème Germilus. ron, Htion Dévôt- cr est d'un hectare borné: au Fleuriot., 40 Janv. +1 Commane de Ca- Un terrain d'une étendue d'un Leroy Fils- Aimé. 9 St-Julien. Nord par Silvéus 18 Juillet racol, Hticn. Co- hectare borné: An Nord par 8 Juillet 40 Janv. at occupé par Commune de Mo- Un terrain dont la contenan- Cemoimème Germilus. ron, Htion Dévôt- cr est d'un hectare borné: au Fleuriot., 40 Janv. +1 Commane de Ca- Un terrain d'une étendue d'un Leroy Fils- Aimé. 9 St-Julien. Nord par Silvéus 18 Juillet racol, Hticn. Co- hectare borné: An Nord par 8 Juillet 40 Janv. 41 au Sud par Augusma Hemélus. 1.undy. cico. Mercie Joseph aux droits de à I'Est par Dortéus Thélisma "Etat, au Sud par Sinous Siet à l'Ouest par Dispose Canodas, l'Erat, à l'Est par lixte. l'Etat occupé par Vilma NeCommane de Un terrain de la contenance de Jules Morin. mours et à l'Ouest pzr Au. Camp-Perrin. Ha- 2h58 borné Au Nord. au 18 Juiller 4 Janv. 41 gustin fils, l'Etat. bitation Ti-l'Etang. Sud, a ['Est et à 1'Ouest par' Commuse de Un terrain dont la contenan- Josaphat Piard.. 9 Janv. 41 l'Etat inoccupé. Camp-l Perris, Ha- ce est d'un hectare 29 borné: 8 Juillet 40 Com mune de Un terrain dont la contenan- Princeton Alva.. 9 Janv. bitation Cartel. An Nord, au Sud, à l'Est et Camp-E -Perrin, Ha- ce est d'un hectare 29 borné: 19 Juillet 40 +1 l'Onest par 1'Etat inoccmpé. bitation Ti l'E- Au Nord. au Sud, à l'Est et tang. à l'Osest par l'Etat inoccapé. --- Page 8 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM NOM DES SOUM Prmste des biens CONTE ENANCE Dates de préseatation Prealle Siteation des bless CONT TEI INCE Datrs de prisentation pablication Sitaation pablication des demande dts demandes la conte- Rénéus Bellot.. 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la coutenan- Petit Frère Cadet... 31 Mars 41 Commune de Je. Un terrain dont 97 trou Htion Ravi- ce de 2 ha 60 a borné au 6 Avril 1937 rémie Htion Fro- nauce est de ha. a 11 Juin ne Barac. nord par l'Etat, inoccupé, mentière 39 ca, horné au Nord par au Sud par un terrain necupé Jean-Philippe, au Snd par André Germain, a T'Est Marie-Notl Laguerre, à par par Petit Frère Cadet, l'ET'Est par un terrain réservé tat, à l'Ouest Carriès selon la loi du 27 Mai 1936 Mayard, l'Etat. par ct à T'Ouest par lc reste de Stares Vve, Lycurgue Louis 31 Mars 41 Thabitation, l'Etat. Commune de Un terrain mesurant Marc Habitation 64 ca borne au Nord par la 9 Juin 1937 Commune de Sal- Un terrain dont la conte- Rachel Lafond.. 31 Mars 41 Vendôme. grand'route publique, au trou Htion Nan- nance est de 4ha 81 95ca 15 Juin 1934 sud par Xeftalie Faul LorBazile borné au Xord par l'Etat, mier. gue Louis 31 Mars 41 Thabitation, l'Etat. Commune de Un terrain mesurant Marc Habitation 64 ca borne au Nord par la 9 Juin 1937 Commune de Sal- Un terrain dont la conte- Rachel Lafond.. 31 Mars 41 Vendôme. grand'route publique, au trou Htion Nan- nance est de 4ha 81 95ca 15 Juin 1934 sud par Xeftalie Faul LorBazile borné au Xord par l'Etat, mier. à l'Est par Xesida an Sud par Monpellier Cauvin, T'Etat, et a TOuest Pierre, à l'Est par Mme par Eugénic Michel. Flower Salinada, et à Commune de Las- Un terrain mesurant 91 ares Ducis Rémy. 31 Mars 41 l'Ouest par Vertns Noupoucahobas Habita- 76 centiares borné a1i Nord '15 Juillet 1937 le, l'Etat. tion Loncy. par le chemin de Petit Fonds, Un la contenan- Lormicia Alvenard 31 Mars 41 au Sud par un terrain Commune de Ste- terrain de réservé, lEtat, a l'Est par Suzanne Habita- ce de 1ha 90a borné au 2 Sept. Rémusat Denizard, l'Etat, tion Gilette. Nord par la Ravine Minct à T'Ouest par un terrain rielle, au Sud par Adelina occupé par Vve. Emmanuel Dexama ct L.ormisia AlveOscar. nard, l'Etat, à l'Est et à Commune de Jac- Un terrain de la contenance de Saintilus Desmeau 31 Mars 41 TOuest par TEtat, inoccupé. mel Htion Bre- 5 ha borné au Nord par Dé- 16 Fév. 39 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Elismé Jean- Tilus.. 31 Mars 41 mand. vôt Lafontant. Pétion Jérémie trou Htion Baie ce de 4 ha 22 26 ca bor- 15 Sept. 1934 et Mayard St-Louis, T'Erat, Désa. d'Orange. né au Nord par Morilus Péau Sud par Saintilus tion, l'Etat, au Sud par Elismeau, l'Etat, à l'Est par Vve mé Jean-Tilns l'Etat, à Occilus Célestin, l'Etat. T'Est par Antoine Nicolas, 1'Ouest par Htiers Veuve Petion .1'Etat et Hriers BienveT'Etat, et a 1'Ouest par Denu, l'Etat. nier Sanon, l'Etat. Commune de Port- Cn terrain dont la conte- Desravines Janvier... 31 Mars 41 Commune de la Un terrain dont la conte- Samuel Loriston.. 31 Mars 41 au- Prince, Htion. nance cst de 5ha borné au 2 Mai 1939 Tortue Htion. Ca- nance est de 5ha et borné 16 Juin 1935 Barrau. Nord par Vve. Henry Gayonne au nord par Saint Julien et not, au sud par Horatius Sarah Loriston, an sud par Thomas ct Desravines Janle rivage de la mer, à T'Est vier, T'Etat, à l'Est par Vve. par un sentier qui sépare le Henry Ganot, Edgar Borsoumissionnaire de Décius des, Antenor Desgason, SiFrançois, T'Etat, à "'Ouest lencieux Desir; à "Ouest par Samson Loriston, l'Etat par Desravines Janvier, l'Etat, Esterline Michel et Commune de Plai- Un terrain dont la conte- Darmeus Sévère.. mer, à T'Est vier, T'Etat, à l'Est par Vve. par un sentier qui sépare le Henry Ganot, Edgar Borsoumissionnaire de Décius des, Antenor Desgason, SiFrançois, T'Etat, à "'Ouest lencieux Desir; à "Ouest par Samson Loriston, l'Etat par Desravines Janvier, l'Etat, Esterline Michel et Commune de Plai- Un terrain dont la conte- Darmeus Sévère.. 31 Mars 41 Annulysse Jean. ne du Nord, Htion nance est de 2 ha 75 et 12 Nov. 1936 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Narcius Charles 31 Mars 41 Buclaire borné au nord par le reste trou Htion Derriè- Cinq ha borné au Nord par 22 Nov, 39 de l'habitation Buclaire; au re- -Morne. Sauveur Auxilien ct Aristil sud par un fossé séparant Pierre, l'Etat, au Sud par NarPhabitation Buclaire de l'hacius Charles. l'Etat, à l'Est bitation La Chambrée; à par Eliancy Francillon, l'Etat. l'est et à T'Ouest par le reste a r'Ouest par Louis Charles de l'habitation Buclaire. Saint-Vil, l'Etat. Aricia Mars 41 Commune de Pé- Un terrain de la contenance Rénélus François.. 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenanJean-Paul. .31 tion-Ville, Htion. de 4ha. 91a. 26ca. borné au 27-12-39. trou Htion. Ravi- cc de 2ha 23a borné au 22 Mars 1937 Bouard. Nord par Htiers. Diogène ne- -Palme. Nord par l'Etat, inoccupé,au Beaubrun, au Sud par Htiers Sud par Chorine CeliasEudoxie Lamé Diègue, à saint, l'Etat, a l'Est par Phil'Est par une grande ravine listin Jean-Baptiste, lEtat, impraticable, à l'Ouest par et à l'Ouest par Aricia JeanExumé Jeanty. Paul, l'Etat. Commune de Ver- Un terrain de la contenance de Odilon Désinor 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Auguste Pierre.. : 31 Mars 41 rettes Habitation 5ha borné au Nord par Char- 27 Février 1940. trou Htion Gde- ce de 5ha borné au Nord ler Avril 1937 Drouin. les Dorcé. l'Etat. au Sud par Ravine. par Auguste Pierre, l'Etat, Arsène Boisrond et Renaud au Sud par l'Etat inoccupé, Sévère, l'Etat, à l'Est par Aà T'Est par Auguste Pierre, donis Charles et Eximé Petit FEtat, ct à l'Ouest par 1'EMonsieur, l'Etat, et à l'Ouest tat, inoccupé. par Odilon Disinor, l'Etat. IPRIMERIE DE L'ETAT- Ras da Centre