--- Page 1 --- BIBLOTHEQUE HAI NE DES SPIRITAINS * LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 30 Janvier 1941 96ème Année No. 10 PORT-AU-PRINCE D'ETAT que Nationale de la République d'Haiti: SOMMAIRE SECRETAIRERIE Vu la loi du 21 Mai 1935 ratifiant et approude DE LA JUSTICE vant le contrat de vente des actions de la BanArrèté approuvant la liquidation des pensions Mr, Malherbe Perpignan, Mme Vve Em. Servincent de la avise le que Nationale de la République d'Haiti modifié et Mile. Marie Lafontant. Le Département Justice Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de nationaque d'après les pièces qui lui ont 1 par les parties; lité haitienne du sieur Louis Marcel Berryer. public Considérant qu'il y a lieu de prévoir des Chambre des Députés: Séance du 6 Juillet 1935. été communiquées par le sieur Louis; fonds en vue du paiement du prix d'acquisition Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du re- Marcel BERRYER, le dit sieur est né en gistre des marques fabrique et de commerce. des actions de la Banque Nationale de la Répu- -Banque Nationale * la République d'Haiti: Si- Haiti et descend de la race africaine. d'Haiti; tuation au 31 Décembre 1940. En conséquence, il est Haitien. confor- blique ailleurs a lieu d'ou- -Avis. Considérant par qu'il y Adruinistration Générale des Contributions: : Avis. mément à notre Législation sur la ma- vrir tn crédit pour faire face aux dépenses affétière. rentes à l'apurement des comptes de la Banque ARRETE Port-au- Prince, le 29 Janvier 1941. Nationale de la République d'Haiti et autres frais relatifs à F'acquisition de la Banque; STENIO VINCENT Sur le rapport écrit et motivé du Secrétaire PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Chambre des Députés d'Etat des Finances: Vu les articles 3, 15 et 26 de la loi du 5 Et après délibération en Conseil des SecrétaiFévrier 1923; 31ème Législature res d'Etat; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Session ordinaire A PROPOSE, Finances; Séance du 6 Juillet 1935 Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Et de l'avis du Conseil des Secrétaires (Permanence) Art. ler.--11 est ouvert au Département des d'Etat: Finances un crédit extraordinaire de Cinq milArrête: Présidence de Monsieur Dumarsais Esti-! lions cinquante mille Gdes. pour les fins ciArt ler.--Est approuvée la liquidation mé, assisté de ses collègues MM. les Dé- après: des pensions ci-après désignées, s'élevant putés Ed. Piou, ler Secrétaire, Stéphen ensemble à la somne de Deux Cent Soi- Laguerre, 2ème Secrétaire, ad hoc. Prix d'acquisition des actions de la Banque Nationale de la Républixante Quinze gourdes (G. 275.00) par (Suite) que d'Haiti.. 5.000.000,00 mois: Gdes Mr. Léon Liautaud, Sec. d'Etat de Frais relatifs à l'apurement des 1) Malherbe Perpignan, ancien profeslInstruction Publique: Je demande la pa- comptes et à l'acquisition de la seur au Lycée Pétion.. 'acquisition des actions de la Banque Nationale de la Républixante Quinze gourdes (G. 275.00) par (Suite) que d'Haiti.. 5.000.000,00 mois: Gdes Mr. Léon Liautaud, Sec. d'Etat de Frais relatifs à l'apurement des 1) Malherbe Perpignan, ancien profeslInstruction Publique: Je demande la pa- comptes et à l'acquisition de la seur au Lycée Pétion.. 100.00 role. Banque Nationale de la Républi2) directrice Madame Vve. de Emmanuel T'Ecole nationate Servincent, de Mr. le Président: La parole est au Se- que d'Haiti.. 50.000,00 filles de Pétion- Ville. 100.0 .00 crétaire d'Etat de FInstruction Publique. 3) Mademoiselle cien professeur Marie à l'Ecole Lafontant. Volmar La- anMr. Léon Liautaud., Sec. d'Etat de 5.050.000,00 porte : 75.00 FInstruction Publique: Messleurs les Dé- Art. 2.-Les voies ct moyens du présent créArt. 2.-Ces pensions seront inscrites' putés, c'est pour et att nom de mon collé- dit seront tirés des disponibilités du Trésor Pudans le Grand livre des pensions tent à la gue des Finances que j'ai T'honneur de blic. Secrétairerie d'Etat des Finances, pour déposer sur le Bureau de l'Assemblée un Art. 3.-La présente loi abroge toutes lois ou extrait en être délivré aux pensionnaires, projet de loi en lui demandant de bien dispositions de loi qui y sont contraires et sera conformément aux dispositions de la loi vouloir accorder en sa faveur le bénéfice exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat des en la matière. de l'urgence et du vote immédiat. Finances. Art. 3.-Le présent Arrêté sera publié (I1 lit): Donné au Palais National, à Port-au-Prince, et exécuté à la diligence du Secrétaire d'ELOI le 6 juillet 1935, an 132ème de lIndépendance. tat des Finances. STENIO VINCENT Donné au Palais National, à Port-au- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINÇENT Prince, le 28 Janvier 1941, an 138ème de Vu l'art. 21 de la Constitution: Par le Président: Indépendance et VIIème de la Libéra- Vu l'art. 4 de la loi du 4 juillet 1933 stir le Le Secrétaire d'Etat des Finances: tion et de la Restauration. Budget et la Comptabilité publique: : CHASSAING STENIO VINCENT Vu la loi du 28 Mars 1935, sanctionnant avec] Mr. le Président: Je mets en discassion Par le Président: modifications. le contrat de vente à la Républi- la demande d'urgence produite par le SeLe Secrétaire d'Etat DENNIS des Finances: que d'Haiti de tout le eapital social de la Ban-j jcrétaire d'Etat. FERNAND --- Page 2 --- LE MONITEUR Mr. Christian Laporte: Je toudrais sa-Ide l'Etat, sont soumises au paiement d'une taxe mises aux taxes leurs voir du Secrétaire d'Etat des Finances si annuelle de Douze Gourdes par hectare. les machines prévues, contenances et les disponibilités du Trésor Public nous. Art. 2- Tout propriétaire soumis à cette tement des qui s'y trouvent. la Remis au Déparpermettront de trouver lcs cinq millions taxe devra faire, le 31 juillet au plus tard, la les bulletins Finances serviront à par voie hiérarchique, cinquante mille gourdes prévues dans le déclaration du nombre d'hectares de terres sur à répartir entre les fonctionnaires l'établissement des cotès projet de Loi. és du Trésor Public nous. Art. 2- Tout propriétaire soumis à cette tement des qui s'y trouvent. la Remis au Déparpermettront de trouver lcs cinq millions taxe devra faire, le 31 juillet au plus tard, la les bulletins Finances serviront à par voie hiérarchique, cinquante mille gourdes prévues dans le déclaration du nombre d'hectares de terres sur à répartir entre les fonctionnaires l'établissement des cotès projet de Loi. lesquels.il utilise ou désire utiliser l'eau pour. un assurer Te recouyrement. chargés d'en Mr. Léon Liautaud, Sec. d'Etat de service d'arrosage oû de force motrice.: Art. 10-Tous les FInstruction Publique: Je suis obligé de Art. 3-Cette déclaration sera faite au Bu- taxes ci- dessus sont tenus propriétaires sujets le numéro aux répondre pour mon collègue absent que reau du Service d'irrigation de la localité, qui de leur quittance dans les d'indiquer si le Gouvernement de la République ajla fera parvenir à la Direction Générale des autres notes judiciaires, exploits, mémcires ct présenté tne pareille demande à l'Assem-j Travaux Publics. torités produits devant les aublée, c'est très certainement après avoir Art. 4.-La Direction des Travaux Publics toute action administratives et judiciaires, sans quoi, consulté les du cn justice leur sera déniée, à moins blic. disponibilités Tréscr Pu- expédiera cette déclaration à la Direction Gé- que, dâns le couts de l'instance, ils ne produiMr. le Député Ch. nérale des Contributions, qui fera dresser, ap- sent la quittance du fonctionnaire charge de la Laporte: Le Secré- pert cette pièce des mandats de paiement. Ces perception les trois taire d'Etat a répondu affrmativement à mandats seront émis du 10 au 20 septembre et Art. 11.-Un pour dernières années. ma question, je suis satisfait. Nous vou- devront être acquittés du ler au 10 octobre au blique règlement les détails de d'administration pulions savoir, nous de la Chambre, si les plus tard, en sc conformant aux lois régissant présente indiquera loi. l'application de la disponibilités du Trésor Public permet- T'Administration Générale des Contributions et Art. 12.-La taient de trouver les voies et moyens. aux articles 15, 16 et suivants de la loi portant lois qui lui sont présente loi abroge toutes les Mr. le Président: L'urgence est tou- fixation du budget des recettes. à la des contraires. Secrétaires Elle sera exécutée jours en discussion. Elle est aux voix. J1 Art. 5.--Les propriétaires qui emploient l'eau vaux diligence Publics et des d'Etat des Traen est de même du vote immédiat. comme force Finances, chacun en ce qui Le Bureau donne motrice, paieront une taxe supplé- le concerne. du une nouvelle lecture mentaire établie comme suit: : Donné au Palais National, le projet. Juillet 1935, On à Gdes, an 132ème de "'Indépendance. passe l'examen des textes. Par coursier dont le débit est comLes ler, 2ème considérants, les arti- pris entre 1 litre et 350 litres à la STENIO VINCENT cles 1, 2,3 ainsi que l'ensemble de la Loil seconde 25:00 Par le Président: sont votés sans modification. tablie comme suit: : Donné au Palais National, le projet. Juillet 1935, On à Gdes, an 132ème de "'Indépendance. passe l'examen des textes. Par coursier dont le débit est comLes ler, 2ème considérants, les arti- pris entre 1 litre et 350 litres à la STENIO VINCENT cles 1, 2,3 ainsi que l'ensemble de la Loil seconde 25:00 Par le Président: sont votés sans modification. Entre 350 litres et 500 litres à la par an Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics Mr. le Président: La présente Loi sera seconde * 35.00 F. Etienne expédiée au Sénat de la République à Au-dessts de 500 litres à ta se- par an] Le Secrétaire d'Etat des Finances: telles fins que de droit. conde 50.00 par an Leroy Chassaing Mr. Félesmin Etienne, Sec. d'Etat des Art. Le Secrétaire d'Efat de l'Intérieur et de la JusTravaux Publics: Je demande la parole. 6.-Les propriétaires d'usines, qui dési- tice: Jh. Titus Mr. le Président: La parole est au Se- rent utiliser l'eau, aménageront des conduits crétaire d'Etat des Travaux Publics. pour restituer cette eau, sans pertes ni pollution (Reprenant): Je sollicite de l'AssemMr. F. Etienne: Messieurs les Députés, préjudiciable et sans élévation de température, blée le bénéfice de l'urgence et du vote j'ai l'honneur de soumettre à votre dé- nonobstant une diminution d'un taux raisonna- immédiat en faveur de ce projet de Loi, libération un projet de loi établissant un ble représentant les pertes en cours de route ou, Mr. le Président: La demande d'urgensysteme adéquat de contrôle et de taxa- par l'usage lorsque ces eaux sont employées aux ce. produite par le Secrétaire d'Etat des tion des eaux d'irrigation pour Tarrosage besoins industriels. La détermination de cel Travaux Publics est mise en discussion. des fonds ruraux. tatx est laissée à l'appréciation des Bureaux; Mr. le Député Ch. Laporte: Je crois T1 en donne lecture: d'Irrigation, sous peine de se voir refuser le ser- qjue la simple lecture du Projet par le Sevice des eaux. crétaire d'Etat des Travaux Publics ne LOI Art. 7.-Tous les fonds ruraux faisant partie peut pas nous permettre d'apprécier une STENIO VINCENT de la zone irrigable d'un système d'irrigation loi de cette importance. Nous voulons obPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE établi oti à établir ont, proportionnellement à tenir des explications sur l'économie de Va T'article 21 de la Constitution; leur étendue un droit égal à se servir des dis- la loi afin de pouvoir voter l'urgence. Vu la loi du 2 juin 1920 modifiée celle du tributions d'eat faites ou à faire par le Gouver- Plusieurs voix: Même des explications 13 juillet 1920, organisant la Direction par nement. Ils ont, à cet effet, la charge de l'établis-! [ne suffiront pas. des Travaux Publics; Générale sement et l'entretien des canaux nécessaires à Mr. F. Etienne, Sec. d'Etat des TraVu la loi du 6 juin 1924, créant l'Administra- leur irrigation aussi bien que celle de subir les vaux Publics: Dans ces conditions. Gouver- Plusieurs voix: Même des explications 13 juillet 1920, organisant la Direction par nement. Ils ont, à cet effet, la charge de l'établis-! [ne suffiront pas. des Travaux Publics; Générale sement et l'entretien des canaux nécessaires à Mr. F. Etienne, Sec. d'Etat des TraVu la loi du 6 juin 1924, créant l'Administra- leur irrigation aussi bien que celle de subir les vaux Publics: Dans ces conditions. je ne tion Générale des Contributions: travaux destinés à conduire l'eau à la voie pu- puis que soumettre à chacun de vous séConsidérant qu'il est nécessaire, en vue d'une blique ou sur le terrain enclavé. parément une copie de cette loi pour vous équitable répartition des eaux d'irrigation, d'é- Art. 8-La Direction Générale des Travaux permettre d'en apprécier l'économie. tablir un système adéquat de contrôle et de ta- Pablies, en vue d'établir la cote de chaque pro- Mr. le Député Sébastiany Adam: Je xation de T'arrosnge des fonds ruraux:" priété, pourra toujours réclamer la présentation propose à l"Assembléc de Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Tra- des titres, pracés-verbaux d'arpentage, etc.jla loi, car il est certain l'ajournement que les explicavanx Publies et des Finances: Chargée d'établir le cacastre des propriétés ar- tions du Secrétaire d'Etat des Travaux Et delavis du Conseil des Secrétaires d'F- rosés et susceptibles de l'être pour les diversi Publics ne pourront pas nous mettre en tat; Cnrs d'ean endignés, rette Administration pour- mesttre d'apprécier F'importance de la loi. A PROPOSE, ra au surplus, iaire procéder à tout mesurage C'est une matière ardue ct difficile. Et le Corps Législatif a voté la loi suivante:] indispensable. les parties appelécs. Mr. le Président: L'urgence est touArt. ler.-Les Art. 9.--En vue de l'application des disposi- jours enl discussion. propriétés rurales, quelle que, tions de l'article 7 ci-dessus, T'Administration Mr. le soit leur étendue, qui se servent des eaitx endi- émet, chaque année ct at 15 Septembre at Député Dr. Jh. Loubeau: T! ya guées et recueillies à l'aide des travaux publics tard, des bulletins indiquant les propriétés sou plus une contre-proposition du collègue Adam ri qui a demandé T'ajournement de la loi. --- Page 3 --- LE MONITEUR Mr. le Président: Le bureau n'a pas de tion est faite, en ce qui concerne les écules madc l'Etat raison pour ne pas mettre en discussion la ternelles qui ne sont point assujetties à ia dé- Ides Unis lois de New-Jersey, Etatsproposition Adam, S'il continue à mettre mande de licence. etc.> leur d'Amérique, manufacturiers, ayant aux voix la demande d'urgence, c'est par- Votre comité a passé outre, estimant que ces Albion siège social à l'angle de Montoe et ce que le Député Adam n'a pas demandé institutions pour les tout petits, doivent être Comté de Streets, dans la ville de Toledo, l'ajournement sine die du Projet, mais plutôt contrôlées par les parents que par le DéLucas, Etat d'Ohio, Etats-Unis plutôt de surseoir à son examen. manufacturiers, ayant aux voix la demande d'urgence, c'est par- Votre comité a passé outre, estimant que ces Albion siège social à l'angle de Montoe et ce que le Député Adam n'a pas demandé institutions pour les tout petits, doivent être Comté de Streets, dans la ville de Toledo, l'ajournement sine die du Projet, mais plutôt contrôlées par les parents que par le DéLucas, Etat d'Ohio, Etats-Unis plutôt de surseoir à son examen. partement de l'Ins. Publique. d'Amérique: : elle s'applique, dans l'indusMr. le Député Ch. Laporte: Je deman- Le troisième alinéa de l'art. 2 a été supprimé. trie et le commerce des déposants, aux bade la parole. Nous avons pensé, en effet, que l'Instituteur qui lances, machines bascules, mécanismes pour peser, Mr. le Président: La parole est all Dé- a pratiqué, pendant de longues années, avec chines), enregistreuses (counting maputé Laporte. beaucoup de succès, bien qu'étant manifeste- vérifier la dynamomètres, appareils pour Mr. Ch. Laporte: Messieurs, j'ai sol- ment apte à diriger une maison d'enseignement, justesse d'une balance, et aux licité des explications du Secrétaire d'E-! peut ne pas réunir, cependant, l'ensemble des instruments stabilité pour éprouver la sensibilité, tat des Travaux Publics sur l'économie connaissances théoriques, comme la du repère des balances. la SOde la loi qui vient d'étre soumise à notre ditions, par le 3e. alinéa de exigées l'art. 2. con- lidité du matériel, sa résistance à se fausdélibération. Jusqu'ici elles ne me sont Enfin l'art. 4 a subi la légère modification ferme. ser, et la proportion d'humidité qu'ii renpas encore fournies. Je crois cependant qui suit: : Au second alinéa, au lieu de: ell faut, qu'il est absolument de nion devoir de les un ( utre, avoir milité aul moins six ans, dans Port-au- Prince, le 17 Décembre 1940. exiger de lui. Il est de pratique courantel T'enseignement secondaire publique ou privée, que lorsque les Secrétaires d'Etat dépo- comme professeur de lettres ou de sciences, dans sent sur le bureau des Chambres un Pro- les classes d'humanités il a été proposé: savoir Ila été déposé le3. Août 1940 par Mes. jet de loi dont l'examen requiert une cer- milité au moins trois ans, dans Emm. Théard et Camille Verly, avocats, taine célérité, ils le font toujours accom- sepondaire public ou privé, comme l'enseigrement profes- et enregistré le 23 du même mois, au No. pagner d'un Exposé de Motifs. Comme seur, dans les classes d'humanités. 11-Reg. 7 et pour une durée de quatorze cet Exposé de Motifs fait complètement Nous recommandons à votre ans, la marque de fabrique: défaut ici, ne voulant pas comme mon tention, Messieurs les Députés, le patriotique projet ainsi atKELWELL Hoes de collègue Adam, demander l'ajournement modifié. Utile à plus d'un titre, cette loi aura ce projet de loi, je prie le Secrétaire pour principal effet, de relever le standard de La dite marque appartient à Edward d'Etat des Travaux Publics de bien vou- l'enscignement privé chez nous. ans, la marque de fabrique: défaut ici, ne voulant pas comme mon tention, Messieurs les Députés, le patriotique projet ainsi atKELWELL Hoes de collègue Adam, demander l'ajournement modifié. Utile à plus d'un titre, cette loi aura ce projet de loi, je prie le Secrétaire pour principal effet, de relever le standard de La dite marque appartient à Edward d'Etat des Travaux Publics de bien vou- l'enscignement privé chez nous. Elwell, Limitel, corporation d'industriels loir nous éclairer. Fait à la Chambre des Députés, le 4 Juillet lorganisée lois et existant sous le régime des Mr. F. Etienne, Sec. d'Etat des Tra- 1935. anglaises, établis à The Forge, Wood vaux Publics: Je continue à croire que Le Président : R. L. Leroy Green, Wednesbury, Staffordshire. Anglel'Assemblée sera en mesure d'apprécier Le Rapporteur S. Laguerre terre; elle s'applique, dans l'industrie et l'économie de la loi à l'aide des copies Le Membre: Price Brisard. le commerce des déposants. aux houes famiméographices qui hi seront soumises briquées par leurs usines. sous peu. (Reprenant): Comme la session est à Port-an- Prince, le 17 Décembre 1940. Mr. le Président: l.urgence est tou- sa tin, je sollicite de l'Assemblée le bénéjours en discussion. Elle est aux voix. fice du vote immédiat en faveur du préL'Assemblée a adopté. sent Rapport. Jla été déposé le Mr. Félesmin Etienne, Sec. d'Etat des Mr. le Président: La demande du vote 26 Juillet 1940 par Travaux Publics: Je demande acte au immédiat produite par le rapporteur est Mes. Yves D. DesBureau de ce que je renonce à na deman- mise en discussion. Elle est aux voix. touches et J. P. de de vote immédiat. L'Assemblée a adopté. Salès, avocats, et Mr. le Président: Le Bureau vous Le Bureau donne lecture du Rapport. enregistré le 23 donne acte de votre déclaration. Le pré- Les conclusions en sont régulièrement Août de la même sent projet de loi sera imprimé, distribué, admises. année, aut No. 14puis sa discussion fixée à une date ulté- (A Reg. 7 et pour une CREAM suivre) rieure. Ya-t-il des rapports prêts? OF duréede vingt ans, Mr. le Député Descartes Albert, RapWHEAT la marque de faporteur du Comité de PInstruction PubliSECRETAIRERIE brique: que, de PAgriculture et du Travail, réponDU COMMERCE D'ETAT <CREAM OF WHEAT with PICTURE dant affirmativement donne lecture du OF CHEF> Rapport suivant: La dite Messieurs les Extraits du registre des Marques marque appartient â The Députés, de Fabrique et de Commerce Cream of Wheat Corporation, Le Comité de PInstruction Publique, du Tration organisée et existant sous le corporavail de régime et l'Agriculture, compétemment réuni, Il a été des lois de l'Etat de Delaware, Etatsau local, de ses délibérations, a étudié le projet TOLEDO dépqsé le 3 Unis d'Amérique, mantfacturiers, ayant de loi de l'Exécutif, sur la délivrance des licenJuillet 1940 leur siège social dans la ville de Minneaces pour ouverture d'écoles privées, déposé sur par Mes. sous le corporavail de régime et l'Agriculture, compétemment réuni, Il a été des lois de l'Etat de Delaware, Etatsau local, de ses délibérations, a étudié le projet TOLEDO dépqsé le 3 Unis d'Amérique, mantfacturiers, ayant de loi de l'Exécutif, sur la délivrance des licenJuillet 1940 leur siège social dans la ville de Minneaces pour ouverture d'écoles privées, déposé sur par Mes. Yves D. Destouches et Jean P. polis, Etat de Minnesota, Etats-Unis d'Ales bureaux de la Chambre, le 28 de l'écoulé, Salès, avocats, et enregistré le 29 du mé- mérique: elle s'applique, dans l'industrie Le principe de la loi a été adopté à la majo- me mois, au No. 10-Reg. 7 et pour une et le commerce des déposants. à un alirité des voix. durée de vingt ans, la marque de fabrique: ment à base de blé pour le déjeuner. Votre comité a examiné ensuite le projet, arTOLEDO, Port-au-Prince, de 17 Décembre 1940. ticie par article. A l'article ler, il a été agité au La dite sein du comité, une proposition tendant à sup- Scale marque appartient à Toledo primer du second alinéa, cette partie: : *Excep- tion organisée Manufacturing et existant Company, sous le corpora- Il a été déposé le 30 Juillet 1940 par régimel Mes. Yves D. Destouches et Jean P. Sa- --- Page 4 --- LE MONITEUR lès. avocats, et enregistré le 23 Aoûtt de ORDONNANCE de Petit-Goâve la mêne année, au No. 13- Reg. 7 et pour quet aux dates et heures une durée de vingt ans, la marque de fasuivantes: brique: Nous, Jh. Nemours Pierre-Louis, Do- Fondé de Pouvoir.--17 ct 18 Février KLYSOL iyen du Tribunal Criminel du ressort du 1941 à dix heures du matin. La dite marque appartient à Lehn & Cap-Haitien; Arpenteur Public.-19 et 20 Février Fink Products Corporation, Vu l'art. 181 du Code d'Instruction cri-: 1941 à dix heures du matin; corporation Iminelle; Notaire organisée et existant sous le régime des, Public.-21 et 22 Février 1941 lois de l'Etat de Delaware, Etats-Unis Fixons l'ouverture de la session crimi-i à dix heures du matin. d'Amérique. manufacturiers, ayant leur nelle au Lundi 10 Février 1941, à dix heu- Fait au Parquet de Petit-Goàve, le 17 siège social à 192 Bloomfeld Avenue, res du matin. Janvier 1941, an 138ème de l'IndépendanBloomfield, Etat de New-Jersey, Etatsceet VIIème de la Libération et de la ResUnis d'Amérique; elle s'applique, dans Fait au Palais de Justice, au Cap-Hai- tauration, l'industrie et le conmerce des déposants, tien, le 7 Janvier 1941, an 138e. -Goàve, le 17 siège social à 192 Bloomfeld Avenue, res du matin. Janvier 1941, an 138ème de l'IndépendanBloomfield, Etat de New-Jersey, Etatsceet VIIème de la Libération et de la ResUnis d'Amérique; elle s'applique, dans Fait au Palais de Justice, au Cap-Hai- tauration, l'industrie et le conmerce des déposants, tien, le 7 Janvier 1941, an 138e. de l'Inà des préparations chimiques et particu- dépendance et an VIIe. de la Libération Le Commissaire du Gouvernement: lièrement à des désinfectants et à des an- ct de la Restauration. Isnard Raymond tiseptiques. (s):J. N. Pierre-Louis AVIS Port-an-Prince, le 17 Décembre 1940. La Direction du Moniteur donne avis Le Commissaire du Gouvernement que les abonnements doivent être payés AVIS le Tribunal Civil de ce ressort prèslau Bureau du Caissier du Moniteur et de lImprimerie de l'Etat: les quittances ne Le récépissé pour cautionnement expeuvent pas être données chez l'abonné. notaire R. G. Télémaque est adiré; dupli-1 Donne avis aux intéressés que la session La date d'échéance étant cata devant être délivré. d'examens pour l'obtention des certificats bande-adresse de portée sur la à chaque numéro, si, à Cayes, 29 Janvier 1941. d'aptitude J'exercice de la profession de cette date, le paiement n'a pas été effectué Fondé de Pouvoir ct des fonctions d'Ar- cn vue du le R. G. Télémaque penteur ct de Notaire aura lieu au Par- Journal sera renouvellement, service du supprimé. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation au 31 Décembre 1940 ACTIF PASSIF Réserve contre Circulation. 8.213.143.00 Gourdes en Circulation. 8.213.143.00 Encaisse $ 926.716.93 4.633.584.65 Titres SériesA & Cdu Gouvernement d'Haiti 2.902.900.00 Capital 5.000.000.00 Portefçnille Eligible 676.658.35 Surplus 241.833.33 Réserves 278.760.64 Caisse 2.502.715.90 Dépôts en Comptes Courants et d'Epargne.. 10.557.878.09 Monnaies étrangères.. 5.00 Divers Créditeurs. 333.401.55 Caveau Monnaie Fiduciaire. 2.967.314.30 Gouvernement d'Haîti.. 2.018.209.62 Dû par Banques à T'Etranger. 8.527.768.35 Représentant Fiscal.. 695.670.30 Portefeuille 6.824.021.75 Gouvernement d'Haiti Garde d'Haiti, Immeubles 490.406.85 1.367.910.38 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 2.967.314.30 Divers Débiteurs. 396.056.52 Succursales et Agences. 2.317.52 Comptes d'Ordre. 37.949.115.95 Comptes d'Ordre. 37.949.115.95 Gourdes. 68.748.051.15 Gourdes. 68.748.051.15 Certifié conforme attx livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 14 Janvier 1941 A., J. ivers Débiteurs. 396.056.52 Succursales et Agences. 2.317.52 Comptes d'Ordre. 37.949.115.95 Comptes d'Ordre. 37.949.115.95 Gourdes. 68.748.051.15 Gourdes. 68.748.051.15 Certifié conforme attx livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 14 Janvier 1941 A., J. Macdonald H. W. Williams Chef de la Comptabilité Vice-Président & Directear --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM Peemitre Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Preaihes Sitaation dee biens CONTENANCE Dates de prisentation pablication dea demaades pablicatin des demandes Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Docilas Pierre 251 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Estéra Alexandre 251 trou. Htion Derriè- 5ha borné au Nord par' Ther- 8 Avril 37 "trou, Htion Geande de 5 ha borné au Nord par 11 Avril 35 re-Morne. milus Julma, l'Etat, au Sud Ravine. Arisma Toly, l'Etat, au Snd par Elira Louissaint, l'Etat, par Estera Alexandre. l'Etat, à l'Est par Docilus Pietre, i l'Est par Céné Alexandre. l'Etat et à I'Ouest par Lerisl'Etat, et à I'Ouest par Estéra saine Louissaint. 1'Etat. Alexandre, Un T'Etat. 51 ba bor- Méus Louis Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Cénéus Fortune 25 Nov. 40 Commane de Bas- terrain mesurant 12 Déc. trou, Htion Capo- 3 ha 96 a 40 ca borné au 10 Mai 37 sin-Blea.Htion Gra- né au Nord par Louisemène ral. Nord par Exumé Narcisse, ce Beauséjouz. Louis. 1'Erat. au Sud par un l'Etat, au Sud par Norzil DÉterrain réservé. l'Etat, à I'Est sino et Thérand Ménard, l'Epar Méus Louis. l'Etat. et à tat, à l'Est par Georges CharI'Ouest par un terrain réservé, les. l'Etat, à l'Ouest par Thé1'Etat. Tijean 25 Nov. 40 rand Ménard, 1'Etat. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Mars Duverty 37 de Sal- Un terrain de la contenance de Gratien Balthazar 25 Nov. 40 trou, Htion Les Al- de 3 ba 18 a 5 ca borné au 13 Commune borné au Nord Mme pes. Nord par Fortuné Marelin. trou, Htion Ca- 5 ha par 17 Juin F'Etat, au Sud pàr Cérélin, Croische. Mertilus Noel, l'Etat; et ElLouis, l'Etat. de la contenance Mars Duverty 37 de Sal- Un terrain de la contenance de Gratien Balthazar 25 Nov. 40 trou, Htion Les Al- de 3 ba 18 a 5 ca borné au 13 Commune borné au Nord Mme pes. Nord par Fortuné Marelin. trou, Htion Ca- 5 ha par 17 Juin F'Etat, au Sud pàr Cérélin, Croische. Mertilus Noel, l'Etat; et ElLouis, l'Etat. à l'Est par Tivius Balthazar, l'Etat, au Sud jean Duverty, l'Etat, et à par la ravine de Ca-Croische, 1'Ouest par Brinvilus Sainteà l'Est par l'Etat. inoccupé, jour. l'Etat. à l'Ouest par un sentier. Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Charismé Louimé 251 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Joseph François 251 Nov. 40 trou, Htion Nan- 5 ha borné au Nord par Keny 13 Mars 37 trou, Htion Ravine 5 ha borné au Nord, au Sud 10 Août 37 L'Etang. Loyal et Sironé Léon, l'Etat, Palme. et à 1'Est par Joseph François, au Sud par l'Etat, inoccupé, T'Etat et à l'Ouest par Seide àl l'Est par Metlin Gilles, T'ELouis, l'Etat. tat, à 1'Ouest par Alfred PierCommune de Sal- Un terrain de la con tenance de Fleurancin Alexandre 25 Nov. 40 re, I'Etat et Sironé Léon. T'Etrou, Htion Gran- 3 ba 52 a borné au Nord par 12 Août 37 tat. de-Ravine. Oscar Sanon, l'Etat, au Sud Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Mézidor Vilmé 251 Nov.40 par Fleurancin Alexandre, 1'Etrou, Htion Baie 2 ha 95 a 62 ca. borné au 15 Mars 37 tat. à 1'Est par Fertile Orismé. d'Orange. Nord par Mésidor Vilmé, l'E1'Etat, et à l'Ouest par Céné tat. au Sud par Exumé Rinvil. Alexandre. l'Etat. I'Etat. àl'Est par Simélia GilCommune de Anse Un terrain de la contenance de Alféus Dorlus 251 Nov. 40 te. l'Etat, et à I'Ouest par Mid'Hainault, Htion 5 ha borné au Nord par l'E- 30 Sept. 37 chel Jean- Pierre, l'Etat. Poux. tat, au Sud par Hriers Calixte. Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Chorine Céliassaint 25. Nov. 40 Joserme et Gique Moco, à trou, Htion Ravine 3 ha 89 a 62 ca, borné au 22 Mars 37 l'Est par Calisthène Calixte et Palme. Nord par Aricia Jn-Paui,El'Etat, a 1'Ouest par Htion tat. au Sud, à l'Est etl'Ouest Georges 'et Hriers Calixte et par Chorine Celiassaint. l'Etat. Joserme. Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Clémence Jean Pierre 251 Nov. 40 Commune de Mire- Un terrain mesurant 5 ha bor- François Mégie 25 Nov. 40 trou, Htion Les Al- 4 ha 32 a 67 ca borné au 1 Avril 37 balais, Htion Gil- né au Nord par un terrain ré- 21 Avril 38 pes. Nord par Lhérisson Benis, bert. servé, T'Etat, au Sud par Franl'Etat, au Sud par Cerélien çois Mégie. l'Etat, à I'Est par Lonis, l'Etat, à T'Est par MeLebrun Davice. Nov. 40 trou, Htion Les Al- 4 ha 32 a 67 ca borné au 1 Avril 37 balais, Htion Gil- né au Nord par un terrain ré- 21 Avril 38 pes. Nord par Lhérisson Benis, bert. servé, T'Etat, au Sud par Franl'Etat, au Sud par Cerélien çois Mégie. l'Etat, à I'Est par Lonis, l'Etat, à T'Est par MeLebrun Davice. l'Etat, à zilas Jn-Pierre. l'Etat et à l'Ouest par. Sainvilus Bernard l'Ouest par Titolien Pierre, et Legrand Nicolas, 1'Etat. l'Etat. Nov. 40 Commune de Fort- Un terrain de la contenance de Eliacin Bien-Aimé 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Mérilus Normilus 251 Liberté, Htion Pa- 5 ha borné au Nord par T'E- 28 Avril 38 trou, Htion Derrit- 51 ha borné au Nord par Mar- 7 Avril 37 radès. tat. inoccupi, au Sud par re-Morne. corel Domingue. prétendu Srintilmé Bien Aimé. à l'Est propritairt. au Sud par l'Epar la frontière Dominicaine. tat. inoccupé. a l'Est par Méet à l'Ouest par l'Etat, inocrilus Normilus. l'Etat. et à cupé. l'Ouest par l'Etat, inoccupé. Varélus Elvaria 251 Nov.40 Commane des Abri- Un tertain de la contenance de Volcène Cazeneave 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de 7 Htion Lacom- 93 ares 90 centiares. borné au 11 Fév. 39 trou, Htior Derrit- 5 ha borné au Nord par Va- Aveil 37 cots, be. Nord par la mer, au Sud par re-Morne. rélus Elvaris, l'Etat. au Sud Alcinous Laguerre, à 1'Est par par" *l'Etat, inoccupé. à l'Est la mer. et à I'Ouest par Alpar Plaisilus Plaisit. l'Etat, méus Samedi, I'Etat. et à l'Ouest par l'Etat. inocCommune de Ver. Un terrain de la contenance de Mme Succès Fervij Nov. 40 Commune de Sal- cupé. Un terrain de la contenance de Lerissaine Louissaint 25 Nov. 40 rettes, Htion Mi- 5 ha borné au Nord par Mo- 5 Mai 39 trou, Htion Derriè- 4 ha 80 11 ca borné ad 8 Avril 37 rault. sius Excellent et Joseph Loui- Cire-Morne. Nord par Thermilus Julma, néas., 'Etat. au Sud par méus Auguste. Joseph Phil'Etat. au Sud par Lerissaine logène. Modestine Jérôme. Louissaint. l'Etat, à l'Est par l'Etat, à l'Est par une allée, Docilus Pierre. l"'Etat et l'Eet à I'Ouest Filius Jean tat, inoccupé. et a l'Ouest par ct Mélise Jean, par 1'Etat. Lerissaine Louissaint, l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Sitnation dee bieas ONTENANCE Datee NOM de DES préseatation SOUM. Premlle Sitaation NOM DES SOUM des demundes pablication dea bieas CONTENANCE Dates de préseatation pablication Premitr Com. de Grande- Un terrain de la contenance Suffrant Vincent.. , l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Sitnation dee bieas ONTENANCE Datee NOM de DES préseatation SOUM. Premlle Sitaation NOM DES SOUM des demundes pablication dea bieas CONTENANCE Dates de préseatation pablication Premitr Com. de Grande- Un terrain de la contenance Suffrant Vincent.. 16 Déc. 40 Commune des Ca- Une des demandes Saline, Htion. La- d'un hectare 93a. 50 borné: 9 Décembre 1939. propriété mesur rant 9m Marcel Mentor. 16 Déc. 40 tapie. Au Nord par Dorvius Ady, yes, Angle des rues 75 de fagade sur 46m20 de 5 Mars 40. au Sud et à l'Ouest par Jn-Jacques Dessa- profondeur bornée: au Nord Jules Vincent et à l'Est par lines et Gal. Ma- par Mme Vve. Lubincius LuAdy Falaise. rion. bin, au Sad par la rue da Gal. Marion, à l'Est par les Com. de Grande- Un terrain mesurant 64a, Ady Falaise.. 16 Déc. 40 Htrs. Da Charles et à I'Ouest Saline, Htion. La- 50 borné: Au Nord et à 9 Décembre 1939 par la rue Jn-Jacques Dessatapie. l'Est par Juicé Jules, au Sud lines. par Jules Vincent et à l'Ouest par Suffrant VinCommune de Un terrain d'une étendue d'nn Dolégène Noël 16 Déc. 40 cent. Trou da Nord, hectare borné: au Nord et au 12 Mars 40. Com de Grande- Un terrain de la contenance Julcé Jules... Htion. Labady. Sud par l'Etat inoccupé, à Saline, Htion. La- de 2h. 56a. borné: Au Nord 9 Décembre 1939. 16 Dk. 40 l'Est par Montreuil Tantapie. par Tiya Jules, au Sud par nis, Louis l'Etat, et à l'Ouest par Jules Vincent, à l'Est Lamonr aux droits de par l'Etat. l'Etat et à POuest par Ady Falaise. Commune de Mi- Un terrain de la contenance Téréus David 16 Dk. 40 Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Rose Pierrilus. 16 Déc. 40 ragoine, Htion Si- de 2 carreaux de terre bornt: 15 Mars 40. Saline, Htion, La- nance est de 2h.58 borné: 9 Décembre 1339 monean. Au Nord et à l'Est par l'hatapie. Au Nord par Dorvius Ady, bitation Simoneau, au Sud par au Sud par Alzace Noël, à Dieudonné Louis et l'Ouest l'Est par Suffrant Vincent par le soumissionnaire. et à l'Ouest par Paul Evrat. Commune de Mi- Un terrain Com. de Port-au- Un terrain dont la Htion Simesurant 3 car- Exumé Descollines . 16 Déc. 40 Prince, Section.St- nance conte- Charles Romulus. 16 Déc. 40 ragoâne, reaux de terre borné: An 15 Mars 40. Martin. n'est pas déterminée: 12 Décembre 1939. monean. Nord et à 1'Est par l'habitaborné: Au Nord par la route - tion Simoneau, au Sud par de St-Martin, au Sud par Dieadonné Louis et à I'Oueat Sadraque Hippolite, à Y'Est par Terrau David. , Section.St- nance conte- Charles Romulus. 16 Déc. 40 ragoâne, reaux de terre borné: An 15 Mars 40. Martin. n'est pas déterminée: 12 Décembre 1939. monean. Nord et à 1'Est par l'habitaborné: Au Nord par la route - tion Simoneau, au Sud par de St-Martin, au Sud par Dieadonné Louis et à I'Oueat Sadraque Hippolite, à Y'Est par Terrau David. par Madeleine Dupoux et a l'Ouest par Nabal ainsi Commune de Pea- Un terrain dont la contenan- Amézine Pierre 16 40 connu. tel, Htion Del- ce n'est pas déterminée boraé: 23 Mars 40. Déc. Com, de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Thomas court. au Nord par Jusma Bonhomberté, Htion, Du- d'un hectare borné: Au 13 Décembre Pierre.. 16 Dk.40 me aux droits de l'Etat, an broge. Nord, au Sud, à PEst et à 1939. Sud, à l'Est et à l'Onest par rOuest par l'Etat. Lorze Fif, l'Etat. Commane des A- Un terrain de la DI ontenance Divere Delia Commune de Un terrain de la contenance Ulisse Gustave.. 16 Dé. 40 bricots, Habitation 2ba 20 a borné an Nord par 11 Février 39. 16 De. 40 Trom da- Nord, d' 'un hectare borné: Au Nord 23 Mars 40. Lacembe. la mer, au Sud par le grand Htion. Labady. et à l'Est par I'Etat inoccupé, chemin public conduisant au Sed par Israélite Fonrose Jérémie, à PEst par la mer, anx droits de I'Etat, et et à l'Ouest par Levy Milord, l'Ouest pat I'Etat occapé par l'Etat. Esai Pierre. Commune des A- Un terrain de la ontenance Murat Damareais. 16 Dé. 40 Commune du Cap- Une propriété dont la conte. Occius bricats, Habitation de 3ha borné aa Nord par 31 Mars 39 Haitien, Rue Ste- nance n'est Gaspard. 16 Déc. 40 Adrien. Atbéus Arcus, I'Etat, aa Sud Thérèse. bornée: au Nord pas déterminée la 25 Mars 40. par Tilisca Marseille et ToSte- Tbérèse, au Sud par par Oné- rne aylias Louis, TEtat. à l'Est sine, à l'Est par Massillon par Saintilas Jacintbe, l'Etat, Gaspard et à 1'Onest Laet à l'Ouest par Htiers. Saintmarre Jn-Poix, prétendus par Louis Darius. propriétaires. Commane de Sal- Un terrain de la conte tenance Aristide Pierre. 40 Commune de Pes- Un terrain dont trou, Hrion Der- de 5ha borné au Nord par 8 Avril 37 16 Dic. tel, Htion Ray- nance n'est la copte Pauléus Oriol 16 Déc. 40 rière-) -Morne. Aristil Pierre, J'Etat, an Snd moad. borné: Au Nord pas déterminée Innocent 25 Mara 40. par Narcias Charles. l'Etat, à Cadet aux droits par de l'Etat, an l'Est par Eliancy Francillon, Sud par Mérius Pierre, l'Etat, l'Etat et à I'Ouest par Sau. à I'Est par l'Etat occupé pat veur Auxilien, l'Etat. Déc. 40 rière-) -Morne. Aristil Pierre, J'Etat, an Snd moad. borné: Au Nord pas déterminée Innocent 25 Mara 40. par Narcias Charles. l'Etat, à Cadet aux droits par de l'Etat, an l'Est par Eliancy Francillon, Sud par Mérius Pierre, l'Etat, l'Etat et à I'Ouest par Sau. à I'Est par l'Etat occupé pat veur Auxilien, l'Etat. Lauréus Laurent et à I'Ouest Commune de Bai- Un terrain de la contenance Armand Janvier 16 Di. 40 par Donné Jn-Charles, 1'Enet, Htion Campa- d'un hectare borné: An Nord 25 Sept. 39. tat. gnol. pàr Tiblan aux droits de 1'ECommunt de Pes- terrain dont tat, au Sud par l'Etar occupé tel, Htion Lassale. Un la contenan- Jean Févrins 16 Dic. 40 par Hermann Métellus, à ce n' 'est pas déterminée borné: 26 Mars 40. l'Est par Samuel Petiote, IEAu Nord par Tervius Jean tat, et à J'Ouest par Mme. Suaux droits de l'Etat, au Sud, tibin. à l'Est et à I'Ouest par Aristhomène Jourdain. T'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR Sitaation dea biens CONTENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM Premitre Sitaation dee NOM DES SOUM des demandes pablication biear CONTENANCE Dates de préseatatien pablication Premitae des demandes Com mnae de Un terrain mesurant 80 ares Moncherfils Pierre. 16 Déc. 40 Commune du Une Tron - da Nord, borné: Au Nord, au Sud, à 28 Mars 40. Haitien, Rne Cap- St- propriété mesuruot 4m Lorgeat Brice.. 16 Déc. 40 Htion. Lilencourt. l'Est par Nerisson Patrice aux Louis. 50 de fagade sar 8m50 de 6 Avril 40. droits de l'Etat, et à l'Ouest profondeur bornée: au Nord par l'Etat occupé par Stpar Romain Backer aux droits Marc Délice. de l'Etat, au Sud par Destine, Commune de Un terrain de la contenance Valcinord Pierre. 16 Déc. 40 l'Etat, Louis i l'Est par la rue StTrou da Nord, d'un hectare borné: Au Nord, 29 Mars 40. et à !'Ouest par l'Etat Htion. Desvaren- au Sud, l'Est et à 1'Ouest Commune de Gd.- Une occupé par Andain Béranger. nes. par 'Etat inoccupé. Bassin, Au Bourg. propriété mesurant 6m Emilia Joseph.. 16 Dé.40 Commane de Mo- Un terrain mesurant 1 becta- Domervit Nelson. 16 Déc. 40 de deur façade sur 7m de profoa- 7 Avril 40. ron, Htion Cannel. re borné: Au Nord par Ca- 29 Mars 40. bornée: au Nord par . Mme. Cysare Jn- -François aux lixte Jean, au Sud et à l'Est droits de l'Etat, au Sud et à par l'Etat et à l'Ouest par la l'Ouest par l'Etat inoccupé, ravine Davenouce. éc. 40 de deur façade sur 7m de profoa- 7 Avril 40. ron, Htion Cannel. re borné: Au Nord par Ca- 29 Mars 40. bornée: au Nord par . Mme. Cysare Jn- -François aux lixte Jean, au Sud et à l'Est droits de l'Etat, au Sud et à par l'Etat et à l'Ouest par la l'Ouest par l'Etat inoccupé, ravine Davenouce. et l'Est par l'Etat Commune de Un terrain de la contenance Philoclès Guillaume 16 Déc. 40 par Vixamar Hyacinthe. occupé Tron da Nord, d'un hectare borné: Au Nord 30 Mars 40. Commune de Fort- Un terrain de la Aline Htion. Labady. par l'Etat inoccupé, au Sud Liberté, Htion Si- d'un hectare borné: contenance au Nord, 29 Avril Méda. 40. 16 Déc. 40 par Louis Lamour aux droits bérie. au Sud, à l'Est et à l'Ouest de l'Etat, à l'Est par Lorépa: l'Etat. gène Fils. l'Etat, et à I'Ouest Commune de Popt- Un terrain mesurant environ Cenalus Beauvoir.. par l'Etat occupé par Eau-Prince, section 2hectares borné: au Nord 3 Mai 1940. 16 Déc. 40 douard Fils. St- -Martin, Htion Louis Jeune aux droits par Commane de Un terrain mesurant I hecta- Clervilus François.. 16 Déc. 40 Bonny. l'Etat, au Sud de Trou du Nord, re borné: Au Nord, au Snd, 30 Mars 40. sar. l'Etat, à l'Est par Ducas CéHtion. Desvaren- à l'Est et a l'Ouest par l'Etat occupé par S. Placide, par l'Etat Jeannes, inoccupé. Gilles et Edouard, et Commune de Un terrain d'une étendue Olibert Mompremier. 16 Déc. 40 l'Ouest par Monclair aur Trou du Nord, d'un hectare borné: Au Nord, 30 Mars 40. droits de l'Etat. Htion. Desvaren- au Sud, à 1'Est et à 1'Onest Commone de Fort- Un terrain dont l'éteadue eat St-Surin Joaniste.. nes. par l'Etat inoccupé. Liberté, Htion Cot- de 2 hectares borné: an Nord, 6 Mai 40. 16 Dé. 40 Commane de Une propriété mesurant 6m Thomas Hilaire. 16 Déc. 40 tinean. au Sud, l'Est et l'Onest Trou da Nord, de façade sur 7m de profon. 30 Mars 40. par l'Etat. Rae St-Rock, dear bornée: Au Nord par la Com, de Port-au- Un terrain d'une étendue de Ludovic Janvier. 16 Dé. 40 rue St-Rock, au Sud par Prince, Hab. Bar- 15 hectares borné: Au Nord Juin 1940 Mathieu Guillaume aux rau. par Charles Denizé et la pordroits de I'Etat, à l'Est par tign soumissionnée par Syll'Etat accupé par Argeatine vain Augustin, au Sud par Lambert et l'Ouest par Siméon Degazon, à l'Est par Edithe Prophète, l'Etat. Annesula Deslandes et Commane de Un terrain dont la coatenance Mésirus Joachim. 16 Dé. 40 l'Ouest par Mme Vve Ganot. par Charles Denizé et la pordroits de I'Etat, à l'Est par tign soumissionnée par Syll'Etat accupé par Argeatine vain Augustin, au Sud par Lambert et l'Ouest par Siméon Degazon, à l'Est par Edithe Prophète, l'Etat. Annesula Deslandes et Commane de Un terrain dont la coatenance Mésirus Joachim. 16 Dé. 40 l'Ouest par Mme Vve Ganot. Trou da Nord, est d'un hectare borné: Au 30 Mars 40. Commune de Ca- Un terrain d'one étendue Albert Micharles. Htion Lilencourt. Nord par l'Etat inoccupé, au baret, Htion, Be- d'un bectare 29 borné: au 5 Jain 40. 16 Déc. 40 Sud par Estemur Momprethel. Nord par Charité Pt-1 -Paul, au mier aux droits de l'Etat, à Sud par Cicéron Nelson, à l'Est par Albert Fils, l'Etat, 1'Est par Octavius Dornéval et et à l'Ouest par l'Etat occupé a I'Opest par Alcias Thomas. par Nérisson Patrice. Commane de Jéré- Une propriété dont la conte- Elisabeth Siméon 16 Déc. +0 Commune de St- Un terrain mesurant 32a Jn- Baptiste Sénatas.. 16 Dé. 40 "mie, Rne Jobilé. nance n'est pas détermiate 6 Juin 40. Marc, Section Bo-25ca borné: Au Nord, à l'Est, 31 Mars 40 bornée: Au Nord par la rne cozelle, Htion Be- à l'Ouest par qui de droit, et Brice Ainé, au Sud par Aglaé langer. au Sud par une route vicinale. Desrocbes, i f'Est par JoséphiCommune de St- Un terrain de la coatenance Horius Paul 16 Déc. 40 xe Charmant et à rOuest par Marc, Section Bo- d'un hectare 29 borné: Au 31 Mars 40. qui de droit. eozelle, Htion Gui- Nord, au Sud, à I'Ouest par Commane de Ca. Un terrain de la contenance de Charité Pt-Paal. 16 Dé. ten. qui de droit, et a l'Est par baret, Htion. Be- 4h57a69ca borné: an Nord par 6 Juin 40 l'Etat occupé par Nicolas Ctthel. an chemin vicinal, an Sud sarlien. par Jn- -Philippe Poel. à l'Est Commune de Fort- Un terrain de la conter ance Rochemur Prophète.. : 16 Déc. 40 par Alcius Thomas et Liberté, Habitation de 2 ha borné: Au Nord, au ler Avril 40. l'Ouest par les Htre. Lonis Méré. Sud. à 1'Est et a l'Ouest par Mayer. l'Etat. Commane de Ca- Un terrain mesurant 3h81a Merisier Dornélus. 16 Déc. 40 Commune des Ver- Un terrain d'une étendue Jacques Sylvain. 16 Déc. 40 baret, Htion. Be- 74ca borné: Au Nord par 17 Juin 40 rettes, Habitation d'un ha 29 borné: Au nord 2 Avril 40. thel. l'Etat inoccupé, au Sud par Drouin. par une bande de terre de Joanice Michel aux droits de 100m. au Sud et d I'Est par l'Etat, à l'Est par l'Etat inocl'Etat ct à l'Ouest par le soucupé ct à l'Ouest par Batramissionnaire aux droits, de ville Dornélus. l'Etat. Com. de Pprt-au- Un terrain d'une étendue en- André et Estalie JanCommune de Jéré- Un terrain dont Ia contenan- Louis C. Joseph. 16 Déc. 40 Prince, Ilab. Joanice Michel aux droits de 100m. au Sud et d I'Est par l'Etat, à l'Est par l'Etat inocl'Etat ct à l'Ouest par le soucupé ct à l'Ouest par Batramissionnaire aux droits, de ville Dornélus. l'Etat. Com. de Pprt-au- Un terrain d'une étendue en- André et Estalie JanCommune de Jéré- Un terrain dont Ia contenan- Louis C. Joseph. 16 Déc. 40 Prince, Ilab. Bar- viron d'un hectare 29 borné: vier 16 Déc. 40 mie. Htion. Mar- ce n'est pas déterminés borné: 5 Avril 40. rau. Au Nord par le terrain oc- 5 Août 1940 franc, au Nord par les Htrs Cayecupé par Vilbrun ainsi conmitte, au Sud par une école nu, au Sud par qui de droit, rurale, à 1'Est par un chemin à I'Est par la propriété ocpublic et à l'ouest par qui de cupée par Montrosin Desdroit. source et divers et à l'Ouestpar les Htrs. Ganot. --- Page 8 --- LE MONITEUR Sitnat tion des blens CON ENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM. Premitre NOM DES SOUM. des demandss publication Sitpation des bieas CO ONTENANCE Dates de présentation pablication Premfre des demandes Commune de Port- Un terrain de la contenance Augustin Fils- -Aime.. 9 Janv. 41 Com m une de Un terrain d'une an-Prince, section environ de 2 hectares borné: 3 Mai 40. étendue Chérisma Borné Janv. 41 St-Martin, Htion au Nord et à l'Ouest par Camp-Petrin, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 8 Juillet 40 Bonny. l'habitation Caradéux, au bitation Cartel. Nord, au Sud, l'Est et a Sud et à l'Est par un chemin Commune de Ca- l'Ouest Un terrain par dont l'Etat. la contenanvicinal, et par l'Etat occupé baret, Htion. Be- ce est d'un hectare Léonce Guillaume.. Janv. 41 par Louis Jean. thel. 29a72ca 8 Jaillet 40 borné: Au Nord et a l'Est Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hecta- St-Nitor Ulysse. 9 Janv. 41 par un chemin vicinal, au Liberté, Htion, Mi- re borné: au Nord, au Sud, 6 Mai 40. Sud par l'Etat occupé Cinière. àl'Est et à l'Ouest par l'Etat. céron Nelson et a l'Ouest par par Commune de Port- Un terrain mesurant 1 hecta- Esténor Esterlin. 9 Janv. 41 Alcius Thomas- aux droits de de-Paix, Habita- re 29 borné: Au Nord par 17 Mai 40. l'Etat. tion Moreau. Presumé et Occéan aux droits Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Antoine Croissy Janv. 41 de l'Etat. au Sud et à l'Ouest racol, Htion Ma- 5 hectares borné: Au Nord 10 Juillet 40 par qui de droit et à l'Est par reth. par Thelor Gustave aux l'Etat occupé par François droits de l'Etat, au Sud par Occéan. Sanamar Bazile, J'Etat, à Commune de Port- Un terrain d'une étendue de Joisilus Richard 9 41 l'Est par Saul fils, l'Etat, et au-Prince, Htion 15h48a environ borné: Au 20 Mai 40 Janv. i l'Ouest par l'Etat occupé Major Sanon, sec- Nord et à 1'Est par Louisème par Philantrope. é par François droits de l'Etat, au Sud par Occéan. Sanamar Bazile, J'Etat, à Commune de Port- Un terrain d'une étendue de Joisilus Richard 9 41 l'Est par Saul fils, l'Etat, et au-Prince, Htion 15h48a environ borné: Au 20 Mai 40 Janv. i l'Ouest par l'Etat occupé Major Sanon, sec- Nord et à 1'Est par Louisème par Philantrope. tion Morne- à- Bâ- Petit- -Homme, au Sud par JoCommune de Ca- Un terrain mesurant 1h10a Dorisca Aiphonsz.. Janv. 41 teau. seph Pierre et à l'Ouest par baret, Habitation borné: Au Nord par Macé 12 Juillet 40 Anesca Innocent. Mandou. Charles, au Sud et a !'Ouest Commune de Fott- Un terrain d'une étendue par les Htrs. Sabourin et a Liberté, Habitation 6 hectares borné: au Nord, de Jérôme 24 Cherfils. 9 Janv. 41 1"Est par un chemin vicinal. Domas. au Sud, à l'Est et à I'Ouest Juin 40 Commuae de Un terrain de la contenance Dieuvely Parus. Janv. 41 par 1'Etat. Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 12 Juillet 40 Commane de Quar- Un terrain dont la contenanbitation Cortel. Nord, au Sud, à l'Es: et à tier-Morin, Habi- ce n'est pas déterminée borné: François 29 Juin Célestin. 40 9. Janv. 41 Co l'Ouest par l'Etat inoccupé. tation Grand-Pré. au Nord et à l'Est Franm mune de Un terrain mesurant 1 hectare Ilerma Dulcimma.. Janv. 41 par Camp-Petrin, Ha- 29 borné Au Nord, au Sad, 12 Juillet 40 çois Mens, au Sud par Carbitation Dofine. 1'Est et a I'Ouest par l'Evalho Dupuy aux droits de tat inoccupé. l'Etat, et à l'Ouest par l'ECo: m mune de Un terrain mesurant 1 hecta- Raphaël cat occupé par Archimède Trou- du. Nord, re borné: Au Nord par l'E- 13 Juillet Crésus. 40 Janv. Rochemond. Htion Lilencourt. tat inoccupé, au Sud par Commune de St- Un terrain mesurant 32a25ca Deslouis Cafséus. 9 41 Exalant Dalusmar aux droits Marc, section Bo- borné: au Nord, à 1'Est, à 2 Juillet 40 Janv. de l'Etat, à l'Est par l'Etat cozelle, Habitation l'Ouest par qui de droit, et occupé par Extémir Jean et Châtelain. au Sud par les Htrs. Rayà l'Ouest par Mésirus Joamoncin. chim, l'Etat. Commune de St- Un terrain de la contenance Pierre Auguste.. 9 Commune de Caba- Un terrain de la contenance Lebrun Jacques. 9 Janv. 41 Marc, section Bo- de 32a25ca borné: au Nord, 2. Juillet 40 Janv. 41 ret, Htion. Man- de 5h. environ borné: Au 13 Juillet 40. cozelle, Habitation à l'Est, à l'Ouest par qui de dou. Nord par un chemin vicinal, Châtelain. droit, et au Sud par les Htrs. au Sud et à l'Ouest par l'ERaymoncin. tat et à l'Est par Alphonse Commune da Une propriété mesurant 5m Palès Pt-Monsieur aux droits de Trou du Nord, de façade sur 7m de Bien-Aimé.. - de 5h. environ borné: Au 13 Juillet 40. cozelle, Habitation à l'Est, à l'Ouest par qui de dou. Nord par un chemin vicinal, Châtelain. droit, et au Sud par les Htrs. au Sud et à l'Ouest par l'ERaymoncin. tat et à l'Est par Alphonse Commune da Une propriété mesurant 5m Palès Pt-Monsieur aux droits de Trou du Nord, de façade sur 7m de Bien-Aimé.. 9J Janv. 41 I'Etat. Rue St-Charles. deur bornée: Au Nord profon- 2Juillet 40 Commune de Un terrain d'une étendue d'un Emilsaint Aurélien Janv. 41 Pauline Guillaume aux droits par Camp-Perrin, Ha- hectare 29 borné: Au Nord, 15 Juillet 40 de l'Etat, au Sud par les bitation Dofine. au Sud, à l'Est et I'Ouest Htrs. Body Pierre prétendus par l'Etat inoccupé. propriétaires, à l'Est par T'ECom mune de Un terrain dont la contenan- St-Jérôme Armand.. 9 Janv. 41 tat occupé par Caribert GuilCamp-Perrin, Ha- ce est de 2h58 borné: Au 15 Juillet 40 laume et I'Ouest par la rue bitation Dofine. Nord, au Sud, 1'Es: et à St-Charles. I'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Bas- Un terrain d'une Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Numa Gué fils. 9 Janv. 41 sin-Bleu, Htion La- d'un hectare 29 borné: superficie Honora Honoré. 9 Janv. 41 baret, Habitation3 3h38borné: Au Nord par un 15 Juillet 40 fond. Nord Au 5. Juillet 40 Mandon. chemin vicinal, au Sud et al l'Ouest par Nazard des mornes. à l'Est par Tiré- par Thimothée, au Sud par Asias Darlès et a l'Ouest thel aux droits de l'Etat et à Ison Dornélus. par l'Est par l'Etat occupé par Commune de Mo- Un terrain dont la contenan- Cemoimème Germilus. ton, Htion Dévôt- ce est d'un hectare borné: au 18 Juillet Fleuriot.. 40 Janv. 41 Commune de Ca- Un terrain d'une étendue d'un Leroy Fils-Aimé. 9 St-Julien. Nord par Silvéus racol, Htien. Co- hectare borné: An Nord par 8 Juillet +0 Janv. 41 au Sud par Augusma Hemélus, cico. Mercie Joseph aux droits de TEst par Dorteus Thélisma Lundy, "Etat, au Sud par Sinous Siet à l'Ouest par Dispose Canodas, l'Etat, à l'Est par lixte. l'Etat occupé par Vilma NeCommune de Un terrain de la contenance de Jules Morin. 9 41 mours et à 1'Ouest par AuCamp-Perrin, Ha- 2h58 borné: Au Nord, au 18 Juillet 40 Janv. gustin fils, l'Etat. bitation Ti-l'Etang. Sud, à 1'Est et à I'Ouest par Commune de Un terrain dont la contenan- Josaphat Piard. 9 Janv. 41 l'Etat inoccupé. Camp-Perrin, Ha- ce est d'un hectare 29 borné: 8 Jnillet 40 Co: m m une de Un terrain dont 1a contenan- Princeton Alva. bitation Cartel. Au Nord, au Spd, à l'Est. et Camp-Perri, Ha- ce est d'un hectare 29 borné: 19 Juillet 40 Janv. 'Ouest par Commune de Un terrain dont la contenan- Josaphat Piard. 9 Janv. 41 l'Etat inoccupé. Camp-Perrin, Ha- ce est d'un hectare 29 borné: 8 Jnillet 40 Co: m m une de Un terrain dont 1a contenan- Princeton Alva. bitation Cartel. Au Nord, au Spd, à l'Est. et Camp-Perri, Ha- ce est d'un hectare 29 borné: 19 Juillet 40 Janv. 41 à !'Ouest par l'Etat inoccupé. bitation Ti T'E- Au Nord, au Sud, l'Est et IMPRIMERIE tang. àl'Ouest par l'Etat inoccupé, DE L'ETAT- Rue du Centre