--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 31 Décembre 1936 PORT-AU-PRINCE 91ème Année No. 109 Art. 2-Le présent arrêté sera publié RIGAUD travaux foreés à perpétuité parj et exécuté â la diligence du Secrétaire Directeur: : CANDELON du Tribunal Crininel de de la Justice. LET ON E: 20 C4 Tinse-à-Veau, jugement en date du 4 Avril d'Etat Donné au Palais National, à Port-an1932, peine déjà commuée en celle Prince, le 30 Décembre 1936, an 133ème SOMMAIRE condamnés. de 10 années de travaux iorcés, an IIIème de la Libé- -Arrêté accordant gràce Juin à divers 1933. du Président de la Ré- de l'indépendance, la Sénat: Séance, d'Etat du 30 du Commerce: Extraits du repar arrété date du 30 Décembre ration et de Restauration. STENIO VINCENT Secretairerie. gistre, des Marques de fabrique Xationale ct de de la commercc. République publique e11 Situation de la Banque 1936. 1933. à 6 an- Par le Président: d'llaiti au 30 Novembre de billets détériorés 60.- -Daréus Féric, condamné Le d'Etat de_la justice: - Proces-verbal de Nationale bralement de la République d'llaiti. 11 mois ct 16:jours d'empriSecrétaire ODILON CHARLES de. la Eanque nées, du TriAdministration -Avis. Générale des Contributions: : Avis.] sonnement, Criminelide par jugement Jacmel, en date bunal du 8 Juillet 1935. SÉNAT ARRETE condamné aux To.- - Exilus Métell#e, perpétuité par travaux forcésta STENIO VINCENT du ribunal Criminel Session Ordinaire FRESIDENT DE LA REPUBLIQUE jugement du Cap-Haitied en date du 23 2ème Session de la 31ème. Lagislature. Vu l'article 35 de la Constitution; 1860 sur! Octobre 1935. à 1 an- (Permanence) T Vu la loi du 24. Septembre et de commu- 80.- Clodia Nicolasprondamnee: Séance du Vendredi 30 Juin 1933 Y'Exercice du droit de grâce née d'emprisosfement. Criminel par juge- des de Mr. le Sénateur Denis St! tation de peine; , à r'occasion ment du Tribunal du 27 Novem- Présidence assisté de ses collègues Dr. Hector Considérant qu'il convient, Nationale, Gonaives, en date Aude, et Charles Fombrun, ler et 2e. de la Fête de fIndépendance de clémence et bre 1936. . 12 à 3 Paultre de' prendre une mesure 90.-Marie Jacques: condamnée Secrétaires. d'adoucissement en faveur de Prisons quelques de mois d'emprisgnnement, par ju- (Suite) condamnés détenus dans les gement du Tribunal Correctionnel du 16 F. onaives, en date Aude, et Charles Fombrun, ler et 2e. de la Fête de fIndépendance de clémence et bre 1936. . 12 à 3 Paultre de' prendre une mesure 90.-Marie Jacques: condamnée Secrétaires. d'adoucissement en faveur de Prisons quelques de mois d'emprisgnnement, par ju- (Suite) condamnés détenus dans les gement du Tribunal Correctionnel du 16 F. Messieurs- jeyfais la la République; d'Etat de de Fort-Liberté en date Mr. Martineau: suivante: Sur le rapport du Secrétaire Novembre 1936. condamné à 3 proposition (11lit) la Justice; 100.-Alfred Raymond, : Arrête: entière est années d'emprisonnement. par ju- *Colporteurss. ceux qui vendent des Art, ler-Grâce pleine et si gement du Tribunal Criminel de 1o-J.es colporteurs, les rues ne paieront aucue accordée-les droits des tiers réservés, Port-au-Prince, en date du 15 No- produits du pays par place au marché. sont-aux condamnés suivants: 1935. taxe lorsquils ne prennent pas aucuns Jean-Charles, condamné à 5 vembre Pierre, condamné à 2 années 2°,-Ceux qui vendent de la quincaillerie, par 1o.-Miot années de travaux forcés par ju- 110.-Marc mois par les rues.paieront une patente de 3 gourdes. du Tribunal Criminel de et 3 du d'emprisonnement, Tribunal Criminel du Le soussigné propose à l'article *Colporteurss gement FAnse-à-Veau, en date du 20 Juiljugement en date du 23 Octo- d'ajouter: vendent des Cap-Haitien, 1,-Les colporteurs, ceux qui let 1934. Charles, condamné â 2 anbre 1935. Faubert, condamnée à 3! produits du pays. par les rues ne paieront aucune 20.-Marc par juge- 120.-Aniéra taxe ne prennent pas place au marché. nées d'emprisonnement, de années de réclusion, par jugement lorsqu'ils qui vendent de la quincaillerie, de ment du Tribunal correctionnel Mai du Tribunal Criminel de Jacmel, 2"Ceux, les rues, paieT'Anse-à-Veaut, en date du 4 date du 11 Juillet 1935. l'épicerie ou de la mercerie par en Louisma, condamné à 6 ront une patente de 3 gourdes. 1936. Pierre-Charles, condam- 130.-Excéus par juge- Crpendant tout colporteur prenant place de dans Gde. 30.-Prédélus par mois d'eprisonnement, Po- marché paiera par jour cinq centimes né à 61 mois d'emuprisonnement Correcment du Tribunal de Simple en un F. Mlartineau jygement du Tribunal lice de la Croix des Bouquets, is) tionnel.de Port:de-Paix. condamné à 12 date. du 29 Juillet condamné 1936. à .6 Mr. de Président: la proposition Mar40-Cadéus Bellegarde, par ju- 140.-Execus Charles, par ju- tineau est mise en discussion. à la mois d'emprisonnement de Simple Pomois d'emprisonnement, Mr. Elizée: Je demande d'ajouter gement du Tribunal de l'Argement du Tribunal de Simple ules marchandes ambulantes lice de la Petite-Rivière 1936. amné à 12 date. du 29 Juillet condamné 1936. à .6 Mr. de Président: la proposition Mar40-Cadéus Bellegarde, par ju- 140.-Execus Charles, par ju- tineau est mise en discussion. à la mois d'emprisonnement de Simple Pomois d'emprisonnement, Mr. Elizée: Je demande d'ajouter gement du Tribunal de l'Argement du Tribunal de Simple ules marchandes ambulantes lice de la Petite-Rivière 1936. Police de la Croix des Bouquets, proposition stationnant dans les marchés publicss. tibonite, en date du 22 Juillet aux en date du 29 Jyillet 1936. 5o.-Dorilys Dulysse, condamné --- Page 2 --- LE MONITEUR mais elles ne lannées une lutte entre les villes et les am- leur fasse payer 5 centimes, aller. parce que tout naturellement, Mr. Martineau: L.es marchandes sont nullement astreintes à y Je campagnes. ruinent les villes, ce n'est pas bulantes payent une patente. si un il jour faut maintiens donc ma proposition. si lc Sé- ces seulement marchés dans la commune de Port-auelles veulent se reposer au marché, centimes Mr. Price-Mars: Je ne sais pas Prince, mais dans toute la République que bien qu'elles paient la taxe de 5 nateur Martineau n'est pas hypnotisé par sont disséminés les marchés. Les colporconme tout le monde. désire attirer T'at- la situation spéciale de Port-au-Prince ne vien- teuses existent donc dans toute la RépuMr. P. Hudicourt: Je Marti- lorsquil parle des paysans qui ce blique. Je maintiens qu'elles soulagent les tention de Thonorable Sénateur employé, nent pas en ville. Je ne crois pas des que au- paysannes. car CC sont les produits du neatt sur le mot Quincailleries dire autre soit tout à fait vraiquand il s'agit ne pays qu'elles vendent. Si Jenvisageais que quincaillerie veut tres villes de la République. Nous pouPrince. je vous dirais que les colparce <Marchandes de Quincailles pour Port-au-Prince. Port-ausont peut-, chose que disons couramment. Ici. vons pas légiférer il n'est pas logique porteuses de Port-au-Prince la comme nous le emarchandes de quincail- D'un autre côté. fait le commerce de être les plus misérables de se République. des nous appelons revendent de la canelle. de qu'un individu qui ce soit ne paye pas la Souvent vous les voyez un promener de poules> celles qui quclque nature que le journées entières avec paquet l'anis étoilé, des boutons etc.>. chan- taxe. puisque vous déclarez que même lets sans arriver à les vendre. Mr. F. Martineau: Yous pouvez paysan doit payer. Je Jc trouve excessif de demander à ces ger le mot. Mettez entre Mr. Martineau, (rinterrompant): malheureuses qui se trainent par les rues Mr. Pierre Hudicourt: de Quincailless n'ai pas dit cela. Youlez-vous donner de payer 5 gourdes par an. On peut des réparenthèse <Marchandes cela signi- Mr. Price-Mars: clamer cette taxe de celles qui vendent pour qu'on puisse savoir ce que lecture de la proposition Martincau? lecture de la marchandises étrangères. D'ailleurs, comfie. Mar- (I1 est donnéune nouvelle la colporteuse de la vraie Mr. le Président: La proposition dis- ). ment distinguer donc l'amendeainsi amendée cst toujours cn proposition) Martineau I1C fait payer paysanne? Je maintiens tineau Le Sénateur T'individu nc s'as- ment que j'ai proposé. qu'on puisse savoir ce que lecture de la proposition Martincau? lecture de la marchandises étrangères. D'ailleurs, comfie. Mar- (I1 est donnéune nouvelle la colporteuse de la vraie Mr. le Président: La proposition dis- ). ment distinguer donc l'amendeainsi amendée cst toujours cn proposition) Martineau I1C fait payer paysanne? Je maintiens tineau Le Sénateur T'individu nc s'as- ment que j'ai proposé. cussion. Messieurs. je suis con- aucune taxe. tant que trouve cette me-! Mr. le Président: Le projet comportait Mr. H. Paultre: Martineau. Nous avons scoit pas au marché. Je même la paysanne 5 gourdes comme taxe annuelle, pour. les" tre la proposition qui viennent sure peu juste. puisque écouler son la Commission, a proposé - bieu établi que les paysames marchandises pa- paye la taxe lorsqu'elle vient comme la colporteuses, réduire à 3 gourdes, le Sénateur atl marché écouler leurs centimes. Or. il ya produit. Elle ne. l'écoule pas dans les de la en la ramenant â la taxe initiale de yeront une taxe de 5 et ccs colporteuse. en se promenant et vous Mars a donc corabatta ces une différence entre paysannes ambulantes. rues. cllc stationne aut marché, une 5 la modification gourdes de la. simplement Commission. :. T colporteuses oul marchandes de vendre dans trouvez quil est Sjuste qu'elle paye lorsdemande-ille Ces dernières ont le droit leurs laxe de 5 ou 10 centimes: : mais alors Mr. Price-Mars: Jé vous ont payé pacircule dans les rues, fois je n'ai pas: faitatfent rues les parce qu'elles n'ayant pas que la colporteuge pardon,. modine, tentes, tandis que la paysanne sa vous lui faites une situation privilégiée. rien ce que la comnissronnagatre ernesall à payer pour avoir une patente. paye puaisque vous déclarez qu'elle ne doit nonce à ma: proposition. marché. La colporteuse ayant ma part cettc me- modification de la Commnisstorte placc atl donc vendre partout. je payer. Jer trouveipour ct Mr. le Président: Le Senateur sa patente peut ellc aurait encore â sure illogique dônc iajuste. que la colporteusé la ne. vois pas pourquoi demande combat a prepoctinaeginatse payer 5 centimes par jour. jai dit paye Je une taxe de 10 centines Ou une taxe faut ralliant à la modificatiou-des Mr. F. Martineau: Messieurs, lcs pro- annuelle de 3 ou 5 gourdes: car il ne sion. ceci: les colporteuses qui rendent pas que la même personne. selon la pro- Mr. F. Martineau: Pardon President de duits du pays ne payeront pas la patente, de voir position Elizée. c'est du moins mon opi- ma proposition est d'accord avec celle Il est très rare paye une double taxe, je ne fais excepter que et je m'explique. arriver jusqu'en ville nion personnelle, et une taxe de 5 ou 10 la Conmission, vendent les du pays. unc vraie paysanne Comme vient de lc la taxe annuelle marché. Si selon la proposi- celles qui Il me produits semble qu'on ne avec sa marchandise. centimes au Mr. V. Pasquet: dire lc. Sénateur Eliséc. ces revendeuses aller tion Martineau, elle doit payer une taxe, pas. La colporteuse lorsqu'elle d'un lieues ct des licues pour soit au marché erleentendes dans la rue bénéficie font des Si vous voyagez, qu'elle la paye: qu'elle les rues. Voilà l'ob- se promène cet avantage: acheter les produits. qui Il me produits semble qu'on ne avec sa marchandise. centimes au Mr. V. Pasquet: dire lc. Sénateur Eliséc. ces revendeuses aller tion Martineau, elle doit payer une taxe, pas. La colporteuse lorsqu'elle d'un lieues ct des licues pour soit au marché erleentendes dans la rue bénéficie font des Si vous voyagez, qu'elle la paye: qu'elle les rues. Voilà l'ob- se promène cet avantage: acheter les produits. cn trou- qu'elle circule dans avantage. elle doit payer vous ch trouvez à Dufort. vous servation que je voulais faire. va s'asseoir aut marché, elle enfin dans tous les marinvite le Sénateur Mars lorsrelle car cette place vez à Kenscoff, donc la vraie pay- (Le Président jouit d'un autre avantage. d'une autre perchés, elles soulagent dizaines de kilome- à formuler sa proposition). les *Col- qu'elle occupe est celle cette sanne de dizaines et Antoine Simon Le Sénateur soussigné propose que snne. il faut bien qu'elle paye place. d'actres. Lorsque le Président roulut en finir porteurss paient unc taxe annuelle de 5 Gour- Mr. F. Martineau: Nous sommes cst arrivé att Pouvoir. laborieuse; il il n'a ja- des. cord. seulement je voulais exempter celles avec cette classe si que ces reven30 Juin 1933. (s) Dr. Price-Mars qui vendent les produits du pays. Martimais pu y parvenir. parce un bienfait Mars Mr. Chs. Elizée: Le Sénateur deuses constituent cn fait elles épar- Mr. le Président: La proposition Martineau nenu envisage les revendeuses qui le ven- sort pour les paysannes, auxquelles courses modifiant celle du Sénateur dent les produits du pays, quel est gnent commc je dis. de longues vous devez re- est mise en diseussion. des marchandes qu'on appelle communépour atteindre la ville. ct de toutes Mr. F. Martineau: MM., T'honorable de ment emarchandes quincailless, car soua marquer que depuis l'ouverture un seul Sénateur Mars a cru que j'étais hors vent clles vont w'asseoir aut mardhe ces Commmes, 011 ne trouve plus la ville de la vérité, que j'envisageais la situation F. Martineau: Elles payéront cinq spéeulateur cnl denrées dans de Pori-au-Prince, il s'est trom- Mr. Port-au-I"rinee. Je dis done qu'elles rem- spéciale Vous savez, comme moi, que dans centimes. H. Paultre: Messieurs, la question, placent les paysames ct je demande lors- pé. toutes les communes que nous avons éri- comme Mr. du reste elle s'était présentée pour qu'elles ne payent pas la patente Mais si gées, en dehors même de ces communes, les est assez complexe. Sil dans les rues. dans la Ré- paysannes. el qu'elles vendent l'idée leur vient il existe des marchés partout dc 15la de petites marchandes. de petites un jour de pluie 01l antre. qu'on publique. Cela a été deptis plus d'aller all marché, je trouve juste --- Page 3 --- LE MONITEUR porteuses. il y en a aussi de et mém. de très grandes. Dans grandes, la <Tout agent communal ou autre gion de Saint-Marc, il ré- de la (Il qui exige Mr. el qu'elles vendent l'idée leur vient il existe des marchés partout dc 15la de petites marchandes. de petites un jour de pluie 01l antre. qu'on publique. Cela a été deptis plus d'aller all marché, je trouve juste --- Page 3 --- LE MONITEUR porteuses. il y en a aussi de et mém. de très grandes. Dans grandes, la <Tout agent communal ou autre gion de Saint-Marc, il ré- de la (Il qui exige Mr. le Président: chandes qui achètent y a des mar- Tout colporteusen. lit) en L'article est toujours le mais etc. le riz, les ou tentera Agent Communal ou autre qui discussion. en très grande poulets, d'exiger du colporteur Ou de exigera la Mr. Pierre Hudicourt: qui viennent ensuite les quantité, et porteuse plus que la taxe col- dancings ont commencé Depuis que les marché de revendre au rif. sera réputé prévue au présent Ta- ici, les étrangers à fonctionner chandes font des Port-au-Prince. Ces mar- tel. concussionnaire et jugé comme demande de viennent en établir. Jc affaires roulent doubler la fois sur un capital de 850 qui à mille par- 28 Juin 1933 (s) Antoine trangers afin de les taxe pour les éElles gourdes. Télémaque Mr. R. protéger Haitiens. elles déposent au marché 5, 8 sacs de riz, Mr. le Président: Messieurs, je me la lci. Loubeau: C'est déjà prévu dans y passent occupent souvent réellement une place, elles sion dans T'impossibilité de mettre en discus- crois Mr. leurs 4, 5 jours pour écouler cette proposition, c'est une des Seymour Pradel: Messieurs, à côté 5 centimes produits. je crois que cette valeur de tion d'ordre pénal qui a sa place disposi- a dancings terius par les étrangers. il serait absolument Mr. A. ailleurs. beaucoup de petits dancings tenus y pour de telles marchandes. insuffisante Mr. le Président: Télémaque: Elle Alors, réservez-la. des Haitiens. Ainsi, si un soir, pas D'autre est réservée. vient de l'idée vous sieurs part-et je suis sûr que L'article eColporteurss, amendé parcourir Port-au-Prince, vous ne plu- Sénateur par le verrez qu'ily y en a je suis contre partageront ce pas m01 opinion- voté. Martineau, mis aux voix, est Bel-Air, à la Saline, au Morne-a-Tuf, au ne pas faire principe qui consiste â L.es Rue du Magasin ily en a même à la payerà la articles <Coilfeurs. de il ses produits dans la paysanne qui écoule convrement, Commis Commis de Re- différents degrés de l'État, y a donc nous pouvions rue. Je crois que si Vérificateurs. Com- cings servent dancings. Ces dancommeree, arriver à restreindre ce missionnaires. Confiseurs. Constructions serais d'avis d'amusement au Peuple, je cela ferait du bien au maritimes. Coralins>, mis en qu'ils payent une taxe très paree que, réellement. écoule convrement, Commis Commis de Re- différents degrés de l'État, y a donc nous pouvions rue. Je crois que si Vérificateurs. Com- cings servent dancings. Ces dancommeree, arriver à restreindre ce missionnaires. Confiseurs. Constructions serais d'avis d'amusement au Peuple, je cela ferait du bien au maritimes. Coralins>, mis en qu'ils payent une taxe très paree que, réellement. il ne fait pays. puis aux voix, sont discussion, minime; ; certains font à de voir CCS Dats bon Larticle adoptés. on y va surtout pour peine leurs frais, dans les rues, en marchandes se promener cussion. eCordonnierss est mis en dis- s'amuser à peu de se rencontrer, pour nous avons des touristes guenilles. surtout lorsque Mr. H. Paultre. Je vous frapper ces frais, pourquoi voulezCertains journaux qui nous visitent. sion du membre de demande la suppres- aussi formidable, dancings d'une taxe pris une campagne avaient même entre- simples> je dirais phrase: <l.es mémcs pas dix gourdes de lorsqu'ils bénéfice ne font même des marchés pour Tétablissement simplement : <ceux par mois. en dehurs de la ville, oùt les travaillent ctc>. qui Mr. le Président: Je dois faire remarmarchandes iraient acheter les (La suppression quei qu'il y a des classes dans la des paysannes pour les produits teur. Paultre est prôposée par le Séna- Mr. S. Pradel: TI loi. Je serais d'avis de faire revendre. L'article ainsi adoptée). modifié est entendu, ya, des classes, c'est te non seulement aux payer la paten- voté; ainsi que l'article <Crêmiers régulièrement première Port-au-Prince classe, il y a à est commune de aussi aux paysannes colporteuses. mais lants>. : Ambu- plus de 50 Port-au-Prince rues. elles seraient qui vendent dans les L'article une dancings, j'en connais au moins colporteuses. considérées comme des cussion. eCouvreurss 6 est mis en dis- 100 gourdes quarantaine, ce serait si on dlevait les taxer de: Mr. le Président: Le Sénateur Zéphirin vis qu'on fasse une exagéré, je suis d'ateur Paultre Je erois que le Séna- primer scouvreurs propose de sup- bien faire distinction. Qn peut Mr. H. n'est pas à Ja question. Cette entardoises>. est même 150 payer aux grands dancings 100 sition Paultre: le combats la propo- Mr. P. suppression admise. peuvent gourdes, mais les autres ne Martineau qui demande que la col- sen tôles>. Hudicourt: Je propose de mettre payer qu'une moyenne de 25 dans porteuse les qui écoule les produits du Mr. H. gourdes. rues ne paie pas de taxe. pays! Paultre: Messieurs, nos char- Mr. Pierre Hudicourt: Il donc à la question. Je suis pentiers payent déjà une taxe, et blir des catégories. faudrait etas " Ces :lement ils construisent généracolporteuses ne payant pas, seront maisons en tôles, cela et couvrent les Mr. Price-Mars: J'ai écouté avec ine encouragées à écouler leurs leur métier. fait donc partie de attention très soutenue tôt dans les rues qju'au produits plu- Mr. Hudicourt: Il donc à la question. Je suis pentiers payent déjà une taxe, et blir des catégories. faudrait etas " Ces :lement ils construisent généracolporteuses ne payant pas, seront maisons en tôles, cela et couvrent les Mr. Price-Mars: J'ai écouté avec ine encouragées à écouler leurs leur métier. fait donc partie de attention très soutenue tôt dans les rues qju'au produits plu- Mr. Pierre faite l'honorable Sénateur l'intervention qu'a façon, nos rues seront marché; de cette n'est Hudicourt: Non. le question des Pradel, sur la brées de ces marchandes toujours encom- II pas le charpentier. couvreur tièrement à sa dancings; je me rallie ensent misérablement qui les travery a des gens qui font le métier voudrais qu'il proposition, seulement je notre misère. Je vétues, étalant ainsi couvreurs, ils sont plutôt des del même établisse également avec la treindre le plus serais d'avis de res- La proposition Hudicourt est spécialistes. compétence la distinction entre les possible ces Mr. votée. dancings. se font dans les rues. ventes qui ble que Price-Mars: le Messieurs. il me sem- Mr. Pierre Hudicourt: Mr. le Président: Je consulte seulement Sénateur Hudicourt envisage qu'on Je crois que ce blée à savoir. si elle est suffisamment P'AssemPort-au-Prince, dans les sont les appelle bals <dancing en général, ce rée sur. la question, éclai- communes, métier le charpentier fait aussi petites le robe et bas dc publics ot l'on va danser en L'Assemblée de couvreurs. soic, mais il y a a acquiescé. Mr. Pierre Hudicourt: comme l'a si bien expliqué le réellement, Mr. A. Télémaque: que je viens de dire est vrai Messieurs, ce Pradel, des endroits où le sénateur se faire une addition Messieurs, je désire Prince pour Port-au- nit pour s'amuser, souvent peuple réusition du Sénateur Martinean pendant que la propo- remarquer seulement, comme vient del le faire sent sur la terre battue. ces gens danen discussion. est encore province, c'est T'honorable le même Sénateur Mars, en dancing ne peut être assimilé Ce aux genre de Ja m'aperçois que certains tout le travail. Je demande ouvrier donc qui fait dancings, ries, le Il faut qu'il y ait des vrais craignent, et déclarent même collégues pression de ma la supclassement des catégo- ne gents communaux exigent que les a- La proposition. fit pas. communes sufvilles une taxe de 10 centimes dans certaines L'article suppression proposée est adoptée. Jc demande de des par jour sion. eDancings est mis en discusréserver la question colporteuses, en dehors de la attendant que Soit faite en annuelle, Pour mettre fin à cet patente La Commission pour les catégories. la proposition propose d'ajouter à la suite de l'article: abus, jej jblics. Cette modification propose mise d'ajouter <pu- (La question est sion, puis aux voix est admise. en discus- L'article <Dentistess réservée). sion. est mis en discus- --- Page 4 --- 88S LE MONITEUR Mr. H. Paultre: Jc crois qu'il serait; Mr. les préférahie de taxer les dentistes comme blée de Léon Nau: Jc demande à T'Assemmédecins et les avocats. c'est-à-dire ne pas s'arrêter à ce ue je consiSECKETAIKERIE D'ETAT d'établir une différenee entre les classes. dère comme une-façade, c'est-à-dire de ne DU COMMERCE Je propose.. ITEUR Mr. H. Paultre: Jc crois qu'il serait; Mr. les préférahie de taxer les dentistes comme blée de Léon Nau: Jc demande à T'Assemmédecins et les avocats. c'est-à-dire ne pas s'arrêter à ce ue je consiSECKETAIKERIE D'ETAT d'établir une différenee entre les classes. dère comme une-façade, c'est-à-dire de ne DU COMMERCE Je propose.. (Illit) éhénistes. pas considérer T'ontillage pour taxer les Extrait du Registre des Nous savons Marques de FaDENTISTES MILITANTS téest réglée par le marché; que : or cette activibrique et de Commerce Ceux qui exercent la professton dans la clien- pas tant de meubles dans ce on n'achète la été le 26 tèle: pas pays. Cen'est déposé Avût 1936 par Mes. (ides. parce qu'un ébéniste a un Alexandre & lèrc classe outillage Dominique Maurice R. 50.00 considérable, important dans ses avocats. ct le 14 Elie, 2ème enregistré classe 30.00 qu'il soit nécessaire de le ateliers, la méme année, att No. Septembre de 3ème classe 15.00 droits aussi eshorbitants surtout frapper s'il de une durée de vingt ans, 234-Reg. la 5 et pour haîtien. Je est marque de faDENTISTES ETRANGERS gourdes, propose la pour la lère classe 50 brique: Gdes. 10; gdls. pour 2c. 25 gds. pour la 3c., SANCHOR'S> lère classe 150.00 La proposition Nau est La dite marque 2ème classe 100.00 admise. régulièrement vay Process appartient à The Sod3èmc Company, corporation classe 50.00 Mr. H. Paultre: Il faudrait aussi rédui- nisée de T'Etat et existant sous le régime des orga- lois Je demande dc tripler la taxe repour les autres catégories. de New-York, Etats-Unis d'Adentistes étrangers. pour les (Le Sénateur Nau Pinvite à faire la ré- ville mérique, de ayant leur siège social, dans la Ces 2 modifications sont duction). de Geddes. Comté de Onondaga, Etat admises. régulièrement Le Sénateur Paultre propose New-York: elle s'applique. dans l'inL'article ainsi modific catégorie les laxes pour la 2c. dustrie et le commerce des Larticle est veté. 25 gourdes: 2c. classe. suivantes: lère classe. produits suivants: Cendre déposants. aux eDoctcurs-Meterins est mis 15 gourdes, 3e. taux de de soude. crisen discussion. classe. 10gourdes. soude, soude caustique. cristaux Mr. Price-Mars: Jc fais la même obser- Cette proposition misc en produits monohydratés et chlorure de calcium; les vation que i'ai Cl à faire à des puis auix voix est adoptée. discussion, chimiques inorganiques suivants: vocats et autres professionnels, propos a- Hr. Pierre Hudicourt: composés de sodium, composés de de de mettre militants. je deman- ce que je proposé pour Messieurs, T'article voici cium. composés de potassium, calMr. A. cings>. <Dan- d'ammoniaque, acide composés les Télémaque: II en est de même (11 produits chlorhydrique: les pour dentistes. lit) chimiques organiques suivants: La proposition Mars mise en discusDANCINGS aldéhyde et les benzoique, chlorure de benzyle.. composés de sodium, composés de de de mettre militants. je deman- ce que je proposé pour Messieurs, T'article voici cium. composés de potassium, calMr. A. cings>. <Dan- d'ammoniaque, acide composés les Télémaque: II en est de même (11 produits chlorhydrique: les pour dentistes. lit) chimiques organiques suivants: La proposition Mars mise en discusDANCINGS aldéhyde et les benzoique, chlorure de benzyle.. : sion pttis aux voix, est votée. Dancing, Salle de bal public: Gdes. paration composés de benzol.chloruré; préMr. H. Paultre: Je lère chimique à utiliser <Méecins propose de mettre classe-lère catégorie 100.00 tralisant de la crème, comme neuétrangerss lère classe 150 lère 2ème vées comnie préparations emplogourdes, 2c. classe 100 gourdes. 3e. 2ème lére 25.00 agents de nettdyage, 50 gourdes. classe 2ème 75.00 lièrement pour nettoyer particuse. Cette 3ème 2ème :. 15.00 verres,. pour lessiver les: le-métausiet mise. proposition est régulièrement adlére 50.00 pour. la lessicé matier 3ème 2ème rie et pour duimenagent Larticle ainsi modifié, mis en discusPierre 5.00 crémeries; : servir dans-les'lajt sion. puis aux voix est adopté. (s) Hudicourt y compris,. egalemend <Ehénistess est mis cn discussion. Mr. le Président: Cette proposition est; parations et de de nettoyage composées dalcall - mise en discussion. â stivre carbonate d'alcali, Port-au-Prince. le 16 Novembre 1936. Banque Nationale de la République d'Haiti Caisse Situation au 30 Novembre 1936 Encaisse Réserve Circulation S 500.003.85.. 536.910,95 Capital Gouvernement Réserve d'Haiti-Titres: Sérics A, B, C, 2.500.019,25 Surplus 5.000. .000,00 contre Girculation.. Monnaies Etrangéres ct Valcurs 2.998.450,00 Dépôts en Comptes Courants.. 68.500.00 Caveau Monnaic Fiduciaire.. Métalliques 1.562,10 Divers Créditeurs.. 7.361.554.60 Dà par Banques à T'Etranger. 3.001.935.71 Gouvernement d'Haiti., 251.516,75 Portefeuille Bligible.. 7.659,815.95 Représentant Fiscal... 1.333.311.47 Portefeuille 1.904.904,75 889.956.91 Immeubles 4.731.099.27 Gouvernement d'Haiti-Garde d'Haiti., Divers débiteurs.. 1.719.982,94 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 462.450,79 Succursales et Agences.. 487.970,32 Dû à Banques à T'Etranger.. 3.001.935,71 Comptes d'ordre.. 259.774,04 Gourdes en Circulation.. 26.825.05 38.372.152,65 Comptes d'ordrc. 7.403.374,00 Gourdes.. 38.372,152.65 64.174.577,93 Gourdes.. as Certifié conforme aux livres de la Banque Nationale 64.174.577.93 de la République d'Haiti. ques à T'Etranger.. 3.001.935,71 Comptes d'ordre.. 259.774,04 Gourdes en Circulation.. 26.825.05 38.372.152,65 Comptes d'ordrc. 7.403.374,00 Gourdes.. 38.372,152.65 64.174.577,93 Gourdes.. as Certifié conforme aux livres de la Banque Nationale 64.174.577.93 de la République d'Haiti. Port-au-Prince lc 8 Décembre 1936 A. J. Macdonald Chef de la Comptabilité W. II. Williams Vice-l'résident & Directeur --- Page 5 --- LE MONITEUR les créanciers de la Succession EmMille Gourdes tes, Alvarez échue à la vacance sont Cinquante des paquets reçus en manuel leurs titres de créance 374me Brûlement cc. après le contrôle du Gouverne- invités à présenter délai de six mois à PROCES.VERBAL présence du Commissaire de la Ré- à cet Office dans un Gdes. 50.000 billets dé- ment près la Banque Nationale partir de cette date. Du Brûlement de Nationale de la Ré- publique d'Haiti. F. Oriol tériorés de la Banque Les opérations de bràlement dix jusqu'a heuJacmel publique d'Haîti entière incinération ont duré de Collecteur des Contributions, l'an mil neuf cent Le 10 Décembre, soussignés: resA. M. à midi. dressé le présent trente six en présencedes En foi de quoi il a été membres ci-dessus AVIS DOMANIAUX deux car1-M.V. Auguste Toulmé, représen- pruces-verbal que les lecture. 11 est dénoncé à la vacance de l'habitant le Ministre des Finances: nonmés ont signé après en quadruple reaux et demi de terre environ de la Pe2.-M. Michel Beauvoir. représentant Fait à Port-an-Prince mois et an que des- tation <Lachaussés>, commune bornés de Fiscal; exemplaire, les jour, tite Rivière de P'Artibonite, le Représentant lel le fleuve de l'Artibonite. 3.-M. Léon Coicou. représentant la sus. Toulmé, M. Beauvoir toutes parts par ci-desCommissaire du Gouvernement près (s) M. V. Auguste P. C. Kieffer. A partir de la date mentionnée publicaNationale de la République d'HaiL. Coicou, sous, qui est celle de la première de mois Banque tion, il est accordé un délai trois des ti: P.C. Kieffer, Sous-Directeur de AVIS à tous ceux qui prétendent y avoir 4-M.F SECRETARIAT GENERAL droits si aucuns sont, pour présenter leur la dite Banque: dans le four de la Banquel I DES ARCHIVES DU SENAT réclamation out au Bureau des Contribuila été wocdé d'Haiti, angle les Sénateurs de la Républide la Petite-Rivière de l'Artibonite Nationale de la République de TEtat, au Messieurs vue de la prochai- tions Générale des Condes rues Férou et du Magasin ique sont informés qu'en Législatif, le registre ou à l'Administration Palais des Finances, Port-aubrelement de: 50.000) Ine réunion du Corps ouvert au Bureau des tributions, Cinquante Mille Gourdes (Gdes. aiti, angle les Sénateurs de la Républide la Petite-Rivière de l'Artibonite Nationale de la République de TEtat, au Messieurs vue de la prochai- tions Générale des Condes rues Férou et du Magasin ique sont informés qu'en Législatif, le registre ou à l'Administration Palais des Finances, Port-aubrelement de: 50.000) Ine réunion du Corps ouvert au Bureau des tributions, Cinquante Mille Gourdes (Gdes. Natio- d'inseription est tous les jours de neuf Prince. 2 Novembre 1936 billets détériorés de la Banque Archives du Sénat Port-au-Prince, le en de la République d'Haiti qui ont été heures à midi. de DELVA Directeur Général nale Direction des careaux de la Maison Nationale, le 15 Décembre 1936 Charles tirés par la comme Général des Archives: : dite Banque et se décomposent Le Secrétaire LAMAUTE Il est dénoncé à la vacance un terrain Emmanuel Dessouliers, suit: de Gde. 1.00 Série M 7.000 ** dépendant de Phabitation la conteBillets N 4.000 GENERAL commune de Saint-Marc, carreaux. de environ, P 5.000 SECRETARIAT DES DEPUTES nance de Cinquante nord et à TEst par Q 2.000 DE LA CHAMBRE borné comme suit:" att R 6.000 En vue de la réunion du Corps 1937, Législa- con- les mornes Robion, au sud par-Adolphe : S. 1.000 tif qui aura lieut le 15 Janvier Messieurs Dalencour et à POuest par Seide Occely. ci-des: 25.000 formément à la Constitution, le Regis- A partir de la date mentionnée lcs Députés sont informés que sous, qui est celle de la première publicaBillets de Gdes. 2.00 SéricA 1.000 tre d'Inscription est ouvert, au bureau tion, ii est accordé un délai de trois mois.. C 1.000 Secrétariat Général, de 9 heures à miqui prétendent y avoir des D 1.000 du à tous ceux sont, pour: présenter leur: E 1.000 di. Port-au-Prince. le 15 Décembre 1936. droits réclamations si aucuns ou au Bureau des ContribuF 2.000 Secrétaire Général des Archives de de St-Marc ou à T'Administration G 1.000 Le Justin DOUCET tions Générale des Contributions, Palais des FiH 2.000 la Chambre: Port-au-Prince. I 1.000 AVIS nances, le 2 Novembre 1936 K 7.000 Conformément à l'Article 15 de la Loi Port-au-Prince, Général Charles de DELVA L 8.000 25.000 du 14 Juin 1841 sur les successions vacan-I Directeur Prumitte Dates, de Pralle Sitaation des bleas CONTENANCE NOMS SOUM FERR DEMANDES DE FERME Com. des Irois. U'n terrain d'une étendue Anélas Masier..17 Sept. 36 conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Habitation Desco- cnviron de 2 hectares bor- à Mr. 25 Juil. 1935. Produites trois lettes. né: Au Nord, au Sud, (La publication dure mois.) l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. 5 Mr. Fleurimé Itermé 17 Sept. 36 NOMS DES SOUM. Irois. U'n terrain d'une étendue Anélas Masier..17 Sept. 36 conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Habitation Desco- cnviron de 2 hectares bor- à Mr. 25 Juil. 1935. Produites trois lettes. né: Au Nord, au Sud, (La publication dure mois.) l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. 5 Mr. Fleurimé Itermé 17 Sept. 36 NOMS DES SOUM. Premitre Com. des Irois, L'nc propriété mesurant 10 Août 1935. CONT TENANE Dates de préscatation pablication metres cnviron de façade Siraene des bleas des demandes Ruc Egalité. sur 6 m. dc profondeur borde Li- Cn terrain dont la superfV. née: Au Nord par Adam Comenune Htion. La cic cst de 10 carreaux de Mme Guillaume Hortense Sam 17 Sept. 36 Beauscjour, au Sud par Pemonade. terre environ, borné: Au 1935. tion Riché, l'Etat, a l'Est Génivrée. Nord par PHabitation Mon- 12 Août par Analisc. et à l'Ouest par tholon. au Sud par une route l'Eglise. d'une étendue Mr. Charité Pt-Paul 17 Sept. 36 publique. à l'Est par ThabiCommune de Ca- Un terrain de terre, bortation Chevalerie, ct à l'Oubaret, Section Be- d'un carreau à l'Ouest est par Phabitation Paravisthel. né:" Léontés Au Nord Ciné, et au Sud sini. dont la con- Mlle Agar V. Poiney 17 Sept. 30 par par l'Etat et à l'Ouest par Com. deMaissade, Une tenance propricté n'est pas détermiCharles Un terrain Saint-Vil. dont la super- Mr. Thermitus Rue St-Michel. néc, bornée: Au Nord par Com. des Irois, ficie est environ de deux Thomassaint .17 Sept. Ménos Beaugé, att Sud par Ition. Toumant. heetares horné: Au Nord, la ruc Réalité, à I'Est par au Snd, i l'Est et à l'Quest la rue St-Michel, ct à l'Oul'Etat. est par Chapusette Viliard par Ls-Jeax. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS BES prisentation SOUM Premitre Sit sation des bieas CONTENANCE Dates NOMS de DES priseatation SOUML Promlie Sitsation dee bieas CONTENANCE Daz.u demandes publlcatios des dimasdes peblicaties d'une étenCommune de Des- Un terrain situé a la banCom. des Irois, Unc propriété Occil 17 Sept. 36 salines. lieue de Dessalines, d'une Mr. Doréus Dorléans 5 Oct. 36 Rue Egalité. due de 10 m. de façade sur Mr: Ricile 1935. étendue de 50 a 60 ca bor- 13 Mars 1936. 12 m. de profondeur bor- 25 Juil. né: Au Nord par Berrier, néc: Au Nord par Talléran l'Etat, au Sud par Evena Vaillant, au Sud par l'Etat, Louissaint, T'Etat, à PEst et à l'Est par Mme Poivin à l'Ouest par des terrains Lépine, et à l'Ouest par la inoccupés. 1935. étendue de 50 a 60 ca bor- 13 Mars 1936. 12 m. de profondeur bor- 25 Juil. né: Au Nord par Berrier, néc: Au Nord par Talléran l'Etat, au Sud par Evena Vaillant, au Sud par l'Etat, Louissaint, T'Etat, à PEst et à l'Est par Mme Poivin à l'Ouest par des terrains Lépine, et à l'Ouest par la inoccupés. rue Jean-Pierre. Mr. Christian de Des- Cn d'une étendue Mr. Laflotte 5 Oct. 36 .. Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 19 Casimir . 17 Sept. 36 Commune Htion. La d'un terrain hectare borné: Au 13 Eugène Mers 1936. berté, Angle des mètres de façade sur 20 m. 14 Oct. 1935. salines, Nord 29, Larose, rues Bourdons et de profondeur, bornée: Au fin-du-Monde. au Sud par par Duperier Ernest Riboul, Saint-Charles. Nord par les Héritiers Muà l'Est et à l'Ouest par des nicius Prophète, au Sud par terrains inoccupés. la rue des Bourbons, à l'Est Commune de Des- Un terrain, d'une étendue Mr. Lafontaine Despar la rue Saint-Charles, et salines, Htion. La d'un hectare 29, borné: Au tiné 5 Oct. 36 à l'Ouest par les Héritiers fin-du-Monde. Nord par Nor Yaya aux 13 Mars 1936. Océan Oscar. 9 Mr. Alexis Thomas 5 Oct. 36 droits de l'Etat, au Sud par Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 1936. Lidia, l'Etat, à l'Est et à berté, Grand'Rue. mètres de façade sur 24 m. 31 Janvier l'Ouest par l'Etat. de profondeur bornée: Saint- Au Commune de Des- Un terrain de la contenance Mr. Remon Joseph.. 5 Oct. 36 Nord par Remissaire salines, Htion. La de 2 h 58, borné: Au Nord 13 Mars 1936. Victor fermier de l'Etat, au fin-du-Monde. par Justin Cadet aux droits Sud par Estilia Dieudonné de l'Etat, au Sud, à l'Est et aux droits de l'Etat, à l'Est à l'Ouest par l'Etat. par l'Etat inoccupé, et à Commune de Des- Un terrain, mesurant 1 h 29 Mr. Lemar Cadet 5 Oct. 26 l'Ouest par la Grand'Rue. en- Mr. Gaston Saget 5 Oct. 36 salines, Htion. La borné: Au Nord par Pierre- 13 Mars 1936. Com. de St-Marc, Cne propriété mesurant 5 Février 1936. fin-du-Monde. Louis aux droits de l'Etat, Avenue Gabart. viron 20 m. de façade sur au Sud par Justin Cadet, 5 m. environ de proiondeur, l'Etat à l'Est et à l'Ouest hornée: Au, Nord par Pavanes Dalencour aux droits par l'Etat. Mme. Evena Louis-. de I'Etat, au Sud par StéCommune de Des- Un terrain, mesurant 50a phen Léonard, l'Etat, à l'Est salines, Htion. La 60 ca, borné: Au Nord par saint see ee 5 Oct. 3e par un morne, et à l'Ouest fin-du-Monde. Mme Cary Limage aux 13 Mars 1936. l'Avenue Gabart. droits de PEtat, au Sud, à Commune de Ca- Un par terrain de la contenance Mr. 'Etat, au Sud par StéCommune de Des- Un terrain, mesurant 50a phen Léonard, l'Etat, à l'Est salines, Htion. La 60 ca, borné: Au Nord par saint see ee 5 Oct. 3e par un morne, et à l'Ouest fin-du-Monde. Mme Cary Limage aux 13 Mars 1936. l'Avenue Gabart. droits de PEtat, au Sud, à Commune de Ca- Un par terrain de la contenance Mr. Dubreus Simon 5 Oct. 36 l'Est et à l'Ouest par des baret, Habitation de 35 carreaux de terre en- 6 Février 1936. terrains inoccupés. Mr. Des- Un terrain, d'une étendue de Merzier Limage 6Oct Terre-Salée. viron borné: Au Nord par Commune Htion de La 64 ares, borné: An. Nord at 18-Mars-.39482 AK I'Habitation <Delbour>, au salines, Sud Sud par I'Habitation eSourhn-du-Monde. par Ernest, Riboul,, au ce-Jeannot, à l'Est par IHapar Dantès fils, à TEsteti.. bitation eLegrands, et à l'Opar des terrains inocicupés.: Pierre. l'Ouest par Hélosia. Commune de Des- Un terrain' de la contenance Mr., Joseph. Com. de Pignon, Une propriété dont la con- Mr. Lucien' Phareaux 5 Oct. 36 salines, Habitation d'un hectare 29, borné: Au 13 Mars 1936.. Rue Belle-Entrée. tenance n'est pas détermi- 8 Fév. 1936. la Fin-du-Monde. Nord par Cary Limage aux née, bornée: Au Nord par droits de l'Etat, au Sud par. l'Etat, au Sud par la rue Chérilus Louis, à l'Est par Ferméc, à l'Est par Lucien Rousseau. et à l'Ouest par Phareaux, et à l'Ouest par Commune Des- Un Dorneval. terrain dont la conte- Mr. Eubert Valcourt 5 Oct. 8e la rue Belle-Entrée. MaHtion de La- nance est d'un hectare 29, 14 Mars 1936. Commune de Des- Un terrain, de la contenance Mr. Magloire salines, borné: Au Nord par Josalines, Htion. La de 50 a 60 ca. borné: Au 13 Mars 1936. fin-du-Monde. fin-du-Monde. Nord par Louissaint Geor- thieu 5 Oct. 36 seph Dorléans aux, droits de l'Etat, au Sud et à l'Ouest ges, l'Etat, au Sud par La par Cary Limage, et à l'Est fontaine Noël, à l'Est par par Donéus Dorléans. Louissaint Georges, et à de Un terrain de la contenance Mme. Emilia Valéry 5 Oct. 36 l'Ouest par Clerméus GeorCommune Htion. Des- La d'un hectare 29, borné: Au 16 Mars 1936. ges, l'Etat. salines, l'Ouest Commune de Des- Un terrain dont l'étendue Joseph Dorléans... 5 Oct. 36 fin-du-Monde. Nord et à par Josalines, Htion. La est de 2 h. 58, borné: Au 18 Mars 1936. seph l'Etat, Dorléans Sud aux droits Lema fin-du-Monde. Nord par Clerméus Georges, de au par l'Etat, au Sud par Evena Cadet, et à l'Est par PierreLouissaint, à l'Est par EruLouis Un terrain Joseph. d'une étendue Mr. Destin 6 Oct. 36 bin, et à l'Ouest par un terCommunc de Section Pc- environ de 7 h. 75, borné: 16 Mars Gressy.. 1936. rain inoccupé. l'Etat, Dorléans Sud aux droits Lema fin-du-Monde. Nord par Clerméus Georges, de au par l'Etat, au Sud par Evena Cadet, et à l'Est par PierreLouissaint, à l'Est par EruLouis Un terrain Joseph. d'une étendue Mr. Destin 6 Oct. 36 bin, et à l'Ouest par un terCommunc de Section Pc- environ de 7 h. 75, borné: 16 Mars Gressy.. 1936. rain inoccupé. tit-Goàve, Commune de Des- Un terrain, d'une étendue Larose Amilcar.. s... 5 Oct. 36 Fond-Arabie. Au Nord par Dorséna Dusalines, Htion. La de 50 a 60 ca, borné: Au 13 Mars 1936. mont, au Sud par Jn-Simon fin-du-Monde. Nord par Remon Joseph, Jean dit Laiguon, au Sudl'Etat, au Sud par ExilOuest par Chalinette Jeanhomme Pierre-Louis, à l'Est Charles, et au Nord'Ouest par un terrain de l'Etat, par Une Dissilia propriété, Coicou. mesurant 10 Mr. Laudamus Canel 5 Oct 86 ct à l'Ouest par un terrain Commune des Cler- Go- mètres de façade sur 15 m. 18 Mars 1936. inoccupé. naives, Rue bornée: Au Commune de Des- Un terrain d'une étendue de Mr. Joselin José... e 6 Oct. 86 veaux. de profondeur, salines, Htion. La 60 a 60 ca borné: : Au Nord 13 Mars 1936. Nord par Mr. Jean-Baptiste Sn-du-Monde. par Joseph Fenon, l'Etat, au lerthaud, au Sud par TheSud par Augustin Monfiszan Beaugé, à I'Est par les ton, à l'Est par Pierre-. Hltrs. Septembre L.aurent, Louis, et à l'Ouest par et à T'Ouest par la rue ClerPierre Larose. veaux. --- Page 7 --- LE MONITEUR NCMS DES SOUM sm CONTENANCE de demandes priseatation NOMS DES SOUM Premitre Sitearion des bieas Dwz. bieee CONTEX MANCE Dates des de demandes preseatatie pablication d'une étendue e des Com. de Cap-Hai- Un terrain, de M. Lemaire Vaugues 5 Oct. mesurant 6 tien, Section Pte- environ de 4 carreaux Mai 1936. Commune des Go- Une proprièté de Mr. Ortilus D terre, borné: Au Nord, au 13 naives, Rue Pé- mètres environ dc façade Août Oct. 36 Anse. Sud, à l'Ouest par des mantion. sur 30 m. environ Au Nord pro- 25 Mars 1936. gliers, et au Sud par Hélie iondeur. bornée: à Prévost et Edouard Valmir par la ruc Pétion, au Sud, l'Etat. aux droits de l'Etat. l'Est ct à l'Oucst par étendue en- Mr. Pressage Cajou 5 Oct. Com. de l'Anse- Cne propriété mesurant 30 Leclere Lecoin Joseph 5 Oct. 36 Com. de Saltrou, Un terrain d'une 40 borné: Au 23 Mai1936. Rouge, Rue Saint- mêtres de façade sur 70 m. Mars 1936. Habitation Nan- viron de 6 h. et à bornéc: Au 31 Nord, au Sud, à l'Est Joseph. de profondeur Térésiassé Edéo, Royaume. l'Ouest par l'Etat. au Nord Sud par par Eliascin Edé, à Une propriété dont la conte- Mr. François Claude 6 Oct. trou, Un terrain d'une 40 borné: Au 23 Mai1936. Rouge, Rue Saint- mêtres de façade sur 70 m. Mars 1936. Habitation Nan- viron de 6 h. et à bornéc: Au 31 Nord, au Sud, à l'Est Joseph. de profondeur Térésiassé Edéo, Royaume. l'Ouest par l'Etat. au Nord Sud par par Eliascin Edé, à Une propriété dont la conte- Mr. François Claude 6 Oct. 36 l'Etat. et à l'OuCom. de Port-audéterminée 6 Août 1936. l'Est par Prince, Rue Dr. nance n'est pas Mr. cst par la rue St-Joseph. Oge 5 Oct. 36 Aubry. bornéc: au Nord par au Comt. de l'Anse- Une propriété mesurant en- Eveillard 31 Mars 1936. Emmanuel ainsi connu, Rouge, Rue de viron 30 m. de façade sur Sud par le terrain occupé à PArbre. 70 m. environ de profonpar Antoine Lamarre. dondeur bornée: Au Nord par l'Est par un corridor Dr. Aul'Etat, au Sud par Paranant accès à la rue le tercelsc Pélissier, à l'Est pai bry et à l'Ouest par la ruc de l'Arbrc, ct à l'Ourain occupé par Hermann est par l'Etat. la conte- Mr. Rohert Michel 5 Oct. 36 Routin. Mr. Rodnez 3 Déc. 36 Communc des Go- Une propriété dont déterminée S Avril 1936. Com. de Grand- Cne propriété dont la con. 21 Roland Mai 1936. naives, Angle des nance n'est Nord pas la rue Goave, Rues du tenance n'est pas détermi la Rues Paul-Prompt bornée: Au par et néc. bornée: Au Nord par Robert-Geffrard Paul-Prompt, au Sud par Port Républiau Sud et T'Etat inoccupé, à T'Est par came. rue lc Républicaine, Bureau des Contribula rue Impasse Robert-Gefpar tions. à l'Est par, la rue du frard, et à I'Ouest par les Port. et à r'Ouest par les Héritiers Rosambert. Mne. Catherine. Jean 5 Oct. 36 Héritiers Bellevue. Las- Une prepriété dont la conteMétis. Alexis 3 Déc. 36 Commune de déterminéc, 7. Avril 1936. Une propriété, mesurant 10 Mr. cahobas, Rue St- nance n'est pas Com. de Jacmel, sur 15 m. 22 Mai 1936. bornée: Au Nord par Mme Rue d'Estaing. mêtres de façade François. Annulysse Dubuisson, au de profondeur, bornée; d'Es- Au la ruelle Sud par la rue St-François, Nord par Sud par Rose à T'Est par Victor Toujours, taing. au à l'Est par et à l'Ouest par un chemin Beauljeu, Raczianne PEtat, Famor, FEtat, et vicinal. terrain d'une étendue de Mr. Borel Boisrond 5 Oct. 36 à T'Ouest par la rue d'EsCom. de- Camp-Lin 12 h 60 a, borné: Au Nord, 26 Avril 1936. taing. e Perrin, Habitation au Sud ct à l'Est par l'EPé- Une dont la con- Antoine Soray fls Boucan-Tuffet. inoccupé, et à T'Ouestr par Commune de propriété n'est. pas détermi- 22, Mai1986. Borel Boisrond 5 Oct. 36 à T'Ouest par la rue d'EsCom. de- Camp-Lin 12 h 60 a, borné: Au Nord, 26 Avril 1936. taing. e Perrin, Habitation au Sud ct à l'Est par l'EPé- Une dont la con- Antoine Soray fls Boucan-Tuffet. inoccupé, et à T'Ouestr par Commune de propriété n'est. pas détermi- 22, Mai1986. dat tionville, Ruc Cha- tenance Nord un terrain inoccupé. Mr. Innocent Joseph 5 Oct. 36 vanne. née, bornée: Au par. Com. de Grand- Une propriété dont la con- 31 Mars 1936. la rue Chavanne, au Sud. la' Goâve, Rue Gde. teriance n'est pas détermipar le, No. 1, à PEst par néc, bornée: Au Nord par du Trou-Berthé, et Ravine. Phenix Milord, l'Etat, aM ravine à l'Ouest par le No. 2. ocSud par Alcime, l'Etat, à cupé par Mr. Séjourné. 3 Déc. 36 T'Est par la grande. ravine, mesurant 36 Mr. Léon Colas ct' à T'Ouest par Joseph ChaCom. de Fort-Li- Une mètres propriété de façade sur 45 m. 23 Mai 1936. davoine. Mr. Saint-Cyr Major 5 Oct. 36 berté, Angle Chris- des bornée: Au Commune de Pt.- Un terrain, d'unc étenduc 18 Avril 1936. rues Henry de Nord profondeur, qui de droit, au Habitation d'un hectare 61, borné: Au tophe et Ste-Anne. par la Henry ChrisGoâve, Nord par Layot, au Sud par Sud par ruc par Tancrède Blaise. Zicourt," à 1'Est par Noel tophe. Laurent à l'Est ct à l'Ouest par la Blaise.ct à !O. par Brunot. Mr. Exilus RaySainte-Anne. Un terrain. de la contenance5 Oct. 36 rue 3 Déc. 36 Com. de lArca- environ de 64 h. 50, borné: mnond . de Ma- Une propriété. mesurant 9 Mr. Marius Lapierre haie. Htion. Mail- Nord par THabitation 22 Avril 1936. Commune mètres dc façade sur 16 m. 23 Mai 1936. lard. Au Chinchiron, au Sud par rigot, Rue Rivage. de profondeur, bornée: Au T'Habitation Balaron, à l'Est Nord par la ruc Rivage, au var T'Habitation Douillant, Sud par Camélia Lundy, à et à I'Ouest par l'llabitation l'Est par un passage, et à Gerbeau. 5 Robert B. Etienne 5 Oct. 36 l'Ouest par Pauléus FigaCom. de Jacmel, Une propriété dc mesurant sur 10 m. 30 Avril 1936. reau. Mr. Jules Salomon Déc. 36 mètres façade Un d'une étendue de Rue Projetée. de profondeur, bornéc: : Au Commune dc Pe- h terrain ca borné: Au Nord 26 Mai 1936. Nord par l'Etat, au Sud tit-Goive, Habita- 0 60 Frazilic Cadet. 'Ouest par Pauléus FigaCom. de Jacmel, Une propriété dc mesurant sur 10 m. 30 Avril 1936. reau. Mr. Jules Salomon Déc. 36 mètres façade Un d'une étendue de Rue Projetée. de profondeur, bornéc: : Au Commune dc Pe- h terrain ca borné: Au Nord 26 Mai 1936. Nord par l'Etat, au Sud tit-Goive, Habita- 0 60 Frazilic Cadet. au Sud par la ruc Projetéc, à l'Est tion Massy, Sec- par Volcius Volné, à l"Est par la loge eParfaite Sintion Fond-Arabie. par 1.ormérat, et à l'Ouest cérités. ct à l'Ouest par la par par Noëlzius Noëlzin. Garcia 6 Oct. Rue. Delcina dont la con- Mr. Edmoni Une propriété mesurant 4 Mmc. 5 Oct. 36 Com. de Pignon, Une propridté, 31 Déc. 1936. "Com. de Jacmel, mêtres de façade sur 8 m. Drouillard Rue Relle-Entréc. tenance: n'est pas déterminée, Rue de la Ravine. bornée: Au 8 Mai 1936. bornéc: Au Nord par un de profondeur au terrain de l'Etat, au Sud par Nord par" Ceize Denis, Victoria la rue St-Michel, à T'Est par Sud cl à l'Est par la St-Raphaël, et a r'OuLafond aux droits de l'Elat, rue la rue Belle-Entrée. et à I'Quest par la rie de est par la Ravine. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Proasare CES SOUM Freatare Suestion dee bun ONTEN NANCE Dar SnLrm sehustien CCNTE: ENANCE NOMS D: ce demardt : pellicatlon dont la contesirsaties te biens "r Com. de Kenscoff. Un terrain déterminée, Ernest Mathieu 3 Déc. 36 Htion. Godet, sec. nance n'est pas Anvil G Juillet 1936. Commune de Sal- Cn terrain dont la conte- Mr. J. B. Duniont tion Sourçailles. borné: Au Nord Héritiers par Sanance n'est pas déterminée Balthazar 3 Déc. 36 Luiville et les trou. Habitation borné : Au Nord par les Hé- 28 Mai 1936. n011 Colas, au Sud par AuGrand-Fond. ritiers Major Bélizaire, au guste Verna et les Héritiers Sud par la grande route de Mérimé Mars, à l'Est par Mapou, à l'Est par lEtat, ct Nan Rois-de-Chène, et à à l'Ouest par Petit-Nomme TOuest par Joseph Aubrv Bazile aux droits de l'Etat. ct Mme Coriolan. Rivette 3 Déc. 36 étendue de Mr. Durace Belin 3 Déc. 3$ Pétion- Cne propriété, mesuran: 39 Mmc Leliea 1930. Com. de Terre- Un terrain d'une Com. de mètres de façade sur 32 m. 30 Mai Neuve, Habitation demi-carreau de terre. borville, Rues Magny bornée: : né: Au Nord, au Sud, à 50 de profondeur, Coridon. me Coriolan. Rivette 3 Déc. 36 étendue de Mr. Durace Belin 3 Déc. 3$ Pétion- Cne propriété, mesuran: 39 Mmc Leliea 1930. Com. de Terre- Un terrain d'une Com. de mètres de façade sur 32 m. 30 Mai Neuve, Habitation demi-carreau de terre. borville, Rues Magny bornée: : né: Au Nord, au Sud, à 50 de profondeur, Coridon. T'Eet Louverture. Au Nord par la rue Louverl'Est et à I'Ouest par ture, au Sud par le No. 41. tat. 3 Déc. 36 à l'Est par la rue Magny et Commune de Le- Un terrain dont la conte- Mr. Eugène Dégand à TOuest par le No. 6 occuQuartier dc nance n'est pas déterminée, 13 Juillet 1936. pé par M. Tilus. 3 Déc. 36 ogâne. Trouin. borné: Au Nord par le terUn terrain d'une étendue de M. Phiséas Fils-Aimé rain occupé par Marcelin Commune de PArenviron borné: Au 4 Juin 1936. Bègue, au Sud par le tercahaie, Habitation 6 h 45 la rivière de Mtrain occupé par Mme WelRousseau. Xord par Sud Mme Veuve don Jn-Michel, à l'Est par Rouis, au l'Etat, le occupé par Achille Fanfan, à PEst par terrain. par T'Eet à l'Ouest par qui de droit. Viala, ct à l'Ouest Mr. Clermitus Mar36 tat occupé par Raymond Commune de l'Ar- Cn terrain de la contenance borné: cellus 3 Déc. Paraison. de 25 h 80 environ 1930. St-Surin.. 3 Déc. cahaie. Habitation la rivière Mt- 4 Juin Com. Port-au- Cne propriété dont la con- Lamartine Rousseau. Au Nord par Héde détermi- 23 Juillet 1936. Rouis, au Sud par les Prince, Rue du tenance n'est pas Nord par ritiers de Mme Vve Fanian. Centre. néc. bornée: Au Grangé, au à 1'Est "par les Héritiers Stanislas et Ida Daniel Similien, et à rO par T'Etat. 3 Déc. 36 Sud et à l'Ouest l'Est par par la rue d'une étendue de Cicéron Siméon... Brun, et à Commune de l'Ar- Un terrain environ borné: Au 4 Juin 1936. du Centre. 3 Déc. 8E cahaie, Habitation 6 h. 45 de MtCne mesurant 10 M. Thémolien Sinvil Xord par la rivière Com. des Irois, propriété m. Rousseau. Rouis, au Sud par Mme Vve Rue Gaspard. mètres de iaçade sur 12 Au Fanfan, à l'Est et à T'Ouest de profondeur bornée:. l'Etat. Nord et au Sud-par."Etal. par borné: Au Mme Lilia Louissaint 3 Déc. à l'Est par un étangret 34 a Com. de Dessali- Un emplacement Turlin, au 5 Juin 1936. l'Ouest par la rue'Gaipard nes, Rue Turlin. Nord par la rue Legros aux Com. des Irois, Une propriété d'une super- At. ateraiseCherye 19865 Sud par Jacques 10 mètres de façade 28-Juillet droits de T'Etat, à T'Est par Rue Caîman. 3 Déc. à l'Est par un étangret 34 a Com. de Dessali- Un emplacement Turlin, au 5 Juin 1936. l'Ouest par la rue'Gaipard nes, Rue Turlin. Nord par la rue Legros aux Com. des Irois, Une propriété d'une super- At. ateraiseCherye 19865 Sud par Jacques 10 mètres de façade 28-Juillet droits de T'Etat, à T'Est par Rue Caîman. ficie de l'Etat, et à sur 15 m. de profondeur, Celin Ménar, Cléante Louisbornée: Au Nord, au Sud, l'Ouest par à l'Est et à T'Ouest par P'Esaint, lEtat. Vincent s Déc. 36 Une propriété dont ia con- M. Nemours tat. 8 Dtc. 36 Com. de Pétionn'est pas détermi- 22 Juin 1936. des Irois, Une propriété 'mesurant 12 Mme Robertine ville, Rues Lam- tenance bornée: Au Nord par Com. Caiman. mètres de façade sur 15 m. Robert bert et Gaulard, née, au Sud et Rue bornée : Au 25 Juil. 1936. No. 1. la rue Lambert, le No. 2, et à de profondeur au Sud, à l'Est et à à 1'Ouest par Gaulard. Nord. l'Etat. l'Est par la rue André Isidore... 3 Déc. 36 l'Ouest par Commune de Jac- Un terrain dont la conte- Mr. S Juin 1936. Com. des Irois, Une propriété mesurant 10 Mme St-Jean 3 Déc. 36 Htion. La- nance est de 38 hectares inêtres de façade sur 12 m. Jassinthe n.el, Sud, à l'Est et Au Bourg. bornée: Au 25 Juil. 1935. combe. borné: au Charles Léry. de profondeur, Héritiers de à T'Ouest par Cléante Louissaint. 3 Déc. 36 Nord par les de Des- Un emplacement borné: Au 1936. Mme Vve Ariston, au Sud Commune Rue Tur- Nord par la rue Turlin, au 8 Juin par la rue Traversière. à salines, Sud par Jacques Legros, T'Est par. la rue Jh-Pierre et lin. l'Etat, à l'Est pa: Lilia à l'Ouest par lEtat. sessse Déc. 36 L.ouissaint, TEta't, et à Un terrain d'une étendue ap- Reinbold $ Co 1936 17 Faussia, Com. de St-Marc, 24 Novembre T'Ouest par Charité Hab. Gros-Morne, proximative de 1.032 hecT'Etat. Nemours Vincent 3 Déc. 36 Bertrand Frères, tares borné: au Nord et à de Pétion- Une propriété dont la con- M. 22 1936. Collin, P'Assem- l'Ouest par la grande route Com. Gau- tenance n'est pas détermi- Juin St.-Alarc à Pont-Sondé, au ville, Rue née bornée: Au Nord par blée. Sud par la rivière des GuèJard, No. 2. le No. 1, au Sud par le No. pes ct à PEst par qui de 3, à l'Est par la rue Gaudroit, lard, et à ro par le No. 2. dont la conte- Reinbold & Co.. 17 Déc. 36 mesurant 19 Mme Vve Sténio Com. de St-Marc, Un terrain 24 Novembre 1936 Com. de Pétion- Une propriété sur 39 m. Rousseau e.e s.s.e. des GuèJard, No. 2. le No. 1, au Sud par le No. pes ct à PEst par qui de 3, à l'Est par la rue Gaudroit, lard, et à ro par le No. 2. dont la conte- Reinbold & Co.. 17 Déc. 36 mesurant 19 Mme Vve Sténio Com. de St-Marc, Un terrain 24 Novembre 1936 Com. de Pétion- Une propriété sur 39 m. Rousseau e.e s.s.e. 3 Déc. 86 Ilab. Morne de la nance est approximativeville, Rue Lambert mn. 60 de façade bornée : Au 2 Juil. 1936. Saline. ment de 2.580 hectares, la route No. 2., de profondeur Lambert, borne: au Nord par Nord par la rue ArSt.-Marc à Grande Saline, au Sud par Françoise IEtat, à au Sud par le littoral, à cher aux droits de Vincent, T'Est par la grande route l'Est par Nemours MaSt-Marc à Pont-Sondé et à l'Etat, et à lOuest par I'Quest par qui de droit. dame Daniella Séjourné aux droits de PEtat. Imprimerie de Y'Etat,-Ror de Crntre