--- Page 1 --- W LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 10 Février 1941 PORT- AU- PRINCE 96ème Année No. 13 M. Léon L.aleau, et Son Excellence Relations ExtérieuAU NOM DE LA REPUBLIQUE Secrétaire d'Etat des MonSOMMAIRE ordonne Son Excellence Le Président de la République revêtu du res, représentant Président de la République la Convention sur les Biens Ic Décret ci-dessus soit sieur le Décret sanctionnant Catholique en Haiti et sur Torganisation que Sceau de la République, imprimé, publié d'Haiti; de1 l'Eglise des Fabriques Paroissiales.- exécuté, ont et arrêté ce qui suit: et T'Administration et National, à Port -auconvenu Convention y annexée. Donné aul Palais an 137ème de I Avis. : Avis. Prince, le 9 Mars 1940, la CHAPITRE Administration Générale des Contributions: i'indépendance et VIème de Libération Des Biens de T'Eglise et de la Restauration. --L'Etat d'Haiti, en conforSTENIO VINCENT Art. ler. ler du Concordat, reconDECRET Par le Président: mité de l'article juridique de TEglise LE Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures nait la personnalité et Romaine et de LASSEMBLEE NATIONALE et des Travaux LALEAU Publics: Catholique Apostolique déterminées LEON Cultes: ses institutions particulières, telles Vu l'article 28 de la Constitution; ratifier la Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des le Code de Droit Canonique, Considérant qu'il y a lieu de 1940 LEON ALFRED par les diocèses, les séminaires, les paroisConvention signée le 25 Janvier Son Le Secrétaire AMILCAR d'Etat DUVAL de PIntérieur: quc ses et les Congrégations Religieuses. entre le Saint-Siège, représenté Maurilio par SIL- Le Secrétaire, d'Etat des Finances et du Commerce: llr reconnait à T'Eglise et de aux l'Egiise susdites le Excellence Monseigneur MONT- ROSIER DEJEAN institutions particulières VANI, Archevèque Titulaire de Lépante Le Secrétaire d'Etat de FInstruction Publique, droit de pleine propriété, ainsi que la d'Haiti, représentée par de TAgriculture et duTravail: de leurs biens. et la République Monsieur Léon LALUC FOUCHE libre administration s'ils sont institués, ainsi Son Excellence Secrétaire d'Etat des Relations Les chapitres, dans l'article 6 du ConLEAU, Extérieures, sur les biens de l'Eglise Ca-l qu'on cordat T'a et prévu dans l'article 11 de la Conventholique en HAITI et sur T'Organisation CONVENTION tion du 6 février 1861, jouietFAdministration des Fabriques Parois- Entre le Saint-Siège et la République ront Organique du même droit. s'ils sont institués, ainsi Son Excellence Secrétaire d'Etat des Relations Les chapitres, dans l'article 6 du ConLEAU, Extérieures, sur les biens de l'Eglise Ca-l qu'on cordat T'a et prévu dans l'article 11 de la Conventholique en HAITI et sur T'Organisation CONVENTION tion du 6 février 1861, jouietFAdministration des Fabriques Parois- Entre le Saint-Siège et la République ront Organique du même droit. biens des siales; d'Haiti sur les Biens de l'Eglise Ca- Art. 2-Ladministration des resDécrète: tholique en Haiti et sur POrgani- diocèses appartient à leurs Evéques Art. ler.-Est ct demeure sanctionnée la sation et PAdministration des ipectifs. des biens des grands pour sortir son plein et entier effet, CaFabriques Paroissiales Ladministration selon l'article 7 du Convention sur les Biens de l'Eglise davantage la bonne jet petits séminaires, conformément aux tholique en HAITI et sur Y'Organisation Pour consolider existe heureusement entre Concordat, sera réglée des Fabriques Parois- harmonic qui et lEtat d'Haiti et lois canoniques. des des paroiserTAdministration siales, signée à Port-au-Prince, le 25 Jan- l'Eglise Catholique le Concordat du L'administration le biens accord au vier 1940. a été consacrée par Apostolique ses sera réglée par présent Art. 2-Le présent Décret, auquel est : mars 1860, le Saint-Siège d'Haiti ont décidé de Chapitre II. biens des églises paroisannexée une copie de ladite Convention, et la République additionnelle Art. 3.-Les en ct exécuté à la diligence des régler par une Convention aux siales, ainsi que leur administration, sera publié d'Etat des Relations Exté- au Concordat tout ce qui touche de l'article 14 du Concordat, Secrétaires en Haiti, conformité des rieures et des Cultes, chacun en ce qui le] biens de l'Eglise Catholique et aux charges sont placés sous la haute surveillance en aux Conseils de Fabrique Ordinaires diocésains respectifs, qui concerne. Natio- de la Commune et de l'Etat relativement exercer le contrôle, dkectement, Donné au Palais de T'Assemblée le 8 Février 1940, au culte et aux églises qui y sont consa- ou pourront leurs délégués toutes les fois qu'ils nale, à Port-au-1 Prince, et Vlème de crées. Pleins le par opportun. an 137ème del lIndépendance Après s'être communiqué leurs jugeront Le même droit d'inspection est reconla Libération et de la Restauration. Pouvoirs respectifs trouvés en bonne et] aux Visiteurs apostoliques. Le Président de PAssemblée Nationale: due forme; nu biens d'une église paroisLS. S. ZEPHIRIN Monseigneur Maurilio Art. 4-Les du même article 14 Le Vice-Président de PAssemblée Nationale: Son Excellence titulaire de Lépante, siale, en conformité qu'à EDOUARD PIOU Silvani, Archevèque re- Idu Concordat, ne seront employés Nonce Apostolique à Port-an-Prince, de cettc église, c'est-à-dire: Les Secrétaires: H. d'une église paroisLS. S. ZEPHIRIN Monseigneur Maurilio Art. 4-Les du même article 14 Le Vice-Président de PAssemblée Nationale: Son Excellence titulaire de Lépante, siale, en conformité qu'à EDOUARD PIOU Silvani, Archevèque re- Idu Concordat, ne seront employés Nonce Apostolique à Port-an-Prince, de cettc église, c'est-à-dire: Les Secrétaires: H. Lanoue, Cadet Desle Souverain Pontife; Vavantage C. Polynice, Th. Richard, présentant sources. --- Page 2 --- LE MONITEUR pour les réparations ou les améliorations Les conseillers seront pris parmi de l'édifice ou des dépendances de l'église, citoyens notables de la paroisse; ils de- les) de lo) La correspondance du Conseil y compris le presbytère et ses dépendan- vront étre catholiques, de bonne réputa- Fabrique; La rédaction des ces; pour la construction ou pour les ré- tion morale. et domiciliés dans la Com des 20) réunions du procès-verbaux parations et les améliorations des cha- mune. 30). La garde Conseil; des pelles; pour le maintien des écoles et des Art. 11.-1) Les Membres du Conseil Art. 17.- Le trésorier archives. autres ceuvres paroissiales; pour l'entre- de Fabrique seront à la nomination est chargé, d'actien du culte et de ses ministres; et, au- l'Evéqte, qui lcs de cord avec le président, de la comptabilité tant que possible, pour la constitution et d'un nombre double choisira de sur une liste du du Conseil de Fabrique, de la préparation l'amélioration du patrimoine de l'église. tée par le Curé ou candidats, présen- budget, de la perception des recettes, Les Autorités Ecclééiastiques Supé- de la d'accord par TAdministrateur de l'exécution des dépenses approuvées rieures décideront si le but, auquel on vou- trat Communal. paroisse, avec le Magis- par le Conseil, de la surveillance de l'addrait destiner une partie des biens de l'é- 2) Ils sont nommés trois ministration du temporel de l'église et de glise, est, ou non, de caractère religieux leur mandat est indéfiniment pour ans et toutes seil opérations approuvées par-le Conet: nécessaire. lable. renouve- concernant le patrimoine de l'église. Art. 5-1) Les édifices consacrés au 3) On procédera de la même Le projet du budget général devra être culte, les archevéchés, les évêchés, les le cas échéant, ati remplacement des manière,: soumis à l'Ordinaire du diocèse et ne presbytères et leurs annexes, les séminai- seillers qui pourraient venir à Con-; tion. pourra être appliqué sans son appréciares et les édifices destinés aux écoles nc Le mandat des remplaçants arrivera manquer. à Art. 18-Le Conseil pourront être grevés d'aucun impôt ou échéance en même temps que celui en ne pourra délibécharge civile. auttres membres du Conseil. desrer, première convocation, que lors2) Aux autres biens ecclésiastiques ne Art. 12.-La première réunion du qu'il bres y aura plus de la moitié de ses mempourront être appliquées que les charges seil de Fabrique aura lieu dès sa consti- Con- Si présents le nombre à l'Assemblée. 18-Le Conseil pourront être grevés d'aucun impôt ou échéance en même temps que celui en ne pourra délibécharge civile. auttres membres du Conseil. desrer, première convocation, que lors2) Aux autres biens ecclésiastiques ne Art. 12.-La première réunion du qu'il bres y aura plus de la moitié de ses mempourront être appliquées que les charges seil de Fabrique aura lieu dès sa consti- Con- Si présents le nombre à l'Assemblée. communes aux propriétés des autres ci- tution sur convocation du Curé ou de tion fait nécessaire à la délibératoyens. TAdministratenr de la paroisse. Conseil défaut, seconde on pourra assembler le Art. 6.-Les Ordinaires diocésains don- Le Conseil de Fabrique se réunira réunion en suivante convocation pour une neront communication au Secrétaire d'E-: moins un: fois par trimestre. au bération : dans ce cas toute délitat des Cultes des nouvelles acquisitions! moins. le Conseil Néanprise à la majorité des voix sera de biens, qui, en conformité de l'article traordinaire sur convocation pourra sc réunir à l'ex- valable, quel que soit le nombre des pré5,.2. peuvent être grevés d'impôts. sident toutes les fois que les circonstances de son Pré- sents. Art. 7.-L'Eglise a le droit de faire des T'exigeront. En cas de partage, le Président aura quêtes pour des buts religieux et chari- Ar13.- -Le Conseil, dans la voix Le prépondérante. tables. réunion qu'il tiendra première Président et le secrétaire signeront tion, après sa constitu- la délibération qui sera arrêtée à la pluCHAPITRE II nommera, parmi ses membres, un ralité des voix. Des Conseils de Fabrique secrétaire ctun trésorier. Art. 19.-Les actes faits par le Conseil Art. 14.-Au Curé, ott à T'Administra-Ide Fabrique Art, 8.- L'administration des biens de! teur de la paroisse, par sa qualité de Pré- d'être pendant renouvelé qu'il est en demeure chaque église cathédrale ou paroissialel sident du Conseil, il appartient: bles. partiellement sont valasera confiée, en conformité de l'article 14 Dc convoquer le Conseil et de prépaDes fonctions du du Concordat, au Curé de la paroisse et rer. d'accord avec le sccrétaire et le tré- Art. 20. -Les mnembres Conseil ati directeur du conseil des notables. sorier, l'ordre du jour des séances; Fabrique des Conseils de Ils seront aidés, dans l'administration De présider les séances apporteront, avant tout, le soin des biens de la paroisse, par un Conseil de même, out, s'il en est empéché. par par un soi-I dej le plus à empressé: contribuer de toutes leurs Fabrique. ses vicaires, qu'il aura soin de déléguer; aut prestige de leur église paroissiale forces et de De la composition du Conseil De définir par sa voix prépondérante, la religion catholique, ainsi qu'au Art. 9.-1) Le de en cas de partage de votes des conseillers, public qui est dà aux respect Curé, ou, en cas va- les délibérations du Conseil; la personnes sacrées cance, T'Administrateur de la paroisse De signer avec le secrétaire la cor- qui à représentent; travailler sera. de droit, le représentant légal de son respondance officielle du Conseil, à la meilleure entente Conseil de Fabrique ainsi qu'il l'est de le trésorier les et avec entre les autorités civiles et religieuses; son église paroissiale. respect Curé, ou, en cas va- les délibérations du Conseil; la personnes sacrées cance, T'Administrateur de la paroisse De signer avec le secrétaire la cor- qui à représentent; travailler sera. de droit, le représentant légal de son respondance officielle du Conseil, à la meilleure entente Conseil de Fabrique ainsi qu'il l'est de le trésorier les et avec entre les autorités civiles et religieuses; son église paroissiale. sées reçus des sommes encais- à favoriser toute bonne initiative des Il sera, de droit, le président de son et les le ordonnances de paiements. autorités religieuses pour le meilleur déConseil de T1 Dans cas on le Président du Conseil veloppement de la charité Fabrique. pourra se fairej jde Fabrique estimerait que des décisions chrétienne et piété, de la remplacer par un de ses vicaires. prises par le Conseil sont contraires aux Art. 21.- de l'Action Catholique. 2) Le Magistrat Communal sera dej intérêts de la paroisse, il -Pour pourvoir à ses dépenses, droit le vice-président ct il pourra s'y peler à l'Ordinaire diocésain pourra en ap- la Fabrique disposera des revenus suifaire remplacer par un de ses collègues. dera att Conseil de Fabrique qui de reconsi- deman- vants: lo) du Si le Magistrat Communal n'est pas dérer au cours d'une nouvelle séance produit des biens et rentes qui catholique, il devra se substituer un ad- dinaire ou extraordinaire, les or- pourront être affectés aux églises par le joint qui le soit, ou, à défaut de celui-ci, sur lesquelles l'accord ne s'était questions Gouvernement: un membre catholique de T'Administra- lablement fait. pas préa- 20) du produit des biens et des rentes tion locale. Art. 15.-Le Conseil de de l'église; Art. 10.-Dans les chefs-lieux d'arron- représenté aux Cérémonies Fabrique est 30) du produit des fondations pieuses, dissements. le Conseil de Fabrique sera son et officielles par régulièrement acceptées; composé de six conseillers; dans toutes président en cas d'empêchement 40) du prix de la location des chaises les autres paroisses, il devra l'être de qua-l par Art. le vice-président. 16.-Le secrétaire ou bancs; tre seulement. jattributions: aura dans ses 5o) des quêtes faites pour les frais du Iculte: --- Page 3 --- LE MONITEUR dans Art. 27.- --Les membres du Conseil, et] Art. 35. Seront déposés dans cette 60) de ce qui sera trouvé les! le Président et le trésorier, caisse tous les deniers appartenant à l'étroncs placés pour le même objet; spécialement tenus de veiller à ce toutes les glisc, ainsi que les clefs de troncs des 70) des oblations faites à la Fabrique; sont ordinaires soient que bien et] églises. 80) des droits que, suivant les règle- réparations faites. Art. 36.- Nulle somme ne pourra être ments épiscopaux, les Fabriques reçoi-] promptement extraite de la caisse sans un récépissé qui vent, et de celui qui leur revient sur les En cas de fera réparations dresser extraordinaires,) des experts,! y restera déposé. produits des frais d'inhumation ou d'au:ile trésorier feront le devis, l'état par des répara- Art. droits que, suivant les règle- réparations faites. Art. 36.- Nulle somme ne pourra être ments épiscopaux, les Fabriques reçoi-] promptement extraite de la caisse sans un récépissé qui vent, et de celui qui leur revient sur les En cas de fera réparations dresser extraordinaires,) des experts,! y restera déposé. produits des frais d'inhumation ou d'au:ile trésorier feront le devis, l'état par des répara- Art. 37.- -Seront aussi déposés dans tres cérémonies fixées par lcs Ordinaires/qui tions en nécessitent les églises et au- une caisse les papiers, titres et documents diocésains: l'Etat tres propriétés que de l'église et le soumettra concernant les revenus et les affaires de 90) des suppléments donnés par àl du Conseil. l'église et notamment les pièces justificaou la Commune, le cas échéant. l'approbation Art. 28. -1.) Si les fonds prévus au tives, les registres de délibérations autres Art. 22.-Le prix des chaises sera réglé, budget ne suffisent pas aux réparations que les registres courants, les sommiers pour les différents offices, par délibération envisagées à l'article 27, le trésorier en de titres et des inventaires ou récolements du Conseil. Cette délibération, après ap- fera rapport au Conseil de Fabrique qui dont il est question aux articles qui suiprobation de l'Evèque diocésain, sera af- lui-même devra s'en référer, à toutes fins vent. fichée à l'église. utiles, soit à T'Administration Communa- Art. 38.-11 sera fait, à l'installation de Art. 23.-Le Conseil de Fabrique s'oc- le, soit au Secrétaire d'Etat des Cultes. chaque Curé, en double exemplaire, un cupera, d'une façon toute particulière, de 2) Lcs Conseils Communaux et le Gou- inventaire des ornements, linges, vases la bonne administration et de l'amélio- vernement National considéreront les ré- sacrés, argenterie, ustensiles, et en génération du temporel de la paroisse. parations aux égliscs comme des dépen- ral de tout le mobilier de l'église ainsi ses d'utilité publique. qu'une liste de tous les titres, papiers et En particulier, il aura soin: Art. 29.-Un extrait du sommier des relatifs aux de subvenir propriétés 1o) de aux frais nécessaires renseignements du culte, qu'occasionneront les orne- titres, contenant les fondations qui doi- l'église. ments, les vases sacrés, le linge, le lumi- vent être acquittées pendant le cours d'un Un de ces inventaires et une de ces lisnaire, le pain, le vin, l'encens, les supplé-I trimestre, sera affiché dans la sacristic, tes resteront dans les archives de la paments aux traitements des vicaires. lors- au commencement de chaque trimestre roisse; les deux autres exemplaires seront qu'il y aura lieu, le paiement des sacris- avec le nom du fondateur, remis Les à l'Ordinaire des diocésain. de detains, chantres et organistes, sonneurs, Il sera aussi rendu compte, à. la fin de titres propriétés l'église suisses, bedaux et autres employés au chaque trimestre. par le Curé ou par FAd- vront être confiés contre un récépissé, au service de l'église, selon les convenances ministrateur de la paroisse, au Conseil, secrétariat de chaque évéché. et les besoins des lieux; des fondations acquittées durant le cours Art. ains, chantres et organistes, sonneurs, Il sera aussi rendu compte, à. la fin de titres propriétés l'église suisses, bedaux et autres employés au chaque trimestre. par le Curé ou par FAd- vront être confiés contre un récépissé, au service de l'église, selon les convenances ministrateur de la paroisse, au Conseil, secrétariat de chaque évéché. et les besoins des lieux; des fondations acquittées durant le cours Art. 39.- Tout notaire devant lequel il 20) de pourvoir à la décoration et aux du trimestre. aura été passé un acte contenant donadépenses relatives à l'embellissement in- Art. 30.-Lorsque les revenus d'une tion entre vifs ati profit d'une église ou térieur de l'église; fondation ne seront plus proportionnés d'une Fabrique, sera tenu d'en donner 30) de veiller à l'entretien des églises, aux charges qui en sont la condition, le avis au Conseil de Fabrique. presbytères, et chapelles; et, en cas d'in- Président de la Fabrique fera recours à Quant aux dispositions testamentaires suffisances des revenus de la Fabrique, de l'autorité ecclésiastique compétente pour qu'il aurait reçues en faveur de l'église faire toutes les diligences nécessaires une réduction équitable des charges. ou de la Fabrique, il sera tenu d'en donsoit pourvu aux réparations et Art. 31.-Le Curé seul est chargé de la ner avis au Conseil de Fabrique après le pour reconstructions; qu'il police de l'église et de la sacristie. I1 en décès du testateur. 40) de verser à la caisse diocésaine, est le gardien. Pour ce qui concerne les Cet avis devra contenir le texte des dischaque année, la somme fixée par PEvè- places réservées au Chef de l'Etat et aux positions testamentaires concernant l'éque pour l'entretien de séminaires et le autres grands dignitaires, le Curé se glise. soulagement des prêtres indigents. ma- conformera aux coutumes locales, et, au Art. 40.-Tout acte contenant des dons lades ou infirmes; besoin, prendra l'avis du Magistrat Com- ou legs à une église sera remis au Prési50) de veiller à ce que toutes les fon- munal. dent de la Fabrique, qui en fera son rapdations soient fidèlement acquittées et] Art. 32. -Le Curé est complètement port à la prochaine séance du Conseil. Cet exécutées suivant l'intention des fonda- libre dans l'exercice de son ministère pa- acte sera ensuite adressé par le Président, teurs. sans que les sommes puissent être roissial et il n'en doit rendre compte qu'à avec les observations du Conseil, à l'Aremployées à d'autres charges. ses supérieurs ecclésiastiques. chevèque ou l'Evèque diocésain, pour que Art. 24.--L.e Curé ou YAdministrateur Art. 33-A l'installation de chaque celui-ci, s'il le juge utile à l'église, donne, rendra compte au Conseil, à la fin de l'an- Curé, il sera dressé, en double exemplaire, dans la forme qui est due, l'autorisation née, des dépenses effectuées. par le Conseil de Fabrique, un état de la de l'accepter. Jétat des dépenses effectuées et des situation du presbytère et de ses dépen- L'acte d'acceptation, dans lequel il sera recettes perçues dans l'année, approuvé dances. fait mention de l'autorisation, sera signé le Conseil, sera adressé à l'Ordinaire Un exemplaire sera adressé à l'Evèque par le Curé ou l'Administrateur de la papar diocésain pour approbation supérieure. Fabrique, un état de la de l'accepter. Jétat des dépenses effectuées et des situation du presbytère et de ses dépen- L'acte d'acceptation, dans lequel il sera recettes perçues dans l'année, approuvé dances. fait mention de l'autorisation, sera signé le Conseil, sera adressé à l'Ordinaire Un exemplaire sera adressé à l'Evèque par le Curé ou l'Administrateur de la papar diocésain pour approbation supérieure. diocésain;T'autre restera dans Jes archives roisse. Art. 25.--La nomination et la révoca- de la Fabrique. Art. 41.-Les maisons et les biens rution de l'organiste, du sacristain, des Le Curé ne sera tenu responsable que raux appartenant à l'église seront afferchantres, des sonneurs. des bedeaux, des dégradations survenues par sa faute. més, régis et administrés par le Çonseil suisses, enfants de chceur et autres ser- De la régie des biens de l'église de Fabrique, conformément aux lois erl viteurs de l'église, dont parle l'article 23, Fabrique' aura une vigueur et dans la forme déterminée par n. 1. appartiennent au Curé. Art. 34.-Chaque fermant à deux clefs, l'autorité ecclésiastique. Art. 26.-I1 ne sera admis aux églises caisse ou armoire Art. 42. Les biens immeubles de l'Ecomme serviteurs de toutes sortes, que) dont l'une sera confiéc au trésorier, et! ne pourront être vendus, aliénés, des Haîtiens de mceurs irréprochables. l'autre, au Curé. glise --- Page 4 --- LE MONITEUR échangés sans l'autorisation des Autori- fou, à défaut de presbytère et de logement, Ilement l'administration des tés Ecciésiastiques Supérieures. une indemnité pécuniaire; siaux et des propriétés des biens paroisToute acquisation d'immeubles pour l'é- 30) de subvenir aux grosses répara- roisses, mais elles ne concernent églises des pa: les glise devra avoir l'agrément de l'Ordinai- tions des édifices consacrés au culte. bénéfices être point re diocésain. Art. 54.-Le Conseil de Fabrique, en ment fondés; qui ceux-ci pourront éventuelleArt. 43.- --Nul cénotaphe, nulle inscrip- demandant l'aide de la Commune, prou- nistrés selon les devront être admition, nul monument funèbre ou autre, de vera aussi qu'il ne peut subvenir, avec ses Canonique. prescriptions du Droit quelque genre que ce soit, ne pourra être propres moyens, aux nécessités du culte Art. 65.- -Le Accord placé dans les églises qu'avec l'autorisa- et de l'église. toutes les lois, présent abroge tion de l'Evéque. Art. 55.-Si le Conseil Communal dispositions des lois et arArt. 44.-II est défendu de faire aucune d'avis de demander une réduction est rêtés qui lui sont contraires. inhumation dans l'intérieur des églises, quelques articles de de sur Art. 66. -1) En cas de divergence de dépenses la célé- vues sur qui ne soit permise par le Droit Canoni- bration du culte, sa décision en dira lej position de linterprétation cet Accord, de quelque disque, ou autorisée par une concession spé- motif. 44.-II est défendu de faire aucune d'avis de demander une réduction est rêtés qui lui sont contraires. inhumation dans l'intérieur des églises, quelques articles de de sur Art. 66. -1) En cas de divergence de dépenses la célé- vues sur qui ne soit permise par le Droit Canoni- bration du culte, sa décision en dira lej position de linterprétation cet Accord, de quelque disque, ou autorisée par une concession spé- motif. Toutes les pièces seront adresséesi Parties Contractantes les Deux Hautes ciale du Saint-Siège. à l'Evèque, qui statuera. cord sur la décision se mettront d'acArt. 45.-Le montant des fonds perçus Art. 56.-Si les revenus communaux 2) Toute à prendre. pour le compte de l'Eglise, à quelque titre ordinaires sont insuffisants, le Conseil tion sera divergence entre sur son applicaque ce soit, sera, au fur et à mesure de Communal délibérera sur les moyens ex-1 sain et le Secrétaire réglée d'Etat "'Ordinaire diocéla rentrée, inscrit, avecla mention du jour traordinaires d'y pourvoir, selon les rè- Fait des Cuites. et du mois, sur un registre coté et para- gles preserites par la loi sur ces sujets. ginal, à à la Port-au-Prince, en double oriphé qui demeurera entre les mains du Art. 57.-Néanmoins, dans le cas où il tions Secrétairerie d'Etat des RelaPrésident du Conseil ou celle du trésorier. serait reconnu que les habitants sont dans Extérieures, le 25 Janvier 1940. Art. 46. -Le Président ou le trésorier l'impuissance de contribuer aux grosses Léon LALEAU portera. parmi les recettes en nature, les réparations des édifices consacrés au culMaurilio SILVANI cierges délivrés pour les annuels, les en- te, même par la contribution volontaire, terrements, les services funébres, et qui la question sera portée devant le Conseil Archevêque tit. de Lépante appartiennent à l'église. des Secrétaires d'Etat qui en décidera. Nonce Apostolique Art. 47.-Le Conseil ne pourra entreCHAPITRE IV Pour copie conforme: prendre aucun procès, ni y défendre, sans Des Eglises des maisons Le une autorisation de l'Autorité Ecclésiascathédrales, Directeur Général: tique Supérieure, à laquelle sera adressée épiscopales, des séminaires Fred. Destouches la délibération qui devra être prise à cel Art. 58.- --Toutes les dispositions consujet par le dit Conseil de Fabrique. cernant les Fabriques paroissiales sont apAVIS Art. 48. Toutefois, le Président et lej plicables administration en tant qu'elles concernent leur Les actionnaires de la Cie. trésorier seront tenus de faire tous actes des cathédrales. intérieure, aux Fabriques Electrique de Jérémie sont d'Eclairage en conservatoires pour le maintien des droits Art. Assemblée Générale le Jeudi convoqués 27 de l'église, et toutes diligences nécessai- tion 59.-Lorsqu'il y aura reconstruc- 1941 dans la salle de Février res pour le recouvrement de ses revenus. ou de grosses réparations à faire aux nistration locale à quatre réunion heures de l'admiArt. 49.-Les procès seront soutenus au églises cathédrales, aux palais épiscopanx du soir. et demie noni de l'église, i la diligence du Prési- et aux séminaires diocésains, lEvéque en! tion 59.-Lorsqu'il y aura reconstruc- 1941 dans la salle de Février res pour le recouvrement de ses revenus. ou de grosses réparations à faire aux nistration locale à quatre réunion heures de l'admiArt. 49.-Les procès seront soutenus au églises cathédrales, aux palais épiscopanx du soir. et demie noni de l'église, i la diligence du Prési- et aux séminaires diocésains, lEvéque en! ORDRE DU dent et du trésorier de la Fabrique, qui donnera avis officiel au Secrétaire d'Etat JOUR: tiendront le Conseil au courant de la mar- des Cultes, avec un état sommaire des re- 1.-Présentation des Comptes arrêtés che du procès. venus et des dépenses de la Fabrique, en au 31 Décembre 1940; les 20.--Election Art. 50.- - Toutes contestations relati- fixant revenus disponibles après qu'au- tration d'un Conseil d'Adminisvesà la propriété des biens, et toutes pour- ront été faites les dépenses ordinaires de devant gérer pendant l'exercice suites à fin de recouvrement des revenus, la célébration du culte. 1941-1942; seront portécs devant les juges civils or- Art. 60.-Le Secrétaire d'Etat des Tra- 3.-Affaires Générales. dinaires. vaux Publics ordonnera que, suivant les Jérémie, 4 Février 1941. Art. 51.-Les registres des Fabriques formes établics pour les travaux piblics, J. Elie Lestage, Président; seront sttr papier non timbré. en présence d'une personne à ce commise N. Chassagne, Vice- Président; Art. 52.-Les. Archevèques ou Evéques par l'Evèque, il soit dressé un devis esti- B. Martineau, en coursd visite, ou leurs Délégués. ainsi matif des ouvrages à faire. B. Blanchet, Conseiller: Caissier-Comptable; que les Visiteurs Apostoliques, pourront Art. 61.-Ce rapport sera communiqué L. Volney Jérôme, Conseiller, se faire présenter tous les comptes, regis- àl'Evèque quil'enverra au Secrétaire d'E- Jean Rouzier, tres et inventaires de la Fabrique, et vé- tat des Cultes avec ses observations. Camille Large, Adm.-technique; Archiviste. rifier l'état de la caisse. Art. 62.-Si les réparations sont urgentes, le Secrétaire d'Etat des Travaux CHAPITRE III Publics les fera effectuer, dans la mesure AVIS Des charges des Communes relativement du possible. La Direction du Moniteur donne avis au Culte Art. 63.-Les fondations, donations ou que les abonnements doivent être payés Art. 53.-Les charges des Communes legs faits aux séminaires ou au diocèse au Bureau du Caissier du Moniteur et de relativement au culte, sont: seront acceptés par l'Evèque diocésain, l'Imprimerie de l'Etat: les quittances ne lo) de suppléer, suivant leurs moyens, qui, en conformité de l'article 6, en don- peuvent pas être données chez l'abonné. à l'insuffisance des revenus de l'église nera avis att Secrétaire d'Etat des Cultes. La date d'échéance étant portée sur la pour les charges portées à l'article 28; DISPOSITIONS GENERALES bande-adresse de chaque numéro, si, à 2) de fournir au Curé un presbytère, Art. 64.-I es. présentes cette date, le paiement,n'a pas été effectué ou, à défaut de presbytère, un logement, les Conseils de Fabrique stipulations sur en vue du renouvellement, le service du concernent seu- Journal sera supprimé. es. La date d'échéance étant portée sur la pour les charges portées à l'article 28; DISPOSITIONS GENERALES bande-adresse de chaque numéro, si, à 2) de fournir au Curé un presbytère, Art. 64.-I es. présentes cette date, le paiement,n'a pas été effectué ou, à défaut de presbytère, un logement, les Conseils de Fabrique stipulations sur en vue du renouvellement, le service du concernent seu- Journal sera supprimé. --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM NOM DES SOUM. Premitre Sirnation des blene CC ENANCE Dates de présentation Premites Sitaation des bima CONT NANCE Dates de prisestacion pablication des demandes pablication des demandes 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Docilus Pierre 25 Nov. 40 Commane de Sal- Un terrain de la contenance Estéra Alexandre trou, Htion Derriè- 5ha borné au Nord par Ther- 8 Avril 37 trou, Htion Grande de 5 ha borné au Nord par 11 Avril 35 re-Morne. milus Julma. 1'Eiat, au Sud Ravine. Arisma Toly, l'Etat, au Snd Elira Louissaint, l'Etat, par Estera Alexandre, l'Etat, par à l'Est par Docilus Pierre. à 1'Est par Céné Alexandre. l'Etat et à l'Ouest par Lerisl'Etat, et à l'Ouest par Estéra saine Louissaint, l'Etat. Alexandre, l'Etat. 5 ba bor- Méus Louis Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Cénéns Fortune 25 Nov. 40 Commune de Bas- Un terrain mesurant Nov.40 trou, Htion Capo- 3 ba 96 a 40 ca borné au 10 Mai 37 sin-Blen,Htion Gra- né au Nord par Louisemène 12 Déc. 36 Nord Exumé Narcisse. ce Beauséjonr. Louis, l'Etat, au Sud par un ral. l'Etat, au par Sud par Norzil Diterrain réservé, 1'Erat, à 1'Est Thérand Ménard, I'Epar Méus Louis, I'Etat. et à sino et tat, à l'Est par Georges Char1'Ouest par un terrain réservé, Jes. l'Etat, à l'Ouest par Thél'Etat. Commane de Sal- Un terrain de la contenance Tijean Duverty 251 Nov. 40 rand Ménard, l'Etat. Nov. 40 Al- 3 ha 18 a 5 ca borné au 13 Mars 37 Commune de Sal- Un tercain de la contenance de Gratien Balthazar 25 trou, Htion Les de Nord Fortuné Marcelin, trou, Htion Ca- 5 ha borné au Nord par Mme 17 Juin 37 pes. l'Etat, par au Sud par Cérélin, Croiscbe. Mectilus Noel, l'Etat, et ElLouis, l'Etat. à l'Est par Tivius Balthazar, l'Etat, au Sud jean Duverty, I'Etat, et à par la ravine de Ca-Croische. 1'Ouest par Brinvilus SainteI'Est par I'Etat, inoccupé, jour, l'Etat. à l'Ouest par un sentier. Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Charismé Louimé 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Joseph François 25 Nov. 40 trou, Htion Nan- 5 ha borné au Nord par Keny 13 Mars 37 trou, Htion Ravine 5 ha borné au Nord, au Sud 10 Août 37 L'Etang. SainteI'Est par I'Etat, inoccupé, jour, l'Etat. à l'Ouest par un sentier. Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Charismé Louimé 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Joseph François 25 Nov. 40 trou, Htion Nan- 5 ha borné au Nord par Keny 13 Mars 37 trou, Htion Ravine 5 ha borné au Nord, au Sud 10 Août 37 L'Etang. Loyal' et Sironé Léon, I'Etat, Palme. et àl'Est par Joseph François, au Sud par l'Etat. inoccupé, l'Etat et à l'Ouest par Séide al'Est par Merlin Gilles, T'ELouia, I'Etat. tat, à 1'Ouest par Alfred PierCommune de Sal- Un terrain de la contenance de Fleurancin Alexandre 25 Nov. 40 re, l'Etat et Sironé Léon, I'Etron, Htion Gran- 3 ha 52 a borné au Nord par 12 Août 37 tat. de-1 -Ravine. Oscar Sanon, l'Etat, au Sud Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Mézidor Vilmé 25 Nov. 40 par Fleurancin Alexandre, l'Etrou, Htion Baie 2 ha 95 a 62 ca, borné au 15 Mars 37 tat, à I'Est parFertile Orismé, d'Orange. Nord par Mésidor Vilmé, I'E1'Etat. et à l'Ouest par Cené tat, au Sud pat Exumé Rinvil. Alexandre, l'Etat. l'Etat. à 1'Est par Simélia GilCommune de Anse Un terrain de la contenance de Alféus Dorias 25 Nov. 40 le. l'Etat, et à 1'Ouest par Mid'Hainault, Htion 5 ha borné au Nord par I'E-- 30 Sept. 37 chel Jean-Pierre, YEtat. Poux. tat, au Sud par Htiers Calixte, Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Chorine Céliassaint 25 Nov. 40 Joserme et Gique Moco, à trou, Htion Ravine 3 ha 89 a 62 ca, borné au 22 Mars 37 1'Est par Calisthène Calixte et Palme. Nord par Aricia Jn-Paul, T'El'Etat, à l'Ouest par Htion tat, au Sud, à l'Est et il'Ouest Georges et Htiers Calixte et par Chorine Celiassaint, l'Etat. Joserme. Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Clémence Jean Pierre 25 Nov. 40 Commune de Mire- Un terrain mesurant 5 ha bor- François Mégie 25 Nov. +0 trou, Htion Les A1- 4 ha 32 a 67 ca borné au 1 Avril 37 balais, Htion Gil- né au Nord par un terrain ré- 21 Avril 38 pes. Nord par Lhérisson Benis, bert. servé, l'Etat, au Sud par Franl'Etat, au Sud par Cérélien çois Mégie, l'Etat, à l'Est par Louis, l'Etat, à l'Est par MeLebrun Davice, l'Etat. à rilus Jn-Pierte, l'Etat et à l'Ouest par Sainvilus Bérnard I'Ouest par Titolien Pierce, et Legrand Nicolas, 1'Etat. 1'Etat. Nov. 40 Commune de Fort- Un terrain de la contenance de Eliacin Biea-Aimé 25 Nov. 40 Commane de Sal- Un tertain de la contenance de Mérilus Normilus 25 Liberté, Htion Pa- 5 ha borné au Nord par l'E- 28 Avril 38 trou, Htion Derrie- '5 ba borné au Nord par Mar- 7 Avril 37 radès. Pierce, et Legrand Nicolas, 1'Etat. 1'Etat. Nov. 40 Commune de Fort- Un terrain de la contenance de Eliacin Biea-Aimé 25 Nov. 40 Commane de Sal- Un tertain de la contenance de Mérilus Normilus 25 Liberté, Htion Pa- 5 ha borné au Nord par l'E- 28 Avril 38 trou, Htion Derrie- '5 ba borné au Nord par Mar- 7 Avril 37 radès. tat, inoccupé, au Sud par re-Morne. corel Domingue, prétendu Saintilmé Bien Aimé, à T'Est propriétaire. au Sud par l'Epar la frontière Dominicaine. tat, inoccupé, à l'Est par Méet à l'Ouest par l'Etat, inocrilus Normilus. l'Etat, et cupé. l'Ouest par l'Etat, inoccupé. Commane des Abri- Un terrain de la contenance de Volcène Cazeneave 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Varélus Elvaris 25 Nov. 40 Htion ares 90 centiares, borné au 11 Fév. 39 trou, Htion Derrit- 5 ha borné au Nord par Va- 7 Avril 37 cots. Lacom- 93 la be. Nord par mer, au Sud par re-Morne. rélus Elvaris, l'Etat, au Sud Alcinous Laguerre, à l'ESt par par l'Etat, inoccupé, à I'Est la mer, et à l'Ouest par Alpar Plaisilus Plaisir. l'Etat, méus Samedi, I'Etat. et à 1'Quest par 1'Etat, inocCommune de Ver- Un terrain de la contenance de Mme Succès Fervil 25 Nov. 40 Commune de Sal- cupé. Un terrain de la contenance de Lerissaine Louissaint 25 Nov. 40 rettes, Htidn Mi- 5 ha borné au Nord par Mo- 5 Mai 39 tron, Htion Derriè- 4 ha 80 a 11 ca borné au 8 Avril 37 rault. sius Excellent et Joseph Cise-Morne. Nord pat Thermilus Julma, néas. 1'Etat, au Sud par Losil'Etat, aa Sud par Lerissaine méus Auguste. Joseph PhiLouissaint, 1'Etat. à 1'Est par logène, Modestine Jérôme. Docilus Pierre, l'Etat et l'El'Etat, à I'Est par une allée. sat, inoccupé, et 1'Ouest par et à 1'Ouest par Filius Jean Lerissaine Louiseaint, l'Etat. et Mélise Jean, 1'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Sirsation des blens CONTENANCE Daces NOM de DES préetatadon SOUM Premlin NOM DES SOUM des demandes pablication Sitaation des bieas NTENANCE Datea de préseataties Premibre des demandes pablication Com. de Grande- Un terrain de la contenance Suffrant Vincent... 16 Dk. 40 Commune des Ca- Une mesurant Saline, Htion. La- d'un hectare 93a. 50 borné: 9 Décembre 1939. des propriété 9m Marcel Mentor.. 16 Déc. 40 tapie. Au Nord par Dorvius Ady, yes, Angle rues 75 de fagade sur 46m20 de 5 Mars 40. au Sud et à l'Ouest par Jn-Jacques Dessa- profondeur bornée: au Nord Jules Vincent et à l'Est par lines et Gal. mesurant Saline, Htion. La- d'un hectare 93a. 50 borné: 9 Décembre 1939. des propriété 9m Marcel Mentor.. 16 Déc. 40 tapie. Au Nord par Dorvius Ady, yes, Angle rues 75 de fagade sur 46m20 de 5 Mars 40. au Sud et à l'Ouest par Jn-Jacques Dessa- profondeur bornée: au Nord Jules Vincent et à l'Est par lines et Gal. Ma- par Mme Vve. Lubincius LuAdy Falaise. rion. bin, au Sud par la rue du Gal. Marion, à l'Est par les Com. de Grande- Un terrain mesurant 64a. Ady Falaise.. 16 Déc. 40 Htrs. Da Charles et à l'Ouest Saline, Htion. La- 60 borné: Au Nord et à 9 Décembre 1939 par la rue Jn-Jacques Dessatapie. l'Est parJ Julcé Jules, au Sud lines. par Jules Vincent et à l'Ouest par Suffrant VinCommune de Un terrain d'une étendue d'un Dolégène Noël 16 Déc. 40 cent. Trou du Nord, hectare borné: au Nord et au 12 Mars 40. Com. de Grande- Un terrain de la contenance Julcé Jules.. 16 Dé. 40 Htion. Labady. l'Est Sud par l'Etat inoccupé, à Saline, Htion. La- de 2h. 56a. borné: Au Nord 9 Décembre 1939. nis, l'Etat, par Montreuil et à l'Ouest Tantapie. par Tiya Jules, au Sud par Louis Lamour aux droits par de Jules Vincent, à l'Est par l'Etat. rEtat et à l'Ouest par Ady Falaise. Commune de Mi- Un terrain de la contenance Téréus David. 16 D6. Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Rose Pierrilds.. 16 Dé. 40 ragoine, Htion Si- de 2 carreaux de terre bornt: 15 Mars 40. Saline, Htion. La- nance est de 2h.58 borné: 9 Décembre 1939 moneau, Au Nord et à 1'Est par l'hatapie. Au Nord par Dorvius Ady, bitation Simoneau, au Sud par au Sud par Alzace Noël, à Dieudonné Louis et à l'Ouest FEst par Suffrant Vincent par le soumissionnaire. et à rOuest par Paul Evrat. Commune Mide Un terrain mesurant 3 Com. de Port-au- Un terrain dont la conte- Charles Romulus. ragoine, Htion Si- reaux de borné: car- Exumé Descollines 16 Dkc. 40 Prince, Section.St- nance' n'est 16 Déc. 40 Nord terre Au 15 Mara 40. Martin. pas déterminée: 12 Décembre 1939. moneau. et à l'Est par l'habitaborné: Au Nord par la route tion Simoneau, au Sod par de St-Martin, au Sud par Diendonné Louis et à l'Ouest Sadraque Hippolite, à l'Est par Terrau David. par Madeleine Dupoux et à l'Ouest par Nabal ainsi Commune de Pes- Un terrain dont la contenan. Amézine Pierre. 16 Dk. 40 connu. tel, Htion Del- ce n'est pas déterminée borné: 23 Mara 40. Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Thomas court. au Nord par Jusma Bonhomberté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au 13 Décembre Pierre... 16 Déc. 40 me aux droits de l'Erat, au broge. uest par Nabal ainsi Commune de Pes- Un terrain dont la contenan. Amézine Pierre. 16 Dk. 40 connu. tel, Htion Del- ce n'est pas déterminée borné: 23 Mara 40. Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Thomas court. au Nord par Jusma Bonhomberté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au 13 Décembre Pierre... 16 Déc. 40 me aux droits de l'Erat, au broge. Nord, au Sud, à l'Est et à 1939. Sud, à 1'Est et à l'Ouest par rOuest par l'Etat. Lerze Fifi, l'Etat. Commane des A- Un terrain de la contenan nce Divers Delia Commane de Un terrain de la contenance Ulisse Gustave.. 16 Dé. 40 bricots, Habitation 2ha 20 a borné au Nord par 11 Février 16 Dk. 40 Trou da. Nord, d'un hectare borné: Au Nord 23 Mars 40. Lacombe. la mec, ap Sud par le grand 39. Htion. Labady. et i l'Est par l'Etat inoccupé, chemin public conduisant à aa Sud par Israélite Fonrose Jérémie, à l'Est par la mer, aux droits de l'Etat, et à et à J'Ouest par Levy Milord, l'Onest par l'Etat occupé par 1'Etat. Esai Pierre. Commune des A- Un tecrain de la contenance Murat Dumarsaia.. 16 Dic. 40 Commune da Cap- Une propriété dont la contebricots, Habitation de 3ba borné au Nord par 31 Mars 39 Haitien, Rue Ste- nance n' est Occius Gaspard. 16 Dé. 40. Adrien. Athéas Arcas, l'Etat, au Sud Thérta. bornée: au Nord pas déterminée 25 Mars 40. par Tilisca Marseille et ToSte-Thérise, au Sud par par la Oné- rue nylias Louis, l'Etat, à l'Est sine, à l'Est par Massillon par Saintilas Jacinthe, !'Etat, Gaspard et à POuest par Laecà l'Ouest par Htiers. Saintmarre Jn-Poix, prétendus Louis Darius. propriétaires. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Aristide Pierre.. 16 40 Commune de Pes- Un terrain dont trou, Htion Der- de 5ha borné au Nord par 8 Avril 37 Déc, tel, Htion Ray- nance n'est la conte Pauléus Oriol 16 Déc. 40. rière-l -Morae. Aristil Pierre, l'Etat, au Sud mond. borné: Au Nord pas déterminée 25 Mars 40. par Narcius Charles, l'Etat, à Cadet aux droits par de l'Etat, Innocent au l'Est par Elianey Francillon, Sud par Mérios Pierre, l'Etat, l'Etar et à l'Ouest par Sani IEst par l'Etat occupé par veur Auxilien, l'Etat. Laurêus Laurent et à I'Onest Commane de Bai- Un terrain de la contenance Armand Janvier 16 Dé.40 par Donné Jn-Chacies. l'Enet, Htion Campa- d'un hectare borné: Aa' Nord 25 Sept. 39. tat. gaol. par Tiblan aux droits de l'ECommune de Pes- terrain tat, zu Sud par l'Etar occopé cel, Htion Lassale Un dont la contenan- Jean Févrins. 16 Dk. 40. par Hermann Métellus, à ce n'est pas déterminée borné: 26 Mars 40. l'Est par Samuel Petiote, l'EAu Nord par Tervius Jean tat, etàl l'Ouest par Mme. Suaux droits de l'Etat. au Sud, ribia. ol. par Tiblan aux droits de l'ECommune de Pes- terrain tat, zu Sud par l'Etar occopé cel, Htion Lassale Un dont la contenan- Jean Févrins. 16 Dk. 40. par Hermann Métellus, à ce n'est pas déterminée borné: 26 Mars 40. l'Est par Samuel Petiote, l'EAu Nord par Tervius Jean tat, etàl l'Ouest par Mme. Suaux droits de l'Etat. au Sud, ribia. à 1'Est et à r'Ouest par Aristhomène Jourdain, l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre Sitaatioa der biens CONTEN ANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM Preniln Siruacion des bleas CONTENA CE Dates de préseatation pablication des demandes pabllcation des demandes Monchecfls Pierre 16 Dé. 40 Commune de Cap- Une propriété mesurant 4m Lorgeat Brice. 16 Déc. 40 Commase de Un terrain mesurant 80 ares Haitien, Rue St- 50 de façade sur 8m50 de 6 Avril 40. Trou du Nord, borné: Au Nord, au Sud, à 28 Mars 40. Louis. profondeur bornée: au Nord Htion. Lilencourt. l'Est par Nerisson Patrice aux Romain Backer aux droits droits de l'Etat, et à I'Ouest par de l'Etat, au Sud par Destine, par l'Etat occupé par Stl'Etat, à 1'Est par la rue StMarc Délice. Valcinord Pierre. 16 Déc. 40 Louis et à 1'Ouest par l'Etat Commupe de Un terrain de la contenance Audain Béranget. Trou du Nord, d'un hectare borné: Au Nord, 29 Mars 40. Commune de Gd.- occupé Une par mesurant 6m Emilia Josepb.. 16 Dk.40 Htion. Desvaren- au Sud, a I'Est et à l'Ouest Bassin, Au Bourg. de façade propriété sur 7m de profon- 7 Avril 40. nes. par "'Etat inoccupé. Déc. 40 deur bornée: au Nord par Commune de Mo- Un terrain mesurant 1 becta- Domervil Nelson. 16 Mme. Cysare Jn-François aux ron, Htion Cannel. re borné: Au Nord par Ca- 29 Mars 40. droits de l'Etat, au Sud et à lixte Jean. au Sud et à I'Est l'Ouest par l'Etat inoccupé, par l'Etat et à l'Ouest par la et à l'Est par l'Etat occupé ravine Davenouce. la Philoclès Guillaame 16 Déc. 40 par Vixamar Hyacinthe. Commuse de Un terrain de contenance Commune de Fort- Un terrain de la contenance Aline Méda. 16 Déc. 40 Trou du Nord, d'un hectare borné: Au Nord 30 Mars 40. Liberté, Htion Si- d'un hectare borné: au Nord, 29 Avril 40. Htion. Labady. par 1'Etat inoccupé, au Sud bérie. au Sud, a 1'Est et a l'Ouest par Louis Lamour aux droits par l'Etat. de l'Etat, à l'Est par LoréCommune de Port- Un terrain mesurant environ Cenalus Beauvoir.. 16 Déc. 40 gène Fils, l'Etat, et à 1'Ouest au-Prince, section 2hectares borné: au Nord par 3 Mai 1940. par 1'Etat occupé par ESt-Martin, Htion Louis Jeune aux droits de douard Fils. Clervilus François.. 16 Déc. 40 Bonny. l'Etat, au Sud par Ducas CéCommune de Un terrain mesurant 1 hecta- 30 Mars 40. us Beauvoir.. 16 Déc. 40 gène Fils, l'Etat, et à 1'Ouest au-Prince, section 2hectares borné: au Nord par 3 Mai 1940. par 1'Etat occupé par ESt-Martin, Htion Louis Jeune aux droits de douard Fils. Clervilus François.. 16 Déc. 40 Bonny. l'Etat, au Sud par Ducas CéCommune de Un terrain mesurant 1 hecta- 30 Mars 40. sar, l'Etat. à l'Est par l'Etat Trou du Nord, re born: Au Nord, au Sud, occupé par S. Placide. JeanHtion. Desvaren- à 1'Est et à 1'Ouest par TEtat Gilles et Edouard, et a nes. inoccupé. Olibert Mompremier. 16 Déc. 40 l'Ouest par Monclair aux Commune de Un terrain d'une étendue droits de l'Etat. Trou du Nord, d'un bectare borné: Au Nord, 30 Mars 40. Commune de Fort- Un tetrain dont l'étendue est St-Surin Joaniste.. 16 Déc. 40 Htion. Dervaren- au Sud. à l'Est et à I'Ouest Liberté, Htion Cot- de 2 hectares borné: au Nord, 6 Mai 40. nes. par I'Etat inoccupé. 40 tineau. au Sud, à 1'Est et à l'Ouest Commane de Une proprièté mesurant 6m Thomas Hilaire. 16 Déc. par l'Etat. Trou du Nord, de fagade sur 7m de profon- 30 Mars 40. Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue de Ludovic Janvier.. 16 Dé. 40 Rue St-Rock. deur bornée: Au Nord par la Prince, Hab. Bar- 15 hectares borné: Au Nord Juin 1940 rue St-Rock, au Sud par rau. par Charles Denizé et la porMathieu Guillaume anx tion soumissionnée par Syldroits de l'Etat, à l'Est par vain Augustin, au Sud par l'Etat occupé par Argentine Siméon Degazon, à TEst par Lambert et a "'Ouest par Annesula Deslandes et à Edithe Prophète, l'Etat. Déc. 40 l'Ouest par Mme Vve Ganot. Commune de Un terrain dont la contenance Mésirus Joachim. 16 Commune de Ca- Un terrain d'une étendue Albert Mécharler. 16 Déc. 40 Tron - da Nord, est d'un hectare borné: Au 30 Mars 40. baret, Htion. Be- d'un bectare 29 borné: au 5 Juin 40. Htion Lilencourt. Nord par l'Etat inoccupé, au thel. Nord par Charité Pt-Paul, au Sud par Estemur MompreSud par Cicéron Nelson, à mier aux droits de l'Etat, à l'Est par Octavius Dornéval et l'Est par Albert Fils, l'Etat, à l'Ouest par Alcius Thomas. et à l'Ouest par l'Etat occupé Commune de Jéré- Une propritté dont la conte- Elisabeth Siméon 16 Déc. 40, par Nérisson Pateice. mie, Rue Jubilé. nance n'est pas déterminée 6 Juin 40. Commune de St- Un terrain mesurant 32a Jn Baptiste Sénatus.. 16 Déc. 40 bornée: Au Nord par la rue Marc, Section Bo-25ca borné: Au Nord, à l'Est, 31 Mars 40 Brice Ainé, au Sud par Aglaé cozelle, Htion Be- à l'Ouest par qui de droit, et Desroches. à l'Est par Joséphilanger. au Sud par une route vicinale. n'est pas déterminée 6 Juin 40. Commune de St- Un terrain mesurant 32a Jn Baptiste Sénatus.. 16 Déc. 40 bornée: Au Nord par la rue Marc, Section Bo-25ca borné: Au Nord, à l'Est, 31 Mars 40 Brice Ainé, au Sud par Aglaé cozelle, Htion Be- à l'Ouest par qui de droit, et Desroches. à l'Est par Joséphilanger. au Sud par une route vicinale. ne Charmant et à l'Ouest par Commune de St- Un terrain de la contenance Horius Paul. 16 Dé. 40 qui de droit. Marc, Section Bo- d'un hectare 29 borné: Au 31 Mars 40. Commune de Ca- Un terrain de la contenance de Charité Pt-Paul. 16 Dk. 40 cozelle, Htion Gui- Nord, au Sud, à 1'Ouest par baret, Htion. Be-4h57a69ca borné: au Nord par 6 Join 40 ton. qui de droit, et à l'Est par thel. un chemin vicinal, au Sud 1'Etat occupé par Nicolas Cépar Jn-Philippe Poel, 3 l'Est sarlien. par Alcius Thomas et à Commune de Fort- Un terrain de la Co ontenance Rochemur Prophète.. : 16 Déc. 40 l'Ouest par les Htrs. Lonis Liberté, Habitation de 2 ha borné: Au Nord, au ler Avril 40. Mayer. Mécé. Sud. à l'Es et à 1'Ouest par Commune de Ca- Un terrain mesurant 3h8la Merisier Dornélns.. 16 Déc. 40 l'Etat. baret. Htion. Be- 74ca borné: Au Nord par 17 Juin 40 Commune des Ver- Un terrain d'une étendue Jacques Sylvain. 16 Dé. 40 thel. 1'Etat inoccupé, au Sud par rettes, Habitation d'un ha 29 borné: Au nord 2 Avril 40. Joanice Michel aux droits de Drooin. par une bande de terre de 1'Etat, à l'Est par l'Etat inoc100m. au Sud et à l'Est par cupé et à 1'Ouest par Batral'Etat et à l'Ouest par le souville Dornélus. André et Estalie missionnaire aux droits de Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue enJanl'Etat, Prince, Hab. Bar- viron d'un hectare 29 borné: vier 16 Déc. 40 Commune de Jéré- Un terrain dont la contenan- Louis C. Joseph. 16 Dé. 40 rau. Au Nord par le terrain oc- 5 Août 1940 mie. Htion. Mar- ce n'est pas déterminée borné: 5 Aveil 40. cupé par Vilbrun ainsi confranc. au Nord par les Htrs. Cayenu, au Sud par qui de droit, mitte, au Sud par une école à l'Est par la propriété ocrurale, à l'Est par un chemin cupée par Montrosin Despublic et à l'ouest par qui de source et divers et à l'Owost droit. par les Htrs. Ganot. --- Page 8 --- LE MONITEUR Siraation des Mems CONTE NCB Dates NOM de DES présentation SOUM Première Sitaation des biens NOM DES SOUM. des demaades pablication CONTENANCE Dates de prisentation poblicatios Premikne Commane de Port- Un terrain de la. contenance Augustin Fils-Aim... 9 Janv. +1 des demandes an-Prince, section environ. de 2 hectares borné: 3 Mai 40. Htrs. Ganot. --- Page 8 --- LE MONITEUR Siraation des Mems CONTE NCB Dates NOM de DES présentation SOUM Première Sitaation des biens NOM DES SOUM. des demaades pablication CONTENANCE Dates de prisentation poblicatios Premikne Commane de Port- Un terrain de la. contenance Augustin Fils-Aim... 9 Janv. +1 des demandes an-Prince, section environ. de 2 hectares borné: 3 Mai 40. Com m ue de Un terrain d'une étendue Chérisma Borné. Janv. +1 St-Martin. Htion au Nord et à l'Onest Camp-Perrin, Ha- d'un bectare 29 borné: Au & Juillet 40 Bonny. l'habitation Caradeux. par au bitation Cartel. Nord, au Sud, à 1'Est et à Snd et l'Est par. un cbemin Commune de Ca- l'Ouest Un terrain par dont l'Etat. la vicinal, et par l'Etat occupé baret, Hticn. Be- ce est d'un hectare contenan- Léonce 8 Guillaume. Janv.41 par Louis Jean. thel. 29a72ca Juillet 40 borné: Au Nord et a l'Est Commane de Fort- Un terrain mesurant 1 becta- St-Nitor Ulysse. 9 Janv. par un chemin vicinal, au Liberté, Htion. MI- re borné: au Nord, au Sud, 6 Mai 40. Sud par l'Etat ocoupé Cinière. àl'Est et à 1'Ouest par l'Etat. céron Nelson et à l'Ouest par par Commnne de Port- Un terrain mesurant 1 becta- Esténor Esterlin. 9 Janv. 41 Alcius Thomas aux droits de de-Paix, Habita- re 29 borné: An Nord par I7 Mai, 40. 1"'Etat. tion Morean. Presumé et Occéan aux droits. Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de. Antoine Croissy 9 Janv. 41 de l'Etat, au Sud et à l'Onest racol, Htion Ma- 5 hectares borné: Au Nord 10 Juillet 40 par qui de droit et à 1'Est par. reth. par Thélor Gustave aux l'Etat. occupé par François droits de l'Etat, au Sud par Occéan. Sanamar Bazile, l'Etat, à Commane de Port- Un terrain d'une étendue de Joisilus Richard 9 l'Est par Saul fiis, l'Etat, et an-Prince, Htion 15h48a environ borné: Au 20 Mai 40. Janv. 41 à 1'Ouest par l'Etat occupe Major Sanon, sec- Nord et à l'Est par Louisème par Philantrope. tion Morne-à-Bi- Petit-Homme, au Sud par Jo. Commane de Ca- Un terrain mesurant 1h10a Dorisca Alphonse. Janv. 41 teau. seph Pierre et à. l'Ouest par baret, Habitation borné: Au Nord par Macé 12 Jaillet 40 Anesca Innocent. Mandou. Charles, au Sud et à l'Ouest Commune de Fort- Un terrain d'une étendne de Jérôme Cherfila. par les Htrs. Sabourin et à Liberté, Habitation 6 hectares borné: an Nord, 24 Join 40 9 Janv. 41 1'Est par un chemin vicinal, Dumas. au Sud, à l'Est et à I'Onest Co: m mune de Un terrain de la contenance Dieuvely Parus. Janv. 41: par l'Etat. Camp-Pertin, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 12 Juillet 40 Commune de Quar- Un terrain dont la contenan-. bitation Cortel. Nord, au Sud, l'Est et tier-Morin, Habi- ce n'est pas déterminée borné: François Célestin. par un chemin vicinal, Dumas. au Sud, à l'Est et à I'Onest Co: m mune de Un terrain de la contenance Dieuvely Parus. Janv. 41: par l'Etat. Camp-Pertin, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 12 Juillet 40 Commune de Quar- Un terrain dont la contenan-. bitation Cortel. Nord, au Sud, l'Est et tier-Morin, Habi- ce n'est pas déterminée borné: François Célestin. 9 Jane. 41 l'Ouest par l'Etat inoccupé. tation Grand-Prt. au Nord et à l'Est Fran- 29 Juin 40 Commane de Un terrain mesurant 1 hectare Ilerma Dulcimma. Janv. 41: Mens, par Camp-Perrin, Ha- 29 borné: Au Nord, au Sud, 12 Joillet 40 çois valho au Sud par Carbitation Doine. à l'Est et à 1'Ouest par l'EDupuy aux droits de tat. inoccupé. l'Etar, et à l'Ouest par l'ECommune de Un terrain mesurant 1 bectatat occnpe par. Arcbimede Trou- du Nord, re borné: Au Nord par T'E- Rapbaël 13 Jnillet Créaus. 40 Janv. 41: Rochemond. Htion Lilencourt. tat inoccupé, au Sud par Commane de St- Un terrain mesurant 32a25ca Deslonis Casséas. 9 Exalant Dalusmar aux droits Marc, section Bo- borné: au Nord, à l'Est, à 2 Jnillet 40 Janv. 41 de l'Etat, a 1'Est par l'Etat cozelle, Habitation l'Ouest par qui de droit, et occupé par Extémir Jean et Chitelain. au Sud par les Htrs. Rayà 1'Ouest par Mésirus Joamoncin. chim, l'Etat. Commune de St- Un terrain de la contenance Piette Commune de Caba- Un terrain de la contenance Lebrun Jacques. 9 Janv. 41i Marc, section Bo- de 32a25ca borné: au Nord, 2Jnillet Augaate.. 40 9. Janv. 41 ret, Htion. Man- de 5h. environ borné: Au 13 Juillet 40. cozelle, Habitation à !'Est, à l'Ouest par qui de dou. Nord par un chemin vicinal, Châtelain. droit, et au Sud par les Htr. au Sud et à l'Ouest par l'ERaymoncin. tat et l'Est par Alphonse Commene de Une propriété mesurant 5m Palès Bien-Aimé.. Pt- Monsieur aux droits de Trou da Nord, de fagade sur 7m de profon- 2 Juillet +0 Janv. 41 l'Etat. Rue St-Charles. deur bornée: Au Nord Commane de Un terrain d'une étendne d'un Emilsaint Aurélien. 9 Janv. 41 Pauline Guillaume anx droita par Camp-Perrin, Ha- bectare 29 borné: Au Nord, 15 Jaillet 40 de l'Erat, au Sud par les bitation Dofne. au Sud, à l'Est et à I'Ouest Htrs. Body Pierre. prétendes par l'Etat inoccupé. propriétaires, à l'Est par l'EComma 1 ne de Un terrain don: la contenan- St-Jérôme Armand. 9 Janv. 41 tat- occupé par Caribert GailCamp-Perrin, Ha- te est de 2h58 borné: Au 15 Juillet 40 laume et. à l'Ouest par la rae bitation Dofine. Nord, au Sud, l'Est et a St-Charles. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Bas- Un terrain d'une superficie Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Numa Gné fls.. St-Jérôme Armand. 9 Janv. 41 tat- occupé par Caribert GailCamp-Perrin, Ha- te est de 2h58 borné: Au 15 Juillet 40 laume et. à l'Ouest par la rae bitation Dofine. Nord, au Sud, l'Est et a St-Charles. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Bas- Un terrain d'une superficie Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Numa Gné fls.. 9 Janv. 41 ain-Bleu, Htion La- d'un hectare 29 borné: Au Honora Honoré. 9 Janv.41 baret, Habitation 3h38borné: Au Nord par un 15 Juillet 40 fond. 5Juillet 40 Mandon. chemin vicinal, au Nord et à l'Onest par Nazard des mornes, à 1'Est par Sud Tiré- par Thimothée, au Sud par Asias Darlès et à l'Ouest tbel aux droits de l'Etat et a Ison Dornélus. par 1'Est par l'Etat occupe par Commune de Mo- Un terrain dont la contenan- Cemoimme Germilus. ron, Htion Dévot- ce est d'un hectare Juillet Fleuriot.. Janv. 41 Commane de Ca- Un terrain d'une étendue d'nn Leroy File-Aimé, St-Julien. Nord Silvéus borné: an 18 40 racol, Htion. Co- hectare borné: Au Nord par 8 Jaillet 40 9. Janv. 41 au Sud par par Homélus, cico. Mercie Joseph aux droits de à l'Est par Dortéus Augusma Thélisma Lundy. "Etat, au Sud par Sinous Siet à l'Ouest par Dispose Canodas, T'Etat, à l'Est par lixte. l'Etat occupé par Vilma NeCommune de Un terrain de la contenance de Jules Morin. monrs et à I'Ouest par AuCamp-Perrin, Ha- 2h58 borné: Au Nord, au 18 Juillet Janv. 41 gustin fils, l'Etat, bitation Ti-l'Etang. Sud, à 1'Est et à l'Ouest par Commune de Un terrain dont la contenanl'Etat inoccupé. Camp-Perrin, Ha- ce est d'un hectare 29 borné; Jomphat 8 Juillet Piard.. 40 9 Janv. 41 Com mune de Un terrain dont la contenan- Princeton Alva.. bitation Cartel. Au Nord, au Sud, à l'Est et Camp-Perrin, Ha- ce est d'un hectare 29 borné: 19 Joillet 40 Janv. 41 à l'Ouest par l'Etat inoccupé. bitation Ti- TE. Au Nord, au Sud, à l'Est et IMPRIMERIE tang. à l'Ouest par l'Etat inoccupé, DE LETAT-Rue du Centre