--- Page 1 --- A LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 20 Janvier 1941 PORT-AU-PRINCE 96èmeA nnée No. 7 de la Libéraet VIlème instance de divorce de réduire TIndépendance, SOMMAIRE ciables en de T'article 231, en tion ct de la Restauration. le délai de quatremois du droit commun STENIO VINCENT Décret-loi modifiant Tarticle 251 du matière Code Civil dc af le ramenant à la règle de Procédure Cilatif aux pourvois en Cassation en de l'article 922 du Code fonda- Par le Président: Cultes: vorce. Sociétés Sportives vile, sans nuire en rien au principe Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Décret-loi faisant de T'Union des des Sports, centre des mental qui régit la procédure spéciale du AMILCAR DUVAL Haitiennes le Comité National activités sportives en Haiti, sont au choix divorce; de Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur: - Arrêté nommant dix Sénateurs qui Sur le rapport du Secrétaire d'Etat NEMOURS du Président de E République. des Relations Extérieures - -Arrêté reconstituant le Cabinet. communale aux Co- la Justice; l'avis du Conseil des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat et des Finances: -Arrêté formant une Commission De FERNAND DENNIS Secrétairerie teaux. d'Etat de l'Intérieur : Liste la Can- Ré- d'Etat; du Comité Per- Le d'Etat des Travaux Publics et du didats du Pouvoir Exécutif pour le Sénat f Et après approbation Nationale; Secrétaire Commerce: publique. manent de l'Assembléc R. BROUARD -Sénat: Séance du 4 février 1936. Extraits du red'Etat de Pinstruction, Publique, Secrétairerie d'Etat de du fabrique Commerce: et de commerce. Décrète: Le Secrétaire de TAgricuiture et du Travail: gistre des marques 251 du Code Civill JH. D. CHARLES -Avis. -Administration Générale des Contributions: Avis. Art. ler.--L'article suit: est modifié comme <Art. 251.-La demande en Cassation du jugement d'admission ou du jugement DECRET-LOI DECRET-LOI défnitif ne sera admise qu'autant qu'elle VINCENT aura été faite dans le délai d'un mois, à PRESIDENT STENIO DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT compter du jour de la signification du ju-) PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE gement rendu contradictoirement oll par! Vu T'article 30 de la Constitution; l'InsOctobre 1901 sur les articles 21, 30 et 35 de la Cons- défaut. Ce pourvoi sera suspensif. Vu la Loi du 16 Vu Art. 2-Le présent Décret-Loi abroge truction Publique; titution; toute Loi ou disposition de Loi qui lui est Vu le Décret-Loi du 13 Janvier 1938; Considérant que la Loi du 10 Mai 1920, contraire et sera exécuté à la diligence du Vu le Décret-Loi du 13 Janvier 1939 et article 3, qui avait modifié l'article 251 Secrétaire d'Etat de la Justice. Vu la Loi du 16 Vu Art. 2-Le présent Décret-Loi abroge truction Publique; titution; toute Loi ou disposition de Loi qui lui est Vu le Décret-Loi du 13 Janvier 1938; Considérant que la Loi du 10 Mai 1920, contraire et sera exécuté à la diligence du Vu le Décret-Loi du 13 Janvier 1939 et article 3, qui avait modifié l'article 251 Secrétaire d'Etat de la Justice. le Decret-Loi du 30 Novembre 1939: du Code Civil, a été implicitement abrogée National, à Port-au- Considérant que l'Etat a pour devoir la Loi du 16 Mars 1928, supprimant Donné au Palais an 138ème de de s'intéresser à YOrganisation méthodipar Tribunaux d'Appel; Prince, le 14 Janvier 1941, du Sport dans le les l'Indépendance, an VIIème de la Libéra- que et au développement Considérant que, en vue d'éviter devant la tion et de la Restauration. pays; importe de prendre les Tribunaux toute controverse sur Considérant qu'il meilleure réalisadétermination du délai à accorder pour STENIO VINCENT des mesures pour une exercer des pourvois en Cassation en ma- Par le Président: tion des buts ci-dessus; d'Etat de tière de divorce, par suite de l'abrogation Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Sur le rapport du Secrétaire et de l'Avis du de la Loi de 1928, il importe d'exprimer AMILCAR DUVAL lInstruction Publique d'Etat; l'intention de revenir à du Comité Permanent Conseil des Secrétaires formellement 251 du Code Ci- Par autorisation du Comité Perl'ancien texte de l'article de l'Assemblée Nationale: Et après approbation Nationale; un amendement Permanent de T'Assemblée de l'Assemblée vil, tout en y apportant nécessité; Le Président du Comité Nationale: manent dont l'expérience a démontré la Ls. S. ZEPHIRIN Décrète: Considérant qu'en effet, les dispositions Art. ler.-L'Union des Sociétés Sporadoptées par le Législa- AU NOM DE LA REPUBLIQUE tives Haîtiennes fondée, le 12 Janvier exceptionnelles de divorce paraissent déjà la ordonne d'utilité publique, le 23 teur en cas rendre Le Président de République du 1912, reconnue Comité National des pour ne pas en ci-dessus soit revêtu Juillet 1923 est le assez rigoureuses, irritantes encore, en que le Décret-L.oi imprimé, publié centre directeur des activités les formalités plus Sceau de la République, Sports, est placée sous soumettant les recours en Cassation con- et exécuté. sportives en Haiti. Elle de lInss'y rapportent, à un Port-au- le haut contrôle du Département tre Ies jugements qui fixé les cas or- Donné au Palais National, à Publique. délai excédant celui pour Prince, le 15 Janvier 1941, an 138ème de truction dinaires; qu'il y va de l'intérêt des justi- --- Page 2 --- LE MONITEUR L'U. S. S. H. et les fédérations natio-! sportives en Haiti. Elle de lInss'y rapportent, à un Port-au- le haut contrôle du Département tre Ies jugements qui fixé les cas or- Donné au Palais National, à Publique. délai excédant celui pour Prince, le 15 Janvier 1941, an 138ème de truction dinaires; qu'il y va de l'intérêt des justi- --- Page 2 --- LE MONITEUR L'U. S. S. H. et les fédérations natio-! Art. 9.-Les fédérations de IU. S. S. H. nales affiliées adhérent au statut de l'A- auront un compte de dépôt à la ARRETE mateur consacré par le Comité Olympi- Nationale de la République d'Haiti Banque et STENIO VINCENT que international. toutes lcs valeurs perçues pour elles dePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. 2.-Les membres de IU. S. S; H. vront être versées â ce compte dans les 24 Usant des prérogatives Lui accorsont les Présidents des Fédérations Na- heures.. dent les articles 35, alinéa que b, et 19, 3ème tionales, le Commissairé Général aux Art. 10. -Un état détaillé de la situa- alinéa de la Constitution; Sports et le Président du Comité Olym- tion des fédérations devra étre envoyé Vu les articles 15 et 17 de la dite Conspique Haitien. Les Fédérations nationa- par le Conseil de T'U. S. S. H. le 10 de titution; les sont formées dans chaque sport pra-l chaque mois en deux copies au Secrétaire Vu l'article 25 du Décret- -Loi électoral tiqué en Haiti par les représentants des d'Etat de lInstruction Pablique. du 15 Juillet 1936; clubs affiliés. La partie technique des Art. 11.-I1 est institué un fonds dit Considérant qu'il y a lieu de pourvoir jeux leur est entièrement abandonnée. Le <Caisse Sportives dont les à la nomination des dix Sénateurs qui Comité Olympique National est élu par ront être employées par IU. valeurs S. S. pour- sont au choix du Président de la les fédérations nationales pour quatre ansi le développement du Sport et de l'Educa- H. pour blique; Répuen accord avec le's Règlements de l'Olym- tion Physique. Il sera alimenté Arrête: pisme. JI veille ati maintien de l'Amateu- des produits bruts des entrées, par des 16% réurisme. nions sportives et des Art. ler.-Les citoyens: lo. Louis StLe Commissaire Général aux Sports dents du Budget de athlétiques, excé- Surin Zéphirin, 20. Joscph R. Noël sont nommé par le Gouvernement cst l'agent des particuliers, des rU.S.S. subsides H., des donsi nommés Sénateurs du Département du de liaison entre celui-ci et les sociétés des Communes. de l'Etat et Nord et jouiront, dès leur prestation de sportives. II a dans ses attributions lei Art. 12.--Ce décret-Loi serment, des prérogatives attachées à la contrôle du calendrier des réglements, les abroge toutes qualité de Sénateur. des programmes. de la construction des sera dispositions exécuté à la qui lui sont contraires et Art. H., des donsi nommés Sénateurs du Département du de liaison entre celui-ci et les sociétés des Communes. de l'Etat et Nord et jouiront, dès leur prestation de sportives. II a dans ses attributions lei Art. 12.--Ce décret-Loi serment, des prérogatives attachées à la contrôle du calendrier des réglements, les abroge toutes qualité de Sénateur. des programmes. de la construction des sera dispositions exécuté à la qui lui sont contraires et Art. 2.-Les citoyens: lo. Beauvais stades, de la préparation Olympique et de d'Etat de l'Instruction diligence du Secrétaire Darbouze, 20. Dr. Antoine Féthière sont lorganisation sportive. Publique. nommés Sénateurs du Département du Art. 3.-Le Comité Directeur de rU.; Donné au Palais National, à Port-au- Sud et jouiront, dès leur prestation de S. S. H. cst formé de trois membres qui Prince, de le 14 Janvier 1941, an 138ème serment, des prérogatives attachécs à la sont élus par T'Assemblée Générale des l'indépendance ct VIlème de la Libé- qualité de Sénateur. Présidents des Fédérations ration et de la Restauration. Art. 3.--Les citoyens: lo. pour une pé-! Brouard, 20. Charles Raphaël riode de quatre ans. Le Conseil est comSTENIO VINCENT Lescot, sont nommés Duplessy, 30. Elie posé d'un Président, d'un Vice-Président Par le Président: Sénateurs du Déct d'un Conseiller. Ilaura 1111 Secrétaire- Le Secrétaire d'Etat de FInstruction Publique: partement de l'Ouest et jouiront, dès leur Trésorier JH. D. CHARLES prestation de serment, dles qui sera un employé salarié Le Secrétaire d'Etat des Finances: attachées à la prérogatives choisi par le Gouvernement. FERNAND DENNIS qualité de Sénateur. Art. 4.-Le Le Secrétaire d'Etat de IIntérieur: Art. 4. -Le citoyen Dr. Henri Lanoue Conseil de T'U. S. S. H., NEMOURS est nommé Sénateur du du avec l'approbation du Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat de la Justice ct des Cultes: Nord-Ouest ct jouira, dès Département de l'Instruction Publique, en. cas de con- Le Secrétaire AMILCAR DUVAL de serment, des sa prestation flit dans une fédération nationale désigned'Etat Commerce: des Travaux Publics et du la qualité de Sénateur. prérogatives attachées à ra, une Commission de trois membres I R. BROUARD Art. 5.-Les citoyens: lo. Léopold pour gérer l'Association jusqu'à la date Par, autorisation du Comité de l'Assem- Pinchinat; 20. Weber Belfond sont régulière des élections du Conseil. blée Nationale: nommés Sénateurs du Département de Art, 5.-Les Statuts de IU. S.S. H. et Le Président du Comité Nationale: Permanent de "'Assemblée T'Artibonite, et jouiront, dès leur prestades Fédérations et toutes modifications LS. S. ZEPHIRIN tion de serment, des prérogatives attaqui pourront y être apportécs doivent être chées à la qualité de Sénateur. approuvées par le Secrétaire d'Etat de AU NOM DE LA REPUBLIQUE Art. ateurs du Département de Art, 5.-Les Statuts de IU. S.S. H. et Le Président du Comité Nationale: Permanent de "'Assemblée T'Artibonite, et jouiront, dès leur prestades Fédérations et toutes modifications LS. S. ZEPHIRIN tion de serment, des prérogatives attaqui pourront y être apportécs doivent être chées à la qualité de Sénateur. approuvées par le Secrétaire d'Etat de AU NOM DE LA REPUBLIQUE Art. 6-Le présent Arrêté scra exécuté linstruction Publique avant leur mise en Le Président de la République ordonne à la diligence du Secrétaire d'Etat de-l'Inapplication. que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du térieur. Art. 6-Les fédérations affiliées par Sceau de la République, imprimé, publié Donné au Palais National, â Port-aul'intermédiaire de P'U. S. S. H., trente; et exécuté. Prince, le 18 Janvier 1941, an 138ème de jours au moins avant le début d'une an- Donné atl Palais National, à Port-au- l'Indépendance, an VIIème de la Libéranée sportive soumettent, pour approba- Prince, le 15 Janvier 1941, an 138èmc de tion et de la Restauration. tion du Secrétaire d'Etat de l'Instruction? l'Indépendance et an VIIème de la LibéSTENIO VINCENT Publique, leur budget de dépenses et leur ration et de la Restauration. Par le Président: programme de championnats, compétiSTENIO Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: tions, concours et autres de l'année spor- Par le Président: VINCENT NEMOURS tive. Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, Art. 7.-Les dépenses non prévues att de lAgriculture JH. D. CHARLES et du Travail: budget des fédérations ne peuvent être Le Secrétaire d'Etat des Relations Extéricures ARRETE effectuées qu'après approbation du Secréct des Finances: taire d'Etat de l'Instruction Publique. Le Secrétaire FERNAND d'Etat DENNIS de lIntérieur: PRESIDENT STENIO DF VINCENT LA REPUBLIQUE Art. 8.--Un mode de contrôle des re- Le Sccrétaire d'Etat NEMOURS de la Justice et des Cultes Vu les articles 35, 40 et 41 cettes et dépenses dles fédérations seral AMILCAR DUVAL titution; de la Consétabli par le Département de lInstruction Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et du Publique. Commerce: Considérant que par suite de la démisR. BROUARD sion de Messieurs les Secrétaires d'Etat, --- Page 3 --- LE MONITEUR ily a lieu de pourvoir à la nomination del Donné au Palais National, à Port-au- libération du leurs remplaçants; Princc, Janvier territoire, ce qui signifie le17 1941, an 138ème de pour employer l'expression américaine, la TIndépendance, an VIIème de la Libéra- edésocctpation> Arrête: tion et de la Restauration. Autant que je me rappelle, il y ent une Art. lcr.-Le citoyen Lélio JOSEPH STENIO VINCENT très vive discussion à ce sujet, au sein du est nommé Secrétaire d'Etat au Départe- Par le Président: Sénat, lorsque nous votions la Résolution ment de l'Intérieur et de la Police généLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: proclamant que le Citoyen Sténio Vincent rale; NEMOURS avait bien mérité de la Patrie. il y ent une Art. lcr.-Le citoyen Lélio JOSEPH STENIO VINCENT très vive discussion à ce sujet, au sein du est nommé Secrétaire d'Etat au Départe- Par le Président: Sénat, lorsque nous votions la Résolution ment de l'Intérieur et de la Police généLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: proclamant que le Citoyen Sténio Vincent rale; NEMOURS avait bien mérité de la Patrie. Une voix Le citoyen Fernand DENNIS est noms'était élevée pour déclarer qu'il fallait mé Secrétaire d'Etat aux Départements mettre <libération du territoire>, le mot des Relations Extérieures et des FinanLISTE DES CANDIDATS edésoccupations n'étant pas une expresces; DU POUVOIR EXECUTIF POUR sion française. Encore une fois, je le réLe citoyen Amilcar DUVAL est nom- LE SENAT DE LA pète, nous sommes tous d'accord, il n'y mé Secrétaire d'Etat aux Départements REPUBLIQUE a donc pas licu d'éterniser le débat. de la Justice et des Cultes; D'autre part, l'honorable Secrétaire Le citoyen Edward VOLEL est nomDépartement du Sud d'Etat de l'Intérieur a déclaré cette mé Sccrétaire d'Etat auix Départements Franck Laraque Louis D. Gilles proposition de loi ne sera que de lInstruction publique, de PAgrigiltu- Georges Nicolas Dr. Charles Massac lorsque la libération financière promulguée aura lieu. que re et du Travail: Herman Jérôme Lepelletier Jcannot Je trouve qu'il exagère, parce Le citoyen Albert BELIARD est nomDépartement de l"'Artibonite de deux choses absolument différentes. qu'il s'agit Il mé Secrétaire d'Etat aux Départements Théodule Jumelle ya des peuples indépendants.. des Travaux Publics et du Commerce; Christian Laporte Adolphe Valbrune Mr. Jh. Titus Le citoyen Christian LATORTUE est François Kernizan Dumarsais Estilus Honoré viens d'arriver, je (l'interrompant): le Jc nommé Sous-Secrétaire d'Etat Estimé n'ai pas ett temps de tement des Affaires au Déparlire le rapport, qu' 'est-ce qui y est dit? Communales. Département du Nord'Ouest Mr. L. William: Dans la de Art. 2.-Le présent Arrêté sera publié Charles Elysée Vilfort Beauvoir loi, il cst question de la cLibération proposition du att plus prochain numéro du Journal Of- Tennyson Ligondé Athanase Auguste Territoires. ficiel. Jocelyn St-Aude Constant. Dumervé! Mr. L. St-Aude Il (poursuivant): y a Donné att Palais National, à Port-auDépartement du Nord bien des peuples qui subissent le contrôle Prince.le 18 Janvier 1941, an 138èmc de Marcenu Lecorps Albert Béliard financier. sans que leur Indépendance soit PIndépendance et VIIème de la Libéra- Dr. Louis Petit Emile -Clair Jaffectée. Ainsi, nos voisins, les dominition et de la Restauration. Exantus Engrand Général St.- Nemours cains considèrent leur indépendance complète, et ils ont chez eux un STENIO VINCENT Département de l'Ouest comme nous autres. dans l'intérét agent fiscal, des Amilear Duval Barnave Craft créanciers étrangers de l'Etat dominicain. épendance et VIIème de la Libéra- Dr. Louis Petit Emile -Clair Jaffectée. Ainsi, nos voisins, les dominition et de la Restauration. Exantus Engrand Général St.- Nemours cains considèrent leur indépendance complète, et ils ont chez eux un STENIO VINCENT Département de l'Ouest comme nous autres. dans l'intérét agent fiscal, des Amilear Duval Barnave Craft créanciers étrangers de l'Etat dominicain. Dr.A. V. Carré Jean-Marie Moise Je trouve donc, en me répétant, que le ARRETE Lotis Malval Lélio Joseph Secrétaire d'Etat exagère en déclarant STENIO VINCENT Alfred Vieux que la loi ne sera promulguée qu'après la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Dr. Justin Montas libération financière... Vu les Léon Alfred Mr. Jh. Titus: Motion articles 35, 45 et 46 de la Consde lire la proposition de d'ordre!Je loi, viens titution: 2. 6 et 11 du Déeret-Loi du 19 ne s'agit réellement de je vois qu'il Septembre 1937 régissant les Comnines: du territoire. que la libération Considérant que, par suite du décès du Mr. D. St-Aude: C'est unc autre question. citoyen Job Grégoire, un des Assesseurs SÉNAT Ce qui signifie pour élus le 16 Décembre 1940 pour exercer employer l'expression américaine <DéT'Administration Locale de la Commune SESSION ORDINAIRE soccupation>. des Côteaux, ily a lieu d'adjoindre 1in1 ci- Séance du Mardi 4 Février 1936 Mises aux voix, les conclusions du raptoyen de cette Commune aux deux autres Présidence de le port sont adoptées. élus en vue de former la Commission Mr. Sénateur Louis S.! Ce vote entrainant implicitement l'achargée de gérer, jusqu'aux prochaines Zéphirin, assisté de ses Collègues Chs. doption du principe de la proposition de élections, les intérêts de la Commune des Fombrun et J. R. Noël, ler et 2ème Secré- loi, le Bureau passe à l'examen du texte. Côteaux; taires. . Les deux considérants sont régulièreEt de l'avis du Secrétaire d'Etat de (Suite) ment votés. Il en cst de même dc l'article l'Intérieur; Mr. D. St-Aude: Messieurs, je constate; ler. L'article 2 mis Arrête: que nous sommes tous d'accord sans lel est en discussion. savoir, ainsi que Mr. Jourdain faisait de Mr. Chs. Fombrun: Messieurs. je lis Art. ler.--Une Commission composéc la prose sans le savoir. ceci: <An 2emade la seconde Indépendandes citoyens Fabricius Jean-Pierre, Pré- L'Honorable Sénateur Fombrun ce>. Il me semble que l'on met déjà la loi sident, Moclète Mazil et Colai Loiseau, dire a eu à en vigueur. J'estime que l'on atMembres, est instituée pour jus- que nous ne pouvons pas adopter le tendre sa pourrait gérer, mot <libération> parce quc nous ne sompromulgation, puisque nous ne qu'aux prochaines élections, les intérêts mes pas libérés savons pas si la Chambre des Députés la de la Commune des Côteaux. sident, Moclète Mazil et Colai Loiseau, dire a eu à en vigueur. J'estime que l'on atMembres, est instituée pour jus- que nous ne pouvons pas adopter le tendre sa pourrait gérer, mot <libération> parce quc nous ne sompromulgation, puisque nous ne qu'aux prochaines élections, les intérêts mes pas libérés savons pas si la Chambre des Députés la de la Commune des Côteaux. financièrement. Nous votera, ou bien si l'Exécutif ne sommes d'accord sur ce point. On ne peut s'opposera Art. 2.-Le Présent Arrêté sera exé- pas s'élever contre cette opinion. Mais, pas à sa promulgation. Il est vrai que le cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat je crois qu'il est bien dit dans la Secrétaire d'Etat vient de nous faire sade l'Intérieur. tion de loi, qu'il s'agit de commémorer proposi- voir que la loi sera ultérieurement prola mulguée. --- Page 4 --- LE MONITEUR William, Dr. William de réponse/Camré Léonce D. Gilles, Sténio Alerte, del Mr. le Président: Ce projet Théard, Louis Désinor, Florian Alfred, Edgard de supprimer ce membre de sera imprimé et distribué. Si un Séna- Marceaul René T. Auguste, Hector CharJe propose en attendant la promulgation L'ordre du jour est épuisé. d'une Fanfan, Pierre. phrase teur désire entretenir TAssembléc lui les ia loi. proposée par le Sénad'intérêt général, la parole : Louis S. Zéphirin La suppression admise. question accordée. Le Président: teur Fombrun est regalitrement de la sera Mr. le Président, Les Il en est de mme de l'ensemble Mr. Chs. Fombrun: serait bon de rappeler aux Secrétaires: Chs. Fombrun, Jh. Noël loi. je crois qu'il nous avons unel Mr. le Président: La loi sera transmise fins Sénateurs que demain Nationale, comme le Le Seritaire-Réaedeur: Chambre des Députés à toutes séance en Assemblée Elsie Nicolas à la veut le Reglement. le Règleutiles. Nous entamons le qua- Mr. le Président: Bien que je préviens Pour copie conforme: (Poursuivant): de lordre du jour: Rapportsl ment soit muet à été ce sujet. entendu entre les de Bureau du Sénat: triène point Y a-t-il des rapports VAssembiée qu'il Chambre a et du Sénat que; Le Chef Clément Déjean des commissions. Bureaux de la Nationale aura prêts? M. Désinor ayant ré- la Réunion en Assemblée Mr. le Sénateur donne lecture du lieu demain matin. du jour de la pondu atirmativement, du PrésiL'ordre AVIS de réponse au Message 1'Exposé géné- (Poursuivant): séance comportera: donne avis projet dent de la République sur prochaine La Direction du Moniteur doivent être payés ral de la Situation. j'ai l'hon- 1) Sanction de procts-verbaux: de la correspondan- que les abonnements du Moniteur et de Mr. le Sénateur donne lecture du lieu demain matin. du jour de la pondu atirmativement, du PrésiL'ordre AVIS de réponse au Message 1'Exposé géné- (Poursuivant): séance comportera: donne avis projet dent de la République sur prochaine La Direction du Moniteur doivent être payés ral de la Situation. j'ai l'hon- 1) Sanction de procts-verbaux: de la correspondan- que les abonnements du Moniteur et de Mr. M. Désinor: Mesieurs, le béné- 2) Dépouillement au Bureau du Caissier les quittanees ne de solliciter pour ce projet ce; de l'Etat: chez l'abonné. neur et du vote immédiat. des Commissions. TImprimerie pas être données fice de l'urgence document étant 3) Rapports n'étant faite au su- peuvent étant portée sur la Mr. le Président: Ce ne pot- Aucune observation il demeure ainsi La date d'échéance numéro, si, à j'estime que nous jet de cet ordre du jour, de chaque été effectué très important. d'urgence. et la séance est levée. bande-adresse date, le paiement n'a pas du vons pas le voter arrêté : cette le service William: : Je suis de votre avis.) présents MM. les' Sénateurs: Char- en vue du renouvelement. Mr. L. Président. Sont Denis St-Aude, Normil Laurent, Dr. Ant. V.] Journal sera supprims. Mr. le Désinor renonce à sa pro- [les Elisée, J. B. V. Leconte, Le Sénateur * Montas et position. 1939 par Mes. Edmond No. D'ETAT DU COMMERCE Ila été déposé le 16 Juin le 25 Juillet 1940, au de faSECRERAIRERIE de Fabrique et de Commerce Louis Montas, avocats, et enregistré de quinze ans, la marque Extraits du Registre des Marques Mes. Edmond Montas et 4-Reg. 7 et pour une durée Ila été déposé le 16 Juin 1939 par le 25 Juillet 1940, au No. fa- brique: FALLIERES (Spéciale)s Louis Montas, avocats, et enregistré de quinze ans, la marque de .PHOSPHATINE 3-Reg. 7 ct pour une. durée FALLIERES. brique: : 4PHOSPHATINES AUTE N at oL FROERS Tenir ser $u Tenit FOmIO SASOO muutas poNvtones nes MUAUTBE fep A PH HOS Oa a utrar f Le Coq AAMN Chassaing, e appartient à la Société Société en comLe Coq & La dite Ancienne marque Maison chasasine-Pnaniska 1, Quai Aulagnier à Asnièappartient à la Société Chassaing Société en com- & mandite Cie, simple dont le siège est: dans T'industrie et le comLa dite marque Maison Chassaing- -Prunier), Aulagnier à Asnië- res (Seine) France; ellc s'applique, à des produits pharmaceutiCie., (Ancienne simple, dont le siège est: 1, Quai Tindustrie et le com- merce de la Société déposaute. de mandite France; elle appliquedans et alimentaires régime. res (Seine) Société déposante, à des produits pharmaceutiques ques le 17 Décembre 1940. merce de la Port-au-Prince, et de régimé. le 17 Décembre 1940. Port-an-Prince, ellc s'applique, à des produits pharmaceutiCie., (Ancienne simple, dont le siège est: 1, Quai Tindustrie et le com- merce de la Société déposaute. de mandite France; elle appliquedans et alimentaires régime. res (Seine) Société déposante, à des produits pharmaceutiques ques le 17 Décembre 1940. merce de la Port-au-Prince, et de régimé. le 17 Décembre 1940. Port-an-Prince, --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMEXT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM Premitre NOM DES SOUM Prealim CONT NANCE de Siteation des bipas TENANCE Dater de prémentation Sle tation des blens Datrs présentation publicatlon des demandes pabiicatlen Estéra dea Alexandre demaades Nov. 40 Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Docilus Pierre 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance trou, Htion Derriè- 5ha borné au Nord par Ther. 8 Avril 37 trou, Htion Grande de 5 ha borné au Nord par 11 Avril 35 re-Morne. milus Julma, l'Etat, au Sud Ravine. Arisma Toly. l'Etat, au Sud par Elira Louissaint, l'Etat, par Estera Alexandre, I'Etat. à l'Est Docilus Pierre, à l'Est par Céné Alexandre, I'Etat et par à l'Ouest par Lerisl'Etat, et à T'Ouest par Estéra saine Louissaint, l'Etat. Alexandre, terrain l'Etat. 5 ha bor- Méus Louis 25 Nov. 40 Commant de Sal- Un terrain de la contenance de Cénéus Fortune 25 Nov.40 Commune de Bas- Un mesurant Louisemène 12 Déc. 36 trou, Htion Capo- 3 ha 96 a 40 ca borné au 10 Mai 37 sia-Bleu,Htion Gra- né au Nord par Nord Exumé Narcisse, ce Beaustjonr. Louis, l'Etat, au Sud par un ral. l'Etat, au par Sad par Norzil terrain réservé, l'Etat, à l'Est Depar Méus Louis, l'Etat, et a sino et Thérand Ménard, l'El'Ouest par un terrain réservé, tat, à l'Est par Georges Charl'Etaf. les, l'Etat, à T'Ouest par ThéCommune de Sal- Un terrain de la contenance Tijean Duverty 25 Nov.40 rand Ménard, I'Etat. trou, Htion Les Al- de 3 ba 18 a 5 ca borné au 13 Mars 37 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Gratien Balthazar 25 Nov. Nord par Fortuné Marcelia, trou, Htion Ca- 5 ha borné au Nord par Mme 17 Juin 37 pes. l'Etat, au Sud par Cérélin, Croische. Mectilus Noel, l'Etat, et ElLouis, l'Etat, à l'Est par Tivius Balthazar, l'Etat, au Sud jean Duverty. l'Etat. et par la ravine de Ca-Croische. l'Ouest par Brinvilus Sainteà 1'Est par l'Etat, poccupé, jour, l'Etat. à l'Ouest par un sentier. Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Charismé Louimé 251 Nov.40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Joseph François 25 Nov. 40 trou, Htion Nan- 5 ha borné au Nord par Keny 13 Mars 37 trou, Htion Ravine 5 ha borné au Nord, au Sud 10 Août 37 L'Etang. à 1'Est par l'Etat, poccupé, jour, l'Etat. à l'Ouest par un sentier. Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Charismé Louimé 251 Nov.40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Joseph François 25 Nov. 40 trou, Htion Nan- 5 ha borné au Nord par Keny 13 Mars 37 trou, Htion Ravine 5 ha borné au Nord, au Sud 10 Août 37 L'Etang. Loyal et Sironé Léon, l'Etat, Palme. etl'Est par Joseph Frangois, au Sud par l'Etat, inoccupé, 1'Etat et à I'Onest par Seide à I'Est par Merlin Gilles,ELouis, 1'Etat. tat. à l'Ouest par Alfred PierCommane de Sal- Un terrain de la contenance de Fleurancin Alexandre 25 Nov. 40 re, l'Etat et Sironé Léon, I'Etrou, Htion Gran- 3 ha 52a borné au Nord par 12 Août 37 tat. de-Ravine. Oscar Sanon, l'Etat, au Sud Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Mézidor Vilmé 25 Nov.40 par Fleurancin Alexandre. 1'Etrou, Htion Baie 2 ha 95 a 62 ca, borné au 15 Mars 37 tat, à 1'Est par Fertile Orismé, d'Orange. Nord par Mésidor Vilmi, T'E1'Etat, et à l'Ouest par Céné tat, au Sud par Exumé Rinvil. Alexandre, l'Etat. l'Etat, al'Est par Simélia GilCommune de Anse Un terrain de la contenance de Alféus Doclus 25 Nov. 40 le. l'Etat, et à 1'Ouest par Mid'Hainault, Htion 5 ha borné au Nord parT'E- 30 Sept. 37 chel Jean-Pierre. I'Etat. Poux. tat, au Sud par Htiers Calixte, Commuhe de Sal- Un terrain de la contenance de Chorine Céliassaint 25 Nov.40 Joserme et Gique Moco. à trou, Htion Ravine 3 ha 89 62 ca, borné au 22 Mars 37 1'Est par Calisthène Calixte et Palme. Nord par Aricia Jn-I Paul, T'El'Etat, a l'Ouest par Htion tat, au Sud, a l'Est et àl l'Ouest Georges et Htiers Calixte et par Chorine Celiassint,"Etat. Joserme. Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Clémence Jean Pierre 25 Nov. 40. Commune de Mire- Un terrain mesurant 5 ha bor- François Mégie 25 Nov. 40 trou, Htion Les Al- 4 hz 32 a 67 ca borné au 1 Avril 37 balais, Htion Gil- né au Nord par un terrain ré- 21 Avril 38 pes. Nord par Lhérisson Benis, bert. servé, l'Etat, au Sud par Franl'Etat, au Sud par Cérélien çois Mégie, l'Etat, à 1'Est par Louis, l'Etat, à 1'Est par MeLebrun Davice, l'Etat, à rilus Ja-Pierre, l'Etat et à I'Ouest par Sainvilus Bernard l'Ouest par Titolien Pierre. au Nord par un terrain ré- 21 Avril 38 pes. Nord par Lhérisson Benis, bert. servé, l'Etat, au Sud par Franl'Etat, au Sud par Cérélien çois Mégie, l'Etat, à 1'Est par Louis, l'Etat, à 1'Est par MeLebrun Davice, l'Etat, à rilus Ja-Pierre, l'Etat et à I'Ouest par Sainvilus Bernard l'Ouest par Titolien Pierre. et Legrand Nicolas, 1'Etat. 1'Etat. de Mérilus Normilus Nov. 40 Commune de Fort- Un terrain de la contenance de Eliacin Bien-Aimé 25 Nov.40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Liberté, Htion Pa- 5 ha borné au Nord par TE- 28 Avril 38 trou, Htion Derrit- 5 ha borné au Nord par Mar- 7 Avril radès. tat, inoccupé, au Sud par re-Morne. corel Domingue. prétendu Saintilmé Bien Aimé, à 1'Est propriétaire, au Sud par l'Epar Ia frontière Dominicaine, tat. inoccupé. à l'Est par Méet à 1'Ouest par 1'Etat, inocxilus Normilus, l'Etat, et cupé. 1'Ouest par l'Etat, inoccupé. de Varélus Elvaris Nov. 40 Commune des Abri- Un terrain de la contenance de Volcène Cazeneuve 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance cots, Htion Lacom- 93 ares 90 centiares, borné au 11 Fév. 39 trou, Htion Derriè- 5 ha borné au Nord par Va- 7 Avril 37 be. Nord par la mer, au Sud par re-Morne. rélus Elvaris, 1'Etat. au Sud Akinous Laguerre, à l'Est par par l'Etat, inoccupé, à l'Est la mer, et à l'Ouest par Alpar Plaisilus Plaisir, l'Etat, méus Samedi, l'Etat. et à 1'Ouest par l'Etat, inocCommune de Ver- Un terrain de la contenance de Mme Succès Fervil 25 Nov.40 Commune de Sal- copé. Un terrain de la contenance de Lerissaine Louissaint 25 Nov. 40 rettes, Htion Mi- 5 ha borné au Nord par Mo- 5 Mai 39 trou, Htion Derriè- 4 ha 80 a 11 ca borné au 8 Avril 37 rault. sius Excelient et Joseph Cire-Morne. Nord par Thermilus Julma, néas. l'Etat, au Sud parLouiméus Auguste. Joseph Phil'Etat, au Sud par Lerissaine Modestine Jérôme, Louissaint. T'Etat. à l'Est par logène. 1'Etat, à 1'Est par une allée, Docilus Pierre. l'Etat et T'Eet à 1'Ouest Filius Jean tat, inoccupé, et à I'Ouest par et Mélise Jean, par l'Etat. Lerissaine Louissaint, 1'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Siraation des biens CONTENANCE Dates de présentacion pablication Premlin Sit ituation des bira CONTENANCE NOM DES SOUM. Premiine des demandes Dates de préseatados pablication Com. de Grande- Un terrain de la contenance Suffrant Vincent., 16 Déc. 40 Commune des demandes Saline, Htion. MANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Siraation des biens CONTENANCE Dates de présentacion pablication Premlin Sit ituation des bira CONTENANCE NOM DES SOUM. Premiine des demandes Dates de préseatados pablication Com. de Grande- Un terrain de la contenance Suffrant Vincent., 16 Déc. 40 Commune des demandes Saline, Htion. La- d'un hectare 93a. 50 borné: 9 Décembre 1939. des Ca- Une proprièté mesu ur rant 9m Marcel Mentor. 16 Déc. 40 tapie. Au Nord par Dorvius Ady, yes, Angle des rues 75 de facade sur 46m20 de 5 Mars 40. au Sud et à l'Ouest par Jn- -Jacqaes Dessa- profondeur bornée: au Nord Jules Vincent et à l'Est par lines et Gal. Ma- par Mme Vve. Lubincius LuAdy Falaise. rion. bin, au Sud par la rue da Gal. -Marion, à 1'Est par les Com. de Grande- Un terrain mesurant 64a. Ady Falaise.. 16 Dé. 40 Htrs. Da Charles et a l'Ouest Saline, Htion. La- 50 borné: Au Nord et à 9 Décembre 1939 par la rue Jn-Jacques Dessatapie. l'Est par Julcé Jules, au Sud lines. par Jules Vincent et à lOuest par Suffrant VinCommane de Un terrain d'une étendue d'un Dolégène Noël 16 Déc. 40 cent. Trou du Nord, hectare borné: au Nord et au 12 Mars 40. Com. de Grande- Un terrain de la contenance Julcé Jules.. 16 Déc. 40 Htion. Labady. l'Est Sud par l'Etat inoccupè, Saline, Htion. La- de 2h. 56a. borné Au Nord 9 Décembre 1939. par Montreuil Tantapie. par Tiya Jules, au Sud par nis, Louis l'Etat, Lamour et à l'Ouest par Jules Vincent, à l'Est par l'Etat. aux droits de l'Etat et à l'Ouest par Ady Falaise. Commune de Mi- Un terrain de la contenance Téréus David 16 Déc. 40 Com, de Grande- Cn terrain dont la ate- Rose Pierrilus. 16 Déc. 40 ragoine, Htion Si- de 2 carreaux de terre bornt: 15 Mars 40. Saline, Htion, La- nance cst de 2h.58 borné: 9 Décembre 1939 moneau. Au Nord et à 1'Est par l'hatapie. Au Nord par Dorvius Ady, bitation Simoneau, au Sud par au Sud par Alzace Noël, à Dieudonné Louis et 'Ouest T'Est par Suffrant Vincent par le soumissionnaire. et à l'Ouest par Paul Evrat. Commune de Mi- Un terrain mesurant 3 Exumé Com. de Port-au- Un terrain dont la conte- Charles Romulus.. 16 Déc. 40 ragoâne, Htion Si- reaux de terre borné: car- Au 15 Mars Descollines 40. . 16 Déc. 40 Prince, Section.St- nance n'est pas déterminée: 12 Décembre 1939. moneau. Nord et à l'Est par T'habitaMartin. borné: Au Nord par la route tion Simoneau, au Snd par de St-Martin, au Sud par Dieudonné Louis et à l'Ouest Sadraque Hippolite, à 1'Est par Terrau David. Madeleine Dupoux et Pie lOuest par Nabal ainsi Commune de Pes- Un terrain dont la contenan- Amézine Pierre 16 Dé. - nance n'est pas déterminée: 12 Décembre 1939. moneau. Nord et à l'Est par T'habitaMartin. borné: Au Nord par la route tion Simoneau, au Snd par de St-Martin, au Sud par Dieudonné Louis et à l'Ouest Sadraque Hippolite, à 1'Est par Terrau David. Madeleine Dupoux et Pie lOuest par Nabal ainsi Commune de Pes- Un terrain dont la contenan- Amézine Pierre 16 Dé. 40 connu. tel, Htion Del- ce n'est pas déterminé borné: 23 Mars 40. Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Thomas court. au Nord par Jusma Bonhomberté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au 13 Décembre Pierre. 16 Déc. 40 me aux droits de l'Etat, au broge. Nord, au Sud, à l'Est età Sud, à l'Est et à l'Ouest par POuest par l'Etat. Lorze Fifi,Etat." Commune des A- Un terrain de la contenance Divers Delia Commune de Un terrain de la ontenance Ulisse Gustave.. 16 Déc. 40 bricots, Habitation 2ha 20 a borné u Nord par 11 Février 39. 16 Dic. 40 Trou du Nord, d'un hectare borné: Au Nord 23 Mars 40. Lacombe. la mer, au Sud par le grand Htion. Labady. et a I'Est par l'Etat inoccupé, chemin public conduisant à au Sud par Israélite Fonrose Jérémie, à l'Est par la mer, aux droits de l'Etat, et et à 'Ouest par Levy Milord, l'Ouest par l'Etat occupé par l'Etat. Esaû Pietre. Commune des A- Un terrain de la ontenance Murat Dumarsais.. 16 Déc. 40 Commune du Cap- Une propriÈté dont la conte- Occius bricots, Habitation de 3ha borné au Nord par 31 Mars 39 Haitien, Rue Ste- nance n'est pas Gaspard. 16 Déc. 40 Adrien. Athéus Arcus, l'Etat, au Sud Thérkse. bornée: au Nord déterminée la rue 25 Mars 40. par Tilisca Marseille et ToSte-Thérèse, au Sud par par Onényljas Louis, l'Etat, à l'Est sine, à l'Est par Massillon par Saintilas Jacinthe, I'Etat, Gaspard et à I'Ouest par Laet à l'Ouest par Htiers. Saintmarre Jn-Poix, prétendus Louis Darius. propriétaires. Commune de Sal- Un terrain de la con tenance Aristide Pierre. 40 Commune de Pes- Un terrain trou, Htion Der- de 5ha borné au Nord par 8 Avril 37 16 Déc. tel, Htion Ray- nance n'est dont la conte Pauléus Oriol 16,Déc. 40 rière-Morne. Aristil Pierre, l'Etat, au Sud mond. borné: Au Nord pas déterminée Innocent 25 Mars 40. par Narcius Charles, l'Etat, Cadet aux droits de par l'Etat, au l'Est par Eliancy Francillon, Sud par Mérius Pierre, l'Etat, l'Etat et à l'Oust par Sauà 1'Est par l'Etat occupé par veur Auxilien, l'Etat. us Oriol 16,Déc. 40 rière-Morne. Aristil Pierre, l'Etat, au Sud mond. borné: Au Nord pas déterminée Innocent 25 Mars 40. par Narcius Charles, l'Etat, Cadet aux droits de par l'Etat, au l'Est par Eliancy Francillon, Sud par Mérius Pierre, l'Etat, l'Etat et à l'Oust par Sauà 1'Est par l'Etat occupé par veur Auxilien, l'Etat. Lauréus Laurent et à l'Ouest Commune de Bai- Un terrain de la contenance Armand Janvier 16 Déc. 40 par Donné Jn-Charles, l'Enet, Htion Campa- d'un hectare borné: Au Nord 25 Sept. 39. tat. gnol. par Tiblan aux droits de l'ECommune de Pes- Un terrain dont la tat, au Snd par l'Etat occupé tel, Htion Lassale. contenan- Jean Févrius. 16 Dic. 40 par Hermann Métellus, à ce n'est pas déterminée borné: 26 Mars 40. 1'Est par Samuel Petiote, l'EAu Nord par Tervius Jean tat, etàl !'Ouest par Mme. Snaux droits de l'Etat, au Sud, ribin. à l'Est et à l'Ouest par Aristhomène Jourdain, l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR Sitaa tion des biens CON IT ANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM. Premièse Sitaatioa des bien NOM DES SOUM. des demandes pablication o ONTENANCE Datea de présentatan Premite dee demandes pablication Com mune de Un terrain mesurant 80 ares Moncherfils Pierre 16 Déc. 40 Commune Tron da Nord, borné: Au Nord, au Sud, à 28. Mars 40. Haitien, Rue du Cap- Une 50 propriété mesurunt 4m Lorgeat Brice.. 16 Déc. 40 Htion. Lilencourt. l'Est par Nerissqn Patrice aux Louis. St- de fagade sur 8m50 de 6 Avril 40. droits de l'Etat, et à l'Ouest profondeur bornée: au Nord par l'Etat occupé par Stpar Romain Backer aux droits Marc Délice. de l'Etat, au Sud par Destine, Commane de Un terrain de la contenance Valcinord Pierre. 16 l'Etat, à l'Est par la rue StTrou da Nord, d'un hectare borné: Au Nord, 29 Mars 40. Déc.40 Louis et à l'Ouest par I'Etat Htion. Desvaren- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Commune de Gd.- Une occupé par Audain Béranger. nes. par l'Etat inocupé. Bassin, Au Bourg. de façade propriété mesurant 6m Emilia Joseph.. 16 Déc. 40 Commune de Mo- Un terrain mesurant 1 hecta- Domervil Nelson. 16 Déc. 40 deur bornée: sur 7m de profoa- 7 Aveil 40. ron, Htion Cannel. re borné: Au Nord par Ca- 29 Mars 40. Mme. Cysare au Nord par lixte Jean, au Sud et à l'Est droits de l'Etat, Jn-Frangois au Sud et aux à par l'Etat et à l'Ouest par la I'Ouest par l'Etat inoccupé, Com mune de ravine Un, terrain Davenouce. . 40 deur bornée: sur 7m de profoa- 7 Aveil 40. ron, Htion Cannel. re borné: Au Nord par Ca- 29 Mars 40. Mme. Cysare au Nord par lixte Jean, au Sud et à l'Est droits de l'Etat, Jn-Frangois au Sud et aux à par l'Etat et à l'Ouest par la I'Ouest par l'Etat inoccupé, Com mune de ravine Un, terrain Davenouce. de la et à 1'Est par 1'Etat occupé contenance Philoclès Guillaume 16 Dé. 40 Vixamar Trou - du Nord, d'un hectare borné: Au Nord 30 Mars 40. Commune de Fort- par Un terrain de Hyacinthe. la Aline Méda. Htion. Labady. par l'Etat inoccupé, au Sud Liberté, Htion Si- d'un hectare borné: contenance au Nord, 29 Avril 16 Dic, 40 par Louis Lamour aux droits bérie. au Sud, a l'Est et l'Ouest 40. de l'Etat, à l'Est par Lorépar l'Etat. gène Fils, l'Etat, et à l'Ouest Commune de Port- Un terrain mesurant environ Cenalus Beauvoir.. par l'Etat occupé par Eau-Prince, section 2hectares borné: au Nord 3 Mai 16 Déc. 40 douard Fils. St-Martin, Htion Louis Jeune aux droits par 1940. Com mune de Un terrain mesurant 1 hecta- Clervilus François.. 16 Déc. 40 Bonny. l'Etat, au Sud de Tron du Nord, re borné: Au Nord, au Sud, 30 Mars 40. l'Etat, a par Ducas CéHtion. Desvaren- àl'Est et à l'Ouest par l'Etat sar, l'Est pa: l'Etat nes. inoccupé. occupé par S. Placide. JeanGilles et Edouard, et Commune de Un terrain d'une étendue Olibert Mompremier. 16 Déc. 40 1'Ouest par Monclair aux Trou du Nord, d'un hectare borné: Au Nord, 30 Mars 40. droits de l'Etat. Htion. Desvaren- au Sud, à 1'Est et à I'Ouest Commune de Fort- Un terrain dont l'étendue est St-Surin Joaniste. 16 nes. par l'Etat inoccupé. Liberté, Htion Cot- de 2 hectares borné au Nord, 6 Mai 40. Déc. 40 Commune de Une propriété mesurant 6m Thomas Hilaire. 16 Déc. 40 tineau. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Tran du Nord, de façade sur 7m de profoa- 30 Mars 40. par l'Etat. Rue St-Rock. deur bornée: Au Nord par la Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue en- Ludovic Janvier. rue St-Rock, au Sud par Prince, Hab. Bar- viron d'un hectare 29 borné: 4 Juin 1940 16 Déc. Mathieu Guillaume aux rau. Au Nord par le terrain ocdroits de l'Etat, à l'Est par cupé par Vilbrun ainsi conl'Etat occupé par Argentine nu, au Sud par qui de droit, Lambert et à l'Ouest par à l'Est par la propriété ocEdithe Prophète, l'Etat. cupée par Montrosin DesCommune de Un terrain dont la contenance Mésirus Joachim. 16 Déc. 40 source et divers et à Tron da Nord, est d'un hectare borné: Au 30 Mars 40. cdroits de l'Etat, à l'Est par cupé par Vilbrun ainsi conl'Etat occupé par Argentine nu, au Sud par qui de droit, Lambert et à l'Ouest par à l'Est par la propriété ocEdithe Prophète, l'Etat. cupée par Montrosin DesCommune de Un terrain dont la contenance Mésirus Joachim. 16 Déc. 40 source et divers et à Tron da Nord, est d'un hectare borné: Au 30 Mars 40. par les Htrs. Ganot. l'Ouest Htion Lilencourt. Nord par l'Etat inoccupé, an Commune de Ca- Un terrain d'une Étendue Albert Mécharles. 16 Dé. 40 Sud par Estemur Momprebaret, Htion. Be- d'un hectare 29 borné: au 5 Juin 40. mier aux droits de l'Etat, à thel. Nord par Charité Pt-Paul, au l'Est par Albert Fils, l'Etat, Sud par Cicéron Nelson, à et à l'Ouest par l'Etat occupé l'Est par Octavius Dornéval et par Nérisson Patrice. à I'Ouest par Alcius Thomas. Commune de St- Un terrain mesurant 32a Jn-Baptiste Sénatus.. 16 Déc. 40 Commune de Jéré- Une propriété dont la conte. Elisabeth Marc, Section Bo-25ca borné: Au Nord, à I'Est, 31 Mars 40 mie, Rue Jubilé. nance n'est pas déterminée 6 Siméon 40. 16 Déc. 40 cozelle, Htion Be- à l'Ouest par qui de droit, et bornée: Au Nord par la rue Juin langer. au Sud par une route vicinale. Brice Ainé, au Sud par Aglaé Commune de St- Un terrain de la contenance Horius Paul. 16 Déc.40 Desroches, à l'Est par Marc, Section Bo- d'un hectare 29 borné: Au 31 Mars 40. ne Charmant et à l'Ouest Joséphi- par cozelle, Htion Gui- Nord, au Sud, à l'Ouest par qui de droit. ton. qui de droit, et à 1'Est par Commune de Ca- Un terrain de la conterance de Charité Pt-Paul. 16 Déc. 40 l'Etat occupé par Nicolas Cébaret, Htion. Be-4h57a69ca borné: au Nord 6 Juin 40 sarlien. thel. un chemin vicinal, au Sud par Commune de Fort- Un terrain de la cor ntenance Rochemur Propbète.. : 16 Dé. 40 par Jn- Philippe Poel, à 1'Est Liberté, Habitation de 2 ha borné: Au Nord, au ler Ayril 40. par Alcius Thomas Méré, Sud. à 1'Est et a l'Ouest par l'Ouest par les Htrs." Louis et à l'Etat. Mayer. Commune des Ver- Un terrain d'une étendue Jacques Déc. Commune de Ca- Un terrain mesurant 3h8la Merisier Dornélus.. rettes, Habitation d'un ha Sylvain. 16 40 baret, Htion. 74ca 16 Déc. 40 29 borné: Au nord 2 Avril 40. Be- borné: Au Nord par 17 Juin 40 Drouin. par une bande de terce de thel. 1'Etat inoccupé. au Sud par 100m. au Sud et à 1'Est par Joanice Michel aux droits de l'Etat et à l'Ouest par le soul'Etat, à l'Est par l'Etat inoc. missionnaire aux droits de cupé et à J'Ouest par BatraI'Etat. ville Dornélus. Commune de Jéré- Un terrain dont la contenan- Louis C. Joseph. 16 Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue de André et Estalie Janmie. 'Etat inoccupé. au Sud par 100m. au Sud et à 1'Est par Joanice Michel aux droits de l'Etat et à l'Ouest par le soul'Etat, à l'Est par l'Etat inoc. missionnaire aux droits de cupé et à J'Ouest par BatraI'Etat. ville Dornélus. Commune de Jéré- Un terrain dont la contenan- Louis C. Joseph. 16 Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue de André et Estalie Janmie. Htion. Mar- ce n'est pas déterminés borné: 5 Avril 40. Déc. 40 Prince, Hab. Bar- 45 hectares borné Au Nord vier : franc. au Nord par les Htrs. Cayerau. par Charles Denizé ct la por- 5 Août 1940 16 Déc. 40 mitte, au Sud par une école tion soumissionnée par Sylrurale, à l'Est par un chemin vain Augustin, au Sud par public et à l'ouest par qui de Siméon Degazon, à l'Est par droit. Annesula Deslandes et a l'Ouest par Mme Vye Ganot. --- Page 8 --- LE MONITEUR Simation das bens ENANCE Dates NOM de DES priseotation SOUM Premiire NOM DES SOUM. de demendes pablication Sitaation des bieas CO ENANCE Dates de préseatation Premitre des demander publicstion Commune de Port- Un terrain de la contenance Angustin Fils-Aimé.. Janv. 41 Com m une de Un terrain d'une au-Prince, section environ de 2 hectares borné: 3 Mai 40. Camp- Perrin, Ha- d'un hectare éfendue Chérisma Borné. Janv. 41 St-Martin, Htion au Nord et l'Ouest par bitation Cartel. 29 borné: Au 8 Juillet 40 Bonny. l'habitation Caradeux, au Nord, au Sud, 1'Est et à Sud et à l'Est par un chemin Commune de Ca- l'Ouest Un terrain par dont 1'Etat. la vicinal, et par l'Etat occupé baret, Hticn. Be- ce d'un contenan- Léonce Guillaume.: 9 Janv. 41 par Louis Jean. est hectate 29a72ca 8 Juillet 40 thel. borné: Au Nord et à l'Est Commane de Fort- Un terrain mesurant 1 becta- St-Nitor Ulysse. 9 Janv. 41 par un chemin vicinal, au Liberté, Htion. Mi- re borné: au Nord, an Sud, 6 Mai 40. Sud par l'Etat occupé par Cinière. à l'Est et à I'Ouest par l'Etat. céron Nelson et à l'Ouest par Commune de Port- Un terzain mesurant 1 hecta- Esténor Esterlin. 9 Janv. 41 Alcius Thomas aux droits de de- Paix, Habita- re 29 borné: Au Nord par 17 Mai 40. l'Etat. tion Moreau. Presumé et Occéan aux droits Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Antoine Croissy 9Janv. 41 de l'Etat, au Sud et à I'Ouest racol, Htion Ma- 5 hectares borné: Au Nord 10 Juillet 40 par qui de droit et à l'Est par reth. par Thélor Gustave aux l'Etar occupé par Frasgois droits de l'Etat, au Sud par Occéan. Sanamar Bazile, J'Etat, à Commane de Port- Un terrain d'une étendue de Joisilus Richard 9 1'Est par Saul fils, l'Etat, et au-Prince, Htion 15h48a environ borné: An 20 Mai 40 Janv. 10 Juillet 40 par qui de droit et à l'Est par reth. par Thélor Gustave aux l'Etar occupé par Frasgois droits de l'Etat, au Sud par Occéan. Sanamar Bazile, J'Etat, à Commane de Port- Un terrain d'une étendue de Joisilus Richard 9 1'Est par Saul fils, l'Etat, et au-Prince, Htion 15h48a environ borné: An 20 Mai 40 Janv. 41 à l'Ouest par l'Etat occupé Major Sanon, sec- Nord et à l'Es par Louisème par Philantrope. tion Morne-à-Bi- Petit-Homme, au Sud par JoCommune de Ca- Un terrain mesurant Ih10a Dorisca Alphonse. 9 Janr. 41 teau. seph Pierre et à l'Ouest par baret, Habitation borné: Au Nord par Macé 12 Juillet 40 Anesca Innocent. Mandou. Charles, au Sud et à 1'Ouest Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Jérôme Cherfils. Janv. par les Htrs. Sabourin et à Liberté, Habitation 6 hectares borné: au Nord, 24 Juin 40 1'Est par un chemin vicinal. Dumas. au Sud, à l'Est et à l'Onest Com m une de Un terrain de la contenance Dieuvely Parus. Janv. 41 par l'Etat. Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 12 Juillet 40 Commane de Quar- Un terrain dont la contenanbitation Cortel, Nord, au Sud, à l'Est et à tier-Morin, Habi- ce n'est pas déterminée François Célestin. 9 Janv. 41 l'Ouest par l'Etat inoccupé. tation Grand-Pré. au Nord et à l'Est borné: 29 Juin 40 Com m une de Un tecrain mesurant 1 hectare Ilerma Dulcimma.. 9 Janv. 41 par FranCamp-) Perrin, Ha- 29 borné: Au Nord, au Sud, 12 Juillet çois Mens, au Sud par Carbitation Dofine. à I'Est et à l'Ouest I'E. valho Dupuy aux droits de tat inoccupé. par l'Etat, et à l'Ouest par J'ECo m mune de Un terrain mesurant 1 hecta9 tat occupé par Arcbimède Trou- du Nord, re borné: Au Nord I'E- Raphaal 13 Juillet Crésus. 40 Janv 41 Rochemond. Htion Lilencourt. tat inoccupé, au Sud par par Commune de St- Un terrain mesurant 32a25ca Deslouis Casséos. 9 Janv. Exalant Dalusmar aux droits Marc, section Bo- borné: au Nord, à l'Est, à 2 Jnillet 40 de l'Etat, à l'Est par l'Etat cozelle, Habitation l'Ouest par qui de droit, et occupé par Extémir Jean et Châtelain. au Sud par les Htrs, Rayà l'Ouest par Mésirus Joamoncin. chim, I'Etat. Commune de St- Un terrain de la contenance Pierre Commune de Caba- Un terrain de la contenance Lebrun Jacques. 9 Marc, section Bo- de 32a25ca borné: an Nord, 2 Juillet Auguste. 40 9 Janv. 41 ret, Htion. Man- de 5h. environ borné: Au 13 Juillet 40. Janv. 41 cozelle, Habitation à 1'Est, à l'Ouest par qui de dou. cin. chim, I'Etat. Commune de St- Un terrain de la contenance Pierre Commune de Caba- Un terrain de la contenance Lebrun Jacques. 9 Marc, section Bo- de 32a25ca borné: an Nord, 2 Juillet Auguste. 40 9 Janv. 41 ret, Htion. Man- de 5h. environ borné: Au 13 Juillet 40. Janv. 41 cozelle, Habitation à 1'Est, à l'Ouest par qui de dou. Nord par un chemin vicinal, Châtelain. droit, et au Sud par les Htrs. au Sud et à l'Ouest par TERaymoncin. tat et à 1'Est par Alphoase Commune du Une propriété mesurant 5m Palès Pt-Monsieur aux droits de Tron. du Nord, de fagade sur 7m de profon- 2Juillet Bien-Aime.. Janv. 41 l'Etat. Rue St- Chadles. deur bornée: Au Nord Commune de Un cerrain d'une étendue d'un Emilsaint Aurélien. Janv. 41 Pauline Guillaume aux droits par Camp-Perrin, Ha- hectare 29 borné: Au Nord, 15 Juillet 40 de l'Etat, au Sud Jes bitation Dofine. au Sud, à l'Est et l'Ouest Htrs. *Body Pierre prétendus par par 1'Etat inoccupé. propriétaires, à I'Est par l'ECommune de Un terrain dont la contenan- St-Jérôme Armand. 9 Janv. 41 tat occupé par Caribert GuilCamp-Perrin, Ha- ce est de 2h58 borné: Au 15 Juillet 40 laume et à l'Ouest par la rue bitation Dofine. Nord, au Sud, à I'Est et à St-Charles. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Bas- Un terrain d'une superficie Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Numa Gué fils.. Janv. 41 sin-1 Blen, Htion La- d'un hectare. 29 borné: Honora Honoré. 9 Janv. 41 baret, Habitation 3h38borné: Au Nord par un 15 Juillet 40 fond. Nord et à l'Ouest Au 5 Juillet 40 Mandon. chemin vicinal. au Sud par Thimothée, par Nazard des moenes, à l'Est par Tiréau' 'Sud par Asias Darlès et à I'Onest thel aux droits de l'Etat et à Ison Dornélus. par l'Est par l'Etat occupé par Commune de Mo- Un terrain dont la contenan- Cemoimême Germilus. ron, Htion Dévàt- ce est d'un hectare borné: au 18 Jaillet Fleuriot. 40 Janv. 41 Commune de Ca- Un terrain d'une étendue d'on Leroy Fils-Aimé. 9 St-Julien. Nord par Silvéus racol, Htion. Co- hectare borné: Au Nord par 8 Juillet 40 Janv. 41 au Sud par Augusma Hrmélus, cico. Mercie Joseph aux droits de alEst par Dortéus Thélisma Lundy. "Etat, au Sud par Sinous Siet à I'Ouest par Dispose Canodas, l'Etat, à l'Est par lixte. l'Etat occupé par Vilma NeCommune de Un terrain de la contenance de Jules Morin. mours et à l'Ouest par AuCamp-Perrin, Ha- 2h58 borné: Au Nord, au 18 Juillet 40 Janv. 41 gustin fils, l'Etat. bitation Ti-l'Etang. Sud, i l'Est et à I'Ouest par Com m une de Un terrain dont la contenan- Josaphat Piard.. 9 Janv. 41 l'Etat inoccupé, Camp-Perrin, Ha- ce est d'un bectare 29 borsé: 8 Juillet 40 Com mune de Un terrain dont la contenan- Princeton Alva. 2h58 borné: Au Nord, au 18 Juillet 40 Janv. 41 gustin fils, l'Etat. bitation Ti-l'Etang. Sud, i l'Est et à I'Ouest par Com m une de Un terrain dont la contenan- Josaphat Piard.. 9 Janv. 41 l'Etat inoccupé, Camp-Perrin, Ha- ce est d'un bectare 29 borsé: 8 Juillet 40 Com mune de Un terrain dont la contenan- Princeton Alva. 9 bitation Cartel. Au Nord, au Sud, à l'Est et Camp- Perrin, Ha- ce est d'un hectare 29 borné: 19 Jaillet 40 Janv. 41 àl'Ouest par l'Etat inoccupé. bitation Ti l'E- Au Nord, au Sud, à l'Est et tang. à l'Ouest par l'Etat inoccupé. IMPRIMERIE DE L'ETAT- Rue du Centre