--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Lundi 28 Décembre 1936 PORT-AU-PRINCE 91ème Année Xo. 108 Palais National. à Port-audu Comité Per- Donné au 23 Décembre 1936, an 133ème RIGAUD Et avec Tapprobation Prince, le de la LibéDirecteur: : CANDELON manent de T'Assemblée Nationale: de Tindépendance et IIlème EP PHONE:20C4 Décrète: ration et de la Restauration. STENIO VINCENT Art. ler. Le tarif â T'importation 1926, 25 Juil- éta- Par le Président: des Finances: SOMMAIRE bli par les lois des 26 Juillet 20 Juillet 1929. Le Secrétaire d'Etat N. LEGER Décret-loi augmentant lcs droits de douane sur lal let 1927. 25 Juillet 1928. 29 Mars 1935 et 19 GEORGES du Comité Permanent gazoline. de destination le terrain dé- 24 Septembre 1936 1932. est modifié comme suit: Par autorisation Nationale: Décret-loi changeant Norembre de V'Assemblée nommé <Piace St.-Victors sis au Cap-llaitien. Droits Le Président du Comité Permanent av. Arrèté déclarant d'utilité publique cLa Fondation du Dé- Paragr. 0.65 de V'Assemblée Nationale: LS. S. ZEPHIRIN, Vincent pour TOcuvre des Enfants Assistés 211...gallon de 3,7853 litres... d'un stock Gd. de NOM DE LA REPUBLIQUE partement du Xords. Fondation Vineent pour Art. 2-Tout détenteur AU de la République ordonne -Arrété concéd-nt à la du deux cent cinquante Le Président revêtu du TOeavre des Enfants Assistés du Département du Cap- gazoline dépassant 3.7853 litres, les Services pu- que le Décret-Loi ci-dessus soit Nord le terrain de l'ancienne place publique sallons de tenu d'en faire la dé- Scéau de la République, imprimé, publié Haitien dénommée ePlace Département St.-Victors. des Travaux Pu- blics exceptés. sera de la pu- et exécuté. -Arrêté ouvrant au de Gdes. 350.000 pour claration dans les quinze jours atl Moniteur. au Palais National à Port-aublics un crédit ertraordinaire blication du présent décret Doriné An 133ème Texécution de certains travaux. Serviçes Publics Cette déclaration devra être faite suivant Prince, le 28 Décembre 1936, de la LibéArrêté. prescrivant le chômage des formule préparée par PAdministra- de TIndépendance, an IIlème et da'Commerce Tes-jamier-40ad. la célébration de la fèle de TIn- tion une Générale des Contributions. et sera ration et de la Restauration. Programme Nationale pour du ler Janvier 1937. à un droit de timbre de Vingt STENIO VINCENT Secrétairerie dépendance d'Etat du Commerce: Extraits du re- assujettic de Gourde. le chômage des formule préparée par PAdministra- de TIndépendance, an IIlème et da'Commerce Tes-jamier-40ad. la célébration de la fèle de TIn- tion une Générale des Contributions. et sera ration et de la Restauration. Programme Nationale pour du ler Janvier 1937. à un droit de timbre de Vingt STENIO VINCENT Secrétairerie dépendance d'Etat du Commerce: Extraits du re- assujettic de Gourde. Par le Président: gistre des Marques de fabrique de ct billets de commerce. détériorés Centimes Le stock ainsi déclaré sera assujetti au Le Secrétaire d'Etat des Finances: Procés-verbal de bralement de la République d'Haiti. d'une taxe de Cinq centimes de GEORGES N. LEGER de la Banque Nationale paiement gallon de 3,7853 litres, et le -Avis. Administration Générale" des Contributions: : Avis. gourde montant par dit sera payable en deux termes les 15 Janvier et 15 Février 1937. DECRET-LOI égaux, Cette taxe de Cing centimes par gallon taxe STENIO VINCENT DECRET-LOI de 3,7853 litres, sera perçue comme générale des PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE interne par TAdministration. toutes et seu- Usant des prérogatives que lui accorContributions une fois existant pour à la date de dent les articles 30 et 35 de la ConstituSTENIO VINCENT lement sur le stock PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE la promulgation du présent décret. de tion; Vul l'article 2 de la loi du 29 Juillet 1927 30 ct 35 de la Constitu- Art. 3-En vue de la vérification les biens du domaine national; Vu les articles l'exactitude de la déclaration prévue à régissant l'article 14 de la loi du 23 tion; l'article précédent, les détenteurs de stocks Vu en outre les Fondations: et l'Arrê Vu les lois des 26 Juillet 1926, 25 Juil- de gazoline devront tenir leurs réservoirs, Juillet 1934 sur la civile à la 1927, 25 Juillet 1928, 20 Juillet 1929, et dépôts accessibles té concédant personnalité des enlet 1932, 29 Mars 1935 et 19 citernes, magasins pour l'inspection et le con-, <Fondation Vincent pour rOeuvre du Nords; 24 Septembre des droits d'im- à tout moment, fants assistés du Département Novembre 1936, et le tarif de tarif trôle, aux employés de TAdministration y a lieu, vu le caracct les modifications CC des Contributions. Cette obliga- Considérant qu'il de la susdite portation généralc détenteurs de stocks de gazoline tère perpétuel et irrévocable à ses consyannexces; tion des une fois le der- Fondation, de l'autoriser: ériger déConsidérant qu'il y a lieu d'augmenter afin cessera automatiquement, dressé la quantité tructions sur le terrain actuellement les droits de douane sur Ja gazoline nier bordereau pour le de nommé <Place Saint-Victors, sis au Quarà T'Etat de faire facc à cer- trouvée après Pinspection et contrôle au de permettre et reconnues générale des Contribu- tier du Bel-Air Cap-Haitien: faisant taines dépenses productives T'Administration Que la dite Place Saint-Victor il conurgentes;" tions. , dressé la quantité tructions sur le terrain actuellement les droits de douane sur Ja gazoline nier bordereau pour le de nommé <Place Saint-Victors, sis au Quarà T'Etat de faire facc à cer- trouvée après Pinspection et contrôle au de permettre et reconnues générale des Contribu- tier du Bel-Air Cap-Haitien: faisant taines dépenses productives T'Administration Que la dite Place Saint-Victor il conurgentes;" tions. décret-loi abroge partie du domaine public National, le changeSur le rapport du Secrétaire d'Etat des Art4-Le présent de loi qui lui vient d'autoriser au prélable en questoutes lois Ull dispositions à la dili- ment de destination du terrain Finances; Conseil des sont contraires, et sera exécuté tion; Et après délibération en gence du Secrétaire d'Etat des Finanees. Secrétaires d'Etat; --- Page 2 --- MUNITEUK de la Place Saint-Victor qui, en tant que de PIndépendance, an IIlème de la Libé-1 faisait partie du domaine Sur le rapport des Secrétaires de l'Admi- d'Etat ration et de la Restauration. VINÇENT place publique, national; dcs Finances, de r'Intérieur et STENIO public que <La Fondation Vinnistration Communale du Cap-Haitien; Par le Président: cent Considérant Peuvre des enfants assistés du De l'avis du Conseil des Secrétaires Lc Secrétaire d'Etat Extérieures: des Finances pour du Nord>, ceuvre d'assiset dcs Relations Département d'utilité publique, d'Etat; Comité PerGEORGES N. LEGER tance sociale, reconnue Et après approbation du Le Secrétaire d'Etat de VInstruction Publique: réunit les conditions voulues pour 14 jouir de la manent de l'Assemblée Nationale; alhAericelture AUGUSTE TURNIER ctdu Travail: du privilège inscrit dans l'article Publics loi du 23 Juillet 1934 sur les Fondations; Décrète: Le Secrétaire d'Etat Commerce: des Travaux a lieu en conséquence et en con- <Place ct du Qu'il y de concéArt. ler.-Le terrain dénommé A. TOVAR formité du susdit Décret-Loi, illiSaint-Victors, sis au quartier du Bel-Air, Le Secrétaire d'Elat de PIntérieur: der à la dite Fondation la jouissance à l'Ouest de l'entrée Sud F. DUVIGNEAUD la Justice: mitée du terrain qu'occupait l'ancienne au Cap-Haitien, ville, cesse de dépendre du DoLe Secrétaire ODILON d'Etatde CHARLES publique sus-désignée; de cette dans les place à l'amaine Public et sera concédé, Vincent Que cette concession doit aider de cette formes légales, à la <Fondation assistés du DéARRETE de l'établissement enfants grandissement pour lOeuvre des Nord> reconnue d'utilité Fondation; partement du STENIO VINCENT Sur le rapport des Secrétaires et d'Etat l'Adpublique. PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE des Finances et de lIntérieur Le dit terrain, suivant relevé Travaux effectué Vu l'article 35 de la Constitution; ministration Communale du Cap-Haitien par la Direction Générale des mêtres l'article 3 dc la Loi du 23 Juillet consultée; Publics, a une superficie de 24.303 Vu les Fondations; Et de l'avis du Conseil des Secrétaires carrés et est borné, savoir: Bel-Air, au Nord, au Sud par 1934 Vu sur la loi du 8 Juillet 1921 sur la décla- d'Etat; la route conduisant du Dr. 35 de la Constitution; ministration Communale du Cap-Haitien par la Direction Générale des mêtres l'article 3 dc la Loi du 23 Juillet consultée; Publics, a une superficie de 24.303 Vu les Fondations; Et de l'avis du Conseil des Secrétaires carrés et est borné, savoir: Bel-Air, au Nord, au Sud par 1934 Vu sur la loi du 8 Juillet 1921 sur la décla- d'Etat; la route conduisant du Dr. au Ambroise Holly, ration d'utilité publique; VinArrête: par la propriété deux blocs de quartiers popu- Considérant que cLa Fondation du Haîtien concède à la à l'Est par la rue longeant la cent pour Pceuvre des enfants assistés Art. ler-L/Etat Peeuvre des enlaires, à l'Ouest par tel que Département du Nord> a un caractère <Fondation Vincent pour du Nord>, Loge maçonnique cL'Haitiennes, de recueillir â titre fants assistés du Département ct s'étend, sans en et se propose édifier toutes consce terrain comporte perpétuel d'internes et d'externes, dans des locaux avec autorisation d'y la rien excepter, ni réserver. spécialement aménagés, des enfants né- tructions utiles à son terrain établissement, de l'ancienArt. 2-Le présent Décret-Loi abroge cessiteux pour leur donner une instruction jouissance illimitée du Stde loi qui lui dénommée <Place toutes lois ou dispositions exécuté à la dili- et unc éducation convenables; sociale ne place publique, sont contraires et sera Finances Considérant la haute portée Victor>. gence des Secrétaires d'Etat des d'une telle Oeuvre; Le dit temsinslearsmabedst et de l'Intérieur. Qu'ily a lieu de lui concéder la person- zu" Cap-Haitien, a une étendues National à Port-aucarrés, etestl born Donné att Palais An 133ème nalité civile; du Secrétaire d'Etat de mètres conduisant-at BelAT Prince, le 21 Décembre 1936, Sur le rapport la route de l'Indépendance et IITème de la Libé- PIntérieur; des Secrétaires par la propriété ayant.apparten TEst, par deux ration et de la Restauration. Et de l'avis du Conseil Ambroise Holly; T'Odest, STENIO VINCENT d'Etat; de quartiers populaires; la loge maconnique Arrête: rue longeant effectué par la: Par le Président : Fondation Vincent pour tienne>, suivant relevé d'Etat de lIntérieur: Art. ler.-La du Départe- rection Générale des Travaux Publics. Le Secrétaire Peuvre des enfants assistés ainsi concéF. DUVIGNEAUD ment du Nord>, est déclarée d'utilité pu- Désormais cette de la propriété, dite Fondation. Lc Secrétaire d'Etat des Finances blique. dée, fera partie dans ct des Relations Extérieurcs: Art. 2-Le présent arrêté sera publié Art. 2.-II demeure entendu que et GEORGES N. LEGER et exécuté à la diligence du Secrétaire d'E- le cas où P'Oeuvre cesserait d'exister la propriété présentement Le Secrétaire d'Etat de T'Instruction Publique, tat de lIntérieur. Palais National à Port-au- de fonctionner, retour au domaine natiode l'Agriculture ct du Travail: Donné au 1936, An 133ème concédée, fera la Fondation d'enAUGUSTE TURNIER Prince, le 22 Décembre IIIème de la Libéra- nal, avec faculté pour ou de s'entendre de et lever ses constructions Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics tion l'Indépendance et de la Restauration. , tat de lIntérieur. Palais National à Port-au- de fonctionner, retour au domaine natiode l'Agriculture ct du Travail: Donné au 1936, An 133ème concédée, fera la Fondation d'enAUGUSTE TURNIER Prince, le 22 Décembre IIIème de la Libéra- nal, avec faculté pour ou de s'entendre de et lever ses constructions Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics tion l'Indépendance et de la Restauration. avec l'Etat pour leur acquisition. ct du TOVAR Commerce: i1 STENIO VINCENT Arrêté sera publié A. Art. 3.- Le présent Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Par le Président: et cxécuté à la diligence des Secrétaires ODILON CHARLES Lc Sccrélaire d'Etat de lIntérieur: d'Etat des Finances et de PIntérieur. Par autorisation du Comité Permanent F. DUVIGNEAUD Donné au Palais National, à Port-au- 133ème de l'Assemblée Nationale: Prince, le 28 Décembre 1936, de An la LibéraLe Président du Comité Permanent ARRETE de Tindépendance ct Illème de T'Assembléc Nationale: LS. S. ZEPHIRIN tion et de la Restauration. VINCENT STENIO VINCENT STENIO AU NOM DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DB LA REPUBLIOUE Le Président de la République revêtu ordonne du Vu l'article 35 de la Constitution; Par le Président: d'Ftat des Finances: le Décret-Loi ci-dessus soit P'article 14 de la Loi du 23 Juillet Le Secrétaire que imprimé, publié Vu GEORGES N. LEGER Sceau de la République, 1934 sur les Fondations; 21 1936,1 Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: et cxécuté. National à Port-au- Vu le Décret-Loi du Décembre destination F. DUVIGNEAUD Donné au Palais 1936, An 133ème autorisant le changement de Prince, le 28 Décembre --- Page 3 --- LE MONITEUR l'exécution des travaux suiARRETE ARRETE des, pour vants: Gourdes STENIO VINCENT -Route Puatboeress-Niagceaditte 150,000.00 40,000.00 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT 2. Service Asphaltage Hydraulique, Rue Mgr. Cap-llaitien... Guillous, Port- 30,000.00 l'article 35 de la Constitution; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Prince (SudVu Vu l'article 3 de la loi du 13 Juillet 1926 4.- -Route Hcnc-Cayes-Jacmel 10,000.00 celle du Yu l'article 35 de la Constitution; Ouest) ... Rivière du sur les jours fériés, modifiée par les articles 4 et 5 de la loi du 16 5.- -Route Nord Dondon-Grande Rivière Ba- 15,000.00 17 Juillet 1931; Vu 6.- -Route, Gonaives-Pte. (SudVu Vu l'article 3 de la loi du 13 Juillet 1926 4.- -Route Hcnc-Cayes-Jacmel 10,000.00 celle du Yu l'article 35 de la Constitution; Ouest) ... Rivière du sur les jours fériés, modifiée par les articles 4 et 5 de la loi du 16 5.- -Route Nord Dondon-Grande Rivière Ba- 15,000.00 17 Juillet 1931; Vu 6.- -Route, Gonaives-Pte. 16,000.00 Considérant qu'il y a lieu de prescrire Avril 1936 sur le Budget et la Comptabi- yonnais Route Plaine du Nord à l'Ile Adam 11,500.00 le chômage le 2 Janvier prochain, cette à lité Publique; 8. Amelioration des Quatre Chemins 15,000.00 date ayant été spécialement consacrée d'a- aux Cayes. les vertus du Fondateur de TInConsidérant qu'il est indispensable certains ré- 9.- Travaux Sameliorations Camagnifer VImmortel Jeanet de àla prise 15,000.00 Nationalc, EEEE méliorer développer réseaux d'ir- nal Remt la Ravine du, Sud 7,000.00 dépendance seaux routiers et certains le transport 10- Service Hydraulique, rucs au Miragoane.m Cap-Haitien 30,500.00 Jacques Dessalines; du Secrétaire d'Etat de rigation, en vute de faciliter 11- 12.- -Amélioration Amélioration " rues aux Cayes.. 10,000.00 FIntérieur; Sur le rapport des denrées d'exportation; également TOTAL 350,000.00 Considérant qu'il convient nécessaires 2.-Les voies et moyens du préArrête: d'entreprendre des travaux des rues de Art. crédit seront tirés des disponibilités Art. 1.-Les Services Publics et le Compour l'amélioration de l'état sent Trésor Public, merce chômeront le 2 Janvier prochain. certaines villes et pour l'assainissement, du Arrêté sera publié 2.-Le présent Arrêté sera publié P'alimentation, suffisante en eaut potable Art, 3.-Le présent des Secrétaires Art. du Secrétaire d'Etat de PInsystèmes hydrauliques du Cap-Hai- et cxécuté à la diligence Pu- à la diligenoe des d'Etat des Finances ct des Travaux térieur. Port-autien ct de Miragoâne; blics, chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais National à Considérant que le Budget de l'Exer- Donné au Palais National, à Port-au- Prince, le 24 Décembre 1936, An 133ème cice cours ne comporte pas les alloca1936, An 133ème et IIIème de la Libéraen et est Prince, lc 28 Décembre de T'Indépendance tions nécessaires à cette fin, qu'il de l'Indépendance, An IIIe. dc la Libéra- tion et de la Restauration. VINCENT urgent d'y pourvoir; tion et de la Restauration. STENIO VINCENT STENIO Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Par le Président: Travaux Publics et de l'avis écrit et mno- Par Le le Secrétairc Président: d'Itat des Travaux Publics Le d'Etat de VIntérieur: tivé du Secrétaire d'Etat des Finances; et du Commerce: Secrélaire F. - tion et de la Restauration. VINCENT urgent d'y pourvoir; tion et de la Restauration. STENIO VINCENT STENIO Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Par le Président: Travaux Publics et de l'avis écrit et mno- Par Le le Secrétairc Président: d'Itat des Travaux Publics Le d'Etat de VIntérieur: tivé du Secrétaire d'Etat des Finances; et du Commerce: Secrélaire F. DUVIGNEAUD Et après délibération en Conseil des Le Secrétaire d'Etat A. TOVAR des Finances ct des Secrétaires d'Etat; GEORGES Relations Extérieures: N. LEGER Le chèque au No. 400131, Art. No. 302, Le Secrétaire d'Etat de la Justice: No. 7, émis en faveur de Eldad JnArrête: ODILON d'Etat de CHARLES IInstruction Publique, Bord. Gonaives, le 21 Novembre 1936; Le Secrétaire de TAgriculture et du Travail: François, Gdes. . TOVAR des Finances ct des Secrétaires d'Etat; GEORGES Relations Extérieures: N. LEGER Le chèque au No. 400131, Art. No. 302, Le Secrétaire d'Etat de la Justice: No. 7, émis en faveur de Eldad JnArrête: ODILON d'Etat de CHARLES IInstruction Publique, Bord. Gonaives, le 21 Novembre 1936; Le Secrétaire de TAgriculture et du Travail: François, Gdes. 200.00, étant égaré, est déclaré. Art. 1-II est ouvert au Département ExtraordiAUGUSTE d'Etat TURNIER de VIntérieur: de devant en être dressé: des Travaux Publics un Crédit Gour-l Le Secrétaire F.I DUVIGNEAUD nul; duplicata naire de Trois Cent Cinquante Mille PROGRAI M M E Nationale du premier Janvier 1937 la Célébration de la Fête de PIndépendance pour du Service des Contributions accompagnés du 1936, Son Excellence Monsieur le Président Sous-Directeur haut de leurs services respectifs; Le 31 Dédembre d'Haiti recevra au Palais National: personnel heures 45 A.M.-A) L'Ingénieur en Chef de la Direcde la République Corps Diplomatique et Consulaire; 11 des Travaux Puiblics, lInspecteur en Chef, les 9 heures 30 A.M.-Le présents à la tion Générale et les Chefs de Service de la Direc9 heures 45 A.M.-Les Sénateurs et Députés Ingénieurs commissionnés Publics; tion Générale des Travaux Général du Service Capitale; A.M-Le Président, les Juges et le Parquet 11 heures 45 A.M.-B) Le Dirccteur Per10 heures le Doyen, les Juges et lc Parquet du National Publique, les Médecins et le Haut du Tribunal de Cassation, de Paix, le Bâtonnier et le Conseil de d'Hygiène ce Service; Tribunal Civil, les Juges sonnel Le Directeur Général du Service de l'Ordre des Avocats; l'Archevèque de Port-au- 11 heures 45 A.M.-C) Agricole ct de PEnseignement Ru10 heures 15 A.M-Monseigneur National de la Production Général du Service National de l'EnseignePrince et les Membres de son Conseil; Cultes; ral, le Directeur Général des Postes, les Représentants des autres ment Professionnel, PAdministrateur 10 heures 30 A.M.-Les Directeurs de MEnseignement, le Commissaire du Gouverne- les 10 heures 45 A.M.-La Presse; Communal, et ment près la Banque Nationale de la République d'Haiti, heures A.M.-Lc Préfet, lc Magistrat du Haut persounel des Dépar11 lAdministration Locale; Chefs de Division accompagnés des différentes les Membres de le Sous-Chef ct les tements Ministériels, les hauts fonctionnaires 11 heures 15 A.M-Le Commandant, Administrations publiques; de et Officiers de la Garde d'Haiti; le Représen- 12 heures A.M-L.es Directeurs PEnseignement les Di11 heures 30 A.M-Le Représentant Fiscal, de la PInspection Scolaire, le Directeur du Lycée National, lc Directeur cf les Sous-Directeurs des autres établissements scolaires; tant Fiscal Adjoint, d'llaiti, lc Direeteur et le recteurs Banque Nationale de la République .M-Le Commandant, Administrations publiques; de et Officiers de la Garde d'Haiti; le Représen- 12 heures A.M-L.es Directeurs PEnseignement les Di11 heures 30 A.M-Le Représentant Fiscal, de la PInspection Scolaire, le Directeur du Lycée National, lc Directeur cf les Sous-Directeurs des autres établissements scolaires; tant Fiscal Adjoint, d'llaiti, lc Direeteur et le recteurs Banque Nationale de la République --- Page 4 --- LE MONITEUR S8C du Commandant de la Garde, le ReMembres de la Chambre ! périeurs de T'Etat-Major Adjoint, le Président 12 heures 15-Le Président et les Hai- i présentant Fiscal, le Reprcaentantiribcals le Directeur Général du Commerce d'Haiti: le Président de la Croix-Ronge de la Chambre de Commerce d'Haiti. le Dide Service National d'Hygiène et d'Assistance le Publique, de I'Hotienne. recteur de l'Ecole Nationale de Médecine. Travaux Directeur Publics, l'InsAPRES-MIDI pital Général, T'Ingénieur en Publics. Chef des les Directeurs de T'EnseiLe Président de la République rend visite: pecteur Général des Travaux des Ecoles, le Directeur de P'Ecole NaAu Président du Sénat de la Répu: gnement, T'Inspecteur Directeur du Lycée National. le Directeur 1.-A 4 heures tionale, de Droit, lc Production Agricole, le Directeur blique: Président de la Chambre des Dé- Général du Service de'la du Service National de l'En2.- A 4 heures 15.-Au de FEnregistrement. le Directeur le Directeur Général des Contribuputés; 30.-Au Président du Tribunal de Cassa- seignement Professionnel, Général des Postes, le Président de la 3.-A 4 heures ticns. TAdministratcur le Directeur et les sous-Directeurs de tion. MINUIT Croix-Rouge Haîtienne, d'Haiti, le Commissaire UN COUP DE CANON A la Banque Nationale de la République Nationale. du Gouvernement près la Banque 1937.- A 81 heures.-Aul Drapenu-Une les anciens PrésiLe Premier Janvier de canon sera tirée du Fort National. Côté B.-Leurs Excellences Messieurs le Salve de 21 coups élèves des Ecoles Nationales et Pri- dents de la République, le Corps Législatif. de Cassation, le Président, le ParA 8 heures A.M-Jes Direeteurs ct Professeurs. les Fonc- Vice-Président et les Juges du Tribunal du Trivées accompagnés de leurs se rendront à la Cadu Tribunal de Cassation, le Doyen et les Juges et les tionnaires et employés du Gourernement. DEUM qui sera chanté à l'oc- quet Civil, le Parquet du Tribunal Civil, le' Bâtonnier de Dithédrale pour assister ati TE bunal du Conscil de 1'Ordre des Avocats, les Chefs la casion de la Fête Nationale de Findépendance. Présidentielle ct un Batail- Membres des Ministériels. les Membres de A 8 heures 15 A.M.-La Garde devant la Basilique vision Départements lon de la Garde d'Haiti prendront place Son Excellence le Presse. quet du Tribunal Civil, le' Bâtonnier de Dithédrale pour assister ati TE bunal du Conscil de 1'Ordre des Avocats, les Chefs la casion de la Fête Nationale de Findépendance. Présidentielle ct un Batail- Membres des Ministériels. les Membres de A 8 heures 15 A.M.-La Garde devant la Basilique vision Départements lon de la Garde d'Haiti prendront place Son Excellence le Presse. de canon sera tirée. oi à 8 heures 30, se rendra d'E- AU TE DEUM, une salve de coups Notre-Damz. accompagnée des Secrétaires visite de Son Excellence le Président Président de la République d'Etat. du Commandant et du Sous- Après le TE DEUM, de Dessalines-Petion. tat. du Sous-Seerétaire d'Haiti. du Chef du Cabinet Partieulier ct de la République au Mausolée de Mars. Concert et attractions Chef de la Garde Militaire. Dans Paprès-midi au Champ des Officiers de la Maison exclusivement réservés dans le cheur: diverses. Feux d'artifice, réjouisDes sièges seront Membres du Corps Diplomatique et Con- Dans la soirée, Cinéma Populaire, Côté A-Pour les Arrondissements de Port-au-Prince, Mi- sances publiques. sulaire, le Préfet des leMagistrat Communal et les Membres Port-au-Prince, le 28 Décembre 1936. rebalais et Lascahobas. Locale de Port-an-Prince. les: Officiers StIde TAdmmnistration GENERAL DES ARe june durée de vingt ans, la marque de fa- SECRETARIAT CHIVES DE LA CHAMBRE DES SECRETAIKERIE D'ETAT brique: DEPUTES 2: . DU COMMERCE <SOLVAY> à cette.date des Marques de FaListe des Députés inscrits Extraits du Registre à The Solbrique et de Commerce La dite marque appartient corporation 1.-Justin Anglade 11 a été déposé le 28 Juil- vay Process Company, sous le régime des STERS 2.- Constant Polynice LOI let 1936 par Mes. Lespi- nisée et existant Etats-Unis d'A-] 3.- -Athélits Balan PX2 nasse & Ethéart, avocats et de l'Etat de New-York, leur siège social dans la 4.- -J. Bélizaire LCINEROOYEO enregistré le 26 Août de la mérique, ayant Comté dc Onondaga, Etat 5.- ]h. Paul URCLARKE&CO même annéc, at No. 226- ville de Geddes. dans l'in6.- Francelly François LEICESTER INSUANO Reg. 5 et pour une durée de de New-York: commerce elle s'applique. des déposants, aux le 24 Décembre 1936 la de fabrique con- dustrie et le cris- Port-au-Prinee. quatorze ans. marque circulaire por- produits suivants: Cendre de soude, sistant dans une étiquette deux lignes hori- taux de soude, soude caustique, cristaux les tant att centre et entre Yds>. monohydratés et chlorure de caleium: Commissaire du Gouvernement près le zontales. les mots EMACHINE200 de cercle lc chimiques inorganiques suivants: Le ce ressort Au-dessus est éerit, en arc produits de sodium. composés de calTribunal Civil de surmontant les mots cnmposés les Examens mot <PATRICIANS cst inserite la cium. composés de potassium. composés les Avise les intéressés que <Six Cords. Au-dessous. CLARKE & CO; d'amnoniaque; acide chlorhydrique: en vue de T'obtention du certificat d'aptiraison sociale <l. organiques suivants: Le ce ressort Au-dessus est éerit, en arc produits de sodium. composés de calTribunal Civil de surmontant les mots cnmposés les Examens mot <PATRICIANS cst inserite la cium. composés de potassium. composés les Avise les intéressés que <Six Cords. Au-dessous. CLARKE & CO; d'amnoniaque; acide chlorhydrique: en vue de T'obtention du certificat d'aptiraison sociale <l. P. produits chimiques organiques suivants: lude à l'exercice de la profession de FonLEICESTER, EXGLAND>. à 1. P.; aldéhyde benzoique, chlorure de benzyle dés de Pouvoirs et des Fonetions de NoLa dite marque appartient fabricants de ct les composés de benzol chloruré; pré- taire ct d'Arpenteur. auront lieu au Local Clarke & Company Limited, domiciliés à Leices- paration chinique à utiliser comme neu- du Parquet ct sont fixés comme suit: fil à cotdre, établis ct Lumberstone Road; tralisant de la crème, préparations emplo- Fondé de Pouvoir 25 ct 26 Janv. 1937 ter (Angleterre) 21. ct le com- yées comme agents de neltoyage, partieu28 ct 29 Janv. 1937 elle s'applique, dans Pindustric coudre de lièrement nettoyer les métaux et les Arpentage 2 et 3 Fév. 1937 meree des déposants, att fil à verres, pour pour lessiver les matières textiles, Notariat devront se faire inserire leur fabrication. 1936. pour la lessive du ménage ct i la bnande- et les Les Candidats au et y déposer les Port-an-Prineele 16 Novembre rie et pour servir dans les laiteries prealablement Parquet Loi. :. erèmeries:y compris, également, les pré- pières exigées par la le 26Août 1936 par Mes. d'aleali le 16 Décembre 1936. I1 a été déposé & Maurice R. Elic, parations de nettoyage d'aleali, composées Petit-Goâve, Alexandre Doninique le 14 Septembre de et de carbonate 1936. Isuard Raymond avocats, ct enregistré 5 et pourl Port-uu-I'rinee. le 16 Novembre la méme année, att No. 234-Reg. --- Page 5 --- LE MONITEUR ispécial, s'étendant aul 9 Jauvier 1937 inBânque Nationale de la République clusivement, cst accordé aux possesseurs 373ème Brûlement d'Haiti d'appareils récepteurs de radiodiffusion l'exercice en AVIS Série pour acquitter, concernant le décret-loi du PROCES-VERBAL Messieurs les Porteurs de Titres cours, la taxe prévue 50.000 billets dé1953, sont 1935. dA notera qu'à parDu Brâlement de Gdes. Nationale de la Ré- B Gouvernement d'Haiti, dont 6%, la liste suit, 16 Septembre du exercice, l'impôt devra tériorés de la Banque informés que les titres fait l'A- tir prochain d'avance, du ler au 30 Octobre. publique d'Haiti sont sortis att tirage au sort de Mr. par Ludovic être Cette payé, taxe est d'une gourde par année l'an mil neuf cent gent Fiscal en présence des Fisi se trouve dans : Le Décembre, des soussignés: Célestin délégué du Département et par lampe l'appareil et d'une gourde et detrente six, en présence Toulmé, représen- nances, le 28 Octobre Numéros 1936. . publique d'Haiti sont sortis att tirage au sort de Mr. par Ludovic être Cette payé, taxe est d'une gourde par année l'an mil neuf cent gent Fiscal en présence des Fisi se trouve dans : Le Décembre, des soussignés: Célestin délégué du Département et par lampe l'appareil et d'une gourde et detrente six, en présence Toulmé, représen- nances, le 28 Octobre Numéros 1936. sont donc une maison installé privée dans un endroit public 1.-M. V. Auguste Les Porteurs de ces mie s'il est etc. tant le Ministre des Finances; invités à remettre leurs titres att Siège tel qu'un café, un restaurant les 2.-M. Michel Beauvoir, représentant Social de la Banque Nationale de la Répu- de Le Service fournit gratuitement la léFiscal; à Port-au-Prince en vue de déclaration prévues par le Représentant le blique d'Haiti au pair des formules On doit indiquer 3.-A. Léon Coicou, Gouvernement représentant près la leur remboursement: intérêts sur les augmenté titres dont gislation oùt en se vigueur. trouve placé T'appareil, sa Commissaire du d'Hai- intérêts. Les dans le présent Tendroit de lampes et, si posBanque Nationale de la République les numéros sont indiqués à partir du ler marque, le nombre de série et le modèle. ti; de avis cesseront de courir sible, le numéro déclaré à l'Ad4.-M. P. C. Kieffer, Sous-Directeur Janvier 1937. sortis Si un appareil n'est pas des Liste des Titres Générale Contributions, la dite Banque; ministration n'est la dans lc four de Banque Obligations de $500 de même que si la taxe pas payée ila été procédé d'Haiti, angle D 1878, 1879, 1880. dans le délai légal, le possesseur encourt Nationale de la République de T'Etat, att de $100 de gdes. 50.00. Toute fausse des rues Férou et du Magasin Obligations une amende une amende de gdes. brilement de: 241. 1035, 1191, 1291, déclaration entraine Mille Gourdes Gdes. (50.000) 245. 633. 6953, 6954, 100.00. Cinquante détériorés de la Banque Natio1292, 1293. 1294, en billets d'Haiti qui ont été 6955, 6956, 6957, 6958, 6959, nale de la République des caveaux de la 6960, 6961, 6962, 6963, 6964, AVIS DOMANIAUX tirés par la Direction comme 6965. 6966, 6967, 6968, 6969, la deux cardite Banque et se décomposent 6970, 6971, 6972, 6973, 6974, 11 est dénoncé de à terre vacance environ de l'habisuit: 6975, 6976, 6977, 6978, 6979, reaux et demi de la PeBillets de Gde. 1.00 Série E 1.000 6980, 6981. 6982, 6983, 6984, tation <Lachaussés>, commune bornés de F 1.000 6985. posent 6970, 6971, 6972, 6973, 6974, 11 est dénoncé de à terre vacance environ de l'habisuit: 6975, 6976, 6977, 6978, 6979, reaux et demi de la PeBillets de Gde. 1.00 Série E 1.000 6980, 6981. 6982, 6983, 6984, tation <Lachaussés>, commune bornés de F 1.000 6985. 6986, 6987, 6988, 10896, tite Rivière de PArtibonite, de G 1.000 12148, 12157, 12158, 12159, toutes parts par le feuve F'Artibonite. ci-des1.000 12147, 12161, 12162, 12163, 12164, A partir de la date mentionnée K 1.000 12160, 12167, 12168, 12169, sous, est celle de' la première publicaM 2.000 12165, 12166, 15753, 15754, tion, P est accordé un délai de trois mois N 3.000 13386, 15751. 15752, 26904, 26905, 26906, à tous ceux qui- prétendent y avoir des P 5.000 15755, 15756. droits si aucuns sont, pour présenter leur Q 5.000 27068, 27151 réclamation out au Bureau des ContribuR 4.000 Reçus provisoires: 494, 687, 795, 892, tions de la Petite-Rivière de PArtibonite S 1.000 Nos. 86, 1444, 1489, 1490, ou à T'Administration Générale des Con1006, 1192, 1721, 1750, 1983, tributions, Palais des Finances, Port-au25.000 1631, 2301, 1708, 2794, 2881, 2882, Prince. Billets de Gdes. 2.00 Série F 1.000 2280, 3017, 2360, 3567, 3572, 3874, Port-au-Priuce, le 2 Novembre 1936 G 1.000 4564, 4762, Charles de DELVA Directeur Général H 1:000 J 1.000 Bons fractionnaires: 17, 32, 35, 53, 54, * K 13.000 Nos. 57, 69, 75, 92, 138, à la vacance un terrain L 8.000 145, 152, 174, 177, 192, Il est dénoncé de T'habitation Dessouliers, 25.000 248, 283, 286, 320, 420, dépendant commune de Saint-Marc, de la conte433, 435, 454. 460, 476, nance de Cinquante carreaux environ, Cinquante Mille Gourdes 479, 482. 485, 496, 516, suit: aut nord ct à PEst par après le contrôle des paquets reçus en 520, 564, 568, 584, 586, borné comme au sud par Adolphe cc. du Commissaire du Gouverne589, 595. 623, 662, 691, les mornes Robion, à l'Ouest par Séide Occely. présence la Banque Nationale de la Ré707, 723. 728, 734. Dalencour et ci-desment près d'Haîti. le 28 Octobre 1936 A partir dc la date mentionnée publicapublique Port-au-Prince, est celle de la première Les opérations de brâlement jusqu'à Banque Nationale de la République sous, qui accordé un délai de trois mois entière incinération ont duré de dix heu- d'Haiti. tion, ii cst X avoir des à tous ceux qui prétendent res A. 723. 728, 734. Dalencour et ci-desment près d'Haîti. le 28 Octobre 1936 A partir dc la date mentionnée publicapublique Port-au-Prince, est celle de la première Les opérations de brâlement jusqu'à Banque Nationale de la République sous, qui accordé un délai de trois mois entière incinération ont duré de dix heu- d'Haiti. tion, ii cst X avoir des à tous ceux qui prétendent res A. M. i midi. dressé le présent W. H. Williams droits si aucuns sont, pour présenter leur En foi de quoi il a étÉ ci-dessus Vice-Président & Dirccteur réclamations ou au Bureau des Contribuprocès-verbal que les membres de St-Mare oul à T'.Administration nommés ont signé après lecture. ADMINISTRATION GENERALE Générale tions des Contributions, Palais des FiFait à Port-au-Prinee en quadruple desDES CONTRIDUTIONS nances, Port-an-Prinee. exeipplairs, les jour, mois el all que Apparcils de Radiodiffusion Port-au-Prinee, le 2 Novembre 1936 sus. Beauvoir I1 est rappelé au public qu'en vertu du Dirccteur Général Charles de DELVA (s) M. V. Auguste Toulmé, M. Idécret-loi du 2 Décembre 1936, un délai! L. Coicout, P. C. Kieffer. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre CONTE ENAI :CE de pablicatios Siteation des bieas baz." zEr DEMANDES BIEN RURAL DE FAMILLE Commune de Mi- Un terrain de borné: la contenance Au Nord Mme. Vve Souverain DE SOUMISSION DE rebalais, Habita- de 72 l'Est ares un terrain Bosquet .. ... ...ler Oct. 86 A LA LOI DU 12 JANVIER tion Zilia. ct à par les Htrs. Bos- 4 Déc. 1934. CONFORMEMENT occupé par Lucien publication dure trois mois.) quet, au Sud par a "Ouest (La NOMS DES, SOUM Premitre Joseph, l'Etat, et Mirebalais de, peblicatiopar le chemin de Siteation des biens CONTENANCE Dns" acmr à Ville-Benheur. Oct. 36 Un terrain de la contenance Nelfra de Mi- Un terrain d'une superficie Désir Delva Désiusler Com. de St-Louis- Habita- de 37 a. 31 ca. borné: au Compère ler Oct. 86 Commune Habita- d'un hectare 25 ares, bor- 7 Déc. 1934. du-Nord, Beaulieu, 5e Nord par Lebrun Nelfra Daniel 24 Avril 1934. rebalais, Zilia. né: au Nord par Désius Deltion Daniel, lEtat, au Sud par tion va, l'Etat, au Sud par l'Etat section. Charles Elyséc, à l'Est par inoccupé, à l'Est par lhabiChéréus Mestidor, lEtat, ct tation eLatoilettes, et à à l'Ouest par Cepoudi Mél'Ouest par Morigène Jeanthélus aux droits de l'Etat. Ideus... ler Oct. 36 Pierre, l'Etat. Charles ler Oct. 86 de la contenance Mr. Eloi terrein mesurant un hec- Mr. Charlier Com. de Port-de- Un terrain 54 a. 'Est par inoccupé, à l'Est par lhabiChéréus Mestidor, lEtat, ct tation eLatoilettes, et à à l'Ouest par Cepoudi Mél'Ouest par Morigène Jeanthélus aux droits de l'Etat. Ideus... ler Oct. 36 Pierre, l'Etat. Charles ler Oct. 86 de la contenance Mr. Eloi terrein mesurant un hec- Mr. Charlier Com. de Port-de- Un terrain 54 a. 16 ca. ou 3 12 Mai 1934. Com. de Mireba- Un ares de terre borné: 10 Déc. 1934. Paix, Htion. De- de 4 h. borné: au lais, Htion. Abeille tare 25 Charlier Charlaunay. carreaux 51, Pierre, l'Etat, grande place. au Nord par Sud JusNord par R. les, T'Etat, au par au Sud par Ciril Frac, à tin Castanig aux droits de VEst par Ticia Lebrun, l'El'Etat à lEtat par le martat ct à T'Ouest par Reché eAbcilles, ct à lOuest TEtat, Bergham l'Etat. nan Pierre, Mme. C. par Léon Duperval, ...ler Oct. 36 Blanc, l'Etat, ct Commune de Mi- Un terrain mesurant cinq René Tironé. 1934. Pierre-1 -Louis, l'Etat. Oct. 36 Habita- hectares borné: au Nord par 10 Décembre Un terrain d'une étendue Jean Fontilus ler rebalais, T. Losier et Osias Séjour Com. de Cabaret, d'un hectare 50 a. borné: 11 Juin 1934. tion Jean-Philippe. aux droits de T'Etat, au Sud Htion. Source-Ma- au Nord, au Sud, à l'Est et ct à l'Estpar la ravine dite telas. à l'Ouest par le reste de la Caya ct à lOuest par Petitdite Htion. Source-Matelas, Frère Georges, lEtat. Dorcé Dorcélus ...ler Oct. 86 I'Etat. Romélus Commune de Mi- Un terrain d'une étendue 9 1935. de Cabaret, Un terrain mesurant 1 h. Théagène 1er Oct. 36 Habita- d'un hectare borné: Au Nord Janv. Com. Source-Ma- 68 a. 18 ca. borné: :au Nord, Jn-Gustin 1934. rebalais, Baillasse. par Dorcé Dorcélus, lEtat, Htion. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 11 Juin tion au Sud par un terrain occutelas. par le reste de THabitation pé par Léon Ambroise, à Source-Matelas, l'Etat. l'Est par un terrain occupé terrain mesurant 1 h. Mr. Pierre-Pierre par Assélia Dumornay et a Com. de Cabaret, Un ca. borné: au Nord Charles ... ler Oct. -36 l'Ouest par un grand. cheHtion. Roy, sec- 66 a. 50 Joseph 14 Juin 1934. tion rurale Fonds- et à l'Ouest par au min. la Mr., Percius Belle-ler Oet Pierre-Charles, l'Etat, de Mireba- Un terrain de contenance f Blancs. Sud par Pierre Pierre-CharCom. lais, Htion Bail- de 2 h. 50 a. borné:. au: branche. 12. satregdi 1935" les aux droits de l'Etat, et lasse. Nord par Dégrâce Jean aux Janvier à lEst par THabitation droits de PEtat et un terPlaton. rain occupé par Dégràce Un terrain dont la conte- Mr. Joseph Pierre- Oct. 36 Jean, au Sud par un cheCom. de Cabaret, est de 2 h. Pierre Pierre-CharCom. lais, Htion Bail- de 2 h. 50 a. borné:. au: branche. 12. satregdi 1935" les aux droits de l'Etat, et lasse. Nord par Dégrâce Jean aux Janvier à lEst par THabitation droits de PEtat et un terPlaton. rain occupé par Dégràce Un terrain dont la conte- Mr. Joseph Pierre- Oct. 36 Jean, au Sud par un cheCom. de Cabaret, est de 2 h. 9 a.92 ca. Charles .ler min, à l'Est par Elicin SainHtion. Roy sec- nance au Nord par Joseph 19 Juin-1934. ville et à 1'Ouest par Pertion rurale Fonds- borné: Pierre-Charles et Montas cius Bellebranche, l'Etat. Blancs. de l'Etat, la contenance Mr. Lebrun Nelfra Silien aux droits JoCom. de St-Louis Un terrain de borné: au ler Oct. 36 Daniel au Sud et à lEst par du Nord, Htion. de 49 a. 94 ca. 30 Janv. 1935. seph Pierre-Charles, T'Etat Beaulieu. Nord par Mestidor Eugène, ct à l'Ouest par PEtat inocT'Etat, au Sud par Cepoudi Méthélus, TEtat, et Compère cupé. mesurant 2 h. Mr. Dumassais BosNelfra Daniel, 1'Etat, à Com. de Mireba- Un terrain quet ler Oct. 36 Chérélus Méthélais, Htion. Abeille 81 a. borné: au Nord par 3 Nov. 1934. l'Est, par à l'Ouest par Kercius Kernizan, l'Etat, au lus, 1Etat, ct Petite-Place. Sud par un terrain occupé lc terrain occupé par Alfred par les Htrs. de Mme. Vve. William. conte- Mr. Eugène Chereusler Oct 36 Charlot, à l'Est par FEtat Com. de St-Louis Un terrain dont h. la a. 72 30 Janv. 1935. inoccupé et Cédésias Saintdu Nord, Htion. nance est de 1 90 Louis aux droits de l'Etat, Beaulieu. ca. ct cst borné: au Nord l'Etat et à 1'Ouest par un terrain par Termitus Eugène, au occupé par Pétion Philémon. ler Oct. 86 et Paul Eugène, Orcélie Louis, l'Etat, TECommune de Mi- Un terrain mesurant 1 ha. Pétion 6 Philémon.. 1934 Sud à par l'Est par Mme. Petitrebalais, Habita- 28 a. de terre borné: au Novembre tat, et à l'OuPe- Nord ct à l'Ouest par un Bel Pascal, T'Etat, Elvert, tion Abeille terrain occupé par les Hériest par Ouestenord T'Etite-Place. Vve Charlot l'Etat ct Siméon Justol, tiers de Mme. Germain, au Sud ct à lEst tat. Mr. Dorcé Ixê ler Oct. 36 par Prince Vénézile aux Conmune de P'Ar- Un terrain dont la conte- 00 2 Fév. 1935. droits de l'Etat. Oct. 86 eahaie, Htion Du- nance est de 2 h. 13 a. les Un terrain d'une étendue Mr. Normil Cadet...ler ca. borné: au Nord par Commune des Go- environ d'un hectare 75 28 Nov. 1934. puy. Itéritiers de Muitre Bonnnaives, Habitation borné: au Nord par Pierventure (prétendus propriéCocherelle. au Sud par taires), au Sud et a r'Ouest rette Benoit, Candio, à PEst le sonmissionnaire. est de 2 h. 13 a. les Un terrain d'une étendue Mr. Normil Cadet...ler ca. borné: au Nord par Commune des Go- environ d'un hectare 75 28 Nov. 1934. puy. Itéritiers de Muitre Bonnnaives, Habitation borné: au Nord par Pierventure (prétendus propriéCocherelle. au Sud par taires), au Sud et a r'Ouest rette Benoit, Candio, à PEst le sonmissionnaire. et à St. Pierre par l'Est Pierriste Pierre par Charles Colas cl à I'Qupar cst par Jean Cocherelle. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre NOMS DES SOUM Premihre Siteation dee biens CON ITENANCE Cart. de demandes présentation pablication Siteation des bleas CONTENANCE Dates des de demande priseatation pablicatiea Commune des Go- Un terrain mesurant 3 h. Com. de Jacmel, Un terrain mesurant 2 h. Oct. 86 naives, Habitation 92 a. 04 ca. borné: au Nord Mr. Philippe Lozin Habitation Lati- 89 a. 90 ca. borné: au Nord Mr. Cemera Noël .ler Bois-Blanc. par Charles Lozin, l'Etat, Dieudonné ler Oct. 36 guc, section rurale par Méronvil Valtran, l'E- 2 Juil. 1935. au Sud par Cenatus Theri- 18 Février 1935. Lavoûte. tat, au Sud par Benoit dor et Germilus Gerniin, Guerrier, l'Etat, à l'Est par l'Etat, à l'Est par l'Etat non Momprince Thomas aux occupé, et à l'Ouest par un droits de l'Etat et à l'Ouest sentier. par Texilus Texima, l'Etat. la contenance Mr. Morange Yoyo.. ler Oct. 36 Commune de Mar- Un terrain de la contenance Amilus St-Fleury ler Oct. 86 Com. de Jacmel, Un terrain de 9 Mars 1935. melade Habitation de 5 hectares, borné: au 3 Juillet 1935. Habition. Latigue, de 4 h. 24 a. 88 ca. borné: Poparel. Nord par Siméon Pierre, et section Montagne au Nord par Durogène. I'EMarseille Charles prétendu Lavoûte. tat, au Sud par St-Hilaire propriétaire, au Sud par une Prophète, l'Etat, à l'Est par rivière, à l'Est par Simon Donais Paraison, Rosanie Garçon, et à l'Ouest Dauphin, Démosthènes ValMarseille l'Etat, Charles,lEtat cin, l'Etat, ct à l'Ouest par Com. de Jacmel, Br terrain d'une superficie St- Hilaire Prophète ler Oct. 36 Antoine Diaguy prétendu Habtion. Latigue, de 2 h. 49 a. 60 ca. borné: 10 Juil. 1935. propriétaire ct la falaise de section Montagne au Nord par Rosanie DauLatigue. Lavoûte. phin, l'Etat, au Sud par MaCom. de Vallières, Un terrain mesurant 1 hec- Marcelin Pt-Monsieuiler Oct. 36 riette Léon, l'Etat, à l'Est Htion. Lassolière, tare 7 ares 25 ca. borné: 9 Mai 1935. par Jonnis Paraison, l'Etat, 2e. section rurale au Nord par l'Etat occupé et à l'Ouest par Antoine Diaguy, l'Etat. des Ecrevisses. par lc Curé F. Boivin, au Un la conte- Mme Marzia Casimir 1er Oct. 36 Sud, à l'Est et à l'Ouest par Com. Est Htion. Lassolière, tare 7 ares 25 ca. borné: 9 Mai 1935. par Jonnis Paraison, l'Etat, 2e. section rurale au Nord par l'Etat occupé et à l'Ouest par Antoine Diaguy, l'Etat. des Ecrevisses. par lc Curé F. Boivin, au Un la conte- Mme Marzia Casimir 1er Oct. 36 Sud, à l'Est et à l'Ouest par Com. de Jacmel, terrain 69 de 84 bor- 10 Juil. 1935. l'Etat inoccupé. Habitation Lati- nance de a. ca. la contenance Mr. Adéide Charles ler Oct. 36 gue, section rurale né: au Nord par Marzia Commune de l'Ar- Un terrain de Lavoûte. Casimir l'Etat, au Sud par cahaie, Habitation d'un hectare 77 ares, borné: Ismène Casimir aux droits Jean-Hossé. au Nord par le reste de la de l'Etat, à l'Est par Eléodite habitation, au Sud ct à nore Joseph, lEtat et à l'Ouest par Adéide Charles, l'Oucst par lcs Htrs. Cil'Etat, et à l'Est par les Hédoinc Moudésir prétendus riticrs Lainé Joseph. propriétaires. Oct. 36 Vallières, Un terrain de la contenance Conserve Marcelin.. ler Oct. 36 Com. de Jacmel, Un terrain dont la conte- Canis Lamour.. ... ler Com, de d'un hectarc 4 ares 47 31 Mai 1935. Ition. Coupé, sec- nance est, de 2 h. 22 a. 95 11 Juil. 1935. Htion. Guite. à l'Est ca. tion Lavoûte. ca. borné: au Nord par borné: au Nord ct Mmc. Elisema Jolicceur, et par D. Bernadin, à l'Ouest Mme Guercile Jolicceur, PEpar Noël Gélin aux droits tat, au Sud par Méristil de l'Etat ct au Sud par Lamour; l'Etat, à l'Est par. l'Etat. Espert Lamour: aux' droits Com. de St-Mi- Un terrain de la contenance Mr. Alphonse Pradelier Oct. 36 de l'Etat, et à l'Ouest par chel de l'Attalaye, de 5 hect., borné: au Nord 4 Juin 1935. Innocente Comte prétendu Htion Camath. par Souffrant Jean-Baptiste propriétaire. prétendu propriétaire, au Habitation, Lati- Un terrain d'une étendue Benoit Guerrier.. ler Sud par un sentier, Altéon scction La- d'un hectare 29 a, 50 ca., 15 Juil 1935. Antoine et Alphonse Pradel gue, voûte. borné: au Nord par Cemera aux droits de l'Etat, à l'Est Noë, l'Etat, au Sud par Ropar une route publique ct le sanic Dauphin, l'Etat, à terrain occupé par Louisl'Est par Alexine Garçon, saint Guerrier et Philomène l'Etat, et à 1O par Ro sanie Etienne prétendus propriéDauphin aux droits de l'Etat. taires, et à l'Ouest par AlCom. des Char- Un terrain de la contenance Mr. Emilias Edmondler Oct. 36 téon Antoine et Alphonse donnières, Habita- de 2 h.58 a. borné:au Nord 23 Juil. 1935. Pradel aux droits de l'Etat. tion Morne-Gris. ct à l'Est par Victor EdCommune des Go- Un terrain d'une étendue Mr. Géné Jn-Pierre: ler Oct. 36 mond, l'Etat, au Sud par la naives, Habitation d'un hectare 54 ares 58 ca. Emilias Edmondler Oct. 36 téon Antoine et Alphonse donnières, Habita- de 2 h.58 a. borné:au Nord 23 Juil. 1935. Pradel aux droits de l'Etat. tion Morne-Gris. ct à l'Est par Victor EdCommune des Go- Un terrain d'une étendue Mr. Géné Jn-Pierre: ler Oct. 36 mond, l'Etat, au Sud par la naives, Habitation d'un hectare 54 ares 58 ca. 29 Juin 1935. Grande route départemenGeorges. borné: au Nord par l'Etat talc du Sud ct à T'Ouest par occupé par Soline Jn-Marc, Vanel Michel, l'Etat. au Sud par Laurencia LauCommune des Co- Un terrain de la contenance Mme. Télusmé rent, I'Etat, à l'Est par les teaux, Htion Dé- de cinq hectares borné: au Métellus . ..ler Oct. 36 Héritiers Civil Gustave ct sert. Nord par la.propriété occu- 22 Juil. 1935. Laurencia Laurent, l'Etat, pée par lcs Héritiers Quinet à 1'Ouest par un sentier. gué, au Sud par l'Etat, à Commune des Go- Un terrain d'une superficie Mr. Cadet Coriolan ler Oct. 36 l'Est par la propriété occunaives, Habitation de 44 a. 05 ca. borné: au 29 Juin 1936. péc par les Héritiers Rémy, Georges 1ère sec- Nord et à l'Ouest par les ct à l'Ouest par les propriétion rurale. Civil Gustave, au Sud par tés occupées par les Htrs. Laurencia Laurent, l'Etat ct Brouct ct Mr. Mézifort Duà l'Est par la rivière Laclair. M. Moliterne Samedi ler Oct. 86 quinte. Com. de Chantal, Un terrain d'une superficie 5 Août 1935. Commune des Go- Un terrain de la contenance Mme Soline JeanHtion. Chaveneau, de 2 h. 50 a., borné: Au Habitation de 33 ares 04 ca., borné: au Marc uwmwwmler Oct. 86 Nord ct à l'Ouest par les naiyes, Georges. Nord et à PEst par lcs Hé- ler Juillet 1985. Au Héritiers Sud par Jeanne les Jn-Louis, Héritiers ritiers Civil Gustave l'Etat, Severin Muzo et Noeline, et au Sud par l'Etat occupé à l'Est par la rivière des par Géné Jean-Pierre et à Mornes. l'Ouest par un sentier. --- Page 8 --- LE MONITEUR Sittation des biens CONTENAN NCE Dates NOMS DES SOUM. Premitre des de demandes prisestarion pablicatios Siteation des biens CONTENA ANCE NOMS DES SOUM. Com. de Chantal, Un terrain, de la Dates de priocatation Premie Htion. Smith. nance d'un hectare dix conteConz. des demandes pablication borné : au Nord par les ares, Hé- M. 9 Samuel Août Chaperon ler Crt. 36 Htion Conète. de Hinche, Un terrain de la contenance Mme. ritiers Pt-Compère Gabriel, 1935. de 5 hect., borné: au Nord Jean Vve Chérélus au Sud par Rélus Rédon, à par Gertrude Guerrier aux 23 ler Oct. 20 l'Est par les Htrs. Chéry droits de l'Etat et Hyppolite Sept. 1935. Bois-Jolly et consorts, et à Jean-Jacques, au Sud par la l'Ouest par la rivière Cosoumissionnaire et Mr. Euquine. phrain Phanor, l'Etat, à l'Est par les Htrs. au Nord Jean Vve Chérélus au Sud par Rélus Rédon, à par Gertrude Guerrier aux 23 ler Oct. 20 l'Est par les Htrs. Chéry droits de l'Etat et Hyppolite Sept. 1935. Bois-Jolly et consorts, et à Jean-Jacques, au Sud par la l'Ouest par la rivière Cosoumissionnaire et Mr. Euquine. phrain Phanor, l'Etat, à l'Est par les Htrs. Dajuste PhaCommune de Tor- Un terrain, dont la nor, l'Etat, et à l'Ouest par beck, Htion Gra- nance cst de 1 hectare conte- Mme. Icilia Desla ravine Sully. dette. ares, borné: Au Nord-Ou- 29 hommes 12 ler Oct. 36 Commune de Ro- Un terrain de la est rar la propriété occupée Août 1935. che-à-Bateau, Ha- de 3 hect. borné: contenance au Nord Mr. Deltor Laiontantler Oct. 36 par Icilia Deshommes, au bitation Philibert, par Elisophe Elie, au Sud 19 Oct.1935. Sud'Ouest par la propriété par les Htrs. Mallet Dépin occupée par les Héritiers et Dépin Deltor, à l'Est Bruno Lachaux, au Nordles Htrs. Jn.-Louis par Est par la propriété occupée ct à l'Ouest par les Glaude par les Héritiers Héloise tiers Dépin Deltor. HériPierre, et au Sud'Est par la propriété occupée par les Commune des Go- Un terrain dont la conteHéritiers Luxy Racine. naives, lère sec- nance est d'un hectare Charléus Gustave ler Oct. 36 tion rurale. 44 ca. borné: 91a. 25 Sept. 1905. Commune de Mar, Un terrain de la contenance au au Nord et melade, Habita- de 5 hectares Mme Vve Fabien Nord'Est par Ise Valcin tion €Bylec. né: Au Nord de terre bor- Bienne ler Oct. 36 lice prétendu propriétaire, Démilien, par Bois Si- 18 Aot 1936. cilia Jean, l'Etat, et ClairPaul-Emile Jean, Charles, l'Etat, au Sud Ogossons Jean et Fabien par un sentier et l'Etat ocBienné prétendus propriécupé par Délice Jean, et à taires, au Sud- par l'Etat et r'Ouest par une route Elie St.-Juste aux droits de que. publil'Etat, à l'Est par Fabien Com. de Bienné prétendu proprétaiHtion. Jacmel, Un terrain de la re et à l'Ouest par une monsection St-Marcel, de 65 a. 06 ca., borné: contenance au Mme 12 Fontimise Midiler Oct. 86. tagne. rurale La Nord par Zétrenne Midy, Déc. 1935. Montagne. l'Etat, au Sud Com. de Bainet, Un terrain dont la Mardy par Etienne Htion L'Hermita- nance conte- Manius Alexis.. prétendur propriétaire ge. est de 5 hectares, 24 Août 1935. ler Oct. 36 et le chemin de Jacmel-Baiborné: au Nord par la route net (Morne Laporte); à PEst publique de Jacmel-Bainet, par les Htrs. Omicile Jeanau Sud par un reste de terGils et Donais Duffault,, rain atténant au rivage de l'Etat, et à l'Ouest par les la mer de Bainet et occupé Htrs.Jeantilis Laguerre aux par le soumistionnaire, à droits de l'Etat. . 36 et le chemin de Jacmel-Baiborné: au Nord par la route net (Morne Laporte); à PEst publique de Jacmel-Bainet, par les Htrs. Omicile Jeanau Sud par un reste de terGils et Donais Duffault,, rain atténant au rivage de l'Etat, et à l'Ouest par les la mer de Bainet et occupé Htrs.Jeantilis Laguerre aux par le soumistionnaire, à droits de l'Etat. l'Est par Granier Georges, Com, de ir m l'Etat, et à l'Ouest par PEHtion. Torbeck, Un terrain de la tat. Castin, 3e. de 4 h. 77 ares, contenance borné: Exclarius. Jusma:. ler section rurale. Nord par les Htrs. au 15 Fév. 1988,: Com. de Bainet, Jn terrain d'une Lindor, au Sud par les Joliva Htion. L'Hermita- 1 h. 23 a. 66 étendue de Mme. Juliana ritiers Cherismé Hége. Nord ca., borné: au Alexandre ler Cénéus Cheriza et par les. terrains OC- 2 Oct. 36 les Civilmé, à l'Est par cupés par Relina. Alexandre, Sept. 1935. Htrs. Claude Chéry et Louisena Georges, l'Etat, au Jusma Marcelin, et à l'Ouest Sud par le terrain occupé par les Htrs. Altius Altidor par les Htrs. Elipha Jeanet Dabaya, Pierre prétendus propriétaiCom. de Marme- Un res, à l'Est par le terrain melade, Htion. Pi- d'un terrain d'une étendue Mr. Alconis Déplat.ler occupé par Sésostris Denis, lée. borné: hectare 29 environ 5 Avril 1936. Oct, 36 l'Etat, ct à l'Ouest par Joriau Nord par Lazine Georges, I'Etat. à marre Philippe, au Sud et l'Ouest par Mme Perceval Com. Htion de Bainet, Un terrain d'une étendue aux droits de l'Etat, et à L'Hermita- 5 hectares de Mr. Sésostris Denis.. ler l'Est par Mme l'Ege. borné: au Nord 2 Sept. Oct. 36 tat. Douze, par le terrain occupé par. le 1935. soumissionnaire aux droits Com. de Marme- Un terrain d'une de l'Etat, au Sud par la melade, Htion La- de 2 superficie Loccau route de ponney, carreaux de terre en- 20 Jn-Jacques..ler Oct, 36 l'Est Jaemel-Bainet, à viron borné; au Nord Avril 1936. par les terrains occul'Est par et à pés par Rénélien Pierreun chemin l'Etat, au. Sud par Louis, l'Etat, ct Sésostris est par Pierrelus public et à l'OuDenis, l'Etat, et à l'Ouest Com, de Fervé, par les terrains occupés par Htion. Source-Ma- Cabaret, Un terrain de la contenance Blaise Rélina Alexandre, l'Elat, telas. d'un hectare, 71 a. 60 ca. 11 Juin Pierre e ler Oct. 30 Julianna Alexandre, "Etat, borné: au Nord'e et à l'Est 1936. ct les Héritiers- Jean-Pierre, par le reste de T'Habitation, prétendus propriétaires. T'Etat, au Sud et à l'Ouest par Blaise Pierre aux droits de l'Etat. Imprimerle de TEnat,-Rue do Centre