--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 6 Janvier 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème Année No. 2 assesseurs les Locale de cette Icale de cette Commune, avec pour et Guillauma SOMMAIRE Ison installation, T'Administration Assesseurs les citoyens élus citoyens élus St. Julien Registre commune, avec pour Sam. Guillaume. nommé Magistrat les Magistrats Communaux de diverses' Cléaphat Xavier et Kerlot Ma- Le citoyen Luc Jean est Arrêtés nommant Michel est nommé du Nord et exervilles de la République. autorisant des échanges de terrains en faveur Mme Le citoyen Ambroise Limbé et exercera, dès son Communal de Grande-Rivière LoDicret-Lois Raymond Laroche. Maurice Etienne fils, gistrat Communal de dès son installation, lAdministration de MM. Locale de cette cera, assesseurs les Abel St. Amand. etc. la Société Anonyme dénommée €Mi- installation, TAdministration élus cale de cette Commune, avec pour DorAirité autorisant -Acte Constitutif et Statuts y annexés. commune avec pour assesseurs les citoyens élus Frédéric Michel et Jérémie ramars. Abel, et Michel. citoyens Avis. Administration Générale des Contributions: Avis. Stanislas Ténéus Lysias Jasmin est nommé Magis- sinvil. Samuel Muscadin est nommé MaLe Communal citoyen del l'Acul du Nord et exercera, dès Le citoyen Communal de St. Raphaël et exercera, trat Locale de cette gistrat T'Administration Locale de ARRETE son installation, TAdministration les citoyens élus dès son installation, les citoVINCENT commune, avec pour assesseurs Tercendre Célestin. cette Commune, avec Moise pour Gilles Assesseurs et Durier DaSTENIO REPUBLIQUE Daminthas Lapommeray et yens élus Charles PRESIDENT DE LA Le citoyen Raymond Jeune est nommé Magis- guindeau. Vu les articles 35, 45 et 46 de la Cons- trat Communal de Port- Margot et exercera, dès Le citoyen Charité Jean est nommé Magis- insinstallation, r'Administration locale de cette Communal de Pilate et exercera, dès son titution; qu'il échet au Président de son Commune, avec pour assesseurs les cioyens élus trat tallation, lAdministration Locale de cette ComConsidérant de nommer, parmi les trois Grégoire Gilles et Dumond Desrosiers. mune, avec pour assess seurs les citoyens élus la République élus par l'Assemblée Primaire Le citoyen Colbert Antoine est nommé Ma- Bienné Blémur et Georges Jean. citoyens tenue le 16 Décembre dernier Communal de Dondon et exercera, dès Article 2-Le présent Arrêté sera exécuté à spéciale TAdministration Locale desi igistrat T'Administration Locale de cette la diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. pour exercer communal quilson installation, les citoyens Élus au National, à Port-an-Prince, Communes, le Magistrat Locale; commune, avec pour assesseurs, Métélus. Donné Palais 1940, an 137ème de l'Indépenprésidera la dite Administration lesl Alcius Fénelon et Jukel Ma- le 28 Décembre Libération et de la Vu les procès-verbaux soumis par Le citoyen Clément Salomon est nommé dès dance et An VIIème de la différentes Commissions de recensement gistrat Communal de Ranquitte et exercera, Restauration. at Locale; commune, avec pour assesseurs, Métélus. Donné Palais 1940, an 137ème de l'Indépenprésidera la dite Administration lesl Alcius Fénelon et Jukel Ma- le 28 Décembre Libération et de la Vu les procès-verbaux soumis par Le citoyen Clément Salomon est nommé dès dance et An VIIème de la différentes Commissions de recensement gistrat Communal de Ranquitte et exercera, Restauration. du Décret-Loi Locale de cette STENIO VINCENT ui ont sicgé, en conformité 22 Décembre cou- son installation, T'Administration Assesseurs les citoyens Par le Président: électoral, le dimanche Commune. avec pour St. Fleur. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: rant; élus Princéus Hilaire et Excellent NEMOURS ARRETE: nom-! Le citoyen Hyppolite A. Michel est nommé Article ler --Le citoyen Louis André est etiMagistrat Communal de Milot et exercera, dès Communal du Cap-Haitien installation, Locale de cette A RRETE mé Magistrat T'Administration! son TAdministration assesseurs les citoyens élus exercera, dès son installation, assesseurs! Commune, avec pour STENIO VINCENT Locale de cette Commune, avec pour Salomon Jean et Phitéas Prophète. PRESIDENT DE LA KEPUBLIQUE les citoyens élus Marc Pierre-Louis et Alcide Le citoyen Louis Obas est nommé Magistrat ins- Vu les articles 35, 45 et 46 de la ConsB. Narcisse. Communal de Plaisance et exercera, dès son Le citoyen Alphonse Marius Jeune est nommé dès tallation. T'Administration Locale de cette Com- titution; échet au Président de Magistrat Communal de Bahon et exercera, cettelmune, avec pour assesseurs les citoyens élus Considérant de qu'il nommer, parmi les trois son installation T'Administration localeade élus,Walter Petit et Ramsès Ducheine. la République élus par TAssemblée Primaire commune, avéc pour Assesseurs les citoyens Le citoyen Azor Joseph est nommé Magis- dès citoyens tenue le 16 Décembre dernier Augustin Michel et Magloire Sypable. trat Communal de La Victoire et exercera spéciale Locale des Préval L.ange est nommé MagisLocale de cette pour exercer TAdministration qui Le citoyen Limonade et exercera, dès son installation, T'Administration élus Communes, le Magistrat communal trat Communal de Locale de cette Commune, avec pour assesseurs les citoyens présidera la dite Administration Locale: son installation, T'Administration' élus Philoclès Damus et Illocée Joseph, soumis par les les citoyens nommé Magistrat Vu les procès-verbaux Commune, avec pour assesseurs Marceau. Le citoyen Joseph Gracia est dès son ins- différentes Commissions de recensement Lucas St. Preux et Onésiphore nommé Ma- Communal de Pignon et exercera, en conformité du Décret-Loi H. Pierrot est Locale de cette Com- qui ont siégé, Le citoyen Rigaud Morin et exer- tallation, T'Administration Dale dimanche 22 Décembre cougistrat Communal du Quartier Lo- mune, avec pour assessurs les cityens élus jélectoral, PAdministration jrant; cera, dès son installation, les niel St. Lucas St. Preux et Onésiphore nommé Ma- Communal de Pignon et exercera, en conformité du Décret-Loi H. Pierrot est Locale de cette Com- qui ont siégé, Le citoyen Rigaud Morin et exer- tallation, T'Administration Dale dimanche 22 Décembre cougistrat Communal du Quartier Lo- mune, avec pour assessurs les cityens élus jélectoral, PAdministration jrant; cera, dès son installation, les niel St. Louis et Frédéric Casimir. ARRETE: cale de cette commune, avec pour assesseurs André. Le citoyen Borromée Donatien est nommé Maler Le citoyen Fritz Allen est nomcitoyens élus Célestin Fabien et Antoine Communal de la Plaine du Nord et exer- Article Communal de Jérémie et exercera, Tacius Pierre-Louis est nommé gistrat installation, l'Administration Lo- mé Magistrat Le citoyen Communal de Borgne ct exercera, dèsicera, dès son Magistrat --- Page 2 --- LE MONITEUR 22 Décembre cou- jélectoral, le dimanche 22 Décembre couLocale de électoral, le dimanche dès son installation, T'Administration rant; cette Commune, avec pour Assesseurs les cito- rant; ARRETE: yens élus Joseph Henri et Joseph Lhérisson; ler.--Le ARRETE: Dr. Urbain Debrosse St-Julien Charles est Le citoyen Joreily Bonnet est nommé Magis- Article citoyen Communal des Gonaives Article ler-Le Communal citoyen de Fort-Liberté et trat Communal de Moron et exerçera, dès son est nommé Magistrat nommé Magistrat dc dette et dès son installation, TAdministration exercera; dès son installation, T'Administration installation, l'Administration Loeale Locale exercera,, de dette Commune, avec pour Assesseurs Locale de cette Communc, avec pour Assesseurs Commune, avec pour Assesseurs,. les citoyens les clus Pressoir Bayard et Pierre O. les élus Louis Pierre et Tancrède Lauélus Hercule Lhérisson et Louis A: Balmir; citoyens citoyens Le citoyen Clotaire Isnard est nommé Magis- Zamor; Servius D. Adolphe est nommé rent; Le Nestor Pierre- Louis est nommé trat Communal de Bonbon et exercera, dès son Le citoyen Communal d'Ennery et exercera, dès citoyen Communal de Ouanaminthe et exerinstallation, T'Administration Lucale de cette Magistrat Locale de cette!l Magistrat l'Administration LoAssesseurs les citoyens élus son installation, T'Administration jcera, dès son installation, Commune, avec pour Charlotin; Commune, avec pour Assesseurs les citoyens élus cale de cette Commune, avec pour Assesseurs les St-Juste François ct Bricéma Vernet et Elius Province; élus Joseph Dumornay et Falvéus MaLe citoyen Estarac Calas est nommé Magis- Jules Samuel Birminghan est nommé Ma- citoyens trat Communal des Abricots et exercera, dès son Le citoyen dès nigat; nommé 'Administration Locale de cette gistrat Communal de St.-Michel et exercera, Le citoyen Bertélus Codio est Magisinstallation, élus son installation, FAdministration Locale de cette trat Communal de Mont-Organisé et exercera, Commune, avec pour Assesseurs les citoyens les citoyens élus T'Administration Locale de Eliazar Lancivette et Castillon Nicolas; Communc, avec pour Assesseurs dès son installation, Assesseurs les Ma- Fernand Brizard et Emédor Robert; cette Commune, avec pour citoLe citoyen Luc Mallebranche est nommé Le citoyen Philippe Préval est nommé Magis-) yens élus François St-Vil et Emmanuel Arnaud. -Organisé et exercera, Commune, avec pour Assesseurs les citoyens les citoyens élus T'Administration Locale de Eliazar Lancivette et Castillon Nicolas; Communc, avec pour Assesseurs dès son installation, Assesseurs les Ma- Fernand Brizard et Emédor Robert; cette Commune, avec pour citoLe citoyen Luc Mallebranche est nommé Le citoyen Philippe Préval est nommé Magis-) yens élus François St-Vil et Emmanuel Arnaud. gistrat Communal de Corail et exercera dès son trat Commnunal de Marmelade et exercera, dès Le citoyen Mentor Félix est nommé Magistrat installation, l'Administration Locale de cette installation, l'Administration Locale de cette Communal de l'Acul Samedi et exercera, dès son Commune, avec pour Assesseurs les citoyens élus son les élus l'Administration Locale de cette Anthime Lamy et Dutès Simon; Commune, avec pour Assesseurs citoyens installation, élus Dalvanor Etienne est nommé Ma- Fucien Pardo et Pierre-Marie Marcellus; Commune. avec pour Assesseurs les citoyens Le citoyen dès Le citoyen Adal Morisset est nommé Magis- Lamartinière Forte et Altéus Colbert; gistrat Communal des Roseaux et exercera, trat Communal de l'Anse-Rouge et exercera, dès Le citoyen Dessaix Fils-Aimé est nommé Mason installation, l'Administration Localé de cette so1l installation, l'Administration Locale de cette gistrat Communal des Perches et exercera, dès Commune avec pour Assesseurs les citoyens élus les élus Y'Administration de cette Louis Benjamin et Massillon Lespérance; Commune, avec pour Assesseurs citoyens son installation, Locale Assas Divinard est nommé Antoine Elysée et Pauluxin Norgaisse; Commune, avec pour Assesseurs les citoyens élus Le citoyen Magis- Le Wesley Richard est nommé Magis- Legendre Fils-Aimé et Décius Etienne Dupont; trat Communal de Dame-Marie et exercera, dès citoyen du Gros-Morne et exercera, dès Le citoyen Cherfils Larèche est nomnié Mason installation l'Administration Locale de cette trat installation, Comnunal T'Administration Locale de cette Communal de Vallières ct exercera, dès Commune, aveç pour Assesseurs les citoyens élus 'son Assesseurs, les gistrat TAdministration Locale de cette Murat Dardignac et Antoine Forestal; Commune, avec pour citoyens json installation, élus Abner Richard et Salluiste St-Louis; Commune avec pour Assesseurs les citoyens Le citoyen Marius Jean est nommé Magistrat Le Fénelon Toussaint est nommé Ma- élus Emmanuel Desravines et Romulus Georges; Communal de l'Anse d'Hainault et exercera, dès) citoyen Communal de Terre-Neuve et exercera, Le citoyen Damétas Désarmes est nommé Mason installation, l'Administration Locale de cettc gistrat installation, PAdministration Locale de, Communal de Mombin- Crochu et exerCommune, avec pour-Assesseurs les citoyens élus dès son les cito- gistrat l'Administration LoJn- Baptiste Mardi ct Benoit Barthélemy. cette Commune, avec pour. Assesseurs cera, dès son installation, Assesseurs les yens élus Joseph Jn-Charles et Dacirus Eugène. cale de cette Commune, avec pour Article 2-Le présent Arrêté sera exécuté à Article 2-Le préscht Arrêté sera exécuté à citoyens élus. Alcimé Jean-Baptiste ct Luménès la diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. . cette Commune, avec pour. Assesseurs cera, dès son installation, Assesseurs les yens élus Joseph Jn-Charles et Dacirus Eugène. cale de cette Commune, avec pour Article 2-Le présent Arrêté sera exécuté à Article 2-Le préscht Arrêté sera exécuté à citoyens élus. Alcimé Jean-Baptiste ct Luménès la diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Destin; la diligence nommé MaDonné att Palais National, à Port-au-Prince, Port-au-Prince, Le citoyen Dallegrand Apollon est le 28 Décembre 1940, An 137ème de l'Indépen- Donné au Palais National, à gistrat Communal de Cerca-la-Source et exerdance et An VIIème de la Libération et de la le 28 Décembre 1940, An 137ème de l'Indépen- cera, dès son installation T'Administration LoRestauration. dance et An VIIème de la Libération et de la cale de cette Commune, avec pour Assesseurs les STENIO VINCENT Restauration. citoyens élus Maxi Zamor et Alibé Louis. Par le Président: : STENIO VINCENT Le citoyen Ducase Eustaches est nommé MaLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Par le Président: d'Etat PIntérieur: Communal de Ste-Suzanne ct exercera, NEMOURS Le Secrétaire de gistrat installation, l'Administration Locale de NEMOURS dès son cette Commune, avec pour Assesseurs les citoyens élus Paris Durand et Frangeul Pierre; ARRETE ARRETE Le citoyen Agarus Lamour est nommé MaEommunal de Terrier-Rouge et exerSTENIO VINCENT STENIO VINCENT gistrat son installation, T'Administration LoPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE cera, dès Assesseurs les cale de cette Commune, avec pour Vu les articles 35, 45 et 46 de la Cons- Vu les articles 35, 45 et 46 de la Cons- citoyens élus Mathieu Angrand et Delorme titution; titution: Bruno. Considérant qu'il échet au Président del Considérant qu'il échet au Président de Article 2-Le présent Arrêté sera exécuté à la République de nommer, parmi les troisla République de nommer, parmi les trois la diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. citoyens élus par l'Assemblée Primaire citoyens élus par l'Assemblée Primaire Donné att Palais National, à Port-au-Prince, spéciale tenue le 16 Décembre dernier spéciale tenue le 16 Décembre dernier le 28 Décembre 1940, An 137ème de l'Indépenpour exercer l'Administration Locale desi, pour exercer PAdministration Locale des dance, An VIIème de la Libération et de la Communes, le Magistrat communal quij Communes. le Magistrat communal qui Restauration. présidera la dite Administration Locale:presidera la dite Administration Locale: STENIO VINCENT soumis lesi Vu les procès-verbaux soumis par lesj Par le Président: Vu les procès-verbaux par différentes Commissions de recensement Le Sccrétaire d'Etat de lIntérieur: différentes Commissions de recensement! conformité du Décret-Loi NEMOURS quiont siégé, en conformité du Décret- Loijqui ont siégé, en auration. présidera la dite Administration Locale:presidera la dite Administration Locale: STENIO VINCENT soumis lesi Vu les procès-verbaux soumis par lesj Par le Président: Vu les procès-verbaux par différentes Commissions de recensement Le Sccrétaire d'Etat de lIntérieur: différentes Commissions de recensement! conformité du Décret-Loi NEMOURS quiont siégé, en conformité du Décret- Loijqui ont siégé, en --- Page 3 --- LE MONITEUR ARRETE pour exercer l'Administration Locale des linstallation, l'Administration Locale de cette STENIO VINCENT Communes, le Magistrat communal qui Commune, avec pour Assesseurs les citoyens élus PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE présidera la dite Administration Locale; Clotaire Jean- Louis et Sylvestre Pierre- Louis: Vu les articles 35, 45 et 46 de la Cons- Vu les procès-verbaux soumis par les Le citoyen Jérémie Latortue est nommé Matitution; différentes Commissions de recensement gistrat Communal de Cotes de Fer et exercera, Considérant qui ont siégé, en conformité du Décret-Loi dès son installation, l'Administration qu'il échet au Président de électoral, le dimanche 22 Décembre cette Locale de la République de nommer, parmi les trois rant; cou- Commune, avec pour Assesseurs les citoyens citoyens élus par l'Assemblée Primaire élus Renaud Narcisse et Rameau Remédor; spéciale tenue le 16 Décembre dernier ARRETE: Le citoyen Charles Beaulieu Fils est nommé pour exercer T'Administration Locale des Article ler. Le citoyen Lélio Luc est nommé Magistrat Communal de Marigot et exercera, Communes, le Magistrat communal Magistrat Communal de Saltrou et exercera, dès dès son installation, T'Administration Locale de présidera la dite Administration Locale; qui json installation, l'Administration Locale de cette cette Commune, avec pour Assesseurs les citoyens Vu les proces-verbaux soumis les Commune, avec pour Assesseurs les citoyens élus élus Beresfort Gousse et Seymour Jeudi. différentes Commissions de recensement par Lemoine David et Hermann Alexis; Article 2.-Le présent Arrêté sera exécuté à quiont siégé, en conformité du Décret-Loi Le citoyen Ducène Pierre est nommé Magistrat la diligence du Secrétaire d'Etat de F'Intérieur. électoral, le dimanche 22 Décembre Communal de Grand-Gosier et exercera dès son Donné au Palais National, à Port-au-Prince, rant; cou- installation, l'Administration Locale de cette le 28 Décembre 1940, An 137ème de l'IndépenARRETE: Commune, avec pour assesseurs les citoyens élus dance et an VIlème de la Libération et de la ResMicius François et Auteuil Mendès; tauration. Article ler.-Le citoyen Turenne St-Juste est Le citoyen Wallens C. Michel est nommé MaSTENIO VINCENT nommé Magistrat Communal de Port-de-Paix et gistrat Communal de l'Anse à Pitres et exercera, Par le Président: exercera, dès son installation, l'Administration dès son installation, T'Administration Locale de Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Locale de cette Commune, avec pour Assesseurs cette Commune, avec pour Assesseurs les citoyens NEMOURS les citoyens élus Colbert St-Cyr et Frumance élus Pressoir St.- Paul et Léopser Nolasse. Magistrat Communal de Port-de-Paix et gistrat Communal de l'Anse à Pitres et exercera, Par le Président: exercera, dès son installation, l'Administration dès son installation, T'Administration Locale de Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Locale de cette Commune, avec pour Assesseurs cette Commune, avec pour Assesseurs les citoyens NEMOURS les citoyens élus Colbert St-Cyr et Frumance élus Pressoir St.- Paul et Léopser Nolasse. Bien-Aimé; Article 2-Le présent Arrêté sera exécuté à ARRETE Le citoyen Alfred Vincent est nommé Magis- la diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. STENIO trat Communal de Bassin-Bleu et exercera, dès! Donné au Palais National, à PRESIDENT DE VINCENT LA son installation, T'Administration Locale de cette'le 28 Décembre 1940, An 137ème Port-au-Prince, de REPUBLIQUE Commune, avec pour. Assesseurs les citoyens élus dance et an VIlème de la Libération l'Indépen- Vu les articles 35, 45 et 46 de la ConsGédéon Garçon et Constantin Louissaint; tauration. et de la Res- titution; : Le citoyen Félix D. Sam est nommé Magistrat STENIO VINCENT Considérant qu'il échet au Président de Communal de St-Louis du Nord ct exercera, dès Par le Président: la République de nommer, parmi les trois son installation, T'Administration Locale de cette Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: citoyens élus par l'Assemblée Primaire Commune, avec pour Assesseurs les citoyens NEMOURS spéciale tenue le 16 Décembre dernier élus Succès Alexis et René Barlatier; pour exercer TAdministration Locale des Le citoyen Josué Fils-Aimé Pierre est nommé ARRETE Communes, le Magistrat communal qui Magistrat Communal de Anse-à-Foleur et exerprésidera la dite Administration Locale; cera, dès son installation, T'Administration LoSTENIO VINCENT Vu les procès-verbaux soumis les cale de cette PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE différentes par Commune, avec pour Assesseurs les Commissions de recensement citoyens élus Jn-Baptiste Jean-Guillaume et Vu les articles 35, 45 et 46 de la Cons- jqui ont siégé, en conformité du Décret-Loi Alexandre St-Dic; titution; électoral, le dimanche 22 Décembre couLe citoyen Décius Jean est nommé Considérant qu'il échet au Président de rant; Communal de Jean- Rabel et exercera, Magistratila dès son République de nommer, parmi les trois, ARRETE: instailation, T'Administration Locale de cette citoyens élus par l'Assemblée Primairel Article ler. Le citoyen André Commune, avec pour Assesseurs les citoyens élus spéciale tenue le 16 Décembre dernier nommé Magistrat Communal de Malary est Candelon Lucas et Dieudonné Hyacinthe. pour exercer TAdministration Localé des cera, dès son installation, T'Administration Hinche et exerArticle 2-Le présent Arrêté sera exécuté à Communes, le Magistrat communal qui cale de cette Commune, avec Four Assesseurs Lo- les Ja diligence du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. Commune, avec pour Assesseurs les citoyens élus spéciale tenue le 16 Décembre dernier nommé Magistrat Communal de Malary est Candelon Lucas et Dieudonné Hyacinthe. pour exercer TAdministration Localé des cera, dès son installation, T'Administration Hinche et exerArticle 2-Le présent Arrêté sera exécuté à Communes, le Magistrat communal qui cale de cette Commune, avec Four Assesseurs Lo- les Ja diligence du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. présidera la dite Administration Locale; citoyens élus David Jn. Jacques et Luc Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Vu les procès-verbaux soumis par lest Le citoyen Fontange Arnoux est Brisson; le 28 Décembre 1940, An 137ème de i'Indépen- différentes Commissions de recensement gistrat Communal de Maïssade et exercera, nommé Ma- dès dance et An VIlème de la Libération et de la qui ont siégé, en conformitédu Décret-Loi son installation, I "Administration Locale de cette Restauration. électoral, le dimanche 22 Décembre cou- Commune, avec pour Assesseurs les citoyens élus STENIO VINCENT rant; Par le Président: : Onésiphore Jean et Miguel.Raphaël: Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Article ler. ARRETE: Le citoyen Georges Cantave est nommé MagisNEMOURS Le citoyen Rodolphe Claude est trat Communal de Thomassique et exercera, dès nommé Magistrat Communal de Jacmel et exer- son installation, l'Administration Locale de cette cera, dès son installation, T'Administration Lo- Commune, avec pour Assesseurs les citoyens élus ARRETE cale de cette Commune, avec pour Assesseurs les Samson Ludger et Jn Baptiste Dubuisson; STENIO VINCENT citoyens élus Octave Carrénard et Durville Oli- Le citoyen Beaubrun Bréville est nommé MaPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE vier; gistrat Communal de Thomonde et exercera, dès Vu les articles Le ciroyen Lancelot Fenton est nommé Magis- son installation, F'Administration Locale 35, 45 et 46 de la Cons- trat Communal de Cayes-Jacmel et exercera, dès Commune, avec Assesseurs de cette titution; son installation, pour les citoyens élus Considérant l'Administration Locale de cette St.- Martin Moreau et Normil Plaisir. qu'il échet au Président de Commune, avec pour Assesseurs les citoyens élus Article 2.-Le Arrêté sera la République de nommer, parmi les trois Charles Lemaistre et Jethomme Pierre: la diligence du Secrétaire présent d'Etat de exécuté à citoyens élus par l'Assemblée Primairel Le citoyen Christian Adrien est nommé Ma- Donné au Palais National, l'Intérieur. spéciale tenue le 16 Décembre dernierlgistrat Communal de Bainet et exercera, dès son le 28 Décembre 1940, An 137ème à Port-au-Prince, de l'Indépen- , parmi les trois Charles Lemaistre et Jethomme Pierre: la diligence du Secrétaire présent d'Etat de exécuté à citoyens élus par l'Assemblée Primairel Le citoyen Christian Adrien est nommé Ma- Donné au Palais National, l'Intérieur. spéciale tenue le 16 Décembre dernierlgistrat Communal de Bainet et exercera, dès son le 28 Décembre 1940, An 137ème à Port-au-Prince, de l'Indépen- --- Page 4 --- LE MONITEUR dance et an VIIème de la Libération et de la Res- cette Commune. avec pour Assesseurs les citoyens] Le Hodelin Hill tauration. élus Louis Pluviose et Riché Marsan. Communal citoyen de la Petite Rivière est nommé de Magistrat STENIO VINCENT Le citoyen Lorbiron Nippes et exerPar le Président: Epérance et nommé Ma- cera, dès son installation. l'Administration LoLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: gistrat Communal des Chardonnières et exercera, cale de cette Commune, avec pour Assesseurs les NEMOURS dès son installation, l'Administration Locale de citoyens élus Thalès Hill et Michel Monrose; cette Commune, avec pour Assesseurs les citoyens Le citoyen Constant Calixte est nommé Maélus Fontane Porice et Alcindor Moussignac. gistrat Communal de Petit- -Trou de et ARRETE Le citoyen Antoine Pygeol est nommé Magis- exercera, dès son installation, l'Administration Nippes trat Communal des Anglais et exercera, dès son L.ocale de cette STENIO VINCENT installation, T'Administration Commune, avec pour Assesseurs PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Commune, Locale de cette les citoyens élus Vincent St.- -Germain et Fréavec pour Assesseurs les citoyens élus déric Coty: Vu les articles 35, 45 et 46 de la Cons- Georges Dufanal et Macule Pierre-F -François. Le citoyen Planès Défils est nommé titution; Le citoyen Pauléus Duvetseau est nommé Ma- Communal de Baradères ct exercera, dès Magistrat son insConsidérant qu'il échet au Président de gistrat Communal de Cavaillon et exercera, dès tallation, l'Administration Locale de cette Comla République de tommer, parmi les trois son installation, "'Administration Locale de cette mune, avec pour Assesseurs les citoyens élus Lécitoyens élus par l'Assemblée Primaire commune, avec pour Assesseurs les citoyens élus! lio Etienne et Moncaûs Guerre. spcciale tenue le 16 Décembre dernier Arnold Augustin et Jules Léon. Article 2.-Le présent Arrêté sera exécuté à pour exercer T'Administration Locale des Le citoyen Dieudonné Nazaire est nommé Ma- la diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Communes, le Magistrat communal qui gistrat Communal de St. Louis du Sud et exer- Donné au Palais National, à présidera la dite Administration Locale; cera, dès son installation, T'Administration Lo- le 28 Décembre 1940, An Port-au-Prince, de Vu les procès-verbaux soumis par lest cale de cette Commune, avec pour Assesseurs les dance et an VIIème de la Libération 137ème et l'Indépen- de la Resdifférentes Commissions de recensement citoyens élus Dulorme Dorante et Armand tauration. Louis du Sud et exer- Donné au Palais National, à présidera la dite Administration Locale; cera, dès son installation, T'Administration Lo- le 28 Décembre 1940, An Port-au-Prince, de Vu les procès-verbaux soumis par lest cale de cette Commune, avec pour Assesseurs les dance et an VIIème de la Libération 137ème et l'Indépen- de la Resdifférentes Commissions de recensement citoyens élus Dulorme Dorante et Armand tauration. quiont: siégé, en conformité du Décret Loi Louis-Jacques. STENIO VINCENT électoral, le dimanche 22 Décembre cott- Le citoyen Dupin Castor est nommé Magis- Par le Président: rant; trat Communal d' 'Aquin et exercera, dès son insLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: ARRETE: tallation, "'Administration Locale de cette ComNEMOURS mune, avec pour Assesseurs les citoyens élus FaArticle ler. Le citoyen Orthello Bayard est milius Lalanne et Charles César. Al nommé RRETE Magistrat Communal des Cayes et exer- Article 2. Le présent Arrêté sera exécuté à cera, dès son installation, l'Administration Lo- la diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. STENIO VINCENT cale de cette Commune, avec pour Assesseurs les Donné au Palais National, à Port-au-Prince, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE citoyens élus Diogène Théard fils et Dr. Félix le 28 Décembre 1940, An 137ème de l'Indépen- Vu les articles 35, 45 et 46 de la ConsButeau. dance et an VIIème de la Libération et de la Res- titution; Le citoyen Turenne Eveillard est nommé Ma- tauration. Considérant qu'il échet att Président de gistrat Communal de Torbeck et exercera, dès Par le STENIO VINCENT jla République de nommer, parmi les trois son installation, l'Administration Locale de cette Président: citoyens élus par l'Assemblée Primaire commune, avec pour Assesseurs les citoyens élus' Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: spéciale tenue le 16 Décembre dernier Septus Etienne et Louis Lubin. NEMOURS pour exercer T'Administration Locale des Le citoyen Félix C. Jean-Philippe est nommé Communes, le Magistrat communal qui Magistrat Communal de Chantal et exercera, dès ARRETE présidera la dite Administration son Locale; installation. T'Administration Locale de cette STENIO VINCENT Vu les procès-verbaux soumis par les Commune, avec pour Assesseurs les citoyens élus! PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE différentes Commissions de recensement Raoul Condé et Dieudonné Toureau. Vu les iqui ont siégé, en conformité du Décret-Loi Le citoyen Jacques Thomas est nommé Maarticles 35, 45 et 46 de la Cons- électoral, le dimanche 22 Décembre cOt1gistrat Communal de Camp-Perrin et exercera, titution; rant; dès son installation, T'Administration Locale de Considérant qu'il échet au Président de ARRETE: cette Commune, avec pour Assesseurs les citoyens la République de nommer, parmi les trois Article ler.- Le citoyen Amilus Chrysostome élus Ragland Constant et Lefranc Perrin. articles 35, 45 et 46 de la Cons- électoral, le dimanche 22 Décembre cOt1gistrat Communal de Camp-Perrin et exercera, titution; rant; dès son installation, T'Administration Locale de Considérant qu'il échet au Président de ARRETE: cette Commune, avec pour Assesseurs les citoyens la République de nommer, parmi les trois Article ler.- Le citoyen Amilus Chrysostome élus Ragland Constant et Lefranc Perrin. citoyens élus par l'Assemblée Primaire est nommé Magistrat Communal des Verrettes et Le citoyen Stephen Robillard est nommé Ma- spéciale tenue le 16 Décembre dernier exercera, dès son installation, T'Administration gistrat Communal de St.-Jean du Sud et exer- pour exercer T'Administration Locale desLocale de cette Commune, avec pour Assesseurs cera, dès son installation, f'Administration Lo- Communes, le Magistrat communal quilles citoyens élus Jn. Baptiste Dominique et cale de cette Commune, avec pour Assesseurs lesj présidera la dite Administration Locale; Charles Bourand. citoyens élus Labossière Decost et Demeza Bou- Vu les proces-verbaux soumis par les Le citoyen René Sévère Jeune est nommé Malay. différentes Commissions de recensement gistrat Communal de la Chapelle et exercera, dès Le citoyen René Darbouze est nommé Magis- qui ont siégé, en conformité du Décret-Loi son installation, l'Administration Locale de cette trat Communal de Port- -Salut et exercera, dès son électoral, le dimanche 22 Décembre cou- Commune, avec pour Assesseurs les élus rant; ; citoyens installation, l'Administration Locale de cette Joseph Saintiague et Philostène Privat. Commune, avec pour Assesseurs les citoyens élus! Article ler.- Le ARRETE: citoyen Le citoyen Athanase Delcham est nommé MaFernand Vallon et Camille Stevens. nommé François Méran est gistrat Communal de Dessalines et exercera, dès L.e citoyen Pétion L. Jean est nommé Magistrat Communal de Anse- -à Veau et son installation, T'Administration Locale de cette Magis- exercera, dès son installation, T'Administration trat Communal de Roche- à- Bateau et exercera, Locale de cette Commune, avec Commune, avec pour Assesseurs les citoyens élus dès son installation, T'Administration Locale de les citoyens élus Numa Cassy pour Assesseursi Rollin Estimé et Joseph Duverger. cette commune, avec pour Assesseurs les citoyens Le citoyen Edgard Roc est et nommé Louis Anglade; Le citoyen Louis Belot est nommé Magistrat élus Justin Julien et Luc Morenas Malette. Communal de Magistrat Communal de la Petite Rivière de I'Artibonite Le citoyen Joseph Damas est nommé Magis- installation, Miragoane et exercera, dès son let exercera, dès son installation, T'Administration trat Communal de Port-à-Piment et exercera, Commune, T'Administration Locale de cette Locale de cette Commune, avec avec pour Assesseurs les élus pour Assesseurs dès son installation. I'Administration Locale de Jean Montpeirous et Maurice Tovar; citoyens les citoyens élus Léon Dorsainville et Garnier Bélizaire. --- Page 5 --- LE MONITEUR Le citoyen Luckner Ch. Fièvre est nommé Ma-llaumes à Pétion- Ville, dans la zone ré-l Art. 3.- -Le présent Décret-Loi d'E- sera gistrat Communal de Grande Saline et exercera, servée contre un emplacement domanial exécuté à la diligence des Secrétaires Publics l'Administration Locale de situé at Rue 12; Quai St- tat de "Agriculture, des Travaux dès son installation, Cap-Haitien, de jet des Finances. Luckner Ch. Fièvre est nommé Ma-llaumes à Pétion- Ville, dans la zone ré-l Art. 3.- -Le présent Décret-Loi d'E- sera gistrat Communal de Grande Saline et exercera, servée contre un emplacement domanial exécuté à la diligence des Secrétaires Publics l'Administration Locale de situé at Rue 12; Quai St- tat de "Agriculture, des Travaux dès son installation, Cap-Haitien, de jet des Finances. cette Commune, avec pour Assesseurs les citoyens; Louis. Ce terrain d'une Nord superficie la Rue Donné au Palais National, à Port-auélus Alexandre Dorval et Saint Louis Désir. 1.270 m2 est borné au par les héri- Prince, le 23 Décembre 1940, an 137ème Article 2.--Le présent Arrêté sera exécuté à Taranne ou Rue 12, au Sud, par de l'Indépendance et VIIème de la Libéla diligence du Secrétaire d' 'Etat de l'Intérieur. tiers G. et A. Pougct, à l'Est, par le Quai ration et de la Restauration. Donné au Palais National, à Port- au-Prince, Adhémar Auguste et à l'Ouest, par la Rue le 28 Décembre 1940, An 137ème de l'Indépen- Quai St-Louis. STENIO VINCENT dance et an VIlème de la Libération et de la Res- Maurice Etienne Fils-Quatre ter- Par le Président: rains dépendant de I'Habitation <GuilLe Secrétaire d'Etat des Finances: tauration. STENIO VINCENT laume>, à Pétion- Ville, dans la zone réFERNAND DENNIS Par lel Président: servée mesurant chacun 19m50 de façade Par autorisation du Comité Permanent Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: 32m. de profondeur contre une de l'Assemblée Nationale: NEMOURS sur tion de terre située sur la route de por- Pé- Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée Nationale: tion- Ville-Kenscoff de la contenance de Ls. S. ZEPHIRIN DECRET-LOI 41m 70 dle façade àl I'Ouest, 48m. en lignes STENIO VINÇENT brisées à l'Est, sur 27m. 80 de profondeur AU NOM DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE au côté Nord et 19m. au côté Sud; Le Président de la République ordonne Vu l'article 35 de la Constitution; Mme. Abel St-Amand.-Trois <Cerisier> terrains le Décret-loi ci-dessus soit revêtu du Vu les articles 2 et 4 de la Loi du 26 dépendant dc l'Habitation à que Sceau de la République, imprimé, publié Juillet 1927 réglementant le Service Do- Pétion-Ville, dans la zone réservée mesu- et exécuté. rant ensemble 58m 50 de façade sur 39m. Port-aumanial; de profondeur contre une propriété doma- Donné au Palais National, à Vu la Loi du 7 Mai 1936 déterminant niale situéc également à Pétion-Ville, Prince, le 27 Décembre 1940, an 137ème la zone des habitations Plaisance et Ce- Rue Rigaud de la contenance de 16m. 50 de T'Indépendance et VIIème de la Libérisier réservée pour la protection des de façade sur 39 m. 39m. Port-aumanial; de profondeur contre une propriété doma- Donné au Palais National, à Vu la Loi du 7 Mai 1936 déterminant niale situéc également à Pétion-Ville, Prince, le 27 Décembre 1940, an 137ème la zone des habitations Plaisance et Ce- Rue Rigaud de la contenance de 16m. 50 de T'Indépendance et VIIème de la Libérisier réservée pour la protection des de façade sur 39 m. de profondenr; ration et de la Restauration. Sources Plaisance et Cerisier; Fritz Laforest.-Une portion de terre Vu le Décret-Loi du 13 Janvier 1938 de l'Habitation <Philippeaus dans la ZO- Par le Président: STENIO VINCENT autorisant, pour cause d'utilité publique, ne réservéc à Pétion-Ville, mesurant 19 dûment constatée, l'aliénation des biens m. 50 de façade sur 39m. de profondeur Le Secrétaire d'Etat et des des Finances: Relations Extérieures du Domaine Privé de l'Etat, par échange; Général contre un V emplacement domanial situé FERNAND DENNIS Vu les rapports du Directeur à l'angle des Rues Rebecca et Gabard No. Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: des Contributions accompagnant les pro- 9 de la contenance de 9m. 71 de façade NEMOURS cès-verbaux favorables des commissions sur 32m. 50 de profondeur: Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: d'expertise; de l'article Mme Suzette Louis.-Une portion de AMILCAR DUVAL Considérant qu'aux termes terre de T'Habitation <Philippeaus dans Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publies et du 4 de la suS dite Loi du 7 Mai 1936, l'ex- la zone réscrvée à Pétion-Ville, mesurant Commerce: BROUARD propriation des portions de terre de cette 19m. 50 de façade sur 39m. de profondeur R. de lInstruction zone qui ne font point partie du domaine contre un terrain domanial situé à l'angle Le Secrétaire de l'Agriculture d'Etat et du Travail: Publique, national doit être poursuivie d'urgence des Rues Rebecca et Lambert également JH. D. CHARLES par l'Etat; à Pétion-Ville: au No. 17, de la contenance Considérant qu'aucune expropriation de 19m. 50 de façade sur 32m. de profonforcée ne peut s'effectuer sans qu'au pré- deur une soulte de Vingt-cinq alable une juste et équitable indemnitéj dollars moyennant au profit du Trésor Public; ARRETE ne soit accordée par l'Etat aux proprié- Emile R. Bastien.-La moitié d'un terSTENIO VINCENT taires intéressés; rain situé à Pétion-Ville dans la zone réPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Considérant que la plupart des proprié- servée mesurant 39 m. de façade sur 32m. l'article 35 de la Constitution; taires de terrains compris dans la zone ré- 50 de profondeur contre la portion de Vu Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de servée se sont empressés de présenter des les terre située à l'angle des Avenues Nord la Société Anonyme dénommée <MIpropositions d'échange concernant Alexis et John Brown de la contenance de RAMAR>; terrains du domaine privé de l'Etat qu'ils 3m. 10 de façade sur 46m. m. l'article 35 de la Constitution; taires de terrains compris dans la zone ré- 50 de profondeur contre la portion de Vu Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de servée se sont empressés de présenter des les terre située à l'angle des Avenues Nord la Société Anonyme dénommée <MIpropositions d'échange concernant Alexis et John Brown de la contenance de RAMAR>; terrains du domaine privé de l'Etat qu'ils 3m. 10 de façade sur 46m. de profondeur Vu les articles 29 â 37, 40 et 45 du occupent en qualité de fermiers; des; là l'Ouest et 46m. 60 à l'Est. Code de Commerce; Considérant que la réalisation mode! Henry Sylvain, Ingénieur-Une por- Sur le du Secrétaire d'Etat du échanges proposés constituera un de rapport de dédiommagement qui ne lèsera en rien tion de terre dépendant THabitation Commerce; les intérêts de l'Etat et qu'il convient d'a- <Philippeau> à Pétion- -Ville, dans la zone Arrête: dopter: réservée mesurant 19m. 50 de façade sur Art. ler.--Est autorisée la Société AnoSur le rapport du Secrétaire d'Etat des 39m. de profondeur, contre un terrain do- nyme dénommée <Miramars, formée â Finances; manial situé également à Pétion- Ville, à Port-au-Prince par Acte Public, en date Après délibération en Conseil des Se- l'angle des rues Lambert ct Grégoire 28m50 de du Vingt Décembre Mil neuf cent quarancrétaires d'Etat; la contenance de 19m.50 au Nord, te, sous les réserves que 75% au moins du Comité au Sud, 8m.50 à l'Est ct 7m.20 à T'Ouest, Et avec T'approbation Perpaiement d'unc soulte de cent des salaires soicnt répartis entre les Emmanent de l'Assemblée Nationale: moyennant cinq gourdes (125.00) au profit du ployés Haîtiens qui seront engagés par vingt la dite Société. Décrète: Trésor Public. Art. ler.-Sont autorisés les échanges Art. 2.-J/'Etat est exonéré du paie- Art. 2.- Sont approuvés, sous les rédes quelconques serves et dans les limites de la Constitusuivants: ment frais, la généralement de ces tion et des Lois de la République, l'Acte Raymond Laroche.-Un carreau de qu'entrainera régularisation Constitutif et les Statuts de la dite Sociéterre dépendant dc l'Habitation <Guil- échanges. --- Page 6 --- LE MONITEUR divisé en Soixante quinze actions de cent attractions diverses et d'une manière gété constatés par Acte public, au rapport nérale tous actes nécessaires â la prospéde Mes. Eustache Edouard KENOL etl dollars chacune. émet de rité de ses affaires. son Collègue, Notaires publics à Port-au- Art. 4.-La Société au profit dc LesSociété fondée une Prince, patentés et identifiés respective- MM. Seymour Pradel et Gcorges Art. 3.-La est dissolution pour le premier aux Nos-368 et A-790, pinasse la somme de Deux mille dollars durée illimitée sauf les cas de ment, le second, aux Nos-814 et B-1171, en date d'obligations, en couverture de l'apport prévus ci-après. du Vingt Décembre Mil neuf cent qua- qu'ils font à la Société de leur immeuble Art. 4-Le capital social est constitué rante et enregistré le Vingt-Trois des sis à Bizoton, dénommé Trocadero estimé de Soixante Quinze actions de Cent Dolmémes mois et année. illimitée sauf les cas de ment, le second, aux Nos-814 et B-1171, en date d'obligations, en couverture de l'apport prévus ci-après. du Vingt Décembre Mil neuf cent qua- qu'ils font à la Société de leur immeuble Art. 4-Le capital social est constitué rante et enregistré le Vingt-Trois des sis à Bizoton, dénommé Trocadero estimé de Soixante Quinze actions de Cent Dolmémes mois et année. à ce prix d'un commun accord entre lcs lars chacune. Le capital action est sousArt. 3. La présente, donnée pour sor- fondateurs actuels de la Société. Ces crit par les fondateurs de la Société pour tir son plein effet, sous les conditions obligations sont productives d'un intérêt la somme de Sept mille cinq cents dollars, fixées à T'art. 2, pourra être révoquée pour mensuel de un pour cent (1%) qui doit monnaie américaine, entièrement versée les causes et motifs y contenus sans pré- être versé régulièrement et au commen- dans les coffres de la Société. judice des dommages-intérèts envers les cement de chaque mois aux obligataires. Le capital social pourra être augmenté tiers. Cet intérêt doit être considéré comme re- par vote des propriétaires de la majorité Art. 4.--Le présent Arrété sera publié présentatif des loyers mensuels de l'ap- des actions de la Société émises et en cirà la diligence du Secrétaire d'Etat du port immobilier plus haut parlé. culation à toute réunion spéciale ou ordiCommerce. Art. 5.-Le siège social et le principal naire des actionnaires. Donné au Palais National, à Port-au- établissement de la Société sont à Port- Art. 5.-Les certificats d'action seront Prince, le 31 Décembre 1940, an 137ème au-Prince. tirés d'un registre à souche et seront S1de l'Indépendance et VIIème de la Libé Art. 6-La Société est fondée pour une gnés du Président et du Secrétaire. ration ct de la Restauration. période illimitée, sauf les cas de dissolu- Les actions seront nominatives et pourtion prévus aux Statuts. ront être transmises par endossement. STENIO VINCENT Art. 7.-La Société sera administrée Chacune portera un numéro d'identificaPar le Président: par un Conseil d'Administration composé tion et le nom de son Elles Le Secrétaire d'Etat du Commerce: de membres élus chaque année par dans souscripteur. livre R. BROUARD quatre seront cnregistrées un spécial. l'assemblée générale des actionnaires. Art. 6-La propriété d'une action emLes membres du conseil peuvent n'étre porte de plein droit adhésion aux Statuts pas des actionnaires de la Société, de la Société. ACTE CONSTITUTIF Art. 8.-En attendant la première réu- Les propriétaires indivis d'une action de la Société Anonyme dénommée: nion de l'assemblée générale des action- doivent être représentés par une seule et <MIRAMAR> naires, la Société sera représentée par même personne. deux administrateurs: Madame Maria Par-devant Mes. Eustache Edouard Franckel et Monsieur Franck J. Martin. Tout propriétaire d'action qui voudrait Kénol et son collègue, Notaires à Port- Art. 9.- -Les comparants font élection les céder sera tenu d'en faire l'offre aux au-Prince, soussignés, le premier patenté de domicile à Port-au-Prince en leurs de- membres fondateurs et à prix égal la préaui No. 368, identifié au No. A-790, et le férence sera accordée à ces derniers. second patenté au No. 814, identifié au meures suis-indiquées Statuts et acceptent annexés et re- Art. 7.-Tout actionnaire qui voudra No. comparants font élection les céder sera tenu d'en faire l'offre aux au-Prince, soussignés, le premier patenté de domicile à Port-au-Prince en leurs de- membres fondateurs et à prix égal la préaui No. 368, identifié au No. A-790, et le férence sera accordée à ces derniers. second patenté au No. 814, identifié au meures suis-indiquées Statuts et acceptent annexés et re- Art. 7.-Tout actionnaire qui voudra No. B 1171: connaissent pour ceux vendre ses actions sera tenu de faire l'ofONT COMPARU: jaux présentes. Dont acte: notrel fre atix actionnaires fondateurs de la SoFait et passé à Port-au-Prince, en lo.- -Madame Maria Franckel, proprié- Etude, ce jour, Vingt Décembre mil neuf ciété qui à prix égal auront la préférence taire. demcurant et domiciliée à Port-au- cent quarante. sur tout acquéreur étranger â la Société. Prince, identifiée au No. 1736; Et après lecture, les comparants ont si- L'offre sera faite par l'intermédiaire du 20.-Monsieur Franck J Martin, pro- gné avec nous, Notaires. Conseil d'Administration qui déterminera priétaire, demeurant et domicilié à Port- Ainsi signé en pareil endroit de la mi- la proportion d'actions que chaque actionau-Prince, identifié au No. 5 E; nute des présentes: naire fondateur pourra acquérir. 30-Monsicur Seymour Pradel, avocat, Maria Franckel, Franck, J. Martin, Sey- Art. 8.-La Société émet au prufit de demeurant et domicilié à Port-au- Prince, |mour Pradel, Maurice Avin, not. et E. Messieurs Seymour Pradel et Georges de identifié au No. C.7; ce dernier agissant Kénol, not.. ce dernier dépositaire de la Lespinasse la somme de Deux Mille doltant en son nom personnel que comme re- Iminute ensuite de laquelle est écrit: En- lars d'obligations en couverture de l'apprésentant et mandataire de Monsieur à Port-au-Prince le Vingt trois port qu'ils font à la Société de leur imGeorges de Lespinasse, propriétaire, de-fregistré décembre mil neuf cent quarante folio meuble sis à Bizoton, dénommé <Trocameurant à Port-au-Prince, domicilié à Case du Registre No. des actes civils. dero> estimé à ce prix d'un commun acParis (France) identifié au No. B 747, Perçu: droit fixe deux gdes. Pr. le Direc- cord entre les fondateurs actuels de la Soactuellement en voyage; teur général de PEnregistrement (signé) ciété. Lesquels comparants ont, par ces pré- Cyrus Saurel Ccs obligations sont productives d'un sentes, arrêté et convenu ce qui suit: Collationné intérêt mensuel de un pour cent (1%) qui Art. ler.-II est formé une Société. AnoE. Kénol, not. doit être versé régulièrement et au comnyme dont le but est de faire le commerce mencement de' chaque mois aux obligaet l'exploitation de dancing, spectacles, STATUTS taires. Cet intérêt doit être considéré jeux, récréations, bar, attractions divercomme représentatif des loyers mensuels ses et d'une manière générale tous actes Art. ler.-La Société aura son siège de l'apport immobilier plus haut parlé. une Société. AnoE. Kénol, not. doit être versé régulièrement et au comnyme dont le but est de faire le commerce mencement de' chaque mois aux obligaet l'exploitation de dancing, spectacles, STATUTS taires. Cet intérêt doit être considéré jeux, récréations, bar, attractions divercomme représentatif des loyers mensuels ses et d'une manière générale tous actes Art. ler.-La Société aura son siège de l'apport immobilier plus haut parlé. nécessaires à la prospérité de ses affaires. social ct son principal établissement à Conseil d'Administration Art. 2.-Le nom de la Société est: Port-au-Prince. Art. 9.-La est administrée *MIRAMAR, Art. 2-Le but de la Société est de faiSociété par Art. 3-Le capital social est de Sept're le commerce et l'exploitation de dan- un Conseil d'Ariministration de quatre mille cinq cents dollars ($ 7.500.00),cing, spectacles. jeux, récréations. bar.j membres au moins: un Président, in Se- --- Page 7 --- LE MONITEUR réunira au commencement de Fonds de Réserves rétaire-Trésorier ct deux Conseillers sse année. une date fixée le Conseii chaque! d'Ad27.-I1 sera prévu quinze pour cent Slus par l'Assembléc Généralc des Actionà par Art. 'des bénéfices nets à la fin de chaministration et extraordinairement cha- (15%) naires. Administrateurs seront que fois qu'elle est convoquée par le Con- que année sociale pour constituer un fonds Art. 10.-Les Leurs seil ou sur une convocation écrite signée de réserve. Ce prélèvement se fera avant nommés par l'assemblée générale. des d'au moins cinquante ct'la répartition de tout dividende. fonctions durent un an. Ils sont indéfini- par un pour porteurs cent (51%) des actions émises etl Art. 28.- -Le fonds de réserve est créé ment rééligibles. direction en circulation de la Société. en vue de répondre aux dépenses impréArt. 11.-Le Président a la la Art. 20.--L/assemblée générale est ré- vues et aux frais extraordinaires de la effective de la Société. Il représente gulièrement constituée quand les action- Société. En cas de dissolution il sera l'obSociété vis-à-vis de toute personne et naires au moins la moitié du jjet d'un partage au prorota des actions agit pour la Société enl justice tant en de- capital représentent social. Si l'assemblée ne réunit souscrites en faveur des actionnaires. nandant qu'en défendant. pas ce nombre, il est procédé à une nouModification Dissolution Art. 12.- Le Conseil d'Administration velle convocation dans le délai de quinzei Liquidation aura entièrement la charge des biens, af- jours et l'assemblée délibère valablement Stafaires et intérêts de la Société, avec pleins Art. 29.-S'il y a modification des pouvoirs de prendre toutes décisions sur quelle que soit la proportion du capital tuts, l'Assemblée générale est autorisée à tous cas exceptionnels d'administration, représenté. yI pourvoir. Dans cC cas, elle ne sera consde gestion ou de disposition que le Prési- Art. 21.--Est de droit membre de l'as- tituée que si elle représente les trois dent croira devoir lui soumettre. semblée tout porteur d'une action entière. quarts (3/4) all moins du capital social et Art. 13.-Le Conseil d'Administration L'actionnaire a autant de voix qu'il re- la majorité doit être des deux tiers (2/3) pourra déléguer tout ou partie de ses pou- présente Dans toute d'actions. ou de disposition que le Prési- Art. 21.--Est de droit membre de l'as- tituée que si elle représente les trois dent croira devoir lui soumettre. semblée tout porteur d'une action entière. quarts (3/4) all moins du capital social et Art. 13.-Le Conseil d'Administration L'actionnaire a autant de voix qu'il re- la majorité doit être des deux tiers (2/3) pourra déléguer tout ou partie de ses pou- présente Dans toute d'actions. réunion d'actionnaires, cha- des membres présents. dissoluvoirs à un Directeur responsable qui renArt. 30.-Dans le cas oùt une dra compte chaque mois aul Conseil de sa que actionnaire pourra voter en personne tion sérait devenue nécessaire, clie est gestion. Le Directeur pourra n'être pas ou par procuration. décidée par T'assemblée généralc constiun membre du Conseil. Ces fonctions se- Dans toute réunion oùt une majorité tuée et votant comme il est stipulé à l'arront. déterminées dans l'acte de nomina-l sera présente, le' vote de la majorité des ticle vingt deux. tion du Conseil. actions qui seront présentées ou représen- Art. 31.--En cas de dissolution, l'asArt. 14--Le Conseil d'Administration tées sera suffisant pour toute décision sur semblée générale nomme les liquidateurs se réunit aussi souvent que l'exige l'inté- un objet quelconque présenté dans la dite et. fixe les conditions de la liquidation. rêt de la Société. Les délibérations seront réunion et les décisions prises obligeront Pendant la durée de la liquidation, les constatées par des procès-v verbaux portés tous les actionnaires présents ou absents. pouvoirs des actionnaires continueront Art. 22.--A chaque réunion ordinaire l'existence de la Société. sur un registre tenu au siège de la Socié- annuelle des actionnaires, il sera procédé comme pendant té et signé par les administrateurs qui y] à l'élection du Conseil d'Administration. Contestation Election de Domicile ont pris part. Les décisions devront être Dans le cas oùt l'élection des membres Art. 32.--En cas de contestation de la agréces par la majorité des membres du du Conseil d'Administration n'aurait pas part d'un associé, la juridiction du Tribuconseil présents, en cas de partage, le pu se fairc à la réunion annuelle des ac- nal Civil de Port-au- Prince sera seule Président aura voix prépondérante. tionnaires Ou que cette réunion n'aurait compétente. Art. 15-Le Conseil d'Administration Président jpas eu lieu à la date fixée, lesmembres du Disposition Générale choisira parmi ses membres un Conseil élus l'année. précédente resteront et nommera tels autres fonctionnaires Ot en fonction jusqu'à ce que leurs sticces- Art. 33.-L'année sociale commencera employés qui seront nécessaires à la marle premier octobre de chaque année. seurs aient pu servir à leur place. che de la Société. Art. 23.- L'assembléc générale est préDisposition Particulière Art. 16--Conformément aux membres stipula- sidée par le Président du Conseil d'Admi- Art. 34.-La première année sociale tions du Code de Commerce, les nistration et, en cas d'empéchement, par commencera dès la parution de l'Arrêté du Conseil ne contractent aucune obliga- des un membre désigné par le Conseil d'Ad- du Président de la République autorisant tion personnelle ou collective à cause ministration. Particulière Art. 16--Conformément aux membres stipula- sidée par le Président du Conseil d'Admi- Art. 34.-La première année sociale tions du Code de Commerce, les nistration et, en cas d'empéchement, par commencera dès la parution de l'Arrêté du Conseil ne contractent aucune obliga- des un membre désigné par le Conseil d'Ad- du Président de la République autorisant tion personnelle ou collective à cause ministration. le fonctionnement de la Société. affaires de la Société. Ils ne répondent Art. 24.-Lassemblée générale entend que de l'exécution de leur mandat. le rapport du Conseil d'Administration, DONT ACTE: Art. 17.-En cas d'absence d'un mem- clle discute et approuve, s'il y a lieu, les Fait et passé à Port-au-Prince, en nobre du Conseil il pourra se faire représen- comptes, elle nomme les administrateurs, tre Etude, ce jour, vingt deux Décembre ter par un mandataire. Le mandat sera elle confère au Conseil d'Administration mil neuf cent quarante. transcrit dans le livre des procès-verbaux les pouvoirs nécessaires pour les cas non Et après lecture, les comparants ont sides séances du Conseil. En cas de décès prévus, elle délibère et statue souveraine- gné avec les Notaires. ou de démission d'un membre du Conseil,! ment sur touts les intérêts de la Société. Ainsi signé: Maria lranckel, Franck l'assemblée générale des actionnaires se Art. 25. --Les délibérations seront Martin, Seymour Pradel. Maurice Aréunira convocation des membres pri-1J. sur res-I ses à la majorité des voix des membres vin, not. et E. Kénol, not., ce dernier détants pour nommer son successeur, le présents. Les délibérations régulièrement positaire de la minute ensuite est écrit: mandat du nouveau membre prend fin prises obligent tous les actionnaires Enregistré à Port-au-Prince, le vingtavec l'année sociale en cours att moment même absents ou1 dissidents. Elles sont trois Décembre mil neuf cent quarante de sa nomination. constatées par un procès-verbal inscrit folio Case du Registre Assemblée Générale sur 1111 registre et signé par la majorité No. des actes civils. Perçu: droit fixe des membres deux gourdes. Pour le Directeur général Art. 18-L'Assemblée générale réguprésents. (signé) Cyrus Sau? lièrement constituée représente l'univer- Art. 26-L'assemblée générale se réu- de 'Enregistrement: salité des actionnaires. nit au siège social de la Société ou dans rel. Collationné u Art. 19. La réunion ordinaire annuelle tout autre lieu indiqué par le Conseil E. Kénol, not. de l'assemblée générale des atcmentrelf-aitratia --- Page 8 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Situation dea biena CONTENANCE Datra NOM de DES préseatation SOUM. Premliles NOM DES SOUM des demandes pablication Sirnation des biens CONTENANCE Datte de prisatation Premitre des demandes peblication Com. de Grande- Un terrain de la contenance Suffrant Vincent 16 Déc. 40 Commune des Ca- Une Saline, Htion. La- d'un hectare 93a. 50 borné: 9' Décembre 1939. propriété mesurant 9m Marcel Mentor.. 16 Déc. 40. tapie. Au Nord par Dorvius Ady, yes, Angle des rues 75 de façade sur 46m20 de 5 Mars 40. de prisatation Premitre des demandes peblication Com. de Grande- Un terrain de la contenance Suffrant Vincent 16 Déc. 40 Commune des Ca- Une Saline, Htion. La- d'un hectare 93a. 50 borné: 9' Décembre 1939. propriété mesurant 9m Marcel Mentor.. 16 Déc. 40. tapie. Au Nord par Dorvius Ady, yes, Angle des rues 75 de façade sur 46m20 de 5 Mars 40. au Sud et à l'Ouest par Ja-Jacques Dessa- profondeur bornée: au Nord Jules Vincent et à l'Est par lines et Gal. Ma- par Mme Vve. Lubincius LnAdy Falaise. rion. bin, au Sud par la rue da Gal. Marion, à l'Est les Com. de Grande- Un terrain mesurant 64a. Ady Falaise.. 16 Déc. 40 Htrs. Da Charles e a par l'Ouest Saline, Htion. La- 50 borné: Au Nord et à 9 Décembre 1939 par la zue Jn-Jacqees Dessetapie. l'Est par Juicé Jules, au Sud lines. par Jules Vincent et à l'Ouest par Suffrant VinCommone de Un terrain d'une étendue d'nn Dolégène Noël 16 Déc. 40. cent. Trou - da Nord, hectare borné: au Nord et au 12 Mars 40. Com, de Grande- Un terrain de la Htioh. Labady. Sud pa: l'Etat inoccupt, à Saline, Htion. La- de 2h. 56a. borné: contenance Au Nord Julcé 9 Décembre Jules. . 16 Dé. 40 l'Est par Montreuil Tantapie. par Tiya Jules, au Sud par 1989. nis, 1'Etat, et à Y'Onest par Jules "Vincent, à l'Est par Louis Lamour aux droits de l'Etat et à l'Ouest par Ady l'Etat. Falaise. Commune de Mi- Un terrain de la contenance Téréus David. 16 Déc. Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Rose Pierrilus.. . 16 Déc. 40 ragoâne, Htion Si- de 2 carreaux de terre bornt: 15 Mara +0. 40. Saline, Htion. La- nance est de 2h.58 borné: 9 Décembre 1939 monean. Au Nord et a l'Est par l'batapie. Au Nord par Dorvius Ady, bitation Simoneau, ao Snd par au Sud par Alzace Noël, à Dieudonné Louis et à "Ouest l'Est par Suffrant Vincent par le soumissionnaire. et à l'Ouest par Paul Evrat. Commune de Mi- Un terrain mesurant 3 Com. de Port-au- Un terrain dont la conte- Charles Romulus. 16 Dic. 40 ragoine, Htion Si- reaux de terre borné: car- Au Exumé 15 Mars Deacollines 40. 16 Déc. 40. Prince, Section.St- nance n'est pas déterminée: 12 Décembre 1939. monean. Nord et à l'Est pat ('habitaMartin. borné: :Au Nord par la route tion Simoneau, au Snd par de St-Martin, au Sud par Dieudonné Louis et I'Onest Sadraque Hippolite, à l'Est par Terrau David. par Madeleine Dupoux et à rOuest par Nabal ainsi Commune de Pes- Un terrain dont la contenan- Amézine Pierre connu. tel. Htion Del- ce n 'est pas déterminée borné: 23 Marr +0. 16 Déc. 40 Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Thomas court. au Nord par Jusma Bonhomberté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au 13 Décembre Pierre. 16 Déc. 40 me aux droits de l'Etat, au broge. Nabal ainsi Commune de Pes- Un terrain dont la contenan- Amézine Pierre connu. tel. Htion Del- ce n 'est pas déterminée borné: 23 Marr +0. 16 Déc. 40 Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Thomas court. au Nord par Jusma Bonhomberté, Htion. Du- d'un hectare borné: Au 13 Décembre Pierre. 16 Déc. 40 me aux droits de l'Etat, au broge. Nord, au Sud, à l'Est et à 1939. Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Ouest par l'Etat. Lorze Fifi, !"Etat. Commane des A- Un terrain de la contenance Divers Delia Tron Commune du de Un tecrain de la contenance Ulisse Gustave.. Dk. 40 bricots, Habitation 2ha 20 a borné au Nord par 11 Février 39. 16 Déc. 40 Htion. Nord, d'un hectare borné: Au Nord 23 Mars 40. Lacombe. la mer, au Sud par ie grand Labady. et a l'Est par l'Etat inoccupé, chemin public conduisant à au Sud par Israélite Fonrose Jérémie, à l'Est par la mer, aux droits de l'Etat, et à età l'Ouest par Levy Milord, l'Ouest par l'Etat occupé par l'Etat. Esai Pierre. Commune des A- Un terrain de la contenance Murat Damarsais. 16 Dic. 40 Commune de Cap- Une propriété dont la coatebricots, Habitation de 3ha borné au Nord par 31 Mars 39 Haitien, Roe Ste- nance n 'est pas déterminée Occius Gaspard. 16 Déc. 40. Adrien. Athéus Arcus, l'Etat, au Snd Thérese. bornée: au Nord par 'la rue 25 Mars 40. par Tilisca Marseille et ToSte-Thérise, au Sud par Oné. nylias Louis, l'Etat, à l'Est sine, i l'Est par Massillon par Saintilas Jacinthe, l'Etat, Gaspard et à l'Ouest par Laet à I'Ouest par Htiers Saintmarre Jn- Poix, prétendus Louis Darius. propriétaires. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Aristide Pierre. 16 Déc. 40 Commune de Pes- Un terrai in dont trou, Htion Der- de 5ha borné au Nord par 8 Avril 37 tel, Htion Ray- nance la conte Pauléus Oriol 16 Dé. 40, rière- -Morne. Aristil Pierre, 1'Etat, au Snd mond. borné: n'est Au Nord pas déterminée 25 Mars 40. par Narcins Charles, l'Etat, à Cadet aux droits par de l'Etat, Innocent au l'Est par Eliancy Francillon, Sud par Mérius Pierre, l'Etat, l'Etat et à 1'Ouest par Sanà l'Est par l'Etat occupe par veur Auxilien, l'Etat. Lauréus Laurent et à l'Ouec Commune de Bai- Un terrain de la contenance Armand Janvier Déc. 40 par Donné Jn-Charles, l'Enet, Htion Campa- d'un hectare borné: Au Nord 25 Sept. 39. 16 tat. gnol. par Tiblan aux droits de l'ECommune de Pes- Un terrain tat, au Sud par l'Etat occupé tel, Htion Laazale. ce n'est dont la con ntenan- Jean Févrius. . Lauréus Laurent et à l'Ouec Commune de Bai- Un terrain de la contenance Armand Janvier Déc. 40 par Donné Jn-Charles, l'Enet, Htion Campa- d'un hectare borné: Au Nord 25 Sept. 39. 16 tat. gnol. par Tiblan aux droits de l'ECommune de Pes- Un terrain tat, au Sud par l'Etat occupé tel, Htion Laazale. ce n'est dont la con ntenan- Jean Févrius. 16 Déc. +0 par Hermann Métellus, à pas déterminée borné: 26 Mars 40. l'Est Au Nord par Tervius P par Samuel Petiote, I'E. aux droits Jean tat, et à l'Ouest par. Mme. Suà de l'Etat, au Sud, ribin. l'Est et à l'Ouest par Aristhomène Jourdain, l'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT. Rae du Centre