--- Page 1 --- BIBLIOTHEQUE HAI INE DES SPIRITAINS LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 13 Février 1941 96ème Année No. 14 PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE reux de vous informer que vos Délégués ont] Considérant que cette disparition regrettable de été, de la part de Monsieur le Président de laj jprive la Nation de T'Original de son Acte Sénat: Séances des 14 et 20 Février 1936. Répubiique, T'objet de l'accueil le plus cordial.naissance, et qu'il importe de prendre des meSccrétaireric d'Etat du Commerce: de Extraits commerce. du re nous a manifesté sa satisfaction de recevoir sures propres à prévenir le retour d'une si gistre des marques de fabrique et Il -Procès-verbal de brulement de billets de gourdes la Délégation du Grand Corps, dont il apprèciel étrange anomalie; détériorés de la Banque Nationale de la République les patriotiques sentiments, et nous a demandé Considérant que la Proclamation faite par d'Haiti. vous transmettre ses chaleureux com- Son Excellence le Président Sténio Vincent le -Avis. ide plus Août 1934 revêt une importance considéraAdministration Générale des Contributions: Avis. pliments. aux de la Mr. le Président: Au nom du Sénat, je ble et un caractère symbolique yeux remercie les Membres dc la Délégation Nation libérée, ce jour, de l'Occupation étrand'avoir accompli leur mission. gère, et qu'il est désirable à tous égards, que SENAT (Poursuivant): L'Ordre du jour est cette pièce n'ait pas le sort de celle de Dessaliépuisé, Si un Sénateur désire entretenir jnes; le d'intérêt Considérant qu'il n'est pas superfu que SESSION ORDINAIRE l"'Assemblée d'une question gé- Corps Législatif donne à cet Acte d'une si haute Séance du Vendredi 14 Février 1936 néral, la parole lui est accordée. portée patriotique sa solennelle et opportune Mr. le Sénateur Louis Gilles: Mes- Consécration; Présidence de Monsieur le Sénateur Ls. sieurs, jailu,ilyad de cela quelques jours, Sur la du Sénat de la République; ; S. Zéphirin, assisté de ses Collègues Chs. dans le dernier No. de <La Relèves un arproposition Fombrun et Jh. R. Noël, ler et 2ème Se- ticle paru sous la plume de Monsieur Jean Le Corps Législatif compétemment réuni, a crétaires. Fouchard dans lequel ce concitoyen ma- résolu ce qui suit: nifeste son regret au sujet de la dispari- Art. ler-La Proclamation faite par le SeL'appel nominal ayant fait constater tion de l'Acte de l'Indépendance d'Haiti. cond Libérateur Sténio Vincent le 21 Août 1934 la majorité de l'Assemblée, la Séance est J'avoue que personnellement, je ne con- et contresignée par les Officiels présents au Padéclarée ouverte. naissais pas ce fait, avant d'avoir lu l'ar- lais National, est et demeure reconnue comme En conformité du premier point de ticle publié dans <La Rclève>. J'estime, T'Acte de la Libération. l'Ordre du jour, Sanction de procès- -ver- pour ma part, que le sentiment exprimél Art. 2.-Le dit <Acten sera reproduit, in exbaux, Monsieur Antoine Innocent, Secré- Monsieur Jean Fouchard constitue tenso, dans un numéro Spécial du eJournal Oftaire-Rédacteur, sur l'invitation qui lui enipar un regret national. ue comme En conformité du premier point de ticle publié dans <La Rclève>. J'estime, T'Acte de la Libération. l'Ordre du jour, Sanction de procès- -ver- pour ma part, que le sentiment exprimél Art. 2.-Le dit <Acten sera reproduit, in exbaux, Monsieur Antoine Innocent, Secré- Monsieur Jean Fouchard constitue tenso, dans un numéro Spécial du eJournal Oftaire-Rédacteur, sur l'invitation qui lui enipar un regret national. Et, pour qu'à l'ave-ificicls, afin que le Pays tout entier n'en ignore. est faite par le Président, donne lecture nir, on n'ait pas à déplorer de pareilles Art. 3-Le Département de l'Intérieur avidu procès-verbal de la Séance du jeudi 13 pertes, je vais déposer sur les Bureaux du sera aux moyens les plus pratiques et les plus Février 1936, dont la rédaction est adop- Sénat une proposition de Résolution. sûrs à conserver ce Document et à le protéger téc. D'un autre côté, Messieurs, je pense contre toutes les causes d'usure, de détérioraLe deuxième point de l'Ordre du jour, que la Proclamation faite par le Président tion, de subtilisation généralement quelconques. dépouillement de la correspondance ne de la République le 21 Août 1934 doit Art. 4.-La présente *Résolutions, après avoir comporte pas de matière. avoir, en quelquc sorte, 'la consécration été approuvée par les deux Chambres sera anLe troisième point ayant trait aux rap- législative. cari il s'agit là d'une pièce d'u- nexée à la Loi déterminant le Millésime de la ports des Comités et Commissions, Mon- ne extrême importance qui mérite d'être Libération, publice au '<Moniteurs et exécutée sieur le Sénateur Normil Laurent, Prési- conservée religieusement pour qu'elle: là la diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. dent de la Délégation chargée d'alier re- n'ait pas le sort de l'Acte de notre Indé- Donné à la Maison Nationale, à Port-aumettre att Président de la République la Prince, le 14 Février 1936, an 133ème de lInréponse du Sénat au Message comportant pendance. Mr. le Sénateur Gilles donne lecture de dépendance. l'Exposé Général de la Situation, fait â (s) Louis D). Gilles l'Assemblée le rapport suivant: la Résolution suivante: RESOLUTION Acte lui est donné par le Président du Mes chers Collègues, LE CORPS LEGISLATIF dépôt de la Résolution qui est envoyée à Conformément au mandat que vous nous l'examen de la Commission appelée à en avez octroyé de remettre au Chef de l'Etat vo- Considérant que l'Acte autographe de l'Indé- connaitre. tre réponse au Message du Pouvoir Exécutif, pendance d'Haiti rédigé aux Gonaives le ler Il est ensuite proclamé l'Ordre du jour accompagnant l'Exposé Général de la Situation, Janvier 1804, et signé du Général en Chef Des- ci-après pour la prochaine séance: dans lequel le Gouvernement a fait l'énumération salines ainsi que des Généraux et principaux de ses activités durant l'année qui vient de finir Officiers des Armées indigènes, a malheureuse- 1.-Sanction de procès-verbaux; et ses Projets pour l'avenir, nous sommes heu- ment disparu des Archives Nationales; 20.-Lecture de la correspondance; 1804, et signé du Général en Chef Des- ci-après pour la prochaine séance: dans lequel le Gouvernement a fait l'énumération salines ainsi que des Généraux et principaux de ses activités durant l'année qui vient de finir Officiers des Armées indigènes, a malheureuse- 1.-Sanction de procès-verbaux; et ses Projets pour l'avenir, nous sommes heu- ment disparu des Archives Nationales; 20.-Lecture de la correspondance; --- Page 2 --- LE MONITEUR 3.-Rapports des Comités et Commis- pour qu'elle soit l'objet d'un examen de sions. ia Commission. Je propose à l'Assemblée delquent, les rejeter purement et simplement Cet ordre du jour, approuvé par le Sé- de passer imméciatement à la discussion bre modifications des à apportées par la Chamnat, demeure ainsi arrêté et la séance est des modifications apportécs par la ChamDéputés la loi. levée. bre des Députés à la proposition de loi Mr. R. T. Auguste: Je voudrais entena dre la lecture du texte voté le Sénat. Sont présents MM. les Sénateurs: qui lui été soumise. Il est donné lecture du texte par admis Normil Laurent, J. B. V. Leconte, Dr. 1.Assembléc consultée, y acquiesce. le Sénat. par Ant. V. Carré, Louis D. Gilles, Beauvais Il est donné lecture du ler considérant Mr. R. T. Darbouze, Francély François, Sténio proposé par la Chambre des Députés. Auguste: Messicurs, je parAlerte, Marceau Désinor, Florian Alfred, Mr. D. St-Aude: Je demande la parole mable tage entièrement l'opinion de mon cstiRené T. Auguste, Hector Chs. Pierre. sur le principe des modifications appor- nous devons Collègue St-Aude, les à savoir que tées par la Chambre des Députés. rejeter modifications proLe Président : Louis S. Zéphirin Mr. le Président: Vous avez la parole. posées par la Chambre des Députés. Nous Les Secrétaires: Mr. D. St-Aude: Messieurs, je crois que sommes tous d'accord sur le principe de Chs. Fombrun, Jh. R. Noël la Chambre des députés s'est trompéc sur cctte dans loi; mais, la divergence de vue résil'objet de la proposition de loi qui lui a de une simple question de mots ou Le Secrdtaire-Rédacteur: été transmise. Elleya apporté des modi- d'idées. J. Laurent fications qui sont essentiellement, sinon D'autre part, je crois que l'erreur qui Pour copie conforme: contradictoires, mais du moins, dans une ble s'est à glissée la Chambre n'est pas absolument imputaLe Chef de Bureau du Sénat: certaine mesure opposées à l'idéc qui a <millésime> des dans Députés. Le mot Clément présidé à Télaboration de cette proposifigure la Pétition qui Déjean tion de loi, nous a été adressée par Mc. Aug. Héraux. En effet, nous avons motivé la propo- Par ailleurs, il y a un autre point en sition de loi sur ce çonsidérant: <Consi- faveur de la Chambre des Députés. Il est SENAT dérant, qu'il convient d'assurer la perpé- évident que nous voulons consacrer la lituation du souvenir de la libération du bération du territoire; mais nous ne pouterritoires.. Nous avons donc voulu com- vons pas empécher les Députés qui ont SESSION ORDINAIRE mémorer la libération du territoire. autre point en sition de loi sur ce çonsidérant: <Consi- faveur de la Chambre des Députés. Il est SENAT dérant, qu'il convient d'assurer la perpé- évident que nous voulons consacrer la lituation du souvenir de la libération du bération du territoire; mais nous ne pouterritoires.. Nous avons donc voulu com- vons pas empécher les Députés qui ont SESSION ORDINAIRE mémorer la libération du territoire. La jugé bon de consulter la Constitution, de Séance du Jeudi 20 Février 1936 Chambre des députés de son côté, semble s'en tenir au texte constitutionnel. Nous Présidence de Mr. le Sénateur Louis S. vouloir commémorer <la Restauration des ne pouvons pas leur en faire un crime... Zéphirin, assisté de ses collègues Charles droits du <Peuple Haitien>. Mr. D. St-Aude: Personne ne leur en Fombrun et Jh. R. Noël, ler et 2ème Se- Sur ce point, nous devons prendre gar- fait un crime! crétaires. de d'éviter que des esprits malins, des Mr. R. T. Auguste: Nous ne pouvons La gens mal-intentionnés ne viennent con- pas leur en faire grief, ou du moins majorité de l'Assemblée étant régu- tester la restauration de tous nos droits. ser qu'ils se sont penliérement constatée, la séance est décla- Or, la Libération du territoire est tin fait, Constitution reconnait trompés, réellement parce la que date la rée ouverte. un acte que nul ne saurait contester, ni du 21 Août que nous voulons commémoAlappel du premier point de l'ordre du aujourd'hui, 111 demain. rer,. comme unc fête nationale, souS la jour qui est relatif à la sanction des pro- D'autre part. Messicurs, la Chambre dénomination de gRestauration des droits cès-verbaux, Mr. Justin Laurent, Secré- des Dépttés a commis unc erreur d'ordre du Peuple Haîtien>. Nous autres, nous taire-Rédacteur, sur l'invitation du Pré- grammatical, d'ordre en di- avons voulu étre plus c'est sident du Bureau, donne lecture du pro- sant que nous devons lexicologique faire figurer dans quoi nous avons précis, employer pour- l'excès-verbaldel la séance du Vendredi 14 Fé- nos actes, le millésime de Ja Restauration pression qui figure préféré dans la vrier courant. dont la rédaction est adop- de n0S droits. Il me semble que le Je suis donc d'avis que proposition le texte soit de tée. Sénat/lot. Le second de a clairement indiqué, qu'il entend que soit maintenu, tel qu'ila été voté par le Sénat. point l'ordre du jour ayant perpétué le souvenir du quantième du Mr. Chs. Fombrun: trait au dépouillement de la correspondan- Millésime de la <Libération du territoire>. serais loin de me Messieurs, je ne ce. il est donné Jecture d'un Message de La Chambre s'est donc en pas rallier au point de la Chambre des Députés informant le Sé- fondant trompée con- vue de la Chambre des Députés, étant nat qu'elle a voté, <quantiémes et <millésimes. ième du Mr. Chs. Fombrun: trait au dépouillement de la correspondan- Millésime de la <Libération du territoire>. serais loin de me Messieurs, je ne ce. il est donné Jecture d'un Message de La Chambre s'est donc en pas rallier au point de la Chambre des Députés informant le Sé- fondant trompée con- vue de la Chambre des Députés, étant nat qu'elle a voté, <quantiémes et <millésimes. donné que les auteurs de cette proposition eny apportant quelques En effet, généralement, on énonce dans de loi ont la date du 21 modifications, la proposition de loi quil les actes, non pas le millésime de notre 1934. invoqué Août exige le rappel dans nos actes officiels et Indépendance. mais le quantième de l'an- A l'article 58 de la publics du millésime de la Libération du née de T'Indépendance, Ainsi, l'année de ceci: <Les Fêtes Nationales Constitution, sont celle je lis Territoire. de Mr. le Président: Cette "'Indépendance étant 1804, nous sommes T'Indépendance, le ler Janvier, celle de... question est.: donc aujourd'hui, à la Cent trente deu- etc., et cellede la Restauration des d'après moi, très importante, je crois gu'il; xième année. Par imitation, nous vou- du Peuple Haîtien, le 21 Août>. Droits serait préférable d'envoyer cette pièce àllons que soit atissi rappelé dans nos actes Chambre des Députés n'a La la Commission compétente. officiels et publics, non pas le millésime Je ne vois pas non plus donc pas tort. Mr. D. St-Aude: Permettez-moi de fai-; de la libération, mais le du terait eRestaurations pourquoi on écarre une observation à ce sujet. millésime de la Libération du quantième territoire. <Libérations. Nous pour s'en tenir à Mr. Edg. Fanfan: 11 me semble qu'il; Voili donc deux erreurs conmises par ger que si la Chambre devons maintient aussi so11 envisane s'agit que d'une question de mots. lc pétitionnaire Héraux auxquelles la aura de loi. vote, Mr. le Président: Non, la rédaction des Chambre des Députés n'a pas fait atten- iln'y Mr, le pas deux considérants a été complètement tion. Lc Sénat de la Président: Messieurs, je crois modifiée. République ne sau- qu'il scrait sage d'envoyer ce Message rait se laisser entrainer à les consacrer. la à Mr. D. St-Aude: Messieurs, je trouve Pour cette raison, je propose à l'Assem- me Commission semble, compétente, parce qu'il que la question est vraiment trop simple, blée de maintenir son vote, et par consé- on n'est pas qu'en d'accord. ce moment, même ici, --- Page 3 --- LE MONITEUR Mr. Edg. Fanfan: Messicurs, nous li-I exemple la République dominicaine a Toute sons au ler considérant de la proposition encorc un Agent Fiscal, et qui qui de motion proposition doit être de loi, de résolution, ou de loi voté par le Sénat <Considérant est très fière de son Indépendance, cependant, ainsi nateurs au moins. appuyée par trois Séqu'il convient d'assurer la perpétuation d'ailleurs que bien d'autres Pays Euro- sition de S'agit-il d'une propodu souvenir de la libération du territoire péens, qui n'ont pas moins, les uns, un il d'une loi Je crois que non. , et qui qui de motion proposition doit être de loi, de résolution, ou de loi voté par le Sénat <Considérant est très fière de son Indépendance, cependant, ainsi nateurs au moins. appuyée par trois Séqu'il convient d'assurer la perpétuation d'ailleurs que bien d'autres Pays Euro- sition de S'agit-il d'une propodu souvenir de la libération du territoire péens, qui n'ont pas moins, les uns, un il d'une loi Je crois que non. S'agitnational etc... Il résulte de ce considérant, Conseiller Financier, les autres un agent core non. proposition Le Sénateur de résolution?.. Énque nous voulons fixer dans la mémoire fiscal. que combattre les St-Aude n'a fait des générations le souvenir de cC fait que Pour assurer à la loi une certaine la Chambre des modifications proposées le Sénateur Fombrun appelle <Désoccu- rennité, pour empécher qu'clle soit sus- pé- par Aux articles 62 et Députés. pation> et que le Sénateur St-Aude dé-] ceptible d'être critiquée, j'ai eu à deman- te faite 63, nous lisons: Tounomme xLibération> der à l'Assemblée de maintenir le texte etc proposition Si l'auteur de par un Sénateur.. La libération du territoire est un fait tel qu'il a été proposé par la Commission, Il 1le la proposition, etc matériel; nous voulons lui donner une parce que la libération du territoire est sition de s'agit motion, pas non plus d'une proposignification esymbolique> si je puis un fait, un acte que nul ne peut contester. repris sa thèse, en Le Sénateur St-Aude a m'exprimer ainsi. C'est ce fait que nous Le Sénat tout entier, se ralliant à mon plications. En donnant quelques exvoulons perpétuer dans la mémoire des point de vue, a voté la consécration de la combattt les réalité, il a simplement générations à venir. 11 convient donc dle Libération du Territoire. la Chambre des modifications apportées par s'en tenir all vote du Sénat, car, nous ne De sorte que, Messieurs, je ne crois texte n'est Députés. J'estime quc ce cherchons pas à savoir, en ce moment, s'il qu'il y ait licu de donner raison à pas la même discuté pas recevable. On a ya eu cRestaurations ou du moins, si Chambre des Députés qui s'est longuement sur les modifications cette restauration est effective. La res- de-très bonne foi, en trompéei proposées par la Chambre en cc moment, tauration des droits est un fait d'ordre sition. Nous devons donc adoptant sa propo- le Président de l'Assemblée n'a qu'à les psychologique, tandis que la libération du à notre vote. Nous ne nous en tenir mettre aux voix, on les acceptera ou bien territoire est- un fait matériel, qui tombe obligés, contrairement sommes à nullement on les rejettera. Je crois que c'est la prosous le sens du lettré comme de l'illettré, dire le Collègue Auguste de ce que vient de tenir cédure à suivre, mais nous ne pouvons pas c'est ce fait que nous voulons consacrer, expressions employées le respecter les compte de ce texte que vient de nous et nous désirons par Pétitionnai- soumettre le Sénateur aussi employer une ex- re. be obligés, contrairement sommes à nullement on les rejettera. Je crois que c'est la prosous le sens du lettré comme de l'illettré, dire le Collègue Auguste de ce que vient de tenir cédure à suivre, mais nous ne pouvons pas c'est ce fait que nous voulons consacrer, expressions employées le respecter les compte de ce texte que vient de nous et nous désirons par Pétitionnai- soumettre le Sénateur aussi employer une ex- re. Je le répête, il s'agit de rappeler non qu'il ne constitue St-Aude parce pression à la portée de tous. pas le millésime, mais le quantième Mr. Fanfan pas une proposition.. Dans ces conditions, je ne vois pas millésime de la libération du du mc semble Edg. (T'interrompant): Il pourquoi le renvoi devant la Commission car on ne saurait porter dans territoire, nos fait que que le Sénateur St-Aude ne s'imposerait. Je demande bien pardon au constamment l'année 1934 qui constitue actes, proposer le rejet des modifications Président de l'Assemblée de le contredire, le millésime de la Libération. apportées par la Chambre des Députés. mais, si nous estimons que notre vote cst J'espère, qu'après avoir entendu ces Mr. Chs. Fombrun: Généralement, on T'expression de notre pensée, nous devons considérations, l'Assemblée tout propose le rejet verbalement. Ainsi à le maintenir. La Chambre des Députés, sera de mon avis. entière I'heure actuelle, nous devons statuer non je n'en doute pas, n'hésitera pas, à adop- Mr. le Président: Le ler considérant pas sur la proposition du Sénateur Stter notre point de vue. proposé par la Chambre des Députés Aude, mais sur la rédaction adoptée par Je demande donc au Sénat, appuyant toujours en discussion. est la Chambre des Députés. la proposition du Sénateur St-Aude, de Mr.J. B. V. Leconte: Je crois qu'il con- Mr. D. St-Aude: Motion d'ordre! Le maintenir son vote. viendrait de mettre en discussion, la bureau a eu à me dlemander à formuler Mr. D. St-Aude: Messieurs, l'honora- position du Sénateur St-Aude. pro- ma proposition, je ne m'explique vraible Sénateur Fombrun vient de proposer] Mr. le Président: Sénateur ment pas qu'on puisse, en ce moment dire à l'Assemblée d'adopter purement et sim- voulez-vous la formuler. St-Aude, qu'elle n'est pas recevable. Entendezplement les modifications apportées par Mr. le Sénateur D. St-Aude, avoir vous Messieurs... la Chambre des Députés à la proposition formulé sa motion en donne après lecture à Mr. le Président: Jc ne puis pas adde loi.j'ai lieu de m' en étonner. T'Assemblée: mettre cette observation. J'allais mettre Nous devons nous rappeler que lorsque Les Sénateurs aux voix la modification proposée la nous votions cette loi, c'était précisément semblée de maintenir soussignés le proposent à l'As- Chambre des Députés;le Sénateur par le Sénateur Fombrun qui avait élevé de la loi votée le Sénat considérant relatif et le texte te s'est levé pour faire observer L.econ- conquelque doute sur la <Restauration de sécration du souvenir par de la et à la con- venait de mettre en discussion votre qu'il nos Droits> e ce qui nous a incités i toire ct du quantième du millésime Libération du terri- position. le proposent à l'As- Chambre des Députés;le Sénateur par le Sénateur Fombrun qui avait élevé de la loi votée le Sénat considérant relatif et le texte te s'est levé pour faire observer L.econ- conquelque doute sur la <Restauration de sécration du souvenir par de la et à la con- venait de mettre en discussion votre qu'il nos Droits> e ce qui nous a incités i toire ct du quantième du millésime Libération du terri- position. pronous en tenir au terme <Libérations de 1934. de la date Mr. Chs. Fombrun: Pour mettre fin à parce qu'à son point de vue, cette expres- Considérant que encore Sénat la discussion, je demande de mettre aux sion pouvait préter à quelques critiques, vaincu que cette année que le soit la con- voix la proposition faite la Chambre étant donné la présence de certains fonc- tauration de glorieuse implique res- des on par tionnaires dans le Pays. Lc Secrétaire! nos droits, le fait dominant et pour- rejettera. Députés, l'adoptera ou bien on la d'Etat compétent qui était présent avait jquoi le drapeau haitien a été à l'honneur ce jour Et a été celui de voir défiler le puis Messieurs, je crois nous adopté son point de vue. Je me suis levé nitif Tarmée d'occupation américaine. pour départ défi- pouvons conserver le considérant que voté pour faire remarquer qu'il ne fallait pas Considérant d'autre part, qu'il de par le Sénat en remplaçant confondre la dépendance financière à la- sur les actes non pas le millésime s'agit de 1934 mais fixer les mots <libération du territoires simplement les quelle. avait fait allusion le Sénateur Fom- son quantième. termes employés dans la Constitution. par brun, avec la libération du territoire que Mr. L. D. Gilles: nous voulions consacrer dans cette pro- (s) D. St-Aude, F. Alfred, J. B. V. Leconte préférable de Je crois qu'il serait position de loi, soumettre ces modifications Cette proposition est mise en discus- ati comité compétent. J'ai eu à ajouter, que Ia dépendance fi-j sion. Mr. le nancière d'un Etat n'affecte nullement! Mr. Chs. Fombrun: Messieurs, à l'ar- renvoi au comité Président: J'avais propusé le son indépendance. J'avais cité commeiticle 61 du Règlement, nous lisons ceci:] pour éviter toutes compétent, discussions précisément byzantines. --- Page 4 --- LE MONITEUR Fanfan: Le ne satt- même année, au No. 21-Reg. 7 et pour il: a été procédé dans le four de la Banque Mr. Edg. rapport une durée de ans, la marque de fa- Nationale de la République d'Haiti angle rait nous dispenser de discuter. vingt des rues Férou et du Magasin de T'Etat au Mr. le Président: Le rapport serait mo- brique: <SAL DISOL> brilement de: tivé. Du restc, nous devons éviter de Mille Gourdes créer un conflit entre les deux Chambres La dite marque appartient à la Pensyl- Cinquante (G. une durée de ans, la marque de fa- Nationale de la République d'Haiti angle rait nous dispenser de discuter. vingt des rues Férou et du Magasin de T'Etat au Mr. le Président: Le rapport serait mo- brique: <SAL DISOL> brilement de: tivé. Du restc, nous devons éviter de Mille Gourdes créer un conflit entre les deux Chambres La dite marque appartient à la Pensyl- Cinquante (G. 50.000) sur ce point. vania Medicine Co., société anonyme en billets détériorés de la Banque NatioMr. M. Désinor: Messieurs, j'estime ayant son Etablissement de Commerce àl nale de la République d'Haiti qui ont été qu'il n'y a pas licu d'éterniser les débats 210 Fayette St. Westmont Boro, Johns- tirés par la Direction des Caveaux de la sur une simple question de mots. Je n'ai town, Penn. Etats-Unis d'Amérique; elle dite Banque et qui,après contrôle des papas la prétention d'arriver à mettre d'ac- s'applique, dans l'industrie et le commer- quets reçus en présence du Commissaire cord les honorables Sénateurs qui ne s'en- ce de la déposante, au sel laxatif. sus dit, sc décomposent comme suit: tendent pas; cependant, je crois que. pour Port-an-Prince, le 17 Décembre 1940. Billets de Gde. 1.00 Série Q 2.000 arriver à un résultat prompt et profitable R 7.000 tant à la Chambre des Députés qu'au SéS 4.000 nat, il serait bon de se conformer aui Rè T 8.000 glement qui veut que toute proposition D 4.000 soit envoyéc, s'il y a lieu, à la Commis- ay I1 a été 25.000 sion compétente. déposé le 1940 20 Billets de G. 2.00 Série K 5.000 Mr. le Président: Il me sembie que juillet L 9.000 nous sommes d'accord sur ce point. En par Mes. Ed- (aimaror conséquence, la loi sera renvoyée, avec la mond MonM 1.000 proposition du Sénateur St-Aude à la tas et Louis 15.000 Commission compétente. Montas, a- Billets de G. 5.000 Série C 3.000 Le quatrième point de l'ordre du jour vocats, et Billets de G. 10.00 Série A 1.000 <Rapports des Commissions> ne comporte enregistré lei B 6.000 pas de matière. 23 Septem7.000 L'ordre du jour étant épuisé et aucun 4t bre de la Cinquante Mille Gourdes Sénateur n'ayant manifesté le désir d'enmême antretenir l'Assemblée d'une question d'in- néc. au No. 20-1 Reg. 7 et pour une durée Les opérations de bràlement jusqu'à térêt général, je proclame l'ordre du jour de vingt ans. B 6.000 pas de matière. 23 Septem7.000 L'ordre du jour étant épuisé et aucun 4t bre de la Cinquante Mille Gourdes Sénateur n'ayant manifesté le désir d'enmême antretenir l'Assemblée d'une question d'in- néc. au No. 20-1 Reg. 7 et pour une durée Les opérations de bràlement jusqu'à térêt général, je proclame l'ordre du jour de vingt ans. la marque de fabrique: entière incinération ont duré de dix heusuivant pour la prochaine séance: <CARNATION BRAND> res du matin à midi. lo) Sanction de proeès-verbaux; La dite à Carnation En foi de quoi il a été dressé le présent 20) Dépouillement de la Corresponmarque appartient procès-verbal que les membres ci-dessus dance; Company, une corporation organisée de De- et nommés ont signé après lecture. des Commissions. existant suivant les lois de l'Etat 3) Rapports laware, ayant son siège social à 100 West Fait à Port-au-Prince en quadruple Aucune observation n'y étant faite, cet Tenth Street, Wilmington, Etat de Dela- exemplaire, les jour, an et mois que desordre du jour demeure ainsi arrété et la ware: 700 Milwaukee Caslight Building, sus. séance est levée. Milwaukee. Etat de Wisconsin; Corner (s): V. Auguste Toulmé, M. Beauvoir, Sont présents MM. les Sénateurs: of 2ndand Concord Streets, Oconomowoc, Charles Rouzier, A. M. Herres. Denis St-Aude, J. B. V. Leconte, Dr. Etat de Wisconsin: and 1304 Fourth Ant. V. Carré, Dr. W. Théard; Louis D. Avenue, Seattle, Etat de Washington, Gilles, Beauvais Darbouze, Francély Etats-Unis d'Amérique; clle s'applique, LE MONITEUK Frauçois, Sténio Alerte, Marceau Dési- dans l'industrie ct le commerce des dépoDirecteur: FELIX BAYARD nor. Florian Alfred, Edgard Fanfan, Re- sants, attx produits de laiterie et en parLe numéro: : 20 centimes né T. Auguste, Hector Charles Pierre. ticulier au lait sous toutcs ses formes. ABONNEMENTS Port-au-Prince, lc 17 Décembre 1940. Le Président: t: Louis S. Zéphirin par an: Etranger 20.00 Les Secrétaires: Port-au-Prince 12.00 Charles Fombrun, Jh. R. Noël 495ème Brulement Province 15.00 Le Secrétaire-Redacteur: 6 mois: Etranger : .12.00 Elsie Nicolas Procès-verbal du brilement de G. 50.000 Port-au-Prince 7.00 billets détériorés de la Banque Nationale Province 8.00 Pour copie conforme: de la République d'Haiti Le Chef de Bureau du Sénat: Le six février.l'an mil neuf cent quaClément Déjean rante et tin, en présence des soussignés: AVIS 1-Mr. V. Auguste Toulmé, représen- La Direction du Moniteur donne avis tant le Ministre des Finances; que les abonnements doivent être payés SECRETAIRERIE D'ETAT 2.--Mr. M. Beauvoir, représentant le au Bureau du Caissier du Moniteur et de DU COMMERCE Représentant Fiscal; l'Imprimerie de l'Etat : les quittances ne 3.-Mr. Charles Rouzier, Commissaire peuvent pas être données chez l'abonné. Extrait du registre des Marques du Gouvernement près la Banque Natio- La date d'échéance étant portée sur la de Fabrique et de Commerce nale dela République d'ITaiti; bande-adresse de chaque numéro, si, à Ila été déposé le 22 Août 1940 par Mes. CE Représentant Fiscal; l'Imprimerie de l'Etat : les quittances ne 3.-Mr. Charles Rouzier, Commissaire peuvent pas être données chez l'abonné. Extrait du registre des Marques du Gouvernement près la Banque Natio- La date d'échéance étant portée sur la de Fabrique et de Commerce nale dela République d'ITaiti; bande-adresse de chaque numéro, si, à Ila été déposé le 22 Août 1940 par Mes. 4-Mr. A. M. TTerres, Fondé de Pou- cette date, le paiement n'a pas été effectué Edmond Montas et Louis Montas, avo- voirs de la Banque Nationale de la Répu- en vue du renouvellement, le service du cats, et enregistré le 23 Septembre de la] blique d'Haiti; Journal sera supprimé. --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM Premies de Sitaation der biens CC ENANCE Dates de pristatation Sirnation des biens CONTENANG Dates préseatation pablication des demandes pablicaties des Alexandre demandes 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Docilus Pierre 251 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Estéra 35 trou, Htion Derriè- 5ha borné au Nord par Ther- 8 Avril 37 trou, Htion Grande de 5 ha borné au Nord par 11 Avril re-Morne. milus Julma, I'Etat, au Sud Ravine. Arisma Toly, l'Etat, au Sud par Elira Louissaint, l'Etat, pat Estera Alexandre, l'Etat. à l'Est pac Docilus Pierre, à l'Est par Cégé Alexandre, T'Etat et à l'Ouest par Lerisl'Ecat, et à l'Ouest par Estéra saine Louissaint, l'Etat. Alexandre, l'Etat. bor- Méus 251 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Cenéus Fortune 25 Nov. 40 Commane de Bas- Un terrain mesurant 5 ha Louis trou, Htion Capo- 3 ha 96 a 40 ca borné au 10 Mai 37 sin-Bles.Htion Gra- ne au Nord par Louisemène 12 Déc. 36 ral. Nord Exumé Narcisse, ce Beaustjour. Louis, l'Etat, au Sud par nn l'Etat, par au Sud par Norzil Déterrain réservé, l'Etat, l'Est sino et Thérand Ménard. 1'Epar Méus Louis, l'Etat, et à tat, à l'Est par Georges Char1'Ouest par un terrain réservé, les. l'Etat, à l'Ouest par ThéCommune de Sal- l'Etat. Un terrain de la contenance Tijean Duverty 251 Nov. 40 rand Ménard, l'Etat. Nov. 40 trou, Htion Les Al- de 3 ba 18 a 5 ca borné au 13 Mars 37 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Gratien Balthazar 25 Nord par Fortuné Marcelia, trou, Htion Ca- 5 ba borné au Nord par Mme 17 Juin 37 pes. par ThéCommune de Sal- l'Etat. Un terrain de la contenance Tijean Duverty 251 Nov. 40 rand Ménard, l'Etat. Nov. 40 trou, Htion Les Al- de 3 ba 18 a 5 ca borné au 13 Mars 37 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Gratien Balthazar 25 Nord par Fortuné Marcelia, trou, Htion Ca- 5 ba borné au Nord par Mme 17 Juin 37 pes. l'Etat, au Sud par Cérélin, Croische. Mertilus Noel, l'Etat, et ElLouis, T'Etat, à l'Est par Tivius Balthazar, l'Etat, au Sud jean Duverty, 1'Etat, et à par la ravine de Ca-Croische, l'Ouest par Brinvilus Sainteà l'Est par l'Etat, inoccupé, jour, l'Etat. à l'Ouest par un sentier. Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Charismé Lonimé 25 Nov. 40 Commane de Sal- Un terrain de Ia contenance de Joseph François 25 Nov. 40 troa, Htion Nan- 51 ha borné au Nord par Keny 13 Mars 37 trou, Htion Ravine 5 ha borné au Nord, au Sud 10 Août 37 L'Etang. Loyal et Sironé Léon, l'Etat, Palme. et àl I'Est par Joseph François, au Sud par l'Etat, inoccupé, l'Etat et à l'Ouest par Séide al'Est par Merlin Gilles, l'ELouis, l'Etat. tat, à l'Ouest par Alfred PierCommune de Sal- Un terrain de la contenance de Fleurancin Alexandre 25 Nov. 40 re, l'Etat et Sironé Léon, l'Etrou, Htion Gran- 3 ha 52 a borné au Nord par 12 Août 37 tat. de-l Ravine. Oscar Sanon, l'Etat, au Sud Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Mézidor Vilmé 251 Nov. 40 par Fleurancin Alexandre, I'Estrou, Htion Baie 2 ha 95 a 62 ca, borné au 15 Mars 37 tat, à 1'Est par Fertile Orismé. d'Orange. Nord par Mésidor Vilmé, I'El'Etat, et à l'Ouest par Céné tat, au Sud par Exumé Rinvil. Alexandre, l'Etat. l'Etat. à I'Est par Simélia GilCommune de Anse Un terrain de la coctenance de Alféus Dorlus 251 Nov. 40 Ie. I'Etat, et àl l'Ouest par Mid'Hainault, Htion 5 ha borné au Nord par I'E- 30 Sept. 37 chel Jean- Pierre, l'Etat. Poux. tat, au Sud par Htiers Calixte, Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Chorine Céliassaint 251 Nov.40 Joserme et Gique Moco, trou, Htion Ravine 3 ha 89 a 62 ca, borné au 22 Mars 37 1'Est par Calisthène Calixte et Palme. Nord par Aricia Jn-F Paul, l'El'Etat, a l'Ouest par Htion tat, au Sud, à l'Est et àl'Ouest Georges et Htiers Calixte et par Chorine Celiassaint, 1'Etat. orine Céliassaint 251 Nov.40 Joserme et Gique Moco, trou, Htion Ravine 3 ha 89 a 62 ca, borné au 22 Mars 37 1'Est par Calisthène Calixte et Palme. Nord par Aricia Jn-F Paul, l'El'Etat, a l'Ouest par Htion tat, au Sud, à l'Est et àl'Ouest Georges et Htiers Calixte et par Chorine Celiassaint, 1'Etat. Joserme. Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Clémence Jean Pierre 251 Nov. 40 Commune de Mire- Un terrain mesurant 5 ha bor- François Mégie 251 Nov. 40 trou, Htion Les Al- 4 ha 32 a 67 ca borné au 1 Avril 37 balais, Htion Gil- né au Nord par un tercain ré- 21 Avril 38 pes. Nord par Lhérisson Benis, bert. servé, l'Etat, au Sud par Franl'Etat, au Sud par Cérélien çois Mégie, l'Etat, à 1'Est par Louis, 1'Etat, à l'Est par MeLebrun Davice, l'Etat, rilus Jn-Pierre. l'Etat et à l'Ouest par Sainvilus Bernard 1'Ouest par Titolien Pierte, et Legrand Nicolas, l'Etat. l'Etat. Commune de Fort- Un terrain de la contenance de Eliacin Bien-Aimé 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Mérilus Normilas 251 Nov.40 Liberté, Htion Pa- 5 ha borné au Nord par T'E- 28 Avril 38 trou, Htion Derriè- 51 ha borné au Nord par Mar- 7 Avril 37 radès. tat, inoccupé, au Sud par re-Morne. corel Domingue, prétendu Saintilmé Bien Aimé, à l'Est propriétaire, au Sud par T'Epar la frontière Dominicaine. tat, inoccupé. à l'Est par Méet à l'Ouest par I'Etat, inocrilus Normilus, l'Etat. et à cupé. I'Ouest par l'Etat, inoccupé. Elvaris Commane des Abri- Un terrain de la contenance de Volcène Cazeneuve 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Varélus 251 Nov.40 cots, Htion Lacom- 93 ares 90 centiares, borné au 11 Fév. 39 tron, Htion Derriè. 5 ha borné au Nord par Va- 7 Avril 37 Nord par la mer, au Sud par re-Morne. rélus Elvaris, l'Etat, au Sud be. Alcinous Laguerre, à 1'Est par par l'Etat, inoccupé, à l'Est la mer, et à 1'Ouest par Alpar Plaisilus Plaisir, T'Etat, méus Samedi, l'Etat. et à l'Ouest par 1'Etat, inocCommune de Ver- Un terrain de la contenance de Mme Succèt Fervil 251 Nov. 40 Commune de Sal- cupé. Un terrain de la contenance de Lerissaine Lonissaint 25 Nov. 40 rettes, Htion Mi- 5 ha borné au Nord par Mo- 5 Mai 39 teou, Htion Derriè- 4 ha 80 a 11 ca borné au 8 Avril 37 rault. sius Excellent et Joseph Cite-Morne. 'Ouest par 1'Etat, inocCommune de Ver- Un terrain de la contenance de Mme Succèt Fervil 251 Nov. 40 Commune de Sal- cupé. Un terrain de la contenance de Lerissaine Lonissaint 25 Nov. 40 rettes, Htion Mi- 5 ha borné au Nord par Mo- 5 Mai 39 teou, Htion Derriè- 4 ha 80 a 11 ca borné au 8 Avril 37 rault. sius Excellent et Joseph Cite-Morne. Nord par Thermilus Julma, néas. l'Etat. au Sud par Louil'Etat, au Sud par Lerissaine méus Auguste. Joseph Phi. Louissaint, l'Etat, à l'Est par logène, Modestine Jérôme, Docilus Piecre, l'Etat et P'El'Etat, à 1'Est par une allée. tat, inoccupé, et à l'Ouest par et à l'Ouest par Filius Jean Lerissaine Louissaint, l'Etat. et Mélise Jean, T'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Sitsation des biens CONTENANCE Datee NOM de DES prémentation SOUM. Prealkes Situation NOM DES SOUM. des demandes publication des biens CONT ANCE Dates de présentation publication Premitre des demandes Com. de Grande- Un terrain de la contenance Suffrant Vincent... e 16 Dé. 40 Commune des Ca- Une mesurant Saline, Htion, La- d'un hectare 93a. 50 borné: 9 Décembre 1939. des propriété 9m Marcel Mentor.. 16 Déc. 40 tapie. Au Nord par Dorvius Ady, yes, Angle rues 75 de fagade sur 46m20 de 5 Mars 40. au Sud et à l'Ouest par Jn-Jacques Dessa- profondeur bornée: au Nord Jules Vincent et à l'Est par lines et Gal. Ma- par Mme Vve. Lubincius LuAdy Falaise. rion. bin, au Sud par la rue du Gal. Marion, à l'Est par les Com, de Grande- Un terrain mesurant 64a. Ady Falaise.. 16 Déc. 40 Htrs. Da Charles et à I'Ouest Saline, Htion. La- 50 borné: Au Nord et à 9 Décembre 1939 par la rue Jn-Jacques Dessatapie. l'Est par. Julcé Jules, au Sud lines. par Jules Vincent et à l'Ouest par Suffrant VinCommane de Un terrain d'une étendue d'un Dolégène Noël 16 Déc. 40 cent. Trou du Nord, hectare borné: au Nord et au 12 Mars 40. Com, de Grande- Un terrain de la contenance Julcé Jules 16 Déc. 40 Htion. Labady. l'Est Sud par l'Etat inoccupé, à Saline, Htion. La- de 2h. 66a. borné: Au Nord' 9 Décembre 1939. nis, l'Etat, par et Montreuil à l'Onest Tantapie. par Tiya Jules, au Sud par Louis Lamour aux droits par de Jules Vincent, à l'Est par l'Etat. l'Etat et à l'Ouest par Ady Falaise Commune de Mi- Un terrain de la contenance Téréus David. 16 De. 40. Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Rose Pierrilus. 16 Dic. 40 ragoâne, Htion Si- de 2 carreaux de terre bornt: 15 Mars 40. est Tantapie. par Tiya Jules, au Sud par Louis Lamour aux droits par de Jules Vincent, à l'Est par l'Etat. l'Etat et à l'Ouest par Ady Falaise Commune de Mi- Un terrain de la contenance Téréus David. 16 De. 40. Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Rose Pierrilus. 16 Dic. 40 ragoâne, Htion Si- de 2 carreaux de terre bornt: 15 Mars 40. Saline, Htion, La- nance est de 2h.58 borné: 9 Décembre 1939 monean. Au Nord et à l'Est par I'hatapie. Au Nord par Dorvius Ady, bitation Simoneau, au Sud par au Sud par Alzace Noël, à Dieudonné Louis et J'Ouest l'Est par Suffrant Vincent par le soumissionnaire. et à T'Ouest par Paul Evrat, Commune de Mi- Un terrain mesurant 3 car- Exumé Descollines 16 40. Com. de Port-au- Un terrain dont la conte- Charles Romulus. 16 Déc. 40 ragoâne, Htion Si- reaux de terre borné: Au 15 Mars 40. Dk. Prince, Section.St- nance n'est pas déterminée: 12 Décembre 1939. moneau. Nord et à l'Est par l'habitaMartin. borné: Au Nord par la route tion Simoneau, au Sud par de St-Martin,, au Sud par Dieudonné Louis et l'Ouest Sadraque Hippolite, à l'Est par Terrau David. par Madeleine Dupoux et à lOuest par Nabal ainsi Commune de Pes- Un terrain dont la contenan- Amézine Pierre 16 Déc. 40. connu. tel, Htion Del- ce n'est pas déterminé borné: 23 Mars 40. Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Thomas court. au Nord par Jusma Bonhomberté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au 13 Pierre. 16 Déc. 40 me aux droits de l'Etat, au broge. Nord, au Sud, à l'Est et à Décembre 1939 Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Ouest par l'Etat. Lorze Fifi, l'Etat. Commune des A- Un terrain de la contenance Divers Delia Com mane de Un terrain de la contenance Ulisse Gustave.. Trou da - 16 Dé. bricots, Habitation 2ha 20 a borné u Nord par 11 Février 39. 16 Déc. 40 Nord, d'un hectare borné: Au Nord 23 Mars 40. Lacombe. la mer, au Sud par le grand Htion. Labady. et à I'Est par l'Etat inoccupé, chemin public conduisant a au Sud par Israélite Fonrose Jérémie, à l'Est par la mer, aux droits de l'Etat, et à et à l'Ouest par Levy Milord, l'Ouest par l'Etat occupé par l'Etat. Esaû Pierre. Commane des A- Un terrain de la ontenance Murat Dumarsais. 16 Dk. 40 Commune du Cap- Une propriété dont la conte- Occius bricots, Habitation de 3ha borné au Nord par 31 Mars 39 Haitien, Roe Ste- nance n'est pas déterminée Gaspard. 16 Déc. 40 Adrien. Athéus Arcus, l'Etat, au Sud Thérèse. bornée: au Nord par la rue 25 Mars 40. par Tilisca Marseille et ToSte-Thérèse, au Sud par Onénylias Louis, l'Etat, à l'Est sine, à l'Est par Massillon par Saintilas Jacinthe, l'Etat, Gaspard et à l'Ouest par Laetà l'Ouest par Htiers. n'est pas déterminée Gaspard. 16 Déc. 40 Adrien. Athéus Arcus, l'Etat, au Sud Thérèse. bornée: au Nord par la rue 25 Mars 40. par Tilisca Marseille et ToSte-Thérèse, au Sud par Onénylias Louis, l'Etat, à l'Est sine, à l'Est par Massillon par Saintilas Jacinthe, l'Etat, Gaspard et à l'Ouest par Laetà l'Ouest par Htiers. Saintmarre Jn-Poix, prétendas Louis Darius. propriétaires. Commune de Sal- Un terrain de la cont tenance Aristide Pierre.. Déc. 40 Commune de Pes- Un terrain dont trou, Htion Der- de 5ha borné au Nord par 8 Avril 37 16 tel, Htion Ray- nance n'est la cante Pauléus Oriol 16 Déc. 40. rière- Morne. Aristil Pierre, I'Etat, au Sud mond. borné: Au Nord pas déterminée 25 Mars 40. par Narcios Charles, l'Etat, à Cadet aux droits par de l'Etat, Innocent au l'Est par Eliancy Francillon, Sud par Mérius Pierre, l'Etat. l'Etat et à I"'Ouest par Sauà l'Est par l'Etat occupé par veur Auxilien, l'Etat. Lauréus Laurent et a l'Ouest Commune de Bai- Un terrain de la contenance Armand- Janvier 16 Dk. 40 par Donné Jn-Charles, I'Enet, Htion Campa- d'un hectare borné: Au Nord 25 Sept. 39. tat. gaol. par Tiblan aux droits de 1'ECommune de Pes- Un terrain dont la tat, au Sud par l'Etat occupé tel. Htion Lassale ce n'est contenan- Jean Févrins. 16 Dk. 40par Hermann Métellus, à pas déterminée borné: 26 Mars 40. l'Est par Samuel Petiote, T'EAu Nord par Tervius Jean tat. et à l'Ouest par Mme. Snaux droits de l'Etat, zu Sud, ribin. à l'Est et à 1'Ouest par Aristhomène Jourdain. "Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR Sit tion des bies CONTE CE Dates NOM de DES présentation SOUM. Premitre Sitaation des biens NOM DES SOUM. des demandes publication CONTENANCE Dates de présentation pabllcatlon Premitre des demande Commane de Un terrain mesurant 80 ares Moncherfils Pierre 16 Déc, 40 Commune da Cap- Une Trou du Nord, borné: Au Nord, au Sud, à 28 Mars 40. Haitien, Rue St- 50 propriêté- mesurant 4m Lorgeat Brice.. 16 Déc. 40 Htion. Lilencourt. l'Est par Nerisson Patrice aux Louis. de façade sur 8m50 de 6 Avril 40. droits de l'Etat, et à l'Ouest profondeur bornée: au Nord par l'Etat occupé par Stpar Romain Backer aux droits Marc Délice. de l'Etat, au Sud par Destine, Commune de Un terrain de la contenance Valcinord Pierre. 16 Déc. 40 l'Etat, à l'Est par la rue StTrou da - Nord, d'un hectare borné: Au Nord, 29 Mars 40. Louis et à l'Ouest par l'Etat Htion. Desvaren- au Sud, à l'Est et l'Ouest Commune de Gd.- Une occupé par Audain Biranger. mes, par "'Etat inoccupé. Bassin, Au Bourg. de façade propriété mesurant 6m Emilia Joseph.. 16 Déc. 40 Commune de Mo- Un terrain mesurant 1 becta- Domervil Nelson. StTrou da - Nord, d'un hectare borné: Au Nord, 29 Mars 40. Louis et à l'Ouest par l'Etat Htion. Desvaren- au Sud, à l'Est et l'Ouest Commune de Gd.- Une occupé par Audain Biranger. mes, par "'Etat inoccupé. Bassin, Au Bourg. de façade propriété mesurant 6m Emilia Joseph.. 16 Déc. 40 Commune de Mo- Un terrain mesurant 1 becta- Domervil Nelson. 16 Déc. 40 deur bornée: sur 7m de profon- 7 Avril 40. ron, Htion Cannel. re borné: Au Nord par Ca- 29 Mars 40. Mme. Cysare au Nord par lixte Jean, au Sud et à l'Est droits Jn-Frangois aux par l'Etat et à l'Ouest par ia J'Ouest de l'Etat, au Sud et à ravine Davenouce, par l'Etat inoccupé, Commu une de Un terrain de la contenance Philoclès Guillaume 16 Déc. 40 et à Vixamar l'Est par l'Etat occupé Troa da Nord, d'un hectare borné: Au Nord 30 Mars 40. Commune de Fort- Un par terrain de Hyacinthe. la Aline Htion. Labady. par 1'Etat inoccupé, au Sud Liberté, Htion Si- d'un hectare borné: contenance au Nord, 29 Avril Méda.. 16 Déc. 40 par Louis Lamour aux droits bérie. au Sud, à 1'Est et à l'Ouest 40. de l'Etat, à l'Est par Lorépar l'Etat. gine Fils, l'Etat, et à l'Ouest Commune de Port- Un terrain mesurant environ Cenalus Beauvoir.. 16 Déc. par l'Etat occapé par Eau-Prince, section 2hectares borné au Nord 3 Mai 1940. douard Fils. St-Martin, Htion Louis Jeune aux droits par de Commane de Un tetrain mesurant 1 hecta- Clervilus François.. 16 Déc. 40 Boany. 1'Etat, àu Sud par Ducas Trou du Nord, re borné: Au Nord, au Sud, 30 Mars 40. sar, l'Etat, à l'Est pa: l'Etat CéHtion. Desvaren- à l'Est et à l'Ouest par l'Etat occupé S. Placide, nes. inoccupé. Gilles par Jeanet Edouard, et à Commune de Un terrain d'une étendue Olibert Mompremier. 16 Déc. 40 l'Ouest par Monclair aux Trou du Nord, d'un hectare borné: Au Nord, 30 Mars 40. droits de l'Etat. Htion. Desvaren- au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Commune de Fort- Un terrain dont l'étendue est St-Surin Joaniste.. nes. par l'Etat inoccupé, Liberté, Htion Cot- de 2 hectares borné: au Nord, 6 Mai 40. 16 Dé.40 Com mune de Une propriété mesurant 6m Thomas Hilaire. 16 Déc. .40 tineaa. au Sud, à 1'Est et l'Ouest Trou du Nord, de façade sur 7m de profon- 30 Mars 40. par I'Etat. Rue St-Rock. deur bornée: Au Nord par la Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue de Ludovic Janvier... 16 Dk. 40 rue St-Rock, au Sud par Prince, Hab. Bar- 15 hectares borné: Au Nord 4 Juin 1946 Mathieu Guillaume aux rau. 40 tineaa. au Sud, à 1'Est et l'Ouest Trou du Nord, de façade sur 7m de profon- 30 Mars 40. par I'Etat. Rue St-Rock. deur bornée: Au Nord par la Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue de Ludovic Janvier... 16 Dk. 40 rue St-Rock, au Sud par Prince, Hab. Bar- 15 hectares borné: Au Nord 4 Juin 1946 Mathieu Guillaume aux rau. par Charles Denizé et la pordroits de l'Etat, à l'Est par tion soumissionnée par SylI'Etat occupé par Argentine vain Augustin, zu Sud par Lambert et a I'Ouest par Siméon Degazon, à l'Est par Edithe Prophète, l'Etat. Annesula Deslandes et Commune de Un terrain dont la contenance Mésirus Joachim. 16 Déc. 40 l'Ouest par Mme Vve Ganot. Trou dn Nord, est d'un hectare borné: Au 30 Man 40. Commune de Ca- Un terrain d'une étendue Albert Htion Lilencourt. Nord par l'Etat inoccupé, au baret, Htion. Be- d'un hectare 29 borné: au 5 Juin Mécharles. 40. 16 Déc. 40 Sud pir Estemur Momprethel. Nord par Charité Pt-Paul, au mier aux droits de l'Etat, à Sud par Cicéron Nelaon, l'Est par Albert Fils. l'Etat, 1'Est par Octavius Dornéval et et à I'Ouest par I'Etat occupé à 1'Ouest par Alcius Thomas. par Nérisson Patrice. Commune de Jéré- Une propriété dont 1t conte. Elisabeth Siméon 16 Commune de St- Un terrain mesurant 32a Jn- Baptiste Sénatus.. 16 Déc. 40 mie, Rue Jubilé. nance n'est pas déterminée 6 Juin Déc. 40 Marc, Section Bo-25ca borné: Au Nord. à l'Est, 31 Mars 40 bornée: Au Nord par la rue 40. cozelle, Htion Be- I'Ouest par qui de droit, et Brice Ainé, au Sud par Aglaé langer. au Sud par une route vicinale. Desroches. à l'Est par JoséphiCommune de St- Un terrain de la contenance Horius Paul. 16 Déc. 40 ne Charmant et à l'Ouest par Marc, Section Bo- d'un hectare 29 borné: Au 31 Mars 40. qui de droit. cozelle, Htion Gui- Nord, au Sud, à I'Ouest par Commune de Ca- Un terrain de la contenance de Charité Pt-Paul. ton. qui de droit, et à l'Est par baret, Htion. Be-4h57369ca borné au Nord par 6 Juin 40 16 Déc. 40 1'Etat occupé par Nicolas Céthel. un chemin vicinal, au Sud sarlien. par Jn- Philippe Poel. 1'Est Commune de Fort- Un terrain de la. contenance Rochemur Prophète... 16 Déc. 40 par Alcius Thomas et Liberté, Habitation de 2 ha borné: Au Nord, au ler Avril 40. l'Ouest par' les Htrs. Louis Méré. Sud, a l'Est et à I'Ouest par Mayer. l'Etat. Commune de Ca- Un terrain mes esurant 3h81a Merisier Dornélus.. 16 Déc. 40 Commune des Ver- Un terrain d'une étendue Jacques Sylvain. 16 Déc. 40 thel. baret, Htion. Be- 74ca borné: Au Nord par 17 Juin 40 rettes, Habitation d'un ba 29 borné: Au nord 2 Avril 40. Méré. Sud, a l'Est et à I'Ouest par Mayer. l'Etat. Commune de Ca- Un terrain mes esurant 3h81a Merisier Dornélus.. 16 Déc. 40 Commune des Ver- Un terrain d'une étendue Jacques Sylvain. 16 Déc. 40 thel. baret, Htion. Be- 74ca borné: Au Nord par 17 Juin 40 rettes, Habitation d'un ba 29 borné: Au nord 2 Avril 40. l'Etat inoccupé, au Sud par Drouin. par une bande de terre de Joanice Michel aux droits de 100m. au Sud et à l'Est par l'Etat, à 1'Est par l'Etat inocl'Etat et à l'Ouest par le soucupé et à l'Ouest par Batramissionnaire aux droits de ville Dornélus. l'Etat. Com, de Port-au- Un terrain d'une étendue en- André et Estalie JanCommupe de Jéré- Un terrain dont la contenan. Louis C. Josepb. 16 Déc. Prince, Hab. Bar- viron d'un hectare 29 borné: vier 16 40 mie, Htion. Mar- ce n'est pas déterminés borné: 5 Avril 40. 40 rau, Au Nord par le terrain oc- 5 Août 1940 Déc. franc. au Nord par les Htrs. Cayecupé par Vilbrun ainsi conmitte, au Sud par une école nu, au Sud par qui de droit, rurale, à 1'Est par un chemin à lEst par la propriété ocpublic et à l'ouest par qui de cupée par Montrosin Desdroit, source et divers ct à l'Ouest : par les Htrs. Ganot. --- Page 8 --- LE MONITEUR Sitnation dee bleas CONTENANG CE Dates NOM de DES prfaentation SOUM. Premiire Sitastion NOM DES SOUM des demandes pablication des biena CONT ENANCE Dates de préaeatation pablication Première Commune de Port- Un terrain de la contenance Augustin Fils-Aime... 9 Janv. 41 Commune de Un des demandes au-Prince, section environ de 2 hectares borné: 3 Mai 40. Ha- terrain d'une étendue Chérisma Borné. Janv. 41 St-Martin, Htion au Nord et à l'Ouest Camp-Perrin, d'un hectare 29 borné: Au 8 Juillet 40 Bonny. l'habitation Caradeux, par au bitation Cartel. Nord, au Sud, à 1'Est et Sud et à l'Est par un chemin Commune de Ca- l'Ouest Un terrain par dont 1'Etat. la vicinal, et par l'Etat occupé baret, Hticn. Becontenan- Léonce Guillaume. 9 Janv. 41 par Louis Jean. ce est d'un hectare 29a72ca 8 Jnillet 40 thel. borné: Au Nord et a 1'Est Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hecta- St-Nitor Ulysse. 9 Janv. 41 par un chemin vicinal, au Liberté, Htion. Mi- re borné au Nord, au Sud, 6 Mai 40. Sud par l'Etat Cinière. à l'Est et à l'Ouest par 1'Etat. céron Nelson et occupé à 1'Ouest par par Commune de Port- Un terrain mesurant 1 hecta- Esténor Esterlin. 9 Janv. 41 Alcius Thomas aux droits de de-Paix, Habita- re 29 borné: Au Nord par 17 Mai 40. l'Etat. tion Moreau. Presumé et Occéan aux droits Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Antoine Croissy 9 Janv. Est et à l'Ouest par 1'Etat. céron Nelson et occupé à 1'Ouest par par Commune de Port- Un terrain mesurant 1 hecta- Esténor Esterlin. 9 Janv. 41 Alcius Thomas aux droits de de-Paix, Habita- re 29 borné: Au Nord par 17 Mai 40. l'Etat. tion Moreau. Presumé et Occéan aux droits Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Antoine Croissy 9 Janv. 41 de l'Etat, au Sud et à I'Onest racol, Htion Ma- 5 hectares borné: Au Nord 10 Juillet 40 par qui de droit et l'Est par reth. par Thélor Gustave aux l'Etat occupé par François droits de l'Etat, au Sud par Occéan. Sanamar Bazile, l'Etat, à Commane de Port- Un terrain d'une étendue de Joisilus Richard Janv. 41 l'Est par Saul fils, l'Etat, et au-Prince, Htion 15h48a environ borné: Au 20 Mai 40 à 1'Ouest par l'Etat occupé Major Sanon, sec- Nord et à l'Est par Louisème par Philantrope. tion Morne-à-Bi- Petit-Homme, au Sud par JoCommune de Ca- Un terrain mesurant Ih10a Dorisca Alphonse.. Janv. 41 teau. seph Pierre et à l'Ouest par baret, Habitation borné: Au Nord par Macé 12 Juillet 40 Anesca Innocent. Mandou. Charles, au Sud et à l'Ouest Commune de Fort- Un terrain d'ane étendue de Jérôme Cherfils. 9 par les Htrs. Sabourin et à Liberté, Habitation 6 hectares borné: au Nord, 24 Juin 40 Janv. 41 I'Est par un chemin vicinal. Dumas. au Sud, à I'Est et à 1'Onest Co mune de Un terrain de la contenance Dieuvely Parus.. 9 Janv. 41 par 'Etat. Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 12 Juillet 40 Commune de Quar- Un terrain dont la contenanbitation Cortel. Nord, au Sud, à 1'Est et à tier-Morin, Habi- ce n'est déterminée François Célestin. 9 Janv. 41 1'Ouest par l'Etat inoccupé. tation Grand-Prt. Nord pas borné: 29. Jain 40 Com m une de Un terrain mesurant 1 hectare Ilerma au et l'Est par FranCamp-Pertin, Ha- 29 borné: Au Nord, au Snd, Juillet Dulcimma. Janv. 41 gois Mens, au Sud par Carbitation Dofine. à l'Est et à 1'Ouest par TE- 12 40 valbo Dupuy aux droits de tat inoccupé. l'Etat, et à l'Ouest par I'ECom mune de Un terrain mesurant 1 hectatat occupé par Arcbimède Tron- du- Nord, re borné: Au Nord par l'E- Raphael 13 Juillet Crésus. 40 9 Janv.41 Rochemond. Htion Lilencourt. tat inoccupé, au Sud par Commune de St- Un terrain mesurant 32a25ca Deslonis Casséus, 9 Exalant Dalusmar aux droits Marc, section Bo- borné: aB Nord, I'Est, à 2 Juillet 40 Janv. 1 hectatat occupé par Arcbimède Tron- du- Nord, re borné: Au Nord par l'E- Raphael 13 Juillet Crésus. 40 9 Janv.41 Rochemond. Htion Lilencourt. tat inoccupé, au Sud par Commune de St- Un terrain mesurant 32a25ca Deslonis Casséus, 9 Exalant Dalusmar aux droits Marc, section Bo- borné: aB Nord, I'Est, à 2 Juillet 40 Janv. 41 de l'Etat, à 1'Est par l'Etat cozelle, Habitation 1'Ouest par qui de droit, et occupé par Extémir Jean et Chitelain. au Sud par les Htrs. Rayà l'Ouest par Mésirus Joamoncin. chim. J'Etat. Commune de St- Un tetrain de la contenance Commune de Caba- Un terrain de la contéhance Lebron 9 41 Marc, section Bo- de 32a25ca borné: Pierre Auguste. 9 Janv. 41 ret, Htion. Man- de Sh. environ Jacques. Janv. au Nord, 2. Juillet 40 borné: An 13 Juillet 40. cozelle, Habitation à l'Est, à I'Ouest par qui de dou. Nord par un chemin vicinal, CHatelain. droit, et au Sud par les Htrs. au Sud et à l'Ouest par l'ERaymoncin. tat et a 1'Est par Alphonse Commune du Une proptiété mesurant 5m Palès Pt- -Monsieur aux droits de Trou. du - Nord, de façade sur 7m de profon- 2Juillet Bien-Aime.. 40 9 Janv. 41 l'Etat. Rue St-Charles. deur bornée: Au Nord Commune de Un terrain d'une étendue d'un Emilsaint Aurélien. Janv. 41 Pauline Guillaume aux droits par Camp-Perrin, Ha- bectare 29 borné: Au Nord, 15 Juiliet 40 de l'Etat, au Sud par les bitation Dofine. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Htrs. Body Pierre prétendus par l'Etat inoccupé. propriétaizes. à l'Est par I'ECommune de Un terrain dont la contenan- St-Jérôme Armand. 9 Janv. 41 tat occupé par Caribert GuilCamp-Perrin, Ha- ce est de 2h58 borné: Au 15 Juillet 40 laume et à I'Ouest par la rue bitation Dofine. Nord, au Sud, à 1'Est et à St-Charkes. 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Bas- Un terrain d'une Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Numa Gué fils. 9 Janv. 41 sin-F Bleu, Htion La- d'un hectare 29 borné: superficie Honora Honoré 9 Janv. 41 baret, Habitntioa3h38borne: Au Nord par un 15 Juillet 40 fond. Nord et à l'Ouest An 5 Juillet 40 Mandou. chemin vicinal, au Sud par Thimothée, par Nazard des mornes, à l'Est par Tiréau Sud par Asias Darlès et r'Ouest par thel aux droits de l'Etat et à Ison Dornélus. 1'Est par I'Etat occupé par Commune de Mo- Un terrain dont la contenan- Cemoimëme Fleuriot.. 9 Germilus. ron, Htion Dévôt- ce est d'un hectare borné: au 18 Jnillet 40 Janv. 41 Commune de Ca- Un terrain d'une étendue d'en Leroy Fils-Aimé. 9 Janv. 41 St-Jolien. Nord par Silvéus Hrmélus, racol, Htion. Co- hectare borné: Au Nord par 8 Juillet 40 au Sud par Augusma cico. - Cemoimëme Fleuriot.. 9 Germilus. ron, Htion Dévôt- ce est d'un hectare borné: au 18 Jnillet 40 Janv. 41 Commune de Ca- Un terrain d'une étendue d'en Leroy Fils-Aimé. 9 Janv. 41 St-Jolien. Nord par Silvéus Hrmélus, racol, Htion. Co- hectare borné: Au Nord par 8 Juillet 40 au Sud par Augusma cico. Mercie Joseph aux droits de à 1'Est par Dortéus Thélisma Lundy, "Etat, au Sud par Sinous Sietà I'Ouest par Dispose Canodas, I'Etat, à l'Est par lixte. l'Etaz occupé par Vilma NeCommune de Un terrain de la contenance de Jules Morin. mours et à l'Ouest par AuCamp-Perrin, Ha- 2h58 borné: Au Nord, au 18 Juillet 40 Janv. 41 gustin fils, l'Etat. bitation Ti-l'Etang. Sud, a l'Est et à l'Ouest par Commune de Un terrain dont la contenan- Josaphat Piard.. 9 l'Etat inoccupé. Camp-Perrin, Ha- ce est d'un hectare 29 boraé: 8 Juillet 40 Jany. 41 Commone de Un terrain dont la contenan- Princeton Alwa.. 9 41 bitation Cartel. Au Nord, au Sud, à l'Est et Camp-Perrin, Ha- ce est d'un bectare 29 borné: 19 Juillet 40 Jaav. à J'Ouest par I"Etat inoccupé. bitation Ti l'E- Au Nord, au Sud, à l'Est et tang. à I'Ouest par l'Etat inoccupé. IMPRIMERIE DE LETAT- Rue du Centre