--- Page 1 --- M LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 27 Janvier 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème Année No. 9 Cimetière les b) Durant le trajet de I'Hôtel de Ville au de 15 coups de SOMMAIRE batteries du Fort National tireront intervalle une de salve 5 minutes. Constantin Mayard, E. E. et M. P. canon à raison d'un coup par le SeCérémonial des funérailles d'Haiti à Caracas, de Monsieur à Bogota, à Lima et à Santiago au Conseil du chargé Chili, c) L.es coins du poële seront tenus par Monsieur le Sede Arrêté la Republique, nommant le citoyen Louis Malval deuxième de Assesseur Port-au-F Prince. crétaire d'Etât des Relations Extérieures, Monsieur le Présid'exercer TAdministration Locale des Sergents de la Commune de la Garde d'Hlaiti, et liquidant leur d'Etat de l'Intérieur, le Président du Sénat, Arrêté mettant à la retraite haitienne crétaire la Chambre. Secretairerie pension. d'Etat de la Justice: Avis d'adoption, Amador de Abib la nationalité Issa Mourra. dent de se mettra en marche dans l'ordre suivant: par Madame Héléna Abraham Séance Saguel, du 6 Juillet épouse 1935. des marques de fa- d) Le convoi Secrétairerie Chambre des Députés: d'Etat du Commerce: Extraits du registre 1o-Un bataillon de la Garde, sous le commandement brique et de commerce. du Pierre Haspil, précédé de la Musique Administration Avis. des Contributions: : Avis. du Palais: Capitaine 20.- Les couronnes; des Ecoles; 30.-Les délégations des Relations ExtéCEREMONIAL 40-Le personnel du Département rieures; DES FUNERAILLES 50. La Presse: de la Garde; DE MONSIEUR CONSTANTIN MAYARD 60--Le Haut Etat-major et les Membres de T'AdPlénipotentiaire Le Préfet de Port-au-Prince Envoyé Extraordinaire et Ministre du Chili ministration Locale; à Caracas, à Bogota, à Lima et à Santiago 70-Le Corps Judiciaire; 80.-Le Corps Législatif; à T'arrivée du Navire 90-Le Char Funebre; 1o-Le mardi 28 Janvier en cours. du Protocole présente- 100.--Les Officiers chargés de porter le cercueil; d'Etat: <PANAMAP, les Chef et Sous-Chef à Madame Sccrétaires et Sous- Secrétaires les condoléances du Gouvernement 11o.-Les du défunt et les invités. ront au quai 120.-La famille, les amis militaires serortt rendus Constantin Mayard. 40.- -Au Cimetière les honneurs de 15 coups de canon sera tirée mortelie de Monsieur Constantin Mayard par les troupes. Une salve en sourdine la sonnerie a) La dépouille T'Hôtel de Ville sur un catafalque autour du- par une conpagnic. Le clairon jouera sera exposée Officiers à monteront la Garde. aux morts. quel six m. un bataillon de la Garde des Relations Extérieu20-A 3 heures et demie p. voilés de crépe prendra place a) Discours du Secrétaire d'Etat d'Haiti, tambours et clairons res au nom du Gouvernement. sonnerie a) La dépouille T'Hôtel de Ville sur un catafalque autour du- par une conpagnic. Le clairon jouera sera exposée Officiers à monteront la Garde. aux morts. quel six m. un bataillon de la Garde des Relations Extérieu20-A 3 heures et demie p. voilés de crépe prendra place a) Discours du Secrétaire d'Etat d'Haiti, tambours et clairons res au nom du Gouvernement. du Président de la devant THôtel de Ville. et Consulaire Discours du Président du Sénat, a), Les Membres du Corps Diplomatique à PHôtel de Ville. Chambre. sera les autres ainsi que les autres invités se réuniront p. m. b) Suivront dans l'ordre qui déterminé 30-La levée du corps se fera à 4 heures précises discours. Les honneurs militaires seront rendus au cercueil. et a) VAdministration lo-] nand A. Crepsac, Magistrat Communal [a lieu de compléter les intérêts de la;Docteur Maurice Ethéart ler assesseur, ARRETE cale chargée de gérer ces deux derniers élus aux Assemblées STENIO VINCENT Commune de Port-an-Prince; du Secrétaire d'Etat del primaires spéciales du 16 Décembre 1940. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Et de l'avis Arrêté sera exécuarticles 35, 45 et 46 de la Cons- T'Intérieur: Arrête: Art. 2.-Le présent du d'Etat de Vu les du Décret-Loi du 19 té à la diligence Secrétaire titution, 2. 6 et 11 les Communes: Art. ler.-I1 est adjoint le citoyen) Septembre 1937 régissant Louis Malval en qualité de 2ème Chotetrinérieur Considérant que par suite de la nomi- à la seur au Conseil chargé d'exercer T'Admi-i Donné att Palais National, à Port-aunation du citoyen Christian Latortue Dé- nistration Locale de la Commune de Portle 23 Janvier 1941, an 138ème de fonction de Sous-5 Secrétaire d'Etatau il et composé des citoyens Fer-Prince, partement des Affaires Communales ylau-Prince --- Page 2 --- LE MONITEUR T'Indépendance et an VIIème de la Libé- Chambre William ration et de la Restauration. des Députés N. Tommins, Ingénieur demeurant et domicilié à New-York avec une Par le Président: STENIO VINCENT 3lème Législature modification à l'article 7 du contrat. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Session ordinaire Mr. le Président: Les divers messages LELIO JOSEPH Séance du 6 Juillet 1935 du Sénat qui sont des accusés de récep- (Permanence) tion seront simplement classés. J'attire l'attention deil l'Assemblée sur la modifiARRETE Présidence de Monsieur Dumarsais Esti- cation apportée par le Sénat à la loi qui mé, assisté de ses collègues MM. les Dé- sanctionne le contrat passé entre l'Etat STENIO VINCENT putés Ed. Piou, ler Secrétaire, Stéphen Haitien et Monsieur William N. TomPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Laguerre, 2ème Secrétaire, ad hoc. ire l'attention deil l'Assemblée sur la modifiARRETE Présidence de Monsieur Dumarsais Esti- cation apportée par le Sénat à la loi qui mé, assisté de ses collègues MM. les Dé- sanctionne le contrat passé entre l'Etat STENIO VINCENT putés Ed. Piou, ler Secrétaire, Stéphen Haitien et Monsieur William N. TomPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Laguerre, 2ème Secrétaire, ad hoc. mins, il reconmande à nos sages délibéVu les articles 35 et 47 de la Consti- Sont présents au banc de jrations de une nouvelle rédaction à l'article tution; Messieurs Leroy Chassaing, Secrétaire lExéeutifj7 ce contrat qui doit se lire désormais Vu les articles 3 et 9 de la Loi du 6 d'Etat des Finances et du Commerce, comme <Art. suit: Juillet 1935 sur la retraite et la pension Léon Liautaud, Secrétaire d'Etat de <ments 7.-En ce qui concerne les gisemilitaire pour la Garde d'Haiti; l'Instruction Publique, de l'Agriculture ct L <priétés pouvant se trouver sur des proVu l'article 6 de la Loi du 23 Avril 1940 du Travail; Félesmin Etienne, Secrétaire appartenant à des particuliers, le sur la retraite et la pension militaire pour d'Etat des Travaux Publics. sconcessionnaire <avec eux. La somme s'entendra à directement la Garde d'Haiti; L.appel nominal ayant fait constater la <pas être inférieure à payer ne devra Considérant que les enrôlés ci-dessous majorité de l'Assemblée, la séance est dé- <chaque tonne de un doilar cinquante sont devenus inaptes au service actif, clarée ouverte. La nouvelle guano extrait>. sans aucune faute de leur part; Déférant à l'invitation du Président, mise en discussion. rédaction Elle de l'article 7 est Mr. Desmaly Pierre, l'un des Secrétaires- L/assemblée est aux voix. Arrête: Rédacteurs de la Chambre des Députés Mr. le a adopté. Art. ler.-Les enrôlés dont les donne lecture à l'Assemblée du procès- sanction Président: La présente loi de suivent, sont mis à la retraite à partir noms dul verbal de la séance du 22 Mai de la pré- cutif à telles sera fins expédiée au Pouvoir Exéler Février 1941 et leur sente année dont la rédaction demeure que de droit. pension est li-] adoptée. Nous allons passer au vote des Modifiquidée comme suit: Le Bureau passe au de cations apportées par le Sénat au projet Montant dépouillement Grade Nom de la Hla Correspondance. de loi relatif â la Pension de retraite des Pension Il est donné lecture Officiers de la Garde ler Sergent (SS) Leroy, Granville., G. 62.50 tes: des pièces suivan- vais les lire à l'Assemblée. d'Haiti. Je m'en Sergent Sergent (SS) (SS) Lévéque, Darrigand, Louis... Adrien.. G. G. 25.00 33.33 lo.-D'un Message Au préambule, dire <Vu l'article 21 de de par lequel le Sénat la Art. 2.-Le montant prévu par cet ar- la République accuse réception de celui Constitutions. rété sera tiré de la caisse de pension del de la Chambre des Députés en date du 51 Mr. . Je m'en Sergent Sergent (SS) (SS) Lévéque, Darrigand, Louis... Adrien.. G. G. 25.00 33.33 lo.-D'un Message Au préambule, dire <Vu l'article 21 de de par lequel le Sénat la Art. 2.-Le montant prévu par cet ar- la République accuse réception de celui Constitutions. rété sera tiré de la caisse de pension del de la Chambre des Députés en date du 51 Mr. le Président: Cette modification la Garde d'Haiti, Juillet courant au No. 70, sous le couvert est mise en discussion. Elle est aux voix. duquel il a retiré le de loi voté L'Assemblée a adopté. Donné au Palais National, à Port- -au- celle-ci à sa séance projet du même par L'article ler reçoit la rédaction Prince, le 25 Janvier 1941, an 138èine modifie l'article 12 de la loi du jour 22 et qui Ivante: suide lIndépendance, an VIIème de la Libé- bre 1922 en sa relative décem- Art. ler. Tout officier ration et' de la Restauration. mobiles privées et partie atix auto- de la Garde d'Haîti commissionné servi publiques, camions, auayant pendant Par le STENIO VINÇENT tobus et les articles 19, 23 et 25. vingt cinq ans y compris le temps fourni Président: 20.- -D'un Message du Sénat de la comme enrôlé, s'il le Le Secrétaire d'Etat de IIntérieur: publique par lequel il accuse Ré- de en produisant sa pourra demande au désire et LELIO JOSEPH celui de la Chambre en date de réception ce jour, au dant de la Garde qui la soumettra comman- par No. 71 sous le couvert duquel il a retiré le écrit au Secrétaire d'Etat de l'Intérieur projet de loi voté par cette dernière au être porté au Tableau des Officiers SECRETAIRERIE D'ETAT cours de sa séance du 5 du même mois et retraités, établi par la présente loi, et reDE LA JUSTICE qui frappe d'une taxe le savon, l'huile vé- cevoir une solde égale à la moitié de celle gétale, les allumettes et la mantèque fa- qu'il percevait au moment de sa mise à Ia Le Départerhent de la Justice avise le briquée dans le pays. retraite, moins les allocations sans toutepublic que la dame Héléna Abraham 30.- -D'un message par lequel le Sénat fois que cette solde puisse excéder cinq Saguel, informe la Chambre des Députés cents gourdes. épouse Amador Abib Issa Mour- vient de voter à sa séance de ce jour qu'il Mr. le Président: ra, dont le mari a été naturalisé par Ar- deux lois suivantes: La les tion de l'article ler est La nouvelle rédacrété en date du 22 Mai 1939, désireuse à T'Eglise première concède mise en discussion. d'adopter la nationalité haitienne acquise Wesleyenne Méthodiste un Elle est auix voix. par ce dernier, a fait, le 14 Janvier 1941, terrain domanial situé au Quartier Morin L'Assemblée a adopté. au Parquet du Tribunal Civil de Port-au- et la seconde accorde la même faveur à On passe à l'articie 2 qui est rédigé Prince, la déclaration prévue par les arti- l'Eglise 40.D'un Baptiste de Jacmel. d'adopter la nationalité haitienne acquise Wesleyenne Méthodiste un Elle est auix voix. par ce dernier, a fait, le 14 Janvier 1941, terrain domanial situé au Quartier Morin L'Assemblée a adopté. au Parquet du Tribunal Civil de Port-au- et la seconde accorde la même faveur à On passe à l'articie 2 qui est rédigé Prince, la déclaration prévue par les arti- l'Eglise 40.D'un Baptiste de Jacmel. comme suit: cles 12 et 14 de la Loi du 22 Août 1907 message du Sénat de la Ré- Art. 2.-L'Officier mis â la retraite sur la nationalité. publique par lequel il informe la Chambre n'en reste pas moins vrai astreint à l'obdes Députés'qu'il vient de voter la loi qui servance des lois et Règlements en viEn conséquence, elle est haitienne, con- sanctionne le Contrat passé et signé à gueur dans la Garde d' Haiti. Ilne formément à la Loi. Port-au-Prince le 26 Juin 1935 entre PE- ytitter le territoire de la République pourra tat Haîtien représenté par le Secrétaire vec la du qu'aPort-au-Prince, le 23 Janvier 1941. d'Etat des Travaux Publics et permission Secrétaire d'Etat de Monsieur/fIntéricur et sur la demande du Com- --- Page 3 --- LE MONITEUR 6/ mandant de la Garde qui doit en tout lement à tout ancien officier Ou ancien seront d'office temps, avoir l'adresse des officiers retrai- enrôlé qui eut à faire partie de la Force service, Tout réformé mis à la retraite. tés. Publique Nationale précédemment dé connu militaire ou retraité reMr. le Président: La nouvelle rédaction nommée <Gendarmerie d'Haiti>. martiale coupable d'un délit par sentence de la cour de l'article 2 est mise en discussion. Elle Mr. le Président: La rédaction de l'ar- que le bénéfice ou d'un crime politiest mise aux voix: ticle 6 est mise en discussion. Elle est aux préjudices perdra des peines de la pension sans L'Assembléc a adopté. voix. qu'il aura encouL'article 3 est libellé comme suit. (L'Assemblée a adopté). rues>. Art. 3.- Tout enrôlé ayant servi dans L'article 7 est ainsi Mr. le Président: La rédaction de l'arla Garde d'Haiti pendant une période de Art. 7.- L'invalidité rédigé: ticle 10 est mise en discussion. Elle est Vingt cinq ans aura droit à Ja retraite et! l'inconduite de celui qui ayant en est pour cause mise aux voix. recevra une solde égale à la moitié de! dûment constatée par le Conseil frappé de révi- et L'Assemblée a adopté, celle qu'il percevait au moment de sa sion conformément à l'article précédent L'article 11 est ainsi rédigé: mise à la retraite. ne donnera droit à l'invalide qu'à la solde Art. 11.-Sont prélevés sur la solde des Mr. le Président: L'article 3 ainsi li- qui pourra lui être due moment Officiers et enrôlés de la Garde d'Haîti bellé est mis en discussion, Ide la décision du Conseil jusqu'au de Révision. le qu'il percevait au moment de sa sion conformément à l'article précédent L'article 11 est ainsi rédigé: mise à la retraite. ne donnera droit à l'invalide qu'à la solde Art. 11.-Sont prélevés sur la solde des Mr. le Président: L'article 3 ainsi li- qui pourra lui être due moment Officiers et enrôlés de la Garde d'Haîti bellé est mis en discussion, Ide la décision du Conseil jusqu'au de Révision. pour former la caisse des pensions les Elle est aux voix. Mr. le Président: La nouvelle rédaction douzièmes d'augmentation et d'entrée en L'Assemblée a adopté, de l'article 7 est mise en discussion Elle fonctions ainsi qu'une retenue mensuelle L'article 4 est rédigé comme suit: est aux voix. de 10%. Art. 4.-L'enrôlé retraité est astreint (L'Assemblée a adopté). Ces retenues s'appliqueront rétroactià l'observance des Lois et règlements en L'article 8 prend la rédaction suivante: vement aux militaires engagés comme vigueur dans la Garde d'Haiti. Il ne pour- <Art. 8.-L'Officier ou l'enrôlé mis Officiers ou soldats depuis le mois d'Ocra quitter le Territoire de la République la retraite conforménient aui àl tobre 1934. Elles s'appliqueront égalequ'avec la permission du Secrétaire d'E- 2 de l'article 6 est astreint à Paragiaphe ment à tous cetix dont la solde a été augtat de TIntérieur, et sur la demande du des Lois et règlements en vigueur l'observance dans mentée depuis la même époque. commandant de la Garde qui doit en tout la Garde d'Haiti. Mr. le Président: La nouvelle rédactemps avoir l'adresse des enrôlés retrai- En cas de danger national et par déci- tion de l'article 11 est mise en discussion. tés. sion du Président de la il! Elle est mise aux voix. Mr. le Président: La nouvelle rédac- sera sujet à l'appel sous le République, L'Assemblée a adopté. tion de l'article 4 est mise en discussion. remplir après un examen drapeau.pour L'article 12 doit se lire ainsi: Elle est aux voix. devant un Conseil de révision, physique les services parl <Art. 12-Si l'Officier retraité laisse L'Assemblée a adopté. que son état pourra lui permettre de en décédant des enfants légitimes mineurs L'article 5 est ainsi libellé: rendres. et pas de Veuve, la moitié de sa Art. 5.-En cas de danger national, les Mr. le Président: La nouvelle rédaction sera réversible à ses enfants pension Officiers et enrôlés retraités seront par est mise, en discussion. Elle est aux jusqu'à leur majorité. Cette moitié légitimes de la décision du Président de la République su- (L'Assemblée a adopté). voix. pension sera diminuée jets à l'appel SOLIS les drapeaux ct exerce- L'article 9 prend la rédaction ment au fur et à mesure que proportionnelle- diminuera le ront les fonctions inhérentes à leurs gra- <Art. 9.-Les Officiers qui auront suivante: nombre de ses enfants soit des. Ils, recevront dans ce cas pour la du- teint l'âge de soixante ans et les at- cause de mort ou de majorité légitimes de l'un ou par rée de leurs services actifs, la totalité desj jqni auront atteint celui de enrôlés plusieurs d'entre eux. de soldes et allocations auxquelles ont droit ront mis sur la liste de retraite cinquante avec se- Cette moitié de la les pension réversible officiers et enrôlés en service actif. recevront dans ce cas pour la du- teint l'âge de soixante ans et les at- cause de mort ou de majorité légitimes de l'un ou par rée de leurs services actifs, la totalité desj jqni auront atteint celui de enrôlés plusieurs d'entre eux. de soldes et allocations auxquelles ont droit ront mis sur la liste de retraite cinquante avec se- Cette moitié de la les pension réversible officiers et enrôlés en service actif. demi-solde moins les aux enfants légitimes sera enMr. le Président: La rédaction de l'ar- dfu'ils aient fourni vingt-cinq allocations, années pourvu tre eux et les enfants naturels partagée ticle 5 est mise en discussion. service. La demi-solde de l'Officier de s'ily en a, et ce suivant la reconnus, du Elle est aux voix. pourra jamais ne Code Civil. prescription LAssemblée a adopté, des, comme cela dépasser est prévu cinq à l'article cents gour- La disposition prévue au premier L'article 6 doit se lire ainsi: mier de la présente Loi. Toutefois, si pre- graphe de l'article 12 ne sera paraArt. 6-Tout officier o11 enrôlé deve- Président de la estime lej que si la veuve a étf l'épouse appliquée de sans République légitime nu aucune faute de sa part inva- l'Officier ayant atteint la limite que |1Officier décédé pendant une d'au lide pendant le Service actif, passera de- peut encore rendre des services d'àge, moins dix ans. période vant un Conseil de Révision formé d'au aura la faculté de le maintenir actifs, dans ill Mr. le Président: La nouvelle moins trois officiers de santé de la Garde. cadre de la Garde jusqu'à nouvel ordre>. le de l'article 12 est mise en discussion rédaction Ce conseil de Révision décidera si l'inca- Mr. le Président: La nouvelle rédac- est aux voix. Elle pacité dument constatée est arrivée à l'oc- tion de l'article 9 est mise en discussion. L'Assemblée a casion du Service ou de l'inconduite de Elle est aux voix. L'article 13 reste adopté, tel l'intéressé. L'Assemblée a adopté. Art. 14 additionnel: quel. S'il est établi que l'incapacité a eu licu L'article 10 est ainsi libellé: <Art. 14.-En attendant à l'occasion du Service, l'invalide sera ré- <Art. 10.-Sans préjudice de ce nibilités de la caisse que les dispoformé et après approbation de la décision prévit à l'article 6 de la qui est dans la présente des pensions prévue du Conseil de Révision par le Comman- ne être présente loi, il loi, permettent de payer dant de la Garde et le Secrétaire d'Etat pourra les porté sur la liste de retrai- intégralement les pensions liqnidées, de l'Intérieur, il sera mis à la retraite te que militaires ayant fourni vingt celles-ci seront versées aux intéressés demi solde. La demi-solde à cing années de service dans la Garde. proportionnellement â l'encaisse exissera calculée Néanmoins les militaires qui font tante. sur la base de la solde moins les alloca- tie du <Corps> depuis son établissement par- Mr. le Président: tions, qu'il recevait au moment de la mise sous la dénomination de Gendarmerie ticle 14 additionnel La rédaction de l'arà la retraite. d'Haiti, et qui autont atteint la limite Elle cst aux voix, est mise en discussion. Garde. proportionnellement â l'encaisse exissera calculée Néanmoins les militaires qui font tante. sur la base de la solde moins les alloca- tie du <Corps> depuis son établissement par- Mr. le Président: tions, qu'il recevait au moment de la mise sous la dénomination de Gendarmerie ticle 14 additionnel La rédaction de l'arà la retraite. d'Haiti, et qui autont atteint la limite Elle cst aux voix, est mise en discussion. La présente disposition s'applique éga- ge avant d'avoir fourni les 25 années d'à- del L'Assemblée a adopté. --- Page 4 --- LE MONITEUR L'article 14 du projet prend le numérol ganisée et existant sous le régime des lois] à 15. du Dominion du Canada, manufacturiers, Fait Port-au-Prince en quadruple Mr. le Président: L'ensemble des mo- ayant leur siège social à Caroline exemplaire, les jour, an et mois que desdifications apportées par le Sénat de la dans la ville de Waterloo, Province Street, d'On- sus. République à la Loi sur la Pension de Re- tario, Canada; elle s'applique, dans l'in- (S): Auguste Toulmé, M. Beauvoir, traite des Officiers de la Garde d'Haiti est dustric et le commerce des déposants, aux Charles Rouzier, A. M. Herres. mis en discussion. Il est aux voix. boissons spiritueuses, whiskey et liqueurs. L'Assemblée Mr. le a adopté. Port-au-Prince, le 17 Décembre 1940. Président: La présente Loi sera expédiée au Pouvoir Exécutif pour être AVIS prompiguée. La Direction du Moniteur donne avis (A suivre) 493ème Brûlement que les abonnements doivent être payés Procès-verbal du Brilement de G. 50.000 au Bureau du Caissier du Moniteur et de SECRETAIRERIE D'ETAT billets détériorés de la Banque Nationale lImprimerie de l'Etat: les quittances ne DU COMMERCE de la République d'Haiti peuvent pas être données chez l'abonné. Le quinze Janvier, l'an mil neuf La date d'échéance étant portée sur la Extraits du registre des Marques quarante et un, en présence des cent bande-adresse de chaque numéro, si, à de Fabrique et de Commerce gnés: soussi- cette date, le paiement n'a pas été effectué en vue du renouvellement, le service Ila été déposé le 3 Juillet 1940 par Mes. 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représen- Journal sera supprimé. du Yves D. Destouches et Jean P. Sales, a- tant le Ministre des Finances; vocats. et enregistré le 29 du même mois, 2.-Mr. M. Beauvoir, représentant le auNo. 7-Reg. 7 et pour ue durée de vingt Représentant Fiscal; ans, la marque de fabrique: 3.-Mr. Charles Rouzier, Commissaire ORDONNANCE du ( CALVERT, Gouvernement près la Banque Nationale de la République d'Haîti; Nous, Jh. ouches et Jean P. Sales, a- tant le Ministre des Finances; vocats. et enregistré le 29 du même mois, 2.-Mr. M. Beauvoir, représentant le auNo. 7-Reg. 7 et pour ue durée de vingt Représentant Fiscal; ans, la marque de fabrique: 3.-Mr. Charles Rouzier, Commissaire ORDONNANCE du ( CALVERT, Gouvernement près la Banque Nationale de la République d'Haîti; Nous, Jh. Nemours Pierre-Louis, DoLa dite marque appartient à The Cal- 4.-Mr. A. M. Herres, Fondé de yen du Tribunal Criminel du ressort du vert PouDistilling Co., corporation organisée voirs de la Banque Nationale de la Ré- Cap-Haitien; et existant sous le régime des lois de I'E- publique d'Haîti; Vu l'art. 181 du Code tat de Maryland, Etats-Unis il minelle; d'Instruction crimanufacturiers, ayant leur siège d'Amérique, social à a été procédé dans le four de la Banque 1504 First National Bank Building, dans Nationale de la République d'Haiti, angle Fixons l'ouverture de la session crimila ville de Baltimore, Etat de des rues Férou et du Magasin de l'Etat au nelle au Lundi 10 Février 1941, à dix heuEtats-Unis d'Amérique: elle Maryland, brûlement de: res du matin. dans l'industrie et le commerce s'applique, des dépo- Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000) Fait au Palais de Justice, au sants. aut whiskey. en billets détériorés de la Banque Natio- tien, le 7 Janvier 1941, an 138e. Cap-Hai- de l'InPort-an-Prince, le 17 Décembre 1940. nale de la République d' 'Haîti qui ont étél dépendance et an VIIc. de la Libération tirés par la Direction des Caveaux de iajet de la Restauration. dite Banque et qui se décomposent commel Ila été déposé le 3. Juillet 1940 par Mes. suit: (s):J.N. Pierre-Louis Yves D. Destouches et Jean P. Salès. Billets de Gde. 1.00 Série Q 1.000 avocats, et enregistré le 29 du même mois, R 4.000 au. No. 8-I -Reg 7 et pour une durée de vingt S 6.000 Le Commissaire du ans. la marque de fabrique: : T 9.000 le Tribunal Civil Gouvernement de ce ressort près KSEAGRAM'S SEVEN CROWN> U 5.000 La dite marque appartient à Joseph E. Donne avis atix intéressés que la session Seagram & Sons, Inc., corporation orga- Billets de G. 2.00 Série K 7.000 25.000 d'examens pour l'obtention des certificats nisée et existant SOuS le régime des lois L d'aptitude à l'exercice de la profession de de l'Etat d'Indiana, Etats-Unis d'Améri6.000 Fondé de Pouvoir et des fonctions d'Arque, mannfacturiers, ayant leur siège SOM N 1.000 1.000 penteur ct de Notaire aura lieu au Parcial à 405 Lexington Avenue, ville et! 25.000 d'examens pour l'obtention des certificats nisée et existant SOuS le régime des lois L d'aptitude à l'exercice de la profession de de l'Etat d'Indiana, Etats-Unis d'Améri6.000 Fondé de Pouvoir et des fonctions d'Arque, mannfacturiers, ayant leur siège SOM N 1.000 1.000 penteur ct de Notaire aura lieu au Parcial à 405 Lexington Avenue, ville et! quet de Petit-Goâve aux dates et heures Etat de New-York, Etats-Unis d'Amé-) suivantes: rique; elle s'applique, dans l'industrie et Billets de G. 5.00 Série C 15.000 10.000 Fondé de Pouvoir.-17 et 18 le commerce des déposants. au whiskey. 1941 à dix heures du matin. Février Port-au-Prince, le 17 Décembre 1940. Cinquante Mille Gourdes ce, après contrôle des paquets reçus en 1941 Arpenteur à dix heures Public.-19 du et 20 Février présence du Commissaire du Gouvernematin; Ila été déposé le 3 Juillet 1940 par Mes.! ment près la Banque Nationale de la Ré- Notaire Public.-21 et 22 Février 1941 Yves D. Destouches et Jean P. Sales, publique d'Haiti. à dix. heures du matin. avocats, et enregistré le 29 du méme mois, Les opérations de brûlement Fait au Parquet de au No. 9- Reg. 7et pour une durée de vingt! - entière jusqu'à Janvier Petit-Goâve, le 17 ans, la marque de fabrique: incinération ont duré de dix heu1941, an 138ème de l'Indépendanres du matin à midi. cee et VIIème de la Libération et de la ResKSEAGRAM'S V. O.> En foi de quoi il a été dressé le présent tauration. La dite marque appartient à Joseph E. procès-verbal que les membres ci-dessus Le Commissaire du Gouvernement: Seagram & Sons Limited, corporation or- nommés ont signé après lecture. Isnard Raymond --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM NOM DES SOUM Premitre Situation des bieas CON TE EN NANCE Datea de préseatation Prealiss Siteation des bira CONTENANCE Dates de prisentation pablication des drmandes pablicatien des demandes Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Docilus Pierre 251 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la conter enance Estéra Alexandre 251 Nor,40 trou, Htion Derriè- 5ha borné au Nord par Ther- 8 Avril 37 trou, Htion Grande de 5 ha borné au Nord par 11 Avril 35 re- -Morne. milus Julma, l'Etat, au Sud Ravine. Arisma Toly, l'Etat, aa Sud par Elira Louissaint, l'Etat, par Estera Alexandre. l'Etat, à l'Est par Docilus Pierre, à l'Est par Céné Alexandre. I'Etat et à l'Ouest par Lerisl'Etat, et à l'Ouest par. Estéra saine Louissaint, l'Etat. Alexandre, l'Etat. bor- Méus Nov.40 Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Cénéus Fortune 25 Nov.40 Commune de Bas- Un terrain mesurant 5 ha Louis 36 25 trou, Htion Capo- 3 ha 96 a 40 ca borné au 10 Mai 37 sin-Blea. Htion Gra- né au Nord par Louisemène 12 Déc. Etat, et à l'Ouest par. Estéra saine Louissaint, l'Etat. Alexandre, l'Etat. bor- Méus Nov.40 Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Cénéus Fortune 25 Nov.40 Commune de Bas- Un terrain mesurant 5 ha Louis 36 25 trou, Htion Capo- 3 ha 96 a 40 ca borné au 10 Mai 37 sin-Blea. Htion Gra- né au Nord par Louisemène 12 Déc. ral. Nord par Exumé Narcisse, ce Beauséjour. Louis, l'Etat, au Sud par un l'Etat, au Sud par Norzil Déterrain réservé, l'Etat, à l'Est et Thérand Ménard, 1'Epar Méus Louis, l'Etat, et à sino tat, à l'Est par Georges Charl'Ouest par un terrain réservé,. les, l'Etat, à l'Ouest par ThéCommune de Sal- 1'Etat. Un terrain de la contenance Tijean Duverty 25 Nov. 40 rand Ménard, l'Etat. Nov. 40 trou, Htion Les Al- de 3 ha 18 a 5 ca borné au 13 Mars 37 Commune de Sal- Un terrain de la cont tenance de Gratien Balthazar 25 Nord par Fortuné Marcelin, trou, Htion Ca- 5 ha borné au Nord par Mme 17 Juin 37 pes. l'Etat, au Sud par Cérélin, Croische. Mertilus Noel, l'Etat, et ElLouis, l'Etat, à l'Est par Tivius Balthazar. l'Etat, au Sud jean Duverty. l'Etat. et par la ravine de Ca- -Croische. l'Ouest par Brinvilus Sainteà l'Est par 1'Etat, inoccupé, jour, l'Etat. à l'Ouest par un sentier. Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Charismé Louimé 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Joseph François 25 Nov. 40 tron, Htion Nan- 5 ha borné au Nord par Keny 13 Mars 37 trou, Htion Ravine 5 ha borné au Nord, au Sud 10 Août 37 L'Etang. Loyal et Sironé Léon, l'Etat. Palme. etàl'Est par Joseph François, au Sud par l'Etat, inoccupé, l'Etat et à l'Ouest par Seide àl l'Est par Merlin Gilles, 1'ELouis, l'Etat. tat, à l'Ouest par Alfred PierCommune de Sal- Un tertain de la contenance de Fleurancin Alexandre 25 Nov. 40 re, l'Etat et Sironé Léon, I'Etrou, Htion Gran- 3 ha 52 a borné au Nord par 12 Août 37 tat. de-) Ravine. Oscar Sanon. 'Etat, au Sud Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Mézidor Vilmé 25 Nov. 40 par Fleurancin Alexandre, I'Etrou, Htion Baie 2 ha 95 a 62 ca, borné au 15 Mars 37 tat, à 1'Est par Fertile Orismé, d'Orange. Nord par Mésidor Vilmé, I'EV'Etat, et à l'Ouest par Céné tat, au Sud par Exumé Rinvil. . Oscar Sanon. 'Etat, au Sud Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Mézidor Vilmé 25 Nov. 40 par Fleurancin Alexandre, I'Etrou, Htion Baie 2 ha 95 a 62 ca, borné au 15 Mars 37 tat, à 1'Est par Fertile Orismé, d'Orange. Nord par Mésidor Vilmé, I'EV'Etat, et à l'Ouest par Céné tat, au Sud par Exumé Rinvil. Alexandre, l'Etat. l'Etat, à l'Est par Simélia GilCommune de Anse Un terrain de la contenance de Alféus Dorlus 25 Nov.40 le. l'Etat, et à 1'Ouest par Mid'Hainanlt, Htion 5 ha borné au Nord par T'E- 30 Sept. 37 chel Jean-Pierre. l'Etat. Poux. tat, au Sud par Htiers Calixte, Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Chorine Céliassaint 25 Nov.40 Joserme et Gique Moco, à trou, Htion Ravine 3 ha 89 62 ca. borné au 22 Mars 37 l'Est par Calisthène Calixte et Palme. Nord par Aricia Jn-Paul, I'El'Etat, à 1'Ouest par Htion tat, au Sud, à l'Est et à l'Ouest Georges et Htiers Calixte et par Chorine Celiassaint, l'Etat. Joserme. Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Clémence Jean Pierre 25 Nov. 40 Commune de Mire- Un terrain mesurant 5 ha bor- François Mégie 251 Nov. 40 trou, Htion Les Al- 4 ha 32 a 67 ca borné au 1 Avril 37 balais, Htion Gil- né au Nord par un terrain ré- 21 Avril 38 pes. Nord par Lhérisson Benis, bert. servé,l"'Etat, au Sud par Franl'Etat, au Sud par Cérilien çois Mégie, l'Etat, à I'Est par Louis, l'Etat, à l'Est par MeLebrun Davice, l'Etat, à rilus Jn-Pierre, l'Etat et à I'Ouest par Sainvilus Bernard 1'Ouest par Titolien Pierre, et Legrand Nicolas. l'Etat. l'Elat. Nov. Commune de Fort- Un tecrain de la coatenance de Eliacin Bien- -Aimé 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Mérilus Normilus 25 40 Liberté, Htion Pa- 5 ha borné au Nord par l'E- 28 Avril 38 trou, Htion Derriè- 5 ha borné au Nord par Mar- 7 Avril 37 radès. tat, inoccupé, au Sud par re- -Morne. corel Domingue. prétendu Saintilmé Bien Aimé. à l'Ést proprietaire, zu Sud par I'Epar la frontière Dominicaine. tat, inoccupé, à 1'Est par Miet à l'Ouest par l'Etat. inocrilus Normilus. l'Etat. 'et cupé. l'Ouest par l'Etat, inoccupé. de Varélus Elvaria Nov. 40 Commune des Abri- Un terrain de la contenance de Volcène Cazeneave 25 Nov. ue. prétendu Saintilmé Bien Aimé. à l'Ést proprietaire, zu Sud par I'Epar la frontière Dominicaine. tat, inoccupé, à 1'Est par Miet à l'Ouest par l'Etat. inocrilus Normilus. l'Etat. 'et cupé. l'Ouest par l'Etat, inoccupé. de Varélus Elvaria Nov. 40 Commune des Abri- Un terrain de la contenance de Volcène Cazeneave 25 Nov. 40 Commane de Sal- Un terrain de la contenance cots, Htion Lacom- 93 ates 90 centiares, borné au 11 Fév. 39 trou, Htion Derriè- 5 ha borné au Nord par Va- 7 Avril 37 be. Nord par la mer, au Sud par re-Morne. rélus Elvaris, l'Etat, au Sud Alcinous Laguerre. 1'Est par par l'Etat, inoccupé, à l'Est la mer, et à I'Ouest par Alpar Plaisilus Plaisir, I'Etat, méus Samedi, l'Etat. et à l'Ouest par I'Etat, inocCommune de Ver- Ua terrain de la contenance de Mme Succès Fervil : 25 Nov. 40 Commune de Sal- cupé. Un terrain de la contenance de Lerissaine Louissaint 25 Nov.40 rettes, Htion Mi- 5 ha borné au Nord par Mo- 5 Mai 39 trou, Htion Derriè- 4 ba 80 a 11 ca borné au 8 Avril 37 rault. sius Excellent et Joseph Cire- Morne. Nord par Thermilus Julma, néas, l'Etat, au Sud par Loui- Phil'Etat. au Sud par Lerissaine méus Auguste. Joseph Modestine Jérôme, Louissaint. l'Etat, a l'Est par logène, l'Etat. à "'Est une allée, Docilus Pierre. l'Etat et T'Eà par Filius Jean tat, inoccupé, et à l'Ouest par et Mélise 1'Ouest Jean, par 1'Etat. Lerissaine Louissaint, l'Etat. et --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Siraation dea biess CC ANCE Datea de préseatation pablication Premlilg Sitaation des bieas CONT INCE NOM DES SOUML Premitre des demandes Datre de priseatados pabilcacion Com. de Grande- Un terrain de la contenance Suffrant Vincent... 16 Déc. 40 Commune des der demandes Saline, Htion. La- d'un hectare 93a. 50 borné: 9 Décembre 1939. Ca- Une propriité mesurant 9m Marcel Mentor. 16 Dic. 40. tapie. Au Nord par Dorvius Ady, yes, Angle des rues 75 de façade sur 46m20 de 5 Mars 40. au Sud et à l'Ouest par Jn-Jacques lines Dessa- profondeur bornée: au Nord Jules Vincent et à l'Est par et' Gal. Ma- par Mme Vve. Lubincius LuAdy Falaise. rion. bin, au Sud par la rue da Gal. Marion, à l'Est par les Com. de Grande- Un terrain mesurant 64a. Ady Falaise. 16 Déc. 40 Htrs. Da Charles et à l'Onest Saline, Htion. La- 50 borné: Au Nord et à 9 Décembre 1939 par la rue Jn-Jacques Dessatapie. l'Est par Julcé Jules, au Sud lines. me Vve. Lubincius LuAdy Falaise. rion. bin, au Sud par la rue da Gal. Marion, à l'Est par les Com. de Grande- Un terrain mesurant 64a. Ady Falaise. 16 Déc. 40 Htrs. Da Charles et à l'Onest Saline, Htion. La- 50 borné: Au Nord et à 9 Décembre 1939 par la rue Jn-Jacques Dessatapie. l'Est par Julcé Jules, au Sud lines. par Jules Vincent et a T'Ouest par Suffrant VinCommone de Un terrain d'une étendue d'un Dolégène Noël 16 Déc. 40 cent. Tron du Nord, hectare boraé: au Nord et au 12 Mars 40. Com. de Grande- Un terrain de la contenance Julcé Jules.. Dk. 40 Htion. Labady. Sud par l'Etat inoccupé, à Saline, Htion. La- de 2h. 66a. borné Au Nord 9 Décembre 1939. 16 l'Est par Montreuil Tantapie. par Tiya Jules, au Sud par nis, l'Etat, et à J'Onest par Jules Vincent, à lEst Lovis Lamour aux droits de par l'Etat. l'Etat et à l'Ouest par Ady Falaise. Commune de Mi- Un terrain de la contenance Téréns David. Déc. Com, de Grande- Un terrain dont la conte- Rose Pierrilus.. 16 Dic. 40 ragoâne, Htion Si- de 2 carreaux de terre bornt: 15 Mars 40. 16 40. Saline, Htion, La- nance est de 2h.58 borné: 9 Décembre 1939 moneau. Au Nord et à l'Est par l'batapie. Au Nord par Dorvius Ady, bitation Simoneau, au Sud par au Sud par Alzace Noël, à Dieudonné Louis et a 'Ouest TEst par Suffrant Vincent par le soumissionnaite. et à l'Ouest par Paul Evrat. Commune de Mi- Un Com. de Port-au- Un terrain dont la terrain mesurant 3 car- Exumé Descollines 16 Déc. 40. Prince, Section.Stconte- Charles Romulus. 16 Déc. 40 ragoine, Htion Si- reaux de terre borné: Au 15 Mars 40. nance n'est pas déterminée: 12 Décembre 1939. monean. Nord et à l'Est l'habitaMartin. borné: Au Nord par la route tion Simoneau, par au Sud par de St-Martin, au Sud par Dieudonné Louis et à I'Ouest Sadraque Hippolite, à l'Est par Terrau David. par Madeleine Dupoux et à l'Ouest par Nabal ainsi Commuae de Pes- Un terrain dont la contenan- Amézine Pierre. 16 Déc. 40connu, tel, Htion Del- ce n'est pas déterminés borné: 23 Mars 40. Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Thomas Pierre.. court. au Nord par Jusma Bonhomberté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au 13 Décembre 16 Déc. 40 me aux droits de l'Etat, au broge. Nord, au Sud, à l'Est et à Sud, à l'Est et à l'Onest par l'Ouest par l'Etat. Lorze Fif, l'Etat. Commune des A- Un terrain de la contenance Divers Delia Commune de Un terrain de la conter nance Ulisse Gustave.. bricots, Habitation 2ha 20 borné au Nord par 11 Février 39. 16 Déc. 40 Trou da Nord, d'un hectare borné: Au Nord 23 Mari 40. 16 Dé. au Sud, à l'Est et à Sud, à l'Est et à l'Onest par l'Ouest par l'Etat. Lorze Fif, l'Etat. Commune des A- Un terrain de la contenance Divers Delia Commune de Un terrain de la conter nance Ulisse Gustave.. bricots, Habitation 2ha 20 borné au Nord par 11 Février 39. 16 Déc. 40 Trou da Nord, d'un hectare borné: Au Nord 23 Mari 40. 16 Dé. Lacombe. la mer, au Sud par le grand Htion. Labady. et à l'Est par l'Etat inoccupé, chemin public conduisant à au Sud par Israélite Fonrose Jérémie, à I'Est par la mer, aux droits de l'Etat, et et à l'Ouest par Levy Milord, 1'Ouest par l'Etat occupé par l'Etat, Esaii Pierre. Commune dea A- Un terrain de la contenance Murat Dumarsais.. 16 Dic. 40 Commune da Cap- Une propriété dont la bricots, Habitation de 3ha borné au Nord par 31 Mars 39 Haitien, Rue Ste- nance n'est conte- Occius Gaspard. 16 Déc. 40. Adeien. Athéus Arcus, l'Etat, au Sad Thérèse. bornée: au Nord pas déterminée 25 Mars 40. par Tilisca Marseille et ToSte-Thérèse, au Sud par par la Oné- rue nylias Louis, l'Etat, à 1'Est sine, a l'Est par Massillon par Saintilas Jacinthe, l'Etat, Gaspard et à I'Ouest Laeti l'Ouest par Htiers. Saintmatre Jn-Poix, par Louis Darius. propriétaires. prétendus Commone de Sal- Un terrain de la contenance Aristide Pierre. 40 Commone de Pes- terrain trou, Htion Der- de 5ha borné au Nord par 8 Avril 37 16 Déc. tel, Htion Ray- Un nance dont la conte Pauléus Oriol 16 Dé. 40. rière- -Morne, Aristil Pierre, 1'Etat. au Sud mond. borné: n'est Au Nord pas déterminée 25 Mars 40. par Narcins Charles, l'Etat, Cadet aux droits par de l'Etat, Innocent au l'Est par Eliancy Francillon, Sud par Mérius Pierre, l'Etat, l'Etat et à l'Onest par Sauà l'Est par l'Etat occupé veur Auxilien, l'Etat. Lauréus Laurent et à l'Ouest par Commane de Bai- Un terrain de la co ontenance Armand Janvier 16 Dé. 40 par Donné Jn -Charles, l'Enet, Htion Campa- d'un hectare borné: At Nord 25 Sept. 39. tat. gnol. par Tiblan aux droits de l'ECommune de Pes- Un dont tat, au Sud par J'Etat occupé tel, Htion Lassale. ce terrain la contenan- Jean Févrins. 16 Déc. 40, par Hermann Métellus, à n'est pas déterminée borné: 26 Mars 40. 1'Est par Samuel Petiote. l'EAu Nord par Tervius Jean tat, etil'Ouest par. Mme. Saaux droits de l'Etat, au Sud, ribin. à l'Est et à l'Ouest par Aristhomène Jourdain. l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR Sitsation des bieas CONTEN NANO e Datea NOM de DES présentation SOUM Premitre Situation des NOM DES SOUM des demandes pablication biene CONTI ANCE Dates de priseatation Prmitn des drmande pablication Com mune de Un terrain mesurant 80 ares Moncherfils Pieree. 16 Déc. 40 Commane du Trou da Nord, borné: Au Nord, au Sud, à 28 Mars 40. 7 --- LE MONITEUR Sitsation des bieas CONTEN NANO e Datea NOM de DES présentation SOUM Premitre Situation des NOM DES SOUM des demandes pablication biene CONTI ANCE Dates de priseatation Prmitn des drmande pablication Com mune de Un terrain mesurant 80 ares Moncherfils Pieree. 16 Déc. 40 Commane du Trou da Nord, borné: Au Nord, au Sud, à 28 Mars 40. Haitien, Rue Cap- St- Une 50 propriété mesurant 4m Lorgeat Brice.. 16 Déc. 40 Htion. Lilencourt. l'Est par Nerisson Patrice aux Louis. de fagade sur 8m50 de 6 Avril 40. droits de l'Etat, et à l'Ouest profondeur bornée: au Nord par l'Etat occupé par Stpar) Romain Backer aux droits Marc Délice. de l'Etat, au Sud par Destine, Commone de Un terrain de la contenance Valcinord Pierre 16 Dk. l'Etat, à l'Est par la rue StTrou du Nord, d'un hectare borné: Au Nord, 29 Mars 40. Louis et à 1'Onest par l'Etat Htion. Desvaren- au Sud, l'Est et à f'Ouest Commune de Gd.- occupé Une par Audain Béranger. nes. par "'Etat inoccupé. Bassin, Au Bourg. de façade propriété mesurant 6m Emilia Joseph.. 16 Déc. 40 Commune de Mo- Un tecrain mesurant 1 hecta- Domervil Nelson. 16 Déc. 40 deur bornée: sur 7m de profon- 7 Avril 40, ron, Htioa Cannel. re borné: Au Nord par Ca- 29 Mars 40. Mme. Cysare au Nord par lixte Jean, au Sud et à l'Est droits de l'Etat, Ja-Frangois au Sud et aux à par 1'Etat et à l'Ouest par la l"Ouest par l'Etat ravine Davenonce. et a l'Est par I'Etat inoccupé, Commune de Un tercain de la contenance Philoclès Guillaume 16 Déc. 40 par Vixamar Hyacinthe. occupé Trou du Nord, d'un hectare borné: Au Nord 30 Mars 40. Commune de Fort- Un terrain de la Méda. Htion. Labady. par l'Etat inoccupé, au Sud Liberté, Htion Si- d'un hectare borné: contenance au Nord, Aline 29 Avril 40. 16 Déc. 40 par Louis Lamour aux droits bérie. au Sud, à I'Est et à I'Ouest de l'Etat, à l'Est par Lorépar l'Etat. gène Fils, l'Etat, et à l'Ouest Commune de Port- Un terrain mesurant environ Cenalus Beauvoir.. par l'Etat occapé par Eau-Prince, section 2hectares borné: au Nord 3 Mai 1940. 16 Dk. 40 donard Fils. St-Martin, Htion Louis Jeune aux droits par de Commane de Un terrain mesurant 1 becta- Clervilus François. 16 Déc. 40 Bonny. l'Etat, au Trou du Nord, te borné: Au Nord, au Sud, 30 Mars 40. sar, l'Etat, Sud à l'Est par Ducas l'Etat CéHtion. Desvarea. à l'Est et à l'Ouest par l'Etat occupé par S. Placide, pa: nes. inoccupé, Gilles JeanCommune de Un terrain d'une étendue Olibert Mompremier. 16 Déc. 40 l'Ouest et par Edoward, Monclair et aux à Trou da Nord, d'un hectare borné: Au Nord, 30 Mars 40. droits de l'Etat. 'Etat, Sud à l'Est par Ducas l'Etat CéHtion. Desvarea. à l'Est et à l'Ouest par l'Etat occupé par S. Placide, pa: nes. inoccupé, Gilles JeanCommune de Un terrain d'une étendue Olibert Mompremier. 16 Déc. 40 l'Ouest et par Edoward, Monclair et aux à Trou da Nord, d'un hectare borné: Au Nord, 30 Mars 40. droits de l'Etat. Htion. Desvaren- au Sud, à l'Est et à l'Onest Commune de Fort- Un terrain dont l'étendue est St-Surin Joaniste.. nes. par l'Etat inoccupé. Liberté, Htion Cot- de 2 hectares borné: au Nord, 6 Mai 40. 16 De. 40 Commune de Une propriété mesurant 6m Thomas Hilaire. 16 Déc. 40 tinean. au Sud, à l'Est et I'Ouest Tton da Nord, de fagade sur 7m de profon. 30 Mars 40. par l'Etat. Rue St-Rock. deur bornée: Au Nord par la Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue de Ludovic Janvier.. 16 Déc. 40 rue St-Rock, au Sad par Prince, Hab. Bar- 15 hectares borné: Au Nord 4 1940 t Juin Ma thien Guillaome aux rau. par Charles Denizé ct la pordroits de l'Etat, à l'Est par tion soumissionnée par Syll'Etat occupé par Argentine vain Augustin, au Sud par Lambert et à I'Ouest par Siméon Degazon, à l'Est par Edithe Prophète, l'Etat. Annesula Deslandes et à Commuae de Un terrain dont la contenance Mésirus Joacbim. 16 Déc. 40 l'Ouest par Mme Vve Ganot. Trou du Nord, est d'un hectare borné: Au 30 Mars 40. Commune de Ca-" Un terrain d'une étendue Albert Htion Lilencourt. Nord par l'Etat inoccupé, au a baret, Htion. Be- d'un hectare 29 borné: au 5 Jain Mécharler.. 40. 16 Dé.40 Sud par Estemur Momprethel. Nord par Charité Pt-Paul, au mier aur droits de I'Etat, à Sud pat Cicéron Nelson, à I'Est par Albert Fils, l'Etat, l'Est par Octavius Dotnéval et et à 1'Ouest par l'Etat occupé à I'Ouest par Alcius Thomas. par Nérisson Patrice. Commune de Jéré- Une propriété dont la conte- Elisabeth Siméon Commune de St- Un terrain mesurant 32a Jn-Baptiste Sénatos.. 16 Déc. 40 mie, Rne Jubilé. nance n'est pas déterminée 6 Juin 40. 16 Dkc. 40 Marc, Section Bo-25ca borné: Au Nord, à l'Est, 31 Mars 40 bornée: Au Nord par la rue cozelle, Htion Be- à l'Ouest par qui de droit, et Brice Ainé, au Sud par Aglaé langer. au Sud par une route vicinale. Desroches, à l'Est par JoséphiCommune de St- Un terrain de la contenance Horius Paul. 16 Déc. 40 ne Charmant et à "'Ouest par Marc, Section Bo- d'un hectare 29 borné: An 31 Mars 40. qui de droit. cozelle, Htion Gui- Nord, au Sud, à l'Ouest par Commune de Ca- Un terrain de la contenance de Charité Pt-Paul. 16 ton. Dk. 40 qui de droit, et à l'Est par baret, Htion. Be- 4h57a69ca borné: au Nord par 6 Jnin 40 l'Etat occupé par Nicolas Céthel. Ouest par Marc, Section Bo- d'un hectare 29 borné: An 31 Mars 40. qui de droit. cozelle, Htion Gui- Nord, au Sud, à l'Ouest par Commune de Ca- Un terrain de la contenance de Charité Pt-Paul. 16 ton. Dk. 40 qui de droit, et à l'Est par baret, Htion. Be- 4h57a69ca borné: au Nord par 6 Jnin 40 l'Etat occupé par Nicolas Céthel. un chemin vicinal, au Sad sarlien par Jn-Philippe Poel, k l'Est Commune de Fort- Un terrain de la conten a ce Rochemur Prophète.. .. 16 Déc. 40 par Alcius Thomas et Liberté, Habitation de 2 ha borné: Au Nord, au ler Avril 40. l'Ouest par les Htrs. Lonis Méré, Sud. à l'Est et à l'Ouest par Mayer. l'Etat. Commune de Ca- Un terrain mesuran: 3h81a Merisier Dornélus.. t6 Déc. Commune des Ver- Un terrain d'une étendue Jacques Sylvain. 16 Déc. 40 baret, Htion. Be- 74ca borné: Au Nord par 17 Juin 40 rettes, Habitation d'un ha 29 borné: Au nord 2 Avril 40. thel. l'Etat inoccupé, au Sud par Drouin. par une bande de terre de Joanice Michel aux droits de 100m. au Sud et l'Est par l'Etat, à I'Est par l'Etat inocl'Etat et à I'Ouest par le soncupé ct à l'Onest par Batramissionnaire aux droits de ville Dornélus. l'Etat. Com, de Port-au- Un terrain d'une étendue en- André et Estalie JanCommane de Jéré. Un terrain dont la contenan- Louis C. Joseph. 40 Prince, Hab. Bar- viron d'un hectare 29 borné: vier 16 Déc. 40 mie. Htion. Mar- ce n'est pas déterminé borné: 5 Avril 40. 16 Déc. rau. Au Nord par le terrain oc- 5 Août 1940 franc. au Nord par les Htrs. Cayecupé par Vilbrun ainsi conmitte, au Sud par une école nu, au Sud par qui de droit, rurale, à l'Est par un chemin à l'Est par la propriété Ocpublic et à l'ouest par qui de cupée par Montrosin Desdroit. source et divers et à 1'Ouest par les Htrs. Ganot. --- Page 8 --- LE MONITEUR Sitaati tion des biras NTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM Premitte NOM DES SOUM. des demendes pablication Sitsation des biens CONTENANCE Dates de prisentarios Première des demandes pablication Commune de Port- Un terrain de la contenance Augustin Fils- Aimé.. 9 Janv. +1 Com mune de Un terrain d'une au- -Prince, section environ de 2 hectares borné: 3 Mai 40. étendue Chérisma Boraé. 9 Janv. 41 St-1 -Martin, Htion au Nord et à l'Onest par Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 8 Juillet 40 Bonny. I'habitation Caradeux, au bitation Cartel. Nord, au Sud, a l'Est et à Sud et a l'Est par un chemin Commune de Ca- Un l'Ouest terrain par dont l'Etat. la vicinal, et par l'Etat occupé baret, Htion. Be- ce contenan- Léonce Guillaume. Janv. 41 par Louis Jean. thel. est d'un hectare 29a72ca Joillet 40 borné: Au Nord et a l'Est Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hecta- St-Nitor Ulysse. l'Est et à Sud et a l'Est par un chemin Commune de Ca- Un l'Ouest terrain par dont l'Etat. la vicinal, et par l'Etat occupé baret, Htion. Be- ce contenan- Léonce Guillaume. Janv. 41 par Louis Jean. thel. est d'un hectare 29a72ca Joillet 40 borné: Au Nord et a l'Est Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hecta- St-Nitor Ulysse. 9 Janv. 41 par un chemin vicinal, au Liberté, Htion. Mi- re borne an Nord, au Sad, 6 Mai 40. Sud par l'Etat occupé par Cinière. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. céron Neison et à l'Ouest par Commune de Port- Un terrain mesurant I becta- Esténor Esterlin. 9 Janv. 41 Alcius Thomas aux droits de de-Paix, Habita- re 29 borné: Au Nord par 17 Mai 40. l"'Etat. tion Moreau. Presumé et Occéan aux droits Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Antoine Croissy. Janv. 41 de l'Etat, au Sud et à l'Ouest racol, Htion Ma- 5 hectares borné: Au Nord 10 Juillet 40 par qui de droit et à l'Est par reth. par Thélor Gustave aux l'Etat occupe par Frangois droits de l'Etat, au Sud par Occéan. Sanamar Bazile, l'Etat, Commane de Port- Un terrain d'une étendue de Joisilus Richard 9 Janv. 41 l'Est par Saui fiis, l'Etat, et an- Prince, Htion 15b48a environ borné: An 20 Mai 40 à l'Ouest par l'Etat occupé Major Sanon, sec- Nord et à l'Est par Louisème pa: Philantrope. tion Morne-à-Bi- Petit-Homme, au Sud par JoCommune de Ca- Un terrain mesurant 1h10a Dorisca Alphonse.. Janv. 41 teau. seph Pierre et à l'Ouest par baret, Habitation borné: Au Nord par Macé 12 Juillet 40 Anesca Innocent. Mandoe. Charles. au Sud et 1'Ouest Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de #érôme Cherfls. 9 Janv. par les Htrs. Sabourin et à Liberté, Habitation 6 hectares borné: au Nord, 24 Juin 40 l'Est par nn chemin vicinal. Dumas. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Co: m mune de Un terrain de la contenance Dieuvely Parus. 9 Janv. 41 par l'Etat. Camp- -Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 12 Jaillet 40 Commune de Quar- Un terrain dont la contenanbitation Cortel. Nord, au Sud, à I'Est et à tier-Morin, Habi- ce n'est François Célestin. 9Janv. 41 l'Ouest par l'Etat inaccupé. tation Grand-Pré. pas déterminée borné: 29 Join 40 Com mune de Un terrain Ilerma au Nord et à l'Est par FranCampmesurant hectare Dulcimma. Jaav. 41 Mens, Perrin, Ha- 29 borné: Au Nord, au Snd, 12 Juillet 40 çois au Sud par Carbitation Dofine. à l'Est et i 1'Ouest par T'Evalho Dupuy aux droits de tat inoccupé. l'Etat, et à l'Osest par l'ECo mune de Un terrain mesurant 1 hecta- Raphaël tat occupé pat Archimede Trou- du Nord, re borné: Au Nord par I'E- 13 Juillet Crésus. ens, Perrin, Ha- 29 borné: Au Nord, au Snd, 12 Juillet 40 çois au Sud par Carbitation Dofine. à l'Est et i 1'Ouest par T'Evalho Dupuy aux droits de tat inoccupé. l'Etat, et à l'Osest par l'ECo mune de Un terrain mesurant 1 hecta- Raphaël tat occupé pat Archimede Trou- du Nord, re borné: Au Nord par I'E- 13 Juillet Crésus. 40 Janv. 41 Rochemond. Htion Lilencourt. tat inoccupé, au Sud par Commane de St- Un tertain mesurant 32a25ca Deslouis Casséns. Exalant Dalusmar aux droits Marc, section Bo- borné: au Nord, à l'Est, à 2 Juillet 40 Janv. de l'Etat, à 1'Est par l'Etat cozelle, Habitation l'Ouest par qui de droit, et occupé par Extémir Jean et Châtelaia. an Sud par les Htrs. Rayà 1'Ouest par Mésirus Joamoacia. cbim, l'Etat.. Commune de St- Un terrain de la contenance Pierce Commune de Caba- On terrain de la contenance Lebrun Jacques.. 9 41 Marc, section Bo- de 32a25ca borné: au Nord, 2Juillet Auguste. 40 9 Janv. +1, ret, Htion. Man- de 5h. environ borné: Au 13 Juillet 40. Janv. cozelle, Habitation à l'Est, i l'Ouest par qui de dou. Nord par un chemin vicinal, Châtelain. droit, et au Sud par les Htrs. au Sud et à 1'Ouest par l'ERaymoncin. tat et a l'Est par Alphoase Commune da Une propriété mesurant 5m Palès Bien-Aimé.. Pt- Monsieur aux droits de Trou do Nocd, de fagade sur 7m de profox- 2Juillet 40 9'Janv. 41 l'Etat. Rue St- -Charles. deur bornée: Au Nord Commune de Un terrain d'une étendue d'un Emilsaint Aurélien 9 Janv. 41 Pauline Guillaume aux droits par Camp-Perrin, Ha- hectare 29 borné: Au Nord, 15 Juillet 40 de l'Etat, au Sud par les bitation Dofne. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Htrs. Body Pierre prétendus par l'Etat inoccupé, propriétaires, à T'Est par l'ECom mane de Un terrain dont la contenan- St- Jérôme Armand. Janv. 41 tat occupé par Caribert GuilCamp-Perrin, Ha- ce est de 2h58 borné: Au 15 Juillet 40 laume et à l'Ouest par la rue bitation Dofine. Nord, au Sud, l'Es: et a St-Charles. 1'Ouest pat 1'Etat inoccupi. Commune de Bas- Un terrain d'une superficie Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Numa Gué fils.. 9 Janv. 41 sin- Bleu, Htion La- d'un hectare 29 borné: Honora Honoré. 9 Janv. 41 baret, Habitation 3h38borné: Au Nord par un 15 Juillet 40 fond, Nord Aa 5Jnillet 40 Mandou. chemin vicinal. au Sud par et à l'Ouest par Nazard des mornes, à l'Est par TiréThimothée, au Sud par Asias Darlès et à l'Ouest par thel aux droits de l'Etat et à Ison Dornélus. l'Est par l'Etat occupé par Commune de Mo- Un terrain dont la contenan- Cemoimême Germilus, ron, Htion Dévôt- ce est d' 'un hectare borné: au 18 Juillet Fleuriot.. inal. au Sud par et à l'Ouest par Nazard des mornes, à l'Est par TiréThimothée, au Sud par Asias Darlès et à l'Ouest par thel aux droits de l'Etat et à Ison Dornélus. l'Est par l'Etat occupé par Commune de Mo- Un terrain dont la contenan- Cemoimême Germilus, ron, Htion Dévôt- ce est d' 'un hectare borné: au 18 Juillet Fleuriot.. 40 Janv. 4t Commune de Ca- Un terrain d'une étendue d'un Leroy Fils-Aimé. 9 41 St-Jalien. Nord par Silvéus Hemélus, racol, Htion. Co- hectare borné: Au Nerd par 8 Juillet 40 Janv. au Sud par cico. Mercie Joseph aux droits de J'Est par Dortéus Augusma Thélisma Lundy, "Etat, au Sud par Sinous Siet à 1'Ouest par Dispose Canodas, l'Etat, à 1'Est par lixte. l'Etat occupé par Vilma NeCommune de Un terrain de la contenance de Jules Mdrin.. mours et à 1'Ouest par AnCamp-Perrin, Ha- 2h58 borné: Au Nord, an 18 Juillet 40 Janv. gustin fils, l'Etat. bitation Ti-l'Etang. Sud, à l'Est et à I'Ouest par Commane de Un terrain dont la contenan- Josaphat Piard.. 9 Janv. 41 l'Etat inoccupé. Camp-Perrin, Ha- ce est d'un hectare 29 boraé: 8 Juillet 40 Commane de Un terrain dont la contenan- Princeton Alva. 9 bitation Cartel. Au Nord, au Sud, à l'Est et Camp-Perrin, Ha- ce est d'un hectare 29 borné: 19 Joitlet 40 Janv. 41 à Y'Ovest par l'Etat inoccupé. bitation Ti l'E- Au Nord, au Sud, à l'Est et IMPRIMERIE tang. il'Ouest par l'Etat inoccupé. DE L'ETAT- Rue du Centre