--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 10 Mars 194 PORT-AU-PRINCE 96ème Année No. 22 1938 sur tous les 1941. ap- cret-loi du 5 septembre Vu le décret-loi du 10 Janvier de café. SOMMAIRE prouvant. ratifiant et mentionnant l'ac- types Art. 4.-Le présent arrêté sera exécuté Arrêté de gràce en faveur du sieur Déliénus Du- cord du 20 Novembre 1940 et prévoyant du café à la diligence des Secrétaires chacun d'Etat en des ce cheine. de contrat un système de contingentement de l'hé- Finances et du Commerce, Arrêté prohibant tout enregistrement de la hausse du prix s exporté par les pays producteurs qui le concerne. ne tiendrait pas compte marché extéricur d'Haiti. occidental; National, à Port-aucafé sur le principal misphère du 30 Octobre 1940 rédui- Donné au Palais de l'In- -Sénat: Séances des 20, 24 et 27 Mars 1936. Vu l'arrêté tiers les droits de douane à l'ex- Prince, le 10 Mars1941 an de 138ème sant d'un de café dépendance et an VIIème la Libération -Avis. Contributions: Avis. portation sur les différents types de la Restauration. Administration Générale des établis par le décret-loi du 19 septembre et STENIO VINCENT 1938: Vu Tarticle 2 de T'Arrêté du 10 Janvier Par le Président: Le Secrétaire d'Etat des Finances: ARRETE 1941; Considérant qu'il est urgent de prendre FERNAND DENNIS STENIO VINCENT nécessaires pour assurer la Le Secrétaire d'Etat du Commerce: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE les mesures Etats-Unis d'Amérique, au ALBERT BELIARD Vu T'article 35 de la Constitution: vente meilleur aux prix possible, du contingent dei Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur café qui nous a été alloué par T'accord inSENAT l'exercice du droit de gràce; ternational du 28 Novembre 1940; Considérant quc actuellement les prix ORDINAIRE Arrête: : du café sur le principal marché extérieur SESSION 20 Mars 1936 pleine et entiére est acont une tendance à la Séance du Vendredi Art. ler-Gràce des tiers réservés, sidHaiti marqué lieu de prohiber tout le Louis S. - cordée les droits Duchei- hausse et qu'il Y a Présidence de Mr. Sénateur Chs. aucuns sont ati sieur Déliénus enregistrement de contrat qui ne tiendrait Zéphirin, assisté de ses Collègues et 2ème Secréne, condamné à une année d'emprisonne- Correc- pas compte de cette hausse; d'Etat Fombrun et J. R. Noël, ler ment, par jugement du Tribunal du 29 Sur le rapport dles Secrétaires taires tionnel des Gonaives, en date Juil-1 des Finances et du Commerce; Conseil des Se-i (Suite) let 1940. Et après délibération en Fanfan: A l'article 2 il est dit Art. 2.-Le présent arrêté sera publie! crétaires d'Etat: Mr. Edg. etc... exécutéà la diligence du Secrétaire d'EArrête: ceci: eCommissions contractuelles. ement du Tribunal du 29 Sur le rapport dles Secrétaires taires tionnel des Gonaives, en date Juil-1 des Finances et du Commerce; Conseil des Se-i (Suite) let 1940. Et après délibération en Fanfan: A l'article 2 il est dit Art. 2.-Le présent arrêté sera publie! crétaires d'Etat: Mr. Edg. etc... exécutéà la diligence du Secrétaire d'EArrête: ceci: eCommissions contractuelles. cette valeur? et de café à im- A quelle série se rapporte tat de la Justice. Purt-au- Art. ler.--Les contrats aux Mr. Mont-Rosier Déjean: Cette valeur Donné au Palais National, à puter sur le contingent exportable à la série cA>. On pourrait, à Prince, le 8 Mars 1941, an 138ème delIn- Etats-Unis d'Amérique pendant l'année se rapporte le dire. dépendance, an VIIème de la Libération 1941-1942. ou toute autre pièce en tenant la rigueur, Mis aux voix, l'ensemble du budget est et de la Restauration. lieu, telle que Jettre ou cable, ne pourront de admis. STENIO VINCENT être enregistrés à la Banque Nationale Mr. le Président: Ce Budget sera exPrésident: d'Haiti avant le ler Juillet Par le la République pédié à l'Exécutif pour étre promulgué. du ComLe Secrétaire d'Etat de la Justice: 1941. même Nous abordons le Budget AMILCAR DUVAL Art. 2-Tout enregistrement de vente de café, en merce. provisoire de contrat T'année L'ensemble de ce Budget est régulièexcès du contingent 1940-1941, prévu est, pour par le pré- rement voté. des FiARRETE contingentaire arrêté annulé. et u1l tel contrat ne Le Bureau passe au Budget STENIO VINCENT sent pourra plus à T'avenir être enregistré. nances. L'unique chapitre est mis en discussion. de contrats PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. 3-Lenregistrement 1941-1942 Mr. Louis D. Gilles: Mr. le Président, côté les articles 21 et 35 de la Constitu- pour T'année contingentaire les droits jje tiens à vous faire voir le mauvais Vu n'implique aucune assurance l'arrété que du 30 Oc-Idu procédé que vous avez employé. en bloc, tion; 1938 de douane prévus par faites voter le Budget Vu le décret-loi du 19 septembre tobre 1940 seront maintenns, vu que lej Vous certains articles des modificaétablissant les droits de douane à l'exporsC réserve le droit de réta- alors qu'à la Chambre différents de café ex- Gouvernement le dé-ltions ont été apportées par tation sur les types jblir les droits de douane prévus par porté; --- Page 2 --- LE MONITEUR des Députés. Si nous votions article parj tion de procès-verbaux, Monsieur Antoi- même de la cessation de article, il nous serait plus facile d'y intro- ne Innocent, l'Occupation américaiduire ces modifications. l'invitation Seerétaire-redacteur, surine et celui de erestaurations, la réintégration Mr. le Président: Il n'y de sident qui lui en est faite par le Pré- du Peuple haîtien dans le plein exercice des la demeure. des Députés. Si nous votions article parj tion de procès-verbaux, Monsieur Antoi- même de la cessation de article, il nous serait plus facile d'y intro- ne Innocent, l'Occupation américaiduire ces modifications. l'invitation Seerétaire-redacteur, surine et celui de erestaurations, la réintégration Mr. le Président: Il n'y de sident qui lui en est faite par le Pré- du Peuple haîtien dans le plein exercice des la demeure. pas péril en du Bureau, donne lecture du droits dont il avait été Si vous avez des obscrvations cès-verbal de la séance du Mardi 9 Avril] pro- et de facto. Et jusque- -là privé de jure à produire, vous n'avez qu'à les sou- 1935, dont la rédaction est ainsi, il partout où dans la promettre. Le adoptée. position envisagée est question de la LIBED'autre deuxième point de l'Ordre du jour, RATION DU TERRITOIRE HAITIEN, il part, toutes les modifications dépouillement de la de- sera de ont été votées dans le rapport, il ne reste meure sans matière. correspondance, ajouté et la RESTAURATION DES plus qu'à faire les ajustements néces- Le troisième DROITS DU PEUPLE HAITIEN. saires. point ayant trait aux Rap- 2.- Par ailleurs, sous le prétexte de les renMr. Edg. Fanfan: On n'a qu'à ports des Comités et Commissions, Mon- dre plus clairs, telle est du moins l'opinion émise discussion mettre sieur le Sénateur Léonce William, obte- par les conclusions du en le budget avec ces modifi- nant la parole, lit àl'Assemblée le rapport des Députés à ce Rapport la de la Chambre cations. suivant de la Commission de l'Intérieur difié comme sujet, dite Chambre a moMis aux voix, l'unique chapitre avec les sur les modifications suit les deux considérants de la Promodifications sont admis. Chambre des apportées par la position de loi envisagée: L'ensemble du Députés à la Proposition de *Considérant qu' 'il convient de rendre touBudget est aussi adopté. Loi qui fait obligation de mentionner dans ejours dans la mémoire, Mr. le Président: Ces deux Budgets se- les actes officiels le millésime de la Libé- edu Peuple présents Haitien, la date du 21 l'esprit et l'âme ront expédiés au Président de la Républi- ration du Territoire haitien: consacrée Août 1934, que à fin de promulgation. edéjà par la Constitution comme celle L'ordre du jour étant épuisé, et aucun RAPPORT <de la Restauration de ses droits; Sénateur n'ayant manifesté le désir d'en- Messieurs les Sénateurs, *Considérant que te meilleur moyen d'y parvetretenir l'Assemblée d'une question d'in-] Vous avez bien voulu soumettre à <nir est de rendre fréquent l'usage de cette date, térêt général, il est proclamé Tordre duj men les modifications la notre exa- <en prescrivant l'emploi dans les actes soit ofque Chambre des De- eficiels, soit publicss. jour suivant pour la prochaine séatce: iputés a cru devoir apporter à la Proposition de En dépit de cette opinion, nous ne 1.-Sanction de procès-verbaux: loi votée par notre Assemblée à sa séance du 4 que recommander l'adoption de ia rédaction pouvons 2.-Dépouillement de la corre spon- Février dernier. primitive de ces considérants, que nous dance; Cette proposition est précisément celle qui, plus concise, plus nette et estimons 3.-Rapports des Comités et Commis- consacrant les suggestions contenues dans la Pé- D'ailleurs, n'est- -ce pas se méprendre plus sur appropriée. -verbaux: loi votée par notre Assemblée à sa séance du 4 que recommander l'adoption de ia rédaction pouvons 2.-Dépouillement de la corre spon- Février dernier. primitive de ces considérants, que nous dance; Cette proposition est précisément celle qui, plus concise, plus nette et estimons 3.-Rapports des Comités et Commis- consacrant les suggestions contenues dans la Pé- D'ailleurs, n'est- -ce pas se méprendre plus sur appropriée. la sioris. tition des 27 Août 1935 et 21 Janvier 1936 pensée de cette loi que de laisser entendre, vraie Approuvé par l'Assemblée, cet ordre du du citoyen Auguste Albert Héraux, institue I'ère le fait le second considérant amendé, comme .jour demeure adopté et la séance est le- de la Libération et prescrit en outre la mention girait de erendre fréquent qu'il date s'avée. I'usage de la du obligatoire dans la date des actes tant officiels 21 Août et d'en prescrire l'emploi dans les acSont présents MM. les Sénateurs: que publics de l'année de cette ère à la suite de tes officiels, soit publics?s Denis St-Aude. Normil Laurent, Char- l'année de Indépendance Nationale qui y cor- Toutefois, eu égard à l'observation faite au les Elisée. Dr. Ant. V. Carré, Léonce Wil- respond. de telle sorte que l'an ler de la LIBE- précédent paragraphe de ce Rapport et basée sur liam, Dr. William Théard,Louis D. Gilles, RATION commence à partir du 21 Août 1934, l'art. 58 de la Constitution, le premier consiBeauvais Darbouze, Francély François, |l'an II de la LIBERATION, le 21 Aoû: 1935 dérant devra être légèrement amendé comme Sténio Alerte, Marceau Désinor, Florian ct ainsi de suite. suit: Alfred, Edgard Fanfan, René T.Anguste. 1.-Tout d'abord, la Chambre des Députés *Considérant qu'il convient d' 'assurer la perHector Charles Pierre. estime plus conforme à l'art. 58 de la Consti- <pétuation du souvenir de la libération du tertution, d'ailleurs formellement invoqué dans la critoire national et de la Restauration des droits Le Président: Louis S. Zéphirin dite Proposition que l'expression <RESTAU- sdu Peuple haitien, vu que cet événement est la Les Secrétaires: : RATION, employée par ce texte pour désigner <plus remarquable de notre histoire, après celui Chs. Fombrun, Joseph R. Noéi l'événement mémorable du 21 Août 1934, y ede notre émancipation nationales. Le Secrétaire-Rédacteur: Elsie Nicolas soit substituée à celle de LIBERATION., Bien entendu, le second considérant nc subira Pour copie conforme: Le dit article 58 dispose en effet ce qui suit: aucun changement dans ces termes. sArt. 58. Les fêtes Nationales sont: celle de ler, tel a Le Chef de Burcau du Sénat: Tndépendance, le ler Janvier; celle de l'Agri- L'article détourner qu'il été amendé, est Clément Déjean culture le ler Mai et celle de la Restauration des venu le positivement de son vrai sens, terme <millésimes, droits du Peuple Haitien, le 21 Août. en effet ce qui suit: aucun changement dans ces termes. sArt. 58. Les fêtes Nationales sont: celle de ler, tel a Le Chef de Burcau du Sénat: Tndépendance, le ler Janvier; celle de l'Agri- L'article détourner qu'il été amendé, est Clément Déjean culture le ler Mai et celle de la Restauration des venu le positivement de son vrai sens, terme <millésimes, droits du Peuple Haitien, le 21 Août. Sans qu'il soit utile pour le prouver, de rapLes longues discussions qui eurent lizu à ce peler la définition courante de ce mot, il nous propos, au moment du vote de la dite Proposi- suffit pour vous en convaincre, d'appliquer à SENAT tion au Sénat, ont nettement démontré déjà que cet amendement, en le reproduisant, le même rejce terme de RESTAURATION, employé par proche que nous adressions dans notre SESSION ORDINAIRE la disposition constitutionnelle susvisée n'a au- du 30 Janvier dernier au Pétitionnaire Rapport Auguste Séance du Mardi 24 Mars 1936 cun caractère sacramentel et que celui de <LI- Albert Héraux qui, lui aussi, s'était également Présidence de Monsieur le Sénateur Ls. BERATION, n' 'est pas moins consacré par plus mépris sur la signification réclle du mot :emilléZéphirin, assisté de ses Collègues Char- d'un document législatif voté sous l'empire de sime.> les Fombrun et Joseph R. Noël, ler et 2e. notre dernière constitution. xA la vérité, disions-nous à ce propos, il ne Secrétaires. En tout cas, il nous semble qu'il n'y a aucun es'agit point, comme 01 pourrait le croire, en inconvénient, pour mettre tout le monde d'ac- <s'arrêtant au sens littéral des termes Lampclnwminalayamt été fait ct la ma- cord et couper court à toute divergence de vues stitionnaire emploie. que le pèjorité constatée, la Séance est déclarée/sur cette simple question d'emploi de termes, à d'exiger, par une mesure ouverte. elégislative, la mention dans nos actes officiels se servir en l'occurrence des deux expressions à edu millésime de En conformité du premier point de] la fois. D'ailleurs, il cst indéniable que le terme à suite la Libération, c'est -à dire 1'Ordre du jour qui est relatif à la sanc-i clibérations désigne plus <1934, la du millésime de l'Indépendanspicialement le fait; ece Nationale, c'est- -à-dire 1804. --- Page 3 --- LE MONITEUR ell est à peine besoin de remarquer, pour bien depuis deux années environ autour de l'événe- <faire saisir la vraie pensée de Me. Héraux que, ment considérable qui s'est accompli dans <taire d'Etat de l'Instruction Publique, du Traesuivant une tradition plus que séculaire, ins- vie nationale, le 21 Août 1934. notre evail et de l'Agriculture, Joseph Titus, Secréstituée sans aucun doute, par l'acte de l'Indépen- Il est en effet inspiré l'un des staire d'Etat de l'Intérieur et de la Justice, Tiedance d'Haiti ainsi datée: <Fait aux Gonaives, plus fervents par voux les emoléon C. Instruction Publique, du Traesuivant une tradition plus que séculaire, ins- vie nationale, le 21 Août 1934. notre evail et de l'Agriculture, Joseph Titus, Secréstituée sans aucun doute, par l'acte de l'Indépen- Il est en effet inspiré l'un des staire d'Etat de l'Intérieur et de la Justice, Tiedance d'Haiti ainsi datée: <Fait aux Gonaives, plus fervents par voux les emoléon C. Brutus, Secrétaire d'Etat des Traele ler Janvier 1804 et le premier jour de l'Inque ne cesse, depuis deux ans aussi, evaux Publics et du Commerce, Léon Alfred, d'exprimer l'opinion Publique, celui de décerner <Sous- -Secrétaire edépendances, <tous nos actes officiels subsé- le titre glorieux ed' 'Acte de la Libération et de <Fombrun, Sénateur d'Etat de l'Intérieur, Charles <quents, ont constamment été datés de manière la Restaurations, à Ia retentissante Proclamation <crétaire du Bureau de la République, 2ème Seeà indiquer avec leurs dates réelles, l'année de présidentielle du 21 Août 1934. <Président du Sénat, représentant le el'ère de F'Indépendance commençant en 1804 Au surplus, l'auteur de ce louable du Sénat empêché, Edgard Pierreequi y corresponds. comme Projet. <Louis, Président de la Chambre des Députés, donc pour souligner davantage, la haute im- <Ernest Douyon, Président du *C'est en imitation du pieux exemplel portance de cette Proclamation, d'emblée histoTribunal de Cassétabli par l'acte de notre indépendance et reli- rique, en a pris occasion pour marquer le souci esations. egieusement suivi de 1804 à nos jours, que le d' 'assurer la conservation matérielle de D.--Art. 2 modifié: <Sénat est sollicité de créer l'ère de la LIBERA- nal même de cet Acte. "Origi- Art. 2.- L' 'original et le Procès-verbal déjà <TION, avec comme point de départ, le 21 Une telle initiative ne enregistrés à la date du 22 Août 1934, à la Se- *Août 1934, en décrétant que la date de nos sion unanime de 'Assemblée peut que et n 'était-ce mériter I 'adhé- crétairerie d'Etat des Relations Extérieures susxactes officiels mentionneront à l'avenir non seu- préoccupation d'examiner pas la avisés seront déposés sous enveloppe dûment element l'année réelle de leur émission et celle daction de la Résolution destinée soigneusement à la la ré- <scellée, dans un des casiers de la Banque Naecorrespondante de l'ère de l'Indépendance Na- seul le vote immédiat et consacrer. stionale de la République d'Haiti dont les clefs par acclamation en seetionale, mais encore celle, également correspon- rait digne. cresteront sous la garde du Président du Triedante, de l'ère de la Libérations, Quoi qu'il en soit, il est résulté de nos déli- <bunal de Cassation de la République. C'est pourquoi tout en tenant compte du dé- bérations concernant l'analyse des textes mêmes eCe dépôt sera effectué dans les huit jours de sir de la Chambre des Députés de rendre plus de la Proposition Gilles, qu'il y a lieu: ela publication de la présente Résolution par claire la, pensée que doit traduire le dit article lo.- d'y viser, en toute première ligne, l'art. 'il en soit, il est résulté de nos déli- <bunal de Cassation de la République. C'est pourquoi tout en tenant compte du dé- bérations concernant l'analyse des textes mêmes eCe dépôt sera effectué dans les huit jours de sir de la Chambre des Députés de rendre plus de la Proposition Gilles, qu'il y a lieu: ela publication de la présente Résolution par claire la, pensée que doit traduire le dit article lo.- d'y viser, en toute première ligne, l'art. sles soins d'une Commission spéciale composée ler, nous vous proposons d'adopter la nouvelle 58 de la Constitution qui élève en effet ja xdu Président du Sénat, du Président de la rédaction suivante: date du 21 Août au rang de nos fêtes natio- <Chambre des Députés, du Président du Tri- *Art. Jer.-Le 21 Août 1934 et l'année dont nales, en faisant la mention suivante dans <bunal de Cassation, du Commissaire du Gouevernement en Cassation, du scette date est le point de départ, sont déclarés. l'exposé des motifs: ede l'Intérieur et du Secrétaire Secrétaire d'Etat des d'Etat Fi- *le premier jour et l'an 1 de la Libération dui <Vu l'article 58 de Ja Constitution: <nances. eterritoire d'Haiti et de la Restauration des 20,- d'y supprimer purement et simplement eLe Procès-verbal edroits du Peuple haitien. les deux premiers Considérants, vu que la cla remise des clefs susmentionnées qui constatera ce dépôt et <Dès la promulgation de la présente loi, les disparition de l'Acte de l'Indépendance d'Hai- xau Journal Officiels, sera publié sactes soit officiels, soit publics mentionneront, tt, à laquelle les dits Considérants font allu- Art. 3 modifié: sdans leurs dates, à la suite de l'an de l'Indé- sion est en soi un fait trop déplorable pour <Art. 3.-La ependance Nationale indiqué, celui de la Libé- qu'il soit besoin d'y insister; sété présente Résolution, après avoir eration et de la Restauration qui y correspond. 30. de modifier comme suit les 3ème ct 4ème bliée approuvée au eJournal par les deux Chambres, sera puVos Çommissaires espèrent que sous le béné- Considérants, devenus Considérants 1 et 2. Officiel> et exécutée à la difice de ces observations, vous n' hésiterez point à ainsi que les articles 1, 2 et 3. eligence des Secrétaires <d'Etat de l'Intérieur et consacrer les amendements approuvés et propo- A.- Considérant 3 amendé, devenu 1: edes Les Finances>. sés dans le présent Rapport. *Considérant qu'il convient de consacrer déamendements apportés aux articles 1, 2 efinitivement la Proclamation et 3, se justifiant d' 'eux- mêmes, nous nous croFait au Sénat de Ja République, ce 2+ Mars faite par le cito- yons dispensés d'en rapporter les motifs 1936. eyen Sténio Vincent, Président de la -Républi- sément. expresaque, le 21 Août 1934, à l'occasion de la LiLe Président: J. B. V. Leconte abération de notre territoire de l'Occupation Fait à la Maison Nationale, à Port- au- Prince, Le Rapporteur: L. William emilitaire américaine, comme <Acte de la Li- le 24 Mars 1936, an 133ème de I'Indépendance. Les Membres: <bération du territoire Haitien et de la Restau- Le Président: J. , le 21 Août 1934, à l'occasion de la LiLe Président: J. B. V. Leconte abération de notre territoire de l'Occupation Fait à la Maison Nationale, à Port- au- Prince, Le Rapporteur: L. William emilitaire américaine, comme <Acte de la Li- le 24 Mars 1936, an 133ème de I'Indépendance. Les Membres: <bération du territoire Haitien et de la Restau- Le Président: J. B. V. Leconte eration des Droits du Peuple Haitien;> Denis St-Aude, av.. S. Alerte, av. B.- Considérant 4 amendé, devenu 2: 1.e Rapporteur: L. William Mr. le Sénateur William donne ensuite eConsidérant qu' 'il convient en outre d'assu- Les Membres: lecture d'un deuxième rapport de la même rer une pieuse conservation de l'original de ce S. Alerte, Denis St.-Aude Commission Document dont la haute signification nationale sur le projet de résolution let historique est incontestable:s Les deux pièces sont envoyées à l'imprésenté par le Sénateur Lotis D. Gillesi C.-Article ler modifié: pression pour être, après, distribuées aux suggérant d'adopter comme Acte de la <Art. ler.-Est et demeure de la Li- Membres de l'Assemblée. Libération Nationale. la Proclamation bération du Territoire Haitien el'Acte et de Restau- L'Ordre du étant et prononcée le 21 Août 1934 par le Présila jour épuisé aucun dent de la République. Le ration des Droits du Peuple Haitiens, la Pro- Sénateur n'ayant exprimé le désir d'obteainsi libellé: Rapport est clamation faite par le Citoyen, Sténio Vincent, nir la parole sur une question d'intérét Président d'Haiti, le 21 Août 1934. général, il est proclamé par le Bureau l'orRAPPORT AU SENAT L'original de la dite Proclamation est écrit, dre du jour suivant pour la prochaine DE LA REPUBLIQUE daté et esigné en entier de la main du Citoyen Séance: Messicurs les Sénateurs, <Sténio Vincent, er son authenticité est consa 1- Sanction de ecrée par un Procès-verbal qui y demeure anprocès-verbaux; Le Projet de Résolution émanant de notre] enexé et lequel est contresigné par Léon Laleau, 2.- Dépouillement de la corresponHonorable Collègue, Louis D. Gilles, constituej <Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et dance; à n'en pas douter, une nouvelle manifestation <des Cultes, Christian Laporte, Secrétaire d'E- 3.--Rapports des Comités et Cemmisdu légitime et généreux enthousiasme entretenuf stat des Finances, F. Juvigny Vaugues, Secré- sions. Approuvé par le Sénat, cet Ordre du --- Page 4 --- LE MONITEUR jour demeure ainsi arrêté, et la Séance l'Assemblée d'une question d'intérêt géAVIS est levée. néral, la parole lui sera accordée. Sont présents MM. les Sénateurs: Mr. Sténio Aierte sollicite et obtient la La Direction du Moniteur donne avis parole. que les abonnements doivent être payés Denis St-Aude, Normil Laurent, Dr. au Bureau du Caissier du Moniteur et de Ant. V. Carré, Léonce William, Dr. Wil- Mr. S. Alerte: Messieurs, la maison qui de l'Etat: les quittances ne liam Théard, Louis D. la parole lui sera accordée. Sont présents MM. les Sénateurs: Mr. Sténio Aierte sollicite et obtient la La Direction du Moniteur donne avis parole. que les abonnements doivent être payés Denis St-Aude, Normil Laurent, Dr. au Bureau du Caissier du Moniteur et de Ant. V. Carré, Léonce William, Dr. Wil- Mr. S. Alerte: Messieurs, la maison qui de l'Etat: les quittances ne liam Théard, Louis D. Gilles, Beauvais sert de local à l'Ecole des Sceurs de Saint- lImprimerie être données chez l'abonné. Darbouze, Francély François, Sténio Marc n'a pas été construite pour 11 éta- peuvent pas Alerte, Marceau Désinor, Florian Alfred, blissement scolaire. Elle offre des incon- La date d'échéance étant portée sur la Edgard Fanfan, Hector Charles Pierre. vénients qui font la tourmente des sceurs.] bande-adresse de chaque numéro, Si, à S. Les élèves sont distraites par les passants, cette date, le paiement n'a pas été effectué Le Président: : Louis Zéphirin et la cour n'est guère spacieuse. cn vue du renouvellement, le service du Les Secrétaires: Les Sceurs ne cessent de faire des dé- Journal sera supprimé. Chs. Fombrun, Jh. R. Noël marches auprès de moi, pour me demanLe Secrétaire-Rédacteur: J. Laurent der d'attirer l'attention du Gouvernement sur cet état de choses afin d'obvier à ces Pour copie conforme: inconvénients. ORDONNANCE Le Chef de Bureau du Sénat: C'est pourquoi, j'ai l'honneur de souClément Déjean mettre au Sénat la proposition suivante: Nous. Léon Cassion, Doyen du Tribunal Criminel d'Aquin; Les Sénateurs soussignés demandent au Sé- Vu l'art. 181 du C. I.C.; nat de solliciter du Gouvernement la concession à SENAT à l'Ecole des Sceurs de St.-Marc, du terrain de Fixons ay lundi 31 Mars prochain l'Etat situé au Nord de la dite Ecole, en vuc d'a- dix heures du matin, l'ouverture de la méliorer les conditions d'hygiène et de salubrité Session Criminelle de notre Juridiction. SESSION ORDINAIRE de cet Etablissement Scolaire. Palais de Justice d'Aquin, le 17 Février. Séance du Vendredi 27 Mars 1936 Fait à la Maison Nationale, à Port- au-Prince. 1941, an 138ème de F'Indépendance et an Présidence de Mr. le Sénateur Louis S. le 27 Mars 1936. Vllème de la Libération et de la RestauZéphirin, assisté de ses Collègues Chs. ration. Fombrun et Jh. R. Noël, ler et 2ème Se- (S): S. Alerte, Beauvais Darbouze, L. WilCassion crétaires liam, W. Théard, Hector Charles-Pierre, Edg. Lion fait constater Fanfan.. Francély François, Marceau Désinor. L'appel nominal ayant la majorité de T'Assembléc, la séance est (Poursuivant): Je prie l'Assemblée de Administration Générale déclarée otverte. bien vouloir accorder à cette pétition, le des Contributions En conformité du ler point de l'Ordre bénéfice de l'urgence et du vote immédiat. am, W. Théard, Hector Charles-Pierre, Edg. Lion fait constater Fanfan.. Francély François, Marceau Désinor. L'appel nominal ayant la majorité de T'Assembléc, la séance est (Poursuivant): Je prie l'Assemblée de Administration Générale déclarée otverte. bien vouloir accorder à cette pétition, le des Contributions En conformité du ler point de l'Ordre bénéfice de l'urgence et du vote immédiat. du jourq qui est relatif à la sanction de pro- La demande d'urgence est mise en disAVIS cès-verbaux. Mr. Justin Laurent, Secré- cussion. taire-Rédacteur, sur l'invitation qui lui Il est portéà la connaissance du public en est faite par lc Président du Bureau, Mr. D. St-Aude: Messieurs, je crois! que le cahier de BC 54. Série donne lecture du procès-verbal de la qu'il ne revient pas atl Sénat de demander contenant les formules quittances aux nos. 82101 séance du Mardi 24 Mars courant, dont à l'Exécutif d'attribuer à l'Ecoie des.1, à 82200 (numéros 82101 à 82189 déjà utila rédaction est adoptée. Sceurs tin terrain qui appartient à T'Etat. lisés) a été perdu à Dame-Marie, en janLe second point ayant trait au dépouil- Il ne s'agit ni de donner, ni de vendrel vier 1941. lement de la correspondance, il est donné un terrain du domaine privé de l'Etat; il les formules de récélecture d'un Message de la Chambre des s'agit simplement d'affecter à 1111 usage En conséquence, 82200, de ladite Députés transmettant au Sénat un projet spécial ce terrain. pisses aux nos. 82190 à et de loi qu'elle a voté, lequel ajoute un nou- A mon point de vue, c'est une question série, sont déclarées nulles, ceux qui vel alinéa au deuxième alinéa de l'article d'ordre administratif qui peut être régléc s'en serviraient seraient poursuivis pour lerde la loi du 5Août 1930. ôpar le Département compétent, étant faux en écritures publiques. Mr. le Président: Cette pièce ainsi que donné que cet établissement appartient à Port-au Prince, le 11 Février 1941. le projet de loi qui l'accompagne seront lEtat. envoyés à la Conmission compétente. S'il s'agissait de vendre, o11 même de Le troisième point de l'ordre du jour:! donner une propriétédu domaine privéde LE MONITEUR Rapports des commissions nc comporte T'Etat, il aurait fallu une autorisation du Directeur: FELIX BAYARD pas de matière. Corps Législatif; mais cc n'est pas le cas. Le Sénateur Fanfan propose à l'Assem- Je crois qu'il conviendrait de changer Le numéro: 20 centimes blée de voter le Budget des Cultes, étant la de notre Collègue en Résodonné qu'aucune modification n'y a été proposition ARONNEMENTS lution. apportée. LAssemblée consultée y acquiesce. Mr. S. Alerte: La propriété dont il est par an: Etranger 20.00 Il est donné lecture de ce budget dont question est située au Nord de PEtablissePort-au- Prince 12.00 Tunique chapitre, mis en discussion, puist ment, et appartient à VEtat. I1 s'agit non Province 15.00 aux voix est adopté. pas de la vendre. mais de la donner aux .12.00 Mr. le Président: Cc budget sera ache- Sceurs qui dirigent l'Ecole de St-Marc 6 mois: Etranger miné à qui de droit pour étre promulgué. ce budget dont question est située au Nord de PEtablissePort-au- Prince 12.00 Tunique chapitre, mis en discussion, puist ment, et appartient à VEtat. I1 s'agit non Province 15.00 aux voix est adopté. pas de la vendre. mais de la donner aux .12.00 Mr. le Président: Cc budget sera ache- Sceurs qui dirigent l'Ecole de St-Marc 6 mois: Etranger miné à qui de droit pour étre promulgué. Ipour leur permettre d'agrandir la cour. Port-au-Prince 7.00 (Poursuivant): LOrdre du jour est; Province 8.00 épuisé. Si un Sénateur désire entretenir, (A suivre) --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) Sitsation des birar CONTENA ANCE Dates NOM de DES priseatatien SOUM Premitre Situat tion des biene NOM DES SOUM des demander pablication CON TENANCE Dates de préseatation Prenleee Commune de Sal- Un terrain de la contenance Estéra Alexandre 25 Nov. 40 Commane de Sal- Un terrain des demandes pablicatinn trou, Htion Grande de 5 ha borné zu Nord par 11 Avril 35 trou, Htion Derriède la contenance de Docilus Pierre 25 Nov. 40 Ravine. Arisma Toly, l'Etat, au Sud re-Morne. 5ha borné au Nord par Ther- 8 Avril 37 par Estera Alexandre. l'Etat, milus Jalma, l'Etat, an Sud i l'Est par Céné Alexandre. par Elira Louissaint, l'Etat, l'Est l'Etat. et a I'Ouest par Estéra par Docilus Pierre, Alexandre, l'Etat. !"'Etat et à l'Ouest par LerisCommune de Bas- Un terrain mesurant 5 ha bor- Méus Louis 25 Nov. 40 aaine Louissaint, l'Etat. sin-1 Bleu,Htion Gra- né au Nord par Louisemène 12 Dé. 36 trou, Commune Htion de Sal- Un terrain de la contenance de Cénéus Fortune 251 a 3 96 Nov.40 ce Beanséjour. Louis, l'Etat, au Sud par un Capo- ha 40 ca borné au 10 Mai 37 ral. Nord terrain réservé, l'Etat, l'Est par Exumé Narcisse, par Méus Louis, l'Etat, et l'Etat, au Sud par Norzil Dél'Ouest par un terrain réservé, sino et Thérand Ménard, 1'El'Etat. tat, à l'Est par Georges CharCommane de Sal- Un terrain de la contenance Tijean Duverty 25 Nov. 40 les, l'Etat, à l'Ouest par Thétrou, Htion Les Al- de 3 ha 18 a 5 ca borné an 13 Mars 37 rand Ménard, l'Etat. pes. Nord par Fortuné Marcelin, Commone de Sal- Un terrain de la contenance de Gratien Balthazar 25 Nov. 40 l'Etat, au Sud par Cérélin. trou, Htion Ca- 5. ha borné au Nord par Mme 17 Juin 37 Louis, l'Etat, l'Est par TiCroiscbe. 'Ouest par Thétrou, Htion Les Al- de 3 ha 18 a 5 ca borné an 13 Mars 37 rand Ménard, l'Etat. pes. Nord par Fortuné Marcelin, Commone de Sal- Un terrain de la contenance de Gratien Balthazar 25 Nov. 40 l'Etat, au Sud par Cérélin. trou, Htion Ca- 5. ha borné au Nord par Mme 17 Juin 37 Louis, l'Etat, l'Est par TiCroiscbe. Mertilus Noel, l'Etat, et Eljean Duverty, l'Etat, et vius Balthazar, l'Etat, au Sud I'Ouest par Brinvilus Saintepar la ravine de Ca-Croische, jour. I'Etat. à l'Est par l'Etat, inoccupé, Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Charismé Louimé 25 Nov. 40 à I"'Ouest par un sentier. trou, Htion Nan- 5 ha borné au Nord par Keny 13 Mars 37 Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Joseph François Nov. 40 L'Etang. Loyal et Sironé Léon. l'Etat, trou, Htion Ravine 5 ha borné au Nord, au Sud 10 Août 37 25 au Sud par l'Etat. inoccupé. Palme. etil'Est par Joseph François. i 1'Est par Merlin Gilles, 1'El'Etat et à l'Ouest par Séide tat. à l'Ouest par Alfred PierLouis, l'Etat. re, l'Etat et Sironé Léon. T'E. Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Fleurancio Alexandre tat. trou, Htion Gran- 3 ha 52 a bofné au Nord par 12 Août 37 25 Nov. Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Mézidor Vilmé 25 Nov. 40 de-Ravine. Oscar Sanon. l'Etat, au Sud trou. Htion Baie 2 ba 95 a 62 ca, borné au 15. Mars 37 par Fleurancin Alexandre, 1'Ed'Orange. Nord par Mésidor Vilmé, T'Etat, à !'Est par Fertile Orismé, tat. au Sud par Exumé Rinvil. l'Etat, et à l'Ouest par Céné l'Etat, àl'Est par Sinélia GilAlexandre, l'Etat. le. l'Etat. et à 'Ouest par MiCommune de Anse Un terrain de la contenance de Alféus chel Jean- -Pierre. l'Etat. d'Hainault, Htion 5 ha borné au Nord par l'E- 30 Dorlus 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Chorine Céliassaint 25 Nov. 40 Poux. tat, au Sud par Htiets Sept. 37 Htioa Calixte. trou, Ravine 3 ha 89 62 ca, borné au 22 Mars 37 Joserme et Gique Moco. à Palme. Nord par Aricia Jn-Paul,"El'Est par Calisthène Calixte et tat, zu Sud, à l'Est etil'Ouest l'Etat, l'Ouest par Htion par Chorine Celiasaint.T'Etat. Georges et Htiers Calixte et Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Clémence Jean Pierre 25 Nov. 40 Joserme. trou, Htion Les Al- 4 ha 32 67 ca borné au 1 Avril 37 Commune de Mire- Un terrain mesurant 5 ha borMégie pes. Nord par Lhérisson Benis, balais, Htion Gil- né au Nord par un terrain ré- Frangois 21 Avril 38 25 Nov. 40 l'Etat, au Sud par Cérélien bert. une de Sal- Un terrain de la contenance de Clémence Jean Pierre 25 Nov. 40 Joserme. trou, Htion Les Al- 4 ha 32 67 ca borné au 1 Avril 37 Commune de Mire- Un terrain mesurant 5 ha borMégie pes. Nord par Lhérisson Benis, balais, Htion Gil- né au Nord par un terrain ré- Frangois 21 Avril 38 25 Nov. 40 l'Etat, au Sud par Cérélien bert. servé, l'Etat, au Sud Franà Louis, I'Etat, I'Est par Meçois Mégie, l'Etat, à par l'Est par rilus Jn-I Pierre, T'Etat et à Lebrun Davice. l'Etat, l'Ouest par Titolien Pierre. l'Ouest par Sainvilus Bernard l'Etat. et Legrand Nicolas, 1'Etat. Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Mérilus Normilus 251 Nov.40 Commune de Fort- Un terrain de la trou, Htion Derriè- 5 ha borné au Nord par: Mar- 7 Avril 37 Liberté, Htion Pa- 5 ha borné au Nord contenance de Eliacin Bien-Aimé 25 Nov. 40 re-Morne. corel Domingue, prétendu radès. par I'E- 28 Avril 38 tat. inoccupé. au Sud par propriétaire, au Sud par l'ESaintilmé Bien Aimé. à a tat. inoccupé, 1'Est par Mépar la frontière l'Est rilus Normilus, l'Etat. et à et à l'Ouest par Dominicaine. l'Etat. inocl'Ouest par l'Etat, inoccupé. cupé. Commune de Sal- Un tercain de la contenance de Varélus Elvaris 25 Nov.40 Commune des Abri- Un trou, Htion Derrid- 5 ha borné au Nord par Va- 7 Avril 37 cots, Htion Lacom- terrain de la contenance de Volcène Cazenenve 25 Nov. 40 re-Morne. rélus Elvaris, l'Etat, au Sud be. 93 ares 90 centiares. borné au 11 Fév. 39 par l'Etat, inoccupé. à l'Est Nord par la mer, au Sud par par Plaisilus Plaisir. l'Etat, Alcinous Laguerre. à l'Est par et a 1'Ouest par l'Etat, inocla mer, et à 'Ouest par Alcupé, méus Samedi, l'Etat. Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Lerissaine Louissaint 25 Nov. 40 Commane de Ver- Un terrain de la contenance de Mme Snccèt Fervil 251 Nov. 40 trou, Htion Derrie- 4 ha 80 a 11 ca borné au 8 Avril 37 rettes, Htion Mi- 5 ha borné au Nord par Mo- 5 Mai 39 rault. re- -Morne. Nord par Thermilus Julma, sius Excellent et Joseph Cil'Etat au Sud par Lerissaine néas, l'Etat, au Sud par LouiLouissaint, l'Etat. terrain de la contenance de Mme Snccèt Fervil 251 Nov. 40 trou, Htion Derrie- 4 ha 80 a 11 ca borné au 8 Avril 37 rettes, Htion Mi- 5 ha borné au Nord par Mo- 5 Mai 39 rault. re- -Morne. Nord par Thermilus Julma, sius Excellent et Joseph Cil'Etat au Sud par Lerissaine néas, l'Etat, au Sud par LouiLouissaint, l'Etat. a 1'Est par méus Auguste, Joseph PhiDocilus Pierre, 1'Etat et I'Elogène, Modestine Jérôme. tat, inoccupé, et à l'Ouest par l'Etat, à l'Est par une allée, Lericaine Louissaint, I'Etat. et à l'Ouest par Filius Jean Mdlise Jean."Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUML NOM DES SOUM Premitre Premlh Sin taation des biens CONTI NANCE Daree de présentades Siration des bieas CON T TENANCE Dates de prisentation pablication des demandes pablication des demandes Suffrant Vincent.. 16 Dé. 40 Commune des Ca. Une propriété mesurant 9m Marcel Mentor.. 16 Déc.40 Com. de Grande- Un terrain de la contenance 9 Décembre 1939. Angle des rues 75 de façade sur 46m20 de 5 Mars 40. Saline, Htion. La- d'un hectare 93a. 50 borné: Jn-Jacques yes, Deasa- profondeur bornée: au Nord tapie. Au Nord par Dorvius Ady, et Gal. Ma- par Mme Vve. Lubincins Luau Sud et à l'Ouest par lines rion. bin. au Sud par la rue da Jules Vincent et à 1'Est par Gal. Marion, à l'Est par les Ady Falaise. Htrs. Da Charles et à l'Ouest Com. de Grande- Un terrain mesurant 64a. Ady Falaise.. 16 Déc. 40 par la rue Jn-Jacques DessaSaline, Htion. La- 50 borné: Au Nord et à 9 Décembre 1939 lines. tapie. 1'Est par Julcé Jules, au Sud Noël 16 Déc. 40 par Jules Vincent et à Commun de Un terrain d'une étendoe d'un Dolégène l'Ouest par Suffrant VinTrou du Nord, hectare borné: au Nord et au 12 Mars 40. cent. Htion. Labady. Sud par l'Etat inoccupé, à de la contenance 16 Déc. 40 T'Est par Montreuil TanCom. de Grande- Un terrain Julcé Jules. 1939. nis, l'Etat, et a I'Ouest par Saline, Htion. La- de 2h. 56a. borné: Au Nord 9 Décembre Louis Lamour aux droita de tapie. par Tiya Jules, au Sud par l'Etat. Jules Vincent, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par Ady Commune de Mi- Un terrain de la conlenance Téréns David. 16 Dic. 40 Falaise. ragoine, Htion Si- de 2 carreaux de terre bornt: 15 Mars 40. Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Rose Pierrilus. 16 Dé. 40 monean. Au Nord et à l'Est par l'haSaline, Htion. La- nance est de 2h.58 borné: 2 Décembre 1939 bitation Simoneau, au Sud par tapie. Au Nord par Dorvius Ady, Dieudonné Louis et l'Ouest au Sud par Alzace Noel, à par le soumissionnaire. TEst par Suffrant Vincent Commune Un terrain 3 Exumé Descollines . dont la conte- Rose Pierrilus. 16 Dé. 40 monean. Au Nord et à l'Est par l'haSaline, Htion. La- nance est de 2h.58 borné: 2 Décembre 1939 bitation Simoneau, au Sud par tapie. Au Nord par Dorvius Ady, Dieudonné Louis et l'Ouest au Sud par Alzace Noel, à par le soumissionnaire. TEst par Suffrant Vincent Commune Un terrain 3 Exumé Descollines . 16 Dic. 40. et à l'Ouest par Paul Evrat. de Mimesurant car- An 15 Mars 40. ragoine, Htion Si- reaux de terre borné: Com. de Port-au- Un terrain dont la conte- Charles Romulas. 16 Déc. 40 monean, Nord et à l'Est par l'habitaPrince, Section.St- nance n'est pas déterminée: 12 Décembre 1939. tion Simoneau, au Sud par Martin. borné : Au Nord par la route Dieudonné Louis et I'Ouest de St-Martin, au Sud par par Teerau- David. Sadraque Hippolite, à l'Est Un dont la Pierre. 16 Dk. 40 par Madeleine Dupoux et Commune de Pes- terrain contenan- Amézine à l'Ouest par Nabal ainsi tel, Htios Del- ce n'est pas déterminée borné: 23 Mars 40. connu. court. an Nord par Jusma BonbomCom. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Thomas Pierre. 16 Déc. 40 me aux droits de l'Etat, au berté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au 13 Décembre 1939. Sud, à l'Est et a l'Ouest par broge. Nord, au Sud, à l'Est et à Lorze Fifi, l'Etat. rOuest par FEtat. Com mune de Un terrain de la contenance Ulisse Gustave.. 16 Déc. 40. Commune des A- Un terrain de la contenance Divers Delia 16 Déc. 40 Tron da Nord, d'un hectare borné: Au Nord 23 Mars 40. bricots, Habitation 2ba 20 borné au Nord pat 11 Février 39. Htion. Labady. et à 1'Est par l'Etat inoccapé, Lacombe. la mer, au Sud par le grand au Sud par Israélite Fonrose chemin public conduisant à aux droits de l'Etat, et à Jérémie, à l'Est par la mer, l'Ouest par l'Etat occupe par età! I'Ouest par Levy Milord., Esai Pierre. 1'Etat. Commane du Cap- Une propriété dont la conte- 'Occins Gaspard. 16 Dic. 40. Commane des A- Un terrain de la contenance Marat Damarsais. 16 Déc. 40 Haitien, Roe Ste- nance n'est pas déterminée 25 Mars 40. bricots, Habitation de 3ha borné au Nord par 31 Mars 39 Thérèse. bornée: au Nord par la rue Adrien. Athéas Arcus, l'Etat, an Snd Ste-Thérèse, au Sud par Ontpar Tilisca Marseille et Tosine, a I'Est par Massillon nylias Louis, l'Etat, à l'Est Gaspard et à I'Ouest par Lapar Saintilas Jacinthe. l'Etat, matre Jn-Poix, prétendus et à 1'Ouest par Htiers. Saintpropriétaires. Lonis Darins. Commane de Pes- Un terrain dont la conte Pauléus Oriol 16 Déc. 40. Commane de Sal- Un terrain de la contenance Aristide Pierre. 16 Dé. 40 tel, Htion Ray- nance n'est pas déterminée 25 Mars 40. tron, Htion Der- de 5ba borné au Nord par 8 Avril 37 mond. Etat, matre Jn-Poix, prétendus et à 1'Ouest par Htiers. Saintpropriétaires. Lonis Darins. Commane de Pes- Un terrain dont la conte Pauléus Oriol 16 Déc. 40. Commane de Sal- Un terrain de la contenance Aristide Pierre. 16 Dé. 40 tel, Htion Ray- nance n'est pas déterminée 25 Mars 40. tron, Htion Der- de 5ba borné au Nord par 8 Avril 37 mond. borné: Au Nord par Innocent rière- -Morne. Aristil Pierre. 1'Etat. au Snd Cadet aux droits de l'Etat, au par Narcins Charles. l'Etat, à Sud par Mérius Pierre, l'Etat, 1'Est par Eliancy Francillon, à l'Est par l'Etat occupe par l'Etat et à I'Ouest par SanLauréus Laurent et à I'Ouest veur Anxilien, l'Etat. par Donné Jn Charles, I'ECommune de Bai- Un terrain de la contenance Armand Janvier 16 Déc. 40 tat. net, Htion Campa- d'un hectare borné: Au Nord 25 Sept. 39. Commune de Pes- Un terrain dont la contenan- Jean Févrios. 161 Dic. 40, gnol. par Tiblan aux droits de l'Etel, Htioa Lassale. ce n'est pas déterminée borné: 26 Mars 40. tat, au Sud par l'Etat occupé An Nord par Terviur Jean par Hermann Métellus. à aux droits de l'Etat. au Sud, l'Est par Samuel Petiote, TEà I'Est et à l'Ouest par Aristat, et al'Ouest par Mme. Snthomène Jourdain. l'Etat. ribin. --- Page 7 --- LE MONITEUR Situation des bieas CONT CE Dates NOM de DES préseatation SOUM Premiire Sitsation des bims NOM DES SOUML das demandes pablication CONTENANCE Dates de prisentatien Premite des demandes pablication Commane de Un terrain mesurant 80 ares Moncherfils Pierre 16 Dk. 40 Commune do Une da Nord, Tros borné: Au Nord, au Snd, à 28 Mars 40. Haitien, Rue Cap" St- 50 de propriété mesurant 4m Lorgeat Brice.. 16 Déc. 40 Htion. Lileacourt. l'Est par Nerisson Patrice aux Louis. façade sur 8m50 de 6 Avril 40. droits de l'Etat, et à l'Ouest profondeur boraée: au Nord par l'Etat occupé par Stpar Romain Backer aux droits Marc Délice. de l'Etat, au Sud par Destine, Com mun de Un terrain de la coatenance Valcinord Pierre 16 Déc. 40 l'Etat, a l'Est par la rue StTrou du Nord, d'un hectare borné: Au Nord, 29 Mars 40. Louis et à l'Ouest par l'Etat Htion. Desvarea- an Sud, l'Est et à l'Ouest Commune de Gd.- occupé Une par Audain Béranger. nes. par "'Etat inoccapé. Bassin, Au propriété mesurant 6m Emilia Joseph.. 16 Dec. 40 Commune de Mo- Un terrain mesurant 1 hecti. Domervil Nelson. 16 De. 40 Bourg. de deur fagade bornée: sur 7m de profoa- 7 Avril 40. ron, Htion Canael. re borné: Aa Nord par Ca- 29 Mars 40. Mme. Cysare Jn-François au Nord aux par lixte Jean, au Sud et à l'Est droits de l'Etat, au Sud et à par l'Etat et à I'Ouest par la l'Ouest par l'Etat inoccupé, ravine Davenouce. 40 Bourg. de deur fagade bornée: sur 7m de profoa- 7 Avril 40. ron, Htion Canael. re borné: Aa Nord par Ca- 29 Mars 40. Mme. Cysare Jn-François au Nord aux par lixte Jean, au Sud et à l'Est droits de l'Etat, au Sud et à par l'Etat et à I'Ouest par la l'Ouest par l'Etat inoccupé, ravine Davenouce. et 1'Est par l'Etat occupé Commune de Un terrain de la contenance Philoclès Guillaume 16 Dic. 40 par Vixamar Hyacinthe. Troa - da Nord, d'un bectare borné: Au Nord 30 Mari 40. Commune de Fort- Un terrain de la Méda. Htion. Labady. par l'Etat inoccupé, au Sud Liberté, Htion Si- d'un hectare borné: contenance au Nord, Aline 29 Avril 16 Déc. 40 par Louis Lamonr aux droits bérie. au Sud, l'Est et à l'Oueat 40. de l'Etat, à l'Est par Lorépar l'Etat. gène Fils, l'Etat, et à l'Ocest Commune de Port- Un terrain mesurant enviroa Cenalus Beauvoir.. par l'Etat occupé par Eau-Prince, section 2hectares borné au Nord 3 Mai 1940. 16 Déc. 40 douard Fils. St-Martin, Htion Louis Jeune aux droits par Commune de Un terrain mesurant 1 hecta- Clervilus François.. 16 Déc. 40 Bonny. l'Etat, au Sud par Ducas de Trou du Nord, re borné: Au Nord, au Sud, 30 Mars 40. sar. l'Etat, à l'Esr par CÉHtion. Desvaren- à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat occupé par S. Placide, l'Etat Jeannes. inoccupé. Gilles et Edouard, et à Commune de Un terrain d'une étendue Olibert Mompremier. 16 Déc. 40 1'Ouest par Monclair aux Trou du Nord, d'un hectare borné: Au Nord, 30 Mars 40. droits de 1'Etat. Htion. Desvaren- au Sud, à 'Est et à l'Ouest Commune de Fort- Un -terrain dont l'étendue eat St-Suria Joaniste. . 16 Dé. 40 nes. par l'Etat inoccopé. Liberté, Htion Cot- de 2 hectares borné: au Nord, 6 Mai 40. Com mane de Une propriété mesurant 6m Thomas Hilaire. 16 Déc. 40 tineau. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Troa du Nord, de façade sur 7m de profon- 30 Mars 40. par l'Etat. Rue St-Rock. deur bornée: Au Nord par Ia Com, de Port-au- Un terrain d'une étendue de Ludovic Janvier. 16 Dé. 40 rue St- Rock, au Sud par Prince, Hab, Bar- 15 hectares borné: Au Nord 4 Juin 1940 Mathie Guillaume aux rau. par Charles Denizé et la pordroits de l'Etat, à l'Est par tion soumissionnée par Syll'Etat occupé par Argentine vain Augustin, au Sud par Lambert et à l'Ouest par Siméon Degazon, à l'Est par Edithe Prophète, l'Etat. Annesula Deslandes ct à Commnae de Un terrain dont la contenance Mésirus Joachim. 16 Déc. 40 l'Ouest par Mme Vve Ganot. Trou' - da Nord, est d'un bectare borné: Au 30 Mara 40. Est par tion soumissionnée par Syll'Etat occupé par Argentine vain Augustin, au Sud par Lambert et à l'Ouest par Siméon Degazon, à l'Est par Edithe Prophète, l'Etat. Annesula Deslandes ct à Commnae de Un terrain dont la contenance Mésirus Joachim. 16 Déc. 40 l'Ouest par Mme Vve Ganot. Trou' - da Nord, est d'un bectare borné: Au 30 Mara 40. Commune de Ca- Un terrain d'une étendue Albert Mécharles.. Déc. Htion Lilencourt. Nord par l'Etat inoccupé. an baret, Htion, Be- d'un hectare 29 borné: au 5 Juin 40. 16 40 Sud pa: Estemur Momprethel. Nord par Charicé Pt-Paul, au mier aux droits de l'Etat, à Sad par Cicéron Nelson, à l'Est par Albert Fils. l'Etat, l'Est par Octavius Dornéval et et a l'Ouest par l'Etat occupé à l'Ouest par Alcius Thomas. par Nérisson Patrice. Commune de Jéré- Une propriétt dont la conte- Elisabeth Siméon Commune de St- Un terrain mesurant 32a Jn-Baptiste Sénatus.. 16 Déc. 40 mie, Rne Jubilé. nance n'est pas détarminée 6 Juin 40. 16 Déc. 40 Marc, Section Bo-25ca borné: Au Nord, à l'Est, 31 Mars 40 bornée: Au Nord par la rue cozelle, Htion Be- à l'Ouest par qui de droit, et Brice Ainé. au Sud par Aglaé langer. au Sud' par une route vicinale. Desroches, à l'Est par JoséphiCommune de St- Un terrain de la contenance Horius Paul. 16 Déc. 40 ne Charmant et à 1'Ouest par Marc, Section Bo- d'un hectare 29 borné: Au 31 Mars 40. qui de droit. cozelle, Htion Gai. Nord, au Sud. à l'Ouest par Commune de Ca- Un terrain de la conterance de Charité Pt-Paul. Dé. ton. qui de droit, et l'Est par baret, Htioa. Be- 4h57a69ca borné: au Nord par 6 Juin 40 16 40 l'Etat occupé par Nicolas Céthel. un chemin vicinal, zu Sud sarlien. par Jn-Philippe Poel. i l'Est Commune de Fort- Un rerrain de Ja contenance Rochemur Prophète... 16 Déc. 40 par Alcius Thomas et à Liberté, Habitation de 2 ha borné: Au Nord, au ler Avril 40. l'Ouest par les Htrs. Louis Méré. Sud. l'Est et I'Ouest par Mayer. l'Etat. Commune de Ca- Un terrain mesurant 3h81a Merisier Dornélus. 16 Déc. 40 Commune des Ver- Un terrain d'une étendue Jacques Sylvain. 161 Déc. 40 thel. baret, Htion. Be- 74ca borné: Au Nord par 17 Juin +0 rettes, Habitation d'un ha 29 borné: Au nord 2 Avril 40. l'Etat inoccupé, au Sud par Drouin. par une bande de terre de Joanice Michel aux droits de 100m. au Sud et à l'Est par l'Etat, à I'Est par l'Etat inocT'Etat et à 1'Ouest par le soucupé et à l"Ouest par Batramissionnaire aux droits de Com. ville Dornélus. l'Etat. de Port-au- Un terrain d'une étendue en- André et Estalie JanCommune de Jéré- Un terrain dont la contenan- Louis C. , au Sud par Drouin. par une bande de terre de Joanice Michel aux droits de 100m. au Sud et à l'Est par l'Etat, à I'Est par l'Etat inocT'Etat et à 1'Ouest par le soucupé et à l"Ouest par Batramissionnaire aux droits de Com. ville Dornélus. l'Etat. de Port-au- Un terrain d'une étendue en- André et Estalie JanCommune de Jéré- Un terrain dont la contenan- Louis C. Joseph. 16 Déc. 40 Prince, Hab. Bar- viron d'un hectare 29 borné: vier 16 Déc. 40 mie, Htion. Mar- ce n'est pas déterminée borné: 5 Avril 40. rau. Au Nord par le terrain oc- 5 Août 1940 franc. au Nord par les Htrs. Cayecupé par Vilbrun ainsi conmitte, au Sud par une école nu, au Sud par qui de droit, rarale, à l'Est par un chemia à l'Est par la propriété ocpublic et à l'ouest par qui de cupée par Montrosin Desdroit. source et divers et à l'Ouest par les Htrs. Ganot. --- Page 8 --- LE MONITEUR Sitsatiee. des Miesi CENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM Premitre Sitaation des biear NOM DES SOUM des demaader pablication CONTENANCI Dates de préseatation pablicati Premitre on des demandes Commune de Port- Un terrain de la contenance Augustin Fils- Aime... Janv. 41 Comm une de Un terrain d'une an-Prince, section environ de 2 hectares borné: 3 Mai 40. Camp-Perrin, Ha- d'un 29 borné: étendue Chérisma Borné. Janv. St-Martin, Htion au Nord et à l'Ouest par bitation Cartel. Nord, hectare Au 8 Juillet 40 Bonny. l'habitation Caradeux. au au Sud, à 1'Est età Sud et l'Est par un chemin Commune de Ca- Un I'Ouest tezrain par dont l'Etat. la vicinal, et par l'Etat occupé baret, Hticn. Be- ce est d'un contenan- Léonce 8 Guillaume. 9Janv. 41 par Louis Jean. thel. hectare 29a72ca Juillet 40 borné: Au Nord et a l'Est Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 becta- St-Nitor Ulyase. 9 Janv. 41 par un chemin vicinal, au Liberté, Htion, Mi- re borné: au Nord, au Sud, 6 Mai 40. Sud par l'Etat occupé par Cinière. àl l'Est et I'Ouest par 'Etat. céron Nelson et à l'Ouest par Commune de Port- Un terrain mesurant 1 becta- Esténor Esterlin. 9 Janv. 41 Alcius Thomas aux droits de de-Paix, Habita- re 29 borné: Au Nord par 17 Mai 40. l'Etat. tion Moreau. Presumé et Occéan aux droits Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Antoine Croisay. 9 Jany. 41 de l'Etat, au Sud et à I'Ouest racol, Htion Ma- 5 bectares borné: Au Nord 10 Juillet 40 par qui de droit et à l'Est par reth. par Tbélor Gustave acx l'Etat occupé par François droits de l'Etat, au Sud par Occéan. Sanamar Bazile, l'Etat. à Commane de Port- Un terraia d'une itendue de Joisilos Richard 9 Janv. 41 1'Est par Saul filr. l'Etat, et an-Prince, Htion 15b48a environ borné: Au 20 Mai 40 à l'Ouest par l'Etat occupt Major Sanon, sec. par Tbélor Gustave acx l'Etat occupé par François droits de l'Etat, au Sud par Occéan. Sanamar Bazile, l'Etat. à Commane de Port- Un terraia d'une itendue de Joisilos Richard 9 Janv. 41 1'Est par Saul filr. l'Etat, et an-Prince, Htion 15b48a environ borné: Au 20 Mai 40 à l'Ouest par l'Etat occupt Major Sanon, sec. Nord et à 1'Est par Lovisème par Philantrope. tion Morne-à-Bi- Petit-Homme, au Sud parJoCommune de Ca- Un terrain mesurant 1h10a Dorisca Alphonse.. Janv. 41 teau. seph Pierre et à l'Ouest par baret, Habitation borné: Au Nord par Macé 12 Juillet 40 Anesca Innocent. Mandon. Charles. au Sud et à 1'Ouest Commune de Fort- Un terrain d'ane éteadoe de Jérôme Cherbla. 9 Janv. 41 par les Htrs. Sabourin et Liberté, Habitation 6 hectares borné: au Nord, 24 Juin 40 l'Est par un chemin vicinal. Dumas. au Sod, à l'Est et à l'Ouest Commuse de Un terrain de la contenance Dieuvely Parus. Janv. 41 par l'Etat. Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 12Juillet 40 Commune de Quar- Un terrain dont la contenanbitation Cortel. Nord, au Sud, 1'Est et tier-Morin, Habi- ce n' 'est pas déterminée borné: Frangois 29. Jnin Célestin. 40 Janv. 41 I'Ouest par l'Etat inoccapé. sation Graad-Prt. au Nord et à 1'Est FranComm nne de Un terrain mesurant 1 hectare Ilerma Dulcimma.. Janv. 41 Mens, pat Camp-Perrin, Ha- 29 borné: Au Nord, au Sed, 12 Joillet 40 sois 2u Snd par Carbitation Dofine. à 1'Est et a I'Ouest l'Evalbo Dupuy aux droits de tat inoccupé. par l'Etat, et à 1'Ouest par l'ECommune de Un terrain mesurant 1 hecta- Raphael tat occupé par Arcbimède Trou- du. - Nord, re borné: Au Nord par l'E- 13 Juillet Crésus. 40 Janv. 41 Rochemond, Htion Lilenconrt. tat inoccupé, au Sud par Commune de St- Un terrain mesurant 32a25ca Deslouis Casséas. Janv, 41 Exalant Dalusmar aux droits Marc, section Bo- borné: au Nord, a 1'Est, à 2 Juiller 40 de l'Etat, à l'Est par l'Etat cozelle, Habitation l'Ouest par qai de droit, et occupé par Extémir Jean et Châtelain. au Sud par les Htrs. Ray. à 1'Ouest par Mésirus Joamoncin. chim. l'Etat. Commune de St- Un terrain de Ia contenance Pierre Commune de Caba- Un terrain de la contenance Lebrun Jacques. 9 41 Marc, section Bo- de 32a25ca borné: au Nord, 2Juiller40 Auguste. 9. Jane. 41 ret, Htion. Man- de 5h. environ borné: Au 13 Juillet 40. Janv. cozelle, Habitation à l'Est, à l'Ouest par qui de dou. Nord par un chemin vicinal, Châtelain. droit, et a0 Sud par les Htrs. au Sud et à l'Ouest par I'ERaymoncin. tat et à l'Est par Alpbonse Commone da Une propriété mesurant 5m Palès Pt-Monsieur aux droits de Trou de Nord, de façade sur 7m de profon- 2 Juillet Bien-Aime.. Au 13 Juillet 40. Janv. cozelle, Habitation à l'Est, à l'Ouest par qui de dou. Nord par un chemin vicinal, Châtelain. droit, et a0 Sud par les Htrs. au Sud et à l'Ouest par I'ERaymoncin. tat et à l'Est par Alpbonse Commone da Une propriété mesurant 5m Palès Pt-Monsieur aux droits de Trou de Nord, de façade sur 7m de profon- 2 Juillet Bien-Aime.. 40 9 Janv. 41 l'Etat. Rue St-Charles. deur bornée: An Nord Comm une de Un terrain d'une étendue d'an Emilsaint Aurélien Janv. 41 Pauline Guillaume aux droits par Camp-Perrin, Ha- bectate 29 borné: Au Nord, 15 Jaillet 40 de l'Etat, an Sud par les bitation Dofine. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Htrs. Body Pierre prétendus par l'Etat inoccupé. propriétaires, à l'Est par l'EComr m un ne de Un tèrrain dont la contenan- St- -Jérôme Armand. Janv. 41 tat occupé par Caribert GoilCamp-Perrin, Ha- ce est de 2h58 borné: Au 15 Juillet 40 laume et à l'Ouest par la rue bitation Dofine. Nord. au Sud, à 1'Est et St-Charles. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Bas- Un terrain d'une superficie baret, Commane de Ca- Un terrain d'une étendue de Numa Gué fils. 9 Janv. 41 sin- Blen, Htion La- d'un hectare 29 borné: Au Honora Honoré. 9 Janv.41 Habitation3 3h38borné: Au Nord par un 15 Juillet 40 fond. Nord et 5 Jnillet 40 Mandou. chemin vicinal, au Sud par à l'Ouest par Nazard des mornes, l'Est par TiréThimothée, au Sud par Asias Darlès et à 1'Ouest par thel aux droits de l'Etat età Ison Dornélus. 1'Est par l'Etat occupé par Commune de Mo- Un terrain dont la contenan- Cemoimème Germilus. ron, Htion Dévôt- ce cst d'un hectare borné: an Jaillet Fleuriot.. 40 9 Janv. 41 Commune de Ca- Un terrain d'une étendoe d'an Leroy St-Julien. Nord Silvéus racol, Hticn. Co- bectare borné: An Nord 8 Juillet Fils-Aimé. 9 Janv. 41 au Sud par Hemélus, cico. Rar par Augusma Lundy, Mercie Joseph aux droits de à 1'Est par Dortéus Thilisma "Etat, au Sud par Sinons Siet à l'Ouest par Dispose Canodas, l'Etat, à l'Est par lixte. l'Etat occupé par Vilma NeCommane de Un terrain de la contenance de Jules Morin. mours et à l'Ouest par AuCamp-Perein. Ha- 2h58 borné Au Nord, au 18 Juillet 40 Janv. gustin fls. l'Etat. bitation Ti-l'Etang. Sud, i l'Est et à !'Ouest par Commune de Un terrain dont la contenan- Josaphat Piard.. 9 41 l'Etat inoccupé. Camp-Perria, Ha- ce est d'on hectare 29 borné: 8 Jnillet 40 Janv. Com: muae de Un terrain dont la contenan- Princeton Alva. bitation Cartel. Aa Nord, au Sud, à l'Est et Camp-Perrin, Ha- ce est d'un hectare 29 borné: 19 Juillet 40 Janv. et à !'Ouest par Commune de Un terrain dont la contenan- Josaphat Piard.. 9 41 l'Etat inoccupé. Camp-Perria, Ha- ce est d'on hectare 29 borné: 8 Jnillet 40 Janv. Com: muae de Un terrain dont la contenan- Princeton Alva. bitation Cartel. Aa Nord, au Sud, à l'Est et Camp-Perrin, Ha- ce est d'un hectare 29 borné: 19 Juillet 40 Janv. 41 à I'Ouest par l"'Etat inoccapé. bitation Ti l'E- Au Nord, au Sud, à l'Est et tang. l'Ouest par l'Etat inoccupé. IMPRIMERIE DE LETAT-Rue du Centre