--- Page 1 --- DES LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 9bème Année No. 21 FORTAU-PRINCE Jeudi 6 Mars 1941 SOMMAIRE SENAT comaitre que réellement, presqu'à chaSeerétairerie d'Etat de la Justice: Avis relatifs à la reprise par les dames Marie-Louise Ida Délinois. jqte séanee, le Président de l'Assemblée venve line du sieur Marie Emile André Bertin, et AdeSESSION ORDINAIRE linvite les commissions à travailler. Verteuil, Moravia, de leur épouse nationalité divarcée originaire du sieur d'haitiennes. Maurice del Séance du Vendredi 6 Mais pour le cas qui nous préoccupe acSénat Seances des 6. Mars 1936 tuellement, il me semble l'on 13.17 ct 20 Mars 1936. Présidence de Mr. le Sénateur Louis S. jpas accuser les Commissions que de ne peut Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extrait du reassisté lenteur, gistre des marques de fabrique et de commerce. Zéphirin, de Ses Collègues F. parce que ce projet de loi nous a été so11Avis, François et Dr. W. Théard, ler et 2ème mis. ilya à peine deux jours. Secrétaires cad hocs. si l'Assemblée Administration Cependant, Générale des Contributions: Avis. qu'élle peut donner satisfaction estime, (Suite) au CollèMr. le Président: Messieurs, gue François pour les raisons qu'il vient projet de loi est soumis à lorsqu'un jde nous donner, je suis prêt à me courber SECRETMRERIE D'ETAT Tétude d'une devant sa décision, puisqu'elle est souveDE LA JUSTICE commission, le Président de cette commis- raine. sion a pour devoir de convojuer les mem- Mis Le Département de la Justice avise lel bres. Généralement, il leur envoie une aux voix, le principe du projet de public que la dame Marie-Louise lda Dé- circulaire pour les inviter a se trouver loi est adopté. linois, Veuve du sieur Marie Emile André pour examiner ce projet. S'il ne le faitadmis. ici] L'unique considérant est réguliérement Bertin, Français. dont elle avait acquis pas, on ne pent taire aucun reproche aux L'artiele la nationalité par le fait de son mariage, membres de la Conmission. ler est mis en discussion. désireuse de recouvrer sa nationalité ori- Mr. T. Auguste: I1 semble. Mr. R. T. Auguste: Je suis obligé de ginaire d'Haitienne, a fait le 20 Février siettrs. lon me Mes-jnr'adresser à mon Collègue François, je 1941, au Parquet du Tribunal Civil de aucun que ne peut réellement faire'wusirais.savuir de qui cet emprunt va-tPort-an-Prince. la déclaration reproche atix membres des deux ilêtre fait? l'artiele 1l de la Loi du 22Aont prévuc 1907 sur par commissions de chargées d'examiner ce pro-! Mr. Edg. Fanfan: Il s'agit d'mn emla nationalité. jet loi. Une question sej pose. Qui nous; prunt local. la soumis ce projet de loi?. Je crois qu'il En conséquence, elle reprend son an-! vient de l'Exécutif. Mais personne ne Mr. R. T. Auguste: Messieurs, nous sacienne qualité d'Haitienne. iele 1l de la Loi du 22Aont prévuc 1907 sur par commissions de chargées d'examiner ce pro-! Mr. Edg. Fanfan: Il s'agit d'mn emla nationalité. jet loi. Une question sej pose. Qui nous; prunt local. la soumis ce projet de loi?. Je crois qu'il En conséquence, elle reprend son an-! vient de l'Exécutif. Mais personne ne Mr. R. T. Auguste: Messieurs, nous sacienne qualité d'Haitienne. inous l'a recommandé. On ne nous a ja- vuns bien que TExécutif ne nous aurait Imais dit avait urgence à le ipas présenté ce projet de loi, s'il n'avait Port-au-Prinee, le 24 Février 1941. qu'ily voter. pas toutes les garauties voulues, mais J'estime que lorsque ce projet de loi nous devons reconnaitre si le nous a été transmis, le Secrétaire d'Etat taire d'Etat que Secrécompétent aurait pu venir, après nous compétent était la, il aurait Le Département de la Justice avise le avoir donné quelques explications, solli- certainement Du me fournir les explicapublic que la dame Adeline Moravia, citer l'urgence et méme le vote immédiat. tions que je réclame en ce moment. épouse divorcée du sieur Maurice de Ver- Nous n'aurions certainement hésité Mr. le Président: C'est une simple auteuil, anglais. dont elle avait pas torisation que nous donnons à la Comacquis la 1la- à le voter. Mais, personne n'est venu mune. tionalité par le fait de son mariage. dési-Inous dire que la ville de Jacmel est mereuse de recouvrer sa nationalité origi- inacée d'être plongée dans l'obscurité. Je Mr. R. T. Auguste: Quand on donne naire d'Haitienne a, par acte dresséjsuis donc en droit de m'étonner que ce une autorisation, on doit pouvoir le faire par la Légation d'Haiti à Paris et soit u111 membre du Sénat qui ait pris l'i- en connaissance de cause. 11 peut arriver transcrit dans les Registres à ce des- nitiative de nous demander de voter ce Igu'un individu me pose la mémc question: tinés du Parquet du Tribunal Civil delprojet de loi, Est-ce T'Etat qui va avancer les fonds ou Port-an-Prinee, fait la déclaration prévuel Mr. le Président: Voulez-vous me bien un particulier? Sénateur de la Répupar l'article 11 de la Loi du 22 Août 1907 mettre de faire une remarque. Le Séna- per- blique, j'estime que je dois pouvoir résur la nationalité. teur Fanfan n'a pas précisément fait al-Ition pondre. Je n'insiste pas, j'ai posé la quesEn conséquence, la dame Adeline Mo- lusion i ce projet de loi. Il m'a siniple- Mis simplement aux voix, afin d'être renseigns, ravia, épotise divorcée du sieur Maurice ment demandé d'inviter les membres des L'article 2 ainsi l'article ler est adopté. de Verteuil, recouvre sa nationalité ori- différentes commissions à travailler ré- sont admis. que lensemble de la loi ginaire d'Haitienne. gulièrement, parce qu'il y a un grand Mr. le Président: La loi sera envoyée nombre.de projets de lois en suffrance. Port-au-Prince, le 28 Février 1941. Mr. R. T. Auguste: Nous devons jau Président dle la République pour être re-ipromulguée. --- Page 2 --- LE MONITEUR (Poursuivant): Nous reprenons l'ordrelvons le reconnaitre, elle est très utile, Le de du jour. aitienne. gulièrement, parce qu'il y a un grand Mr. le Président: La loi sera envoyée nombre.de projets de lois en suffrance. Port-au-Prince, le 28 Février 1941. Mr. R. T. Auguste: Nous devons jau Président dle la République pour être re-ipromulguée. --- Page 2 --- LE MONITEUR (Poursuivant): Nous reprenons l'ordrelvons le reconnaitre, elle est très utile, Le de du jour. est même elle premier point l'ordre du jour Le deuxième point ayant trait at1 dé- reux de la voir nécessaire; appliquer nous le plus serions tôt heu- ayant pour objet la sanction de procèspouillement de la correspondance ne com-] ble, afin de mettre fin aux abus possi- verbaux, Mr. Justin Laurent, Secrétaireporte pas de matière. Il en est de même commettent. Cependant, qui se Rédacteur, sur l'invitation qui lui en est du troisième point quia pour objet les rap- de retard ne sauraient causer quelques de jours dom- lecture faite par le Président du Bureau, donne ports des commissions. plus du procès-verbal de la séance du Arrive en ce moment, Mr. Yrech Cha- mages. Comme il s'agit d'une Mardi 10 Mars courant, dont la rédaction telain, Secrétaire d'Etat des Relations j'estime nous question spéciale, est adqptée. que devons nous entourer En conformité Extérieures et des Cultes. de plus de lumière possible. du deuxième point: DéMr. le Président: Mr. le Secrétaire d'E- Je demande donc de renvoyer la pouillement de la correspondance, il est tat, avez-vous des communications à faire sion à la prochaine discus-j donné lecture d'un Message de la Chamà l'Assemblée? séance, étant donné bre des Députés informant le Sénat que tous les membres de l'Assembiée n'ont a voté le qu'elle Mr. Yrech Chatelain: Je voudrais de- pas reçu à temps, copie de la modification Budget des Travaux Publics, en mander au Sénat de passer à huis clos proposée par la Chambre des y apportant quelques modifications. pour une communication. Cette Députés. Mr. le Président: Ce Message sera L'Assembléc consultée proposition est régulièrement ad- acheminé à la Commission du y acquiesce. mise, Le troisième Budget. La séance est suspenduc... Elle est re- Mr. le Président: Conformément à point de l'ordre du jour prise après quelques minutes. pinion exprimée le l'o- ayant trait aux rapports des Commissions Mr. le Président: par Sénat, la discus- ne comporte pas de matière. Messieurs, j'avais 011- sion de cette modification est blié de vous dire que notre Estimable Col-I la prochaine séance. renvoyée à L'ordre du jour étant épuisé, et aucun lèguc Leconte a ett à subir hier, une opé- Lordre du jour étant épuisé, et sénateur n'ayant manifesté le désir d'enration à l'Hopital. Le Bureau ira, après Sénateur n'ayant manifesté le désir aucun tretenir térêt L'Assemblée d'une question d'inla séance, lui rendre une visite potr Jnitretenir T'Assemblée d'une d'engénéral, il est proclamé l'ordre du apporter quelques paroles de réconfort. itérêt général. il est question d'in- jour suivant pour la prochaine séance: (Poursuivant): Nous venons de rece-jjour suivant pour la prochaine proclamé séance: l'ordre du 1. manifesté le désir aucun tretenir térêt L'Assemblée d'une question d'inla séance, lui rendre une visite potr Jnitretenir T'Assemblée d'une d'engénéral, il est proclamé l'ordre du apporter quelques paroles de réconfort. itérêt général. il est question d'in- jour suivant pour la prochaine séance: (Poursuivant): Nous venons de rece-jjour suivant pour la prochaine proclamé séance: l'ordre du 1. Sanction de procès-verhaux; voir un Message de la Chambre des Dé 1. Sanction de 2.- -Dépouillement de la corresponputés dont on va vous donner lecture. 2-Dépaillement proces-verbaux; de la dance; Le ler Secrétaire du Bureau lit u11 Mes- danee; correspon- 3.-Rapports des Commissions. sage par lequel la Chambre des Députés! 3.-Rapports des commissions; Aucune observation n'y étant faite, cet transmet aut Sénat un projet de loi qu'ellel 4.-Diseussion de la nodification ordre du jour demeure ainsi arrêté, et la vient de voter, lequel ouvre au Départe-jportée par la Chambre des députés à ap- la séance est levée. ment des Relations Extérieures. un Cré-jpropesition de loi tendant à accorder une Sont présents MM, les Sénateurs. dit Extraordinaire de Gdes. 125.700 pour certaine protection aux habitants des Normil Laurent, Charles Elisée, couvrir les dépenses relatives i l'achève- campagnes. Ant. V. Carré, Francély Dr. ment des travaux de délimitation de la Appronvé par l'Assemblée, cet ordre du Alerte, Florian Alfred, René François, T. Sténio ligne frontière Haitiano-Doainicainc jour demeure ainsi arrêté et la séance est Ilector Charles-Pierre. Auguste, Mr. le Président: I1 sera répondu à ce levée." message. Le Président: Louis S. Zéphirin Mr. Y. Chatelain: MM. les Sénateurs, Sont présents MM. les Sénateurs: Les Secrétaires: jai T'honneur de solliciter pour ce pro- Dr. Ant. V. Carré, Léonce William, Marceau Désinor, Beauvais Darbouze, jet de loi que la Chambre des Députés Beauvais Darbouze, Sténio Alerte, Mar- ad hoc. vient de vouts transmettre, et dont vous ceau Désinor. Florian Alfred, Edgard Le Serctaive-Redactenr: Elsie Nicolas comnaissez l'importance et le caractère de Fanfan, René T. Auguste, H. Chs.-Pierre. Pour copie conforme: célérité, le bénéfice del'urgence et du vote Le Président: Louis S. Zéphirin Le Chef de Bureau du Sénat: immédiat. Les Secrétaires: Clément Déjean L't urgence et le vote immédiat sont ré- Francély François, Dr. William Thégulièrement admis. ard. ad hoc. Ilest donné lecture du projet de loi dont Le Secrétaire- Rédacteur: le prineipe est adopté, Les deux considéElsic Nitolas SENAT rants. les articles 1.2.3 ct de l'ensemblei Pour copie cunforme: de la loi, sont régulièrement votés. Le Chef de Bureau du SESSION ORDINAIRE La loi est envoyée aux. Archives du SéSénat: nat pour étre expédiée à toutes, fins utiles Clément Déjean Séance du Mardi 17 Mars 1936 au Président de la République, Présidence de Monsieur le Sénateur Ls. considéElsic Nitolas SENAT rants. les articles 1.2.3 ct de l'ensemblei Pour copie cunforme: de la loi, sont régulièrement votés. Le Chef de Bureau du SESSION ORDINAIRE La loi est envoyée aux. Archives du SéSénat: nat pour étre expédiée à toutes, fins utiles Clément Déjean Séance du Mardi 17 Mars 1936 au Président de la République, Présidence de Monsieur le Sénateur Ls. S. Le Secrétaire d'Etat remereie l'AssemZéphirin, assisté de ses Collègues Charles blée. demandeà prendre congéet Sc retire.; SENAT Fombrun et Jh. R. Noël, ler et 2ème SeMr. le Président: Nous abordons le: crétaires. quatrième point de l'ordre du Jour: DisSESSION ORDINAIRE cussion de la modification apportéc par Séance du Vendredi 13 Mars 1936 Lappel nominal ayant fait constater la la Chambre des Députés à Ja proposition Présidence de Mr. le Sénateur Lcuis S. majorité de l'Assemblée. la Séance est déde loi tendant i accorder une certaine Zéphirin, assisté de ses Collègues M. Dé- clarée Le ouverte. protection aux habitants des campagnes. sinor et B. Darbouze, ler et 2ème Secrépremier point de l'Ordre du jour re11 est donné lecture de cette modifica- taires ad hoc. latif à la sanction de procès-verbhaux, ne tion qui est mise en discussion. L'appel nominal ayant fait constater laj comporte Le deuxième pas dc matière. Mr. R. T. Auguste: Messicurs, cette majorité de T'Assembléc, la séance est déde point ayant pour objet le loi a été votée l'année dernière. Noits de- claréeonverte. - dépouillement donné la correspondance, il est lecture: --- Page 3 --- LE MONITEUR 1 D'une carte par laquelle le Direc- toine Innocent, Secretaire-kRélacteur. lit été réalisées les teur de l'Ecole Centrale des Arts et Mé- à l'Assemblée le procès-verbal de Jont ministériels par différents Départements tiers invite le Sénat à une fête qu'il donne ce du Vendredi 13 Mars la séansur tes crédits qui leur furent en cet établissement, à l'occasion du courant, dont la alloués. Cela témoigne, sans conteste, d'une téme de <bap- rédaction demeure adoptée. bonne administration, ct c'est l'occasion, crOspirituel> ses élèves. Le denxième point de l'ordre ci yons- nous. d'en féliciter les Chefs 2.- D'un Message par lequel la Cham- faisant appel aut dépouillement de la jour cor- rents ministériels. de ces diffébre des Députés accuse réception de celui respondance. il est donné lecture d'un Passant départements au tableau des du Sénat en date du 16 Mars courant, lui Message de la Chambre des Députés le même souci de clarté et de dépenses dressé avec annonçant que l'Assemblée Nationale se transmettant au Sénat uin projet de loil mission a constaté les précision. la comréunira le Mardi 17 du mois en cours pour qu'elle a voté, lequel sanctionne le con- au budget. des qu'à part dépenses prévues ratifier le Protocole additionnel à l'accord trat passé entre TEtat haîtien dépenses imprévues ont été effecdu 27 Février 1935 conclu entre les Gou- Fred Madsen. et Mr. tuées durant I'Exercice 1934-1935. Ce sont vernements haîtien et dominicain. Mr. la comréunira le Mardi 17 du mois en cours pour qu'elle a voté, lequel sanctionne le con- au budget. des qu'à part dépenses prévues ratifier le Protocole additionnel à l'accord trat passé entre TEtat haîtien dépenses imprévues ont été effecdu 27 Février 1935 conclu entre les Gou- Fred Madsen. et Mr. tuées durant I'Exercice 1934-1935. Ce sont vernements haîtien et dominicain. Mr. le Président: justement ces dépenses imprévues qui ont moLe message ainsi le carte Ce Message ainsi que tivé les crédits extraordinaires et supplémenque d'invita- le projet de loi seront envoyés au comité tatres constatés aux tion sont envoyés aux archives du Sénat compétent. comptes de l'Exercice, pour être classés. comme il a été plus haut expliqué. Le troisième point de l'Ordre du Nous passons att troisième point de! De nos investigations basées sur les pièces de Rapports des Comités jour, l'Ordre du Jour: Rapports des Commis- |la comptabilité générale du des Fiet Commissions. sions. Ya-t-il des rapports prêts? nances, it résulte que les Département demeure sans matière. Mr. le Sénateur Francély l'Exercice 1934-1935 comptes généraux de L'Ordre du jour étant épuisé et aucun ayant répondu affirmativement François qui ont été soumis à notre Sénateur n'ayant exprimé le désir d'en-flecture du de donne examen sont absolument exacts. tretenir l'Assemblée d'une rapport la Commission des En conséquence, la Commission souhaite térêt général. il question d'in-] Comptes généraux concluant à la sanc- son rapport ait votre entière approbation, vous que est proclamé l'Ordre du tion du décret accordant décharge aux demande de bien vouloir sanctionner. jour suivant pour la prochaine Séance: Secrétaires d'Etat qui ont géré les affai- tre haute sagesse, les comptes de l'Exercice dans 1934- vo1. Sanction de procès-verbaux; res publiques pendant l'exercice 1934- 1935, et recommande à votre attention le Dé2.- -Dépouillement de la correspon- 1935. cret de la Chambre des Députés qui nous a été dance; RAPPORT DE LA COMMISSION CHAR- transmis donnant décharges aux Secrétaires d'E3.- Rapports des Comités et Commis- GEEI D'EXAMINER LES COMPTES GENE- tat qui ont géré les affaires publiques durant sions. RAUX DE LA REPUBLIQUE D'HAITI l'Exercice 1934- 1935. Le Sénat n'ayant produit aucune objec- POUR L'EXERCICE 1934-1935 La Commission vous prie, Messieurs les Sétion, cet ordre du jour est ainsi arrêté et AU SENAT DE LA REPUBLIQUE nateurs. d'agréer les assurances de ses sentiments la séance est levée. les plus distingués. Messieurs les Sénateurs, Sont présents MM. les Sénateurs: La Commission que vous avez formée à fin Fait à la Maison Nationale, le 20 Mars 1936. Normil Laurent, Charles Elisée, Dr. d'examen des Comptes Généraux de I'Exercice Le Président: Jh. R. Noël Ant. V. Carré, Léonce William, Dr. Wil- 1934-1935 déposés par Monsieur le Secrétaire Le Rapporteur: Francély François liam Théard, Louis D. , Sont présents MM. les Sénateurs: La Commission que vous avez formée à fin Fait à la Maison Nationale, le 20 Mars 1936. Normil Laurent, Charles Elisée, Dr. d'examen des Comptes Généraux de I'Exercice Le Président: Jh. R. Noël Ant. V. Carré, Léonce William, Dr. Wil- 1934-1935 déposés par Monsieur le Secrétaire Le Rapporteur: Francély François liam Théard, Louis D. Gilles. Beauvais d'Etat des Finances. a T'honneur de vous infor- L.es Membres: Darbouze, Francély François. Sténio mer qu'à sa première réunion. elle se constitua! B. Danbouze. S. Alerte, Hector Chs- Pierre. Alerte, Marceau Désinor, Florian Alfred, sous la présidence de l'honorable Collègue Jo-! Edgard Fanfan. René T. Auguste. Hector seph Raphael Noël et immédiatement Mr. F. François: Je prie ler Sénat de Charles-Pierre. prit com- bien vouloir accorder le vote immédiat munication des nombreux documents soumis à aux conclusions de ce ainsi Le Président : Louis S. Zéphirin son examen. décret de décharge rapport qu'au Les Secrétaires: Nos investigations ne devaient effectivement La demande de vote qui l'accompagne. immédiat Charles Fombrun, Joseph R. Noël commencer qu'à notre seconde réunion. En discussion, puis aux voix est admise. mise en Le Serctaire-Redacteur : J. Laurent effet, à ce moment-là, et grâce aux pièces qui Les conclusions du rapport sont Pour copie conforme: nous furent soumises, nous étions suffisamment lièrement votées. réguLe Chef de Bureau du Sénat: outillés pour remplir notre mission avec l'atten- Il est donné lecture du décret de dé-- Clément Déjean tion et le soin que réclamait un pareil travail. charge dont l'ensemble mis en diseussion, La commission a pensé à commencer par l'é- puisaux voix est admis. tablissement et la vérification du compte des Re- Mr. le Président: Le décret sera achecettes. A cette fin, elle eut pour guide un tableau miné aut Président de la à SENAT ciair et précis des recettes recouvrées durant telles fins utiles. République l'Exercice 1934-1935: Recettes douanières, ta- Nous abordons le xes internes, recettes diverses. A ce tableau la quatrième point de SESSION ORDINAIRE commission constata qu aux crédits alloués aux l'ordre du jour: Discussion des concluSéance du Vendredi 20 Mars 1936 différents Départements ministériels étaient ve- sions du Rapport de la Commission du nus des Budget sur le projet de Budget de lExerPrésidence de Mr. le Sénateur Louis S. s'ajouter crédits extraordinaires ou sup- cice 1936-1937. Zéphirin, assisté de ses Collègues Chs. plémentaires qui étaient rendus nécessaires au (Poursuivant): Je crois qu'il convienFombrun et J. R. Noël, ler et 2ème Secré- cours de I'Exercice, et qui devaient servir à des drait d'attendre la présence du taires fins utiles, soit financières, soit économiques. Led'Etat des Finances Secrétaire plus important de ces crédits a été celui de Cinq cussion du pour entamer la disL'appel nominal ayant fait constater Millions de Gourdes voté par le Corps Légis- Mr. D. St-Aude: Budget. la majorité de T'Assembléc. la séance est latif, pour l'achat de la Banque. Messieurs, les diffédéclarée ouverte. Un fait important rents budgets sur lesquels nous allons déConformément ler qui a particulièrement re- libérer ont été en au point de Tordre! ces crédits a été celui de Cinq cussion du pour entamer la disL'appel nominal ayant fait constater Millions de Gourdes voté par le Corps Légis- Mr. D. St-Aude: Budget. la majorité de T'Assembléc. la séance est latif, pour l'achat de la Banque. Messieurs, les diffédéclarée ouverte. Un fait important rents budgets sur lesquels nous allons déConformément ler qui a particulièrement re- libérer ont été en au point de Tordre! tenu l'attention de la Commission et qu'elle examinés Commission, du jour et sur l'invitation qui lui en estlest heureuse de vous signaler, c'est qu' 'au cours en présence du Secrétaire d'Etat des Fifaite par le Président du Bureau. Mr. An-l de ses opérations elle a relevé que des économies nances; si nous devons les voter sans y lapporter de modification. il n'va 1xas lien --- Page 4 --- LE MONITEUR d'insister sur la présence du Sccrétaire, Alarticle 5, il est porté le montant néAVIS d'Etat. I1 a été invité à venir prendre cessaire pour le paiement des frais et des part à la discussion, s'il ne vient pas, l'As- commissions des titres de la Série <C>. La Direction du Moniteur donne avis semblée n'est pas obligée de l'attendre. L Mr. Edg. Fanfan: Pourquoi n'a-t-on que les abonnements doivent être payés Mr. le Président: On vient de donner pas pensé à faire un scul article. au Bureau du Caissier du Moniteur et de un coup de téléphone au Secrétaire d'E- Mr. Mont-Rosier Déjean: Simplement lImprimerie de l'Etat: les quittances ne tat, il a répondu qu'il sera ici dans quel- pour s'en tenir au contrat d'emprunt qui peuvent pas être données chez l'abonné. instants. prévoit pour la Série <A> un pourcentage) ques Fait son entréc dans T'enceinte. Mr. qui doit être proportionnel et considéré La date d'échéance étant portée sur la Mont-Rosier Déjean, Secrétaire d'Etat en fonction même du solde en circulation. bande-adresse de chaque numéro, si, à des Finances et du Commerce. Il en est de même pour chaque série. cette date, le paiement n'a pas été effectué Les conclusions du Rapport mises en Pour cette raison, nous avons cru né- en vue du renouvellement, le service du discussion, puis aux voix, sont adoptées cessaire de faire le départ. I Journal sera supprimé. T'Assemblée. Mr. Edg. Fanfan: I1 me semble qu'ili par Mr. le Président: Nous commençons n'est pas prévu de frais pour la Série <B>. par le Budget des voics et moyens. Mr. Mont-Rosier Déjean: Non, il n'en ORDONNANCE 11 est donné lecture de ce budget dont est pas prévu. parce que dans le Contrat T'ensemble est mis en discussion. des obligations de cette Série, les frais du TribuMr. Chs. Fombrun: Au Chapitre I1, sont payés sur chaque titre émis. Nous. Léon Cassion, Doyen article 85, je lis ceci: Cartes d'Identité et Mr. Édg. Fanfan: Messieurs, j'estime nal Criminel d'Aquin; autres taxes internes. qu'on aurait pu avoir deux articles au lieu Vu Fart. 181 du C. 1. C.: La loi sur la carte d'identité n'a paside cinq, en mettant les obligations des Fixons ati lundi 31 Mars prochain à encore été votée par le Sénat, j'aurais SériesAet Cainsi que les commissions et dix heures du matin, l'ouverture de la voulu savoir sile Secrétaire d'Etat a l'in- frais y afférents dans le même article. qu'on aurait pu avoir deux articles au lieu Vu Fart. 181 du C. 1. C.: La loi sur la carte d'identité n'a paside cinq, en mettant les obligations des Fixons ati lundi 31 Mars prochain à encore été votée par le Sénat, j'aurais SériesAet Cainsi que les commissions et dix heures du matin, l'ouverture de la voulu savoir sile Secrétaire d'Etat a l'in- frais y afférents dans le même article. Session Criminelle de notre Juridiction. tention de nous demander d'entreprendre Mr. Mont-Rosier Déjean: Nous avons discussion. Isérié pour la clarté de la comptabilité, Palais de Justice d'Aquin, le 17 Février la Mr. D. St-Aude: On pourrait réserver Mr. Edg. Fanfan: A l'artiele ler, je lis 1941. an 138ème de T'Indépendance et an la loi soit ceci: <Obligations Séric <A> Gourdes. VIlème de la Libération et de la Restaucet article, en attendant que 5.875.000 je voudrais savoir ce que repré- ration. votée. Mr. Chs. Fombrun: Je crois qu'il serait sente cette valeur. Léon Cassion préférable dle mettre simplement ctaxes Mr. Mont-Rosier Déjean: Ce chiffre représente la valeur prévueau tableau d'ainterness. Mr. Edg. Fanfan: Messieurs, vous de- mortissement et les intérêts. vCZ remarquer que le Budget ne contient (A suivre) Administration des Contributions Générale pas des ordres, mais plutôt des autorisations de dépense. I1 n'est nullement fait obligation à T'Exéeutif de tirer telie vaAVIS leur déterminée pour les taxes internes. SECRETATRERIE COMMERCE D'ETAT 11 cst porté à la connaissance du public Puisqu'il s'agit simplement d'une inscripDU sjuc le cahier de quittances BC 54, Série tion.Jestime qu'iln'y a pas lieu de modi- Extrait du Registre des Marques T. contenant les formules aux nos. 82101 fier cet article. de Fabrique et de Commerce à 82200 (numéros 82101 â 82189 déjà utiMis aux voix, l'ensembie du budget est lisés) a été perdu à Dame-Marie, en janadmis. Reproduction. Il a étél vier 1941. Mr. le Président: Ce budget sera envodéposé 19 Octobre lel En conséquence, les formules de récéyéà TExéeutif pour être promulgué. CBS 82200, de ladite Nous passons 211 Budget de la Dette 1940 par pissés aux 110S. 82190 à Me. Sey- séric. sout déclarées nulles, et ceux qui Publique. Lunique chapitre est mis en délibéra mour Pra- s'en serviraient seraient poursuivis pour del. avocat, fanx en écritures publiques. tion. Mr. Edg. Fanfan: A l'article 2, je lis! ct enregis- Port-an-Prince, le Il Février 1941. ceci: aTeiesmotracibies et frais tré le 28 du même mois. att No. 27-Reg. 7 G. 40.000> et à T'article5, je lis également et pour me durée de vingt ans, la marque ct'ommissions contractuelles et frais G. de fabrique: LE MONITEUR 6.500>. explica- <TWIN NOTES AND DESIGN> Directeur: FELIX BAYARD J'aurais voulu avoir quelques La dite marque appartient à la Columtionsan sujet de ces deux articles. aTeiesmotracibies et frais tré le 28 du même mois. att No. 27-Reg. 7 G. 40.000> et à T'article5, je lis également et pour me durée de vingt ans, la marque ct'ommissions contractuelles et frais G. de fabrique: LE MONITEUR 6.500>. explica- <TWIN NOTES AND DESIGN> Directeur: FELIX BAYARD J'aurais voulu avoir quelques La dite marque appartient à la Columtionsan sujet de ces deux articles. bia Recording Corporation, Société anoLe numéro: 20 centimes Mr. Mont-Rosier Déjean: A l'article s011 sicge social ct son prinler. il est inscrit la valeur nécessaire pour nyme ayant ABONNEMENTS de l'amortissemient et des ti-cipal établissement: à New-York. L.SA le tresde paiement la Série CA> encore en circulation. agissant par le Président de Son Conseil par an: Etranger 20.00 Ce: service entraine des irais. et sur lesdAuiministiration lc Sieur E. Wallenstein, Port-au-Prince 12.00 titres rachetés. il est prévu un pourcen- résidant à Bridgeport Con. (U. S. A.): Province 15.00 nous elle s'appliqne. dans l'industrie et le comtage dans! le contrat. C'est pourtoi, merce de la Société déposante, aux dis .12.00 avons cru nécessaire de porter à ect artiaux instruments dej 6 mois: Etranger cle 2 la valeur pour Tacquittement des,ques de phonographe, eti leurs accessoires. ctc. Port-au-Prince 7.00 commissions contractuelles et. des frais Imusique Province 8.00 afférentsaux titres de cette Série. P'ort-au-l'rince, le 17 Décembre 1940. --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM NOM DES SOUM. Premitre Sitsation des bican CONTENANCE Dates de préseatadion Promile Sitaacios dee bien CC ONTENANCE Dates de préseatation pablicatien des demandes peblicarien Estéra des demaades Nov. 40 Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Docilas Pierre 251 Nov. 40 Commase de Sal- Ua terrain de la contenance Alexandre 25 trou, Htioa Derrie- 5ha borné au Nord par Ther- 8 Avril 37 trou, Htion Grande de 5 ha borné au Nord par 11 Avril 35 re-Morse. milus Julma, l'Etat, au Sud Ravine. Arisma Toly. l'Etat, au Sad Elira Louissaint, 1'Etat, par Estera Alexandre, l'Etat, par à l'Est par Docilus Piecre, i l'Est par Céné Alexandre, l'Etat et l'Ouest par Lerisl'Erat, et à l'Ouest par Estéra saine Louissaint, l'Etat. de Alexandre, Un terrain mesurant l'Etat. 5 ha bor- Méus Louis 251 Nov. 40 Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Cénéus Fottune 25 Nov.40 sin- Commune Blea,Htion Gra- Ba. né au Nord par Louisemène 12 Déc. 36 trou, Htion Capo- 3 ha 96 40 ca borné au 10 Mai 37 ce Beanséjour. Louis, l'Etat, au Sud par an ral. Nord par Exumé Narcisse, terrain réservé, l'Etat, à l'Est l'Etat, au Sud par Norzil Dépar Méus Louis, l'Etat, et sino et Thérand Ménard, l'E1'Ouest par un terrzin réservé, tat, à 1'Est par Georges Charl'Etat. trou, Htion Capo- 3 ha 96 40 ca borné au 10 Mai 37 ce Beanséjour. Louis, l'Etat, au Sud par an ral. Nord par Exumé Narcisse, terrain réservé, l'Etat, à l'Est l'Etat, au Sud par Norzil Dépar Méus Louis, l'Etat, et sino et Thérand Ménard, l'E1'Ouest par un terrzin réservé, tat, à 1'Est par Georges Charl'Etat. les. l'Etat, à 1'Ouest par ThéCommane de Sal- Un terrain de la contenance Tijean Duverty 251 Nov.40 rand Ménard, l'Etat. trou, Htion Les Al- de 3 ha 18 a 5 ca borné an 13 Mars 37 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Gratien Balthazar 25 Nov. Nord par Fortune Marcelin, troo, Htion Ca- 5 ha borné au Nord par Mme 17 Juin 37 pes. ['Etat, au Sud par Cerélin. Croiscbe. Mertilus Noel, l'Etat, et ElLouis, l'Etat, à 1'Est par Tivius Balthazar, l'Etat, an Sud jean Duverty. l'Etat, et a par la ravine de Ca-Croische, l'Ouest par Brinvilus Sainteà l'Est par l'Etat, inoccupé, jour, l'Etat. à 1'Ouest par un sentier. Commune de Sal- Un terrain de la tontenance de Charismé Louimé 251 Nov. 40 Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Joseph François 251 Nov. 40 trou. Htion Nan- 5 ha borné au Nord par Keny 13 Mars 37 trou, Htion Ravine 5 ha borné au Nord. au Sud 10 Août 37 L'Etang. Loyal et Sirone Léon, l'Etat, Palme. etàlEs par Joseph François, au Sud par l'Etat, inoccupé, l'Etat et à 1'Ouest par Séide al'Est par Merlin Gilles, l'ELouis, l'Etat. tat, a 1'Ouest par Alfred PierCommune de Sal- Un terrain de la contenance de Fleurancin Alexandre 25 Nov. 40 re. l'Etat et Sironé Léon, T'Etrou, Htion Gran- 3 ba 52 a borné au Nord par 12 Août 37 tat. de-Ravine. Oscar Sanon, l'Etat, au Sud Commene de Sal- Un terrain de la contenan:e de Mézidor Vimé 25 Nov. 40 par Fleurancin Alexandre. T'E. trou, Htion Baie 2 ha 95 a 62 ca, borné au 15 Mars 37 tat, à 1'Est par Fertile Orismé. d'Orange. Nord pat! Mésidor Vilmé. l'El'Etat. et à 1'Ouest par Céné tat, au Sud, par Exumé Rinvil. Alexandre, l'Etat. 1'Etat, a I'Est par Simélia GilCommune de Anse Un terrain de la contenance de Alféus Dorlus 25 Nov. 40 le. l'Etat, et à l'Ouest par Mid'Hainanlt, Htion 5 ha borné au Nord par J'E- 30 Sept. 37 chel Jean- Pierre. l'Etat. Poux. tat, au Sud par Htiers Calixte. Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Chorine Céliassaint 25 Nov. 40 Joserme et Gique Moco, à trou, Htion Ravine 3 ha 89 a 62 ca. borné au 22 Mars 37 1'Est par Calisthène Calixte et, Palme. anlt, Htion 5 ha borné au Nord par J'E- 30 Sept. 37 chel Jean- Pierre. l'Etat. Poux. tat, au Sud par Htiers Calixte. Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Chorine Céliassaint 25 Nov. 40 Joserme et Gique Moco, à trou, Htion Ravine 3 ha 89 a 62 ca. borné au 22 Mars 37 1'Est par Calisthène Calixte et, Palme. Nord par Aricia Jn-Paul, I'El'Etat, à 1'Ouest par Htion tat, au Sud, a l'Est et 'Ouest Georgés et Htiers Calixte et par Chorine Celiassaint, l'Etat. Joserme. Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Clémence Jean Pierre 251 Not. 40 Commune de Mire- Un terrain mesurant 5 ha bor- François Mégie 251 Nov.40 trou. Htion Les Al- 4 ha 32 a 67 ca borné au 1 Avril 37 balais. Htion Gil- né au Nord par un terrain ré- 21 Avril 38 pes. Nord par Lhérisson Benis, bert. servé, l'Etat, au Sad par Franl'Etat, au Sud par Cérélien çois Mégie. l'Etat, à l'Est par Louis, l'Etat, a f'Est par MeLebrun Davice, l'Etat, rilus Jn-Pierre, l'Etat et à l'Ouest par Sainvilus Bernard I'Ouest par Titolien Pierre, et Legrand Nicolas, l'Etat. l'Etat. 40 Commune de Fort- Un terrain de la contenance de Eliacin Bien-Aimé 25 Nov.40 Commude de Sal- Un terrain de la contenance de Mérilus Normilus 251 Nov. Liberté, Htion Pa- 5 ha borné au Nord par l'E- 28. Avril 38 trou, Htion Derrit- 5 haborné au Nord par Mar- 7 Avril 37 radès. tat, inoccupt. au Sud par re-Morne. cotel Domingue. prétendu Saintilmé Bien Aimé. à 1'Est propriétaire. au Sud par IEpar la frontière Dominicaine. tat, inoccupé, à T'Est par Méet à T'Ouest par l'Etat, inocrilus Normilus. 1'Etat. et a copé. I'Ouest par l'Etat. inoccupé. Nov.40 Commune des Abri- Un terrain de la contenance de Volcène Cazeneave 25 Nov.40 Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Varélus Elvaris 37 cots. Htion Lacom- 93 ares 90 centiares, borné au 11 Fév. 39 trou, Htion Derrie- 5 ba borné au Nord par Va- 7 Avril be. Nord par la mer. au Sud par re-Morne. rélus Elvaris. l'Etat, au Sud Alcinous Laguerre. à J'Est par par. l'Etat, inoccupé. à 1'Est la mer, et à 1'Ouest par Alpar Plaisilus Plaisir. l'Etat, méus Samedi, l'Etat. et à 1'Ouest par l'Etat, inocCommune de Ver- Un terrain dg! la contenance de Mme Succèt Fervil 25) Nov. 40 Commune de Sal- cupé. Un terrain de la contenance de Lerissaine Louissaint : 25 Nov. 40 rettes, Htion Mi- 5 ha borné au Nord par Mo- 5 Mai 39 trou, Htion Derrit- 4 ha 80 a 11 ca borné an 8 Avril 37 rault. 'Etat. et à 1'Ouest par l'Etat, inocCommune de Ver- Un terrain dg! la contenance de Mme Succèt Fervil 25) Nov. 40 Commune de Sal- cupé. Un terrain de la contenance de Lerissaine Louissaint : 25 Nov. 40 rettes, Htion Mi- 5 ha borné au Nord par Mo- 5 Mai 39 trou, Htion Derrit- 4 ha 80 a 11 ca borné an 8 Avril 37 rault. sius Excellent et Joseph Cire-Morne. Nord 'par Thermilus Julma, néas. l'Etat. au Sud par L.ouil'Etat, au Sud par Lerissaine méus Auguste. Joseph PhiLouissaint, 1'Etat. à 1'Est par logène. Modestine Jérôme. Docilus Pierre. l'Etat 1'El'Etat, à 1'Est par une allée, tat. inoccupé. et à l'Ouest par et à 1'Ouest par Filius Jean Lerisaine Louissaint, l'Etat. et Mélise Jean, l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Sitaatian des biess CON N T TENANCE Dates de présentation pablication Premil Sitaati lios des bieas CONTENA CE NOM DES SOUM Premitre des demaades Dates de préseataten puhlicatios Com de Grande- Un terrain de la contenance Suffrant Vincent 16 Déc. 40 Commune des Cades drmandes Saline, Htion. La- d'un hectare 93a. 50 borné; 9 Décembre 1939. Angle des Une propriété mesurant 9m Marcel Mentor. 16 Déc. 40 tapie. Au Nord par Dorvius Ady, yes, rues 75 de fagade sur 46m20 de 5 Mars 40. au Sud et à l'Ouest par Jn-Jacques Dessa- profondeur bornée: au Nord Jules Vincent et à 1'Est par lines et Gal. Ma- par Mme Vve. Lubincius LuAdy Falaise. rion. bin, au Sud par la rue du Gal, Marion, à I'Est par lea Com. de Grande- Un terrain mesurant 64a. Ady Falaise. 16 Déc. 40 Htrs. Da Charles et à l'Ouest Saline, Htion. La- 50 borné: Au Nord et à 9 Décembre 1939 par la rue Jn-Jacques Dessatapie. l'Est par Julcé Jules, au Sud lines. par Jules Vincent et à l'Ouest par Suffrant VinCommane de Un terrain d'une étendue d'un Dolégène Noël 16 Déc. 40 cent. Trou du Nord, hectare borné: au Nori et au 12 Mars 40. Com. de Grande- Un terrain de la contenance Julcé Jules 16 Déc. 40 Htion. Labady. l'Est Sud par l'Etat inoccupé, à Saline, Htion. La- de 2h. 56a. borné Au Nord 9 Décembre 1939. nis, l'Etat, par Montreuil et Tantapie. par Tiya Jules, au Sud par Lonis Lamour aux à l'Onest droits par de Jules Vincent, à l'Est par I'Etat. PEtat et à POuest par Ady Falaise. Commune de Mi- Un terrain de la contenance Téréus David 16 Dic. 40. Com, de Grande- Un terrain dont la conte- Rose Pierrilus. 16 Di. 40 ragoâne, Htion Si- de 2 carreaux de terre borat: 15 Mars 40. antapie. par Tiya Jules, au Sud par Lonis Lamour aux à l'Onest droits par de Jules Vincent, à l'Est par I'Etat. PEtat et à POuest par Ady Falaise. Commune de Mi- Un terrain de la contenance Téréus David 16 Dic. 40. Com, de Grande- Un terrain dont la conte- Rose Pierrilus. 16 Di. 40 ragoâne, Htion Si- de 2 carreaux de terre borat: 15 Mars 40. Saline, Htion, La- nance est de 2h.58 borné: 9 Décembre 1939 monean. Aa Nord et à 1'Est par l'hatapie. Au Nord par Dorvius Ady, bitation Simoneau, au Sud par au Sud par Alzace Noël, à Dieudonné Louis et a l'Onest l'Est par Suffrant Vincent par le soumissionnaire. et à rOuest par Paul Evrat, Commone de Mi- Un terrain Com, de Port-au- Un terrain dont la conte- Charles Romulns. ragoine, Htion Si- reaux de terre mesurant 3 càr- Exumé Descollines 16 Déc. 49 Prince, Section.St- nance n'est pas déterminée: 12 Décembre 16 Dic. 40 monean. Nord a borné: As 15 Mars 40. Martin. borné Au Nord par la route 1939. tion Simoneau, et l'Est au par l'habita. Sud de St-Martin, au Sud par Dieudonné. .Louis et I'Ouest par Sadraque Hippolite, à l'Est pat Terrau David. par Madeleine Dupoux et à l'Ouest par Nabal ainsi Commune de Pes- Un terrain dont la contenan- Amézine Pierre 16 Dk. 40 connu. tel, Htion Del- ce n'est pas déterminée borné: 23 Mars 40. Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Thomas coart. au Nord par Jusma Bonbomberté, Htion. Du- d'un hectare borné Au 13 Décembre Pierre. 16 Déc. 40 me aux droits de l'Etat, au broge. Nord, au Sud, à l'Est et à 1939, Sud, à I'Est et à l'Onest par r'Ouest par l'Etat. Lorze Fif, l'Etat, Commane des A- Un terrain de" la contenance Divers Delia Commuse de Un terrain de la contenance Ulisse Gustave, 16 Dk. 40 bricota, Habitation 2ha 20 borné au Nord par 11 Février 39. 16 Dé. 40 Trou da Nord, d'un hectare borné: Au Nord 23 Mari 40. Lacombe. la mer, at Sud par le grand Htion. Labady. et a l'Est par l'Etat inoccupé, chemin pablic conduisant à au Sud par Israélite Fonrose Jérémie, à 1'Est par la mer, aur droits de l'Etat, et à et à I'Ouest par Levy Milord, l'Ouest par J'Etat occupé par l'Etat. Enai Pierre. Commane des A- Un terrain de la contenance Murat Dumarsaia.. 16 Déc. 40 Commnne de Cap- Une proprieté dont la contebricots, Habitation de 3ha borné au Nord par 31 Mars 39 Haitien, Rne Ste- nance n'est pas Occius Gaspard. 16 Déc. 40 Adrien. Athéur Arcus, l'Etat, au Sud Thérta. bornée: au Nord déterminée 25 Mars 40. par Tilisca Marseille et ToSte-Thérèse, au Sud par par la Oné- roe nylias Louis, l'Etat. nne de Cap- Une proprieté dont la contebricots, Habitation de 3ha borné au Nord par 31 Mars 39 Haitien, Rne Ste- nance n'est pas Occius Gaspard. 16 Déc. 40 Adrien. Athéur Arcus, l'Etat, au Sud Thérta. bornée: au Nord déterminée 25 Mars 40. par Tilisca Marseille et ToSte-Thérèse, au Sud par par la Oné- roe nylias Louis, l'Etat. à l'Est sine. à 1'Est par Massillon par Saintilas Jacinthe, l'Etat, Gaspard et i par et à I'Ouest par Htiers Saintmarre Jn-Poix. l'Ouest LaLoeis Darius. prétendus propriétaires. Commane de Sal- Un terrain de la ontenance Aristide Pierre. 40 Commune de Pes- Un terrain dont trou, Htion Der. de 5ha borné au Nord par 8 Avril 37 16 Dk. tel, Htion Ray- nance la conte Pauléus Oriol 16 Dic. 40 rière- -Morne. Aristil Pierre, I'Etat. au Sed mond. borné Au n'est Nord pas déterminée 25 Mars 40. par Narcins Charles. l'Etat, à Cader aux droits de par I'Etat, Innocent au l'Est par Eliancy Francillon, Sud par Mérius Pierre, l'Etat, l'Etat et à I'Onest par Sau1'Est par l'Etat occupé par veur Anzilien. l'Etat. Lauréus Laurent et l'Ouest Commune de Bai- Un terrain de la contenance Axmand Janvier 16 40 par Doané Jn-Charles, l'Enet, Htion Campa- d'un hectare borné: Au Nord 25 Sept. 39. Dk. tat. gnol. par Tiblan aux droits de l'ECommane de Pestat, au Snd par l'Etat occupé tel, Htion Lasale. Un terrain dont la contenan- Jean Févrius. 16 Dk.40 par Hermann Métellus, à ce n'est pas déterminée borné: 26 Mars 40. 1'Est par Samael Petiote, l'EAu Nord par Tervius Jean tat, et à l'Onest par Mme. Su. aux droits de l'Etat, au Sud, ribia. à l'Est et à l'Ouest parcAristhomène Jourdain. l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR Sirea tion des biene CONTENANCE Dates NOM de DES préaeatation SOUML Peemitre Situation den bene NOM DES SOUM des demande pablication CONTENANCE Dates de pefsentae publlcation Premikm des demander Commase de Un tecrain mesurant 80 ares Moncherfils Pierre 16 Déc. 40 Commune du Cap- Une Tron du Nord, borné: Au Nord, au Sud, à 28 Mars 40. Haitien, Rne St- 50 de propriété fagade mesurant 8m50 +m Lorgeat Brice.. 16 Déc. 40 Htion. Lilencourt. l'Est par Nerisson Patrice aux Louis. sur de 6 Avril +0. droits de !'Etat, et à l'Ouest profondeur bornée: au Nord par l'Etac occapé par StRomain Backer aux droits Marc l'Etat, au Sud par Destine, E Délice. Commane de Un terrain de la contenance Valcinord Pierre. 16 Dé. 40 1'Etat, Louis à l'Est par la rue StTroa du Nord, d'un hectare borné: Au Nord, 29 Mars 40. et à l'Ouest par l'Etat Htion. Desvaren- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Commune de Gd.. Une occupé par Audain Béranger. nea. par 1'Etat inoccapé. Bassin, Au Bourg. de façade propriété mesurant 6m Emilia Joseph.. cinord Pierre. 16 Dé. 40 1'Etat, Louis à l'Est par la rue StTroa du Nord, d'un hectare borné: Au Nord, 29 Mars 40. et à l'Ouest par l'Etat Htion. Desvaren- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Commune de Gd.. Une occupé par Audain Béranger. nea. par 1'Etat inoccapé. Bassin, Au Bourg. de façade propriété mesurant 6m Emilia Joseph.. 16 Déc. 40 Commune de Mo- Un terrain mesurant 1 becta- Domervil Nelson. 16 De. 40 deur bornée: sur 7m au de Nord profoa- 7 Avril 40. ron, Htion Cannel. re borné: Au Nord par Ca- 29 Mars 40. Mme. Cysare Jn-Frangois aux par lixte Jean, au Sud et à l'Est droits de l'Etat, au Sud et par l'Etat et à l'Ouest par la l'Ouest par l'Etat inoccupé, ravine Davenouce. et à I'Est par l'Etat occupé Comp mune de Un terrain de la contenance Philoclès Guillaume 16 Déc. 40 par Vixamar Hyacinthe. Trou du Nord, d'un hectare borné: Au Nord 30 Mars 40. Commune de Fort- Un terrain la Aline Htion. Labady. par l'Etat jaoccupé, au Sud Liberté, Htion Si- d'un hectare de borné: contenance au Nord, 29 Avril Méda. 40. 16 Déc. 40 par Louis Lamour aux droits bérie. au Sud, a l'Est et à l'Ouest de l'Etat, à l'Est par Lorépar l'Etat. gène Fils. l'Etat, et à l'Ouest Commune de Poct- Un terrain mesurant environ Cenalus Beauvoir.. par l'Etat occupé par Eau-Prince, section Zhectares borné au Nord par 3 Mai 1940. 16 Déc. 40 douard Fils. St-Mactia, Htion Louis Jeune aux droits de Commune de Un terrain mesurant 1 hecta- Clervilus Frangois.. 16 Déc. 40 Boony. l'Etat, au Sud Ducas Trou - du Nord, re borné Au Nord, au Sud, 30 Mars 40. sar, l'Etat, i I'Est par CéHtion. Desvaren- à 1'Est et à l'Ouest par l'Etat occupé par S. Placide. pa: l'Etat Jeannes. inoccupé. Gilles et Edouard, et a Commun de Un terrain d'une étendue Olibert Mompremier. 16 Déc. 40 I'Ouest par Monclair aux Tron - du Nord, d'un hectare borné: Au Nord, 30 Mars 40. droits de 1'Etat. Htion. Desvaren- au Sud, a l'Est et à l'Ouest Commune de Fort- Un terrain dont l'étendue est St- -Surin Joaniate. - 16 nes. par l'Etat inoccupé. Liberté, Htion Cot- de 2 hectares borné: au Nord, 6 Mai 40. Déc. 40 Commase de Une propriété mesurant 6m Thomas Hilaire. 16 Déc. 40 tineau. au Sud. l'Est et a l'Ouest Trou du Nord, de façade sur 7m de profon- 30 Mars 40. par 1 'Etat. Rue St Rock. deur bornée: Au Nord par la Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue de Ludovic Janvier. see Déc. 40 -Rock, rue St-l au Sud par Prince, Hab. Bar- 15 hectares borné Au Nord 4 Juin 1940 Mathieu Guillaume aux rau. . 40 tineau. au Sud. l'Est et a l'Ouest Trou du Nord, de façade sur 7m de profon- 30 Mars 40. par 1 'Etat. Rue St Rock. deur bornée: Au Nord par la Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue de Ludovic Janvier. see Déc. 40 -Rock, rue St-l au Sud par Prince, Hab. Bar- 15 hectares borné Au Nord 4 Juin 1940 Mathieu Guillaume aux rau. par Charles Denizé et la pordroits de l'Etat, à l'Est par tion soumissionnée par Syll'Etat orcupe par Argentine vain Augustin, au Sud par Lambert et 1'Ouest par Siméon Degazon, à l'Est par Edithe Propbète, 1'Etat. Annesula Deslandes et Commune de Un terrain dont la coatenance Misirus Joachim. 16 Déc.40 l'Ouest par Mme Vve Ganot. Troa du Nard, est d'un hectare borné: Aa 30 Mars 40. Commune de Ca- Un terrain d'une étendue Albert Mécharles.. . Htion Lifencourt. Nord par l'Etat inoccupé, au baret, Htion. Be- d'un hectare 29 borné: au 5 Juin 40. 16 Dé. 40 Sud par Estemur Momprethel. Nord par Charité Pt-Paul, an mier aux droits de l'Etat, a Sud par Cicéron Nelson, l'Est par Albert Fils, l'Etat, I'Est par Octavius Dotnéval et età l'Ouest par l'Etat occupé à l'Ouest par Alcius Thomas. par Nérisson Patrice. Commune de Jéré- Une propriété dont la conte- Elisabeth Siméon 16 Dic. 40 Commune de St- Un terrain mesurant 32a Jn- -Baptiste Sénatas.. 16 Déc. 40 mie, Rne Jubilé. nance n 'est pas déterminée 6 Juin 40. Marc, Section Bo-25ca borné: Au Nord, i l'Est. 31 Mars 40 bornée: Au Nord par la rue cozelle, Htion Be- à I'Ouest par qui de droit, et Brice Ainé, au Sud par Aglzé langer. au Sud par une route vicinale. Desroches, à l'Est par JoséphiCommune de St- Un terrain de la contenance Horius Paul. 16 Déc. 40 ne Charmant et à l'Ouest par Marc, Section Bo- d'un hectare 29 borné: Au 31 Mars 40. qui de droit. cozelle, Htion Gui- Nord, au Sud, à I'Ouest par Commune de Ca- Un terrain de la contenance de Charité Pt Paul ton. qui de droit, et à l'Est par baret. Htion. Be-4h57a69ca borné: au Nord par 6 Juin +0 16 Déc. 40 1'Etat occupé par Nicolas Céthel. un chemin vicinal, 2u Sud sarlien. par Jn-Philippe Poel. A l'Est Commune de Fort- Un tetrain de la contenance Rochemur Prophète... 16 Déc. 40 par Alcius Thomas et à Liberté, Habitation de 2 ha borné Au Nord, au ler Avril 40. l'Ouest par les Htrs. Louis Méré. Sud, a l'Est et I'Ouest par Mayer. l'Etat. Commune de Ca- Un terrain mesu:ant 3h81a Merisier Dornélus. 16 Déc. 40 Commune des Ver- Un terrain d'une étendue Jacques Sylvain. 16. Déc. 40 baret, Htion. Be- 74ca borné: Au Nord par 17Juin 40 rettes, Habitation d'un ha 29 borné: Au nord 2 Ayril 40. Louis Méré. Sud, a l'Est et I'Ouest par Mayer. l'Etat. Commune de Ca- Un terrain mesu:ant 3h81a Merisier Dornélus. 16 Déc. 40 Commune des Ver- Un terrain d'une étendue Jacques Sylvain. 16. Déc. 40 baret, Htion. Be- 74ca borné: Au Nord par 17Juin 40 rettes, Habitation d'un ha 29 borné: Au nord 2 Ayril 40. thel. l'Etat inoccupé, au Sud par Drouin. par une bande de terre de Joanice Michel aux droits de 100m. au Sud et a I'Est par l'Etat. à l'Est par l'Etat inocl'Etat et à l'Ouest par le soucupe et à l'Ouest par Batramissionnaire aux droits de Com, de ville Dornélus. I'Etat. Port-au- Un terrain d'une étendue en- André et Estalie JanCommune de Jiré- Un terrain dont la contenan- Louis C. Joseph. 16 Dic. +0 Prince, Hab. Bar. viron d'un hectare 29 borné: vier 16 Déc. 40 mie. Htion. Mar- ce n'est pas déterminés borné: 5 Avril 40. rat. Au Nord par le terrain oc- 5 Aoit 1940 franc. au Nord par les Htrs Cayecupé par Vilbrun ainsi conmitte, au Sud par ane école nu, au Sud par qui de droit, rurale, à l'Est par un chemin à l'Est par la propriété ocpublic et à l'ouest par qui de - cupée par Montrosin Desdroit. source et divers et à l'Ouest par les Htrs. Ganot. --- Page 8 --- LE MONITEUR Situation des bies CONT NCE Dates NOM de DES prisestation SOUM Première Situation des NOM DES SOUM. des demaaden pablication biens CONTEN NA ANC CE Dater de priseatation Premitre der demandes pablicatios Commune de Port- Un terrain de Ia contenance Augustin Fils-Aim.. 9 Janv. 41 Com m une de Un terrain au-Prince, section environ de 2 hectares borné: 3 Mai 40. Camp-Perrin, Had'une 29 étendue Chérisma Borné. Janv. 41 St-Martin, Htion au Nord et à l'Ouest par bitation d'un hectare borné: Au 8 Juillet 40 Boany. l'habitation Caradeux, au Cartel. Nord, au Sud, à l'Est et à Sod et à l'Est par un chemin Commune de Ca- l'Ouest Un terrain par dont l'Etat. la vicinal, et par l'Etat occupé contenan- Léonce Guillaume.. 9Janv.41 par Louis Jean. baret, Hticn. Be- ce est d'un hectare 29a72ca 8 Juillet 40 tbel. borné: Au Nord et. a l'Est Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 becta- St-Nitor Ulyase. 9 Janv. 41 par un chemin au Liberté, Htion. Mi- re borné: au Nord, au Sud, 6 Mai +0. Sud par l'Etat occupé vicinal, Cinière. il l'Est et I'Ouest par l'Etat. céron Nelson et à l'Ouest par par Commune de Port- Un terrain mesurant 1 hecta- Esténor Esterlin. 9 Janv. 41 Alcins Thomas aux droits de de-Paix, Habita- re 29 borné: Au Nord par 17 Mai 40. 1'Etat. tion Moreau. Presumé et Occéan aux droits Commone de Ca- Un terrain d'une étendue de Antoine Croissy. 9Janv.1 de l'Erat, au Sud et a l'Ouest racol, Htion Ma- 5 hectares borné: Au Nord 10 Juillet 40 par qui de droit et à l'Est par reth. . 41 Alcins Thomas aux droits de de-Paix, Habita- re 29 borné: Au Nord par 17 Mai 40. 1'Etat. tion Moreau. Presumé et Occéan aux droits Commone de Ca- Un terrain d'une étendue de Antoine Croissy. 9Janv.1 de l'Erat, au Sud et a l'Ouest racol, Htion Ma- 5 hectares borné: Au Nord 10 Juillet 40 par qui de droit et à l'Est par reth. par Thélor Gustave aux l'Etat occupé par François droits de l'Etat, au Sud par Occéan. Sanamar Bazile, l'Etat, à Commane de Port. Un terrain d'une étendue de Joisilus Richard Janv. 41 I'Est par Saul fils, l'Etat, et au-Prince, Htion 15b48a environ borné: Au 20 Mai 40 à l'Ouest par l'Etat occupe Major Sanon, sec- Nord et à 1'Est par Louisème par Philantrope. tion Morne-à-Bi- Petit-Homume. au Sud par JoCommune de Ca- Un terrain mesurant 1h10a Dorisca Alpbonse.. Janv. 41 teau. seph Pierce et à l'Ouest par baret. Habitation borné: Au Nord par Macé 12 Juillet 40 Anesca Innocent. Mandou, Charles. au Sud et à l'Ouest Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Jétôme Cherôls. 9 Janv. 41 par les Htrs. Sabourin et à Liberté, Habitation 6 hectares borné: au Nord. 24 Juin 40 l'Est par un chemin ricinal. Dumas. au Sud, à l'Est et à I'Ouest Comr m uae de Uo terrain de la contenance Dieuvely Parus. Janv. 41 par 'Etat. Camp-1 -Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 12 Juillet 40 Commune de Quar- Un terrain dont la contenanbitation Cortel. Nord, au Sud, à l'Est et à tier-Morin, Habi- ce n'est pas déterminée borné: François 29 Juin Célestin. 40 9 Janv. +1 Com l'Ouest par l'Etat inoccupé. tation Grand-Pré. au Nord et à l'Est par Franm une de Un terrain mesurant 1 hectare Ilerma Dulcimma.. 9 Janv. 41 sois Mens, au Snd CarCamp-Perrin, Ha- 29 borné: Au Nord, au Sud, 12 Juillet 40 valho par bitation Dofine. à l'Est et à l'Ouest par I'EDupuy aux droits de tat inorcupé. l'Etat, et l'Ouest par l'ECommune de Un terrain mesurant I hecta- Raphaël tat occapé par Archimède Tron- du. Nord, re borné: Au Nord l'E- 13 Juillet Crésus. Janv.41. Rochemond. par Htion Lilenconrt. tat inoccupé, au Sud par Commune de St- Un terrain mesurant 32a25ca Deslouis Casséus. Exalant Dalusmar aux droits Marc, section Bo- borné: au Nord, 1'Est, a 2 Juillet 40 Janv. de l'Etat, à 1'Est par 1'Etat comelle, Habitation l'Ouest par qui de droit, et occupé par Extémir Jean et Chitelain. au Sud par les Htrs. Rayà 1'Ouest par Mésirus Joamoncin. chim, l'Etat. Commune de St- Un terrain de la contenance Pierre Auguste.. 9 Commune de Caba- Un terrain de la contenance Lebrun Jacques.. Janv. 41 Marc, section Eg de 32a25ca borné: au Nord, 2 Juillet 40 Jany. 1'Etat comelle, Habitation l'Ouest par qui de droit, et occupé par Extémir Jean et Chitelain. au Sud par les Htrs. Rayà 1'Ouest par Mésirus Joamoncin. chim, l'Etat. Commune de St- Un terrain de la contenance Pierre Auguste.. 9 Commune de Caba- Un terrain de la contenance Lebrun Jacques.. Janv. 41 Marc, section Eg de 32a25ca borné: au Nord, 2 Juillet 40 Jany. 41 ret, Htion. Mas- de 5h. environ borné: Au 13 Juillet 40. cozelle, Habitatiba à l'Est, l'Ouest par qui de don. Nord par un chemin vicina), Châtelain. droit, et au Sud par les Htrs. au Sod et à l'Onest par I'ERaymoncin. tat et à 1'Est par Alphoase Com'mu da Une, propriété mesurant 5m Palès Bien Pt-Monsieur aux droits de Troa - du Nord, de fagade sur 7m de profon- 2. Juillet 40 Aimé.. Janv. 41 l'Etat. Rue St- -Chadles. deur bornée: Aa Nord Comr mune de Un terrain d'i 'une étendue d'un Emilsaint Aurélien. 9 Janv. 41 Pauline Guillaume aux droits par Camp-Perrin, Ha. hectare 29 borné: Au Nord, 15 Jaillet 40 de l'Etat. aa Sud par les bitation Dofine. au Sud. à I'Est et à l'Ouest Htrs. Body Pierre prétendus par l'Etat inoccupé. propriétaires, à l'Est par l'ECom mane de Un terrain dont la contenan- St-Jérôme Armand. 9 Janv.41 tat occupé par Caribert GuilCamp-Perrin, Ha- ce est de 2h58 borné: Au 15 Jnillet 40 laume et i I'Quest par la rue bitation Dofine. Nord. au Sud, à l'Es: et à St-Charles. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Bas- Un terrain d'une superficie Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Numa Gué fils.. 9 Janv. 41 sin-Bleu, Htion La- d'un hectace 29 borné: Au Honora Honoré. . Jany. 41 baret, Habitation 3h38borné: Au Nord par un 15 Juillet 40 fond. Nord et l'Ouest 5 Juillet 40 Mandou. chemin vicinal, au Sud par Tbimothée, par Nazard des mornes, à l'Est par Tiréau Sud par Asias Darlès et "'Ouest thel aux droits de l'Etat et à Ison Dornélus. par 1'Est par l'Etar occupé par Commune de Mo- Un terrain dont la contenan. Cemoimème Germilus. ron, Htion Dévàt- ce est d'un hectare borné: au 18 Fleugiot.. 40 Janv. 41 Commane de Ca- Un terrain d'une étendue d'an Leroy Fils-Aimé. 9. St-Julien. Nord Silvéus Juillet racol, Htica. Co- hectare borné: Aa Nerd par 8, Juiller 40 Janv. 41 au Sud par par Hrmelus, cico. Mercie Joseph aux droits de l'Est par Dortéus Augusma Thélisma Lundy, "Etat, au Sud par Sinous Siet à l'Ouest par Dispose Canodas, I'Erat, l'Est par lixte. l'Etat occupé par Vilma NeCommaae de Un terrain de la contenance de Jules Morin. mours et à l'Ouest par AuCamp-Perrin, Ha- 2h58 borné: Au Nord, au 18 Juillet 40 Janv.41 gustin fils. cico. Mercie Joseph aux droits de l'Est par Dortéus Augusma Thélisma Lundy, "Etat, au Sud par Sinous Siet à l'Ouest par Dispose Canodas, I'Erat, l'Est par lixte. l'Etat occupé par Vilma NeCommaae de Un terrain de la contenance de Jules Morin. mours et à l'Ouest par AuCamp-Perrin, Ha- 2h58 borné: Au Nord, au 18 Juillet 40 Janv.41 gustin fils. l'Erat. bitation Ti-FEtng. Sud, à l'Est et à I'Ouest par Comaune de Un terrain dont la coatenan- Josaphat Piard.. 9 Janv. 41 1'Etat inoccupé. Camp-Perrin, Ha- ce est d'un bectare 29 borné: 8. Jaillet 40 Commuse de Un terrain dont la contenan- Princeton Alva.. 9 bitation Cartel. Aa Nord. au Sud, a l'Est et Camp-Perrin, Ha- ce est d'un hectare 29 borné: 19 Jaillet 40 Janv. 41 'Ouest par l'Etat inoccapé. bitation Ti l'E- Au Nord, au Sud, à l'Est et tang. à l'Ouest par I'Etat inoccupé. IMPRIMERIE DE LETAT - Rue du Centre