--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Vendredi 14 Février 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème Année No. 15 Extraordinaire Numéro tra-! Secrétaires d'Etat des Relations ExtéConsidérant que la crisc aigué que rieures et des Finances, chacun en ce qui SOMMAIRE le Pays, provoquée: Fiscal est autorisé verse actuellement européenne, la ferme- le concerne. Loi par laquelle le de Représentant côté, sur les revenus hypothé- par la conflagration café, du sucre et] Port-auet invité à mettre, T'Exercice 1940-1941, les sommes ture des débouchés de la des prix Donné au Palais Législatif, à 138ème de qués, nécessaires pendant pour le paiement des deux tiers seulement de 1922 du coton en Europe ct chute Prince, le 14 Février 1941. an des intérêts de tous les titres des Emprunts des denrées haitiennes aux Etats-Unisi l'Indépendance, Vile. de la Libération et en circulation. Générale des Contributions: : Avis, d'Amérique, a obligé le Gouvernement de la Restauration. Administration Haitien à solliciter une réduction d'intérêts tempo- Le Président de la Chambre des Députés: raire d'un tiers sur les coupons de 1922 à échoir! Th. B. Richard LOI afférents aux Octobre emprunts 1941; Les Secrétaires: C. Polynice, J. Magloire, ad hoc. en_Avril et cette fin le GouverPort-auSTENIO VINCENT Considérant qu'à un Arrangement Fait à la Maison Nationale, à PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE nement Haitien a signé Américain à la Prince, le 14 Février 1941, an 138ème 21 et 35 alinéa F de la avec le Gouvernement VITème de la LibéraVu les articles date du 13 Février 1941; de Tindépendance. la Restauration. Constitution; Octoqu'il) y a donc lieu, en exé- tion et de Vu l'article 8 du Protocole du 3 cution Considérant du susdit Arrangement, d'autoriLe Président du Sénat: Nemours bre 1919; d'A- ser et d'inviter le Représentant Fiscal, Les Secrétaires: B. Darbouze, V. Beauvoir. Vu les articles 6 et9 du Contrat l'Exercice 1940-1 1941, à mettre gence fiscale de T'Emprunt Série A du 61 pendant côté sur les revenus hypothéqués, les 1922 sanctionné par la loi du 27 de pour le paiement des AU NOM DE LA REPUBLIQUE Octobre 1922 et les articles 6 et 9 du Con- sommes nécessaires des intérêts des ordonOctobre Série deux tiers seulement Le Président de la République du trat d'Agence fiscale de l'Emprunt la loi Emprunts 1922; d'Etat ne que la Loi ci-dessus soit revêtue C du 26 Mai 1925, sanctionné par Sur le rapport des Secrétaires des Finan- Sceau de la République, imprimée, pudu 17 Juin 1927; I'Accord du des Relations Extéricures et bliée et exécutée. obre Série deux tiers seulement Le Président de la République du trat d'Agence fiscale de l'Emprunt la loi Emprunts 1922; d'Etat ne que la Loi ci-dessus soit revêtue C du 26 Mai 1925, sanctionné par Sur le rapport des Secrétaires des Finan- Sceau de la République, imprimée, pudu 17 Juin 1927; I'Accord du des Relations Extéricures et bliée et exécutée. Vu les articles 11 et 16 de ces; Secrétaires Donné au Palais National, à Port-au7 Août 1933; Et de l'avis du Conseil des le 14 Février 1941. an 138ème de signé entre le GouPrince, Vilème de la LiVu l'Arrangement d'Etat; TIndépendance et An vernement haîtien et le Gouvernement DéA Proposé, et de la Restauration. Américain du 13 Janvier 1938 et le Et lc Corps L.égislatif a voté la Loi bération du 13 Janvier 1938 relatif à son STENIO VINCENT eret-Loi suivante: Par le Président: application; signé entre le Gou- Art. ler.-Le Représentant Fiscal est les Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Vu TArrangement Haitien ct le Gouvernement autorisé et invité à mettre de côté l'Exercice sur Le et des Finances: vernement Américain le ler Juillet 1938 et le Dé- reventts hypothéqués, pendant nécessaires pour FERNAND DENNIS cret-Loi du 26 Septembre 1938 relatif à 1940-1941, les sommes deux tiers seulement des Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur le paiement des et de la Police Générale: son application; signé entre le Gou- intérêts de tous les titres des Emprunts LELIO JOSEPH Vu TArrangement de 1922 en circulation. Les autres stipud'Etat des Travaux Publics et du vernement Haitien et le Gouvernement contenues dans le Décret-Loi du Le Secrétaire Commerce Américain le 8 Juillet 1939 et le Décret- lations 1940 relatives à Tapplication BELIARD Loi du 4 Octobre 1939 relatif à son ap- 3 Octobre signé entre les GouALBERT lInstruction Publique, plication; de TArrangement Haîtien et Américain le 27 Le Secrétaire d'Etat de et du Travail: signé entre le Gou- vernements 1940 demeurent en vigueur. de l'Agriculture VOLEL vernement Vu T'arrangement haitien et le Gouvernement le Septembre Art.2 2.-La présente Loi abroge toutes EDWARD d'Etat de la et des Cultes: Américain le 27 Septembre 1940 et de loi qui y sont con- le Secrétaire DUVAL Justice Déeret-Loi du 3 Octobre 1940 relatif à lois ou dispositions sera exécutée à la diligence desl AMILCAR traires et son application; : --- Page 2 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) Sitation des biess CONTE ANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Premibre Sitoation des bieas NOM DES SOUM. des demandes pablication CONTENANCE Dates de préseatation Premitee Commune de Sal- Un terrain de Ia contenance Estéra Alexandre 25 Nov. Page 2 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) Sitation des biess CONTE ANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Premibre Sitoation des bieas NOM DES SOUM. des demandes pablication CONTENANCE Dates de préseatation Premitee Commune de Sal- Un terrain de Ia contenance Estéra Alexandre 25 Nov. 40 Commune de Saldes demandes pablicatien trou, Htion Grande de 5 ha borné au Nord par 11 Avril 35 trou, Htion Derriè- Un terrain de la contenance de Docilus Pierre 25 Nov. 40 Ravine. Arisma Toly, 1'Etat, au Sad re- Morne. 5ha borné au Nord par Ther- 8 Avril 37 par Estera Alexandre, l'Etat. milus Julma, 1'Etat, au Sud à l'Est par Céné Alexandre: par, Elira Louissaint, I'Etat, l'Etat, et à l'Ouest par Estéra à I'Est par Docilus Pierre, Alexandre, l'Etat. l'Etat et à 1'Ouest par LerisCommune de Bas- Un terrain mesurant 5 ba bor- Méus Louis 251 Nov. 40 Commune de Sal- Un saine Louissaint, 1'Etat. tin-Bleu,Ktion Gra- né au Nord pa: Louisemène 12 Déc. 36 trou, Htion terrain de la contenance de Cénéus Fortune 25 Nov. 40 ce Beauséjour. Louis, l'Etat, au Sud parua Capo- 3 ha 96 a 40 ca borné au 10 Mai 37 terrain téservé, l'Etat, à l'Est ral. Nord pat Exumé Narcisse, par Méus Louis, l'Etat, et l'Etat, au Sad par Norzil Dé1'Ouest par un terrain réservé, sino et Thérand Ménard, 1'El'Etat. tat, à l'Est par Georges CharCommune de Sal- Un terrain de la contenance Tijean Duverty 25 Nov. 40 les, l'Etat, à l'Ouest par Thétrou, Htion Lea A1- de 3 ha 18 5 ca borné an 13 Mars 37 rand Ménard, l'Etat. pes. Nord par Fortuné Marcelin, Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Gratien Balthazar 25 Nov. 40 l'Etat, au Sud par Cérélin, trou, Htion Ca- 5 ha borné au Nord par Mme 17 Juin 37 Lonis, l'Etat, 1'Est par TiCroische. Mertilus Noel, l'Etat, et E1jean Duverty, l'Etat, et à vius Balthazar. l'Etat, au Sud 1'Ouest par Brinvilus Saintepar la ravine de Ca -Croische, jour, l'Etat. à l'Est par l'Etat, inoccupé, Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Charismé Louimé 25 Nov. 40 à r'Ouest par un sentier. trou. Htion Nan- 5 ha borné au Nord par Keny 13 Mars 37 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Joseph François 25 Nov. 40 L'Etang. Loyal et Sironé Léon, l'Etat, trou, Htion Ravine 5 ha borné au Nord, au Sud 10 Août 37 au Sud par l'Etat, inoccupé, Palme. la contenance de Charismé Louimé 25 Nov. 40 à r'Ouest par un sentier. trou. Htion Nan- 5 ha borné au Nord par Keny 13 Mars 37 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Joseph François 25 Nov. 40 L'Etang. Loyal et Sironé Léon, l'Etat, trou, Htion Ravine 5 ha borné au Nord, au Sud 10 Août 37 au Sud par l'Etat, inoccupé, Palme. et àl'Est par Joseph Frangois, l'Est par Merlin Gilles,El'Etat et à 1'Ouest par Séide tat, à lOuest par Alfred PierLouis, l'Etat. re. l'Etat et Sironé Léon, I'ECommune de Sal- Un terrain de la contenance de Fleurancin Alexandre 25 Nov. 40 tat. trou, Htion Gran- 3 ha 52a borné au Nord par 12 Août 37 Gommune de Sal- Un terrain de la contenance de Mézidor Vilmé 25 Nov. 40 de-Ravine. Oscar Sanon, l'Etat, au Sud tron, Htion Baie 2 ha 95 a 62 ca, borné au 15 Mars 37 par Fleurancin Alexandre, I'Ed'Orange. Nord par Mésidor Vilmé, l'Etat, à 'Est par Fertile Orismé. tat, au, Sud par Exumé Rinvil. I'Etat, et à l'Ouest par Céné l'Etat, à l'Est par Simélia GilAlexandre, l'Etat. le. l'Etat, et à 1'Ouest par MiCommune de Anse Un terrain de la contenance de Alféus chel Jean-Pierre. l'Etat. d'Hainault. Htion 5 ha borné au Nord 1'E- Dorlas 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Chorine Céliassaint 25 Nov. 40 Poux. tat, au Sud par Htiers par Calixte. 30 Sept. 37 trou, Htion Ravine 3 ha 89 62 ca, borné au 22 Mars 37 Joserme et Gique Palme. Nord par Aricia Jn-Paul, l'El'Est par Calisthène Moco, Calixte et tat, au Sud, à 1'Est et l'Ouest l'Etat, à l'Ouest par Htion par Chorine Celiassaint, l'Etat. Georges et Htiers Calixte et Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Clémence Jean Pierre 25 Nov. 40 Joserme. trou, Htion Les A1- 4 ha 32 a 67 ca borné au 1 Avril 37 Commune de Mire- Un terrain mesurant 5 ha pes. Nord par Lhérisson Benis, balais, Htion Gil- né au Nord par un tecrain bor- ré- Frangois 21 Avril Mégie 25 Nov.40 l'Etat, au Sud par Cérélien bert. servé, l'Etat, au Sud parFran38 Louis, l'Etat, à 1'Est par Megois Mégie, l'Etat, à l'Est par tilus Jn-Pietre, l'Etat et à Lebrun Davice, l'Etat, à 1'Onest par Titolien Pierre, l'Ouest par Sainvilus Bernard l'Etat. et Legrand Nicolas. l'Etat. Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Mérilus Normilas 251 Nov.40 Commune de Fort- terrain de troa, Htion DerriÈ- 5 ha borné au Nord par Mar- 7 Avril 37 Liberté, Htion Pa- Un 5 ha borné au la Nord contenance de Eliacin Bien-Aimé 25 Nov. 40 re-Morne. corel Domingue, prétendu radès. par l'E- 28 Avril 38 propriétaire, au Sud par l'ESaintilmé tat, inoccupé. de Mérilus Normilas 251 Nov.40 Commune de Fort- terrain de troa, Htion DerriÈ- 5 ha borné au Nord par Mar- 7 Avril 37 Liberté, Htion Pa- Un 5 ha borné au la Nord contenance de Eliacin Bien-Aimé 25 Nov. 40 re-Morne. corel Domingue, prétendu radès. par l'E- 28 Avril 38 propriétaire, au Sud par l'ESaintilmé tat, inoccupé. au Sud par tat, inoccupé. à l'Est par MÉBien Aimé, à l'Est rilus Normilus, 1'Etat, et par la frontière Dominicaine, l'Ouest par 1'Etat, inoccupé. et a l'Ouest par I'Etat, inocCommune de Sal- Un terrain de la contenance de Varélus Elvaris 25 Nov. 40 Commune des Abri- cupé. trou, Htion Derriè- 5 ha borné au Nord par Va- 7 Avril 37 cots, Htion Lacom- Ua 93 terrain de la contenance de Voleène Cazeneave 25 Nov. 40 re-Morne. rélus Elvaris, l'Etat, au Sud be. ares 90 centiares, borné au 11 Fév. 39 par l'Etat, inoccupé, à T'Est Nord par la mer. au Sud par par Plaisilus Plaisir, l'Etat, Alcinous Laguerre, à 1'Est par età I'Ouest par l'Etat. inocla mer, et à l'Ouest par AIcupé. méus Samedi, l'Etat. Commune de Sal- Un tecraic de la contenance de Lerissaine Louissaint . 25 Nov. 40 Commane de Ver- Un terrain de la contenance de Mme Snccèt Fervil 25 Nov. 40 trou, Htion Derriè- 4 ha 80 a 11 ca borné au 8 Avril 37 rettes, Htion Mi. 5 ha borné au Nord par Mo- 5 Mai39 ce-Morne. Nord par Thermilus Julma, raalt. sius Excellent et Joseph Ci1'Etat. an Sud par Lerissaine néas, l'Etat, au Sud par LouiLouissaint, 1'Etat, a l'Est par méus Auguste, Joseph PhiDocilus Pierre, l'Etat et I'Elogène. Modestine Jérôme. tat, inoccupé, et à I'Ouest par l'Etat, à l'Est par une allée, Lerissaine Louissaint, l'Etat. et à 1'Ouest par Filius Jean et Mélise Jean, l'Etat. --- Page 3 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Sitaation des bien CONTENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM. Premilse Situ: ation des bieas NOM DES SOUML des demandes pablication NTENANCE Datee de présestacien pablicacion Premitre des demandes Com. de Grande- Un terrain de la contenance Suffrant Vincent.. 16 Déc. 40 Commune des Ca- Une Saline, Htion. La- d'un hectare 93a. 50 borné; 9 Décembre 1939, yes, Angle des rues 75 de propriété mesurant 9m Marce! Mentor.. 16 Déc. 40 tapie. Au Nord par Dorvius Ady, fagade sur 46m20 de 5 Mars 40. au Sud et à l'Ouest par Jn-Jacques Deasa- profondeur bornée: au Nord Jules Vincent et à l'Est par lines et Gal, Ma- par Mme Vve. - d'un hectare 93a. 50 borné; 9 Décembre 1939, yes, Angle des rues 75 de propriété mesurant 9m Marce! Mentor.. 16 Déc. 40 tapie. Au Nord par Dorvius Ady, fagade sur 46m20 de 5 Mars 40. au Sud et à l'Ouest par Jn-Jacques Deasa- profondeur bornée: au Nord Jules Vincent et à l'Est par lines et Gal, Ma- par Mme Vve. Lubincius LuAdy Falaise. rion. bin, au Sud par la rue du Gal. Marion, à l'Est par lea Com. de Grande- Un terrain mesurant 64a, Ady Falaise. 16 Déc. 40 Htrs. Da Charles et à l'Ouest Saline, Htion. La- 50 borné: Au Nord et à 9 Décembre 1939 par la rae Jn-Jacques Dessatapie. l'Est par. Julcé Jules, au Sud lines. par Jules Vincent et à l'Ouest par Suffrant VinCommane de Un tertain d'une étendue d'an Dolégène Noël 16 Déc. 40 cent. Trou du Nord, hectare borné: au Nord et an 12 Mars 40, Com. de Grande- Un terrain de la contenance Htion. Labady. Sud par l'Etat inoccupé, à Julcé Jules.. 16 Dkc. 40 l'Est Montreuil Saline, Htion. La- de 2h. 56a. borné: Au Nord 9 Décembre 1939. nis, l'Etat, par et à I'Ouest Tantapie' par Tiya Jules, au Sud par Louis Lamour aux droits par de Jules Vincent, à l'Est par l'Etat. l'Etat et à I'Ouest par Ady Falaise. Commune de Mi- Un terrain de la contenance Téréns David. 16 Déc. 40 Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Rose Pierrilus.. 16 Dé. 40 ragoine, Htion Si- de 2 carreaux de terre bornt: 15 Mars 40. Saline, Htion. La- nance est de 2h.58 borné: 9 Décembre 1939 moneau, Au Nord et à l'Est par l'hatapie. Au Nord par Dorvius Ady, bitation Simoneau, au Sad par au Sud par Alzace Noel, à Dieudonné Louis et à 1'Ouest l'Est par Suffrant Vincent par le Sou m missionnaire. et à l'Ouest par Paul Evrat. Commune de Mi- Un terrain Com. de Port-au- Un terrain dont la conteragolne, Htion Si- reaux mesarant. car- Examé Descollines 16 Déc. 40 Prince, Section.StCharles Romulus. .. 16 Déc. 40 de terre borné: Au 15 Mars 40. nance n'est pas déterminée: 12 Décembre 1939. moneau. Nord et à l'Est par l'habitaMartin. borné: Au Nord par la route tion Simoneau, au Sud par de St-Martin, au Sud par Dieudonné Louis et l'Onest Sadraque Hippolite, à l'Est par Terrau David. par Madeleine Dupoux et à l'Ouest par Nabal ainsi Commune de Pes- Un terrain dont la contenan- Amézine Pierre. 16 Déc. 40 connu. tel, Htion Del- ce n'est pas déterminée borné: 23 Mars 40. Com. de Fort-Li- Un terrain d'ine étendue Thomas Pierre... court. au Nord par Jusma Bonhomberté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au 13 Décembre 16 Dé. 40 me aux droits de l'Etat, au broge. Nord, au Sud, à l'Est et à 1939. Snd, à l'Est et à l'Onest par l'Ouest par l'Etat. Del- ce n'est pas déterminée borné: 23 Mars 40. Com. de Fort-Li- Un terrain d'ine étendue Thomas Pierre... court. au Nord par Jusma Bonhomberté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au 13 Décembre 16 Dé. 40 me aux droits de l'Etat, au broge. Nord, au Sud, à l'Est et à 1939. Snd, à l'Est et à l'Onest par l'Ouest par l'Etat. Lorze Fif, l'Etat. Commune des A- Un terrain de la contenance Divers Delia Trou Commune de Un terrain de la contenance Ulisse Guatave.. 16 Dé. 40 bricots, Habitation 2ba 20 borné au Nord par 11 Février 39. 16 Dk. 40 Htion. da Nord, d'un hectare borné: Au Nord 23 Mars 40. Lacombe. la mer, au Snd par le grand Labady. et l'Est par l'Etat inoccapé, cbemin public conduisant à au Sud par Israélite Foarose Jécémie, à l'Est par la mer, aux droits de l'Etat, et à et à l'Ouest par Levy Milord, l'Ouest par l'Etat occapé par l'Etat. Esafi Pierre. Commune des A- Ua terrain de la conten ance Murat Dumarsaiz. 16 Déc. 40 Commune du Cap- Une propriété dont la contebricots, Habitation de 3ha borné au Nord par 31 Mars 39 Haitien, Rue Ste- nance n 'est pas déterminée Occius Gaspard. 16 Déc. 40 Adrien. Atbéus Arçus, l'Etat, au Sud Thérèse. bornée: au Nord par la rue 25 Mars 40. par Tilisca Maraeille et ToSte-Thérèse, au Sud par Onénylias Louis, l'Etat, à 1'Est sine, à l'Est par Massillon par Saintilas Jacinthe, l'Etat, Gaspard et à l'Ouest par Laetà l'Ouest par Htiers. Saintmarre Jn-Poix, prétendas Louis Darius. propriétaires. Commane de Sal- Un terrain de la ontenance Aristide Pierre.. 16 Déc. 40 Commane de Pes- Un terrain dont trou, Htion Der- de 5ha borné 20 Nord par 8 Avril 37 tel, Htion Ray- nance n'est la conte Pauléus Oriol 16 Déc. 40 rière- -Morne. Aristil Pierre, l'Etat, au Sud mond. borné: Au Nord pas déterminée Innocent 25 Mars 40. par Natcius Charles, l'Etat, à Cadet aux droits par de I'Etat, an 1'Est par Eliancy Francillon, Sud par Mérius Pierre, l'Etat, l'Etat et à l'Onest par Sauà 1'Est par l'Etat occupé par veur Auxilien, l'Etat. Laureus Laurent et à l'Ouest Commune de Bai- Un terrain de la contenance Armand Janvier 16 Déc. 40 par Donné Jn-Charles, 1'Enet, Htioa Campa- d'un hectare borné: Au Nord 25 Sept. 39. tat. gnol. par Tiblan aux droits de 1'ECommune de Pes- Un terrain dont la tat, an Sud par l'Etat occupé tel, Htion Lassale. ce n'est contenan- Jean Févrina. 16 Déc. 40 par Hermann Métellos, à pas déterminie borné: 26 Mars 40. l'Est par Samuel Petiote, l'EAu Nord par Tervius Jean tat, et à I'Ouest par Mme. é: Au Nord 25 Sept. 39. tat. gnol. par Tiblan aux droits de 1'ECommune de Pes- Un terrain dont la tat, an Sud par l'Etat occupé tel, Htion Lassale. ce n'est contenan- Jean Févrina. 16 Déc. 40 par Hermann Métellos, à pas déterminie borné: 26 Mars 40. l'Est par Samuel Petiote, l'EAu Nord par Tervius Jean tat, et à I'Ouest par Mme. Saaux droits de l'Etat, au Sud, ribin. à l'Est et à l'Ouest par Aristhomène Jourdain, :'Etat. --- Page 4 --- LE MONITEUR Siteation des blene CONTEN VAN Dates NOM de DES prisestatée SOUM Prémitrs NOM DES SOUM. des demaudes publication Sitaation dee Mea CC ONTENANCE Dates de préseatation Premitse des demaades pabllcation Commane de Un terrain mesurant 80 ares Moncherfils Pierre. 16 Déc. 40 Commune da Troa du Nord, borné: Au Nord, au Sud, à 28 Mars 40. Haitien, Rue Cap- St- 50 Une de propriété mesurant 4m Lorgeat Brice. 16 Dé. 40 Htion. Lilencourt. l'Est par Nerisson Patrice aux Louis. façade sur 8m50 de 6 Avril 40. droits de l'Etat, et à l'Ouest profondenr bornée: au Nord par l'Etat occupé par Stpar Romain Backer aux droits Marc Délice. de l'Etat, au Sud par Destine, Commane de Un tecrain de la contenance Valcinord Pierre. 16 Dé. 40 l'Etat, à l'Est par la rue StTrou da Nord, d'un bectare borné: Au Nord, 29 Mars 40. Louis et à 1'Ouest par l'Etat Htion. Desvaren- au Sud, à I'Est et à l'Ouest Commune de Gd.- Une occapé par Audain Béranger. nes. par l'Etat inoccupé. Bassin, Au Bourg. de propriété mesurant 6m Emilia Joseph.. 16 Déc. 40 Commune de Mo- Un terrain mesneant 1 becta- Domervil Nelson. 16 Dé. 40 deur fagade bornée: sur 7m de profon- 7 Avril 40, ron, Htion Canael. re borné: Au Nord par Ca- 29 Mars 40. Mme. Cysare au Nord par lixte Jean, au Sad et à l'Est deoits de l'Etat, Jn-Frangois au aux par l'Etat et à I'Ouest par la l'Ouest l'Etat Sud et à ravine Davenouee. par inoccupé, Commune de Un terrain de la contenance Philoclès Guillanme 16 Déc. 40 et par Vixamar 1'Est par Hyacinthe. l'Etat occupé Trou da Nord, d'un hectare borné: An Nord 30 Mars 40. Commune de Fort- Un terrain de Mtion. Labady. par 1' Etat inoccupé, au Sad Liberté, Htion Si- d'un hectare borné: la contenance Aline Méda. 16 Dk. 40 par Louis Lamour aux droins bétie. au au Nord, 29 Avril 40. de l'Etat, à l'Est par LoréSud, à 1'Est et à I'Ouest gène Fils, l'Etat, et à l'Ouert Commune de Port- par Un l'Etat. terrain mesurant environ Cenalus par l'Etat occupé par Eau- -Prince, section 2hectares borné au Nord 3 Beauvoir. 16 Déc. 40 douard Fils. St-Martin, Htion Louis Jeune aux droits par Mai 1940. 40. de l'Etat, à l'Est par LoréSud, à 1'Est et à I'Ouest gène Fils, l'Etat, et à l'Ouert Commune de Port- par Un l'Etat. terrain mesurant environ Cenalus par l'Etat occupé par Eau- -Prince, section 2hectares borné au Nord 3 Beauvoir. 16 Déc. 40 douard Fils. St-Martin, Htion Louis Jeune aux droits par Mai 1940. Commune de Un terrain mesurant 1 becta- Clervilus François.. 16 Déc. 40 Bonny. de Trou da - Nord, re borné: Au Noed, au Sud, 30 Mars 40. l'Etat, l'Etat, au Sud par Ducas CéHtion. Desvaren- à l'Est et à l'Ouest par l'Etat sar, à l'Est pa: l'Etat nes. inoccupé. occupé par S. Placide, JeanCommune de Un terrain d'une étendue Olibert Mompremier. 16 Dk. 40 l'Ouest Gilles et Edouard, Monclair et à Trou du. Nord, d'un hectare borné: Au Nord, 30 Mars 40. droits de par l'Etat. aux Htion. Desvaten- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Commane de Fort- Un terrain dont l'étendue est St-Surin Joaniste.. Déc. nes. par l'Etat inoccmpé. Liberté, Htion Cot- de 2 hectares borné: au Nord, 6 Mai 40. 16 40 Commune de Une propriété mesurant 6m Thomas Hilaire. 16 Déc. 40 tineau. au Sud, l'Est et à l'Ouest Tron du Nord, de façade sur 7m de profon- 30 Mars 40. par l'Etat. Rae St-Rock. deur bornée: Au Nord par la Com, de Port-au- Un terrain d'une étendue de Ludovic Janvier. .e rue St-Rock, au Snd par Prince, Hab, Bar- 15 hectares borné Au Nord 4 Juin 1940 16 Dk. Mathieu Guillaume aux rau. par Charles Denizé et la pordroits de l'Etat, à l'Est par tion soumissionnée par Syll'Etat occupé par Argentine vain Augustin, au Sud Lambert ec à l'Ouest par Siméon Degazon, à l'Est par pàr Edithe Prophète, l'Btat. Annesula Deslandes et à Commane de Un terrain dont la coatenance Mésiras Joacbim. 16 Dé. 40 l'Ouest par Mme Vve Trou du Nord, est d'un hectare borié: Ac 30 Mars 40. Commune de Ca- Un terrain d'une étendue Ganot. Albert Htion Lilencourt. Nord par 'Etat inoscupé, ad baret, Htion. Be- d'un hectare 29 borné: au 5 Juin Mécharles. 40. 16 Déc. 40 Sud par Estemur Momprethel. Nord par Charité Pt-Paul, au mier aux droits de l'Etat, à Sud par Cicéron Nelson, à l'Est par Albert Fils, l'Etat, l'Est par Octavius Dornéval et eti l'Ouest par l'Etat occupé à I'Ouest par Alcius Thomas. par Nérisson Patrice. Commune de Jért- Une proprièté dont la conte- Elisabeth Commune de St- Un terrain meaurant 32a Jn-Baptiste Sénatus.. 16 Dé. 40 mie, Rue Jobilé. nance n'est pas déterminée 6 Siméon 16 Dk, 40 Marc, Section Bo-25ca borné: An Nord, à l'Ést, 31 Mars 40 bornée: Au Nord la rue Juin 40. cozelle, Htion Be- à l'Ouest par qui de droit, et Brice Ainé, au Sud pat par Aglat langer. Elisabeth Commune de St- Un terrain meaurant 32a Jn-Baptiste Sénatus.. 16 Dé. 40 mie, Rue Jobilé. nance n'est pas déterminée 6 Siméon 16 Dk, 40 Marc, Section Bo-25ca borné: An Nord, à l'Ést, 31 Mars 40 bornée: Au Nord la rue Juin 40. cozelle, Htion Be- à l'Ouest par qui de droit, et Brice Ainé, au Sud pat par Aglat langer. au Sud par ane route vicinale. Desroches, à l'Est par JoséphiCommune de St- Un terrain de la contenance Horius Panl. 16 Dé.40 ne Charmant et à 1'Ouest par Marc, Section Bo- d'un hectare 29 bogné: Au 31 Mara 40. qui de droit. cozelle, Htion Gui- Nord, au Sud, à l'Ouest par Commune de Ca- Un terrain de la contenance de Charité Pt-Paul. ton. qui de droit, et à 1'Est par baret, Htios. Be-4h57a69ca borné: au Nord par 6 Join 40 16 De. 40 I'Etat occupé par Nicolas Céthel. un chemin vicinal, au Sud sarlien. par Jn-Philippe Poel, i l'Est Commune de Fort- Un terrain de la contenance Rochemur Propbète... 16 Déc. 40 par Alcius Thomas et à Liberté, Habitation de 2 ha borné: Au Nord, au ler Avril 40. l'Ouest par les Htrs. Louis Méré, Sud, à 1'Est et à 1'Ouest par Mayer. l'Etat. Commane de Ca- Un terrain mesurant 3h81a Merisier Domélus.. Dkc. 40 Commune des Ver- Un terrain d'une étendue Jacques Sylvain. 16 Déc. 40 batet, Htion. Be; 74ca borné: Au Nord par 17 Juin 40 16 rettes, Habitation d'un ha 29 borne: Au nord 2 Avril 40. thel. l'Etat inoccupé, au Sud Dronin. par une bande de terre de Joanice Michel aux droits par de 100m. au Sud et à l'Est par l'Etat, a l'Est par l'Etat inocl'Etat et à "'Ouest par le soucupé et à I"'Ouest par Batramissionnaire aux droits de ville Dornelus. l'Etat. Com, de Port-au- Un terrain d'une étendue en- André et Estalie Commune de Jéré- Un terrain dont la contenan- Louis C. 16 Déc. Prince, Hab. Bar- viron d'un hectare 29 borné: vier Janmie, Htion. Mar- ce n'est pas déterminée borné: 5 Avril Joseph. 40. 40 ran. Au Nord par le terrain oc- 5 Août 1940 16 Déc. 40 franc. au Nord par les Htrs. Cayecupé par Vilbrun ainsi conmitte, au Sud par une école nu, au Sud par qui de droit, rurale, à l'Est par un chemin à l'Est par la propriété ocpoblic et à l'ouest par qui de cupée par Montrosin Desdroit. source et divers et à l'Ouest par les Htrs. Ganot. IMPRIMERIE DE L'ETAT- Rue du Ceatre