--- Page 1 --- BIBU LIC DES LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 96ème Amnée No. 25 PORT.AU-PRINCE Jeudi 20 Mars 1941 SOMMAIRE REGLEMENTS Itoutes leurs demandes et M. Arrété Ernest approuvant la liquidation de la pension de' vue d'assurer réquisitions, en Alabre, ancien Député. les propriétés urbaines et -Arrêté Police du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Le Secrétaire d'Etat au Départenient rurales contre les dangers d'incendic. piers de Générale Port-au-l Prince réglementant et les le autres Corps services des Pom-: d'in- de l'Intérieur et de la Police Générale Art. 2.--Le Chef du Corps des PomChambre cendie de des la République. Députés Séances des 15 Janvier 1941, Vu les articles 28. alitéas 8. 36 et 43, piers exerce su1l contrôle sur toute la Staet 17 Janvier 1941 (2e. séance). 2ème alinéa du DECRET-LOI du tion, il s'occupe de l'entretien du matériel, Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extrait du re Septembre 1937 sur le Statut des 16cuontrole les Pompiers et tous les autres Franque gistre des Nationale marques de1 de fabrique la République et de d'Haiti commerce. Situa- munes. ct 2 de la LOI du 13 Aoftt Com-Postes d'incendie ui peuvent étre établis tions au 31 Janvier 1941 (reproduction) et au 281sur T'emmagasinage des matiéres inflam-] 19281dans la ville: dirige les exercices et Février 1941. toutes les mesures prend Avis. mables: gu'il juge utiles pour - Administration Générale des Contributions. CONSIDERANT le maintien de l'ordre et de la discipline Communale que T'Administration parmi ses hommes. est placée sous le contrôle Art.3.-Le Chef du immédiat du Pouvoir Exécutif: Corps des Pompiers ARRETE CONSIDERANT ue la Loi :l placé adresse nal in rapport au Magistrat Commudans les sur l'état du matériel et de STENIO VINCENT attributions des Administrations ment: : sur les incendies TéquipePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Locales, bepvatcmunif-ohamenatm des) rant le mois, leur qui ont éclaté duServices d'incendie: cause et les moyens qui Vu les articles 3, 15 et 25 de la loi du pourraient être employés pour en empè5 février 1923; CONSIDERINT que ce Service est/cher le retour. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des assure à Port-an-Prince par le Corpsdes Art. 4-Le Chef du Corps des PonFinances; Pompiers placé sotts le contrôle d'u chef piers effectuera lui-même le qui prend le titre de Chef des Pompiers, son paiement des Et de l'avis du Conseil des Secretaires lequel relève i s011 tour directement du appointements lui de personnel, snivant d'Etat; Magistrat Conmunal: payroll par soumis à PAdministration Locale, dûment approuvé. 'Etat des assure à Port-an-Prince par le Corpsdes Art. 4-Le Chef du Corps des PonFinances; Pompiers placé sotts le contrôle d'u chef piers effectuera lui-même le qui prend le titre de Chef des Pompiers, son paiement des Et de l'avis du Conseil des Secretaires lequel relève i s011 tour directement du appointements lui de personnel, snivant d'Etat; Magistrat Conmunal: payroll par soumis à PAdministration Locale, dûment approuvé. Une comptaArrête: CONSIDERANT que TAdministration bilité spéciale sera tenue à cet effet. Art. ler. -Est approuvée la liquidation aux Locale de Port-an-Prinee. conformément Art. 5.Aueune dépense ne peut se à la somme de quatre cent seize gourdes, a dispositions destextes susvisés. prend faire sansavoir été préalablement soixante cing centimes (Gdes. 416.65) sa charge l'entretien de ce Corps, e'est- à T'approbation du Magistrat Conmunal soumise par mois, de la pension de Monsieur Er- à-dire les appointements du Chef des et appuyée de pièces justificatives. nest Alabré, ancien Député du Peuple, aul du Pompiers, ainsi sue Jes frais d'entretien Le Chef du Corps des Corps Législatif. matériel, ct de toutes dépenses géné- diera chaque mois au Pompiers expéralement quelconques que peuvent néces- nal un détaillé Magistrat CommuArt. 2.-Cette pension sera inscrite siter les circonstances; rapport comportant lesdédans le Grand livre des pensions tenu àl CONSIDERANT daris penses qu'il a faites pour les besoins du la Secrétairerie d'Etat des Finances, fait dans que les villes oùt Corps. extrait en être délivré au bénéficiaire, pour ise minée, une. zone spécialement déter- Art. 6. -Les rapports du Chei des conformément aux dispositions de la loi flammables, l'emmagasinage 1l1) officier de des la Garde matières d'Hai- in- Pompiers dûment approuvés par le Maen la matière. ti remplit le rôle de chef de Service d'in- du gistrat Conseil Communal ou tout autre Membre Art. 3-Le présent Arrété sera publié jcendie; aux Archives délégué de la par lui sont expédiés et exécuté à la diligence du Secrétaire. Que dans ces conditions, il convient de classés: une Comnune pour être d'Etat des Finances. définjr une fois pour toutes, les rapports copie devra être toujours enlIde cC Corps avec la Commune voyée au Département de PIntérieur huit Donné au Palais National, à Port-auct avec la jours après sa réception. Prince, le 18 Mars 1941, an 138ème de Police; Fait à Port-au-Prince, à la SecrétairelIndépendance et VIIème de la LibéraArrête CE SUIT: rie d'Etat de et tion et de la Restauration. QUI l'Intérieur de la Police Art. ler.-Le Corps des Générale, ce jourd'hui, dix neuf Mars mil STENIO VINCENT placé sous le haut contrôle Pompiers administratif est neuf cent quarante et un, an 138ème de Par le Président: : du Magistrat Communal de Port-au-Prin- lIndépendance et VIIe. de la Libération et de ia Restauration. Le Secrétaire d'Etat des Finances: ce, en cas d'incendie sous celui du ComFERNAND DENNIS mandant de la Garde d'JIaiti. jourd'hui, dix neuf Mars mil STENIO VINCENT placé sous le haut contrôle Pompiers administratif est neuf cent quarante et un, an 138ème de Par le Président: : du Magistrat Communal de Port-au-Prin- lIndépendance et VIIe. de la Libération et de ia Restauration. Le Secrétaire d'Etat des Finances: ce, en cas d'incendie sous celui du ComFERNAND DENNIS mandant de la Garde d'JIaiti. Il défère al Le Secrétaire d'Etat de fIntérieur: J. LELIO JOSEPH --- Page 2 --- LE MONITEUR Nombre de votants. Mr. le Président: Voici, Messieurs le Chambre des Députés Suffrages exprimés.. 35 résultat du scrutin: Bulletin blanc.. Nombre de votants.. SESSION ORDINAIRE Majorité absolue. Suffrages exprimés.. Séance préliminaire A obtenu: Bulletin blanc.. du Mercredi 15 Janvier 1941 Mr. le Député Th. Richard.. 35 voix. Majorité absolue. En conséquence de ce vote. le Député A obtenu: Présidence de Mr. le Député Joseph Paul, Théophile Richard est élu Président du; Mr. le Député Constant Polynice 35 Doyen d'âge, assisté de ses collègues 1 Bureau définitif dle la Chambre pour la voix. Adelphin Telson et Marc Antoine; pre- présente session. En conséquence de ce vote, le Député mier et deuxième Secrétaires. 11 est invité à venir préter le serment Constant Polynice est élu premier Secré- (Suite) réglementaire et ensuite à occuper le siè- taire du Burean définitif de la Chambre ge de la Présidence. session. Mr. le Président: La parole est au Rappour la présente du sixième Bureau. (Mr. le Député Th. Richard monte à la II est invité à prendre siège. porteur Mr. le Député Henri Dugué, Rappor- tribune. prète serment et s'adresse à T'As- (Mr. le Député Constant Polynice OCteur donne lecture du Rapport suivant: semblée en ces termes: cupe le sicge de Premier Secrétaire). Mes chers Collègues, T'honneur Mr. Constant Polynice: Messieurs et RAPPORT A LA CHAMBRE d'occuper le fauteuil de la présidence chers Collègues. désigné par VOS suffra- SeDES DEPUTES de la Champre me serait un objet de ges pour occuper le poste de preiier de joie sansbornes, s'ilne conpportait crétaire du Bureau de la Chambre, je suis Chers Collègues. heureux de vous présenter mes remercieLes soussignés Henri P. Dugué, Méresse de lourdes responsabilités. "Cepen- etl ments et de votis assurer en mème temps Woolley. L. Appollon. Luc Fouché, Charitél dant. je n'en éprouve aucune peur. mes sentiments de profonde gratimude. Louis. Marc Antoine. chargés d'examiner lesi je dois cette force. cette confianceauxide: le Président: Nous à l'édes Diputés élus: Lamartinière Leroy, sentiments affectueux que m'inspi- Mr. passons pouvoirs Paul, Hugues Bour- rent les votes que vous m'avez. accor- lection du second Secrétaire du Bureau. Antoine Vulcain, Joseph Florian Célestin. dés avec une si chaude sympathie et (Les bulletins sont distribués. jolly, Après Deslandes avoir choisi Laguerre, les Députés Méresse Wool-j une si particulière bonne gràce. Les votes sont recueillis). ley comme Président et Henri P. Dugué comme Messieurs. quand en Novembre Mrs. ons pouvoirs Paul, Hugues Bour- rent les votes que vous m'avez. accor- lection du second Secrétaire du Bureau. Antoine Vulcain, Joseph Florian Célestin. dés avec une si chaude sympathie et (Les bulletins sont distribués. jolly, Après Deslandes avoir choisi Laguerre, les Députés Méresse Wool-j une si particulière bonne gràce. Les votes sont recueillis). ley comme Président et Henri P. Dugué comme Messieurs. quand en Novembre Mrs. les Députés R. L. Leroy et Ch. Rapporteur ont pris communication des divers dernier, notis sommes allés consul- Monthersil en font le dépouillement. procès- verbaux de recensement dressés par les ter nos électeurs, nous,nous sommes Mr. le Président: Voici le résultat du bureaux compétents, ensemble des pièces qui les mis sous une barmière. celle de Son, scrutin: accompagnent. ont conclu à la validation des Excellence Mr. Sténio Vincent. Pré-i Nombre de votants.. Pouvoirs des Députés estimant que tout a été sident de la République, et le peuple. Suffrages exprimés.. régulièrement fait. v, qui sait ce qu'il lui doit. et c2 qu'il' Majorité absoluc. Les Députés soussignés saisissent cette occa- attend encore de lui. a accouru aux sion pour présenter leurs plus vives félicitations, urnes avec le plus grand enthousias-, A Mr. obtenu: le Député Hugues Bourjolly 36 aux nouveaux Députés. me. Tâchons. quand l'heure sera veFait à la Chambre des Députés le 15 Janvier: nue, de combler les désirs de nos/voix. En consequence de ce vote. le Député mandants. en leur conservant ce cst éltt deuxième Secrétaire 1941. Chef bien-aimé. H. Bourjolly Bureau définitif de la Chambre pour Le Président: Méresse Woolley Pour moi. Messieurs. croyez qu'en) du Session. Lel Rapporteur: Henri P. Dugué rem-! la présente toute occasion. je mettrai. pour à Les Membres: les devoirs de mes fonctions, touti 11 est invité prendre siège. Charité Louis, L. Appolion. Marc Antoine. plir le zèle. tout T'élan de cceur, tout le (Mr. le Député H. Bourjolly prend sièLuc E. Fouché. dévouement dont je suis capable: per- ge et s'exprime ainsi: conclusions du Rapport mises enl mettez-moi d'espérer en retour. laj Messieurs les Députés, ma piemièLes sont bienveillance de votre part. re pensée. en me rangeant aux côtés discussion, puis aux voix régulière- même de mes distingues collaborateurs, ment adoptées. J.J C'est dans cet esprit d'union, de so- comme deuxième secrétaire du BuEn conséquence, MM. les Députés Vul- lidarité. quefenvoies à vous tous, mes reau de la Chambre. nia première Paul, R. L. Leroy, H. Bourjolly, A. chers Collègues. ull salut cordial, avec' est de vous offrir. avec cain. D. Laguerre et F. Célestin montent mes remercienents et l'expression de, pensée. dis-je. les cordiaux, à la tribune et prétent le serment régle- ma protonde reconnaissance. T'expression mes remerciements de ma gratitude plus émue. mentaire. Mr. le Président: Messieurs, nous] Mr. le Député Th. , H. Bourjolly, A. chers Collègues. ull salut cordial, avec' est de vous offrir. avec cain. D. Laguerre et F. Célestin montent mes remercienents et l'expression de, pensée. dis-je. les cordiaux, à la tribune et prétent le serment régle- ma protonde reconnaissance. T'expression mes remerciements de ma gratitude plus émue. mentaire. Mr. le Président: Messieurs, nous] Mr. le Député Th. Richard oecupe e1lJe vous remercie de tout mon à l'élection sttite le siège de la Présidence). creur. de cette confance que vous allons maintenant Bureau procéder définitif de lal avez bien voulu me faire. en m'apdes Membres du Mr. le Président: Nous contintons les vos suffraChambre pour la présente Session. élections pour la désignation du premier pelant à ce par délicat sympathiques oû le doigté, le Xotts commençons pir T'élection, du secrétaire du Bureau définitif de la: ges tact. l'impartialité poste et l'équité doivent Président du Bureau Chambre. demeurer les immuables per- (Les bulletins sont distribués. règles Les votes sont recueillis. (Les Bulletins sont distribués et les manentes. revanche dans Mrs. les Députés F. Duvigneaud et O. votes sont recteillis. Je vous promets nouvelle en fouction, Gilles en font le dépouillement). MM. les Députés M. Woolley et A. Vul- Texercice de ma m'évertuer Mr. le Président: Voici, Messieurs, le: cain, désignés comme scrutateurs en font' dans cette Assemblée, de I à justifier votre choix, et à répondre résultat du scrutin: le dépouilement). --- Page 3 --- LE MONITEUR à tout ce que les règlements et les us) L'Ordre du jour appelle la Lecture de DEPARTEMEXT DE LARTIBONTTE coutumes mettent, la Correspundance. Le Bureaut lit les piè- Théodule Jumelle. Christian Laporte, et parlementaires sitivantes: François Kernisan, Ndolphe Valbrune, à ma charge. J'apporterai, avec cons-jees lo) du Sénat de la Dumarsais Ilonoré, Estilus Estimé. cience, ma modeste contributier. à lal Message Républisolution des problèmes divers que les que iniormant la Chambre des Députés DEPARTEMEXT DU NORD-OUEST Membres de CC Burean auront im- qu'il vient: atlx termes de Tarticle 19 de Charles Elysée. Tennyson Ligondé, Jomanquablement à confronter. la (onstitution, de procéder atl tirage au] celin St-Aude, Vilfort Beauvoir." AthanaEncore une fois. je vous dis merci, sort, atin de désigner les huit Sénateurs), se. Auguste, Constantin Dumervé. et vous assure de ma profonde re- parmi les onze élus par la Chambre des! DEPARTEMENT DU NORD connaissance. Dépntés dont le mandat prend fin. Marceau Lecorps. Dr. Louis Petit. 2) Message de Son Excellence le Pré-] Exantus Albert Béliard, Emile Mr. le Président: Messieurs, le Bureau) sident de la République transmettant à Ja Engrand. Général Nemours. vient de recevoir un Message du Sénat. Chambre des Dépntés, conformément au St-Clair. Le Burean va vous en donner lecture. ler alinéa de T'article 19 de la Constitu- DEPARTEMENT DE LOUEST (Il est donné lecture d'un Message par tion, la liste des candidats du Pouvoir Amilcar Duval, Dr.: A. , Emile Mr. le Président: Messieurs, le Bureau) sident de la République transmettant à Ja Engrand. Général Nemours. vient de recevoir un Message du Sénat. Chambre des Dépntés, conformément au St-Clair. Le Burean va vous en donner lecture. ler alinéa de T'article 19 de la Constitu- DEPARTEMENT DE LOUEST (Il est donné lecture d'un Message par tion, la liste des candidats du Pouvoir Amilcar Duval, Dr.: A. V. Carré, Louis lequel le Sénat informe la Chambre que; Exécutif attx prochaines élections séna- Malval, Barnave Craft. Jn-Marie Moise, conformément à l'article 19 de la Consti- toriales. Lélio Joseph, Alfred Vieux, Dr. Justin tution, il vient de' procéder au tirage au Mr. le Président: 11 sera répondu à ces Montas, Lcon Alfred. sort pour la désignation des huit Séna- deus Messages. Nous allons immédiate- Mr. le Président: Nous commençons teurs sortants et dont les noms ont étéj ment procéder aux élections sénatoriales. les élections par le Département de: désignés comme suit: Le Bureau domne lecture de la liste des l'Ouest. Dr. Henri Lanoue, Cadet Dessources, candidats désignés par les Collèges élec- Leserntin est ouvert pour le ler Siège. Nemours Vincent, Jh. R. Noël, Rivarol toraux: (Les votes sont recueillis). Lemaire, Christian Laporte, Marceau Le-! Liste des Candidats au Sénat élus pour MM.les Députés Vély Théband et Hencorps ct Dr.A.V. Carré. les divers Départements de la République ry Dugué désignés comme scrutateurs en opérent le dépouillement. Mr. le Président: Nous suspendons la DEPARTEMENT DE L'OUEST Mr. le Président: Voici le résultat du séance en attendant les Communications ler Siège Serutin: du Pottvoir Exécutif. Georges Roumain, Auguste Donyon, Nombre de votants.. (s):, J. Paul, R. L. Leroy, A. Vulcain, Emmanuel Rampy. Suffrages exprimés.. D. Laguerre, F. Célestin, J. Magloire, P. 2e. Siège Majorité absolue. Charlier, V. Thébaud, C. Monthersil, F. Nemonrs Vincent, Félix Jean-Louis, Ont obtenu: Duvigneaud. J. Guiteau fils, L. Cayard, Guillanme Thévenin. Barnave Craft. 28 voix.. Dr. M. Bernateau., J. Lucas, Y. Moraille, 3e. Siège Anguste Douyon.. 3 voix D. Estimé, Jh. D. Charles, E. Piou, L. Rivarol Paul Barjon, Karl Bau-! Nemours Vincent. 3 voix Roberson. L. Magloire, O. Gilles, A. TelLemaire, Lélio Joseph.. 1 voix son, F.Jh. Chéron. E. Jérôme, L. Brizard, duy. Alfred Vieux. I voix C. Labossière, P. Chatelain, M. Woolley,! DEPARTEMENT DE LARTINONITE L. Appolon. C. Louis, L. E. Fouché, H. ler Mr. le Président: En vertu de ce vote, Dugué, M. Antoine. Siège Monsieur Barnave Crait ayant obtenu la Stéphen Moise, Crescent Jean-Baptiste, majorité des suffrages exprimés, est élu Le Président : Th. . Alfred Vieux. I voix C. Labossière, P. Chatelain, M. Woolley,! DEPARTEMENT DE LARTINONITE L. Appolon. C. Louis, L. E. Fouché, H. ler Mr. le Président: En vertu de ce vote, Dugué, M. Antoine. Siège Monsieur Barnave Crait ayant obtenu la Stéphen Moise, Crescent Jean-Baptiste, majorité des suffrages exprimés, est élu Le Président : Th. J. B. Richard françois Sénat Fleury. Sénateur de la République pour le ler SièLes Secrétaires: 2e. Siège ge du Département de I'Ouest. Constant Polynice, Hugues Bourjolly I Jean-Baptiste V. Cabéche. Sémus Saint- (A suivre) Vil. Le Secrétaire- Rédacteur: Camille Thomas DEPARTEMENT DU SUD SECRETAIRERIE D'ETAT conforme: Pierre N. Neptune, Georges F. Léon, DU COMMERCE Pour copie Dr. David Ledan. Le Secrétaire Général des Archives de NORD Extrait du Registre des Marques DEPARTEMENT DU de Fabrique et de Commerce la Chambre des Députés: Pas de candidat. Justin Doucet 11 a été déposé le 13 Janvier 1941 par DEPARTEMENT DU NORD-OURST Mes. ( harles Franck Roy et Christian Laler Siège tortue. avocats, et enregistréle 6 Février Etienne Ls. Félix Vincent,, de la même année au No. 52-Reg. 7 et pour Chambre des Députés Auguste, une durée de vingt ans, la marque de fa1.éon, Augustin Piquion. 33ème Législature 2e. Siège brique: Session Ordinaire Ernest D). Sylvain, Offrane Poux. Ca- <LA FLEUR DE TEXAS> 2ème Séance du Vendredi 17 Janvier 1941 det Dessources. ensuite lecture de la liste La dite marque appartient aux Moulins Présidence de Monsieur le Député Théo- Il est donné le Pouvoir aLiberty Mills>, établis dans TEat du phile Richard, assisté de ses collègues des candidats désignés par Texas, Etats-Unis d'Amérique, représenMM. Constant Polynice et Hugues Bour- - Exécutif: tés en flaiti par les Sieurs Arthar de jolly, ler et 2e. Secrétaires. DEPARTEMENT DU SUD Matteis et Co.: elle s'applique. dans l'innominal ayant été fait et la ma-I Franck Laragque, Georges Nicolas. Her- dustrie et le commerce des déposants, à la L'appel de TAssemblée constatée. la séance'mann Jérome. Louis D. Gilles, Dr. Char- farine. jorité iles Massac. Lepelletier Jeannot. Port-au-Prinee, le 6 Février 1941. est reprise. --- Page 4 --- LE MONITEUR Reprodaction. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation au 31 Janvier 1941 PASSIF Réserve contre ACTIF Circulation. 7.761.191.00 Gourdes en Circulation. 7.761.191.00 Encaisse $ 798.905.30 3.994.526.50 Titres Séries A & Cdu Gouvernement d'Haiti 2.902.900.00 Portefeuille Eligible 863. 4 --- LE MONITEUR Reprodaction. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation au 31 Janvier 1941 PASSIF Réserve contre ACTIF Circulation. 7.761.191.00 Gourdes en Circulation. 7.761.191.00 Encaisse $ 798.905.30 3.994.526.50 Titres Séries A & Cdu Gouvernement d'Haiti 2.902.900.00 Portefeuille Eligible 863. .764.50 5.000.000.00 Caisse 2.880.481. 80 Capital 241.833.33 Monnaies Etrangères. 5.00 Surplus 277.378.35 Caveau Monnaic Fiduciaire. 3.079.367.01 Réserves Courants et d'Epargne... 11.4788 831.68 Dû par Banque à l'Etranger. 9.673.950.65 Dépôts en Comptes 355.709.83 Portefeuille 6.492.491.86 Divers Créditeurs... 2.355.837.78 Immeubles 1.366.448.03 Gouvernement d'Haiti. 578.349.90 Divers Débiteurs. 431.478.61 Représentant Fiscal. Garde d'Haiti. 525,175.89 Gouvernement d'Haiti Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 3.079.367.01 Du à Banques à l'Etranger. 4.405.40 Succursales et Agences.. 27333.79 37.694.978.39 d'Ordre. 37.694 978.39 Compte d'Ordre. Comptes Gourdes. 69.380.392 35 Gourdes. 69.380.392.35 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 10 Février 1941 A., J. Macdonald W. H. Williams Chef de la Comptabilité Vice-Président & Directeur Situation au 28 Février 1941 PASSIF ACTIF Réserve contre Circulation. 8. .493.083. 00 Gourdes en Circulation 8.493.083.00 Encaisse $ 901.352.00 4.506. 760.00 Titres SériesA&Cdu Gouvernement d'Haiti 2.902.900.00 Portefeuille "Eligible 1.083.4 423.00 5.000 000.00 Caisse 2.408.286.10 Capital 276.833.33 Monnaies Etrangères. 5.00 Surplus 485.493.64 Caveau Monnaie Fiduciaire. 2.972.439.68 Réserves Du Banques à T'Etranger. 10.235.423.50 Dépôts en Comptes Courants et d'Epargne. - 11.427.101.81 par 6.839.811.44 Divers Créditeurs. 112.295.70 Portefeuille 1.364.985.68 Gouvernement d'Haiti. 2.542.431.97 Immeubles 502.756.51 Représentant Fiscal.. 879.673.57 Divers Débiteurs. 38.832.032.94 Gouvernement d'Haiti Garde d'Haîti.. 541.891.65 Comptes d'Ordre. Fonds de la Monnaie Ficuciaire. 2.972.439.68 Di à Banques à FEtranger. 4.936.45 Succursales et Agences.. 80.6 610.11 Comptes d'Ordre. 38.832. .032.94 Gourdes. 879.673.57 Divers Débiteurs. 38.832.032.94 Gouvernement d'Haiti Garde d'Haîti.. 541.891.65 Comptes d'Ordre. Fonds de la Monnaie Ficuciaire. 2.972.439.68 Di à Banques à FEtranger. 4.936.45 Succursales et Agences.. 80.6 610.11 Comptes d'Ordre. 38.832. .032.94 Gourdes. 71.648.323.85 Gourdes. 71.648.823.85 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-an-Prince. le 10 Mars 1941 A. J. Macdonald W. H. Williams Chef de la Comptabilité Vice-Président & Directeur ORDONNANCE Fixons ati lundi 31 Mars prochain à1941. an 138ème de l'Indépendance et an dix heures du matin, l'ouverture de la VIIème de la Libération et de la RestauNous, Léon Cassion, Doyen du Tribu- Session Criminelle de notre Juridiction. ration. nai Criminel d'Aquin; du Palais de Justice d'Aquin, le 17 Févrieri Léon Cassion Vu l'art. 181 C.I. C.; --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM NOM DES SOUM Premitee CONTEN ANCE Daces de priseatacioe Preal Situation des bieas CONTENANCE Dates de prisent acies pablication Siceation des blens pablication des demandes des demandes Rénélus François... 20 Mars 41 Comr mune de Un terrain mesurant 2h58 Aurubain Ducléron... 20 Mars 41 Conmune de Pé- U'n terrain de la contenance Ha- borné au Nord, au Sud, 25 Juillet 40 tion-Ville. Htion. dc 4ha. 91a. 26ca. borné au 27-12-39. Camp-Perrin, l'Etat Nord Htiers. Diogène bitation Ti l'E- 1'Est et à l'Ouest par Bouard. par tang. inoccupé. Beauhrun. au Sud par Htiers 20 Mars 41 Eudoxie Lamé Diègue, à Com mune de Un terrain mesurant 2h58 Vertulien Morin. T'Est par une grande ravine Camp- Percin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 impraticable, à T'Ouest par bitation Ti l'E- I'Est et à 1'Ouest par 1'Etat Exumbé Jeanty. tang. inoccupé. Commune de Ti- Une propeiété dont la conte- Jn- -Louis Jn- Louis... 20 Mars 41 Co m mune de Un terrain mesuran: 1h29 Dilio Constant.. 20 Mars 41 buron. Rue du nance n est pas déterminée 18 Juillet 40 Camp- Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 Qaai. bornée: Au Nord par un cbebitation Ti l'E- l'Est et à IOuest par l'Etat min public. Ti- Une propeiété dont la conte- Jn- -Louis Jn- Louis... 20 Mars 41 Co m mune de Un terrain mesuran: 1h29 Dilio Constant.. 20 Mars 41 buron. Rue du nance n est pas déterminée 18 Juillet 40 Camp- Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 Qaai. bornée: Au Nord par un cbebitation Ti l'E- l'Est et à IOuest par l'Etat min public. au Sud par TEtang. inoccupé. tat. a l'Est par les Htes. Sevré Co: m m une de Un terrain mesurant 1h29 Simonor Chéry. 20 Mars 41 Jeune et à I'Ouest par la Mer. Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, 27 Juillet 40 Commune de Un tercain d'une étendue de Dufranc Léonard. 20 Mars 41 bitation Ti 1'E- 1'Est et à l'Ouest par l'Etat Camp-Perrin, Ha- 9h03 borné: au Nord par 19 Juillet 40 tang. inoccupé. bitation Kattich. l'Etat. au Sud par Exéa JnCommune de Ti- Un terrain mesurant I hectare Sylvia Eliophène. 20 Mars 41 Louis, à l'Est par Délinois buron, Habitation borné: au Nord et 1'Est 27 Juillet 40 Bazile et à T'Ouest par Exéa Tapion. par l'Etat. au Sud par un Jn-Louis. Saintima Louis. 20 Mars 41 chemin public et à 1'Ouest par Comr mune de Un terrain d'une étendue la. Mer. Camp-) Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 19 Juillet 40 Une mesurant 8m. Mme Vilmerjean bitation Laumont. Nord. au Sud, 1'Est et à Commune du propriété Edouard 20 Mars 41 Trou- du Nord, de fagade sur 10m. de prol'Ouest par 1'Etat inoccupé. Rue du Cour. fondeur bornée: au Nord par 27 Juillet 40 Commune de Un terrain de la contenance Monius Duzermé.. 20 Mars 41 une ruelle, au Sud par I'Etat Camp-Perrin, Ha- d'an hectare 29 bornè: zu 19 Juillet 40 inoccupé, à l'Est par Mme. bitation Dofine. Nord, au Sud. l'Est et a Vve. Balthazar Volmar aux I'Ouest par l'Etat inoccupé. droits de l'Etat et à j'Ouest Comm mune de Un tercain mesurant lhecta- Sidieufort St-Fort. 20 Mars 41 par l'Etat occupé par Mme. Camp-Percin, Ha- re 29 borné: au Nord, au 19 Juillet 40 Marguerite Michaud. bitation Ravine sa- Sud, à Y'Est et à l'Onest par Commune de Ti- Un tertain de la contenance Clerma et Inosier.. .20 Mars 41 ble. 1'Etat inoccupé. buron. Habitation d'un hectare borné: au Nord 28 Juillet 40 Commune de Un terraindont la contenan- Claire Armand.. 20 Mars 41 Tapion. et à l'Est par l'Etat, au Sud Camp-Pecrin. Ha- ce est de 2h58 borné: au 19 Juillet 40 par un chemin public et à bitation Dofine. Nord, au Sud. l'Est et à l'Ouest par la Mer. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Co m mune de Un terrain d' une étendue de Magloire Sauray 20 Mars 41 Commune de Un terrain de la contenance Dunor Altimé.. 20 Mars 41 Camp-Perrin. par l'Etat, au Sud Camp-Pecrin. Ha- ce est de 2h58 borné: au 19 Juillet 40 par un chemin public et à bitation Dofine. Nord, au Sud. l'Est et à l'Ouest par la Mer. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Co m mune de Un terrain d' une étendue de Magloire Sauray 20 Mars 41 Commune de Un terrain de la contenance Dunor Altimé.. 20 Mars 41 Camp-Perrin. Ha- 2h58 borné: au Nord, au 29 Juillet 40 Camp-Perrin, Ha- de 3h87 borné: au Nord, au 19 Juiflet 40 bitation Ti T'E- Sud. à l'Est et a l'Ouest par bitation Ravine sa- Sud, 5 l'Est et l'Ouest par tang. T'Etat inoccupé. ble. l'Etat inoccupe. Comr m u n du Une propriété mesurant 8m. Mme. Marguerite Mi-. la Arestil Lubin 20 Mars 41 Trou- du Nord, de fagade sur 10m de profon- chaud 20 Mars 41 Comr mu u de Un terrain de contenance Rue du Cceur. deur bornée: au Nord par une 29 Juillet 40 Camp-Perrin. Ha- de 2h58 borné: au Nord, au 22 Juillet 40 à ruelle. au Sud par Catherine bitation Ti T'E- Sud, à l'Est et 1'Ouest par Thomas aux droits de l'Etat. tang. l'Etat inoccupé. à l'Est par l'Etat occupé par Com. de Camp- Un terrain dont la contenan- Délicide Alcide. .20 Mars 41 Mme Vilmergence Edouard Perrin. Habitation ce est de 2h58 borné: au 22 Juillet 40 et a 1'Ouest par la rue du Ti l'Etang. Nord, au Sud, à l'Est et Ceeur. l'Ouest par 1'Etat. Commune du Une propriété mesurapt 8m. Mme. Vve. Baliazar Commune de Un tercain de la contenance Eliga Neisca. 20 Mars 41 Trou- du -I Nord, de façade sur 10m. de pro- Volmar 20 Mars 41 Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: Au Nord, au 22 Juillet 40 Rue St-Jacques. fondeur bornée: Au Nord 29 Juillet 40 bitation Nan-Ca- Sud. a 'Est et à T'Oust par par une ruelle. au Sud par jour. l'Etat inoccupé. l'Etat inoccupé, à 1'Est par Com mune de Un terrain mesurant 2h58 Henry St- Jacques.. .20 Mars 41 la rue St-, -Jacques et l'Ouest Camp-I Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud. à 22 Jaillet 40 par l'Etat occupé par Mme. bitation Ti l'E. l'Est et à I'Ouest par l'Etat Vilmerjean Edouard. inoccupé. Commune de Un terrain d'i "une étendue de Louisiac Louis. 20 Mars 41 tang. MoCumr mune de Un terrain de la contenance Tity Limaus. 20 Mats 41 ron, Htion. St- 5 hectares borné: au Nord 30 Juillet 40 Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 22 Juillet 40 Cyr. par Estoine Antoins. au Sud, bitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et à àEst et à 1'Ouest par 1'Etat. de Louisiac Louis. 20 Mars 41 tang. MoCumr mune de Un terrain de la contenance Tity Limaus. 20 Mats 41 ron, Htion. St- 5 hectares borné: au Nord 30 Juillet 40 Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 22 Juillet 40 Cyr. par Estoine Antoins. au Sud, bitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et à àEst et à 1'Ouest par 1'Etat. 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Port- Une propricté dont la conte- Julia Chancy 20 Mars +1 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Jérôme Cherfils. 20 Mars 41 au- Prince, Roelle nance n'est pas déterminée 30 Juillet 40 Liberte. Habitation de 4 hectares borné: au Nord, 22 Juillet 40 Porcelaine. bornée au Nord par Léonce Dumas. au Sud. à l'Est et !Ouest Pierre- Antoine et Antoinette ainsi cunnue, au Sud par la par l'Etat. Delcine.. 20 Mars 41 ruelle Porcelaine. à l'Est par Commune de Un tecrain de la contenance Augustin 1'Etat occupé par Anacilia Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: au Nord, au 25 Joillet 40 Balan et l'Ouest par Mme. bitation Ti l'E- Sud, à l'Est ec àl'Ouest par Gilbert Jn Paul. tang. 1'Etat inoccapé. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Siteation des biens CONT CE Dates de présentation Première der biema NOM DES SOUM des demandes pablication Sitsation cO ONTENANCE Datre de priseatation Premitre des demandes poblicarion Commone de Un terrain mesurant 80 ares Muncherfils Pierre 16 Déc. 40 Commune da Cap- Une Trou da Nord, borné: Au Nord, au Sud. à 28 Mars 40. Haitien, Rue propriété mesurant 4m Lorgeat Brice. 16 Déc. 40 Htion. Lilencourt. I'Est par Nerisson Pattice aux St- 50 de façade sur 8m50 de 6 Avril 40. droits de l'Etat, ct à 1'Ouest Louis, profondeur bornée: au Nord par l'Etat occupé par Stpar Romain Backer aux droits Marc Délice, de l'Etat, au Sud par Destine, Commane de Un terrain de la contenance Valcinord Pierre. 16 Déc. 40 l'Etat, Est par la rue StTrou da Nord, d'un hectare borné Au Nord, 29 Mars 40. Louis ct à l'Ouest par l'Etat Htion. Desvaren- au Sud, à l'Est et 'Ouest Commune de Gd.- Une occupé par Audain Biranger. nes. par "Etat inoccupé. Bassin, Au propriété mesurant 6m Emilia Joseph.. 16 Déc. 40 Bourg. de façade sur 7m de profon- 7 Commune de Mo- Un terrain mesurant hecta- Domervil Nelson. 16 Déc. 40 deur bornée: au Nord Avril 40. ron, Htion Cannel. re borné: Au Nord par Ca- 29 Mars 40. Mme. Cysare Jn- Frangeis aux par lixte Jean, au Sud ct a l'Est droits de l'Etat, au Snd et à par l'Etat et à I'Ouest par la J'Ouest par l'Etat inoccupé, ravine Davenouce. et à l'Est par l'Etat occupé Commune de Un terrain de la contenance Philoclès Guillaume 16 Déc. 40 par Vixamar Hyacinthe. : Au Nord par Ca- 29 Mars 40. Mme. Cysare Jn- Frangeis aux par lixte Jean, au Sud ct a l'Est droits de l'Etat, au Snd et à par l'Etat et à I'Ouest par la J'Ouest par l'Etat inoccupé, ravine Davenouce. et à l'Est par l'Etat occupé Commune de Un terrain de la contenance Philoclès Guillaume 16 Déc. 40 par Vixamar Hyacinthe. Troa du Nord, d'un bectare borné: Av Nord 30 Mats 40. Commune de Fort- Cn terrain de la contenance Aline Mida, Htion. Labady. par "Etat inoccupé. 20 Sud Liberté, Htion Si- d'un hectare borné: zu Nord, 29 Avril 40. 16 Dic. 40 par Louis Lamour aux droits bérie. au Sud, à 1'Est et à T'Ouest de l'Etat, à l'Est par Lorépar l'Etat. gène Fils, l'Etat, et à t'Ouest Commone de Port- Un terrain mesurant environ Cenalus Beaavoir. 16 par l'Etat occupé par Eau-Prince, section 2hectar:s borné: 2u Nord 3 Mai 1940. Déc. 40 douard Fils. St-Martin, Htion L.ouis Jeune aux droits par de Commune de Un terrain mesurant 1 hecta- Clervilus François.. 16 Dé.40 Bonny. I'Etat, au Sud par Ducas CéTron du Nord, re borné: Au Nord, au Sud, 30 Mars 40. sar. l'Etat, à 1'Est pa: l'Etat Htion. Desvaren- à l'Est et à l'Ouest par l'Etat occupé par S. Placide. Jeannes. inoccupé. Gilles et Edouard, et Commune de Un terrain d'une étendue Olibert Mompremier. 16 Déc. 40 l'Ouest par Monclair aux Trou du Nord, d'un hectare borné: Au Nord, 30 Mars 40. droits de l'Erat Htion. Desvaren- au Sud. à l'Est et l'Ouest Commune de Fort- Un terrain dont l'étendue est St-Surin Joaniste. Déc. nea. 16 40. par l'Etat inoccupé. Liberté, Htion Cot- de 2 hectares borné: au Nord, 6 Mai 40. Commane de Une proprieté mesurant 6m I homas Hilaire. 16 Dé.40 tineau. au Sud, à F'Est et Y'Ouest Tron du Nord, de façade sur 7m de profon- 30 Mars 40. par l'Etat. Rue.St-Rock. deur bornée: Au Nord par la Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue de Ludovic Janvier.. 16 Dk. 40 rue St-Rock, au Sud par Prince, Hab. Bar- 15 hectares borné Au Nord 4 Juin 1940 Mathieu Guillaume aux rau. par Charles Denizé et la pordroits de l'Etat, à l'Est par tion soumissionnée par Syll'Etat occupé par Argentine vain Augustin, au Sud par Lambert et l'Ouest par Siméon Degazon, à l'Est par Edithe Prophète, l'Etat. Annesula Deslandes et Commune de Un terrain dont la contenance Mésirus Joacbim. 16 Dé. 40 r'Ouest par Mme Vve Ganot. Trou da Nord, est d'un hectare borné: An 30 Mars 40. Commane de Ca- Un terrain d'une étendue Albert Mécharles. Htion Lilencourt. Nord par l'Etat inoccupi, au baret, Htion. Be- d'un hectare 29 borné: au 5 Juin 40. 16 Dic. 40. ula Deslandes et Commune de Un terrain dont la contenance Mésirus Joacbim. 16 Dé. 40 r'Ouest par Mme Vve Ganot. Trou da Nord, est d'un hectare borné: An 30 Mars 40. Commane de Ca- Un terrain d'une étendue Albert Mécharles. Htion Lilencourt. Nord par l'Etat inoccupi, au baret, Htion. Be- d'un hectare 29 borné: au 5 Juin 40. 16 Dic. 40. Sud par Estemur Momprethel. Nord par Charité Pt-Panl, au mier aux droits de l'Etat, à Sud par Cicéron Nelson, à l'Est par Albert Fils, l'Etat, 1'Est par Octavius Dornéval et et à l'Ouest par l'Etat occupé à I'Ouest par Alcius Thomas. par Nérisson Patrice. Commune de Jèré- Une propriété dont la conte- Elisabeth Siméon StCommune de Un terrain mesurant 32a Jn- Baptiste Sénatns.. 16 Dic. 40 mie, Rue Jubilé. nance n'est pas déterminée 6 Juin 40. 16 Dic. 40. Marc, Section Bo-25ca borné: Au Nord, à l'Est, 31 Mars 40 bornie: Au Nord par la rue cozelle, Htion Be- à l'Ouest par qui de droit, et Brice Ainé, au Sud par Aglaé langer. au Sud par une route vicinale. Desroches, à I'Est par JosiphiCommune de St- Un terrain de la contenance Horius Paul 16 Déc. 40 ne Charmant et a l"Ouest par Marc, Section Bo- d'un hectare 29 borné: Au 31 Mars 40. qui de droit. cozelle, Htion Gai- Nord, au Sud, à 1'Ouest par Commune de Ca- Un terrain de la conterance de Charité Pt-Paul. 40. ton. 16 Dic. qui de droit, et à l'Est par baret, Htion. Be-4h57a69ca borné: au Nord par 6 Juin 40 l'Etat occupé par Nicolas Ctthel. un chemin vicinal, au Sud sarlien. par Jn- -Philippe Poel. à l'Est Commune de Fort- Un terrain de la conter no ce Rochemur Prophète... 16 Déc. 40 par Alcius Thomas et Liberté, Habitation de 2 ha borné: Au Nord, an ler Avril 40. l'Ouest par les Htrs. Lonis Méré. Sud. à l'Est et a I'Ouest par Mayer. l'Etat. Commane de Ca- Un terrain mesurant 3h81a Merisier Dornélas. 16 Déc. 40 Commune des Ver- Un terrain d'une étendue Jacques Sylvain. 16 Déc. 40 baret, Htion. Be- 74ca borné: Au Nord par 17 Juin 40 rettes, Habitation d'un ba 29 borné: Au nord 2 Aveil 40. thel. l'Etat inoccupé, au Sud par Drouin. par une bande de terre de Joanice Michel aux droits de 100m. au Sud et à l'Est par l'Etat, à l'Est par l'Etat inocl'Etat et à l'Ouest par le soucupé ct à lOues; par Batramissionnaire aux droits de ville Dornélus. l'Etat. Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue en- André et Estalie JanCommune de Jéré- Un terrain dont la contenan- Louis C. Prince, Hab. Bar- viron d'un hectare 29 borné: vier 16 Déc. mie, Htion. Mar- ce n'est pas déterminés borné: 5 Avril Joseph. 16 Déc. 40 rau. Au Nord par le terrain oc- 5 Août 1940 4C, franc. au Nord par les Htrs Caye40. l'Etat. Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue en- André et Estalie JanCommune de Jéré- Un terrain dont la contenan- Louis C. Prince, Hab. Bar- viron d'un hectare 29 borné: vier 16 Déc. mie, Htion. Mar- ce n'est pas déterminés borné: 5 Avril Joseph. 16 Déc. 40 rau. Au Nord par le terrain oc- 5 Août 1940 4C, franc. au Nord par les Htrs Caye40. cupé par Vilbrun ainsi conmitte. au Sud par une école nu, au Sud par qui de droit, rarale, à l'Est par un chemin à l'Est par la propriété ocpublic et à l'ouest par qui de cupée par Montrosin Desdroit, source et divers et à 1'Ouest par les Htrs. Ganot. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Sicaatien dee biete CONTENANCE Dares de préseotation Premitre Situation des bieas ONTENANCE NOM DES SOUM. des demandes pablication Dates de présentation pablication Premitte des demandes Commune de Port- Un terrain de la contenance Augustin Fils- Aimé... 9 Janv. 41 Co m m de Un terrain as-Prince, section environ de 2 hectares borné: 3 Mai 40.1 Camp-Perrin, Had'une étendue Chérisma Borné. Janv, 41 St-Martia, Htion au Nord et à 1'Ouest par bitation d'un hectare 29 borné: Au 8 Juillet 40 Boany. l'habitation Cartdeux, au Cartel. Nord, au Sud, a l'Est et à Sud et 1'Est par un chemin Commune de Ca- Un l'Ouest par dont l'Etat. la vicinal, et par l'Etat accupé baret, Htion. terrain contenan- Léonce Guillaume. 9 Janv. 41 par Louis Jean. Be- ce est d'an hectare 29a72ca 8 Juillet 40 thel. borné: An Nord et a l'Est Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hecta- St-Nitor Ulysse. 9 Janv. 41 par un chemin vicinal, au Liberté, Htion. Mi- re borné: au Nord, au Sud, 6 Mai 40. Sad par l'Etat occupé Cinière. i1 l'Est et l'Ouest pa: l'Etat. céron Nelson et à l'Ouest par par Commune de Port- Un terrain mesurant 1 hecta- Esténor Esterlin. 9 Janv. 41 Alcius Thomas aux droits de de-Paix. Habita- re 29 borné: Au, Nord par 17 Mai 40. l'Etat. tion Morear. Presumé et Occéan ans droits Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Antoine Croissy 9 Janv. 41 de l'Etat, au Sud et à l'Ouest racol, Htion Ma- 5 hectares borné: Au Nord 10 Juillet 40 par qui de droit et à l'Est par teth. par Thélor Gustave aux 1'Etat occupé par François droits de l'Etat, au Sud par Occéan. Sanamar Bazile, l'Etat, à Commane de Port- Un terrain d'une étendue de Joisilus Ricbard 9 Janv. 41 l'Est par Saul 6is, 1'Etat. et au-Prince, Htion 15h48a environ borné: Au 20 Mai 40 à l'Ouest par l'Etat occupé Major Sanon, sec. Nord et à l'Est par Louisème par Philantrope. tion Morne-i à-Bi- Petit-Homme. au Sud par JJCommune de Ca- Un terrain mesurant Ih10a Dorisca Alphonse.. Janv.4 41 teau. seph Pierre et a l'Oues: par baret, Habitation borné: An Nord par Macé 12 Juillet 40 Anesca Innocent. environ borné: Au 20 Mai 40 à l'Ouest par l'Etat occupé Major Sanon, sec. Nord et à l'Est par Louisème par Philantrope. tion Morne-i à-Bi- Petit-Homme. au Sud par JJCommune de Ca- Un terrain mesurant Ih10a Dorisca Alphonse.. Janv.4 41 teau. seph Pierre et a l'Oues: par baret, Habitation borné: An Nord par Macé 12 Juillet 40 Anesca Innocent. Mandoa. Charles. au Sud et a l'Ouest Commune de Fort- Un terrain d'ane étendue de Jérôme Cherfils. 9 41 par les Htrs. Sabourin et à Liberté, Habitation 6 hectares borné: au Nord, 24 Juin 40 Janv. l'Est par un chemin vicinal. Dumas. au Sud, à 1'Est et à I'Ouest Com mune de Un terrain de la contenance Dieuvely Parus. Janv. 41 par l'Etat. Camp- Perrin, Ha- d.un hectare 29 borné: Au 12 Juillet 40 Commune de Qaar- Un terrain dont la contenanbitation Cortel, Nord. au Sud. à l'Est et à tier-Macin, Habi- ce n'est pas déterminée borné: François Juia Célestin. 9 Janv. 41 I'Ouest par l'Etat inoccupé. tation 29. 40 Com: m une de Un terrain Ilerma Grand-Pré. an Nord et à l'Est pat FranCamp-Perrin. Ha- 29 borné: mesurant Au Nord, lu hectare Sud. 12 Juillet Duicimma.. 9 Janv. 41 çois Mens, au Sud par Carbitation Dofine. à l'Est et à l'Ouest par l'E40 valho Dupuy zux droits de tat inoccupé. l'Etat. et à l'Ouest par l'ECommune de Un terrain mesurant 1 becta- Raphaël Crésus. tat occupé par Archimède Trou- du -Nord, re borné: Au Nord l'E- 13 Juillet 40 Janv.41 Rochemond. Htion Lilencourt. tat inoccupé. au Sud par par Commune de St- Un terrain mesurant 32a25ca Deslouis Casséus. Exalant Dalusmar aux droits Marc, section Bo borné: au Nord, l'Est, à 2. Juillet 40 Janv. de l'Etat, à l'Est par l'Etat cozelle, Habitation f'Ouest par qui de droit, et occupé par Extémir Jean et Châtelain. au Sud par les Htrs. Rayà l'Ouest par Mésirus Joamoncin. chim. l'Etat. Commane de St- Un terrain de la contenance Piecre Auguste. Commune de Caba- Un, terrain de la contenance Lebrun Jacques. Janv. 41 Marc, section Bo- de 32a25ca borné: au Nord, 2Juillet 40 9Janv. 41 ret, Htion. Man- de 5h. environ borné: : Au 13 Juillet 40. cozelle, Habitation à l'Est, l'Ouest par qui de dou. Nord par un chemin vicinal, Chàtelain. droit. et au Sud par les Htrs. au Sud et à l'Ouest par I'ERaymoncin. tat et à l'Est par Alphonse Commune du Une propriété mesurant 5m Palès BienPt-Monsieur aux droits de Trou : da. Nord, de façade sar 7m de profon- 2Juillet 40 Aimé. 9 Janv. 41 l'Etat. Rue St-Charles. deur bornée: Aa Nord Com mu une de Un terrain d' une étendue d'un Emilsaint Aurélien. par les Htrs. au Sud et à l'Ouest par I'ERaymoncin. tat et à l'Est par Alphonse Commune du Une propriété mesurant 5m Palès BienPt-Monsieur aux droits de Trou : da. Nord, de façade sar 7m de profon- 2Juillet 40 Aimé. 9 Janv. 41 l'Etat. Rue St-Charles. deur bornée: Aa Nord Com mu une de Un terrain d' une étendue d'un Emilsaint Aurélien. Jane. 41 Pauline Guillaume aux droits par Camp-Perrin, Ha- hectare 29 borné: Au Nord, 15 Juillet 40 de l'Etat. aa Sud par les bitation Dofne. au Sud, à 1'Est et à l'Ouest Htrs. Body Pierre prétendus par l'Etat inoccupé. propriétaires, l'Est par l'ECom m une de Un terrain dont la contenan- St-Jérôme Armand. Janv. 41 tat occupé par Caribert GuilCamp- -Perrin, Ha- ce est de 2h58 borné: Au 15 Juillet 40 Jaume et' 'à I'Ouest par la rue bitation Dofine. Nord. au Sud. l'Est et à St- Charles. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Bas- Un terrain d'une Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Numa Gué fils.. 9 Janv. 41 sin-Bleu, Htion La- d'un hectare 29 borué: superficie Au Honora Honoré. 9 Janv. 41 baret, Habitation3 3h38borné: Au Nord par un 15 Juillet 40 fond. Nord et à 1'Ouest 5 Juillet 40 Mandon. chemin vicinal, au Sud par par Nazard des mornes, I'Est par TiréThimothée. au Sud par Asias Darlès et l'Ouest thel aux droits de l'Etat et- à Ison Dornélus. par l'Est par l'Etat occupé par Commune de Mo- Un terrain dont la contenan- Cemoimème Germilus. rop. Htion Dévôt- ce est d'un bectare borné: au 18 Fleuriot.. Janv. 41 Commune de Ca- Un terrain d't une étendue d'an Leroy Fils- Aimé, 9 St-Julien. Nord par Silvéus Juiller 40 racol, Hticn. Co- hectare borné: Au Nord par 8. Juillet 40 Janv. 41 au Sud par Augusma Hemélus, cico. Mercie Joseph aux droits de lEst par Dortéus Thélisma Lundy, "Etat, au Sud par Sinous Siet à T'Ouest par Dispose Canodas, l'Etat, à l'Est par lixre. l'Etat occupé par Vilma NeCommune de Un terrain de la contenance de Jules mours et à l'Ouest par AuCamp-Perrin, Ha- 2h58 borné: Au Nord, au 18. Juiller Morin. 40 9 Janv. 41 gustin fls. l'Etat. bitation Ti-l'Etang. Sud. i I'Est ct J l'Ouest par Commase de Un terrain dont la contenan- Josaphat Piard.. l'Etar inoccupé. Camp-Perrin, Ha- ce est d'un hectare 29 borné: 8 Joillet 40 9Janv. Com mune de Un terrain dont la cuntenan- Princeton Alva. bitation Cartel. Au Nord, au Sud, à l'Est et Camp-Perrin, Ha- ce est d'un hectare 29 borné: 19 Juiller 40 Jany. . Sud. i I'Est ct J l'Ouest par Commase de Un terrain dont la contenan- Josaphat Piard.. l'Etar inoccupé. Camp-Perrin, Ha- ce est d'un hectare 29 borné: 8 Joillet 40 9Janv. Com mune de Un terrain dont la cuntenan- Princeton Alva. bitation Cartel. Au Nord, au Sud, à l'Est et Camp-Perrin, Ha- ce est d'un hectare 29 borné: 19 Juiller 40 Jany. 41 il 1'Ouest par l'Etat inoccupé. bitation Ti- T'E- Au Nord, au Sud, à l'Est et tang. T'Ouest par l'Etat inoccupé. --- Page 8 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) Sireation des biens NTENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM. Premitzre Sitvation des biens NOM DES SOUM des demandes publication CONTENANCE Dates de présentatios pablicatien Fremitwe Commune de Sal- Un tercain de la contenance Estéra Alexandre 251 Nov. 40 Commune Saldes demandes trou, Htion Grande de 5 ha borné au Nord par 11 Avril 35 de Un terrain de la contenance de Docilus Pierre 25 Nov. 40 Ravine. Arisma Toly. l'Etat, au Sud trou, Htion Derriè- 5ha borné au Nord par Ther- 8 Avril 37 par Estera Alexandre. l'Etat, re-Morne. milus Julma, l'Etat, au Sud à l'Est par Céné Alexandre. par Elira Lovissaint. FEtat, l'Etat, et l'Ouest par Estéra lEst par Docilus Pierre, Alexandre, l'Etat. l'Etat et a l'Ouest par LerisCommune de Bas- Un terrain mesurant 5 ha bor- Méus Louis 251 Nov. 40 saine Louissaint, l'Etat. sin- Blea,Htion Gra- né au Nord par Louisemène 12 Dic. 36 Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Cénéus Fortune 25 Nov. 40 ce Beauséjour. Louis, l'Etat, au Sud par un trou, Htion Capo- 3 ha 96 40 ca borné au 10 Mai 37 terrain réservé, l'Etat, àl FEst ral. Nord par Exumé Narcisse, par Méus Louis, l'Etat, et à l'Etat, au Sud par Norzil DiI'Ouest par un terrain réservé, sino et Thérand Ménard, l'E. 1'Etat. tat. àl 'Est par Georges CharCommune de Sal- Un terrain de la contenance Tijean Duverty 25 Nov. 40 les. l'Etat. à l'Ouest par Thétrou, Htion Les Al- de 3 ha 18 a 5 ca borné au 13 Mars 37 rand Ménard, l'Etat. pes. Nord par Fortuné Marcelin, Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Gratien Baltbazar 25 Nov. 40 l'Etat. au Sud par Cérêlin, trou, Htion Ca- 5 ha borné au Nord par Mme 17 Juin 37 Louis. l'Etat, a 1'Est par TiCroische. Mertilus Nor), 1'Etat, et Eljean Duverty, l'Etat. et vius Balthazar. F'Etar. au Sud l'Ouest par Brinvilus Saintepar la ravine de Ca. -Croische, jour, l'Etat, à l'Est par l'Etat, inoccupi, Commene de Sal- Un terrain de la contenance de Charismé Lotimé 251 Nov. 40 à l'Ouest par un sentier. trou, Htion Nan- 5 ha borné au Nord par Keny 13 Mars 37 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Joseph François 25 Nov. vius Balthazar. F'Etar. au Sud l'Ouest par Brinvilus Saintepar la ravine de Ca. -Croische, jour, l'Etat, à l'Est par l'Etat, inoccupi, Commene de Sal- Un terrain de la contenance de Charismé Lotimé 251 Nov. 40 à l'Ouest par un sentier. trou, Htion Nan- 5 ha borné au Nord par Keny 13 Mars 37 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Joseph François 25 Nov. 40 L'Etang. Loyal et Sironé Léon. l'Etat, trou, Htion Ravine 5 ha borné au Nord, au Sud 10 Aont 37 au Sud par l'Etat. inoccupé, Palme. et àl 1'Est par Josepb François, à1'Est par Merlin Gilles, IEl'Etat et à Ouest par Stide tat, àl'Ouest par Alfred PierLouis, l'Etat. re, l'Etat et Sironé Léon. l'ECommune de Sal- Un terrain de la contenance de Fleurancin Alexandre 25 Nov. 40 tat. trou, Htion Gran- 3 ba 52 borné au Nord 12 Août 37 Commune de Sal- Un terrain de ja contenance de Mézidor Vimé 25 Nov. 40 de-Ravine. Oscar Sanon, l'Etat, au Sud par trou. Htion Baie 2 ha 95 a 62 ia, borné au 15 Mars 37 par Fleurancin Alexandre, TE. d'Orange. Nord par Mésidor Vilmé, l'Etat. à l'Est par Fertile Orismé, tat, au Sud par Exumé Rinvil." l'Etat. et à l'Ouest par Céné l'Etat. l'Est par Simélia GilAlexandre, l'Etat. le. J'Etat, et à 1'Ouest par MiCommune de Anse Un terrain de la contenance de Alféus chel Jean-Pietre. l'Etat. d'Hainault, Htion 5 ha borné au Nord T'E. 30 Dorlus 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Chorine Céliassaint 25. Nov. 40 Poux. tat. au Sud Htiers par Sept. 37 tron, Htion Ravine 3 ha 89 62 ca, borné au 22 Mars 37 Joserme et par Moco, Calixte. à Palme. Nord par Aricia Jn- Paul,1E. l'Est par Calisthène Gique Calixte et tat. au Sud, l'Est eràl'Ouest l'Etat, à l'Ouest par Hrion par Chorine Celiassaint. l'Etat. Georges et Htiers Calixte et Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Clémence Jean Pierre 25: Nov. Joserme. trou, Htion Ler Al- 4 ha 32 67 ca borné au I Avril 37 40 Commune de Mire- Un terrain pes. Nord par Lhérisson Benis, balais, Htion Gil- né au Nord mesurant ha bor- François Mégie 25 Nov, 40 l'Etat. au Sud par Cérélien bert. servé. par un terrain ré- 21 Avril 38 Louis. l'Etat, à l'Est 1'1 Etat, au Sud par Franrilus Ja-Pierre, par Meçois Mégie, l'Etat, à 1'Est par 1'Erat et à Lebran Davice. l'Etat. à 1Ouest par Titolien Pierre, 1'Ouest Sainvilus Bernard 1'Etat. par Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Mérilus Normiles de et Legrand Nicolas, I'Etat. trou, Htion DerriÈ- 5ba borné au Nord par Mar. 7 Avril 37 257 Nov. 40 Commane Fort- Un terrain de la contenance de Eliacin Bien-Aimé 25 Nov. 40 re-l -Morne. corel Domingue, Liberté. à 1Ouest par Titolien Pierre, 1'Ouest Sainvilus Bernard 1'Etat. par Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Mérilus Normiles de et Legrand Nicolas, I'Etat. trou, Htion DerriÈ- 5ba borné au Nord par Mar. 7 Avril 37 257 Nov. 40 Commane Fort- Un terrain de la contenance de Eliacin Bien-Aimé 25 Nov. 40 re-l -Morne. corel Domingue, Liberté. Htion Pa- 5 ha borné au Nord par l'E- 28 Avril 38 propriétaire, au Sud prétendu l'Eradès. tat. inoccupé, au Sud par par Saintilmé tat, inoccupé. à l'Est par Méla Bien Aimé, à YEst rilus Normilus. l'Etat. et par frontière Dominicaine, I'Ouest par l'Etat, inoccupé. et à l'Ouest par l'Etat, inocCommane de Sal- Un terrain de la contenance de Varélus Elvaria 25 Nov. 40 Abri- cupé. trou, Htion Derriè- 5 ha borné au Nord par Va- 7 Avril 37 Commune Htion des Un terrain de la contenance de Volcène Cazenenve 251 Nov. 40 re-Morne. rélus Elvaris, l'Etat, au Sud cots, Lacom- 93 ares 90 centiares, borné au 11 Fév. 39 par l'Etat, inoccupé, à l'Est be. Nord par la mer. au Sud par par Plaisilus Plaisir, l'Etat, Alcinous Laguerre, à l'Est par et à l'Ouest par l'Etat. inocla mer. et à l'Ouest par Alcupé. méus Samedi, l'Etat. Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Lerissaine Lonissaint Commune de Ver- Un terrain de la contenance de Mme Succès Fervil 251 Nov. 40 trou, Htion Derrit: 4 ha 80 a 11 ca borné au 8 Avril 37 251 Nov. 40 rettes, Htion Mi- 5: ha borné au Nord par Mo- 5 Mai 39 re-Morne. Nord par Thermilus Julma, ranlt. sius Excellent et Joseph Cil'Etat, au Sud par Lerissaine néas, l'Etat, au Sud par LoniLouissaint. f'Etat, a l'Est par mécs Auguste, Joseph Phi. Docilus Pierre. l'Etat et l'Elogène. Modestine Jérôme. tat. inoccupé. et l'Ouest par l'Etat. à l'Est par une allée, Lerissaine Louissaint, l'Etat. et à I'Ouest par Filius Jean et Mélise Jean, l'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT- Rue du Centre