--- Page 1 --- BIBLIOTHEQUE HAI INE DES SPIRITAINS LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 13 Mars 1041 Meme Année No. 23 FORT-AU-PRINCE SOMMAIRE ARRETE Art. 5. Le Présent Arrété sera publié et exécutéi la diligence du Secrétaire d'E: Arréte accordant gràce aux citoyens Jean Wiener, STENIO VINCENT tat de T'Intérieur. Arrété Augustin nonmant Wi illiam des ct Commissions Emile Chancy. pour gérer les inPRESIDENT DE LA REPUBLIQU'E Port-au1érêts des Conmunes de la Tortue, du Mole St. Ni- Vu les articles 35, 45 et 46 de la Cuns- Donné an Palais National, à colas. de Baie- -de-Henne et de Bombardopolis, Prince, le 7 Mars 1941, an 138ème de Arrêté appreivant la liquidation de la pension de titution ; 2, 6 du Décret-Loi du 19 Sep- il'Indépendance et An VHème de ja LiM. Arrété Antoine modifiant Beaustjour. les arts. 1 et 3 de l'arrété du 17 tembre 1937 régissant les Communes:. bération et de la Restauration. fevrier 1940, relatifs à Texportation du sucre. Considérant que les Issemblées primaiSeerétaireric d'Etat de la Wi Justice: Avis de nationa- res tenues le 16 Décembre 1940 STENIO VINCENT lité haitienne du sieur illiam Baker. Spéciales Senat: Séance du 27 Mars 1936. dans les Communes de la Tortue, Mole Par le Président : C" "hambre des Députés: Séance du timbres 15 Janvier semi-pos- 1941. St.-Nicolas, Baie-de- Henne et Bombardo- -Prorès- verbaux d'incinération de Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: taux. polis n'ont pas pu procéder aux élections J LELIO JOSEPH Administration Avis. Générale des Contributions: Avis. des membres des Administrations locales des dites Communes, faute de candidats déclarés; ARRETE Considérant que les intérêts de ces ARRETE Communes devant étre gérés jusu'auxi STENIO VINCENT STENIO VINCENT prochaines élections, il y a lieu d'y pourFRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE voir, en conséquence. par la forma- Vu les articles 3, 15 de la loi du 5 féVu l'article 35 de la Constitution; tion de Commissions Communales; vrier 1923; Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur Sur le rapport du Secrétaire d'Etat del Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des l'exercice du droit de gràce; l'Intérieur; Arrête: Finances; Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de Et de l'avis du Conseil des Secrétaires la Justice et de lIntérieur; Art. ler. ---Les citoyens Vergniot Guillet, Fernand Hindrick et Nelson Moreau d'Etat; Arrête: sont nonmés respectivement Présirlent et! Arrête: Art. ler.-Gràce pleine et entière est Membres de la Commission chargée de Art. ler, -Est approuvée la liquidation accordée les droits des tiers réservés, gérer jusqu'aux prochaines élections les à la somme de Soixante quinze gourdes intérêts de la Commune de la Tortue. Les citoyens Vergniot Guillet, Fernand Hindrick et Nelson Moreau d'Etat; Arrête: sont nonmés respectivement Présirlent et! Arrête: Art. ler.-Gràce pleine et entière est Membres de la Commission chargée de Art. ler, -Est approuvée la liquidation accordée les droits des tiers réservés, gérer jusqu'aux prochaines élections les à la somme de Soixante quinze gourdes intérêts de la Commune de la Tortue. si aucuns sont aux citoyens suivants, (Gdes. 75.00) par mois, de la pension de condamnés chacun à un an d'emprisonne- Art. 2.--Les citoyens Victor Moise, Monsieur Antoine Beauséjour, ancien ment, le 5 février 1941, par décision d'une Bissainthe François et Duval Dézémé Chef de Bureau à T'Administration des Cour Militaire Spéciale; sont respectivement nommés Président et Finances d'Aquin. Membres de la Commission chargée de Jean Wiener, gérer jusqu'aux prochaines élections les Art. 2.-Cette pension sera inscrite Augustin William, intérêts de la Commune du Môle St-Ni- dans le grand livre des pensions tenu à la colas. Secrétairerie d'Etat des Finances, pour Emile Chancy. Art. 3.--Les citoyens Enélus Jn-Bap- extrait enêtre délivréau bénéficiaire, conArt. 2.-Le présent arrété sera publié tiste, Louis Jn-Baptiste et Dasny Thélus formément à la loi en la matière. et exécuté à la diligence des Secrétaires sont nommés respectivement Président Art. 3-Le présent Arrêté sera publié d'Etat de la Justice et de l'Intérieur. et Membres de la Commission chargée de et exécuté à la diligence du Secrétaire Donné au Palais National, aux Gonai-! gérer jusqu'aux prochaines élections lesaEtat des Finances. ves, le 25 Février 1941, an 138ème de intérêts de la Commune de Baie-dePort-aul'Indépendance, VIIème de la Libération Henne. Donné au Palais National, à Prince, le 8 Mars 1941, an 138ème de l'Inet de la Restauration. Art. 4.-Les citoyens Rollin Chéry, et Vllème de la Libération et STENIO VINCENT Destin Dézémé et Amédée Novella sont dépendance Par le Président: nommés respectivement Président et de la Restauration. Membres de la Commission chargée de STENIO VINCENT Le Secrétaire d'Etat de la Justice: jusqu'aux prochaines élections les Par le Président: AMILCAR DUVAL gérer intérêts de la Commune de BombardoLe Secrétaire d'Etat des Finances: Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: polis. FERNAND DENNIS J. LELIO JOSEPH --- Page 2 --- LE MONITEUR ARRETE id'Etat des Finances et du Commerce, cha- La semaine dernière. pour ce qui concun en ce qui le concerne. cernait le veell exprimé par le Sénateur : EXIO VINCENT Fanfan. relativement à Ticole des ScienPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, à Port-au- ces Appliquées. il a été décidé que le Prince, le 11 Mars 1941, an 138ème de Bureau écrirait à ce sujet ati Département Vu l'article 35 de la Constitution; l'Indépendance et An VIIème de la Libé crois convient d'enVu la loi du 12 Septembre 1939 autori- ration et de la Restauration. CENT Fanfan. relativement à Ticole des ScienPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, à Port-au- ces Appliquées. il a été décidé que le Prince, le 11 Mars 1941, an 138ème de Bureau écrirait à ce sujet ati Département Vu l'article 35 de la Constitution; l'Indépendance et An VIIème de la Libé crois convient d'enVu la loi du 12 Septembre 1939 autori- ration et de la Restauration. pleyer compétent. la même Je procédure. qu'il sant le Pouvoir Exécutif à prendre par Je donc au Sénat d'antoriser le voie d'arrêté ou de décret présidentiel STENIO VINCENT Bureau propose à éerirc. sur la demande de qucltoutes mesures urgentes qui pourront Par te Président: sénateurs. aux comles être nécessaires, selon circonstances, Le Secrétaire d'Etat des Finances: ques pour leur demander Départements dc prendre pour la protection efficace de la grande FERNAND DENNIS les pétents. mesures nécessaires en vuC de l'agranmasse des consommateurs haitiens; les Le Secrétaire d'Etat du Commerce: dissement de Tétablissement en question. Vu la loi du 4 septembre 1905 sur ALBERT BELIARD J'y: volontiers. douanes et le tarif à l'importation y anMr. souscris S. Alerte: Nous sommes d'accord nexé; Vu l'article 23 de la loi du 5 Août 1931 SECRETAIRERIE D'ETAT Collègue! Mr. Chs. Fombrun: Le Bureau écrira autorisant la suspension en tout ou en DE LA JUSTICE aux intéressés c'est-à dire à partie d'un ou de plusieurs droits à l'excelui départements de l'Instruction Publique i ceux de portation; Vu l'arrêté du 10 mai 1938, amendé par Le Département de la Justice avise le lIntérieur et des Finances. In'ya donc celui du 16 septembre 1939 et rapporté public que, d'après les pièces qui lui ont même pas à mettre en discussion, le voeu celui du 17 février 1940 en ce qui a lété communiquées par le sieur William exprimé par notre Collègue Alerte. par trait sucre raffiné ou granulé et au Baker, le dit sieur est ne en Haiti et des- Mr. le Président: 11 en sera fait comme au de canne; cend de Ja race africaine. le désire le Collègue Fombrun. sirop Voici du de la Considérant qu'il y a lieu d'étendre aux En conséquence, il est Haîtien, conforquel Iseralordre jour promélasses les dispositions de l'arrété du 17 mément à la Loi. chaine Sanction séance: de procés-verbaux: février 1940 qui s'appliquent au sucre Port-au-Prince, le 11 Mars 1941. 1) Dépouillement de la corresponraffiné ou granulé et au sirop de canne; 2) Sur les rapports des Secrétaires d'Etat dance: 3) Rapports des Commissions; des Finances et du Commerce; - Continuation de la discussion du Et après délibération en Conseil des SeSENAT Budget 4) de l'exercice 1936-37. crétaires d'Etat: Aucune observation n'y étant faite, cet Arrête: SESSION ORDINAIRE ordre du jour demeure ainsi arrêté, et la Art. ler.-Les articles 1 et 3 de l'ar- Séance du Vendredi 27 Mars 1936 séance est levée. rété du 17 février 1940, relatifs à l'expor- Présidence de Mr. le Sénateur Louis S. Sont présents MM. les Sénateurs: tation du sucre, sont modifiés comme suit: Zéphirin, assisté de ses Collègues Chs. ête: SESSION ORDINAIRE ordre du jour demeure ainsi arrêté, et la Art. ler.-Les articles 1 et 3 de l'ar- Séance du Vendredi 27 Mars 1936 séance est levée. rété du 17 février 1940, relatifs à l'expor- Présidence de Mr. le Sénateur Louis S. Sont présents MM. les Sénateurs: tation du sucre, sont modifiés comme suit: Zéphirin, assisté de ses Collègues Chs. Denis St- Aude. Normil Laurent, CharcArt. ler. Latrêté du 10 Mai 1938 est Fombrun et Jh. R. Noël, ler et 2ème Se- les Elisée. J. B. V. Leconte. Dr. Ant. V. crapporté en ce qui a trait au suere raffiné crétaires Carré, Léonce William, Beauvais Darbou- <or granulé, airsitop de canne et atix mé- (Suite) ze. Francély François. Sténio Alerte, Marcean Désinor. Florian Alfred, Edgard <lasses>. xArt.3.-Tons: autres sueres ct le siropi Mr. Chs. Fombrun: Messieurs, je par- Fanfan. Hector Charles Pierre. <de canne ou les mélasses seront taxésitage absolument f'avis du Sénateur St- Le Président: Louis S. Zéphirin cà T'exportation sur la base des taux éta- [Aude. à savoir que l'Etat ne peut pas con-; <blis i l'article précédent pour le sucre céder à T'Etat in terrain appartenant déjàl Les Secrétaires: <brut de 96 de polarisation enl proportion à son domaine privé. Chs. Fombrun, Joscph R. Noël <du degré de polarisation des sucres ou1 Comme il a ett à le dire. cette question Le Secrétaire- Rédacteur: Elsie Niçolas <du content enl suere du sirop ou des mé- est plutôt d'ordre administratif, et peut-! classes. être réglée par le Département intéressé.1 Pour copie conforme: el.es-décharations d'exportation rles su-jétant donné que cette école n'est pas un Le Chef de Bureau du Sénat: ccresetdu sirop de canne ou des nelsesjealinwement privé. Clément Déjean adevront coniporter unle attestation. sous. Ce département n'a qu'à prendre des <la foi du sérment, parlexpéditeur. quant, mesttres pour agrandir la cour. mais il ne caun degré de polarisation du sucre utl du peut pas être uestion de concessi: on... Chambre des 011 des méDéputés ccontenn en sucre du sirop Mr. Edg. Fanfan ('interrompant): 11 <lasses. ime semble (ute dans la pensée du Sénateur SESSION ORDINAIRE ales fabricants de suere devront com- Alerte, il s'agit d'affecter cC terrain à Séance préliminaire amuniquer att Service des Douanes. sans! cette école.. du Mercredi 15 Janvier 1941 <dlélai et sur demande. leurs archivesre- Mr. Chs. Fombrun: La proposition de Présidence de Mr. le Député Joseph Paul, clatives: à la polarisation de tout sucreon) notre Collègue dit ceci: Les Sénateurs assisté de ses collègues esirop de mélasses déclaré pour Tespor- soussignés demandent aut Sénat dé solli- Doyen d'age, Telson et Marc Antoine, prectation otl la confirmation. 15 Janvier 1941 <dlélai et sur demande. leurs archivesre- Mr. Chs. Fombrun: La proposition de Présidence de Mr. le Député Joseph Paul, clatives: à la polarisation de tout sucreon) notre Collègue dit ceci: Les Sénateurs assisté de ses collègues esirop de mélasses déclaré pour Tespor- soussignés demandent aut Sénat dé solli- Doyen d'age, Telson et Marc Antoine, prectation otl la confirmation. après espédi- citer du Gonvernement la concession à mier Adelphin et deuxième Secrétaires. <tion des rapports relatifs à la polarisa- l'Ecole des Sceurs de St-Mare. etc. <tio1>. je tiens aussi à faire remarquer. que lel L'appel nominal ayant fait constater la Art. 2. Le présent arrêté sera publié Sénat HC peuit pas faire sien, un veu ex- majorité de l'Assemblée, la séance est ouet exécuté à la diligence des Secrétairès primé par quelques sénateurs. verte. --- Page 3 --- LE MONITEUR il Mr. le Président: Mes chers Collègues, Mr. le Président: La parole cst au Rap-; et Dumarsais Estimé. Ils sont heureux de vous m'est particulièrement agréable, en cel porteur du premier Bureau. rapporter que les pouvoirs de ces élus jour od, selon les prescriptions du Règle- (Mr. le Député H. Bourjolly, Rappor- étant conformes aux nouveaux ment, j'oceupe le fauteuil de la Présiden- porteur, donne lecture du sui- titution et du prescriptions de la Consce de la Chambre des Députés en ma qua- vant:) Rapport Décret-loi électoral, ils vous delité de Doyen d'àge. de formuler, tant en mandent de les valider. mon non qu'en celui de mes Collègues de RAPPORT A LA CHAMBRE senter La gommission,saisit à honorables cette occasion pour préla 32ème Législature. tous mes vieux à DES DEPUTES ces collègues ses meilleurs ceux que le sort a détachés de nous. Je compliments et ses sentiments les plus patriotileur demande de continuer à précher la Mes chers Collègues, ques. parole de paix, d'union sacrée autour de Les Soussignés, membres du premier bureau, Le Président: Chs. Mothersil ce timonier sans reproche qu'est Mr. chargés d'examiner les pouvoirs des Députés élus Le Rarporteur: Jean Magloire Sténio Vincent, Président de la Répu- savoir: Constant Polynice, Jean Magloire. Phi- Les Membres: blique. lippe Charlier, Vély Thébaud, Charles Mother- F. Duvigneaud. Ph. Charlier, V. Thébaud, Aux Collègues qui sont revenus parmi sil, Frédéric Duvigneaud. C. Polynice. nous, je souhaite une ardente persévéran- Après avoir choisi les Députés Lamartinière ce dans l'oeuvre combien noble entreprise Leroy comme Président et Hugues Bourjolly, Mr. le Président: Je mets en discussion depuis quatre ans. Et: autx nouveaux élus, Rapporteur, avec l'assistance de Messieurs les conclusions de ce Rapport. Je les mets j'offre un cordial salut de bienvenue. les Députés Joseph Paul, Antoine Vulcain. . nous, je souhaite une ardente persévéran- Après avoir choisi les Députés Lamartinière ce dans l'oeuvre combien noble entreprise Leroy comme Président et Hugues Bourjolly, Mr. le Président: Je mets en discussion depuis quatre ans. Et: autx nouveaux élus, Rapporteur, avec l'assistance de Messieurs les conclusions de ce Rapport. Je les mets j'offre un cordial salut de bienvenue. les Députés Joseph Paul, Antoine Vulcain. aux voix. Partant, je vous demande, avec instan- Deslandes Laguerre et Florian Célestin, comme La Chambre a adopté. cc, de vivre dans une atmosphère de fran- Membres. Avons pris communication des En conséquence de ce vote, les che camaraderie et surtout d'étroite et lo- divers procès- verbaux de recensement dres- Elie Guiteau fils. L. Cayard, Dr. Députés M Beryale collaboration avec celui à qui sont sés par les bureaux compétents, les ayant trouvés nateau, J. Lucas, Y. Moraille D. Esticonfiées les destinées de notre chère Hai- réguliers, nous avons conclu à la validation des mé sont invités à venir préter et ti pour lui faciliter ainsi la tàche qui lui pouvoirs des intéressés. Les Députés Elie Guiteau fils, sernient,, L. Caest dévolue et à laquel il se voue de corps! Fait à la Chambre des Députés, le 15 Janvier yard, Dr. M. Bernateau, Joanel Lucas, Y. et d'âme, s'évertuant à bien mériter de la 1941. Moraille et Dum. Estimé montent succesPatrie. Le Président: L. Leroy sivement à la tribune et le serTels sont, mes chers Collègues, les Le Rapporteur: Hugues Bourjolly ment réglementaire. prétent veeux que je forne pour le Corps Légis- Les Membres: Mr. le Président: La parole est au Raplatif, en cette étape de notre carrière po- Antoine Vulcain, F. Célestin, Jh. Paul, D. porteur du 3ème Bureau. fitique. Laguerre. (Mr. le Député Y. Moraille donne lecConformément à l'article 7 de notre Rèture du Rapport suivant): glement, notis allons procéder à la vali- Mr. le Président: Les conclusions de ce dation des pouvoirs des Députés présents. Rapport sont en discussion. Elles sont aux RAPPORT A LA CHAMBRE Les Bureaux sont ainsi formés: voix. DES DEPUTES ler Bureau: La Chambre a adopté. Messieurs, Lamartinière Leroy, H. Bourjolly, J. En conséquence de ce vote, les députés La commission chargée de valider les Paul, A. Vulcain, D. Laguerre et Florian suivants sont invités â prêter serment: : C. des dont les pouvoirs Célestin. Polynice, Jean Magloire, Ph. Charlier, V. députés noms suivent: Thébaud, Ch. Monthersil et F. Duvi- Jh. D. Charles, Ed. Piou, Louis Roberson, 2ème Bureau: gneaud. L. Magloire, O. Gilles, A. Telson respectiveCh. Mothersil, J. Magloire, V. Thé- (Les Députés C. Polynice, J. Magloire, ment élus pour les arrondissements de: baud, F.. Duvigneaud, Ph. Charlier. C. Po- Ph. Charlier, V. Thébaud, Ch. Monther- Limbé, Tiburon, Mirebalais, Plaisance, lynice. . Piou, Louis Roberson, 2ème Bureau: gneaud. L. Magloire, O. Gilles, A. Telson respectiveCh. Mothersil, J. Magloire, V. Thé- (Les Députés C. Polynice, J. Magloire, ment élus pour les arrondissements de: baud, F.. Duvigneaud, Ph. Charlier. C. Po- Ph. Charlier, V. Thébaud, Ch. Monther- Limbé, Tiburon, Mirebalais, Plaisance, lynice. sil et Fred. Duvigneaud montent succes- Fort-Liberté, Gros-Morne. 3ème Bureau: sivement à la tribune et ie ser- Après avoir choisi les députés soussignés resJ. Guiteau Fils, Y. Moraille, D. Estimé, ment réglementaire. ) prétent pectivement comn me président et rapporteur ont L. Cayard, J. Lucas, M. Bernateau. Mr. le Président: La parole est au Rap- pris communication des divers procès- verbaux 4ème Bureau: porteur du 2ème Bureau. de recensement dressés par les burcaux compiJh. D. Charles, A. Telson, B. Roberson, (Mr. le Député J. Magloire, Rappor- tents, les ayant trouvés réguliers, a conciu à la L. Magloire, Ed. Piou, O. Gilles. teur), donne lecture du Rapport suivant: validation des pouvoirs des intéressés. 5ème Bureau: Fait à la Chambre des Députés, le 15 Janvier Ph. Chatelain, C. Labossière, L. BriRAPPORT A LA CHAMBRE 1941. zard, F. J. Chéron, E. Jérôme, Th. J. B. DES DEPUTES Richard. Président: Joseph Guiteau Fils 6ème Bureau: Messieurs les Députés, Rapporteur: Yvon Moraille M. Woolley, H. Dugué, Ch. Lottis, L. La commission que vous venez de désigner Membres: Apollon, L. Fouché, M. Antoine. pour la vérification des pouvoirs des nouveaux D. Estimé, L. Cayard, J. Lucas, M. BernaLe Buréau Députés, s'étant constituée avec les Députés teau. premier vérifiera les pou- Charles Monthersil comme Président et Jean voirs des membres du deuxième Burcau; Magloire comme Rapporteur s'empresse de vous Mr. le le deuxième Bureau vérifiera les pouvoirs soumettre le résultat de ses délibérations. Président: Je mets en discussion des membres du troisième, et ainsi de sui- Vas commissaires les conclusions de ce Rapport. Elles sont te, et enfin, le sixième Bureau vérifiera les et de la délicatesse de s'inspirant leur mission de l'importance ont accordé aux vo1x. pouvoirs des membres du premier Bureau. une La Chambre a adopté, scrupuleuse attention à l'étude des docu- En La séance est suspendue. ments soumis à l'appui des élections de MM. les Jh. D. conséquence Charles, de ce vote, les Députés Députés Jh. Guiteau, Fils, Léon Cayard, Dr. MiEd. Piou, L. Roberson, L. La séance est reprise une heure après. chel Bernateau, Joanel Lucas, Yvon Moraille Magloire, O. Gilles et A. Telson sont invités à prêter serment. --- Page 4 --- LE MONITEUR (MM. les Députés Jh. D. Charles, Ed. que Nationale de la République d'Haîti, AVIS Piou, L. Roberson, L. Magloire, 0. Gilles et Victor M. Coicou, Chef du Service des et A. L. Roberson, L. La séance est reprise une heure après. chel Bernateau, Joanel Lucas, Yvon Moraille Magloire, O. Gilles et A. Telson sont invités à prêter serment. --- Page 4 --- LE MONITEUR (MM. les Députés Jh. D. Charles, Ed. que Nationale de la République d'Haîti, AVIS Piou, L. Roberson, L. Magloire, 0. Gilles et Victor M. Coicou, Chef du Service des et A. Telson montent successivement à la Timbres en la dite BANQUE. La Dircction du Moniteur donne avis tribune et prétent le serment réglemen- (s) Auguste Toulmé, Marcel Salnave, que les abonnements doivent être payés taire. Léon II. Coicou, Félix St-Victor. au Burcau du Caissier du Moniteur et de (A suivre) lImprimerie de l'Etat: les quittances ne COPIE peuvent pas être données chez l'abonné. Procès-verbal d'Incinération La date d'échéance étant portée sur la Procès-verbal d'incinération bande-adresse de chaque numéro, si, à des Timbres Semi-Postaux des Timbres eSemi-Postauxs cette date, le paiement n'a pas été effectué et 1111 et L'an mil neuf cent quarante et tinl et le len vue du renouvellement, le service du L'an mil neuf cent neuf quarante heures du matin, février à neuf du matin, nous soufs- Journal sera supprimé. le quinze février à quinze nous soussignés: signés: Mr. Auguste Toulmé, Représentant le Mr. Auguste Toulmé, Représentant Je! ORDONNANCE Département des Finances: Département des Finances; Mr. Marcel Salnave, Représentant l'AdMr. Marcel Salnave, Représentant ministration Générale des Contriburions; Nous, Léon Cassion, Doyen du Tribul'Administration Générale des Contribu- Mr. Léon H. Coicou, Représentant le nal Criinel-d-Mqtin; tions; Commissaire du Gouvernement près la Vu l'art. 181 du C.I. C.; Mr. Léon H. Coicou, Représentant le Banque Nationale de la République Fixons au lundi 31 Mars prochain à Commissaire du Gouvernement près la d'Haiti: Sous- dix heures dit matin, l'ouverture de la Banque Nationale de la République; Mr. Charles Van Waterschoodt. Nationale de la Session Criminelle de notre Juridiction. d'Haiti; Directeur de la Banque Février République d'Haiti; Palais de Justice d'Aquin, le 17 Mr. Félix Saint-Victor, Agent de vente Mr. Victor M. Coicou, Chei du Service 1941, an 138ème de TIndépendance et an à la Banque Nationale de la République des Timbres en la dite Banque; VIème de la Libération et de la Restaud'Haiti; de sommes réunis i la Banque Nationale de ration. sommes réunis à la Banque Nationale la République d'Haiti. à Port-au-Prince, Léon Cassion la République d'Haiti, à Port-au-Prince, angle des rues Férou ct Abraham Linangle des rues Férou et Abrahani Lincoln, coln. en vue d'incinérer, conformément en vite d'incinérer, conformément aux aux instructions du Secrétaire d'Etat des instructions du Secrétaire d'Etat des Fi- Finances transmises par lettre à la Ban-] Administration Générale nances contenues dans sa dépéche du 22 Générale des Condes Contributions janvier 1941, No. lique d'Haiti, à Port-au-Prince, angle des rues Férou ct Abraham Linangle des rues Férou et Abrahani Lincoln, coln. en vue d'incinérer, conformément en vite d'incinérer, conformément aux aux instructions du Secrétaire d'Etat des instructions du Secrétaire d'Etat des Fi- Finances transmises par lettre à la Ban-] Administration Générale nances contenues dans sa dépéche du 22 Générale des Condes Contributions janvier 1941, No. D. G. 3260, les timbres que tributions de.f.Admiistration en date du31 Janvier 1941. No. semi- postauix émis suivant la loi du 16 2582, les tinbres semi-Postaux émis suiAVIS mars 1939, se trouvant enl possession de vant la loi du 16 mars 1939. II à la connaissance du public T'Agence de vente. En conséquence, il nous a été remis par jqtte est le cahier porté de quittances BC 54 Série En conséquence, il nous a été remis par la dite Banque les timbres formant son I. contenant les formules aux nos. 82101 Mr. Félix Saint-Victor, Agent de vente à stock à cette date et dont la vente a été là 82200 (numéros 82101 à 82189 déjà utila B. N. R. H. les timbres formant son arrêtée au 30 Décembre 1940, suivant de-i lisés) a été perdu à Dame-Marie, en janstock à cette date et dont la vente a été mande de PAdministration Générale des vier 1941. arrêtée au trente décembre mil neui cent Contributions, ce. en conformité de l'art. En les formules de récéquarante, ce, en conformité de l'art. 3, 3,2ème alinéa, de la loi créant ces timbres. conséquence, auix nos. 82190 à 82200, de ladite 2ème alinéa dc la loi créant les timbres Après contrôle et comptage. il a été pissés séric, sont déclarées nulles, et ceux qui senri-postaux. Après contrôle et compta- trouvé: s'en scrviraient seraient poursuivis pour ge, il a été trouvé: Type Quantité Contrevaleur faux en écritures publiques. Type Quantité Contrevaleur 0.10 0.10 174.079 G. 34,815.80 Port-au-Prince. le 11 Février 1941. 0.10 0.10 17,241 G. 3.448.20 0.60 0.40 49,629 G. 49,629.00 0.60 0.40 18.474 G. 18.474.00 1.25 0.60 49,771 G. 92,075.35 1.25 0.60 18.933 G. 35.026.05 LE MONITEUR Idonnant ensemble donnant ensemble un un total de.. .G. 176.521.15 Directeur: FELIX BAYARD total de. .G. 56.948.25 (Cent soixante seize mille cing cent vingt Le numéro: 20 centimes six mille neuf cent quarante et une gourdes quinze centimes, lesquels (Cinquante lesqueis ont ont été incinérés dans les fourneaux de ABONNEMENTS huit Gourdes vingt cinq les cts fourneaux de la la Banque en présence des soussignés. .521.15 Directeur: FELIX BAYARD total de. .G. 56.948.25 (Cent soixante seize mille cing cent vingt Le numéro: 20 centimes six mille neuf cent quarante et une gourdes quinze centimes, lesquels (Cinquante lesqueis ont ont été incinérés dans les fourneaux de ABONNEMENTS huit Gourdes vingt cinq les cts fourneaux de la la Banque en présence des soussignés. été incinérés dans par an: Etranger 20.00 Banque en présence des soussignés. En foi de quot le présent prucès-verbal Port-au-Prince 12.00 a été dressé à Port-an-Prince en cinlq En foi de quoi, Ic présent procès-verbal, exemplaires. les jour, mois et an que desProvince 15.00 a été dressé à Port-au- Prince en cinq StIS et les parties ont signé après lecture. .12.00 exemplaires, les jour, mois et an que desMarcel 6mois: Etranger stis et les parties out sigué après lecture, (s): Léon H. Coicon, Salnave, Port-au- -Prince 7.00 le tout en présence de Mrs. Charles Van C. Van Wateschoodt, A, V. Toulmé, VicProvince 8.00 Waterschoodt, Sous-Directeur de la Ban- tor M. Coicou. --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEXENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Preaile de Situation des bieas CONTENAN CE Dates de présatation pablicatian Sitmation des bieas CC NTENANCE Dates présentation pablication des demandes det demande Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Docilus Pierre 25: Nov. 40 "Commune de Sal- Un terrain de la contenance Estéca Alexandre 25 trou, Htion Derriè- 5ha borné an Nord par Ther- 8 Avril 37 trou, Htioa Grande de 5 ha borné au Nord par 11 Aveil 35 re- Morne. milus Julma, I'Etat, aa Sud Ravine, Arisma Toly, l'Etat, au Sud par Elira Louissaint. l'Etat, par Estera Alexandre. l'Etat. à l'Est par Docilus Piere, à l'Est par Céné Alexandre. l'Etat et i I'Ouest par Lerisl'Etat, età 1'Ouest pat Estéra saine Louissaint, 1'Etat. Alexandre, l'Etat. 5 ha bor- Méus Louis 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Céaéus Fortune 25 Nov. 40 Commane de Bas. Un terrain mesurant Louisemène 12 Dic. 36 trou, Htion Capo- 3 ha 96 a 40 ca borné au 1O Mai 37 sia- -Blen,Htion Gra- né au Nord par ral. Nord par Exume Narcisse, ce Beauséjour. Louis, l'Etat, au Sud par ua l'Etat. au Sud par Norzil Déterrain réservé, l'Etat. à l'Est 1'Epar Méus Louis, l'Etat. et sino et Thérand' Ménard, tat. à I'Est par Georges Char1'Ouest par un terrain réservé, les. l'Etat, à l'Ouest pat ThéCommane de Sal- Un l'Etat. terrain de la contenance Tijean Duverty 25 Nov. 40 rand Ménard, l'Etat. trou, Htion Les Al- de 3 ha 18 a 5 ca borné aa 13 Mars 37 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Gratien Balthazar 25 Nov. et Thérand' Ménard, tat. à I'Est par Georges Char1'Ouest par un terrain réservé, les. l'Etat, à l'Ouest pat ThéCommane de Sal- Un l'Etat. terrain de la contenance Tijean Duverty 25 Nov. 40 rand Ménard, l'Etat. trou, Htion Les Al- de 3 ha 18 a 5 ca borné aa 13 Mars 37 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Gratien Balthazar 25 Nov. 40 Nord Fortuné Marcelin, trou, Htion Ca- 5 ba borné au Nord par Mme 17 Juin 37 pes. l'Etat. par zu Sud par Cérélin, Croiscbe. Mertilus Norl, l'Etat, et ElLouis. T'Etat, à 1"Est par Tivius Balthazar. l'Etat. au Sud jean Duverty, l'Etat. et a par la ravine de Ca Croische. !'Ouest par Brinvilus Sainteà 1'Est par l'Etat. inoccupé, jour, l'Etat. à 1'Ouest par un sentier. Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Charismé Louimé 25 Nov.40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Joseph François 251 Nov.40 trou. Htion Nan- 5 ha borné au Nord par Keny 13 Mars 37 trou, Htion Ravine 5 ha borné au Nord, au Sud 10 Août 37 L'Etang. Loyal et Sironé Léon, l'Etat, Palme. eàTEsi par Joseph François, au Sud par l'Etat. inoccupé, l'Etat et à 'Ouest par Séide à I'Est par Merlin Gilles, l'E-, Louis. l'Etat. tat, a I'Ouest par Alfred PierCommune de Sal- Un terrain de la contenance de Fleurancin Alexandre 25 Nov. 40 rey l'Etat et Sironé Léon. l'Etrou, Htion Gran- 3 ha 52a borné au Nord par 12 Août 37 tat. de-Ravine. Oscar Sanon. l'Etat. au Sud Commune de Sal- Un terrain de la contenan: e de Mézidor Vilmé 25 Nov. 40 par Fleurancin Alexandre. T'Etrou, Htion Baie 2 ha 95 a 62 ca, borné au 15 Mars 37 tat, à l'Est par Fertile Orismé, d'Orange. Nord par Mésidor Vilmé, I'El'Etat, et a l'Ouest par Cénés tat, 'au Sud par Exumé Rinvil. Alexandre, l'Etat. I'Etat. à I'Est par Simélia GilCommune de Anse Un. terrain de la contenance de Alféus Dorlus 25. Nov. 40 le. l'Etat, et al'Ouest par Mid'Hainault, Htion 5 ha borné au Nord par T'E- 30 Sept. 37 chel Jean-Pierre. f'Etat. Poux. tat. an Sud par Htiers Calixte, Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Chorine Céliassaint 25 Nov. 40 Josetme et Gique Moco, i trou, Htion Ravine 3 ha 89 a 62 ca. borné au 22 Mars 37 l'Est par Calisthène Calixte et Palme. Nord par Aricia Jn-Paul, T'El'Etat,à l'Ouest par Htior tat. au Sud. à l'Est etil'Ouest Georges et Htiers Calixte et par Chorine Celiassaint. l'Etat. Joserme. Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Clémence Jean Pierre 25 Nov. Htion Ravine 3 ha 89 a 62 ca. borné au 22 Mars 37 l'Est par Calisthène Calixte et Palme. Nord par Aricia Jn-Paul, T'El'Etat,à l'Ouest par Htior tat. au Sud. à l'Est etil'Ouest Georges et Htiers Calixte et par Chorine Celiassaint. l'Etat. Joserme. Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Clémence Jean Pierre 25 Nov. 40 Commune de Mire- Un terrain mesurant 5 ba bor- François Mégie 25 Nov.40 trou, Htion Les Al- 4 ha 32 a 67 ca borné au Avril 37 balais, Htion Gil- né au Nord par un terrain ré- 21 Aveil 38 pes. Nord par Lhérisson Benis, bert. servé, l'Etat, au Sud par FranJ'Etat, au Sud par Cérélien gois Mégie. I'Erat, il'Est par Louis. l'Etat, a I'Est par MeLebrun Davice, l'Etat. à rilus Jn-Pierre, l'Etat et à l'Ouest, par Sainvilus Bernard l'Ouest par Titolien Pierre, et Legrand Nicolas. l'Etat. l'Etat. Nov. 40 Commune de Fort- Un terrain de la contenance de Eliacin Bien-Aimé 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Mérilus Normilus 251 Liberté, Htion Pa- 5 ha borné au Nord par T'E- 28 Avril 38 trou, Htion Derriè- 51 ha borné au Nord par Mar- 7 Avril 37 radès. tat. inoccupé. au Sud par re- -Morne. core! Domingue. prétendu Saintilmé Bien Aimé, à 1'Est propriétaire, au Sud par T'Epar la frontière Dominicaine. tat, inoccupé. T'Est par Méet à l'Ouest par I'Etat. inocrilus Normilus, l'Etat. et à cupé: I'Ouest par l'Etat, inoccupé. de Varélus Elvaris 25 Nov. 40 Commune des Abri- Un terrain de la contenance de Volcène Cazenenve 25Nov.40 Commane de Sal- Un terrain de la contenance cots. Htion Lacom- 93 ares 90 centiares, borné au 11 Fév. 39 trou, Htion Decriè- 5 ha borné au Nord par Va- 7 Avril 37 be. Nord par la mer, au Sud par re-Morne. rélus Elvaris, l'Etat, au Sud Alcinous Laguerre, à 1'Est par par l'Etat, inoccupé. à l'Est la mer. et à 1'Ouest par Alpar Plaisilus Plaisit, l'Etat, méus Samedi, 1'Etat. et à l'Ouest par l'Etat, inocCommune de Ver- Un terrain de la contenance de Mme Succèe Fervil 251 Nov. 40 cupé. de Lerissaine Louissaint Nov. 40 rettes, Htion Mi- 5 ha borné au Nord par Mo- 5 Mai 39 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Excellent et Citrou, Htion Detriè- 4 ha 80 a 11 ca borné au 8 Avril 37 rault. sius l'Etat, au Joseph Louire-Morne. Nord par Thermilus Julma, néas, Auguste, Sud Joseph par Phil'Etat. au Sud par Lerissaine méus Jérôme, Louissaint, l'Etat, à l'Est par logène. Modestine Docilus Pierte, 'Etat 1'El'Etat, à I'Est par une allée, tat. inoccupé. et a l'Odest par et à i'Ouest par Filius Jean Lerisaioe Louissaint, l'Etat. et Mélise Jean, l'Etat. ma, néas, Auguste, Sud Joseph par Phil'Etat. au Sud par Lerissaine méus Jérôme, Louissaint, l'Etat, à l'Est par logène. Modestine Docilus Pierte, 'Etat 1'El'Etat, à I'Est par une allée, tat. inoccupé. et a l'Odest par et à i'Ouest par Filius Jean Lerisaioe Louissaint, l'Etat. et Mélise Jean, l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Siraation des biea CO ANCE Dates de présrotation Premlika Sit ation dea biens NOM DES SOUM. des demondes pablication CONTEN NCE Datra dr préseatation Prrmitrs des drmsades pabligatloe Com, de Grande- Un terrain de la coittenance Suffrant Vincent 16 Dk. 40 Commune des Ca. Une Saline, Htion, La- d'un hectare 93a. 50 borné: 9 Décembre 1939. des proprieté mesurant 9m Marcel Mentor.. 16 De. 40 tapie. Au Nord par Dorvius Ady, yes, Angle rues 75 de façade su: 46m20 de 5 Mars 40. au Sud et à T'Ouest par Jn-Jacques lines Dessa- profundeur bornée: au Nord Jules Vincent et à l'Est par et Gal. Ma- par Mme Vve. Lubincius LuAdy Falaise. rion. bin. au Sud par la tue da Gal. Marion, à l'Est par les Com. de Grande- Un terrain mes surant 64a. Ady Falaise. 16 Déc. 40 Htrs. Da Charles et a I'Ouest Saline, Htion. La- 50 borné Au Nord et a 9 Décembre 1939 par la rue Jn- -Jacques Dessatapie. T'Est par Julcé, Jules, au Sud lines. par Jules Vincent et a l'Ouest par Suffrant VinCommune de Un terrain d'une ctendue d'un Dolégène Noél 16 Dkc. 40 cent. Trom du Nord, hectare borné: au Nordetan 12 Mars 40. Com. de Grande- Un terrain de la contenance Julcé Jules. 16 Déc. 40 Htion. Labady. Sud l'Est par l'Etat inoccupi, Saline, Htion. La- de 2h. 56a. borné Au Nord 9 Décembre 1939 nis, l'Etat, par Montreuil et Tantapie. par Tiya Jules, au Sud par Louis Lamour l'Onest par Jules Vincent, à l'Est par l'Etat. aux droits de PEtat et à l'Ouest par Ady Falaise. Commane de Mi- Un terrain de la con ntenance Téréus David. 16 Déc. 40 Com. de Grande- Un terrain dout la conte- Rose Pierrilus. 16 De. 40 ragoine, Htios Si- de 2 carreaux de terr: bornt: 15 Mars 40. Saline, Htion, La- nance est de 2h.58 borné: 9 Déçembre 1939 moneau. Au Nord et à I'Est par l'hatapie. Au Nord par Dorvius Ady, bitation Simoneau, au Sud; par au Sud par Alzace Nocl, Dieudonné Louis et 'Ouest lEst par Suffrant Vincent par le soumissionnaire. et à f'Ouest par Paul Evrat. Commane de Mi- Un Com, de Port-au- Un terrain dont la conte- Charles Romulu. tion, La- nance est de 2h.58 borné: 9 Déçembre 1939 moneau. Au Nord et à I'Est par l'hatapie. Au Nord par Dorvius Ady, bitation Simoneau, au Sud; par au Sud par Alzace Nocl, Dieudonné Louis et 'Ouest lEst par Suffrant Vincent par le soumissionnaire. et à f'Ouest par Paul Evrat. Commane de Mi- Un Com, de Port-au- Un terrain dont la conte- Charles Romulu. ragoâne, Htion Si- reaux terrain de terze mesurant borni: 3 car- Exumi Descollines 16 Dé. 40 Prince, Section.St- nance n'est pas déterminée: 12 Décembre 16 Dic. 40 moneaw. Nord et à An 15 Mars 40. Martin. borné: Au Nord par la route 1939. tion Simoneau, l'Est par au l'habita- Snd de St-Martin, au Sud par Dieudonné Lonis et 'Onest par Sadraque Hippolite, à I'Est par Terrau David. par Madeleine Dupoux et i l'Ouest par Nabal ainsi Commaar de Pes- Un terrain dont la contenan- Amézine Pierte 16 Dic. 40 connu. tel, Htioa Del- ce n'est pas déterminé borné: 23 Mar 40. Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Thomas court. au Nord par Jusma Bonbomberté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au 13 Décembre Pierre. 16 Dk. 40 me aux droits de l'Erat, au broge, Nord, au Sud, à l'Est et à Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Ouest par l'Etat. Lorze Fifi, l'Etat. Commune des A- Un terrain de la contenance Divers Delia Commaae de Un terrain de ia contenance Ulisse Gustave. 16 Déc. 40 bricota, Habitation 2ha 20 a borné au Nord par 11 Février 39. 16 Dic. +0 Tron de Nord, d' 'un hectare borné Au Nord 23 Mars 40. Lacombe. la mer, au Sud par le grand Htion. Labady. et à l'Est pat l'Etat inoccupé, chemin public conduisant à au Sud par Israélite Fonrose Jérémie, à l'Est par la mer, aux droits de l'Etat, et à eti I'Ouest par Lery Milord, J'Ouest par Etat occupé par l'Etat. Esai Pierre. Commase des A- Un terrain de la contenance Murat Dumaraaia 16 Dk. 40 Commune de Cap- Une proprièté dont :a contebricots, Habitation de 3ha borné au Nord par 31 Mars 39 Haitien, Rne Ste- nance n'est pas Occius Gaspard. 16 Dec. 40. Adrien. Athéns Arcas, l'Etat, an Sad Thérèse. bornée: au Nord déterminée 25 Mars 40. par Tilisca Marseille et ToSte-Thérèse, au Sod par par la Oné- rue nylias Louis, l'Etat, à l'Est sine, à l'Est par Massillon par Saintilas Jaciathe, l'Etat. Gaspard et à l'Oues: par Laetil I'Ouest par Htiers. Saintmarre Jn- Poix. Losis Darius, prétendus propriétaires. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Aristide Pierre. 40 Commane de Pes- Un trou, Htion Der- de 5ba borné au Nord par 8 Avril 37 16 Dk. tel, Htion terrain dont la conte Pauléus Oriol 16 Déc. 40: rière-Morne. Aristil Pierre, l'Etat, au Sud mond. : par Laetil I'Ouest par Htiers. Saintmarre Jn- Poix. Losis Darius, prétendus propriétaires. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Aristide Pierre. 40 Commane de Pes- Un trou, Htion Der- de 5ba borné au Nord par 8 Avril 37 16 Dk. tel, Htion terrain dont la conte Pauléus Oriol 16 Déc. 40: rière-Morne. Aristil Pierre, l'Etat, au Sud mond. Ray- nance p 'es: pas déterminée 25 Mars 40. Narcius Charles. borné: Au Nord par Innocent par 1'Est l'Etat, à Cadet aur droits de l'Erat, au par Eliancy Francillon, Sud par Mérius Pierre.TEtat, l'Etat et à l'Ouest par Sauà l'Est par ('Eta: occupé par veur Auxilien, l'Etat. Lauréus Laurent et à T'Ouest Commane de Bai- Un terrain de la contenance Armand Janvier 16 Déc. 40 par Donné Jn Charles, 1'Enet, Htion Campa- d'un bectare borné: Au Nord 25 Sept. 39. tat. gool. par Tiblan auI droits de 1'ECommane de Pes- Un terrain don: tat, au Sud par I"'Etar occapé tel, Htion Lassale. ce la coptenaa. Jean Févrius 16 Dé. 40; par Hermann Métellus, à n'est pas déterminée borné: 26 Mars +0. l'Est par Samuel Periote, l'EAu Nord par Tervius Jean tat, etàl'Ouest par Mme. Su2ux droits de J'Etat. au Sud. ribin. à l'Est et a 1'Ouest par Aris thomène Jourdain. TEtat. --- Page 7 --- LE MONITEUR Siceacio oe dee biens VA ANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM Premitre Situstion des biene NOM DES SOUM der demsades pablication CONTENANCE Dates de prfoeatation Peemiin des demaades peblication Commaa de Un terrain mesurant 80 ares Moncherfls Pierre 16 Déc. 40 Commune du Tron du Nord, borné: An Nord, au Sud, à 28 Mars 40. Haitien, Rue Cap- St- Une 50 de propriété façade mesurant +m Lorgeat Brice. 16 Déc. 40 Htion. Lileacourt. l'Est par Nerisson Patrice aut Louis. sur 8m50 de 6 Aveil 40. droits de l'Etat, et à l'Ouest profondeur bornée: au Nord par l'Etat occupé par Stpar Romain Backer aux droits Marc Délice. de l'Etat, au Sud par Destine, Commase de Un terrain de la contenance Valcinord Pierre 16 Déc. 40 l'Etat, à 1'Est par la rue StTroa du Nord, d'un hectare borné: Au Nord, 29 Mars 40. Louis et a I'Ouest par l'Etar Htioa. Desvaren- au Sud. à I'Est et l'Ouest Commune de Gd.- occupé Une par Andain Béranger. nes. par "'Etat inoccupé. Bassin, Aa Bourg. de façade proprièté mesurant 6m Emilia Joseph,. 16 Dé. +0 Commune de Mo- Un terrain mesurant I hecta- Domervil Nelson. 16 Déc. 40 deur bornée: sur 7m au de profon- 7 Avril 40. ron, Htion Cannel. re borné:. Au Nord par Ca- 29 Mars 40. Mme. Cysare Nord par lixte Jean, au Sud et a l'Est droits de l'Etat, Ja-Frangois au Sud et aux par l'Etac et à l'Ouest par la l'Ouest par l'Etat inoccupé, ravine Davenouce. Domervil Nelson. 16 Déc. 40 deur bornée: sur 7m au de profon- 7 Avril 40. ron, Htion Cannel. re borné:. Au Nord par Ca- 29 Mars 40. Mme. Cysare Nord par lixte Jean, au Sud et a l'Est droits de l'Etat, Ja-Frangois au Sud et aux par l'Etac et à l'Ouest par la l'Ouest par l'Etat inoccupé, ravine Davenouce. et à l'Est l'Etat Commune de Un terrain de la contenance Philoclès Guillaume 16 Déc. 40 par Vixamar par Hyacinthe. occupe Tros da Nord, d'un hectare borné: Au Nord 30 Mars +0. Commune de Fort- Un terrain de la Aline Htion. Labady. par l'Etat inoccupé. au Sud Liberté, Htion Si- d'un hectare borné: contenance au Nord, 29 Avril Méda. 40. 16 Dé. 40 par Louis Lamour aux droits bérie. au Sud. l'Est et à I'Ouest de l'Etat, à l'Est par Lorépar I'Erat. gène Fils, I'Etat, et à l'Ouest Commune de Port- Un térrain mesurant enviroa Cenalus par l'Etat occupé par Eau- Prince, section 2hectares borné au Nord par 3 Mai Beauvoir.. 1940. 16 Dic. 40 douard Fils. St-Martin, Htion Louis Jeune aux droits de Commune de Un terrain mesurant 1 hecta- Clervilus François.. 16 Di.40 Boany. l'Etat, au Sud par Ducas Trou du Nord, re borné: : Au Nord, au Sud, 30 Mars 40. sar, l'Etat, a T'Est l'Etat Cé- -Htion. Desvaren- à I'Est et I'Ouest par l'Etat occupé par S. Placide. pa: Jeannes. inoccupé. Gilles et Edouard, et à Commune de Un terrain d'une étendue Olibert Mompremier. 16 Dic. 40 l'Ouest par Monclair aux Trou du- Nord, d'un bectare borné: Au Nord, 30 Mars 40. droits de 1'Etat. Htion. Desvaren- au Sud, à l'Est et l'Ouest Commune de Fort- Un terrain dont l'étendue est St-Surin Joaniste.. 16 nea. par l'Etat inoccype. Liberté, Htion Cot- de 2 hectares borné au Nord, 6 Mai 40. Dk. 40 Commune de Une propriété mesurant 6m Thomas Hilaire. 16 Dé. 40 tinean. au Sud. à l'Est et l'Ouest Troa. du Nord, de fagade sur 7m de profon- 30 Mars 40. par l'Etat. Rae St-Rock. deur bornée: Au Nord par la Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue de Ludovic Janvier. 16 Dé. 40 rue St-Rock, au Sud par Prince, Hab. Bar- 15 hectares borné: Au Nord 4 Juin 1940 Mathieu Guillaume aux rau. par Charles Denizé et la pordroits de l'Etat, à l'Est par tion soumissionnée par Syll'Etat accupé par Argeatine vain Augustin, au Sud par Lambert et 1'Ouest par Siméon Degazon, à l'Est par Edithe Prophète, l'Etat. Annesula Deslandes et Commuse de Unterrain dont la contenance Mésirus Joachim 16 Déc. 40 l'Ouest par Mme Vve Ganot. par Charles Denizé et la pordroits de l'Etat, à l'Est par tion soumissionnée par Syll'Etat accupé par Argeatine vain Augustin, au Sud par Lambert et 1'Ouest par Siméon Degazon, à l'Est par Edithe Prophète, l'Etat. Annesula Deslandes et Commuse de Unterrain dont la contenance Mésirus Joachim 16 Déc. 40 l'Ouest par Mme Vve Ganot. Trou da Nord, est d'un hectare borné: Au 30 Mars 40. Commune de Ca- Un terrain d'une étendue Htion Lilencourt. Nord par l'Etat inoccupé, au baret, Htion. Be- d'an hectare 29 borné: au Albert 5 Juin Mécharles.. 40. 16 Dé. 40 Sud par Estemur Momprethel. Nord par Charité Pt-Paul, au mier aux droits de l'Etat, a Sed par Cicéron Nelson, à 1'Est par Albert Fils. l'Etat, I'Est par Octavius Do:néval et et à T'Ouest par l'Etat occupé l'Ouest par Alcius Thomas. par Nérisson Patrice Commune de Jéré- Une propriété dont la conte- Elisabeth Siméoa 16 Déc. Commune de St- Un terrain mesurant 32a Jn-Baptiste Sénatus.. 16 Déc. 40 mie, Rue Jubilé. nance n'est pas déterminée 6 Marc, Section Bo-25ca borné: Au Nord, à l'Est, 31 Mars 40 bornée: Au Nord par la rue Jain 40. cozelle, Htion Be- à l'Ouest par qui de droit, et Brice Ainé, au Sud par Aglaé langer. au Sud par une route vicinale. Desroches, à 1'Est par JoséphiCommune de St- Un terrain de la contenance Horius Paul. 16 Déc. 40 ne Charmant et à. l'Ouest par Marc, Section Bo- d'un hectare 29 borné: Au 31 Mars +0. qui de droit. cozelle, Htion Gui- Nord, au Sud, à l'Ouest par Commune de Ca- Un terrain de la contenance de Charité Pt-Paul. 16 Déc. 40 ton. qui de droit, et à l'Est par baret. Htion. Be- 4h57a69ca borné: au Nord par 6 Juin 40 1'Etat occupé par Nicolas Céthel. un chemin vicinal, au Sud sarlien. par Jn- Philippe Poel, : l'Est Commune de Fort- Un terrain de la contenance Rochemur Prophète. 16 Déc. 40 par Alcius Thomas et Liberté, Habitation de 2 ha borné: Au Nord, au ler Avril 40, l'Ouest par les Htrs. Louis Méré. Sud, à 1'Est et à I'Ouest par Mayer l'Etat. Commune de Ca- Un terrain mesuran: 3h8la Merisier Dornélus.. 16 Déc. 40 Commune des Ver- Un terrain d'une étendue Jacques Sylvain. 16 Déc. 40 baret, Htion. Be- 74ca borne: Au Nord par 17 Juin 40 rettes, Habitation d'un ha 29 borné: Au nord 2 Avril 40. thel. l'Etat inoccupi, au Sud par Drouin. par une bande de terte de Joanice Michel aux droits de 100m. au Sud et à l'Est par l'Eta:. à I'Est par!'Etar inocl'Etat et à l'Ouest par le soucupé et a I'Onest pat Batramissionnaire aur droits de ville Dornélus. l'Etat, Com. de Port-au- Cu terrain d'une étendue en- André et Estalie JanCommune de Jéré- Un terrain dont la contenaa- Louis C. occupi, au Sud par Drouin. par une bande de terte de Joanice Michel aux droits de 100m. au Sud et à l'Est par l'Eta:. à I'Est par!'Etar inocl'Etat et à l'Ouest par le soucupé et a I'Onest pat Batramissionnaire aur droits de ville Dornélus. l'Etat, Com. de Port-au- Cu terrain d'une étendue en- André et Estalie JanCommune de Jéré- Un terrain dont la contenaa- Louis C. Joseph. Déc. 40 Prince, Hab. Bar- viron d'un hectare 29 borné: vier 16 Déc. 40 mie, Htion. Mar- ce n 'est pas déterminée borné: 5 Avril 40. 16 rau Au Nord par le terrain oc- 6 Août 1940 franc. au Nord par les Htrs. Cayecupé par Vilbrun ainsi conmitte, au Sud par ttne école nu, au Sud par qui de droit, rurale, lEst par un chemia à l'Est par la propriété ocpublic et à l'ouest par qui de cupée par Montrosin Desdroit. source et divers et à l'Ovest par les Htrs. Ganot --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUML Sireatien dre biras CONTEN) ANCE Datte de préseatation pablication Premiere Situatios des biena CONTES N CE Dates NOM de DES SOUM. Première des demandes présentation pablication des demandes Commune de Port- Un terrain de la cont tenance Augustin Fils- Aime... 9 Janv. 41 Commune de Cn terrain d'une ctendue Borné an-Prince, section environ de 2 hectares borné: 3 Mai 40. Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borsé: Au Chérisma 8 Janv. +1 St-Martin, Htion au Nord et à l'Ouest par bitation Cartel. Nord, au Std, a 'Est et à Juillet 40 Bonny. I'habitation Caradeux. au l'Ouest par l'Etat. Sud et l'Est par un chemin Commune de Ca- Un terrain dont la contenan- Léonce 9 41 vicinal, et par l'Etat cccupé baret, Hticn. Be- ce est d'un hectare 29a72ca 8 Guillaume. Janv. par Louis Jean. thel. Juiller 40 borné: Ao Nord et a l'Est Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hecta- St-Nitor Ulysse. 9 Janv. 41 par un chemin vicinal. au Liberté, Htion. Mi- re borné: au Nord, au Sud, 6 Mai 40. Sud par l'Etat occupé par Cinière. à 1'Est et à 'Ouest pa: 'Etat. céron Neison et Oucst par Commune de Port- Un terrain mesurant 1 becta- Esténor Esterlin. Janv. 41 Alcius Thomas aux droits de de-Paix, Habita- re 29 horné: Au Nord par 17 Mai 40. l'Etat. tion Moreau. Presumé et Occéan aux droits Commune de Ca- Un tercain d' 'une étendue de Antoine Croissy Janv. +1 de l'Etat, au Sud et à 'Ouest racol, Htion Ma- 5 hectares borné Au Nord 10 Juillet 40 par qui de droit et I'Est par reth. par Thélor Gustave aux l'Etat occupé par Frangois droits de l'Etar, ao Sud par Occéan. Sanamar Bazile, TEtat. à Commone de Port- Un terrain d'une étendue de Joisilus Richard l'Est par Saul fils. "Etat. et au- Prince, Htion 15h48a environ borni: Au 20. Mai 40 Janv. 41 à I'Ouest par l'Etat occapé Major Sanon, sec- Nord et à 1'Est par Louisème par Philantrope. occupé par Frangois droits de l'Etar, ao Sud par Occéan. Sanamar Bazile, TEtat. à Commone de Port- Un terrain d'une étendue de Joisilus Richard l'Est par Saul fils. "Etat. et au- Prince, Htion 15h48a environ borni: Au 20. Mai 40 Janv. 41 à I'Ouest par l'Etat occapé Major Sanon, sec- Nord et à 1'Est par Louisème par Philantrope. tion Morne-à-B3. Petit- Homme, au Sud parJoCommune de Ca- Un terrain mesurant Ih10a Dorisca Alphonse. Janv. 41 teau. seph Pierre et à 1'Ouest par baret, Habitation borné Au Nord par Macé 12 Juillet 40 Anesca Innocent. Mandou. Charles, au Sud er à I'Ouest Commune de Fort- Un terrain d'une itendue de Jérôme Cherfils Janv. par les Htrs. Sabouna et a Liberté, Habitation 6 hectares borné au Nord, 24 Juin 40 1'Est par un chemin ricinal. Dumas. au Sud, l'Est et à l'Ouest Co m mun de Un terrain de la contenance Dieuvely Parus. Janv.41 l'Etat. Camp-Perrin, Ha- d' 'un hectare 29 borne: Au 12 Juillet +0 Cofimune de par bitation Cortel. Nord, au Sud. l'Es: et Qnar- Un terrain dont la contenan- François Célestia. 9 Janv. 41 l'Ouest par l'Etat tier- Morin, Habi- ce n'est pas déterminée borné: 29 Juin 40 Com muse de Un terrain inoscupé. 1 tetion Grand-Pré. aa Nord et 1'Est Franmesurant hectare Ilerma Dulcimma.. Janv, 41 par Camp-Perrin, Ha- 29 borné: Au Nord, su Sud, 12 Juillet 40 çois Mens, au Sud par Carbitation Dofine. a I'Est et à I'Ouest par 1'Es valho Dupuy aux droits de tat inoccupé. l'Etat, et à I'Ouest par I'ECom m u n de Un terrain mesurant 1 hectaCrésus. tat occupé par Archimède Trou- du Nord, re borné: Au Nord par I'E- Rapharl 13 Juillet 40 Janv. Rochemond. Htion Lilencourt. tat inoccupe. zu Sud par Commune de St- Un terrain mesurant 32a25ca Desiouis Casséns. 9 Janv. +1 Exalant Dalusmar aux droits Marc, section Bo- borné: au Nord, T'Est, à 2 Joillet 40 de l'Etat. a I'Est par l'Etar cozelle, Habitation T'Ouest par qoi de droit, et occupé par Extémir Jean et Châtelain. au Sud par Jes Htrs. Rayà l'Ouest par Mésirue Joamoncin. chim. I'Etat. Commune de St- Un terrain de la contenance Pierre Commane de Caba- Un terrain de la contenance Lebrun Jacques. 9 Marc, section Bo- de 32a25ca borné: Auguste. Janv. 41 ret, Htion. Man- de 5h. borné: Jasv. +1. au Nord, 2Juillet 40 environ Au 13 Juillet 40. cozelle, Habitation à l'Est, à l'Ouest par qui de dou. . chim. I'Etat. Commune de St- Un terrain de la contenance Pierre Commane de Caba- Un terrain de la contenance Lebrun Jacques. 9 Marc, section Bo- de 32a25ca borné: Auguste. Janv. 41 ret, Htion. Man- de 5h. borné: Jasv. +1. au Nord, 2Juillet 40 environ Au 13 Juillet 40. cozelle, Habitation à l'Est, à l'Ouest par qui de dou. Nord par un chemin vicinal, Châtelain. droit, et au Sud par les Htrs. au Sud et à l'Oueat par T'ERaymoncin, tat et a l'Est par Aiphonse Commune dn Une propriété mesurant 5m Palès Pt-Monsieur aux droits de Trou du - Nord, de façade sur 7m de Bien-Aimé.. 9 Janv. +1 l'Etat. Rue St-Charles. deur bornée: Aa Nord profon- 2Jnillet 40 Commane de Un terrain d'une étendue d'un Emilsaint Aurélien Janv. 41 Pauline Guillaume aux droits par Camp-Perrin, Ha- hectare 29 borné: Au Nord, 15. Juillet 40 de l'Etat, au Sud les .bitation Dofine. au Sud, à l'Est et l'Ouest Htrs. Body Pieere prétendus par par l'Etat inoccupé. Commane de Un terrain dont la propriétaires. a 1'Es: par "Econtenan- St-Jérôme Armand Janv. 41 tat occupt par Caribent GuilCamp-Perrin, Ha- ce est de 2h58 borné: Au 15 Juillet 40 laume et à l'Ouest par Ja rue bitation Dofine. Nord. au Sud, à l'Est et à St- Charles. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Bas- Un Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Numa Gué fls. terrain Janv. d' 'une superficie Honora Hosoré. 9 baret, Habitation 3h38borné: sin- Bleu, Htion La- d'un hectare 29 borné: An 5 Janv. 41 Mandou. Au Nord par un 15 Juillet 40 fond. Nord Juillet 40 chemin vicinal, au Sud et à I'Ouest par Nazard des mornes. à l'Est par Tiré- par Thimothée. au Sud par Asias Darlès et à l'Ouest pat tbel aux droits de l'Etat et à Ison Dornélus. l'Est par l'Etat occupé par Commune de Mo- Un terrain dont la contenan- Cemoimême Fleuriot.. 9 41 Germilus. ron, Htion Dévôt- ce est d'un hectare borné: au Juillet 40 Janv. Commane de Ca- Un terrain d'une étendue d't un Leroy St-Julien. Nord racol, Hticn. Co- hectare boiné: Fils-Aimé. 9 Janv. 41 par Silvéus Hemélus, An Ncrd par 8 Jaillet 40 au Sud par Augusma Lundy, cico. Mercie Joseph aux droits de l'Est par Dortéus Thélisma "Etat, au Sud par Sinous Siet à lOuest par Dispose Canodas, l'Etat. l'Est par lixte. l'Etat occupé par Vilma NeCommane de Un terrain de la contenance de Jules 9 Janv. 41 mours et à Moris,. 1'Ouest par AnCamp-Perrin, Ha. 2h58 borné: An Nord. zu 18 Juillet 40 gustin fils. 1'Etat. bitation Ti-l'Etang. Sud, i l'Est et à l'Oucst par Comr mune de Un terrain dont la contenan- Joraphat Piard.. 'Est par lixte. l'Etat occupé par Vilma NeCommane de Un terrain de la contenance de Jules 9 Janv. 41 mours et à Moris,. 1'Ouest par AnCamp-Perrin, Ha. 2h58 borné: An Nord. zu 18 Juillet 40 gustin fils. 1'Etat. bitation Ti-l'Etang. Sud, i l'Est et à l'Oucst par Comr mune de Un terrain dont la contenan- Joraphat Piard.. l'Etat inoccupé. Camp-Perris, Ha- ce est d'un hectare 29 boraé: 8 Juiller 40 Janv. 41 Com m de Un terrain dont la contenan- Princeton Alva.. Janv. 41 bitation Cartel. Au Nord, ac Sud, à l'Est et Camp-Perrin, Ha- ce est d'un bectare 29 borné: 19 Juillet 40 lOuut par l'Etat inoccapi. bitation Ti l'E- Au Nord, au Sud. à l'Est et tang. l'Ouest par l'Etat inoccupé. IMPRIMERIE DE L'ETAT- Rne du Centre