--- Page 1 --- BIBLIOTHEQUE HAI INE DES SPIRITAINS LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 3 Avril 1941 96ème Année No. 29 FORT-AU-PRINCE SOMMAIRE chapitre et employée i d'antres dépenses et à la Chambre des Députés. Mais ce sans une loi etc.> C'était done pour se que, je sais.c'est que cen'est pas seulement Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis, divoreée de reprise du ce texte la constitution qui régit le budget. car par la dane Kenée Mangones, épouse. conformer à constitutionnel que sieur Erick Gardemann, de sa nationalité originaire le Gouvernenent venait tontijoursavecme notre Charte prévoit simplement que le d'haitieme. les nonvelles budget sera déposé devant le Corps Lé- -Senat: Séance du 31 Mars 1436. loi pour consacrer dépenses la de la Chambre des Dépurés Séance du 31 Janvier 1941. inscrites att budget. Mais ce texte. je le gislatif dans première gninzaine Seerétaireric d'Etat du Commerce Estraits du reformellement des travaux. elle ne de gistre des marques de fabrique et conmerce. répète, a été abrogé par la reprise (ependant, n'en établit Avis. de 1935 qui dispose tontefuis déminit pas le budget, elle pas aninistration Générale des Cintributins: Avis. que jconstitution le budget et les comptes générans les éléments constitutifs. elle 1e parle pas sont soumis au Corps Législatif par le de so11 principe fondamental: Téqnilibre Secrétaire d'Etat des Finances au plns du budget. SECRETMRERIE D'ETAT tard quinze jours après l'Ouverture de la 11 est évident que je n'ai pas posé la DE LA JUSTICE Session législatives. question pour embarrasser Thonorable SeMr. le Sénateur Edg. Fanfan: Alors. crétaire d'Etat desTravans Publics. puis-, Le Département de la Justice avise le on peut présenter à la sanction legiclativelme moi aussi. jai eli comie Secrétaire public que la dame Renée Mangonès, un budget non équilibiré? d'Etat à eemenc-Dyiertouent à faire des épouse divorcée du sieutr Erick Garde- Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: Vonsimulifications Mais je les ai tonjours mann, allemand, dont elle avait acquis la semblez dire Téquilibre du budget 1c faites en vertu delois appropriées. Silon nationalité par le fait de son mariage, peut étre fait que qu'à Taidede lois spéciales. eroit cependant sue les angmentations dbeireterde'icomrer sa nationalité orisuis pasde votre avis. On commence peuvent étreopérées sansan préalable les ginaire d'llaitienne. a fait, le 29 MarsJenes toujours le vote du budget des voiesprévoir dans unc loi spéciale. je snis dis1941. att Parqnet du Tribunal Civil de par ensuite à l'examen poséà me courher. Je suis. pour m: part, Port-an-Prinee. la déclaration prévue par et du moyens budget pour des dépenses. passer Mais le budget d'avis que lon donble. yue Ton triple l'article 11 de la Loi du 22.Août 1907 sur étant une loi, il n'est pas nécessaire de même les appointements des employés la nationalité. prendre des lois isolées pour T'équilibrer. puisque mieux ils serout payés, pius ils En conséquence. elle reprend S011 an- Mr. Je suis. pour m: part, Port-an-Prinee. la déclaration prévue par et du moyens budget pour des dépenses. passer Mais le budget d'avis que lon donble. yue Ton triple l'article 11 de la Loi du 22.Août 1907 sur étant une loi, il n'est pas nécessaire de même les appointements des employés la nationalité. prendre des lois isolées pour T'équilibrer. puisque mieux ils serout payés, pius ils En conséquence. elle reprend S011 an- Mr. le Sénateur Edg. Fanfan: Mes- mettront de conscience et dedignité dans cienne qualité d'llaitienne. Isieurs. le Sénatenr Fombrun vient de dire T'accomplissement de leurs tiches respecPort-an-Prince, le 31 Mars 1941. javec grand fracas que le budget est une tives. loi. Mais, c'est là un vérité vieille comme Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: Je tiens Hérode. Cependant. qu'il me permette de a rectifier une erreur tendant ii dire SENAT lui faire remarquer que s1 cette véritél qu'une loi a été votée ces temps dernièrs était aussi absolue quil semble le croire. déclarant que le budget est permanent. la constitution de 1932 n'aurait pas prévn Cela n'est pas exact. Je sais quie la loi SESSION ORDINAIRE qu'aucune augmentation ne peut étre des Finances a un caractère permanent Séance du Mardi 31 Mars 1936 effectuée qu'en vertut d'une loi. Le Bud- et qu'elle est malgré tout. chaque amnée, get étant une loi, il ne serait point néces- somniseà la sanction législative. Une loi Présidence de Mr. le Sénateur Louis S.] saire de recourir à uneloi pour augmen- ne saurait d'ailleurs avoir un carctère Zéphirin, assisté de ses Collègues Charlesi ter 011 diminuer les appointements des permanent. définitif. Hest tellement vrai Fombrun et Jh. R. Noël, ler et 2ème Se- fonetionnaires et employés. que le budget ne possède pas cette stabicrétaires. Persomnellement, je n'ai pas la préten- lité qu'on lui prête, que la constitution dit (Suite) tion d'avoir la seience infuse. J'aideman- que chaque annéc, à l'ouverture des Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: Mes-; dé à être éclairé en posant la qquestion i Chambres, mn nouveau budget sera soumis sieurs, jai sotts les yeux l'article invoqué savoir, si dans l'état actuel de notre légis- là l'examen du Corps Législatif. In'y a à Tappui de la thèse qui vient d'ètre son- lation. 011 pent angmenter les appointe- pas de loi qui ait mn caractère T'heure. permanent Sénateur St-Aude. là mentsou les indemmités sans atl préalable comme on T'a dit tout à La Joi tenue par le Constitution de J'ai 1932. présenter une loi à cette fin. TAssem- ides finances elle-même i ui Ton donne l'article 116 de la est votée anmuelleale Burlget de tout Département minis- blée de décider dans 1111 sens 011 dans un jcette caractéristique, la Chambre et le Sénat de la tériel, dit le texte. est diviséen chapitres autre. Je n'ai pas la prétention de tout ment par La Constitution seuie est et doit étre voté article par artiele. Au-' savoir. D'aillenrs, je nc stis né qu'hier; Répubilique. faut-il admettre cune somme allouée par un chapitre ne,i la vie parlementaire. Je ne peux done; permanente, des et encore, fixe elle méme, pent être reportée au crédit d'un autre pas savoir tout ce qui s'est fait au Sénat tpa éporues qu'elle res autre. Je n'ai pas la prétention de tout ment par La Constitution seuie est et doit étre voté article par artiele. Au-' savoir. D'aillenrs, je nc stis né qu'hier; Répubilique. faut-il admettre cune somme allouée par un chapitre ne,i la vie parlementaire. Je ne peux done; permanente, des et encore, fixe elle méme, pent être reportée au crédit d'un autre pas savoir tout ce qui s'est fait au Sénat tpa éporues qu'elle --- Page 2 --- LE MONITEUR êtrc revisée. Toutes les lois. J'ensemble du Budget des Travaux Pur-i Copendant. ce retentissement universe!, et la elie puisse gloire qui caresse déjà le front de ces nobles Preje le répète, sont susceptibles de modifi-;blics. mis auix voix. est adopté. miers Citoyens de leurs Pays justifient. de la cations. L'Ordre du jour étant épuisé, Monsieur des Membres de cette Assemblée. une iniMr. le Président: L'ensemble du Bud- le Sénateur Jh. R. Noël obtient la parole part du Pouvoir Exécutif et de get des Travaux publies est toujours en pour entretenir T'Assemblée d'une ques- tiative son prestigieux indépendante Chef. Nous avons en effet un discussion. tion d'intérêt général nouveau devoir à accomplir aprèsavoir sanctionMr. le Sénateur Edg. Fanfan: Mais j'ai Sénateurs, né le Protocole additionnel au Traité de 1923. posé une question! Messieurs les Convaincus de ce que le fait est unique qui monMr. R. Brouard: Je vois que lc Séna- Au moment ou, dans le monde entier. tous tre deux peuples réconciliés dans la plus étroite teur Fanfan est très préoreupé de T'équi- les esprits sont troublés par le spectacle des com- et fraternelle union. après une querelle qui a libre budgétaire. Je peux affirmer que le pétitions et revendications qui risquent encore duré près d'un siècle, nous. Citoyens de cette budget est équilibré. Le budget a effec- une fois de troubler la paix que l'on croyait petite République. qui bénéficions directement tivement subi des modifications, mais si. avoir assurée. il vient de S accomplir. entre la des avantages qui en résultent. nous avons le d'un côté, nous avons augmenté, de l'au- République d'Haiti et la République Domini- devoir de recueillir de nouveaux lauriers pour tre. nous avons diminué de façon qu'il 11e daine, et grâce à la sagesse patriotique des Hono- en ceindre le front des deux Grands Citoyens résulte de ces changements aucune majo- rables Présidents Raphacl TRUJILLO MOLI- [qui. animés des mêmes sentiments patriotiques. ration. Nous croyous même avoir donné INA et Sténio VINCENT, un acte que les ge- su résoudre le problème de la Paix, par lc pleine satisfaction aul Sénateur Fanian nérations présentes et futures retiendront à lajont seul effet de leurs volontés réciproques. qui lui aussi. alors qu'il était Secrétaire gloire des deux illustres Chefs d' 'Etat. En consiquence. Messieurs et chers Collègues. d'Etat des Travaux Publies, avait tronvé Aussi bien, jamais il n'y eut un tel accord les Assemblées législatives de chaque Pays. oudre le problème de la Paix, par lc pleine satisfaction aul Sénateur Fanian nérations présentes et futures retiendront à lajont seul effet de leurs volontés réciproques. qui lui aussi. alors qu'il était Secrétaire gloire des deux illustres Chefs d' 'Etat. En consiquence. Messieurs et chers Collègues. d'Etat des Travaux Publies, avait tronvé Aussi bien, jamais il n'y eut un tel accord les Assemblées législatives de chaque Pays. étant que certains appointements n'étaient pas d'enthousiasme et d' 'admiration de la part des qualifiées d' après les Règlements au Parlement suifisants ou ne correspondaient pas à la Chefs illustres de Gouvernement. des Chancel- Norvégien. pour présenter des candidats Ju Prix besogne fournie par quelques employés. leries. de la Société des Nations. et des Hautes Nobel. nous avons la meilleure occasion d' 'user D'autre part, le Sénateur Fanfan pense Institutions mondiales qui ont comblé d'éloges de notre privilège en sollicitant du Comité Nobel qu'une loi doit étre présentée pour consa- respectivement les Gouvernements Dominicain la consécration définitive du mérite égal de erer les changements quiont été faits. Lei jct Haitien. C'est ainsi que le Secrétaire Général Leurs Excellences les Présidents Rafaël TRUGouvernement estime qu'il a satisfait au de la Ligue des Nations, dans un discours pro- JELO MOLINA et Sténio VINCENT pour vret de la constitution en présentant le noncé devant le Conseil de la L.igue. le 5 Mars, leur ceuvre com nune de paix. budget et en sollicitant la sanction des fit l'éloge du règlement Trujillo- Vincent et le A cette fin. les Sénatcurs soussignés ont 'honChambre législatives. Si cependart, j'a-i présenta comme sun haut exemple que reçoivent neur de proposer à 1' Assemblée la Résolution vais promis de venir avec une loi à ce su- jles Nations du Monde pour solutionner leurs suivante: jet, c'était plus pour obéir à la tradition conflits>. <Considérant les Membres des Assemblées qu'à la constitution actuelle qui d'aiileursi L'Union Panaméricaine. de son côté, a céléque des ne prévoit pas cette formalité. bré cet événement dans sa réunion solennelle du Législatives ont qualité Nobel: pour recommander Mr. le Président: Nous allons mainte- 3 Avril 1933 oùt son Président du Conseil Exé- candidats Considérant au Prix règlement amiable de la nant passer à la mise aux voix. cutif. Son Excellence Monsicur Cordell Hull, que le frontières haitiano-dominiMr. le Sénateur Edg. Fanfan: Je désire! un vibrant discours dans lequel il vieille question des faire une remarque au Secrétaire d'Etat. a prononcé caines accompli au cours de l'année 1935 a été dit en conclusions: eJe suis certain d'exprimer un noble Puisqu'il s'agit de la eréation d'un em- eles sentiments de mes Collègues du Conscil en universellement apprécié comme exemploi, je voudrais attirer l'attention de félicitations unanimes et les ple offert aux peuples et aux Gouvernements: Thonorable Chef du Département des <présentant nos de notre plus Considérant qu' il est nécessaire que soit conTravauix Publics sur un de scs employés eenthousiastes. un noble Puisqu'il s'agit de la eréation d'un em- eles sentiments de mes Collègues du Conscil en universellement apprécié comme exemploi, je voudrais attirer l'attention de félicitations unanimes et les ple offert aux peuples et aux Gouvernements: Thonorable Chef du Département des <présentant nos de notre plus Considérant qu' il est nécessaire que soit conTravauix Publics sur un de scs employés eenthousiastes. et pour offrir l'hommage firmé cet exemple en lui consacrant le Prix Noxadmiration à ces deux Républiques soeurs qui, y est affecté: qui: au point de vuC ancienneté peut être Ixau milieu de l'incertitude et de la confusion qui bel qui Rafaél considéré comme le Doyen du personnel: senveloppent les affaires internationales partout Article ler.-Le Généralissime Dr. j'ai nomé l'employé Voley. T'un des ser- <dans le Monde. ont donné ce splendide TRUJILLO MOLINA et le Citoyen Dr. Stéviteurs de T'Etat lesplus sérieux. nio VINGENT. respectivement Président de la Sij je ne m'abuse, à moll arrivée att Dé- eexemples. tous, nous nous en souviendrons République Dominicaine et Président de la Répartement des Travaux Publics, il ne ga- <J'espère beaucoup que d' années. et que chacun de publique d'Haîti, étant déjà déclarés avoir meque cent gourdes par mois, J'ai en pendant rité de leur Patrie, sont recommandés pour obgnait de Mais en nous S efforcera de maintenir vivante cetre ins- tenir le Prix Nobel de la Paix à Ten augmenter cinquante. piration partout ou nous nous trouverons. Je conjointement ce moment qu'il est question de faire une nous nous mettons debout pour ma- qui sera décerné en 1936. création. je crois qu'il est juste de porter propose que Et tant Art. 2.-A cette fin la présente Résolution les nifester notre solennelle approbations. à deux cents gourdes appointements d'autres qu 'il serait trop long de citer. sera adressée avec les pièces annexes au Président de cet employé qui fournit d'ailleurs 1111 Sa Sainteté le Pape Pie X1. après avoir féli- du Comité Nobel du Parlement Norvégien. travail très appréciable, et de faire béné- le Président Vinçent. conclut ainsi: <En at- Fait à la Maison Nationale. à Pert-au-Prinficierd'une promotion les autres membres cité des faveurs Célestes. etlce. le 3 Mars 1936, an 133ème de l'Indépentendant, comme gage du personnel, comme témoignage de notre bienveillance Pater dance. Mr. R. Brouard: Je remercie le Séna- nelle. Nous accordons affectueusement dans le (s) Joseph R. Noël teur Fanfan de sa remarque. l'allais jus- Seigneur. tant à vous. cher fils, Illustre et HoSt- Aude. Dr. V. Carré tement alt moment d'exécuter le budget, norable Personne. qu'à la, Nation Haitienne tout Denis A. répartir les valeurs comme il me le suig- entière, la Bénédiction Apostoliques. Mr. le Sénateur Jh. mercie le Séna- nelle. Nous accordons affectueusement dans le (s) Joseph R. Noël teur Fanfan de sa remarque. l'allais jus- Seigneur. tant à vous. cher fils, Illustre et HoSt- Aude. Dr. V. Carré tement alt moment d'exécuter le budget, norable Personne. qu'à la, Nation Haitienne tout Denis A. répartir les valeurs comme il me le suig- entière, la Bénédiction Apostoliques. Mr. le Sénateur Jh. R. Noël (poursuigère. L'employé dont il est question sera Telle est la répercussion à travers le monde. vant): J'ai T'honneur de solliciter Turgenangmenté comme le demande le Sénateur de T'Accord Trajillo-Vincent. oùr ces deux I-lee et le vote immédiat en faveur de cette Fanfan. Sénateur Fanfan: féli- lustres champions de la paix trouvent leur ré- résolution. Mr. le Edg. Je et une légitime satisfaction du devoir La demande d'urgence formulée par le cite le Secrétaire d'Etat et rends homma- compense accompli. Sénateur Noël est mise en discussion. patriotique ge à son esprit d'équité. --- Page 3 --- LE MONITEUR Mr. le Sénateur Denis St-Aude: Mes-j sieurs. après linl exposé des motifs aussi Chambre des Députés Petit et Craft renicreiant FAssemblée de lumineux ue celui qui accompagne la leur élection a1l Sénat de la République. Résolrtion de notre collègue Noel. après 33ème Légisiature Mr. le Président: Les deux Messages avoir, clis-je. considéré F'importance de de Son Exeellence le Président de ja Récette résolution, je trouvequ'il n'y a rien Session Ordinaire publique en réponse à ceux yue nous lui à y ajouter ei paroies pour mieux mar- Séance du Vendredi 31 Janvier 1941 avons écrits. les messages du Sénat de la quer la hante portée de cel Doctment.. Auts- Présidence de Mr. le Député Théophile République ainsi ue les lettres ct télési bien.j je me lève pour mniquement propo- J. B. Richard, assisté de Messieurs les Dé- granes des Sénateurs Kernizan, Petit ser à T'Assemblée non seulement de voter putés Constant Polynice et Hugues Bour- let Craft seront classés. Nous passons au unanimement cette Résolution, mais de jolly, ler et 2ème Secrétaires. troisième point de l'ordre du jour: ForTacchamer debout. La majorité étant régulièrement cons- mations des Comités. Je vais vous donner Nous ne ponvons sur ce point rien faire, tatée, la séance est ouverte. lecture de l'article 17 du Reglement. MM., qui soit au-dessous de la maniè- Conformément au premier point de <Art. 17.-Au commencement de chare de procéder de 1US voisins de la Répu- l'ordre du jour, Mr. Desmaly Pierre, Se- rque session, la Chambre se partage en blique Dominicaine à lT'égard de Son Éx- créaire:l Rédacteur, donne lecture du pro- d'Etat, autant de comité qu'il y a de Secrétaires cellence le Président Trujillo. au-dessous de la maniè- Conformément au premier point de <Art. 17.-Au commencement de chare de procéder de 1US voisins de la Répu- l'ordre du jour, Mr. Desmaly Pierre, Se- rque session, la Chambre se partage en blique Dominicaine à lT'égard de Son Éx- créaire:l Rédacteur, donne lecture du pro- d'Etat, autant de comité qu'il y a de Secrétaires cellence le Président Trujillo. Les Insti- cès-verbal de la séance du vendredi 17 tutions dominicaines, en effet, le Sénat. Janvier dont la rédaction est aduptée. <Ces comités sont.autant que possible, la Chambre des Députés, T'Université, les Au deuxième point de l'ordre du jour. composés d'u nonbre égal de députés. Chancelieries ont justement préconisé par Mr. les Députés Secrétaires du burean li- Done, Messieurs, conformément à cet arla voie de la Presse locale et les Journaux sent successivement les pièces suivantes: ticle, voici quelle est la formation des COétrangers tant la recommandation du Gé- 1.-Message de Son Excellence le Pré- mités: Intérieur: néralissime Trujillu-mecelle du Président sident de la République au No. 1 accusant Th. J. B. Richard. Philippe Stenio Vineent pour obtenir le Prix No- réception de celui en date du 15 Janvier Chatelain, Méresse Woolley, F. Duvibel de la Paix qui sera décerné en décem- par lequel la Chambre des députés T'infor- gnaud, Edouard Piou, Yvon Moraille, bre 1936. me qu'elle a corstitué son bureau pour la Léonce. Apollon. Jamais hommage plus méritoire ne fut première session de la 33ème Légisiature. Travaux Publics et Commerce: Philiprendu à de plus Illustres Citoyens. Or, 2.- Message au No. 2 par lequel Son pe. Charlier. Odilon Gilles. Antoine Vulle Sénat de la République se doit d'appor- Excellence le Président de la cain, Deslandes Laguerre, Florian Célester sa contribution à ce concert enthou- accuse réception de celui en date République du 17 tin, Charles Mothersil, Dr. Michel Bersiaste de recomimandations en votant par Janvier en cours portant à sa connaissance nateau, Joseph Paul. acclamation la Résolution que vient de lui que la Chambre des Députés a choisi pour Justice et Cultes: Vély Théband, Lélio présenter le Sénateur Noël, remplacer les 8 sénateurs dont le mandat Magloire..nc Brizard, Adelphin Telson, La demande d'urgence mise aux voix, a pris fin, les citoyens Barnave Craft, Ne- Charité Lonis. Lonis Roberson, Mare Anest agréée à T'unanimité. mours Vincent, Alfred Vieux, Dr. Louis toine. Le Sénat adoptant la proposition St- Petit, Général Nemours, Charles Elysée, Finances et Relations Extérieures: lnc Aude, vote par acclamation la Résolution Vilfort Beauvoir et François Kernizan. Fouché, Joseph Guiteau Fils. Emile Jérôdu Sénateur Noël. 3.- Message au No. 3 du Sénat de la me, Joseph I). Charles. Constant PolyniLa Résolution est acheminée au Secré- République accusant réception de celui ce, Camille Labossière, François Jh. Petit, Général Nemours, Charles Elysée, Finances et Relations Extérieures: lnc Aude, vote par acclamation la Résolution Vilfort Beauvoir et François Kernizan. Fouché, Joseph Guiteau Fils. Emile Jérôdu Sénateur Noël. 3.- Message au No. 3 du Sénat de la me, Joseph I). Charles. Constant PolyniLa Résolution est acheminée au Secré- République accusant réception de celui ce, Camille Labossière, François Jh. Chétariat des Archives du Sénat à telles fins No. 2 par lequel la Chambre des au ron, Jean Magloire. que de droit. l'informe que, dans sa séance du Députés même Instruction Publique, Agriculture et lle est ensuite proclamé pour la prochai- jour elle a constitué son Bureau pour Travail: Joanel Lucas. Henri Dugué, Hune Scance TOrdre du jour suivant: : première Session de la 33ème la jgues F. Bonrjolly.Léonee Cayard, Dum. 1.- Sanction de procès- verbaux; 4- Message du Sénat de la Législature. Estimé, R.L.T Leroy. 2.- -Dépouillement de la correspondan- au No. 4 responsif à celui au No. République 3 de la restent Inya pas d'objection?.. Les Comités ce: Chambre des Députés l'informant ainsi formés. Notis passons atl 3.-Rapports des Comités et Commis donnant suite à la demande du que, quatrième point de Tordre du jour: : quessions; Corps. l'Assemblée Grand tions d'intérêt général. a procédé au Mes 4-Continnation de la discussion du cement des 8 sénateurs dont les remplachers collègnes, bien qque nous Budget de la République. sont devenus vacants par suite du siéges ayons assistéaux funéraillesde notre très Aucune objection n'y étant faite. cet des sénateurs Lanoue, départ regretté collègue Constantin Mayard, Ordre du jour demeure ainsi arrété et la cent, Carré, Lemaire, Noël, Dessources, Vin- nous croyons nécessaire de former une Séance est levée, portei parvenus au terme de Lecorps leur mandat. et La- Commission pour rendre une visite à sa Sont présents MM. les Sénateurs: 5.- Message par le veuve aux fins de lui renouveler les conDenis St-Aude, Normil Laurent, Char- République informe lequel la Chambre Sénat de la doléances de la Chambre des Députés, les Elisée, J. B. V. Leconte, Dr. Ant. V. putés qu'il s'est constitué des Dé-Inous choisissons à cette fin les collègues Carré, Léonce William, Dr. William Thé- reatt pour la première Session et que de la son bu- Joseph Charles, Jean Magloire et Emile ard, Louis D. Gilles, Beauvais Darbouze, Législature est composé de Messieurs 33ème Jérôme. Francély Irançois, Sténio Alerte, Mar- Sénateurs Alfred les Aucun membre de P'Assemblée n'ayant ceau Désinor, Florian Alfred, Edgardi Beauvais Darbouze Nemours, et Dr. Vilfort président, Beau- sollicité la parole. T'ordre du jour suivant Fanfan, René T. Auguste, Hector Charlesi foir ler et 2ème Secrétaires. est fixé pour la prochaine séance: Pierre. 6.-Lettre 1- Sanction des procés-verbaux; Lx Président: : Louis S. Zéphirin François Kernizan par laquelle le Sénateur 2.- -Lecture de la Les Secrétaires: Chambre accuse réception à la 3.- Election des Correspondance: membres de la ComChs. jour suivant Fanfan, René T. Auguste, Hector Charlesi foir ler et 2ème Secrétaires. est fixé pour la prochaine séance: Pierre. 6.-Lettre 1- Sanction des procés-verbaux; Lx Président: : Louis S. Zéphirin François Kernizan par laquelle le Sénateur 2.- -Lecture de la Les Secrétaires: Chambre accuse réception à la 3.- Election des Correspondance: membres de la ComChs. Fombrun, Joseph R. Noel date du 17 des Janvier Députés de son Message en mission des Comptes Généraux; Le Secrétair-Redacteur: J. Laurent son élection en cours lui annonçant 4.- Rapports des Comités; Pour copie conforme: au Sénat de la République 5.-Questions d'intérêt Le Chef de Burcau du Sénat: pour le premier siège du Département dej Et la séance est levéc. général. Clément Déjean I'Artibonite. 7.-Deux Sont présents MM. Jes Députés: télégrammes des Sénateurs) Joseph Paul, R. Leroy, Antoine Vul- --- Page 4 --- LE MONITEUR Florian Célestin, Jean Magloire, GATLANTIC & CROSSED ARROWS> Billets de G. 2.00 Série K 5.000 cain, L 6.000 Philippe Charlier, Vély Thébaud, Charles. La dite marque appartient à The AtlanM 3.000 Mothersil, Joseph Guiteau Fils, Léon Ca- tic Refining Company, corporation orgaN 1.000 yard, Dr. Michel Bernateatt, Joanel Lu- nisée et existant SOLIS le régine des lois cas. Yvon Moraille, Dum. Estimé. Jh. D. de T'Etat de Pennsylvania. Etats-Unis 15.000 Charles, Louis Roberson, Lélio Magloire, d'Amérique. mannfacturiers, ayant leur Odilon Gilles, Adelphin Telson, François siège socialà 260 South Broad Street dans Billets de G. 5.00 Série C 10.000 J. Chéron, Emile Jérôme, Luc Brizard.) la ville de Philadelphie. Etat de PennsylCinquante Mille Gourdes Camille Labossière, Philippe Chatelain, vania. Etats-Cnis d'Amérique: elle s'apMéresse Woolley. Léonce Apollon. Cha- plique, dans l'industrie et lc conmerce des Lesopérations de brilement jusqu'à enrité Louis, Luc E. Fouché. Henri Dugué. déposants. aux huiles noires, huiles com- tière incinération ont duré de dix heures Marc Antoine. posées. huiles brutes. huiles coupantes. du matin à midi. Le Président: Théophile J. B. Richard huiles de cylindre. huile de dynamo. hui- En foidequoi il a été dressé le présent Les Secrétaires: les de machine. huiles combustibles, ga- procès-verbal que les membres ci-dessus Constant Polynice. llugues Bourjolly soil. huiles pour lechauffage et l'éclairage. nommés ont signé après lecture. Le Secrétaire- Rédacteur: huiles de tourillon. huiles de kérosine. Fait à Port-an-Prinee en quadruple Rosa Buteau huiles lubrifantes. huiles pour moteur, exemplaire. les jour. an ct mois qtte desPour copie conforne: huiles neutres. huiles de paraffine. huiles) stis. Le Chei de Rurean de la Chambre des pour routes. huiles pour toitures. huiles) s): M. Beauvoir. V. Auguste Teulmé, Députés: blanches. (type pour éclairage). huiles de kérosine. Fait à Port-an-Prinee en quadruple Rosa Buteau huiles lubrifantes. huiles pour moteur, exemplaire. les jour. an ct mois qtte desPour copie conforne: huiles neutres. huiles de paraffine. huiles) stis. Le Chei de Rurean de la Chambre des pour routes. huiles pour toitures. huiles) s): M. Beauvoir. V. Auguste Teulmé, Députés: blanches. (type pour éclairage). huiles Charles Rouzier.A. M. Elerres. L. Ducasse pour, transforinateurs. huiles pour transmission. huiles pour turbines. huiles eau blanche pour T'éclairage. huiles d'essiett.] AVIS SECRETMRERIE D'ETAT graisses pour axes, graisses noires, grais-; DU COMMERCE ses d'engrenage. graisses lubrifiantes, Le chèque No. 117520. Article C GA, des de pétrole, graisses de transmis- Bord. 008, émis en faveur de Pan AmeriExtraits du Registre Marques igraisses cire de can Airways, Inc., Port-an-P'rinee, le 4 de Fabrique et de Commerce sion. bongies. gazolines. naphtes, contre la rouille Octobre 1940. pour Gourdes 20.05. étant paraffine et les préventifs déclarémul: dupticata devant en lla été déposé le 'de la famille des huiles et graisses. 'égaré.est 11 Novembre 1940. jêtre dressé. par Mes. LéoAlexis Procès-verbal du brûlement de G. 50.000 ct Raoul Alexis, abillets détériorés de la Banque Nationale AVIS vocats, et enregistré = de la République d'Haiti le 10 Décembre de 499ème Brûlement Compagnie des Chemins de fer la même année au de la P. C. S. No. 38-Reg. 7 et Le vingt sept mars, l'an mil neuf cent! pour une durée de PDE MA S quarante ct un, en présence des soussi- MM. les Actionnaires de la Compagnie sont en Assemblée Générale vingt ans. la margnés: 1-Mr. V. Toulmé, représen- Ordinaire convoqués aut bureau de la à que de fabrique: Auguste le samedi Conpagnie, 31 mai tant le Ministre des Finances; Port-an-Prince (Ilaiti) COVAL DESING> 2.-Mr. M. Beauvoir. représentant lej1941. à 9h. du matin. La dite marque appartient i la Singer Représentant Fiscal: Ordre du jour: Manufacturing Company, curperation 3.-Mr. Charles Rouzier. Commissaire de l'Asétablie à New-Jersey, ayant son siège SO- du Gouvernenent près la Banque Natio- 1.-Lecture dtt procès-verhal cial à 107 Trumbuli Street. Elisabeth. nale de la République d'Haiti: semblée précédente:: d'AdministraCnion County. New-Jersey. Etats-Unis 4.- Mr. A. M. Herres, Fondé de Pou- 2.-Rappurt du Conseil d'.Amérique et ayaut un bureau exéeutif voirs de la Banpue Nationale de la Répu- tion ct présentation des comptes; d'AdministraatdyHmaedway:che s'applique. dans l'in- blique d'Haîti. 3.- -Election du Conseil dustric et le commerce de la déposante. ila été procédé dans le four de la Banque tion; aux machines à condre et accessoires de Nationale de la République d'Haiti, angle 4-Affaires courantes. et ayaut un bureau exéeutif voirs de la Banpue Nationale de la Répu- tion ct présentation des comptes; d'AdministraatdyHmaedway:che s'applique. dans l'in- blique d'Haîti. 3.- -Election du Conseil dustric et le commerce de la déposante. ila été procédé dans le four de la Banque tion; aux machines à condre et accessoires de Nationale de la République d'Haiti, angle 4-Affaires courantes. machines à coudre ct est destinée à dis- des rutes Férou et du Magasin de l'Etat an Le Conscil d'Admuinistration. tinguer les dits produits de fabrications) brilenient de: Gourdes Port-au-Prince. le ler Avril 1941. similaires. Elle est appliquée ol fixée sttr Cinquante Mille (G. 50.000) les marchandises, timbrée o11 imprimée en billets détériorés de la Banque Natioleursaccessoires. nale de la Répablique d'Haiti qui ont été allx dites machinesetà tirés par la Direction des Caveanx de la LE MONITEUR Port-att-Prince, le 6 Février 1911. dite Banque et qui, après contrôle des paDirecteur FELIX BAYARD en présence du Commissaire * : quets reçus comme suit: Le numéro: 20 centimes sns-dit. se décomposent ABONNEMENTS Ila été déposé le 10 Billets de Gde. 1.00 Série P 1.000 20.00 Octobre 1940 par Mes. Q 1.000 par an: Etranger Yves D. Destonches et R 3.000 Port-au-l Prince 12.00 Jean P. Salès, avocats, et S 8.000 Province 15.00 curegistré le5 Novembre T 7.000 6r mois: Etranger 12.00 de la même année. at No. U 5.000 Port- -au-Printe 7.00 36- Reg. 7 et pour ie du25.000 Province 8.00 rée de vingt ans. la mariue de fabrique: --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM NOM DES SOUM Premitre de Presila Sitmation des biens CONTENANCE Dates de présetatles peblication Sitastion des Wens CONTENANCE Dates prfseatatios pablication des demaades dea demandes Commune de Ti- Une propriété dont la conte- Jn -Louis Jn- Louis... 20 Mars +11 Commu une de Un terrain mesurant 2h58 Aurubain Ducléron.. 20 Mars 41 déterminée Juillet 40 Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 buron, Rue da nance n'est pas bitation Ti l'E- l'Est et à I'Ouest par l'Etat Quai. bornée: Au Nord par tn chemin public, au Sud par L'Etang. inoccupé. Vertulien Morin.. 20 Mars 41 tat. à l'Est par les Htrs Sevré Co m m une de Un terrain mesurant 2h58 Jeune et à l'Ouest par la Mer. Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 bitation Ti l'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat Commune de Un terrain d'ane étendue de Dufranc Léonard.. 20 Mars 41 tang. inoccupé. Camp- Perrin, Ha- 9h03 borné: au Nord par 19 Juillet 40 Commune de Un terrain mesuran: 1h29 Dilio Constant.. 58 Jeune et à l'Ouest par la Mer. Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 bitation Ti l'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat Commune de Un terrain d'ane étendue de Dufranc Léonard.. 20 Mars 41 tang. inoccupé. Camp- Perrin, Ha- 9h03 borné: au Nord par 19 Juillet 40 Commune de Un terrain mesuran: 1h29 Dilio Constant.. 20 Miagg 41 bitation Kattich. l'Etat. au Sud par Exéa JaCamp-Pertiu, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 Louis, à l'Est par Délinois bitation Ti T'E- 1'Est et à I'Ouest par l'Etat Bazile et à l'Ouest par Exéa tang. inoccupé. Jn- Louis. Co m: m une de Un terrain mesurant 1h29 Simonor Chéry.. 20 Mars 41 Commune de Un terrain d'une étendue Saintilma Louis.. 20 Mars 41 Camp- Perrin, Ha- borné au Nord, au Sud, à 27 Juillet 40 Camp-Pertin, Ha- d'un bectare 29 borné: Au 19 Juillet 40 bitation Ti T'E- l'Est et à I'Ouest par I'Etat bitation Laumont. Nord. au Sud. à l'Est et a tang. inoccupé. Mars 41 l'Ouest par I'Etat inoccupé. Commune de Ti- Un terrain mesurant I hectare Sylvia Eliophène.. 20 buron. Habitation borné: au Nord et I'Est 27 Juillet 40 Comr mane de Un terrain de la contenance Monius Duzermé.. 20 Mars 41 Tapion. par l'Etat. au Sud par un Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 19 Juillet 40 chemin public et à I'Ouest pàr bitation Dolne. Nord, au Sud, à l'Est et à la Mer. 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune du Une propriété mesurant 8m. Mme. Vilmerjean St-Fort. Mars 41 Trou- du Nord, de fagade sur 10m. de pro- Edouard 20 Mars 41 Commi une de Un terzain mesurant 1hecta- Sidieufort Rue du Caur. fondeur bornée: au Nord par 27 Juillet 40 Camp-Pertin, Ha- re 29 borné: au Nord, au 19 Juillet 40 une ruelle, au Sud par l'Etat bitation Ravine sa- Sud, à l'Ést et à 1'Ouest par inoccupé, à l'Est par Mme. ble. I'Etat inoccupé. Vve. Balthazar Volmar aux Commune de Un terraindont la conteaan- Claire Armand.. 20 Mars 41 droits de l'Etat et à l'Ouest Camp-Percin. Ha-ce est de 2h58 borné: au 19 Juillet 40 par l'Etat occupé par Mme. bitation Dofine. Nord. au Sud, I'Est et Commune de Ti- Marguerite Un terrain Michaud, de la contenance Clerma et Inosier.. .20 Mars 41 I'Ouest par l'Etat inoccupé. buron. Habitation d'un hectare borné: au Nord 28 Juillet 40 Commane de Un terrain de la contenance Dunor Altimé.. 20 Mars 41 Tapion. et à 1'Est par l'Etat, au Sud Camp-Perrin, Ha- de 3h87 borné: au Nord, u 19 Juillet 40 par un chemin public et à bitation 'Ravine sa- Sud, l'Est et à l'Ouest par l'Ouest par la Mer. l'Etat inoccupé. buron. Habitation d'un hectare borné: au Nord 28 Juillet 40 Commane de Un terrain de la contenance Dunor Altimé.. 20 Mars 41 Tapion. et à 1'Est par l'Etat, au Sud Camp-Perrin, Ha- de 3h87 borné: au Nord, u 19 Juillet 40 par un chemin public et à bitation 'Ravine sa- Sud, l'Est et à l'Ouest par l'Ouest par la Mer. 20 Mars 41 ble. l'Etat inoccupé. Com: mune de Un terrain d'uae étendue de Magloire Sauray Camp-Perrin, Ha- 2h58 borné: au Nord, au 29 Juillet 40 Commune de Un terrain de la conlenance Arestil Lubin 20 Mars 41 bitation Ti l'E- Sud. à l'Est et à l'Ouest par Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: au Nord. au 22 Juillet 40 tang. l'Etat inoccupé. bitation Ti l'E- Sud. l'Est et à I'Ouest par Commune du Une propriété mesurant 8m. Mme. Marguerite Mitang. l'Etat inoccupé. Trou- du Nord, de façade sur 10m de profon- chaud 20 Mars 41 Alcide. 20 Mars 41 Rue du Coeur. deur bornée: au Nord par une 29 Juillet 40 Com. de Camp- Un terrain dont la contenan- Délicide ruelle, au Sud par Catherine ) Perrin. Habitation ce est de 2h58 borné: au 22 Juillet 40 Thomas aux droits de l'Etat, Ti l'Etang. Nord. au Sud, à l'Est et à à 1'Est par l'Etat occupé par 1'Ouest par l'Etat. Mme Vilmergence Edouard Commune de Un terrain de la contenance Eliga Néisca. 20 Mars 41 et à l'Ouest par la rue du Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: Au Nord, au 22 Juillet 40 Caur. Une mesurant 8m. Mme. Vve. Baliazar bitation Nan-Ca- Sud. à 1'Est et à 'Ouest par Commune Trou- du Nord, da de façade proprièté sur 10m. de pto. Volmar 20 Mars 41 jour. l'Etat inoccupé. Rue St-Jacques. fondeur bornée: Au Nord 29 Juillet 40 Com: mune de Un terrain mesurant 2h58 Henry St-Jacques. 20 Mars 41 par une ruelle. au Sud par Camp-I -Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, 22 Juillet 40 l'Etat inoccupé, à l'Est par bitation Ti l'E- l'Est et à 1'Ouest par l'Etat la rue St-Jacques et a I'Ouest l'Etat occupé par Mmt. tang. inoccupé. Vilmerjean par Edouard. Com mune de Un terrain de la contenance Tity Limaus. 20 Mars 41 Commune de Mo- Un terrain d'une itendue de Louisiac Louis. 20 Mars 41 Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 22 Juillet 40 ron, Htion. St- 5 hectares borné: au Nord 30 Juillet 40 bitation Dofine. Nord. au Sud, à l'Est et à Cyr. par Estoine Antoius, au Sud, 1'Ouest par l'Ept inoccupé. al'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Port- Une propriété dont la conte- Julia Chancy. 20 Mars 41 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Jérôme Cherils. borné: au 22 Juillet 40 ron, Htion. St- 5 hectares borné: au Nord 30 Juillet 40 bitation Dofine. Nord. au Sud, à l'Est et à Cyr. par Estoine Antoius, au Sud, 1'Ouest par l'Ept inoccupé. al'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Port- Une propriété dont la conte- Julia Chancy. 20 Mars 41 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Jérôme Cherils. 20 Mars 41 au-Prince. Ruelle nance n'est pas déterminée 30 Juillet 40 Liberté. Habitation de 4 hectares borné: at Nord, 22 Juillet 40 Porcelaine. hornée: an Nord par Léonce Dumas. au Sud, a l'Est et i "Ouest Pierre Antoine et Antoinette par l'Etat. ainsi connue. au Sud par la Commune de Un terrain de la con 11 ce Augustin Delciné.. 20 Mars 41 ruelle Porcelaine. à l'Est Anacilia' par Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: au Nord, au 25 Juillet 40 l'Etat Balan et occupé à l'Ouest par par Mme. bitation Ti I'E- Sud, à T'Est et à I'Ouest par Gilbert Jn-Paul. taag. l'Etat inoccupé. --- Page 6 --- LE MONITEUR Sirsation dea biese CONT Dates NOM de DES préarntation SOUML Premibre Situati NOM DES SOUM des demandes pablication ios des biena CONTENAN NO CE Datre de prémeatatien Premide dea demande pablication Commase de Un terrain mesorant 80 ares Moncherfls Pierre. 16 Déc. 40 Commune du Tron da Nord, borné: Au Nord, au Sud, à 28 Mars +0. Haitien, Rue Cap. St- Une propriété mesurant 4m Lorgeat Brice. 16 Déc. 40 Htion. Lilencourt. 1'Est par Nerisson Patrice aux 50 de fagade sur 8m50 de 6 Avril 40. droits de l'Etat, et l'Ouest Louis. profondeur bornée: au Nord par l'Etat occupé par Stpar Romain Backer aux droits Marc Délice. de I'Etat, au Sud par Destine, Commune de Un tergain de la contenance Valcinord Pierre. 16 Dic. 40 l'Etat, a I'Est par la rue StTrou de Nord, d'un hectare borné: Au Nord, 29 Mars 40. Louis et à l'Ouest par J'Etat Htion. Desvaren- an Sud, à l'Est et a l'Ouest occupé par Audain Biranger. nes. par 'Etat inoccupé. Commune de Gd.- Une propriété mesurant 6m Emilia Josepb. 16 Déc. 40 Commone de Mo- Un terrain mesurant 1 becta- Domervil Bassin, Au Bourg. de façade sur 7m de profon- 7 Avril 40. ron, Htion Cannel. re borné: Au Nord Ca- Mars Nelson. 16 Déc. +0 deur bornée: au Nord par par 29 40. Mme. Cysare Jn- François aux lixte Jean, au Sud et à l'Est droits de l'Etat, au Sud et à par 1'Etat et à I'Ouest par la l'Ouest par l'Etat ravine Davenouce. . de façade sur 7m de profon- 7 Avril 40. ron, Htion Cannel. re borné: Au Nord Ca- Mars Nelson. 16 Déc. +0 deur bornée: au Nord par par 29 40. Mme. Cysare Jn- François aux lixte Jean, au Sud et à l'Est droits de l'Etat, au Sud et à par 1'Etat et à I'Ouest par la l'Ouest par l'Etat ravine Davenouce. et à !'Est par l'Etat inoccupé, occupé Commune de Un tertain de la contenance Philoclès Guillaume 16 Déc. +0 Vixamar Tron dn Nord, d'un hectare borné: Au Nord 30 Mars 40. Commune de Fort- Un par terrain Hyacinthe. ja Aline Htion. Labady. par l'Etat inoccupé. zu Sud Liberté, Htion Si- d'un hectare de borné: contenance Meda. 16 Dé. 40 par Louis Lamonr aux droits bérie. an Nord, 29 Avril 40. de l'Etat, à l'Est par Loréau Sud, à l'Est et à I'Ouest par l'Etar. gène Fils, l'Etat, et à l'Ouest Commune de Port- Un terrain mesurant environ Cenalos par l'Etat occupé par Eau-Prince, section 2hectares borné au Nord 3 Mai Beanvoir.. 1940. 16 Dk.40 donard Fils. St- -Martin, Htion L.ouis Jeune aux droits par Commune de Un terrain mesurant 1 becta. Clervilus François.. 16 Dé. +0 Bonny. l'Etat. au Sud de Tron da Nord, re borné: Au Nord, au Sud, 30 Mars 40. sar, à par Ducas CeHtion. Desvaren- à l'Est et à l'Ouest par l'Etat T'Etat, S. 1'Est pa: I'Etat nea. inoccupé, occupe par Placide. JeanCommaa de Un terrain d'une étendue Olibert Mompremier. 16 Déc. 40 J'Onest Gilles et par Edouard, Monclair et à Trou da Nord, d'un hectare borné: Au Nord, 30 Mars +0. droits de l'Etat. aux Htion. Deevaren- au Sud, à VEst et l'Ouest Commune de Fort- Un terrain dont l'étendue St-Surin Joaniste.. nes. par I'Etat inoccupé. Liberté, Htion Cot- de 2 hectares borné au Nord, est 6 Mai 40. 16 Déc. 40 Commune de Une propriété mesurant 6m Thomas Hilaire. 16 Di. 40 tineau. u Sud, à l'Est et à l'Ouest Tros da Nord, de façade sur 7m de profon- 30 Mats 40. par l'Etat. Rue St-Rock, deur bornée: Au Nord par la Com, de Port-au- Un terrain d'une étendue de Ludovic Janvier 16 Dk. 40 rue St-Rock, au Sud par Prince, Hab. Bar- 15 hectares borné: Au Nord 4 Juin 1940 Mathien Gaillaome aax rau. par Charles Denizé et la pordroits de l'Etat, à l'Est par tion soumissionnée par Syll'Etat occupé par Argentine vain Augustin, au Sud par Lambert et l'Ouest par Siméon Degazon, à T'Est par Edithe Prophète, l'Etat. Annesula Deslandes et Commane de Un terrain dont la contenance Mésirus Joachim. 16 Déc. 40 l'Ouest par Mme Vve Ganot. Tron da- Nord, est d'un hectare borné: Au 30 Mars 40. à l'Est par tion soumissionnée par Syll'Etat occupé par Argentine vain Augustin, au Sud par Lambert et l'Ouest par Siméon Degazon, à T'Est par Edithe Prophète, l'Etat. Annesula Deslandes et Commane de Un terrain dont la contenance Mésirus Joachim. 16 Déc. 40 l'Ouest par Mme Vve Ganot. Tron da- Nord, est d'un hectare borné: Au 30 Mars 40. Commune de Ca- Un terrain d'une Htion Lilencourt. Nord par l'Etat inoccapé, au baret, Htion. Be- d'un bectare 29 borné: étendue au Albert 5 Juin Mécharlea.. 40. 16 Dé. 40 Sud par Estemur Momprethel. Nord par Charité Pt- -Panl, au mier aux droits de l'Etat, à Sud par Cicéron Nelson, l'Est par Albert Fils, !'Etat, I'Est par Octavius Doinéval et et à T'Ouest par l'Etat occupé à 1' 'Ouest par Alcius Thomas. par Nérisson Patrice. Commune de Jéré- Une proprièté dont la conte- Elisabeth Siméon Commune de St- Un terrain mesurant 32a Jn- Baptiste Sénatns.. 16 Déc. 40 mie, Rue Jubilé. nance n'est pas déterminée 6 Juin 40. 16 Dé. 40 Marc, Section Bo-25ca borné: Au Nord, à l'Est, 31 Mars 40 bornée Au Nord par la rue cozelle, Htion Be- à 1'Ouest par qui de droit, et Brice Ainé, au Sud par Aglaé langer. au Sud par une route vicinale. Desroches. à l'Est par JoséphiCommune de St- Un terrain de la contenance Horius Panl. 16 Dàc. 40 ne Charmant et à l'Ouest par Marc, Section Bo- d'un hectare 29 borné: Au 31 Mars 40. qui de droit. cozelle, Htion Gni- Nord, au Sud. à l'Ouest par Commune de Ca- Un terrain de la conterance de Charité Pt-Paul. ton. qui de droit, et à 1'Est par baret, Htion, Be-4h57169ca borné: au Nord par 6 Jain 40 16 Dk. 40 1'Etat occupé par Nicolas Céthel. un chemin vicinal, au Sud sarlien. par Jn Philippe Poel. l'Est Commune de Fort- Un terrain de la contenance Rochemur Prophète... 16 Déc. 40 par Alcius Thomas et à Liberté, Habitation de 2 ha borné: Au Nord, an ler Avril 40. l"Ouest par les Htrs. Loujs Méré. Sud, à J'Est et à 1'Ouest par Mayer. l'Etat. Commune de Ca- Un terrain mesurant 3h81a Merisier Dornélns. 16 Déc. 40 Commune des Ver- Un terrain d'une étendue Jacques Sylvain. 40 baret, Htion. Be- 74ca horné: Au Nord 17 Juin 40 rettes, Habitation d'un ha 29 borné: Au nord 2 Avril 40. 16 Déc. thel. l'Etat inoccupé, au Sud par par Drouin. par une bande de terre de Joanice Michel aux droits de 100m. au Sud et l'Est par l'Etat, à l'Est par l'Etat inocl'Etat et à I'Ouest par le soucupé et à l'Ouest par Batsamissionnaire aux droits de ville Dornélus. l'Etat. Com, de Port-au- Un terrain d'une étendue en- André et Estalie JanCommune de Jéré- Un terrain dont la contenan- Louis C. Prince, Hab. Bar- viron d'un hectare 29 borné: vier 16 Dé. 40 mie, Htion. Sud et l'Est par l'Etat, à l'Est par l'Etat inocl'Etat et à I'Ouest par le soucupé et à l'Ouest par Batsamissionnaire aux droits de ville Dornélus. l'Etat. Com, de Port-au- Un terrain d'une étendue en- André et Estalie JanCommune de Jéré- Un terrain dont la contenan- Louis C. Prince, Hab. Bar- viron d'un hectare 29 borné: vier 16 Dé. 40 mie, Htion. Mar- ce n'est pas déterminée borné: 5 Avril Joseph. 40. 16 Déc. 40 rau. Au Nord par le tetrain oc- 5 Août 1940 franc. au Nord par les Htrs. Cayecupé par Vilbrun ainsi conmitte, au Sud par une école nu, au Sud par qui de droit, rarale, à 1'Est par un chemin à l'Est par la propriété ocpublic et à l'ouest par qui de cupée par Montrosin Desdroit, source et divers et à l'Ouest par les Htrs, Ganot. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Situatien as biras CONT NANCE Dates de prisentation Première Sitoation des biese CONTENANCE NOM DES SOUM Premilee des demandes publication Dates de présentation publicacion des demandes Commane 4 Port- Un terrain de la conienance Augustin Fils-Aimé... 9 Janv. 41 Commane de terrain d'une au-Prince, section environ de 2 hectares borné: 3 Mai 40. Un étendue Cbérisma Borné. Janv. 41 St-Martin, Htion au Nord et à l'Ouest par Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: Au Juillet 40 Bonny. l'habitation Cacadeux, bitation Cartel. Nord, an Sud. a l'Est et à au 1'Ouest l'Etat. Snd et à l'Est par un chemig Commune de Ca- Un terrain par dont la vicinal, et par I'Etar occupé baret, Hticn. Becontenan- Léonce Guillaume. Janv.41 par Louis Jean. ce est d'un hectare 29a72ca Juillet 40 thel. borné: Aa Nord et l'Est Commune de Fort- Un terrain mesurant : becta- St- Nitor Ulysse. 9 Janv. 41 par un chemin vicinal, au Liberté, Htioa. Mi- re borné: zu Nord, au Sud, 6 Mai 40. Sad par l'Etat occupé par Cinière. l'Est et à !'Ouest pa: l'Etat. céron Nelson et a !'Ouest pzr Commune de Port- Un terrain mesurant 1 hecta- Esténor Esterlin. 9 Janv. +1 Alcius Thomas aux droits de de-Paix, Habita- re 29 borné: Au Nord par 17 Mai 40. l'Etat. tion Moreas, Presumé et Occéan aux droits Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Antoine Croissy. Jaav. 41 de 'Etat. au Sud et i l'Ouest racol, Htion Ma- 5 hectares borné: Au Nord 10 Jaillet 40 par qui de droit et à 1'Est par reth. par Thélor Gustave aux I'Etat occupé par François droits de l'Etat, au Sud par Occéan. Sanamar Bazile. l'Etat. à Commane de Port- Un tecrais d'une étendue de Joisilus Richard l'Est par Saul fils, l'Etat, et aa-Prince, Htion 15h48a enviroa borné: Au 20 Mai 40 Janv. 41 à l'Ouest par I'Etat occapé Major Sanoa, sec- Nord et a I'Est par L.onisème par Philantrope. de l'Etat, au Sud par Occéan. Sanamar Bazile. l'Etat. à Commane de Port- Un tecrais d'une étendue de Joisilus Richard l'Est par Saul fils, l'Etat, et aa-Prince, Htion 15h48a enviroa borné: Au 20 Mai 40 Janv. 41 à l'Ouest par I'Etat occapé Major Sanoa, sec- Nord et a I'Est par L.onisème par Philantrope. tion Morne-i -à-Bi- Petit- Homme. au Sud parJoCommane de Ca. Un terrain mesurant Ih10a Dorisca Alphonse.. Janv. 41 teau. seph Pierre et à l'Ouest par baret, Habitation borné: An Nord par Mace 12 Juillet +0 Anesca Innocent. Mandou. Charles, au Sud et a l'Ouest Commune de Fort- Un tertain d'sne étendue de Jérôme par les Htrs. Sabourin et à Liberté. Habitation 6 hectares borné: au Nord, 24 Juin Cherfiis. 40 9 Janv.41 l'Est par un chemia ricinal. Demas. au Sud, à 1'Est et à l'Ouest Co mune de Un terrain de la coatenance Dieuvely Parus. Jaav. 41 par l'Etat. Camp- Pertin, Ha- d'an hectare 29 boraé: Au 12 Juillet 40 Commune de Quar- Un terrain dont la contenaabitation Cortel. Nord, au Sud, à l'Est et tier- -Moria, Habi- ce n'est pas déterminée borné: François 29. Célestin. 9 Janv. 41 l'Ouest par l'Etat inoccapé. tetion Grand-Pré. Join 40 Co m mune de Un terrain mesurant 1 Ilerma au Nord et 1'Est par FranCamp-Perrin, Ha- 29 borné: Au Nord, 2u hectares Juillet Dulcimma.. 9 Janv. 41 çois Mens. au Sud par Carbitacion Dofine. à Sud, 12 40 valho I'Est et à l'Ouest par I'EDupuy aux droits de tat inoccupé. l'Etat, et à l'Ouest par I'ECommane de Un terrain mesurant 1 becta- Raphael Crésus. 9 tat occupé par Arcbimide Tron- du-Nord, re borné: Au Nord par l'E- 13 Juillet 40 Janv. 41 Rochemond. Htion Lileacourt. tat inoccupé, au Sad par Commune de St- Un terrain mesurant 32a25ca Deslouis Casséus. Exalant Dalusmar aux droits Marc, section Bo- borné: au Nord, a 1'Est, à 2 Juillet 40 Janv. 41 de l'Etat. à l'Est par l'Etat cozelle, Habitation I'Ouest par qai de droit, et occupé par Extémir Jean Chitelain. au Sud par les Htrs Rayà l'Ouest par Mésirur Joamoncia. chim, l'Etat. Commune de St- Un tertain de la contenance Pierre Commune de Caba- Un terrain de Ia contenance Lebrun Jacques. Janv. 41 Marc, section Bo- de 32a25ca borné: au Nord, 2Juillet Auguste.. 40 Janv. 41 ret, Htios. Man- de 5h. environ borné: Au 13 Juiller 40. cozelle. Habitation à l'Est, à l'Ouest par qui de dou. Nord par un chemin vicinal, Chitelain. droit, et au Sud par les Htrs. au Sud et i l'Ouest par T'ERaymoncin. tat et à I'Est par Alphouse Commune de Une propriété mesurant 5m Palès Bien-Aimé. Pt- Monsieur aUX droits de Trou- de Nord, de façade sur 7m de profon- 2Juillet 40 9 Janv.41 l'Etat. . Habitation à l'Est, à l'Ouest par qui de dou. Nord par un chemin vicinal, Chitelain. droit, et au Sud par les Htrs. au Sud et i l'Ouest par T'ERaymoncin. tat et à I'Est par Alphouse Commune de Une propriété mesurant 5m Palès Bien-Aimé. Pt- Monsieur aUX droits de Trou- de Nord, de façade sur 7m de profon- 2Juillet 40 9 Janv.41 l'Etat. Rue St-Chadle. deur bornée: Au Nord Commune de Un terrain d'une étendue d'un Emilsaint Aurélien. 9 41 Pauline Guillaume par Camp-Perrin, Ha- bectare 29 borné Au Nord, 15 Juillet 40 Janv, de l'Etat, au Sud aux droits les bitation Dofine. au Sud, à l'Est et à t'Ouest par Htrs. Body Pierre prétendue par l'Etat inoccupé. propriétaires. a l'Est par l'ECommune de Un terrain dont la contenan- St-Jérôme Armand. 9 Janv. 41 tat occupé par Caribert GuilCamp-Perrin, Ha- ce est de 2h58 borné: Au 15 Juillet 40 laume et à l'Ouest par la rue bitation Dofine. Nord. au Sud, à I'Es: et a St- -Charles. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Bas- Un terrain d'une Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Numa Gué 61s.. sin- Bleu, Htion La- d'un hectare superficie Honora Honoré. 9 Janv. 41 baret, Habitation 3h38borné: Au Nord un Juillet 40 Janr. 29 borué: Au 5 Mandou. par 15 fond. Nord eti l'Ouest Juillet 40 chemin vicinal, au Sud par Thimothée. par Nazard des mornes, à l'Est par Tiréthel au Sud par Asias Darlès et l'Ouest par aux droits de l'Etat et à Ison Dornélus. l'Est par l'Etat occupé par Commune de Mo- Un terrain dont la Germilus. Htion contenan- Cemoimème Fleariot. 9 Janv. 41 Commane de Caron, Dévôt- ce est d' 'un hectare borné: au 18 Juillet 40 Un terrain d'une étendoe d'an Leroy St-Jalien. Nord par racol, Hticn. Co- hectare borné: Fils-Aimé. 9 Janv. 41 Silvéus Hrmélus, cico. Au Nerd par 8 Juillet 40 au Sud par Augusma Lundy. Mercie Joseph aux droits de i1'Est par Dortéus Thélisma "Etat, au Sud par Sinous Siet à l"'Ouest par Dispose Canodas, l"Etat, à 1'Est par lixte. l'Etat occupé par Vilma NeCom mone de Un terrain de la contenance de Jules Morin. mours et à l'Ouest par AuCamp-Perrin, Ha- 2h58 borné: Au Nard, au 18 Juiller 40 Janv. 41 gustio fils, l'Etat. bitation Ti-l'Etang. Sud, à l'Est et à 1'Oucst par Commine de Un terrain dont la contenan- Josaphat Piard.. Janv. lEtat inoccupé. Camp-Perria, Ha- ce est d'aa bectare 29 boraé: 8 Juillet 40 41 Commise de Un terrain dont la contenan- Princeton Alva.. 9 bitation Cartel, An Nord, au Sud. à !'Est et Camp-Perrin, Ha- ce est d'un hectare 29 borné: 19 Juillet 40 janv. 'Est et à 1'Oucst par Commine de Un terrain dont la contenan- Josaphat Piard.. Janv. lEtat inoccupé. Camp-Perria, Ha- ce est d'aa bectare 29 boraé: 8 Juillet 40 41 Commise de Un terrain dont la contenan- Princeton Alva.. 9 bitation Cartel, An Nord, au Sud. à !'Est et Camp-Perrin, Ha- ce est d'un hectare 29 borné: 19 Juillet 40 janv. 41 i l'Onest par l'Etat inoccapé. bitation Ti - l'E. Au Nord. u Sud, à I'Est et tang. a t"Ooest par t'Etat inoccupé. --- Page 8 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM Premitre NOM DES SOUM Premilee Sitaatios des biens CONT JANCE Dates de présentation pablication Bitaation dea biens CONTENANCE Dates des de drmandes priseatation pablicarion des demandes . la conte- Rénéus Bellot. 31 Mars 41 Commune de Sal- Cn terrain de la contenan- Petit Frère Cadet. 31 Mars 41 Commune de Jé- Un terrain dont trou Htion Ravi- ce de 2 ha 60 a borné au 6 Avril 1937 rémie Htion Fro- nance est de 4 ha. 97 a 11 Juin 1934 l'Etat. inoccupé, mentière 39 ca, borné au Nord par ne Barac. nord par Jean-Philippe, au Sud par au Sud par m terrain occupé Marie-Noël Laguerre, à par André Germain, à T'Est Petit Frère Cadet, T'El'Est par un terrain réservé par tat, à l'Ouest Carriès sclon la loi du 27 Mai 1936 Mayard, FEtat par ct à 1'Oucst par le reste de St- Un 4 ares Vve, Lycurgue Louis 31 Mars 41 Thabitation, l'Etat. Commune de terrain mesifrant Marc Habitation 64 ca borné atl Xord par la 9 Juin 1937 Commune de Sal- Un terrain dont la conte- Rachel Lafond.. 31 Mars 41 Vendôme. grand'route publique, au trou Htion Nan- nance est de 4 ha 81 a 95ca 15 Juin 1934 sud par Neftalie Paul LorBazile borné au Nord par l'Etat, mier, a T'Est par Nesida au Sud par Monpellier Cauvin, l'Etat, et à TOuest Pierre, à l'Est par Mme par Eugénic Michel. Flower Salinada, et à Commune de Las- Un terrain mesurant 91 ares Ducis Rémy. 31 Mars 41 TOuest par Vertus Nompoucahobas Habita- 76 centiares borné au Nord 15 Juillet 1937 le, l'Etat. tion Loncy. par le chemin de Petit Fonds, Lormicia Alvenard... 31 Mars 41 au Sud par un terrain Commune de Ste- Un terrain de la contenanréservé, l'Etat, à T'Est par Suzanne Habita- ce de tha 90a borné au 2 Sept. 1934 Rémusat Denizard, l'Etat, tion Gilette. Nord par la Ravine Minct à l'Ouest par un lerrain vielle, au Sud par Adelina occupé par Vve. Emmanuel Dexama ct Lormisia AlveOscar. nard, l'Etat, à T'Est et à Commune de Jac- Un terrain de la contenance de Saintilus Desmeau 31 Mars 41 l'Ouest par T'Etat, inoccupé. mel Htion Bre- 5 ha borné au Nord par Dé- 16 Fiv. 'Etat, tion Gilette. Nord par la Ravine Minct à l'Ouest par un lerrain vielle, au Sud par Adelina occupé par Vve. Emmanuel Dexama ct Lormisia AlveOscar. nard, l'Etat, à T'Est et à Commune de Jac- Un terrain de la contenance de Saintilus Desmeau 31 Mars 41 l'Ouest par T'Etat, inoccupé. mel Htion Bre- 5 ha borné au Nord par Dé- 16 Fiv. 39 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Elismé Jean-Tilus.. 31 Mars 41 mand. vôt Lafontant, Pétion Jérémie trou Htion Baie ce de 4 ha 22 26 ca bor- 15 Sept. 1934 et Mayard St- -Louis, l'Etat. d'Orange. né au Nord par Morilus Péau Sud par Saintilus Désa. tion, l'Etat, au Sud par Elismeau, l'Etat, à l'Est par Vve mé Jean-Tilus l'Etat, à Occilus Célestin. l'Etat, à FEst par Antoine Nicolas, l'Ouest par Htiers Veuve Pi- "Etat, et à l'Ouest par Detion l'Etat et Htiers Bienvenu. l'Etat. nier Sanon, I'Etat. Commune de Port- Un terrain dont la conte- Desravines Janvier... 31 Mars 41 Commune de la Un terrain dont la conte- Samuel Loriston... 31 Mars 41 au- Prince, Htion. nance est de 5ha borné au 2 Mai 1939 Tortue Htion. Ca- nance est de 5ha et borné 16 Juin 1935 Barrau. Nurd par Vvc. Henry Gayonne au nord par Saint Julien ct not, au sud par Horatius Sarah Loriston, au sud par Thomas et Desravines Janle rivage de la mer, à l'Est vier, l'Etat, à l'Est par Vve. par un sentier qui sépare le Henry Ganot, Edgar Borsoumissionnaire de Décius des, Antenor Desgason, SiFrançois, l'Etat, à l'Ouest lencieux Désir; à TOuest par Samson Loriston, l'Etat par Desravines Janvier, TEtat. Esterline Michel et Commune de Plai- Un terrain dont la conte- Darmeus Sévère 31 Mars 41 Amulysse Jean. ne du Nord, Htion nance est de 2 ha 75 a et 12 Nov. 1936 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Narcius Charles 31 Mars 41 Buclaire borné au nord par le reste trou Htion Derriè- Cinq ha borné au Nord par 22 Nov. 39 de l'habitation Buclaire; au re. Morne. Sauveur Auxilien et Aristil sud par un fosse séparant Pierre. l'Etat. au Sud par Narl'habitation Buclaire de l'hacius Charles, l'Etat, à l'Est bitation La Chambrée; par Eliancy Francillon, l'Etat, l'est et à POuest par lereste à j'Ouest par Louis Charles de l'habitation Buclaire. Saint-Vil, l'Etat. Mars Commune de Pé- Cn terraiu de la contenance Rénélus François... Auxilien et Aristil sud par un fosse séparant Pierre. l'Etat. au Sud par Narl'habitation Buclaire de l'hacius Charles, l'Etat, à l'Est bitation La Chambrée; par Eliancy Francillon, l'Etat, l'est et à POuest par lereste à j'Ouest par Louis Charles de l'habitation Buclaire. Saint-Vil, l'Etat. Mars Commune de Pé- Cn terraiu de la contenance Rénélus François... 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Aricia Jean-Paul.. .31 41 tion-Ville, Htion. 4ha. 91a. 26ca. borné au 27-12-39. trou Htion. Ravi- ce de 2ha 23a borné au 22 Mars 1937 Bouard. de Nord par Htiers. Diogène ne-Palme. Nord par l'Etat, inoccupé, au Beaubron, au Sud par Htiers Sud par Chorine CeliasEudoxie Lamé Diègue, à saint, l'Etat, l'Est par Phi1'Est par une grande ravine listin Jean-Baptiste, l'Etat, impraticable, à l'Onest par et à l'Ouest par Aricia JeanExnmné Jeanty. Paul, l'Etat. Commune de Ver- Un terrain de la conte ance de Odilon Désinor 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Auguste Pierre.. 31 Mars 41 rettes Habitation 5ha borné au Nord par Char- 27 Février 1940. trou Htion Gde- ce de 5ha horné au Nord ler Avril 1937 Drouin. les Dorcé. l'Etat, au Sud par Ravine. par Auguste Pierre, l'Etat, Arsène Boisrond ct Renaud au Sud par l'Etat inoccupé, Sévère. F'Etat, à I'Est par Aà l'Est par Auguste Pierre, donis Charles et Eximé Petit l'Etat, ct à TOuest par T'EMonsieur. l'Etat, et à l'Ouest tat, inoccupé. par Odilon Désinor, )'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT- Rue da Centre au 22 Mars 1937 Bouard. de Nord par Htiers. Diogène ne-Palme. Nord par l'Etat, inoccupé, au Beaubron, au Sud par Htiers Sud par Chorine CeliasEudoxie Lamé Diègue, à saint, l'Etat, l'Est par Phi1'Est par une grande ravine listin Jean-Baptiste, l'Etat, impraticable, à l'Onest par et à l'Ouest par Aricia JeanExnmné Jeanty. Paul, l'Etat. Commune de Ver- Un terrain de la conte ance de Odilon Désinor 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Auguste Pierre.. 31 Mars 41 rettes Habitation 5ha borné au Nord par Char- 27 Février 1940. trou Htion Gde- ce de 5ha horné au Nord ler Avril 1937 Drouin. les Dorcé. l'Etat, au Sud par Ravine. par Auguste Pierre, l'Etat, Arsène Boisrond ct Renaud au Sud par l'Etat inoccupé, Sévère. F'Etat, à I'Est par Aà l'Est par Auguste Pierre, donis Charles et Eximé Petit l'Etat, ct à TOuest par T'EMonsieur. l'Etat, et à l'Ouest tat, inoccupé. par Odilon Désinor, )'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT- Rue da Centre