--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 24 Décembre 1936 PORT-AU-PRINCE 91ème Année No. 107 concernant les suggestions utiles RIGAUD quer, et aut besoin, de prendre toutarifs dc frêt. Directeur: : CANDELON tes mesures tendant à assurer l'éta- Art. 2-Un règlement d'AdministraTE E (ON NE: :2004 blissement, le développement et la tion Publique déterminera les mesures conservation de tous débouchés pour d'Exécution du présent Décret-Loi. sera SOMMAIRE l'écoulement des produits d'exporta- Art. 3-Le présent Décret-Loi du Conmerce un des Secrétaires d'E- -Décret-loi créant dénommé au Département eService National des tion. aux fins ci-dessus, exécuté à la diligence des Finances et des ReService Marchés Spécial Extérieurs et du Contiole des Transports c) De correspondre Chambres de Commerce tat du Commerce, de l'Agriculture et Maritimes. assujettissant la radiocommuaication, au avec les 011 à lEtranger et lations Extérieures, Décret-loi Département de rIntérieur. tc. (Reétablies en Haiti du Travail. contrôle du toutes institutions commerciales ou Donné au Palais National, à Port-auSénat: production). Séance du 30 Juin 1933. :Extraits du reéconomiques susceptibles d'être uti-] Prince, le 9 Décembre 1936, An 133ème Seeretairerie d'Etat de du fabrique Commnerce: de commnerce. les i l'économie haitienne. de et IIlème de la Libégistre des Marques de Satet détériorés le l'Indépendance Proces-verual de brilement de la République d'Haiti. d) De prendre en accord avec Dépar- ration et de la Restauration. de la Banque Nationale tement de l'Agriculture et ses serSTENIO VINCENT -Administration Avis. Générale des Contributions: Avis. vices Compétents toutes mesures Par le Président: d'Etat du Comuerve: A-TOVAR capables de favoriser la propagande de notre Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Fipances DECRET-LOI agricole et Fintensification et: des' Relations Extérteures: LEGER production. le DéGEORGES N. e) De se mettre en rapport avec Le Secrétaire d'Etat. de TAgricalteret : et STENIO VINCENT partement des Relations Extérieudu Travail: AUGUSTE TURNIER PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE res et lui faire toutes suggestions AU NOM DE LA REPUBLIQUE. ordonne de la Constituet l'envoi Le Président de la Républiqué Vu les articles 21 et 30 utiles pour l'organisation appelées le Décret-Loi ci-dessus -soit révétu du, de missions ou délégations que publie tion; d'organila République d'Haiti Sceau de la République, imprimé, Considérant qu'il est urgent à représenter universel- et exécuté. un Service Spécial au Département auix grandes expositions National à. Port-auser dans P'intérêt d'un plus les ou régionales ou conférences in- Donné au Palais An 133ème du Commerce de notre commerce terniationales à caractère industriel, Prince, le 10 Décembre Ille. 1936, de la Libéragrand développement économique ou commercial. de PIndépendance, An extérieur; des Secrétaires d'Etat f) De renseigner nos Consulats et A- tion et de la Restauration. positions National à. Port-auser dans P'intérêt d'un plus les ou régionales ou conférences in- Donné au Palais An 133ème du Commerce de notre commerce terniationales à caractère industriel, Prince, le 10 Décembre Ille. 1936, de la Libéragrand développement économique ou commercial. de PIndépendance, An extérieur; des Secrétaires d'Etat f) De renseigner nos Consulats et A- tion et de la Restauration. STENIO VINCENT Sur le rapport des Finances et des Relagences consulaires â l'Etranger sur du Commerce, de et différentes matières exporta- Par le Président: Extérieures et lAgriculture nos Le Secrétaire d'Etat du Commerce: tions bles et leur possibilité de culture ou, A. TOVAR du Travail; délibération en Conseil des Sede développement en vue de trouver Le Secrétaire Relations d'Etat Estérieures: des Finances Après d'Etat; des marchés favorables à leur écouet des GEORGES N. LEGER crétaires du Comité Permalement, et d'assurer à ces consulats de et du Travail: Et aveclapprobation consulaires à l'étranger, Le Secrétaire d'Etat TAgrieulture nent de l'Assemblée Nationale; ct agences de tous documents AUGUSTE TURNIER Décrète: l'envoi intéressant régulier le commerce, tels que: Art. 1.-I1 est créé, au Département dénommé: du traités, ententes ou accords com- Reprodaction DECRET-LOI Commerce, un Service Spécial, Extérieurs merciaux, législation ou réglemenwService National des Marchés Maritimess. tation particulière ou générale, tarif STENIO VINCENT et du Contrôle des Transports la Direcdes douanes et autres, de manière PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Ce Service, fonctionnant du sous Commerce, que nos représentants commerciaux Vu l'article 30 de la Constitution; tion du Secrétaire d'Etat soient toujours en mesure de à répon- toute Vul la Loi du 6, Juin 1924 sur l'Adminisaura attributions: à la condre d'une façon convenable Générale des Contributions; a) Be contrôler ct de porter demande de renseignements qui tration du 16 Septembre naissance du public les renscignepourra leur être adresséc. Vu le Décret-Loi la radiocommunicaments de toute nature concernant le De suivre les activtés des Compa- 1935, réglementant confhnerce extérieur de la Républi- g) gnies,et des Services généralement tion; Considérant qu'il est nécessaire d'assuque d'Haiti. quelconques de transports maritimes la radiocommunication au contrôle b) De rechercher tous les moyens proet aériens desservant nos ports ct jettir de lIntérieur; pres à favoriser l'extension de node faire at Gouvernement toutes' du Département tre commerce extérieur, de provo-l --- Page 2 --- LE MONITEUR S70 pourront être dressés soit par un inspecdes sauf le certificat temporaire, de TAdministration, Générale des Considérant qu'il y a lieu de prévoir d'amateur à l'article 14 sont renouvela- teur soit par un Ingénieur comsanctions contre les opérateurs et les a-j mentionné du lerau 30 Octobre de chaque exer- Contributions Gouvernement. soit par le faisant fonctionner des appareils bles Tout individu surpris à missionné du mateurs contre cice budgétaire. pecdes sauf le certificat temporaire, de TAdministration, Générale des Considérant qu'il y a lieu de prévoir d'amateur à l'article 14 sont renouvela- teur soit par un Ingénieur comsanctions contre les opérateurs et les a-j mentionné du lerau 30 Octobre de chaque exer- Contributions Gouvernement. soit par le faisant fonctionner des appareils bles Tout individu surpris à missionné du mateurs contre cice budgétaire. émetteur Juge de Paix du lieu. émetteurs de radiocommunications, faire fonctionner 1111 appareil Ces deux derniers feront, dans les 48 les personnes établissant ou exploitant pour la période alors en les dresstation émettrice ainsi que contre sans posséder autx arti- heures, parvenir procès-verbaux une des ré- cours. un des certificats prévus sera sés au plus proche bureau de l'Administous ccux qui détiennent apparcils leurs obliga- cles 11. 13 et 14 de ce décret-loi 100.00 dort pas- tration Générale des Contributions. cepteurs sans avoir acquitté avoir fait à T'Admi- sible d'une amende de Gdes. celui de Toutes les taxes prévues au présent tions tiscales ou sans Contributions la le paienent scra cIl méme tenps décret seront payables par récépissés dénistration Générale des poursuivi par voic dc contrainte délivrés par le Bule Décret-Loi StS la taxe Générale finitifs ou bordereaux déclaration prévue par décernéc par TAdministration reau des Contributions, du lieu aux inté- leur dit: de fixer T'épo- des Contributions. du ressés Ol à leurs représentants. sur Considérant qu'ily a lieu Article 4.-Larticle 17 du décret-loi demande. que du paiement des taxes Secrétaires en question: d'Etat 16 Septembre 1935 est ainsi modifié: Article 6. Concernant l'exercice 1936Sur le rapport des Publics, de Art. 17-Une taxe d'une gourde par 1937, les délais ci-dessus prévus pour le des Finances. des Travaux annéc et par lampe se trouvant dans cha- à renouvellement des licences et des certil'Intérieur et de la Justice: récepteur sera applicable les déclarations. le paiement des De Tavis du Conseil des Secrétaires que appareil d'appareil récepteur de ra- ficats, fin le trentième jour qui tout possesseurd du ler Octobre 1936. taxes prendront Officiel d'Etat: du Comité Perma- diodiffusion à partir installés dans les suivra la publication au Moniteur des Et: après approbation Nationale: Les appareils récepteurs cafés. restaurants du présent décret-loi sans préjudice nent dc T'Assemblée endroits publics tels que et dispositions de T'article 17 du Décret-Loi Déerète: etc. paieront unc taxe d'une gourde du 16 mil neuf cent trente cinq Article ler.- LArticle 3 du Déeret-Loi modifié: denie par tube et par an. Oc-Irelatives Septembre aux appareils récepteurs acquis du 16 Septembre 1935 est ainsi émettrice ne La taxe est payable du ler au 30 sauf au cours du dit exercice. Art. 3.-Aucune station un Itobre de chaque exercice budgétaire; Article 7-Le présent décret-loi qui enpourra être établie ou exploitée par. mil neuf cent trente cinq Article ler.- LArticle 3 du Déeret-Loi modifié: denie par tube et par an. Oc-Irelatives Septembre aux appareils récepteurs acquis du 16 Septembre 1935 est ainsi émettrice ne La taxe est payable du ler au 30 sauf au cours du dit exercice. Art. 3.-Aucune station un Itobre de chaque exercice budgétaire; Article 7-Le présent décret-loi qui enpourra être établie ou exploitée par. Société, T'exception prévuc ci-après: tout proprié- trera, en vigueur â partir de sa promulparticulier. une Compagnic. une obtenu taire d'un appareil récepteur de radiotoutes lois Oll dispositions Association quelconque, sans avoir la diffusion qui n'aura pas acquitté l'impôt de gation Loi abroge y sont contraires. Il sera pu- . une licence délivrée par ce délai encourra une ameride de qui la diligence des Secré-, au préalable. Générale des Travaux Publics, durant blié et exécuté à de la Direction de Gdes. 50.00. taires d'Etat des Finances, l'avis favorable du Département de la même amende préde sur Sera passible Publics et l'Intérieur; AEOE FIntérieur. haut tout individu qui aura fait des Travaux le 2-L'article 6 du Décret-loi du vue plus d'un appareil récepteur de cun en ce qui concerne. à Port-auArticle 1935 est ainsi modifié: Taenquisition au cours d'un exercice fiscal Donné au Palais National An 133ème X 16 Septembre radiodiffusion: Prince. le 2 Décembre 1936, Art. 6.-Les licences sont renouvela- et qui n'en aura pas fait la déclaration à et Ième de ITaberse bles du ler au 30 Octobre de chaque exer- toute Administration Générale des Contribu- tion de TIndépendance et,de la Restattration. A Tout particulier, la taxe dans les 30 jours qui VINCENTN cice budgétaire. société, association quelcon- tions et payé la vente à lui consentie du sus le Président:: STENIO ,17 - - compagnic. aurait établi ou exploité une sta- suivront Par Le Secrétaire d'Etit des Fhanest que qui émettrice sans posséder une licence dit appareil. d'une amende -de Gdes. GEORGES A LEGER A a tion alors en cours, sera passi- Sera passible d'appareil récepLe Secrétaire d'Etat de la Justicer pour la période amende de Gdes. 1.000.00 dont 100.00 tout possesseur qui aura fait une ODILON CHARLES ble d'une même temps que ce- teur de radiodiffusion Lc Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Je paiement sera, en voie de con- fausse déclaration le concèrnant. F. DUVIGNEAUD des Travaux Publies: lui de la taxe poursuivi par des Les maisons de commerce qui impor- Le Secrétaire d'Eiat A. TOVAR trainte décernée par TAdministration considérée comme tent ol vendent des appareils récepteurs les trente du Comité Permanent Contributions. ce- teur de radiodiffusion Lc Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Je paiement sera, en voie de con- fausse déclaration le concèrnant. F. DUVIGNEAUD des Travaux Publies: lui de la taxe poursuivi par des Les maisons de commerce qui impor- Le Secrétaire d'Eiat A. TOVAR trainte décernée par TAdministration considérée comme tent ol vendent des appareils récepteurs les trente du Comité Permanent Contributions. Sera de radiodiffusion devront dans Par autorisation fonctionnant durant une année fiscale, jours qui suivront la promulgation de cej |de T'Assemblée Nationale: Permanent toute station émettrice dont le particu- T'a Décret fournir à Tadministration généLc Président Nationale: du Comité LS. S. ZEPHIRIN lier, la compagnic ou la société qui rale des Contributions une liste détaillée de T'Assemblée établie-ou dont le particulier, la compa- durant de ceux qui sont en leur possession; : au AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne gnic ou la société qui l'a exploitéc exhi- fur et à mesure des importations maisons ou ac- Le Président de ci-dessus la République soit revêtu du un exercice précédent-ne pourrait Chef qu'elles feront les dites que le Décret-Loi certificat de TIngénieur en quisitions dans le même délai des rapde la République. imprimé. publié ber uIl Générale des Travaux adresseront fois au- Sceau de la Direction qu'avant le 30 Septem- ports identiques. Chaque elles devront qu'elles faire ct exécuté. au Palais National, a Port-âuPublies attestant la dite année fiscalc. l'in- ront vendu tll TAdministration apparcil, cn question Donné le 4 Décembre 1936, An 133ème de bre précédant écrit qu'elle ces- connaitre à le nombre de Prince, an IIlène de la Libératéressé lui a déclaré par Dans les 15 jours dans le délai de 30 jours ainsi que l'Indépendance la Restauration. et sait de fonctionner. lampes ct la marque de l'appareil tion et de VINCENT suivant la délivranee d'un tcl certificat Géné- le nom de l'acheteur, toute maison de STBNIO PIngénieur cn Chef de la Direction demandera à commerce visée au présent paragraphe Par le Président: rale des Travaux Publics sera, en cas d'infraction à l'une quelconL.c Serrétaire d'Etat des Finances: TAdministration Générale des Contribude cclui-ci passihle GEORGES N. LEGEN des scellés administratifs que des dispositions de Gdes. 100.00 par appaLe Secrêtaire d'Etat de la Jutice: tions d'apposer. de manière qu'ils nc d'une amende ODILON CHARLES sur les apparcils reil. constal.e Secrétaire d'Etat de PIntérieur: puissent pas fonctionner. 15 du décret-loi Article 5.-Les procès-verbaus articles 6, 15, 17 Le Secrétaire f. DUVIGNEAUD d'Etat des Travaux Publics: Article 3.-Larticle 1935 cst ainsi modifié: tant les infractions aux du 16 A. TOVAR du 16 Septembre certificats d'opérateur ou let 21 du Déeret-Loi Septembre Art. 15.--T. Jes --- Page 3 --- LE MONTTEUR SÉNAT Mr. le Président: 1I en sera ainsi fait. Le quatrième point de l'ordre du jour Mr. H. Paultre: Voici le projet que je Session Ordinaire ayant trait aux rapports des Commissions soumets. (Il lit) 2ème Session de la 31ème demeure Mr. 16 Septembre certificats d'opérateur ou let 21 du Déeret-Loi Septembre Art. 15.--T. Jes --- Page 3 --- LE MONTTEUR SÉNAT Mr. le Président: 1I en sera ainsi fait. Le quatrième point de l'ordre du jour Mr. H. Paultre: Voici le projet que je Session Ordinaire ayant trait aux rapports des Commissions soumets. (Il lit) 2ème Session de la 31ème demeure Mr. sans matière. BOULANGERIES Législature le Président: Nous passons à la a) lère (Permanence) cussion du Projet de loi sur les dis- de catégorie.-Culles pourvues de fours ou Séance du Vendredi 30 Juin 1933 munales. taxes com- gaz nétrins à mécaniques mis à la vaperr. 2 Présidence de Mr. le Sénateur Denis St.- été Mr. Chs. Fombrun: Messieurs, il nous ou l'électricité: Aude, assisté de ses collègues Dr. Hector de a soumis 3 projets de loi de crédit. Un iere Gdes. Paultre et Charles Fombrun, ler et 2e. de l'Ecole ces projets est relatif à la construction! 2: me classe classe 100.00 Secrétaires. des Frères du Cap-Haîtien. Seme classe 50.00 la L'appel nominal ayant fait constater adresser Le Supérieur Principal vient de nous jb) 2ème 25.00 majorité de T'Assembléc. la séance est d'une un memorandum accompagné rétris catégorie-Celles pourvues ou non de reprise. carte, nous demandant de bien voumécaniques mûs à la main: Le premier point de l'ordre du loir envisager l'examen de ce Gdes. yant pour objet la sanction des jour a- Je vous demande de bien vouloir projet. exaJère classe 40.00 verbaux demeure sans matière. procès- miner ce projet séance tenante. 2ème classe 20.00 Le second point étant relatif Mr. le Président: Le Sénateur 3éme ciasse 10.00 pouillement de la correspondance, au dé- brun demande d'intervertir i'ordre Fom- c) 3ème catégorie.-Celles. qui donné lecture des pièces ci-dessous il est jour pour passer à l'examen de ces du 7 barils de farine de 200 travaillent jusqu'à quées: indi- Mr. Pierre Hudicourt: Je lois. livres par semaine: 1Message de la Chambre à celle du Sénateur Fombrun joins ma voix Toutes classes.. Gdes. putés accusant réception de celui des Dé- le- recommander la loi relative à la pour vous! d) 4ème 10.00 quel le Sénat l'informe avoir par tion de P'Ecole des Frères du construccatégorie-Celles qui ne travaillent get des Finances voté le Bud-: Je connais la Cap-Haitien. qu'un ou deux 'oarils de farine de 200 gourdes. en le réduisant à 52.000 res, clle est réellement situation de l'Ecole des Frè-; par semaine: livres Mr. le Président: Je consulte l'Assem- Mr. Jh. Noël: Je vous déplorable. adresse mes Toutes Gdes. blée i savoir si nous devons merciements. collègues. reclasses.. 2.50 Chambre que le Sénat estime répondre qu'il à la LAssemblée y acquiesce. gourdes. en le réduisant à 52.000 res, clle est réellement situation de l'Ecole des Frè-; par semaine: livres Mr. le Président: Je consulte l'Assem- Mr. Jh. Noël: Je vous déplorable. adresse mes Toutes Gdes. blée i savoir si nous devons merciements. collègues. reclasses.. 2.50 Chambre que le Sénat estime répondre qu'il à la LAssemblée y acquiesce. Boulangers ouvriers ou ouvriers pas le temps nécessaire n'aura On donne lecture de (Maitres de pelle et boulangers sur pour voter la loi pour la la loi de crédit vaillent dans une pétrisseurs). Ceux qui traEnregistrement. construction de l'Ecole des Frères boulangerie de lère ou de 2ème Mr. Pierre Hudicourt: C'est bien du Cap-Haîtien. catégorie: que nous devons répondre. ce Le principe de la loi mis en discussion Gdes. 2-.Message de la Chambre des puis aux voix est adopté. lère classe 10.00 tés transmettant diverses Dépu- Les considérants sont 2ème classe 5.00 loi pour l'érection de certains propositions de votés. régulièrement 3ème classe 2.50 litaires et sections en quartier. postes mi- Les articles 1 et 2 et l'ensemble de la (s) Dr. Hecior Paultre Mr. le Président: Le Sénat loi mis en discussion aux temps passera ià l'objet de la ,s'il en a le admis. puis voix sont La proposition du Sénateur la demande de mise en Paultre est Chambre. : à Mr. le Président: La loi sera expédiée Mr. discussion. 3--Message de la Chambre des Dé- l'Exécutif pour être promulguée. Sénateur Price-Mars: Je voudrais savoir du putés accusant réception de celui par le- On donne Jecture de la Loi Paultre si les catégories dont. ilquel le Sénat l'informe avoir voté le Bud- un Crédit Extraordinaire pour accordant dans s'agit dans sa proposition sont get du Travail avec quelques modifica- du réseau de drainage de la plaine l'extension du la division faite dans la loi. conservées, Consertions. de-Sac. Cul- vez-vous des catégories de 4°, -Message de la Chambre des Le principe de la loi mis en dans la lère, 2ème et 3ème cBoulangeriess classe? tés accusant réception de celui Dépu- puis aux voix est adopté, discussion Mr. H. Paultre: Nous avons conservé le Sénat l'informe avoir voté la loi par lequel; L'unique considérant, les la classification du dernier tarif, celui dific celle sur les impositions directes. qui mo- I et 2 sont régulièrement puis votés. artièles! 1900. Les Communes sont divisées de 3"-Message de la Chambre des L'ensemble de la loi mis en classes, Pour et les boulangeries en en tés accusant réception de celui Dépu- puis aux voix est admis. discussion une commune de 2ème catégories. classe le Sénat l'informe avoir voté le par lequel Il est aussi donné lecture de la loi exemple, il y aura les par loi accordant une pension à Mr. projet de vrant un crédit pour la ou- lère, 2ème et de 3ème boulangeries de risson ct à Mme, C. Zamor. C. Lhé- du Fer-à-Cheval. réparation du pont Mise aux voix, cette catégorie. Mr. le Président: Le de admise. proposition est - Chambre Les Messages de la attx principe voix la loi mis endiscussion, qui sont des accusés de puis est admis. wColporteurs La est mise en discussion. un crédit pour la ou- lère, 2ème et de 3ème boulangeries de risson ct à Mme, C. Zamor. C. Lhé- du Fer-à-Cheval. réparation du pont Mise aux voix, cette catégorie. Mr. le Président: Le de admise. proposition est - Chambre Les Messages de la attx principe voix la loi mis endiscussion, qui sont des accusés de puis est admis. wColporteurs La est mise en discussion. tion seront classés. récep- 3 Les trois considérants, les articles 1, la mention Commission propose de soustraire En ce qui concerne la loi pour les 2 et l'ensemble de la loi sont 2, Cette <et pour eux-mémess. fesseurs à l'Ecole Volmar pro- ment. adoptés. régulièresuppression est admise. Chambre nous informe la Laporte, la Mr. le Président: Ces A la taxe de 5 gds, la quelle les que Loi sur la- ront à lois de crédit se- pose aussi celle Commission proexiste, inseriptions ont été expédiées PExécutif pour être toutes d'adopter de 3 gds., et ce, c'est la loi du 24 Septembre 1932. faites, mulguées. pro- pour classes. Mr. F. Martineau: Cette Loi Nous passons maintenant à Mr. le Président: Cette pas, on pourrait en renvoyer la ne presse nuation de la discussion du la conti- mise en discussion. modification est à demain pour qu'on ait le discussion sur les taxes communales. projet de loi Mr. Chs. Elisée: cher la loi dont il est temps de cher- Le Sénateur Paultre que soit bien établi Meissieurs, ce je voudrais riserait la création de question et qui auto- nir à la denarde de reve- les que doivent payer ces deux chaires. était réservée. dénomination eBonlangeriess qui J'attire colporteurs. votre attention l'amendement de notre sur ce point que Collègue Nau ne --- Page 4 --- LE MONITEUR S72 néces11 serait peut-être Du reste l'Exposé de la Si-] isaire supplémentaire. de les exonérer de toute nouvelle porte que sur les campagnards. les abusive paysans) de comnséquence, tuation traduit une augmentation trèsi taxe. en ce qui concerne cette taxe des recettes. Mais, vu la situaElisée: L'article du Collègue 10 centimes par jour à laquelle sont as- sensible tion actuelle. vu également que l'Etat per- Mr. n'est Chs. relatif qu'aux campagnards. treints ces paysans. mais la loi est muette les çoit beaucoup dc taxes, et ne fait rien la Nau Voici la que je soumets à I'Asen CC qui concerne les colporteurs, jusqu'à cette heure pour augmenter les proposition <l.es colporteurs. lcs marchands marchands ambulants ct les revendeuses. de production. ct augmenter par cc fait semblée: oll détaillants dans les marchés Or cette classe est également victine moyens de payer ces taxes, j'estime dimi- qu'il ambulants paieront 10 ou 5 c. par jour>. fiscale. Les colporteurs que en les publics la cette exagération payent par faut les réduire. parce intérêt à venir Mr. R. Loubeau: Messieurs. proposiou plutôt les colporteuses mais on a nuant. les paysans auront et tion du Collègue Elizée tend à augmenexemple ki taxe de 3 gourdes, 10 dans les villes écouler leurs produits, des colporteurs. i- qu'il ambulants paieront 10 ou 5 c. par jour>. fiscale. Les colporteurs que en les publics la cette exagération payent par faut les réduire. parce intérêt à venir Mr. R. Loubeau: Messieurs. proposiou plutôt les colporteuses mais on a nuant. les paysans auront et tion du Collègue Elizée tend à augmenexemple ki taxe de 3 gourdes, 10 dans les villes écouler leurs produits, des colporteurs. Chez moi, tendance à leur faire payer encore l'année. ainsi, les recettes ne pourront qu'aug- ter les charges les colporteurs ne paient pas centimes. de sorte qu'à la hin de menter. par exemple. de 5 centimes que f'on devient formidable. Tel est le cas serons à l'en- la taxe journalière Ils ne la taxe Je propose, lorsque nous doit faire payer aux habitants. de ces revendeuses. semble de la loi.d'ajouter à la proposition la patente. Lorsque vouts VOIIS sont utiles les col- paient que de Messieurs, CCS revendeuses Nau. les marchands ambulants. marde leur faire payer la taxe à la collectivité. elles servent en quelque et les détaillants dans les proposez par jourque vous réclamez des entre les paysans et porteuses. 5 centimes faites qu'augmensorte d'intermédiaire elles achètent chés publies. campagnards. vous nc et les citadins. cc sont qui Mr. F. Martineau: Je partage Topinion ter ainsi lcurs charges. Si dans certaines des paysans pour nous alimenter. 'du Collègue Elisée. mais je crois que ces Communes, on leur fait payer. c'est un Le plus souvent. ce sont elles qui élèsont comprises dans la mo- abus qu'il faut réprimer. leurs enfants. qui payent pour les; colportetises est dit: ctoutes celles à suivre vent T'école. ltion Xau. parcequil au marché et vendent mettre à qui prennent place Chaque, jour. ces'imallieurenses distances à pied parcou- avec dans les Chs. rues>. Elisée: Pardon, la loi déclarel SECRETAIRERIE D'ETAT rent de très longues formidables. En ce qui con- cles Mr. habitants et les campagnardss. VouDU COMMERCE des charges nous avons 3 marchés. lez-vous lire Nau? de: Facerne ma région. revenla'proposition de Extraits du Registre des Marques Le lundi, nous voyons ces petites les (On donne lecture la proposition). et de Commerce deuses à Port-de-Paix. le mardi. est nous à 12 ki- Ne sont pas compris dans la catégorie des brique Il été le 28 revoyons à Anse-à-Foleur qui Commerçants soumis. à la taxe. les paysans qui a 1936 déposé Mes. .. Juillet par Lesye lomètres etc la loi ce passent. dans les Villes pour écouler les produits pinasse & Ethéart, avo-: Il serait bon de fixer dans car de leurs exploitations. ceux "qui effectuent le cats et enregistré le26 qu'elles doivent payer régulièrement, 10 cen- transport de leurs denrées à dos d'animaux Août de la même année,: outre la patente. on leur réclame celles qui paieront dis centimes au parc conunal pour att No. 28-Res.5EigoNE 26 times par jour. et je erois que jusqu'à 20 leur garde. Léon Nau une durée : de: quatoe RA débitent dc la viande payent quelque- (s) de' fabrique ACOT at centimes. ulièrement, 10 cen- transport de leurs denrées à dos d'animaux Août de la même année,: outre la patente. on leur réclame celles qui paieront dis centimes au parc conunal pour att No. 28-Res.5EigoNE 26 times par jour. et je erois que jusqu'à 20 leur garde. Léon Nau une durée : de: quatoe RA débitent dc la viande payent quelque- (s) de' fabrique ACOT at centimes. Messicurs. ii arrive ans. la marque fois qu'elles viennent att marché avec une Mr. F. Martineau: I1 y a une différence. cn1 une étiquette circulaire DOTEANT GbASA gourde comme capital. et on leur réclame Yous mettez dans la même catégorie, centre. le chiffre a40s oultoute du fle Autonre 3 10 centinies. c'est vraiment exagéré: et <celles qui vendent toutes sortes de mar- ire indiquant la dimensionse cercles concenl'Etat qui réclame des taxes de ce chiffre, entre: deux notez que cettx qui chandises> sont inprimés les mots: *CRYSaussi exagérées ne protège pas J'aurais mieux aimé mettre <y compris triques COTTON>. les payent. en ce sens que vous ignorez les colporteuses vendant les denrées du TAL> <ACHINE à I. P. sans doute que dans beaucoup dc localités, Pays>, parce qu'il y a des colporteuses qui La dite 'marque appartient LIMITED. fail n'existe même pas de fontaine publique T'Etat vendent des tissus, du savon. etc. Elles CLARKE & COMPANY établis et domiles désaltérer. Somme toutc. être comprises dans cette bricants de til à coudre. pour plaice publique arec ne peuvent pas ciliés à Leicester (.Angleterre), 21 Humne leur donne qu'une du Soleil Tropical. J'es- catégorie. même. elles sont des berstone Road: clle s'applique. dans T'inla magnificence récllement insuffisant. Mr. Elisée: Quand dustrie le commerce des déposants. att time que c'est marchandes ambulantes, par conséquent.i ct I1 faut, par conséquent. bien spécifier clles payent déjà la patente. fil à coudre de leur fabrication. 1936. doivent payer ces colporteuses, car d'ajouter à la proposition Port-au-Prinee. le 16 Novembre cc que doléances augmentent chaque jour. Je demande anbulants, ou déleurs conviendrait d'as- Nau cles marchands :. A T'ensemble de la loi.i1 taillants dans les marchés publiess. de nc Il a été déposé le 28 Juillet similer leur sort à celui des campagnards. Mr. le Président: Je regrette pou1936 Mes. Liespinasse & 5 oll 10 centimes les jours la Nau, EIR a par leur faire payer il serait préféra- voir rien ajouter à votéc. proposition TRAN RE ENT Ethéart. avocats. et enregistré de marché. Cependant. de 5 cen- parce qu'elle est déjà le 26 Août de la,mème année, ble de mettre unc taxe uniforme Mr. Chs. Elisée: Je demande alors un Ta au No. 227-Reg. 5 et pour une times. artiele spécial <Marchands Ambulantss. <Col- durée de quatorze ans, la marque de faL'Etat a besoin d'argent, c'est entendu. le Mr. le Président: Cest la scetion brique consistant dans une étiquette pormais il faut aussi considérer depuis chargé que porteurss qui est en discussion. tant comme bordure u1l cerele. .Au centre Service des Contributions a été les Mr. Price-Mars: Messieurs. nous avons le chiffre <12> olt tout autre chilfre du soin de la perception des taxes, sévérité. de quatorze ans, la marque de faL'Etat a besoin d'argent, c'est entendu. le Mr. le Président: Cest la scetion brique consistant dans une étiquette pormais il faut aussi considérer depuis chargé que porteurss qui est en discussion. tant comme bordure u1l cerele. .Au centre Service des Contributions a été les Mr. Price-Mars: Messieurs. nous avons le chiffre <12> olt tout autre chilfre du soin de la perception des taxes, sévérité. tous entendu l'exposé que vient de faire est la dintension du fil surtponté du e employés le font avec unc juste sévérité, le Sénateur Elisée, je erois que nous som- les indiquant mot KENCELSIORS et de la raison soje ne m'élève pas contre cette n'étaient pas mes tous d'accord avec lui. Puisque ciale cl. l. CLARKES C(> éerits en arc mais beaucoup de taxes qui colporteurs payent déjà la patente, je de cerele. Au-dessous du chiffre on lit les payées sous Tancien systènie sont rigon- troive excessif de les obliger à payer 10 Waxed Thread>. reusement perçues cn cc moment. de sortel eentimes par jour. O11 toute antre taxe mots <Transparent que les revenus de l'Etat s'angementent en --- Page 5 --- LE MONITEUR tes, les créanciers de la Succession EmP. Cinquante Mille Gourdes Alvarez échue à la vacance sont La dite marque appartient à 1. après le contrôle des paquets reçus cn manuel à présenter leurs titres de créance CLARK & COMPANY LIMITED. fabri- lcc,, présence du Commissaire du Gouverne- invités cet Office dans un délai de six mois à cants de fl à coudre, établis et domiciliés, ment près la Banque Nationale de la Ré- à de cette date. à Leicester (Angleterre), 21 Humbersd'Haiti. partir F. Oriol tone Road: elle s'applique, dans l'indus- publique Les de brilement jusqu'à des Jacmel au trie et lc commeree des déposants. fil cntière opérations incinération ont duré de dix heu- Collecteur Contributions, à coudre de leur fabrication. 16 Novembre 1936. resA.M. à midi. Port-an-Prince, le En foi de quoi il a été dressé le ci-dessus présent BRASSERIE DE LA COURONNE procès-verbal que les membres S. A. 372ème Brûlement nommés ont signé après lecture. AVIS PROCES-VERBAL Fait à Port-au-Prinee mois et cn an quadruple que des- Les actionnaires de la sus dite Société de Gdes. 50.000, billets dé- exemplaire, les jour, en Assemblée Générale Du brûlement Nationale de la sus. sont convoqués le Jeudi 31 Décembre tériorés de la Banque (S): 1. Célestin. Léon Coicou Statutaire pour social à Port-au-Prince, rue République d'Haîti Michel Beauvoir, P. C. Kieffer 1936, au siège le matin à neuf Le 26 Novembre, T'an mil neuf cent du Magasin de de T'Etat, aux travaux trente six, en présence des soussignés: SECRETARIAT GENERAL heures, aux fins vaquer 1.-M. riorés de la Banque (S): 1. Célestin. Léon Coicou Statutaire pour social à Port-au-Prince, rue République d'Haîti Michel Beauvoir, P. C. Kieffer 1936, au siège le matin à neuf Le 26 Novembre, T'an mil neuf cent du Magasin de de T'Etat, aux travaux trente six, en présence des soussignés: SECRETARIAT GENERAL heures, aux fins vaquer 1.-M. Ludovic Célestin. représentant DES ARCHIVES DU SENAT suivants: Ordre du jour: le Ministre des Finances; Messieurs les Sénateurs de la Républi2.-M. Michel Beauvoir. représentant sont informés qu'en vue de la prochai-! 1.-Rapport du Conseil d'Administralc Représentant Fiscal; le que ne réunion du Corps Legislatif. le registre! des tion; Officiers Di3.-M. Léon Coicou, représentant la d'inseription est ouvert aui Bureau neuf 2.- - Election des nouveaux Commissaire du Gouvernement près d'Hai-l Archives du Sénat tous les jours de recteurs; Banque Nationale de la République heures à midi. 1936 3.-Divers. 1936. ti; de Maison Nationale, le 15 Décembre Port-au-Prince, le 10 Décembre 4.-M. P.C. Kieffer, Sous-Directeur Le Seerétaire Général des LAMAUTE Archives: E. B. Paine la dite Banque; dans le four de la Banque Emmanuel Vice-Président Manager il a été procédé d'Haiti. angle *x Nationale de la République de T'Etat, SECRETARENT GENERAL des Rues Férou et du Magasin DE LA CILAMBRE DES DEPUTES AVIS de: No. 302, au bralement Mille Gourdes (G. 50.000) En vue de la réunion du Corps Législa- con- Le chèque au No. 400131, Art. de Eldad JnCinquante détériorés de la Banque Natio- tif qui aura licu le 15 Janvier 1937, Bord. No. 7, émis en. faveur 1936, en billets d'Haiti qui ont été à la Constitution. Messieurs François, Gonaives, le 21 Novembre nale de la République de la formément sont informés que le Regis200.00, étant égaré, est déclaré tirés par la direction. des Caveaux les Députés est ouvert, au bureau de Gdes. duplicata devant en être dressé. dite Banque et qui se décomposent comme tre d'Inscription Général, de 9 heures à mi- nul; > 7 du Secrétariat *, suit: Billets de Gd. 1.00 Série M 2.000 di. 15 Décembre 1936. Les héritiers Paul Morpeau décédé dE N 4.000 Port-au-Prince, le de clarent adiré, nul le reçu: provisoire 3019 P 9.000 Le Secrétaire Général des Archives DOUCET série B, que lui délivre la. Banque Nation R 6.000 la Chambre: Justin nale. Duplicata en est demandé. 30.000 Cayes, 7 Décembre 1936. Beuns Gd. 2.00 Série K 12.000 AVIS Marie, Cécile Morpeau, Billets de L 8.000 Conformément à l'Article 15 de la Loi néc Joseph; Morpeau, Théodore Beuns. 20.000 du 14 Juin 1841 sur les successions vacan-! 6.000 la Chambre: Justin nale. Duplicata en est demandé. 30.000 Cayes, 7 Décembre 1936. Beuns Gd. 2.00 Série K 12.000 AVIS Marie, Cécile Morpeau, Billets de L 8.000 Conformément à l'Article 15 de la Loi néc Joseph; Morpeau, Théodore Beuns. 20.000 du 14 Juin 1841 sur les successions vacan-! Dates, des de, catie Preabes Premite FERME Siteation dee bieas CONTE NANCE HOMS DES SOUM DEMANDE DE Coin. des Irois, Un terrain 2 d'une étendue bor- Mr. Anélas Masier..17 Sept. 36 Produites conformément à la Loi du 26 Juillet Habitation: Desco- environ de Nord:" hectares au Sud, i 25 Juil. 1936. (La publication dure trois mois.) lettes. né: l'Est Au ct à l'Ouest par l'Etat. Itermé 17 Sept. 36 NOMS DES SOUM. Premiire Com. des Irois, U'ne propriété mesurant 5 Mr. 10 Fleurimé Aoit 1935. CONTENANCI E Dates de priveatatioe osblication métres environ" de façade Kituarise des biens dee demandes Rue Egalité. sur G m. de profondeur borComntune de Li- Uu terrain dont la superfi- de Mme Hortense V. néc: Au Nord Sud par par Adam Pémonade. Htion. La cie cst de 10 carreaux borné: Au Guillaume Sam...1 17 Sept. 36 Beausejour, au l'Etat, a T'Est Génivrée. terre environ, PHabitation Mon- 12 Août 1935. tion Riché, et à T'Ouest par Nord par par Analise, tholon, au Sud par une route T'Eglise. d'une étendue Mr. Charité Pt-Paul 17 Sept. 36 publique, à l'Est par l'habiConunune de Ca- Un terrain de bortation Chevalerie, ct Paravis- à I'Oubarct, Section Be- d'm carreau Nord ct terre, à l'Ouest est par T'habitation thel. né: Au Léontès Ciné, au Sud sini. dont la con- Mlle Agar V. Poincy 17 Sept. 30 par par l'Etat ct à TOuest par Com. deMsissade, Une tenance propriété n'est pas détermiCharles Saint-Vil. dont la super- Mr. Thermitus Rue St-Michel. néc, bornéc: Au Nord par Com. des Irois, licie Un terrain est environ de deux Thomassaint .17 Sept. 36 Ménos Reaugé, au Sud par Iltion. "Toumant. borné: Au Nord, la rue Réalité, à l'Est à l'Ou- par lectares Ill Sud, a l'Est ct à TOuest la rue St-Michel, Chapusette ct Viliard par l'Etat. est par Ls-Jean. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premitre CCN TENANCE Datee NOMS de DES présatation SOUM Premsre Siteation des biens CONTENANCE bmz." de demandre prisentation pablicatios Siteation des bices des demsodes pablicaties étenCommune de Des- Un terrain situé à la banCom. TOuest la rue St-Michel, Chapusette ct Viliard par l'Etat. est par Ls-Jean. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premitre CCN TENANCE Datee NOMS de DES présatation SOUM Premsre Siteation des biens CONTENANCE bmz." de demandre prisentation pablicatios Siteation des bices des demsodes pablicaties étenCommune de Des- Un terrain situé à la banCom. des Irois, Unc propriété d'une Sept. 36 salines. lieue de Dessalines, d'une Mr. Doréus Dorléans 3 Oct. :6 Rue Egalité. due de 10 m. de façade sur Mr. Ricile Occil...17 étendue de 56 a 6O ca bor- 15 Mars 1936. 12 m. de profondeur bor- 25 Juil. 1935. né: Au Nord par Berrier, née: Au Nord par Talléran l'Etat, au Sud par Evena Vaillant, au Sud par PEtat. Louissaint, l'Etat, à l'Estet à l'Est Mme Poivin à l'Ouest par des terrains Lépine, et : l'Ouest par la inoccupés. rue Jean-Pierre. Mr. Christian Desd'une étendue Mr. Eugène Laflotte 5 Oct. 26 Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 19 Casimir .. e 17 Sept. 36 Commune de Un terrain borné: Au 13 Mars 1936. berté, Angle des nètres de façade sur 20 m. 14 Oct. 1935. salines, Htion. La d'un hectare 29, Larose, bornée : Au fin-du-Monde. Nord par Duperier rues Bourdons et de profondeur, Ernest Riboul, Saint-Charles. Nord par les Héritiers Muau Sud par des nicius Prophète, au Sud par à l'Est et à l'Ouest par la rue des Bourbons, à l'Est Commune de Des- terrains Un terrain, inoccupés. d'une étendue Mr. Lafontaine Despar la rue Saint-Charles, et salines, Htion. La d'un hectare 29, borné: Au tiné . 5 Oct. 36 à l'Ouest par les Héritiers fin-du-Monde. Nord par Nor Yaya aux 13 Mars 1936. Océan Oscar. mesurant 9 Mr. Alexis Tkomas 5 Oct. 36 droits de l'Etat, 2u Sud par Com. de Fort-Li- Une propriété 1936. Lidia. l'Etat, à l'Est et à berté, Grand'Rue. mètres de façade sur 24 m. Janvier l'Ouest par l'Etat. de profondeur bornée: Saint- Au Commune de Des- Cn terrain de la contenance Mr. Remon Joseph.. 5 Oct. 36 Victor Nord par fermier Remissaire de l'Etat, au salines, Htion. La de 2 h 5S, borné: Au Nord 13 Mi2rs 1936. fin-du-Monde. Cadet aux droits Sud par Estilia Dicudonné de par Justin au Sud, à l'Est et aux droits de l'Etat, à l'Est l'Etat, l'Etat. par l'Etat inoccupé, et ià Des- à Un l'Ouest terrain, par mesurant 1 h 29 Mr. Lemar Cadet 5 Oct. 26 T'Ouest par la Grand'Rue. Commune de Com. de St-Marc, Une proprièté mesurant en- Mr. Gaston Saget.. 5 Oct. 36 salines, Htion. La borné: Au Nord par Pierre- 13 Mars 1936. Avenue Gabart. viron 20 m. de façade sur 5 Février 1936. Etat inoccupé, et ià Des- à Un l'Ouest terrain, par mesurant 1 h 29 Mr. Lemar Cadet 5 Oct. 26 T'Ouest par la Grand'Rue. Commune de Com. de St-Marc, Une proprièté mesurant en- Mr. Gaston Saget.. 5 Oct. 36 salines, Htion. La borné: Au Nord par Pierre- 13 Mars 1936. Avenue Gabart. viron 20 m. de façade sur 5 Février 1936. fin-du-Monde. Louis aux droits de l'Etat, 5 m. environ de profondeur, au Sud par Justin Cadet, bornée: Au Nord par Pal'Etat à l'Est et à l'Ouest vanes Dalencour aux droits de Des- par Un l'Etat. terrain, mesurant 50a Mme. Evena Lonisde l'Etat, au Sud par StéCommune La GO ca, Nord saint eseses.. 5 Oct. 36 phen Léonard, l'Etat, à l'Est salines, Htion. borné: Au par par un morne, et à l'Ouest fin-du-Monde. Mme Cary Limage 2ux 13 Mars 1985. par l'Avenue Gabart. droits de l'Etat, au Sud. à Commune de Ca- Un terrain de la contenance Mr. Dubreus Simon 5 Oct. 36 T'Est et â l'Ouest' par des baret, Habitation de 35 carreaux de terre en- 6 Férrier 1936. terrains inoccupés. d'une étendue de Mr. Merzier Limage. 5. Oct. 36, Terre-Salée. viron borné: Au Nord par Commune de Des- Un terrain, Au Nord 13 Mars 1936. T'Habitation eDelbours, au salines, Htion La 64 ares, borné: Sud par I'Habitation eSourfin-du-Monde. par Ernest Riboul, au Sud ce-Jeannot, à l'Est par PHapar Dantès fils, à l'Est et à bitation eLegrands, et à TO par des terrains inoccupés. l'Ouest par Hélosia. Commune de Des- Un terrain de la contenance Mr. Joseph Pierre. A Com. de Pignon, Une propriété dont la con- Mr. Lucien Phareaux 5 Oct. 36 salines, Habitation d'un hectare 29, borné: Au 13. Mare1986 Rue Belle-Entrée. tenance n'est pas détermi- 8 Fév. 19S6. la Fin-du-Monde. Nord par Cary Limage aux : née, bornée: Au Nord par droits de l'Etat, au Sud par l'Etat, au Sud par la rue Chérilus Louis, à l'Est par Fermée, à l'Est par Lucien Rousseau. et à l'Ouest par Phareaux, et à l'Ouest par Commune Des- Dorneval. Un terrain dont la conte- Hr. Eubert Valcourt 5 Oct. st la rue Belle-Entrée. de la contenance Mr. Magloire MaHtion de La- nance est d'un hectare 29, 14 Mars 1986. Commune de Des- Un terrain, salines, Au Nord salines, Htion. La de 50 a 60 ca. borné: Au 13 Mars 1936. fin-du-Monde. borné: par je- ce fin-du-Monde. Nord par Louissaint Geor- thieu 5 Oct. 36 seph Dorléans aux droits La l'Etat, au Sud et à l'Ouest ges, l'Etat, au Sud par Cary Limage, et à T'Est fontaine Noël, à l'Est par par Donéus Dorléans. Louissaint Georges, et à Des- par Un de la contenance Mme. Emilia Valéry 6 Oct. 36 l'Ouest par Clerméus GeorCommune de La d'un terrain hectare 29, borné:. 5 Oct. 36 seph Dorléans aux droits La l'Etat, au Sud et à l'Ouest ges, l'Etat, au Sud par Cary Limage, et à T'Est fontaine Noël, à l'Est par par Donéus Dorléans. Louissaint Georges, et à Des- par Un de la contenance Mme. Emilia Valéry 6 Oct. 36 l'Ouest par Clerméus GeorCommune de La d'un terrain hectare 29, borné:. Au 16 Mars 1936. ges, l'Etat. salines, Htion. Commune de Des- Un terrain dont l'étendue Joseph Dorléans 5 Oct. 36 fin-du-Monde. Nord et à l'Ouest par Josalines, Htion. La est de 2 h. 58, borné: Au 13 Mars 1936. seph Dorléans aux droits Lema fin-du-Monde. Nord par Clerméus Georges, de TEtat, au Sud par Pierrel'Etat, au Sud par Evena Cadet, et à PEst par Louissaint, à l'Est par EruLouis Un terrain Joseph. d'une étendue Mr. Destin Gressy 5 Oct. 36 bin, et à "'Ouest par un terCommune de Pe- environ de 7 h. 75, borné: 16 Mars 1936. rain inoccupé. Amilcar.. 36 tit-Goâve, Fond-Arabie. Section Au Nord par Dorséna DeCommune de Des- Un terrain, d'une étendue Larose Oct. salines, Htion. La de 50 a 60 ca, borné: Au 13 Mars 1936. mont, au Sud par Jn-Simon au Sudfin-du-Monde. Nord par Remon Joseph, Jean dit Laignon, l'Etat, au Sud par ExilOuest par Chalinette Nord'Ouest Jeanhomme Pierre-Louis, lEst Charles, et au par un terrain de l'Etat, par Une Dissilia propriété, Coicou. mesurant 10 Mr. Laudamus Canel 5 Oct. 86 et à l'Ouest par ux terrain Commune des Cler- Go- mètres de façade sur 16 m. 18 Mars 1936. inoccupé, naives, Rue bornée: Au Commune de Des- Un terrain d'une étendue de Mr. Joselin Jos... Oct. 36 veaux. de profondeur, Mr. salines, Htion. La 50 a 60 ca borné: Au Nord 13 Mars 1936. Nord par Jean-Bnptiste Théfin-du-Monde. par Joseph Fenon, l'Etat, au Herthaud, au Sud par Sud, par Augustin Monfiszan Deaugé, à l'Est par les ton, à l'Est par PierreHtrs. Septembre Laurent, Louis, et à lOuest par et à l'Ouest par la rue ClerPierre Larose, veaux. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES prisratatioe SOUML pabticsale NCMS DES SOUM Premitre Stuaties des biees CONT TENANCS Dr.ra demandes CONT.MA de drmandee préeratatiee pablicatios étendue S* satios des birae targ Com. de Cap-Hai- Un terrain, d'une de M. Lemaire Vaugues 5 Oct. 36 Go- Unc propriété mes esurant 6 tien, Section Pte- environ de 4 carreaux 13 Mai 1936. Commune des environ de iaçade Mr. Ortilus D Anse. terre, borné: Au Nord, au naives. Rue Pé- niètres de pro- Août 5 Oct. 36 Sud, à I'Ouest par des mantion. suir 30 m. environ Au Nord 25 Mars 1936. gliers. Lemaire Vaugues 5 Oct. 36 Go- Unc propriété mes esurant 6 tien, Section Pte- environ de 4 carreaux 13 Mai 1936. Commune des environ de iaçade Mr. Ortilus D Anse. terre, borné: Au Nord, au naives. Rue Pé- niètres de pro- Août 5 Oct. 36 Sud, à I'Ouest par des mantion. suir 30 m. environ Au Nord 25 Mars 1936. gliers. ct au Sud par Hélie iondeur, bornée: à Prévost ct Edouard Valmir par la rue Pétion. au Sud, droits de l'Etat. T'Est et à l'Ouest par l'Etat. aux Mr. Pressage Cajou 5 Oct. 36 Une mesurant 30 Leclerc Joseph Saltrou, Un terrain d'une étendue en1936. Com. de l'Anse- propriété sur 70 m. Lecoin . 5 Oct. 36 Com. de viron de 6 h. 40 borné: Au 28 Mai Rouge, Rue Saint- métres de façade bornée: Au 31 Mars 1936. Habitation Nan- Nord, au Sud, â l'Est et à Josepk. de Nord profondeur Térésiassé Edéo, Royaume. l'Ouest par l'Etat. au Sud par par Eliascin Edé, à de Port-au- Une propriété dont la conte- Mr. François 1936. Claude 5 Oct. 36 l'Est par l'Etat, et à l'OuCom. Rue Dr. nance n'est pas déterminée 6 Août est par la ruc St-Joseph. Prince, bornée: au Nord par Mr. Une propriété mesurant eu- Eveillard Ogé 5 Oct. 36 Aubry. Emmanuel ainsi connu, au Cea. de l'Anse- viron 30 m. de façade sur 31 Mars 1936. Sud par le terrain occupé Rouge, Rue de 70 m. environ de prôfonpar Antoine Lamarre, à fArbre. deur bornée: Au Nord par l'Est par un corridor donl'Etat. au Sud par Paranant accès à la rue Dr. Aucelse Pélissier, à l'Est pa: bry et à l'Ouest par le terla rue de l'Arbre. et à l'Ourain occupé par Hermann est par l'Etat. Mr. Robert Michel 5 Oct. 36 Routin. Rodnez 3 Déc. 36 Commune des Go- Unc propriété dont la conte- 8 Avril 1936. Com. de Grand- U'ne propriété dont la con. Mr. Roland Mai 1936. naives, Angle des nance n'est pas déterminée la Rucs du tenance n'est pas détermi 21 bornée: Au Nord par rue Goâve, née. bornée: Au Nord par la Rues Paul-Prompt Paul-Prompt. au Sud par Port et Républi- Républicaine, au Sud et Robert-Geffrard l'Etat inoccupé, à l'Est par came. ruc par le Bureau des Contribula rue Impasse Robert-Geftions, à l'Est par la rue du frard. ct à l'Ouest par les Port. ct à l'Ouest par les Héritiers Rosambért. Mur. Catherine Jen 5 Oct. 36 Iléritiers Bellevue. Las- Unc prepriété dont la conteMétis Alexis 3 Déc. 36 Commune ae n'est pas déterininéc. T Avril 1936. de Unc propriété, mesurant 10 Mr. 1936. cahobas, Rue St- nance Nord Mne Com. Jacmel, mètres de façade sur 15 m. l'Ouest par les Port. ct à l'Ouest par les Héritiers Rosambért. Mur. Catherine Jen 5 Oct. 36 Iléritiers Bellevue. Las- Unc prepriété dont la conteMétis Alexis 3 Déc. 36 Commune ae n'est pas déterininéc. T Avril 1936. de Unc propriété, mesurant 10 Mr. 1936. cahobas, Rue St- nance Nord Mne Com. Jacmel, mètres de façade sur 15 m. 22 Mai bornéc: : Au par Rue d'Estaing. Au Frasçois. Annulysse Dubuisson. au de profondeur, ruelle bornée: d'EsSud par la rue St-François, Nord par la Rose à l'Est par Victor Toujours. taing, au Sud' à par T'Est par et à l'Ouest par un chemin Beaulieu, l'Etat, rEtat, et vicinal. Borel Boisrond 5 Oct. 36 Eaczianne Famor, d'EsCamp- Un terrain d'une étendue de Mr. 1936. à T'Ouest par. la rue Cora. de Habitation 12 h 60 a, borné: Au Nord, < 26 Avril taing. Soray fils 3 Déc. 36 "Perrin, Boucan-Tufet. au Sud et. à l'Est par I'ECommune de Pé- Une propriété dont la -con- Antoine 22 Mai1936. tat inoccupé, et à r'Ouest par tionville, Rue Cha- tenance n'est pas détermiun terrain inoccupé. Mr. Innocent Joseph 5 Oct. 36 vanne. née, bornée: Au Nord par Grand- Une propriété dont la conMars 1936. la rue Chavanne, au Sud Coxi. de Gde. tenance n'est pas détermi- 31 par le No. 1, à l'Est par la "Soave. Rue néc. bornée: Au Nord par ravine du Trou-Berthé, et. Ravine. Phenix Milord. l'Etat, av à T'Ouest par le No. 2. ocSud par Alcinie, l'Etat. à cupé par' Mr. Séjourné. l'Est par la grande, ravine, mesurant 36 Mr. Léon Colas.. sese eee 8 Dic. ct à T'Ouest par. Josepli ChaCom. de Fort-Li- Une métres propriété de, façade sur 45 m. 23 Mai 1936. davoinc. Mr. Saint-Cyr Major 6 Oct. 36 berté, Angle des de bornée: Au de Pt.- Un terrain. d'une étendue 1S Avril 1936. rues Henry Chris- Nord profondeur, par qui de droit, au Commune Habitation d'un hectare 61, borné: Au tophe et Ste-Anne. Sud ruc Henry ChrisGoave, Nord par Layot, au Sud par tophe. parla à l'Est par Tanerède Blaise. Zicourt, à I'Est par Noël Laurent ct à l'Ouest par la Blaise. et à I'O. par Brunot. Mr. Exilus Rayrue Sainte-Anne. Un terrain, de la contenance 5 Oct. 36 3 Déc. 36 Com. de l'Arcade 64 h. 50, borné: mond ... Une propriété, mesurant 9 Mr. Marius Lapierre haie, Htion. Mail- environ" 22 Avril 1936. Commune de Masur 16 m. 23 Mai 1936. Au Nord par' THabitation Rue Rivage. mètres dc façade Au lard. Chinchiron, au Sud par rigot, de profondeur, bornée: THabitation Balaron, àl l'Est Nord par la ruc Rivage, au l'Habitation Douillant, Sud par Camélia Lundy, à par ct à l'Ouest par I'labitation l'Est par un passage, et à Gerbeau. . Commune de Masur 16 m. 23 Mai 1936. Au Nord par' THabitation Rue Rivage. mètres dc façade Au lard. Chinchiron, au Sud par rigot, de profondeur, bornée: THabitation Balaron, àl l'Est Nord par la ruc Rivage, au l'Habitation Douillant, Sud par Camélia Lundy, à par ct à l'Ouest par I'labitation l'Est par un passage, et à Gerbeau. Robert B. Etienne 5 Oct. 36 l'Ouest par Pauléus FigaCom. de Jacmel, Une propriété mesurant sur 10 m. 5 30 Avril 1936. reau. étenduc de Mr. Salomon S Déc. 36 Rue Projetée. mètres de façade Au de Pc- Un terrain d'une Jules 1936. de profondeur: bornéc: Commnune Habita- 0 h 60 ca borné: : Au Nord 36 Mai Nord par l'Etat, aul Sud tit-Goive, Sec- par Frazilic Cadel, au Sud par la rue Projeté, à l'Est tion Massy, par Volcius Volné, à l"Est par la loge eParfaite Sintion Fond-Arabie. par Lormérat, et à l'Ouest cérités. ct à l'Ouest par la par Noëlzius Noëlzin. 5 Oct. 36 Rue. Delcina Une dont la con- Mr. Edmoni Garcia Uue propriété mesurant 4 Mme. 5 Oct, 86 Com. de Pignon, propriété, pas 31 Déc. 1935. Com. de Jacmel, mètres de façade sur 8 m. Drouillard Rue Belle-Entrée. tenancen'estp déterminée, un Rue de la Ravine. bornée: Au 8 Mai 1936. bornée: Au Nord par de profondeur Denis, au terrain de TRiat, au Sud par Nord par Ceize Victoria la rue St-Michel, à1 l'Est par Sud et à I'Est par la rue St-Raphnel, et à r'OuLafond aux droits de I'Elat, la rue et i l'Ouest par la rue de est par Belle-Entrée, la Ravine. --- Page 8 --- LE MONITEUR S76 NOMS DES SCUM I tD CONTEN CANCE pabikasa SOUM des bivas Hm Sitestion Ewgr. NOMS DES Promure CONT ENANCE de present tio- publication stestien dee bene bmur demandss Com. de Kenscoff. Un terrain dont déterminée, la conte- Ernest Matbieu.. 3 Déc. 36 Htion. Godet, sec. nance n'est pas Anvil 6 Juillet 1936. Commune de Sal- Cn terrain dont la conte- Mr. J. B. Dumont tion Sourçailles. borné: Au Nord par Satrou, Habitation nance n'est pas déterminée Balthazar 3 Déc. 36 Luiville et les Héritiers AuGrand-Fond. borné: : Au Nord par les Hé- 28 Mai 1936. non Colas, au Sud par ritiers Major Bélizaire, au guste Verna et les Héritiers Sud par la grande route de Mérimé Mars, à l'Est par à Mapou. à l'Est par TEtat, ct Nan Bois-de-Chène, Aubrv et à l'Ouest par Petit-Nomme TOuest par Joseph Bazile aux droits de l'Etat. Héritiers AuGrand-Fond. borné: : Au Nord par les Hé- 28 Mai 1936. non Colas, au Sud par ritiers Major Bélizaire, au guste Verna et les Héritiers Sud par la grande route de Mérimé Mars, à l'Est par à Mapou. à l'Est par TEtat, ct Nan Bois-de-Chène, Aubrv et à l'Ouest par Petit-Nomme TOuest par Joseph Bazile aux droits de l'Etat. et Mme Coriolan. 39 Mme Lelien Rivette 3 Déc. 36 d'une étendue de Mr. Durace Belin 3 Déc. Com. de Pétion- Une propriété, mesuran: Mai 1936. Com. de Terre- Un terrain dc bornètres de façade sur 32 m. 30 Habitation demi-carreau terre, ville, Rues Magny bornéc: Neuve, né: Au Nord, au Sud, à et Louverture. 50 de profondeur, la LouverCoridon. à l'Ouest par TEAu Nord par rue l'Est et ture, au Sud par le No. 41, tat. 3 Déc. 36 à l'Est par la rue Magny et de Lè- Un terrain dont la conte- Mr. Eugène Degand 1936. à r'Ouest par le No. 6 occuCommaune Quartier dc nance n'est pas déterminée, 13 Juillet pé par M. Tilus. 3 Déc. 36 ogâne, Trouin. borné: Au Nord par le terde TAr- Un terrain d'une étendue de M. Phiséas Fils-Aimé rain occupé par Marcelin Commune environ borné: Au 4 Juin 1936. Bègue, au Sud par le tercahaie, Habitation 6 h 45 la rivière de Mtrain occupé par Mme WelRousseau. Nord par Mme Veuve don Jn-Michel, à 1'Est par Rouis, au Sud Fanfan, à l'Est par l'Etat, le terrain occupé par Achille T'Ect à r'Oucst par qui de droit. Viala, et à l'Ouest par Mr. Clermitus Martat occupé par Raymond Commune de l'Ar- Un terrain de la contenance 3 Déc. 36 borné: cellus . Paraison. rahaie, Habitation de 25 h 80 environ Mt- 4 Juin 1936. dont la con- Lamartine St-Surin.. 3 Déc. 36 Au Nord par la rivière Com. de Port-au- Une propriété 1936. Rousseau. Rouis, au Sud par les HéPrince, Rue du tenance n'est pas détermi- 23, Juillet ritiers de Mme Vve Fanfan, Centre. née, bornée: Au Nord par à l'Est par les Héritiers Stanislas et Ida Grangé, Daniel au Similien, et à TO par lEtat. Sud et à l'Ouest par étendue de Cicéron Siméon... 3 Déc. 36 Brun, et à l'Est par la rue Commune de T'Ar- Un terrain d'une borné: Au 4 Juin 1936. du Centre. 3 36: cahaie, Habitation 6 h. 45 environ 10 M. Thémolien Sinvil Déc; Nord par la rivière de MtCom. des Irois, Une propriété mesurant Rousseau. Rouis, au Sud par Mme Vve Rue Gaspard. mètres de façade sur 12 m. Fanfan, à TEst et à T'Ouest de profondeur bornée: Au l'Etat. Nord et au Sud par lEtat, par Au Mme Lilia Louissaint 3 Déc. 36 à l'Est par un étang, et à Com. olien Sinvil Déc; Nord par la rivière de MtCom. des Irois, Une propriété mesurant Rousseau. Rouis, au Sud par Mme Vve Rue Gaspard. mètres de façade sur 12 m. Fanfan, à TEst et à T'Ouest de profondeur bornée: Au l'Etat. Nord et au Sud par lEtat, par Au Mme Lilia Louissaint 3 Déc. 36 à l'Est par un étang, et à Com. de Dessali- Un emplacement borné: Turlin, au 5 Juin 1936. T'Ouest par la rue Gaspard. nes, Rue Turlin. Nord par la rue Legros aux Irois, Une propriété d'une super- 2f. Meraise che Sud par. JacquesCom. des mètres de : ssJuillet ASR droits de lEtat, à l'Est par Rue Caiman. ficie de 10 façade Célin Ménar, l'Etat, et à sur 15 m. de, profondeur l'Ouest par Cléante Louisbornée: Au Nord, au Sud, saint, PÉtat. $ Déc. 36 à l'Est et à lOuest' par VEUne propriété dont la con- M. Nemours Vincent tat. s C s Com. de Pétionn'est pas détermi- 22 Juin 1986. des Irois, Une propriété mesurant 12 Mme Robertine: ville, Rues Lam- tenance bornée: Au Nord par Com. mètres de sur 15 m. Robert bert et Gaulard, néc, Sud et Rue Caiman. façade Au 25 Juil. i935. No. 1. la rue Lambert, au à de profondeur bornée: à l'Ouest par le No. 2, et Nord, au Sud, à T'Est et à l'Est par la rue Gaulard. André Isidore 3 Déc. 36 l'Ouest par l'Etat. Commune de Jac- Un terrain dont la conte- Mr. 8 Juin 1936. Com. des Irois, Une propriété mesurant 10 Mme St-Jean 3 Dic. 36 n.el, Htion. La- nance est de 3S hectares Au Bourg. mètres de façade sur 12 m. Jassinthe borné: au Sud, à l'Est et de profondcur, bornée: Au 25 Juil., 1935. combe. à T'Ouest par Charles Léry. Louissaint.. 3 Déc. 36 Nord par les Héritiers de Un borné: Au Cléante Mme Vve Ariston, au Sud Commune de Des- Nord emplacement par la rue Turlin, au 8 Juin 1936. par la rue Traversière, à salines, Rue Tur- Sud par Jacques Legros, l'Est par la rue Jh-Pierre et lin. l'Etat, à l'Est par Lilia à l'Ouest par l'Etat. Dic. 36 Louissaint, l'Etat, et à de St.-Marc, Un terrain d'unc étendue ap- Reinbold & Comm 11 l'Ouest par Charité Faussia, Com. de 1.032 hec- 24 Novembre 1936 Hab. Gros-Morne, proximative 1'Etat. Vincent 3 Déc. 36 Frères, tares borné: au Nord et à Pétion- Une propriété dont la con- M. Nemours Bertrand la grande route Com. de n'est détermi- 22. Juin 1936. Collin, l'Assem- l'Ouest par au ville, Rue Gau- tenance pas bléc. St-Marc à Pont-Sondé, SAà, No. 2. née bornée: Au Nord par Sud par la rivière des Guèlard, le No. . 36 Frères, tares borné: au Nord et à Pétion- Une propriété dont la con- M. Nemours Bertrand la grande route Com. de n'est détermi- 22. Juin 1936. Collin, l'Assem- l'Ouest par au ville, Rue Gau- tenance pas bléc. St-Marc à Pont-Sondé, SAà, No. 2. née bornée: Au Nord par Sud par la rivière des Guèlard, le No. 1, au Sud par le No. pes et à l'Est par qui de 3, à PEst par la rue Gaudroit. lard, et à ro par le No. 2. Aus terrain dont la conte- Reinbold * Co 17 Déc. 19 Mme Vve Sténio Com. de St-Marc, Un 84 Novembre 1936 Com. de Pétion- Unc propriété mesurant 39 Rousseau 3 Déc. 36 Morne de la nance est approximativeville, Ruel Lambert m. 60 de façade hornée: sur m. Au 2 Juil. 1936. IJab. Saline. ment de 2.680 hectares, No. 2. de profondeur Lambert, horné: au Nord par la route Nord par la rue St.-Marc à Grande Saline, au Sud par Françoise ArFt. au Sud par le littoral, à cher aux droits de PElat, à l'Est la grande route 1'Est par Nemours Vincent, St.-Marc par à Pont-Sondé et à PEtat, et à l'Ouest par Mal'Ouest par qui de droit. dame Daniella Séjourné aux droits de l'Etat. Imprimele de I'But,-Roe du Cratre