--- Page 1 --- V LE MONITEUR DHAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT LE Lundi 14 Décembre 1936 PORT-AU-PRINCE d'échan9lème Année No. 104 Considérant que la proposition AlexanMonsieur Mérilus Midy. et à FOuest ge faite par. Monsieur Bayajoux terrain situé à PéRIGAUD jpar une portion dre. relativement à un Directeur: : CANDELON par la rue Gefirard-contre <Cerisiers appar- Ville, dépendant de l'habitation domaTELEFHORE:IOO4 de terre de Thabitation Charmant, laquelle portion tioncontre une propriété sur tenant au Dr. la de 32 mè- *Chalumeans. sise au même endroit. et donnant est SOMMAIRE de terre est de contenance 47 mètres 27 en li- niale Magny, Villate et Darguin, Téchange deux terrains tres 50 au côté Nord, sud. 54 mètres 27 au les rues à T'Etat; Déerets-lois autorisant Dr. Charmant et $ Mr. Bayajoux privé yne brisce atl côté Ouest. profitable et motivé du Secrétaire appartenant contre au deux propriétés du Domaine côté est, 78 mètres63 atl côté Sur l'avis écrit Alexandre spéciale à Mme 2. Les frais généralement quel- du d'Etat des Finances; Conseil des SeDicret-loi de TEtat. accordant une pension Article de l'échange sont à la charge délibération en Vve Damoclés Vieux. Département des Relations Ex- conques Après d'Etat; PerArrêté ouvrant au de Gdes 125.000 à Dr. Rodolphe Charmant. sera crétaires du Comité térieures un crédit. Deirmordinatt, de la République d'Haiti 3.-Le présent décret-loi d'E- Et avec Taprobation Nationale; Poexposition pour la particigation des Arts et Techniques. Article à la diligenee du Secrétaire manent de l'Assemblée Sénat: Séance Députés du 29 Juin : Séance 1933. du 27 Juin 1933. du rc- exécuté des Finances. Port-auDécrète: - des tat moyennant Chambre d'Etat du Commerce: Extraits commerce. au Palais National, à ler.- Est autorisé Secretaireric marques dc fabrique et de Donné 1936, An 133ème Article Bayajoux Alexangistre des : Avis. Prince, le 12 Novembre de la Libération paiement par Monsieur Deux Cent Cinquante Administration Avis, Générale des Contributiones de Tindependance. et IIJ dre, d'une soulte de d'une proprièté de la: et de la Restauration. STENIO VINCENT gourdes; l'échange de trente deux mêtres de dix fa- de DECRET-LOI contenance quatorze- mètres Par le Président: çade sur soixante de T'habitation Le Secrétaire d'Etat des Financer: profondeur. dépendant Nord BausVINCENT GEORGES N. LEGER bornée au par I STENIO *Chalumeaus, de vingt pieds, PRESIDENT DE LA REFUELIOCE Par autorisation du Comité Permanent san, au Sud par une Noël, route et à FOuest par articles 21 et 30 de la ConstituNationale: à P'Est par Décius - contre quaVu ies de T'Assemblée Le Président du Comité Permanent ZEPHIRIN le chemin de <Chalumeaus, privé de tion; 18 de la loi du 26 Juillet de TAssemblée Nationale: LS. ENIO *Chalumeaus, de vingt pieds, PRESIDENT DE LA REFUELIOCE Par autorisation du Comité Permanent san, au Sud par une Noël, route et à FOuest par articles 21 et 30 de la ConstituNationale: à P'Est par Décius - contre quaVu ies de T'Assemblée Le Président du Comité Permanent ZEPHIRIN le chemin de <Chalumeaus, privé de tion; 18 de la loi du 26 Juillet de TAssemblée Nationale: LS. S. tre emplacements du domaine rues Magny, VilVu l'article le Service Domanial; NOM DE LA REPUBLIQUE V'Etat, donnant sur les et sup1927 réglementant favorable de la commis- AU Le Président de la République revêtu ordonnel du latte et Darguin. à Pétion-Ville. constructions apVu le rapport du 10 Octobre 1936; le Décret-Loi ci-dessus soit publié portant deux Monsieur grandes Alexandre, lession d'expertise le terrain du Dr. Char- que Sceau de la République, imprimé, partenant à mesurent en totaConsidérant que à l'Etat est situé et exécuté. à Port-au- quels emplacements pieds de façade mant offert en échange Pétion-Ville, et se trou- Donné au Palais National, 1936, An 133ème lité deux cent quarante de profondeur. soit quaà Source Cerisier, dans la zone réservée pour la Prince, le 4 Décembre An 1I1 de la Libéra- sur cent pieds aux Nos. 21. 23, 25 et ve compris en vertu de la loi de tre emplacements 60 pieds de facade protection des sources, sujet Tindépendance et de la Restauration. 27 mesurant chacun du 7 Mai 1936, et par conséquent tion STENIO VINCENT sur cent pieds de profondeur, présent décret-loi sera à expropriation; motivé du Secrétaire Par le Président: Article 2-Le du Secrétaire d'Etat Sur l'avis écrit et Le Secrétaire d'Etat des Finances: exécuté à la diligence d'Etat des Finances; des SecréGEURGES N. LEGER des Finances. Palais National, à Port-auAprès délibération en Conseil Donné le au 12 Novembre 1936, An 133ème taires d'Etat; du Comité PerDECRET-LOI Prince, et I1l de la Libération de TIndépendance Et avec Tapprobation Nationale; de la Restauration. manent de TAssembléc STENIO VINCENT ct STENIO VINCENT Décrète: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président : est autorisé à les articles 21 et 30 de la ConstituIx Secrétaire d'Etat des Finances: Artick ler-LEtat dépendant de son Vu GEORGES N. LEGER échanger un terrain Pétion-Ville à la rue tion; 18 de la loi du 26 Juillet du Comité Permanent Domaine privé sis à de 32 mètres Vu T'article le Service Domanial; Par antorisation Nationale: Beauvais de Jja contenance mètres 60 de profon- 1927 réglementant lettre du Directeur Général des de TAssemblée du Comité Permanent av. de façade sur 52 sur Vu la du 23 Octobre Le Président Nationale: LS. S. GER échanger un terrain Pétion-Ville à la rue tion; 18 de la loi du 26 Juillet du Comité Permanent Domaine privé sis à de 32 mètres Vu T'article le Service Domanial; Par antorisation Nationale: Beauvais de Jja contenance mètres 60 de profon- 1927 réglementant lettre du Directeur Général des de TAssemblée du Comité Permanent av. de façade sur 52 sur Vu la du 23 Octobre Le Président Nationale: LS. S. EPHIRIN. 50 borné au Nord par Luc St-Jean Sud par la Contributions en date de TAxsembiée deur, Chalumeaus, au occupél 1936; Vhabitation à 1"Est par le terrain rue Reauvais, --- Page 2 --- LE MONITEUR St Donné au Palais National, An à 'Port-au-1 133ème DE LA REPUBLIQUE SÉNAT AU NOM ordonne Prince, le 4 Décembre 1936. de la LiLe Président de la République soit revêtu du de T'Indépendance, ct an IIlème que le Décret-loi ci-dessus publié bération ct de la Restauration. 2ème Session de la 31ème Législature Sceau de la République. imprimé, STENIO VINCENT (Permanence) et exécuté. Palais National, à Port-au- Par le Président: de TInstruction Publique: Séance du Jeudi 29 Juin 1933 Donné ati Décembre 1936, An 133ème Le Secrétaire AUGUSTE d'Etat TURNIER de Mr. le Sénateur Denis St.- Prince, le4 et An I11 de la LibéraLc Secrétaire d'Etat des Finances: Présidence assisté de ses Collègues Dr. H. de Tindépendance GEORGES N. LEGER Aude, ler et 2ème tiqn et de la Restauration. STENIO VINCENT Paultre et Charles Fombrun, Secrétaires. Par le Président : ARRETE (Suite et Fin) Le Secrétaire d'Etat N. des LEGER Finances: VINCENT La Commission proGEORGES STENIO Mr. le Président: G. 100, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE pose pour chacune des trois classes DECRET-LOI Vu T'article 35 de la Constitution: la Loi du 16 60 et30. Fombrun: Je propose G. 50, Vu les articles 4 et 5 de Mr. Chs. STENIO VINCENT Avril 1936 sur le Budget et la Comptabi- 25 et 15. Fombrun est mise en PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE lité Publique: Gouvernement de La proposition Considérant que le discussion. ne Vu Tarticle 30 de la Constitution: Damod'Haiti: a décidé de répondre Mr. V. Pasquet: MM., le billard rapConsidérant que feu le citoyen la l'invitation République lui a été faite par. le porte rien à un cercle. Je suis d'avis qu'on plus dc trente sept à quil installés dans les cerclès Vieux a consacré Publique. no- Gouvernement de la République Française exonère les billards de café qui années à TAdministration de participer à TExposition des Arts et cles: par contre, le tenancier doit payer tamment à TEnseignement National: hautes dans la vie moderne. laquelle tire un bénéfice de son billard Considérant quil a rempli d'ltat les de T'Ins-; Techniques se tiendra à Paris à partir du,mois de Mai sa patente. Vieux a consacré Publique. no- Gouvernement de la République Française exonère les billards de café qui années à TAdministration de participer à TExposition des Arts et cles: par contre, le tenancier doit payer tamment à TEnseignement National: hautes dans la vie moderne. laquelle tire un bénéfice de son billard Considérant quil a rempli d'ltat les de T'Ins-; Techniques se tiendra à Paris à partir du,mois de Mai sa patente. On vise â augmenter fonctions de Secrétaire 1937: l'Exerci- Mr. Chs. Elisée: un Club peut parfaitement truction Publique: de Considérant que le Budget de les recettes: Considérant qu'il y a lieu récompen- en en cours ne comporte pas les allocations payer. les services qu'il a rendus au Pays ce fin et est urgent V: Pasquet: Vous ne pouvez, Das ser nécessairès à cette qu'il Mr. à sa veuve: à son billard alouant une pension d'Etat d'y pourvoir: obliger un cercle payer pour Sur le rapport des Secrétaires Finances: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des quand il n'en tire pas un revenu. : de cet Publique et des Mr. F. Martineau: Je ne suis pas de Tinstruction délibération du Conseil des Se- Relations Extérieures: motivé du Secrétaire Cc sont ceux qui peuAprès De l'avis écrit ct avis. généralement font des clubs. Exocrétaires d'Etat: du Comité Per- d'Etat des Finances; Conseil des vent payer billards qui établis partie dans lesGer Et après approbation Nationale: Et après délihération en nérer les derniers dest K manent de T'Assemblée Secrétaires d'Etat: ce serait permettre aces aux-teranci . Décrète: Arrête: une concurrence déloyale ler.-Une allocation de Cent de cafés, de bars qui ont un billards Article à titre de pension Article ler. Un crédit extraordinaire ouvert Mr. L. S. Zéphirin:. On jouer gourdes est accurdée Vre. Damoclès Vieux. de Cent Vingt Cing Mille Gdes. est je suis d'avis qu'on paierpour spéciale à Madane des Relations Extérieu- T'argent. Article 2.-Celte pension sera tenu inscrite à la au Département la participation de la République billards. Je crois que PobservaGrand Livre des pensions res. pour des Arts et Tech- Mr. Price-Mars: chose au Secrétaireric d'Etat des Finances, ct ser- d'Haiti à l'Exposition vie moderne. qui se tiendra tion du Sénateur Pasquet a quelque ce serait à partir de la date du niques dans la de Mai 1937. de fondé. Cequ'il faudrait faire. vie à la bénéliciaire à Paris, à partir du mois de ce d'imposer le Cercle. Pourquoi voulezprésent Déeret-l.oi. Déeret-Loi abro- Article 2.-Les voies et moyens du vous imposer seulement les billards? Article 3-Le présent de lois qui erédit seront tirés des disponibilités Mr. F. Martineau: Je ne partage pas ge toutes lois otl dispositions à la di- Trésor Public. du Sénateur Mars. L.e cercle est lui sont contraires, ct sera exécuté des Finances. Article 3.-L.e présent Arrêté sera exé- T'opinion à tous les autres cafés. i abro- Article 2.-Les voies et moyens du vous imposer seulement les billards? Article 3-Le présent de lois qui erédit seront tirés des disponibilités Mr. F. Martineau: Je ne partage pas ge toutes lois otl dispositions à la di- Trésor Public. du Sénateur Mars. L.e cercle est lui sont contraires, ct sera exécuté des Finances. Article 3.-L.e présent Arrêté sera exé- T'opinion à tous les autres cafés. sauf ligence du Secrétaire National. d'Etat à Port-au- cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat équivalent c'est un caté fermé. Les Cercles font Donné au Palais 1936. An 133èmc de des Finances ct des Relations Extérieu- que la concurrence à ceux qui sont propriéPrince. lc 21 Décembre An IIfème dc la Libéra- res. National. à Port-au- taires de billards. de Pindépendance. Donné au Palais An 133ème Mr. Chs. Fombrun: Je ne suis pas tion et de la Restauration. VINCENT Prince, le 11 Décembre 1936, de la Libéra- T'avis du Sénateur Martineau. L.c Cercle STENIO de lindépendance et ITlème qui paic une patente est propriétaire de Par le Président: tion ct de la Restauration. STENIO VINCENT son billard, il ne fait pas de concurrence, Le Secrétaire d'ltat de PInstruction Publique: tandis que le tenancier de café tire un AUGUSTE TURNIER Par le Président: Le Secrétaire d'Euat des Finances: : Le Secrétaire d'Etat des Finances: Relations Extérieures profit de sou billard. Pasquet. mise aux voix GEORGES N. LEGER GEORGES etdes N. LEGER La proposition Par autorisation du Comité Permanent Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur: est admise. <Bicyclettess est admide T'Assemblée. Nationale: F. DUVIGNEAUD Cultes: Ta désignation eest Le Président du Comité Permanent Le Sccrétaire d'Elat de la Justice et des se. La désignation eBlanchisseries trois classes pour de VAssemblée Nationale: LS. S. ZEPHIRIN ODILON CHARLES Publique, mise en discussion. Les de moitié: soit Cides. AU NOM DE LA REPUBLIQUE L.c Secrétaire d'Etat de instruction, et du Travail: a et b sont réduites Le Président d la République ordonne de TAgriculture. AUGUSTE TURNIER 50, 25 ct 12. est mile Déeret-lwi ci-dessus soit revêlu du L.c Serrétaire d'Etat des Travaux Publies la désignation eBoulangeriess que de la République, imprimé, publié ct du Commerce: Ise- en discussion. Sceau A. TOVAR et exécuté. --- Page 3 --- LE MONITEUR Mr. H. Paultre: MM., j'ai lieu de tater que cette cons- des amis vous classes est mauvaise. dénomination en trois <possédant protecteurs. local>, on pourra Si les mettez: La suppression, mise en Dans l'ancien Tarif, Jei propose de dire taxer. aux voix est discussion, puis Catégories de on avait prévu 5 Mr. V. <ayant local>. La admise. Dans certaines boulangeries. dant local> Leconte: rend Je trouve que <possé: En désignation ce <Cocherss est admise. langeries localités. il y a des Bou- La mieux la pensée. qui concerne les désignations de baril qui ne travaillent qu'un quart Sur proposition la Télémaque est adoptée a eComptables et Commiss, l'Assemblée par semaine. Avec cette proposition Fombrun, le tarif adopté les propositions faites ces petites taxe, maintenu tel quel. local> Leconte: rend Je trouve que <possé: En désignation ce <Cocherss est admise. langeries localités. il y a des Bou- La mieux la pensée. qui concerne les désignations de baril qui ne travaillent qu'un quart Sur proposition la Télémaque est adoptée a eComptables et Commiss, l'Assemblée par semaine. Avec cette proposition Fombrun, le tarif adopté les propositions faites ces petites taxe, maintenu tel quel. est Commission. par la travailler. boulangeries ne pourront pas La désignation <Cliniques Vu l'heure avancée, la Celles est mise en Séance est SUSMiragoâne, qui sont établies à St.-Marc, à discussion. Mr. H. Paultre: pendue. Sont G. 0.40, c'est-à-dire par exemple, devront payer ment du Service MM., depuis l'établisse- Dr. Price présents MM. les Sénateurs: la même taxe qu'ine National les Mars, F. Martineau, Dr. grande boulangeric installée à Médecins qui sont propriétaires d'Hygiène, de Latortue, Normil J. Prince, qui travaille 100 barils Port-au- que ne font pas car clini- Seymour Pradel, Ant. Laurent, Léon Nau, par semaine. Je de farine tallations ne grand'chose, ces ins- Jeannot, Télémaque, David C'est trouve la mesure injuste. Nous savons les rapportent presque rien, séc, Pierre Louis S. Zéphirin, Charles Elipourquoi je demande de réserver difficultés Hudicourt, J: B. V. cette désignation en vue d'une trouve en butte le Dr. Domond. auxquelles La se Dr. Ant. V. Carré, Jh. Leconte, classification. meilleure en est que les raison lencourt Pasquet, Raphaël Noël, Vales hôpitaux font établissements de l'Etat, meau Léonce William, RaLajournement Les est admis. yale aux une concurrence délo- Le Loubeau. series>, désignations <Boucheriesa, <Bras- rais d'avis Médecins. de Par conséquent, je sePrésident: : Denis St.-Aude. votés sans <Brodeurs> et <Brouettiers sont me de la supprimer. diminuer cette taxe, et mé- Dr. Les Secrétaires: La désignation modification. Mr. A. V. Carré: Le Hector Paultre, Charles Fombrun en discussion. xCabaretiers> est mise] tion Paultre, car je J'appuie trouve la proposi- Secréisire-Rétacteur: La proposition de la fasse payer la méme taxe de injuste G. qu'on! (s) A. Innocent cernant cette Commision, con- médecin qui tient une 50 à un Pour copie conforme: La désignation désignation <Tenanciers est adoptée. vocat qui donne des Clinique, qu'i l'a-j L.e Chef de Bureau: de bars> est mise en délibération. de cafés ou son étude et qui touche consultations de dans Clément Déjean Sur la proposition du Sénateur res. Je demande qu'on gros honoraibrun, les trois classes sont réduites Fom- taxe et qu'on la maintianne supprime les cette 100, 50 et 25 respectivement. à G. decins étrangers qui font la pour mé- Chambre des La désignation <Caissierss à nos confrères haîtiens. concurrence Députés discussion. est mise en Mr. le Président: Vous 31ème La proposition de la Commission de dire: <Clinique des proposez donc Session Législature tive à cette rela- gers>? médecins étranordinaire de 1933 Les désignations désignation eCarrossierss est votée. Mr. H. à G. decins étrangers qui font la pour mé- Chambre des La désignation <Caissierss à nos confrères haîtiens. concurrence Députés discussion. est mise en Mr. le Président: Vous 31ème La proposition de la Commission de dire: <Clinique des proposez donc Session Législature tive à cette rela- gers>? médecins étranordinaire de 1933 Les désignations désignation eCarrossierss est votée. Mr. H. Paultre: Je combats Séance du Mardi 27 rousels> sont adoptés. et xCar- déjà l'amendement du d'ores et Présidence de Mr. le Juin Y. La désignation Car je ne vois pas d'un Collègue Carré, lain, assisté de MM. les Député Châtediscussion. *Calfats> est mise en blissement en Haiti des mauvais ceil l'éta- guerre et C. Lespinasse, ler: Députés et 2e. S. LaMr. A. gères. Cliniques étrantaires ad Secrépour les canots Télémaque: Je propose G. 20 Mr. A. V. Carré: hoc, en première classe. demandé Motion d'ordre! L'appel nominal ayant fait Cette proposition qu'une Clinique J'ai la majorité de la constater teur Loubeau appuyée par le séna- médecin dirigée par un ouverte. P'Assemblée, Séance est est votée. n'ai étranger paie une taxe La désignation <Canots pas spécifiée. que je Il est donné lecture: admise. de péches est Mr. H. Paultre: Le médecin 1°) D'une dépêche du La désignation établir une Clinique ici, doit avoir qui des vient tat du Travail Secrétaire la d'Een discussion. <Chapelierss est mise pitaux. ca- questionnaire du comportant Député réponse au Mr. L. Zéphirin: Mr. A. V. Carré: Vous 2°) D'un Message Dehoux. cune des trois classes Je propose pour cha-; mon cher Collegue, vous êtes médecin, informe la par lequel le Sénat 10 et 5. à l'alinéa A, G. 15, pas qu'il s'agit de clinique n'ignorez où donc érige Kenscoff Chambre en qu'il a voté la loi qui sont internés et les malades se. commune de 5ème clasL'Assemblée a adopté. soignés. Or, le L'alinéa B est voté payant pour son séjour, il est malade, 3°) D'une dépèche La sans modification. l'on fasse payer une taxe. juste que crétaire d'Etat de par laquelle le SeLa désignation désignation <Charronss est admise. de Mr. la H. Paultre: Ce n'est pas là exprime le regret de Pinstruction ne Publique en discussion. eCharpentierss est mise loi. l'esprit à la Séance de cc jour et pouvoir assister La Dans ce tarif, il ne s'agit de Chambre de fixer à une demande à la proposition de la Commission Par ailleurs, je pas cela. autre séance la trait à cette désignation est ayant decins demanderais que les mé- discussion de la loi sur l'Ecole de droit. La désignation adoptée. fois plus étrangers élevée. paient une taxe trois 4°) D'unc lettre de Mr. Occide tée. *Chemiseriess est vo- Voici relative aux circonstances Jeanty ce que je la de qui motivérent La désignation <Cercles propose: composition son hymne dainss ou Clubs mon- Médecins hymne pour national, est mise en discussion. les mé- discussion de la loi sur l'Ecole de droit. La désignation adoptée. fois plus étrangers élevée. paient une taxe trois 4°) D'unc lettre de Mr. Occide tée. *Chemiseriess est vo- Voici relative aux circonstances Jeanty ce que je la de qui motivérent La désignation <Cercles propose: composition son hymne dainss ou Clubs mon- Médecins hymne pour national, est mise en discussion. étrangers: cite l'attention l'impression des duquel il solliMr. A. Télémaque: Je voudrais lère classe 150.00 Mr. le Président: pouvoirs publies. Si par les rermes savoir 2ème classe ainsi les Le Message du Sénat visage les Cercles spossédant local> on en- 3ème classe 100.00 ront ue dépêches Ministérielles sede local, qui sont propriétaires 50.00 classées, la lettre de car il y a des petits Mais je ne suis pas d'avis l'on Jeanty sera au Mr. Occide n'ont pas de Jocal et Cercles qui une Clinique où l'on soigne que taxe rieur. envoyée Comité de lIntéqui siègent chez malades. et garde les Je vous annonce llegue Dévot Messieurs, que le Colayant perdu sa sceur samedi, --- Page 4 --- 8AS LE MONITEUR le bureau a envoyé une délégation lui porter ses condoléances. ap- Mr. le Président: Le Nous reprenons la suite de la proposc d'ajouter au 4c. Collègue Mégie <date certainc> n'est de la loi sur discussion sition suivante: alinéa la dispo- être pas celui qui doit étions restés à Tenregistrement. l'article 144. Nous en <En conséquence, la ne donne employé, pas parce date certaine que la transcription (Les articles 144, 145. 146, prendra date certaine à transeription du Mais je dis que la à un acte. 149. 150,151, 152, 153, 154, 147, 148, Fenregistrements, partir jour de son effet à transcription produira 155 sont l'égard des à sans tés modification. adop- Mr. le Député J. Bélizaire: A date de tiers partir de la mis en diseussion). Larticle 156 cst ment faut-il faire partir quel mo- Remarquez T'enregistrement bien, vous de l'acte. Mr. le Député Mégie transcrire? T'obligation de droit de la transcription avez et acquitté le de ia parole. Jeune: Jc deman- Mr. le Député J. B: Mégie Jeune: négligence du receveur vous met voilà dans que la Mr. le Président: partir du moment de A cas très uin La parole est att Dé- Mr. le Député Tenregistrement Mr. le ennuyeux. pure Mégic. l'idée généreuse du J. Bélizaire: Jc vois bien qui vont aui Député bureau J. Bélizaire: Et les tiers Mr. le Député J. B. Mégie Jeune: Mes celle de sauvegarder Collègue les Mégie. C'est mander des des hypothèques dechers Collègues. il s'agit du 4c. alinéa de ressés, de ceux-là cui ont droits des inté- formalité n'a certificats attestant que la T'article 156 auquel il convient de argent et ne versé leur ar- leur cas? pas été remplie, quel est une plus grande extension. Vous donner tic offerte qui la jouissent pas de la garanque dans les Communes éloignées du savez bu- ger. Quand par on fait loi. Mais il y a un danà suivre reau de la Conservation des c'est pour le rendre transcrire un acte, c2 bureau ne se trouvant qu'au Hypothèques. - formalité n'a certificats attestant que la T'article 156 auquel il convient de argent et ne versé leur ar- leur cas? pas été remplie, quel est une plus grande extension. Vous donner tic offerte qui la jouissent pas de la garanque dans les Communes éloignées du savez bu- ger. Quand par on fait loi. Mais il y a un danà suivre reau de la Conservation des c'est pour le rendre transcrire un acte, c2 bureau ne se trouvant qu'au Hypothèques. siège du tiers soient au courant public, des pour que des SECRETAIRERIE D'ETAT Tribunal Civil, il arrive souvent les biens sont grevés. charges dont DU COMMERCE actes soumis aux formalités de l'Enregis- que les est fait, par exemple, Si dans TEnregistrement trement ne sont transcrits que 2 ou 3 mois et que les personnes qui une commune Extraits du Registre des Marques de après. et seulement à la diligenee du No- sur lel bien se vont s'engager brique et de Fataire qui a instrumenté, Comme mune, elles trouvent dans une autre comCommerce prévu que le droit de il est rant de ce nc peuvent pas être att cot- 1l a été déposé le 16 Avril 1936 perçu au moment de transcription est on qui a eu lieu. Par Yves D. par Me. ne Receveur Tenregistrement. lc peut pas faire partir la conséquent, lc 7 Mai Destouches, de la avocat, et enregistré délivre un Recu att transcription du date de la même année, au No. 175C'est à la Charge de celui-ci déposant. Avec la jour de T'enregistrement. Reg. 5 et pour une durée de expédié au Bureau des que l'acte est plus informé, proposition Mégie, O1 ne sera pas marque de fabrique: quinze ans, la êtrc transerit. Hypothèques pour nient Je vois vraiment l'inconvéqu'il y a de toucher -ACETYLARSAN, Vous voyez d'ici l'inconvénient téressés et de ne pas l'argent des in- La dite marque appartient à sulte de ce fait pour le qui ré- nécessaires. c'est remplir les formalités DES USINES SOCIETE par exemple la Commune déposant. Prenons venir le Collègue ce danger que veut pré- POULENC, corporation CHIMIQUES RHONEPitres, distante de des Anses-à- faire? Mégic, mais comment existant sous le organisée et viron: Jacmel de 50 lieues enNous nc pouvons pas régime des lois de un notaire se présente proposition accepter la manufacturiers, ayant leur France, du Receveur aut bureau mettre autre quitte à son auteur de sou- 21, Rue Jean siège social à pour TEnregistrement d'un chose. Goujon, Paris acte, il est de s'applique, (France):elle. les droits obligé verser en mêmc Mr. le Député J. B. Mégie des dans l'industrie de temps demande le Jeune: Je déposants, aux eedeacontiererae qui lui donne transcription aut receveur sens précis du 4e. alinéa tel tiques. poduitf-phiapmadee : qu'il un reçu. C'est à ses frais qu'il est dans le projet. expédic l'acte au bureau de la con- Mr. le Député J. er en mêmc Mr. le Député J. B. Mégie des dans l'industrie de temps demande le Jeune: Je déposants, aux eedeacontiererae qui lui donne transcription aut receveur sens précis du 4e. alinéa tel tiques. poduitf-phiapmadee : qu'il un reçu. C'est à ses frais qu'il est dans le projet. expédic l'acte au bureau de la con- Mr. le Député J. Bélizaire: Cet Port-au-Prince. le 10 Novembre'1o2és 6s le servation faire des hypothèques à Jacmel pour n'a pas besoin d'explication, On ne alinéa * K transcrire.- Vous voyez d'une trouver ni dans les lignes, ni à peut II part l'ennui causé à CC notaire par les les lignes d'autre sens que celui-ci: travers a été déposé le 16 Avril 1936 ties qui lc pressent pour la remise de leurs par- qu'à CC qu'une obligation soit jus- Yves D. Destouches, avocat, et parMe; actes, et d'autre part, à quoi sont exposés sur le registre du bureau de la transcrite le 7 Mai de la même année, au enregistré No. les intérêts des tiers, car tion des conserva- Reg. 5 et pour une 176qu'au cours du il se peut bien hypothèques, on 11e peut marque de durée de quinze ans, la Je trajet une pièce se perde. poser aux tiers qui auraient intérêt pas l'opfabrique: crois Messieurs, qu'il conriendrait de ces actes. dans <GARDENAL> laisser de la à la diligence des parties les soins C'est pourquoi nous disons que nous nc La dite marque appartient i SOCIETE droits transcription, des et pour garantir les pouvons pas faire commencer la date de DES USINES RHONEtiers, CHIMIQUES tion faire partir la la transcription à partir de celle POULENC, att moment même de transcrip- gistrement. de l'enre- existant sous le corporation organisée et ment de l'acte. l'enregistre- Mr. le Député S. régime des lois de France, Adam: Messieurs, il manufacturiers, ayant leur à vous Je propose donc n'y a rien comme la 21, Rue Jean siège social alinéa de l'article 156, la d'ajouter att 4c. fession pour fairc reconnaitre pratique d'une pro- s'applique, dans Goujon, l'industrie Paris et (France):elle vante: disposition sui- et scs défectuosités. Je saisis ses vices des déposants. aux produits le commerec <En conséquence, la l'idée du Collégue Mégic. II m'est facilement tiques. pharmaceu- <dra date éertaine à partir transcription du jour de pren- l'en- comme notaire d'une commune de arrivé l'in- Port-au-Prince, le 10 Novembre cregistrement des actes y relatifs> jus- térieur de déposer le droit afférent à la 1936, qu'à la transcription, les actes ne sont transcription d'un acte C11 méme temps pas opposables aux tiers, le créancier que le droit d'enregistrement, Le ORDONNANCE peut dans l'intervalle prendre sé d'enregistrement qui perçoit lcs prépo- Nous, Frauçois Acloque, du sur le bien vendu. Il s'agit de donner inscription néglige de faire transerire l'acte. droits buial Civil de Petit-Gionve: Doyen Tridate certaine à la une obligé de répéter lc J'ai été Vu l'article 181 dc sant remonter à la transeription CIl la fai- Le paiement de CC droit. du Code la Loi thodificativ'e date de Collégue Mégie propose de dire d'Instruction criminelle: ment. l'enregistre- la transeription prendra date certainc que du état Décidons d'être que les affaires qui sont en Imoment de l'enregistrement. e mot soumises allt Tribunal crininel, siégeant sans assistance du Jury, seront l'article 181 dc sant remonter à la transeription CIl la fai- Le paiement de CC droit. du Code la Loi thodificativ'e date de Collégue Mégie propose de dire d'Instruction criminelle: ment. l'enregistre- la transeription prendra date certainc que du état Décidons d'être que les affaires qui sont en Imoment de l'enregistrement. e mot soumises allt Tribunal crininel, siégeant sans assistance du Jury, seront --- Page 5 --- LE MONITEUR du ler] BRASSERIE DE LA COURONNE avis cesseront de courir à partir SA. appelées ct jugées. à partir du ler Janvier, Mardij janvier 1937. AVIS prochain. les premier et troisième Liste des Titres sortis Les actionnaires de la sus dite Société de chaque mois de l'année judiciaire. à Obligations de $500 sont convoqués en Assemblée Décembre Générale dix heures du matin. lc 4 D 1878. 1879, 1880. Statutaire pour le Jeudi 31 rue Palais de Justice de Petit-Goàve. Obligations de $100 1936, au siège social à Port-au-Prince, à neuf Décembre 1936. 244. 1291, du Magasin de l'Etat, le matin François Acloque 245. 633. 1035, 1191, 6954, heures, aux fins de vaquer aux travaux 1292, 1293, 1294, 6953, suivants: AVIS 6955, 6936, 6957, 6958, 6959, Ordre du jour: du Gouvernement près 6960. 6961. 6962, 6963, 6964, 6969, 1.-Rapport du Conseil d'AdministraLe Commissaire le Tribunal Civil d'Aquin 6965, 6966, 6967, 6968, 6973, 6974, tion; Officiers DiDonne avis auix intéressés qu'une ses6970. 6971. 6972, 6977, 6978, 6979, 2.-Election des nouveaux sion d'examen pour l'obtention de certifi6975, 6976, 6982, 6983, 6984, recteurs; aux fonctions de notaire. 6980. 6981, 3.-Divers. cats d'aptitudes de la profession 6983, 6986, 6987. 6988, 10896, le 10 Décembre 1936. arpenteur et à l'exercice 12147, 12157, 12158, 12159, Port-au-Prince, de Fondé de pouvoir aura lieu au Parquet 12148, 12162, 12163, 12164, E. B. Paine à dix heures du matin. autx 12160, 12161. Vice-Président Manager de ce ressort. 12165, 12166. 12167, 12168, 12169, jours et date suivants: lundi 21 déc. 1936 13386, 15751. 15752. 15753, 15754, "AVIS Fondé de pouvoir mardi 22 déc. 1936 15755. 15756. 26904. 26905, 26906, Le Collecteur des Contributions de JacNotaire mercredi 23 déc. 1936 27068, 27151 mel, exerçant les fonctions de Curateur Arpenteur est ouvert à Reçus provisoires: aux successions vacantes, vu Un registre d'inseription ouvrables. 51. 15752. 15753, 15754, "AVIS Fondé de pouvoir mardi 22 déc. 1936 15755. 15756. 26904. 26905, 26906, Le Collecteur des Contributions de JacNotaire mercredi 23 déc. 1936 27068, 27151 mel, exerçant les fonctions de Curateur Arpenteur est ouvert à Reçus provisoires: aux successions vacantes, vu Un registre d'inseription ouvrables. les di- Nos. 86. 494. 687, 795, 892, Particulier la Loi du 14 Juin 1841, invite cet effet tous les jours 1006. 1192, 1444, 1489, 1490, l'article débiteurs 9 de de Ia succession vacante manches exceptés. d'Aquin. ce 20 Novem1631. 1708, 1721, 1750, 1983, les Alvarez à verser entre ses Fait aut Parquet de 2280. 2301. 2794, 2881, 2882, d'Emmanuel dans délai d'un mois au plus bre. 1936. an 133ème TIndépendance. et de la Res3017. 2360. 3567, 3572, 3874, mains, le montant le de ce lui doivent, An IITème de la Libération 4564. 4762. tard, d'y être contraints qu'ils par voie de tauration. à peine conforLhérisson. av. Bons fractionnaires: 32. 35, 53, 54, saisies et même par corps, loi et du ce 14 ** Nos. 17. 92, 138, mément à l'article 9 de la Juin près 57, 69, 75, la matière. Le Commissaire du Gouvernement 145, 152, 174, 177, 192, 1841 régissant le Tribunal Civil des Gonaives, avise tous 248. 283, 286, 320, 420, F. Oriol qu'une Session 476, des, Contributions, Jacmel ceux à qui il appartiendra aux fonc433, 435. 454. 460, 516, Collecteur * d'Examen pour les postulants 479. 482. 485, 496, a * la Loi tions et professions de Notaire. d'Arpen520. 564, 568, 584, 586, Conformément à P'Article 15 de teur et de Fondé de Pouvoir s'ouvrira aut 589, 595, 623, 662, 691, du 14 Juin 1841 sur les successions vacanLocal du Parquet de la dite ville aux dates 707, 723, 728, 734. tes, les créanciers de la Succession Emsuivantes. àrdix heures du matin. Port-au-Prince, le 28 Octobre 1936 manuel Alvarez échue à la vacânce de créance sont Savoir: Banque Nationale de la République invités à présenter leurs titres 23 ct 24 Déc. 1936 cet Office dans un délai de six mois à Notariat 28 et 29 Déc. 1936 d'Haiti. W. H. Williams à de cette date. Arpentage Fondé de Pouvoir.. 30 et 31 Déc. 1936 Vice-Président & Directeur partir F. Oriol Un registre d'inscription est ouvert à Collecteur des Contributions, Jacmel cet effet att dit Local de neuf heures du AVIS No. 1708 de l'Emmatin à une heure de l'après-midi, Le reçu provisoire d'HaiAVIS DOMANIAL Parquet des Gonaives. ce 5 Décembre prunt Iutérieur Série du Gouvernement B, émis att nom de à la vacance un terrain 1936. ice-Président & Directeur partir F. Oriol Un registre d'inscription est ouvert à Collecteur des Contributions, Jacmel cet effet att dit Local de neuf heures du AVIS No. 1708 de l'Emmatin à une heure de l'après-midi, Le reçu provisoire d'HaiAVIS DOMANIAL Parquet des Gonaives. ce 5 Décembre prunt Iutérieur Série du Gouvernement B, émis att nom de à la vacance un terrain 1936. Substitut ti, 6% 1953, Leconte. d'une valeur de $ 50 Il est dénoncé de Thabitation Dessouliers, J.Jjean. Narcès étant égaré. est déclaré nul, du- dépendant de Saint-Marc. de la contedollars, dressé. commune environ, Nationale de la République plicata devant en Vre. être N. Leconte nance de Cinquante carreaux nord et à l'Est par Banque Mme. borné comme suit: au d'Haîti les mornes Robion, au sud par Adolphe AVIS Les héritiers Paul Morpeau décédé dé- Dalencour ct à l'Ouest par Scide Occely. Messieurs les Porteurs de Titres Série clarent adiré, nul lc reçu provisoire 3.017 A partir de la date mentionnée ci-desB Gouvernement d'Haiti, 6%, 1953, sont séric B, lui délivra la Banque Natio- sous, qui cst celle de la première publicainformés que les titres dont la liste suit, Duplicata que en est demandé. tion, il cst accordé i délai de trois mois sortis au tirage aul sort fait par P'A- nale. 1936. x avoir des sont de Mr. Ludovic Cayes, 7 Décembre Beuns à tous ceux qui prétendent leur gent Fiscal en présence des Fi- Joseph, Marie, Cécile Morpeat, droits si aucuns sont, pour présenter Célestin délégué du Département néc Morpeau. Théodore Beuns. réclamations olt au Bureaut des Contribunances, lc 28 Octobre 1936. tions de St-Marc ou i TAVlministration Jes Porteurs de cCS Numéros sont donc Je chèque att No. itoses Art. No. 551; Générale des Contributions. Palais des Fiinvités à remettre leurs titres ati Siège Bord. No. 39, émis cnl faveur de Mr. nances, Port-an-l'rince, Social de la Bante Nationale de la Répu- de Monfils, Port-au-Prinee, lc 30 Octobre Port-au-Prince, le 2 Novembre 1936 blique d'Haiti à Port-au-Prince en vue de Gourdes 60.00, étant égaré, cst Charles de DELVA leur remboursement: au pair augmenté des 1936, déclaré nul, duplicata devant en être Directeur Général intérêts. Les intérêts sur les titres dont les numéros sont indiqués dans lc présent] dressé. --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL Sitaarios des bieae O ONTE ENANCE NOMS DES SCUM CONFORMEMENT DE FAMILLE de drmasdes priscatatie es Prea: : A de ENzL LA LOI DU 12 Commune Mi- Un terrain de la aonerene (La publication JANVIER 1934 rebalais, Habita- de 72 ares borné: contenanee Au dure trois mois.) tion Zilia. DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL Sitaarios des bieae O ONTE ENANCE NOMS DES SCUM CONFORMEMENT DE FAMILLE de drmasdes priscatatie es Prea: : A de ENzL LA LOI DU 12 Commune Mi- Un terrain de la aonerene (La publication JANVIER 1934 rebalais, Habita- de 72 ares borné: contenanee Au dure trois mois.) tion Zilia. et à l'Est par un terrain Nord Mme. Vve Souverain Sireatlen des bieas CONT NTENANCE NOMS DES SOUML occupé par les Htrs. Bos- Bosquet 4 . ..ler Oct. 36 Com. de Dates des de priseataties Premiles quet, au Sud Déc. 1934. St-Louis- Un terrain de la drassas pablicaten par 4 Lucien du-Nord, Habita- de 37 a. 31 contenance Joseph, l'Etat, et "Ouest tion Beaulieu, 5e Nord ca. borné: au Compère Nelfra par le chemin de Mirebalais section. par Lebrun Nelfra Daniel . à Ville-Bonheur. Daniel, l'Etat, au Sud par 24 ler Oct. 36 Commune de Mi-Désir Delva Charles Elysée, à "'Est par Avril 1934. rebalais, Habita- 7 Déc. 1934. Désiusler Oct. 36 Un terrain d'une Chéréus Mestidor, l'Etat, et tion Zilia, d'un hectare superficie à l'Ouest 25 ares, borthélus par Cepoudi Méné:au Nord par Désius Del- . Com, de Port-deaux droits de l'Eta:. ya, l'Etat, au Sud par l'Etat Paix, Htion. De- de Un 4 terrain h. de la contenance Mr. Eloi indccupé, à l'Est par l'habilaunay. 54 a. 16 ca, ou 3 12 Mai Ideus... ler Oct. 36 tation cLatoilettes, et à carreaux 51, borné: au 1934. T'Ouest par Morigène Nord par R. Pierre, l'Etat, Com. de Mireba- Un terrain mesurant Pierre, l'Etat. Jeanau Sud par Ciril Frae, à lais, Htion.. Abeille tare 25 ares. de un hec- Mr. Charlier Charles ler l'Est par Ticia Lebrun, l'Egrande place. au Nord terre borné: 10 Déc. 1984. Oct, 26 tat et à l'Ouest par Reles, l'Etat, par au Charlier Charnan Pierre, l'Etat, Bergham tin Sud par. JusBlanc, l'Etat, et Mme. C. l'Etat Castanig à l'Etat aux droits de Pierre-Louis, l'Etat. ché par le marCom. de Cabaret, Un terrain d'une cAbeilles, et à l'Onest Htion. Source-Ma- d'un hectare étendue Jean Fontilus par Léon Duperval, l'Etat. telas. 50 a. borné: 11 Juin ler Oct. 36 Commune de Mi-René Tironé.. au Nord, au Sud, à l'Est et 1934. rebalais, Habita- 10 ..ler Oct. 36 Un terrain à l'Ouest par le reste de la tion, Jean-Philippe. Décembre 1934. hectares borné: mesurant au cing dite Htion. Source-Matelas, T. Losier et Osias Nord par l'Etat. aux Séjour Com. de droits de lEtat, au Sud Htion. Source-Ma- Cabaret, Un terrain mesurant 1 h. , à l'Est et 1934. rebalais, Habita- 10 ..ler Oct. 36 Un terrain à l'Ouest par le reste de la tion, Jean-Philippe. Décembre 1934. hectares borné: mesurant au cing dite Htion. Source-Matelas, T. Losier et Osias Nord par l'Etat. aux Séjour Com. de droits de lEtat, au Sud Htion. Source-Ma- Cabaret, Un terrain mesurant 1 h. Théagène et à l'Est par la ravine telas. 68 a. 18 ca. borné: au Nord, Jn-Gustin Romélus Caya et à l'Ouest Petit- dite au Sud, à l'Est et à l'Ouest 11 .. ler Oct. 36 Commune de Mi- Un terrain Frère Georges, lEtat. par par le reste de T'Habitation Juin 1934. rebalais, Habita- d'un hectare d'une étendue Dorcé Dorcélus... ss ler Oct. Source-Matelas, l'Etat. tion Baillasse. borné:Au Nord 9 Janv, 36: Com. de Cabaret, Un terrain par Dorcé Dorcélus, l'Etaf, 1935. Htion. Roy, sec- 66 a. 50 mesurant 1 h. Mr. Pierre-Pierre au Sud par un terrain occution rurale Fonds- et à l'Ouest ca. borné: au Nord Charles ler Oct. 36 pé par Léon Ambroise, à Blancs. par Joseph 14 Juin 1934. l'Est par un terrain occupé Pierre-Charles, l'Etat, au par Assélia Sud par Pierre Pierre-Charl'Oues: par Dumornay un et à les aux droits de l'Etat, et min. grand cheà l'Est par lHabitation Com. de Mireba- Un terrain de la Platon. lais, Htion Bail- de 2 h. contenance Mr: Com. de Cabaret, Un terrain -lasse. 50 a. borné: au Percias Belle-1 C2 Htion. Roy dont la conte- Mr., o Nord par Dégrice branche :it tion rurale sec- nance est de 2 h. 9 a. 92 ca. Joseph Pierredroits de l'Etat et Jean sux 1Janvier Blancs. Fonds- borné: au Nord par Joseph Charles 19 .ler Oct. 36 rain occupé par un terJuin 1934. Dégrace Pierre-Charles et Montas Jean, au Sud par un Silien aux droits de l'Etat, min, à l'Est par Elicin Sain- cheau Sud et à l'Est par Joville et à l'Ouest par Perseph Pierre-Charles, l'Etat cius Bellebranche, ct à l'Ouest par l'Etat inocCom. de St-Louis Un terrain de la l'Etat. cupé, du Nord, Htion. de contenance Mr. Lebrun Nelfra Com. de Mireba- Un terrain Beaulieu. Nord 49 a. 94 ca. borné: au ler Oct, 86 lais, Htion. Abeille 81 a. mesurant 2 h. Mr. Dumassais Bospar Mestidor Eugène, 30 Daniel borné: au Nord par quet l'Etat, au Sud par Janv. 1935. Petite-Place. Kercius Kernizan, . ..ler Oct. 36 Méthélus, Cepoudi Sud l'Etat, au 3 Nov. 1934. l'Etat, et Compère par un terrain occupé Nelfra Daniel, l'Etat, à par les Htrs. de Mme. Vve. l'Est, par Chérélus MéthéCharlot, à l'Est par l'Etat lus, l'Etat, et à l'Ouest par inoccupé et Cédésias Saintle terrain occupé par Louis aux droits de l'Etat, William. us, Cepoudi Sud l'Etat, au 3 Nov. 1934. l'Etat, et Compère par un terrain occupé Nelfra Daniel, l'Etat, à par les Htrs. de Mme. Vve. l'Est, par Chérélus MéthéCharlot, à l'Est par l'Etat lus, l'Etat, et à l'Ouest par inoccupé et Cédésias Saintle terrain occupé par Louis aux droits de l'Etat, William. Alfred ct à l'Ouest par un terrain du Com. de St-Louis Un terrain dont la occupé par Pétion Philémon. Nord, Htion. nance est de conte- Mr. Eugène de Commune Mi- Un terrain Beaulieu. 1 h. 90 a. 72 30 Janv. 1935. Chereusler Oct. 3e. rebalais, Habita- 28 a. de mesurant 1 ha. Pétion Philémon... ler ca. ct est borné: au Nord tion Abeille Pe- Nord terre borné: au 6 Novembre Oct. 86 par Termitus Eugène, l'Etat tite-Place. et à l'Ouest par un et Paul Eugène, terrain occupé par les HériSud par Orcélie "'Etat, au tiers de Mme. Vve Charlot tat, à l'Est par Mme, Louis, Petit- PEGermain, au Sud et à l'Est Bel Pascal, l'Etat, et à par Prince Vénézile aux est par Ouestenord l'Oudroits de l'Etat, l'Etat et Elvert, Commune des Go- Un terrain tat, Siméon Justol, P'Enaives, Cocherelle. Habitation environ d'un d'une hectare étendue 76 Mr. Normil Cadet... ler Oct, 80 Cormune de l'Ar- Un terrain borné: au Nord 28 Nov, 1934. cahaie, Htion Dudont la conte- Mr. Dorcé par Piernance est de 2 h, Ixé... ler Oct. rette Benoit, au Sud puy. en, borné: 18 a. 60 s Fév. 1935. 36: St. Pierre Candio, à l'Est par Héritiers de au Muitre Nord par les par Charles Colas et à I'Ou. venture (prétendus Bonaest par Jean Cocherelle. taires), au Sud et a proprié. l'Ouest par le soumisionnaire. et à TE4 par Pierrikte Pierre. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS Des SOUML Pee NOMS DES SOUNL Premikte Sitsation des bieas CONTENANCE Dites des de demandes peliwatatise publicaca CONTENIN. de pablication - dt bieas bm." MuzNEr "aatios Com. de Jacmel, Un terrain mesurant 2 h. Noël ler Oct 36 Go- Un terrain mesurant 3 h. Habitation Lati- 89 a. 90 ca. borné: au Nord Mr. Cemera Commune des 04 ca. borné: au Nord Mr. Philippe Lozin Méronvil Valtran, l'E- 2 Juil. 1935. naîves, Habitation 92 a. Lozin, l'Etat, Dieudonné ler Oct. 36 gue, section rurale par Sud par Benoit Bois-Blanc. par Charles Cenatus Theri- 1S Février 1935. Lavoite. tat. au à T'Est au Sud par Guerrier, l'Etat, par dor et Germilus Germin, Momprince Thomas aux l'Etat. à l'Est par l'Etat non droits de l'Etat et à T'Ouest occupé, et à I'Ouest par un par Texilus Texima, l'Etat. Amilus St-Fleury- ..ler Oct. 36 sentier. Cenatus Theri- 1S Février 1935. Lavoite. tat. au à T'Est au Sud par Guerrier, l'Etat, par dor et Germilus Germin, Momprince Thomas aux l'Etat. à l'Est par l'Etat non droits de l'Etat et à T'Ouest occupé, et à I'Ouest par un par Texilus Texima, l'Etat. Amilus St-Fleury- ..ler Oct. 36 sentier. Yoyo.. ler Oct. 36 Commune de Mar- Un terrain de la contenance borné: au 3 Juillet 1935. Un terrain de la contenance Mr. Morange melade Habitation de 5 hectares, et Com. de Jacmel, borné: 9 Mars 1935. Nord par Siméon Pierre, Habition. Latigue, de 4 h. 24 a. 88 ca. T'EPoparel. Marseille Charles prétendu section Montagne au Nord par Durogène. St-Hilaire au Sud par une Lavoite. tat, au Sud par propriétaire, l'Est Simon Prophète, l'Etat, à l'Est par rivière. Garçon, à. l'Etat, et par à l'Ouest Donais Paraison, Rosanie Marseille Charles,"Etaz. Dauphin, Démosthènes ValG: terrain d'une superficic St- Hilaire Prophète ler Oct. 36 cin, l'Etat, et à l'Ouest par Habtion. Com. de Latigue, Jacmel, de 2 h. 49 a. 60 ca. borné: 10 Juil. 1935. Antoine Diaguy falaise prétendu de section Montagne au Nord par Rosanie Dâupropriétaire et la Lavoûte. phin, l'Etat, au Sud par MaLatigue. Oct. 36 riette Léon, l'Etat, à l'Est Un terrain mesurant 1 hec- Marcelin P-Mousiculer par Jounis Paraison, l'Etat, Com. de Vallières, tare 7 arcs 25 ca. borné: 9 Mai 1935. ct à l'Ouest par Antoine Htion. Lassolière, l'Etat occupé Diaguy, l'Etat. ler Oct:36 2e. section rurale au Nord par au terrain de la conte- Mme. Marzia Casimir des Ecrevisses. par le Curé F. Boivin, Com. de Jacmel, Un 69 a. 84 ca. bor- 10 Juil. 1935. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Habitation Lati- nance de Nord par Marzia T'Etat inoccupé. ler Oct. 36 guc. section rurale né: Casimir au l'Etat, au Sud par de l'Ar- Un terrain de la cont tenance Mr. Adéide Charles Lavoûte. Ismène Casimir aux droits Comimune Habitation d'un hectare TT ares, borné: de l'Etat. à T'Est par Eléocahaie, au Nord par le reste de la nore Joseph. l'Etat et à Jean-Hossé. dite habitation. au Sud ct à l'Ouest par les Htrs. CiI'Ouest par Adéide Charles. doine Moudésir prétendus l'Etat, et à l'Est par lcs Hépropriétaires. Canis Lamour... ler Oct, 38 ritiers Lainé Joseph. Marcelin... ler Oct. 36 Com. de Jacmel, Un terrain dont la conte- a. 95 11 Juil. 1935. Vallières, Un terrain de la contenance Conserve Htion. Coupé, sec- nance est de 2 h.-22 Com. de d'un hectare 4 ares 47 ca. doine Moudésir prétendus l'Etat, et à l'Est par lcs Hépropriétaires. Canis Lamour... ler Oct, 38 ritiers Lainé Joseph. Marcelin... ler Oct. 36 Com. de Jacmel, Un terrain dont la conte- a. 95 11 Juil. 1935. Vallières, Un terrain de la contenance Conserve Htion. Coupé, sec- nance est de 2 h.-22 Com. de d'un hectare 4 ares 47 ca. 31 Mai 1935. tion Lavoute. ca. borné: au Nord par Htioz. Guite. borné: au Nord et à l'Est Mme: Elisema Jolicoeur, TE- et D. Bernadin, à l'Ouest Mme Guercile Jolicoeur, par Noël Gélin aux droits tat. aut Sud par Méristil -par par Lamour, l'Etat, à l'Est par 'de l'Etat et au Sud Espert Lamour aux droits l'Etat. Pradeller Oct. 36 de T'Etat, et à l'Ouest par de St-Mi- Un terrain de la contenance Mr. Alphonse 1935. Innocente Comte prétendu Com. F'Attalaye, de 5 hect., borné: au Nord 4 Juin at chel de Jean-Baptiste propriétaire. d'une étendue Benoit Guerrier.uis.ler. Oct. Htion Camath. par Souffrant propriétaire. au Habitation, Lati- Un terrain hectare 29 a. 50 c2., 15 Juil. 1936. prétendu Altéon section La- d'un Sud par un sentier, gue, borné: au Nord par Cemera Antoine ct Alphonse Pradel voûte. Noë, lEtat, au Sud par Roaux droits de l'Etat, à PEst sanic Dauphin, l'Etat, a par une route publique et le l'Est par Alexine Garçon, terrain occupé par Louisl'Etat, et à 1'O par Ro sanie saint Guerrier ct Philomène aux droits de TEtat. proprié4 Dauphin Emilias" Edmond ler Oct. 36 Etienne prétendus l'Ouest par AlCom. des Char- Un terrain de la contenance Mr. 1935. taires, et à Habita- dc 2 h. 58 a. borné: au Nord 23 Juil. téon Antoine et Alphonse l'Etat. donnières, ct à l'Est par Victor EdPradel aux droits de Oct. 36 tion Morne-Gris. mond, l'Etat, au Sud par la des Go- Un terrain d'une étendue Mr. Géné Jn-Pierreler 1935. Grande route départemenCoramune Habitation d'un hectare 54 ares 58 ca. 29 Juin tale du Sud ct à l'Ouest par naives, borné: au Nord par l'Etat Vanel Michel, l'Etat. Georges. occupé par Soline Jn-Marc, des Co- Un terrain de la contenance Mme. Télusmé ler Oct 36 au Sud par Laurencia LauCommune Htion Dé- de cinq hectares borné: au Métellus rent. l'Etat. à l'Est par les teaux, Nord par la propriété occu- 22 Juil. 1936. Iléritiers Civil Gustave ct sert. pée par les Héritiers QuinL.aurencia Laurent. l'Etat, gué, au Sud par l'Etat, à et à l'Ouest par uin sentier. Coriolan ler Oct: 36 l'Est par la propriété occuUn terrain d'une superficie Mr. Cadet pée par les Héritiers Rémy, Commune des Go- de 44 a. teaux, Nord par la propriété occu- 22 Juil. 1936. Iléritiers Civil Gustave ct sert. pée par les Héritiers QuinL.aurencia Laurent. l'Etat, gué, au Sud par l'Etat, à et à l'Ouest par uin sentier. Coriolan ler Oct: 36 l'Est par la propriété occuUn terrain d'une superficie Mr. Cadet pée par les Héritiers Rémy, Commune des Go- de 44 a. 05 ca. borné: au 29 Juin 1935. et à l'Ouest par les propriénaives, Habitation Nord ct à l'Ouest par les tés accupées par les Htrs. Georges lère sec- Civil Gustave, au Sud par Brouet et Mr. Mésifort Dution rurale. Jaurencia Laurent. VEtat et clair. M. Moliterne Samediler Oct. 36 à l'Ext par, la rivière L.aCom. de Chantal, Un terrain d'une superficie Au 6 Aolt 1935. quinte. Htion. Chaveneau. de 2 h. 50 a. borné: les de la contenance Mme Soline Jean86 Nord et à l'Quest par Commune de? Go- Un terrain borné: atl Marc s0. uler Oct. Héritiers Jeanne Jn-Louis, naives; Habitation de 3: ares 04 Ca., H6- ler Juillet 1935. au Sud par les Héritiers Georges. Nord et à l'Est par les Severin Muzo et Noeline, et ritiera Civil Gustave I'Etat, à l'Est par la rjvière des au Sud par TEtat orcupé par Géné Jean-Pierre et à Mornes. l'Ouest par un sentier. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Promin CONTENANCE Dairs de prénarstion poblication NOMS DES SCUM. Pralhie Sitwasice dvs biens des demsner CONTANANCE Dates de putseatation peblestier Siteaticn éee biem des demandes de la contenance Mme. Vve Chérélus Com. de Hinche, Un terrain borné: au Nord Jean ler Oct. 36 Un terrain, de la conteÇrt. 36 Htion Conête. de 5 hect., sg'Sept. 1935. Com. de Chantal, hectare dix ares, M. Samuel Chayeron ler par Gertrude Guerrier aux Htion. Smith. nance d'un Nord les Hé- 9 Août 1935. droits de VEtat et Hyppolite borné: au par Gabriel, Jean-Jacques, au Sud par la ritiers Pt-Compère et Mr. Euau Sud par Rélus Rédon, à soumissionnaire phrain Phanor," "Etat, à l'Est T'Est par les Htrs. Chéry Htrs. Dajuste PhaBois-Jolly et consorts, et à par les TEtat. et à l'Ouest par T'Ouest par la rivière Conor, la ravine Sully. quine. Mr.Deltor Lafontantler Oct. 36 Icilia DesCommune de Ro- Un terrain de la contenance Nord 19 Oct. 1935. Commune de Tor- Un terrain, dont la conte- Mime. hommes ler Oct. 36 Ha- de 3 hect. borné: au Sud Htion Gra- nance est de 1 hectare 29 Août. 1936. che-à-Bateau, bitation Philibert. par Elisophe Elie, au beck, ares, borné: Au Nord-Ou- 12 par les Htrs. Mallet Dépin cette. la propriété occupée et Dépin Deltor, à l'Est par est rar Icilia Deshommes, au les Htrs. Jn.-Louis Glaude par Sud'Ouest par la propriété et à I'Ouest par les Hérioccupée par les Héritiers tiers Dépin Deltor. 1936. che-à-Bateau, bitation Philibert. par Elisophe Elie, au beck, ares, borné: Au Nord-Ou- 12 par les Htrs. Mallet Dépin cette. la propriété occupée et Dépin Deltor, à l'Est par est rar Icilia Deshommes, au les Htrs. Jn.-Louis Glaude par Sud'Ouest par la propriété et à I'Ouest par les Hérioccupée par les Héritiers tiers Dépin Deltor. Bruno Lachaux, au NordCharléus Gustave ler Oct. 26 Est par la propriété occupée Cormune des Go- Un terrain dont la conte- 91 a. 25 Sept. 1985. par les Héritiers Héloise naives, lère sec- nance est d'un hectare Pierre, et au Sud'Est par la tion rurale. 44 ca. borné: au Nord Valcin et propriété occupée par les zu Nord'Est par Ise Héritiers Luxy Racine. prétendu propriétaire, Délice Jean, l'Etat, et Clairdel Mar, Un terrain de la contenance Mme Vve Fabien ler Oct. 36 cilia Charles, l'Etat, au Sud Commune Habita- de 5 hectares de terre bor- Bienne Août 1936. par un sentier et PEtat ocmelade, né: Au Nord par Bois Si- 18 cupé par Délice Jean, et à tion cBylee. milien, Paul-Emile Jean, rOuest par une route publiOgossons Jean et Fabien que. Bienné prétendus propriéMime Fontimise Midiler OERTES taires, au Sud par TEtat et Com. de Jacmel, Un terrain de la contenance borné: au 12 Déc. 1935. Elie St-Juste aux droits de Htion. St.-Marcel, de 65 a. 06 Zétrenne ca., Midy, T'Etat, à YEst par Fabien section rurale La Nord par Etienne Bienné prétendu proprétaiMontagne. lEtat, au Sud par re et à l'Ouest par une monMardy prétendu de propriétaire et le chemin Jacmel-Baitagne. net (Morne Lapo:te), à l'Est Manius Alexis... .ler Oct. 36 les Htrs. Omicile JeanCom. de Bainet, Un terrain dont la conte- 24 Aoit 1936. per Gils et Donais Duffault, Htion L'Hermita- nance est de 5 hectares, à par los borné: au Nord par la route T'Etat, et T'Ouest aux ge. publfque de Jacmel-Bainet, Htrs. Jeantilis Laguerre au Sud par un reste de terdroits de l'Etat. rain atténant au rivage de Un terrain de la contenance Exclarius Jusma der la mer de Bainet et occupé Com. de Torbeck, de 4 h. 77 ares, borné: au 19 Fév. 1936.. par le soumissionnaire, à Htion. Castin, 3e. Nord les Htrs. Joliva T'Est par Granier Georges, VEsection rurale. Lindor, par au Sud par les Hél'Etat, et à 1'Ouest par ritiers Cherismé Cheriza et tat. Cénéus Civilmé, à l'Est par d'une étendue de Aime. Juliana les Htrs. Claude Chéry et Com. de Bainet, Jn terrain ler Oct. 36 Mfarcelin, et à l'Ouest Htion. L'Hermita- 1 h. 23 a. 66 ca., borné: au Alexandre 2 Sept. 1935. Jusma. les Htrs. Altius Altidor Nord par les terrains ocpar Dabaya. ge. cupés par Relina Alexandre, et Oct. , à l'Est par d'une étendue de Aime. Juliana les Htrs. Claude Chéry et Com. de Bainet, Jn terrain ler Oct. 36 Mfarcelin, et à l'Ouest Htion. L'Hermita- 1 h. 23 a. 66 ca., borné: au Alexandre 2 Sept. 1935. Jusma. les Htrs. Altius Altidor Nord par les terrains ocpar Dabaya. ge. cupés par Relina Alexandre, et Oct. 36 Louisena Georges, TEtat, au Un terrain d'une étendue Mr. Alconis Déplat.ler Sud par le terrain occupé Com. de Marme- d'un hectare 29 environ 5 Avril 1936. par les Htrs. Elipha Jeanmelade, Htion. Pi- borné: au Nord par LaPierre prétendus propriétailée. marre Philippe, au Sud et res, à l'Est par le terrain à l'Ouest par Mme Perceval occupé par Sésostris Denis, aux droits de l'Etat, et à T'Etat, et à 1'Ouest par Joril'Est par Mme Douze, PEzinc Georges, l'Etat. tat. Denis..ler Oct. 36 Oct. 36 d'une étendue de Mr. Sésostris d'une superficie Loceau Jn-Jacques.ler Com. de Bainet, Un terrain 2 Sept. 1935. Com. de Marme- Un terrain terre 20 Avril 1936. Htion L'Hermita- 5 hectares borné: au Nord Htion- La- de 2 carreaux de enle terrain occupé par le melade, viron borné: au Nord et à ge. soumissionnaire par aux droits ponney. T'Est par l'Etat. au Sud par de P'Etat, au Sud par la un chemin public ct à l'Ouroute de Jacmel-Bainet, à est par Pierrelus Fervé. PEst par les terrains occude la contenance Blaise Pierre... ler Oct. 36 pés par Rénélien PierreCom. de Cabaret, d'un Un terrain hectare, 71 a. 00 ca. 11 Juin 1936. Louis, l'Etat, et Sésostris Htion. Source-Ma- borné: au Nord et à T'Est Denis, T'Etat, et à l'Ouest telas. le reste de I'Habitation, par les terrains occupés par par T'Etat, au Sud et à l'Ouest Rélina Alexandre, TEtat, YEtat, par Blaise Pierre aux droits Julianna Alexandre, de l'Etat. et. les Héritiers Jean-Pierre, prétendus propriétaires. Impriserie de l'Etat,-R de Ceatre