--- Page 1 --- BIBLIOTHEQUE HAI INE DES SPIRITAINS LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 31 Mars 1941 96ème Année No. 28 FORT-AU-PRINCE SOMMAIRE Chambre des Députés. le Maire de Port- Traduction au-Prince, le Colonel Jules André. Com- Monsieur le Président. Service du Pratocole: Réception au Palais National mandant de la Garde d'Haiti, le Préiet de à Votre de S. E. M. John Campbell White, E. E. et Ministre J'ai l'honneur de remettre Excellence Pleniputeariaire des Etats-C'nis d'Amérique. Port-au-Prince. les lettres de créance que le Président des Etats- -Senat Séance du 31 Mars 1936. Après les discours d'usage. le Chef du Unis J bien voulu me délivrer, et aussi les Ietserétairerie d'Etat du Commeree: Extraits du re- Protocole ayant présenté le distingné di- tres de rappel de mon prédécesseur dont il me gistre des marques de iabrique et de commet ree. plomate aux Membres du (iouvernement. sera donné de continuer les efforts en vue de Avis. l'invita ià s'asseoir amprès de son Excelles relations exitent deAdministration Généraie des Contributions: Avis. Lui renforcer amicales qui glence Monsieur Vincent qui eut avee puis longtemps et Si beureusement entre nos une conversation pleine de cordialité. deux pays. A l'arrivée et au départ de Son Excel- En ce moment. Je ne peux que rappeler le Service du Pratocole lence le Ministre White, les homeursmi-! grand principe de Bon Voisinage que le PréNational de Ex. litaires Lui furent rendus par 1111 bataillon sident Roosevelt a été le premier à proclamer. Réception au Palais S. de la Garde d'Haiti et la musique de l'entente franche et Monsieur John Campbell White, Garde exécuta T'hymne national haitien) lnajce principe qui présuppose les E. E. et Ministre Plénipotentiaire national américain. jloyale conme le moyen de promouvoir, Des Etats-Unis d'Amérique ct T'hyme bonnes relations dans les Amériques. est natuVoici les discouirs quiont été prontimcéslpadlnenr d'une grande et normale importance Legendredi 14 mars i 10 heures 30 a-là cette.uccasiun. pour ce qui s'agit de nos deux pays, dont l'henm. Son Excellence M. le Président de la Etats-Unis reuse proximité suffit. à elle seule, à créer des inRépublique a reçu e11 audience solenelle Discours du Ministre des térêts nombreux et muruels qui se complètent. Son Excellence M. John Camphell White March 14. 1941. II acquiert une signification très spéciale en ce qui Lui a remis en même temps rque lesMr. President: moment ci ou la guerre s'itend à travers le monLettres de rappel de son prédécessenr. I have the honor to present to Your Excel- Ide et fait que les peuples des Amériques se sensic-mifaecrotliterts emaumiécHnvyé lency the letter of credence with which the Pre. tent obliges de se grouper pour la sauvegarde Extraurdinaire et Ministre Plénipoten-, sident of the United States of America has hoeide : qu'ils ont de plus précieux. Mr. President: moment ci ou la guerre s'itend à travers le monLettres de rappel de son prédécessenr. I have the honor to present to Your Excel- Ide et fait que les peuples des Amériques se sensic-mifaecrotliterts emaumiécHnvyé lency the letter of credence with which the Pre. tent obliges de se grouper pour la sauvegarde Extraurdinaire et Ministre Plénipoten-, sident of the United States of America has hoeide : qu'ils ont de plus précieux. Imbu de cette tiaire des Etats-Unis d'Amérique. nored me, and also the letter of recall of my situation et animé des sentiments les plus corLe Chef du Protocole. Monsieur Tu predecessor. whose efforts in strengthening the diaux envers Haiti et son pruple. jose espérer renne Carrie et quelques officiers de la friendly relations. which have long happily les relations les plus amicales avec le GouverneMaison Militaire du Président de la Ré- existed between our two countrics. it will bejment auquel Votre Excellence préside si dignepublique. dans deux voitures de la Prési- my endeavor to continue. ment dence. allérent chercher le nouvean Mi- At this moment I cannot but recall the nistre à sa résidenee. Monsieur Carriel, great principle of the Good Neighbor that Discours du Président de la République invita Son Excellence Monsicur White il President Roosevelt has been the foremost to Monsieur le Ministre. prendre place a ses côtés et le cortege se, evoke. This principle. which presupposes satistaction rendit att Palais National. ifrank and loyal understanding as the best Cest avec la plus grande que je Accueillie au Péristyle du Palais par le means to promote international good relation- reçois de vos mains les Lettres par lesquelles le Chef de la Xlaison Militaire du Président's ships in the Americas is naturally of great! Président des Etats- Unis vous accrédite auprès de la République, Son Excellence Mon- normal importance in the casc of our two; de mon Gouvernement en qualité d' 'Envoyé Et sieur White accompagnée de Messieurs countries, whose fortunate proximity is of Extraordinaire et Ministre Plenipotentiaire. Edward J. Sparks. J. Kenly Bacon, itself sufficient to create many mutually com je suis particulièrement heureux de vous entende la Légation plementary interests. lt acquires very special dre dire, en me remettant en même temps les G. Curtis. Secrétaires fut introduite dans le grand significance at this time, when the conflagration Lettres de "rappel de votre distingué pridécesaméricaine ott T'attendait Son of war has spread throughout the world and seur, que vous poursuivrez, les efforts qu'il a salon Excellence diplomatiqne Munsieur Vineent, Président the peoples of the Americas bave felt impelled toujours faits pour rendre de plus en plus dela République. entourée des Secrétaires to draw together for the safeguarding of all étroites les relations amicales qui ont toujours erSuntsseerétaires d'Etat. that they hold most precious. Animated by existé entre nos deux pays. Eraient également présents. les Prési- these considérations as also by the most cordial Dans la tourmente qui bouleverse actuellede la Chambre des Dé- personal sentiments toward Haiti and its peo- ment le Monde. c'est certainement un bonheur dents du Sénat Président et du Tribunal de Cassa- ple. I venture to anticipate the friendliest rela - pour nos Amériques que, dés son avènement au putés. le des Re- itions with the Government over which Your, pouvoir. le Président Roosevelt ait jeté les bation, les Présidents des Comités Excellency has so worthily presided. ses de sa politique de bon voisinage avec les lations Extérieures du Sénat et de la --- Page 2 --- LE MONITEUR Nations de cet hémisphère et qu'il continue à dans ces conditions. un gaspillage des de-] Mr. rela - pour nos Amériques que, dés son avènement au putés. le des Re- itions with the Government over which Your, pouvoir. le Président Roosevelt ait jeté les bation, les Présidents des Comités Excellency has so worthily presided. ses de sa politique de bon voisinage avec les lations Extérieures du Sénat et de la --- Page 2 --- LE MONITEUR Nations de cet hémisphère et qu'il continue à dans ces conditions. un gaspillage des de-] Mr. Yrech Chatelain: Motion d'Ordre! f'appliquer avec tant de vigilance et de bonne niers de l'Etat. Vous voyez bien. Mes- Les 50.000 gourdes ne sont pas affectées volonté. C'est. en effet, cette politique qui per- sieurs, que d'après même le Secrétaire uniquement au paiement des appointemet aujourd hui aux peuples de ce Continent d'Etat des Relations Extérieures. il con- ments de nos agents. Ceux-ci reçoivent de se grouper et de travailler dans la plus utile viendrait de donner une nouvelle désigna- quelque chose par mois pour leur entredes solidarités internationales, à la défense tion à cette inscription budgétaire. Cestitien, c'est entendu. Mais. il y a sur cette commune de ce qu'ils ont de plus précieux, aussi ce qui nolls a amenés à émettre somme une partie qui est employée aux dit c'est-à-dire leur liberté et leur indépendance. le YeU d'angmenter les frais de re- démonstrations et à la publicité. Tai ce qu'il faut Cette même ceuvre de défense éventuelle comporte présentation du Chef et du Sous-Chef qu'ils ne reçoivent pas convenableévidemment des formes et des conditions géné- jdu Protocole. Nous avons dit. en effet: pour s'acquitter utilement, devraient rales de collaboration ct de coopération fixées que ces functionnaires. pour remplir di- ment de leur mission: qu'ils d'ailleurs dans nos différentes Conférences in- Ignement leur mission. doivent étre non avoir davantage parce que. avec ce qu'on teraméricaines et intéressant également les vingt seulement bien rétribués, mais doi- leur donne, ils ne peuvent pas s'habiller condiet une Républiques Américaines. Mais il est vent pouvoir bien représenter lEtat. Or. décemment. Comment. dans ces certain que le proximité de votre pays et du lon conviendra aisément avec moique cent: tions. résoudre le problème? N'est-ce pas nôtre leur crée des intérêts mutuels et complé. gourdes ne peuvent pas suffire pour Tac-lqu'il faut augmenter le chiffre de 30.000 mentaites auxquels le développement quotidien complissement de eette tiche. Notre voeulgonrdes? St-Aude: des événements donne un relief particulièrement consiste done i ce qu'une partic des Mr. le Sénateur Denis Justesaisissant. Ce point de vue spécial que vous 50. 000 gdes. soit attribuée à ces deuxlment. j'allais cn venir. Votre motion marquez Si opportunément et avec une cons- fonctionnaires ati risque même de suppri- d'ordre m'a coupé'le filet. J'allais Secrétaire justecience Si précise de la situation rencontre et mer cette mission de propagande déclarée ment vous direà vous qui êtes je m'en félicite - une déclaration identique que linutile. ateur Denis Justesaisissant. Ce point de vue spécial que vous 50. 000 gdes. soit attribuée à ces deuxlment. j'allais cn venir. Votre motion marquez Si opportunément et avec une cons- fonctionnaires ati risque même de suppri- d'ordre m'a coupé'le filet. J'allais Secrétaire justecience Si précise de la situation rencontre et mer cette mission de propagande déclarée ment vous direà vous qui êtes je m'en félicite - une déclaration identique que linutile. d'Etat des Relations Extérieures et qui j'ai cu l'occasion de faire publiquement. il y Mr. Yrech Chatelain: Je regrette de recommaissez que la valeurest insnffsante aura tantôt deux ans, et qui a été unanimement n'etre pas d'accord avec le Sénatenr St- pour les fins que l'Etat sc propose, chiffre pourapprouvée par ie peuple de ce pays. D'impérieu- Aude et je regrette aussi qu'il n'ait pas quoi n'étes-vous pas venu avec un ses raisons géographiques et que les citconstan- compris ma pensée et les explications que plus élevé? Yous atiriez dît vous arranger cette ces accusaient davantage étaient venues s'ajou-! j'avais données aul sein de la Commission de manière à ne pas suborjonner ter à la cordialité traditionnelle de nos relations du Budget. Jle n'ai jamais dit que cette prévision à la volonté de aiui de droits.. et s'imposer à la sympathique attention de notre) mission est inutile. j'en ai. au contraire. Mr. Yrech Chatelain: Le <qui de droit>, c'est le Ministre des esprit public. proclané la néeessité. Cependant, jai Sénateur St-Aude. C'est ce même esprit qui. aujourd' bui comme opiné qu'elle te peut pas remplir utile- linances. Eh hier. anime le Gouvernement et le peuple hai- ment sa tâche si elle nle dispose que de Mr. le Sénateur Denis St-Aude: tiens et qui me permet de vous donner l'assu- 50.000 grles: qu'elle fait toujours quelque bien, vous auriez dlit vous entendre avec rance que vous trouverez ici le concours le plust chuse, pas conme vous l'auriez désiré, votre Collègue des Finances pour*équilisous actif pour que. l'égide d'un amitié inal- sans donte. mais qu'elle s'efforce d'obte- brer le hudget suivant les besoins de votre térable. votre mission S accomplisse dans une nir quelmues résultats. Département. Si vous ne l'avez pas fait, comprébension harmonieuse des intérêts supé. Si'le Chef et le Sous-Chef de Protocole vous ne devez vous en prendre qu'à vousrieurs de nos deux pays. sont intéressants. ilsne petvent pasTètrelmènne, plus que ceux.qui. dans les journaux. par, Je dis en outre que notre vceu est apdes démonstrations, travaillent pour que: peié à demeurer stérile parce que sa reaSENAT notre caté soit bien prisé à Tétranger, à lisation ne dépend que de vouts.. moment surtout oût notre principale Mr.Yrech Chatelain: Si cela ne dépenSESSION ORDINAIRE denrée un d'exportation est menacée. Dan-idait que de moi, ce ne sont pas setiement. tre il y a ménie du danger. si vousile Chet ct le Sous-Chef du Protocole qui Séance du Mardi31 Mars 1936 diminuez part. ou supprimez le chiffre de auraient bénéficié d'une augmentation. Présidence de Mr. le Sénateur Louis S. 50.000 gourdes allouéesaus Servicede Pro- Jai dit que jai préparé 1111 budget avec Zéphirin, assisté de ses Collègues Charles) pagande, car ce n'est pas parce que vous jeertaines augmentations et que cc projet Fombrun et Jh. Protocole qui Séance du Mardi31 Mars 1936 diminuez part. ou supprimez le chiffre de auraient bénéficié d'une augmentation. Présidence de Mr. le Sénateur Louis S. 50.000 gourdes allouéesaus Servicede Pro- Jai dit que jai préparé 1111 budget avec Zéphirin, assisté de ses Collègues Charles) pagande, car ce n'est pas parce que vous jeertaines augmentations et que cc projet Fombrun et Jh. R. Noël, ler et 2ème Se- aurez inis plus de frais de représentation m'a été retourné... St-Aude:.. crétaires. a la disposition du Chef et du Soux-Chef Mr. le Sénateur Denis .par (Suite) Ide Protocole que notre tarif douanier aura votre Collegue des Finances! rapporté ce qu'il faut pour vous permet- Mr. Yrech Chatelain: Par mon ColleMr. Yrech Chatelain: Mais ils ne peu- tre devivre comme Sénateurs. yue des Finances qui m'a objecté que pour vent pas eil faire! Mr. le Sénateur Marceau Désinor: Je Téquilibre du budget, il fallait m'en tenir Mr. le Sénateur Louis D. Gilles: S'ils; suis absolument de l'avis du Secrétaire au chiffre de T'an dernier. J'avais pensé 1e peuvent pas cn faire. il faut les rap- dEtat des Relations Extéricures qpr'il est que les Membresdu Corpslegislatif d'upeler. impossible que Ton supprime la mission ine facon générale. nous auraient aidé à Mr. le Sénateur Denis St-Aude: ("est qui fait de la propagande a Tétranger faire ces coupes... justement le côté intéressant de la ques-, pour notrecafé. Mr. le Sénateur Louis D. Gilles: Vous tion. Cette mission est donc tout à fait; Mr. le Sénateur Edgard Fanfan: Mais n'avez qu'à les proposer. Monsieur le Seinutile. si, avec la valeur que lui alloue, iln'en a pas étéquestion non plus! erétairedEtat. T'Etat haitien, elle ne peut méme pas: faire Mr. le Sénateur Denis St-Aude: Le Se- Mr. le Sénateur A. V. Carré: Je crois de la propagande.. erétaire d'Etat s'est suffisamment bien quil est trop tard en ce moment. M. Yrech Chatelain: .Utilement! rexpliqué. lai eri comprendre de ce qu'ili Mr. Yrech Chatelain: En consultant, Mr. le Sénateur Denis St-Aude: Utile-ia dit qu'avec les 50.000 gourdes. lesibien entendu. les intéressés! nient. c'est entendu. Done leur présencejagents, de propagande peuvent i peine; Mr. le Sénateur Denis St-Aude: Ce que ià-bas n'est pas nécessaire. La valeur delvivre i Paris 011 ils circonserivent leur vous dites li est important, Secrétaire à d'Etat. Nons sommes entièrement votre 50 000 gdes. inscrite au budget constitue./miscion.. --- Page 3 --- LE MONITEUR disposition. C'est là une question d'adni- d'autres employés. Mais j'avais toujours dépense supplémentaire ne peut être faite nistration. eu soin de présenter à la sanction législa- qu'en vertu d'une loi. C'est là une règle Mr. le Président: Le vote de Tensemble tive la loi qui prévoyait ces. changements. générale. Autrement, le budget ne l'arrè- serait du Budget des Relations Extérieures est On n'a pas le droit de faire des angmen- jamais équilibré: aujourd"hui. un dohe réservé. tations satis all préalable demander aux iterait avec certains chiffres qui seraient Mr. in de présenter à la sanction législa- qu'en vertu d'une loi. C'est là une règle Mr. le Président: Le vote de Tensemble tive la loi qui prévoyait ces. changements. générale. Autrement, le budget ne l'arrè- serait du Budget des Relations Extérieures est On n'a pas le droit de faire des angmen- jamais équilibré: aujourd"hui. un dohe réservé. tations satis all préalable demander aux iterait avec certains chiffres qui seraient Mr. le Sénateur Louis D. Gilles: 11 1e Chambres de voter la loi sui les prévoit. demain augmentés et après-demain dimiquinze la ciôture Dans le cas contraire. il faut laisser le més. Le budiget serait dans ces condireste plus que crois jourspour qu'il conviendrait budget tel qu'il est. tions quelque chose d'instable. Or, la cade la session. Je Mr. le Sénateur Chs. Fombiun: MM., ractéristique de tout budget. c'est l'équid'aller Mr. le vite. Président: 11 y a des obstacles. je voudrais faire ubserver que. contraire- libre. Cela est si vrai que jusqu'a ces Le Secrétaire d'Etat des Relations Exté- ment, à ce que vient de dire le Sénateur temps derniers, chaque fois qu'il s'agissait de Fanfan, on n'est plus tenu, d'après la nou- d'apporter unc modincation au budget. on rieures a proposé Chatelain: surseoir.. Je n'ai rien pro- velle constitation. de moditer le budget avait toujours recouru à une loi. Mr. Monsieur Yrech le Président. Jai sinple- en vertu d'ue loi. L'ancienne constitu- On m'objecte que la constitution est posé, changement ne pour- muette en cette matière. Mais le silence ment iait une réflexion. tion disait qu'aueun modification ne de la constitution ne constitue pas une Mr. le Président: Mais la rétlexion est ra étre fait. qu'aucune avons simplifé notre juste. LAssemblée veut en tirer protit pourra étre apportée at1 budget sans une'antorisation. l'avons Nous débarrassée de tous en consultant le Secrétaire d'Etat des Fi- loi. Mais la nouvelle ne prévoit pas cela. jcharte. nous réduisant Elle est muette en ce qui est de l'article les détails ui T'encombraient en nances. Sénateur Fanfan: J'es- se aux modifications faites aulle nombre des articles. Cest entendu. 11 Mr. le l'ensemble Edgard du budget doit être budget rapportant de la République. Elle disposelfaut bien, cependant. l'étudier convenabletinne que l'acceptera ou simplement que le Gouvernement est dansiment. On ne doit pas vouloir appliquer mis aux voix. Si LAssemblée le Secrétaire d'Etat n'a T'obligation de soumettre le Budge: dansjun texte en l'isolant des autres disposile rejettera. de la rentrée traitent de la mêne matière. fait que des réflexions, on ne pettt paslla première quinzaine desltions qui faire ajourner pour cela le vote du budget. Chambres. Jedis qu'on ne peut pas d'augmenLe Sénat, consulté sur l'ensemble du J'estime done qu'en se conformant stric- [tation sans au préalable prendre une loi le tement i la constitution, o11 u'est pas tenn en conséguence. Cela est si vrai jue budget Bureau y acquiesce. à l'examen du Budget de modifier le budget à l'aide de lois spé- Secrétaire d'Etat des Travaux Publics Le passe ciales. budget. Chambres. Jedis qu'on ne peut pas d'augmenLe Sénat, consulté sur l'ensemble du J'estime done qu'en se conformant stric- [tation sans au préalable prendre une loi le tement i la constitution, o11 u'est pas tenn en conséguence. Cela est si vrai jue budget Bureau y acquiesce. à l'examen du Budget de modifier le budget à l'aide de lois spé- Secrétaire d'Etat des Travaux Publics Le passe ciales. m'a répondu tout à T'heure qu'il ne mandes Travaux Publics. de René T. de à notre sanction 11 en est domné lecture. L'ensemble Mr. le Sénateur Auguste: Jel quera pas présenter dont Budget est 1115 en délibération. crois qu'il s'agit de se mettre d'accord, car une loi pour justifier l'augmentation ce Mr. le Sénateur Edgard Fanfan: Jeije vois que le Sénateur Fombrun se révèle il s'agit. Car, en somme. Messieurs, la nous loi vondrais demander un renseignement auj plus royaliste que le roi. Le Secrétaire votons le budget, mais nous avons loi Secrétaire d'Etat compétent. Je vois à d'Etat des Fravaux Publics a déjà promis des finances qui nous régit. Or. cette l'article 401 du budget: <Service de la cor- de présenter une loi pour justitier T'aug- preserit qu'mne valeur ne peut être insrespondance etc.> (11 lit): Il me semble mentation ut'il a faite. et le Sénateur crite au budget qu'autant qu'elle ait été le de ce Service a été aug- Fombrun de son côté. déclare que ce n'est prévue par un teste légal. que personnel nécessaire. Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: Motion menté d'un employé. Sec. d'Etat des Tra- pas Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: Je suisldlordre! Je demande an Sénateur Fanfan Mr. R. Brouard, faire ob-] seul article dans la loi vaux Publics: 11 est bign vrai que j'ai placé, mon cher Collègue. pour Ide m'indiquer u fasse de n'insangmenté le service de la correspondance server laConstitution. Je fais remarquer des Finances qui obligation valeurs préalad'un employé. Mais, par contre. vous de- jau Secrétaire d'Etat qu'ila eu turt de dire! ierire ati Budget que des que j'ai fait une diminu- qu'ime loi sera présentée relativement àlblement arrêtées par 1e loi. vez remarquer D'une manière généinscrite dans le budget de Mr. le Sénateur Edg. Fanfan: Je vous tion à T'article 429. Tangmentation est pas dis cela résulte deT'ensemble de la loi rale, le chiffre du Budget n'est même pas son Département. parce qu'il n'y que maintenu comme il était l'année dernière: obligé par la Constitution. Que le Séna- des Finances! seul article dans Mr. le Sénateur Charles Fombrun: Ce il comporte une sensible diminution. teur Fanfan m'indiqueun Mr. le Sénateur Edgard Fanfan: Le Se- la Constitution de 1935 qui. fait ebliga- n'est pas exact! erétaire d'Etat conv ient donc avec moi de tion att Gouvernement d'appuyer les attg- Mr. le Sénateur Edg. Fanfan: Le Sédes lois Fombrun une mauvaise Taugmentation qui a été faite? mentations hudgétaires par spé- nateur pratique Mr. Raphaël Brouard: Oui, j'en con-iciales. méthode. une méthode désuéte et conviens. Mr. le Sénateur Edgard Fanfan: Mes-idamnée par ceux qui savent. conv ient donc avec moi de tion att Gouvernement d'appuyer les attg- Mr. le Sénateur Edg. Fanfan: Le Sédes lois Fombrun une mauvaise Taugmentation qui a été faite? mentations hudgétaires par spé- nateur pratique Mr. Raphaël Brouard: Oui, j'en con-iciales. méthode. une méthode désuéte et conviens. Mr. le Sénateur Edgard Fanfan: Mes-idamnée par ceux qui savent. On n'appliMr. le Sénateur Edgard Fanfan: Mais sieurs. le Sénateur Fombrun a 1111 faible que plus maintenant la méthode analytifaire remarquer la constitution et le réon est actuellement à la méthode je veux qu'une augmen-trop marqué pour le Se- jque; faut T'ensemble tation ne peut être inscrite au budget glement. C'est justement pourquui jsynthétique. 11 d'une apprécier savoir qu'en vertu d'une loi. nateur Mars lui faisait le reproche que dela constitution ou loi pour Mr. Raphaël Brouard: La loi sera pré-: j'ai hu tout récemment dans un des numé- lexactement ce qu'elle prescrit: : il faut apsentée à T'examen du Sénat. ros du <Moniteur>. à savoir qu'il vent tout) précier l'esprit qui a présidé à s011 élaboMr. le Sénateur Edgard Fanfan: Nous régler à l'aide de la constitution et du rè-] ration. ne pouvons pas voter le budget, dans ces glement. Je répète qu'on ne peut pas faire d'augconditions. Comme Secrétaire d'Etat des La Constitution, Messieurs, a son es- mentation T'appointements sans mue loi Travaux Publics, j'ai eu, dans le temps, prit et sa lettre, et pour la comprendre, il spéciale. à faire certaines augmentations. C'est faut le plus souvent recourir à son esprit. Mr. le Sénateur Denis St-Aude: Mesd'abord une dactylographe qui gagnait 60 La Constitution, dit le Sénateur Fom- sieurs. je remarque qu'ilya quelque chose gourdes et qui, en raison de la tâche im- brun, est muette en ce qui est des augmen- jqui nous échappe. Si nous n'y prenons portante qu'elle remplissait, avait béné- tations à prévoir au budget de la Républi- jgarde, le débat menace de s'éterniser. Je ficiéd'une angmentation d'appointements. que. Eh bien, ily a quand même uin prin- viens de me rappeler. qu'en matière de Ensuite jai augmenté encore le salairelcipe qui domine tout cela : c'est qu'aucune! budget. la législation n'est plus la même --- Page 4 --- LE MONITEUR En foi de quoi le présent Brevet est delidepuis quelque deux ans. Autrefois, la loif vré à Sucro-I Blanc, Inc., sans examen budgétaire était annuelle. Chaque année, à leurs risques et périls. pour o1i était obligé de venir. solliciter du Corps BREVET D'INVENTION servir préalable, ct raloir ce que de droit, sais gaLégislatif une nouvelle loi qui n'avait plusi (Loi du 14 Décembre 1922) rantie du Gonvernement, soit quant à-la d'erfet dès que le budget était périmé. réalité. à la nouveanté 011 mérite de l'inC'est ainsi qu'il avait été prévu dans la No. 114 vention, soit' quant à la fidélité ou l'exacconstitution de 1932 qu'auicune dépense Durée 20 ans titude de la description. de l'Etat ne pouvait être effectuée qu'en vertu d'une loi, et cette prescription consA TOUS CEUX Fait à la Secrétairerie d'Etat du Comtitutionnelle était chaque fois répétéc A QUI IL APPARTIENDRA merce. 011 mérite de l'inC'est ainsi qu'il avait été prévu dans la No. 114 vention, soit' quant à la fidélité ou l'exacconstitution de 1932 qu'auicune dépense Durée 20 ans titude de la description. de l'Etat ne pouvait être effectuée qu'en vertu d'une loi, et cette prescription consA TOUS CEUX Fait à la Secrétairerie d'Etat du Comtitutionnelle était chaque fois répétéc A QUI IL APPARTIENDRA merce. le 20 Décembre 1940. dans la loi budgétaire. Le Gouvernenient I1 est certifié qu'ans termes de la loi Le Secrétaire d'Etat du Commerce: était donc lié il nc pouvait pas sC permet-I du 14 Décembre 1922. Sucro-Blanc, Inc., (S) R. Brouard tre de nommer méme un hoqueton sans corporation organisée et existant souS le! du que le Chef du Département correspon- régime des lois de TEtat de New-York.i Enregistré à la SeerétairerieI.xat dant à cette nonination nc fût obligé de Etats-Unis d'Amérique. raetbacturiensiCrmwes le 20 Décembre 1940, au No. passer par les filières législatives. Mais ayant leur siège socialà 79 Wall Streets114. depuis deux ans. nous avons fait une loij ville ct Etat de New-York. Etats-Unis Le Chef de Service des Brevets d'Inpermanente, - elle est en ce moment sous d'Amérique, représentés par Mes. Yves vention: mes yenx. - c'est la loi gsi régit le bud- D. Destouches et.Jean P. Salès. avocats. (s) E. PAUL getetla comptabilité publique. Xous notis leurs mandataires dûment autorisés à cet mappelons encoreles incidents que ic vote effet. ont sollicité du Secrétaire d'Etat atti AVIS de cette loi a occasionnés: le projet est Département du Commerce, pour mne Chemins de resté prèsdeus.ans lans les archives sans lurée de vingt années entières. tl Brevet Compagnie des fer avoire sncamidfexéentiomn, Le: Sénat avait pour l'invention d'un: de la P. C.S. formellement refusé de le sancrionner qu'ili <Procédé pour le traitement des Solutions MM. les. Actionnaires de ia Compagnie arec le caractère de permanence défini-; de Sucre> sont convoqués cil Assemblée Générale contenait. Cependant. i! fut. en Ordinaire at burean de la Conpagnic, à tive, voté. La présente invention se rapporte à lai Port-au-Prince (Haiti) le samedi 31 mai Cette lui dispense done le Pouvoir Exé- décoloration de solutions de sucre. et plus) 1941. à 9h. du matin. eutif. chaque fois qu'il a une dépense nou- particulièrement à l'élimination de la velle a inserireau Budget, de venir devanti cottleur de telles solutions par T'emploi Ordre du jour le Corps Législatit. Tel est le point delde chlorine active. Elle a pour ob- 1.-Lecture du procès-verbal de l'Asvue ui a échappé au Secrétaire d'l Etat desj jet d'éliminer substantiellement la ten- semblée précédente: Travaux publies lorsqu'il a promis de pré-1 dance des solutions de sucre traitées 2.-Rapport du Conseil d'Administrasenter un projet de loi pour justifier la de hypochlorite. emploi Ordre du jour le Corps Législatit. Tel est le point delde chlorine active. Elle a pour ob- 1.-Lecture du procès-verbal de l'Asvue ui a échappé au Secrétaire d'l Etat desj jet d'éliminer substantiellement la ten- semblée précédente: Travaux publies lorsqu'il a promis de pré-1 dance des solutions de sucre traitées 2.-Rapport du Conseil d'Administrasenter un projet de loi pour justifier la de hypochlorite. d'acquérir de la cou- tion et présentation des comptes; création qu'il a faite dans le personnel del leur. étant en repos olt après avoir 3.-Election du Conseil d'Administrasot Département. été chauffées. Un autre objet de l'in- tion: l'estime done qu'il n'y a pas licu d'é- vention est de produire d'une solution, 4.-Affaires courantes. terniser les débats sur ce point. Ide sucre d'ue certaine coulenr. une SOlution décolorée en résultant moyennant Le Conseil d'Administration. (A suivre) Temploi de chlorine sulkstanfcllement; Port-an-Prince. le ler Avril 1941. moins activesque celle employée autrefois. SECRETMIKERIE DETAT Conformément à Tarticle 5de la Joi sur DU COMMERCE la matière, Sucro-Blanc, Inc., par leurs AVIS mandataires plus haut qualifiés. ont dépo- La Direction du Moniteur donne avis Extrait du Registre des Marques sc. joint à cette demande de concession u1 les abonnements doivent être payés de Fabrique et de Commerce mémoire décrivant la dite invention, ses au que Bureau du Caissier du Moniteur et de le 26 Juillet 1940 par partigplarités et détails techniques. de l'Etat: les quittances ne 11 a été déposé et Jean P. Sa-1 Du mémoire descriptif uai accompagne TImprimerje être données chez l'abonné. Mes. Yves D. Destouches le5 Nov embrell la présente invention. il résultequ'il a été peuvent La date pas d'échéance étant portée sur la lès. avocats. ct enregistré 29-Reg. 7 et découvert un: <Procédé pour le traite- bande-adresse de numéro. si, à de la méme année. att No: de ment des Solutions de Sucre>. le chaque été effectué pour une durée de vingt ans. la marque Sucro-Blanc, Inc., revendiquent cette cettedate, paiement n'a pas le service du fabrique: comme leur propriété exclusive. en vue du renouvellement, invention Journal sera supprimé. FENASPIRINA Après vérification qu'aucune revendicasimilaire 011 parcille n'a étéanterienLE MONITEUR La dite marque appartient à The Bayeritin rement déposée. il est décidé de faire droit Directeur: FELIX BAYARD Company, Inc., corporation organiste de rEtat et à la demande régulièrement présentéel Le numéro: 20 centimes existant sous le régime des lois pour ct a1 non1 de Sucro-Blanc, Inc. ABONNEMENTS de New-York. Etats-Unis d'. Amérique. 20.00 mamiacturiers. ayant leur siège social: En conséqtienee de ce qui précède, par an: Etranger al 170 Varick Street.ville et Etat de New-I [Nous. Inc., corporation organiste de rEtat et à la demande régulièrement présentéel Le numéro: 20 centimes existant sous le régime des lois pour ct a1 non1 de Sucro-Blanc, Inc. ABONNEMENTS de New-York. Etats-Unis d'. Amérique. 20.00 mamiacturiers. ayant leur siège social: En conséqtienee de ce qui précède, par an: Etranger al 170 Varick Street.ville et Etat de New-I [Nous. Secrétaire d'Etat du Commerce. Port- au-l Prince 12.00 York. Etats-Unis d'Amérique: elle s'ap- concédons à Sucro-Blanc, Inc., pour la Province 15.00 plique, dansl'industrie, et le comuerce-desduried de vingt ans. ledroit exclusif d'ex- 6mois: Etranger 12.00 déposants. i des produits pharmacenti-l ploitation à leur profit de l'invention tellej Port-au-Prince 7.00 qu'elle est déerite dans le mémoire plus 8.00 ques. Port-an-Prinee, le 6 Février 1941. ihaut visé. Province --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet- 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM NOM DES SOUM Prmitre TENANCE préaratation Pr a Situation des bieaa CONTE EN ANCE Daces de priseatatfos pablicaclen Sicsation des bane CONT Datede pablication des demandes dee demiedes Une dont la conte- Jn- Louis Jn-Louis.. 20 Mars 41 Com m une de Un terrain mesurant 2h58 Aurubain Ducléron... 20 Mars 41 Commune de Ti- propriété Juillet 40 Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 buron. Rue du nance n'est pas déterminée 18 Camp-Perrin, bitation Ti l'E- l'Est et à 1'Ouest par 1'Etat Quai. bornée: Au Nord par nn chemin public. au Sud par I'Etang. inoccupé. 20 Mars 41 tat, à l'Est par les Htrs Sevré Commune de Un terrain mesurant 2h58 Vertulien Morin.. Jeune et à l'Ouest par la Mer. Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, an Sud, à 25 Juillet 40 bitation Ti 1'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat Commuse de Un terrain d'une étendue de Dufranc Ééonard.. 20 Mars 41 tang. inoccupé. Camp-Perrin. Ha- 9h03 borné: au Nord par 19 Juillet 40 Commune de Un terrain mesurant 1h29 Dilio Constant.. 20 Mars 41 bitation Kattich. l'Etat, au Sud par Exia JnCamp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 Louis, à l'Est par Delinois bitation Ti l'E- l'Est et à l'Ouest par 1'Etat Bazile et à l'Ouest par Exéa tang. inoccupé, Jn-Louis. Com m une de Un terrain mesarant 1h29 Simonor Chéry. 20 Mars 41 de Un tercain d'une étendue Saintiima Louis.. 20 Mars 41 Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 27 Juillet 40 Commuse Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 19 Juillet 40 bitation Ti I'E- l'Est et a l'Ouest par l'Etat bitation Laumont. occupé, Jn-Louis. Com m une de Un terrain mesarant 1h29 Simonor Chéry. 20 Mars 41 de Un tercain d'une étendue Saintiima Louis.. 20 Mars 41 Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 27 Juillet 40 Commuse Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 19 Juillet 40 bitation Ti I'E- l'Est et a l'Ouest par l'Etat bitation Laumont. Nord, au Sud. a l'Est et a tang. inoccupé. 20 Mars 41 l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Ti- Un terrain mesurant 1 hectare Sylvia Eliophène.. buron. Habitation borné: au Nord et à l'Est 27 Juillet 40 Commune de Un terrain de la contenance Monius Duzermé.. 20 Mars 41 Tapion. par 'Etat. au Sud par un Cimp- Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 19 Juillet 40 chemin public et à l'Ouest par bitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et a la Mer. I'Ouest par l'Etat inoccupé. Comm une du Une propriété mesurant 8m. Mme. Vilmerjean 20 Mars 41 Trou- du Nord, de façade sur 10m. de pto- Edouard 20 Mars 41 Commune de Un terrain mesurant lhecta- Sidieufort St-Fort. Rue du Caeur. fondeur bornée: au Nord par 27 Juillet 40 Camp- Percin, Ha- re 29 borné: au Nord, au 19 Juillet 40 une ruelle, au Sud par l'Etat bitation Ravife sa- Sud, à l'Est et i, l'Ouest par inoccupé, à 1'Est par Mme. ble. 1'Etat inoccupé. Vve. Balthazar Volnar aux Com mune de Un terraindont la contenan- Claire Armand.. 20 Mars 41 droits de l'Etat et a l'Ouest Camp- Perrin, Ha- ce est de 2h58 borné: au 19 Juillet 40 par l'Etat occupé par Mme. Marguerite Michaud. bitation Dofine. Nord. au Sud, à l'Est et Ti- Un terrain de la contenance Clerma et Inosier.. .20 Mars 41 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune Habitation de d'un hectare borné Nord 28 Juillet 40 buron. Comm une de Un terrain de la contenance Dunor Altimé.. 20 Mars 41 Tapion. et a l'Est par l'Etat, au Sud Camp-Perria, Ha- de 3h87 borné: au Nord, au 19 Juillet 40 par un chemin public et à bitation Ravine sa- Sud, l'Est et à I'Ouest par l'Ouest par la Mer. 20 Mars 41 ble. l'Etat inoccupé. Commune de Un terrain d'une étendue de Magloire Sauray Camp-Perrin, Ha- 2h58 borné: au Nord, au 29 Juillet 40 Com nune de Un terrain de la contenance Arestil Lubin 20 Mars 41 bitation Ti l'E- Sud, a 1'Est et à l'Ouest par Camp- Perrin, Ha- de 2b58 borné: au Nord, au 22 Juillet 40 tang. l'Etat inoccupé. bitation Ti l'E- Sud, 'Est et à I'Ouest par Com mune du Une propriété mesurant 8m. Mme. Marguerite Mitang. l'Etat inoccupé. Trou- du Nord, de fagade sur 10m de profon- chaud 20 Mars 41 Mars 41 Rue du Cceur. deur bornée: au Nord par une 29 Juillet 40 Com de Camp- Un terrain dont la contenan- Délicide Alcide 20 ruelle, au Sud par Catherine Perrin. Ti l'E- Sud, 'Est et à I'Ouest par Com mune du Une propriété mesurant 8m. Mme. Marguerite Mitang. l'Etat inoccupé. Trou- du Nord, de fagade sur 10m de profon- chaud 20 Mars 41 Mars 41 Rue du Cceur. deur bornée: au Nord par une 29 Juillet 40 Com de Camp- Un terrain dont la contenan- Délicide Alcide 20 ruelle, au Sud par Catherine Perrin. Habitation ce est de 2h58 borné: au 22 Juillet 40 Thomas aux droits de l'Etat, Ti l'Etang. Nord. au Sud, à 1'Est et à l'Est par l'Etat occupé par I'Ouest par l'Etat. Mme Vilmergence Edonard Commune de Un terrain de la contenance Cliga Néisca. 20 Mars 41 et à l'Ouest par la rue du Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: Au Nord, au 22 Juillet 40 Caur. Mme. Vve. Baliazar du Une propriété mesurant 8m. bitation Nan-Ca- Sud. à 1'Est et à l'Oucst par Commune Trou- du Nord, de façade sur 10m. de pro- Volmar 20 Mars 41 jour. l'Etat inoccupé. Rue St-Jacques. fondeur bornée: Au Nord 29 Juillet 40 Commune de Un terrain mesurant 2h58 Henry St-Jacques. .20 Mars 41 par une ruelle. au Sud par Camp-Pecrin. Ha- borné: au Nord, au Sud, à 22 Juillet 40 l'Erat inoccupé, à 'Est par bitation Ti l'E- l'Est et a 1'Ouest par l'Etat la rue St-Jacques et à 1'Oyest l'Etat occupé par Mme. tang. inoccupé. par Vilmerjean Edouard. Commune de Un terrain de la contenance Tity Limaus. 20 Mars 41 Commune de Mo- Un terrain d'une étendue de Louisiac Louis. 20 Mars 41 Camp-Pertin. Ha- d'un hectare 29 borné: au 22 Juillet 40 ron, Htion. St- 5 hectares borné: au Nord 30 Juillet 40 bitation Dofne. Nord. au Sud, à l'Est et à Cyr. par Estoine Antoius, au Sud, l'Ouest par l'Etat inoccupé. l'Est et à I'Ouest par l'Etat. Commune de Port- Une propriété dont la conte- Julia Chancy. 20 Mars 41 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Jérôme Cherfils. 20 Mars 41 au-Prince. Ruelle nance n'est pas déterminée 30 Juillet 40 Liberté, Habitation de. 4 hectares borné: at. Nord, 22 Juillet 40 Porcelaine. bornée: au Nord par Léonce Dumas. au Sud. 3 l'Est et à !'Ouest Pierre- Antoine et Antoinette par l'Etat. ainsi connue, au Sud par la Augustin Delciné.. Mars 41 ruelle Porcelaine. i l'Est par Commune de Un terrain de la contenance l'Etat Anacilia Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: au Nord, au 25 Juillet 40 occupé par Mme. Balan et à I'Ouest par bitation Ti T'E- Sud, a T'Est et à T'Ouest par Gilbert Jn. Paul. tang. l'Etat inoccupé. --- Page 6 --- LE MONITEUR Sizaarion dee bieas CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM Premitre NOM DES SOUM des demander pablication Situation das biens CONTE NCE Daes de présestation Premitn des demandes pablication Commane de Un terrain mesurant 80 ares Moncherfils Pierre 16 Déc. - Sud, a T'Est et à T'Ouest par Gilbert Jn. Paul. tang. l'Etat inoccupé. --- Page 6 --- LE MONITEUR Sizaarion dee bieas CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM Premitre NOM DES SOUM des demander pablication Situation das biens CONTE NCE Daes de présestation Premitn des demandes pablication Commane de Un terrain mesurant 80 ares Moncherfils Pierre 16 Déc. 40 Commune da Tron da Nord. borné: Au Nord, au Sud, a 28 Mars 40. Cap- Une propriété mésurant 4m Lorgeat Brice. 16 Dic. 40. Htion. Lilenconrt. l'Est par Nerisson Patrice aux Haitien, Rue St- 50 de façade sur 8m50 de 6 Avril 40. droits de l'Etat, et à l'Ouest Louis. profondeur bornée: au Nord par l'Etat occupé par Stpar Romain Backer aux droits Marc Délice. de l'Etat, au Sud par Destine, Commane de Un terrain de la contenance Valcinord Pierre. 16 Déc. 40 1'Etat, à I'Est par la rue StTrou du Nord, d' un hectare borné: Au Nord, 29 Mars 40. Louis et à 1'Ouest par l'Etat Htion. Desvaren- au Sud, l'Est et 2 I'Ouest Commune occups par Audain Biranger. nes. par "'Etat inoccupé. de Gd.- Une propriété mesurant 6m Emilia Joseph.. 16 Di. 40 Commune de Mo- Un Bassin, Au Bourg. de fagade sur 7m de profon- 7 Avril 40. terrain mesurant 1 hecta- Domervil Neison. 16 Déc. 40 deur bornée: au ron, Htion Cannel. re borné: Au Nord par Ca- 29 Mars 40. Mme. Cysare Jn- -Frangois Nord par lixte Jean, au Sud et a l'Est droits de 1'Etat, au Sud et aux à par 'Etat et a l'Ouest par la l'Ouest par l'Etar inoccupé, Commune de ravine Davenouce. et à I'Est par l'Etat occupé Un terrain de la contenance Philoclès Guillaume 16 Déc. 40 par Vixamar Hyacinthe. Tron da Noed, d' un hectare borné: Au Nord 30 Mars 40. Commune de Fort- Un terrain de la contenance Aline Htion. Labady. par l'Etat inoccupt, au Sud Liberté, Htion Si- d' 'un hectare borné: au Nord, 29 Avril Meda. 40. 16 Déc. 40 par Louis Lamour aux droits bérie. au Sud, à J'Est et à I'Ouest de l'Etar, à l'Est par Lorépar l'Etat. gène Fils. l'Etat, eti l'Opest Commune de Port- Un terrain me esurant environ Cenalus Beauvoir. par l'Etat occupé par E. au-Prince, section 2hectares borné au Nord 3 Mai 1940. 16 Dé. 40. douard Fils. St-Martin, Htidn Louis Jeune aux droits par de Commone de Un terrain mesurant 1 hecta- Clervilus François. 16 Déc. 40 Bonny. l'Etat. zu Sud Ducas Trou du- Nord, re borné: Au Nord, au Snd, 30 Mars 40. par CiHtion. Desvaren- àl'Est et à 1'Ouest par l'Etat sar. l'Etat, à T'Est pa: J'Etat nes, occupé par S. Placide. Jeaninoccupé. Gilles et Edouard, et Commune de Un terrain d'une étendue Olibert Mompremier. 16 Déc. . 40 Bonny. l'Etat. zu Sud Ducas Trou du- Nord, re borné: Au Nord, au Snd, 30 Mars 40. par CiHtion. Desvaren- àl'Est et à 1'Ouest par l'Etat sar. l'Etat, à T'Est pa: J'Etat nes, occupé par S. Placide. Jeaninoccupé. Gilles et Edouard, et Commune de Un terrain d'une étendue Olibert Mompremier. 16 Déc. 40 l'Ouest par Monclair aux Trou du Nord, d'un hectare borné: Au Nord, 30 Mars 40. droits de l'Etat. Htion. Desvaren- au Sud, à 'Est et à l'Ouest Commune de Fort- Un terrain dont l'étendue est St-Surin Joaniste.. 16 Dé. 40 nea. par l'Etat inoccupé. Liberté, Htion Cot- de 2 hectares borné au Nord, 6 Mai 40. Commane de Une propriété mesurant 6m Thomas Hilaire. 16 Déc. 40 tineaa, au Sud, 1'Est et à l'Ouest Troa da Nord, de façade sur 7m de profon- 30 Mars 40. par l'Etat. Rue St-Rock. deur bornée: Au Nord par la Com, de Port-au- Un terrain d'une étendue de Ludovic Janvier. 16 Dk. 40 rue St-Rock, au Sud par Prince, Hab. Bar- 15 hectares borné Au Nord Juin 1940 Mathieu Guillaume aux rau. par Charles Denizé et la pordroits de l'Etat, à l'Est pat tion soumissionnée par Syll'Etat occupé par Argentine vain Augustin, au Sud par Lambert et à l'Ouest par Siméon Degazon, à l'Est par Edithe Prophète, l'Etat. Annesula Deslandes et Commune de Un tetrain dont la contenance Mésirus Joachim. 16 Déc. 40 l'Ouest par Mme Vve Ganot. Tron du Nord, est d'un hectare borné: An 30 Mars 40. Commune de Ca- Un terrain d'une étendue Htion Lilencourt. Nord Albert Mécharles. 16 Di. +8. par l'Etat innccupé. au baret, Htion. Be- d'un hectare 29 borné: au 5 Juin 40. Sud par Estemur Momprethel. Nord par Charité Pt-Paul, au mier aux droits de l'Etat. à Sud par Cicéron Nelson, 1'Est par Albert Fils. l'Etat, I'Est par Octavius Doinéval et et i I'Ouest par l'Etat occupé à l'Ouest par Alcius Thomas. par Nérisson Patrice. Commune de Jéré- Une propriété dont la conte- Elisabeth Siméon 16 40 Commune de St- Un terrain mesurant 32a Jn-Baptiste Sénatus.. 16 Déc. 40 mie, Rue Jubilé. nance n'est pas déterminée 6 Jain 40. Di. Marc, Section Bo-25ca borné: Au Nord, i l'Est, 31 Mars 40 bornée Au Nord par la rue cozelle, Htion Be- à l'Ouest par qui de droit, et Brice Ainé, au Sud par Aglai langer. au Sud par une route vicinale. Desroches. à 1'Est par JosiphiCommune de St- Un terrain de la contenance Horiua Paul. 16 Déc. 40 ne Charmant et a I'Ouest par Marc, Section Bo- d'un bectare 29 borné: Au 31 Mars 40. qui de droit cozelle, Htion Gui- Nord, au Sud, à l'Ouest par Commune de Ca- Unterrain de la contenance de Charité Pt-Paul. ton, qui de droit, et l'Est par baret, Htion. roches. à 1'Est par JosiphiCommune de St- Un terrain de la contenance Horiua Paul. 16 Déc. 40 ne Charmant et a I'Ouest par Marc, Section Bo- d'un bectare 29 borné: Au 31 Mars 40. qui de droit cozelle, Htion Gui- Nord, au Sud, à l'Ouest par Commune de Ca- Unterrain de la contenance de Charité Pt-Paul. ton, qui de droit, et l'Est par baret, Htion. Be- 4h57a69ca borné au Nord par 6 Juin 40 16 Dé. l'Etat occupé par Nicolas Céthel. un chemin vicinal, au Sud sarlien. par Jn-Philippe Poel. i l'Est Commune de Fort- Un terrain de la conten nance Rochemur Prophite... 16 Déc. 40 par Alcius Thomas et Liberté, Habitation de 2 ha borné Au Notd, au ler Avril 40. "'Ouest par les Htrs. Louis Méré. Sud. à I'Est et l'Ouest par Mayer. l'Etat. Commune de Ca- Un terrain mesurant 3h81a Merisier Dornélur. 16 Dec. 40. Commune des Ver- Un terrain d'une étendue Jacques Sylvain. baret, Htion. Be- 74ca borné: Au Nord 17 Juin 40 rettes, Habitation d'un ha 29 borné: Au nord 2 Avril 40. 16 Déc. 40 thel. l'Etat inoccupé. au Sud par Drouin. par une bande de terre de Joanice Miche! aux droits " 100m. au Sud et à 1'Est par l'Etat, à I'Est par l'Etat inocl'Etat et à l'Ouest par le soucupé et à l'Ouest par Batramissionnaire aux droits de ville Dornélus. l'Etat. Com, de Port-au- Un terrain d'une étendue en- André et Estalie JanCommune de Jéré- Un terrain dont la contenan. Louis C. Joseph. Prince, Hab. Bar- viron d'un hectare 29 borné: vier 16 Déc. 4C. mie, Htion. Mar- ce n 'est pas déterminé borné: 5 Avril 40. 16 Dé. 40 rau. Au Nord par le terrain oc- 5 Août 1940 franc. au Nord par les Htes. Cayecupé par Vilbrun ainsi conmitte, an Sud par une école nu, au Sud par qui de droit, rurale, à t'Est par un chemin à l'Est par la propriété ocpablic et à l'ouest pàr qui de cupée par Montrosin Desdroit. source et divers et à l'Ouest par les Htrs. Ganot. --- Page 7 --- LE MONITEUR Siewa des bieus CONT CE Dates NOM de DES prisentation SOUM. Premiire Situation des biens NOM DÉS SOUM. des demandes pablication CONTENANCE Dates de préaentation Première des demandes pablic stion Commane de Port- Un terrain de la contenance Augustin Fils-Aimé.. 9 Janv. 41 Com m une de Un tecrain an-Prince, section environ de 2 hectares borné: 3 Mai 40. Camp-Perrin, Had'une étendue Chérisma Borné. Janv. 41 St-Martin, Htion au Nord et à l'Ouest par bitation d'un hectare 29 borné: Au 8 Juillet 40 Bonay. l'habitation Caradeux, au Cartel. Nord, au Sud, a l'Est et à Sud et à 1'Est par un chemin Commune de l'Ouest Un par l'Etat. vicinal, et par l'Etat occepé Ca- terrain dont la contenan. , Had'une étendue Chérisma Borné. Janv. 41 St-Martin, Htion au Nord et à l'Ouest par bitation d'un hectare 29 borné: Au 8 Juillet 40 Bonay. l'habitation Caradeux, au Cartel. Nord, au Sud, a l'Est et à Sud et à 1'Est par un chemin Commune de l'Ouest Un par l'Etat. vicinal, et par l'Etat occepé Ca- terrain dont la contenan. Léonce Guillaame.. Jaav. 41 par Louis Jean. baret, Hticn. Be- ce est d'an hectare 29a72ca 8 Jaillet 40 thel. borné: Au Nord et 'Est Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hecta- St-Nitor Ulysse. 9 41 par un chemin vicina!, au Liberté, Htion. Mi- re borné: au Nord. au Sud, 6 Mai 40. Janv. Sud par l'Etat occupé par Cinière. à I'Est et à I'Ouest par I'Erat. céron Nelson et i I"'Ouest par Commune de Port- Un terrain mesurant 1 hecta- Esténor Esterlin. 9 41 Alcius Thomas aux droits de de-1 Paix, Habita- re 29 borné: Au Nord par 17 Mai 40. Janv. l'Etat. tion Morean. Presumé et Occéan aus droits Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Antoine Croissy. del'Etat, au Sud et à 'Ouest. racol, Htion Ma- 5 hectares borné: Au Nord 10 Juiller 40 Jaav.41 parqui de droit et à l'Est par reth. par Thélor Gustave aux l'Etat occupé par François droits de l'Etat, au Sud par Occéan. Sanamar Bazile, I'Etat, Commane de Port- Un terrain d'une étendue de Joisilus Richard l'Est par Saul fils, l'Etat, et at- -Prince. Htion 15h48a environ borné: Au 20 Mai 40 Janv. 41 à l'Ouest par l'Etat occupé Major Sanon, sec- Nord et 1'Est par Louisème par Philantrope. tion Morne-à-Ba. Petit- -Homme, au Sud pat JoCommune de Ca- Un terrain mesurant hi0a Dorisca Alphonse. Janv. 41 teau. seph Pierre et à l'Ouest par baret, Habitation borné: Au Nord par Macé 12 Juillet 40 Anesca Innocent. Mandou. Charles, au Sud et à l'Ouest Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Jérôme Cher6ls. par les Htrs. Sabourin et Libecté, Habitation 6 hectares borné: au Nord, 24 Juin 40 9 Janv. 41 l'Est par un chemia vicinal. Dumas. au Sud, l'Est et à l'Ouest Com maae de Un terrain de la contenance Dieuvely Parus.. Janv. 41 par l'Etat. Camp- -Perrin, Ha- d'un hectace 29 boraé: Au 12 Juillet 40 Commune de Quar- Un terrain dont la contenanbitation Cortel, Nord, au Sud, à f"Est et tier-i -Morin, Habi- ce n'est déterminée François Céleatin. 9 Janv. 41 I'Ouest par I'Etat inoccapé. tetion Grand-Pré. Nord pas borné: 29 Juin 40 Com m une de Un terrain 2H et à l'Est par FranCamp-Perrin, Ha- 29 borné: mesurant Au Nord, zu hectare Sud, Ilerma 12 Juillet Dukimma, 9 Janv. 41 çois Mens, au Sud par Carbitation' Dofine. l'Est et à I'Ouest par l'E40 valho Dupuy aux droits de tat inoccupé. par I'Etat inoccapé. tetion Grand-Pré. Nord pas borné: 29 Juin 40 Com m une de Un terrain 2H et à l'Est par FranCamp-Perrin, Ha- 29 borné: mesurant Au Nord, zu hectare Sud, Ilerma 12 Juillet Dukimma, 9 Janv. 41 çois Mens, au Sud par Carbitation' Dofine. l'Est et à I'Ouest par l'E40 valho Dupuy aux droits de tat inoccupé. l'Etat, et à l'Ouest par I'EComr mune de Un terrain mesurant 1 hecta- Raphael tat occupé par Archimède Trou- du. Nord, re borné: Au Nord par I'E- 13 Juillet Crésus. 40 Janr. 41 Rochemond. Htion Lilencourt. tat inoccupé, au Sud par Commune Marc. de St- Un terrain mesurant 32a25ca Deslouis Casséus 9 Janv. 41 Exalant Dalusmar aux droits section Bo- borné au Nord, à 1'Est, à 2 Juillee 40 de l'Etat. à l'Est par l'Etat cozelle, Habitation l'Ouest par qni de droit, et occupé par Extémir Jean et Chitelain. au Sud par les Htrs. Rayà l'Ouest par Mésirus Joamoncin. chim. l"Etat. Commune de St- Un terrain de la contenance Pierre Auguste. Commune de Caba- Un terrain de la coatenance Lebrun Jacques. section Marc, Bo- de 32a25ca borné: au Nord, 2 Juiliet 40 Janv. 41 ret, Htion. Man- de 5h. environ borné: An 13 Juillet 40. Janv. cozelle. Habitation à l'Est, à 1'Onest par qui de dou. Nord par an chemin vicinal, Chitelain. droit, et au Sud par les Htrs. au Sud et à I"Ouest par I'ERaymoncin. tat et a l'Est par Aiphonse Commuse du Une propriété mesurant 5m Palès Bien-Aimé.. Pr-Monsieur aux droits de Troa da. Nord, de fagade sur 7m de profon- 2 Juillet 40 9 Janv. 41 l'Etat Rue St- Charles. deur bornée: Au Nord Commune de Un terrain d'une étendue d'un Emilsaint Aurélien Janv. 41 Pauline Guillaume aux droits par Camp-Perrin, Ha- hectare 29 borné: Au Nord, 15 Juillet 40 de l'Etat, au Sud par les bitation Dofne. au Sud. à l'Est et à l'Ouest Htrs. Body Pierre prétendos par l'Etat inoccupé. propriétaires, à l'Est par l'EComn mune de Un terrain dont la contenan- St-Jérôme Armand. Jaav.41 tat occupi par Caribert GuilCamp-Pertin, Ha- ce est de 2h58 borné: Au 15 Jaillet 40 laume et à I'Ouest par la rue bitation Dofine. Nord, au Sud, a l'Est et à St-Charles. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Bas- Un terrain d'une Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Numa Gué fils.. Janv. 41 sin Biea, Htion La- d'un hectare 29 borné: superficie Honora Honoré. 9 Janv. 41 baret, Habitation 3h38borné: Au Nord par un 15 Juillet 40 fond. Nord Au 5 Juillet 40 Mandou. chemin vicinal. au et a I'Ouest par Nazard des Sud par Thimothée, au Sud par A. Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Numa Gué fils.. Janv. 41 sin Biea, Htion La- d'un hectare 29 borné: superficie Honora Honoré. 9 Janv. 41 baret, Habitation 3h38borné: Au Nord par un 15 Juillet 40 fond. Nord Au 5 Juillet 40 Mandou. chemin vicinal. au et a I'Ouest par Nazard des Sud par Thimothée, au Sud par A. mornes, a l'Est par Tiré thel aux droits de l'Etat et à sias Ison Darlès Dornélus. et à l'Ouest par l'Est par l'Etat occupé par Commune de Mo- Un terrain dont la contenan- Cemoiméme Germilus. ron, Htion Dévôt- cc est d'un hectare borné: au 18 Fleuriot.. 40 Jaav. 41 Commune de Ca- Un terrain d'une étendue d'un Leroy Fils-Aimé. St-Julien. Nord Silvéus Jnillet racol, Hticn. Co- hectare borné: Aa Nord par 8 Jeillet 40 9 Janv. 41 au Sud par par Hemélus, cico. Mercie Joseph zux droits de TEst par Dortéus Augusma Thélisma Lundy, "Etat, au Sud par Sinous Siet à l'Ouest par Dispose Ca. nodas. l'Etar, a l'Est par lixte. l'Etat occupé par Vilma NeCommune de Unterrain de la contenance de Jules Morin. mours et à l'Ouest par AuCamp-Pecrin, Ha- 2h58 borné: Au Nord, au 18 Juiller Janv. 41 gustin fils. l'Etat. bitation Ti-l'Etang. Sud, à l'Est et à "'Ouest par Commune de Un terrain doct la contenan. Josaphat Piard. Janv. 41 l'Etat inoccupé. Camp-Perria, Ha- ce est d'un bectare 29 borné: 8 Juillet 40 Com mus de Un tecrain dont la contenan- Princeton Alva.. bitation Cartel. Au Nord. au Sud. à l'Est et Camp-Perrin, Ha- ce est d'un hectare 29 borné: 19 Juillet 40 Janv. 41 i T'Ouest par l'Etat inoccopé. bitation Ti- l'E. Au Nord, au Sud, à l'Est et tang. l'Ouest par l'Etat inoccapé. --- Page 8 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premilee Dates NOM de DES SOUM. Premikre Siteation des biens CONTENANCE Dairs de préuatation pablicatian Sitaaties des biene CONTENANCE dea drmandes priseatatios pablication des demandes Un la conte- Rénéus Bellot. 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Petit Frère Cadet... 31 Mars 41 Commune de Jé- terrain dunt trou Htion Ravi- ce de 2 ba 60 a borné au 6 Avril 1937 rémie Htion Fro- nance est de 4 ha. 97 11 Juin mentière 39 ca, borné au Nord par ne Barac. nord par TEtat, inuccupé, Jean-Philippe, au Snd par au Sud par un terrain occupé Marie-Noël Laguerre, à par André Germain, à T'Est Petit Frère Cadet, VEl'Est par un terrain réservé par tat, à 1'Ouest Carriès sclon la loi du 27 Mai 1936 Mayard, I'Etat. par et à l'Ouest par le reste de St- Un 1 arcs Vve, Lycurgue Louis 31 Mars 41 l'habitation, l'Etat. Philippe, au Snd par au Sud par un terrain occupé Marie-Noël Laguerre, à par André Germain, à T'Est Petit Frère Cadet, VEl'Est par un terrain réservé par tat, à 1'Ouest Carriès sclon la loi du 27 Mai 1936 Mayard, I'Etat. par et à l'Ouest par le reste de St- Un 1 arcs Vve, Lycurgue Louis 31 Mars 41 l'habitation, l'Etat. Commune de terrain mesurant Marc Habitation 64 ca borné au Nord par la 9 Juin 1937 Commune de Sal- Cn terrain dont la conte- Rachel Laiond.. 31 Mars 41 Vendôme. grand'route publique, att trou Htion Nan- nance cst de 4 ha 81 a 95ca 15 Juin 1934 sud par Neftalic Paul LorBazile borné au Xord par l'Etat, mier. à l'Est par Nesida au Sud par Monpellier Cauvin, T'Etat, et à TOuest Pierre. à l'Est par Mme par Eugénie Michel. Flower Salinada. et Commune de Las- Un terrain mesurant 91 ares Ducis Rémy. 31 Mars 41 TOuest par Vertus Noupoucahobas Hlabita 76 centiares borné ati Nord 15 Juillet 1937 le, l'Etat. tion Loncy par le chemin de Petit Fonds, Commune de Ste- Un terrain de la contenan- Lormicia Alvenard 31 Mars 41 réservé, au Sud I'Etat. par à un T'Est terrain par Suzanne Habita- ce de lha 90a borné au 2 Sept. 1934 Rémusat Denizard, T'Etat, tion Gilettr. Nord par la Ravine Minet à 1'Ouest par un terrain vielle, au Sud par Adelina occupé par Vve. Emmanuel Dexama et Lormisia AlveOscar. nard. l'Etat, a l'Est età Commune de Jac- Un terrain de la contenance de Saintilus Desmeau 31 Mars 41 IOuest par l'Etat, inuccupé. mel Htion Bre- 5 ha borné au Nord par Dé- 16 Fév. 39 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Elismé Jean- Tilus. 31 Mars 41 mand. vôt Lafontant, Pétion Jérêmie trou Htion Baie ce de 4 ha 22 a 26 a hor- 15 Sept. 1934 et Mayard St-L.ouis. l'Etat. d'Orange. né au Nord par Morilus Péau Sud par Saintilus Désa tion, T'Etat, au Sud par Elismeau, l'Etat, à l'Est par Vve T'Etat. a Occilus Célestin. I'Etat. a mé Jean-Tilus 1'Ouest par Htiers Veuve PéT'Est par Antoine Nicolas, tion l'Etat et Htiers BienveT'Etat, et a TOnest DaT Denu. l'Etat. nier Sanon, lEtat. Commune de Port- Un terrain dont la conte- Desravines Janvier.. 31 Mars 41 Comnune de la Cn terrain dont la conte- Samuel Loriston.. 31 Mars 41 au- Prince, Htion. nance cst de 5ha borné au 2 Mai1939 Tortue Htion. Ca- nance est de 5ha et borné 16 Juin 1935 Barrau. Nord par Vve. Henry Gayonne au nord par Saint Julien et not, air sud par Haratius Sarah Loriston, au sud par Thonias et Desravines Janle rivage de la mer. à l'Est vier. l'Etat, à l'Est pai Vve. par 111 sentier qui sépare le Henry Ganot. ance cst de 5ha borné au 2 Mai1939 Tortue Htion. Ca- nance est de 5ha et borné 16 Juin 1935 Barrau. Nord par Vve. Henry Gayonne au nord par Saint Julien et not, air sud par Haratius Sarah Loriston, au sud par Thonias et Desravines Janle rivage de la mer. à l'Est vier. l'Etat, à l'Est pai Vve. par 111 sentier qui sépare le Henry Ganot. Edgar Borsoumisionnaire de lécius des, Antenor Desgason, SiFrançois. TEtat, à POnest lencienx Désir: i lOuest par Sanson Loriston, !Etat par Desravines Janvier, TEtat, Esterline Michel et Commune de Plai- Cn terrain dont la conte- Darmeus Sévère.. 31 Mars 41 Annulysse Jean. ne du Nord, Htion nance est de 2 ha 75 aet 12 Nov. 1936 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Narcius Charles 31 Mars 41 Buclaire horné au nord par ke reste trou Htion Derriè- Cinq ha borné au Nord par 22 Nov. 39 de Fhabitation Buclaire: au re- -Morne. Sauveur Auxilien et Aristil std par un fossé siparant Pierre.T'Etat. Ju Sud par NarThabitation Buctaire de 1'hacius Charles. l'Etat. à l'Est bitation La Chambrée; à par Eliancy Francillon, "Etat, l'est ct à l'Ouest par le reste à 1'Ouest par kouis Charles dle Thabitation Buclaire. Saint-Vil, l'Etat. Aricia ..31 Mars 41 Commaue de Pé- Cn terrain de la contenance Rénélus François... 31 Mars 4t Commune de Sal- Un terrain de la contenanJean-Paul... tion-Ville, Htion. de 4ha. 91a. 26ca. borné au 27-12-39. trou Htion. Ravi- ce de 2ha 23a borne an 22 Mars 1937 Bouard. Nurd par ltiers. Dingène ne-Palme. Nord par l'Etat, inoccupé, au Beaubrun. au Sud par Htiers Sud par Chorine CeliasEudoxie Lamé Diègue, à saint. T'Etat. l'Est par Phil'Est par uc grande ravine listin Jean-1 Baptiste. l'Etat, impraticable, à l'Ouest par et à T'Ouest par Aricia Jeanlxumé Jeanty. Paul, FEtat. Commune de Ver- Un lerrain de la contenance de Odilon Désinor 31 Mars 41 Commune dc Sal- Un terrain de la contenau- .Juguste Pierre 31 Mars 41 rettes Habitation 5ha horné au Nord par Char- 27 Février 1940. trou Htion Gde- ce de 5ha borné au Nord ler Avril 1937 Drouin. les Dorcé. l'Etat. au Sud par Ravine. par Auguste Pierre. l'Etat, Arsène Boisrond et Renaud au Sud par PEtat inoccupé, Sévère, l'Etat. à l'Est par Aà l'Est par Auguste Pierre, donis Charles et Eximé Petit l'Etat, et i l'Ouest par l'EMonsieur. l'Etat, et l'Ouest tat, inoccupé. par Odilon Désinor. 1'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT - Rue du Centre