--- Page 1 --- BIBLIOTHEQUE HAI INE DES SPIRITAINS LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 13 Janvier 1941 96ème Année No. 4 PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE Art. 2.- Les voies et moyens de ce cré- Secrétairerie d'Etat des Finances, pour dit seront couverts par les disponibilités extrait en être délivré aux bénéficiaires -Arrêté ouvrant au Département des Relations Ex- du Trésor Public. conformément aux dispositions de la loi térieures les frais un. crédit de rapatriement extraordinaire de de la dépouille Gdes 6.500,00 mor- Art. 3.-Le présent arrêté sera publié en la matière. Em de S. E. Constantin Mayard, Ministre d'Haiti et exécuté à la diligence du Secrétaire Art. 3.-Le présent Arrêté sera publié à Santiago de Chili, la et les frais funéraires. des de d'Etat des Relations Extérieures et des et exécuté à la diligence du Secrétaire -Arrêté MM. Antoine approuvant Telémaque, liquidation Aristide Jean-François, pensions Finances. d'Etat des Finances. Jude Secrétairerie Bistoury. d'Etat de la Justice: Avis de natio- Donné au Palais National, à Port-au- Donné au Palais National, à Port-aunalité haitienne de la demoiselle Marie Thérèse Prince, le 10 Janvier 1941, an 138ème de Prince, le 7 Janvier 1941, an 138ème de Secrétairerie Hilton. d'Etat du Commerce: Communiqué re- l'Indépendance et VIlème de la Restau- l'Indépendance et VITème de la Restauralatif à la suspension aux Etats-Unis d'Amérique des ration et de la Libération. tion et de la Libération. droits de tonnage et impôts différentiels pour les naSTENIO VINCENT vires d'Haiti et les produits, articles d'Haiti ou ou marchan- de tout) STENIO VINCENT dises importés sur ces navires, Par le Président: Par le Président: -Sénat: autre pays Séance étranger. du 4 février 1936. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Le Secrétaire d'Etat des Finances: -Avis. Administration Générale des Contributions Avis. et des Finances: FERNAND DENNIS FERNAND DENNIS Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: ARRETE NEMOURS SECRETATRERIE D'ETAT Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: DE LA JUSTICE STENIO VINCENT AMILCAR DUVAL PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, Le Département dc la Justice avise le de l'Agriculture et du Travail: les pièces qui lui ont Vu l'article 21 et 35 de la Constitution; JH. D. CHARLES public que d'après la demoiselle Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et du été communiquées par dite Commerce: Marie-Thérèse HILTON, la demoiBudget et la Comptabilité Publique; R. BROUARD selle est née en Haiti et descend de la race Considérant qu'il convient d'assurer les frais de rapatriement de la dépouille morafricaine. D. CHARLES public que d'après la demoiselle Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et du été communiquées par dite Commerce: Marie-Thérèse HILTON, la demoiBudget et la Comptabilité Publique; R. BROUARD selle est née en Haiti et descend de la race Considérant qu'il convient d'assurer les frais de rapatriement de la dépouille morafricaine. telle de S. E. Constantin Mayard, EnvoEn conséquence, elle est haîtienne, conExtraordinaire et Ministre PlénipoARRETE formément à notre Loi sur la matière. yé tentiaire d'Haiti à Santiago de Chili, déSTENIO VINCENT Port-au-Prince, le 9 Janvier 1941. cédé le 27 décembre 1940, ainsi que les PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE frais Considérant funéraires; que le Budget ne comporte! Vu les articles 3, 15, 25 de la loi du 5 d'allocation appropriée, et qu'il est février 1923; SECRETAIRERIE D'ETAT pas Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des DU COMMERCE urgent d'y pourvoir; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; COMMUNIQUE Relations Extérieures; Et de l'avis du Conseil des Secrétaires De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; La Secrétairerie d'Etat du Commerce Finances; Arrête: à la connaissance des Commerçantsd'Etat des porte Proclamation Et après délibération en Conseil des Art. ler.- -Est approuvée la liquidation Exportateurs que, par une le 9 Novembre 1940 par le PrésiSecrétaires d'Etat; des pensions ci-après, s'élevant à la Som- signée dent des Etats-Unis, intitulée <Haitime de Cinq cent trente neuf gourdes, de drott de tonnage> et Arrête: quinze centimes (Gdes. 539.15); Suspension bliée dans le <Federal Register> du 13 des puArt. ler.--II est ouvert au DéparteGourdes mémes mois et année, il a été décidé que ment des Relations Extérieures un crédit 1) Antoine Télémaque, ancien Sénateur de la Ré- <les droits de tonnage et impôt différenextraordinaire de Six mille cinq cents publique 416.65 aux Etats-Unis sont susgourdes qui sera affecté au paiement des 2) Aristide Jean Frangois. ancien Chef de Bureau 100.00 tiels étrangers les navires d'Haiti et les frais de rapatriement de la dépouille mor- aux Télégraphes jpendus pour proEnvo- 3) Jude Bistoury, ancien employé à la douane de duits, articles ou marchandises importés telle de S. E. Constantin Mayard, Port-au- Prince 22.50 sur ces navires, d'Haiti ou de tout autre yé Extraordinaire et Ministre Plénipo-i seront inscrites Cette suspension produitentiaire d'Haiti à Santiago de Chili, et Art. 2.- -Ces pensions pays étranger. â Octobre 1940 le livre des pensions tenu à lajra ses effets partir du 19 au paiement des frais funéraires. idans grand --- Page 2 --- LE MONITEUR et continuera aussi longtemps que durera Donné au Palais de la Chambre, à Port-au-, (Poursuivant): Le Secrétaire d'Etat l'exemption réciproque pour les navires Prince, ce 31 Janvier 1936, an 133ème de l'In-; a-t-il d'autres communications à faire à qui sont la propriété entière de citoyens Idépendance. jra ses effets partir du 19 au paiement des frais funéraires. idans grand --- Page 2 --- LE MONITEUR et continuera aussi longtemps que durera Donné au Palais de la Chambre, à Port-au-, (Poursuivant): Le Secrétaire d'Etat l'exemption réciproque pour les navires Prince, ce 31 Janvier 1936, an 133ème de l'In-; a-t-il d'autres communications à faire à qui sont la propriété entière de citoyens Idépendance. T'Assembléc? des Etats-Unis et pour leurs cargaisons. Le Président de la Chambre: Dum. Estimé Mr. E. Manigat: Non, Mr. le PrésiPort-au- Prince, le 10 Jarivier 1941. Les Secrétaires: dent, je tiens simplement à remercier TAssemblée de T'empressement qu'elle a Edouard Piou, A. Nelson mis à voter ce projet de loi, et je lui deMr. Edmée Manigat: MM. les Séna- mande la permission de prendre congé. SENAT teurs, étant donné les activités prochai- (Le Secrétaire d'Etat se retire). nes auxquelles doit se livrer le Service Mr. le Président: Nous abordons le SESSION ORDINAIRE National de la Production Agricole, acti- troisiéme point de l'ordre du jour: Disvités qui nécéssitent le renouvellement cussion des conclusions du rapport de la Séance du Mardi 4 Février 1936 immédiat du matériel roulant, j'ai l'hon- Commission de l'Intérieur sur la propoPrésidence de Mr. le Sénateur Louis S. neur de solliciter-de la Haute Assemblée, sition de loi qui exige le rappel, dans nos Zéphirin, assisté de ses Collègues Chs. pour ce projet de loi, le bénéfice de l'ur- actes officiels et publics, du millésime de Fombrun et J. R. Noël, ler et 2ème Secré- gence et du-vote immédiat. Tère de la Libération. taires. La demande d'urgence est mise en dis- Mr. Chs. Fombrun: Messieurs, à notre (Suite) cussion. dernière séance,j'ai eu â exprimer le voeu Mr. Chs. Elisée: Pour un de voir le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur 11 est donné lecture du projet de loi sui- seignement. J'aurais voulu savoir simple ren- se présenter aujourd'hui au Banc de vant qui ouvreau Département de l'Agri- consiste ce matériel? en quoi l'Exécutif, pour prendre à la culture un crédit extraordinaire de Gdes. Mr. Ed. sion de ce rapport. part discus- â mon 11.532.92 pour achat de matériel roulant vellement des Manigat: automobiles s'agit du renou- attente, je constate Contrairement qu'il brille destiné ati Service National de la Produc- vice des qui sont au ser- son absence. Pour cette raison, plutôt deman- par tion Agricole. L'Honorable Agronomes Sénateur Elisée départementaux. de le renvoi de la discussion. je doit savoir Mr. L. William: LOI que depuis quelque temps, l'Ingénieur! Je ne crois pas qu'il STENIO VINCENT Héraux, qui est dans le Nord-Ouest, soit nécessaire d'attendre le Secrétaire PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE dispose plus de voiture; il cst obligé d'en; nejd'Etat lui écrire de l'Intérieur. Le Bureau 2 cu à louer tne att moins pour la bonne marche à cet effet, copie du rapport lui Vu T'article 21 de la Constitution; : du Service. LOI que depuis quelque temps, l'Ingénieur! Je ne crois pas qu'il STENIO VINCENT Héraux, qui est dans le Nord-Ouest, soit nécessaire d'attendre le Secrétaire PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE dispose plus de voiture; il cst obligé d'en; nejd'Etat lui écrire de l'Intérieur. Le Bureau 2 cu à louer tne att moins pour la bonne marche à cet effet, copie du rapport lui Vu T'article 21 de la Constitution; : du Service. a été envoyée. J'aurais voulu savoir s'il Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget Mr. Chs. Elisée: Ce crédit sera-t-il af-; a pensé à s'excuser. S'il ne l'a pas fait, et la Comptabilité Publique: fecté. exclusivement à l'achat des voitu- je demande au Sénat de ne pas tenir Considérant que pour assurer avec régularité res pour les ingénieurs départementaux? compte de la demande du Sénateur Fomle contrôle des activités du Service National de Mr. Edmée Manigat: Il s'agit d'ache- brun, et d'entamer la discussion de cC rapla Production Agricole et de T'Enseignement ter trois voitures dont deux pour les agro- port. Mr. R. T. Rural, il est nécessaire de maintenir en bon état nomcs départementaux, et une camionAuguste: Messieurs, je parde fonctionnement le matériel roulant de cette nette de transport. Itage entièrement l'avis de mon coliègue Administration: Mr. Chs. Elisée: Je désire faire Fombrun, à savoir que la présence du Seune crétaire d'Etat de l'Intérieur est absoluConsidérant que lc matériel roulant, actuelle- petite observation. J'estime que les ca-lment indispensable. ment en service, mérite d'être renouvelé; mionnettes de transport sont préférables; A mon point de vue, cettc Considérant aux voitures de luxe. proposition qu'il n'y a pas de Crédit prévu à de loi intéresse particulièrement le Goucette fin aui Budget et qu'il est urgent d'y pour- Mr. Edmée Manigat: Je tiens à faire! (vernement. Elle comporte une innovation voir : savoir ati Sénateur Elisée, que pour celqui a toute so11 importance, puisque cequi Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Agri- qui concerne le Nord-Ouest, la voiture qui en fait l'objet doit être inséré dans tous culture; est destinée à l'agronome ne sera pas une les actes officiels. voiture de luxe, mais une camionnette. Je prie le Bureau de demander au De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat Mr. Chs. Elisée: Je suis très heureux crétaire d'Etat de bien vouloir se Sedes Finances: de l'apprendre. ter à cette séance pour prendre part présen- à la Et après délibération du Conseil des Secrétai- Mr. A. V. Carré: Et lcs deux autres2/discnscion. s'il est empéché, je propose res d'Etat: Mr. E. Manigat: Pour l'agronome du Tajournement de la discussion. A PROPOSE, Nord, qui a une très vaste circonscription Mr. D. St- Aude: Messieurs, le RapporEt le Corps Législatif a voté d'urgence la'Loi ilfaut une voiture à passagers.. teur a posé une question, à savoir Si le Sesuivante: Mr. le Président: Je suppose qu'elle ne crétaire d'Etat s'est excusé. S'il l'a fait, Art. E. Manigat: Pour l'agronome du Tajournement de la discussion. A PROPOSE, Nord, qui a une très vaste circonscription Mr. D. St- Aude: Messieurs, le RapporEt le Corps Législatif a voté d'urgence la'Loi ilfaut une voiture à passagers.. teur a posé une question, à savoir Si le Sesuivante: Mr. le Président: Je suppose qu'elle ne crétaire d'Etat s'est excusé. S'il l'a fait, Art. ler.- Un Crédit Extraordinaire de Onze sera pas de luxe. nous serons obligés de l'attendre; mais mille cinq cent trente deux gourdes quatrc vingt Mr. E. Manigat: Non, mais confor- s'il n'ya pas pensé, nous ne devons pas douze centimes (Gdes. 11.532.92) est ouvert aul table. de l'attendre, cette proposition de loi étant Département de l'Agriculture pour achat de ma- Mise aux voix, lurgence est accordée. Au l'initiative second du Sénat. tériel roulant destiné au Service National de la I1 en est de même du vote immédiat. alinéa de l'article 41 de la Production Agricole et de T'Enseignement Rural. Le principe du projet de loi est réguliè- Constitution, il est dit ceci: Les Secrétaires d'Etat ont leur entrée dans chacune Art. 2.-Les Voies et Moyens de C2 Crédit rement adopté. 11 en est de même des des deux Chambres ainsi qu'à l'Assemblée seront tirés des disponibilités du Trésor Public., trois considérants, des articles 1, 2, 3 et Nationale, mais seulement soutenir de l'ensemble de la loi. les de lois pour Art. 3.--La présente Loi sera exécutée à la Mr. le Président: La loi sera projets et les objections de diligence des Secrétaires d'Etat des Finances ct att Président de la expédiée T'Exécutif, etc... de T'Agriculture, chacun en ce qui le conderne. promulguée. République pour être! Cette proposition de loi étant de l'initiative du Sénat, nous ne sommes donc --- Page 3 --- LE MONITEUR pas obligés d'attendre le Secrétaire d'E-] Je crois qu'il serait sage d'exiger la ile Secrétaire tat pour entamer la discussion. présence du Secrétaire d'Etat d'Etat, compétent à prendre Si nous devions exiger la présence des Pour cette raison, je compétent. à part à l'examen de la pétition présentée Secrétaires d'Etat pour discuter tous les blée de renvoyer la discussion propose de l'Assem- par Me. Héraux... projets d'initiative parlementaire, il arri- port. ce rap- Mr. L. William: En vertu du texte inverait, que nous ne travaillerons guère, Mr. R. T. Auguste: Messieurs, j'appuie voqué la par l'honorable Sénateur St-Aude, parce que la plupart de ces projets n'in- une seconde fois la proposition faite Commission la n'a pas jugé nécessaire de téressent pas l'Exécutif. le collègue Fombrun et je demanderais par requérir présence du Secrétaire d'Etat Contrairement à ce que pense le Col- même au Bureau de la mettre en discus- compétent. Mr. Chs. . T. Auguste: Messieurs, j'appuie voqué la par l'honorable Sénateur St-Aude, parce que la plupart de ces projets n'in- une seconde fois la proposition faite Commission la n'a pas jugé nécessaire de téressent pas l'Exécutif. le collègue Fombrun et je demanderais par requérir présence du Secrétaire d'Etat Contrairement à ce que pense le Col- même au Bureau de la mettre en discus- compétent. Mr. Chs. Fombrun: lègue Auguste, sous prétexte qu'il s'agit sion. Secrétaire Il me semble que le d'une question d'intérêt national, cette Il est dit dans la Constitution lej trouver d'Etat avait été invité à se proposition de loi n'intéresse guère le Président de la République que au sein de la Commission, lorsGouvernement. Nation. Les Secrétaires d'Etat personnifie la qu'il s'agissait d'examiner la Résolution Je prie donc le Sénat de passer à la dis- Représentants du Chef de l'Etat, étant i'esti- les du Député Descartes Albert tendant â cussion de ce rapport, si le Secrétaire d'E- me que, s'il s'agit d'une d'inté- l'augmentation de l'effectif de la Garde... tat n'a pas pensé à s'excuser. rét national, comme a eu à question le faire obser- ci le Mr. Secrétaire L. William (Finterrompant): VoiMr. Chs. Fombrun: Messieurs, je crois ver le Sénateur St-Aude, lej le Président: d'Etat! qu'il conviendrait de confirmer la lettre Secrétaire d'Etat de l'Intérieur logiquement, doit être Arrive Mr. L'incident est clos. par laquelle le Secrétaire d'Etat a été in- entendu. crétaire en ce moment, Mr. Jh. Titus, Sevité à prendre part à la discussion de cel Mr. D. St-Aude: MM. si d'Etat de l'Intérieur et de la Jusrapport. Comme je viens de le dire, j'ailla proposition du Sénateur nous adoptons tice. Mr. eu à lui demander de se trouver au Banc serait établir un mauvais Fombrun, ce le Président: Nous abordons donc de l'Exécutif. précédent, ab- le troisième point de Pordre du : Dissolument en opposition avec les termes de cussion des jour: J'aurais voulu entendre son opinion, en la Constitution, conclusions du rapport de la ce qui concerne le terme employé dans Je le répète, les Secrétaires d'Etat Commission tion de loi de l'Intérieur sur la proposicette proposition de loi. sont obligés de se présenter ici ne actes qui exige le rappel dans nos J'ai sous les yeux tous les arrêtés de soutenir les projets soumis que pour l'ère officiels et publics du millésime de crédits pris par l'Exécutif lors du départ tif. Cette clause a été insérée par l'Exécu- dans de la Libération. des troupes américaines. Dans tous ces Constitution, la Il est donné lecture du rapport dont les arrêtés, il est question de la edésoccupa- tre à l'Exécutif précisément, d'exercer pour permet- conclusions sont mises en discussion. de soutenir les projets soumis que pour l'ère officiels et publics du millésime de crédits pris par l'Exécutif lors du départ tif. Cette clause a été insérée par l'Exécu- dans de la Libération. des troupes américaines. Dans tous ces Constitution, la Il est donné lecture du rapport dont les arrêtés, il est question de la edésoccupa- tre à l'Exécutif précisément, d'exercer pour permet- conclusions sont mises en discussion. tion du territoire> alors que la son droit d'ob- Mr. Chs. Fombrun: sion Commis- jection, s'il nous arrivait de voter une loi voulu entendre Messieurs, j'aurais propose de mettre <libération>. qui ne lui conviendrait pas. d'Etat au l'opinion du Secrétaire Nous allons peut-être nous livrer à des Or, à l'heure actuelle, sujet du terme employé dans discussions byzantines; cependant, je d'une question d'intérêt puisqu'il s'agit cette proposition de loi, qui n'est pas prétiens à entendre l'opinion du Secrétairel proposition de loi étant aussi national, d'initiative cette cisément celui qui figure dans les actes d'Etat, pour éviter que l'Exéeutif ne vien- parlementaire, officiels, notamment dans les différents ne présenter des objections à cette loi, à tion, nous devons représentants voter, de la Na- arrêtés de crédits pris par l'Exécutif â cause de ce terme employé... sommes de et j'ajoute, nous l'occasion de la désoccupation. Mr. Ls. D. Gilles (rinterrompant): On pation de obligés l'Exécutif, voter sans la partici- J'ai sous les yeux l'arrêté de crédit qui pourrait bien donner un coup de téiépho-i Ce serait lier notre liberté, si a tion été pris l'année dernière pour la célébrane au Secrétaire d'Etat! nous la lorsque des fêtes' dites <fêtes de la désoccuMr. Chs. Fombrun res requérons présence des Secrétai- pation>, je lis ceci: xll est ouvert (poursuivant): d'Etat, nous devions les attendre au DéRien ne presse. S'il s'agit de elibérations, délibérer. pour partement de l'Intérieur un Crédit Extraelle a eu lieu depuis déjà deux ans; et Mr. Chs. Fombrun: Messieurs, i'hono- ordinaire de Cent Vingt Mille Gourdes, dans la suite. on s'est toujours contenté rable Sénateur St-Aude a pour couvrir les frais de célébration de de rappeler simplement le millésime de voquer la Constitution cru faire devoir in- l'anniversaire de la eDésoccupation comlIndépendance. Et puis Messieurs. lors- tir que l'Exécutif vient pour ici de ressor- plète et définitive du territoires. qu'il y a <Indépendances, c'est qu'il y a mouvement, lorsqu'il a des projets son propre à Je me demande s'il ne serait pas plus nécessairement eLibérations.. Je ne vou- soumettre. Ila eu soin nous sage, Otl même plus décent de mettre <dédrais pas, en l'absence du Secrétaire d'E- qu'une loi est d'initiative d'ajouter que lors- la soccupations au lieu de <libérations pour tat, ouvrir la discussion sur l'expression le Sénat n'est parlementaire, bonne raison qu'avant-hier, l'Exécutif pas obligé d'inviter le Se- est venu nous demander employée parce que je tiens à connaitre crétaire d'Etat compétent à contracter l'autorisation de son opinion à cet égard. 'absence du Secrétaire d'E- qu'une loi est d'initiative d'ajouter que lors- la soccupations au lieu de <libérations pour tat, ouvrir la discussion sur l'expression le Sénat n'est parlementaire, bonne raison qu'avant-hier, l'Exécutif pas obligé d'inviter le Se- est venu nous demander employée parce que je tiens à connaitre crétaire d'Etat compétent à contracter l'autorisation de son opinion à cet égard. à la discussion. Je crois prendre fait part En un emprunt, en vue de quoi Mr. L. William: Si l'Exécutif doit fai- Ilest dit dans la Constitution qu'il crreur. vue surtout d'arriver à la libération re des objections à cette loi, il le fera en tiative des lois que l'ini-] financière du Pays. Telle a été aussi l'étemps utile. gislatif ainsi appartient au Corps Lé- conomie du Contrat de rachat de la Mr. Chs. Fombrun: Messieurs, qu'au Pouvoir Exécutif. I1 Banque. doit on ne n'est donc pas nécessaire de faire le tri Nous pas trop se hâter, d'autant plus quel des articles pour défendre une thèse. ficiel faire ne pouvons pas dans un acte ofcette proposition de loi a été suggérée non D'autre part, à l'article 23, nous lisons état de la libération, avant pas par un Sénateur, mais par un parti- ceci: <Le Corps Législatif fixe, ses qu'elle ne soit complète. C'est pourquoi, culier qui a eu à écrire au Sénat pour lui règlements intérieurs, sa discipline, par le terme employé par l'Exécutif est bien demander d'en prendre l'initiative. l'ordre suivant lequel il et celui qui convient; : parce que, en principe, D'autre part, nous venons d'autoriser butions>. Nous exerce ses attri- nous n'avons jamais cessé d'être avons nos règlements. indépenle Président de la République à contrac- En vertu de ces règlements, les Secrétai- dants. Pendant les dix neuf années d'Octer un emprunt précisément, en vue de la res d'Etat sont invités à se présenter en cupation américaine, le quantième du libération fnancière; nous ne devons donc commission. Je pourrais même demander millésime de notre Indépendance a toupas aller trop vite. au Rapporteur, s'il avait pensé à jours dix figuré dans tous nos actes officiels. inviter) Ces neuf années n'avaient pas été ré- --- Page 4 --- LE MONITEUR n'étions ide d'un a eu à nous adresser Société, et en même temps le stock entier servées sous prétexte que nous Pétition citoyen qui de de marchandises et installations de cette pas indépendants. une de pour cette nous loi. Nous prier prendre succursale. Par conséquent, toute activiC'est pourquoi, je propose, puisque c'est l'initiative seulement, légiférons, mais de la en Haiti a cessé à la le terme qui a été employé par le Gouver- non pas pour nous autres Pou- té date Compagnie du 19 octobre 1940. nement, de mettre edesoccupations. pour tous les Corps Constitués, le indiquée <libération>, voir Exécutif, le Corps Judiciaire, et le Si onl insiste, je voterai Législatif. , je propose, puisque c'est l'initiative seulement, légiférons, mais de la en Haiti a cessé à la le terme qui a été employé par le Gouver- non pas pour nous autres Pou- té date Compagnie du 19 octobre 1940. nement, de mettre edesoccupations. pour tous les Corps Constitués, le indiquée <libération>, voir Exécutif, le Corps Judiciaire, et le Si onl insiste, je voterai Législatif. Cet acte a donc plus de Bata Shoe Company, Inc. parce qu'en somme, cette loi n'a qu'un Corps valeur qu'une Résolution prise par le SéThos. Capck, Prés. intérêt verbal et qu'un caractère pure- nat ou par la Chambre dcs Députés. ment Mr. historique. L. William: Messieurs, je ne vois Dans la loi que nous avons votée la seORDONNANCE pas trop l'intérêt de l'intervention de mon maine dernière autorisant le Président de ill Nous, Raphaël Craan, Doyen du Triestimable Collègue Fombrun. Jc vais'la République à négocier un emprunt, bunal Civil de Jacmel; faire tomber ses arguments en opposant y a un considérant qui financière dit explicitement, Vu Jes articles 180 et 181 du Code ati Sénateur Fombrun, le Sénateur Fom- que cette opération a pour but d'Instruction criminelle, fixons au lundi brun lui-même. cla liquidation de l'emprunt de 1922>, en) à dix heures du Messieurs, Id'autres termes, la libération financière. vingt Janvier prochain, Vous devez vOts rappeler, Sénat dej Or, si en ce moment, nous adoptons le matin, l'ouverture des Assises criminelles qu'iln'yap pas bien longtemps, le de mot clibération>, nous nous déclarons sa- de notre juridiction. la République. s'associant à un acte Palais de Justice de le 18 Déjustice et de reconnaissance de la Cham- tisfaits; on nous dirg: vous ne poursuivez cembre 1940. Jacmel, bre des Députés, a voté une Résolution donc plus la liquidation de l'emprunt, vous proclamant que le Citoyen Sténio Vin- n'avez qu'à vous contenter de CC quc vous Le Doyen: (s) R. CRAAN cent, Président de la République, avait avez obteryt. bien mérité de la Patrie. Pourquoi avons- Je vous demande donc Messieurs, de AVIS nous voté cette Résolution?.. Vous me voter la substitution de mot que j'ai pro- 11 est porté à la connaissance du public, permettrez de vous répondre, en donnant posée. (A suivre) que par arrêt du Tribunal de Cassation de lecture de deux des considérants de la Réla République, à la date du 5 novembre' solution qui sont ainsi conçus: <Considé1940, le Directeur Général des Contriburant que par sa Résolution du 31 Août AVIS IMPORTANT tiuns est chargé de gérer les biens liti1934, publiée au Moniteur du 6 Septem- BANQUE NATIONALE DE LA gieux entre Lucien Audain, Antoine Aubre 1934, la Chambre des Députés a soREPUBLIQUE D'HAITI dain et les créanciers hypothécaires de lennellement témoigné au Président accelui-ci, notamment les consorts Richardtuel de la République, la reconnaissance Messieurs les actionnaires de la Ban- son, à la réserve des immeubles dont l'ornationale, en récompense des patriotiques que sont avisés que l'Assemblée Générale donnance du 25 avril 1940, rendue au proet constants efforts qu'il a dépensés et qui ordinaire aura lieu le 17 février 1941 à ft des Richardson, a décidé la consignaont abouti à la Libération de notre Ter- trois heures de l'après-midi au Siège Su- tion des loyers. la reconnaissance Messieurs les actionnaires de la Ban- son, à la réserve des immeubles dont l'ornationale, en récompense des patriotiques que sont avisés que l'Assemblée Générale donnance du 25 avril 1940, rendue au proet constants efforts qu'il a dépensés et qui ordinaire aura lieu le 17 février 1941 à ft des Richardson, a décidé la consignaont abouti à la Libération de notre Ter- trois heures de l'après-midi au Siège Su- tion des loyers. ritoire:" cial à Port-au-Prince, Rue du Magasin de En conséquence, les personnes occuConsidérant que le Sénat de la Républi- l'Etat. pant ccs biens placés SOUS séquestre, en que manquerait à tu1 devoir, s'il ne s'asORDRE DU JOUR: fvertu de baux à loyers ou à ferme, ou à sociait à cette patriotique initiative>; 1.-Rapport du Conseil tout autre titre, sont invitées à verser â La Résolution est signée <Fombruns. 2.-Discussion et approbation, s'il y a Monsienr Thiers Malette, Receveur de Comment le Sénateur Fombrun peut-ill lieu. des comptes T'Administration Générale des Contribudemander en ce moment cette substitu-: 3.- Questions d'Intérêt général. tions, le montant de leurs loyers et de tion, alors que la Résolution fait état de leurs fermages, contre récépissés B. C. la Libération du Pays? Port-an-Prinee, le 8 Janvier 1941. Messieurs, le Sénat doit rester conséS. DELA RUE 54. quent avec lui-même, en votant la propoPort au-Prince, le 19 Décembre 1940. sition de loi telle qu'elle a été soumise: Président du Conseil d'Administration Charles de Delva s'il fait lc contraire, il aura agi contre le Directeur Général bon sens. la logique et la raison. AVIS Mr. Chs. Fombrun: L'honorable Séna31879 teur William, habilement a trouvé moyen Les chèques de Restitution No. de ne mettre que mon nom au bas de la de Gourdes 2.267.95 et 31946 de Gourdes! LE MONITEUK Résolution ui a été prise par le Sénat... 1.731.85. émis les 23 Octobre et 20 NoFELIX Mr. L. William ('intrrompant): Tous vembre 1940, en faveur de West Indies: Directaur BAYARD les Sénateurs l'avaient signé. Telephone Co., Port-au-Prince, étant Le numéro: 20 centimes Mr. Chs. Fombrun (poursuivant): Sc- égarés, sont déclarés nuls: duplicata deAHONNEMENTS crétaire du Bureau, je contresigne tous vant enl être dressés. les actes du Sénat de la République. Je par an: 20.00 pottrrais être contre un acte du Sénat et AVIS Etranger étreobligé de lc contresigner. Port-au-1 Prince 12.00 Mr. L. William: Cependant, vous ne La Société-Bata Shoe Co., Inc. informe Province 15.00 l'aviez pas signé sous réserves. Vous l'a- le public, sa clientèle. le commerce et tous veziait et comme auteur ct aussi en votre intéressés. tte par accord conchu avec lal 6 mois: qualitéde ler Secrétaire du Bureau. Société Chaussures Bata Haîti S. A., Etranger .12.00 Mr. Chs. Fombrun: Cette Résolution Port-au-Prince, en date du 19 Oetibre Port-au-Prince 7.00 ne liait pas la République. signé sous réserves. Vous l'a- le public, sa clientèle. le commerce et tous veziait et comme auteur ct aussi en votre intéressés. tte par accord conchu avec lal 6 mois: qualitéde ler Secrétaire du Bureau. Société Chaussures Bata Haîti S. A., Etranger .12.00 Mr. Chs. Fombrun: Cette Résolution Port-au-Prince, en date du 19 Oetibre Port-au-Prince 7.00 ne liait pas la République. En ce moment, 1940, elle a ceiléTexpiloitation de s suC- - Province 8.00 nous locifcerons.cijajonte, sur la deman-jeursale de wmtcilortan.@rnce: à la dite, --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DBS SOUM. NOM DES SOUM. Prealkse Dates de Premikre Situation des biess CONTEN NCE Dates de présentation pablicarien Sicastion des biens ONTENANCE préseatation pablication dex demandes des demsades Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Docilus Pierre 251 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Estéra Alexandre 251 trou, Htion Derriè- 5ba borné au Nord par Ther- 8 Avril 37 trou, Htion Grande de 5 ha borné au Nord par 11 Aveil 35 re-Morne. milus Julma, l'Etat, au Sud Ravine. Arisma Toly, I'Etat, au Sud par Elira Louissaint, l'Etat. par Estera Alexandre, l'Etat. à l'Est par Docilus Pierre, à l'Est par Céné Alexandre, l'Etat et à 1'Ouest par Lerisl'Etat, et à l'Ouest par Estéra saine Louissaint, l'Etat. Alexandre, 1'Etat. Louis Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Cénéus Fortune 25 Nov. 40 Commune de Bas- Un terrain mesurant 5 ha bor- Méus Htion Capo- 3 ba 96 a 40 ca bprné au 10 Mai 37 sin-1 -Bleu.Hrion Gra- né au Nord par Louisemène 12 Déc. 36 trou, Nord Exumé Narcisse, ce Beanséjonr. Louis, l'Etat, au Sud par un ral. l'Etat, au par Sud par Norzil Détertain réservé, l'Etat, à l'Est sino et Thérand Ménard, l'Epar Méus Louis, l'Etat, et à tat, l'Est par Georges Char1'Ouest par un terrain réservé, les, l'Etat, à l'Ouest par ThéCommune de Sal- Un l'Etat. tercain de la contenance Tijean Duverty 25 Nov. 40 rand Ménard, l'Etat. Htion Les Al- de 3 ha 18 a 5 ca borné au 13 Mars 37 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Gratien Balthazar 251 Nov. 40 trou, Nord par Fortuné Marcelin. trou, Htion Ca- 5 ba borné au Nord par Mme 17 Juin 37 pes. l'Etat, au Sud par Cérélin, Croische. cain de la contenance Tijean Duverty 25 Nov. 40 rand Ménard, l'Etat. Htion Les Al- de 3 ha 18 a 5 ca borné au 13 Mars 37 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Gratien Balthazar 251 Nov. 40 trou, Nord par Fortuné Marcelin. trou, Htion Ca- 5 ba borné au Nord par Mme 17 Juin 37 pes. l'Etat, au Sud par Cérélin, Croische. Mertilus Noel, I'Etat, et ElLouis. l'Etat, à l'Est par Tivius Balthazar, l'Etat, au Sud jean Duverty, l'Etat, et à par la ravine de Ca-Croische, I'Ouest par Brinvilus Sainteà 1'Est par l'Etat, inoccupé, jour, l'Etat. à 1'Ouest par un sentier. Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Charismé Louimé 251 Nov. 40 Commune de Sal- Un tertain de Ia contenance de Joseph François 25 Nov. 40 trou, Htion Nan- 5 ha borné au Nord par Keny 13 Mars 37 trou, Htion Ravine 5 ha borné au Nord, au Sud 10 Août 37 L'Etang. Loyal et Sironé Léon, l'Etat, Palme. et à1 1'Est par Joseph François. au Sud par l'Etat, inoccupé, I'Etat et à l'Ouest par Séide al'Est par Merlin Gilles, l'ELouis, l'Etat. tat, à T'Ouest par Alfred PierCommune de Sal- Un terrain de la contenance de Fleurancin Alexandre 25 Nov. 40 re, l'Etat et Sironé Léon,'Etrou, Htione Gran- 3 ha 52 a borné au Nord par 12 Août 37 tat. de-Ravine. Oscar Sanon, l'Etat, au Sud Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Mézidor Vilmé 251 Nov.40 par Fleurancin Alexandre. I'Etrou, Htion Baie 2 ha 95 a 62 ca, borné zu 15 Mars 37 tat, à I'Est par Fertile Orismé, d'Orange. Nord par Mésidor Vilmé, l'El'Etat. et à 1'Ouest par Céné tat, au Sud; par Exumé Rinvil. Alexandre, l'Etat. l'Etat, àl'Est par Simélia GilCommune de Anse Un terrain de la contenance de Alféus Dorlus 25 Nov. 40 le. l'Etat, et à 1'Ouest par Mid'Hainault, Htion 5 ha borné au Nord par I'E- 30 Sept. 37 chel Jean- Pierre. l'Etat. Poux. tat. au Sud par Htiers Calixte. Commune de Sai- Un terrain de la contenance de Chorine Céliassaint 251 Nov. 40 Joserme et Gique Moco, à trou, Htion Ravine 3 ha 89 62 ca, borné au 22 Mars 37 l'Est par Calisthène Calixte et Palme. Nord. par Aricia Jn- Paul, I'El'Etat, à I'Ouest par Htion tat, au Sud, àl l'Est et à l'Ouest Georges et Htiers Calixte et par Chorine Celiassaint, l'Etat. Joserme. Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Clémence Jean Pierre 251 Nov.40 Commune de Mire- Un terrain mesurant 5 ha bor- François Mégie 251 Nov. 40 trou, Htion Les Al- 4 ha 32 67 ca borné au 1 Avril 37 balais, Htion Gil- né au Nord par un terrain té- 21 Avril 38 pes. Nord par Lhérisson Benis, bert. servé, l'Etat, au Sud par Fran1'Etat, au Sud par Cérélien çois Mégie, l'Etat, a 1'Est par Louis. ire- Un terrain mesurant 5 ha bor- François Mégie 251 Nov. 40 trou, Htion Les Al- 4 ha 32 67 ca borné au 1 Avril 37 balais, Htion Gil- né au Nord par un terrain té- 21 Avril 38 pes. Nord par Lhérisson Benis, bert. servé, l'Etat, au Sud par Fran1'Etat, au Sud par Cérélien çois Mégie, l'Etat, a 1'Est par Louis. l'Etat, à l'Est par MeLebrun Davice. l'Etat, rilus Jn- Pierre, lEtat et a l'Ouest par Sainvilus Bernard l'Ouest par Titolien Pierre, et Legrand Nicolas, l'Etat. l'Etat. 251 Nov. 40 Commune de Fort- Un terrain de la contenance de Eliacin Bien-Aimé 25 Nov.40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Mérilus Normilus Liberté, Htion Pa- 5 ha borné au Nord par T'E- 28 Avril 38 trou, Htion Derriè- 51 ha borné au Nord par Mar- 7 Avril 37 radès. tat. inoccupé. au Sud par re-Morne. corel Domingue. prôtendu Saintilmé Bien Aimé. à l'Est propriétaire, au Sud par T'Epar la frontière Dominicaine. tat, inoccupé. à l'Est par Méet à I'Ouest par l'Etat, inocrilus Normilus, l'Etat, et à cupé. I'Ouest par l'Etat, inoccupé. Nov. 40 Commune des Abri- Un terrain' de la contenance de Volcène Cazeneuve 25 Nov, 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Varélus Elvaris 251 Htion Lacom- 93 ares 90 centiares. borné au 11 Fév. 39 trou, Htion Derriè- 5 ha borné au Nord par Va- 7 Avril 37 cots, be. Nord la mer, au Sud par re-Morne. rélus Elvaris. l'Etat, av Sud Alcinous par Laguerre, à 1'Est par par l'Etat, inoccupé, à l'Est la mer. et à 1'Ouest par AIpar Plaisilus Plaisir, 1'Etat, méus Samedi, l'Erat. et à 'Ouest par 1'Etat, inocCommune de Ver- Un terrain de la contenance de Mme Succès Fervil 25 Nov. 40 cupé. de Lerissaine Louissaint 25 Nov. 40 rettes, Htion Mi- 5 ha borné au Nord par Mo- 5 Mai 39 Commune de Sal- Un tertain de la contenance Excellent et Joseph Citrou, Htion Derciè 4 ha 80 a 11 ca borné au 8 Avril 37 rault. sius l'Etat. néas, au Sud par Louire-Morne. Nord par Thermilus Julma, méus Auguste, Joseph Phi. 'Etat. au Sud par Lerissaine logène. Modestine Jérôme. Louissaint. T'Etat. à l'Est par Docilus Pierre, l'Etat et T'El'Etat, à I'Est par unc atlée, et à l'Ouest par Filius Jen tat, inoccupé, et à l'Ouest par et Mélise Jean, 1'Etat. Lerissaine Louissaint. l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Sitaation des bieas ANCE Dates NOM de DES préseatation SOUML Premiles NOM DES SOUML des demandes pablication Sirnation des biene CONTENANC CE Dates de préseotatiod Premitre des demandes pablication Com. de Grande- Un terrain de la contenance Suffrant Vincent 16 Déc. . --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Sitaation des bieas ANCE Dates NOM de DES préseatation SOUML Premiles NOM DES SOUML des demandes pablication Sirnation des biene CONTENANC CE Dates de préseotatiod Premitre des demandes pablication Com. de Grande- Un terrain de la contenance Suffrant Vincent 16 Déc. 40 Commune des Ca- Une Saline, Htion. La- d'un hectare 93a. 50 borné: 9 Décembre 1939. propriété mesurant 9m Marcel Mentor.. 16 Déc. 40 tapie. Au Nord par Dorvius Ady, yes, Angle des ruea 75 de fagade sar 46m20 de 5 Mars 40. au Sud et à l'Ouest par Jn-Jacques Dessa- profondeur bornée: au Nord Jules Vincent et à l'Est par lines et Gal. Ma- par Mme Vve. Lubincins LuAdy Falaise. rion. bin, au Sud par la rue da Gal. Marion, à l'Est par les Com. de Grande- Un terrain mesurant 64a, Ady Falaise.. 16 Dé. 40 Htrs. Da Charles et I'Ouest Saline, Htion. La- 50 borné: Au Nord et à 9 Décembre 1939 par la rue Jn-Jacques Dessatapie. l'Est par. Julcé Jules, au Sud lines. par Jules Vincent et à l'Ouest par Suffrant VinCommane de,Un terrain d'une étendue d'un Dolégène Noël 16 Déc. 40 cent. Trou du. Nord, hectare borné: au Nord et an 12 Mars 40. Com. de Grande- Un terrain de la contenance Htion. Labady. Sud par l'Etat inoccupé, à Saline, Htion. La- de 2h. 56a. borné: Au Nord Julcé 9 Décembre Jules.. 1989. 16 Déc. 40 l'Est par Montreuil Tantapie. par Tiya Jules, au Sud par nis, l'Etat, et à I'Onest par Jules Vincent, à l'Est Louis Lamour aux droits de par l'Etat. l'Etat et à l'Ouest par Ady Falaise. Commune de Mi- Un terrain de la contenance Téréus David.. 16 Dé. Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Rose Pierrilus.. 16 Déc. 40 ragoine, Htion Si- de 2 carreaux de terre bornt: 15 Mars 40. Saline, Htion. La- nance est de 2h.58 borné: 9 Décembre 1939 moneau. Au Nord et à l'Est par l'hatapie. Au Nord par Dorvias Ady, bitation Simoneau, au Sud par au Sud par Alzace Noël, à Dieudonné Louis et à I'Ouest l'Est par Suffrant Vincent par le soumissios naire. et à l'Ouest par Paul Evrat, Commune de Mi- Un terrain mesurant 3 Com. de Port-au- Un terrain dont la conte- Charles Romulus. 16 Déc. 40 ragoine, Htion Si- reaux de tetre borné: car- An Exumé 15 Mars Descollines 40. a 161 Dk. 40 Prince, Section.St- nance n'est pas déterminée: 12 Décembre 198p. moneau, Nord et à l'Est l'habitaMartin. borné: Au Nord par la route tion Simoneau, par au Sud par de St-Martin, au Sud par Dieudonné Louis et à l'Ouest Sadraque Hippolite, à l'Est par Terran David. - reaux de tetre borné: car- An Exumé 15 Mars Descollines 40. a 161 Dk. 40 Prince, Section.St- nance n'est pas déterminée: 12 Décembre 198p. moneau, Nord et à l'Est l'habitaMartin. borné: Au Nord par la route tion Simoneau, par au Sud par de St-Martin, au Sud par Dieudonné Louis et à l'Ouest Sadraque Hippolite, à l'Est par Terran David. par Madeleine Dupoux et à rOuest par Nabal ainsi Commune de Pes- Un terrain dont la contenan- Amézine Pierre. 16 Dk. connu. tel, Htion Del- ce n'est pas déterminée borné: 23 Mari 40. Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Thomas court. au Nord par Josma Bonbomberté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au 13 Pierre... 16 Dk. 40 me aux droits de l'Etat, au broge. Nord, au Sud, à l'Est et à Décembre 1989 Sud, à I'Est et à l'Ouest par r'Ouest par l'Etat. Lorze Fif, l'Etat. Commune des A- Un terrain de la contenance Divers Delia Commune de Un terrain de la contenance Ulisse Gustave.. 16 Dk. bricots, Habitation 2ha 20 borné au Nord par 11 Février 16 Déc, 40 Trou de Nord, d'un hectare borné: Au Nord 23 Mars 40. Lacombe. la mer, au Snd par le grand 39. Htion. Labady. et à l'Est par I'Etat inoccupé, chemin public conduisaat à au Sud par Ieraélite Fonrose Jérémie, à l'Est par la mer, aux droits de l'Etat, et à età l'Ouest par Levy Milord, l'Ouest par l'Etat occupé par l'Etat. Esai Pierre. Commune des A- Un terrain de la contenance Murat Dumarsais.. 16 Déc. 40 Commane du Cap- Une propriété dont la contebricots, Habitation de 3ha borné au Nord par 31 Mars 39 Haitien, Roe Ste- nance n'est pas déterminée Occius Gaspard. 16 Déc. 40 Adrien. Athéus Arcus, l'Etat, au Sud Thérève. bornée: au Nord par la 25 Mars 40. par Tilisca Marseille et ToSte-Thérèse, au Sud par Oné- rue nylias Louis, l'Etat, à I'Est sine, à l'Est par Massillon par Saintilas Jacinthe, l'Etat, Gaspard et à l'Ouest par Laet à 1'Ouest par Htiers. Saintmarre Jn-Poix, prétendus Louis Darius. propriétaires. Commune de Sal- Un terrain de la atenance Aristide Pierre. 16 Dk. 40 Commane de Pes- Un terrain dont trou, Htion Der- de 5ha borné aa Nord par 8 Avril 37 tel, Htion Ray- nance n'est la conte Panléus Oriol 161 Dé. 40 rière-Morne. Aristil Pierre. I'Etat, an Sud mond. borné: Au Nord pas déterminée Innocent 25 Mars 40. par Narcius Charles, l'Etat, à Cadet aux droits par de I'Etat, au I'Est par Eliancy Francillon, Sud par Mérius Pierre, l'Etat, l'Etat et à l'Ouest par Saaà 1'Est par l'Etat occupé veur Auxilien, l'Etat. Lauréus Laurent et à l'Ouest par Commune de Bai- Un terrain de la contenance Armand Janvier Déc. 40 par Donné Jn-Chatles, I'Enet, Htion Campa- d'un bectare borné: Au Nord 25 Sept. at, au I'Est par Eliancy Francillon, Sud par Mérius Pierre, l'Etat, l'Etat et à l'Ouest par Saaà 1'Est par l'Etat occupé veur Auxilien, l'Etat. Lauréus Laurent et à l'Ouest par Commune de Bai- Un terrain de la contenance Armand Janvier Déc. 40 par Donné Jn-Chatles, I'Enet, Htion Campa- d'un bectare borné: Au Nord 25 Sept. 39. 16 tat. gnol. par Tiblan aux droits de l'ECommune de Pes- Un terrain dont tat, au Snd par l'Etat occupé tel, Htion Laseale. ce la contenan- Jean Févrius. 16 Dé. 40 par Hermann Métellus. à n'est pas déterminée borné: 26 Mars +0. I'Est par Samuel Petiote, l'EAu Nord par Tervius Jean tat, et àl l'Ouest par Mme. Suaux droits de l'Etat, au Sud, ribin. à l'Est et à l'Ouest par Aristhomène Jourdain, l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR Situat tion des bleas CONTSNANCE Dates NOM de DES priseatation SOUM Premitre Siteation dea biens NOM DES SOUM. des demandes pablication CONTENANCE Dates de pefseatation pabiicatlon Premitn des demandes Commune de Un terrain mesurant 80 ares Moncherfils Pierre 16 Déc. 40 Commune da Cap- Une Trou dn Nord, borné: Au Nord, an Sud, à 28 Mars 40. Haitien, Rue St- 50 de propriété façade mesarant 8m50 4m Lorgeat Brice.. 16 Déc. 40 Htion. Lilencourt. l'Est par Nerisson Patrice aux Louis. sur de 6 Avril 40. droits de l'Etat, et à l'Ouest profondeur bornée: au Nord par l'Etat occupé par Stpar Romain Backer aux droits Marc Délice. de l'Etat, au Sud par Destine, Commune de Un terrain de la contenance Valcinord Pierre 16 Dk. 40 l'Etat, Louis à l'Est par la rue StTrou da Nord, d'un hectare borné: Au Nord, 29 Mars 40. et à I'Ouest pat l'Etat Htion. Dervaren- au Sud, à l'Est et a 1'Ouest Commune de Gd.- occupé Une par Aadain Béranger. nes. par I'Etat inoccupé. Bassin, Au Bourg. de façade propriété mesurant 6m Emilia Joseph. 16 Dic. 40 Commune de Mo- Un terrain mesurant 1 becta- Domervil Neison. 16 Déc. 40 deur sur 7m de profon- 7 Avril 40. ron, Htion Canael. re borné: Au Nord par Ca- 29 Mars 40. Mme. bornés Cysare Ja-François au Nord aux par lixte Jean, au Sud et à l'Est droits de l'Etat, au Sud et à par 1'Etat et à I'Ouest par la l'Ouest par l'Etat inoccupé, ravine Davenouce. et à I'Est par l'Etat occupé Commune de Un terrain de la contenance Philoclès Guillaume 16 Dé.40 par Vixamar Hyacinthe. Trou du Nord, d'un bectare borné: Au Nord 30 Mars 40. Commune de Fort- Un terrain de la contenance Aline Méda. Htion. Labady. par l'Etat inoccupé, au Sud Liberté, Htion Si- d'un hectare borné: au Nord, 29 Avril 40. 16 Déc. 40 par Louis Lamour aux deoits bérie. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest de l'Etat, à 1'Est par Lorépar l'Etat. 'un bectare borné: Au Nord 30 Mars 40. Commune de Fort- Un terrain de la contenance Aline Méda. Htion. Labady. par l'Etat inoccupé, au Sud Liberté, Htion Si- d'un hectare borné: au Nord, 29 Avril 40. 16 Déc. 40 par Louis Lamour aux deoits bérie. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest de l'Etat, à 1'Est par Lorépar l'Etat. gène Fils, l'Etat, et à ('Ouest Commune de Port- Un terrain mesurant environ Cenalus Beauvoir. Déc. par 1'Etat occupé par Eau-Prince, section Zhectares borné: au Nord par 3 Mai 1940. 16 40 douard Fils. St-Martin, Htion Louis Jeune aux droits de Commune de Un terrain mesurant 1 hecta- Clervilus François.. 16 Dé. 40 Bonay. l'Etat, au Sud Ducas CéTrou du Nord, re borné: Au Nord, au Sud, 30 Mars 40. sar, I'Etat, à l'Est par Htion. Desvaren- à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat occupé par S. Placide, pa: l'Etac Jeannes. inoccupé. Gilles et Edouard, et a Commune de Un terrain d'une étendue Olibert Mompremier. 16 Déc. 40 l'Ouest par Monciair aux Tron du Nord, d'un hectare borné: Au Nord, 30 Mars 40. droits de 1'Etat. Htion. Desvaren- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Commune de Fort- Un terrain dont l'étendue est St-Surin Joaniste. 16 Déc. 40 nes. par l'Etat inoccupé. Liberté, Htion Cot- de 2 hectares borné: au Nord, 6 Mai 40. Commune de Une proprièté mesurant 6m Thomas Hilaire. 16 Dk. 40 tinean. au Sud, à l'Est et l'Ouest Trou du Nord, de fagade sur 7m de profon- 30 Mars 40. par l'Etat. Rue St-Rock. deur bornée: Au Nord par la Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue en- Ludovic Janvier. 16 Déc. +0 rue St-Rock, au Sud par Prince, Hab. Bar- viron d'un hectare 29 borné: 4 Juin 1940 Ma bie Guillaume aux rau. Au Nord par le terrain ocdroits de l'Etat, à l'Est par cupé par Vilbrun ainsi conI'Etat occupé par Argentine nu, au Sud par qui de droit, Lambert et à l'Ouest par à l'Est par la propriété ocEdithe Prophète, l'Etat. cupée par Montrosin DesCommune de Un terrain dont la contenance Mésirus Joachim. 16 Déc. 40 source et divers et à l'Ouest Trou da Nord, est d'un hectare borné: Aa 30 Mars 40. par les Htrs. Ganot. Htion Lilencourt. Nord par 1'Etat inoccupé, au Commune de Ca- Un terrain d'une étendue Albert Mécharles. Sud par Estemur Momprebaret, Htion. Be- d'un bectare 29 borné: au 5 Juin 40. de Un terrain dont la contenance Mésirus Joachim. 16 Déc. 40 source et divers et à l'Ouest Trou da Nord, est d'un hectare borné: Aa 30 Mars 40. par les Htrs. Ganot. Htion Lilencourt. Nord par 1'Etat inoccupé, au Commune de Ca- Un terrain d'une étendue Albert Mécharles. Sud par Estemur Momprebaret, Htion. Be- d'un bectare 29 borné: au 5 Juin 40. 16 Déc. mier aux droits de l'Etat, à thel. Nord par Charité Pr-Paul, au l'Est par Albert Fils, l'Etat, Sud par Cicéron Nelson, à et a I'Ouest par l'Etat occupé l'Est par Octavius Dotnéval et par Nérisson Patrice. à l'Ouest par Alcius Thomas. Commune de St- Un cerrain mesurant 32a Jn-Baptiste Sénatns.. 16 Dé. 40 Commune de Jéré- Une propriété dont la conte- Elisabeth Siméon Marc, Section Bo-25ca borné: Au Nord, à l'Est, 31 Mars 40 mie, Rue Jubilé. nance n'est pas déterminée 6 Jnin 40. 16 Dé.40 cozelle, Htion Be- à 1'Ouest par qui de droit, et bornée: Au Nord par la rue ianger. au Sud par une route vicinale. Brice Ainé, au Sud par Aglaé Commune de St- Un terrain de la contenance Horius Paul. 16 Déc. 40 Desroches, à l'Est par Marc, JoséphiSection Bo- d'un hectare 29 borne: Au 31 Mars 40. ne Charmant et à l'Ouest cozelle, Hrion Gui- Nord, au Sud, à !'Ouest par qui de droit. par ton. qui de droit, et à l'Est par Commone de Ca- Un terrain de la conterance de Charité Pt- Paul. 16 Déc. 40 l'Etat occupé par Nicolas Cébaret, Htion. Be- -4h57a69ca borné: au Nord par 6 Juin 40 sarlien. thel. un chemin vicinal, au Sud Commune de Fort- Un terrain de la contenance Rochemur Prophete... 16 Déc. 40 par Jn- Philippe Poel. à l'Est Liberté, Habitation de 2 ha borné: An Nord, au ler Avril 40. par Aicius Thomas et à Méré. Sud. à l'Est et à lOuest par l'Ouest par les Htrs. Louis l'Etat. Mayer. Commune des Ver- Un terrain d'une étendue Jacques Sylvain. 16 Déc. Commune de Ca- Un terrain mesuran: 3h81a Merisier Dornélus. 16 Déc. 40 rettes, Habitation d'un ba 29 borné: Au nord 2 Avril 40. 40 baret, Htion. Be- 74ca borné: Au Nord par 17 Juin 40 Drovin. par une bande de terre de - thel. l'Etat inoccupé, au Sud par 100m. au Sud et à l'Est par Joanice Michel aux droits de l'Etat et à l'Onest par le soul'Etat. à l'Est par l'Etat inocmissionnaire aux droits de cupé et à I'Ouest par Batrai'Etat. nord 2 Avril 40. 40 baret, Htion. Be- 74ca borné: Au Nord par 17 Juin 40 Drovin. par une bande de terre de - thel. l'Etat inoccupé, au Sud par 100m. au Sud et à l'Est par Joanice Michel aux droits de l'Etat et à l'Onest par le soul'Etat. à l'Est par l'Etat inocmissionnaire aux droits de cupé et à I'Ouest par Batrai'Etat. ville Dornélus. Commune de Jéré- Un terrain dont la contenan- Louis C. Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue de André et Estalic Janmie, Htion. Mar- ce n'est pas déterminé borné: 5 Avril Joseph. 40. 16 Dkc. 40 Prince, Hab. Bar- 15 hectares borné: Au Nord vier 16 Déc. 40 franc. au Nord par les Htrs. Cayerau. par Charles Denizé et la por- 5 Août 1940 mitte, au Sud par une école tion soumissionnée par Sylrurale, à 1'Est par un chemin vain Augustin, au Sud par public et à l'ouest par qui de Siméon Degazon, à l'Est par droit. Annesuta Deslandes et à T'Ouest par Mmc Vve Ganot. --- Page 8 --- LE MONITEUR Situation des blens CONTI NANCE Dates NOM de DES présentatlon SOUML Prem NOM DES SOUM. dee demandes pablication Situation des bieas CONTENANCE Dates de préaratation Pramibre des demande pablication Commane de Port- Un terrain de la contenance Augustin Fils-Aimé... 9 Janv. 41 Co m m ane de Un terrain an-Prince, section environ de 2 hectares borné: 3 Mai 40. Camp-Perrin, Had'une étendue Chérisma Borné 9 Janv. St-Martin, Htion au Nord et à l'Opest par bitation d'un hectare 29 borné: Au 8 Juillet 40 Bonny. l'habitation Caradeux, zu Cartel. Nord. au Sud, à 1'Est et à Sud et à l'Est par un chemin Commane de Ca- Un l'Ouest terrain par dont l'Etat. la contenanvicinal, et par l'Etat occupé baret, Htion. Léonce Guillaume.. Janv. 41 par Louis Jean. Be- ce est d'un hectare 29272ca 8 Juillet 40 thel. borné: Au Nord et a l'Est Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 becta- St-Nitor Ulysse. 9 41 par un chemin au Liberté, Htion. Mi- re borné: au Nord, au Sud, 6 Mai 40. Janv. Sud par l'Etat occupé vicinal, Cinière. àl'Est et à 1'Ouest par l'Etat. céron Nelson et à I'Ourst par par Commune de Port- Un terrain mesurant 1 becta- Esténor Esterlin. Alcius Thomas aux droits de de-Paix, Habita- re 29 borné: Au Nord par 17 Mai 40. Janv. 1'Etat. tion Moreau. Presumé et Occéan aux droits Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Antoine Croissy Janv. 41 de l'Etat, au Sud et à I'Ouest racol, Htion Ma- 5 hectares borné: Au Nord 10 Jaillet 40 par qui de droit et l'Est par reth. sterlin. Alcius Thomas aux droits de de-Paix, Habita- re 29 borné: Au Nord par 17 Mai 40. Janv. 1'Etat. tion Moreau. Presumé et Occéan aux droits Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Antoine Croissy Janv. 41 de l'Etat, au Sud et à I'Ouest racol, Htion Ma- 5 hectares borné: Au Nord 10 Jaillet 40 par qui de droit et l'Est par reth. par Thélor Gustave aux l'Etat occapé par François droits de l'Etat. an Sod par Occéan. Sanamar Bazile, l'Etat, à Commune de Port- Un terrain d'une étendue de 1'Est par Saul fils, l'Etat, et au-Prince, Htion 15h48a environ borné: Au Joisilus 20 Mai Richard 40 - 9 Janv. 41 à l'Ouest par l'Etat occupé Major Sanon, sec- Nord et à l'Est par Louisème par Philantrope. tion Morne-à-Ba- Petit-Homme, au Sud par JoCommune de Ca- Un terrain mesurant 1b10a Dorisca Alphonse. 9 Janv. 41 teau. seph Pietre et à l'Oiest par baret, Habitation borné Au Nord par Macé 12 Juillet 40 Anesca Innocent. Mandou. Charles, au Sud et a l'Ouest Commane de Fort- Un terrain d'une étendue de Jérôme Cherfils. 9 par tes Htrs. Sabourin et Liberté, Habitation 6 hectares borné: au Nord, 24 Join Janv. 41 l'Est par un cbemin vicinal. Dumas. an Sud, à l'Est et à l'Ouest Co D mune de Un terraia de la contenance Dieuvely Parus.. 9 Janv. +1 par l'Etat. Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 12Jaillet 40 Commune de Quar- Un tetrain dont 1a bitation Cortel. Nord, au Sud, à l'Est et à contenan- François Célestin. l'Ouest l'Etat tier-Morin, Habi- ce n'est pas déterminée borné: 29 Juin 40 Janv. Com de Un par inoccupé. tation Grand-Pré. au Nord et à l'Est mune terrain mesurant 1 hectare Ilerma Dulcimma. 9 Janv. 41 par FranCamp-Perrin, Ha- 29 borné: Au Nord, au Sud, 12 Juillet 40 çois Mens, au Sud par Carbitation Dofine. l'Est et à I'Ouest par l'Evalho Dupuy aux droits de tat inoccupé. l'Etat, et à 1'Ouest par I'ECom m une de Un terrain mesurant 1 becta- Raphaël Créaus. tat occupé par Archimède Trou- du Nord, re borné: Au Nard par l'E- 13 Juillet 40 Janv. Rochemond. Htioa Lilencourt. tat inoccupé, au Snd par Commune de St- Un terrain mesurant 32a25ca Deslonis Canséus. 9 Janv. 41 Exalant Dalusmar aux droits Marc, section Bo- borné: au Nord, à J'Est, à 2 Juillet 40 de l'Etat, à l'Est par l'Etat cozelle, Habitation l'Ouest par qui de droit, et occupé par Extémir Jean et Châtelain. au Sud par les Htes. Rayà l'Ouest par Mésirus Joamoncin. chim, l'Etat. Commune de St- Un terrain de la contenance Pierre Anguste.. 9 Janv. 41 Exalant Dalusmar aux droits Marc, section Bo- borné: au Nord, à J'Est, à 2 Juillet 40 de l'Etat, à l'Est par l'Etat cozelle, Habitation l'Ouest par qui de droit, et occupé par Extémir Jean et Châtelain. au Sud par les Htes. Rayà l'Ouest par Mésirus Joamoncin. chim, l'Etat. Commune de St- Un terrain de la contenance Pierre Anguste.. Commune de Caba- Un terrain de la contenance Lebrun Jacques. Janv. 41 Marc, section Bo- de 32a25ca borné: au Nord, 2Juillet 40 Janv. 41 ret, Htion. Man- de 5h. environ borné: Au 13 Juillet 40. cozelle, Habitation igl'Est, à l'Ouest par qui de dou. Nord par un chemin vicinal, Châtelain. droit, et au Sud par les Htrs. au Sud et à l'Onest par l'ERaymoncin. tat et a l'Est par Alphonse Commune du Une propriété mesurant 5m Palès Bien-Aimé.. Pt-Monsieur aux droits de Trou du Nord, de façade sur 7m de profon- 2Jaillet 9 Janv. 41 l'Etat Rue St-Charles. deur bornie: Au Nord Commane de Un terrain d'une étendue d'un Emilsaint Aurélien 9 Janv.1 Pauline Guillaume par Camp-Perrin, Ha- hectare 29 borné: Au Nord, 15 Juillet 40 de l'Etat, au Sud aux droits bitation Dofine. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Htrs. Body Pierre par les par l'Etat inoccupé. propriétaires, à l'Est prétendus l'ECom mune de Un terrain dont la contenan- St- -Jérôme Armand. Janv. 41 tat occupé par Caribert par GuilCamp-Perrin, Ha- ce est de 2h58 borné: Au 15 Jailler 40 laume et à l'Ouest par la rue bitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Es: et à St-Charles. 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Bas- Un Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Numa Gué fils.. Janv. 41 sin-Bleu, Htion La- d'un terrain hectare d'une supericie Honora Honoré. 9 Janv. 41 baret, Habitation 3b38borné: Au Nord par un 15 Juillet 40 fond. 29 borné: An 5 Jaillet 40 Mandou. chemin vicinal, au Sud Nord et à l'Ouest par Nazard des mornes, l'Est par Tire- par Thimothée, au Sud par Asias Darlès et I'Ouest par thel aux droits de l'Etat et à Ison Dornélos. J'Est par l'Etat occupé par Commune de Mo- Un terrain dont la contenan- Cemoimême Fleuriot.. 9 Janv. 41 Germilus. Htion Dévôt- ce est d'un hectare borné: au 18 Juillet 40 Commune de Ca- Un terrain d'une étendue d'en Leroy Fils-Aimé. 9 Nord par Silvéus Hemélus, S3.lte racol, Htion. Co- hectare borné: Au Nord par 8. Juillet 40 Janv. at occupé par Commune de Mo- Un terrain dont la contenan- Cemoimême Fleuriot.. 9 Janv. 41 Germilus. Htion Dévôt- ce est d'un hectare borné: au 18 Juillet 40 Commune de Ca- Un terrain d'une étendue d'en Leroy Fils-Aimé. 9 Nord par Silvéus Hemélus, S3.lte racol, Htion. Co- hectare borné: Au Nord par 8. Juillet 40 Janv. 41 au Sud par Augusma cico. Mercie Joseph aux droits de al'Est par Dortéus Thélisma Lundy, l'Etat, au Sud par Sinous Siet à T'Ouest par Dispose Canodas, l'Etat, à l'Est par lixte. l'Etat occupé par Vilma NeCommune de Un terrain de la contenance de Jules Morin. 9 Janv. 41 mours et à !"Ouest par AaCamp-Perrin, Ha- 2h58 borné: Au Nord, au 18 Juillet 40 gustin fils, l'Etat. bitation Ti-l'Etang. Sud, à 1'Est et à l'Ouest par Com: mune de Un terrain dont la contenan- Josaphat Piard.. 9Janv. 41 *'Etat inoccupé. Camp-Perrin, Ha- ce est d'un hectare 29 borné: 8 Juillet 40 Com mune de Un terrain dont la contenan- Princeton Aiva.. 9 Janv. 41 bitation Cartel. Au Nord, au Sud, à 1'Est et Camp-Perrin, Ha- ce est d'un hectare 29 borné: 19 Juillet 40 il'Ouest par I'Etat inoccupé. bitation Ti l'E- Aa Nord, au Sud, à l'Est et tang. à l'Ouest par l'Etat inoccupé, IMPRIMERIE DE L'ETAT. - Rue du Centre