--- Page 1 --- MONITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 20 Février 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème Année No. 17 Locales; des Administrations l'Indépendance et VIlème de la Libéra- ganisation Considérant que depuis quelques années SOMMAIRE tioti ct de la Restauration. la procession de la fte de St-Charles fait la STENIO VINCENT de la Rue Louverture et de Service du Protocoic: Note G. relative F. P. Roulton à Tagrement comme de Par le Président : le parcours pour se rendre à l'Eglise; la nomination de Monsieur. rue Egalité de donner à Vice-Consul Britannique à Port-au-Prince. Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: Considérant qu'il convient le chômage le lundi 24 février LELIO JOSEPH l'une de ces rues le nom du Saint-Patron; -Arrêté courant prescrivant à partir de midi et le mardi 25 février toute Arrête: la journée. Commission communale à Pestel. rue ci-devant <Rue EgaArrêté formant une Art. ler. La Administration Locale Gonaives: Gonaives: Arrêtés Rue dé. ARRETE lité> est dénommée: nommant deux rues de f Vincent. ville des STENIO VINCENT St. Charles et Rue Sténio PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE RUE ST-CHARLES -Sénat: Séance du 21 Janvier 1941. articles 35, 45, 46 et 49 de la Art. 2.-Après avoir été approuvé par -Secrétairerie d'Etat du Commerce: Avis locale. relatif au Vu les et 12 du Décret-Loi du d'Etat de l'intérieur, le prix de vente de Thuile de fabrication Constitution: 2, 6 les la Secrétairerie Arrêté sera exécuté à la diligence 1937 sur communes; présent Gonaives. -Avis. Septembre des AssemLocale des Générale des Contributions: : Avis. Considérant que la tenue et lieu de TAdministration le 12 Février -Administration blées Primaires Spéciales n'a pas Fait à THôtel de Ville, et dans la Commune de Pestel; 1941, an 138ème de FIndépendance de la RestauraConsidérant qu'il y a lieu par consé- VIle. de la Libération et Service du Protocole quent de pourvoir à la formation d'une tion. NOTE Commission Communale pour gérer les Le Magistrat Communal: lettre en date du 14 Février en intérêts de cette Commune; de Dr. Urbain Débrosse Par des Relations Ex- Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat (s): cours, le Département la nomination de Mon- lIntérieur; Les Assesseurs: térieures a agréé Vice- Consul Arrête: P. Bayard, Pierre O. Zamor sieur G. F. P. Boulton comme ler. Une Commission formée des (s): Britannique à Port-au-Prince. Art. Picault, Président, Félix Vu et approuvé: Port- -aul- Prince, le 17 Février 1941. le Rapport du Secrétaire d'Etat (s): cours, le Département la nomination de Mon- lIntérieur; Les Assesseurs: térieures a agréé Vice- Consul Arrête: P. Bayard, Pierre O. Zamor sieur G. F. P. Boulton comme ler. Une Commission formée des (s): Britannique à Port-au-Prince. Art. Picault, Président, Félix Vu et approuvé: Port- -aul- Prince, le 17 Février 1941. citoyens Joseph et Jules Robert Gilles, Membres, est Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: chargée de gérer les intérêts de la ComLELIO JOSEPH mune de Pestel, jusqu'aux prochaines ARRETE élections. Art. 2-Le présent Arrêté sera publié ARRETE STENIO VINCENT et exécuté à la diligence du Secrétaire PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'Etat de l'Intérieur. LADMINISTRATION LOCALE à Port-auDES GONAIVES Vu T'article 35 de la Constitution; 1926 Donné au Palais National, de du Vu T'article 3 de la Loi du 13, Juillet Prince, le 12 Février 1941, an 138ème Vu l'article 28, paragraphe 17 Dédéterminant les jours fériés de l'année; l'Indépendance et an VITème de la Libé- cret-Loi du 19 Septembre 1937 sur l'orConsidérant qu'il y a lieu de prescrire ration et de la Restauration. des Administrations Locales; le chômage des Services Publics pendant STENIO VINCENT ganisation Considérant que cette circonscription, béles jours gras; Par le Président: notamment la ville des Gonaives eut à de Arrête: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: néficier dans une large proportion de reconstrucServices Publics, le LELIO JOSEPH T'Oeuvre de rénovation et Art. ler. --Les chômeront le tion nationales, entreprise avec un couraCommerce et les Ecoles de midi inlassable par le Citoyen Sténio Vinlundi 24 Février courant à partir ge Président de la République; et le mardi 25 Février toute la journée. ARRETE cent, Considérant que la Stèle de la Place des Art. 2-Le présent Arrêté sera publié LADMINISTRATION, LOCALE Actes, le nouveau localdu Lycée Geffrard, exécutéi à la diligence du Secrétaire d'EDES GONAIVES des Pauvres à Bayonnais, lAbatet PIntérieur. T'Asile les Crêches et Cantines tat de 28, 17 du Dé- toir, le Stadium, <Sténio National, à Port-au- Vu l'article paragraphe sur T'Or-I Scolaires, et enfin la Bibliothèque Donné au Palais 138ème de cfet-Loi du 19 Septembre 1937 Prince, le 15 Février 1941, an --- Page 2 --- LE MONITEUR Vincent> sont des Oeuvres tangibles, réa- <par le représentant de l'un ou l'autre des de recommander lisées pour la plus grande part de Ses aservices sus-nommés. Dans le cas ou le lègues, nateur Alfred Nemours l'honorable Séfonds personnels; scommerçant contrevenant pour être présiConsidérant que la reconnaissance doit <quitté le bordereau n'aura pas ac- dent de la Haute Assemblée, et les disêtre la vertu cardinale de l'homme, de edix jours de l'émission d'amende du dit bordereau, dans les tingués Collègues Beauvais Darbouze et même que d'une cité; <sa patente lui sera Vilfort Beauvoir pour être prenier et Considérant que la ville des Gonaives <tirée. ant pour être présiConsidérant que la reconnaissance doit <quitté le bordereau n'aura pas ac- dent de la Haute Assemblée, et les disêtre la vertu cardinale de l'homme, de edix jours de l'émission d'amende du dit bordereau, dans les tingués Collègues Beauvais Darbouze et même que d'une cité; <sa patente lui sera Vilfort Beauvoir pour être prenier et Considérant que la ville des Gonaives <tirée. automatiquement re- deuxième Secrétaires. tient à marquer cette reconnaissance <Tout Point n'est besin d'énumérer pour d'une façon concrète à Son Vénéré commerçant ou détenteur de vous les brillantes qualités du Général Chef! <stocks qui aura refusé de vendre, vous pour ses mérites de Citoyen et d'ouvrier <raison quelconque, un article qu'il pour Nemours: le connaissez aussi bien du Progrès; <stock sera, sur constat du a en que moi. Ila acquis ses grades dans l'ar- <de l'un ou l'autre des Représentant mée haîtienne. Ils'est révélé plus tard un Arrête: dénommés, services ci-dessus diplomate remarquable, un historien de Art. passible de la même amendex. la plus belle un ler.-La rue, ci-devant cRue St.- eau et homme politique Charles>, en direction Est-Ouest compri- Port -au- Prince, le 18 Février 1941. de grande envergure. se entre les rues Lamartinière et Robert Ne sont-ce pas là des titres qui disent Geffrard est dénommée: plus que n'eussent pu faire les plus chaudes paroles? <RUE STENIO VINCENT> SENAT Quant au Collègue Darbouze, seS apArt. 2.-Après avoir été approuvé par titudes sont connues de nous tous. Il la Secrétairerie d'l Etat de F'intérieur, le Première Session de la 33e. Législature fait était la au premier rang de l'équipe qui a présent Arrêté sera exécuté à la diligence Séance Préliminaire réforme de l'Etat, équipe inspirée de l'Administration Locale des Gonaives. du Mardi et façonnée par le Chef même de la NaFait à l'Hôtel de Ville, le 12 Février 21 Janvier 1941 tion. Nous autres de ce groupe, nous 1941, an 138ème de l'Indépendance et Présidence du Doyen d'âge, Monsieur le sommes fiers de dire à cette heure que le VIlème de la Libération et de la Restau- Sénateur Normil Laurent, assisté comme forme. Pays tout entier a bénéficié de cette rération. Premier et Deuxième Secrétaires, de ses Et s'il fallait Le deux plus jeunes Collègues, MM, les Séprésenter le Collègue Magistrat Communal: nateurs Louis Petit et Antoine Féthière. Beauvoir, je dirais simplement que son (s): Dr. Urbain Débrosse passé répond de son avenir. C'est à mon (Suite) sens, le meilleur Les Assesseurs: de lui aul sein de éloge cette que je puisse faire (s): P. Bayard, Pierre O. Zamor Monsieur le Sénateur Louis S. ZéphiAssemblée. rin sollicite et obtient la parole, Les bulletins sont reVu et approuvé: Mr. le Sénateur Ls. S. Zéphirin: Mr. simplement que son (s): Dr. Urbain Débrosse passé répond de son avenir. C'est à mon (Suite) sens, le meilleur Les Assesseurs: de lui aul sein de éloge cette que je puisse faire (s): P. Bayard, Pierre O. Zamor Monsieur le Sénateur Louis S. ZéphiAssemblée. rin sollicite et obtient la parole, Les bulletins sont reVu et approuvé: Mr. le Sénateur Ls. S. Zéphirin: Mr. cueillis. distribués, puis Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: le Doyen d'Age, aux paroles aimables et Par trois fois, il est posé la LELIO JOSEPH pleines de courtoisie que vous venez de réglementaire: <Tous les Sénateurs question ici nous adresser, que répondrais-je qui ne présents ont-ils voté?> risquât de les affaiblir? Vous permettrez Le scrutin est déclaré clos, et les SéSECRETAIRERIE D'ETAT simplement que je vous exprime un cor- natcurs Louis Zéphirin et DU COMMERCE dial merci tant au nom des Sénateurs élus Brouard sont invités à en faire le Raphaël que de ceux que Son Excellence le Pré- lement. dépouilAVIS sident de la République a bien voulu ho- Il est proclamé le résultat norer de Sa haute confiance. suivant: Il est revenu à ce Département quel Les premiers, par mon organe, rcmer- Nombre de votants 19; suffrages expril'huile de fabrication locale se débite dans, cient en méme temps, les honorables Dé- més 19; majorité 10; Sénateur Alfred Nelcs magasins à Gdes. 32.00 le ferblanc de putés qui, par leur vote, les ont envoyés mours 19 voix. 5 gallons et à Gdes. 2.00 le litre aul con- prendre rang parmi nous. Mr. le Doyen d'Age: En vertu de ce sominateur, soit à un prix plus élevé que Nous autres, les anciens vote, l'honorable Sénateur Alfred celui fixé par le <Comité des Prix> dans nous avons l'inébranlable conviction Sénateurs, quel mours est élu Président du Sénat Nesa réunion du 19 Janvier 1940. - (Ferb. nous ne faillirons jamais à la tâche, et présente Session Ordinaire. pourla de 5 gallons G. 23.00-Litre G. 1.40). nous donnons la méme assurance en ce (Poursuivant): Je En conséquence, il est rappelé aux in- qui concerne les nouveaux Collègues, car Sénateurs Alfred prie les estimables téressés les dispositions de T'article 2 de ils sont tous des hommes de devoir. nizan Vieux nouvel et François Kerl'Arrêté Présidentiel du 16 Septembre Quant aux estimables trade d'accompagner le élu a l'es1939, ainsi conçues: sont Collègues qui pour sa prestation de serment. partis, nous nous souviendrons tou- Mr. le Sénateur Alfred Nemours: <Art. 2.-La Garde d'Haiti, l'Admi- jours de leur passage au Sénat de la Ré- ljure et promets d'exécuter et eJe <nistration Générale des Contributions, publique, car leur sympathique collabo- cuter fidèlement le de faire exécles Administrations Locales sont char- ration a été bien fructueuse au Paysjet de ses règlement du Sénat egécs de l'application du présent Arrété, (Applaudisements). Alfred Nemours: <Art. 2.-La Garde d'Haiti, l'Admi- jours de leur passage au Sénat de la Ré- ljure et promets d'exécuter et eJe <nistration Générale des Contributions, publique, car leur sympathique collabo- cuter fidèlement le de faire exécles Administrations Locales sont char- ration a été bien fructueuse au Paysjet de ses règlement du Sénat egécs de l'application du présent Arrété, (Applaudisements). impartialités. présider travaux avec calme et <Tout commerçant qui aura vendu l'un Mr. le Doyen Nous Mr. le <des articles sus-visés, à un prix supérieur ce monient à l'élection d'Age: des Membres passons en Doyen d'Age: Avec mes meil- <au maximum sus-mentionné sera du leurs compliments, mon cher Président, <sible, pour chaque infraction, d'une pas- Bureau définitif du Sénat, en commençant vos Collègues et moi, nous vous réitérons, <amende de Gdes. 100.00 à 1.000, par le Président. nos sincères félicitations alliées à nos sou- <sur bordercau de T'Administration payable Mr. le Sénateur Ls. S. Zéphirin obtient haits de bonne et fructueuse Gé- la parole. besogne. <nérale des Contributions. L'infraction Mr. le Sénateur Ls. S. Mr. le Président Alfred Nemours: Mr. <sera constatée par procès-verbal dressé pour moi un réel plaisir, estimables Zéphirin: C'est le Doyen d"Age, je vous remercie infiniCol-] ment des paroles vraiment trop élogieuses --- Page 3 --- LE MONITEUR avec lesquelles vous avez bien voulu m'ac-1plus, tous les amis de ses compétiteurs La cueillir à ce fauteuil. Soyez persuadé que; sont aujourd'hui les siens. fois, question L'urne réglementaire est, par trois je garderai précieusement l'exemple que) Le Président Sténio Vincent est dans posée. est déclarée close. nous donne votre vie de loyauté et de la- toute la véritable acception du mot un MM. les Sénateurs François Kernisan beur. Doyen respecté de notre Corps, grand Chef d'Etat. Je vous prie Mes- et Léopold Pinchinat sont chargés de j'aurai souvent recours â votre expérien- sieurs, d'élever vos cceurs vers Celui remplir l'office de scrutateurs. ce. Je sais que vous voudrez bien me con- de haut préside nos Séances. Je suis cer- qui L'urne accuse 19 votants. tinuer votre amitié. tain d'exprimer votre opinion et celle, Mr. le Sénateur Vilfort Beauvoir a obtenu Vous, mon cher Président, qui m'avez de tout le peuple d'Haiti en déclal'unanimité des suffrages. précédé avec tant de distinction à la pré- rant que nous entendons non seule- Mr. le Président: En vertu de ce vote, sidence de cette Haute Assemblée, per- ment conserver le Président Vincent pour le Sénateur Vilfort Beauvoir est élu deumettez-moi de vous remercier égalementi un troisième terme à son poste de tra-! xième Secrétaire du Bureau.-MM. les d'avoir bien voulu me recommander à vail, de dévouement et d'honneur, mais Sénateurs Belfong et Elisée sont priés de l'attention de nos Collègues. Pendant aussi, je le dis et je lance ce slogan: ce l'accompagner à sa place. deux ans, vous avez dirigé nos travaux troisième terme est Le premier des troi- (S'adressant au deuxième avec Secrétaire): un calme et une compétence que je sièmes termes. du Bureau.-MM. les d'avoir bien voulu me recommander à vail, de dévouement et d'honneur, mais Sénateurs Belfong et Elisée sont priés de l'attention de nos Collègues. Pendant aussi, je le dis et je lance ce slogan: ce l'accompagner à sa place. deux ans, vous avez dirigé nos travaux troisième terme est Le premier des troi- (S'adressant au deuxième avec Secrétaire): un calme et une compétence que je sièmes termes. (Applaudisements). Mon cher Collègue, en vous présentant vous envie et qui, certainement, seront Mr. le Président: Les élections se pour- mes félicitations, il m'est très agréable pour moi une grande leçon. suiv rent pour le chuix du Premier Secré- de vous accueillir ici. Je connais depuis Mes chers Collègues, vous venez de me taire du Bureau, longtemps votre valeur. Vous avez brilfaire le plus grand des honneurs qui puis- Les bulletins sont de nouveau distri- lamment conquis sur la terre de France le sent être attribués au Membre d'une As- bués, puis recueillis. plus haut grade que puisse décerner une semblée: celui d'être jugé digne de pré- Par trois fois il est encore posé la ques- Faculté, Et depuis toujours avec le plus sider ses délibérations. Suyez certains tion réglementaire: <Tous les Sénateurs grand succès, vous avez occupé différenque je le ferai avec calme, avec impartia- ici présents ont-ile voté?> tes fonctions jusqu'au poste important de Jité. Et, puisque je suis sûr de votre sin- L'urne est déclarée close. Messieurs les Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires Comcère collaboration, je le ferai également Sénateurs Nemours Vincent et Raphaël munales. Vous avez toujours fait preuve avec cette compétence que nous avons Noël sont invités à dépouiller le scrutin. d'autant de compétence que de haute careconnue dans celui qui pendant deux ans Au comptage, s'étant aperçu qu'un bul- pacité. a été notre Président. letin du vote précédent était resté au fond Je me félicite de cette collaboration qui Les quelques mois de l'urne, le Bureau annule ce tour de commencée entre nous au Département Département de l'Intérieur que j'ai passés au scrutin et décide d'en passer à un autre. de l'Intérieur, va se poursuivre au Sénat plus m'ont permis, Les mêmes formalités d'usage sont une de la République. Je suis qu'auparavant, de me rendre compte nouvelle fois vos persuadé que de la popularité remplies. connaissances tout à fait profonde, étendue, una- MM, les en Droit spéciales, nime que possède dans tout notre Pays et Sénateurs Nemours Vincent Administratif et en Droit File Président Sténio Vincent. Et, Raphaël Noël sont désignés comme nancier, vous les mettrez à notre disporité, je le Jui disais tout en vé- scrutateurs. sition et que la Haute Assemblée n'aura je suis heureux de le récemment, et L'urne accuse 19 votants. qu'à s'en réjouir. m'a été facilitée répéter ici, ma tâche Le résultat suivant est : Mr. le Sénateur Vilfort non seulement par les Nombre de votants 19; proclamé: vous remercie, Monsieur Beauvoir: Je collaborateurs dévoués, compétents que més 19; majorité 10, suffrages expri-j pour les le Président, j'avais autour de moi, mais surtout par Darbouze 19 Sénateur Beauvais paroles très flatteuses que vous la popularité de I'Homme qui, dans tous Mr. âche Le résultat suivant est : Mr. le Sénateur Vilfort non seulement par les Nombre de votants 19; proclamé: vous remercie, Monsieur Beauvoir: Je collaborateurs dévoués, compétents que més 19; majorité 10, suffrages expri-j pour les le Président, j'avais autour de moi, mais surtout par Darbouze 19 Sénateur Beauvais paroles très flatteuses que vous la popularité de I'Homme qui, dans tous Mr. le Président: voix. En venez Mes de m'adresser. les points de la République a tant fait, ce vote, l'estimable conséquence de connaissances, les vOuIS venez de le que de partout les Députés se sont récla-! élu Premier Collègue Darbouze est dire, je mettrai à profit et je ferai en mé de lui pour se présenter devant leurs'nat. Secrétaire du Bureau du Sé- sorte que le Sénat de la République puisse électeurs, en bénéficier. Vous sentez, (Poursuivant): MM. les Sénateurs Ily a trente neuf ans, mon comme moi, que l'heure Fleury et Moraille voudront bien accom- pait un dans père occuest grave, que la situation internationale pagner le nouvel élu à l'estrade. A ce siège cette haute Assemblée. qui aura certainement des répercussions (S'adressant moment-là s'y trouvait aussi le Séchez nous, ne fait que s'embrouiller de Mon cher au Sénateur Darbouze): nateur Nemours Auguste, votre père. Auplus en plus, et nous réserver des de Collègue, je suis très heureux jourd'hui, le sort a voulu y placer les fils ses qu'aucun de surpri- vous accueillir à ce Bureau dans de ces mêmes nous ne peut prévoir. vous serez mon premier lequel - le homnes pour remplir un Nous ne pourrons les éviter qu'en conti- Tout à T'heure, d'une collaborateur. grand devoir, devoir le plus important nuant à conserver à notre tête T'Homme cien Président du Sénat façon de spéciale, l'an- qui incombe à l'Assemblée Nationale. de coeur et d'expériences qui, depuis dix rappelait le rôle important la République Je dois ensuite remercier les députés qui ans dirige les destinées de la République. joué dans la nouvelle que vous avez ont bien voulu m'accorder leurs suffrages. Dix ans!Alors que d'autres hommes, pen- tre pays. Il m'est constitution de no- J'exprime aussi des remerciements à mes dant un si long espace de temps auraient ble de par conséquent agréa- Collègues pour le vote qu'ils viennent d'éusé leur popularité, nous assistons à ce votre longue compter sur votre amitié et sur mettre en ma faveur. Mais, il me revient spectacie réconfortant: un Chef d'Etat Mr. le Sénateur expérience. Beauvais de dire un mot spécial de remerciement qui après dix ans est encore plus populai- remercie les estimables Darbouze: Jei au Sénateur Zéphirin qui m'a fait le plaire dans tout le Pays, faisant régner non m'ont fait l'honneur de Collègues qui sir de me recommander à l'attention du seulement dans les rues, mais dans les suffrages. m'accorder leurs Sénat. Le succès que je viens d'obtenir cceurs de tous les citoyens de la cité, la Mr. le Président: Nous est cendant en somme la démonstration de son aspaix. Car, aujourd'hui, proclamons-le tenant â l'élection du deuxième passons mainmoral sur cette Assemblée. hautement, le Chef de l'Etat n'a plus taire. Secré- Messieurs, permettez que j'explique ici comme en 1930, de compétiteurs, et bien) Les huissiers recueillent les bulletins. cceurs de tous les citoyens de la cité, la Mr. le Président: Nous est cendant en somme la démonstration de son aspaix. Car, aujourd'hui, proclamons-le tenant â l'élection du deuxième passons mainmoral sur cette Assemblée. hautement, le Chef de l'Etat n'a plus taire. Secré- Messieurs, permettez que j'explique ici comme en 1930, de compétiteurs, et bien) Les huissiers recueillent les bulletins. les quelques paroles que j'ai prononcées |hier avant de laisser le Ministère. Je vais --- Page 4 --- LE MONITEUR au Sénat, ai-je dit, pour poursuivre ma mission d'intellectuel et de citoyen. blique et à celui de la Chambre des Dé-j Le Président de la République m'a fait putés. Gouvernement ment. et en l'épaulant entièreliste. l'insigne Son honneur ascendant de me porter sur sa d'Etat (Poursuivant): de Monsieur le Secrétaire Nés sous le signe du de ler répéter, moral, c'est le cas l'intérieur, avez-vous quelque nous Troisième Terme, est tel que les Députés m'ont communication. à faire à l'Assemblée? vante prétendons en faire bientôt une viexprimé leurs suffrages. Je les en Mr. Lélio réalité, Et puisque la Patrie cie une nouvelle fois. remer- FIntérieur: Messieurs Joseph, Secrétaire les d'Etat dei une création continue, il ne est Et Messieurs, il faut que n'ai pas à Sénateurs: Jej tainement pas d'un seul suffira cerce que je pense du Chef de l'État je vous dise nication à proprement faire parler de Commu- me ; nous élevons nos coeurs Troisième vers Terrecommandé à la Chambre qui m'a vous au Sénat. Cependant, de la Nation et nous le Chef En 1934, et au Sénat. cette comprenez bien que ma présence en sième Terme déclarons que le Troitout de suite revenu dans le pays,jai pris but. Ce enceinte a une signification et un mnes Termes. sera le premier des Troisiè- <Le position pour lui; et, dans n'est qui m'a conduit parmi vous, (Applaudisements) Flambeaus, j'ai préconisé la pas le simple cel (Poursuivant): Le Bureau du que de justice et de progrès qu'II politi- inau- que cette Séance du hasard; Grand c'est la pensée s'entendra avec celui de la Chambre Sénat des gurait. Theure J'ai été satisfait de voir tout à d'une importance capitale. C'est Corps était Députés pour de fixer la date de l'ouverture appelé pour dépouiller l'urne est la première, celle qu'elle solennelle la Session en ami personnel, le Sénateur un véler la vraie qui est appelée à ré- Nationale. Assemblée chinat qui Léopold Pin- scmblée physionomie de la belle As- Messieurs les Papyruss dirigeait en ce moment-là <Le que vous constituez. sés Sénateurs en seront avinal <Le Flambeaus. qui évolnait côte à côte du Jour- J'ai désiré vous apporter un Plus par rien circulaire. n'étant à Le Président Message de bonne entente, Message, Séance 1'Ordre du Jour, la de la d'intime d'étroite et est levée, tainement l'un des hommes Républiqne les est cer- mant Tharmonie collaboration, un Message expri-] Sont présents Messieurs les sidérables de ce Pays. inal <Le Flambeaus. qui évolnait côte à côte du Jour- J'ai désiré vous apporter un Plus par rien circulaire. n'étant à Le Président Message de bonne entente, Message, Séance 1'Ordre du Jour, la de la d'intime d'étroite et est levée, tainement l'un des hommes Républiqne les est cer- mant Tharmonie collaboration, un Message expri-] Sont présents Messieurs les sidérables de ce Pays. Jelai tout plus de con-] Pouvoir Exécutif qui et le doit exister entre le Louis S. Zéphirin, Dr. Henri Sénateurs: compris et j'ai été à lui, et suite; Je suis Corps Légisiatif. Normil Laurent, Dr. Lanoue, sa politique. Cette année de j'ai préconisé choix venu applaudir aux heureux Etienne Moraille, Antoine Féthière, que je viens de collaboration bres de que T'Assemblée a faits des Mem- fred Vieux, Charles Nemours Vincent, Alcomme Sous- Secrétaire passer auprès de Lui son Bureau: Messieurs les Kernizan, François S. Duplessy, François mis de voir de d'Etat m'a per- teurs Nemours, Darbouze et Séna- Noël, Charles Fleury, Joseph R. lités plus près ces grandes sont bien Beauvoir Elisé, Dr. Louis et sa vaste érudition. Bien qua- viennent d'être dignes de la confiance dont ils ber Belfong, Raphaël Brouard, Petit, WeMessieurs, une question souvent, d'avoir revêtus. Je suis heureux Pinchinat. Léopold sentait. Je l'étudiais épineuse se pré- tion, à eu, à l'occasion de leur installa- Le Président: lui soumettais. Eh mûrement, et je la! entendre des déclarations Les Général Nemours féchir,illa bien! sans même ré-] ment réjouissantes et vraiSecrétaires: tranchait immédiatement. plus grand à que je prendrai le Beauvais Darbouze, Dr. Cet entrainement, cette profonde cellence le plaisir transmettreà Son Ex- voir. Vilfort Beaudition du Chef de l'Etat le éru- Toutes, elles Président de la Le naturellement désignent tout respirent votre République. Pour SeerdaireRédacteur:) J. Laurent Pays. Nous pour rester à la tête du votre indéfectible loyalisme, copie conforme: nous devons donc de le sou- lustre Chef de attachement à notre Il- Le Chef de Bureau: tenir et l'Etat. progrés ne d'empécher soit discontinuée. que sa politique de Je soulignerai cependant, à votre avanClément Déjean Représentant ici de Tintellectualité sident tage et à celui de Son Excellence le Prétienne, il m'appartenait de haid'Haiti, que vous n'avez Administration Générale que je pense du Chef de la Nation. vous dire cel à Troisième un mot d'ordre; qu'en parlant pas d'un; obéil des Contributions suis venu, Messicurs, Et je Mandat Présidentiel, vOuS tribution à son triomphe. apporter TI ma con- vez rien exprimé de concerté au n'a-! Il est à AVIS soit réélu, il faut faut qu'II entre le Président Vincent et préalablel que le porté la connaissance du public trainement que ces dix années d'en- dévouement est spontané autant Vous. Votre I, cahier de quittances BC 54. Série C'est là servent encore à ce pays. pression de la volonté de vos que l'ex- à 82200 contenant les formules aux nos. vez rien exprimé de concerté au n'a-! Il est à AVIS soit réélu, il faut faut qu'II entre le Président Vincent et préalablel que le porté la connaissance du public trainement que ces dix années d'en- dévouement est spontané autant Vous. Votre I, cahier de quittances BC 54. Série C'est là servent encore à ce pays. pression de la volonté de vos que l'ex- à 82200 contenant les formules aux nos. 82101 prononcées l'explication des paroles que j'ai tous avertis mandants, (numéros 82101 à 82189 hier au Ministère: ma mission ses publiquement de vos heureu- lisés) a été perdu à déjà utiici d'intellectuel et de citoyen. dispositions. vier 1941. Dame-Marie, en jandissements). (Applau- Mon impérieux devoir, en cette En conséquence, les Le Bureau donne en ce moment tance, est de vous féliciter de votre circons- pissés aux nos. formules de récére des pièces ci-dessous mentionnées: lectu- tique résolution de travailler à la patrio- conso- série, sont déclarées 82190 à 82200, de ladite lo-Message par lequel la de lidation du Pouvoir et de la Paix, en vue s'en serviraient nulles, et ceux qui des Députés informe le Sénat qu'elle Chambre la Prospérité de notre Patrie. faux en écritures seraient poursuivis pour constituée pour la présente. Session s'estj plaudissements). (Appubliques. sant Président Monsieur le en éli- Mr. le Président: Monsieur le Port-au-Prince, le 11 Février 1941. phile J. B. Richard, et Député Théo- taire d'Etat de lIntérieur: Secrésecrétaires MM, les Députés premier Constant et 2ème moi de vous remercier au nom Permettez- du AVIS Polynice et Hugues Bourjolly. et particulièrement au nom du Sénat La Direction du Moniteur 2. -Message du Président de la Répu- pour les paroles que vous venez de Bureaut que les abonnements doivent donne être avis blique transmettant au Sénat les tioncer ici. pro- au Bureau du Caissier du payés Citoyens qu'TI a nommés noms des Nous vous prions de donner T'Imprimerie de l'Etat: les Moniteur et de conformité de l'article 19 de Sénateurs la Constitu- en au Chef de l'Etat que nous l'assurance peuvent pas être données quittances ne tion. solument décidés à sommes ab- La date d'échéance étant chez l'abonné, Mr. le Président: Tl tradition de poursuivre la glorieuse bande-adresse de portée sur la Message de Mr. le sera répondu aul dés en unissant l'Assemblée qui nous a précé-; cette date, le chaque numéro, si, à Président de la Répu-i tous les terrains continuellement et sur) en vule du paiement n'a pas été effectué nos activités à celles renouvellement, le service du dulJournal sera supprimé. --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM Premitre NOM DES SOUM. Premltre CONTENANCE Dater de préseatation Sit aation des biens CONTENANCE Datrs de présentation publicatien Sirnation des bieas des demandes pablication des demandes Estéra 25 Nov. --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM Premitre NOM DES SOUM. Premltre CONTENANCE Dater de préseatation Sit aation des biens CONTENANCE Datrs de présentation publicatien Sirnation des bieas des demandes pablication des demandes Estéra 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de Ia contenance de Docilus Pierre 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la conte enançe Alexandre 35 trou, Htion Dersiè- 5ha borné au Nord par Ther- 8 Avril 37 trou, Htion Grande de 5 ha borné au Nord par 11 Avril re-Morne. milus Julma, l'Etat, au Sud Ravine. Arisma Toly, l'Etat, au Sud par Elira Louissaint, l'Etat. par Estera Alexandre, I'Etat, à 1'Est par Docilus Pierte, à l'Est par Céné Alexandre, l'Etat et à 1'Ouest par Lerisl'Etat, et à l'Ouest par Estéra saine Louissaint, 1'Etat. Alexandre, I'Etat. 5 ha bor- Méus Louis 251 Nov. 40 Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Cénéus Fortune 25 Nov. 40 Commune de Bas- Un terrain mesurant Louisemène 12 Dic. 36 trou, Htion Capo- 3 ha 96 a 40 ca borné au 10 Mai 37 sin-Bleu, Htion Gra- né au Nord par ral. Nord Exumé Narcisse, ce Beanséjour. Louis, l'Etat, au Sud par an l'Etat. au par Sud par Norzil Déterrain réservé, l'Etat, à T'Est sino et Thérand Ménard, a I'Epar Méus Louis, l'Etat, et tat, à 1'Est par Georges Charl'Ouest pa: un terrain réservé, les, l'Etat, à T'Ouest par ThéCommune de Sal- l'Etat. Un terrain de la contenance Tijean Duverty 251 Nov. 40 rand Ménard, l'Etat. trou, Htion Les Al- de 3 ha 18 a 5 ca borné au 13 Mars 37 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Gratien Balthazar 25 Nov. Nord par Fortuné Marcelin, trou, Htion Ca- 5 ha borné au Nord par Mme 17 Juin 37 pes. l'Etat, au Sud par Cérélin, Croische. Mertilus Noel, 1'Etat, et ElLouis. l'Etat, à l'Est par Tivius Balthazar, l'Etat, au Sud jean Duverty. l'Etat, et à par la ravine de Ca-Croische. l'Ouest par Brinvilus Sainteà 1'Est par l'Etat, inoccupè, jour, l'Etat. à T'Ouest par un sentier. Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Charismé Louimé 25 Nov. 40 Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Joseph François 25 Nov.40 trou, Htion Nan- 5 ha borné au Nord par Keny 13 Mars 37 trou, Htion Ravine 5 ha borné au Nord, au Sud 10 Août 37 L'Etang. à 1'Est par l'Etat, inoccupè, jour, l'Etat. à T'Ouest par un sentier. Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Charismé Louimé 25 Nov. 40 Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Joseph François 25 Nov.40 trou, Htion Nan- 5 ha borné au Nord par Keny 13 Mars 37 trou, Htion Ravine 5 ha borné au Nord, au Sud 10 Août 37 L'Etang. Loyal et Sironé Léon, l'Etat, Palme. etl'Est par Joseph François, au Sud par l'Etat, inoccupé, l'Etat et à 1'Ouest par Séide à l'Est par Merlin Gilles, T'ELouis, l'Etat. tat, à l'Ouest par Alfred PierCommune de Sal- Un terrain de ia contenance de Fleurancin Alexandre 25 Nov. 40 re. 1'Etat et Sironé Léon, l'Etrou, Htion Gran- 3 ha 52: a borné au Nord par 12 Août 37 tat. de-Ravine. Oscar Sanon, l'Etat, au Sud Commune de Sal- Un terrain de la contenan:e de Mézidor Vilmé 25 Nov. 40 par Fleurancin Alexandre. l'Etrou, Htion Baie 2 ha 95 a 62 ca, borné au 15 Mars 37 tat, l'Est par Fertile Orismé, d'Orange. Nord par Mésidor Vilmé, 1'El'Etat, et à 1'Ouest par Céné tat, au Sud par Exumé Rinvil. Alexandre, l'Etat. l'Etat. a l'Est par Simélia GilCommune de Anse Un terrain de la contenance de Alféus Dorlus 25 Nov. 40 le. l'Etat, et à l'Ouest par Mid'Hainault, Htion 5 ha borné au Nord par 1'E- 30 Sept. 37 chel Jean- Pierre, 1'Etat. Poux. tat, au Sud par Htiers Calixte, Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Chorine Céliassaint 25 Nov. 40 Joserme et Gique Moco. à trou, Htion Ravine 3 ba 89 a 62 ca, borné au 22 Mars 37 1'Est par Calisthène Calixte et Palme. Nord par Aricia Jn-Paul, T'El'Etat, a l'Ouest par Htion tat, au Sud, àl l'Est et à l'Ouest Georges et Htiers Calixte et par Chorine Celiassaint, l'Etat. Joserme. Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Clémence Jean Pierre 25 Nov. 40 Commune de Mire- Un terrain mesurant 5 ha bor- François Mégie 25 Nov.40 trou, Htion Les Al- 4 ha 32 a 67 ca borné au 1 Avril 37 balais, Htion Gil- né au Nord par un terrain ré- 21 Avril 38 pes. Nord par Lhérisson Benis, bert. servé, l'Etat, au Sud par Fran1'Etat, au Sud par Cérélien çois Mégie, l'Etat, à l'Est par Louis, l'Etat, à l'Est par MeLebrun Davice, l'Etat, à rilus Jn-Pierre, l'Etat et à 1'Ouest par Sainvilus Bernard l'Ouest par Titolien Pierre, et Legrand Nicolas, l'Etat. Avril 38 pes. Nord par Lhérisson Benis, bert. servé, l'Etat, au Sud par Fran1'Etat, au Sud par Cérélien çois Mégie, l'Etat, à l'Est par Louis, l'Etat, à l'Est par MeLebrun Davice, l'Etat, à rilus Jn-Pierre, l'Etat et à 1'Ouest par Sainvilus Bernard l'Ouest par Titolien Pierre, et Legrand Nicolas, l'Etat. l'Etat. Commune de Fort- Un terrain de la contenance de Eliacin Bien-Aimé 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Mérilus Normilus 25 Nov.40 Liberté, Htion Pa- 5 ha borné au Nord par l'E- 28 Avril 38 trou, Htion Derriè- 5 ha borné au Nord par Mar- 7 Avril 37 radès. tat, inoccupé, au Sud par re-Morne. corel Domingue. prétendu Saintilmé Bien Aimé, à 1'Est propriétaire, au Sud par 1'Epar la frontière Dominicaine, tat, inoccupé, à I'Est par Méet à 1'Ouest par l'Etat. inoccilus Normilus, l'Etat, et cupé. l'Ouest par l'Etat, inoccupé. de Varélus Elvaris Nov. 40 Commune des Abri- Un terrain de la contenance de Volcène Cazenenve 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance 7 cots, Htion Lacom- 93 ares 90 centiares, borné au 11 Fév. 39 trou, Htion Derrit- 5 ha borné au Nord par Va- Avril 37 be. Nord par la mer. au Sud par re-Morne. rélus Elvaris, l'Etat, au Sud Alcinous Laguerte, à 1'Est par par l'Erat. inoccupé, à I'Est Ia mer, et à 1'Ouest par Alpar Plaisilus Plaisir, l'Etat, méus Samedi, l'Etat. et à I'Ouest par l'Etat, inocCommune de Ver- Ua terrain de la contenance de Mme Succès Fervil 25 Nov. 40 cupé. de Lerissaine Louissaint 25 Nov. 40 rettes, Htion Mi- 5 ha borné au Nord par Mo- 5 Mai 39 Commune de Sal- Un terrain de la contenance rault. sius Excellent et Joseph trou, Htion Derriè- 4 ha 80 a 11 ca borné au 8 Avril 37 néas. l'Erat, au Sud par 2a re-Morne. Nord par Thermilus Julma, méus Auguste. Joseph Phil'Etat, au Sud par Lerissaine logène, Modestine Jérôme, Louissaint. l'Etat, à l'Est par l'Etat, à l'Est une allée, Docilus Pierre, l'Etat et l'Epar Jean tat, inoccupé, et à 1'Ouest par el a 1'Ouest par Filius Lerissaine Louissaint, 1'Etat. Jean, 1 TLut. --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Sitaation des biens CONTENANCE Dates de présentation pablication Preadlhre Sitaation des biens CC NTENANCE NOM DES SOUM. Premitre des demandes Dates de présentatios pablication Com. de Grande- Un terrain de la contenance Suffrant Vincent... e 16 Déc. 40 Commune dea Une des demandes Saline, Htion. La- d'un hectare 93a. 50 borné: 9 Décembre 1939. Ca- propriété mesurant 9m Marcel Mentor. ens CONTENANCE Dates de présentation pablication Preadlhre Sitaation des biens CC NTENANCE NOM DES SOUM. Premitre des demandes Dates de présentatios pablication Com. de Grande- Un terrain de la contenance Suffrant Vincent... e 16 Déc. 40 Commune dea Une des demandes Saline, Htion. La- d'un hectare 93a. 50 borné: 9 Décembre 1939. Ca- propriété mesurant 9m Marcel Mentor. 16 Déc. 40 tapie. Au Nord par Dorvius Ady, yes, Angle des rues 75 de façade sur 46m20 de 5 Mars 40. au Sud ct à l'Ouest par Jn-Jacques Dessa- profondeur bornée: au Nord Jules Vincent et à l'Est par lines et Gal. Ma- par Mme Vve. Lubincins LuAdy Falaise. rion. bin, au Sud par la rue dn Gal. Marion, à 1'Est par les Com. de Grande- Un terrain mesurant 64a. Ady Falaise.. 16 Déc, 40 Htrs. Da Charles et à l'Ouest Saline, Htion. La- 50 borné: Au Nord et à 9 Dicembre 1939 par la rue Jn-Jacques Dessatapie. l'Est par. Julcé Jules, au Sud lines. par Jules Vincent et à l'Ouest par Suffrant Vin. Commune de Un terrain d'une étendue d'un Dolégène Noël 16 Déc. 40 cent. Trou : du : Nord, hectare borné: au Nord et au 12 Mars 40. Com. de Grande- Un terrain de la Julcé Htion. Labady, Sud par l'Etat inoccupé, à Saline, Htion. La- de 2h. 56a. borné: contenance Au Nord 9 Décembre Jules.. 1939. 16 Déc. 40 l'Est par Montreuil Tantapie. par Tiya Jules, au Sud par nis, l'Etat, et à l'Onest par Jules Vincent, à l'Est par Louis Lamour aux droits de l'Etat. YEtat et à l'Ouest par Ady Falaise. Cammune de Mi- Un terrain de la contenance Téréus David. Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Rose Pierrilus.. 16 Déc. 40 ragoine, Htion Si- de 2 carreaux de terre bornt: 15 Mars 4. Déc. 40 Saline, Htion, La- nance est de 2h.68 borné: 9 Décembre 1939 monean. Au Nord et à l'Est par 1'batapie. Au Nord par Dorvius Ady, bitation Simoneau, zu Sud par au Sud par Alzace Noël, à Dieudonné Louis et à l'Ouest l'Est par Suffrant Vincent par le soumissionnaire. et à l'Ouest par Paul Evrat. Commune de Mi- Un terrain mesurant 3 Com. de Port-au- Un terrain dont la conte- Charles Romulus. 16 Dé. 40 ragoâne, Htion Si- reaux de terre borné: car- Aa Exume 15 Mars Descollines 16 Déc. 40 Priace, Section.St- nance n'est pas déterminée: 12 Décembre 1939. moneau. Nord et à I'Est par l'habita40. Martin. borné Au Nord par la route tion Simoneau, au Sud par de St-Martin, au Sud par Dieudonné Louis et à l'Ouest Sadraque Hippolite, à l'Est par Terrau David. par Madeleine Dupoux et à l'Ouest par Nabal ainsi Commune de Pes- Un terrain dont la contenan- Amézine Pierre Déc. - nance n'est pas déterminée: 12 Décembre 1939. moneau. Nord et à I'Est par l'habita40. Martin. borné Au Nord par la route tion Simoneau, au Sud par de St-Martin, au Sud par Dieudonné Louis et à l'Ouest Sadraque Hippolite, à l'Est par Terrau David. par Madeleine Dupoux et à l'Ouest par Nabal ainsi Commune de Pes- Un terrain dont la contenan- Amézine Pierre Déc. 40 connu. tel, Htion Del- ce n 'est pas déterminée borné: 23 Mars 40. 16 Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Thomas Pierre.. court. au Nord par Jusma Bonhomberté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au 13 16 Déc. 40 me aux droits de l'Etat, au broge. Nord, au Sud, à l'Est et à Décembre 1939 Sud, à I'Est et à l'Ouest par rOuest par l'Etat. Lorze Fi6, l'Etar. Commune des A- Un terrain de la contenance Divers Delia Commane de Un terrain de la ntenance Ulisse Guatave.. 16 Déc. 40 bricots, Habitation 2ha 20 a borné au Nord par 11 Février 39. 16 Dk. 40 Trou dn Nord, d'un hectare borné: Au Nord 23 Mars 40. Lacombe. la mer, au Sud par Ie grand Htion. Labady. et a l'Est par l'Etat inocupé, chemin public conduisant à au Sud par Israélite Fonrose Jérémie, à l'Est par la mer, aux droits de l'Etat, et a et à l'Ouest par Levy Milord, l'Ouest par l'Etat occupé par l'Etat. Esai Pierre. Commune des A- Un terrain de la contenance Murat Dumarsais.. 16 Dé. 40 Commune du Cap- Une propriété dont la contebricots, Habitation de 3ha borné au Nord par 31 Mars 39 Haitien, Rue Ste- nance n'est Occius Gaspard 16 Déc. 40 Adrien. Athéus Arcus, l'Etat, au Sud Thérèse. bornée: au Nord pas déterminée la 25 Mars 40. par Tilisca Marseille et ToSte- Thérèse, au Sud par par Oné- rue nylias Louis, l'Etat, à l'Est sine, à l'Est par Massillon par Saintilas Jacinthe, l'Etat, Gaspard et à l'Ouest par Laetà I'Ouest par Htiers. Saintmarre Jn- Poix, Louis Darius. propriétaires, prétendus Commune de Sal- Un terraio de la contenance Aristide Pierre. 40 Commune de Pes- Un terrain tron, Htion Der- de 5ba borné au Nord par 8 Avril 37 161 Déc. tel, Htion Raydont la conte Pauléus Oriol 16 Dk. 40 rière-Morne. Aristil Pierre, l'Etat, au Sud mond. borné: nance Au n'est Nord pas déterminée 25 Mars 40. par Narcius Charles. l'Etat, à Cadet aux droits de pa: l'Etat, Innocent au l'Est par Eliancy Francillon, Sud par Mérius Pierre. l'Etat, l'Etat et à l'Ouest par Sauà I'Est par l'Etat veur Auxilien, l'Etat. Lauréus occupé par Laurent et à l'Ouest Commune de Bai- Un tereain de la contenance Armand Janvier 16 Dé. 40 par Donné Jn- Charles, l'Enet, Htion Campa- d'un bectare borné: Au Nord 25 Sept. au l'Est par Eliancy Francillon, Sud par Mérius Pierre. l'Etat, l'Etat et à l'Ouest par Sauà I'Est par l'Etat veur Auxilien, l'Etat. Lauréus occupé par Laurent et à l'Ouest Commune de Bai- Un tereain de la contenance Armand Janvier 16 Dé. 40 par Donné Jn- Charles, l'Enet, Htion Campa- d'un bectare borné: Au Nord 25 Sept. 39. tat. gnol. par Tiblan aux droits de 1'ECommune de Pes- Un dont tat, au Sud parT'Etar occupé tel, Htion Lassale. terrain la contenan- Jean Févrins. 16 Déc. 40 par Hermann Métellus, à ce n'est pas déterminée borné: 26 Mars 40. l'Est par Samuel Petiote, l'EAu Nord par Tervius Jean tat, et àl l'Ouest par Mme. Spaux droits de l'Etat, au Sud, ribis. à l'Est et i l'Ouest par Aristhomène Jourdain. l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR Sicastion des bieas CONTENANC Dates NOM de DES priseotation SOUM Premikee Siteation des blena NOM DES SOUM dea demaades pablicatios CONTE ENANCE Dates de préseatation pabllcation Premitee des demandes Commane de Un terrain mesurant 80 aces Moncherils Pierce. 16 Dic. 40 Commune du Tron da Nord, borné: Au Nord, au Sud, à 28 Mars 40. Haitien, Rue Cap- St- Une 50 de propriété mesurant 4m Lorgeat Brice.. 16 Déc. 40 Htion. Lilencourt. l'Est par Nerisson Patrice aux Louis. façade sur 8m50 de 6 Avril 40. droits de l'Etat, et à 1'Ouest profondeur bornée: au Nord par l'Etat occupé par Stpar de Romain Backer aux droits Marc Délice. l'Etat, au Sud par Destine, Commane de Un terrain de la contenance Valcinord Pierce. 16 Déc. 40 l'Etat, Louis à à l'Est par la rue StTrou du Nord, d'un hectare borné: Au Nord, 29 Mats 40. et I'Ouest par l'Etat Htion. Desvaren- au Sud, l'Est et à I'Ouest Commune de Gd.. occupé par Audain Béranger. nes. par 'Etat inoccupé. Bassin, Au Bourg. Une de propriété mesurant 6m Emilia Joseph.. 16 Déc. 40 Commune de Mo- Un terrain mesurant 1 hecta- Domervil Nelson. 16 Déc. 40 deur fagade bornée: sur 7m de profon- 7 Avril 40. ron, Htion Canael. re borné: Au Nord par Ca- 29 Mars 40. Mme. Cysare au Notd aux par lixte Jean, au Sud et à l'Est droits de l'Etat, Jn-Frangois au Sud et à par l'Etat et à l'Ouest par la l'Ouest par l'Etat inoccupé, Commune ravine Un Davenouce. et à 1'Est par l'Etat occupé de terrain de la contenance Philoclès Guillaume 16 Déc. 40 par Vixamar Hyacinthe. Trou du Nord, d'un hectare borné: Au Nord 30 Mara 40. Commune de Fort- Ua terrain de la Aline Méda. Htion. Labady. par l'Etat inoccupé, au Sud Liberté, Htion Si- d'un hectare borné: contenance au Nord, 29 Avril 40. 16 Déc. 40 par Louis Lamour aux droits bérie. occupé de terrain de la contenance Philoclès Guillaume 16 Déc. 40 par Vixamar Hyacinthe. Trou du Nord, d'un hectare borné: Au Nord 30 Mara 40. Commune de Fort- Ua terrain de la Aline Méda. Htion. Labady. par l'Etat inoccupé, au Sud Liberté, Htion Si- d'un hectare borné: contenance au Nord, 29 Avril 40. 16 Déc. 40 par Louis Lamour aux droits bérie. au Sud, à l'Est et à l'Ouest de l'Etat, à l'Est par Lorépar l'Etat. gène Fils, l'Etat, et à ('Ouest Commune de Port- Un terrain mesurant environ Cenalus Beauvoir.. par l'Etat occupé par Eau-Prince, section 2hectares borné: au Nord par 3 Mai 1940. 16 Déc. 40 douard Fils. St-Martin, Htion Louis Jeune aux droits de Commune de Un terrain mesurant 1 hecta- Clervilus Frangois.. 16 Déc. 40 Bonny. l'Etat, au Sud Trou du. - Nord, re borné: Au Nord, au Sud, 30 Mars 40. sar, l'Etat, à l'Est par Ducas l'Etat CéHtion. Desvaren- à I'Est et à l'Ouest par l'Etat occupé S. par nes. inoccupé, par Placide, JeanGilles et Edouard, et à Commune de Un terzain d'une étendue Olibert Mompremier. 16 Déc. 40 l'Ouest par Monclair aux Trou du. - Nord, d'un hectare borné: Au Nord, 30 Mars 40. droits de I'Etat. Htion. Desvaren- au Sud, a 1'Est et à l'Ouest Commune de Fort- Un terrain dont l'étendue est St-Surin Joaniste. 16 nes. par l'Etat inoccupé, Liberté, Htion Cot- de 2 hectares borné: au Nord, 6 Mai 40. Déc. 40 Commane de Une propriété mesurant 6m Thomas Hilaire. 16 Dk.40 tinean. au Sud, à I'Est et à l'Ouest Trou du Nord, de façade sur 7m de profon. 30 Mars 40. par l'Etat. Rue St-Rock, deur bornée: Au Nord par la Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue de Ludovic Janvier.. rue St-Rock, au Sud par Prince, Hab. Bar- 15 hectares borné: Au Nord Juin 1040 16 Dé. Mathie u Guiliaume aux rau. par Charles Denizé et la pordroits de l'Etat, à 1'Est par tion soumissionnée par Syll'Etat occupé par Argentine vain Augustin, au Sud par Lambert et l'Ouest par Siméon Degazon, à l'Est par Edithe Prophète, l'Etat. Annesula Deslandes et à Commaae de Un terrain dont la contenance Mésirus Joachim. 16 Déc. 40 l'Ouest par Mme Vve Ganot. Trou - da Nord, est d'un hectare borné: Au 30 Mars 40. Commane de Ca- Un terrain d'une étendue Htion Lilencoort. Nord par l'Etat inocupé. au baret, Htion. Be- d'un hectare 29 borné: au Albert 5 Jain Mécbarles. 40. 16 Déc. landes et à Commaae de Un terrain dont la contenance Mésirus Joachim. 16 Déc. 40 l'Ouest par Mme Vve Ganot. Trou - da Nord, est d'un hectare borné: Au 30 Mars 40. Commane de Ca- Un terrain d'une étendue Htion Lilencoort. Nord par l'Etat inocupé. au baret, Htion. Be- d'un hectare 29 borné: au Albert 5 Jain Mécbarles. 40. 16 Déc. 40 Sud par Estemur Momprethel. Nord par Charité Pt-Paul, au mier aux droits de l'Etat, à Sud par Cicéron Nelson, à l'Est par Albert Fils, l'Etat, l'Est par Octavius Dornéval et et à l'Ouest par l'Etat occupé il'Ouest par Alcius Thomas. par Nérisson Patrice. Commune de Jéré- Une propriété dont la conte- Elisabeth Siméon Commune de St- Un terrain mesurant 32a Jn-Baptiste Sénatus.. 16 Déc. 40 mie, Rae Jubilé. nance n'est pas déterminée 6 16 Déc. 40 Marc, Section Bo-25ca borné: Au Nord, à l'Est, 31 Mars 40 bornée: Au Nord par la rue Juin 40. cozelle, Htion Be- à J'Ouest par qui de droit, et Brice Ainé, au Sud par Aglaé langer. au Sud par une route vicinale. Desroches, à l'Est par JoséphiCommune de St- Un terrain de la contenance Horius Panl. 16 Déc. 40 ne Charmant et à l'Ouest par Marc, Section Bo- d'un hectare 29 borné: Au 31 Mara 40. qui de droit. cozelle, Htion Gui- Nord, au Sud, à l'Ouest par Commune de Ca- Un terrain de la contenance de Charité Pt-Paul.. 16 Déc, 40 ton. qui de droit, et à l'Est par baret, Htion. Be-4h57a69ca borné: au Nord par 6 Juin 40 I'Etat occupé par Nicolas Céthel. un chemin vicinal, au Sud sarlien. par Jn-Philippe Poel, à 1'Est Commune de Fort- Un terrain de la contenance Rochemur Prophète... 16 Déc. 40 par Alcius Thomas et à Liberté, Habitation de 2 ha borné: Au Nord, au ler Avril 40. 1'Ouest par les Htrs. Louis Méré, Sud, à I'Est et à 1'Ouest par Mayer. l'Etat. Commune de Ca- Un terrain mesurant 3h8la Merisier Dornélus. 16 Déc. 40 Commune des Ver- Un terrain d'une étendue Jacques Sylvain. 16 Dé. 40 baret, Htion. Be- 74ca borné: Au Nord par 17 Juin 40 rettes, Habitation d'un ha 29 borné: Au nord 2 Avril 40. thel. l'Etat inoccupé, au Sud par Drouin. par une bande de terre de Joanice Michel aux droits de 100m. au Sud et a l'Est par l'Etat, à l'Est par l'Etat inocl'Etat et à 1'Ouest par le soucupé et à I'Ouest par Batramissionnaire aux droits de ville Dornélus. Au Nord par 17 Juin 40 rettes, Habitation d'un ha 29 borné: Au nord 2 Avril 40. thel. l'Etat inoccupé, au Sud par Drouin. par une bande de terre de Joanice Michel aux droits de 100m. au Sud et a l'Est par l'Etat, à l'Est par l'Etat inocl'Etat et à 1'Ouest par le soucupé et à I'Ouest par Batramissionnaire aux droits de ville Dornélus. l'Etat. Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue en- André et Estalie JanCommune de Jéré- Un terrain dont la contenan- Louis C. Joseph. 16 Dé. 40 Prince, Hab. Bar- viron d'un hectare 29 borné: vier 16 Déc. 40 mie, Htion. Mar- ce n'est pas déterminée borné: 5 Avril 40. rat. Au Nord par le terrain oc- 5 Août 1940 franc. au Nord par les Htrs. Cayecupé par Vilbrun ainsi conmitte, au Sud par une école nu, au Sud par qui de droit, rurale, i l'Est par un chemin à l'Est par la propriété ocpublic et à l'ouest par qui de cupée par Montrosin Desdroit. source et divers et à "Ouost par les Htrs. Ganot. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Siteation dee blens CONTENANCE Dates de préseatatilon Premitre Sitoation des bieas CONTENANCE NOM DES SOUM. Premièrs des demande pablication Datea de préseatation pablication des demandes Commune de Port- Un terrain de la contenance Augustin Fils-Aime. 9 Janv. 41 Com mune de Un terrain d'une an-Prince, section environ de 2 bectares borné: 3 Mai 40. Haétendue Chérisma Borné 9 Janv. 41 St-Martin, Htion au Nord et à l'Ouest Camp-Perrin, d'un hectare 29 borné: Au 8 Juillet 40 Bonny. par bitation Cartel. Nord, au Sud, à l'Est et à l'habitation Caradeux, au l'Ouest par l'Etat. Sud et l'Est par un chemin Commune de Ca- Un terrain dont la contenan- Léonce vicinal, et par l'Etat occupé Guillaume.. Janv. 41 Louis baret, Hticn. Be- ce est d'un hectare 29a72ca 08 Juillet par Jean. thel. Nord borné: Au et a l'Est Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hecta- St-Nitor Ulysse Janv. 41 par un chemin vicinal, au Liberté. Htion, Mi- re borné: au Nord, au Sud, 6 Mai 40. Sud par l'Etat occupé par Cipière. al'Est et à 1'Ouest par 1'Etat. céron Nelson et à l'Ouest par Commune de Port- Un terrain mesurant 1 becta- Esténor Esterlin. 9 Janv. 41 Alcius Thomas aux droits de de-Paix, Habita- re 29 borné: Au Nord par 17 Mai 40. l'Etat. tion Moreau, Presumé et Occéan aux droits Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Antoine Croissy Janv. 41 de l'Etat, au Sud et àl'Ouest racol, Htion Ma- 5 hectares borné: Au Nord 10 Juillet 40 par qui de droit et à l'Est par reth. Janv. 41 Alcius Thomas aux droits de de-Paix, Habita- re 29 borné: Au Nord par 17 Mai 40. l'Etat. tion Moreau, Presumé et Occéan aux droits Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Antoine Croissy Janv. 41 de l'Etat, au Sud et àl'Ouest racol, Htion Ma- 5 hectares borné: Au Nord 10 Juillet 40 par qui de droit et à l'Est par reth. par Thélor Gustave aux l'Etat occupé par François droits de l'Etat, au Sud par Occéan. Sanamar Bazile, l'Etat, à Commune de Port- Un terrain d'une étendue de Joisilus Richard 9 I'Est par Saul fils, l'Etat, et au-Prince, Htion 15h48a environ borné: An 20 Mai 40 Janv. 41 à I'Ouest pac l'Etat occupé Major Sanon, sec- Nord et à l'Est par Louisème par Philantrope. tion Morne-à-Bi- Petit-Homme, au Sud par JoCommune de Ca- Un terrain mesurant 1h10a Dorisca Alphonse.. Janv. 41 teau. seph Pierre et à l'Ouest par baret, Habitation borné: Au Nord par Macé 12 Jnilet 40 Anesca Innocent, Mandou. Charles, au Sud et à l'Ouest Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Jérôme Cherfils. par les Htrs. Sabourin et à Liberté, Habitation 6 hectares borné: au Nord, 24 Join 40 9 Janv. 41 l'Est par un chemin vicinal. Dumas. au Sud, à 1'Est et à l'Ouest Commune de Un terrain de la contenance Dieuvely Parus.. 9 Janv. 41 par l'Etat. Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 12 Juillet 40 Commune de Quar- Un terrain dont la bitation Cortel. Nord. au Sud, à I'Est et tier-Morin, Habicontenan- François Célestin. 9. Janv. 41 1'Ouest par 1'Etat ce n'est pas déterminée borné: 29 Juin 40 Commune inoccupé. 1 tation Grand-Pré. au Nord et à 1'Est Frande Un terrain mesurant hectare Ilerma Dulcimma.. 9 Janv. 41 par Camp-Perrin, Ha- 29 borné: Au Nord, au Sud, 12 Juillet 40 çois Mens, au Sud par Carbitation Dofine. à I'Est et à 1'Ouest par l'Evalho Dupuy aux droits de tat inoccupé. l'Etat, et à 1'Ouest par l'EÇo mune de Un terrain mesurant 1 hecta- Rapharl Crésus.. 9 tat occupé par Archimède Trou- du Nord, re borné: Au Nord par l'E- 13 Juillet 40 Janv. 41 Rochemond, Htion Lilencourt. tat inoccupé, au Sud par Commune de St- Un terrain mesurant 32a25ca Deslouis Casséus. Exalant Dalusmar aux droits Marc, section Bo- borné: au Nord, à !'Est, à 2 Juillet 40 Janv. de l'Etat, à l'Est par l'Etat cozelle, Habitation l'Ouest par qui de droit, et occupé par Extémir Jean et Châtelain. au Sud par les Htrs. Rayà 1'Onest par Mésirus Joamoncin. chim, l'Etat. Commune de St- Un terrain de la contenance Pierre Commune de Caba- Un terrain de la contenance Lebrun Jacques. 9 Janv. 41 Mare, section Bo- de 32a25ca borné: au Nord, 2 Juillet Auguste. par l'Etat cozelle, Habitation l'Ouest par qui de droit, et occupé par Extémir Jean et Châtelain. au Sud par les Htrs. Rayà 1'Onest par Mésirus Joamoncin. chim, l'Etat. Commune de St- Un terrain de la contenance Pierre Commune de Caba- Un terrain de la contenance Lebrun Jacques. 9 Janv. 41 Mare, section Bo- de 32a25ca borné: au Nord, 2 Juillet Auguste. 40 9 Janv. 41 ret, Htion. Man- de 5b. environ borné: Au 13 Juillet 40. cozelle, Habitation à l'Est, a l'Ouest par qui de dou. Nord par un chemin vicinal, Châtelain. droit, et au Sud par les Htrs. au Sud et à l'Ouest par l'ERaymoncin. tat et à 1'Est par Aiphonse Commene du Une propriété mesurant 5m Palès Pt-Monsieur aux droits de Trou- du Nord, de façade sur 7m de profon- 2 Juiller Bien-Aimé.. 40 9 Janv. 41 l'Etat. Rue St-Charles. deur bornée: Au Nord Commune de Un terrain d' une étendue d'un Emilsaint Aurélien 9 Janv. 41 Pauline Guillaume aux droita par Camp-Perrin, Ha- hectare 29 borné: Au Nord, 15 Juillet 40 de l'Etat, an Snd les bitation Dofine. au Sud. à l'Est et à l'Ouest Htrs. Body Pierre prétendus par par l'Etat inoccupé. propriétaires, à l'Est Com mune de Un terrain dont la contenan- St-Jérôme Armand. 9 Janv. 41 tat occupé pàr I'ECamp-Perrin, Ha- ce est de 2h58 borné: Au 15 Juillet 40 laume par Caribert Guilbitation Dofne. Nord, au Sud, à 1'Es: et à et à l'Ouest par la rue St-Charles. 1'Ouest par I'Etat inoccupé. Commune de Bas- Un Commune de Ca. Un terrain d'une étendue de Numa Gué fils.. 9 41 terrain Janv. sin-Bleu, Htion La- d'un d'une superficie Honora Honoré. 9 Janv. 41 baret. Habintion3h38horne: Au Nord par un 15 Juillet 40 fond. hectare 29 borné: Au 5Juillet 40 Mandou. chemin vicinal, au Sud Nord et à l'Ouest par Nazard des mornes, à l'Est par Tiré- par Thimothée, au Sud par Asias Darlès et à T'Ouest par thel aux droits de T'Etat et à Ison Dornélus. 1'Est par l'Etat occupé par Commune de Mo- Un terrain dont la contenan- Cemoimême Fleuriot.. 9 41 Germilus. ron. Htion Dévôt- ce est d'un hectare borné: au 18 Juillet 40 Janv. Commane de Ca- Un terrain d'une étendue d'an Leroy Fils-Aimé, St-Julien. Nord par Silvéus Hemélus, racol, Htion. Co- hectare borné: Au Nerd par 8 Juillet 40 9Janv. 41 au Sud par Augusma Lundy, cico. Mercie Joseph aux droits de à l'Est par Dortéus Thélisma "Etat, an Sud par Sinous Siet à l'Ouest par Dispose Canodas, l'Etat, à l'Est par lixte. l'Etat occupé par Vilma NeCommune de Un terrain de la contenance de Jules Morin. 9 41 mours et à l'Onest par AuCamp-Perrin, Ha- 2h58 borné: Au Nord, au 18 Juillet 40 Janv. undy, cico. Mercie Joseph aux droits de à l'Est par Dortéus Thélisma "Etat, an Sud par Sinous Siet à l'Ouest par Dispose Canodas, l'Etat, à l'Est par lixte. l'Etat occupé par Vilma NeCommune de Un terrain de la contenance de Jules Morin. 9 41 mours et à l'Onest par AuCamp-Perrin, Ha- 2h58 borné: Au Nord, au 18 Juillet 40 Janv. gustin "fls, l'Etat. bitation Ti-l'Etang. Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Commune de Un terrain dont la contenan- Josaphat Piard. Janv. 41 l'Etat inoccupé. Camp-Perrin, Ha- ce est d'un hectare 29 borné: 8 Jnillet 40 Commune de Un terrain dont la contenan- Princeton Alva.. 9 Janv. 41 bitation Cartel. Au Nord, au Sud, à l'Est et Camp-Perrin, Ha- ce est d'un hectare 29 borné: 19 Juillet 40 Al'Ouest par I'Etat inoccepé. bitation Ti l'E- Au Nord, au Sud. à l'Est et tang. I'Ouest par l'Etat inoccupé. IMPRIMERIE DE LETAT- Rue du Centre