--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 3 Mars 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème Année No. 20 lui en recensement st fera le dimanche Ire- Rédacteur. sur Tinvitation du qui Bureau, SOMMAIRE Article 2e est faite par le Président de la séanAvril 1941. aux fins prévues' donne lecture du procès-verhal -Service du Protocale: Note relative Georges à Tagrément Wiener fils, de Article 3.-Pour parvenir la Commission ce en Assembléc Nationale. du Mercredi dela nomination Consul $ Suède. Monsieur dans les articles précédents, à exercer 5 Février courant dont la rédaction comme Arrêté convoquant les Saint-Marc primaires pour l'élec- géné- Communale invitera venir les citoyens s'inscrire aptes au siège des meure adoptée. du rales TArrondisement TaE le droit de vote à de Tordre jour tion * Député de la du circonscriptions 17 Mars 1936. différentes commissions d'inscription. Les re- Le deuxième point le de la Asembléc Nationale: du 6 rectar Mars 1936. resteront ouverts du 3 au ayant pour objet dépouillement matière. -Senat: Séance d'Etat du Commerce: Extraits du re- gistres d'inscription demeurc sans Secrétairerie de conmerce. correspondance. gistre des. marques de fabrique et d'Haiti: Situa- 29 mars 1941. Le Bureau passe ati troisième point: Banque Nationale de 1941. la Rénublique La formation des commissions d'inseription, memdu Protocole Additionnel à P'Action au 31 Janvier la des bureaus de vote et des Dépôt 1935 conclu entre les Avis. Administration Générale des Contributions: Avis. bres désignation des sus dits bureaux se feront dans la forme cord Gouvernements du 27 Février Dominicain et Haitien. et le délai prévus par la loi. Arrété sera publié et Mr. Yrech Chatelain, Secrétaire d'Etat la SECRETAIRERIE. D'ETAT Article 4-Le présent du Secrétaire d'Etat de] des Relations Extérieures obtient paDES RELATIONS EXTERIEURES exéenté à la diligence role. l'intérieur. le Mr. Yrech Chatelain: MM. les SénaService du Protocole Donné att Palais National, aux Gonaives. MM. les Députés, je viens soumetNOTE 28 février 1941, an 138ème de lIndépendance teurs, de l'Assemblée NationaPar lettre en date du 10 Février en et an Vlle. de ia Libération et de la Restaurn- tre à la sanction grande et de la plus des Relations Exle 111 acte de la plus ce en cours. le Département de Mon- tion, STENIO VINCENT haute importance. parce que. qui térieures a agréé la nomination Consul Par le P'résident: VIntérieur: forme T'objet unique. exclusif, ce qui en sieur Georges Wiener fils, comme Le Secrétaire d'Etat JOSEPH de je pourrais dire l'essence, c'est de Suède à Port-an-Prince, avec juridicJ. plus des Relations Exle 111 acte de la plus ce en cours. le Département de Mon- tion, STENIO VINCENT haute importance. parce que. qui térieures a agréé la nomination Consul Par le P'résident: VIntérieur: forme T'objet unique. exclusif, ce qui en sieur Georges Wiener fils, comme Le Secrétaire d'Etat JOSEPH de je pourrais dire l'essence, c'est de Suède à Port-an-Prince, avec juridicJ. LELIO constitue, haitien lui-mème, le domaine tion sur tout le territoire de la RépubliNATIONALE le national, territoire dans la partie qui sert ou qui va que, 1941. ASSEMBLEE servir de ligne de séparation entre les Port-au-Prince. le 28 Février SESSION ORDINAIRE deux Républiques qui se partagent la souSéance du Mardi 17 Mars 1936 veraineté de T'Ile d'Haiti, Je veux semaine parler ARRETE Vice-Présidence de Mes- jdu Protocole qui a été signé la notre VINCENT Présidence et et Député Louis S. Zé- dernière, en grande solennité dans STENIO sieurs les Sénateur de en de l'Accord présidenPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE phirin et Dumarsais Estimé, assistés et Dé- Capitale, 27 février vertu 1935, par les deux Chefs Vu les articles 29, 35. 45 et 49 de la Constitu- leurs Collègues MM. les Sénateur lers Se- tieldu d'Etat dominicain et haitien. le GénéraChs. Fombrun et Ed. Piou, Tru-, tion: 14 (ctobre 1940 pris en con- puté MM. les Sénateur et Député lissime Docteur Raphaël Léonidas Vul le Décret du 35 de la crétaires et Nelson, 2èmes Secré- jillo y Molina et Mr. Sténio Vincent. formité de l'alinéa D du sus dit article Jh. R. Noël et Alten et Protocole, de mème que les Constitution pour reculer. en raison de circons- taires. Accord les échanges tances spécinles. T'époque normale des élections au Banc de T'Exécutif, conversations diplomatiques. mémorables qui Sont présents Secrétaire d'Etatide notes, les entrevues sur législatiges: Electoral du 15 juillet 19361 MM. Yrech Chatelain, les ont précédés, ont remis le tapis, Vu le Déeret-lui lel des Relations Extérieures et des Cultes, du 21 Janvier 1929 auquel ses modiné dans certaines de ses dispositions par Déjean. Secrétaire d'Etat le Traité une certaine suDécret-loi enl date du 28 uctobre 1940: Mont-Rosier et du Commerce, Edmé Ma- négociateurs attribuaient les antéles élections législatives del des Finances 11 périorité sur tous arrangenents Considérant que de nigat. Secrétaire d'Etat de l'Instructioni le Traité de 1874, le la lère. circonseription de TArrondissement fixée Publique. de T'Agriculture et du Travail rieurs, notamment eux, et n'ont pas seuleSaint-Marc n'ont pu avoir lieu à l'époque Brouard, Secrétaire d'Etat des premier d'après les bases de délimitation. mais l'Arrêté du 4 novembre 1940: et Raphacl ment, posé définipar du Seerétaire d'Etat de l'Inté- Travaux Publics. indiqué, décrit et fixé d'une façon Sur le rapport L'appel nominal ayant fait constater la tive cette délimitation. n'ont pas seuleSaint-Marc n'ont pu avoir lieu à l'époque Brouard, Secrétaire d'Etat des premier d'après les bases de délimitation. mais l'Arrêté du 4 novembre 1940: et Raphacl ment, posé définipar du Seerétaire d'Etat de l'Inté- Travaux Publics. indiqué, décrit et fixé d'une façon Sur le rapport L'appel nominal ayant fait constater la tive cette délimitation. rieur. des deux Corps, la Séance est le Traité du 21 Janvier 1929, ARRETE: Assemblées primaires géné- majorité déclarée ouverte en Assemblée Nationale. Certes, le reconnaitre, a marqué un proArticle ler. Les Avril 1941 dans! En conformité du ler point de r'Ordrel il faut non dans rales se tiendront le Jeudi 3 du Jour tti a trait à la sanction des grès considérable, entre les pas deux peut-être. Peuples qui Circonseription de TArrondissement les rapports la première Bastien, S.Et de Saint-Marc pour l'élection du Député. cès-verbaux, Mr.A.O. --- Page 2 --- LE MONITEUR ont continué à s'ignorer socialement par- Quoantes, avec cette aggravation, le Bureau lant, mais dans la façon dont on considé- dois et sur que je sur de l'Assemblée Nationale rait, jusqu'à cette date, de part et d'autre, ter, que signaler les vieilles laquelle il faut insis- - - du Protocole dont je viens de parler et des le règlement de la question des frontières. ambitions l'on prétentions, les vieilles pièces qui y sont annexées, en prian: l'AsLes Dominicains ne réclament plus que croyait mortes et quilsemblée de bien vouloir faire diligence ou n'étaient qu'endormies, s'étaient réveiltout reconnaissent comme étant impossible, lées avec toutes les (pour que soit terminé dans le plus voire chimérique, la résurrection, en tout le cortège habituel. passions Il suffisait qui d'un en rien sont bref Mr. délai le Président: possible (appl.) ou en partie, du défunt Traité de 1874. pour ranimer le feu qui couvait sous le Secrétaire Acte vous est donné, Comment peut-on demander, en effet, cendre. la Mr. d'Etat du dépôt de ces que soit biffé d'un trait de plume ct d'un A ce moment-là justement, se trou- anx importants comités documents réunis qui seront envoyés cueur léger plus d'un siècle d'Histoire? vaient à Santo-Domingo et à Port-au- rieures de la Chambre des Relations ExtéA notre tour, nous laissions mourir Prince, deux Hommes, le Président Tru-! des Députés et du doucement, de sa belle mort, la vieille for- jillo et le Président Vincent, Sénat. mule de l'ulti possidetis à laquelle s'était Ia volonté de Dieu et la confance appelés de leurs par Jeprie afin mes Collegues de faire diligenaccrochée notre diplomatie pendant plus à ce, de soumettre le rapport le plus tôt de soixante ans. concitoyens présider aux destinées de possible. leurs Pays. Le seul principe reconnu juste, logique Ils se sont vus, ils se sont entendus. et; (Poursuivant): i Avez-vous d'autres ct d'application pratique pour le règle- animés du même esprit de paix, du même cummunications Mr. le Secrétaire d'Etat? faire à l'Assemblée, ment des difficultés pendantes, ce fut le désir de voir leur Patrie se Mr. Y. Chatelain: principe des convenances et des intérêts dans l'Ordre ct le Travail, ils ont développer! nous Aucune autre, aussi, reciproques des parties en cause et des né- que cet idéal ne pourrait être atteint. d'application pratique pour le règle- animés du même esprit de paix, du même cummunications Mr. le Secrétaire d'Etat? faire à l'Assemblée, ment des difficultés pendantes, ce fut le désir de voir leur Patrie se Mr. Y. Chatelain: principe des convenances et des intérêts dans l'Ordre ct le Travail, ils ont développer! nous Aucune autre, aussi, reciproques des parties en cause et des né- que cet idéal ne pourrait être atteint. compris ou; vous demandons la permission de cessités locales. C'est cela qui fut adoptél (ne serait jamais atteint, tout le prendre (Les Secrétaires congé de l'Assemblée. d'un commun accord, avec le souci nette- que les deux Peuples se méfieraient temps Mr. le Président: d'Etat se retirent). ment marque, qui a paru dominer dansjde l'autre et se tiendraient sur l'éternel Tun Celui de L'ordre du jour est T'esprit des négociateurs, d'opérer un rap-iqui-vive des deux côtés de la frontière. épuisé, portera: la prochaine séance comprochement plus ou1 moins étroit entre les] Mûs, en outre. par le même sentiment deux Nations. alin d'arriver à créer dans de justice et d'équité, par le même 1. Sanction de Procès- verbaux; les deux Pays une atmosphère de paix, de tisme large et intelligent, ils ont convenu patrio- 2-Dépoillement de la Corresponconcorde et d'amitié. de résoudre les diflicultés sotlevées jdance; Mais le Traité de 1929 était rédigé en le Traité de 1929. Ces difficultés, je viens par 3.- -Rapport de la Commission chargée termes tellement imprécis, tellement va- de vous le dire, elles étaient capitales. car d'examiner le Protocole Additionnel â gues et quelquefois si obscurs, qu'il s'a-i elles nous condammaient à perdre à peu T'Accord du 27 Février 1935 conclu entre gisse du tracé même de la ligne frentière prés Soixante dix mille carreaux de ter- les Gouvernements dominicain et haitien. OL1 bien de la désignation des lieux, quej res. Mais, en quoi consistaient-elie.2. . Je Aucune observation n'y étant faite, cet ce fut l'effet contraire qui arriva. vais vous le dire (I1 lit). ordre du Jour demeure ainsi arrêté, et la On se heurta, dans l'exécution, à desj Les deux Présidents Trajillo et Vin- Séance est levée. ditficultés insurmontables, je dis bien in-jcent, ont fait plus et mieux, ils sc sont Sont présents MM. les Sénateurs et Désurmontables, parce que tout fut tl pré-I constitués les ouvriers volontaires, texte, une occasion, euxiputés: pour les nns, de ten- jles premiers. de l'amitié, de l'entente et Normil ter de rétablir la vieille ligne d'Aranjnez de la iraternité Hatiano-Dominicaines Lanrent, R. Denizard, Charles dans certaines régions: et pour les autres, Amitié, entente ct traternité qu'ils ont Elisée, Edg. F. Pierre-Louis. Dr. Ant. V. de demander, ici et là, lc maintien o11 le symbolisées l'accolade Carré, Lorrain Dehoux. Léonce William, respect des possessions actuelles. Ainsi. donnée naguére par qu'ils SC sont Stéphen Laguerre, Dr. Willian Théard, à Ouanaminthe. une nouvelle fois, les deux prétentions ri- ont répétée plus tard à Port-au-) Prince qu'ils,Justin et,B. Anglade, Louis D. . Pierre-Louis. Dr. Ant. V. de demander, ici et là, lc maintien o11 le symbolisées l'accolade Carré, Lorrain Dehoux. Léonce William, respect des possessions actuelles. Ainsi. donnée naguére par qu'ils SC sont Stéphen Laguerre, Dr. Willian Théard, à Ouanaminthe. une nouvelle fois, les deux prétentions ri- ont répétée plus tard à Port-au-) Prince qu'ils,Justin et,B. Anglade, Louis D. Gilles, J. vales, les deux thèses contraires s'affron- à Santo-Domingo: que le Président Tru-R. L. Mégie Jeune, Beauvais Darbouze, térent sur let terrain, avec comme témoins, jillo a traduite dernièrement la Leroy, Cassiani Jcan. Francély les populations intéressées. dans par décla-IFrancois, Lconce Apollon, Sténio Alerte, ration que ses veines coule aussi du Théogène Poure ce qui nous concerne spécialement, sang haitien, enfin, par le baiser qu'il a Marceau Jean-Louis, Alfred William, si lon devait suivre strictement, dans lej donné dans la Conr du Palais National à Jean Bélizaire, Désinor, Clément L.espinasse, tracé matériel de la ligne frontière. la notre Drapeau bleu ct rouge devant nos Telson, Florian Alfred, Dr. W. lettre du Traité du 21 Janvier 1929 qui soldats at port d'armes. fan, Méresse Albert, Woolley, Edgard Fanest contraire à l'intention des parties, àl Anjourd'hni. tout est réglé déficitive- T. Descartes Christian Léon Dévot, René la véritéhistorique, à la vérité géographi- ment. Je peux vous dire. du Protocolel Chs. Auguste, Pierre, Etienne Moraille. Laporte, Hector que, et parfois aut bon sens, nous aurionsiqni est soumis à votre délibération, CC perdu automnatiquemient, une portion con-jque disait au lendemain de la signature Le Président dc T'Assemblée Nationale: sidérable de notre territoire évaluée à du Traité de 1929 le Président Vasquez à Ls. S. Zéphirin plus de Soixante dix mille carreaux. un journaliste : <ce n'est ni une victoire, Le Vice-Président de P'Assemblée Les Commissaires haitiens dans un rap- ni une défaite. C'est exactement la con- tionale: Dun. Estimé Naport qui n'est pas assez connu. attirèrent ciliation équitable ott possible mais loyale Les Secrétaires: l'attention du (ionvernement sur cettc de deux prétentions rivales opposées, ir- (hs, particularité troublante et à défaut d'en- réductibles. ("est la perspective d'une en- Alten Fombrun, Ed. Piou, Jh. R. Noël, tente avec leurs collegues dominicains. tente cordiale prochaine entre les deux Nelson. discontinuérent les opérations, arrétérent Républiques qui se partagent la souverai- Les Sonetaire-Rélaeteurs: la pose des bornes. neté de l'Ile, leur assurant tine marchel Elsie Nicolas, Arthur O. Bastien Nous revinmes donc, Messieurs, malgré,harnonicue vers Taccomplissenient dej Pour copie conforme: ce Traité, malgré la procédure de Tarbi-'leurs destinées Le Chef de trage institué par ce Traité, au <Statu, Je demande acte respectives. , arrétérent Républiques qui se partagent la souverai- Les Sonetaire-Rélaeteurs: la pose des bornes. neté de l'Ile, leur assurant tine marchel Elsie Nicolas, Arthur O. Bastien Nous revinmes donc, Messieurs, malgré,harnonicue vers Taccomplissenient dej Pour copie conforme: ce Traité, malgré la procédure de Tarbi-'leurs destinées Le Chef de trage institué par ce Traité, au <Statu, Je demande acte respectives. dn dépôt fais' Clément Bureau du Sénat: que je Déjean --- Page 3 --- LE MONITEUR SENAT Comme jai eu à le faire remarquer tout guère. Je ne parle pas de telle ou de telle à l'heure, ce projet de loi a été déposé par commission. Cette observation est SESSION ORDINAIRE I'Exécutif. 1l est dit clairement dans le tôt d'ordre général, c'est pourquoi, il nous pluSéance du Vendredi 6 Mars 1936 procès-verbal été qui vient d'être sanctionné, arrive fort souvent de chômer. jqu'ila déféré aux comités compétents. J'estime que les deux commissions inPrésidence de Mr. le Sénateur Louis S. 11 est donc fort difficile de faire. en cc téressées auraient pu, vu l'urgence, faire Zéphirin, assisté de Ses Collègues F. moment, <machine en arrière>, diligence, et nous présenter un petit rapFrançois et Dr. W. Théard, Jer et 2ème Je ne fais aucune objection au vote de port pour éclairer lAssemblée, de manièSecrétaires cad hocs, cel projet de loi, je soulève simplement une rei lui permettre de se prononcer en conLa majorité de l'Assembléc étant régu- question Mr. F. de principe. naissance de cause. lièrement séance François: J'ai écouté avec beau- Toutefois, voterai çonstatée, la est décla- coup d'attention l'observation je le projet de loi rée ouverte. produite parce qu'il s'agit d'une ville par mon Estimable Collègue Auguste. est menacée d'être importante Conformément au premier point de semble reconnaitre avec mnoi a ur- Iqui plongée dans les l'ordre du jour, quia trait à la sanction de gence et que ma motion est qu'ily opportune, ténèbres. Je demande proces-verbaux, Mr. Antoine Innocent, Cependant, il a cru nécessaire de faire se montrer à mes collègues de ne pas Serctaive-Rétacteur. sur l'invitation du ressortir que nous ne pouvons pas trop rigides, et par conséPrésident du Bureau, donne lecture du en ce moment, ce projet de loi, étant voter,jquent, donde voter ce projet de loi. procés-verbal de la séance du Jeudi 5 né, que les comités auxquels il a été Mr. le Président: Je tiens à faire reMars courant dont la rédaction est adop- mis ne se sont pas encore prononcés. trans- marquer à l'Assemblée, que, fort souvent, tée. Cette observation j'ai eu i inviter les membres des différenMr. Francelly François sollicite et ob- Jcrvis qu'il appartient parait à l'Assemblée juste. Mais. de dé- je tes conmmissions à travailler après les tient la parole. jcider qu'il y a lieu de les dessaisir de leur séances. ens à faire reMars courant dont la rédaction est adop- mis ne se sont pas encore prononcés. trans- marquer à l'Assemblée, que, fort souvent, tée. Cette observation j'ai eu i inviter les membres des différenMr. Francelly François sollicite et ob- Jcrvis qu'il appartient parait à l'Assemblée juste. Mais. de dé- je tes conmmissions à travailler après les tient la parole. jcider qu'il y a lieu de les dessaisir de leur séances. Personne n'a eu à tenir compte Mr. F. François: Je prie T'Assemblée mission. Je m'en vais tout de suite vous de cette observation, c'est pourquoi le trade bien vouloir surseoir à l'exécution de dire pourquoi. vail souffre. l'ordre du jour. afin de voter un projet de La Commune de Jacmel, se trouvanti Cependant, lorsqu'on vient nous dire loi qui a été déposé par l'Exécutif, et dont dans l'impossibilité de faire face à ses qu'une ville cst menacée d'être plongée Turgence se fait sentir. obligations envers la Compagnie d'Eclai- dans l'obscurité, parce qu'elle se trouve J'espère que le Sénat, tout en reconnais- rage Electrique, celle-ci menaça de priver dans l'impossibilité de payer ses dettes, sant la nécessité de ma motion, approu- la ville de lumière jusqu'à ce qu'elle fût nons ne devons pas hésiter à lui fournir vera ma façon de procéder. 'payéc. Ila fallu l'intervention immédiate les moyens nécessaires pour assainir ses LAssemblée consultée y acquiesce. des pouvoirs compétents pour finances. Il est donné lecture du projet de ioi qui de réaliser ce plan, ce qui n'eut l'empécher pas man- Mr. L. William: II me semble que le Séautorise la Commune de Jacmel à contrac- qué de produire linl fâcheux effer. Le nateur Fanfan est membre de la Commister un emprunt de Gdes. 15. .000 pour cou- Gouvernement s'est donc empressé de sion de l'Intérieur qui est chargée d'exavrir certaines obligations en souffrancej Imettre la Commune en mesure de faire miner ce projet de lo... depuis quelques temps. à un taux ne dé- face à ses obligations envers la Compa- Mr. Edg. Fanfan (r'interrompant): On passant pas 12% l'an. gnie. 11 n'y a pas lieu d'attendre; car, si ne m'a jamais convoqué à cette fin. Mr. R. T. Auguste: Messieurs, je ne elle n'est pas payée dans le plus bref décomprends vraiment pas la procédure que lai, elle pourra réaliser son plan de (A suivre) nous suivons en ce moment. Il me semble la ville dela Iumière. priver que cC projet de loi dont il est question a En pareil cas, Messieurs, nous ne deété transmis at Sénat à la séance de Mar- vons pas être trop rigides. J'estime que, SEC RETAIRERIE D'ETAT di, et qu'il a été acheminé aux comités nous pouvons donner un petit coup de DU COMMERCE réunis des Finances et de l'Intéricur. canif au règlement et voter ce de Mr. F. François: Je crois que les comi- Joi, car pour des questions beaucoup projet plus Extraits du Registre des Marques tés chargés de l'examiner ont été dessai- importantes, nous n'avons pas hésité à de Fabrique et de Commerce sis del leur mission. Il me semble aussi quel procéder de cette façon. 11 a l'Assemblée s'est déjà prononcée, en ad- Mr. R. T. Auguste: Comme j'ai eu à posé le 20 été détant la suspension de l'Ordre du jour pour le dire tottt à l'heure, je ne fais aucune ob1 1E AUROEN Sepstatuer sur ce projet de loi. aminer ont été dessai- importantes, nous n'avons pas hésité à de Fabrique et de Commerce sis del leur mission. Il me semble aussi quel procéder de cette façon. 11 a l'Assemblée s'est déjà prononcée, en ad- Mr. R. T. Auguste: Comme j'ai eu à posé le 20 été détant la suspension de l'Ordre du jour pour le dire tottt à l'heure, je ne fais aucune ob1 1E AUROEN Sepstatuer sur ce projet de loi. jection au vote de ce projet de loi, Je tem Mes. bre1940 Yves Mr. M. Désinor: On ne pouvait sup- m'élève simplement contre la : D. par poser qu'il s'agissait de ce projet daio loi. que nous suivons. Je me demande. procédure com- - et jean Destouches P. SaMr. R. T. Auguste: Messieurs, je ne ment un projet de loi émanant de l'Exélès. veux, en rien, nuire à l'initiative de mon cutif se trouver entre avocats, ct D Estimable Collègue François, Membre peut les mains d'un e enregistré le 5 parce que du Sénat, étant donné cej a Novembre je crois qu' ilya récllement urgence, étant projet a été déjà acheminé aux comités que S CEER la de donné Tobjet de ce projet de loi. Cepen- lappelési en connaitre. au même année, dant, il me semble No. ROCATED 33-Reg. que la procédure que Mr. Edg. Fanfan: Messieurs, nous denous suivons n'est pas régulière. vons convenir. que la procédure que nous durée de vingt ans, la 7 et de pour une Le Collègue François objecte qu'ila de- suivons n'est pas des plus régulières. marque fabrique: mandé la suspension de l'ordre du jour. Cependant, puisqu'il S s'agit de <U. S. SEAL DEVICE> Jet tiens à lui faire observer que je ne pou- tre à la Commune de Jacmel d'assainir permet- ses La dite vais pas penser qu'il s'agissait de ce pro- finances, nous ne devons pas hésiter à vo- States Rubber marque appartient à United jet de loi. S'il l'avait dit. il est certain ter ce projet de loi. (ganisée et existant Company, sous le corporation orque je n'aurais pas manqué de produire D'autre part, nous devons convenir de l'Etat de régime des lois cette observation. jaussi que les Commission ne travaillent ti mérique, mantfacturiers, New-Jersey, Etats-Unis leur d'Aayant siège --- Page 4 --- LE MONITEUR social à Rockefeller Center, 1230 Sixth lès, avocats, et enregistré le 5 Novembre ORDONNANCE Avenue, ville et Etat de New-York, de la même année, au No. 35-Reg. 7 et du TribuEtats-Unis d'Amérique; elle s'applique, pour une durée de vingt ans, la marque de Nous, Léon Cassion, Doyen dans l'industrie et le commerce des dépo- Fabrique: nal Criminel d'Aquin; sants, à toutes les marchandises en généVu l'art. , et enregistré le 5 Novembre ORDONNANCE Avenue, ville et Etat de New-York, de la même année, au No. 35-Reg. 7 et du TribuEtats-Unis d'Amérique; elle s'applique, pour une durée de vingt ans, la marque de Nous, Léon Cassion, Doyen dans l'industrie et le commerce des dépo- Fabrique: nal Criminel d'Aquin; sants, à toutes les marchandises en généVu l'art. 181 du C. I.C.; ral faites de caoutchoue manufacturé. <ONE ELEVEN-111> Fixons au lundi 31 Mars prochain à Port-au-Prince, le 6 Février 1941. La dite à The Ame- dix heures du matin, l'ouverture de la marque appartient or- Session Criminelle de notre Juridiction. rican Tobacoo Company, corporation ganisée et existant sous le régime des lois Palais de Justice d'Aquin, le 17 Février Ide T'Etat de New-Jersey, manufacturiers, 1941, an 138ème de l'Indépendance et an II a été déposé le 9 Octobre 1940 par' ayant leur siège social à 111 Fifth Ave- VIIème de la Libération et de la RestauMes. Yves D. Destouches ct Jean P. Sa-Imte, ville ct Etat de New-York, Etats- ration. lès, avocats, et enregistré le5 Novembre-tinis d'Amérique; elle s'applique, dans Léon Cassion de la même année, au No. 34-Reg. 7 et!, l'industrie et le commerce des déposants, pour unedurée de vingt ans, la marque de aux cigares, cigarettes et tabacs manufacfabrique: turés. AROYAL, Administration Générale à United Port t-au-Prince, le 6 Février 1941. des Contributions La dite marque appartient States Rubber Company, corporation or-j ganisée et existant sous le régime des lois AVIS de TEtat de New-Jersey, manufactariers, AVIS II est porté i la connaissance du public ayant leur siège social à Rockefeller Cengue le cahier de quittances BC 54, Série ter. 1230 Sixth Avenue, ville ct Etat de La Direction du Moniteur donne avis I, contenant les formules aux nos. 82101 New-York. Etats-Unis d'Amérique; elle les abonnements doivent être payés à 82200 (numéros 82101 à 82189 déjà utis'applique, dans T'industrie et lc commer- que Bureau du Caissiér du Moniteur et de lisés) a été perdu à Dame-Marie, en jance des déposants. auix pneus etl caout- au de l'Etat: les quittances ne vier 1941. chouc pour véhicules de toutes sortes. Tlmprimeric être données chez l'abonné. En conséquence, les formules de récépeuvent pas Port -a- Prince, le 6 Février 1941. d'échéance étant sur la pissés aux nos. 82190 à 82200, de ladite La date portée série, sont déclarées nulles, et ceux qui bande-adresse de chaque numéro, si, àl s'en serviraient seraient poursuivis pour jcette date, le paiement n'a pas été effectué faux Ci écritures publiques. 'abonné. En conséquence, les formules de récépeuvent pas Port -a- Prince, le 6 Février 1941. d'échéance étant sur la pissés aux nos. 82190 à 82200, de ladite La date portée série, sont déclarées nulles, et ceux qui bande-adresse de chaque numéro, si, àl s'en serviraient seraient poursuivis pour jcette date, le paiement n'a pas été effectué faux Ci écritures publiques. 11 a été déposé le 10 Octobre 1940 par en vue du renouvellement, le service du Port-au-Prince, 11 Février 1941. Mes. Yves D. Destouches et Jean P. Sa- Journal sera supprimé. le BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation au 31 Janvier 1941 PASSIF ACTIF Circulation. 7.761.191.00 Gourdes en Circulation. 7.761 191.00 Réserve contre Encaisse $ 798.905.30 3.994.526.50 Titres Séries A & C du Gottvernement d'Haiti 2.902.900.00 Portefeuille Eligible 863.764.50 Caisse 2.880.4 481.80 Capital 5.000.000.00 241.833.33 Monnaies Etrangères. 5.00 Surplus 277.378.35 Caveau Monnaie Fiduciaire. 3.079.367.01 Réserves Di à T'Etranger. 9.673.950.65 Dépôts en Comptes Courants et d'Epargne. 11.478.831.68 par Banque 6.492.491.86 Divers Créditeurs. 355.709.83 Portefeuille 1.366.448.03 Gouvernement d'HTaiti.. 2.355.837.78 Immeubles 431.478.61 Fiscal.. 578.349.90 Divers Débiteurs. Représentant Gonvernetent d'Haiti Garde d'Haiti.. 525.175.89 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 3.079.367.01 Dit à Banques à T'Etranger. 4.405.40 Succursales et Agences. 27.333.79 Compte d'Ordre. 37.694.978.39 Comptes d'Ordre. 37.694.978.39 Gourdes. 69.380.392.35 Gourdes. 69.380.392.25 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 10 Février 1941 A. J. Macdonald W. H. Williams Chef de la Comptabilité Vice-Président & Directeur --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM NOM DES SOUM Premitre Siteation des bieas CONTENANCE Dates de préstatathus Premile Siceation des beas CONTENANCE Dater de préseatation pablicatios des demandes pablicatlen des demandes Nov. Directeur --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM NOM DES SOUM Premitre Siteation des bieas CONTENANCE Dates de préstatathus Premile Siceation des beas CONTENANCE Dater de préseatation pablicatios des demandes pablicatlen des demandes Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Docilus Pierre 25 Nov. 40 Commune de Sel- Un tecrain de la conte en ance Estéra Alexandee 251 trou, Htion Derriè- 5ha borné au Nord par Ther- 8 Avril 37 trou, Htion Grande de 5 ha borné au Nord par 11 Avril 35 l'Etat. re Morne. milus Julma, au Sud Ravine. Arisma Toly, l'Etat, au Sad par Elira Louissaint, l'Etat, par Estera Alexandre, l'Etat, à l'Est par Docilus Pierre, à 1'Est par Céné Alexandre, l'Etat et à l'Ouest par Leris 1'Etat. et à 1'Ouest par Estéra saine Louissaint, l'Etat. Alezandre, l'Etat. bor- Méus Nov. 40 Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Cénéas Fortune 25 Nov. 40 Commane de Bis- Un terrain mesuraat 5 ba Louis 36 trou, Htion Capo- 3 ha 96 a 40 ca borné au 10 Mai 37 sin- Bleu, Htion Gta- ne au Nord par Louisemène 12 Déc. Nord Exumé Narcisse, ce Beauséjoar. Louis, l'Etat, au Sud par un ral. par terrain réservé, l'Etat, à l'Est l'Etat, au Sud par Norzil Dépar Méus Louis, l'Etat, et à sino et Thérand Ménard, T'Eréservé, tat. à l'Est par Georges Charl'Onest par an terrain les, l'Etat, à l'Ouest par Thel'Etat. Duverty 25 Nov. 40 rand Ménaed, l'Etat. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Tijean Nov. +0 Htion Le Al- de 3 ha 18 a 5 ca borné as 13 Mar 37 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Gratien Baltbazar 25 troa, Nord par Fortuné Marcelin, trou, Htion Ca- 5 ha borné au Nord par Mme 17 Juin 37 pes. l'Etat. au Sud par Cérêlin, Croische. Mertilus Noel. l'Etat. et ElLouis, l'Etat. a T'Est par Tivius Balthazar, l'Etat, au Sud jean Duverty. l'Etat, et à par la ravine de Ca- Croische. l'Ouest par Brinvilus Sainteà 1'Est par l'Etat, inoccupé, jour, l'Etat. à l'Ouest par un sentier. Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Charismé Louimé 25 Nov. 40 Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Joseph François 251 Nov. 40 trou, Htion Nan- 5 ha borné au Nord par Keny 13 Mars 37 trou, Htion Ravine 5 ha borné au Nord, au Sud 10 Août 37 L'Etang. L.oyal et Sironé Léon, l'Etat, Paime. etal'Est par Joseph François. au Sud par l'Etat. inoccupe. l'Etat et 'Ouest par Séide àl'Est par Merlin Gilles, T'ELouis, l'Etat. tat. à I'Ouest par Alfred PierCommune de Sal- Un terrain de la contenance de Fleurancin Alexandre 25 Nov. trou, Htion Ravine 5 ha borné au Nord, au Sud 10 Août 37 L'Etang. L.oyal et Sironé Léon, l'Etat, Paime. etal'Est par Joseph François. au Sud par l'Etat. inoccupe. l'Etat et 'Ouest par Séide àl'Est par Merlin Gilles, T'ELouis, l'Etat. tat. à I'Ouest par Alfred PierCommune de Sal- Un terrain de la contenance de Fleurancin Alexandre 25 Nov. +0 re. l'Etat et Sironé Léon, T'Etrou, Htion Gran- 3 ha 52 a borné au Nord par 12 Août 37 tat. de- Ravine. Oscar Sanon, l'Etat, au Sud Commune de Sul- Un terrain de la contenan:e de Mézidor Vimé 251 Nov.40 par Fleurancin Alexandre. T'Etrou. Htion Baie 2 ha 95 a 62 ca, borné au 15 Mars 37 tat, il'Est par Fertile Orismé, d'Orange. Nord par Mésidor Vilmé, I'El'Etat, et à l'Ouest par Céné tat, au Sud par Exumé Rinvil. Alexandre. l'Etat. l'Etat, a 1'Est par Simélia GilCommune de Anse Un terrain de la contenance de Alféus Dorlus 25 Nov. 40 le. 1'Etat, et àl l'Ouest par Mid'Hainault. Htion 5 ha borné au Nord par I'E- 30 Sept. 37 chel Jean Pierre. 1'Etat. Poux. tat, au Sud par Htiers Calixte. Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Chorine Céliassaint 25 Nov. 40 Joserme et Gique Moco, à trou, Htion Ravine 3 ha 89 a 62 ca, borné au 22 Mats 37 l'Est par Calisthène Calixte et Palme. Nord par Aricia Jn-Paul, l'El'Etat, l'Ouest par Htion tat, au Sud, al'Est etàl'Ouest Georges et Htiers Calixte et par Chorine Celiassaint, 1'Etat. Joserme. Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Clémence Jean Pierre 25 Nov. 40 Commune de Mire- Un terrain mesurant 5 ha bor- François Mégie 25 Nov. 40 trou, Htion Les Al- 4 ha 32 a 67 Ca borné au 1 Avril 37 balais, Htion Gil- né au Nord par un terrain ré- 21 Avril 38 pes. Nord par Lhérisson Benis, bert. servé. l'Etat. au Sud par Franl'Etat, au Sud par Cérélien çois Mégie. l'Etat, a l'Est Louis, l'Etat, à l'Est Me- " par Lebrun Davice. l'Etat, rilus Jn-Piecre, l'Etat et à l'Ouest par Sainvilus Bernard l'Ouest par Titolien Pierre. et Legrand Nicolas, l'Etat. 1'Etat. 40 Commane de Fort- Un terrain de la contenance de Eliacia Bien-Aimé 25 Nov. 40 Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Mérilus Normilun 25 Nov. Liberté, Htion Pa- 5 ha borné au Nord par I'E- 28 Avril 38 tron, Htion Derriè- 5 ha borné au Nord par Mar- 7 Avril 37 radès. tat. inoccupé. au Sud par re-Morne. corel Domingue. prétendu Saintilmé Bien Aimé. à l'Est propriètaire, au Sud par 1'Epar la frontière Dominicaine, tat, inoccupé. à l'Est par Méet à l'Ouest par l'Etat. é, Htion Pa- 5 ha borné au Nord par I'E- 28 Avril 38 tron, Htion Derriè- 5 ha borné au Nord par Mar- 7 Avril 37 radès. tat. inoccupé. au Sud par re-Morne. corel Domingue. prétendu Saintilmé Bien Aimé. à l'Est propriètaire, au Sud par 1'Epar la frontière Dominicaine, tat, inoccupé. à l'Est par Méet à l'Ouest par l'Etat. inocrilus Normilus, l'Etat. et cupé. l'Ouest par l'Etat, inoccupé. Commune des Abri- Un terrain de la contenance de Volcène Cazeneave 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Varélus Elvaris 25) Nov.40 Htion Lacom- 93 ares 90 centiares, borné au 11 Fév. 39 trou, Htion Derrit- 5 ha borné au Nord par Va- 7 Avrif 37 cots, Nord la mer. au Sud par re-Morne. rélus Elvaris, l'Etat. au Sud be. Alcinous par Laguerre, à 1'Est par par l'Etat. inoccupé, à f'Est la mer. et à 1'Ouest par Alpar Plaisilus Plaisir. l'Etat. méus Samedi, l'Etat. et à l'Ouest par l'Etat. inocCommune de Ver- Un terrain de la contenance de Mme Succèt Fervil 25 Nov. 40 de Sal- cupé. Un terrain de la contenance de Lerissaine Louissaint 25 Nov.40 rettes, Htion Mi- 5 ha borné au Nord par Mo- 5 Mai 39 Commune rault. sius Excellent et Joseph Citrou, Htion Derriè- 4 ha 80 a 11 ca borné au Avril 37 néas. l'Etat. au Sud par Louire- Morae. Nord par Thermilus Julma, méus Auguste, Joseph Phi1'Etat, au Sud par Lerissaine Modestine Jérôme, Louissaint. l'Etat. à l'Est par logène, Docilus Pierre. l'Etat et l'E1'Etat, à l'Est par une allée. tat. inoccupé, et a l'Ouest par et à 1'Ouest par Filius Jean Lerissaine Louissaint, l'Etat. et Mélise Jean, l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Siration der biens CONTENANCE Datee NOM de DES préaentation SOUML Premlie NOM DES SOUM des demandes pablication Situation des biens CO TENANCE Dates de préreatadon psblication Premitte Com. de Grande- Un terrain de la contenance Suffrant Vincent... 16 Déc. 40 Commone dea demandes Saline, Htion. La- d'un hectare 93a. 50 borné: 9 Décembre 1939. des Ca- Une propriété mestrant 9m Marcel Mentor.. 16 Déc. 40 tapie. Au Nord par Dorvius Ady, yes, Angle des roes 75 de façade sur 46m20 de 5 Mars 40. au Sud et à l'Ouest par Jn-Jacques Dessa- profondeur bornée: au Nord Jules Vincent et à l'Est par lines et Gal. Ma- par Mme Vve. Lubincius LuAdy Falaise. rion. bin, au Sud par la rue du Gal. Marion, à l'Est par les Com. de Grande- Un terrain mesurant 64a, Ady Falaise. 16 De. 40 Htes. Da Charles et i !'Ouest Saline, Htion, La- 50 borné: Au Nord et à 9 Décembre 1939 par la tue Jn-Jacques Dessatapie. l'Est par) Julcé Jules, au Sud lines. Vve. Lubincius LuAdy Falaise. rion. bin, au Sud par la rue du Gal. Marion, à l'Est par les Com. de Grande- Un terrain mesurant 64a, Ady Falaise. 16 De. 40 Htes. Da Charles et i !'Ouest Saline, Htion, La- 50 borné: Au Nord et à 9 Décembre 1939 par la tue Jn-Jacques Dessatapie. l'Est par) Julcé Jules, au Sud lines. par Jules Vincent et à l'Ouest par Suffrant VinCommane de Un terrain d'une étendue d'on Dolégène Noël 16 Dic. 40 cent. Tron da Nord, hectare borné: au Nori et au 12 Mars +0. Com. de Grande- Un terrain de la contenance Julcé Jules. 16 Déc. 40 Htion. Labady. l'Est Sud par l'Etat inoccupé, à Saline, Htion. La- de 2h. 56a. borné: Au Nord 9 Décembre 1939. l'Etat, par Montreuil et Tantapie. par Tiya Jules, au Sud par nis, Louis Lamour à l'Onest par Jules Vincent, à l'Est par l'Etat. aux droits de l'Etat et i 1'Ouest par Ady Falaise. Commane de Mi- Un terrain de la contenance Téréus David 16 Dk. +0 Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Rose Pierrilus. 16 Déc. 40 ragoine, Htion Si- de 2 carreaux de terre borat: 15 Mars A0. Saline, Htion. La- nance est de 2h.58 borné: 9 Décembre 1929 monean. Au Nord et i l'Est par l'hatapie. Au Nord par Dorvius Ady, bitation Simoneau, au Sud par au Sud par Alzace Noël, à Dieudonné Louis et a l'Ouest l'Est par Suffrant Vincent par le soumissionnaire. et à l'Ouest par Paul Evrat, Commune de Mi- Un terrain mesurant 3 carCom, de Port-au- Un terrain dont la conte- Charles Roraulus. 16 Dk. 40 ragoâne, Htion Si- reaux de terre borné: Au Exumé 15 Mars Descollines 40. 16 Déc. 40 Prince, Section.St- nance n'est pas déterminée: 12 Décembre 1939. monean. Nord et à l'Est par l'habitaMartin. borné: Au Nord par la route tion Simoneau, au Sud par de St-Martin, au Sud par Dieudonné Louis et à l'Onest Sadraque Hippolite, à fEst par Terrau David. par Madeleine Dupoux et à l'Ouest par Nabal ainsi Commune de Pes- Un terrain dont la contenan- Amézine Pierre 16 Di. 40 connu, tel, Htion Del- ce n'est pas déterminée borné: 23 Mars 40. Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Thomas Pierre... court. an Nord par Jusma Bonhomberté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au 13 16 Déc. 40 me aux droits de l'Erat, au broge. Nord, au Sud, à l'Est et à Décembre 1939. Snd, à l'Est et à l'Onest par l'Ouest par l'Etat. Lorze Fifi, l'Etat. Commane des A- Un terrain de la ontenance Divers Delia Commuat de Un terrain de la contenance Ulisse Gustave.. 16 Dé. 40 bricots, Habitation 2ba 20 a borné au Nord par 11 Février 39. 16 Dé. 40 Tron da Nord, d' 'un hectare borné: Au Nord 23 Mant 40. 9. Snd, à l'Est et à l'Onest par l'Ouest par l'Etat. Lorze Fifi, l'Etat. Commane des A- Un terrain de la ontenance Divers Delia Commuat de Un terrain de la contenance Ulisse Gustave.. 16 Dé. 40 bricots, Habitation 2ba 20 a borné au Nord par 11 Février 39. 16 Dé. 40 Tron da Nord, d' 'un hectare borné: Au Nord 23 Mant 40. Lacombe. la mer, an Sud par le grand Htion. Labady. et à l'Est par l'Etat inoccupé, chemin public conduisant à au Sud par Israélite Fonrose Jérémie, à l'Est par la mer, aux droits de l'Etat, et à et i l'Ouest par Levy Milord, l'Ouest par l'Etat occupé par l'Etat. Esai Pierre. Commane des A- Un terrain de la ontenance Murat Damarsais 16 Déc. 40 Commune da Cap- Une propriété dont la conte- Occius bricots, Habitation de 3ha borné au Nord par 31 Mars 39 Haitien, Roe Ste- nance n'est pas Gaspard. 16 Déc. 40 Adrien. Athéus Arcus, l'Etat, au Snd Thértse. bornée: au Nord déterminée la 25 Mars 40. par Tilisca Marseille et ToSte-Thérèse, au Sud par par Oné- rae nylias Louis, l'Etat, à l'Est sine, a l'Est par Massillon par Saintilas Jacinthe. I'Etat, Gaspard et a l'Ouest par Laeti l'Ocest par Htiers. Saintmarte Jn-Poix. prétendas Lonis Darins. propriétaires. Commone de Sal- Un terrain de la contenance Aristide Pierre. 16 Dic. 40 Commane de Pes- Un terrain dont tron, Htion Der- de 5ha borné au Nord par 8 Avril 37 tel, Hrioa Ray. nance la conte Pauléus Oriol 16 Dé. 40 rière- -Morne. Aristil Pierre, l'Etat, au Sed mond. borné: Au n'est Nord pas déterminée Innocent 25 Mars 40. par Narcins Charies. l'Etat, à Cader aux droits par de l'Etat, au l'Est par Eliancy Francillon, Sud par Mérius Pierre, l'Etat, l'Etat et à 1'Onest par Sauà l'Est par l'Etat occupé par veur Auxilien, l'Etat. Lauréus Laurent et à 1'Ouest Commune de Bai- Un terrain de la contenance Armand Janvier 16 Dic. 40 par Donné Jn-Charles, 1'Epet, Htion Campa- d'un hectare borné: Au Nord 25 Sept. 39. tat. gnol. par Tiblan aux droits de 1'ECommane de Pes- Un terrain tat, an Sud par l'Etar occupé tel, Htioa Lassale. dont la contenan- Jean Févrius. 16 Déc, 40 par Hermann Métellus, à ce n'est paa déterminée borné: 26 Mars 40. l'Est par Samuel Petiote. l'EAu Nord par Tervius Jean tat, et à l"Ouest par Mme. Snaux droits de l'Etat, au Sud, ribin. à l'Est et à l'Ouest par Aristhomine Jourdain. l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR Sie ation dee biess CON NCE Dater NOM de DES présatacion SOUML Prenitre Siteation des bians NOM DES SOUML des demandes pablication CONTENANCE Date de priseatadle Premlise des demandes pablicatles Com mane de Un terrain mesurant 80 ares Moncherfls Pierre. l'Etat, au Sud, ribin. à l'Est et à l'Ouest par Aristhomine Jourdain. l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR Sie ation dee biess CON NCE Dater NOM de DES présatacion SOUML Prenitre Siteation des bians NOM DES SOUML des demandes pablication CONTENANCE Date de priseatadle Premlise des demandes pablicatles Com mane de Un terrain mesurant 80 ares Moncherfls Pierre. 16 Déc. 40 Commone du Cap- Une Trou du Nord, borné: Au Nord, au Sud, à 28 Mars 40. Haitien, Rae St- 50 propriété mesurant 4m Lorgeat Brice.. 16 Déc. 40 Htion. Lileacourt. l'Est par Nerisson Patrice aux Louis. de façade sur 8m50 de 6 Avril 40. droits de l'Etat, et à 1'Ouest profondeur bornée: au Nord par l'Etat occupe par StRomain Backer aux droits Marc Délice. l'Etat, au Sud par Destice, Commoae de Un terrain de la contenance Valcinord Pierre 16 Déc. 40 l'Etat, à I'Est par la rue StTrou da Nord, d'un hectare borné: Au Nord, 29 Mare 40. Louis et à l'Ouest par l'Etat Htion. Desvaren- aa Sud, 1'Est et a l'Ouest Commune de Gd.- occupé Une par Audain Béranger. nes. par "Etat inoccupe. Bassin, Au Boarg. de façade proprièté mesurant 6m Emilia Joseph.. 16 Dic. 40 Commune de Mo- Un tercai mesurant I becta- Domervil Nelson. 16 Dk.40 deur bornée: sue 7m de profon- 7 Avril 40. ron, Htion Canael, re borné: Au Nord par Ca- 29 Mars 40. Mme. Cysare au Nord aux par lixte Jean, au Sud et à l'Est droita de l'Etat, Jn-François au Sud et à par l'Etat et à I'Ouest par la l'Onest par l'Etat ravine Davenoace. et à l'Est par 1'Etat inoccupé, occupé Commune de Un terrain de la contenance Philoclès Gaillaume 16 Déc. 40 Vixamar Trou - da Nord, d'un hectare borné: Au Nord 30 Macs 40. Commune de Fort- Un par terrain de Hyacinthe. la Aline Htion. Labady. par 1'Etat inoccupé, au Sud Liberté, Htion Si- d'un hectare borné: contenance au Nord, 29 Avrit Méda. 16 Déc, 40 par Louis Lamour aux droits bérie. au Sud. à l'Est et à l'Ouest 40. de l'Etat, à l'Est par Lorépar l'Etat. gène Fils. l'Etat, et a I"'Ouest Commune de Port- Un terrain mesurant environ Cenalus Beauvoir.. 16 Déc. par l'Etat occupé par Eau-Prince, section 2hectares borné: au Nord par 3 Mai 1940. douard Fils. St-Martin, Htion Louis Jeune aux droits de Commune de Un terrain mesurant hecta- Clervilus François.. 16 Déc. 40 Bonny. l'Etat, au Sud Ducas Trou du Nord, re borné: Au Nord, au Sud, 30 Mars +0. sar, l'Etat, a l'Est par CéHtion. Desvaren- à I'Est et à l'Ouest par l'Etat occupé par S. Placide. pa: l'Etat Jeannes. inoccupé. Gilles et Edouard, et a Commua de Un terrain d'une étendue Glibert Mompremier. 16 Déc. Déc. 40 Bonny. l'Etat, au Sud Ducas Trou du Nord, re borné: Au Nord, au Sud, 30 Mars +0. sar, l'Etat, a l'Est par CéHtion. Desvaren- à I'Est et à l'Ouest par l'Etat occupé par S. Placide. pa: l'Etat Jeannes. inoccupé. Gilles et Edouard, et a Commua de Un terrain d'une étendue Glibert Mompremier. 16 Déc. 40 I'Ouest par Monclair Trou du Nord, d'un hectare borné: Au Nord, 30 Mars 40. droits de l'Etat. aux Htion. Desvaren- au Sud, à l'Est et à l'Oaest Commune de Fort- Un terrain dont l'éteadue est St-Surin Joaniste.. nes. par I'Etat inoccupé. Liberté, Htjon Cot- de 2 bectares borné: au Nord, 6 Mai 40. 16 Déc. 40 Comman de Une propriété mesurant 6m Thomas Hilaire. 16 Dic. 40 tinean. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Trou du Nord, de façade sur 7m de profon- 30 Mars 40. par l'Etat. Rue St-Rock. deur bornée: Au Nord par ta Com, de Port-au- Un terrain d'une étendue de Ludovic Janvier.. 16 Déc. rue St-Rock, au Sud par Prince, Hab. Bar- 15 hectares borné: Au Nord 4 Juin 1940 Mathieu Guillaume aur rau. par Charles Denizé et la pordroits de l'Etat, l'Est par tion soumissionnée par SylI'Etat occupé par Argentine vain Augustin, au Sud par Lambert et l'Ouest par Siméon Degazon, à l'Est gar Edithe Propbète, l'Etat. Annesula Deslandes et Commane de Un terrain dont la contenance Mésirus Joachim. 16 Déc. 40 rOuest par Mme Vve Ganot. Troa - da Nord, est d'un hectare borné: Au 30 Mars 40. Commune de Ca- Un terzain d'ane étendue Albert Mécharles. 16 Déc. Htion Lilencoart. Nord par l'Etat inoccupé. au baret, Htion. Be- d'un hectare 29 borné: au 5 Juin 40. Sud par Estemur Momprethel. Nord par Charité Pr-Paul, au mier aux droits de l'Etat, à Sud par Cicéron Nelson. l'Est par Albert Fils. l'Etat, I'Est par Octavius Dornéval et etl'Ouest par l'Etat occupé a l'Ouest par Alcius Thomas. par Nérisson Patrice. Commune de Jéré- Une propriété dont la conte- Elisabeth Siméon Commane de St- Un terrain mesurant 32a Jn- Baptiste Sénatus.. 16 Déc. 40 mie, Rne Jubilé. nance n'est pas déterminée 6 Juin 40. 16 Dé. 40 Marc, Section Bo-25ca borné: Au Nord, à 1'Est, 31 Mars 40 bornée Au Nord par la rue cozelle, Htion Be- l'Ouest par qui de droit, et Brice Ainé, au Sud par Aglaé langer. au Sud par une route vicinale. Desroches, à l'Est par Joséphi. Commuae de St- Un terrain de la contenance Horius Paul. 16 Déc. 40 ne Charmant et à l'Ouest par Marc, Section Bo- d'un hectare 29 borné: Aa 31 Mars 40. qui de droit. cozelle, Htion Gui- Nord. au Sud, à l'Ouest par Commune de Ca- Un terrain de la contenance de Charité Pt-Paul. 16 ton. qui de droit, et à l'Est par baret, Htion. roches, à l'Est par Joséphi. Commuae de St- Un terrain de la contenance Horius Paul. 16 Déc. 40 ne Charmant et à l'Ouest par Marc, Section Bo- d'un hectare 29 borné: Aa 31 Mars 40. qui de droit. cozelle, Htion Gui- Nord. au Sud, à l'Ouest par Commune de Ca- Un terrain de la contenance de Charité Pt-Paul. 16 ton. qui de droit, et à l'Est par baret, Htion. Be- 4h57a69ca borné: au Nord par 6 Juin 40 Déc. 40 l'Etat occupé par Nicolas Cé. thel. un chemin vicinal, au Sud sarlien. par Jn-Philippe Poel. a l'Est Commune de Fort- Un terrain de Ia contenance Rochemur Prophète... 161 Déc. 40 par Alcius Thomas et Liberté, Habitation de 2 ha borné: Au Nord, au ler Avril 40. l'Ouest par les Htrs. Louis Méré. Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Mayer. l'Etzt. Commane de Ca- Un terrain mesuran: 3h81a Merisier Dornéles. 16 Déc. Commune des Ver- Un terrain d'une étendue Jacques Sylvain. 16 Déc. 40 baret, Htion. Be- 74ca borni: Au Nord par 17 Juin 40 rettes. Habitation d'un ha 29 borné: Au nord 2 Avril 40. thel. I'Etat inoccupé, au Sud par Drouin. par une bande de terre de Joanice Michel aux droits de 100m. au Sud et a l'Est par l'Etat. a !'Est par l'Etat inocl'Etar et à 1'Ouest par le soucupè et a l'Ouest par Batramissionnaire aux droits de ville Dornélus. l'Etat. Com, de Port-au- Un terrain d'une étendue en- André et Estalie JanCommune de Jéré- Un terrain dont la contenan- Louis C. Joseph. Déc. 40 Prince, Hab. Bar- viron d'un hectare 29 borné: vier 16 Déc. 40 mie. Htion. Mar- ce n'e 'est pas déterminés borné: 5 Avril 40. 16 ran. Au Nord par le terrain oc- 5 Août 1940 franc. au Nord par les Htrs. Cayecupé par Vilbrun ainsi conmitte, an Sud par une école nu, au Sud par qui de droit, curale. l'Est par un chemin à 1'Est par la propriété ocpublic et à l'oaest par qai de cupée par Montrosin Desdroit. source et divers et à l'Ouest par les Htrs. Ganot. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre Situation des biens CONTE EN NA At NO CE Dates de prisentation Sitaation des biens COI NOM DES SOUM des demaades pablication ANCE Dstes de prisentation pablication Premitre des demandes Commune de Port- Un terrain de la contenance Augustin Fils-Aime... 9 Janv. 41 Co m une de Un terrain d'une an-Prince, section environ de 2 hectares borné: 3 Mai 40. Camp- -Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: étendue Chérisma Borné Janv. 41 St-Martin, Htion an Nord et à I'Ouest par bitation Cartel. Sud, Au 8 Joillet 40 Bonny. l'habitation Caradeux, au Nord. au à l'Est et à Sud et l'Est par un chemin Commune de Ca- I"'Ouest Un terrain par dont l'Etat. la vicinal, et par l'Etat occupé baret, Hticn. - d'un hectare 29 borné: étendue Chérisma Borné Janv. 41 St-Martin, Htion an Nord et à I'Ouest par bitation Cartel. Sud, Au 8 Joillet 40 Bonny. l'habitation Caradeux, au Nord. au à l'Est et à Sud et l'Est par un chemin Commune de Ca- I"'Ouest Un terrain par dont l'Etat. la vicinal, et par l'Etat occupé baret, Hticn. Be- ce est d'un hectare contenan- 29a72ca Léonce 8 Guillaume. 9 Janv.41 par Louis Jean. thel. borné: Au Nord et a l'Est Juillet 40 Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hecta- St-Nitor Ulysse. 9 Janv. 41 par un chemin vicinal, au Liberté, Htion. Mi- re borné: au Nord, au Sud, 6 Mai 40. Sud par l'Etat occupé par Cinière. lEst et à l'Ouest par l'Etat. céron Nelson et l'Ouest par Commune de Port- Un terrain mesurant 1 hecta- Esténor Esterlin. Janv. 41 Alcius Thomas aur droits de de-Paix, Habita- re 29 borné: Au Nord par 17. Mai 40. l'Etat. tion Morean. Presumé et Occéan aux droits Commune de Ca- Un terrain d'ane étendue de Antoine Croissy Janv. 41 de l'Etat, au Sud et à l'Ouest racol, Htion Ma- 5 hectares borné: Au Nord 10 Jnillet 40 par qui de droit et l'Est par reth. par Thélor Gustave anx l'Etat occupé par François droits de l'Etat, au Sud par Occéan. Sanamar Bazile, l'Etat, à Commone de Port- Un terrain d'une étendue de Joisilus Richard 9 1'Est par Saul fils, l'Etat, et an-Prince, Htion 15h48a environ borné: An 20 Mai 40 Janv. +1 à 1'Ouest par l'Etat occapé Major Sanon, sec- Nord et à l'Est par Louisème par Philantrope. tion Morne- -à-Ba- Petit-Homme, an Snd par JoCommune de Ca- Un terrain mesurant 1h10a Dorisca Alphonse. Jaav. 41 teau. seph Piecre et à l'Ouest par baret, Habitation borné: Au Nord par Macé 12 Jnillet 40 Anesca Innocent. Mandon, Charles, au Sud et à l'Ouest Commune de Fort- Un terrain d'ane étendue de Jérôme Cherfils. 9 Janv. par les Htrs. Sabourin et Liberté, Habitation 6 hectares borné: au Nord, 24 Jain 40 41 Co 1'Est par un chemin vicinal. Dumas. au Sud, à l'Est et à l'Ouest m mnne de Un terrain de la contenance Dieuvely Parus. Jaav. 41 par l'Etat. Camp- -Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 12 Juillet 40 Commuse de Quar- Un terrain dont la contenanbitation Cortel. Nord, au Sud, à 1'Est et a François Célestin. 9 Janv. 41 l'Ouest par l'Etat tier-Morin, Habi- ce n 'est pas déterminée borné: 29 Juin 40 Commus de Un inocepé. 1 sation Grand-Pré. au Nord et l'Est par FranCamp-Perrin, 29 terrain borné: mesurant hectare Ilerma Dukimma. Janv. Mens, HaAu Nord, an Sud, 12 Juillet +0 gois au Sud par Carbitation Dofine. à l'Est et a l'Ouest par I'Evalho Dupuy auI droits de tat inoccupé. abi- ce n 'est pas déterminée borné: 29 Juin 40 Commus de Un inocepé. 1 sation Grand-Pré. au Nord et l'Est par FranCamp-Perrin, 29 terrain borné: mesurant hectare Ilerma Dukimma. Janv. Mens, HaAu Nord, an Sud, 12 Juillet +0 gois au Sud par Carbitation Dofine. à l'Est et a l'Ouest par I'Evalho Dupuy auI droits de tat inoccupé. l'Etat, et à l'Ouest par l'ECommune de Un terrain mesurant 1 becta- Raphael Crésus. +1 tat occupé par Arcbimède Troo- du Nord, re borné: Au Nord par l'E- 13 Juillet 40 Jaav. Rochemond. Htion Lilencourt. tat inoccupé, au Sud par Commane de St- Un terrain mesurant 32a25ca Deslouis Casséns. Janv. 41 Exalant Dalusmar aux droits Marc, section Bo- borné: au Nord, à I'Est, à 2 Juillet 40 de 1'Etat, à l'Est par l'Etat cozelle, Habitation l'Ouest par qui de droit, et occupé par Extémir Jean et Châtelain. au Sud par les Htrs. Ray. à I'Ouest par Mésirus Joamoncin. chim, l'Etat. Commune de St- Un terrain de la contenance Pierre Auguste. Commune de Caba- Un terrain de la contenance Lebrun Jacques.. Janv. 41 Marc, section Bo- de 32a25ca borné: au Nord, 2 Jaillet 40 Janv. 41 ret, Htion. Man- de 5h. environ borné: Au 13 Juillet 40. cozelle, Habitation à l'Est, à I'Ouest par qui de dou. Nord par un chemin ricinal, Châtelain. droit, et au Sud par les Htrs. au Sad et à I'Ouest par I'ERaymoncin. tat et à l'Est par Alphonse Com mune da Une propriété mesurant 5m Palès Bien-Aime.. 9 Pt-Monsieur aux droits de Troa de Nord, de facade sar 7m de profon- 2 Juillet40 Janv. 4] l'Etat Roe St-Charles. deur bornée: Aa Nord Commune de Un terrain d'une étendue d'an Emilsaint Aurélien. Janv. 41 Pauline Guillaume par Camp-Perrin, Ha- hectare 29 borné: Au Nord, 15 Juillet 40 de l'Etat, au Sud aux droits bitation Dofine. au Sud, à 1'Est et l'Ouest par les Htrs. Bady Pierre prétendus Com mane de par Un l'Etat inoccupé. propriétaires. à l'Est par I'Eterrain dont Ia contenan- St-Jérôme Armand. 9 Janv. 41 tat occupé par Caribert GailCamp-Perrin. Ha- ce est de 2h58 borné: Au 15 Juillet 40 bitation Dofine. Nord, laume et à l'Ouest par la rue au Sud. l'Es: et à St-Charles. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Bas- Un tercain d'une Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Numa Gué fils.. 9 Janv. +1 sin- Bleu, Htion La- d'un hectare 29 superficie Honora Honoré. 9 Janv. est de 2h58 borné: Au 15 Juillet 40 bitation Dofine. Nord, laume et à l'Ouest par la rue au Sud. l'Es: et à St-Charles. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Bas- Un tercain d'une Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Numa Gué fils.. 9 Janv. +1 sin- Bleu, Htion La- d'un hectare 29 superficie Honora Honoré. 9 Janv. 41 baret, Habitation 3h38borné: Au Nord par un 15 Juillet 40 fond. borné: An 5 Juillet 40 Mandou. chemin vicinal. au Sud Nord et à I'Ouest par Nazard des mornes, à 1'Est par Tiré- par Thimothée, au Sud par Asias Darlès et 1'Ouest par thel aux droits de l'Etat et à Ison Dornélus. l'Est par l'Etat occupé par Commune de Mo- Un terrain dont la contenan- Cemoimème Fleuriot.. 9 41 Germilus. ron, Htion Dévôt- ce est d'un hectare borné: au 18 Juillet 40 Janv. Commune de Ca- Un terrain d'une étendue d'en Leroy Fils-Aimé. : 9 St-Jalien. Nord par Silvêus racol, Htien. Co- hectare borné: Au Nerd par 8 Juillet 40 Janv. 41 au Sud par Augusma Hemélus, cico. Mercie Joseph aux droits de l'Est par Dortéus Thélisma Lundy, "Etat, au Sud par Sinous Siet à P'Ouest par Dispose Canodas, l'Etat, à 1'Est par lixte. l'Etat occupé par Vilma NeCommane de Un terrain de ia contenance de Jules Morin. 9 41 mours et à l'Ouest par AuCamp-Perrin, Ha- 2h58 borné Au Nord, au 18 Juillet 40 Janv. gustin fils. l'Etat. bitation Ti-l'Etang. Sud, à I'Est et à I'Ouest par Commase de Un terrain dont la contenan- Josaphat Piard.. 9Janv. 41 l'Etat inoccupé. Camp-Perria, Ha-' ce est d'un bectare 29 boraé: 8 Juillet 40 Com mene de Un terrzin dont la contenan- Princeton Alva. 9 41 bitation Cartel, Nord, Janv. An au Sud, : l'Est et Camp-Perrin. Ha- ce est d'un bectare 29 borné: 19 Juillet 40 à 1'Onest par l'Etat inoccupé. bitation Ti 1'E- Au Nord, au Sud, i l'Est et tang. à I'Ouest par l'Etat inoccupé. IMPRIMERIE DE LETAT- Rue da Centre