--- Page 1 --- BIBU LIC DES LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 96ème Année No. 12 PORT-AU-PRINCE Jeudi 6 Février 1941 SOMMAIRE ARRETE SENAT Trou, Arrêté nomm ia ant une Commission Communale au L'ADMINISTRATION LOCALE -Arrêté dénommant l'Asile Communal de Port-: -auDE PORT-AU-PRINCE SESSION ORDINAIRE Prince, situé à St. Martin, <Asile Communal- CharSéance les Aunoul, et la voie qui relie en direction Ouest- Vu l'article 28, paragraphe 17, du DéExtraordinaire Est l'Avenue Dessalines à la route qui conduit au cret-l.oi du 19 1937 sur du Mercredi 5 Février 1936 Centre d'Apprentisage, sAvenue Charles Annouals. nisation Septembre l'orgade Monsieur Sénat: Séances des 5, 6, 7 et 13 Février 1936. des Communes; Présidence le Sénateur Louis Secrétairerie d' 'Etat du Commerce: Extraits du re- Considérant S. Zéphirin, assisté de ses Collègues Chs. gistre des marques de fabrique et de commerce. qu'il revient aux Munici- Fombrun et Jh. R. Noël, ler et 2ème Se- -Pruces-verbal du 494ème brilement de billets dé- palités de rendre hommage aux Hommes crétaires. tériorés de la B. N.R.H. qui leur font Avis. honneur; La majorité du Corps étant Administration : régulièredes Contributions: Avis. Considérant que le Docteur Charles ment constatée, la Séance est déclarée ouAnnoual, Ancien Magistrat Communal de verte. Port-au-Prince, a eut à signaler son Ad- Elle est suspendue tout de suite après, ARRETE ministration par des initiatives humani- en attendant des communications de la taires, parmi lesquelles il convient de ci- Chambre des Députés. STENIO VINCENT ter la création de T'Asile Communal; qu'il Quelques minutes Rlus tard, la Séance PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE convient par conséquent que la Ville, par est déclarée reprise. Vu les articles 35, 45 et 46 de la Cons- reconnaissance, honore sa mémoire; Le Bureau donne lecture du Message titution: 2, 6 et 12 du Décret- Loi du 19 par lequel la Chambre des Députés transSeptembre 1937 régissant les Communes; Arrête: met au Sénat un nouvel article qu'elle Considérant qu'il ya lieu de former unej Art. ler-LAsile Communal, situé à vient de voter en sa séance de ce jour, en Commission Communale chargée de gé- St-Martin et appartenant â la Commune lieu et place de l'article 3 de la loi autorirer, jusqu'aux prochaines élections, les de Port-au- Prince, est dénommé: sant le Gouvernement â contracter un intérêts de la Commune du Trou, en rai- Asile Communal emprunt maximum de 30 millions de dolson de la non-validité de la tenue des As-j Charles Annoual lars, et contre lequel le Pouvoir Exécutif semblécs primaires spéciales du 16 Dé- Art. 2-La voie qui relie en direction avait exercé son droit d'objection. cembre 1940; Ouest-Est, l'Avenue Dessalines La nouvelle rédaction est lue à I'Assemà la Rou- blée. Et de l'avis du Secrétaire d'Etat de te qui conduit atl Centre Mise l'intérieur; de St-Martin, en logeant d'Apprentissage la Sud en discussion, puis aux voix, elle des bâtiments de façade est admise par le Sénat. ie qui relie en direction avait exercé son droit d'objection. cembre 1940; Ouest-Est, l'Avenue Dessalines La nouvelle rédaction est lue à I'Assemà la Rou- blée. Et de l'avis du Secrétaire d'Etat de te qui conduit atl Centre Mise l'intérieur; de St-Martin, en logeant d'Apprentissage la Sud en discussion, puis aux voix, elle des bâtiments de façade est admise par le Sénat. Arrête: les Annoual, est dénommée: PAsile Communal-Char- Le texte est expédié au Président de la Art. ler.-Une Commission composée République afin d'étrc promulgué avec la des citoyens Dumarsais Augustin présiAvenue Charles Annoual loi. dent, Sylvain Dorsinvil et Dartiguenave Art. 3.--Après avoir été Plus rien n'étant à l'Ordre du jour, la Romain, membres, est instituée pour gé- la Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur, approuvé par séance est levée. rer,jusqu'aux prochaines élections, les in- présent Arrêté sera exécuté à le Sont présents MM. les Sénateurs: térêts de la Commune du Trou. de l'Administration Locale la diligence Denis St-Aude, Normil Laurent, Charde Port-auArt. 2.-Le présent Arrêté sera exécu- Prince. les Elisée, J. B. V. Leconte, Dr. Ant V. té à la diligence du Secrétaire d'Etat de Carré, Léonce William, Dr. William l'Intérieur. Fait à I'Hôtel de Ville de Port-au-Prin- Théard, Louis D. Gilles, Francély France. ce jourd'hui 18 Janvier 1941. çois, Sténio. Alerte, Marceau FloDonné au Palais National, à Port-aurian Alfred, Edgard Fanfan, Désinor, René T. AuPrince, le 29 Janvier 1941, an 138ème de Le Magistrat Communal: guste, Hector Charles Pierre. TIndépendance et VIlème de la LibéraFernand Le Président: : Louis S. tion et de la Restauration. Crepsac Les Secrétaires: Zéphirin Les Assesseurs: Chs. STENIO VINCENT Fombrun, Jh. R. Noël Par le Président: : Ch. Latortue, Dr. Maurice Ethéart Le Seerétaire-Rélacteur: : J. Laurent Pour Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Le Secrétaire d'Etat de l'intérieur: Le Chef copie de Bureau conforme: LELIO JOSEPH LELIO JOSEPH Clément du Sénat: Déjean --- Page 2 --- LE MONITEU D JR SENAT INationale; vous devez vous rappeler dans Il faut aussi que ceux qui sont coupajquels termes j'ai eu à la fairc. Une nou- bles sachent qu'ils seront lorsSESSION ORDINAIRE velle mise au point m'a paru nécessaire, qu'ils voudront troubler empoignés. l'ordre public. Séance du Jeudi 6 Février 1936 car, il est dans mes habitudes de dire d'a- C'est donc pour l'honneur du Corps, et du Présidence de Mr. U D JR SENAT INationale; vous devez vous rappeler dans Il faut aussi que ceux qui sont coupajquels termes j'ai eu à la fairc. Une nou- bles sachent qu'ils seront lorsSESSION ORDINAIRE velle mise au point m'a paru nécessaire, qu'ils voudront troubler empoignés. l'ordre public. Séance du Jeudi 6 Février 1936 car, il est dans mes habitudes de dire d'a- C'est donc pour l'honneur du Corps, et du Présidence de Mr. le Sénateur Louis S. vance CC que jc vais fairc. Pays, que je réclame de la lumière, le plus Zéphirin, assisté de ses Collègues Char- Messieurs, le fait qui s'est produit est de lumière possible. les Fombrun et Joseph R. Noël, ler et 2e. excessivement grave. Il m'est revenu, I1 faut que le Secrétaire d'Etat de l'InSecrétaires que dans les couloirs de la Chambre des térieur se présente à la Tribune du SéLa majorité de l'Assemblée été réserve Représentants, de dire un Député, dont je me nat, et je révélerais, si c'est nécessaire, ayant le nom en présence du le nom de ce régulièrement constatée, la séance est dé- Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, aurait trc de dire une Député chose qui a pu se permetclarée ouverte. dit: <si le Sénateur. Auguste a eu à pren- conditions, chacun pareille. Dans ces Le premier point de l'ordre du jour ap- dre à parti si violemment le Secrétaire responsabilités. pourra endosser ses la sanction des procès-verbaux, d'Etat de Pintérieur, c'est parce qu'il sait Mr. le Sénateur Chs. Fombrun Justin Laurent, Secrétairecelui-ci solliciG" Rédac- que a. en mains, son dossier sur te la teur, sur l'invitation qui lui en est faite l'affaire du Cap. Voilà le fait grave, ct Mr. parole. le Président par le Président du Bureau donne lecturel je vous le soumets. Cette déclaration a me ('interrompant): du procès-verbal de la séance du Jeudi 23 été faite en présence de témoins. Voulez-vous serait permettre? Je crois qu'il Janvier courant dont la rédaction cst a- Messicurs, ilya déjà des jours, depuis clos. préférable que nous passions à huis doptée. Le que cette déclaration circule à l'état de Mr. R. T. second point de l'ordre du jour sbruits> selon le système de notre cher La séance est Auguste: J'accepte bien. ayant pour objet le dépouillement de la Pays. Et vous le savez, homme politique ques minutes, la suspendue. séance est Après quelcorrespondance, il est donné lecture des comme vous, ces bruits ne sont pas de prise. déclarée repièces ci-dessous mentionnées: nature à m'effrayer. Je les accepte pour Mr. le Président: Voici sera 1o.--Message de Mr. le Président de la ce qu'ils valent. dre du jour de la quel l'orRépublique, accusant réception de celui Mais, lorsqu'il se trouve 1111 membre du 1.--Sanction de prochaine séance: par lequel le Sénat lui expédiait pour Corps Législatif, un de nos collegues procès-verbaux: être promulguée, la loi qui autorise la soutenir une telle affirmation, c'est pour le dance; 20-Dépouillement de la corresponBanque Nationale de la République d'Hai- Corps tout entier, c'est l'honneur méme 30.- ti à ouvrir un comptoir d'escompte en fa- du Sénat qui est en jeu. chaine séance: par lequel le Sénat lui expédiait pour Corps Législatif, un de nos collegues procès-verbaux: être promulguée, la loi qui autorise la soutenir une telle affirmation, c'est pour le dance; 20-Dépouillement de la corresponBanque Nationale de la République d'Hai- Corps tout entier, c'est l'honneur méme 30.- ti à ouvrir un comptoir d'escompte en fa- du Sénat qui est en jeu. C'est la méfiance, Aucunc -Rapports des Commissions. veur des fonctionnaires et employés pu- c'est la délation parmi nous. sujet de cet observation ordre du n'étant faite au blics; Mon devoir est de vous demander de si arrêté ct la séance jour, est il demeure ain20.- -Message de Mr. le Président de la bien vouloir écrire au Secrétaire d'Etat del levée. République accusant réception de celui du lIntérieur d'avoir à se présenter ici afin Sont présents MM. les Sénateurs: Sénat lui remettant pour être promul- qute je lui fasse les déclarations je Normil Laurent, Charles Elisée, B. guée, la loi qui ouvre au Département de! crois nécessaires et qu'il puisse exposer que V. Leconte, Dr. Ant, V. Carré, Louis J. D. TAgriculture un crédit extraordinaire de son dossier, si dossicr il y a - Gilles, Beauvais Darbouze, Gdes. 11.532,92 pour achat de matériellle Sénatcur Auguste. Et, d'ores et contre François, Sténio Alerte, Marceau Francély roulant destiné au S. N. P. A. je vous en fais la déclaration: je four- déjà, nor, Florian Alfred, Edgard Fanfan, Dési- ReMr. le Président: Ces deux Messages" nirai à l'Assemblée tous les moyens né T. Auguste, Hector Charles Pierre. scront classés. ipres à mettre non senlement 1Honneur pro- Le Président: Le Sénateur St-Aude ne pouvant pas du Sénateur Auguste à couvert, mais ceLouis S. Zéphirin se présenter ici ce matin, prie l'Assembléc lni du Sénat tout entier; car, il n'cst Les Sccrétaires: de l'excuser. possible qu'un Membre de cctte Assem- pasl Chs. Fombrun, Jh. R. Noël Le troisième point de l'ordre du jour: : blée puisse être soupçonné. Le Secrétaire- Rédacteur: Rapports des Commissions ne comporte Messieurs, nous vivons sous le régime Elsie Nicolas pas de matière. républicain, sous le régime démocra- Pour copie conforme: (Poursuivant): J'aurais prié mes Col-l tique, le Citoyen Sténio Vincent pré- Le Chef de lègues de bien vouloir travailler en Com-i side aux destinées de notre Pays. Nous Clément Bureau du Sénat: mission dès à présent, parce que, plus) ne sommes plus sous le règne de Déjean tard. nous aurons à nous occuper du Bud- Charles Oscar. Le règne des suspects est get. banni. II ne doit y avoir que des innoL'ordre du jour est épuisé. Si quelque cents et des coupables; il ne doit pas y; Collègue désire entretenir l'Assemblée javoir de suspects, autrement, toutcs les SENAT d'une question d'intérêt général, la paro- larmes que nous avons versées à l'occale lui sera accordée. sion de lIntervention étrangère qui nous SESSION ORDINAIRE Mr. le Sénateur R. T. Auguste sollicite a valu tant de malheurs, tant de discor- Séance du Vendredi et obtient la parole. et des coupables; il ne doit pas y; Collègue désire entretenir l'Assemblée javoir de suspects, autrement, toutcs les SENAT d'une question d'intérêt général, la paro- larmes que nous avons versées à l'occale lui sera accordée. sion de lIntervention étrangère qui nous SESSION ORDINAIRE Mr. le Sénateur R. T. Auguste sollicite a valu tant de malheurs, tant de discor- Séance du Vendredi et obtient la parole. des, seraient vaines. 7 Février 1936 Mr. R. T. Auguste: Mes chers Collè- Le régime des suspects, c'est cela que Présidence de Monsieur le Sénateur Ls. gues, vous avez dû étrc surpris en lisant/lon veut instaurer à nouveatt aujour- Zéphirin, assisté de ses Collègues Charles lignes que j'ai fait publier hier dansid'hui. Eh bien! non, MM., il n'en sera les Fombrun et Joseph R. Noël, ler et 2e. deux quotidiens, cHaiti-Journals et eLejpas ainsi, S'il y a des coupables, ils doi- Secrétaires. Nouvelliste>, Jel les ai écrites en connais- vent être châtiés. L'appel nominal fait sance de cause, et pour les raisons quel Il faut que le travailleur puisse, libredu Corps, ayant constater la je vais vous exposer. Un fait nouveauj ment, aller à son travail, le front haut, ouverte. majorité la Séance est déclarée s'est produit à la suite de mon interven- avec la certitude qu'il y a une Police tion à la dernière séance de T'Assemblée le protéger. pour Le premier point de l'Ordre du jour ayant trait à la sanction des procès-ver- --- Page 3 --- LE MONITEUR baux, Melle Elsie Nicolas, Secrétaire- Ré- Marceau Désinor, Florian Alfred, Char-1 Mr. le Sénateur dacteur, sur l'invitation du Président du'les Moravia, René T. Auguste, Hector et obtient la Chs. Fombrun sollicite Bureau, donne lecture du procès-verbal de Charles Pierre. Mr. Chs. Fombrun: parole. la Séance du vendredi 28 Juin 1935. dont <Le Messieurs, la Rela rédaction est adoptée. Le Président: Louis S. Zéphirin vue Temps> a eu, sous la plume de Les Secrétaires: Mr. Jean-Baptiste, à attirer l'attention Au deuxième point, Dépouillement de Charles des Pouvoirs Publics sur la situation la correspondance, il est lit les pièces ciFombrun, Jh. R. Noël est faite à Me. Tertulien Guilbaud, ancien qui après mentiohnées: Le Secrétaire-Redacteur: J. Laurent Sénateur de la République, ancien SecréPour copie conforme: taire d'Etat, ancien Ministre d'Haiti à 1.-Message du Président de la Répu- Le Chef de Bureau du Paris. blique accusant réception de celui par leClément Sénat: Vous n'êtes pas sans savoir, que depuis quel le Sénat lui remettait la nouvelle réDéjean déjà des années, cet éminent daction de l'article Concitoyen 3 de la Loi qui autoest souffrant, et ne peut se livrer à aucune rise le Gouvernement à contracter un emactivité. ien Ministre d'Haiti à 1.-Message du Président de la Répu- Le Chef de Bureau du Paris. blique accusant réception de celui par leClément Sénat: Vous n'êtes pas sans savoir, que depuis quel le Sénat lui remettait la nouvelle réDéjean déjà des années, cet éminent daction de l'article Concitoyen 3 de la Loi qui autoest souffrant, et ne peut se livrer à aucune rise le Gouvernement à contracter un emactivité. II a une pension de Cinquante prunt ne dépassant pas 30 millions de Dollars, qui a été liquidée sous l'empire dollars. SENAT de l'ancienne loi; il n'a donc pas bénéficier des avantages qu'accorde du Président loi de E 2.-Message de la RépuSESSION ORDINAIRE 1923. du31 blique responsif à celui du, Sénat en date Séance du Jeudi 13 Février 1936 Je prie T'Assemblée d'autoriser le BuJanvier 1936, ét sous le couvert dureau à les quel il a été expédié la loi qui rapporte Présidence de Mr. le Sénateur Louis S. saires, entreprendre pour Mr. Guilbaud démarches nécescelle du 29 Août 1935 sanctionnant le Zéphirin, assisté de ses Collègues Chs. droit à une que pension d'au puisse avoir contrat d'entreprise passé entre le Gou- Fombrun et Jh. R. Noël, ler et 2ème Se- lars en vertu d'une loi moins Cent dolvernement et Mr. Jules-Jn- Baptiste Dé crétaires. soumise aux Chambres spéciale qui sera bachy. La majorité de l'Assemblée été Mr. D. St-Aude: Je félicite par l'Exécutif. l'Honorable Les deux messages, étant des accusés régulièrement constatée, la Séance ayant est dé- Sénateur Fombrun d'avoir rappelé à l'Asde réception, sont envoyés aux archives clarée ouverte. semblée ce devoin à accomplir envers cet du Sénat pour être classés. Le ler point de l'Ordre du jour appe- Honorable Concitoyen qui fut ancien SeLe troisième lant la sanction des procès-verbaux, MM. crétaire d'Etat de lInstruction Publique. point de I'Ordre du jour, Justin Laurent et Antoine Innocent, Se- Je m'associe â cette démarche Rapports des Comités et Commissions, ne crétaires- Rédacteurs, sur l'invitation puie en demandant au Bureau de et faire l'ap- le comporte pas de matière. Jeur en est faite par le Président du Bu- qui nécessaire immédiatement. reau, lisent successivement les Mr. le Président: Moi m'assoMr. le Président: L'Ordre du jour est verbaux des Séances du Vendredi 7 procès- et du cie de cceur à la démarche aussi, je épuisé, Si un Sénateur désire entretenir Mardi 11 Février courant, dont les rédac- (Poursuivant): Voici proposée. sera l'ordre l'Assemblée d'une question d'intérêt gé- tions demeurent adoptées. du jour de la prochaine Séance: quel néral, la parole lui est accordée. Le second point de l'Ordre du jour 1.- Sanction de procès-verbaux; Mr. René T. Auguste: Monsieur le Pré- ayant pour objet le dépouillement de la 2.- Lecture de la correspondance; sident, je tiens à vous remercier particu- correspondance, il est donné lecture des 3.-Rapports des Commissions. lièrement des démarches que vous avezi pièces suivantes: Aucune observation n'étant faite à cet faites après notre réunion â huis clos de lo) Dépèche du Secrétaire d'Etat de Ordre du jour, il demeure adopté et la mercredi dernier et celle d'aujourd'hui. le dépouillement de la 2.- Lecture de la correspondance; sident, je tiens à vous remercier particu- correspondance, il est donné lecture des 3.-Rapports des Commissions. lièrement des démarches que vous avezi pièces suivantes: Aucune observation n'étant faite à cet faites après notre réunion â huis clos de lo) Dépèche du Secrétaire d'Etat de Ordre du jour, il demeure adopté et la mercredi dernier et celle d'aujourd'hui. lIntérieur. relative à l'insertion au Jour- Séance est levée. Je me déclare entièrement satisfait du nal Officiel du procès-verbal de la Séance Sont présents MM. les Sénateurs: résultat que vous avez obtenu et qui vient en Assemblée Nationale du Lundi 20 Denis St-Aude, Normil Laurent, J. B. détruire toutes les allégations mensongé- Janvier 1936; V. Leconte, Dr. A. V. Carré, Dr. W. res qui ont été émises contre moi. 20) Dépéche du Secrétaire d'Etat de Théard, Louis D. Gilles, B. Darbouze, l'Intérieur, accusant réception du Messa- Sténio Alerte, Marceau Désinor, Florian Je prie l'Assemblée tout entière de re- ge du Sénat lui demandant de faire Alfred, Edgard Fanfan, René cevoir mes remerciements. à l'Imprimerie de l'Etat, la collection relier du te, Hector Charles-Pierre. T. AugusIl est ensuite proclamé l'Ordre du jour Moniteur de l'année 1935. Le Président: Ls. S. Zéphirin suivant pour la prochaine séance: Mr. le Président: Ces deux dépéches Les Secrétaires: 1.--Sanction étant des accusés de réception seront clasChs. Fombrun, Jh. R. Noël de procès-verbaux; sées. Le Secrétaire- Rédacteur: 2.-Lecture de la correspondance: Le troisième point de l'Ordre du jour: Elsie Nicolas 3.-Rapports des Comités et Commis- <Rapports des Commissionss ne compor- Pour copie conforme: sions. te pas de matière. Le Chef de Bureau du L'Ordre du jour est épuisé. Si un SéSénat: Aucune observation n'étant faite, cet nateur désire entretenir l'Assemblée Clément Déjean ordre du jour demeure ainsi arrété et la ne question d'intérêt général, la d'uSéance est levée. Jui sera accordée. parole SECRETAIRERIE D'ETAT Sont présents MM. les Sénateurs: (Poursuivant): Messieurs, ainsi que DU COMMERCE vous avez dû l'apprendre, notre Denis St-Aude, Normil Laurent, Char- Moravia souffrant, a été interné Collègue à Extrait du registre des les Elisée.J. B. V. Leconte, Dr. Ant. V.j pital, depuis quelques jours. Il nous l'H6de Fabrique et de Marques Carré, Louis D. Gilles, Beauvais Darbou- vient de lui faire visite et de lui apporter reété Commerce ze, Francély François, Sténio Alerte,/un certain réconfort moral. Ila déposé le 23 Juillet 1940 par Mes. Alexandre Dominique et Maurice --- Page 4 --- LE MONITEUR R. Elie, avocats, et enregistré le 30 Août] Billets de G. .j pital, depuis quelques jours. Il nous l'H6de Fabrique et de Marques Carré, Louis D. Gilles, Beauvais Darbou- vient de lui faire visite et de lui apporter reété Commerce ze, Francély François, Sténio Alerte,/un certain réconfort moral. Ila déposé le 23 Juillet 1940 par Mes. Alexandre Dominique et Maurice --- Page 4 --- LE MONITEUR R. Elie, avocats, et enregistré le 30 Août] Billets de G. 5.00 de la même année, au No. 16-Reg. 7 etj Série C 10.000, pour une durée de vingt ans, la marque de Il a été déposé le 26 Juillet 1940 par Billets de G. 10.00 Série A 2.000 fabrique consistant en une forme nou- Mes. Yves D. Destouches et Jean P. SaSérie B 8.000 velle et distinctive d'un contenant ou ré- lès, avocats, et enregistré le 30 Août de cipient représentant un réfrigérateur d'un la même année, au No. 19- Reg. 7 et pour 10.000 modèle nouveau apposé sur lej produit des une durée de vingt ans, la marque de faCinquante Mille Gourdes déposants et servant à le distinguer, ce brique: produit étant un breuvage mis en bouLes opérations de brûlement jusqu'à teille ct placé dans ces appareils pour être entière incinération ont duré de dix heuréfrigéré en vue de l'écoulement et de la res du matin à midi. vente au détail 600W blic. Le refroidisseur d'un tel breuvage au pu- La dite marque En foi de quoi il a été dressé le est montré en appartient à Soconyprésent perspective sur le fac-simile déposé. Vacuum Oil Company, Incorporated, cor- procès-verbal que les membres ci-dessus poration organisée ct existant sous le ré-1 nommés ont signé après lecture. La dite marque appartient à The Coca- gime des lois de l'Etat de New- York, ma- Fait Cola Company, corporation organisée nufacturiers, ayant leur sicge social à 26 à Port-au-Prince en quadruple sous les lois de l'Etat de Delaware, Etats- Broadway, ville et Etat de New-York, sus. exemplaire, les jour, an et mois que desUnis d'Amérique, manufacturiers. ayant Etats-Unis d'Amérique; elle s'applique, leur siège social à 101 West 10th Street, dans l'industrie et le commerce des dépo- S: V. Auguste Toulmé, M. Beauvoir, Wilmington, dans l'Etat de Delaware. sants aux huiles, graisses, poix de toutes Chs. Rouzier, A. M, Herres. Etats-Unis d'Amérique: elle s'applique, sortes employées pour la lubrification, dans l'industrie et le" commerce des dépo- l'éclairage. le chauffage ou comme comsants, aux breuvages et sirops destinés à bustibles. à la gazoline et aux autres pro- Le Commissaire du la fabrication des breuvages. duits générateurs de force, le Gouvernement près Port-au-Prince, le 17 Décembre 1940. Port-au- -Prince. le 17 Décembre 1940. Tribunal Civil de ce ressort 494ème Brâlement Donne avis aux intéressés que la session la été déposé1 le 13Août 1940 par Mes. age ou comme comsants, aux breuvages et sirops destinés à bustibles. à la gazoline et aux autres pro- Le Commissaire du la fabrication des breuvages. duits générateurs de force, le Gouvernement près Port-au-Prince, le 17 Décembre 1940. Port-au- -Prince. le 17 Décembre 1940. Tribunal Civil de ce ressort 494ème Brâlement Donne avis aux intéressés que la session la été déposé1 le 13Août 1940 par Mes. Procès-verbal du brôlement de G. 50.000 d'examens d'aptitude à pour l'exercice l'obtention des certificats Yves D. Destouches et Jean P. Salès. avo- billets détériorés de la Banque Nationale Fondé de Pouvoir et des de la fonctions profession de cats, et enregistré le 30 du même mois, de la République d'Haiti penteur et de Notaire aura d'Aratl No. 17-Reg. 7 et pour une durée de Le vingt trois l'an quet de Petit-Goâve aux lieu au Parvingt ans, la marque de fabrique: Janvier, mil neuf dates et heures cent quarante et un, en présence des sous- 'suivantes: KLAFAYETTE, signés; La dite 1.-Mr. Auguste Toulmé, Fondé de Pouvoir.-17 et 18 Février E. marque appartient à Antoine le Ministre des Finances; représentant 1941 à dix heures du matin. Handal, de nationalité palestinienne, 2.- Mr. M. denieurant à Port-au-l Prince, Haîti ct doBeauvoir, représentant le Arpenteur Public.-19 et 20 Février micilié en Palestinc, propriétaire de la Représentant Fiscal; 1941 à dix heures du matin; Chemiserie Lafayette; elle s'applique, du 3.-Mr. Charles Rouzier, Commissaire Notaire Public.-21 et 22 Février dans l'industrie et le commerce du dépo- Gourernement près la Banque Natio- à dix heures du matin. sant, aux chemises. caleçons, pyjamas et nale de la République d'Haiti; pantalons. 4-Mr. A. M. Herres, Fondé de Pou- Fait au Port-au-Prince, le 17 Décembre 1940. voirs de la Banque Nationale de la Répu- Janvier 1941, Parquet de Petit-Goàve, le 17 blique d'Haiti; an 138ème de l'Indépendanil: a été procédé dans le four de la Banque ceet VIIème de la Libération et de la ResNationale de la République d'Haiti, angle tauration. Ila été déposé le 16. Août 1940 par Mes. des brâlement rues Férou et du Magasin de l'Etat au Le Commissaire du Yves D. Destouches et Jean P. Salès, avode: Gouvernement: cats, et enregistré le 30 du même mois, au Cinquante Mille Gourdes (50.000) Isnard Raymond No. 18-Reg. 7 et pour une durée de qua- en billets détériorés de la Banque Natiotorze ans, la marque de fabrique: nale de la République d'Haiti qui ont été tirés par la Direction des Caveaux de la K WINCARNIS, dite Banque et qui, après contrôle des paAVIS La dite marque appartient à Coleman quets reçus en présence du Commissaire & Co. Cinquante Mille Gourdes (50.000) Isnard Raymond No. 18-Reg. 7 et pour une durée de qua- en billets détériorés de la Banque Natiotorze ans, la marque de fabrique: nale de la République d'Haiti qui ont été tirés par la Direction des Caveaux de la K WINCARNIS, dite Banque et qui, après contrôle des paAVIS La dite marque appartient à Coleman quets reçus en présence du Commissaire & Co. Limited, corporation organisée et sus-dit, se décomposent comme suit: La Direction du Moniteur donne existant sous le régime des lois d'Angle- Billets de Gde. 1.00 Série M 1.000 que les abonnements doivent avis terre, mannfacturiers, ayant leur sicge N 1.000 au Bureau du Caissier être payés social à Wincarnis Work, Lower WestP 2.000 du Moniteur et de wick Street, Norwich, England: elle s'apQ 4.000 l'Imprimerie de l'Etat: les quittances ne plique, dans l'industrie et le conmerce des R 3.000 peuvent pas être données chez l'abonné. déposants. à une boisson alcoolique faite! S 7.000 La date d'échéance étant sur d'une combinaison d'extrait de viande de T 3.000 bande-adresse de chaque portée la Lichig et d'une préparation de malt et de U 8.000 cette date, le paiement n'a numéro, si, à vin., V 1.000 pas été effectué Port-au- Prince, le 17 Décembre 1940. en vue du renouvellement, le service du 30.000 Journal sera supprimé. --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) Situation des blens CONTENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM. Premitre Sit ation des bieas CONT NOM DES SOUM. des demandes pablication ANCE Datea de préseatation Premiln Commune de Sal- Un terrain de la contenaace Estéra Alexandre 25 Nov. 40 Commune de Saldea demandes pablicatlen trou, Htion Grande de 5 ha borné au Nord par 11 Avril 35 trou, Htion Derriè- Un terrain de la contenance de Docilus Pierre 25 Nov. 40 Ravine. Arisma Toly, 1'Etat, au Sad re-Morne. 5ha borné au Nord par Ther- 8 Avril 37 par Estera Alexandre, l'Etat, milus Julma, l'Etat, au Sud à I'Est par Céné Alexandre, par Elira Louissaint, l'Etat, l'Etat, et à 1'Ouest par Estéra à l'Est par Docilus Pierre, Alexandre, l'Etat. l'Etat et à 1'Ouest par LerisCommane de Bas- Un terrain mesurant 5 ha bor- Méus Louis 251 Nov.40 Commune de saine Louissaint, l'Etat. sin-Bleu,Htion Gta- né au Nord par Louisemène 12 Déc. 36 Sal- Un terrain de la contenance de Cénéus Fortune 25 Nov. 40 ce Beauséjour. Louis, l'Etat, au Sud par un trou, Htion Capo- 3 ha 96 a 40 ca borné au 10 Mai 37 terrain réservé, l'Etat, à l'Est ral. - Méus Louis 251 Nov.40 Commune de saine Louissaint, l'Etat. sin-Bleu,Htion Gta- né au Nord par Louisemène 12 Déc. 36 Sal- Un terrain de la contenance de Cénéus Fortune 25 Nov. 40 ce Beauséjour. Louis, l'Etat, au Sud par un trou, Htion Capo- 3 ha 96 a 40 ca borné au 10 Mai 37 terrain réservé, l'Etat, à l'Est ral. Nord par Exumé Narcisse, par Méus Louis, l'Etat, et l'Etat, au Sud par Norzil Dél'Ouest par un terrain réservé, sino et Thérand Ménard, l'El'Etat. tat. a I'Est par Georges CharCommane de Sal- Un terrain de la contenance Tijean Duverty 251 Nov. 40 les, l'Etat, à I'Ouest par Thétrou, Htion Les Al- de 3 ha 18 5 ca borné an 13 Mars 37 rand Ménard, l'Etat. pes. Nord par Fortané Marcelin, Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Gratien Balthazar 25 Nov.40 l'Etat, au Sud par Cérélin, trou, Htion Ca- 5 ha borné au Nord par Mme 17 Juin 37 Louis, l'Etat, à I'Est par TiCroische. Mertilus Noel, l'Etat, et Eljean. Duverty. l'Etat, et à vius Balthazar, l'Etat, au Sud I'Ouest par Brinvilus Saintepar la ravine de Ca- Croische, jour, l'Etat, à l'Est par l'Etat, inoccupé, Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Charismé Louimé 25 Nov. 40 à l'Ouest par un sentier. trou, Htion Nan- 5 ha borné au Nord par Keny 13 Mars 37 Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Joseph François 25 Nov. 40 L'Étang. Loyal et Sironé Léon, l'Etat, trou, Htion Ravine 5 ba borné au Nord, au Sud 10 Août 37 au Sud par l'Etat, inoccupé, Palme. età I'Est par Joseph François, à l'Est par Merlin Gilles, l'El'Etat et à I'Ouest par Séide tat, à I'Ouest par Alfred PierLouis, 1'Etat. re, l'Etat et Sironé Léon, l'ECommune de Sal- Un terrain de la contenance de Fleurancin Alexandre 25 Nov. tat. trou, Htion Gran- 3 ha 52 a borné au Nord par 12 Août 37 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Mézidor Vilmé 25 Nov. 40 de- -Ravine. Oscar Sanon, l'Etat, au Sud trou, Htion Baie 2 ba 95 a 62 ca, borné au 15 Mars 37 par Fleurancin Alexandre, I'Ed'Orange. Nord par Misidor Vilmé, l'Etat, a l'Est par Fertile Orismé, tat, au Sud par Exumé Rinvil. l'Etat, et i I'Ouest par Céné "I'Etat, à l'Est par Simélia GilAlexandre, I'Etat. le. l'Etat, età l'Ouest par MiCommune de Anse Un terrain de la contenance de Alféus Dorlus chel Jean- Pierre. l'Etat. d'Hainault, Htion 5 ha borné au Nord l'E- 30 25 Nov.40 Commune de Sal- Un tecrain de la contenance de Chorine Céliassaint 25 Nov. l'Etat, et i I'Ouest par Céné "I'Etat, à l'Est par Simélia GilAlexandre, I'Etat. le. l'Etat, età l'Ouest par MiCommune de Anse Un terrain de la contenance de Alféus Dorlus chel Jean- Pierre. l'Etat. d'Hainault, Htion 5 ha borné au Nord l'E- 30 25 Nov.40 Commune de Sal- Un tecrain de la contenance de Chorine Céliassaint 25 Nov. 40 Poux. tat, au Sud par Htiers par Sept. 37 trou, Htion Calixte. Ravine 3 ha 89 a 62 ca, borné au 22 Mars 37 Joserme et Gique Moco, a Palme. Nord par Aricia Jn-Paul, 1'E: l'Est par Calisthène Calixte et tat, au Sud, à l'Est età l'Ouest l'Etat, à l'Ouest par Htion par Chorine Celiassaint, l'Etat. Georges et Htiers Calixte et Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Clémence Jean Pierre 25 Nov. 40 Joserme. trou, Htion Les Al- 4 ha 32 a 67 ca borné au 1 Avril 37 Commune de Mire- Un terrain mesurant 5 ha borpes. Nord par Lhérisson Benis, balais, Htion Gil- né au Nord par un terrain té- François 21 Avril Mégie 25 Nov.40 l'Etat, au Sud par Cérélien bert. servé, l'Etat, au Sud par Fran38 Louis, l'Etat, l'Est par Megois Mégie, l'Etat, à l'Est rilus Jn-Pierre, l'Etat et à Lebrun Davice, l'Etat, par à T'Ouest par Titolien Pierre, l'Ouest par Sainvilus Bernard 1'Etat. et Legrand Nicolas, I'Etat. Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Méilus Normilus 251 Nov. 40 Commune de Fort- Un tecrain de la trou, Htion Derrid- 5 ha borné au Nord par Mar- 7 Avril 37 Liberté, Htion Pa- 5 ha borné au Nord contenance de Eliacin Bien-Aimé 25 Nov. 40 re-l Morne. corel Domingue, prétendu radès. tat, par I'E- 28 Avril 38 propriétaire, au Sud par l'ESaintilmé inoccupé. au Sud par tat, inoccupé, à l'Est par Mépar la frontière Bien Aimé. à 1'Est rilus Normilus, l'Etat, et et à l'Ouest par Dominicaine. l'Etat, inocl'Ouest par l'Etat, inoccupé. cupé. Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Varélus Elvaris 25 Nov. 40 Commune des Abritrou, Htion Derriè- 5 ha borné au Nord par Va- 7 Avril 37 cots, Htion Lacom- 93 Un terrain de Ia conteriance de Volcène Cazeneave 25 Nov. 40 re-Morne. rélus Elvaris, l'Etat, au Sud be. ares 90 centiares, borné au 11 Fév. 39 par l'Etat, inoccupé, à l'Est Nord par la mer, au Sud par par Plaisilus Plaisir, l'Etat, Alcinous Laguerre, à l'Est par et à l'Ouest par l'Etat, inocla mer, et à I'Ouest par A1cupé. Cazeneave 25 Nov. 40 re-Morne. rélus Elvaris, l'Etat, au Sud be. ares 90 centiares, borné au 11 Fév. 39 par l'Etat, inoccupé, à l'Est Nord par la mer, au Sud par par Plaisilus Plaisir, l'Etat, Alcinous Laguerre, à l'Est par et à l'Ouest par l'Etat, inocla mer, et à I'Ouest par A1cupé. méus Samedi, l'Etat. Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Lerissaine Commune de Ver- Ua terrain de la contenance de Mme Succès Fervil trou, Htion Derriè- 4 ha 80 Louissaint : 25 Nov. 40 rettes, Htion Mi- 5 ha borné au Nord 25 Nov. 40 11 ca borné au 8 Avril 37 rault. par Mo- 5 Mai 39 re-Morne. Nord par Thermilus Julma, sius Excellent et Joseph Cil'Etat, au Sud par Lerissaine néas, l'Etat, au Snd par LouiLouissaint, l'Etat. l'Est par méus Auguste. Joseph Phi. Docilus Pierre. l'Etat et T'Elogène, Modestine Jérôme, tat, inoccupé, et a 1'Ouest par 1'Etat, à l'Est par uae allée. Lerimaine Louissaint, l'Etat. et à l'Osest par Filins Jesn et Mélise Jean, l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Siteatign dea Siene CONTENANCE Datee NOM de DES présentation SOUM. Premltse NOM DES SOUM des demandes poblication Situation des biene CONTEN N Al N IC CE Dates de préscntaties Premlre dee demandes pablication Com. de Grande- Un terrain de la contenance Suffrant Vincent.. 16 Déc. 40 Commune des CaSaline, Htion. La- d'un hectare 93a. 50 borné: 9 Décembre 1939. Une propriêté mesurant 9m Marcel Mentor. 16 Déc. 40. tapie. Au Nord par Dorvius Ady, yes, Angle des rues 75 de façade sor 46m20 de 5 Mars 40. au Sud et à l'Ouest par Jn-Jacques Deata- profondeur bornée: au Nord Jules Vincent et à l'Est par lines et Gal. Ma- par Mme Vve. Lubincius LaAdy Falaise. rion. bin, au Sud par la rue da Gal. Marion, à 1"'Est les Com. de Grande- Un terrain mesurant 64a. Ady Falaise.. 16 Dé. 40 Htrs. Da Charles et a par l'Ouert Saline, Htion. La- 50 borné: Au Nord et à 9 Décembre 1939 par la ree Jn-Jacques Dessatapie. T'Est par Julcé Jules, au Sud lines. par Jules Vincent et à I'Ouest par Suffrant VinCommone de Un terrain d'une étendue d'an Dolégène Noll 161 Dé. 40. cent. Trou da Nord, hectare borné: au Nord et an 12 Mars 40. Com. de Grande- Un terrain de la contenance Julcé Jules.. 16 Déc. 40 Htion. Labady. Sud par l'Etat inoccupé, à Saline, Htion. La- de 2h. 56a. par Julcé Jules, au Sud lines. par Jules Vincent et à I'Ouest par Suffrant VinCommone de Un terrain d'une étendue d'an Dolégène Noll 161 Dé. 40. cent. Trou da Nord, hectare borné: au Nord et an 12 Mars 40. Com. de Grande- Un terrain de la contenance Julcé Jules.. 16 Déc. 40 Htion. Labady. Sud par l'Etat inoccupé, à Saline, Htion. La- de 2h. 56a. borné: Au Nord 9 Décembre 1939. 1'Est par Montreuil Tantapie. par Tiya Jules, au Sud par nis, l'Etat, et à l'Onest par Jules Vincent, à l'Est par Louis Lamonr aux droits de l'Etat et à r'Ouest par Ady l'Etat. Falaise. Commane de Mi- Un terrain de la contenance Téréus David. 16 Déc. Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Rose Pierrilus.. 16 Déc. 40 ragoâne, Htion Si- de 2 carreaux de terre bornt: 15 Mars 40. 40. Saline, Htion. La- nance est de 2h.58 borné: 9 Décembre 1939 moneas. Au Nord et à 1'Est par l'batapie. Au Nord par Dorvius Ady, bitation Simoneau, au Sud par au Sud par Alzace Noël, à Dieudonné Louis et à 1'Oueet l'Est par Suffrant Vincent par le soumiss sionnaire. et à l'Ouest par Paul Evrat. Commune de Mi- Un terrain mesurant 3 Com. de Port-au- Un terrain dont la Htion Sicar- Exumé Descollines 16 Déc. 40. Prince, Section.Stconte- Charles Romulus. .. 16 Dk. 40 ragoâne, reaux de terre borné: Au 15 Mars Martin. nance n'est pas déterminée: 12 Décembre 1939. moneau. Nord et à l'Est par l'habita40. borné: Au Nord par la route tion Simoneau, au Sud de St-Martin, au Sud par Diendonné Louis et à l'Onest par Sadraque Hippolite, à l'Est par Terran David. par Madeleine Dupoux et à l'Ouest par Nabal ainsi Commune de Pes- Un terrain dont la contenan- Amézine Pierre. Dé. connu. tel, Htion Del- ce n'est pas déterminée borné: 23 Mars 40. 16 40. Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Thomas Pierre... court. au Nord par Jusma Bonhomberté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au 13 Décembre 16 Déc. 40 me aux droits de l'Etat, au broge. Nord, au Sud, à lEst et à Sud, à l'Est et à l'Ouest par "'Onest par l'Etat. Lerze Fifi, l'Etat. Commune des A- Un terrain de la contenan ice Divers Delia Commene de Un terrain de la contenance Ulisse Gustave.. 16 Déc. bricots, Habitation 2ha 20: a borné au Nord par 11 Février 39. 16 Déc. 40 Trou da. Nord, d' 'un hectare borné: Au Nord 23 Mars 40. 40Lacombe. la mer, au Sud par le grand Htion. Labady. et à l'Est par l'Etat inoccupé, chemin public conduisant au Sud par Israélite Foarose Jérémie, à l'Est par la mer, aux droits de l'Etat, et à et à I'Ouest par Levy Milord, l'Ouest par l'Etat occupé par l'Etat. Esai Pierre. Commune des A- Un terrain de la con ntenance Murat Dumarsais. 16 Commune du Cap- Une dont bricots, Habitation de 3ha borné au Nord par 31 Dé. inoccupé, chemin public conduisant au Sud par Israélite Foarose Jérémie, à l'Est par la mer, aux droits de l'Etat, et à et à I'Ouest par Levy Milord, l'Ouest par l'Etat occupé par l'Etat. Esai Pierre. Commune des A- Un terrain de la con ntenance Murat Dumarsais. 16 Commune du Cap- Une dont bricots, Habitation de 3ha borné au Nord par 31 Dé. 40 Haitien, Rue Ste- nance proprièté n'e est la conte- Occius Gaspard. 16 Dé. 40. Adrien. Atbéus Arcus, l'Etat, au Sud Mara,39 Thérèse. boraée: au Nord pas déterminée 25,Mars 40. par Tilisca Marseille et ToSte- Thérèse, au Snd pat la Oné- rue nylias Louis, l'Etat, à l'Est sine, à l'Est par Massillon par par Saintilas Jacinthe, l'Etat, Gaspard et à YOuest par Laetàl l'Ouest par Htiers. Saintmarre Jn-Poix, Louis Darius. prétendus propriétaires. Commane de Sal- Un terrain de la contenance Aristide Pierre. 16 40 Commune de Pes- terrain trou, Htion Der- de 5ha borné au Nord par 8 Avril 37 Dé. tel, Htion Ray- nance Un dont la conte Pauléus Oriol 16 Dk. 40. rière- Morne. Aristil Pierre, l'Etat, au Sud mond. borné: n'est Au pas déterminée 25 Mars 40. par Narcius Charles, l'Etat, à Cadet aux Nord droits de par I'Eiat, Innocent au l'Est par Eliancy Francilloo, Sud par Mérius l'Etat, l'Etat et à l'Ouest par San. à l'Est par l'Etat Pierre, occupé veur Auxilien, l'Etat. Lauréus Laurent et à l'Onest par Commune de Bai- Un terrain de la contenance Armand Janvier par Donné Jn-Charles, 1'Enet, Htion Campa- d'an hectare borné: Au Nord 25 Sept. 39. 161 Dic. tat. gnol. par Tiblan aux droits de l'ECommune de Pestat. au Sud par 'Etat occupé tel, Htion Lassale. Un terrain dont la contenan- Jean Févrins. 16 Déc. 40, par Hermaan Métellas, à ce n'est pas déterminée borné: 26 Mars 40. l'Est par Samuel Petiote, 1'EAu Nord par Tervius Jean tat, et à l'Ouest par. Mme. Suaux droits de l'Etat, au Sud, ribin. i l'Est et à l'Ouest par Aris. thomène Jourdain. 'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR Sitaation des biear CONTEN N JAN NCE Daces NOM de DES présentation SOUML Premitre Siraation des bians CONTENA NOM DES SOUM des demandes pablication NCE Dater de priseatation pebllcation Premitse des demaade Commane de Un terrain mesurant 80 ares Moncherfils Pietre 16 Déc. 40 Commune da Troa da Nord, borné: Au Nord, au Sud, à 28 Mars 40. Haîtien, Rue Cap- Une proptiété mesurant 4m Lorgeat Brice.. 16 Déc. 40 Htion. Lilencourt. l'Est par Nerisson Patrice aux Louis. St- 50 de façade sur 8m50 de 6 Avril 40. droits de 1'Etat, et i l'Ouest profondeur bornée: au Nord par l'Etat occupé par Stpar Romain Backer aux droits Marc Délice. Nord, au Sud, à 28 Mars 40. Haîtien, Rue Cap- Une proptiété mesurant 4m Lorgeat Brice.. 16 Déc. 40 Htion. Lilencourt. l'Est par Nerisson Patrice aux Louis. St- 50 de façade sur 8m50 de 6 Avril 40. droits de 1'Etat, et i l'Ouest profondeur bornée: au Nord par l'Etat occupé par Stpar Romain Backer aux droits Marc Délice. de I'Etat, au Sud par Destine, Commune de Un terrain de la contenance Valcinord Pierre 16 Dé. 40 l'Etat, à l'Est par la rue StTron du Nord, d'un hectare borné Au Nord, 29 Mars 40. Louis et à l'Ouest par l'Etat Htion. Dervaren- au Sud, à l'Est et a I'Ouest Commune de Gd.- Une occupé par Audain Béranger. "nes. par "'Etat inoccupé. Bassin, Au Bourg. de propriété mesurant 6m Emilia Joseph.. 16 Déc. 40 Commune de Mo- Un terrain mesurant 1 becta- Domervil Nelson. 16 Déc. 40 deur fagade bornée: sur 7m de profon- 7 Avril 40. ron, Htion Cannel. re borné: Au Nord par Ca- 29 Mars 40. Mme. Cysare Jn-François au Nord aux par lixte Jean, au Sud et à l'Est droits de l'Etat, au Sud et a par l'Etat et à l'Ouest par la l'Ouest par l'Etat inoccupé, Com de ravine Davenouce. et à l'Est par l'Etat occupé mune Un terrain de la contenance Philoclès Guillaume 16 Déc. 40 par Vixamar Hyacinthe. Tron du Nord, d'un hectare borné: Au Nord 30 Mars 40. Commune de Fort- Un terrain de la Aline Htion. Labady. par l'Etat inoccupé, au Sud Liberté, Htion Si- d'un hectare borné: contenance au Nord, 29 Avril Méda. 40. 16 Déc. 40 par Louis Lamour aux droits bérie. au Sud, à 1'Est et à I'Ouest de l'Etat, à !'Est par Lorépar l'Etat. gène Fils, l'Etat, et à l'Ouest Commune de Port- Un terrain mesurant environ Cenalus Beauvoir.. par l'Etat occupé par Eau-Prince. section 2hectares borné: au Nord par 3 Mai 1940. 16 Dé. 40 douard Fils. St-Martin, Htion Louis Jeune aux droits de Commune de Un terrain mesurant 1 hecta- Clervilus François.. 16 Déc, 40 Bonny. I'Etat, au Sud par Trou du Nord, re borné: Au Nord, au Sud, 30 Mars 40. sar. l'Etat, à 1'Est Ducas l'Etat CéHrion. Desvaren- à l'Est et à I'Ouest par l'Etat occupé par S. Placide, par Jeannes. inoccupé. Gilles et Edouard, et à Commune de Un terrain d'une étendue Olibert Mompremier. 16 Déc. 40 l"Ouest par Monclair aux Troa du - Nord, d'un hectare borné Au Nord, 30 Mars 40. droits de l'Etat. Htion. Dervaren- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Commune de Fort- Un terrain dont l'étendue est St-Surin Joaniste. 16 Déc. nes. par l'Etat inoccupé. Liberté, Htion Cot- de 2 hectares borné: au Nord, 6 Mai 40. Commane de Une propriété mesurant 6m Thomas Hilaire. aux Troa du - Nord, d'un hectare borné Au Nord, 30 Mars 40. droits de l'Etat. Htion. Dervaren- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Commune de Fort- Un terrain dont l'étendue est St-Surin Joaniste. 16 Déc. nes. par l'Etat inoccupé. Liberté, Htion Cot- de 2 hectares borné: au Nord, 6 Mai 40. Commane de Une propriété mesurant 6m Thomas Hilaire. 16 Dé. 40 tineau. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Tron du Nord, de façade sur 7m de profon- 30 Mars 40. par l'Etat. Rue St-Rock. deur bornée: Au Nord par la Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue de Ludovic Janvier.. 16 Dk. 40 rue St-Rock, aa Sud par Prince, Hab. Bar- 15 hectares borné; Au Nord 4 Juin 1940 Mathieu Guillaume aux rau. par Charles Denizé et la pordroits de l'Etat, à l'Est pat tion soumissionnée par Syll'Etat occupé par Argentine vain Augustin, au Sud par Lambert et à 1'Ouest par Siméon Degazon, à l'Est par Edithe Propbète, l'Etat. Annesula Deslandes et Commune de Un terrain dont la contenance Mésirus Joachim 16 Déc. 40 l'Ouest par Mme Vve Ganot. Troa - da Nord, est d'un hectare borné: An 30 Mars 40. Commune de Ca- Un terrain d'une étendae Albert Mécharles.. 16 Htion Lilencourt. Nord par l'Etat inoccupé, au baret, Htion. Be- d'un bectare 29 borné: au 5 Juin 40. Déc. 40 Sud par Estemur Momprethel. Nord par Charité Pt-Paul, au mier aux droits de !'Etat, à Sud par Cicéron Nelson, à l'Est par Albert Fils, I'Etat, 1'Est par Octavius Dornéval et et à l'Ouest par l'Etat occupé à I'Ouest par Alcius Thomas. par Nérisson Patrice. Commune de Jéré- Une proprièté dont la conte- Elisabeth Siméoa 16 Commune de St- Un terrain mesurant 32a Jn- -Baptiste Sénatus.. 16 Déc. 40 mie, Roe Jobilé. nance n'est pas déterminée 6 Déc. 40 Marc, Section Bo-25ca borné: Aa Nord, à l'Est, 31 Mars 40 bornée Au Nord par la rue Juin 40. cozelle, Htion Be- l'Ouest par qui de droit, et Brice Ainé, au Sud par Aglaé langer. au Sud par une route vicinale. Desroches, à l'Est par JoséphiCommune de St- Un terrain de la contenance Horius Paul. 16 Dé. 40 ne Charmant et à l'Ouest par Marc, Section Bo- d'un bectare 29 borné: Au 31 Mars +0. qui de droit. cozelle, Htion Gni- Nord, au Sud, à l'Ouest" a par Commune de Ca- Un terrain de la contenance de Charité Pt-Paul. ton. qui de droit, et à l'Est par baret, Htion. Be- 4h57a69ca borné au Nord par 6 Juin 40 16 Déc. 40 l'Etat occapé par Nicolas Cétbel. un chemin vicinal, au Sud sarlien. par Jn-Philippe Poel. A I'Est Commune de Fort- Un terrain de la contenance Rochemur Propbète... 16 Déc. 40 par Alcius Thomas et à Liberté, Habitation de 2 ha borné: Au Nord, an ler Avril 40. l'Ouest par les Htrs. 4h57a69ca borné au Nord par 6 Juin 40 16 Déc. 40 l'Etat occapé par Nicolas Cétbel. un chemin vicinal, au Sud sarlien. par Jn-Philippe Poel. A I'Est Commune de Fort- Un terrain de la contenance Rochemur Propbète... 16 Déc. 40 par Alcius Thomas et à Liberté, Habitation de 2 ha borné: Au Nord, an ler Avril 40. l'Ouest par les Htrs. Loais Méré. Sad, à l'Est et à l'Onest par Mayer. l'Etat. Commune de Ca- Un terrain mesurant 3h81a Merisier Dornélus. 16 Dé. 40 Commune des Ver- Un terrain d'une étendue Jacques Sylvain. 16 Déc. 40 baret, Htion. Be- 74ca borné: Au Nord par 17 Juin 40 rettes, Habitation d'un ha 29 borné: Au nord 2 Avril 40. thel. l'Etat inoccupé, au Sud par Drouin. par une bande de tecre de Joanice Michel aux droits de 100m. au Sud et à l'Est par l'Etat, à 1'Est par l'Etat inocl'Etat et à l'Onest par le soucupé et à T'Ouest par Batramissionnaire aux droits de ville Dornélus. l'Etat. Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue en- André et Estalie JanCommune de Jéré- Un terrain dont la contenan- Louis C. 40 Prince, Hab. Bar- viron d'un hectare 29 borné: vier 16 Déc. mie, Htion. Mar- ce n' 'est pas déterminée borné: 5 Avril Joseph. 40. 16 Déc. raa. Au Nord par le terrain oc- 5 Août 1940 franc. zu Nord par les Htrs. Cayecupé par Vilbrun ainsi conmitte, su Sud par une école nu, au Sud par qui de droit, rarale, à l'Est par un chemin à l'Est par la propriété ocpablic et à l'ouest par qui de cupée par Montrosin Desdroit. source et divers et à l'Owest par les Htrs. Ganot. --- Page 8 --- LE MONITEUR Sitaation des bieas CON TENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Premntère Sireation des biens NOM DÉS SOUM. dea drmandes pablication CC ONTENANG CE Dates de préseatation Premitte des demandes publication Commune de Port- Un terrain de la contenance Augustin Fils-Aimé... 9 Janv. 41 Com mune de Un terrain an-Prince, section environ de 2 hectares borné: 3 Mai 40. Camp-Perrin, Had'une étendue Chérisma Borné. Janv. 41 St-Martin, Htion au Nord et à l'Ouest par bitation d'un bectare 29 borné: Au 8 Juillet 40 Bonny. l'habitation Caradeux, au Cartel. Nord, au Sud, à l'Est et à Sud et l'Est par un chemin Commune de Ca- I'Ouest Un terrain par dont l'Etat. la vicinal, et par l'Etat occupé baret, Htion. Be- ce d'un contenan- Léonce Guillaume. 9Janv. 41 par Louis Jean. thel. est hectare 29a72ca 8 Juillet 40 borné: Au Nord et a 1'Est Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hecta- St-Nitor Ulysse. 9 Janv. par un chemin vicinal, au Liberté, Htion. Mi- re borné: au Nord, au Snd, 6 Mai 40. Sud par l'Etat occupé Cinière. - ce d'un contenan- Léonce Guillaume. 9Janv. 41 par Louis Jean. thel. est hectare 29a72ca 8 Juillet 40 borné: Au Nord et a 1'Est Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hecta- St-Nitor Ulysse. 9 Janv. par un chemin vicinal, au Liberté, Htion. Mi- re borné: au Nord, au Snd, 6 Mai 40. Sud par l'Etat occupé Cinière. il'Est et à l'Ouest par l'Etat. céron Nelson et à 1'Ouest par par Commune de Port- Un terrain mesurant I hecta- Esténor Esterlin. 9 Janv. 41 Alcius Thomas aux droits de de-) Paix, Habita- re 29 borné: Au Nord par 17 Mai 40. 1'Etat. tion Morean. Presumé et Occéan aux droits Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Antoine Croissy. Janv.41 de l'Etat, au Sud et a I'Ouest racol, Htion Ma- 5 hectares borné: Au Nord 10 Juillet 40 parqui de droit et à l'Est pat reth, par Thélor Gustave aux l'Etat occupé par François droits de 1'Etat, au Sud par Occéan. Sanamar Bazile, l'Etat, à Commune de Port- Un terrain d'une étendue de Joisilus Richard 9 1'Est pàr Saul fils, l'Etat, et au- Prince, Htion 15h48a environ borné: Au 20 Mai 40 Janv. 41 à l'Ouest par l'Etat occupé Major Sanon, sec- Nord et à l'Est par Louisème par Philantrope. tion Motne- à Bâ- Petit-Homme, au Sud par JoCommune de Ca- Un terrain mesutant 1h10a Dorisca Alphonse. 9 Janv.41 teau. seph Pierre et à l'Ouest par baret, Habitation borné: Au Nord par Macé 12 Juiller 40 Anesca Innocent. Mandou. Charles, au Sud et à l'Ouest Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Jérôme par les Htrs. Sabourin et à Liberté, Habitation 6 hectares borné: au Nord, 24 Juin Cherfils. 40 9 Jany. 41 l'Est par un chemin vicinal. Dumas. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Commune de Un terrain de la contenance Dieuvely Parus. 9 Janv. 41 par 1'Etat. Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 12 Juillet 40 Commune de Quar- Un terrain dont la contenanbitation Cortel. Nord, au Sud, à l'Est et'à tier-Morin, Habi- ce n 'est pas déterminée François Célestin. Janv. 41 l'Ouest par l'Etat inoccapé. tation Grand-Pré. au Nord et l'Est borné: Fran- 29 Jain 40 Com mune de Un terrain mesurant 1 hectace Hlerma Dalcimma. 9 Janv. 41 Mens, pat Camp-Perrin, Ha- 29 borné: Au Nord, au Snd, 12 Jaillet 40 cois au Sud par Carbitation Dofine. à I'Est et à 1'Ouest par T'Evalho Dupuy aux droits de tat inoccupé. l'Etat, et à 1'Ouest par T'ECommone de Un terrain mesurant 1 becta- Raphaël Crésus. terrain mesurant 1 hectace Hlerma Dalcimma. 9 Janv. 41 Mens, pat Camp-Perrin, Ha- 29 borné: Au Nord, au Snd, 12 Jaillet 40 cois au Sud par Carbitation Dofine. à I'Est et à 1'Ouest par T'Evalho Dupuy aux droits de tat inoccupé. l'Etat, et à 1'Ouest par T'ECommone de Un terrain mesurant 1 becta- Raphaël Crésus. 9 41 tat occupé par Arcbimède Trou- da Nord, re borné: Au Nord I'E- 13 Juillet 40 Janv. Rochemond. Htion Lilencourt. tat inoccupé, au Sed par par Commune de St- Un terrain mesurant 32a25ta Deslonis Casséus. 9 Exalant Dalusmar aux droits Marc, section Bo- borné: au Nord." à T'Est, à 2 Juillet 40 Janv.41 de l'Etat, à l'Est par I'Etat cozelle, Habitation l'Ouest par qui de droit, et occupé par Extémir Jean et Châtelain. au Sud par les Htrs. Rayà l'Ouest par Mésirus Joamoncin. chim, l'Etat. Commune de St- Un terrain de la contenance Pierre Angnste.. 9. Commune de Caba- Un terrain de la contenance Lebrun Jacques.. 9 Janv. 41 Marc, section Bo- de 32a25ca borné: au Nord, 2Juillet 40 Janv. 41 ret, Htion. Man- de 5h. environ borné: Au 13 Jaillet 40. cozelle, Habitation à 1'Est, à l'Ouest par qui de don. Nord par un chemin vicinal, Châtelain. droit, et au Sud par les Htrs. au Sud et à l'Ouest par TERaymoncin. tat et 1'Est par Alphonse Commine da Une propriété mesurant 5m Palès Bien-Aimé.. Pr-Monsieur aux droits de Trou da Nord, de fagade sur 7m de profon- 2 Juillet 40 9 Jant. 41 l'Etat. Rue St- Charles. deur bornée: Au Nord Commane de Un terrain d'une étendue d'un Emilsaint Aurélien. Janv. 41 Pauline Guillaume aux droits par Camp-Perrin, Ha- hectare 29 borné: Au Nord, 15 Jaillet 40 de I'Etar, au Sud les bitation Dofine. au Sud, à 1'Est et à l'Ouest Htrs. Body Pierre prétendus par par l'Etat inoccupé. propriétaires, à l'Est par I'ECom m une de Un terrain dont la contenan- St-Jérôme Armand. Janv. 41 tat occupé par Caribert GuilCamp-Perrin, Ha- ce est de 2h58 borné: Au 15 Jaillet 40 laume et à l'Ouest par la rue bitation Dofine. Nord, au Sud, TEs: et à St-Charles. l'Ouest par l'Etat inocéupé. Commune de Bas- Un terrain d'ane Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Numa Gué fils. 9 Janv. 41 sin- Bleu, Htion La- d'un hectare 29 borné: superficie Au Honora Honoré. 9 Janv. 41 baret, Habitation)h3gborseé: Au Nord par un 15 Jaillet 40 fond, Nord 5 Juillet 40 Mandon. chemin vicinal, au. Sud et à I'Ouest par Nazard des mornes, a I'Est pat Tiré- par Thimothée, aa Sud par Asias Darlès et l'Ouest par thel aux droits de l'Etat et à Ison Dornélus. 1'Est par l'Etat occupt par Commane de Mo- Un terrain dont la contenan- Cemoimême Germilus. ron, Htion Dévôt- ce est d'un hectare borné: an Fleuriot.. , au. Sud et à I'Ouest par Nazard des mornes, a I'Est pat Tiré- par Thimothée, aa Sud par Asias Darlès et l'Ouest par thel aux droits de l'Etat et à Ison Dornélus. 1'Est par l'Etat occupt par Commane de Mo- Un terrain dont la contenan- Cemoimême Germilus. ron, Htion Dévôt- ce est d'un hectare borné: an Fleuriot.. 40 9 Janv. 41 Commune de Ca- Un terrain d'une éendte d'un St-Julien. Nord 18 Juillet racol, Htion. Co- hectare borné: Au Nerd Leroy Filr-Aimi. 9 Janv. 41 par Silvéus Hrmélas, cico. par 8Juillet 40 au Sud par Augusma Landy, Mercie Joseph aux droits de à l'Est par Dortéus Thélisma "Etat, au Sud par Sinons Siet à l'Ouest par Dispose Canodas, l'Etat, à l'Est par lixte. l'Etat occupé par Vilma NeCommune de Un terrain de la contenance de Jules Morin. mours et à l'Ouest par AuCamp-Perrin, Ha- 2h58 borné: Au Nord, au 18 Juillet 40 Janv.41 gustin fils, l'Etat. bitation Ti-l'Etang. Sud, à 1'Est et à l'Ouest par Commone de Un terrain dont la contenan- Josaphat Piard.. 9 Janv. 41 Com l'Etat inoccupé. Camp-Perrin, Ha- ce est d'un hectare 29 borné: 8 Jnillet 40 mane de Un terrain dont la contenan- Princeton Alva. 9 bitation Cartel. An Nord, au Sud, à I'Est et Camp-Pertin, Ha- ce est d'un hectare 29 borné: 19 Juillet 40 Janv. 4t à l'Ouest par l'Etat inoccape. bitation Ti l'E- Au Nord, au Sud, à l'Est et tang. à 1'Ouest par l'Etat inoccapé, IMPRIMERIE DE L'ETAT - Rue du Centre