--- Page 1 --- LE MONITEUR J D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT LE Lundi 21 Décembre 1936 PORT-AD-PRINCE de mon cocur. A 91ème Année No. 106 aux aspirations les plus tâcherai vives de consacrer tous Etaient également présents Messicurs] de la cette noble mission je plus qu'il s'agit de coopérer CANDELON RIGAUD Président du Sénat de la mes efforts d'autant et civil d'un Pays qui est proDirecteur: L. Zéphirin. Président bien religieux conZLEPH ONY: 20c4 République: D. Députés: Estimé. Ernest Douyon, au fondément catholique ct qui a voulu de qu'un son hisChambre des Tribunal de Cassation: cordat fût à la fois la consécration au SaintSOMMAIRE Remise des Lettres de Créance Président du Président du Comité toire ct le gage de son attachement à Yceuvre -Service du Protocole: Maurilio Silvani Nonce Apostolique Charles Fombrun. du Sénat de la dans une cordiale collaboration moi un de S. E. Mgr. des Relations Extérieures Président du Siège. et de paix. C'est pour en Haiti. Séance du 27 Juin 1933 Ch. Laporte. de la de civilisation de savoir que je Chambre des Députés: : République: des Relations Extérieures grand motif de coniort le que appui de Votre (Suite et fin). Cireulaire aux Com- Comité La Colonel Calix- compter sur bienveillant de Votre -Secrétaire d'Etat de la Justice: relative au pourvoi à Chambre.des Députés: de la Garde d'Haiti et] puis Excllence, sur le précieux concours sur la symmissaires du Gouvernement correctiounch interve- te. Commanlant Soux.Chef de la Gouvernement, ainsi que recontre des jugements et sur des Jules André, honorable considèrent la paix exercer de contrebande del le Colonel de tous ceux qui et lâ nant sur les préventions à la loi réglementant le commerce Garde. d'usage. le Chef du pathie comme une condition essentielle véritable d'ené coutraventions Extrait du Rc- Après les discours diplomate à ligieuse meilleure contribution au progrès détail. d'Elat du Commnerce: Procole invita le distingué MonSeerétaireric de Fabrique et de Commerce. détériorés de Son Excellence nation. nos efforts! Qu'l gistre des Marques de bralement de billets d'Haiti. s'asseoir auprès qui eut avec Lui un entre- Que le Bon Dieu benisse Antilles>, si riche et Procès-verbal Nationale de la République sieur Vineent de la plus grande courtoisie. fasse que cette ePerle des au prede la Banque Avis. tien marqué de Son Excel- si belle, soit toujours Avis. des Générale Contributions: A Tarrivés et au départ les honneurs merveilleusement de la. civilisation chrétienne, digne Administration lence Monsigneur Silvani, un ba- mier rang des traditions de ses pères et qu'elle Lui furent rendus par toujours de son histoire admiSERVICE DU PROTOCOLE militaires de la Garde d'Haiti. puisse ajouter aux nouvelles pages et de nouveaux. ien marqué de Son Excel- si belle, soit toujours Avis. des Générale Contributions: A Tarrivés et au départ les honneurs merveilleusement de la. civilisation chrétienne, digne Administration lence Monsigneur Silvani, un ba- mier rang des traditions de ses pères et qu'elle Lui furent rendus par toujours de son histoire admiSERVICE DU PROTOCOLE militaires de la Garde d'Haiti. puisse ajouter aux nouvelles pages et de nouveaux. méNational de Son Ex- taillon de la Garde exécuta rable des gloires Réception au Palais Maurilio Silvani, La musique national haîtien et Thymne pa- rites civils et religieux. et. dans cet espoir; je cellence Monseigneur Apostolique en Haiti Phymne Avec ces sentiments le Président, de vour Nonce à 10 heuresy pal. discours qui ont été prononcés Vous prie, aussi, Monsieur mes voeux personnels pour la Le mardi ler. Décembre Monsieur le Prési- Voici les loir bien agréer Excellence et de Vos dignes a. m. Son Excellence a reçu en audience à cette occasion: félicité de Votre dent de la République Maurilio Silvani Discours de Son Excellence Collaborateurs. solennelle Monseigneur lettres de créance Maurilio Silvani: de S. E. le Président Lui a remis Les Monseigneur Réponse de la République qui Paccréditant comme Nonce Apostolique Monsieur le Président, du Saint-Siège en Haiti. Carrié, Chef du Pro- J'ai l"honneur de remettre à Souverain Votre Excellence Pontife Monseigneur, vif plaisir que je reçois des Monsieur Turenne officiers de la Maison les lettres par lesquelles le de Nonce Apos- C'est avec le plus Excellence les Lettres par lestocole et quelques Président de la République, daigne m'accréditer en qualité de la mains de Votre Pontife a bien voulu Vous du Militaire voitures de la Présidence allè- tolique auprès du Président République quelles le Souverain du Président de la République dans deux Nonce à sa rési- Hlaitienne. Saint- accréditer auprès rent chercher le nouveau invita S.E. Monme conférant ce mandat, Notre en qualité de Nonce Apostolique. heureuse de compter dence. Monsieur Carrié placc à ses co- En m'a chargé de Vous renouveler, Monsieur La Nation Haitienne est de la sollicitude Silvani à prendre Palais Na-l Père de Sa bienveillance les peuples qui bénéficient seigneur se rendit au |le Président, l'assurance noble Pays ct de parmi du Saint-Père. Votre éminent tés et le cortège le tonte particalitre envers cc les plus ardents qu'I1 toute patemelle dont il m'est particulirement ational. du Palais par Vous présenter les vocux Excellence et Prédécesseur ici les activités bienfaisantes Accueilli Maison au péristyle Militaire du Président forme pour le honheur de Votre du Gouver- grénble de rappeler dans ce pays, le plus sympathiChef de la Son Excellence Monsei- des iblustres citoyens qui font partic de toute la ct qui a laissé, a généreusement contribué, en de la République, accompasné du Secrétaire nement, ainsi que pour la prospérité que souvenir, de y en plus le champ d'action gneur Silvani, Monseigneur O'Flaher- Nation. yle Militaire du Président forme pour le honheur de Votre du Gouver- grénble de rappeler dans ce pays, le plus sympathiChef de la Son Excellence Monsei- des iblustres citoyens qui font partic de toute la ct qui a laissé, a généreusement contribué, en de la République, accompasné du Secrétaire nement, ainsi que pour la prospérité que souvenir, de y en plus le champ d'action gneur Silvani, Monseigneur O'Flaher- Nation. vient de me confier élargissant plus de tout son coeur à de la Nonciature, dans le grand salon di- La anission que Sa Sainteté pour but de l'Eglise, en de coopérant mon Gouvemement. auvre ty, fut introduit Son Excellence sans donte délicate; mais n'ayant relations l'aeuvre sociale reste ouverte à votre où L'attendait de la est davantage les de civilisation qui fruc0 plomatique Vincent, Président d'Etat, Répu- que de garder et resserrer le Samt-Siège et la de paix et pour de nouvelles et Monsieur des Secrélaires cordiales qui existent entre cordiale collsboration blique, entouréc d'Etat, du Chef du République d'Haiti, elle répond admirablenent' du bensSecrtetaite Particulier. Cabinet --- Page 2 --- LE MONITEUR les Mr. le Député Noé Fourcand: J'estime pour celle du 30 Octobre 1876 fixant voter en prévision. moissons. Les veeux du Saint-Pere Javec y relatives. Elle a que nous pouvons tueuses haîtienne ct l'assurance de sa Haute quotités des patentes de rédiger comme! Plusieurs voix: Non! non! il la pruspérité Votre Excellence a bien voulu par conséquent proposé : Sont Mr. le Ed. Piou: Messieurs, que Bienveillance les plus heureuses suit le début de cet article: proDéputé de voter la prévision de nous renouveler rencontrent attachées. depuis rogés pour l'exercice 1933-1934 la loi est impossible des Communes. Ces reaspirations de nos populations. et romain et qui. <du 24 Octobre 1876 sur la régic des 50% à provenir auront le sort qui longtemnps. à l'ordre chrétien ont trouvé directes et lc tarif des pro- cettes dit le rapporteur de lois soumis par moment de T'Histoire Nationale. eimpositions la fait auix projets à uil de leur développeet industries annexé à sera Nous avons voté dans ie Concordat le gage dire. Mon- <fessions 1900. la partie du ta- TExécutif à cet égard. rationnellemoral et religieux. C'est vous cloi du 3 Août la loi sur T'Enregistrement. ment mission dans cc pays. misde cctte loi concernant les profesnous admis les recettes à proseigneur. que votre dé- crif nouvelles non prévues ment avons Mais oit est la loi sutr sion que Votre Excellence a si parfaitement meilleurs asions et industries 1876. la loi du venir de cette loi. sous de la loi du 24 Octobre les Conseils Communaux? Pouvons-nous finic. ne pouvait s'inaugurer <par Août 1912 qui fxe le montant de la prévision de 50%. alors que la ioi auspices- <24 voter votée? Je crois que non. Rien ne vous sera plus facile. en effet. que de l'impôt> n'est pas encore rejeter cet article. les relations nécessaisans et la Chambre n'a qu'à resserrer de plus en plus et la Ré- Le reste changement. ? Pouvons-nous finic. ne pouvait s'inaugurer <par Août 1912 qui fxe le montant de la prévision de 50%. alors que la ioi auspices- <24 voter votée? Je crois que non. Rien ne vous sera plus facile. en effet. que de l'impôt> n'est pas encore rejeter cet article. les relations nécessaisans et la Chambre n'a qu'à resserrer de plus en plus et la Ré- Le reste changement. 2 ainsi amenNoé Fourcand: Mesres qui existent entre le Saint-Siège d'ailleurs. Jc mets aux voix l'article Mr. le Député la suppression d'Haiti. Vous trouverez. dé la Commission. sieurs. je ne suis pas contre veut bien le publique vous aider dans cette utile et noble tâche par ainsi amendé cst adopté. de T'articlé si la Chambre pour communs. tin Gouverne-i Larticle 2 sans faire. pour rester dans la lopromise à nos efforts force civilisa- Les articles 3 et 4'sont adoptés des Cependant faits en accord avec le rapport meut conscient de Tincomparable profon- modification. gique du budget. j'ai deinantrice que représente TEglise, un peuple déja! 5 est mis en discussion). de la Conmission valeurs en prévision, si la dément pénêtré de traditions catholiques récon- (I.article demande dé de voter ces sans dire n'aura vicilles ct enfin les témoignages les plus Mr. le Député S. Laguerre: Je loi est rejetée, il va qu'on zèle déployé au sein de à tenir compte de ces allocations. fortants du apostolique notables progrès spi- la parole. La est atl dé- pas est souveraine. mais notre jeune société et des Mr. le Président: parole Certes, la Chambre l'article 5, vous aurituels qui cn ont marqué les étapes. puté Laguerre. tiens à je crois qu'en du rejetant sort de la'loi. C'est dans ces sentiments que je suis heureux. Mr. le Député Laguerre: Je loi rez préjugé Piou: crois le dc vous expriner les voeux sincè- faire remarquer à l'Assemblée que la Mr. le Député Ed. Je que Monseigneur. forme pour la conservation de la Conseils Communaux soumise à de vue du Collègue Fourcand'est res que je Saint-Père. le bonheur sur les encore votée. point Nous votons Ja' loi fixant les précieuse santé du pour notre délibération n'est pas erronné, l'artide Votre Excellence et pour la grande 50% portée dans cet voies et moyens, si nous adoptons persounel Or.la prévision tiréc de la loi cle les 50% des recettés communales deur de l'Eglise. article est spécialement Communaux. J'estime deviennent 5. légalement acqjuis. :Cest sur les Conseils T'article il serait sage de supprimer. -cet: que nous nc pouvons pas essentielle adopter sur la- pourquoi article 5. En tout état-de cauise-nQus ne des Députés 5. C'est une question D'autre nullement: comte. lembrerends Chambre quelle j'attire votre attention. qtte préjugeons Fourcand: du: sart- AIUTA nous ne pouvons pas accepter ic Collègue part. est sur les Conseils T'article il serait sage de supprimer. -cet: que nous nc pouvons pas essentielle adopter sur la- pourquoi article 5. En tout état-de cauise-nQus ne des Députés 5. C'est une question D'autre nullement: comte. lembrerends Chambre quelle j'attire votre attention. qtte préjugeons Fourcand: du: sart- AIUTA nous ne pouvons pas accepter ic Collègue part. entrent comme fait à la loi sur. les CnNEMCANE 31ème Législature ies fonds communaux dans le budget de l'E- et je pense que ç'est-dleno 72 ordinaire de 1933 Voies et Moyens la Commune verse 15% trouve la logique. Scssion tat. parce que aut bureau des Contri- Mr. le Président: Personne ne demande: Séance du Mardi 27 Juin pour la perception valeur de tant au Service la parole sur l'amendement du De Y. Châte-l butions. une les Travaux Publics. plus je lc mets aux voix. Présidence de Mr. le Député d'Hygiène. 5% pour donner 50% à T'Etat, puté Laguerre, est adopté). assisté de MM. les Députés S. La- Si elle doit encore même (L.amendement sera expédiée lain, ler. et 2e. Secré- il nc lui restera presque rien, pas de! Mr. le Président: La loi guerre et C. Lespinasse, cc qu'il faut pour couvrir les dépenses au Sénat de la République. taires ad hoc. administration. à la discussion de la loi sa propre de Xous passons (Suite ct Fin) Je propose donc la suppression ide finances. de loi. T'art. 5. I1 est donné lecture de CC Projet Mr. le Député Noé Fourcand: C'est Mr. le Président: 11 est écrit dans le Mr. le Président: Je mets aux voix le demander à T'Assemblée de passer dc la Commission du budget: de la loi. poar à la discussion de la loi sur les Voies et rapport Conmission croit devoir attirer principe de la loi est adopté). Moyens ct la loi des Finances. La attention sur certaines, sources de (Le articles principe 1.2, 3 et 4 sont votés sans Mr. le Président: Je consulte P'Assem- votre revenus qui figurent en prévision atl pro- Les (Larticle 5 est mis en disblée sur la demande produite par le Dépu- jet telles en dehors des recettes addition- loi sur modification. eussion). té Foureand. nelles, à provenir de la nouvelle carte d'i- Mr. le Député J. M. Brédy: Je propose celles sur la I n'y a pas d'opposition? la loi Pinregistrement. 50% à sur lc la suppression du mot epas>. Nous allons statuer d'abord sur dentité et sur les prélever 3, 4 et5). Mr. le Président: Je mets attx voix portant fixation des Voies ct Moyens. budget des Communes. lc (articles sort qui sera fait du Collègue Brédy tendant (L'article ler est adopté. L'article 2 Ces recettes auront TExécutif à cet égard a l'amendement à la suppression du mot epas>. est mis en discussion). aux projets la que sanction des Chambres I.éest adopté). e Mr. le Président: La Commission du soumis à Le Collègue Laguerre par (L'amendement Mr. le Je mets auix voix l'arBudgel, dit le rapport. lc (articles sort qui sera fait du Collègue Brédy tendant (L'article ler est adopté. L'article 2 Ces recettes auront TExécutif à cet égard a l'amendement à la suppression du mot epas>. est mis en discussion). aux projets la que sanction des Chambres I.éest adopté). e Mr. le Président: La Commission du soumis à Le Collègue Laguerre par (L'amendement Mr. le Je mets auix voix l'arBudgel, dit le rapport. cut à relever cn gislativess. propose de supprimer Président: consistant voie d'amendement ticle ainsi amendé, l'art. 2 du projet tuie erreur Octobre l'article 5. 5 ainsi amendé est adopté). dans la confusion de la loi du 24 directes! Je mets en discussion cet amendement." (L'article 1876 sur la régic des impositions --- Page 3 --- LE MONITELA Mr. le Président: J'entends de lever la séance, vu T'heure avancée. demander sous l'empire des lois de cet Etat et 11 n'ya pas d'objection? sentée par Mr. Willhem Buch; repré-j ia dite marque att La séance est levée. plique, dans l'industrie et le elle s'ap- Pantaléon Guilbaud, appartient Andustriel sieur (s): Dr. Jh. Loubeau, S. C. la déposante, â un commerce de établi sur cette place; elle haitien, Estimé, R. 1. Leroy, J. B. Mégie Zamor, D. pour Timmunisation médicament par voie buccale employé Tindustrie et le commerce s'applique. du dans CI. Lespinasse, A. Nelson, J. Jeune, tre la fièvre typhoide et con- aux cigarettes, de sa iabrication. déposant, Dehoux, Horelle Montas, N. Anglade, spécialement pour le paratyphoide, Port-au-Prince, le 16 Adam, R. Vincent, S lactic de traitement prophyNovembre 1936. Beauvoir, L. Denizard. Noé Fourcand, A. d'épidémies. larges masses d'individus en cas - Pierre-Louis. T.G. Apollon, Ligondé, L. Thomas, Edg. Port-au-Prince. le 16 GIZ lla été déposé le 28 Cassiany Jean, Edm. Garcia, Léon Dévot, * Novembre 1936. Juillet 1936 par Mes. zard, Méresse Woolley. Dr. W. Price Bri- Tla été déposé le2 26 Mars 1936 S Lespinasse & Ethéart, A. William, F. Laguerre, J. M, Telson, Ludovic Samson, avocat. et par Me. avocats et enregistrél le Jean Bélizaire, Th. Brédy, ler Juin de la mênie enregistré le 26 Août de la même anamée, aui a Tassy, Ed. Piou, Etienne Jean-Louis. Moraille. Eugène Reg. 5 et pour une durée de dix No. 181née.au No. 225-Reg. 5 Le Président: Y. marque de fabrique: ans, la et pour une durée de Chatelain de iabrique quatorze ans, la marque Les Secrétaires: circulaire consistant dans une L. étiquette D. Gilles, S. Laguerre ques. Au portant deux cercles concentriLe centre de l'étiquette est Blaupunkt Secréisine-Relacteur: sentée la partie repréA. . 181née.au No. 225-Reg. 5 Le Président: Y. marque de fabrique: ans, la et pour une durée de Chatelain de iabrique quatorze ans, la marque Les Secrétaires: circulaire consistant dans une L. étiquette D. Gilles, S. Laguerre ques. Au portant deux cercles concentriLe centre de l'étiquette est Blaupunkt Secréisine-Relacteur: sentée la partie repréA. O. Bastien La dite marque à homme portant supérieure sur du corps d'un Pour copie conforme: Were Aktiengeselischaft appartient Fur Drahtlose Ideal jterrestre, Entre les deux ses épaules un globe Le Secrétaire Général de la Telephonie. société anonyme dûment triques sont cercles concendes Députés: Chambrel Iganisée et existant sous le régime des lois or- KGLACE COTTONs imprimés les mots <Atlas et Léon P. Romain del T'Allemagne, ayant son siège social à par une espace vide et séparés de l'autre d'un côté Bedi.Monntantuuis Grosse Lee- coque. par une gestr. 97/98 (Allemaggne); elle s'applique, La dite marque à CIRCULAIRE dans Tindustrie et le commerce de la AND COMPANY appartient CLARK Aux Commissaires du ciété déposante. aux So- de fil à coudre, établis LIMITED, fabricants les Tribunaux Civils Gouvernement de la près parlants de radio principalement et de radio-téléphonie, haut- ley (Ecosse) Anchor et Mills; domiciliés à PaisM.nsieur République appareils et instruments de radio que, dans elle s'applile Commissaire, que leurs accessoires et pièces de rechan- ainsi déposants, Tindustrie aul fil à coudre et le commerce des Faisant suite à ma ge, instruments de radio tion. de leur fabricadu 20 Octobre 1936, je Circulaire en date téléphonie) leurs (télégraphie et de prêter une vous recommande accessoires, pièces individuelles et Port-au-Prince, le 16 Novembre 1936. jugements correctionnels attention particulière aux de tête, haut spécialement aussi téléphones :. nent sur les qui intervien- les de ces parlants et pièces individuel- 11 a été déposé le 4 préventions de instruments; et d'une Août 1936 et sur les contrebande générale aux manière Gontran Rouzier & par Mes. mentant le contraventions Commerce à la' loi régleappareils physiques et élec- enregistré le 27 du René Roy, avocats et pouvoir dans Jes de détail, afin de de tro-techniques, cette classe, instruments et accessoires 229-Reg. 5 et méme mois, au No. courts fixés délais relativement appareils optiques, nauti- la pour une durée dé vingt par la loi, user de ques, de signalement et marque de ans, de votre fabrique: recours toutes les fois droit instruments de radio photographiques, <BLEU que. é Roy, avocats et pouvoir dans Jes de détail, afin de de tro-techniques, cette classe, instruments et accessoires 229-Reg. 5 et méme mois, au No. courts fixés délais relativement appareils optiques, nauti- la pour une durée dé vingt par la loi, user de ques, de signalement et marque de ans, de votre fabrique: recours toutes les fois droit instruments de radio photographiques, <BLEU que. ROYAL-BOULES votre suivant graphie) (téléphonic et télé- ia dite No. 2>: appréciation, ces instruments de cette marque vous paraissent jugements ne, l'installation dans classe pour IGODARD & appartient à Messieurs: Vous aurez pas satisfaisants. tres, aériens et des véhicules terres- de la BERTHOLD, propriétaires égalament soin de nautiques, pièces ces Manufacture Nationale des renseigner le toujours instruments, circuits pour Bougies un rapport motivé, Département sur ces cas par ries anodiques, de blockade, batte- -NOTRE-DAMES sur la place de commerçants établis Recevez, Monsieur de contrôle, instruments accumulateurs, appareils plique, dans Port-au-Prince: elle s'aple. Commissaire, l'asde mesure, amlindustrie et le commerce des surance de ma parfaite considération. plificateurs. haut-parlants déposants, au bleu d'indigo de leur fabriques et de radio aussi radiotéléphoni- cation. ODILON CHARLES chines parlantes, appareils que leurs parts, ma- Port-au-Prince, le 16 des plaques porte disques pour actionner Novembre 1936. SECRETAIRERIE D'ETAT ques) articles en caoutchouc (phonographi- et en' 'substi- Ila été * DU COMMERCE tuts de caoutchouc pour applications tech- Seymour déposé Fradel le & 1I. Août 1936 par Mes. Extraits du niques, instruments de musique et leurs avocats, et Georges D. Rigaud, Registre des Marques de Fa- parts, papier, carton, feuilles de au No. enregistré le 28 du méme mois, brique et de Commerce articles en papier et en carton, carton, 231-Reg. 5 et pour une durée de 11 a été déposé le 5 Décembre montres et leurs parts et horloges, vingt ans, la marque de fabrique: : Mes. Marc-Aurèle 1935 par usagcs ordinaires. destinés aux *SPORT, lier, avocats, Lafontant & D. CharLa dite marque etenregistré le 15 Port-au-Prince, le 10 Novembre bert appartient au sieur Ro1936, ati No. 135-Reg. 5 et Septembre 1936. HESSLER, industriel, de dix ans, la pour une durée *. Port-an-Prinee et demeurant à marque de fabrique: 11 a été déposé le17 Autriche, domicilié i Vienne en à <TYPHORAL, Sieur Pantaléon Guilbaud Avril 1936 par le Cigarettes propriétaire de la fabrique de La dite marque 14 Septembre de la même et enregistré le immatrienle ASTANDARD au No. Septembre 1936. HESSLER, industriel, de dix ans, la pour une durée *. Port-an-Prinee et demeurant à marque de fabrique: 11 a été déposé le17 Autriche, domicilié i Vienne en à <TYPHORAL, Sieur Pantaléon Guilbaud Avril 1936 par le Cigarettes propriétaire de la fabrique de La dite marque 14 Septembre de la même et enregistré le immatrienle ASTANDARD au No. TOBACCOS, YER COMPANY, appartient INC, à THE BA- 232-Reg. 5 et pour une durée annéc, de au No. de lEtat: elle 49, Rue du Magasin à Verick Street et New-York société établie la marque de fabrique: vingt ans, et le commerce s'applique, du dans l'industrie (U.S.A.), *REX> rettes de sa fabrication. déposant, aux cigaPort-au-Prinee, le 16 Novembre 1936. --- Page 4 --- LE MONITEUR Cinquante Mille Gourdes le] RHUM D'HAITI le contrôle des paquets reçus cn Ila été déposé le 20 Avril 1936 SUPERIEURE (R.B.) cc, après du Conmissaire du GouverneEmile Ganthier et enregistré 28 QUALITE présence de la RéSieur No. 5 et pour RESERVE ment près la Banque Nationale du même mois. au 156-Reg. la de faHaîti publique d'Haiti. une durée de vingt ans, marque Port-au-Prince. appartient aux sieurs Les opérations de brûlement de jusqu'à heubrique: La dite marque &'CO.. commercants, entière incinération ont duré dix -MONT-.CARMEL Paul GARDERE établis à Port-au-Prince. y res A.M. â midi. La dite marque appartient à Monsieur demeurant et dans l'indus- En foi de quoi il a été dressé le présent Ganthier. industriel haîtien, établi domiciliés: elle w'applique. des au que les membres ci-dessus Emile Port-an-Prince: elle s'applique, dans trie et le commerce déposants. procès-verbal nommés ont signé après lecture. à du déposant, Rhum de leur fabrication. cn quadruple l'industrie et le commerce en le 26 Novembre 1936. Fait à Port-au-Prince mois et an que desau tabac sous toutes ses formes (brute, Port-au-Prince, exemplaire. les jour, cigares, cigarettes, tabac tabac pour manufac- pipe. scaSUIS. Léon Coicou ferlati, tabac à priser ou 371ème Brôlement (S): Auguste Toulmé, Kieffer turé eri feuille). PROCES-VERBAL déMichel Beauvoir, P. C. Port-au-Prince. lc 10 Novembre Du brûlement de Gdes. 50.000, billets de la sthe Me. tériorés de la Banque Nationale SECRETAIRERIE D'ETAT Ila été déposé le24.Avril 1936 enregistré par lel République d'Haîti mil neuf cent DU COMMERCE Ludovic Samson, avocat. année, ct att No. 180-: Le 19 Novenibre. T'an AVIS ler Juin dc la même durée de dix ans. la trente six, en présenee des soussignés: Le du Commerce, en attiReg. 5 et pour une 1.-M. V. Auguste Toulmé. représen- l'attention Département des intéressés sur le Démarque de fabrique: tant le Ministre des Beauvoir. Finances; représentant cret-Loi rant du 27 Novembre 1936, relatif à 2.-M. -: Le 19 Novenibre. T'an AVIS ler Juin dc la même durée de dix ans. la trente six, en présenee des soussignés: Le du Commerce, en attiReg. 5 et pour une 1.-M. V. Auguste Toulmé. représen- l'attention Département des intéressés sur le Démarque de fabrique: tant le Ministre des Beauvoir. Finances; représentant cret-Loi rant du 27 Novembre 1936, relatif à 2.-M. Michel des timbres mobiles, avise tous Eleu le Représentant Fiscal: le T'emploi [ceux à qui il appartiendra, qu'il ne sera Coicou, Point 3.-M. Léon représentant de licence appartient à Ideal du Gouvernement près la fait aucun cas des demandes La dite marque Fur Draht-Lose Commissaire Nationale de la République d'Hai- qui lui parviendront sans les bordereaux défiWere Aktiengeselischaft: anonyme dûment or- Banque dûment acquittés ou des récépissés - Telephonies, société le des lois ti: de nitifs de T'Administration, Générale des. ganisée et existant sous régime social à 4-M. P. C. Kieffer. Sous-Directeur Contributions, en lieu et place des timde T'Allemagne. ayant son siège Grosse Lee- la dite Banque: dans le four de la Banque bres. le 10 Décembre : 1936. : Bertis-iawekmenssmn. elle s'applique, il a été procédé de la République d'Haiti. angle Port-au-Prince, - : gestr. l'industrie 97/98 (Allemagne): ct le conmerce de la So- Nationale Rues Férou et du Magasin de T'Etat. GENERAL dans prineipalement aux Ins- des de: SECRETARIAT ciété déposante. Radio et télé- aut hrilement Gourdes (G. 50.000) DES ARCHIVES DU_SENAT truments de (télégraphic individuelles et ac- Cinquante Mille de la Banque Natio- Messieurs les Sénateurs deRephbl phonie), leurs pièces aussi téléphones en billets détériorés d'Haiti qui ont été que sont informés qu'en vue dela nE pr cessoires. spécialement et pièces individuel- nale de la République des Caveaux de là ne réunion du Cortctesas de tête. haut parlants et d'une manière tirés par la direction se comme d'inscription est OUNERENT legredee les de ces instyuments: physiques et élec- dite Banque ct qui décomposent Archives du Sénat tousfles à Scete a générale aux appareils instruments ct accessoires Billets suit: de Gd. 1.00 Série A 2.000 heures à midi. le 15 A5 Decembre19 trotechniques. optiques. nautiC 2.000 Maison Nationale,. de cette classe. appareils D 2.000 Le Secrétaire Général des Archives: ques. de signalement et photogranhiques et téF 1.000 Emmanuel LAMAUTE instruments de radio (téléphonic de cette classe G 1.000 légraphie) l'installation instraments dans des véhicules terH 1.000 SECRETARIAT GENERAL pour aériens et nautiques. pièces pour T 1.000 DE LA CH.AMBRE DES DEPUTES restres. instruments. de cette classe. appareils D 2.000 Le Secrétaire Général des Archives: ques. de signalement et photogranhiques et téF 1.000 Emmanuel LAMAUTE instruments de radio (téléphonic de cette classe G 1.000 légraphie) l'installation instraments dans des véhicules terH 1.000 SECRETARIAT GENERAL pour aériens et nautiques. pièces pour T 1.000 DE LA CH.AMBRE DES DEPUTES restres. instruments. circuits de blockade, batK 1.000 vue de la réunion du Corps L.égislaces anodiques. accumulateurs. appaT. 1.000 En le 15 Janvier 1937, conteries instruments de mesure M 2.000 tif qui aura lieu la Messieurs reils de contrôle. radiotéléN 3.000 formément à Constitution. amplificateurs. haut parlants leurs P 5.000 les Députés sont informés que le Regisphoniques et de radio. aussi appareils que pour Q 4.000 tre d'Inscription Général. est ouvert, de 9 heures au bureau à miparts. machines parlantes. portc disques (phoR 2.000 du Secrétariat actionner des plaques articles en caoutchouc ct S 2.000 di. Port-au-Prinee. lc 15 Décembre 1936. nographiques) substituts de caoutchouc pour applicaT 2.000 des Archives de enl instruments de musique 32.000 Lc Secrétaire Général DOLCET tions techniques. papier, carton, feuilles de de Gds. 2.00 Séric A 2.000 la Chambre: Justin et leurs articles parts. en papier et en carton, Billets B 1.000 carton, horloges, montres ct leurs parts ct destiC 2.000 GENERALE ordinaires. D 2.000 ADMINISTRATION nés aux usages le 10 Novembre 1936. E 1.000 DES CONTRIBUTIONS Port-au-Prince. F 3.000 Appareils de Radiodiffusion Ila été déposé is Juin 1936 par Me. le G 2.000 I1 est rappelé au public qu'en vertu du Seymour Pradel, avocat, et enregistré T 2.000 du 2 Décembre 1936, un délai 28 Août de la méme annéc, aui No. '230J 3.000 : décret-loi s'étendant au 9 Jaurvier. 1937 inReg. 5 ct pour une durée de, vingt ans, la 18,000 spécial, marque de fabrique: --- Page 5 --- LE MONITEUR clusivement. est accordé aux d'appareils récepteurs de radiodiffusion possesseurs, Reçus provisoires: dans pour acquitter, concernant l'exercice Nos. 86, 494, 687, 795, 892, mains, le délai d'un mois au cours. la taxe prévue par le décret-loi en 1006, 1192, 1444, 1489, 1490, tard, le montant de ce qu'ils lui plus 16 Septembre 1935. On notera du 1631, 1708, 1721, 1750, à peine d'y être contraints par doivent, voie tir du prochain exereice, qu'à par2280, 2301, 2794, 2881, 1983, saisies et même par corps, et ce de être payé, d'avance, du ler l'impôt devra 3017, 2360, 2882, mément à l'article 9 de la loi du conforCette au 30 Octobre, 3567, 3572, 3874, 1841 14 Juin taxe est d'une gourde année 4564, 4762, régissant la matière. exereice, qu'à par2280, 2301, 2794, 2881, 1983, saisies et même par corps, et ce de être payé, d'avance, du ler l'impôt devra 3017, 2360, 2882, mément à l'article 9 de la loi du conforCette au 30 Octobre, 3567, 3572, 3874, 1841 14 Juin taxe est d'une gourde année 4564, 4762, régissant la matière. et par lampe si l'apparcil se trouve par dans Bons fractionnaires: F. Oriol une maison privée et d'une gourde et de- Nos. 17, 32, 35, 53, 54, Collecteur des Contributions, Jacmel mie s'il est installé dans un endroit 57, 69, 75, 92, ** tel qu'un café, un restaurant etc. public 145, 152, 174, 177, 138, Conformément à l'Article 15 de la Loi Le Service fournit 248, 283, 286, 192, du 14 Juin 1841 sur les formules de déclaration gratuitement les 433, 435, 454, 320, 420, tes, les créanciers de successions la Succession vacangislation prévues par la lé460, 476, manuel Emcn vigueur. On doit 479, 482, 485, 496, 516, Alvarez échue à la vacance sont T'endroit oùt se trouve placé indiquer 520, 564, 568, invités à présenter leurs titres de marque. le nombre de lampes l'appareil, sa 589, 595, 623, 584, 586, à cet Office dans un délai de créance sible. le numéro de et. si pos707, 662, 691, partir de cette date. six mois à série et lc modèle. 723, 728, 734. Si un appareil n'est pas déclaré à l'Ad- Port-au-Prince. le 28 Octobre, 1936 Collecteur F. Oriol ministration Générale des Banque Nationale de la des Contributions, Jacmel de même que si la taxe n'est Contributions. d'Haîti. République dans le délai légal, le pas payée W. H. Williams AVIS DOMANIAUX une amende de gdles. 50.00. possesseur Toute encourt fausse Vice-Président & Directeur Il est dénoncé â la vacance deux car- -déclaration entraine une amende de AVIS reaux et demi de terre environ de 100.00. gdes. tation eLachausséss, commune de l'habi- la PeAVIS tite Rivière de l'Artibonite, bornés de Banque Nationale Les héritiers Paul Morpeau décédé toutes parts par le fleuve de l'Artibonite. de la République clarent adiré, nul lc reçu provisoire 3.017 dé- A partir de la date mentionnée ci-desd'Haîti série B, que lui délivre la Banque Natio- tion, sous, il qui est celle de la première AVIS nale. Duplicata en est demandé, à tous est accordé un délai de trois publica- mois Messieurs les Porteurs de Cayes, 7 Décembre 1936. droits si ceux qui prétendent y avoir des B Gouvernement d'Haîti, Titres Série née Joseph, Marie, Cécile Morpeau, Beuns aucuns sont, pour présenter leur informés que les titres 6%, 1953, sont Morpeau, Théodore Beuns. réclamation tions ou au Bureau des Contribusont sortis dont la liste suit, de la Petite-Rivière de au tirage att sort fait par P'AOtt à l'Artibonite gent PAdministration Fiscal en présence de Mr. y avoir des B Gouvernement d'Haîti, Titres Série née Joseph, Marie, Cécile Morpeau, Beuns aucuns sont, pour présenter leur informés que les titres 6%, 1953, sont Morpeau, Théodore Beuns. réclamation tions ou au Bureau des Contribusont sortis dont la liste suit, de la Petite-Rivière de au tirage att sort fait par P'AOtt à l'Artibonite gent PAdministration Fiscal en présence de Mr. Ludovic Le AVIS tributions, Palais Générale des ConCélestin délégué du Bord. chèque au No. 400131, Art, No. Prince. des Finances, Port-aumnances; le 28 Octobre Département 1936. des FiNo. 7, émis en faveur de Eldad 302, Jnle Les Porteurs François, Gonaives, le Port-au-Frinc, 2 de ces Numéros sont donc de Gdes. 21 Novembre 1936, Charles de Novembre 1936 invités à remettre leurs titres au nul; : 200.00, étant égaré, est déclaré DELVA * Directeur Général Social de la Banque Nationale de la Répu- Siège duplicata devant en être dressé. Il est dénoncé à la * * blique d'Haiti à vacance un terrain leur Port-au-Prince en vue de BRASSERIE DE LA dépendant de Phabitation intérêts. remboursements au pair augmenté des COURONNE commune de Dessouliers, Les intérêts sur les titres SA. nance de Saint-Marc, de la conteles numéros sont indiqués dans le dont AVIS borné comme Cinquante carréaux environy: avis cesseront de courir à partir présent du Les actionnaires de la sus dite les mornes suit: att nord et à l'Est pari Janvier 1937. ler sont convoqués en Assemblée Générale Société Dalencour et Robion, à l'Ouest au sud par Adolphe Liste des Titres sortis Statutaire 1936, au pour le Jeudi 31 Décembre A partir de la date par Séide Occely. siège social à mentionnée ci-desObligations de $500 du Magasin de Port-au-Frince, rue sous, qui est celle de la D 1878. 1879, 1880. Iheures, aux fins de l'Etat, le matin à neuf tion, il est accordé un délai première de trois publicaObligations de $100 suivants: vaquer aux travaux droits à tous ceux qui prétendent y avoir mois des si aucuns C 244. Ordre du jour: réclamations ou sont, att Bureau pour présenter leur 245, 633. 1035, 1.-Rapport du Conseil d'Administra- tions de St-Marc ou à des Contribu1292, 1293, 1294, 1191, 1291, tion; Générale des TAdministration 6955, 6956, 6953, 6954, 2.-Election des nouveaux Officiers nances, Contributions, Palais des Fi6957, 6958, 6959, recteurs; DiPort-au-Prince. clamations ou sont, att Bureau pour présenter leur 245, 633. 1035, 1.-Rapport du Conseil d'Administra- tions de St-Marc ou à des Contribu1292, 1293, 1294, 1191, 1291, tion; Générale des TAdministration 6955, 6956, 6953, 6954, 2.-Election des nouveaux Officiers nances, Contributions, Palais des Fi6957, 6958, 6959, recteurs; DiPort-au-Prince. 6960, 6961, 6962, 6963, 6964, 3.-Divers. Port-au-Prine, le 2 Novembre 1936 6965, 6966, 6967, 6968, 6969, Port-au-Prince, le 10 Directeur Général Charles de DELVA 6970, 6971, 6972, 6973, 6974, E. B. Paine Décembre 1936. 6975, 6976, 6977, 6978, 6979, Vice-Président LE 6980, 6981, 6982, 6983, 6984, Manager Directeur: MONITEUR : Candelon 6985, 6986, 6987, 6988, 10896, Téléphone 2004 Rigaud 12147, 12148, 12157, 12158, 12159, Le AVIS Le numéro: 20 centimes 12160, 12161, 12162, 12163, 12164, Collecteur des Contributions de JacABONNEMENTS: 12165, 12166, 12167, 12168, 12169, mel, exerçant les fonctions de Curateur Gdea. 13386, 15751, 15752, 15753, 15754, Particulier aux successions vacantes, vu par an; Etranger.. 20.00 15755, 15756, 26904, 26905, 26906, les l'article 9 de la Loi du 14, Juin 1841, invite 6 mois: Port-au-Prince . 12.00 27068, 27151 débiteurs de la succession vacante Port-at-Prince Etranger.. 12.00 d'Emmanuel Alvarez a verser entre ses Province 15.00 7.00 Province 8.00 --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SCUM Fressere CONTENANCE de desandes prnirtatice peblicatien Siese Du2." Situation des DEMANDES BIEN RURAL DE FAMILLE Commune de Mi- Un terrain de borné: la contenance Au Nord Mme. Vve Souverain DE SOUMISSION DE rebalais, Habita- de 72 ares Eosquet . ler Oct. 26 A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 tion Zilia. et à T'Est par les Htrs. un terrain Bos- 4 Déc. 1934. CONFORMEMENT occupé par Lucien (La pablication dure trois mois.) quet, au Sud par : "Ouest NOMS DES SOUML Premire Joseph, T'Etat, et Dates de prisratation publicet tson le chemin de Mirebalais Skeatien de bires CONTE TENANCE des dempade par à Ville-Benheur. Désiusler Oct. 36 St-Louis- Un terrain de la contenance Mi- Un terrain d'une superficie Désir Delva Com. EMENT occupé par Lucien (La pablication dure trois mois.) quet, au Sud par : "Ouest NOMS DES SOUML Premire Joseph, T'Etat, et Dates de prisratation publicet tson le chemin de Mirebalais Skeatien de bires CONTE TENANCE des dempade par à Ville-Benheur. Désiusler Oct. 36 St-Louis- Un terrain de la contenance Mi- Un terrain d'une superficie Désir Delva Com. de Habita- de 37 a. 31 ca. borné: au Compère Nelfra ler Oct. 36 Commune de d'un hectare 25 ares, bor- 7 Déc. 1934. du-Nord, 5e Nord par Lebrun Nelfra Daniel Avril 1934. rebalais, Habita- né: au Nord par Désius Deltion Beaulieu, Daniel, l'Etat, au Sud par 24 tion Zilia. va, TEtat, au Sud par YEtat section. Charles Elysée, à l'Est par inoccupé, à l'Est par ThabiChéréus Mestidor, T'Etat, et tation cLatoilettes, et à à l'Ouest par Cepoudi MéT'Ouest par Morigène Jeanthélus aux droits de T'Etat. Pierre, l'Etat. 1er Oct. 36 Mr. Eloi Ideus ..ler Oct. 36 un hec- Mr. Charlier Charles Com. de Port-de- Un terrain de la contenance 12 Mai 1934. Com. de Mireba- Un terrain mesurant 10 Déc. 1934. De- de 4 h. 54 a. 16 ca. ou 3 lais, Htion. Abeille tare 25 ares de terre borné: Paix, Htion. carreaux 51, borné: au grande place. au Nord par Charlier Charlaunay. Nord par R. Pierre, PEtat, les, T'Etat, au Sud par Jusau Sud par Ciril Frae, à tin Castanig aux droits de l'Est par Ticia Lebrun, IEl'Etat à l'Etat par le martat et a l'Ouest par Reché cAbeilles, et à T'Ouest nan Pierre, l'Etat, Bergham par Léon Duperval, l'Etat. .ler Oct. 36 Blanc, l'Etat, et Mme. C. de Mi- Cn terrain mesurant cingq René Tirone. 1934. Pierre-Louis, l'Etat. ler Oct. 36 Commune Habita- hectares borné: au Nord par 10 Décembre Un terrain d'une étendue Jean Fontilus rebalais, T. Losier et Osias Séjour Com. de Cabaret, d'un hectare 50 2. borné: 11 juin 1934. tion Jean-Philippe. aux droits de l'Etat, zu Sud Htion. Source-Ma- au Nord, au Sud, à TEst et et à l'Est par la ravine dite telas. à l'Ouest par le reste de la Caya et à l'Ouest par Petitdite Htion. Source-Matelas, Frère Georges, FEtat. Dorcé Dorcélus.. ler Oct. 36 l'Etat. Romélus de Mi- Un terrain d'une étendue 1 h. Théagène Commune borné:Au Nord 9 Janv. 1935. Com. de Cabaret, Un terrain mesurant Nord, Jn-Gustin .. ler Oct. 36 rebalais, Habita- d'un hectare l'Etat, Htion. Caya et à l'Ouest par Petitdite Htion. Source-Matelas, Frère Georges, FEtat. Dorcé Dorcélus.. ler Oct. 36 l'Etat. Romélus de Mi- Un terrain d'une étendue 1 h. Théagène Commune borné:Au Nord 9 Janv. 1935. Com. de Cabaret, Un terrain mesurant Nord, Jn-Gustin .. ler Oct. 36 rebalais, Habita- d'un hectare l'Etat, Htion. Source-Ma- 68 a. 18 ca. borné:au à I'Ouest 11 Juin 1934. tion Baillasse. par Dorcé Dorcélus, occuau Sud, à l'Est et au Sud par un terrain telas. par le reste de THabitation pé par Léon Ambroise, à Source-Matelas, T'Etat. Y'Est par un terrain occupé à Un terrain mesurant 1 h. Mr. Pierre-Pierre ler Oct. 36 par Assélia Dumornay et Com. de Cabaret, 66 a. 50 ca. borné: au Nord Ckarles 1934. T'Ouest par un grand cheHtion. Roy, sec- à T'Ouest par Joseph 14 Juin min. tion rurale Fonds- et Mr. Percius Belle-ler Get: Pierre-Charles, lEtat, zu Com. de Mireba- Un terrain de la contenanée ... seee Blancs. Sud par Pierre Pierre-Charlais, Htion Bail- de 2 h. 50 a. borné: au branche 12. Janvier 1985 les aux droits de T'Etat, et lasse. Nord par Dégràce Jean aux terFet à l'Est par l'Habitation droits-de F'Etat et un Platon. rain occupé par Dégrâce "Un terrain dont la conte- Mr. Joseph Pierre- ..ler Oct. 36 Jean, au Sud par un Sain- cheCom. de Cabaret," nance est de 2 h. 9 a. 92 ca. Charles 1934. min, à T'Est par Elicin Htion. Roy secNord par Joseph 19 Juin ville et à l'Ouest par Pertion rurale Fonds- Pierre-Charles borné: au et Montas cius Bellebranche, YEtat. Nelfra Blancs. de VEtat, de la contenance Mr. Lébrun Silien aux droits JoCom. de St.-Louis Un terrain ca. borné: zu ler Oct. 36 Daniel au Sud et à l'Est par du Nord, Htion. de 49 a. 94 30 Janv. 1935. seph Pierre-Charles, T'Etat Beaulieu. Nord par Mestidor Eugène, et à l'Ouest par lEtat inocPEtat, au Sud par Cepoudi Méthélus, l'Etat, et Compère cupé. mesurant 2 h. Mr. Dumassais Bos36 Nelfra Daniel, T'Etat, à Com. de Mireba- Un terrain quet ..ler Oct. MéthéHtion. Abeille 81 a. borné: : au Nord par Nov. 1934. l'Est, par Chérélus lais, VEtat, 2u 3 lus, l'Etat, et à l'Ouest par Petite-Place. Kercius Kernizan, occupé le terrain occupé par Alired Sud par un terrain par les Htrs. de Mme. Vve. William. Mr. Eugène Chereus ler Oct. 36 Charlot, à l'Est par l'Etat Com. de St-Louis Un terrain dont h. la 90 conte- a. 72 30 Janv. Est, par Chérélus lais, VEtat, 2u 3 lus, l'Etat, et à l'Ouest par Petite-Place. Kercius Kernizan, occupé le terrain occupé par Alired Sud par un terrain par les Htrs. de Mme. Vve. William. Mr. Eugène Chereus ler Oct. 36 Charlot, à l'Est par l'Etat Com. de St-Louis Un terrain dont h. la 90 conte- a. 72 30 Janv. 1935. inoccupé et Cédésias Santdu Nord, Htion. nance est de 1 Nord Louis aux droits de l'Etat, Beaulieu. ca. et est borné: au l'Etat et à T'Ouest par un terrain par Termitus Eugène, l'Etat, au occupé par Pétion Philémon. ler Oct. 36 et Paul Eugène, T'Ede Mi- Un terrain mesurant 1 ha. Pétion Philémo 1934 Sud par Orcélie Louis, PetitCommune Habita- 28 a. de terre borné: au 6 Novembre tat, à l'Est par Mme. et à TOurebalais, Pe- Nord et à l'Ouest par un Bel Pascal, l'Etat, tion Abeille terrain occupé par les Hériest par Ouestenord. Elvert, PEtite-Place, Vve Charlot l'Etat et Siméon Justol, tiers de Mme. Germain, au Sud et à I'Est tat. conte- Mr. Dorcé Ixc... ler Oct. 36 par Prince Vénézile aux Corrmune de I'Ar- Un terrain de dont 3 h. la 13 a. 60 2 Fév. 1935. droits de l'Etat. Mr. Normil Cadet ler Oct. 86 cahaie, Htion Du- nance est au Nord par les Commune des Go- Un terrain' d'une étendue 75 28 Nov. 1934. puy. ca. borné: de Maitre Bonanaives, Habitation environ d'un hectare Itéritiers propriéborné: au Nord par Pierventure (prétendus Cocherelle. au Sud par taires), au Sud et à TOuest rette Benoit, et a" St. Pierre Candio, à PEst rar le sonmissionnaire, Pierre par Charles Colas et à T'OuTEst pit: Pierrise est par Jean Cocherelle. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS Des SOUM Peeaitre Dates de prfsratatien NOMS DES SOUML Premitre Siteation des biens CONTENANCE des demandes pablicacien dee biras CCNTI TENANCE Dates der de dem preacatation pablication h. Si:nat.oa Com. de Jacmel, Cn terrain mesurant 2 Mr. Cemera Noël ler Oct. 36 Commune des Go- Cn terrain mesurant S h. Lozin Habitation Lati- 89 a. 90 ca. borné: au Nord 2 1935. Habitation 92 a. 04 ca. borné: au Nord Mr. Philippe 1er Oct. 36 section rurale par Méronvil Valtran, T'E- Juil. naives. Charles Lozin, l'Etat, Dicudonné guc, tat. au Sud par Benoit Bois-Blanc. par Cenatus Theri- 1S Février 1935. Lavoûte. l'Etat, à l'Est par au Sud par Guerrier, Thomas aux dor et Germilus Germin, Momprince l'Etat. à l'Est par l'Etat non droits de l'Etat et à l'Ouest occupé. et à l'Ouest par ur par Texilus Texima, l'Etat. Amilus St-Fleury... Sud par Benoit Bois-Blanc. par Cenatus Theri- 1S Février 1935. Lavoûte. l'Etat, à l'Est par au Sud par Guerrier, Thomas aux dor et Germilus Germin, Momprince l'Etat. à l'Est par l'Etat non droits de l'Etat et à l'Ouest occupé. et à l'Ouest par ur par Texilus Texima, l'Etat. Amilus St-Fleury... ler Oct. 36 sentier. Oct. 36 Commune de Mar- Un terrain de la contenance borné: au 3 Juillet 1935. Un terrain de la contenance Mr. Morange Yoyo..ler melade Habitation dc 5 hectares, Com. de Jacmel, de 4 h. 24 a. 88 ca. borné: 9 Mars 1935. Poparel. Nord par Siméon Pierre, et Habition. Latigue, T'EMarseille Charles prétendu section Montagne au Nord par Durogène. St-Hilaire propriétaire, au Sud par une Lavoite. tat, au Sud l'Etat, par à l'Est par rivière. à l'Est par Simon Prophète. Rosanie Garçon, l'Etat, et à l'Ouest Donais Paraison. Démosthènes ValMarseille Charles,Etat St- Hilaire Prophète ler Oct. 36 Dauphin, Com. de Jacmel, Par terrain d'une superficie cin. l'Etat. et à l'Ouest par de 2 h. 49 a. 60 ca. borné: 10 Juil. 1935. Antoine Diaguy prétendu Habtion. Latigue, au Nord par Rosanie Dawpropriétaire et la falaise de section Montagne phin. l'Etat, au Sud par MaLavoûte. Latigue. Oct. 36 riette Léon, l'Etat, à l'Est Un terrain mesurant 1 hec- Marcelin Pt-Mousicunter par Jonnis Paraison, PEtat, Cam. de Vallières, tare T arcs 25 ca. borné: 5 Mai 1935. et à l'Ouest par Antoine Htion. Lassolière, Xord par l'Etat occupé Diaguy, I'Etat. Casimir ler Oct. 36 2c: section rurale au le Curé F. Roivin. au Un terrain de la conte- Mme. Marzia 1935. des Ecrevisses. par Com. de Jacmel, de 69 a. 84 ca. bor- 10 Juil. Sud. à l'Est et à T'Ouest par Habitation Lati- nance Nord par Marzia l'Etat inoccupé. ler Oct. 36 guc, section rurale né: Casimir au l'Etat, au Sud par de l'Ar- Un terrain de la contenance Mr. Adéide Charles Lavoûte. Ismène Casimir aux droits Commune d'un hectare 77 ares. borné: l'Etat. à l'Est par Eléocahaie. Habitation Nord par le reste de la de T'Etat et à Jean-Hossé. au ditc habitation, au Sud et à nore I'Ouest Joseph, par les Htrs. CiT'Ouest par Adéide Charles, doine Mondésir prétendus T'Etat, et à T'Est par lcs Hépropriétaires. Canis Lamour.. .ler Oct. 36 ritiers Lainé Joseph. 1er Oct. 36 Com. de Jacmel, Un terrain dont 22 la conte- 95 11 Juil. 1935. Un terrain dc la contenance Conserve Marcelin Htion. Coupé, sec- nance est de 2 h. a. Com. ic Vallières, d'un hectare 4 arcs 47 ca. , doine Mondésir prétendus T'Etat, et à T'Est par lcs Hépropriétaires. Canis Lamour.. .ler Oct. 36 ritiers Lainé Joseph. 1er Oct. 36 Com. de Jacmel, Un terrain dont 22 la conte- 95 11 Juil. 1935. Un terrain dc la contenance Conserve Marcelin Htion. Coupé, sec- nance est de 2 h. a. Com. ic Vallières, d'un hectare 4 arcs 47 ca. 31 Mai 1935. tion I.avoûte. ca. borné: au Nord par Htion. Guite. borné: att Nord et à T'Est Ame. Elisema Jolicoeur, I'E- et D. Bernadin. à l'Ouest Mlme Guercile Jolicceur, par Noël Gélin aux droits tat. att Sud par Méristil par par l'Etat, à l'Est par de T'Etat ct att Sud, Lamour, Espert Lamour aux droits T'Etat. Pradeller Oct. 36 de T'Etat, et à l'Ouest par Com. de St-Mi- Un terrain de la contenance Mr. 4 Alphouse Juin 1935. Innocente Comte prétendu - chel de PAttalaye, de 5 hect, borné: au Nord propriétaire. étendue Benoit Guerrier.. 1eriOct Htion Camath. par Souffrant Jean-Baptiste Lati- Un terrain d'une 1936: prétendu propriétaire, au Habitation, La- d'un hectare 29 a. 50 ca, 15 Juil. Sud par un sentier. Altéon gue, section borné: au Nord par Cemera Antoine ct Alphonse Pradel voûte. Noë. l'Etat, au Sud par Roaux droits de T'Etat, à l'Est sanic Dauphin, l'Etat, à par une route publique et le l'Est par Alexine Garçon, terrain occupé par Louisl'Etat, et à T'O par Ro sanie saint Guerrier ct Philomène Dauphin aux droits de l'Etat. Edmond: ler Oct. 36 Etienne prétendus propriéChar- Un terrain de la contenance Mr. Emilias 1935. taires, et à r'Ouest par AlCom. des Habita- de 2 h.58 a. borné:aul Nord 22 Juil. téon Antoine ct Alphonse donnières, et à l'Est par Victor EdPradel aux droits de l'Etat. ler Oct. 36 tion Morne-Gris. mond, l'Etat, au Sud par la d'une étendue Mr. Géné Jn-Pierre Grande route départemenCommune des Go- Un terrain 54 ares 5S ca. 29 Juin 1935. tale du Sud et à l'Ouest par naives, Habitation d'un hectare Nord par l'Etat Vanel Michel, l'Etat. Georges. borné: au Soline Jn-Marc, Un terrain de la contenance Mme. Télusmé occupé par LauCommune des Côau Métellus ...ler Oct. 16 au Sud par Laurencia les teaux, Htion Dé- de cinq hectares borné: occu- 22 Juil. 1935. rent. l'Etat. à l'Est par sert. Nord par la propriété Héritiers Civil Gustave ct pée par les Héritiers QuinLaurencia Laurent, l'Etat, gué. au Sud par lEtat, à et à l'Ouest par un sentier. Coriolan ler Oct. 36 l'Est par la propriété occud'une stperficie Mr. Cadet pée par les Héritiers Rémy, Communc des Go- Un terrain ca. borné: au 29 Juin 1935. ct à T'Ouest par les propriénaives, Habitation de 44 a. ritiers Civil Gustave ct pée par les Héritiers QuinLaurencia Laurent, l'Etat, gué. au Sud par lEtat, à et à l'Ouest par un sentier. Coriolan ler Oct. 36 l'Est par la propriété occud'une stperficie Mr. Cadet pée par les Héritiers Rémy, Communc des Go- Un terrain ca. borné: au 29 Juin 1935. ct à T'Ouest par les propriénaives, Habitation de 44 a. 05 les par les Iltrs. Georges 1ère sec- Nord et à l'Ouiest par tés occupées Mr. Mézifort Dution rurale. Civil Gustave, au Sud par Brouet et Taurencia Laurent, T'Etat et clair. M. Moliterne Samediler Oct. 36 à l'Esi par la rivière LaCom. de Chantal, Un terrain d'une superficie Au 6 Août 1935. quinte. Htion. Chaveneau. de 2 h. 50 a., borné: les Minc Soline JeanNord et à l'Ouest par Comtaune des Go- U'n terrain de la contenance att Marc asese. ss.. ler Oct. 86 Héritiers Jeanne Jn-Louis, naires, Habitation de 33 ares 04 çn. borné: les Hé. ler Juillet 1935. au Sud par les Héritiers Georges. Nord ct à l'Est par l'Etat, Severin Muzo et Noeline, et. ritiers Civil Gustave à l'Est par la rivière dos au Sud par T'Etat occupé à Mortes. par Géné Jean-Piorre et l'Ouest par un sentier. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Promioe CONTEN IANCE Dates des de demandrs prisratation pablksion NOMS DES SOUM Premitre Sitsation des biese CONTENANCE Dates de préseatation pebilcatlos Siteatios des biens des demasdes terrain de la contenance Mme. Vve Chérélus Oct. 3E Com. de Hinche, Cn hect., borné: : au Nord Jean ler Un terrain, de la conteler Crt. 36 Htion Conète. de 5 aux 23 Sept. 1935. Com. de Chantal. hectare dix ares, M. Samuel Chaperon par Gertrude Guerrier Htion. Smith. nance d'un les Hé- 9 Août 1935. droits de TEtat et Hyppolite la borné: au Nord par Jean-Jacques, au Sud par ritiers Pt-Compère Gabriel, et Mr. Euau Sud par Rélus Rédon, à soumissionnaire phrain Phanor, TEtat,à l'Est 1Est par les Htrs. Chéry les Htrs. Dajuste PhaBois-Jolly et consorts, et à par et à l'Ouest par TOuest par la rivière Conor, la ravine l'Etat, Sully. quine. Mr.) Deltor Lafontantler Oct. 36 de Un terrain de la contenance 1935. dont la conte- Mme. Icilia Des36 Commune Ro- de 3 hect. borné: au Nord 19 Oct. Commune de Tor- Un terrain, hectare 29 hommes .ler Oct. che-à-Bateau, HaElie, au Sud beck, Htion Gra- nance est de 1 Nord-Ou- 12 Août 1935. bitation Philibert. par Elisophe Htrs. Mallet Dépin ares, borné: Au par les cette. la propriété occupée et Dépin Deltor, â YEst par est rar Icilia Deshommes, au les Htrs. Jn-Louis Glaude par Sud'Ouest par la propriété et à l'Ouest par les Hérioccupée par les Héritiers tiers Dépin Deltor. Htion Gra- nance est de 1 Nord-Ou- 12 Août 1935. bitation Philibert. par Elisophe Htrs. Mallet Dépin ares, borné: Au par les cette. la propriété occupée et Dépin Deltor, â YEst par est rar Icilia Deshommes, au les Htrs. Jn-Louis Glaude par Sud'Ouest par la propriété et à l'Ouest par les Hérioccupée par les Héritiers tiers Dépin Deltor. Bruno Lachaux, au Nordla conte- Charléus Gustave ler Oct. 36 Est par la propriété occupée Commune des Go- Un terrain dont 91 a. 25 Sept. 1985. par les Héritiers Héloise naives, lère sec- nance est d'un hectare et Pierre, et au Sud'Est par la tion rurale. 44 ca. borné: au Nord propriété occupée par les au Nord'Est par Ise Valcin Héritiers Luxy Racine. prétendu propriétaire, Clair- Délice Jean, TEtat, et Un terrain de la contenance Mme Vve Fabien ler Oct. 36 cilia Charles, PEtat, au Sud Commune de Mar. de 5 hectares de terre bor- Bienne ... par un sentier et l'Etat ocmelade, HabitaBois Si- 18 Août 1936. Délice Jean, et a tion eBylee. né: Au Nord par Jean, cupé par par une route publimilien, Paul-Emile YOuest Ogossons Jean et Fabien que. Bienné prétendus proptiéMme Fontimise andiie Sud par rEtat et Un térrain de: ia contenance : taires. au Com. de Jacmel, borné: au -112 Déc. 1WED Elie St-Juste aux droits de Htion. St-Marcel, de 65 a. 06 Zétrenne cao Midy;- TEtat, à l'Est par Fabien section ràrale La Nord par Sud Etienne Bienné prétendu proprétaiMontagne. l'Etat, au pàr, re et à l'Ouest par une monMardy prétendu propriétaire et le chemin de Jacmel-Baitagne. net (Morne Laporte), YEst conte- Manius Alexis... ler Oct. 36 les Htrs. Omicile JeanCom. de Bainet, Un terrain dont la 24 Août 1935. par Gils et Donajs Duffault, Htion L'Hermita- nance est de 5 hectares, l'Etat, et à l'Ouest par les borné: au Nord par la route aux. ge. publique de Jacmel-Bainet, Htrs.. Jeantilis Laguerre, au Sud par un reste de terdroits de l'Etat. rain atténant au rivage de Un terrain de la contenance" Esca la mer de Bainet et occupé Com. de' Torbeck, de 4 h. 77 ares, borné: au 19 par le soumissionnaire, à Htion. Castin, 3e. Nord par les Htrs. Joliva 1Est par Granier Georges, VEsection rurale. Lindor, au Sud par les HéT'Etat, et à l'Ouest par ritiers Cherismé Cheriza et tat. Cénéus Civilmé, à l'Est par étendue de Mme. Juliana les Htrs. Claude Chéry et Com. de Bainet, Jn terrain d'une ..ler Oct. 36 Jusma Marcelin, et à l'Ouest Htien. L'Hermita- 1 h. 23 a. 66 ca., borné: au Alexandre 2 Sept. . Lindor, au Sud par les HéT'Etat, et à l'Ouest par ritiers Cherismé Cheriza et tat. Cénéus Civilmé, à l'Est par étendue de Mme. Juliana les Htrs. Claude Chéry et Com. de Bainet, Jn terrain d'une ..ler Oct. 36 Jusma Marcelin, et à l'Ouest Htien. L'Hermita- 1 h. 23 a. 66 ca., borné: au Alexandre 2 Sept. 1935. par les Htrs. Altius Altidor Nord par les terrains OCge. cupés par Relina Alexandre, et Dabaya. Oct. 36 Louisena Georges, lEtat, au Un terrain d'une étendue Mr. Alconis Déplat.ler Sud par le terrain occupé Com. de Marme- Pi- d'un hectare 29 environ 5 Avril 1936. par les Htrs. Elipha Jeanmelade, Htion. borné: au Nord par LaPierre prétendus propriétailée. marre Philippe, au Sud et res, à l'Est par le terrain à 1'Ouest par Mme Perceval . occupé par Sésostris Denis, aux droits de T'Etat, et à PEtat, et à rOuest par JoriI'Est par Mme Douze, T'Ezine Georges, l'Etat. tat. Sésostris Denis..ler Oct. 36 Oct. 36 Un terrain d'une étendue de Mr. Marme- Un terrain d'une superficie Loceau Jn.Jacqucs..ler Com. de Bainet, hectares borné: au Nord 2 Sept. 1935. Com. de de 2 carreaux de terre en- 20 Avril 1936. Htion L'Hermita- 5 le terrain occupé par le melade, Htion La- viron borné: au Nord et à ge. soumissionnaire par aux droits ponney. l'Est par l'Etat, au Sud par de lEtat, au Sud par la un chemin public et à r'Ouroute de Jaemel-Bainet, a est par Pierrelus Fervé. Oct. 36 l'Est par les terrains occuUn terrain de la contenance Maise Pierre... ler pés par Rénélien PierreCom. de Cabaret, d'un hectare, 71 a. CO ca. 11 Juin 1936, Louis, l'Etat, et Sésostris Htion. Source-Ma- borné: au Nord et à l'Est Denis, l'Etat, et à l'Ouest telas. reste de lHabitation, par les terrains occupés par par l'Etat, le au Sud et à l'Ouest Rélina Alexandre, lEtat, Blaise Pierre aux droits Julianna Alexandre, l'Etat, par et les Héritiers Joan-Piprre, de PEtat. prétendus propriétaires. Imprimerle de YEut-Roe da Crntre