--- Page 1 --- BIBLIOTHEQUE HAI INE DES SPIRITAINS LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE' JEUDI Jeudi 27 Mars 1941 96ème Année No. 27 PORTAU-PRINCE SOMMAIRE e.Art. ler, Larrêté du 10 Mai 1938 siatteuns: sont i la dame Carida Déjoie. est rapporté e1l ce qui a trait aut sucre condamuée à 3 années de réclusion, par Arreté modifiant les arts. 1ed de Tarvôté du 17 de du Tribunal Criminel des Gofévrier 1910 relatii a Texportation tlu suere. tre- raffiné ou granulé, au sirop canne et.jugement date du 14 Février 1939. production). aux mélassess. naives, en Arrété de grace cit laveur de d'haitien la dane Carida au sieur Dejole Nas- Art.3.-Tons autres sueres et le Art. 2-e présent arrété sera publié Arrêté conférant la qualité sirop! à diligence du Secrétaire sin Dayan. <de canneou les mélasses seront taxés àjet exéeuté la Secrétairerie d'Etat de la Justice: près Cireulaire les Tribumnx aux l'esportation base des taux établis d'Etat de la Justice. Commissaires du Gouvernettent surla Civils de la République, relative a me protection cii l'article précédent pour lc sucre brut! Donné au Palais National. i Port-antSénat: spéciale Séanee à assurer du 31 aux Mars paysans. 1936. <de 96 de polarisation en proportion du; Prince, le 24 Mars 1941. an 138ème de -Chambre des Députés Séance du 17 Janvier 1941. edegré de polarisation des sucres ou du.Tindépendance. 7ème de la Libération et Secrétairerie Obligations Séries d'Etat des eAs Finances et <Cs Estérieures Avis relatii de t ccontent en sucre du sirop ou des mé- de la Restauration. Répuhlique d'Haiti. elasses. STENIO VINCENT -Avis. Administration Générale des Contributions: Avix. <les déclarations d'exportation des Stl- Par le Président : <eres et du sirop de canne ou des mélasLe Secrétaire AMILCAR d'Etat DUVAL de la Justice: <ses devront comporter une attestation, Reproduction <5011S la foi du serment, par l'expéditeur, ARRETE <quant aut degré de polarisation du sucre ARRETE STENIO VINCENT <01l du conten en sucre du sirop o11 des STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE <mélasses. PRESIDENT DE LA REPUBLIGUE Vu T'article 35 de la Constitntion; <les fabricants de sucre devront com- Vu l'article 35 de la Constitntion: Vu la loi du 12 Septembre 1939 antori- <mmniquer iti Service des Donanes, sans Vu les articles 5 ct 8 de la Loi du 22 sant le Pouvoir Exécutif a prendre par <délai et sur demande. leurs archives re- Avût 1907 sur la nationalité: voie d'arrêté otl de décret présidentiel clatives à la polarisation de tout sucre ou Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de toutes mesures urgentes qui poirront étrelesirop o1l mélasse déclaré pour l'exporta- la Justice, en date du 22 Mars 1941, nécessaires, selon les circonstances pouriction o1l la confirmation après expédition No. cutif a prendre par <délai et sur demande. leurs archives re- Avût 1907 sur la nationalité: voie d'arrêté otl de décret présidentiel clatives à la polarisation de tout sucre ou Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de toutes mesures urgentes qui poirront étrelesirop o1l mélasse déclaré pour l'exporta- la Justice, en date du 22 Mars 1941, nécessaires, selon les circonstances pouriction o1l la confirmation après expédition No. 123; la protection efficace de la grande masse <les rapports relatifsà la polarisations. Attendu que le sienr Nassini DAYAN, des consommateurs haîtiens; Art. 2.--Le présent arrêté sera publié Egyptien, a, devant le Juge de Paix dela Vu la loi du 4 Septembre 1905 sur les et exécuté à la diligence des Secrétaires Capitale, Section Nord, fait la déclaration dottanes et le tarif i l'importation y an-:d'Etat des Finances et du Commerce. ct prété le serment prévus par la Loi. alllnexé; chacun en cc qui le concerne. si que le constate u1l acte dressé à cet Yu l'article 23 de la loi du 5.Noir 1931: Donné au Palais National, à Port-an- effet le 18 Mars 1941, enregistré le 19 autorisant la suspension en tout ou en: Prince, le 11 Mars 1941. an 138ème deldu même mois: qu'il a. en ontre, plus de partie d'un on de plasieurs droits à l'ex- T'Indépendance et An VIlème de la Libé-] deux années de résidence en Haiti; portation; ration et de la Restauration. Vul'arrêté du 10 Mai 1938 amendé parl Arrête: 'celui du 16 Septembre 1939 et rapporté: STENIO VINCENT Art. ler.-Le sieur Nassim DAYAN celui du 17 Février, 1940 en ce qui af Par le Président: la qualité d'Hlaitien, avec les par si-: Le Secrétaire d'Etat des Finances: acquiert attachés trait au sucre raffmne on granulé et ati FERNAND DENNIS droits. prérogatives et charges rop de canne; Le Secrétaire d'Etat du Commerce: à cette qualité, conformément aux dispoConsidérant qu'il y a lieu d'étendre aux ALBERT BELIARD sitions de la Constitution ct des Lois de mélasses les dispositions de l'arrété du 17 la République. Février 1940 quti s'appliquent au sucre ARRETE Art. 2-Le présent arrêté sera publié raffiné o1 granulé et ati sirop de canne; STENIO VINCENT et exéctité à la diligence du Secrétaire Sur les rapports des Secrétaires d'Etat PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'Etat de la Justice. des Finances et du Commerce; Donne atl Palais National, à Port-auEt après délibération en Conseil des Se- Vu l'article 35 dela Constitution: Prince. le 24 Mars 1941, an 138ème de crétaires d'Etat: Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur "'Indépendance, 7ème de la Libération et Arrête: |l'exercice du droit de grace: de la Restauration. STENIO VINCENT Art. ler.-Les articles 1 et 3 de l'arrêArrête: Par le Président: té du 17 Février 1940 relatifs à l'expor- Art. l'article 35 dela Constitution: Prince. le 24 Mars 1941, an 138ème de crétaires d'Etat: Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur "'Indépendance, 7ème de la Libération et Arrête: |l'exercice du droit de grace: de la Restauration. STENIO VINCENT Art. ler.-Les articles 1 et 3 de l'arrêArrête: Par le Président: té du 17 Février 1940 relatifs à l'expor- Art. ler--Gràce pleine et entière est Le Secrétaire d'Etat de la Justice: tation du sucre sont modifiés comme suit : accordée les droits des tiers réservés, AMILCAR DUVAL --- Page 2 --- LE MONITEUR SEC RETATRERIE D'ETAT A cette mesure préventive. vous ajou- leur faveur toutes les DE LA JUSTICE terez. Monsieur le Commissaire. Tappli- tion dictées par les circonstances. mesures de proterNo. 345 cation sévère des sanctions édictées par; Peut-être. en vue de contribuer à la Port-au-Prince, le 21 Mars 1941 jles lois des 23 Juin 1920 ct 6 Juin 1919, diffusion des lumières au sein de la classe contre tout arpenteur qui, alll mépris des paysanne, mon Département doit-il souCIRCULAIRE réqmisitions ct oppositions des proprié-: ligner. à votre intention, la nécessité Aux Commissaires du Gouvernement près taires intéressés. aura procédé à une opé- certains fonctionnaires de l'ordre pour judiles Tribunaux Civils de la République ration de son ministére en violation des ciaire d'épauler l'action bienfaisante ct prescriptions légales et réglementaires eivilisatrice du Service de la Production Monsieur le Commissaire, régissant la matiére. et contre tout fondé Agricole et de TEnseignement Rural. Les Des faits jde pouvoirs qqui. directement 011 indirec- Juges de Paix sont les auxiliaires récents, rapportés à mon Dé- tement.atra participé aux abus perpétrés pensables indispartement, décèlent la persistance des en l'oceurrence. Le Gouvernement, qui, sonnel des desAgents Ecoles Agricoles et du Peractivités des exploiteurs ordinaires de l'i- en vue d'attacher davantage le paysan augisse les Rurales. sanctions soit qu'il s'agnorance et de la naiveté des' masses rti- sol. a, par la loi du 12 Janvier 1934, ins- les lois d'appliquer régissant établies par rales, en dépit des mesures édictées par lel titué le <Bien Rural de Familles, ne sau- 1 ait lien de mettre T'agriculture, en ceuvre soit qu'il Gouvernement, en vue d'assurerans pay- rait tolérer que, par des procédés iniques, les celles qjui sans frappent transgressions une protection spéciale et efficace. la terre soit ravie à cet agent par excel- règlements sur Tobligation scolaire. aux lois et Cest désormais un truisme que tout lence de notre production agricole par des Je suggère, att surplus. qu'à des Teffort économique de notre Commmnauté éléments moins intéressés à la faire fruc- déterminces, vous au époques est, depuis toujours. tonction du Jabeurde tifier. votre Parquet les convontiez Arpenteurs et siège de de l'honme de la campagne. cet agent par excel- règlements sur Tobligation scolaire. aux lois et Cest désormais un truisme que tout lence de notre production agricole par des Je suggère, att surplus. qu'à des Teffort économique de notre Commmnauté éléments moins intéressés à la faire fruc- déterminces, vous au époques est, depuis toujours. tonction du Jabeurde tifier. votre Parquet les convontiez Arpenteurs et siège de de l'honme de la campagne. A notre épo- Bien que l'exéeution de la loi Paix de votre atix Juges lins de oût Circonseription, que, les développements de Factneline relève pas, att premier chef, des précitée leur rappeler la mission nationale. conflit européen, dont 011 1le peur Rtenu'ef-tionnaires de l'ordre judiciaire. il fone- humanitaire, qui leur échet d'être les sinon supputer la durée, imposent à la Nation n'est proHaitienne de ipas sans intérêt de noter qu'i cet égard tecteurs immédiats de nos concitoyens des Pobligation se suffireà elle- des contestations peuvent sections rurales, de seconder ainsi. dans même, de vivre daus 1111 système d'écono- cessiteront lintervention de naitre, la qui né- l'exercice de leurs fonctions et mie relativement fermée, ce labeur- - jcontentiense, et que. dans ce cas, juridiction comme toutes les initiatives de ministère, sociale du c'est à prévoir va être d'une plus granjustice de a l'occasion de tout litige intéressant des Gouvernement de la République. importance encore. ipaysans. les dossiers des affaires doivent Profitant de Toccasion, je vous renouAussi, l'élément rural. dont le sort. iljetre communiqués atl Ministère Public velle, Monsieur le Commissaire, l'assuranfaut le reconnaitre. avait fort peu préoc-;huit jours avant leur audition par le Tri- ce de ma considération très distinguée. cupé la généralité de nos dirigeants, neibunal. Vinsi enl a décidé la loi du 5 Mars saurait trop, ces jours-ci, mériter notre/1937. organisant au profit des populations (s) Amilcar DUVAL effective protection. Et c'est particuliére- rurales, une protection spéciale en matiément à nos Parquets qu'il revient de veil- re immobilière ou mobilière. ler à la stricte exécution des lois et reglements qui tendent à créer, au profit duj Cette dernière mesure législative, quil SENAT paysan, un climat de stabilité et de sécu institue. en outre. alt bénéfice du Minisrité, propre à faciliter le travail de la tére Public. le cas échéant, le droit de re-1 SESSION ORDINAIRE terre. dans l'ordre et dans la paix. mettre e11 question, i tout moment, les' Séance du Mardi 31 Mars Certains officiers ministériels somis à points litigienx tranchés par défaut con1936 votre contrôle sont le plus sourent les au- tre les paysans. constitue une des inno- Présidence de Mr. le Sénateur Louis S. teurs ou complices des abus de tous gen- vations les plus hautement humanitaires Zéphirin, assisté de ses Collègues Charles res perpétrés att préjudice des justiciables du Gionvernement. et doit appeler. à ce Fombrun et Jh. R. Noël, ler et 2ème Seétablis dans les sections rurales. 11 n'y a titre. dans kescasprévus.Faction enipres- crétaires. Mr. le Sénateur Louis S. teurs ou complices des abus de tous gen- vations les plus hautement humanitaires Zéphirin, assisté de ses Collègues Charles res perpétrés att préjudice des justiciables du Gionvernement. et doit appeler. à ce Fombrun et Jh. R. Noël, ler et 2ème Seétablis dans les sections rurales. 11 n'y a titre. dans kescasprévus.Faction enipres- crétaires. presque pas de faits de dépossession ott ne sée et énergique dle ses agents qualitiés. Sont présents att banc de l'Exécutif soient impliqués des Arpenteurs ot1 des Sans doute. certaines formes d'esploi- Messieurs Yrech Châtelain. Secrétaire Fondés de pouvoirs, qui, sansaneun sern- tation de Fignorance des masses penvent d'Etat des Relations Extériettres, et Rapale, prétent leur ministére atix entrepri-l échapper aux prévisions de la Loi ou att phaël Bronard, Secrétaire d'Etat ses de l'injustice et de la cupidité. contrôle immédiat devotre Parquet 1: des vaux Publies. des Traleasont été dénoncés i mon Département, Déjà, en Septembre 1938. par tue eir-: otr des paysans avaient été sollicités de L'appel nominal ayant fait constater la culaire datée du21 dut dit mois, men Dé-: céder leurs terres à des conditions vrai- majorité du Corps, la Séance est déclarée partement appelait votre vigilante atten-n ment désavantageses: des pièces démées ouverte. tion sur cet état de choses Ct prescrivait de toute valeur légale ont pu étre déli- En conformité du premier point de les mesures propres à T'empécher de se: vrées, en guise d'actes de vente. à quel- TOrdre du jour, Monsieur Antoine Innoperpétuer. Je vous demande de tenir la' ques autres. tout étonnés par la suite cent. Seerchaire-Rédactenr, donne lecture main à l'exécution rigourenses des ins- d'avoir été dupes de la roterie de du procès-verbai de la Séance du mardi 4 tructions qui y sont contemes, et vous leurs cu-contractants. En des occasions février 1936, dont la rédaction est adoprappelle. notamment qu'ancune antorisa- similaires. lorsque. par ses moyens d'in- tée. tion d'arpenter ne doit être délivrée par formation personnelle. votre Parquet Au deuxième point de l'Ordre votre Parquet, cu'an préalable, par u' été misau courant des projets de aura déponillement de la du jour. examen sérieux des titres et pièces de la tionsou sisi de contestations qui conven- en dé- lu par le Bureau correspondance. les ci-dessous il est partie requérante. il ne sc: soit rendu couleraient. il devra intervenir opportu- mentionnées: pièces compte de la légitimité de Topération pro- nément et équitablement alt profit des) I jetée. 1.-Message du Président de la campagnards intéressés. et prendre en blique responsif à celui par lequel Répu- le Sé- --- Page 3 --- LE MONITEU D JR remettait, être faire connaitre surtout notre principale Commission a parlé de <prétendus agents nat lui pour promulguée, denrée. intervenir opportu- mentionnées: pièces compte de la légitimité de Topération pro- nément et équitablement alt profit des) I jetée. 1.-Message du Président de la campagnards intéressés. et prendre en blique responsif à celui par lequel Répu- le Sé- --- Page 3 --- LE MONITEU D JR remettait, être faire connaitre surtout notre principale Commission a parlé de <prétendus agents nat lui pour promulguée, denrée. ide qui n'en font pas du tout la loi sjui ouvre 111 crédit supplémentaire lecafé. dit à la Commis- et qui propogande gaspillent l'argent de l'Etat sur les pour achat de sacs destinés aut transporti sion Jai du personnellement Ton devait mej boulevards de la France>.. Je me demande la malle postale à l'intérieur et i Tex-18 Budget que plutôt térieur du Pays. laisser une plus grande liberté d'action de si avec ce que ces agents gagnent, si 2.- Message du Président de la Répu- alin de juger de Fopportanité de déléguer, javec le peu que nous leur donnons. ils blique accusant réception de celui sous lelpar exemple, 1111 agent en tel endroit dé- peuvent joindre les denx bouts et faire convert duquel le Sénat lui expédiai:. aux terminé, Ull d'employer la valeur au mieux même de la propagande. car la valenr qui fins de promulgation. detla loiquiouvrean des intérêts de T'Etat. Cependant. vous ietir est allonée ne suffit même pas pour Département des Cultes un crédit extra-] conviendrez avec moi, Messieurs. que leur permettre de 'habiller décemment. ordinaire des fraisy malgré l'exiguité de nos ressources. cin- Mr. le Sénateur Louis D. Gilles: Nous d'information pour de Tacquittement Messeigneurs Robert et! quante mille gourdes par an constituent avons dit â la Commission que nous saGuiot, respectivement nonmés Evèquei une insignilianee en regard de l'importan- vons que ces agents ne font pas du tout des Gonaives et de Port-de-Paix, ce de la tâche à remplir. Avec cette va- de propagande. 3.-Message par leque! la Chambre des leur. en effet, nous ne pouvons que cir- (A suivre) Députés informe le Sénat qu'au conrs de! conserire nos activités à Paris. On ne T'une de sex dernières Séances. elle a voté saurait penser à faire de la propagande le Budget dlu Département de FAgrienl- aux Etats-Unis par exemple. fût Chambre des Députés ture avec certaines modifications. J'avais demandé que cette valeur 4.-Message de la Chambre des Dépu- augmentée méme de trente nille gourdes. 33ème Législature tés avisant le Sénat qu'il a été voté avec J'avais donc préparé un projet de budget Session Ordinaire quelques modifications le Budget du Dé- dans ce sens, mais il m'a été retourné par partenient du Travail. <qui de droit> avec l'invitation de le ra- 2ème Séance du Vendredi 17 Janvier 1941 5.-Message de la Chambre des Dépu- mener aux chiffres de l'année dernière. Présidence de Monsieur le Député Théotés informant le Sénat avoir voté le Bud- Ceque j'ai été obligé de faire. donc préparé un projet de budget Session Ordinaire quelques modifications le Budget du Dé- dans ce sens, mais il m'a été retourné par partenient du Travail. <qui de droit> avec l'invitation de le ra- 2ème Séance du Vendredi 17 Janvier 1941 5.-Message de la Chambre des Dépu- mener aux chiffres de l'année dernière. Présidence de Monsieur le Député Théotés informant le Sénat avoir voté le Bud- Ceque j'ai été obligé de faire. phile Richard, assisté de ses collègues get de l'Instruction publique avec quel- Mr. le Président: L'ensenible du Bud- - MM. Constant Polynice et Hugues Bourques modifications. get des Relations Extérieures est tou- jolly, ler et 2e. Secrétaires. Mr. le Président: Les Messages de jours Mr. en le discussion. Sénateur Léonce William: 31 a: (Suite) Monsieur le Président de la République, été émis deux voeux dans le rappurt: : l'un; Le Serntin est onvert pour le second étant des accusés de réception, seront concerne les agents de propagande à l'é-] siège classés. Chambre des Députés se- tranger, et l'autre, le Chef etle Sons-Chef (Les votes sont recueillis). Cenx de la Protocole. J'aurais voulu savoir ce: L. et Emile ront transmis. à toutes hns utiles à la,du, le Secrétaire d'Etat des Rela-j MM. les Députés R. Leroy Serutateurs. en Commission du Budget du Sénat. qu'en pense Jérôme désignés comme Le troisième point de l'Ordre du jour, tions Extérieures. opèrent le dépouillement. ne Mr. Yrech Chatelain: En ce qui regar- .Mr. le Président: Voici le résultat du Rapports dles Comités et Commissions, de le veeu relatif à l'augmentation des Scrutin: conporte pas de matière. la conti- frais du Chef ct du Sous-Chef du Proto- Nombre de votants.. Le quatrième point appelant dlu Budget de! cole, je dois vous dire, Messieurs, que je Suffrages muation de la discussion me rallie entièrement aux conclusions du exprimés. absolue. l'Exercice 1936- 1937. le Bureau donne rapport de la Commission du Budget du Ont Majorité obtenu: lecture du Budget du Département des Sénat. Tout mon désir serait, en effet, Mr. le Général Nemours... 34 voix Relations Extérieures. d'allouer plus de frais à ces deux fonc- Exantus 1 voix L'ensemble-de: ce Budget est mis en dis- tionnaires. parce que je me rends compte Mr. le Président: Engrand.. En vertu de ce vote, cussion. obtient tous les jours de leurs nombreuses obliNemours ayant obtenu la maMr. Charles Elisée sollicite et gations. Au moment de la confection de le jorité Général des suftrages exprimés est éh Séla parole. mon budget, j'y avais pensé, mais devant nateur de la République pour le second Mr. le Sénateur Charles Elisée: J'au- l'impossibilité d'indiquer les voies et m11o- Siège du Département du Nord. rais voulu avoir quelques renseignements yens devant servir à cette augmentation, On passe au Département du1 Nordau sujet des Agences de propagande. Ces j'ai dût me contentes de Jaisser les choses Ouest. postes. suivant moi ont été suppriniés, ct en état. Le Scrutin est onvert pour le premier cependant. je vois que la Commission du Mr. le Sénateur Edgard Fanfan: Dans siègc. Budget parle des activités des Agents de ces conditions, il s'agit d'un voeu stérile. (Les votes sont recueillis). propagande à l'étranger. Mr. le Sénateur Léonce William: Mais MM, Jes Députés Yvon Moraille et MéMr. Jaisser les choses Ouest. postes. suivant moi ont été suppriniés, ct en état. Le Scrutin est onvert pour le premier cependant. je vois que la Commission du Mr. le Sénateur Edgard Fanfan: Dans siègc. Budget parle des activités des Agents de ces conditions, il s'agit d'un voeu stérile. (Les votes sont recueillis). propagande à l'étranger. Mr. le Sénateur Léonce William: Mais MM, Jes Députés Yvon Moraille et MéMr. Yrech Chatelain, Secrétaire d'Etat ily a à l'art. 98 du Budget des Relations resse Woolley désignés comme scrutades Relations Extérieures: Ce ne sunt pas Extérieures une valeur globale de 50.000 teurs en opèrent le dépouillement. précisément ces postes qui ont été suppri- gonrdes! demande Mr. le Président: Voici le résultat du més. puisqu'il ne figure pas dç valeur au Mr. Yrech Chatelain: Je vous Scrutin: Budget pour la rétribution mensuelle des pardon! Nombre de votants. Agents de propagande. C'est une sorte de Cette valeur ne suffit même pas au Ser35 consortium que nous avons à notre dis- vice auquel elle est affectée. Suffrages Majorité absolue. exprimés. position pour la propagande qui se fait en Mr. le Sénateur Denis St-Aude: J'aidémonstrations, publicités et autres. Or, merais savoir si le Secrétaire d'Etat dest Ont obtenu: il faut des individus pour l'accomplisse- Relations Extérieures est pour le veu tell Charles Elysée.. 29 voix ment de cette tâche. Et, ces individus que qu'il est exprimé dans le rapport. Vilfort Beauvoir. 2 voix nous entretenons à l'Etranger et princi- M. Yrech Chatelain: Sauf une inexac- Jocelyn Saint-Aude. 2 voix palement en Europe, ont pour mission de; titude que je me permets de relever, lal Cadet Dessources.. 2 voix --- Page 4 --- LE MONITEUR Mr. le Président: En vertu de cC vote,, Woolley. L. Apolion, Ch. Louis, Luc Fou- 498ème Brûlement Monsieur Charles Elysée ayant obten lai ché, Heuri P. Dugué, Mare Antoine. majurité des, suffrages exprimés. cst éu; Le Président: Procès-verbal du Brûlement de G. 50.000 Sénateur de la République pour lepremier Th. J. B. Richard billets détériorés de la Banque Nationale Siège du Département du Nord-Onést. L.es Secrétaires: de la République d'Haîti Le Scrutin est ouvert pour le second Constant Polynice. Ifugues Bourjolly Le vingt Mars. l'an mil neuf cent quasiège. ie Secretaire-Redactenr: rante ct tI1l, en présence des soussignés: (Les votes sont recueillis). Desmaly Pierre 1-Mr. V. Anguste Toulmé, représenMM. les Députés Marc Antoine et Ca- Pour copie conforme: tant le Ministre gles Finances; mille Labossière désignés cone scruta- Le Secrétaire des 2.-Mr. M. Beauvoir. représentant lc teurs en opérent le déponillement. Général Archives dej Représentant Fiscal: Mr. le Président: Voiei le résultat du la Chambre des Députés: 3.--Mr. Charles Rouzier, Commissaire scrutin: Justin Doucet Idu Gonvernement près la Banque NatioNombre de votants.. nale de la République d'Haiti: 4.-Mr. 1. M. Herres, Fondé Suffrages exprimés. de PouMajorité absolue. . représentant lc teurs en opérent le déponillement. Général Archives dej Représentant Fiscal: Mr. le Président: Voiei le résultat du la Chambre des Députés: 3.--Mr. Charles Rouzier, Commissaire scrutin: Justin Doucet Idu Gonvernement près la Banque NatioNombre de votants.. nale de la République d'Haiti: 4.-Mr. 1. M. Herres, Fondé Suffrages exprimés. de PouMajorité absolue. SECRETMRERIE D'ETAT jvoirs de la Banque Nationale de la RépuOnt obtenu: DES FINANCES blique d'Haîti: ila été procédé dans le four de la Vilfort Beauvoir.. 32 voix AVIS Nationale de la Banque Constantin Dumervé.. 3 voix Aux Porteurs des des rues Férou et République du Magasin d'Hlaîti. de l'Etat angle att Mr. le Président: En vertut de ce vote, Obligations Série <.1> Extérieures brulement de: Me. Vilfort Beartvoir ayant obtenu la na- Or six les pour cent trente as garantis Cinquante Mille Gourdes (G. 50 000) jorité des suffrages exprimés. est élu Sé- de par Revenus (iénéranx ct Droits jen billets détériorés de la Nationateur de la République pour le second Douane de la République d'Haiti nale de la République d'Haiti Banque ont été Siege du Département du Nord-Ouest. échéance ler Octobre 1952 tirés par la Direction des Caveaux qui de la On passe att Département de T'Artibo-! Obligations Série et/ou <C dite Banque et qui, après contrôle des panite. Or Six pour cent trenteans Extérietres garantis quets reçus en présence du Commissaire Mr. le Président: Le serutin est ouvert.: parl les Revenus Généraux ct Droits sus-dit. sC décomposent come suit: (Les votes sont recueillis). de Douane de la République d'Hlaiti, Billets de Gde. 1.00 Série Q 1.000 MM, les Députés Joseph D. Charles et échéance ler Octobre 1953. R 2.000 Philippe Charlier désignés comme seruta-: Les porteurs des obligations de la RéT S 7.000 7.000 teurs en opèrent le dépouillement. publique d'Haiti des émissions décrites U 7.000 Mr. le Président: Voici le résultat dui ci-dessus sont informés, par la présente V 1.000 Serutin: jque. en conformité de.T.Arrangenient inNombre de votants. 35 tervent entre les (iouvernements Haitien 25.000 Suffrages exprimés. 35 fet Américain, pris d'accord avec la Fo-: Billets de G. 2.00 Série K 4.000 Majorité absoluc. 18 reign Bondholders Proteetive Council, lel L. 7.000 Ont obtenu: paiement du tiersde la valeur nominale M 3.000 François Kernisan. 31 voix des coupons dusanler.Avril et au TerOcN 1.000 Christian Laporte.. 3 voix tobre 1941 est ajourné. 15.000 M. Cinéas.. I voix Les porteurs dles dites ubligations Série Billets de G. 5.00 Série C 7.000 AetSérie Cde la République d'Haiti sont, Mr. le Président: En vertu de ce vote. par conséquent. invités à présenter. à Billets de G. 10 Série B 3.000 Monsieur François Kernizan ayant obte- jéchéance. ix tobre 1941 est ajourné. 15.000 M. Cinéas.. I voix Les porteurs dles dites ubligations Série Billets de G. 5.00 Série C 7.000 AetSérie Cde la République d'Haiti sont, Mr. le Président: En vertu de ce vote. par conséquent. invités à présenter. à Billets de G. 10 Série B 3.000 Monsieur François Kernizan ayant obte- jéchéance. les couponséchus: aux datessus-: Cinquante Mille Gourdes nu la majoritédes suffrages exprimés. est mentionnées. i la National City Bank of Les opérations de brilement jusqu'à élu Sénateur dela République pour le pre-New-York.: N. Y. Agent Fiscal de CCS em- entière incinération ont duré de dix heumier siège du Département de TArtibo- prunts, Le paiement des 66 2/3% sera res du matin à midi, mite. fait par ordre et pour compte de la Répu-; En foi de quoi il a été dressé le présent Le but de cette réunion étant atteint. bliqtie d'Hlaîti att moment ou aprèsléché- iprucès-verbal que les, membres ci-dessus nousallons transmettre le résultat de nos ance de chacun des dfts coupons aux taux; nommés Fait ont signé après lecture. travaux à l'Exécutif et ati Sénat de la Ré-de S20,00 pour chaque coupon de S30.00. à Port-au-Prince en quadruple publique. iet $10.00 pour chaque coupon de S15.00. exemplaire, les jour. an et mois que dessus. La séance est levée. là leur présentation à Toffice de TAgent (s) V.Auguste Toulmé. Charles RoutSont présents MM. les Députés: Fiscal pour le montant estampillage (perforation)in- zier. M. Beauvoir, A. M. Herres, diquant payé. Joseph Paul. R. L. Leroy, Antoine Vul-! Les coupons présentés pour paiement cain. Deslandes Laguerre, Florian Céles-. seront accompagnés de lettres de trans- La Direction AVIS tin. Jean Magloire. Ph. Charlier. V Thé-, mission, les formules desquelles penvent du Moniteur donne avis baud. Chs. Menthersil, F. Dinvingncand.létre obtenues de l'.Agent Fiscal. Après quc les abonnements doivent être payés Jh. Gnitean Fils. Lfon Cayard, Dr Mi-Jestampillaue. les cotipons seront retournés au Bureau du Caissier du Moniteur et de chel Rernateat, Joanel Lucas, Yvon Mo-pour être attachés à nouvean aux titres T'Imprimerie de l'Etat: les quittances ne vatile..Eeatimé.Jh. D. Charles. El. Piou, desqmuelsilsont été détachés. peuvent pas être données chez l'abonné. Louis Roberson, Lélio Magloire, Odilon La date d'échéance étant portée sur la Gilles, Adelphin Telson, Francois Jh.i (s) Fernand Dennis bande-adresse de chaque numéro, si, à Chéron, Emile Jérôme. res T'Imprimerie de l'Etat: les quittances ne vatile..Eeatimé.Jh. D. Charles. El. Piou, desqmuelsilsont été détachés. peuvent pas être données chez l'abonné. Louis Roberson, Lélio Magloire, Odilon La date d'échéance étant portée sur la Gilles, Adelphin Telson, Francois Jh.i (s) Fernand Dennis bande-adresse de chaque numéro, si, à Chéron, Emile Jérôme. Luc Brizard, Ca-! Secrétaire d'Etat des Finances cettedate,le paiement n'a pas été effectué mille Labossière, Ph. Chatelain, Méressel Port-an-Prince, le 4 Mars 1941. en vue du renouvellement, le service du Journal sera supprimé. --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM NOM DES SOUM Premila Sitaation des bieas CONTENANCE Dates de préocataties Premitre Sicaation des biear CONTENANCE Dates de grisatation pablication des drmsades peblicatisn des demandes dont la L.ouis Jn-Louis... 20 Mars 41 Com m une de Un terrain mesurant 2h58 Aurubain Ducléron.. 20 Mars 41 Commune de Ti- Une propriété conte- Jn- 18 Juillet 40 Camp- Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, : 25 Juillet 40 buron. Rue du nance n' 'est pas déterminée bitation Ti I'E- 1 'Est et à ('Ouest par l'Etat Quai. bornée: Au Nord par un chemin public. au Sud par l'Etang. inoccupé. 20 Mars 41 tat, à! l'Est par les Htr: Sevré Comr m une de Un terrain mesurant 2h58 Vertulien Morin.. Jeune et àl l'Ouest par la Mer. Camp-Perrin, Ha- borné au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 bitation Ti l'E- l'Est et à 1'Ouest pat. l'Etat Commune de Un tecrain d'une étendue de Dufranc Léonard.. 20. .Mars 41 tang. inoccupé. Camp-Perrin. Ha- 9h03 borné: *au Nord par 19 Juillet 40 Commune de Un terrain mesuran: 1h29 Dilio Constant.. 20 Mars 41 bitation Kattich. I'Etat, au Sud par Exia JnCamp- Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 Louis, a I'Est pat Délinois bitation Ti l'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat Bazile et i I'Ouest par Exéa tang. inoccupé. Jn-Louis. Commune de Un terrain mesurant 1h29 Simonor Chéry. 20 Mars 41 Un terrain d'une étendue Saintilma Louis.. 20 Mars 41 Camp-Pertin, Ha- borné: au Nord; au Sud, à 27 Jaillet 40 Commune Camp-Pertin, Ha- de d'un hectare 29 borné: Au 19 Juillet 40 bitation Ti l'E- ('Est et à l'Ouest par l'Etat bitation Laumont. Nord, au Sud. à l'Est et tang. inoccupé. Mars 41 l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Ti- Un terrain mesurant 1 hectare Sylvia Eliophène.. 20 buron. Habitation borné: au Nord. et a l'Est 27 Juillet 40 Commane de Un terrain de la contenance Monius Duzermé.. 20 Mars 41 Tapion. par l'Etat, au Sud par un Camp-Perrin, Ha- d'ua hectare 29 borné: 2U 19 Juillet 40 chemin public et à l'Ouest par bitation Dofine. inoccupé. Commune de Ti- Un terrain mesurant 1 hectare Sylvia Eliophène.. 20 buron. Habitation borné: au Nord. et a l'Est 27 Juillet 40 Commane de Un terrain de la contenance Monius Duzermé.. 20 Mars 41 Tapion. par l'Etat, au Sud par un Camp-Perrin, Ha- d'ua hectare 29 borné: 2U 19 Juillet 40 chemin public et à l'Ouest par bitation Dofine. Nord, au Sud. a l'Est et à la Mer. 1'Ouest par 1'Etat inoccupé. Com une du Une propriété mesurant 8m. Mme. Vilmerjean Mars Trou- da Nord, de façade suc 10m. de pro- Edouard 20 Mars 41 Commune de Un terrzin mesurant 1hecta- Sidieufort St-Fort. 20 41 Rue du Coeur. fondeur bornée: au Nord par 27 Juillet 40 Camp-Perrin, Ha- re 29 borné: au Nord, au 19 Juillet 40 uné ruelle. au Sud par I'Etat bitation Ravine sa- Sud, l'Est et à l'Ouest par inoccupé, à l'Est par Mme. ble. I'Etat inoccupé. Vve. Balthazar Volmar aux Commane de Un terraindont la contenan- Claire Armand. 20 Mars 41 droits de l'Etat et l'Ouest Camp-Pertin, Ha- ce est de 2h58 borné: au 19 Juillet 40 par l'Etat occupé par Mme. bitation Dofine. Nord, 2J Sud. 1'Est et à Commune de Ti- Marguerite Un terrain Michaud. de la contenance Clerma et Inosier.. .20 Mars 41 l'Ovest par l'Etat inoccupé. buron. Habitation d'un hectare borné: av Nord 28 Juillet 40 Commune de 'Jn terrain de la contenance Dunor Altimé.. 20 Mars 41 Tapion. et l'Est par l'Etat, au Sud Camp-Pertin, Ha. de 3h87 borné: au Nord, au 19 Juillet 40 par un chemin public et bitation Ravine sa- Sud. i 1'Est et à I'Ouest par l'Ouest par la Mer. Mars 41 ble. l'Etat inoccupé. Com m une de Un terrain d'une étendue de Magloire Sauray 20 Camp-Perrin, Ha- 2h58 borné: au Nord, au 29 Juillet 40 Commune de Un terrain de la contenance Arestil Lubin. 20 Mars 41 bitation Ti l'E- Sud. à l'Est et à T'Ouest par Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné au Nord, au 22 Juillet 40 tang. l'Etat inoccupé. bitation Ti I'E- Sud. à l'Est et a I'Ouest par Commune de Une propriété mesurant 8m. Mme. Marguerite Mitang. l'Etar inoccupé. Trou- du Nord, de fagade sur 10m de profon- chaud 20 Mars 41 Rue du Coeur. deur bornée: au Nord par une 29 Juillet 40 Com. de Camp- Un terrain dont la contenan- Délicide Alcide. .20 Mars 41 ruelle. àu Sud par Catherine Perrin. Habitation ce est de 2h58 borné: au 22 Juillet 40 Thomas aux droits de l'Etat. Ti l'Etang. Nord, au Sud, l'Est et à à l'Est par l'Etat occupé par T'Ouest par 1 Etat. Mme Vilmergence Edouard Commune de Un terrain de la contenance Eliga Néisca. 20 Mars 41 et à l'Ouest par la rue du Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: Au Nord, au 22 Juillet 40 du Une Coeur. : au 22 Juillet 40 Thomas aux droits de l'Etat. Ti l'Etang. Nord, au Sud, l'Est et à à l'Est par l'Etat occupé par T'Ouest par 1 Etat. Mme Vilmergence Edouard Commune de Un terrain de la contenance Eliga Néisca. 20 Mars 41 et à l'Ouest par la rue du Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: Au Nord, au 22 Juillet 40 du Une Coeur. propriété mesurant 8m. Mme. Vve. Baliazar bitation Nan-Ca- Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune Trou- du- Nord, de façade sur 10m. de pro- Volmar 20 Mars 41 jour. l'Etat inoccupé. Rue St-Jacques. fondeur bornée: Au Nord 29 Juillet 40 Co m mune de Un terrain mesurant 2h58 Henry St-Jacques. .20 Mars 41 par une ruelle. au Snd par Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord. au Sud, à 22 Juillet 40 l'Etat inoccupé, à T'Est par bitation Ti l'E- l'Est et à l'Onest par l'Etat la rue St- Jacques et à I'Ouest inoccupé. par l'Etat occupé par Mme. tang. Vilmerjean Edouard. Co m mune de Un terrain de la contenance Tity Limaus. 20 Mars 41 Commune de Mo- Un terrain d'une étendue de Louisiac Louis. 20 Mars 41 Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 22 Juillet 40 ron. Htion. St- 5 hectares borné: au Nord 30 Juillet 40 bitation Dofine. Nord, au Sud, l'Est et à Cyr. par Estoine Antoius, au Snd, l'Ouest par l'Etat inoccupé. à l'Est et i1 1'Ouest par l'Etat. Commune de Port- Une propriété dont la conte- Julia Chancy. 20 Mars 41 Commune de Fort- Un terrain de la conte ance Jérôme Cherfils. 20 Mars 41 au- Prince, Ruelle nance n'est pas déterminée 30 Juillet 40 Liberté. Habitation de 4 hectares borné: at Nord, 22 Juillet 40 Porcelaine. bornée: au Nord par Léonce Dumas. au Sud. 1'Est et a !"Ouest Pierre-Antoine et Antoinette par l'Etat. ainsi connue. au Sud par la de Un terrain de la contenance Augustin Delciné.. 20 Mars 41 ruelle Porcelaine. à l'Est par Commuae Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: au Nord, au 25 Juillet 40 I'Etat occupé par Anacilia Mme. Balan et à l'Ouest par bitation Ti T'E- Sud, à l'Est et a I'Ouest pac Gilbert Jn- Paul. tang. l'Etat inoccupé. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Bitaation des biens CONTEN Daita de présentation Premiire Sitsation des biens CON NCE NOM DES SOUM Premieer des demandes pablication Dates de présestatian pablication des demandes Commane de Un terrain mesurant 80 ares Moncherfils Pierre. 16 Déc. 40 Commune 'du Tron du Nord, borné: Au Nord, au Sud, à 28 Mars 40. Cap- Une proprifté mesurant 4m L.orgeat Brice.. 16 Dic. 40 Htion. Lilenconrt. f'Est Haitien, Rue St- 50 de fagade sur 8m50 de 6 Avril par Nerisson Patrice aux Louis. profondeur bornée au 40. droits de l'Erat, et à l'Ouest Nord par l'Etat occupé par StparRomain Backer aux droits Marc Délice. Sud, à 28 Mars 40. Cap- Une proprifté mesurant 4m L.orgeat Brice.. 16 Dic. 40 Htion. Lilenconrt. f'Est Haitien, Rue St- 50 de fagade sur 8m50 de 6 Avril par Nerisson Patrice aux Louis. profondeur bornée au 40. droits de l'Erat, et à l'Ouest Nord par l'Etat occupé par StparRomain Backer aux droits Marc Délice. del"'Etat, au Sud par Destine, Commune de Un terrain de la contenance Valcinord Pierre 16 Déc. 40 l'Etat, à I'Est par la rue StTron du Nord, d'un hectare borné: Au Nord, 29 Mars 40. Louis et à 1'Ouest par l'Etat Hrion. Deavaren- au Sud. l'Est et l'Ouest occupé par Audain Béranger. nes. par 'Etat inoccupé. Commune de Gd,. Une propriété mesurant 6m Emilia Josepb. 16 Déc. 40 Bassin, Au Bourg. de façade sur 7m de profon- 7 Commune de Mo Un terrain mesurant 1 hecta- Domervil Nelson. 16 Déc. 40 deur bornée: au Nord Avril 40. ron, Htion Cannel. re borné: Au Nord par Ca- 29 Mats 40. Mme. Cysare Jn-François aux par lixte Jean, au Sud et à l'Est droits de l'Etat, au Snd et par l'Etat et à I'Ouest par la 1'Ouest par l'Etat inoccupé, ravine Davenouce. et à l'Est par l'Etar occupe, Commune de Un terrain de la contenance Philoclès Guillaome 16 Dé.40 Vixamar Trou - du Nord, d'un hectare borné: Au Nord 30 Mar 40. Commune de Fort- Un par terrain de Hyacinthe. la contenance Aline Meda. Htion. Labady. par l'Etat inoccupé. au Sud Liberté, Htios Si- d'un bectare borné: ou Nord, 29 Avril 40. 16 Déc. 40 par Louis Lamour aux droits bérie. au Sud. à Est et à !'Ouest de l'Etat, à l'Est par Lorépar l'Etat. gène Fils, l'Etat, et à I'Onest Commane de Port- Un terrain mesurant environ Cenalus Beabvoir.. Déc. par l'Etat occupé par Eau-Prince, section 2hectares borné: au Nord par 3 Mai 1940. 16 40 douard Fils. St-Martin, Htion Louis Jeune aux droits de Commune de Un terrain mesurant 1 hecta- Clervilus François.. 16 Déc. 40 Bonny. J'Etat, au Sud Ducas Trou du Nord, re borné: Au Nord, au Sud, 30 Mars 40. sar, l'Etat, à l'Est par pa: l'Etat CiHtion. Desvaren- à l'Est et a l'Ouest par l'Etat occupé S. Placide. Jeannes. inoccupé. Gilles par et Edoward, et à Commune de Un terrain d'une étendue Olibert Mompremier. 16 Déc. 40 l'Ourst par Monclair aox Trou dn Nord, d'un hectare borné: Au Nord, 30 Mars 40. droits de l'Etat. Htion. Deavaren- au Sud, a Est et T'Ouest Commune de Fort- Un terrain dont l'étendue est St- -Surin Joaniste. 16 Dé. 40 nes. pat l'Etat inoccupé. Liberté, Htion Cot- de 2 hectares borné: au Nord, 6 Mai 40. e Comman de Une propriété mesurant 6m Thomas Hilaire. aox Trou dn Nord, d'un hectare borné: Au Nord, 30 Mars 40. droits de l'Etat. Htion. Deavaren- au Sud, a Est et T'Ouest Commune de Fort- Un terrain dont l'étendue est St- -Surin Joaniste. 16 Dé. 40 nes. pat l'Etat inoccupé. Liberté, Htion Cot- de 2 hectares borné: au Nord, 6 Mai 40. e Comman de Une propriété mesurant 6m Thomas Hilaire. 16 Déc. 40 tineau. au Sud. à l'Est et à l'Ouest Troa d Nord, de fagade sur 7m de profon- 30 Mars +0. par l'Etat. Rue St-Rock. deur bornée: Au Nord par la Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue de Ludovic Janvier. 16 Dk. 40 rue St-Rock; au Sud par Prince, Hab. Bar- 15 hectares borné Au Nord 4 Juin 1040 Mathieu Guillaume aDx rau. par Charles Denizé et la pordroits de l'Etat, l'Est par tion soumissionnée par Syll'Etat occapé par Argentine vain Augustin, au Sud par Lambert et I'Ouest par Siméon Degazon, à l'Est par Edithe Propbète. lEtat. Annesula Deslandes et Commane de Un terrain dont la contenance Mésiras Joachim. 16 Dic. 40 l'Ouest par Mme Vve Ganot. Trou du Nord, est d'un hectare borné: Au 30 Mars 40. Commune de Ca- Un terrain d'une étendur Albert Htion Lilencourt. Nord par l'Etat inoccupé, au baret, Htion. Be- d'un hectare 29 borné: au 5 Jnin Mécharles. 40. 16 Dic. 40 Sud par Estemur Momprethel. Nord par Charité Pt-Paul, an mier aux droits de l'Etat, à Sud par Cicéron Nelson, à l'Est par Albert Fils, l'Etat, I'Est par Octavius Dotnéval et et à l'Ouest par l'Etaz occupé à l'Ouest par Alcius Thomas. par Nérisson Patrice. Commune de Jéré- Une proprieté dont la conte- Elisabeth Siméon 16 Dic. 40 Commane de St- Un terrain mesurant 32a Jn-Baptiste Sinatus.. 16 Déc. 40 mie, Rue Jubilé, nance n'est pas déterminée 6 Jnin 40. Marc, Section Bo-25ca borné: Au Nord. à l'Est, 31 Mars 40 bornée: Au Nord par la rne cozelle, Htion Be- à l'Ouest par qui de droit, et Brice Ainé, au Sud par Aglaë langer. au Sud par une route vicinale. Desroches, à l'Est par JoséphiCommune de St- Un terrain de la contenance Horius Paul. 16 Dec. 40 ne Charmant et à l'Ouest par Marc, Section Bo- d'un hectare 29 borné: Au 31 Mars +0. qui de droit. cozelle, Htion Gui- Nord, au Sud, à l'Ouest par Commune de Ca- Un terrain de Ja contenance de Charité Pt-Paul. 16 Dk. ton. qui de droit, et à l'Est par baret, Htion. Be- -4h57a69ca borné: au Nord par 6 Juin 40 l'Etat oxcupé par Nicolas Céthel. un chemin vicinal, au Sud sarlien. par. Jn- Philippe Poel, A I'Est Commune de Fort- Un terrain de la contenance Rocbemur Prophite... 16 Déc. 40 par Alcius Thomas et à Liberté, Habitation de 2 ha borné: Au Nord, au ler Avril 40. I'Ouest par les Htrs. Be- -4h57a69ca borné: au Nord par 6 Juin 40 l'Etat oxcupé par Nicolas Céthel. un chemin vicinal, au Sud sarlien. par. Jn- Philippe Poel, A I'Est Commune de Fort- Un terrain de la contenance Rocbemur Prophite... 16 Déc. 40 par Alcius Thomas et à Liberté, Habitation de 2 ha borné: Au Nord, au ler Avril 40. I'Ouest par les Htrs. Locis Mété, Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Mayer l'Etat. Commune de Ca- Un terrain mesurant 3h8la Merisier Dornélus.. 16 Déc. 40 Commune des Ver- Un terrain d'une étendue Jacques Sylvain 16 Déc. 40 baret, Htios. Be- 74ca borné: Au Nord par 17 Join +0 rettes, Habitation d'un ha 29 borné: Au nord 2 Avril +0. thel. f'Etar inoccupé, au Sud par Dronin. par une bande de terre de Joanice Michel aux droits de 100m. au Sud et à l'Est pag l'Etat, a l'Est par l'Etat inocl'Etat et à I'Ouest par le soucupé et à I'Ouest par Batramissionnaire aux droits de ville Dornélus. l'Etat. Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue en- André et Estalié JanCommene de Jéré- Un terrain dont Ja contenan- Louis C. Dic. Prince, Hab. Bar- viron d'un hectare 29 borné: vier .. 16 Déc. 40 mie. Htion. Mar- ce n'est pas déterminée borné: 5 Avril Joseph. 40. 16 40 ran Au Nord par le terrain oc- 5 Août 1940 franc, au Nord par les Htrs. Cayecupé par Vilbrun ainsi conmitte, au Sud par une école nu, au Sud par qui de droit, rurale, i 1'Est par un chemin à lEst par la propriété ocpublic et i l'ouest par qui de cupée par' Montrosin Desdroit. source et divers et à l'Ouest par les Htrs. Ganot. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES soux Situacien dee biens CONTENA NCE Datee de priseatacion pablication Premite Situ uati tioa der bieas CONTENANO NOM de DES SOUM. Premitre dee demsades Dates préseatation pablication des demandes Commune de Port- Un terrain de la conienaace Augustin Fils- Aime... 9 Janv. 41 Com m 11 de Un an- Prince, section envicon de 2 hectares borné: 3 Mai 40. Camp-Percin, Ha- terrain d'une étendue Chérisma Boraé. Janv. +1 St-Martin, Htion au Nord et à l'Ouest pac bitation Cartel. d'un bectare 29 borné: Au 8 Juillet 40 Bonny. l'habitation Caradeux. aa Nord, au Sud, à I'Est et à Sad et l'Est par un chemin Commune de Ca- Un l'Ouest par dont l'Etat. la vicinal, et par l'Etat occnpé baret, Htica. Be- ce est terrain contenan- Léonce Guillaume. Janr.41 par Louis Jean. thel. d'an hectare 29a72ca 8 Jaillet 40 borné: An Nord et à l'Est Commune de Fort- Un terrain mesuraot 1 hecta- St-Nitor Ulysse. 9 Janv. 41 par un. chemin vicinal, au Liberté, Htioa. Mi- re borné: au Nord, au Sud, 6 Mai 40. Sud par l'Etat occupé Cinière. est terrain contenan- Léonce Guillaume. Janr.41 par Louis Jean. thel. d'an hectare 29a72ca 8 Jaillet 40 borné: An Nord et à l'Est Commune de Fort- Un terrain mesuraot 1 hecta- St-Nitor Ulysse. 9 Janv. 41 par un. chemin vicinal, au Liberté, Htioa. Mi- re borné: au Nord, au Sud, 6 Mai 40. Sud par l'Etat occupé Cinière. T'Est et l'Ouest pa: l'Etat. céron Nelson et à I'Ouest par par Commune de Part- Un terrain mesurant I hecta. Esténor Esterlin. 9 Janv. 41 Alcius Thomas aux droits de de-Paix, Habita- re 29 borné: Au Nord par 17 Mai 40. l'Etat. tion Morean. Presumé et Occéan aus droits Commune de Ca- Un tercain d'une étendue de Antoine Croisay 9Jane. 41 de l'Etat, au Sud et à J'Ouest racol, Htion Ma- 5 hectares borné: An Nord 10 Jaillet 40 par qui de droit et l'Est par reth. par Thélor Gustave aux I'Etat occupé par Frangois droits de I'Etat, au Sud par Occéan. Sanamar Bazile, l'Etat, à Commune de Port- Un terrain d'une étendue de Joisilus l'Est par Saul fils, l'Etat. et an-1 Prince. Htion 15h48a environ borné: Aa 20 Mai Richard 40 : 9 Janv. 41 à l'Ouest par 1'Etat occopé Major Sanon, sec- Nord et à 1'Est par Louisème par Philantrope. tion Morne-à-Bi- Petit- Homme, au' Sud par JoCommane de Ca- Un terrain mesurant 1h10a Dorisca Alphonse.. 9 Janv. 41 teau. seph Pierre et à T'Ouest par baret, Habitation bozné: Aa Nord, par Macé 12 Juillet 40 Anesca Innocent. Mandon. Charles. au Sed et a l'Ouest Commune de Fort- Un terrain d'une étendue par les Hers. Sabouria et a Liberté, Habitation 6 hectares borné: au Nord, de Jérôme 24 Juin Cherbls. 9 Janv. 41 l'Est par un chemin vicinal. Dumas. au Sud. à l'Est et à l'Ouest Commune de Un terrain de la contenance Dieuvely Parus.. 9 Jaav. 41 par l'Etat, Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 boraé: Aa 12 Juiliet 40 Commuse de Quar- Un terrain dont la contenanbitation Cortel. Nord, au Sud, a l'Est et à tier-Moria. Habi- ce n 'est pas déterminée borné:, Frangois 29 Juin Celestia. 40 Janv. 41 l'Ouest par l'Etat inoccupé. tation Grand-Pré. au Nord et 'Est par FranCommuse de Un terrain mesurant I hectare llerma Duicimma.. 9 Janv. 41 Camp-Perrin, Ha- 29 borné: Au Nord. an Sud, 12 Juiller 40 çois Mens, au. Sud par Carbitation Dofine. a l'Est et a l'Ouest par I'Evalho Dupuy aux droits de tat inoccupé. f'Etat, et I'Ouest par l'EComr m une de Un terrain mesurant 1 hecta- Raphael tat occupé par Archimède Trou- du Nord, re borné: Au Nord I'E- 13 Juillet Crésus.. . 41 Camp-Perrin, Ha- 29 borné: Au Nord. an Sud, 12 Juiller 40 çois Mens, au. Sud par Carbitation Dofine. a l'Est et a l'Ouest par I'Evalho Dupuy aux droits de tat inoccupé. f'Etat, et I'Ouest par l'EComr m une de Un terrain mesurant 1 hecta- Raphael tat occupé par Archimède Trou- du Nord, re borné: Au Nord I'E- 13 Juillet Crésus.. 40 Janv. 41 Rochemoad. Htion Lilencourt. tat inoccupé. au Sud par par Commune de St- Un terrain mesurant 32a25ca Deslouis Casséus. 9 41 Exalant Dalusmar aux droits Marc, section Bo- borné: au Nord. à l'Est. à 2 Juillet 40 Janv. de l'Etat. à l'Est par l'Etat cozelle. Habitation 1'Ouest par qui de droit, et occupé par Ertémir Jean et Châtelain. au Sud par les Htrs. Rayà t'Ouest par Mésirus Joamoncin. chim. l'Etat. Commune de 6t. Un terrain de la contenance Pierre Auguste. 9 Commune de Caba- Un terrain de ia contenance Lebrun Jacques. 9. Janv. 41 Marc. section Bo- de 32a25ca borné; au Nord, 2Juillet 40 Janv, 41 ret, Htioa. Man- de 5h. environ borné: Au 13 Jaillet 40. cozelle, Habitation à l'Est, à I'Ouest par qui de dou. Nord par un chemin viciaal, Châtelaia. droit, et au Sud par les Htrs. au Sud et à l'Ouest par T'ERaymoncin. tat et l'Est, par Aiphonse Commune da Une proptiété mesurant 5m Palès Pr-Monsieur aux droits de Trou du Nord, de façade sur 7m de profon- 2Juillet Bien-Aime.. 40 Janv. 41 l'Etat. Rae St-Charles. deur bornée: Au Nord Com m u ne de Un terrain d'une étendue d'ua Emilsaint Aurélien. Janv. 41 Panline Guillaume aux droits par Camp- Perrin, Ha- hectare 29 borné: Au Nord, 15 Juillet 40 de l'Etar, aa Sud les bitation Dofine. au Sud, à l'Est et l'Ouest Htes. Body Pierre prétendus par par l'Etat inoccupé. propriétaires, à l'Est I'ECom m u se de Un terrain dont la contenan- St-Jérôme Armand.. Janv. 41 tat occapé par Cariberi par GuilCamp-Perrin, Ha- ce est de 2h58 borné: Au 15 Juillet 40 laume et à 'Ouest par la rue bitation Dofine. Nord, au Sud, a l'Est et à St-Charles. I'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Bas- Un terrain d'une Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Numa Gué fils.. Jav. 41 sin- Bleu, Htion La- d'un superficie Honora Honoré, 9Janv. 41 baret, Habitation 3h38borné: Au Nord par un 15 Juillet 40 fond. hectare 29 borué: Au 5 Juillet 40 Mandoa. chemin vicinal, au Sud par Nord et il'Ouest par Nazard des mornes. l'Est par TiréThimothée. au Sud par Asias Darlès ct à l'Ouest par thel aux droits de l'Etat et à Ison Dornélus. l'Est par l'Etat occupé par Commune de Mo- Un terrain dont la contenan- Cemoimème Fleariot.. 15 Juillet 40 fond. hectare 29 borué: Au 5 Juillet 40 Mandoa. chemin vicinal, au Sud par Nord et il'Ouest par Nazard des mornes. l'Est par TiréThimothée. au Sud par Asias Darlès ct à l'Ouest par thel aux droits de l'Etat et à Ison Dornélus. l'Est par l'Etat occupé par Commune de Mo- Un terrain dont la contenan- Cemoimème Fleariot.. 9 Germiles. ron, Htion Dévôt- ce cst d'un hectare borné: au Juillet 40 Janv. 41 Commane de Ca- Un terrain d'une étendue d'an L.eroy St-Julien. Nord par Silvéus racol, Hticn. Co- hectare borné: An Nerd par 8 Juillet Fils-Aimé. 40 9Janv. 41 au Sad par Augusma Homélus, Lundy, cico. Mercie Joseph aux droits de l'Est par Dortéus Thélisma "Etat, au Sud par Sinous Siet a l'Ouest par Dispose Canodas, l'Etat, a l'Est par lixce. l'Etat occupé par Vilma NeCommune de Un terrain de la contenance de Jules Morin. mours et à I'Ouest par Au. Camp-F -Perrin, Ha- 2h58 borné: Au Nord, au 18 Juiller. 40 Janv. 41 gustin fils. f'Etat. bitation Ti-l'Etang. Sud. à l'Est et à I'Ouest par Commuse de Un terrain doat la contenan- Josaphar Piard.. l'Etat inoccupé. Camp-Perria, Ha- ce est d'on hectare 29 bormé: 8 Jaillee 40 9Jany. Cor m mune de Un terrain dont la contenan- Princeton Alva.. bitation Cartel. Au Nord, 20 Sud, i 1'Est et Camp-Perrin. Ha. ce est d'un hectare 29 borné: 19 Juillet 40 Janr. 41 aT'Ouest par I'Etat inoccmpé. bitation Ti. T'E- Au Nord. au Sud, à l'Est et tang. à l"Ouest par T'Etat inoccupé. --- Page 8 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) Sitaation dea biens CONT ENANCE Dates NOM de DES priaratation SOUM Premitre NOM DES SOUM. des demandes pablication Sitoation des biens CONTENAN NC Dates de préseatation Premitne Commune de Sal- Un terrain de la contenance Estéra Alexandre 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain des demandes, pablicaties trou, Htion Grande de 5 ha borné au Nord par 11 Avril 35 trou, Htion Derriède la contenance de Docilus Pierre 25 Nov. 40 Ravine. Arisma Toly, l'Etat, aa Sud 5ha borné au Nord par Ther- 8 Avril 37 par Estera Alexandre, l'Etat. re-Morne. milus Julma, l'Etat, au Sud à l'Est par Câné Alexandre. par Elira Louissaint. l'Erat, à l'Etat, et à l'Quest par Estéra l'Est par Docilus Pierre, Alexandre, l'Etat. l'Etat et à 1'Oncst par LçtisCommune de Bas- Un terrain mesurant 5 ha bor- Méus Louis 25 Nov. 40 Commune de Sal- saine Louissaint, 'Etat. sin-Bleo,Htion Gra- né au Nord par Louisemène 12 Déc. à l'Est par Câné Alexandre. par Elira Louissaint. l'Erat, à l'Etat, et à l'Quest par Estéra l'Est par Docilus Pierre, Alexandre, l'Etat. l'Etat et à 1'Oncst par LçtisCommune de Bas- Un terrain mesurant 5 ha bor- Méus Louis 25 Nov. 40 Commune de Sal- saine Louissaint, 'Etat. sin-Bleo,Htion Gra- né au Nord par Louisemène 12 Déc. 36 Un terrain de la contenance de Cénéus Fortune 251 Nov., 40 ce Beanséjonr. Louis, l'Etat, au Sud par un trou, Htion Capo- 3 ha 96 a 40 ca borné au 10 Mai 37. terrain réservé, l'Etat, à 1'Est ral. Nord par Exume Narcisse, par Méus Louis, l'Etat, et a l'Etat, au Sud par Norzil Dél'Ouest par un terrain réservé, sino et Thérand Ménard, l'El'Etat. tat. àl' Est par Grorges CharCommune de Sal- Un terrain de la contenance Tijean Duverty 25 Nov. 40 ies. l'Etat, a l'Ouest par Thétrou, Htion Les Al- de 3 ha 18 2 5 ca borné an 13 Mars 37 rand Ménard, I'Etat. pes. Nord par Fortuné Marcelin, Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Gratien Balthazar 25 Nov. 40 l'Etat, au Sud par Cérélin, trou, Htion Ca- 5 ha borné au Nord par Mme 17 Juin 37 Louis, l'Etat. à I'Est par TiCroische. Mertilus Noel, 1' Etat. et Eljean Duverty, l'Etar. et vius Balthazar. l'Etat. au Sud l'Ouest par Brinvilus Saintepar la ravine de Ca- -Croische, jour,Etat. a l'Est par l'Etat. inoccupé, Commune de Sal- Un terrain de Ia contenance de Charismé Louimé 251 Nov.40 a T'Ouest par un sentier. trou, Hrion Nan- 5 ha borné au Nord par Keny 13 Mars 37 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Joseph Francois 25 Nov. 40 L'Etang. Loyal et Sironé Léon, l'Etat, trou, Htion Ravine 5 ha borné au Nord, au Sud 10 Acût 37 au Sud par l'Etat, inoccupé, Palme. Ct àl'Est par Joseph Frangois. àl'Est par Merlin Gilles, T'El'Etat et à F 'Ouest par Séide tat, à1 T'Ouest par Alfred PierLouis, l'Etat. re. l'Etat et Sironé Léon, I'E. Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Fleurancin Alexandre 25 Nov. 40 tat. trou, Htion Gran- 3 ha 52 a borné au Nord par 12 Août 37 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Mézidor Vilmé 251 Nov. 40 de-Ravine. Oscar Sanon. l'Etat, au Sud trou, Htion Baie 2 ha 95 a 62 ca borné au 35 Mars 37 par Fleurancin" "Alexandre. T'Ed'Orange. Nord par Mésidor Vilmé, I'Etat, a l'Est par Fertile Ofismé, tat, au Sud par Exumi Rinvil. l'Etat, et à I'Ouest par Céné l'Etat. a l'Est par Similia GilAlexandre, l'Etat. le. l'Etat, etil l'Ouest par MiCommune de Aase Un terrain de la contenance de Alféus chel Jean Pierre, l'Etat. d'Hainault, Htion 5 ba borni au Nord par TE- 30 Dorlus 37 25 Nov. Etat, a l'Est par Fertile Ofismé, tat, au Sud par Exumi Rinvil. l'Etat, et à I'Ouest par Céné l'Etat. a l'Est par Similia GilAlexandre, l'Etat. le. l'Etat, etil l'Ouest par MiCommune de Aase Un terrain de la contenance de Alféus chel Jean Pierre, l'Etat. d'Hainault, Htion 5 ba borni au Nord par TE- 30 Dorlus 37 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Chorine Céliassaint 25 Nov. 40 Poux. tat, au Sud par Htiers Calixte. Sept. teou, Htion Ravine 3 ha 89 a 62 ca, borné au 22 Mars 37 Joserme et Gique Moco. Palme. Nord par Aricia Jn-Paul,1'El'Est par Calisthène Calixte et tat. au Sud, à l'Est et l'Ouest I'Etat, à f"'Ouest par Htion par Chorine Celiassaint, l'Etat. Georges et Htiers Calixte et Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Clémence Jeah Pierre 25 Nov.40 Joserme. trou, Htion Les Al- 4 ba 32 67 ca borné au 1 Avril 37 Commune de Mire- Un terrain mesurant 5 ha borMégie pes. Nord par Lhérisson Benis, balais, Htion Gil- né au Nord par un terrain ré- François 21 Avril 25 Nov. 40 Y'Etat, at Sud par Cérélien bert. servé, l'Etat. au Sud par Fran38 Louis, l'Etat, à 1'Est par Megois Megie. l'Etat, l'Est par tilus Jn- Pierre, l'Etat et Lebrun DAice. "Etat, a !'Ouest par Titolien Pierre. l'Ouest par Sainvilus Bernard l'Etat. et Legrand Nicolas. l'Etat. Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Mérilus Normilus 25 Nov. 40 Commune de Fort- Un de Ia trou, Htion Derriè- 51 ha borné au Nord par Mar- 7 Avril 37 Liberté, Htion Pa- 5 ha terrain borné Nord contenance de Eliacin Bien-Aimé 25 Nov. 40 re-Morne. core! Domingue. prétendu radès. au par l'E- 28 Avril 38 propriétaire, au Sud par l'Etat. inoccupé. au Sud par Saintilmé Bien Aimé, a I'Est tat, inoccupé. i l'Est par Mépar la frontière Dominicaine. rilus Normilus, l'Etat, et à et à 1'Ouest par 1'Etat. inoc- "'Ouest par I'Etat, inoccupé. Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Varélus Elvaris 251 Nov. 40 Commune des Abri- cupé. trou, Htion DerriÈ- 5 ha borné au Nord par Va- 7 Avril 37 Un terrain de la contenance de Volcène Cazenenve 25 Nov. 40 re-Morne. rélus Elvaris. l'Etat, au Sud cots, Htion Lacom- 93 ares 90 centiares, borné au 11 Fiv.39 par l'Etat, inocci cupé, à 1'Est be. Nord par la mer. au Sud par par Plaisilus Plaisir. Htion DerriÈ- 5 ha borné au Nord par Va- 7 Avril 37 Un terrain de la contenance de Volcène Cazenenve 25 Nov. 40 re-Morne. rélus Elvaris. l'Etat, au Sud cots, Htion Lacom- 93 ares 90 centiares, borné au 11 Fiv.39 par l'Etat, inocci cupé, à 1'Est be. Nord par la mer. au Sud par par Plaisilus Plaisir. l'Etat, Alcinous Laguerre, à l'Est par et à l'Ouest par l'Etat, inocla mer, et à l'Ouest par Alcupé. méus Samedi, l'Etat. Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Lerissaine Lovissaint : 25 Nov.40 Commane de Ver- Un terrain de la contenance de Mme Succès Fervi 25 Nov. 40 trou, Htioa Detriè. 4 ha 80 a 11 ca borné au 8 Avril 37 rettes. Htion Mi- 5 ha borné au Nord par Mo- 5 Mai-39 re-Morne. Nord par Thermilus Julma, rault. sius Excellent et Joseph Ci l'Etat, au Sud par Lerissaine néas, l'Etat, au Sud par LouiLouissaint, l'Erat, à 1'Est par méus Auguste, Joseph Phi. Docilus Pierre, l'Etat et l'E. logène, Modestine Jérôme. tat, inoccupé, et à !'Ouest par l'Etat. à l'Est par une allée, Lerissaine Lonissaint. l'Etat. et à 1'Ouest par Filius Jean et Mélise Jean. l'Etat. IMPRIKERIE DE LETAT-- Rue du Centre