--- Page 1 --- BIB LIC DES LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 96ème Année No. 16 FORT-AU-PRINCE Lundi 17 Février 1941 SOMMAIRE Fait de bonne foi, en double, en français et en anglais, à Port-au-Prince, le 13 SENAT Accord exécutif d'Haiti additionnel ct lcs Etats- à -Unis l'Accord d'Amérique, entre la Ré- Février 1941. XA 7 Août 1933. signé SESSION ORDINAIRE (Signé): Arrété approuvant la liquidation de la pension de Monsieur Mésius J. François. Fernand Dennis, Edward J. Sparks Séance du Vendredi 28 Février 1936 -Sénat: Séances des 28 février 1936, 15 et 21 janvier Présidence de Mr. le Sénateur 1941. Pour copie conforme: Zéphirin, assisté de Ses Collègues Louis Chs. S. Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du re- Le Directeur Général: Fombrun, ler Secrétaire et gistre des marques de fabrique et de commerce. Théard, 2ème Secrétaire cad Dr. hocs. William Avis. Fred. Destouches Administration Générale des Contributions Avis. La majorité de l'Assemblée ayant été régulièrement constatée, la séance est déARRETE clarée ouverte. ACCORD EXECUTIF ADDITIONNEL Conformément au ler point de l'ordre ENTRE LA REPUBLIQUE D'HAITI PRESIDENT STENIO VINCENT du jour, Mr. Antoine Innocent, SecrétaiDE LA REPUBLIQUE re-I Rédacteur, sur l'invitation ET LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE Vu les articles 3, 15 et 25 de la loi du est faite par le Président du Burcau, qui lui lit en 5 février 1923; al'Assemblée, le procés-verbal de la séanSur ce du Jeudi 27 Février dont la rédacLes Plénipotentiaires, soussignés, dûle rapport du Secrétaire d'Etat des tion est adoptée. Ct., ment autorisés par leurs Gouvernements Finances; Le second point de l'ordre respectifs, ont convenu lc suivant Accord Et de l'avis du Conseil des Secrétaires ayant pour objet le dépouillement du jour Exécutif Additionnel à l'Accord entre la d'Etat; il de la République d'Haiti et les Etats-Unis d'Acorrespondance, est donné lecture d'un Message de la Chambre mérique, signé à Port-au-Prince le 7 Arrête: transmettant des Députés Août 1933: Art. ler. Est att Sénat un décret qu'elle jà la approuvéc la liquidation a voté ct qui accorde décharge pleine et Article ler.- A partir du ler Février des, somme de Quatre Cent Seize gour- entière aux citoyens qui ont eu à gérer les 1941 et jusqu'au 30 Septembre 1941, in- 416.65) Soixante de la cinq centimes (Gourdes affaires publiques comme Secrétaires d'Eclusivement, les pension de Monsieur Mé- tat, durant la période 1934-1935. approuvéc la liquidation a voté ct qui accorde décharge pleine et Article ler.- A partir du ler Février des, somme de Quatre Cent Seize gour- entière aux citoyens qui ont eu à gérer les 1941 et jusqu'au 30 Septembre 1941, in- 416.65) Soixante de la cinq centimes (Gourdes affaires publiques comme Secrétaires d'Eclusivement, les pension de Monsieur Mé- tat, durant la période 1934-1935. tous fonds recouvrés par sius J. François, ancien Député du Mr. le ou pour le Gouvernement Haitien seront pettple. le Décret Président: Ce Message ainsi que déposés, au crédit du Gouvernement Hai- Art. 2.-Cette seront envoyés à la Commission tien à la Banque Nationale de la Républi- dans le grand livre pension des sera inscritel compétente. L'ordre que d'Haiti, à l'exception des sommes sui- la Secrétairerie pensions tenu à du jour étant épuisé et aucun vantes qui seront déposées att crédit du extrait d'Etat des Finances, Sénateur n'ayant manifesté le désir d'enReprésentant Fiscal: pour en être délivré au pension- tretenir l'Assemblée d'une question d'inInaire, conformément atx dispositions de térêt général, il est proclamé l'ordre du 1. Les 5% des recettes douanières la loi en la matière. jour suivant pour la prochaine séance. prévues à l'article IX de l'Accord du 71 Art. 3.-L.e présent Arrêté sera publié 1.- -Sanction de Août 1933, et et exécuté à la diligence du Secrétaire 2.- -Dépouillement procès-verbaux; de la d'Etat des Finances. correspondan2. Les valeurs exigibles pour payer ce; les deux tiers des sommes dûes et paya- Donné au Palais National, à Port-au- 3.- Rapports des Commissions. bles sur les coupons arrivant â échéance Prince, le 14 février 1941. an 138ème de Aucune observation n'étant faite à cet le ler Avril 1941 et le ler Octobre 1941, 'Indépendance et VIIème de la Libéra- ordre du jour, il demeure ainsi arrêté, afférents à tous les titres en circulation, tion et de la Restauration. la séance est levée. et émis d'après les contrats d'emprunt des STENIO VINCENT Sont présents MM. 6 Octobre 1922 et 26 Mai 1925, Jesquelles Par le Président: lcs Sénateurs: sommes seront déposées aui crédit du ReSecrétaire Denis St-Aude, Normil Laurent, J. B. présentant Fiscal. Le d'Etat des Finances: V. Leconte, Dr. Ant. V. Carré, Léonce FERNAND DENNIS William, Louis D. Gilles, Francély Fran- --- Page 2 --- LE MONITEUR çois, Sténio Alerte, Marceau Désinor, Grand Corps huit Sénateurs, c'est-à-dire les Nemours Vincent: Florian Alfred, Edgard Fanfan, Hector deux premières séries, dont le mandat est déjà Mr. II me semble Charles Pierre. arrivé à terme. Pour une stricte application de de qu'il fixer In'ya les pas lieu, après le tirage att sort, Le Président: : Ls. S. Zéphirin la loi fondamentale, loi, d'ordre public par ex- jaura élu, les séries. huit nouveaux Quand la Chambre cellence, je vous demande de bien vouloir l'Assemblée Sénateurs, Les Secrétaires: céder sans délai aux opérations du tirage au pro- sort afin de savoir procédera sont au tirage att sort Chs. 'il fixer In'ya les pas lieu, après le tirage att sort, Le Président: : Ls. S. Zéphirin la loi fondamentale, loi, d'ordre public par ex- jaura élu, les séries. huit nouveaux Quand la Chambre cellence, je vous demande de bien vouloir l'Assemblée Sénateurs, Les Secrétaires: céder sans délai aux opérations du tirage au pro- sort afin de savoir procédera sont au tirage att sort Chs. Fombrun, Dr. W. Théard, ad hoc des huit Sénateurs sortants parmi les onze Sé- 4 ans et ceux élus quels pour Six ceux ans. élus La pour disLe nateurs élus ct en notifer les résultats tant au crimination ne doit Seerétaire-Relactenr: : Elsie Nicolas Gouvernement qu'àla Chambre des Députés pas se faire en ce mopour ment. Pour copie conforme: les suites constitutionnelles nécessaires. Mr. Christian Laporte: Messieurs, d'aLe Chef de Bureau du Sénat: Veuillez agréer, Messieurs les Sénateurs, la près le Message du Président de la Clément Déjean nouvelle assurance de ma haute considération. blique, ily a deux Séries de Sénateurs Répu- (s) STENIO VINCENT dont le mandat a déjà pris fin. Ce sont les huit premiers. Quant à la troisième Série, Mr. le Président: En vertu du Message il ne lui reste que deux années à passer. SENAT du Président de la République, nous al- Par conséquent son sort est conmu. Letilons procéder au tirage au sort conformé- rage au sort des Sénateurs à élire par la SESSION ORDINAIRE ment à la Constitution. Chambre ne pourra se faire que pour les Les bulletins Séries de quatre et de six ans. Séance Préliminaire portant les noms des Mr. Nemours Vincent: Le du Mercredi 15 Janvier 1941 Onze Sénateurs élus ayant été déposés le nécessaire au moment de Sénat fera dans T'urne, Monsieur le Président désil'installation Présidence du Doyen d'Age, Mr. le Séna- gne comme scrutateurs MM. les des huit nouveaux Sénateurs. teur Normil Laurent, assisté de ses Col- teurs Jh. Raphaël Noël et Alfred Vieux. Séna- Mr. le Président: En attendant les noulègues Cadet Dessources et Dr. Antoine velles communications, la Séance est leFéthière, ler et 2ème Secrétaires. L'urne accuse onze bulletins et donne véc. le résultat suivant: Sont présents L'appel nominal ayant fait constater Louis Messieurs les sénateurs: la majorité de l'Assembléc, la Séance est Sénateurs sortants: S. Zéphirin, Dr. Henri Lanoue, déclarée ouverte. Beauvais Darbouze, Etienne Moraille, Mr. N. Laurent, Président: NORD- OUEST Dr. Antoine V. Carré, Nemours Vincent, promets d'exécuter cJe jure et Docteur Henri Lanoue Alfred Vieux, Charles et de faire exécuter Lemaire, Estilus Duplessy, Rivarol fidèlement le Règlement du Sénat, et de NORD-OUEST nizan, Christian Estimé, François Kerprésider ses travaux avec calme et imparCadet Dessources Charles Laporte, François S. tialités. OUEST Fleury, Elisée, Alfred Nemours, (Poursuivant): Notre Collégue Barna-1 Nemours Vincent Marceau Lecorps, Jh. R. Noël. ve Craft étant souffrant s'est fait excuser. NORD Le Président Doyen d'àge: Le Bureau va vous donner lecture Joseph Raphaél Noël Normil Laurent Message du Président de la République duJOUEST Les Secrétaires: adressé à cette Assemblée. tialités. OUEST Fleury, Elisée, Alfred Nemours, (Poursuivant): Notre Collégue Barna-1 Nemours Vincent Marceau Lecorps, Jh. R. Noël. ve Craft étant souffrant s'est fait excuser. NORD Le Président Doyen d'àge: Le Bureau va vous donner lecture Joseph Raphaél Noël Normil Laurent Message du Président de la République duJOUEST Les Secrétaires: adressé à cette Assemblée. Rivarol Lemaire Cadet Dessources, Dr. Tl en est ainsi fait. ARTIBONITE thière. Antoine FéLiberté NORD Christian Laporte Le Egalité Fraternité Seerétaire-Rétacteur: République d'Haiti Marceau Lecorps A. Innocent Port-au-Prince, le 14 Janvier 1941, an 138ème OUEST Pour copic conforme: de l'Indépendance Dr. A. V. Carré Le Chef du Bureau du Sénat: Sénateurs restants: Clément Déjean STENIO VINCENT SUD Président de la République Normil Laurent MESSAGE ARTIBONITE Al SENAT DE LA REPUBLIQUE François Sénat Fleury SENAT Messicurs les Sénateurs, SUD Etienne Première Session de la 33e. J'ni T'honneur d'attirer votre haute attention Moraille Législature sur le prescrit de l'art. 19 de la Constitution en Mr. Cadet Dessources, Secrétaire dui Séarce Préliminaire du Mardi vigueur. Bureau, proclame le résultat du scrutin. 21 Janvier 1941 [I dispose que les onze Sénateurs élus par la Sénateurs sortants Présidence du Chambre des Députés se répartissent (lère Série): Doyen d'âge, Monsieur le de par voie Sénateur Normil assisté tirage au sort en trois séries. Les deux pre- Dr. Henri Lanoue, Cadet Dessources, Premier et Deuxième Laurent, comme mières séries comprennent quatre sénateurs cha- Nemours Vincent, Joseph Raphadl Nocl deux plus jeunes Secrétaires, de ses cune, et la troisième. trois sénateurs. Le mandat Sénateurs sortants nateurs Louis Petit Collègues, et Antoine MM, les Sédes Sénateurs de la première série dure deux (2ème Série): Féthière. ans, celui des sénateurs de la seconde, quatre Rivarol Lemaire, Christian Laporte, Est présent dans l'enceinte du Sénat ans. Les Sénateurs de la troisième séric seuls Marceau Lecorps, Dr. A.V. Carré Monsieur J. Lélio Joseph, Secrétaire d'Eont un mandat de six ans. Sénateurs restants: tat de l'Intérieur et de la Police Générale. L.es élections sénatoriales ayant eu lieu le 28 Normil Laurent, François Sénat L'appel nominal ayant fait constater la Septembre 1936, il y a actuellement dans lej ry. Etienne Moraille Fleu- majorité du Corps, la Séance est déclarée ouverte. --- Page 3 --- LE MONITEUR Mr. le Doyen d'Age: <Je jure et pro- Immédiatement elle s'est fait délivrer par lef elle mets d'exécuter et de faire exécuter fi- Bureau des Archives toutes les Immédiatement, s'est fait délivrer par le dèlement le Règlement du Sénat et de à asseoir son jugement; pièces propres Bureau des Archives toutes les pièces propres sider préce, en conformité de à asseoir son en ses travaux avec calme et impartia- l'article 17 de la Constitution. - Immédiatement elle s'est fait délivrer par lef elle mets d'exécuter et de faire exécuter fi- Bureau des Archives toutes les Immédiatement, s'est fait délivrer par le dèlement le Règlement du Sénat et de à asseoir son jugement; pièces propres Bureau des Archives toutes les pièces propres sider préce, en conformité de à asseoir son en ses travaux avec calme et impartia- l'article 17 de la Constitution. l'article 17 de la jugement, Constitution. ce, conformité de lité>. I1 appert, après un examen approfondi de Il appert, après un xamen des (Poursuivant): Messieurs, nous allons tous les documents qui nous ont été soumis, sa- documents nous ont approfondi vous donner lecture d'un message de la voir: lo les actes de naissance des nouveaux qui été soumis, savoir: lo. Chambre des Députés. élus; 20. le Message de la Chambre des Députés les actes de naissance des nouveaux élus; 20 Il est lu par le premier Secrétaire du en date du 17 Janv. 1941, informant le Sénat del l'Arrété de Son Excellence le Président de la Bureau un message par lequel la Cham- leurs élections; 30. le certificat du Bureau des Certificat République en date du 18 Janvier 1941; 30. le bre des Députés accuse réception de celui Contributions attestant que les nouveaux élus ont tant du Bureau des Contributions attesdu Sénat l'informant que, par suite de l'o- acquitté la taxe de Deux Cents Gourdes que les nouveaux Collègues ont acquitté pération du tirage au sort prévu l'art. par l'article 22 du Décret-Loi Electoral prévue! du 28 la ticle taxe 22 de Trois Cents Gourdes prévue par l'ar19 de la Constitution, le mandat par de huit Octobre 1940 en son dernier alinéa; 40. enfin de la Loi Electorale du 28 Octobre 1940 Sénateurs arrivait à terme. Par le méme toutes les pièces dont il est fait mention à l'ar- en dont son il dernier alinéa; 40. enfin toutes les pièces Message, la Chambre des Députés avise, ticle 17 de la Constitution précités, que les Es- titution est fait mention à l'article 17 de la Consd'autre part, le Grand Corps avoir pro- timables Coneitoyens ont été régulièrement élus yens ont été précitée, que les Estimables Concitocédé à l'élection de huit auttres Sénateurs. et ont autorisés à préter le serment comme le à le St régulièrement élus et sont autorisés Ce message est envoyé aux archives du prescrit l'article 19 de la Charte Constitution- 19 préter de la Charte rmen: comme le prescrit l'article Sénat pour être classé, nelle, La Constitutionnelle, En vertu de ce Message et de l'Arrété La Commission en vous demandant de bien vouloir Commission valider les en vous demandant de bien du Président de la République relatif à la vouloir valider les pouvoirs des nouveaux Col- lègues pouvoirs des nouveaux Colnomination de dix Sénateurs, il est formé lègues par l'adoption des conclusions du présent par l'adoption des conclusions du présent par le Bureau deux Commissions Spécia- Rapport, vous renouvelle, MM. les Sénateurs, Rapport, teurs, vous renouvelle, Messieurs les Sénales de trois membres chacune à l'effet l'assurance de sa sincère cordialité. l'assurance de sa sincère cordialité. d'examiner les pouvoirs des nouveaux Fait à la Maison Nationale, le 21 Janvier 1941. Le Président: F. Kernisan Membres du Sénat. Ces Commissions Le Rapporteur: E. Moraille sont composées, la première, des Séna- Le Président : Ls. port, teurs, vous renouvelle, Messieurs les Sénales de trois membres chacune à l'effet l'assurance de sa sincère cordialité. l'assurance de sa sincère cordialité. d'examiner les pouvoirs des nouveaux Fait à la Maison Nationale, le 21 Janvier 1941. Le Président: F. Kernisan Membres du Sénat. Ces Commissions Le Rapporteur: E. Moraille sont composées, la première, des Séna- Le Président : Ls. S. Zéphirin, av. Le Membre: Ch. Duplessy teurs Etienne Moraille, François Kerni- Le Rapporteur: : Dr. H. Lanoue zan et Charles Duplessis, et la deuxième, Le Membre: F. Sénat Fleury. Ce rapport est également adopté par des Sénateurs François S. Fleury, Louis, Les conclusions de l'Assemblée. S. Zéphirin et HenriLanoue. ce rapport mises en; Les Sénateurs Moraille et La Séance discussion, puis aux voix, sont votées, Fleury sont est suspendue en attendant Mr. le Sénateur Etienne désignés pour accompagner les nouy eaux les résultats des travaux des deux Com- porteur de la deuxième Moraille, rap Sénateurs à la tribune pour leur prestamissions. Commission, tion de serment. donne aussi lecture du rapport ci-après, Quelques minutes plus tard, la Séance] dont les conclusions tendent à la valida- Prêtent successivement serment MM. est déclarée reprise. tion des pouvoirs des Sénateurs Louis S. les Sénateurs Louis S. Zéphirin, Henri Mr. le Sénateur Henri Lanoue, ayant Zéphirin, Joseph R. Noël, Beauvais Dar- Lanoue, Antoine Féthière, Beauvais Darobtenu la parole, donne lecture du rap- bouze, Dr. Antoine Féthière, Raphaël bouze, Nemours Vincent, Alfred Vieux, port suivant concluant à la validation des Brouard, Charles Duplessy, Elie Lescot, Charles Duplessis, François Kernizan, pouvoirs des Sénateurs Barnave Craft, Dr. Henri Lanoue, Léopold Pinchinat, Alfred Nemours, Joseph R. Noël, Charles Nemours Vincent, Alfred Vieux, Louis Wéber Belfong. Elisée, Louis Petit, Vilfort Beauvoir, Petit, Alfred Nemours, Charles Elisée, Weber Belfong, Raphaël Brouard et LéoVilfort Beauvoir et François Kernizan. COMMISSION DE VALIDATION pold Pinchinat. DE POUVOIRS Mr. le Doyen d'Age: En conformité de COMMISSION DE VALIDATION l'article 18 de la Constitution, nous allons DE POUVOIRS RAPPORT AU SENAT maintenant procéder au att sort DE LA REPUBLIQUE afin de déterminer tirage RAPPORT AU SENAT la durée du mandat des DE LA REPUBLIQUE Estimables Collegues, huit Sénateurs nouvellement élus par la Instituée par la Haute Assemblée au cours Chambre des Députés. Estimables Collegues, de sa séance de ce jour pour procéder à a vali- Les quatre premiers noms sortants seInstituée par la Haute Assemblée au cours del dation des pouvoirs de MM. Louis S. ront ceux des Sénateurs dont le mandat sa séance de ce jour pour procéder à la valida- Joseph R. Noël (Nord); Beauvais Zéphirin, dure quatre ans; et, tout tion naturellement, des pouvoirs de MM. Barnave Craft, Ne-j Dr. ables Collegues, de sa séance de ce jour pour procéder à a vali- Les quatre premiers noms sortants seInstituée par la Haute Assemblée au cours del dation des pouvoirs de MM. Louis S. ront ceux des Sénateurs dont le mandat sa séance de ce jour pour procéder à la valida- Joseph R. Noël (Nord); Beauvais Zéphirin, dure quatre ans; et, tout tion naturellement, des pouvoirs de MM. Barnave Craft, Ne-j Dr. Autoine Féthière (Sud); Raphaël Darbouze, Brouard, les quatre autres Sénateurs jouiront d'un mours Vincent, Alfred Vieux, pour le Départe- Charles Duplessy, Elie Lescot (Ouest); Dr. mandat de six ans. ment de l'Ouest; ; Dr. Louis Petit, Général Al- Henri Lanoue (Nord-Ouest); Pinchi- Huit bulletins portant chacun le fred Nemours (Département du Nord); Char- nat, Wéber Belfong (Artibonite), Léopold qui viennent de l'un des huit Sénateurs récemment nom les Elisée, Vilfort Beauvoir (Département du] d'être honorés de la haute confiance de Son Ex- élus sont successivement dans Nord-Ouest); François Kernizan pour le Dé- cellence le Président de la Répubique, les uns, l'urne par Monsieur le déposés de Doyen partement l'Artibonite, qui viennent d'être pour continuer leur mandat au Sénat, les autres désigne comme scrutateurs MM. d'Age les Séna- qui l'objet des suffrages de la Chambre des Députés pour combler la vacance produite le teurs Henri Lanoue et Alfred pour occuper les sièges vacants au Sénat. Votre de quelques Collègues; Votre Commission par départ L'opération du Vieux. Commission spéciale s'est empressée de se réu- ciale s'est empressée de se réunir et de Spé- résultats tirage au sort donne les nir et de se constituer. Elle a élu respectivement tituer. Elle a élu respectivement se conssuivants: pour Président et Rapporteur, les Sénateurs! et Rapporteur les Sénateurs: pour Président Mandat de quatre ans: MM. les SénaLouis S. Zéphirin et Dr. Henri Lanoue. F. Kernisan teurs François Kernizan, Alfred Vieux, et E. Moraille. Barnave Craft et Louis Petit. --- Page 4 --- LE MONITEUR aux Sieurs] AVIS Mandat de six ans: MM. les Sénateurs La dite marque appartient Administration Générale Alfred Nemours, Nemours Vincent, J. & R. Tennent, Limited, brasseurs deCharles Elisée et Vilfort Beauvoir. meurant et domiciliés à Glasgow (Ecosdes Contributions Mr. le Doyen d'Age: Mes chers Collè- se), Wellpark Brewery; elle s'applique, Il est porté à la connaissance du public et dans l'industrie et le commerce des dépoBC 54. gues, selon le voeu de la Constitution de que le cahier de quittances Série comme conséquence du vote émis par la sants, à la bière de toute qualité leur I, contenant les fornules aux nos. 82101 Chambre des Députés, j'ai l'honneur de fabrication. à 82200 (numéros 82101 à 82189 déjà utivous accueillir parmi nous au titre de Sé Port-au-Prince, le 17 Décembre 1940. lisés) a été perdu à Dame Marie, en jannateurs de la République. vier 1941. Les Règlements intérieurs du Grand En conséquence, les formules de récéCorps auquel vous appartenez désormais pissés aux nos. 01 Chambre des Députés, j'ai l'honneur de fabrication. à 82200 (numéros 82101 à 82189 déjà utivous accueillir parmi nous au titre de Sé Port-au-Prince, le 17 Décembre 1940. lisés) a été perdu à Dame Marie, en jannateurs de la République. vier 1941. Les Règlements intérieurs du Grand En conséquence, les formules de récéCorps auquel vous appartenez désormais pissés aux nos. 82190 à 82200, de ladite veulent que je préside cette cérémonie Ila été déposé le 6 Septembre 1940 par série, sont déclarées nulles, et ceux qui officielle de votre prestation de serment. par Mes. Y. D. Destouches et Jean P. Sa- s'en serviraient seraient poursuivis pour Je le fais avec plaisir et d'autant plus de lès, avocats, et enregistré le 3 Octobre de faux en écritures publiques. satisfaction que je vois en face de moi la même année, au No. 24-Reg. 7 et pour Port-au-Prince, le 11 Février 1941. des hommes d'envergure, des Citoyens une duréc de vingt ans, la marque de fa que je sais être soucieux du bien- être de brique: leur Pays et qui apporteront à l'adminis4VOODO0, Le Commissaire du Gouvernement près tration de la chose publique, le concours le Tribunal Civil de ce ressort de leur cceur et de leur intelligence. La dite marque appartient à Elias tous Noustas, citoyen haîtien, identifié pour Donne avis aux intéressés que la session Je dois un mot particulier à ceux l'exercice en cours att numéro 36-G, domi- d'examens pour l'obtention des certificats de nos Collègues le sort a malheureu- cilié à Port-au-Prince, Haiti; clle s'appli- d'aptitude à l'exercice de la profession de sement éloignés de ces sièges. Le Sénat que, dans l'industrie et lc commerce du Fondé de Pouvoir et des fonctions d'Arse rappellera l'aide efficace qu'ils lui ont! aux sacs à main, sandales, par- penteur et de Notaire aura lieu au Parfournie et l'esprit de corps dont ils,déposant, fums et d'une façon générale aux cosmé- quet de Petit-Goâve aux dates et heures ont toujours fait preuve att cours de: tiques et produits de beauté. suivantes: leur mandat périmé. Je leur envoie de ce siège le cordial salut du Grand Corps. Port-an-Prince, le 17 Décembre 1940. Fondé de Pouvoir.-17 et 18 Février 1941 à dix heures du matin. (Applandissements). Arpenteur Public.-19 et 20 Février (A suivre) 1941 à dix heures du matin; Ila été déposé le ler Octobre 1940 par) Notaire Public.-21 et 22 Février 1941 la Colgate Palmolive Peet Company et à dix heures du matin. SECRETAIRERIE D'ETAT enregistré le 3 du même mois, au No. 25DU COMMERCE Reg. 7 et pour une durée de vingt ans. la Fait au Parquet de Petit-Goave, le 17 marque de fabrique: Janvier 1941, an 138ème de l'IndépendanExtrait du registre des Marques ce et VIIème de la Libération et de la Resde Fabrique et de Commerce CH A MPION> tauration. Ila été déposé le 11 Septembre 1940 La dite marque appartient à Colgate de Le Commissaire du Gouvernement: par Me. MERCE Reg. 7 et pour une durée de vingt ans. la Fait au Parquet de Petit-Goave, le 17 marque de fabrique: Janvier 1941, an 138ème de l'IndépendanExtrait du registre des Marques ce et VIIème de la Libération et de la Resde Fabrique et de Commerce CH A MPION> tauration. Ila été déposé le 11 Septembre 1940 La dite marque appartient à Colgate de Le Commissaire du Gouvernement: par Me. George N. Léger, avocat, et cn- Palmolive Peet Company, corporation Isnard Raymond registréle Jer Octobre de la même annéc, manufacturiers dûment organisée et exisau No. 22-Reg. 7 ct pour une duréc de tant Sotts le régine des lois de l'Etat dei la Delaware. Etats-Unis d'Amérique, ayant LE MONITEUK vingt ans, marque de fabrique: leur siège social à 105 Hudson Street, à Directeur: : FELIX BAYARD <KISKO> Jersey City, Etat de New-Jersey, EtatsLe numéro: : 20 centines La dite marque appartient à The Quis- Unis d'Amérique: clle s'applique, dans ABONNEMENTS queya Corporation Ltd., société anonyme l'industrie et le commerce des déposants, social à Port-an-Prince: an savon de lessive de leur fabrication. par an: Etranger 20.00 ayant elic s'applique, son siège dans l'industrie et le com- Port-au-Prince. le 17 Décembre 1940. Port-au-Prince 12.0G Province 15.00 merce de la Société déposante. à tous les 6 mois: Erranger 12.00 produits dont elle a la représentation etl Port- au-Prince 7.00 la Port-au-Prince, vente ell Haiti. le 17 Décembre 1940. J1 a été déposé le 7 Octobre 1940 par Province 8.00 Mc. Jules Malebranche, avocat, et enregistré le 18 du méme mois. au No. 26AVIS Ila été déposé le 30Août Reg. 7ct pour tune durée de vingt ans, la Moniteur donne avis TRADEMARK 1940 par Mes. Lespinasse marque de fabrique: La Direction du que lcs abonnements doivent être payés et Ethéart, avocats, ct en- <Pommade végétale à IHuile d'avocats> an Bureau du Caissier du Moniteur et de gistré le ler Octobre de la dite marque appartient à Monsieur l'Imprimerie de l'Etat: les quittances ne meue ainee, ill No. 23-1 ii Chevallier, Pharmacien demeu- petvent pas être données chez l'abonné. Reg. 7 ct pour une durée de quatorze ans.baeirane rant et domicilié aux Cayes (Haiti), elle! La date d'échéance étant portée sur la la marque de fabrique consistant dans la; dans l'industrie et ie commercel bande-adresse de chaque numéro, si, â représentation, de la lettre-ditinctivc-eTeis s'applique, effectué de de déposant.. à une pommade pour par- cettedate, le paiement n'a pas été ci travers la partie les supérieure <Trade la-jdu fumer, embellir et lustrer les cheveux. en vtte du renouvellement, le service du quelle sont imprimés mots Port-au-Prince, le 17 Décembre 1940.1Journal sera supprimé. Mark.> --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM Première NOM DES SOUM. du fumer, embellir et lustrer les cheveux. en vtte du renouvellement, le service du quelle sont imprimés mots Port-au-Prince, le 17 Décembre 1940.1Journal sera supprimé. Mark.> --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM Première NOM DES SOUM. Prenltss CONTEN INCE Dates de presentation Sitaation des biena CONTENANCE Dater de prisentation pablicatien Slemation des biess dex demande pablication des demandes Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Docilus Pierre 25 Nov.40 Commune de Sal- Un tertain de la conte et aance Estéra Alexandre 251 trou, Htion Derriè- 5ha borné au Nord par Ther- 8 Avril 37 trou, Htion Grande de 5 ha borné au Nord par 11 Avril 35 re Morne. milus Julma, l'Etat, au Sud Ravine. Arisma Toly, l'Etat, au Sud par Elira Louissaint, l'Etat, par Estera Alexandre, l'Etat, à l'Est par Docilus Pierre, à 1'Est par Céné Alexandre. l'Etat et à 1'Ouest par Lerisl'Etat, et a 1'Ouest par Estéra saine Louissaint, l'Etat. Alexandte, 1'Etat. Méus Louis Nov.40 Commune de Sal- Un tertain de la contenance de Cinéus Fortune 25 Nov. 40 Commune de Bas- Un terrain mesurant 5 ba bor- 12 36 trou, Htion 3 ha 96 40 ca borné au 10 Mai 37 lin- Bleu, ,Htion Gra- nè au Nord par Louisemène Déc. CapoExumé Narcisse, ce Beanséjour. Louis, l'Etat, au Sud par un tal. Nord l'Etat, au par Sud par Norzil Déterrain réservé. l'Etat, i'Est sino et Thérand Ménard, par Méus Louis, l'Etat, et à I'E1'Ouest par un terrain réservé, tat, à l'Est par Georges Charles, I'Etat, à 1'Ouest par ThéCommane de Sal- l'Etat. Un terrain de la contenance Tijean Duverty 25 Nov.40 rand Ménard, 1'Etat. Nov. 40 trou, Htion Les Al- de 3 ba 18 a 5 ca borné au 13 Mars 37 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Gratien Balthazar 25 Nord par Fortuné Marcelin, trou, Htion Ca- 5 ha borné au Nord par Mme 17 Juin 37 pes. l'Etat, au Sud par Cérelin. Croische. Mertilus Noel, I'Etat, et ElLouis, l'Etat, à l'Est par Tivius Balthazar, l'Etat, au Sud jean Duverty, l'Etat, et par la ravine de Ca-Croische, 1'Ouest par Brinvilus Sainteà l'Est par l'Etat, inoccupé, jour, l'Etat. l'Ouest par un sentier. Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Charismé Louimé 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Joseph François 25 Nov. l'Etat, à l'Est par Tivius Balthazar, l'Etat, au Sud jean Duverty, l'Etat, et par la ravine de Ca-Croische, 1'Ouest par Brinvilus Sainteà l'Est par l'Etat, inoccupé, jour, l'Etat. l'Ouest par un sentier. Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Charismé Louimé 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Joseph François 25 Nov. 40 trou, Htion Nan- 5 ha borné au Nord par Keny 13 Mars 37 trou, Htion Ravine 5 ha borné au Nord, au Sud 10 Août 37 L'Etang. Loyal et Sironé Léon, l'Etat, Palme. et à l'Est par Joseph François. au Sud par l'Etat, inoccupé, l'Etat et à l'Ouest par Séide il'Est par Merlin Gilles, 1'ELouis, l'Etat. tat, l'Ouest par Alfred PierCommune de Sal- Un terrain de la contenance de Fleurancio Alexandre 25 Nov. 40 re, l'Etat et Sironé Léon, I'Etrau, Htion Gran- 3 ha 52 a borné au Nord par 12 Août 37 tat. de- -Ravine. Oscar Sanon, l'Etat, au Sud Commune de Sal- Un tertain de la contenance de Mézidor Vilmé 25 Nov.40 par Fleurancin Alexandre. I'Etrou, Htion Baie 2 ha 95 a 62 ca, borné au 15 Mars 37 tat, a 'Est par Fertile Orismé, d'Orange. Nord par Mésidor Vilmé, l'El'Etat, et à l'Ouest par Céné tat, au Sud par Exumé Rinvil. Alexandre, 1'Etat. l'Etat, à 1'Est par Simélia GilCommune de Anse Un terrain de la contenance de Alféus Dorlus 25 Nov. 40 le. 1'Etat, et à 1'Ouest par Mid'Hainault, Htion 5 ha borné au Nord par l'E- 30 Sept. 37 chel Jean-Pierre, I'Etat. Poux. tat, au Sud par Htiers Calixte, Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Chorine Céliassaint 25 Nov. 40 Joserme et Gique Moco. a trou, Htion Ravine 3 ha 89 a 62 ca, borné au 22 Mars 37 I'Est par Calisthène Calixte et Palme. Nord par Aricia Jn-Paul, l'El'Etat, à l'Ouest par Htion tat, au Sud, à l'Est et à l'Ouest Georges et Htiers Calixte et par Chorine Celiassaint, l'Etat. Joserme. Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Clémence Jean Pierre : 25 Nov. 40 Commune de Mire- Un terrain mesurant 5 ha bor- François Mégie 25 Nov. 40 ttou, Htion Les Al- 4 ha 32 a 67 ca borné au I Avril 37 balais, Htion Gil- né au Nord par un terrain ré- 21 Avril 38 pes. Nord par Lhérisson Benis, bert. servé. l'Etat, au Sud par Franl'Etat, au Sud par Cérélien çois Mégie, l'Etat, à 1'Est par Louis, l'Etat, à l'Est par MeLebrun Davice, l'Etat. ttou, Htion Les Al- 4 ha 32 a 67 ca borné au I Avril 37 balais, Htion Gil- né au Nord par un terrain ré- 21 Avril 38 pes. Nord par Lhérisson Benis, bert. servé. l'Etat, au Sud par Franl'Etat, au Sud par Cérélien çois Mégie, l'Etat, à 1'Est par Louis, l'Etat, à l'Est par MeLebrun Davice, l'Etat. à rilus Jn-Pierre, l'Etat et a I'Ouest par Sainvilus Bernard l'Ouest par Titolien Pierre, et Legrand Nicolas, l'Etat. l'Etat. Commune de Fort- Un terrain de la contenance de Eliacin Bien-Aimé 25 Nov.40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Mérilus Normilus 25 Nov.40 Liberté, Htion Pa- 5 ha borné au Nord par T'E- 28 Avril 38 trou, Htion Derriè- 5 ha borné au Nord par Mar- 7 Avril 37 radès. tat. inoccupé. au Sud par re-Morne. corel Domingue, prétendu Saintilmé Bien Aimé. a 1'Est propriétaire, au Sud par l'Epar la frontière Dominicaine, tat, inoccupi, l'Est par Méet à l"Ouest par l'Etat. inoctilus Normilus. l'Etat. et cupé. I'Ouest par l'Etat, inoccupé. de Nov.40 Commune des Abri- Un terrain de la conte ance de Volcène Cazeneuve 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Varélis Elvaris 251 cots, Htion Lacom- 93 ares 90 centiares, borné au 11 Fév. 39 trou, Htion Derrit- 5 ha borné au Nord par Va- 7 Avril 37 be. Nord la mer, au Sud par re-Morne. rélus Elvaris, l'Etat, au Sud Alcinous par Laguerre, à par l'Etat, inoccupé, à l'Est la mer, ct à 1'Ouest l'Estpar par A1par Plaisilus Plaisir, l'Etat, môus Samedi, l'Etat. et à t'Ouest par l'Erat, inocCommune de Ver- Un terrain de la contenance de Mme Succès Fervil 25 Nov. 40 Commune de Sal- cupé. Un terrain de la contenance de Lerissaine Louissaint 25 Nov. 40 rettes, Htion Mi- 5 ha borné au Nord par Mo- 5 Mai 39 trou, Htion Derriè- 4 ba 80 a 11 ca borné au 8 Avril 37 rault. siLs Excellent et Joseph Cire- -Morne. Nord par Thermilus Julma, néas. l'Etat, au Sud parl.ouil'Etat, au Sud par Lerissaine mios Auguste. Joseph Phi Louissaint. l'Etat. à 1'Est par logène, Modestine Jérôme, Docilus Pierre. T'Etat et l'ETEtat. à I'Es: par une allée, tat. ineccupé, et l'Ouest par et à 1'Ouest par Filius Jean Lerissaine Louissaint, l'Etat. et Mélise Jean, l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Siteation dee bleas CC ONTENANCE Datr NOM de DES présearstion SOUM. Premides Sitaation des NOM DES SOUM. des demandes publication biens N ITENANCE Datee de présentaton Premitre des demandes pablication Com, de Grande- Un terrain de la contenance Suffrant Vincent... Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Siteation dee bleas CC ONTENANCE Datr NOM de DES présearstion SOUM. Premides Sitaation des NOM DES SOUM. des demandes publication biens N ITENANCE Datee de présentaton Premitre des demandes pablication Com, de Grande- Un terrain de la contenance Suffrant Vincent... 16 Déc. 40 Commune des Ca- Une mesurant Saline, Htion. La- d'un hectare 93a. 50 borné: : 9 Décembre 1939. des propriété 9m Marce! Mentor. 16 Déc. 40 tapie. Au Nord par Dorvius Ady, yes, Angle rues 75 de façade sur 46m20 de 5 Mars 40. au Sud et à l'Ouest par Jn-Jacques Dessa- profondeur bornée: au Nord Jules Vincent et à l'Est par lines et Gal, Ma- par Mme Vve. Lubincius LuAdy Falaise. rion. bin, au Sud par la rue da Gal. Marion, à l'Est par les Com. de Grande- Un terrain mesurant 64a. Ady Falaise. 16 Déc. 40 Htrs. Da Charles et à 1'Ouest Saline, Htion. La- 50 borné: Au Nord et" à 9 Décembre 1939 par la rue Jn- -Jacques Dessatapie. l'Est par Julcé Jules, au Sud lines. par Jules Vincent et à l'Ouest par Suffrant VinCommune de Un terrain d'une étendue d'un Dolégène Noël 16 Déc. 40 cent. Trou du Nord, hectare borné: au Nord et au 12 Mars 40. Com. de Grande- Un terrain de la Htion. Labady. Sud par l'Etat inoccupé, à Saline, Htion, La- de 2h. 56a. borné: contenance Au Nord Julcé 9 Décembre Jules.. - 1939, 16 Déc, 40 1'Est par Montreuil Tantapie. par Tiya Jules, au Sud par nis, Louis l'Etat, et à l'Ouest par Lamour aux droits de Jules Vincent, à l'Est par l'Etat. lEtat et à l'Ouest par Ady Falaise. Commane de Mi- Un terrain de la contenance Téréus David. 16 Déc. 40 Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Rose Pierrilus.. 16 Déc. 40 ragoâne, Htion Si- de 2 carreaux de terre bornt: 15 Mars 49. Saline, Htion. La- nance est de 2h.58 borné: 9 Décembre 1939 monean, Au Nord et à 1'Est par l'hatapie. Au Nord par Dorvius Ady, bitation Simoneau, au Sud par au Sud par Alzace Noël, à Dieudonné Louis et a l'Ouest 1'Est par Suffrant Vincent par le soumissionnaire. et à l'Ouest par Paul Evrat. Commune de Mi- Un terrain Com. de Port-au- Un terrain dont la conte- Charles Romulus. ragoine, Htion Si- reaux de mesurant 3 car- Exumé Descollines 16 Déc. 40 Prince, Section.Sts1..s 16 Déc. 40 terre borné: Au 15 Mars 40. nance n'est pas déterminée: 12 Décembre 1939. moneau, Nord et à 1'Est par l'habitaMartin. borné: Au Nord par 1a route tion Simoneau, au Sud par de St-Martin, au Sud par Dieudonné Louis et à 1'Ouest Sadraque Hippolite, à l'Est par Tetrau David. par Madeleine Dupoux et à l'Ouest par Nabal ainsi Commune de Pes- Un terrain dont la contenan- Amézine Pierre 16 Déc. déterminée: 12 Décembre 1939. moneau, Nord et à 1'Est par l'habitaMartin. borné: Au Nord par 1a route tion Simoneau, au Sud par de St-Martin, au Sud par Dieudonné Louis et à 1'Ouest Sadraque Hippolite, à l'Est par Tetrau David. par Madeleine Dupoux et à l'Ouest par Nabal ainsi Commune de Pes- Un terrain dont la contenan- Amézine Pierre 16 Déc. 40 connu. tel, Htion Del- ce n'est pas déterminé borné: 23 Mars 40. Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Thomas Pierre.. court. au Nord par Jusma Bonhomberté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au 13 Décembre 16 Déc. 40 me aux droits de l'Etat, au broge. Nord, au Sud, à l'Est et à Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Ouest par l'Etat. Lorze Fif, l'Etat. Commune des A- Un terrain de la contenance Divers Delia Commane de Un terrain de la ontenance Ulisse Gustave.. 16 Déc. 40 bricots, Habitation 2ha 20 borné au Nord par 11 Février 39. 16 Déc. 40 Trou da - Nord, d'un hectare borné: Au Nord 23 Mars 40. Lacombe. la mer, au Sud par le grand Htion. Labady. et a l'Est par l'Etat inoccupé, chemin public conduisant à au Sud par Israélite Fonrose Jérémie, à l'Est par la mer, aux droits de l'Etat, et à età I'Ouest par Levy Milord. l'Ouest pat l'Etat occupé par l'Etat. Esaii Pierze. Commune des A- Un terrain de la contenance Murat Damarsain. 16 Déc. 40 Commane du Cap- Une propriété dont Ia conte- Occius bricots, Habitation de 3ha borné au Nord par 31 Mars 39 Haitien, Rue Ste- nance n'est pas déterminée 25 Gaspard. 16 Déc. 40 Adrien. Athéus Arcus, l'Etat, au Sud Thérèse. bornée: au Nord par la rue Mars 40. par Tilisca Marseille ct ToSte-Thérèse, au Sud par Onénylias Louis, l'Etat, à l'Est sine, à l'Est par Massillon par Saintilas Jacinthe, l'Etat, Gaspard et à 1'Ouest et à I'Ouest par Htiers. Saintmarre Jn- Poix, prétendus par LaLouis Darius. propriéraires. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Aristide Pierre. 16 Déc. 40 Commune de Pes- Un terrain dont trou, Htion Der- de 5ha borné au Nord par 8 Avril 37 tel, Htion Ray- nance n'est pas déterminée la conte Pauléus 25 Mars Oriol 40. 16 Dic. 40 rière-Morne. Aristil Pierre, 1'Etat, au Snd mond. borné: Au Nord par Innocent par Narcius Charles, l'Etat, à Cadet aux droits de l'Etat, au 1'Est par Eliancy Francillon, Sud par Métius Pierre, l'Etat, l'Etat et à l'Ouest par Sauà l'Est par l'Etat occupé par veur Auxilien, l'Etat. Lauréus Laurent et à l'Ouest Commune de Bai- Un terrain de la ontenance Armand Janvier 16 Dé. 40 par Donné Jn-Charles, l'Enet, Htion Campa- d'un hectare borné: Au Nord 25 Sept. 39. tat. gnol. par Tiblan aux droits de 1'ECommune de Pes- Un terrain dont la contenantat, au Sud par l'Etat occupé tel, Htioa Lassale. ce n'est Jean Févrius. 16 Déc. éus Laurent et à l'Ouest Commune de Bai- Un terrain de la ontenance Armand Janvier 16 Dé. 40 par Donné Jn-Charles, l'Enet, Htion Campa- d'un hectare borné: Au Nord 25 Sept. 39. tat. gnol. par Tiblan aux droits de 1'ECommune de Pes- Un terrain dont la contenantat, au Sud par l'Etat occupé tel, Htioa Lassale. ce n'est Jean Févrius. 16 Déc. 40 par Hermann Métellus, à pas déterminée borné: 26 Mars 40. l'Est par Samuel Petiote, l'EAu Nord par Tervius Jean tat, et àlOuest par Mme. Suaux droits de l'Etat, au Sud, ribia. à l'Est et à l'Ouest par Aristhomène Jourdain. l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR Siteation des biraa ITRNANCE Dates NOM de DES présentation SOUML Premikre Situation des biens CON NOM DES SOUM des demandes pablication TENANCE Dates de priomtatlen pabilcation Prrmite des demander Com: mune de Un terrain mesurant 80 ares Moncherfils Pierre 16 Déc. 40 Commune du Tron - da Nord, borné: Au Nord, au Sud, à 28 Mars 40. Haitien, Rue Cap- St- 50 Une de proptiété mesurant 4m Lorgeat Brice. 16 Déc. 40 Htion. Lilencourt. l'Est par Nerisson Patrice aux Louis. façade sur 8m50 de 6 Avril 40. droits de 'Etat, et à l'Ouest profondeur bornée: au Nord par l'Etat occupé par Stpar Romain Backer aux droits Marc Délice. de l'Etat, au Sud par Destine, Commane de Un terrain de la contenance Valcinord Pierre 16 Déc. 40 Louis l'Etat, à à l'Est par la rue StTrou da Nord, d'un hectare borné: Au Nord, 29 Mars 40. et l'Ouest par I'Etat Htion. Desvaren- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Commune de Gd.- Une occapé par Audain Béranger. ses. par 1'Etat inoccupé. Bassin, Au Bonrg. de proprièté mesurant 6m Emilia Joseph. 16 Déc. 40 Commune de Mo- Un terrain mesurant 1 becta- Domervii Nelson. 16 Déc. 40 deur fagade bornée: sur 7m de profon- 7 Avril 40. ron, Htion Cannel. re borné: Au Nord par Ca- 29 Mars 40. Mme. Cysare Jn-François au Nord aux par lixte Jean, au Sud et à l'Est droits de l'Etat, au Sud et à par l'Etat et a l'Ouest par la T'Ouest par l'Etat inoccupé, ravine Davenouce. et l'Est par l'Etat Com mune de Un terrain de la contenance Philoclès Guillaume 16 Déc. 40 par Vixamar Hyacinthe. occupé Trou - du Nord, d'un hectare borné: Au Nord 30 Mara 40. Commune de Fort- Un terrain de la Aline Htion. Labady. par l'Etat inoccupé, au Sud Liberté, Htion Si- d'un hectare borné: contenance au Nord, 29 Avril Méda. 16 Dé. 40 par Louis Lamoor aux droits bérie. mune de Un terrain de la contenance Philoclès Guillaume 16 Déc. 40 par Vixamar Hyacinthe. occupé Trou - du Nord, d'un hectare borné: Au Nord 30 Mara 40. Commune de Fort- Un terrain de la Aline Htion. Labady. par l'Etat inoccupé, au Sud Liberté, Htion Si- d'un hectare borné: contenance au Nord, 29 Avril Méda. 16 Dé. 40 par Louis Lamoor aux droits bérie. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 40. de l'Etat, à l'Est par Lorépar l'Etat. gène Fils, l'Etat, et à l'Ouest Commune de Port- Un terrain mesucant environ Cenalus Beauvoir.. par l'Etat occupé par Eau-Prince, section 2bectares borné au Nord 3 Mai 1940. 16 Déc. 40 douard Fils. St-Martin, Htion Louis Jeune aux droits par de Commane de Un terrain mesurant 1 hecta- Clervilus Frangois.. 16 Déc. 40 Bonny. l'Etat, au Sud Ducas Trou da Nord, re borné: Au Nord, au Sud, 30 Mars 40. sar, l'Etat, à 1'Est par l'Etat CéHtion. Desvaren- à 1'Est et à 1'Ouest par l'Etat occupé par S. Placide. pa: Jeannes. inoccupé. Gilles et Edouard, et a Commune de Un terrain d'une étendue Olibert Mompremier. 16 Déc. 40 !'Ouest par Monclair aux Trou du- Nord, d'un hectare borné: Au Nord. 30 Mars 40. droits de I'Etat. Htion. Desvaren- au Sud, à l'Est et à l'Oueat Commane de Fort- Un terrain dont l'étendue est St-Surin Joaniste.. 16 Déc. 40 nes. par l'Etac inoccupé. Liberté, Htion Cot- de 2 hectares borné: au Nord, 6 Mai 40. Commune de Une propriété mesurant 6m Thomas Hilaire. 16 Dé. 40 tinean. au Sud. à l'Est et à l'Onest Trou du Nord, de façade sur 7m de profon- 30 Mars 40. par l'Etat. Rue St-Rack. deur bornée: Au Nord par la Com, de Port-au- Un terrain d'une étendue de Ludovic Janvier.. 16 Dée. 40 rue St-Rock, au Sud par Prince, Hab. Bar- 15 hectares borné: Au Nord 4 Juin 1940 Ma hie Guillaume aux rau. par Charles Denizé et la pordroits de l'Etat, à I'Est par tion soumissionnée par Syll'Etat occupé par Argentine vain Augustin, au Sud par Lambert et l'Ouest par Siméon Degazon, à l'Est par Edithe Prophète, l'Etat. Annesula Deslandes et Commane de Un terrain dont la contenance Mésirus Joachim. 16 Dk. 40 l'Ouest par Mme Vve Ganot. Trou - du Nord, est d'un hectare borné: Au 30 Mars 40. Commune de Ca- Un terrain d'une étendue Albert Mécharles, Déc. Htion Lilencourt. Nord par l'Etat inoccupé, an baret, Htion, Be- d'un hectare 29 borné: au 5 Juin 40. 16 40 Sud par Estemur Momprethel. Nord par Charité Pt-Paul, au mier aux droits de l'Etat, à Sud par Cicéron Nelson, à 1'Est par Albert Fils, l"Etat, 1'Est par Octavius Doinéval et et l'Ouest par l'Etat occupé l'Ouest par Alcius Thomas. Etat inoccupé, an baret, Htion, Be- d'un hectare 29 borné: au 5 Juin 40. 16 40 Sud par Estemur Momprethel. Nord par Charité Pt-Paul, au mier aux droits de l'Etat, à Sud par Cicéron Nelson, à 1'Est par Albert Fils, l"Etat, 1'Est par Octavius Doinéval et et l'Ouest par l'Etat occupé l'Ouest par Alcius Thomas. par Nérisson Patrice. Commune de Jéré- Une propriété dont la conte. Elisabeth Siméon 16 Déc. Commune de St- Un terrain mesurant 32a Jn- -Baptiste Sénatus.. 16 Déc. 40 mie, Rue Jubilé. nance n'est pas déterminée 6 Juin 40. Marc, Section Bo-25ca borné: Au Nord, à I'Est, 31 Mars 40 bornée Au Nord par la rae cozelle, Htion Be- à I'Ouest par qui de droit, et Brice Ainé, au Sud par Aglaé langer. au Sud par une route vicinal le. Desroches, à I'Est par JoséphiCommune de St- Un terrain de la contenar ce Horius Paul. 16 Déc. 40 ne Charmant et à l'Ouest par Marc, Section Bo- d'un hectare 29 borné: lu 31 Mars 40. qui de droit. cozelle, Htion Gai- Nord, au Sud, à !'Ouest par Commune de Ca- Un terrain de la contenance de Charité Pt-Paul. ton. qui de droit, et à l'Est par baret, Htion. Be-4h57a69ca borné au Nord par 6 Juin 40 16 Déc. 40 l'Etat occupé par Nicolas Céthel. un chemin vicinal, au Sad sarlien. par Jn-Philippe Poel, a I'Est Commune de Fort- Un terrain de la contenance Rochemur Prophète... 16 Déc. 40 par Alcius Thomas et à Liberté, Habitation de 2 ha borné Au Nord, au ler Avril 40. l'Ouest par les Htrs. Lonis Méré. Sud, à 1'Est et a I'Ouest par Mayer. l'Etat. Commune de Ca- Un terrain mesurant 3h81a Merisier Dornélus.. 16 Dk. 40 Commune des Ver- Un terrain d'une étendue Jacques Sylvain. 16 Déc. 40 baret, thel, Htion. Be- 74ca borné Au Nord par 17 Juin 40 rettes, Habitation d'un ha 29 borné: Au nord 2 Avril 40. l'Etat inoccupé, au Sud Drouin. par une bande de terre de Joanice Michel aux droits M 100m. au Sud et à I'Est par l'Etat, a l'Est par l'Etat inoc- !'Etat et à l'Ouest par le soucupé et à l'Ouest par Batramissionnaire aux droits de Com. de ville Dornélus. l'Etat. Port-au- Un terrain d'une étendue en- André et Estalie JanCommune de Jéré- Un terrain dont la contenan. Louis C. Joseph 16 Déc. 40 rau. Prince, Hab. Bar- viron d'un hectare 29 borné: vier 16 Déc. 40 mie, Htion. Mar- ce n'est pas déterminée borné: 5 Avril 40. Au Nord par le terrain oc- 6 Août 1040 franc. au Nord par les Htrs. Cayecupé par Vilbrun ainsi conmitte, au Sud par une école nu, au Sud par qui de droit, rurale, à I'Est par un chemin à l'Est par la propriété ocpublic et à l'cuest par qui de cupée par Montrosin Desdroit. 16 Déc. 40 mie, Htion. Mar- ce n'est pas déterminée borné: 5 Avril 40. Au Nord par le terrain oc- 6 Août 1040 franc. au Nord par les Htrs. Cayecupé par Vilbrun ainsi conmitte, au Sud par une école nu, au Sud par qui de droit, rurale, à I'Est par un chemin à l'Est par la propriété ocpublic et à l'cuest par qui de cupée par Montrosin Desdroit. sourçe et divers et à l'Ouest par les Htrs. Ganot. --- Page 8 --- LE MONITEUR Siruation des bieas CONTENANCE Dates NOM de DES présatstion SOUM Premite NOM DES SOUM. des demandes pablication Siteation des bieas CONTE AN NO Dates de prisentation Première des demzades peblication Commune de Port- Un terrain de la contenance Augustia Fils-Aimé.. 9 Janv. 41 Comi m une an-Prince, section environ de 2 hectares borné: 3 Mai 40. de Un terrain d'une étendue Chérisma Borné. Janv. 41 St-Martin, Htion au Nord et à 1'Ouest par Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 8 Juillet 40 Bonny. l'habitation Caradeux, au bitation Cartel. Nord, au Sud, 1'Est et à Sud et l'Est par un chemin Commune de Ca- l'Ouest Un terrain par dont l'Etat. la fer vicinal, et par 1'Etat occupé baret, Hticn. Be- ce est contenan- Léonce Guillaume.. Janv. 41 kzir par Louis Jean. thel. d'un hectare 29a72ca 8 Juillet 40 borné: Au Nord et l'Est Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hecta- St-Nitor Ulysse. 9 Janv. 41 par un chemin vicinal, au Liberté, Htion. Mi- re borné: au Nord, au Sud, 6 Mai 40. Sud par I'Etat occupé par Cinière. à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. céron Nelson et à l'Ouest par Commune de Port- Un terrain mesurant 1 hecta- Esténor Esterlin. 9 Janv. 41 Alcius Thomas aux droits de de-Paix, Habita- re 29 borné: Au Nord par 17 Mai 40. l'Etat. tion Moreau. Presumé et Occéan aux droits Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Antoine Croissy 9 Janv. 41 de l'Etat, au Sud et à I'Ouest racol, Htion Ma- 5 hectares borné: Au Nord 10 Juillet 40 par qui de droit et il'Est par reth. par Thélor Gustave aux l'Etat occupé par Francois droits de I'Etat, au Sud par Occéan, Sanamar Bazile, l'Etat, à Commane de Port- Un terrain d'une étendue de Joisilus Richard l'Est par Saul fils, l'Etat, et au-Priace, Htion 15b48a environ borné: Au 20 Mai 40 Janv. à l'Ouest par l'Etat occupé Major Sanon, sec- Nord et I'Est par Louisème par Philantrope. tion Morne- -à- -Bi- Petit-Homme, au Sud par JoCommune de Ca- Un terrain mesurant 1h10a Dorisca Alphonse.. 9 Janv. 41 teau. seph Pierre et à 1'Ouest par baret, Habitation borné: Au Nord par Macé 12 Juillet 40 Anesca Innocent. Mandou. Charles, au Sud et à l'Ouest Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Jérôme Cherfls. 9 Janv. 41 l'Est par les Htrs. Petit-Homme, au Sud par JoCommune de Ca- Un terrain mesurant 1h10a Dorisca Alphonse.. 9 Janv. 41 teau. seph Pierre et à 1'Ouest par baret, Habitation borné: Au Nord par Macé 12 Juillet 40 Anesca Innocent. Mandou. Charles, au Sud et à l'Ouest Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Jérôme Cherfls. 9 Janv. 41 l'Est par les Htrs. Sabourn et à Liberté, Habitation 6 hectares borné: au Nord, 24 Juin 40 Co mmune de Un terrain par un de chemin la vicinal. Dumas. au Sud, à l'Est et à l'Ouest contenance Dieuvely Parus. 9 Janv. 41 par l'Etat. Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 12 Juillet 40 Commune de Quar- Un terrain dont Ia contenanbitation Cortel. Nord, au Sud, à l'Est et à tier-Morin, Habi- ce n'est déterminée François Célestin. 9 Janv. 41 l'Ouest par l'Etat inoccupé. tation pas borné: 29 Juin 40 Commune de Un tetrain mesurant 1 hectare Ilerma Dulcimma. 9 à Grand-Pré. au Nord et 1'Est par FranCamp-Pertin, Ha- 29 borné: Au Nord, au Sud, 12 Juillet 40 Janv. 41 çois Mens, au Sud par Carbitation Dofine. à 1'Est et à l'Ouest par I'Evalho Dupuy aux droits de tat inoccupé. l'Etat, et à l'Ouest par 1'ECommene de Un terrain mesurant 1 hecta- Raphaël Crésus.. 9 Janv. 41 tat occupé par Arcbimède Trou- du Nord, re borné: Au Nord par J'E- 13 Juillet 40 Rochemond. Htion Lilencourt. tat inoccupé, au Sud par Commune de St- Un terrain mesurant 32a25ca Deslouis Casséus. 9 Janv. 41 Exalant Dalusmar aux droits Marc, section Bo- borné: au Nord, à l'Est, à 2 Juillet 40 de l'Etat, à I'Est par I'Etat cozelle, Habitation l'Ouest par qui de droit, et occupé par Extémir Jean et Châtelain. au Sud par les Htrs. Rayà l'Ouest par Mésirus Joamoncin. chim, l'Etat. Commune de St- Un terrain de la contenance Pierre Auguste.. 9 Commune de Caba- Un tetrain de la contenance Lebrun Jacques. 9 Janv. 41 Marc, section Bo- de 32a25ca borné: au Nord, 2Juillet +0 Janv. 41 ret, Htion. Man- de 5h. environ borné: Au 13 Juillet 40. cozelle, Habitation à l'Est, à l'Ouest par qui de dou. Nord par un chemin vicinal, Châtelain. droit, et au Sud par les Htrs. au Sud et à l'Ouest par I'ERaymoncin. tat et à l'Est par Alphonse Commune du Une propriété mesurant 5m Palès Bien-Aimé.. 9 Pt-Monsieur aux droits de Trou da. Nord, de façade sur 7m de profon- 2 Juillet 40 Janv. 41 l'Etat. Ree St-Charles. deur bornée: Au Nord Commune de Un terrain d'une étendue d'un Emilsaint Aurélien. Sud par les Htrs. au Sud et à l'Ouest par I'ERaymoncin. tat et à l'Est par Alphonse Commune du Une propriété mesurant 5m Palès Bien-Aimé.. 9 Pt-Monsieur aux droits de Trou da. Nord, de façade sur 7m de profon- 2 Juillet 40 Janv. 41 l'Etat. Ree St-Charles. deur bornée: Au Nord Commune de Un terrain d'une étendue d'un Emilsaint Aurélien. 9 Janv. 41 Pauline Guillaume par Camp-Perrin, Ha- hectare 29 borné: Au Nord, 15 Juillet 40 de aux droits bitation Dofine. au Sud, à l'Est et à l'Ouest l'Etat, au Sud par les par l'Etat inoccupé. Htrs. Body Pierre pritendus Com mune de Un terrain la propriétaires, à l'Est par l'Edont contenan- St-Jérôme Armand. Janv. 41 tat occupé par Caribert GuilCamp-Perrin. Ha- ce est de 2h58 borné: Au 15 Juillet 40 laume et à 1'Ouest la rue bitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et à St-Charles. par I'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Bas- Un Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Numa Gué fils. 9 Janv. 41 sin- Bleu, Htion La- d'un terrain d'une superficie Honora Honoré, 9 Janv. 41 baret, Habintion3h3bornt: Au Nord par un 15 Juillet 40 fond. hectare 29 borné: Au 5 Juillet 40 Mandou. chemin vicinal, au Sud par Nord et à I'Ouest par Nazard des mornes, à l'Est par TiréThimothée, au Sud par Asias Darlès et a I'Ouest par thel aux droits de l'Etat et à Ison Dornélus, 1'Est par l'Etat occupé par Commune de Mo- Un terrain dont la contenan- Cemoimême Fleuriot.. Janv. +1 Germilus. ron, Htion Dévôt- ce est d'un bectare borné: an 18 Juillet 40 Commune de Ca- Un terrain d'une étendue d'un Leroy Fils-Aimé. 9 41 St-Julien. Nord par Silvéus Hemélus, racol, Htion. Co- hectare borné: Au Nord par 8 Juillet 40 Janv. au Sud par Augusma Lundy, cico. Mercie Joseph aux droits de à 1'Est par Dortéus Thélisma "Etat, au Sud par Sinous Siet à 1'Ouest par Dispose Canodas, l'Etat, à l'Est par lixte. l'Etat occupé par Vilma NeCommune de Un terrain de la contenance de Jules Morin. à Janv, mours et l'Ouest par AnCamp-Perrin, Ha- 2h58 borné: Au Nord, au 18 Juillet 40 gustin fils, l'Etat. bitation Ti-l'Etang. Sud, à l'Est et à I'Ouest par Commune de Un terrain dont la contenan- Josaphat Piard.. 9 Janv. 41 l'Etat inoccupé. Camp-Perrin, Ha- ce est d'un hectare 29 borné: 8 Juillet 40 Commane de Un terrain dont la contenan- Princeton Alva.. 9 Janv. 41 bitation Cartel. Au Nord, au Sud, Y 1'Est et Camp-Perrin, Ha- ce est d'un hectare 29 borné: 19 Juillet 40* à l'Onest par l'Etat inoccupe, bitation Ti 1'E- Au Nord, au Sud, à l'Est et tang. a l'Ouest par l'Etat inoccupi. IMPRIMERIE DE L'ETAT- Rue du Centre