--- Page 1 --- MONITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 23 Janvier 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème Année No. 8 de Donné au Palais National, à Port-au- de Ichalet et lest lands du Tennis-Club mesu- Prince, le 15 Janvier 1941, an 138ème SOMMAIRE Port-at-Prince. Le présent terrain an VIlème de la Libérade façade sur T'Indépendance, Décret-loi concédant au Tennis- Club de se Port-au- trou- re quarante mètres quarante tion et de la Restauration. Prince le terrain, rue Oswald Durand, oû la rue Herne ou Oswald Durand, quarante STENIO VINCENT vent son chalet et ses divers lands. échanges de terrains du huit mêtres quatre vingt dix att côté ople Président: - Décret- loi privé autorisant de T'Etat. sur la Rue du Dr. Dehoux, sur cent. Par dumaine la lère Avenuc de Bolosse, sise! posé, de au Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Arrété dénommant Prince, eAvenue Constantin Mayards, et quinze mêtres quarante profondeur NEMOURS a Port- place -au-F du débareadère de la méme ville ePlace des) côté Est et quatre vingt dix huit côté mètres Ouest. Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Ha Caraibess. d'Etat de la Justice: Avis de soixante dix en ligne brisée au Le et des Finances: Secrétairerie haitienne par la dame M. J. atr Art. 2.-Dans le cas où cette associaFERNAND DENNIS de tiane la mationalité Woolley,, épouse divorcée du de sieur nationalité Cervino tion cesserait d'exister 0l1 de fonctionner, d'Etat de Tinstruction Publique, Vasquez, cubain, et déclaration Coupaud. présentement concédée, fera Le Secrétaire de et du Travail: haitienne du sieur Raymond Extraits du re- la propriété. avec faculté TAgriculture CHARLES Seerétairerie d'Etat du de Commerce: fabrique et de commerce. retour au domaine national JH. D. du gistre des marques pour le Tennis- Club d'enlever ses cons- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et Avis., Administration Générale des Contributions: Avis. tructions ou de les céder à l'Etat, après R. Commerce: BROUARD entente. 3.-Le présent décret-loi sera pu- Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: DECRET-LOT blié Art. et exécuté à la diligence des SecrétaiAMILCAR DUVAL res d'Etat des Finances et de l'Intérieur, STENIO VINCENT chacun en ce qui le concerne. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Palais National, à Port-au-l DECRET-LOI Vu T'Article 30 de la Constitution; : Prince, Donné le au 26 Décembre 1940, an 137ème VINCENT Vu l'Article 18 de la Loi du 26 Juillet de TIndépendance et VIlème de la LibéPRESIDENT STENIO DE LA REPUBLIQUE 1927 réglementant le Décembre Service Domanial; 1940. CENT chacun en ce qui le concerne. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Palais National, à Port-au-l DECRET-LOI Vu T'Article 30 de la Constitution; : Prince, Donné le au 26 Décembre 1940, an 137ème VINCENT Vu l'Article 18 de la Loi du 26 Juillet de TIndépendance et VIlème de la LibéPRESIDENT STENIO DE LA REPUBLIQUE 1927 réglementant le Décembre Service Domanial; 1940. dé- ration et de la Restauration. 35 de la Constitution; Vu l'Arrêté du 26 le Tennis- -Club STENIO VINCENT Vu Vu les l'article articles 2 et 4 de la loidu 26 Juilclarant d'utilité publique Société Sportive: Par le Président: llet 1927 réglementant le Service Domade Considérant Port-au-Prince, que les pouvoirs publies! Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: nial; la devoir d'encourager le dévelop-i NEMOURS Vu la loi du 7 Mai 1936 déterminant ont pour du sport et qu'il y a lieu de pour- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures zone des habitations Plaisance et Cerisier pement de Port-au-I Prince, et des Finances: réservée pour la protection des Sources voir le Tennis-Club reconnue d'utilité publiFERNAND DENNIS Plaisance et Cerisier; Société Sportive, à faciliter le pro- Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: le du 13 Janvier 1938 que, des moyens propres Le DUVAL Vu Décret-Loi d'utilité publique grès de ce sport dans le pays et T'organiAMILCAR autorisant pour cause des biens sation des matchs internationaux; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et du dûment constatée, l'aliénation le des Secrétaires d'Etat de Commerce: du Domaine Privé de l'Etat, par échange; T'Intérieur Sur rapport et des Finances; R. BROUARD Vu les rapports de la Direction GénéAprès délibération du Conseil des Se- Le Secrétaire d'Etat de TInstruction du Publique, rale des Travaux Publics approtivant la d'Etat' 'et avec Tapprobation du de l'Agriculture et Travail: de certaines portions de crétaires Permanent de l'Assemblée NatioJH. D. CHARLES désaffectation situées à Pétion-Ville: Comité Par autorisation du Comité Permanent terrains du Directeur Général nale; Vu les rapports Décrète: de l'Assemblée Nationale: des Contributions accompagnant les proArt. ler.-11 est concédé au Tennis- Le Président du Comité Permanent de r'Assemblée cès-verbaux favorables des commissions Club de Port-au-Prince, Société sportive, Nationale: d'expertise; d'utilité publique. la jouissance Ls. S. ZEPHIRIN de l'article reconnue entière du terrain du domaine Considérant qu'aux termes Mai 1936, l'expleine et rue AU NOM DE LA REPUBLIQUE 4 de la sus-dite loi du 7 privé de l'Etat sis à Port-au-Prince, la Rue ordonne dcs portions de terre de cette Oswald Durand, borné att Nord lai Le Président de la République propriation zone qui ne font point partie du domaine Herne ou Oswald Durand, au Sen par le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du national doit être pourstivie d'urgence Rue du Dr. pleine et rue AU NOM DE LA REPUBLIQUE 4 de la sus-dite loi du 7 privé de l'Etat sis à Port-au-Prince, la Rue ordonne dcs portions de terre de cette Oswald Durand, borné att Nord lai Le Président de la République propriation zone qui ne font point partie du domaine Herne ou Oswald Durand, au Sen par le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du national doit être pourstivie d'urgence Rue du Dr. Dehoux, à l'Est par la le terrainique Rue de Sceau de la République. imprimé, publié PEtat; du Parc Leconte, à l'Ouest par lel et exécuté. par la Révolution et sur lequel se trouvent --- Page 2 --- LE MONITEUR forcée Considérant qu'aucune expropriation) présentant 12 propriétés de 19m50 de fa- 19m. 50 de façade sur 32m. 50 de ne peut s'effectuer sans qu'au préa- çade sur 39 m. de profondeur) située dans profonlable une juste et équitable indemnité la zone décrétée d'utilité publique à Pé- deur; Léonie Lemoine.-Un soit accordée par l'Etat aux propriétaires tion- Ville, contre une propriété domania- dant de I'Habitation <Guillaume>, terrain dépen- Péintéressés; le sise à Port-au-Prince, avenue Dessali- tion-Ville, dans la zone à Considérant que la plupart des proprié- nes de la contenance de 4m.90 à l'Est, rant 19m. 60 de réservée, mnesutaires de terrains compris dans la zone 6m.25 à'l'Ouest stir 40m au Nord et 40m. contre façade. sur 32m. 50 de réservée se sont empressés de présenter 20 au Sud; manial profondeur, situé un 'emplacement dodes propositions d'échange concernant les Dr. Victor également à Pétion-Ville, terrains du domaine privé de l'Etat Laurenceau-Deux empla- angle des rues Aubran ct Gabard. de la qu'ils cements dépendant de l'Habitation <Ce- contenance de 19m. 50 de occupent en qualité de fermiers; risier> dans la zone réservée à Pétion- 50 de profondeur façade sur 32m. Considérant que la réalisation des Ville, mesurant, chacun 19m.50 de façade d'une soulte de Deux moyennant cent paiement échanges proposés constituera un mode sur. 39m. de profondeur, contre un terrain des (G. 250.00) all cinquante gourde dédommagement qui ne lèsera en ricn domanial situé également à blic; profit du Trésor Pules intérêts de l'Etat et qu'il convient d'a- Rue Métellus, de la contenance Pétion-Ville, de 19m.50 Justin K. Mills.- dopter; de --Une portion de terre Sur le rapport des Secrétaires d'Etat façade sur 32m.50 de profondeur; faisant partie de la zone réservée de l'Hade l'Agriculture, de l'Intérieur et des Fi- Emile A. ial situé également à blic; profit du Trésor Pules intérêts de l'Etat et qu'il convient d'a- Rue Métellus, de la contenance Pétion-Ville, de 19m.50 Justin K. Mills.- dopter; de --Une portion de terre Sur le rapport des Secrétaires d'Etat façade sur 32m.50 de profondeur; faisant partie de la zone réservée de l'Hade l'Agriculture, de l'Intérieur et des Fi- Emile A. Hakime. Une portion de bitation <Cerisier> à Pétion-Ville, mesunances; terre dépendant de I'Habitation <Ceri- rant 39m. de façade sur 39m, de profonAprès délibération en Conseil des Sc- sier> à Pétion-Ville de la contenance de deur, contre deux terrains du domaine crétaires d'Etat; 19m1.50 de taçade sur 39m. de profondeur, privé de l'Etat situés à Port-an-Prince, Et avec l'approbation du Comité Per- contre deux emplacements du domaine l'un à la Ruc d'Ennery, l'autre â la Rue manent de l'Assemblée Nationale; privé de T'Etat, sis à Port-au-Prince, Fau- Ackermann (derrière le Lycée): le ler de bourg Salomon mesurant: le ler. 7m. de la contenance de 32m. 70 de façade sur Décrète: iaçade au Nord ct 6m.60 au Sud, sur une 7m. 45 de profondeur: le 2ème, 5m.50 au Art. ler. --Sont désaffectées de leur ob- profondeur de 20m.25; le 2ème 3m.5 de Nord, 5m. au Sud sur 14m. 16 à l'Est et jet et classées parmi les biens du domaine façade sur 20m.25 de profondeur, moyen- 14m. 50 à T'Ouest; privé de l'Etat, énumérés dans l'article 3.! nant paiement d'une soulte de Sept Cent Andrée Witty.-Deux terrains situés de la loi du1 26 Juillet 1927, Cinquante gourdes (G. 750.00) au profit à Pétion-Ville, dans la zone réservée, l'un le Service domanial, les portions rédlementant/en de ter- Trésor public: dépendant de T'Habitation <Philippeaus, rains situées aux extrémités Ouest desj Jandebiec-lonudis-txe étendue mesure 39m. de façade sur 39m. de proRues Darguin et Rigaud, à Pétion-Ville. de 5 carreaux de terre. dépendant de l'ha- fondeur à l'Ouest et 52m. l'Est, et l'auArt. 2.-Sont autorisés les échanges) bitation <Narple Petite Places employée tre, faisant partie de l'Habitation xGuilsuivants: par la Colonie Agricole de Grand-Bassin, laumes, 19m. 50 de façade sur 32m. 50 de Charles Féquière.-Un emplacement contre un terrain domanial situé à Ter- profondeur, contre un emplacement dofaisant partie de T'Habitation <Drouil- rier-Rouge, Grand-Rue, mesurant 12m.50 manial sis également à Pétion-Ville, Rue lard> Chardonnière à Pétion-Ville, de la de façade sutr 36m. 50 de profondeur: Lambert, de. la contenance de 19m. 50 de contenance de 10m de façade sur 25m del Charles Bourand.-Deux emplace-1 façade Dr. ondeur, contre un emplacement dofaisant partie de T'Habitation <Drouil- rier-Rouge, Grand-Rue, mesurant 12m.50 manial sis également à Pétion-Ville, Rue lard> Chardonnière à Pétion-Ville, de la de façade sutr 36m. 50 de profondeur: Lambert, de. la contenance de 19m. 50 de contenance de 10m de façade sur 25m del Charles Bourand.-Deux emplace-1 façade Dr. sur 32 m. 50 de profondeur. profondettr, contre un terrain domanial, ments sis à Pétion- Ville dans la zone ré-l de terre Paul sises Télémaque.- à -Quatre portions situéà Port-au-Prince, Rue Herne, mesu- servée dle T'Habitation <Cerisier> mesu- de Pétion-Ville, dans la zone rant 29m. 90 de façade ait côté Nord, 35 rant chacun 19 mètres 50 de façade sur té T'Habitation Cerisier, décrétée d'utilim. 90 att côté opposé en lignes brisées sur une profondeur de 39 mètres, contre deux de publique, mesurant chacune 19m, 50 une profondeur de l1m. 90 at1 côté Est et terrains du domaine privé de l'Etat situé deux façade sur 39m1. de profondeur, contre 14m. 50 aut côté opposé moyennant paie- dans la Commune des Verrettes l'un au terrains du domaine privé de l'Etat ment d'une soulte de Mille gourdes (G. Bourg et l'autre à la Savane du Bourg: le situés la Ruc également à Pétion- Ville, le ler. à 1.000.00) au profit du Trésor public; ler. de la contenance de 31 pieds 8 pouces Clerveaux, No. 45, de la contenanEmile Léon.-Deux terrains dépendant de façade sur 85 pieds 6 pottces de pro- ce de 19m. 50 de façade sur 32m. 50 de de T'habitation <Guillaumes, dans la zone fondeur; le 2ème, un carreau et Vingt profondeur; le 2ème, à la Rue Aubran, réservécà Pétion-Ville, nuesurant chacun centièmcs de terrc. moyennant paiement No. 18, mestre 19m. 50 de façade sur 32 19m50 de façade sur 32m50 de profon- d'une soulte dc Quatre cent cinquante! m. 50 de profondeur: deur. contre uin emplacement domaniall Gourdes (Gdes. 450.00) atl profit di Tré- Virginie de Tourreau-Ln l'Habitation emplacement situé également i Pétion- Ville, angle destsor public: idépendant <Cerisier> à rues. Aubran et Lambert, de la contenance Fernande Smith.-Un terrain Pétion-Ville, dans la zone réservéc, mede 19m50 de façade sur 32m50 de profon-I dant de l'habitation <Cerisier> dans dépen- la surant 20 mêtres au côté Nord, 30m-au deur: zone réservée. à Pétion-Ville, mesurant côté Sud, 54m. au côté Ouest et 47m. att Constance Ménélas.-Deux portions de 39 mètres de façade sutr 39m. de côté Est, contre le terrain domanial No. terre faisant partie de T'llabitation <Phi- deur. contre 1111 emplacement domanial profon-11, Geffrard, situé également à Pétion-Ville, Ruc lippeau>, à Pétion- Ville, mesurant chacu- situé également à Pétion-Ville, Rue Lamde la contenance de 10m. 85 de ne 19m. 50 de façade sur 39m. de profon-; bert, de la contenance de 9m. contre le terrain domanial No. terre faisant partie de T'llabitation <Phi- deur. contre 1111 emplacement domanial profon-11, Geffrard, situé également à Pétion-Ville, Ruc lippeau>, à Pétion- Ville, mesurant chacu- situé également à Pétion-Ville, Rue Lamde la contenance de 10m. 85 de ne 19m. 50 de façade sur 39m. de profon-; bert, de la contenance de 9m. 75 de façade façade att côté Ouest, 10m.70 au côté Est, deur. contre 1111 terrain domanial situé àj suir 39 m. de profondeur: 32m.50 aux côtés Nord et Sud, moyenPort-an-Prince. Rue Dantès Destogches. Exantus nant paiement d'une soulte de Deux cent Jh-Charies.-Une étendue de cinquante Gourdes. dela contenance de 9m.30 de façade surlterre située dans la zone réservée de I'Ha- du Trésor (G. 250.00) atl profit la Rue Dantès Destouches, 9m. 75 aui côtélbitation <Cerisier> à Pétion-Ville, mestt- Aline Public; opposé, 13m65 en lignes brisées à l'Est ctirant 39 m. de façade sur 32m. 50 de pro- située dans Prophète.-Une étendue de terre 13mt 40 à T'Ouest: fondeur, contre le terrain domanial No. tion <Cerisier> la zone réservée de l'HabitaMarthe et Marie Dubois.-Une éten-112 sis également à Pétion- Ville de la condue de terre de 9.689 mètres carrés (re- rand de Beaudière, à Pétion-Ville, de la rue Fer- tenance de 19m. 50 de façade sur 39m. de contenance de! profondeur, contre u111 emplacement do- --- Page 3 --- LE MONITEUR manial sis à Port-au-Prince, Rue Saint- cement domanial situé à Port-au-Prince, sur 39m. de Faustin mesurant 6m. 70 à l'Est, 7m. à Rue Massillon Coicou, (Faubourg Salo- domanial situé profondeur, contre un terrain l'Ouest sur 21m. 45 au Nord et 20m. au mon) de la contenance de 6m. 30 de fa- Rue Pinchinat, également mesurant 24 à Pétion-Ville, 30 Sud; çade sur la Rue Massillon Coicou, 8m. 50 façade au Nord, 19m. 50 au Sud, métres sur de Rodolphe Blanchet.-Deux portions dle an côté opposé sur 25m. de profondeur au 5 de 33m. terre faisant partic de l'Habitation <Phi- Nord et 18m.40 au Sud; l'Est, profondeur à l'Ouest et 18m. 30 à lippeau> sises à Pétion-Ville, dans la Leroy Germain,-Un terrain moyennant paiement d'une soulte zone réservée. mesurant chacune 19m. 50dant de i'Habitation dépen- de cinquante gourdes (G. 50.00) au profit de <Philippeaus i Pé- du Trésor sur façade 39m. de profondeur contreltion-Ville, dans la zone réservée, de la Public; la propriété domaniale No. ises à Pétion-Ville, dans la Leroy Germain,-Un terrain moyennant paiement d'une soulte zone réservée. mesurant chacune 19m. 50dant de i'Habitation dépen- de cinquante gourdes (G. 50.00) au profit de <Philippeaus i Pé- du Trésor sur façade 39m. de profondeur contreltion-Ville, dans la zone réservée, de la Public; la propriété domaniale No. 6 située éga-j jcontenance de 13m. au Sud, 8m. au Nordi jdans Rodrigue la zone Bruny.-Un réservée emplacement sis lement à Pétion- Ville, Rue Gabard, de la sur 78m. à l'Est et à l'Ouest, contre un risier> à de l'Habitation <Cecontenance de 19m. 50 de façade sur 39m. emplacement domanial situé 3 centimètres Pétion-Ville, de la contenance de de profondeur, moyennant paiement Pétion- Ville, Rue également àl 18m. de façade sur 39m. de d'une soulte de Cent-vingt 25 de Rigaud mesurant 16m. profondeur, contre un terrain domanial, 125.00) cinq gourdes façade sur 19m.50 de profondeur; situé à (G. att profit du Trésor public; Clémence Antoine-Une portion del mesurant Port-au-Prince, 19m. 50 Rue St.- Martin, Frida. Léon Stéphenson.-Un terrain terre située dans la zone réservée de de façade sur la Rue situé à Pétion- Ville dans la zoné réservée bitation ePhilippeaus à l'Ha- Saint-Martin, 10m. 23 au côté opposé de T'Habitation la de Pétion-Ville, de sur 13m. 50 de profondeur aux côtés 39m. de façade cPhilippeaus mesurant contenance 19m. 50 de façade sur Est et Ouest, sur 52m. 50 de profondeur 39m. de profondeur, contre une d'une moyennant paiement à l'Est et 39m. à l'Ouest, contre un em- la propriété domaniale No. 19, située partie de (G. 125.00) soulte de Cent vingt cinq gourdes placement domanial sis également à Pé- Jement à Pétion-Ville, Rue Rébecca, égaau profit du Trésor Public; tion- Ville, Rue Métellus de la contenance surant 9m. 75 de me- Rosa Buteau.-Une étendue de terre de 19m. 50 de façade sur 32m. 50, profondeur, façade stir 32m. 50 de dépendant de l'Habitation moyenmoyennant paiement dans la zone ePhilippeaus, nant paiement d'une soulte de Cent gour- soulte de Cent vingt cinq d'une la réservée, à Pétion-Ville, de des (G. 100.00) aui profit du Trésor Pmblic; 125.00) au profit du Trésor public; gourdes (G. m. contenance de de 19m. 50 de façade sur 39 Edgard Thomas.-I Deux portions de Abel Lacroix.-Un manial profondeur, No. contre le terrain doterre faisant partie de T'Habitation <Guil- Pétion- Ville, dans la zone emplacement réservée sis (Ha- à Ville, 12 situé également à Pétionlaumes à Pétion- Ville, dans la zone ré- bitation Cerisier) de la contenance de 19 veaux angle des Rues 32m. . m. contenance de de 19m. 50 de façade sur 39 Edgard Thomas.-I Deux portions de Abel Lacroix.-Un manial profondeur, No. contre le terrain doterre faisant partie de T'Habitation <Guil- Pétion- Ville, dans la zone emplacement réservée sis (Ha- à Ville, 12 situé également à Pétionlaumes à Pétion- Ville, dans la zone ré- bitation Cerisier) de la contenance de 19 veaux angle des Rues 32m. Pinchinat ct Clerservée, mesurant ensemble 32m. 50 de fa- m. 50 de façade sur 39m. de çade sur mesurant 42m. 80 50 et 50m. de façade sur 39m. de profondeur, contre le contre une partie du terrain domanial profondeur, No. moyennant et 4m. 30 de profondeur, terrain domanial No. 19, situé également 55, situé également à Pétion- Ville, Rue Gourdes paiement d'une soulte de Cent à Pétion-Ville, Rue Aubran de la conte- Clerveaux mesurant 2m. 60 de façade sur Cinquante du Trésor (G. 150.00) au profit nance de 19m. 50 de façade sur 32m, 50 de 16m. 60 et 18m. 10 de profondeur: : Mme, Joseph Public; profondeur; André Vieux.-Le terrain No. 3 situé ment domanial situé Alphonse.-Un à emplaceGeorges Painson.-Une portion ce ter- à la Rue Rigaud, à Pétion- Ville, la zone Pétion-Ville, dans re dépendant de FHabitation <Philip- par l'Etat, dela contenance de 19m. employé 50 de sier> de la réservée de l'Habitation <Ceripeau>, à Pétion-Ville, dans la zone réser- façace sur 39m. de profondeur, contre çade sur 39m. contenance de 19m. 50 de favée, mesurant 19m. 50 de façade sur 39m. T'emplacement domanial, No. 11, sis terrain de profondeur, contre un de profondeur, contre un emplacement lement à Pétion-Ville, Rue Rigaud mesu- éga- Rue Massillon domanial sis à Port-au-Prince, domanial situé à Port-au-Prince, Rue du rant 19m. 50 de façade sur 39 m. de tres 30 Coicou, mesurant 10 mèPoste Marchand, de la contenance de 4 fondeur; pro- deur de façade, sur 9m. 35 de profonmètres 88 de façade sur 18m. 85 de pro- Mme. Vve. Edgard Germain.- -Une Léon au Nord et 8m. 50 au Sud; fondeur; étendue de terre faisant partie de l'Ha- dant de Cassagnol.-Un terrain dépenEmmanuel Rimpel.-Une étendue de bitation <Guillaumes, à Ville, dans THabitation la <Cerisier> à Pétionterre située à Pétion-Ville dans la zone dans la zone réservée, de la Pétion-Ville, m. 85 de pro- Mme. Vve. Edgard Germain.- -Une Léon au Nord et 8m. 50 au Sud; fondeur; étendue de terre faisant partie de l'Ha- dant de Cassagnol.-Un terrain dépenEmmanuel Rimpel.-Une étendue de bitation <Guillaumes, à Ville, dans THabitation la <Cerisier> à Pétionterre située à Pétion-Ville dans la zone dans la zone réservée, de la Pétion-Ville, m. 12 zone réservée, mesurant 8 de I'Hlabitation <Cerisier> décrétée d'u- de 39m. de façade sur 39m. de contenance Sud, sur centimètres 50 att Nord, 7m. 50 au tilité publique, mesurant 19m. 50 de fa- contre le terrain domanial No. profondeur, 13, situé tre une une profondeur de de 48m. 25 conçade sur 39m. de profondeur, contre un également à Pétion-Ville, angle des Rues à portion terre domaniale située terrain domanial sis à Port-au-Prince, Magny et Rigaud mesurant 10 mètres 25 de Port-an-Prince la <Rue R Peu de Chose> Rue du Centre, de la contenance de 5m. 80 de façade sur 39m. de profondeur. 32m. 66 contenance de 1m.10 de façade sur de façade sur 12m.32 de profondeur; Georges Bayardelle-Deux de profondeur; Victor Riboul.-Un emplacement fai- terre dépendant des habitations portions <Ceri- de bitation Nancy Nazon.-Deux terrains de l'Hasant partie de T'Habitation <Guillatmes sier> et <Philippeaus à vée à ePhilippeaus dans la zone réserà Pétion-Ville dans la zone réservée me- la zone réservée: la première, Pétion-Ville, de la conte- dans à l'Est, Pétion-Ville 11m.20 mesurant l'un 24m. 50 surant 28m. 60 de façade à FOuest, 14m. nance de 41m. att Nord, 50m. au Sud, 33 fondeur ait à l'Ouest sur 39m. de pro30: à I'Est sur une profondeur de 32m. 50 m. 50 à l'Ouest et 26m. à l'Est; la deu50 à Nord et atl Sud, et l'autre de au Sud et 35m.75 aul Nord, contre un ter- xième 19m. 50 à l'Ouest, 125m. au Sud 24m. I'Est, 1lm, 25 à l'Ouest sur une rain domanial situé sur la route Port-au- 134m. au Nord contre do- et tre profondeur en lignes brisées de 58m. conPrince Pétion- Ville, de la contenance de manial situé également l'emplacement à à ment l'emplacement à domanial situé égalede 7m.10 façade sur la Rue Franck Déli- l'angle des rues Franck Délinois Pétion-Ville, et Au de la Pétion-Ville, à la Rue Rigaud, No. rain domanial situé sur la route Port-au- 134m. au Nord contre do- et tre profondeur en lignes brisées de 58m. conPrince Pétion- Ville, de la contenance de manial situé également l'emplacement à à ment l'emplacement à domanial situé égalede 7m.10 façade sur la Rue Franck Déli- l'angle des rues Franck Délinois Pétion-Ville, et Au de la Pétion-Ville, à la Rue Rigaud, No. nois au Sud, 7m. 75 au Nord, sur 16m. 40 bran, de la contenance de 35m. 40 et 32 9, sur 39m. contenance de de 19m. 50 de façade de profondeur: àlEst et 18m. 60 à l'Ouest; m. 50 de façade sur 21m. 80 et 35m. 20 de Maurice profondeur; Marc Beaubeuf fils. Deux portions de profondeur; Alerte.-Unc portion de terre terre dépendant de l'Habitation <Ceri- Gaston Duverglas-Une portion de dépendant dans la de l'Habitation <Philippeaus sier>, à Pétion-Ville, dans la zone réser- terre dépendant de I'Habitation <Cerizone réservée à Pétion Ville d'une vée, mesurant chacune 19m. 50 de façacle sier> à Pétion-Ville, dans la zone superficie de 39m. de façade sur 39m. de sur 39m. de profondeur, contre un empla- 1 vée, de la contenance de 19m, de façadel réser- niales profondeur situées contre à deux propriétés domaBizoton, Commune de --- Page 4 --- LE MONITEUR Port-au-Prince, la lème mesurant 18m.75 Rue Aubran mesurant 19m. 50 de Vve. Pétion de façade sur 75. de profondeur et la 2ème sur 32m. 50 de proiondeur; façade Mme. Malbranche.- -Deux de la contenance de 20m. 50 au Nord, 27 Edmond portions de terre faisant partie de l'Habim. au Sud sur 16m. à l'Ouest et 25m. 80 Ethéart.-Trois terrains dé- tation <Philippeaus à Pétion-Ville, dans à l'Ouest; pendant de l'Habitation <Philippeaus à la zone réservée, mesurant chacune 19m. Félix Laudun.-Deux terrains dépen- Pétion-Ville, dans la zone décrétée d'u- 50 de façade sur 39m. de profondeur, dant de l'Habitation <Philippeaus dans de tilité publique mesurant ensemble 78m. contre une propriété domaniale située la zone réservée à Pétion-Ville, mesurant façade au Sud, 39m. au Nord, sur une également à Pétion-Ville, Place Boyer, de chacun 19m. 50 de façade sur. 39m. de profondeur de 39m. à l'Ouest et 52m, à la contenance de 2m. 30 et 42m. de fondeur contre la propriété domaniale pro- si- Y'Est contre un emplacement domanial de sur 88m. 75 et 107m. 25 de profondeur; façatuée également à Pétion-Ville, Rue Lam- situé à Port-au- Prince, Grand'Rue, de la Mme. Cyril Walker.-Deux bert au No. ade sur. 39m. de profondeur de 39m. à l'Ouest et 52m, à la contenance de 2m. 30 et 42m. de fondeur contre la propriété domaniale pro- si- Y'Est contre un emplacement domanial de sur 88m. 75 et 107m. 25 de profondeur; façatuée également à Pétion-Ville, Rue Lam- situé à Port-au- Prince, Grand'Rue, de la Mme. Cyril Walker.-Deux bert au No. 25 de la contenance de 14m. contenance de 8m. 05 de façade sur 58m. ments dépendant de T'Habitation emplace- <Ceride façade sur. 39 m. de profondeur; 50 de profondeur; sier> à Pétion- Ville, dans la zone réserHoratius Esai.-Un emplacement fai-. Roger Fidélia.-Une étendue de terre vée, mesurant l'un 26m. à l'Ouest, 21m. sant partie de l'Habitation <Guillaumes sise à Pétion-Ville, dans la zone réservée à T'Est, 51m. 50 au Sud et 45m. au Nord; àl Pétion- Ville, dans la zone décrétée d'uti- de l'Habitation <Cerisiers, mesurant 19m. l'autre 21m. à l'Ouest, 17m. à l'Est, 44m. lité publique mesurant 32m. 50 de façade 50 de façade sur 39m. de profondeur, con- au Nord et 62m. au Sud, contre un tersur 39m. de profondeur, contre le terrain tre un terrain domanial situé à Port-au- rain domanial situé également à Pétiondomanial No. 3, situé également à Pétion- Prince, Rue du Faubourg Salomon, de la Ville, angle des Rues Geffrard et Lambert Vilie, Rue Gabard, de la contenance de contenance de 10m. 80 de façade et 9m.70 de la contenance de 13m. 98 de façade sur 14m. 50 de façade sur 39m. de profondeur, i la Rue du Faubourg Salomon, sur une 77m. de profondeur moyennant paiement moyennant paiement d'une soulte de Cent profondeur de 24m.85 au Nord et 27m.20 d'une soulte de Cent gourdes (G. 100.00) vingt cinq au Sud, moyennant paiement d'une soul- at profit du Trésor gourdes (G. 125.00) au proft te de Cent Mme. public; du Trésor public; gourdes (G. 100.00) au profit René Lerebours.-Un terrain Pierre Edmé.--Deux portions de terre du Trésor publie; situé à Pétion-Ville, dans la zone de l'Hasituées à Pétion-Ville, dans la zone réser- Mme. Pléno Moise.-Un emplacement bitation <Cerisiers, décrétée d'utilité puvéc de T'Habitation <Cerisier> mesurant dépendant de I'Habitation eCerisiers, blique, mesurant 58m. 50 de façade à ensemble 34m. de large sur 73m. 50 de dans la zone réservée, à Pétion-Ville, me- l'Ouest, 19m. 50 à l'Est, sur une profonprofondeur au côté Sud, reliées une surant 19m. ation <Cerisiers, décrétée d'utilité puvéc de T'Habitation <Cerisier> mesurant dépendant de I'Habitation eCerisiers, blique, mesurant 58m. 50 de façade à ensemble 34m. de large sur 73m. 50 de dans la zone réservée, à Pétion-Ville, me- l'Ouest, 19m. 50 à l'Est, sur une profonprofondeur au côté Sud, reliées une surant 19m. 50 de façade sur 39 de ideur de 39m. aui Nord et 53m. au Sud, conperpendiculaire de 39m. et 98m. en par lignes fondeur contre une terrain domanial situé pro- tre T'emplacement domanial No. 33, StS brisées au côté opposé, contre LLII empla- à Marigot, Rue du Rivage ou Fesle. de la également de la à Pétion-Ville, Rue Aubran, cement domanial sis également à Pétion- contenance de 28m. 56 de façade sur 49m. 32m. contenance de 19m. 50 de façade sur Ville, rue Clerveaux de la contenance de 25 de profondeur; 50 de profondeur, moyennant paie19m. 50 de façade sur 19m, 50 et 18m. dej Louis Roy.-Une portion de terre si- gourdes ment d'une soulte de Cent vingt cinq profondeur; tuée à Pétion-Ville dans la zone de l'Ha- (G. 125.00) au profit du Trésor Vve. Michel Louissaint-Deux ter- bitation <Cerisier> décrétée d'utilité pu- public; Léon rains dépendant de l'Habitation <Ceri- blique, mesurant 19m. 50 de façade sur faisant St-Rémy.-Une de étendue de terre sier> i Pétion-Ville, dans la zone réser- 39m. de profondeur, contre le terrain do- dans la partie zone l'Habitation <Cerisier> vée. mesurant chacun 19m. 50 de façade manial No. 12 sis également à Pétion- de réservée, nesurant 19m.50 sur 39m. de profondeur, contre T'emplace- Ville, Rue Rigaud de la contenance de 19 un façade terrain sur 39m. de profondeur, contre nient domaniai No. 57, situé également à m. 50 de façade sur 39m. de profondeur, Rue domanial situé aux Gonaives, Pétion-Ville, Rue Faubert. de la conte- moyennant paiement d'une soulte de Mme. Louverture; Louis Boisrond nance de 17m. de façade sur 32m. 50 de Trois Cents gourdes (Gdes. 300.00) au tion de terre Canal-Une porprofondeur, moyennant paiement d'une profit du Trésor public; <Cerisier> dans dépendant de THabitation soulte de Cent gourdes (G. 100.00) au pro- Toussaint Germain.-Une portion de Ville la zone réservée à Pétionfit du Trésor public; terre de T'Habitation <Guillaumes dans la m. de mesurant 19m. 50 de façade sur 39 Nacius Pierre.-Une portion de terrel zone réservée à Pétion-Ville, mesurant nial situé profondeur contre un terrain domadépendant de T'Habitation <Guillaume> à 19m.50 de façade sur 39m. de profondeur Louverture, également de la à Pétion-Ville, Rue Pétion-Ville, dans la zone réservée, me- contre un terrain domanial situé égale- de façade aux côtés contenance de 19m. de façade sur 39 Nacius Pierre.-Une portion de terrel zone réservée à Pétion-Ville, mesurant nial situé profondeur contre un terrain domadépendant de T'Habitation <Guillaume> à 19m.50 de façade sur 39m. de profondeur Louverture, également de la à Pétion-Ville, Rue Pétion-Ville, dans la zone réservée, me- contre un terrain domanial situé égale- de façade aux côtés contenance de 19m. 50 surant 100 pieds de façade sur 120 pieds ment à Pétion-Ville, à l'angle des rues de Nord et Sud, sur 39m. de profondeur, contre l'emplacement do- Franck Délinois et Gabard au No. 3. de yennant profondeur aux côtés Est et Ouest, momanial No. 5 située également à Pétion- la contenance de 33m. 30 au Nord, 27m. cent paiement d'une soulte de Deux Ville, Rue Rébecca, de la contenance de au Sud sur 5m à l'Est et 15m. 20à l'Ouest, cinquante gourdes aui profit du Tré19m. 50 de façade, sur 32m. 50 de pro- moyennant paiement d'une soulte de cent sor Mme public; Vve. Boisrond fondeur, moyennast paienent d'une soul- vingt cin gourdes. vau profit du Trésor tion de terre Canal.-Une porte de Cent-vingt cinq gourdes (G. 125.00) public; Guillaume dans dépendant de lHabitation au profit du Trésor public; Mme Betzie Baptiste Azor.-Une Ville, mesurant la zone réservée à PétionGabriel Nicolas.. Trois portions del tion de terre dépendant de T'Habitation por- dc 39m. de façade sur 39m. terre faisant partie de I'Habitation <Guil- <Cerisier> dans la zone réservée à Pé- situé profondeur, également contre à le terrain domanial laumes à Pétion-Ville, dans la zone ré- tion-Ville mesurant 9m. 75 de façade sur vais, au No. 18, de Pétion-Ville, Rue Beauservéc: la premiere de la contenance de 50 39m. de proiondeur, contre un terrain 50 de façade sur 39m. la contenance de 19m. pieds de façade sur 120 piels de profon- domanial situé également à Pétion- Ville, de profondeur, modeur;1 la deuxième, 33m. 80 à l'Ouest. 29m. Rue Grégoire, de la contenance de 10m. yennant paiement d'une soulte de cent 25 au Sud, 28m. 60 à l'Est: la troisième. 70 à l'Est. 9m. 60 à l'Ouest. sur 20m. 501 vingt cinq gourdes au profit du Trésor 50m. 70 à l'Ouest, 21m. 45 au Sud et 49 ant Nord et 21 nl, 80 aut Sud public: m. 40 à T'Est, contre un emplacement do- paiement d'une soulte de moyennant Mme. Anastasie Leblanc.-Un terrain manial situé également à Pétion- Ville, des au profit du Trésor Public; cinq cents gour- dans dépendant de l'habitation <Philippeaus la zone réservée à Pétion-Ville me- 50m. 70 à l'Ouest, 21m. 45 au Sud et 49 ant Nord et 21 nl, 80 aut Sud public: m. 40 à T'Est, contre un emplacement do- paiement d'une soulte de moyennant Mme. Anastasie Leblanc.-Un terrain manial situé également à Pétion- Ville, des au profit du Trésor Public; cinq cents gour- dans dépendant de l'habitation <Philippeaus la zone réservée à Pétion-Ville me- --- Page 5 --- LE MONITEUR surant 19m. 50 de façade sur 39m. de pro- tat de l'Agriculture, de l'Intérieur et soit fondeur, contre un Y emplacement do- Finances. des/diplomatiques, à faire naitre, soit manial situé également à Pétion-Ville, à Donné au Palais National, à Port-au- à particulièrement consolider nos rapports dans internationaux, l'angle des rues Rébecca et Darguin, dej Prince, le 11 Janvier 1941, an 138ème de américains; les pays latinola contenance de 9m. 75 de façade sur l'Indépendance et VIIème de la Libéraest 27m. 50 de profondeur moyennant paie- tion et de la Restauration, Ville Qu'il de juste, par conséquent, que la ment d'une soulte de cent cinquante gourPort-au-Prince, dont le regretté des (G. 150.00) au profit du Trésor Pu-j Par STENIO VINCENT fut, d'ailleurs, à diverses reprises, le disblic ; le Président: : tingué représentant au Corps Législatif, Mme Elida Kolbjorsen.-Deux terrains Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture: honore sa mémoire; dépendant de T'Habitation Philippeau JH. D. CHARLES Considérant par ailleurs, que le Condans la zone réservée à Pétion-Ville, meLe Secrétaire d'Etat de lIntérieur: grès des Etats Caraibes qui se tiendra surant le ler. 19m. 50 de façade sur 39m. Le Secrétaire NEMOURS sous peu en la Capitale, vu ses buts de de profondeur, et le 2ème. de la conteFERNAND d'Etat DENNIS des Finances: confraternité pan-américaine et étant nance de 16m. au Sud, 13m. au Nord, sur Par autorisation du Comité donné bres, constitue l'importance de ses éminents mem66m. à l'Est et à l'Ouest contre une pro- de l'Assemblée Nationale: Permanent mérite d'être pour le Pays un fait qui priété domaniale située également à Pé- Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée retenu pour la postérité; tion-Ville, Rue Rigaud No. 1 de la conNationale: Arrête: tenance de 19m. 50 de façade sur 39m. de LS. S. ZEPHIRIN Art. ler. La voie dite <lère Avenue de profondeur; Henri AU NOM DE LA Bolosse>, comprise en direction Nord-Sud Rigaud.-Une étendue de un REPUBLIQUE entre les' Avenues F. D. Roosevelt et Stéquart (1/4) de carreau de terre dépendant Le Président de la ordonne nio*Vincent en se confondant de T'Habitation Saint-Martin, à Port-au- que le Décret-Loi ci-dessus République soit revêtu du dernière jusqu'au Réservoir, est avec dénom- cette Prince employée à la construction du lo- Sceau de la République, imprimé, mée: cal du Centre d'apprentissage, contre et exécuté. D. Roosevelt et Stéquart (1/4) de carreau de terre dépendant Le Président de la ordonne nio*Vincent en se confondant de T'Habitation Saint-Martin, à Port-au- que le Décret-Loi ci-dessus République soit revêtu du dernière jusqu'au Réservoir, est avec dénom- cette Prince employée à la construction du lo- Sceau de la République, imprimé, mée: cal du Centre d'apprentissage, contre et exécuté. publié <AVENUE CONSTANTIN MAYARD, T'emplacement domanial No. 39, situé àl Donné au Palais National, à Port-au- Art. Pétion-Ville, angle-des Rues Rébecca et Prince, le 15 Janvier 1941, an 138ème de Sud-Nord 2-L'espace compris en direction Darguin mesurant 100 pieds de façade sur l'Indépendance et an VIIème de la Libéentre le débarcadère de Port100 pieds de profondeur; ration et de la Restauration. les au-Prince et le Bureau de Port ainsi que Edmond Polynice fils.-Une portion de Magasins Généraux de l'Etat est déterre dépendant de l'Habitation <Philip- Par le Président: STENIO, VINCENT nommé: peat> dans la zone réservée à Pétion- <PLACE DES ETATS CARAIBES, Ville, d'une superficie totale de 55m. 50 Le Secrétaire d'Etat de "Intérieur: Art. avoir été de façade atl Nord, 94m. 50 at Sud sur Le Secrétaire NEMOURS la Secrétairerie 3.-Après d'Etat approuvé par une profondeur de 97m. 50àl'Est et 97m. d'Etat et des des Finances: Relations Extérieures présent Arrêté sera exécuté de lintérieur, à le 50 en lignes brisées à l'Ouest reliés par FERNAND DENNIS ce de l'Administration Locale de la Port-au- diligenune perpendiculaire de 39m. contre une Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et du Prince. propriété domaniale située à Prédaillier, R. Commerce: BROUARD Fait à l'Hôtel commune de Port-au-Prince, de la conte- Secrétaire de Ville de Port-au-Prinnance de 59 hectares 34 ares ou 46 car- Le d'Etat de la Justice et des Cultes: ce, ce jourd'hui, 14 Janvier 1941. reaux de terre moyennant paiement d'une Lc Secrétaire AMILCAR d'Etat de l'Instruction DUVAL Publique, Le Magistrat Communal: soulte de Deux gourdes aui profit du Tréde l'Agriculture et du Travail: Fernand Crepsac sor Public: JH. Ville de Port-au-Prinnance de 59 hectares 34 ares ou 46 car- Le d'Etat de la Justice et des Cultes: ce, ce jourd'hui, 14 Janvier 1941. reaux de terre moyennant paiement d'une Lc Secrétaire AMILCAR d'Etat de l'Instruction DUVAL Publique, Le Magistrat Communal: soulte de Deux gourdes aui profit du Tréde l'Agriculture et du Travail: Fernand Crepsac sor Public: JH. D. CHARLES Les Assesseurs: Dr. William Théard-Trois terrains Christian Latortue situés aux Cayes, employés à l'agrandisDr. Maurice Ethéart sement du local de l'école congréganiste ARRETE Vu de garçons: : l'un à la Rue Prosper Faure, et approuvé: mesurant 5n. 4 cm, de façade sur 27m. 60 L'ADMINISTRATION LOCALE Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: de profondeur, et les deux autres à la rue DE PORT-AU-PRINCE NEMOURS Carmaghole, le premier de la contenancel Vu l'article 28, paragraphe 17 du de 15 pieds 4 pouces de façade sur 83 pieds cret-Loi du 19 Septembre 1937 sur T'orga- Dé5 pouces de profondeur et le second me- nisation des Communes; SECRETAIRERIE D'ETAT surant 11 pieds 50 pouces de façade sur Considérant qu'il est juste de DE LA JUSTICE 83 pieds de profondeur contre un empla-1 hommage aux hommes qui font honneur rendre Le Département de la cement domanial situé également auxlà leur pays: public que la Justice avise le Cayes à T'angle des rues Duvivier Hall et; Cousidérant Constantin tiane dame Marie Joseph ChrisNicolas Geffrard, de la contenance de que Mayard, WOOLLEY, épouse divorcée du à une époque où la Nation réclamait, sieur 13m. 27 de façade sur 23m. 50 de profonde plus Raphaël Cervino VASQUEZ, cudeur, que jamais, l'union tous les haîtiens, a, bain, dont elle avait acquis la nationalité de Mille moyennant paiement d'une soulte spontanément, fait abstraction de toute par le fait de son désireuse gourdes att profit du Trésor Pu- considération de parti, et se mit recouvrer sa nationalité mariage, de blic. loyaleoriginaire d'haiArt. 3.-L'Etat ment au service de son Pays, offrant ainsi tienne, a fait, le 17 Janvier 1941, au Parest exonéré du paie- à ses concitoyens l'exemple du vrai quet duTribunal Civil de ment des frais, généralement quelconques, triotisme; pa- la déclaration Port-au-Prince, qu'entrainera la régularisation de ces Considérant, d'autre part, que par son la loi du 22Août prévue 1907 par sur la l'article nationalité. 11 de échanges; Art. 4-Le présent décret-Loi remarquable prestige et ses éminentes En conséquence, elle reprend son anexécuté à la diligence des Secrétaires sera qualités. il a puissamment contribué cienne qualité d'Haitienne. d'E-1 dans Taccomplissement de ses missions, Port-au- Prince, le 20 Janvier 1941. --- Page 6 --- LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT vantes: cirages pour souliers, DE LA JUSTICE blackings ORDONNANCE pour souliers, liquides pour nettoyer les Nous, Jh. minentes En conséquence, elle reprend son anexécuté à la diligence des Secrétaires sera qualités. il a puissamment contribué cienne qualité d'Haitienne. d'E-1 dans Taccomplissement de ses missions, Port-au- Prince, le 20 Janvier 1941. --- Page 6 --- LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT vantes: cirages pour souliers, DE LA JUSTICE blackings ORDONNANCE pour souliers, liquides pour nettoyer les Nous, Jh. Nemours Pierre-Louis, DoLe Département de la Justice avise le souliers, préparations pour cuir, préser- yen du Tribunal Criminel du ressort du public que, d'après les pièces qui lui ont vatifs pour cuir, poli pour métal. Cap-Haitien; été communiquées par le sieur Raymond Port-au-Prince, le 17 Décembre 1940. Vul l'art. 181 du Code d'Instruction criCOUPAUD, le dit sieur est né en Haîti minelle; et descend de la race africaine. Fixons l'ouverture de la session crimiEn conséquence, il est Haitien, conforIl a le été Inelle au Lundi 10 Février 1941, à dix heumément à notre Loi sur la matière. RAK déposé 11 res du matin. Port-au-Prince, le 18 Janvier 1941. par Juin Mes. 1940 Y- Fait au Palais de Justice, au Cap-Haives D. Des- tien, le 7 Janvier 1941, an 138e. de l'InALLIGATOR touches dépendance et an VIIe. de la Libération SECRETAIRERIE D'ETAT Jean P. Salès. et! et de la Restauration. DU COMMERCE avocats, et enregistré le 29 Juillet de la même année, au No. 6-Reg. ():J.N.Pere-Louis Extraits du registre des Marques 7 et pour une durée de vingt ans, la marde Fabrique et de Commerce que de fabrique: AVIS KALLIGATOR & PICTURE> Il est porté à la connaissance du 11 a La dite marque appartient à Flexible que par arrêt du Tribunal de Cassation public, de été dé- Steel Lacing Company, corporation orga- la République, à la date du 5 novembre posé lel nisée et existant sous le régime des lois 1940, le Directeur Général des Contribu16 Juin de l'Etat d'Ilinois, Etats-Unis d'Améri- tions est chargé de gérer les biens liti1939 que, manufacturiers, ayant leur siège SO- gieux entre Lucien Audain, Antoine Aupar Mes. cial à 4687 Lexington Street, dans la dain et les créanciers de Edmond ville de Chicago, Comté de Cook, Etat celui-ci, notamment les consorts hypothécaires Richardet Louis d'Illinois, Etats-Unis d'Amérique; elle son, à la réserve des immeubles dont l'oravocats et enregistré le 25 Juillet Montas, 1940, ce s'applique, des dans l'industrie et le commer- donnance du 25 avril 1940, rendue au proau No. 7 Lexington Street, dans la dain et les créanciers de Edmond ville de Chicago, Comté de Cook, Etat celui-ci, notamment les consorts hypothécaires Richardet Louis d'Illinois, Etats-Unis d'Amérique; elle son, à la réserve des immeubles dont l'oravocats et enregistré le 25 Juillet Montas, 1940, ce s'applique, des dans l'industrie et le commer- donnance du 25 avril 1940, rendue au proau No. 2-Reg. 7 et pour une déposants, aux ardillons flexibles fit des Richardson, a décidé la durée de quin- ou sur pivots pour les boucles de sûtreté tion des loyers. consignaze ans, la marque de fabrique: : des courroies. En conséquence, les CUN COLLIER FILIGRANE Port-au-Prince, le 17 Décembre 1940. pant ces biens placés sous personnes occuJ. & F. MARTELL> vertu de baux à loyers ou à séquestre, en La dite marque appartient à Jean-Bap- Le Commissaire du tout autre titre, sont invitées ferme, à ou à tiste Edouard Paul Firino Martell, le Tribunal Gouvernement près Monsieur Thiers verser à Edouard Jean-Joseph Firino Martell, MaCivil de ce ressort "Administration Générale Malette, des Receveur de rie Maurice Noël Firino Martell, James Donne avis aux intéressés que la session tions, le montant de leurs ContribuRichard Charles Hennessy, Jacques Pa- d'examens pour l'obtention des certificatsi leurs fermages, contre loyers et de trick Jean Hennessy, Jean Maurice Ri- d'aptitude à l'exercice de la profession de 54. récépissés B. C. chard Hennessy, pégociants en eaux-de- Fondé de Pouvoir et des fonctions d'Ar- Port-au-Prince, le 19 Décembre 1940. vie, à Cognac (Charente), France; elle penteur et de Notaire aura lieu au ParCharles de Delva s'applique, dans l'industrie et le commer- quet de Petit-Goâve aux dates et heures Directeur Général cedes déposants, aux eaux-de-vie en bou- suivantes: teilles, caisses ou futailles. Fondé de Pouvoir,-17 et 18 Février LE Port-au-Prince, le 17 Décembre 1940. 1941 à dix heures du matin. MONITEUR Arpenteur Public.-19 et 20 Février Directeur : FELIX BAYARD 1941 à dix heures du matin; Le numéro: 20 centimes Il a été déposé le 20 Notaire Public,-21 et 22 Février 1941 ABONNEMENTS Juin 1940 par Mes. Ed- à dix heures du matin. par an: . GRIFFW mond Montas et Louis Fait au Parquet de Petit-Goâve, le 17 Etranger Port-au-Prince 20.00 Montas, avocats, et en- Janvier 1941, an 138ème de l'IndépendanProvince 12.00 la même registré le 25 Juillet de ce et VIIème de la Libération et de la Res15.00 année, au No. 5-Reg. 7 et pour tauration. 6n mois: Etranger 12.00 une durée de vingt ans, la marque de fa- Le Commissaire du Port-au-Prince 7.00 brique: Gouvernement: : Province <GRIFFIN and representation of GRIFIsnard Raymond 8.00 FIN in circlez La dite marque appartient à Griffin ORDONNANCE La Direction AVIS Manufacturing Co. et VIIème de la Libération et de la Res15.00 année, au No. 5-Reg. 7 et pour tauration. 6n mois: Etranger 12.00 une durée de vingt ans, la marque de fa- Le Commissaire du Port-au-Prince 7.00 brique: Gouvernement: : Province <GRIFFIN and representation of GRIFIsnard Raymond 8.00 FIN in circlez La dite marque appartient à Griffin ORDONNANCE La Direction AVIS Manufacturing Co. Inc., corporation dû- Nous, Charles Riboul, Doyen du Tri- les du Moniteur donne avis ment organisée et existant selon les iois bunal civil des Gonaives; que abonnements doivent être payés de l'Etat de New-York, ayant son princi- Vu l'article 181 du Code d'Instruction au Bureau du Caissier du Moniteur et de pal établissement à 410-424 Willoughby Criminelle en vigueur, fixons l'ouverture l'Imprimerie de l'Etat: les quittances ne Avenue, dans la ville de New-) York, Bourg des Assises criminelles au lundi 27 Jan- peuvent La pas être données chez l'abonné. de Brooklyn. Comté de Kings et Etat de vier 1941, à 10 heures du matin. date d'échéance étant portée sur la New-York, Etats-Unis d'Amérique; elle Fait aux Gonaives, le 11 Décembre bande-adresse cette de chaque numéro, si, à s'applique, dans l'industrie et le commer- 1940. date, le paiement n'a pas été effectué ce des déposants, aux marchandises sui-l Charles Riboul en vue du renouvellement, le service du Journal sera supprimé. --- Page 7 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM Prealin Sitaation des bieas cON IA ANCE Dates de présentation Sitmation des bleos CONTENANCE Dates de prisestation pablicatios der demandes pablicatien Estéra dea demaadas Nov. 40 Commone de Sal- Un terrain de la contenance de Docilus Pieree 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Alexandre 25 Htion Derriè- 5ba borné au Nord par Ther- 8 Avril 37 trou, Htion Grande de 5 ha borné au Nord par 11 Avril 35 trou, re-Morne. milus Julma, l'Etat, au Sad Ravine. Arisma Toly, l'Etat, an Sud par Elira Louissaint, I'Etat, par Estera Alexandee, l'Etat. à l'Est Docilus Pierre. à l'Est par Céné Alexandre. l'Etat et par à l'Ouest Lerisl'Etat, et à l'Ouest par Estéra saine Louissaint, l'Etat. par de Alexandre, Un terrain mesurant l'Etat. 5 ba bor- Méus Louis 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Cénéus Fortune 25 Nov. 40 Commune Gra- Bas- né au Nord par Louisemène 12 Déc. 36 trou, Htion Capo- 3. ha 96 a 40 ca borné au 10 Mai 37 sin-1 ce Beauséjour. -Bleu,Htion Louis, l'Etat, au Sud par un ral. Nord. par Exumé Narcisse, terrain réservé, l'Etat, à 1'Est l'Etat, au Sud par Norzil Dépar Méus Louis, l'Etat, et à sino et Thérand Ménard,E1'Ouest par un terrain réservé, tat, à l'Est par Georges Charl'Etat. ha 96 a 40 ca borné au 10 Mai 37 sin-1 ce Beauséjour. -Bleu,Htion Louis, l'Etat, au Sud par un ral. Nord. par Exumé Narcisse, terrain réservé, l'Etat, à 1'Est l'Etat, au Sud par Norzil Dépar Méus Louis, l'Etat, et à sino et Thérand Ménard,E1'Ouest par un terrain réservé, tat, à l'Est par Georges Charl'Etat. les. l'Etat. à l'Ouest par ThéCommune de Sal- Un terrain de la contenance Tijean Duverty 251 Nov. 40 rand Ménard, l'Etat. trou. Htion Les Al- de 3 ha 18 a 5 ca borné au 13 Mars 37 Commune de Sal- Un térrain de la contenance de Gratien Balthazar 25 Nov. pes. Nord par Fortnné Marcelin, trou, Htion Ca- 5 ha borné au Nord par Mme 17 Juin 37 l'Etat, au Sud par Cérélin, Croische. Mertilus Noel, i"Etat, et El. Louis, l'Etat, a l'Est par Tivius Balthazar. l'Etat, au Sud jean Duverty, I'Erat, et par la ravine de Ca- -Croische, 1'Ouest par Brinvilus Sainteà l'Est par l'Etat, inoccupé, jour, l'Etat. à l'Ouest par un sentier. Commune de Sal- Un terrain de Ia contenance de Charismé Louimé 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un tetrain de la contenance de Joseph François 25 Nov.40 trou, Htion Nan- 5 ha borné au Nord par Keny 13 Mars 37 trou, Htion Ravine 5 ha borné au Nord, au Sud 10 Aofit 37 L'Etang. Loyal et Sironé Léon, 1'Etat, Palme. et àl'Est par. Joseph François, au Sud par l'Etat. inoccupé, l'Etat et a 'Ouest par Séide àl'Est par Merlin Gilles, I'ELouis, l'Etat. tat, à l'Ouest par Alfred PierCommune de Sal- Un terrain de la contenance de Fleurancin Alexandte 25 Nov. 40 re. l'Etat et Sironé Léon, l'Etrou, Htion Gran- 3 ha 52 a borné au Nord par 12 Août 37 tat. de-Ravine. Oscar Sanon, I'Etat, au Sud Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Mézidor Vilmé 25 Nov. 40 par Fleurancin Alexandre, l'Etrou, Htion Baie 2 ha 95 a 62 ca, borné au 15 Mars 37 tat, à l'Est par Fertile Orismé, d'Orange. Nord par Mésidor Vilmé. l'E1'Etat. et à l'Ouest par Céné tat, au Sud par Exumé Rinvil. Alexandre, l'Etat. l'Etat, à 1'Est par Simélia GilCommune de Anse Un terrain de la contenance de Alféus Dorlus 25 Nov.40 le. l'Etat, et à I'Ouest par Mid'Hainault, Htion 5 ha borné au Nord par f'E- 30 Sept. 37 chel Jean- Pierre, l'Etat. Poux. tat, au Sud par Htiers Calixte, Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Chorine Céliassaint 25 Nov. at. l'Etat, à 1'Est par Simélia GilCommune de Anse Un terrain de la contenance de Alféus Dorlus 25 Nov.40 le. l'Etat, et à I'Ouest par Mid'Hainault, Htion 5 ha borné au Nord par f'E- 30 Sept. 37 chel Jean- Pierre, l'Etat. Poux. tat, au Sud par Htiers Calixte, Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Chorine Céliassaint 25 Nov. 40 Joserme et Gique Moco, à trou, Htion Ravine 3 ha 89 a 62 ca, borné au 22 Mars 37 l'Est par Calisthène Calixte et Palme. Nord par Aricia Jn-Paul, IEl'Etat, à l'Ouest par Htion tat, au Sud.l'Est et al'Ouest Georges et Htiers Calixte et par Chorine Celiassaint, l'Etat. Joserme. Commune de Sal. Un terrain de la contenance de Clémence Jean Pierre 25 Nov. 40 Commune de Mire- Un terrain mesurant 5 ha bor- François Mégie 25 Nov. 40 trou, Htion Les Al- 4 ha 32 a 67 ca borné au 1 Avril 37 balais, Htion Gil- né au Nord par un. terrain ré- 21 Avril 38 pes. Nord par Lhérisson Benis, bert. servé. l'Etat, au Sud par Franl'Etat. au Sud par Cérélien çois Mégie. l'Etat, l'Est par Lonis.l'Etat, à 1'Est par MeLebrun Davice, 1'Etat, à rilus Jn- Pierre, 1'Etat et à 1'Ouest par Sainvilus Bernard l'Ouest par Titolien Pierre, et Legrand Nicdlas, l'Etat. 1'Etat. Normilus Nov.40 Commune de Fort- Un terrain de la' contenance de Eliacin Bien-Aimé 25 Nov. 40 Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Mérilus Liberté, Htion Pa- 5 ha borné au Nord par I'F- 28 Avril 38 trou. Htion Derriè- 5 ha borné au Nord par Mar- 7 Avril 37 radès. tat, inoccupé. au Sud pat re- -Morne. corel Domingue, prétendu Saintilmé Bien Aimé, à 1'Est propriétaire. au Sud par T'Epar la frontière Dominicaine, tat, inoccupé, à l'Est par Méet a l'Ouest par l'Etat, inocrilus Normilus, l'Etat, et a cupé. l'Ouest par 1'Etat, inoccupé. de Varélus Elvaris Commune des Abri- Un terrain de la contenance de Volcène Cazeneave 25 Nov.40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance 25 Nov. 40 cots. Htion Lacom- 93 ares 90 centiarcs, born au 11 Fév.39 trou, Htion Derrit- 5 ha borné au Nord par Va- 7 Avril 37 be. Nord par la mer, au Sud par re-Morne. rélus Elvaris, l'Etat, au Sad Alcinous Laguerre, à 1'Est par par l'Etat, inoccupé, à l'Est la mer, et à I'Ouest AI par Plaisilus Plaisir, l'Etat. méus Samedi, l'Etat. par et à T'Ouest par l'Etat, inocCommune de Ver- Un terrain de la contenance de Mme Succès Fervil 25 Nov. 40 Commune de Sal- capé. Un terrain de la contenance de Lerissaine Louissaint 25 Nov.40 rettes, Htion Mi- 5 ha borné au Nord par Mo- 5 Mai39 trou, Htion Derriè- 4 ba 80 a 11 ca borné au 8 Avril 37 rault. us Samedi, l'Etat. par et à T'Ouest par l'Etat, inocCommune de Ver- Un terrain de la contenance de Mme Succès Fervil 25 Nov. 40 Commune de Sal- capé. Un terrain de la contenance de Lerissaine Louissaint 25 Nov.40 rettes, Htion Mi- 5 ha borné au Nord par Mo- 5 Mai39 trou, Htion Derriè- 4 ba 80 a 11 ca borné au 8 Avril 37 rault. sius Excellent et Joseph CiThermilus Julma. néas. l'Etat. au Sud par Louire- Morne. Nord par mous Joseph PhiT'Etat. au Sud par Lerissaine Auguste, Modestine Jérôme, Louissaint, l'Etat, l'Est par logène. I'Etat, à l'Est par une allée. Docilus Pierre. l'Etat et l'Eà tat, inoccupé, et à I'Ouest par et l'Ouest par Filius Jean Lerissaine Louissaint. I'Etat. et Mélise Jean, T'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Sitaation dea bieas CO TENANCE Dates NOM de DES prisentation SOUM. Prealles Sitoation des biens NOM DES SOUM des drmandes pablication CONTE NCE Datee de priseatation Premitre des demandu pablication Com. de Grande- Un terrain de la contenance Suffrant Vincent.. ee 16 Déc. 40 Commune des CaSaline, Htion. La- d'un hectare 93a. 50 borné: 9 Décembre 1939 Une propriété mesurant 9m Marcel Mentor. 16 Déc. 40 tapie. Au Nord par Dorvius Ady, yes, Angle des ruea 75 de fagade sur 46m20 de 5 Mars 40. au Sud et à l'Ouest par Jn-Jacques Dessa- profondeur bornée: au Nord Jules Vincent et à l'Est par lines et Gal. Ma- par Mme Vve. Lubincius LuAdy Falaise. rion. bin, au Sud par la rue da Gal. Marion, à l'Est par les Com. de Grande- Un terrain mesurant 64a. Ady Falaise.. 16 Dé. 40 Htrs. Da Charles et 1'Ouest Saline, Htion, La- 50 borné: Au Nord et à 9 Décembre 1939 par la rue Jn-Jacques Dessatapie. l'Est par Julcé Jules, au Sud lines. par Jules Vincent et à l'Ouest par Suffrant VinCom m mnne de Un terrain d' 'une étendue d'an Dolégène Noël 16 Déc. 40 cent. Trou da Nord, hectare borné: au Nord et au 12 Mars 40. Com. de Grande- Un terrain de la contenance Julcé Jules. 16 Dk. 40 Htion. Labady. Sud l'Est par l'Etat inoccupé, à Saline, Htion. La- de 2h. 56a. borné: Au Nord 9 Décembre 1939. nis, l'Etat, par et Montreuil à I'Ouest Tantapie. par Tiya Jules, au Sud par Louis Lamour aux droits par de Jules Vincent, à l'Est par l'Etat. l'Etat et à l'Ouest par Ady Falaise. Commune de Mi- Un terrain de la contenance Téréus David. 16 Dk. 40 Com, de Grande- Un terrain dont la conte- Rose Pierrilus.. 16 Dé. 40 ragoâne, Htion Si- de 2 carreaux de terre bornt: 15 Mars 40. uest Tantapie. par Tiya Jules, au Sud par Louis Lamour aux droits par de Jules Vincent, à l'Est par l'Etat. l'Etat et à l'Ouest par Ady Falaise. Commune de Mi- Un terrain de la contenance Téréus David. 16 Dk. 40 Com, de Grande- Un terrain dont la conte- Rose Pierrilus.. 16 Dé. 40 ragoâne, Htion Si- de 2 carreaux de terre bornt: 15 Mars 40. Saline, Htion. La- nance est de 2h.58 borné: 9 Décembre 1939 moneau. Au Nord et à l'Est par I'hatapie. Au Nord par Dorvius Ady, bitation Simoneau, au Sud par au Sud par Alzace Noël, à Dieudonné Louis et à 1'Ouest l'Est par Suffrant Vincent par le soumissionnaire. et à l'Ouest par Paul Evrat. Commune de Mi- Un terrain mesurant 3 car- Exumé Descollinea Com, de Port-au- Un terrain dont la conte- Charles Romulus. 16 Dic. 40 ragoine, Htion Si- reanx de terre borné: Au 15 Mars 40. 16 Déc. 40 Prince, Section.St- nance n'est pas déterminée: 12 Décembre 1989. monean. Nord et à l'Est par I'habita. Martin. borné: Au Nord par la route tion Simoneau, au Sud par de St-Martin, au Sud par Dieudonné Lonis et à l'Ouest Sadraque Hippolite, à I'Est par Terran David. par Madeleine Dupoux et Commune de Pesà T'Ouest par Nabal ainsi Un terrain dont la contenan- Amézine Pierre. 16 Dic. 40 connu. tel, Hrion Del- ce n'est pas déterminée borné: 23 Mars 40. Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Thomas court. au Nord pàr Jusma Bonhomberté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au 13 Décembre Pierre.. 16 Dk. 40 me aux droits de l'Etat, au Sud, à l'Est et à broge. Nord, au Sud, à l'Est et a Lorze l'Ouest par l'Ouest par l'Etat. Fif, l'Etat. Commune des A- Un terrain de la contenance Divers Delia Commane Trou da de Un terrain de la contenance Ulisse Gustave. 16 Déc.40 bricots, Habitation 2ba 20 a borné au Nord par 11 Février 39. 16 Déc. 40 Htion. Nord, d'un hectare borné: Au Nord 23 Mars 40. Lacombe. la mer, au Sud par le grand Labady. et à 1'Est par l'Etat inoccmpé, chemin public conduisant au Sud par Israélite Fonrose Jérémie, à l'Est par la mer, aux droits de l'Etat, et à età 1'Ouest par Levy Milord, l'Ouest par l'Etat occupé par l'Etat. Esai Pierre. Commune des A- Un terrain de la contenance Murat Dumarsais. 16 Dé. 40 Commune du Cap- Une propriété dont la conte- Occius bricots, Habitation de 3ha borné au Nord par 31 Mara 39 Haitien, Rue Ste- nance n'est pas déterminée 25 Mars Gaspard. 16 Dic. 40 Adrien. Athéus Arcus, l'Etat, au Sud Thérèse. bornée: au Nord par la rue 40. par Tilisca Marseille ct ToSte-Thérèse, au Sud par OnÉnylias Louis, l'Etat, à l'Est sine, à l'Est par Massillon par Saintilas Jacinthe, 1'Etat. Gaspard et à l'Ouest par Lael'Ouest par Htiers. Saintmarre Jn- -Poix, prétendus Louis Darius. Adrien. Athéus Arcus, l'Etat, au Sud Thérèse. bornée: au Nord par la rue 40. par Tilisca Marseille ct ToSte-Thérèse, au Sud par OnÉnylias Louis, l'Etat, à l'Est sine, à l'Est par Massillon par Saintilas Jacinthe, 1'Etat. Gaspard et à l'Ouest par Lael'Ouest par Htiers. Saintmarre Jn- -Poix, prétendus Louis Darius. propriétaires. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Aristide Pierre.. 16 Commune de Pes- Un terrain dont trou, Htion Der- de 5ha borné au Nord par 8 Avril 37 Di.40 tel, Htion Ray- nance n'est pas la conte Pauléus Mars Oriol 16 Dic. 40 rière-Morne. Aristil Piecre, l'Etat, au Sud mond. borné Au Nord par déterminée Innocent 25 40. par Narcins Charles, l'Etat, à Cadet aux droits de l'Etat, an l'Est par Eliancy Francillon, Sud par Mérius Pierre, l'Etat, l'Etat et a !"'Ouest par Sauà l'Est par l'Etat occupé par veur Auxilien, l'Etat. Lauréus Laurent et à l'Ouest Commane de Bai- Un terrain de la contenance Armand Janvier Déc. 40 par Donné Jn- Charles, 1'Enet, Htion Campa- d'un hectare borné: Au Nord 25 Sept. 39. 16 tat. gnol. par Tiblan aux droits de l'ECommune de Pes- Un terrain dont tat, an Sud par l'Etat occupé tel, Htion Lassale. ce n'est déterminée la contenan- Jean Févrios 16 Dk.40 par Hermann Métellus, à pas borné: 26 Mars 40. I'Est par Samuel Petiote, I'EAu Nord par Tervius Jean tat, et à 1'Ouest par Mme. Suaux droits de l'Etat, au Sud, ribin. à 1'Est et à l'Ouest par Aris. thomène Jourdain. l'Etat IMPRIMERIE DE L'ETAT-- Rne du Centre