--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL V PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 3 Décembre 1936 PORT-AU-PRINCE 9lème Année No. 101 condamné à 6 Estime, condamné à 6 mois) 13°. Gédéon Pauluma, par jugeRIGAUD 3°. _Michel mois d'emprisonnement, Police Directeur: : CANDELON d'emprisomnenent par jugement de la ment du Tribunal de Simple LEM ONE:202 4 du Tribunal de Simple Police en de la Section Sud de Port-au-PrinSection Sud de Port-au-Prince, ce, en date du 9 Juillet 1936; date du 9 Juillet 1936: Briny, condamné à 6 mois SOMMAIRE Baptiste, condamné à 6 14°. -Chériny jugement Exequatur délivré à Mr. Ha- 4°. Mérisier d'emprisonnement. par Service du protocole: Etats-Unis d'Amérique. mois d'emprisonnenient. par jugedu de Simple Police de la rold D. Finley, consul des ment du Tribunal de Simple Police Tribunal de en de divers. Port-au-Prince, Arrêté de gràce en faveur de Port-au- PrinSection Sud Senct: Séance du 29 Juin 1933 (suite). du Rede la Section Sud 1936; date du 9 Juillet 1936. -Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits ce, en date du 9 Juillet condamné à 6 gistre des marques de Fabrique ct de Commerce. 5Antoine Augustin, condamné à 6115.-Lionce mois d'emprisonnement. Auguste. par juge- -Avis. par jugede Simple Police Administration Générale des Comtributions:Avis. mois d'emprisonnenient. de Simple Police ment du Tribunal ment du Tribunal de Ja Section Sud de Port-au-Prinde la Section Sud de Port-au-Prince en date du 10 Juillet 1936; SECRETAIRERIE D'ETAT ce, en date du 9 Juillet 1936: Mérizier, condamné à 6 EXTERIEURES Valmé. condanné à 6 ;16*Téronis par jugeDES RELATIONS 6'.- Mompoint par jugemois d'emprisonnement dle Police mois d'emprisomnement, Police 'ment du Tribunal. Simple ment du Tribunal de Simple de la Section Sud de Port-au-PrinSERVICE DU PROTOCOLE de la Section Sud de Port-au-Prince, en date du 10 Juillet 1936; de cette année Exece, en date du 9. Juillet 1936: condamné à 6 Le 25 Novembre Monsieur Harold condamné à 6117 Eugène Dominique, jugequatur a été délivré à 7°.-Jossph Bonhomme. jugemois d'emprisonnement, par nommé Consul des Etats-Unis mois d'emprisonnensent. par ment du Tribunal de Simple Police D. Finley à Port-au-Prince. ment du Tribunal de Simple Police du de la Section Sud de Port-au-Prind'Amérique le 27 Novembre 1936 de Port-au-Prince en date 9 ce. en date du 10 Juillet 1936; Port-au-Prinee, Juillet 1936; 18°. Cinristal Chéribin, condamné à 6 8".-Israel Servilus, condamné à 6 mojs mois d'emprisonnement, par jugeARRETE d'emprisonuement. Port-au-Prince. ment du Tribunal de Simple Police du de la Section Sud de Port-au-Prind'Amérique le 27 Novembre 1936 de Port-au-Prince en date 9 ce. en date du 10 Juillet 1936; Port-au-Prinee, Juillet 1936; 18°. Cinristal Chéribin, condamné à 6 8".-Israel Servilus, condamné à 6 mojs mois d'emprisonnement, par jugeARRETE d'emprisonuement. par jugenent de la ment du Tribunal de Simple Police du Tribunal de Simple Police de la Section Sud de Port-au-PrinVINCENT Section, Sud de Port-su-Prince, en ce, en date du 10 Juillet 1936: FRESIDENT STENIO DE LA REPUBLIGUE date du 9 Juillet 1936; 19°. Tercilus Jean-Charles. condamné à 9°. Marcel Joseph, condamné à 6 mois, 61 mois d'emprisonnement par jugeVu l'article 35 de la Constitution; 1866 suri d'emprisonnement. par Police jugement de la ment du Tribunal de Simple Police Vu la Loi du 24 Septembre du Tribunal de Simple en de la Section Sud de Port-au-Prinl'exercice du droit de grace; de Section Sud de Port-au-Prince, ce en date du 10 Juillet 1936: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat date du 9 Juillet 1936; Charles, condamné à 6 Lériston, condamné à 6 20°. -Alphonse jugela Justice; 10°.- -Séjean par jugemois d'emprisonnement. par Police Arrête: mois d'emprisomnement. Police ment du Tribunal de Simple pleine et entière est ment du Tribunal de Simple de la Section Sud de Port-au-PrinArt, ler-Gràce des tiers réservés, si de la Section Sud de Port-au-Prince, en date du 10 Juillet 1936: accordée-les droits suivants: ce, en date du 9 Juillet 1936; condamné i 6 aucuns sont-aux condamnés Alexandre, condamné à 6 21*-Josaphat François, par jugeJean-Louis, condamné à 5 11-Alexis, par jugemois d'emprisonnement, de Police 1 Arius par jugemois d'emprisonnement Tribunal de Simple Police ment du Tribunal Simple mois d'emprisonnement, Police ment du de la Section Sud de Port-au-Prinment du Tribunal de Simple de la Section Sud de Port-au-Prince. en date du 10 Juillet 1936; de la Section Sud de Port-au-Prince, en date du 9 Juillet 1936. condamné à 6 date du ler. Juillet 1936; à 6 mois 22°. Joseph Alexandre, ce, en condamné à 6 mois 12"-Rénélus Pierre, condamné jugenent mois d'emprisonnement par Police juge2-Oxil Jeanty, jugement d'emprisonnenent. par Police de la ment du Tribunal de Simple d'emprisonnemeat. par Police de la du Tribunal de Simple en de la Section Sud de Port-au-Prindu Tribunal de Simple en Section Sud de Port-au-Prince; ce, en date du 10 Juillet 1936; Section Sud de Port-au-Prince, date du 9 Juillet 1936; date du 7 Juillet 1936; --- Page 2 --- LE MONITEUR Saintil Camille, condamné à 6 mois -Lorvilus Plaisir, condamné à 6 mois 50. par jugement Ulter Dieurifis. de la du Tribunal de Simple en de la Section Sud de Port-au-Prindu Tribunal de Simple en Section Sud de Port-au-Prince; ce, en date du 10 Juillet 1936; Section Sud de Port-au-Prince, date du 9 Juillet 1936; date du 7 Juillet 1936; --- Page 2 --- LE MONITEUR Saintil Camille, condamné à 6 mois -Lorvilus Plaisir, condamné à 6 mois 50. par jugement Ulter Dieurifis. condamné à 6 mois 136 jugement d'emprisonnencnt. dc 23°.- du d'emprisonnement. par de la du Tribunal de Simple Police 1936; d'emprisonuenent par Police jugement de la du Tribunal de Simple Police en Ganthier, en date du 7 Juillet Tribunal de Simple en Section Sud de Port-au-Prince, Cinéus. condamné à 6 mois Section Sud de Port-au-Prince. date du 4 Août 1936; 51°.-Joseph par jugement date du 10 Juillet 1936: 37.Ernest Mathurin, condaniné à 6 d'emprisonnemnent. du Tribunal de Simple Police, de 24"-Alversius Belouche, condanné à 6 mois d'emprisonnement. par jugeGanthier, en date du 8 Juillet 1936: mois d'emprisonnement. par Police jugement du Tribunal de Simple Police à 6 mois ment du Tribunal de Simple de la Section Sud de Port-au-Prin- 527 -Albert Pierre, condamné jugement de la Section Sud de Port-au-Prince. en date du 4 Août 1936: d'emprisomnenent. dc par Police de ce. en date du 10 Juillet 1936: 38.-Chervolus Delva, condamné à 6 du Tribunal en date Simple du 20 Juillet Pierre. condamné à 6 mois d'emprisonnenent. par jugel'Arcahaic. 259. Petit-Frère mois d'emprisonnenicat. par jugement du Tribunal de Simple Police 1936: à 6 mois ment du Tribunal de Simple Police de la Section Sud de Port-au-Prin- 53°. Pierrelis Jean. condamné de la Section Sud de Port-au-Princc. en date dut 4 Août 1936: à 6 d'emprisonnements par jugement Police de ce. en date du 10 Juillet 1936: 39 Lavictou Joseph. condamné jugedu Tribunal en de date Simple du 20 Juillet Hyppolite, condanné mois d'emprisonnement. par Police l'Arcahaie. 26.-Jean.Adolphe mois par ment du Tribunal de Simple 1936: à 6 d'emprisonuement. de Simple de la Section Sudl de Port-au-PrinCharles. condamné à 6 jugement du Section Tribunal Sud de Port-auce. en date du 4 Août 1936: 54°. -Rochasma par jugePolice de la 1936: Louis, condamné à 6 mois mois demprisonnentent. de Police Prince. en date du 11 Juillet 40-. Edmond par jugenient ment du Tribunal en date Simple du 21 Juillet 27-Engene Chérilus. condaniné à 6 d'emprisonnement. dc Simple Police de la! de l'Arcahaie. par jugedu Tribunal en 1936; mois d'emprisonnenicat Police: Section Nord de Port-au-Prince. condamné à 6 ment du Tribunal de Simple date du 5 Juillet 1936; |55°. Eugène Pharon, jugede la Section Sud de Port-an-Prin- Davilus Joseph, condamné à 6 mois mois d'emprisonnemnent. par Police cc. en date du 11 Juillet 1936: 141°.- par jugement du ment du Tribunal date dé Simple Août 28".-Jean-Louis Louis. d'emprisonnenicat Police: Section Nord de Port-au-Prince. condamné à 6 ment du Tribunal de Simple date du 5 Juillet 1936; |55°. Eugène Pharon, jugede la Section Sud de Port-an-Prin- Davilus Joseph, condamné à 6 mois mois d'emprisonnemnent. par Police cc. en date du 11 Juillet 1936: 141°.- par jugement du ment du Tribunal date dé Simple Août 28".-Jean-Louis Louis. condanné à 6 d'emprisomnement. Tribunal de Simple Police de la de l'Arcahaie, en du-3 mois demprisonnement par Police jugeSection Nord dc Port-au-Prince. en 1936: à 6 mois ment du Tribunal de Simle Prindate du 5 Juin 1936: 6 56°. Nozart Mocar, condanné de la Section Sud de Port-au42. Kingston Pierre. condamné à d'emprisonnement par jugement de ce. en date du 11 Juillet 1936: mois d'emprisonnement. par jugedu Tribunal de Simple Police 1936; Tellus. condamné à 6 mois ment du Tribunal de Simple Police TArcahaie, en date du 3. Août 29*-frédéric" par jugement de Gressier en date du 18 Juillet 57°, Mompoint Tidon, condamné à 6 d'emprisonnenent. du Tribunal de Simple Police de la 1936; mois dehprigonnement parijugeSection Sud de Port-au-Prince. en 43°. Michaël Franckel, condamné à 6 ment du Tribunal de Simple. Police date du 11 Juillet 1936: mois d'emuprisonnement par jugede l'Arcahaie, en: date-ai- abite LALS Jean, condamné à 6 ment du Tribunal de Simple Police 1936; - 30"-Jean-Louis par jugede la Section Est de Port-au-Prinmois d'emmprisonnenent. de Simple Police ce, en date du 25 Juillet 1936; 58°. Idalia Andioemasidxaee ment du Tribunal condamné à 6 mois d'emde travaux forcés pâr Ingéacanaas dc la Section Sud de Port-au-Prin- 44°-Luc Petit, du TriTribunal Correctionnel de Rorean ce,en date du 17 Juillet 1936: prisonnement. par jugement Police de la SecPrince, en date du 29 Octobre 1935; 31--Alexandre Joseph. condamné à 6 bunal Nord de Simple de Port-au-Prince, en 59°. -Luciana Datama, condamné à 6 par jugetion par jugemois d'emprisonnenient. Tribunal dc Simple Police date du 29 Juillet 1936; mois d'emprisonnement. Police ment du 45°. -Cédieu Savant, condamné à 6 mois ment du Tribunal de Simple de la Section Sud de Port-au-Prinpar jugement de la Section Sud de Port-au-Prince en date du 17 Juillet 1936: d'emprisomnement. du Tribunal de Simple Police de ce, en date du 11 Juillet 1936; Parfait, condamné à 6 mois en date du 5 Août 1936; Auguste, condamnée à 32°. -Justin demprisonnenient. par jugement -Rodalbert T'Arcahaie. Joseph, condamné à 10 60°. Augustine mois par juPolice de la 46". 6 d'emprisomnement. Podu Tribunal de Simple en années de travaux forcés, par jugegement du Tribunal de Simple Section Sud de Port-au-Prince. 11 Juillet 1936; Parfait, condamné à 6 mois en date du 5 Août 1936; Auguste, condamnée à 32°. -Justin demprisonnenient. par jugement -Rodalbert T'Arcahaie. Joseph, condamné à 10 60°. Augustine mois par juPolice de la 46". 6 d'emprisomnement. Podu Tribunal de Simple en années de travaux forcés, par jugegement du Tribunal de Simple Section Sud de Port-au-Prince. ment du Tribunal Criminel du Caplice dc la Section Sud de Port-audate du 17 Juillet 1936; Haîtien, en date du 19 Janvier Prince. en date du 13 Juillet 1936. Désir. condamné à 6 mois 1927: arrêté sera pu33°, Noël par jugement du 47°. Baron Fils, condanné à 10 années Article 2.-le â présent la diligence- du Secred'emmprisonmement Tribunal de Simple Policc de la Secde travaux forcés. par jugenient du blié et cxécuté la Justice. tion Sud de Port-au-Prince. en date Tribunal Criminel de Port-au-Prin- taire d'Etat de du 17 Juillet 1936; ce, en date'du ler Mars 1936; condamné Donné au Palais National, i 1936.n Port-au34Légitime Belfort: condamné juge- à 6] 48°. Mirabeau années Jean-Baptiste, de travaux forcés, par Prince, le Vingt-Sept Novembre, et lllème de la mois demprisannenents par Police à 2 du Tribunal Correction- 133ème de Tindépendauce. ment du Tribunal de Simple jugement en date du 15 Libération et de la Restauration, de la Section Sud de Porl-au-Prinnel de Port-auPrince, STENIO VINCENT ce, cn date du 17 Juillet 1936: Mars 1936: condamné Pierre, condamné à 6 mois 49°.- Antoine Jean-Baptiste. par ju- Par lc Président: 35*--Jeanlis d'emprisonntcnient. par jugenent à 6 mois du dremprisomnement. Tribunal de Simple Pod'Etat de la Justice: du Tribunal de Simple Police de la gement licede Gressier, en date du 29 JuilLe Secrétaire CHARLES Section Sud de Port-au-Prince, en let 1936; ODILON date du 22 Juillet 1936; --- Page 3 --- LE MUNITEUR individu raisonnable, dont le cas à l'esprit désintéressé del Id'un réellement intéressant, et qui était Je m'adresse Je déclare que je ne suis était dehors de la politique. SÉNAT mes tourmenté Collègues. par le désir de confier des en en dépit de tout, je me propas royaux à ceux qui sont membres du Cependant. la loi avait été envoyée icidroits Exécutif. Je lutterai contre eux mettais-si que cet homme ne Session de la 31ème Législature Pouvoir fois voudront empiéter sur non pas d'empécher de sa situa2ème toutes les qu'ils et sur les attribu- profitat d'une amélioration du de la (Permanence) la liberté des citoyens tion, ou ne fût exonéré ne paiement fait pas une 29 Juin 1933 tions des deux autres pouvoirs. taxe. mais de dire qu'on but Séance du Jeudi Je demande une mesure qui peut sc jus- loi pour un particulier dans P'unique Présidence de Mr. le Sénateur Denis St.- tiner d'un moment à l'autre et dire qui se jus- le de le favoriser. Aude, assisté de ses Collègues Dr. H. tifie par l'assertion qui tend à que au Je trouve que nous sommes en présence Fombrun, Jer et 2ème de la taxe fera obstacle ici. taxe. mais de dire qu'on but Séance du Jeudi Je demande une mesure qui peut sc jus- loi pour un particulier dans P'unique Présidence de Mr. le Sénateur Denis St.- tiner d'un moment à l'autre et dire qui se jus- le de le favoriser. Aude, assisté de ses Collègues Dr. H. tifie par l'assertion qui tend à que au Je trouve que nous sommes en présence Fombrun, Jer et 2ème de la taxe fera obstacle ici. il plutôt Paultre et Charles non paienent de la Commune. d'un cas pareil. administrative. Mais s'agit C'est pourSecrétaires. développement linjure de croire que d'une mesure cet Amendement à Par- (Suite) On ne me fera pas notre compé- quoi j'ai proposé vois chose: perAmen- j'ai l'intention de concéder ticle 4. Je n'y qu'une Mr. L. Nau: J'allais proposer article. un Je tence au Pouvoir Exécutif. mettre au Pouvoir Exécutif, par linterdement à la rédaction de cet Mr. F. Martineau: L'honorable Séna- médiaire de l'administration, d'empécher, voulais demander au Sénat de reconnaitre des teur Nau croit qu'on parle de lui chaque en vertu d'une loi, que des gens ne subisPouvoir Exécutif, sur le rapport un article de la Consau faculté provisoire d'exempter fois qu'on invoque erreur, mon cher sent un préjudice. non pas en Préfets. la habitants reconnus incapa- titution. Vous faites que vous Je produis cette demande, mais d'impôts les me semble que Collègue, on n'a jamais prétendu des droits ro-! faveur des Communes nécessiteuses, bles de les payer. car il s'accordent à direl aviez Tintention d'accorder dis que en iaveur des habitants reconnus incapabeaucoup de Sénateurs prévu la taxe de 0.05 lyaux au Pouvoir Exécutif. Je vous, bles de payer. que sion n'avait pas des Communes qui ne votre argument est illogique. lorsque en Com-! remise provisoire des taxes centimes. il Y a souhaitezque les Quartiers érigés I1 lit: <Une aux habitants des pourrzien: pas faire leurs frais. munes, ne soient plus commandés par des) <pourra être accordée reconnus incapables d'acMr. F. Martineau: MM., je m'explique d'exoné- Officiers militaires. Gressier en <Communes les taxes. Il en est délibéré en difficilement qu'on puisse Commes parler indi-i En érigeant. par exemple, bou- equitter des Sessions législatives, en Conration de taxes pour les ces Commune. il n'y aura qu'un Chei de <dehors d'Etat, sur le rapport gentes. Si on ne tenait pas à cc que n'avait qui prendra le titre de Magis- <seil des Secrétaires La mesure ne sera définitive Communes paient des taxes. on mili- quement trat. Vous n'aurez donc rien changé. <des Préfets. donnée par ies qu'à les laisser à leur rang de postes Vous parlez de Communes indigentes! <que sur Tapprobation auxquelles il en sera rendu taires ou de quartiers. Comment le sont-elles. puisque chaque <Chambres La souveraineté nationale réside dans Quartier qu'on érige en Commune a droit <Comptes. discusl'universalité des citoyens. mili- quement trat. Vous n'aurez donc rien changé. <des Préfets. donnée par ies qu'à les laisser à leur rang de postes Vous parlez de Communes indigentes! <que sur Tapprobation auxquelles il en sera rendu taires ou de quartiers. Comment le sont-elles. puisque chaque <Chambres La souveraineté nationale réside dans Quartier qu'on érige en Commune a droit <Comptes. discusl'universalité des citoyens. Lexercice de à la patente? Les marchandes, Cette proposition est mise en souveraineté est délégué à trois Pou- ipso-facto en denrées se transcette Pouvoir Légrislatif. le Pouvoir les spéculateurs dans ces Com- sion. à suivre voirs: le et le Pouvoir Judiciaire. portent immédiatement leurs balances sur tout Exécutif n'ai été guère touché munes, montent Nous savons que la bouMr. L. Nau: Je des le parcours. car dès qu'on SECRETARIAT GENERAL par l'argument relatif à l'érection cherie rapporte énormément, DES ARCHIVES DU SENAT Quartiers en Communes quand O11 a eu à tue un cochon ou tout autre animal, AVIS parler de la prospérité des lieux. J'ai sou- le Chef de district se présente et réclame une tenu de tout temps qu'il y. a injustice le droit de boucherie. Messieurs les Sénateurs sont informés criante à réserver à nos villes les bénéfices Je ne vois pas les grandes dépenses que, en vue de T'Ouverture de la prochaine d'une administration à l'aide de fonction- qu'ont à faire ces Communes. 4 Session Ordinaire, fixée aut 15 Janvier ounaires laissés à leur choix tandis qu'on Mr. L. Nau: MM., ily a dans la rédac- 11937, le Registre d'Inscription restera laisse sous le régime du commandement j'ai proposée autre chose que ce vert. à partir du 15 Décembre prochain, l'administration des gens de la tion que dans l'article 4. Quand je Archives du Sénat, tous les jours de militaire Cela a pu se concevoir comme, qui se des trouve habitants reconnus incapables jaux 9 heures du matin à midi. campagne. fatalité de notre origine mais ne parle le fais en connaissance de E. LAMAUTE constitue une pas moins une affreuse anoma- de payer, je sais que des gens de Léogane depuis au moins une soi- cause. Je la taxe sur l'alcool. lie injustifiable d'années. I1 est possible de trou- n'ont pas pu a payer été retenu à Phôpital, ici, SECRETARIAT GENFRAL xantaine L'un d'eux DES DEPUTES ver des administrateurs à nos campagnes. pendant des mois. Quand il a quitté T'hô- DE LA CHAMBRE Je vote Pérection en Commune par prin- donil s'est trouvé en présence des exiAVIS cipe, l'égalité des citoyens haîtiens pital, du bureau des Contributions aux- En vue de la réunion du Corps Législanant droit à toutes ces catégories au bé- gences quelles il n'a pas pu répondre. Il a pré- tif qui aura lieu le 15 Janvier 1937, connéfice d'un traitement identique. Quand il a quitté T'hô- DE LA CHAMBRE Je vote Pérection en Commune par prin- donil s'est trouvé en présence des exiAVIS cipe, l'égalité des citoyens haîtiens pital, du bureau des Contributions aux- En vue de la réunion du Corps Législanant droit à toutes ces catégories au bé- gences quelles il n'a pas pu répondre. Il a pré- tif qui aura lieu le 15 Janvier 1937, connéfice d'un traitement identique. senté ses doléances au Gouvernement qui formément à la Constitution, Messieurs La proposition que je viens de faire a jugé nécessaire de prendre une loi d'exo- les Députés sont informés que le Regisn'entame en rien Jes privilèges du Corps nération en sa faveur. tre d'Inscription sera ouvert, au bureau du Législatif. Nous nous Cn remettons att trouvé inélégant le procédé qui Secrétariat Général, à partir du 15 DéGouvernement pour une mestire seule- consiste J'avais i proposer une loi pour un indi- cembre prochain de 9 heures à midi. ment administrative, en attendant qu'elle des vidi déterminé. Je me demandais si on Port-au-Prince, le ler Décembre 1936 *devienne définitive par l'assentiment intem- n'était en présence d'un de ces homGénéral des Archives de Chambres. Parfois, il suffit d'une pas savent s'attirer les faveurs du Le Secrétaire que les Communes se trouvent mes qui les services inavona- la Chambre: périe pour d'acquitter les taxes Gouvernement par Non. Il s'agissait! Justin DOUCET dans l'impossilbilité bles qu'ils unt rendus. communales. --- Page 4 --- LE MONITEUR près le organisée eti Le Commissaire du Gouvernement de Saint-Marc D'ETAT POULENC. corporation des lois de France, Tribunal Civil du ressort SECRETAIRERIE existant sous le régime à Vu lès articles 7 et 8 de la Loidu 6Juin DU COMMERCE manufacturiers, ayant leur siège social la des Paris (France): elle 1919 réglementant corporation 1 et 2 de Extraits du Registre des Marques de Fa- 21 Rue Jcan dans Goujon. Tindustrie et le commerce Fondés de Pouvoirs: Mars 1919 les articles et l'article 7 de s'applique. du 12 brique et de Commerce des déposants. aux produits pharmaceu- T'Arrêté loi sur le Notariat:Tarticle 48 de la Loi le 24 Février 1932 par la Il a été déposé Bouchereau. avocat, ct enre- tiques. le 10 Novembre 1926. sur T'arpentage; la session Me. Charles 5 Port-au-Prince. Avise tous les intéressés que gistré le 12 Mai 1936. au No. 178-Reg. * pour les postulants à la profeset pour une durée de dix ans, la marque 11 a été dé- d'examen sion de fondé de pouvoirs, aux fonctions de fabrique consistant en un triangle ailes renposé lc 20 de Notaire et d'Arpenteur est respectiveversé et surmonté d'un aigle aux Mars 1936 par ment fixée aux 17-19 et 22 Décembre local pro- du éployées. face à l'Est. Mes. Edmond chain, à dix heures du matin. au & Louis Mon- Parquet de ce ressort. tas. avocats, Parquet de Saint-Marc, le 24 Novembre et le 27 enregistré Mai de 1936. Michel Fièvre av. la même anSubstitut née, ati No. 179-Reg. 5 et AVIS une du551: RLEISS pour Le chèque att No. 106465. Art. No. de Mr. Irée de vingt ans. 'Est. Mes. Edmond chain, à dix heures du matin. au & Louis Mon- Parquet de ce ressort. tas. avocats, Parquet de Saint-Marc, le 24 Novembre et le 27 enregistré Mai de 1936. Michel Fièvre av. la même anSubstitut née, ati No. 179-Reg. 5 et AVIS une du551: RLEISS pour Le chèque att No. 106465. Art. No. de Mr. Irée de vingt ans. la marque de fabrique, Bord. No. 39, émis en faveur le 30 Octobre lconsistant enl <une croix> et <une couron- Monfils. Port-au-Prince, est ne> entourées circulairement des mots 1936. de Gourdes 60.00. devant étant égaré, en être <Heal. The-Sick. Raise. The Dead. Clean-] déclaré nul. duplicata Ise. The. Lepers. Cast. Out. Demons>. dressé. R La dite marque appartient à William Adams, ** 113077, Art. No. R. Rathvon. George Wendell P. McKen- Le chèque att No. en faveur de Charles E. Heitman, William Fer- 427: Bord. No. 3: émis le 30 Nozic, Nelvia E. Ritehie and Josiah E. Roger Armand, Port-au-Prince, 693.00, étant nald, Fidet-Commiseaires en vertu du tes- vembre 1936, de Gourdes devant tanent de Mary Baker G. Eddy, ayant égaré, est déclaré nul. duplicata leur établissement commercial ati No. 107. en être dressé. La dite marque appartient à la Firme Falmouth Street. Ville de Boston, Etat Hermann SCHUBERT. à ZITTAU, SO- de Massachusetts. Etats-Unis d'Améri- Le reçu provisoire No. 1708 de FEm-. formée selon les lois de P'Empirc dans l'industric et le du Gouvernement d'Haiciété domiciliés à Berlin, SW. 61; que: : elle s'applique. des déposants. à des livres, re- prunt Intérieur 1953, Série B. émis au nom-de d'Allemagne, et le com- commerce ti, 6% valeur de $ 50 elle s'applique, dans T'industrie vues et leçons bibliques imprimés. Narcès Leconte, d'une de la déposante, aux textiles. le 10 Novembre 1936. étant est déclaré nul, dy merce 1936. Port-au-Prince. dollars, égaré, Port-au-Prince, le 10 Novembre plicata devant en être dressé. * * ORDONNANCE Mme. Vve. N. Leconte 11 a été déposé lé 14 Décembre 1935 par Nous. Montholon J. Boisson. Doyen du GENERALE Me. Yves D. Destouches, avocat. et en-1 Criminel du Ressort du Cap- ADMINISTRATION registré le 7 Mai 1936, aut No. 177-Reg. STvibumal Haitien: DES CONTRIBUTIONS et pour une durée de quatorze ans. la el'u l'article 181 du Code d'Instruction AVIS DE SALINE marque de fabrique: Criminelle. fixons T'ouverture des Assises aul ADJUDICATION savoir à tous ceux à qui il <VAN HEUSEN> Criminelles avec assistance du Jury du 11 cst fait le 16 Décembre 1936 il La dite marque appartient à HAR- Lundi 14 Déeembre 1936. à dix heures appartiendra que sur la misc à prix de Gdes. une durée de quatorze ans. la el'u l'article 181 du Code d'Instruction AVIS DE SALINE marque de fabrique: Criminelle. fixons T'ouverture des Assises aul ADJUDICATION savoir à tous ceux à qui il <VAN HEUSEN> Criminelles avec assistance du Jury du 11 cst fait le 16 Décembre 1936 il La dite marque appartient à HAR- Lundi 14 Déeembre 1936. à dix heures appartiendra que sur la misc à prix de Gdes. DING. TILTON & HARTLEY LTD: matin. sera procédé, l'Administration Géunérale corporation organisée ct existant sous le Palais de Justice du Cap-Haitien, le 20 18.00 fixée par et par le Ministère de manufactudes Contributions l'adrégine des lois d'Angleterre. Novembre 1936. public des Gouaives à riers. ayant leur siège social à King's (signé): M. J. Boisson T'Encanteur au plus offrant et. dernier enHouse, 8, 9 et 10 Haymarket. Londres, dans judication chérisseur, et en présence du Préfet out S. W.L.:; Angleterre: elle s'applique, AVIS Communal des Gonaives, l'industrie ct le commerce des déposants, donne avis du du Commissaire Magistrat du Gouvernement près Le de Fort-Liberté du, aux faux-cols. Parquet ordinaire Tribunal Civil des Gonaives (ou JuPort-an-Prince, le 10 Novembre 1936. aux intéressés que la la session loi est fixée com- gc lc de Paix des Gionaives de T'exploi- * d'examens prévue par tation des parties, suivantes du domaine II a été déposé le 16Avril 1936 par Me, mc suit: Vendredi Déc. 1930, à 9 hrs. A.M. A.M. privé de TEtat disponibles pour la pro- fera Yves D. Destouches, avocat et enregistré 1) Arpentage Notariat., Mardi # Déc. 1930, i D 1936. hrs. duction du sel. Cette adjudication se le 1 Mai de la même annéc, au No. 171- - Fondé de Pouvoir... Vendredi 18 Déc. à 9 hrs. A.M. au Bureau des Contributions des Gonat Reg.5 et pour une durée de quinze ans. la de Fort-Liberté, le 14 vos à 10 heures du matin. et ce. conforFait au Parquet 1932 et marque de fabrique: : Novenbre 1936. mément à la loi du 16 du Septembre 7 Octobre 1932. <MIXIOD" du Gonvernement: à l'arrêté présidentiel Gonaives, Secà SOCIETE Le Commissaire Situation: Commune La dite marquc appartient RITONE-I S. Caliste, Subst. DES USINES CHIMIQUES --- Page 5 --- LE MONITEUR tion Rurale Sixième Section: Carénage. Habitation des Contributions ct par le Ministère del Abornements: Nord, La 'Encanteur public du Imément â la loi du 16 Baie à Caillou Mer:Sud, La Cap-Haitien à l'ad- à Septembre 1932 et Ouest. aire Situation: Commune La dite marquc appartient RITONE-I S. Caliste, Subst. DES USINES CHIMIQUES --- Page 5 --- LE MONITEUR tion Rurale Sixième Section: Carénage. Habitation des Contributions ct par le Ministère del Abornements: Nord, La 'Encanteur public du Imément â la loi du 16 Baie à Caillou Mer:Sud, La Cap-Haitien à l'ad- à Septembre 1932 et Ouest. Le ou Carenage; Est, la Mer; judication au plus offrant et dernier en- l'arrêté présidentiel du 7 Octobre 1932. Morne Blanc. chérisseur, et en présence du Préfet ou Situation: Commune Gonaives, le 7 Novembre 1936 du Magistrat Communal du tion Rurale Saint Michel, Cap-Haitien, Basse SecFranklin A. Brierre, du Commissaire du Gouvernement Cap-Haitien. culée: Habitation Saline Petite ImmacuCollecteur des Contributions le Tribunal Civil du Cap-Haitien (ou près du Abornements: Nord, Saline Anse; Juge de Paix du Cap-Haitien) de Sud, Etat; Est, Saline Etat (Etat); ADJLDICITIOS DE SALINE tation des parties suivantes du l'exploi- Valmir): Ouest, la grande route (Edouard Ilest fait savoir à tous privé de TEtat domaine duit au qui conappartiendra que le 16 Décembre ceux à qui il duction du sel. Cette disponibles pour la pro- Cap-Haîtien, Cap-Haitien. le scra procédé. sur la mise à 1936 il au Bureau des Contributions adjudication du se fera 7 Novembre 1936 3.00 fixée par l'Administration prix de Gdes. tien à 10 heures du matin, et Cap-HaiCollecteur Claude Toussaint, des Contributions et par le Ministère Générale mément à la loi du 16 Septembre ce, confor- 1932 des Contributions l'Encanteur public du Cap-Haitien â l'ad- de à l'arrêté présidentiel du 7 Octobre 1932. et judication au plus offrant et dernier en- tion Situation: : Commune Cap-Haitien, Sec- Il ADJUDICATION DE SALINE chérisseur, du et en présence du Préfet ou culée: Rurale Saint Michel, Basse est fait savoir à tous ceux Magistrat Communal du : Habitation Saline Petite Immacu- appartiendra que le 16 à qui il du Commissaire du Cap-Haitien, Abornements: Nord, Etat Anse; sera procédé, sur la mise Décembre 1936 il le Tribunal Civil du Gouvernement Cap-Haîtien près line: Sud, Etat Vacant Saline: vacant Est, Sa- 60.00 fixée par à prix de Gdes. Juge de Paix du (ou du! Eugène Laguerre décédée Vve. ides PAdministration Générale tation des Cap-Haitien) de l'exploi-JOuest. Saline Vacant Contributions et par le Ministère de parties suivantes du domaine (Etat). Etat;/PEncanteur public du privé de PEtat disponibles Cap-Haîtien, le 7 judication au plus Cap-Haitien à l'adduction du sel. Cette pour la proClaude Novembre 1936 chérisseur. et en offrant et dernier enau Bureau des Contributions adjudication se fera Toussaint, du Magistrat présence du Préfet Ol tien à 10 heures du du Cap-HaiCollecteur des Contributions du Communal du Cap-Haîtien. mément à la loi du 16 matin, et cc, confor- : le Tribunal Commissaire Civil du du Gouvernement près à l'arrêté présidentiel du Septembre 7 1932 et Juge de Paix du Cap-Haitien (ou du Situation: : Commune Octobre 1932. des Contributions adjudication se fera Toussaint, du Magistrat présence du Préfet Ol tien à 10 heures du du Cap-HaiCollecteur des Contributions du Communal du Cap-Haîtien. mément à la loi du 16 matin, et cc, confor- : le Tribunal Commissaire Civil du du Gouvernement près à l'arrêté présidentiel du Septembre 7 1932 et Juge de Paix du Cap-Haitien (ou du Situation: : Commune Octobre 1932. ADJUDICATION DE SALINE tation des parties Cap-Haitien) de l'exploition Rurale Saint Michel, Cap-Haitien. Basse Sec- JI cst fait savoir à tous ceux à qui il privé de l'Etat suivantes du domaine culée: Habitation Saline Petite Immacu- appartiendra que le 16 Décembre 1936 il duction du sel. Cette disponibles pour la proAbornements: Nord. Etat Anse: 3.00 scra procédé, sur la mise à prix de Gdes. au Bureau des adjudication se fera Philéma Jean-Baptiste vacant; Sud, des fixée par l'Administration Générale tien à 10 heures Contributions du du Cap-Haimin vicinal (Edouard (Etat); Est, Che- Contributions et par le Ministère de mément à la loi du 16 matin, et ce, confortat vacant, Valmir); Ouest, E- TEncanteur public du Cap-Haitien â l'ad- à l'arrêté du Septembre 7 1932 et Cap-Haitien, le 7 Novembre judication ati plus offrant et dernier en- Situation: présidentiel Octobre 1932. Générale tien à 10 heures Contributions du du Cap-Haimin vicinal (Edouard (Etat); Est, Che- Contributions et par le Ministère de mément à la loi du 16 matin, et ce, confortat vacant, Valmir); Ouest, E- TEncanteur public du Cap-Haitien â l'ad- à l'arrêté du Septembre 7 1932 et Cap-Haitien, le 7 Novembre judication ati plus offrant et dernier en- Situation: présidentiel Octobre 1932. chérisseur, ct en présence du tion Rurale Commune Cap-Haitien, SecClaude Toussaint, du Magistrat Communal du Préfet ou Marchand Pain; Habitation Collecteur des Contributions du Commissaire du Cap-Haitien, Quartier Petite Anse. Gouvernement le Tribunal Civil du Cap-Haîtien près Grande Abornements: Nord, Par la mer; ADJUDICATION DE SALINE Juge de Paix du Cap-Haitien) de (ou du rin route Cap-Haitien Quartier-Mo- Sud, Il est fait savoir à tous tation des parties l'exploi- (Adius Emmanuel appartiendra cettx à qui il privé de TEtat suivantes du domaine herbe Dupuy Etat); Est Malsera procédé, que le 16. Décembre 1936 il duction du sel. disponibles pour la Ouest, Etat: (Saline Etat) Fermier; 3.00 fixée sur la mise à prix de Gdes.! lau Bureau des Cette adjudication se fera pro- Cap-Haîtien, le 7 par l'Administration Générale tien à 10 heures Contributions du du Cap-HaiClaude Novembre 1936 matin, et ce, conforCollecteur des Toussaint, Contributions Produites DEMANDE DE FERME (La conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Situation des biens CONTENANCE Dates de priseatation publication dure trois mois.) Commune de Li- Un terrain dont NOMS e DES demander SOUM simang Sitaacton des bleas ONTEN NANCE NOMS Dates de DES polanatatios SOUM Premire monade. Htion. La cic cst de 10 carreaux la superf- de Mme wpane Com. de l'Anse- Unc propriété des demandes publicatior Génivréc. terre environ, borné: Au Hortense V. Rouge. Angle des mêtres de mesurant 30 Nord par I'Habitation Mon- Guillaume 12 Sam 17 Sept. 36 rues Saint-Joseph de profondeur, façade bornéc: sur 70 m. Mr. Athila Estim... 13 Août 36 tholon, au Sud par une route Août 1935. et Ravine. Nord ct à l'Est par l'Etat, Au 12 Mars 1936. tation publique, a l'Est par l'habiau Sud par Emmanuel fils cst par Chevalerie, ct à l'Ouet à l'Ouest par la rue Rasini, P'habitation ParavisCommune de Des- Un vine. terrain, d'une Com, Htion. des Irois, Un terrain dont la super- Mr. salines, Htion. La de 6 h, 45, borné; superficie Au Nord Mr. Justin Cadet...13 Août 36 Toumant. ficie est environ de deux Thermitus fn-du-Monde. par Lidia Alexis aux droits 13 Mars 1936. hectares borné: Au Nord. Thomassaint 17 Sept. 36 de I'Etat, au Sud par Maau par Sud, l'Etat. à l'Est ct à'l'Ouest l'Est gloire et Mathieu, à l'Ourst l'Elat, par Ma- à Rue Com. St-Michel. de Maissade, Une propriété dont la con- Mile Agar V. jor. l'Etat. tenance n'est pas détermiPoincy 17 Sept. 36 Com. Habitation des Irois, Un terrain d'une étenduc Mr. née, bornée: Au Nord par lettes. Desco- environ de 2 hectares bor- 26 Anélas Masier.r17 Sept. 36 Ménos Heaugé, au Sud par né: Au Nord, au Sud, à Juil, 1935, la rue rue Réalité, à l'Est par l'Est et à l'Ouest par l'Etat. la est St-Michel, et à l'Oupar Chapusette Viliard T.s-Jean, des Irois, Un terrain d'une étenduc Mr. née, bornée: Au Nord par lettes. Desco- environ de 2 hectares bor- 26 Anélas Masier.r17 Sept. 36 Ménos Heaugé, au Sud par né: Au Nord, au Sud, à Juil, 1935, la rue rue Réalité, à l'Est par l'Est et à l'Ouest par l'Etat. la est St-Michel, et à l'Oupar Chapusette Viliard T.s-Jean, --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premibse CONT ENANCE NOMS de DES priveatation SOUM. Premikre Siteation des biens ONTENANCE pablleattes Sitsation des bicas arara peblicatise aunr brt." demandes Une propriété mesurant 5 Commune de Des- Un terrain d'une étendue Com. des Irois, Mr. Fleurimé Itermé 36 salines, Htion. La d'un hectare 29, borné: Au Mr. Eugène Laflotte 5 Oct. 2€ Rue Egalité. mêtres environ de jaçade 17 Sept. fin-du-Monde. Nord Duperier Larose, 13 Mars 1936. sur 6 m. de profondeur bor- 10 Août 1935. au Sud par par Ernest Riboul. née: Au Nord par Adam à l'Est et à l'Ouest par des Beausejour, au Sud par Péterrains inoccupés. tion Riché, l'Etat, à l'Est Commune de Des- Un terrain dont l'étendue Joseph Dorléans 5 Oct. 36 par Analise, et à l'Ouest par salines, Htion. La est de 2 h. 58, borné: Au 13 Mars 1936. Gommune de Ca- l'Eglise. Un terrain d'une étendue Mr. Charité Pt-Paul 17 Sept. 36 fin-du-Monde. Nord par Clerméus Georges, Evena baret, Section Be- d'un carreau de terre, borl'Etat, Louissaint, au à Sud l'Est par par Eruthel. né: Au Nord et à T'Ouest bin, et à l'Ouest par un terpar Léontès Ciné, au Sud rain inoccupé. par l'Etat et à l'Ouest par Commune de Des- Un terrain, d'une étendue Larose Amilcar Oct. 36 Charles Saint-Vil. 1935. salines, Htion. La de 50 a GO ca, borné: Au 13 Mars 1936. Com. des Irois, Une propriété d'une éten- 25 Juil. fin-du-Monde. Nord par Remon Joseph, Rue Egalité. due de 10 m. de façade sur Mr. Ricile Occil 17 Sept. 36 l'Etat, au Sud par Exil12 m. de profondeur borhomme Pierre-Louis, à T'Est née: Au Nord par Tallére: par un terrain de l'Etat, Vaillant, au Sud par l'Etat. et à l'Ouest par un terrain à l'Est par Mme Poivin inoccupé. Lépine, et à l'Ouest par la Commune de Des- Un terrain d'une étendue de Mr. Joselin Jos Oct. 36: rue Jean-Pierre. salines, Htion. La 50 a 60 ca borné: : Au Nord 13 Nars 193G. Cum. de Fort-Li- Unc propriété mesurant 19 Mr. Christian fin-du-Monde. par Joseph Fenon, l'Etat, zu berté, Angle des mètres de façade sur 20 m. Casimir 17 Sept. 36 Sud Augustin Monfisrues Bourdons et de profondeur, bornée: Au 1's Oct. 1935. ton, par à l'Est par PierreSaint-Charles. Nord par les Héritiers MuLouis, et à l'Ouest par nicius Prophète, au Sud par Pierre Larose. été mesurant 19 Mr. Christian fin-du-Monde. par Joseph Fenon, l'Etat, zu berté, Angle des mètres de façade sur 20 m. Casimir 17 Sept. 36 Sud Augustin Monfisrues Bourdons et de profondeur, bornée: Au 1's Oct. 1935. ton, par à l'Est par PierreSaint-Charles. Nord par les Héritiers MuLouis, et à l'Ouest par nicius Prophète, au Sud par Pierre Larose. la rue des Bourbons, à l'Est Commune de Des- Un terrain, d'une étendue Mr. Lafontaine Despar la rue Saint-Charles, et salines, Htion. La d'un hectare' 29, borné: Au tiné es.seesse. 5 Oct. 36, à l'Ouest par les Héritiers fin-du-Monde. Nord par Nor Yaya aux 13 Mars 1936. Océan Oscar. Edmone Garcia droits de l'Etat, au Sud par Com. de Pignon, Une propriété, dont la con- Mr. 5 Oct. 36 Lidia, l'Etat, à PEst et à Rue Belle-Entrée. tenance: n'est pas déterminée, 31 Déc. 1935. l'Ouest par l'Etat.- bornée: Au Nord par un Commune de Des- Un terrain situé, à la ban- Mr. Doréus Dorléans 5' Oct. 36: terrain de l'Etat, au Sud par lieue de Dessalines, d'une 13 Mars 1936. la rue St-Michel, à l'Est par salines. étendue de 50 a 60 ca' borla rue St-Raphaël, et àlOuné: Au Nord par Berrier, est par la rue Belle-Entrée. T'Etat, au Sud par Evera Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 9 Mr. Alexis Thomas : 5 Oct. 36 Louissaint, l'Etat, à l'Est et berté, Grand'Rue. mètres de façade sur 24 m. 31 Janvier 1936. à l'Ouest par des terrains de profondeur bornée: Au inoccupés. Nord par Remissaire SaintCommune de Des- Un terrain de la contenance Mr. Remon Joseph: 5 Oet S Victor fermier de P'Etat, au salines, Htion. La de 2 h 58, borné: Au Nord 18 Mars' 1986: Sud par Estilia Dieudonné Cadet aux droits aux droits de lEtat, à l'Est fin-du-Monde. de par PEtat, Justin au Sud, à l'Est e: par l'Etat inoccupé, et à à l'Ouest par lEtat. l'Ouest Une par la mesurant Grand'Rue. Mr. Gaston Saget 5 Oct. 36 Commune de Des- Un terrain, mesurant 1 h 29 Mr. Lema: Cadet Oct'3e Com. de St-Marc, propriété enHtion. La borné: Au Nord par Pierre- 13 Mars 1936. Avenue Gabart. viron 20 m. de façade sur 5 Février 1936. fin-du-Monde. salines, Louis aux droits de T'Etat, 5 m. environ de proiondeur, au Sud par Justin Cadet. bornéc: Au Nord par Pal'Etat à l'Est et à l'Ouest vanes Dalencour aux droits l'Etat. dc l'Etat, au Sud par StéCommune de Des- par Un terrain, mesurant 502 Mme. Evena Louisphen Léonard, l'Etat, à l'Est La 60 borné: Au Nord par saint . 5 Oct. 36 par un morne, et à l'Ouest salines, Htion. ca, 1936. par l'Avenue Gabart. fn-du-Monde. Nord par Pal'Etat à l'Est et à l'Ouest vanes Dalencour aux droits l'Etat. dc l'Etat, au Sud par StéCommune de Des- par Un terrain, mesurant 502 Mme. Evena Louisphen Léonard, l'Etat, à l'Est La 60 borné: Au Nord par saint . 5 Oct. 36 par un morne, et à l'Ouest salines, Htion. ca, 1936. par l'Avenue Gabart. fn-du-Monde. Mme Cary Limage 2ux 13 Mars Commune de Ca- Un terrain de la contenance Mr. Dubreus Simon 5 Oct. 86 droits de l'Etat, au Sud, à baret, Habitation de 3-5 carreaux de terre en- € Février 1936. l'Est et à l'Ouest par des Terre-Salée. viron borné: Au Nord par Des- terrains Un terrain, inoccupés. d'une étendue de Mr. Merzier Linage 5 Oct. 36 I'Habitation eDelbourz, au Commune de La G4 ares, borné: Au Nord 13 Mars 1936. Sud par I'Habitation <Soursalines, Htion par Ernest Riboul, au Sud ce-Jeannot, à l'Est par T'Hafin-du-Monde. par Dantès fils, à PEst et à bitation eLegrands, et à l'Ouest par des terrains inocl'Ouest par Hélosia. cupés. Com. de Pignon, Une propriété dont la con- Mr. Lucien Phareaux 5 Oct. 36 terrain de la contenance Mr. Pierre... 6 Oct. SG Rue Belle-Entrée. tenance n'est pas détermi- 8 Fév. 1986. Commune de Des- Un Joseph née, bornée: Au Nord par salines, Habitation d'un hectare 29, borné: : Au 13 Mars 1936. l'Etat, au Sud par la rue la Fin-du-Monde. Nord par Cary Limage aux Fermée, à l'Est par Lucien droits de lEtat, au Sud par Phareaux, et à "'Ouest par Chérilus Louis, à PEst par la rue Belle-Entrée. Rousseau. et à l'Ouest par Commune de Des- Un terrain, de la contenance Mr. Magloire MaDorneval. Un dont conte- Eubert Valcourt a salines, Htion. La de 50 60 ca. borné: Au 13 Mars 1986. Commune de Des- terrain la Mr. 6 Oct.Se fin-du-Monde. Nord par Louissajnt Geor- thieu 5 Oct. 30 salines, Htion La- nance est d'un hectare 29, 14 Mars 1936. ges, l'Etat, au Sud par La fin-du-Monde. burné: Au Nord par Jofontaine Noël, à l'Est par seph Dorléans aux droits de Louissaint Georges, et à lEtat. au Sud et à POuest l'Ouest par Clerméus Georpar Cary Limage, et à l'Est ges, l'Etat. par Donéus Dorleuns. --- Page 7 --- LE MONITEUR Sweation de bieee CONTEMANCE NOMS Dates de D8S présratatiee SOUAL Premitrs Situa ation des bieas ONTENANCE NOMS DES SOUM dee deeandts pablication de préoratariee Prvalle Commune de Des- Cn terrain de la contenance Mmc. 'Ouest par Clerméus Georpar Cary Limage, et à l'Est ges, l'Etat. par Donéus Dorleuns. --- Page 7 --- LE MONITEUR Sweation de bieee CONTEMANCE NOMS Dates de D8S présratatiee SOUAL Premitrs Situa ation des bieas ONTENANCE NOMS DES SOUM dee deeandts pablication de préoratariee Prvalle Commune de Des- Cn terrain de la contenance Mmc. densades Buz. pablicaties salines, Htion. La d'un hectare 29, borné: Au Emilia Valéry 5 Oct. 36 Com. de l'Arca- Un terrain, de la contenance fu-du-Monde. Nord et à l'Ouest Jo- 16 Mars 1936. haie, Htion. Mail- environ dc 64 h. 50, borné: Mr. Exilus Rayscph Dorléans aux par droits lard. Au Nord par I'Habitation mond Oct. 86 de l'Etat, au Sud par Lema Chinchiron, au Sud par 22 Avril 1936. Cadet, et â l'Est par PierreI'Habitation Balaron, à l'Est Louis Joseph. par I'Habitation Douillant, Commune de Pe- Un terrain d'une étendue Mr. Destin Gressy 5 Oct. 36 et Gerbeau. à l'Ouest par I'Habitation tit-Goave, Section environ de 7 h. 75, borné: 16 Mars 1936. Com. de Jacmel, Une mesurant Fond-Arabie. Au Nord par Dorséna Dupropriété 5 Robert B. Etienne.. Oct. 36 mont, au Sud par Jn-Simon Rue Projetéc. mètres de façade sur 10 m. 30 Avril 1936. Jcan dit Laiguon, au Sudde profondeur, bornée: : Au Ouest par Chalinette JeanNord par l'Etat, au Sud Charles, et au Nord'Oucst par la rue Projetée, à l'Est par Dissilia Coicou. par la loge eParfaite SinCommune des Go- Une propriété, mestant 10 Mr. Laudamus Canel 5 Oct. 36 cérités, et à l'Ouest par la naives, Rue Cler- mètres de façade sur 15 m. 18 Mars 1936. Ruc. veaux. de profondeur, bornéc: Au Com. de Jacmel, Une propriété mesurant 4 Mme. Delcina Nord par Mr. Jean-Baptiste Ruc de la Ravine. mètres de façade sur 8 m. Drouillard Oct. 36 Ferthaud, au Sud par Théde profondeur bornée: Au 8 Mai 1936. zan Beaugé, à l'Est par les Nord par Ceize Denis, au Htrs. Septembre Laurent, Sud et à l'Est par Victoria et à l'Ouest par la rue ClerLaiond aux droits de l'Etat, vcaux. et à l'Ouest par la rue de Commune des Go- Une propricté mesurant 6 Mr. Urtilus D Com. de la Ravine. naives, Rue Pé- mêtres environ de façade Aout Cap-Hai- Un terrain, d'une étendue M. Lemaire Vaugues 5 Oct. 36 tion. sur 30 m. environ de pro- 25 Mars 5 Oct. tien, Section Pte- environ de 4 carreaux de 13 Mai 1936. fondeur. bornée: Au Nord 1936. Anse. terre, borné: Au Nord. au par la rue Pétion, au Sud, à Sud. à l'Ouest par des manl'Est et à l'Ouest par l'Etat. gliers, et au Sud par Hélie Com. Lemaire Vaugues 5 Oct. 36 tion. sur 30 m. environ de pro- 25 Mars 5 Oct. tien, Section Pte- environ de 4 carreaux de 13 Mai 1936. fondeur. bornée: Au Nord 1936. Anse. terre, borné: Au Nord. au par la rue Pétion, au Sud, à Sud. à l'Ouest par des manl'Est et à l'Ouest par l'Etat. gliers, et au Sud par Hélie Com. de l'Anse- Une propriété mesurant 30 L.eclerc Joseph Prévost et Edouard Valmir Rouge, Rue Saint- mètres de façade sur 70 m. Lecoin aux droits de l'Etat. Joseph, de profondeur bornéc: Au 31 Mars ... 1936. Oct. 36 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue en- Mr. Pressage Cajou 5 Oct. 36 Nord par Térésiassé Edéo, Habitation Nan- viron de 6 h. 40 borné: Au 28 Mai 1936. au Sud par Eliascin Edé, à Royaume. Nord, au Sud, à l'Est et à l'Est par l'Etat, et à l'Oul'Ouest par l'Etat. est par la rue St-Joseph. Com. de Port-au- Une propriété dont la conte- Mr. François Claude Com. 1 de l'Anse- Une propriété mesurant en- Eveillard Ogé... 5 Oct. 36 Aubry. Prince, Rue Dr. nance n'est pas déterminée 6 Août 1936. Oct. 86 Rouge, Rue de viron 30 m. de façade sur $1 Mars 1936. bornée: au Nord par Mr. Parbre, xers 20..m. environ de profonEmmanuel ainsi connu, au deur bornée: Au Nord par Sud par le terrain occupé l'Etat, au Sud par Parapar Antoine Lamarre, a celse Pélissier, à l'Est pa: l'Est par un corridor donla rue de l'Arbre. et à lOunant accès à la rue Dr. Auest par l'Etat. bry et à l'Ouest par le terCommunc des Go- Unc propriété dont la conte- Mr. Robert Michel 5 Oct. 36 rain Boutin. occupé par Hermann naives, Angle des nance n'est pas déterminée 8 Avril 1936. Rues Paul-Prompt bornéc: Au Nord par la rue Com. de Grand- Une propriété dont la con- Mr. Roland Rodnez 3. Déc, 86 et Robert-Gefrard au Sud Goâve, Rues du tenance n'est pas détermi 21 Mai 1936. Paul-Prompt. l'Etat inoccupé. à l'Est par Port ct Républi- née. bornée: Au Nord par la la rue Impasse Robert-Gef- par caine. : rue Républicaine, au Sud frard, et à l'Ouest par les par le Bureau des ContribuHéritiers Rosambert. tions, à l'Est par la rue du Commune ae Las- Unc prepricté dont la conte- Mmc. Catherine Jean 5 Oct, 36 Port, Horitiers et à Bellevue. l'Ouest par les cahobas, Rue St- nance n'est pas déterminée, .7 Avril 1936. Com. de Jacmel, Une propriété, mesurant François. bornée: Au Nord par Mme Rue d'Estaing. mètres de façade 10 Mr. Métis Alexis 3 Déc. S6 Annulysse Dubuisson, au sur 15 m. 22 Mai 1936. Sud par la rue St-François, de profondeur, bornée: Au à l'Est par Victor Toujours, Nord par la ruelle d'Esct à l'Ouest par un chemin taing. 1936. Com. de Jacmel, Une propriété, mesurant François. bornée: Au Nord par Mme Rue d'Estaing. mètres de façade 10 Mr. Métis Alexis 3 Déc. S6 Annulysse Dubuisson, au sur 15 m. 22 Mai 1936. Sud par la rue St-François, de profondeur, bornée: Au à l'Est par Victor Toujours, Nord par la ruelle d'Esct à l'Ouest par un chemin taing. Beaulieu, au l'Etat. Sud à par l'Est Rose vicinal. Baczianne Famor, par Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Mr. Borel Boisrond 5 Oct. 36 à l'Ouest par la rue l'Etat, d'Es- et Perrin, Habitation 12 h 60 a, borné: Au Nord, 26 Avril 1986. taing. Boucan-Tuffet. au Sud et à l'Est par l'ECommune de Pé- Une propriété dont la con- Antoine tat inoccupé, ct à l'Ouest par tionville, Ruc Cha- tenance n'est détermiSoray fils Déc. 36 tn terrain inoccupé, vanne. pas 22 Mai 1936. Com, de Grand- Une propriété dont la con- Mr. Innocent Joseph 5 Oct. 36 née, la ruc hornée: Chavanne, Au Nord par Soâve, Rue Gde. tenance n'est pas détermi- 31 Mars 1936. par le No. 1, à l'Est au Sud Ravine, néc. bornée: Au Nord par ravine du Trou-Berthé, par et la Phenix Milord, l'Etat. an à l'Ouest par le Sud par Alcime, l'Etat, à cupé par Mr. No. 2. ocl'Est par la grande ravine, Com. de Fort-Li- Une propriété Séjourné, et à l'Quest par Joseph Chaberté, Angle des metres de mesurant 36 Mr, Léon Colas 000000 Déc. 36 davoine. façade stir 45 m. 38 Mai 1986. Commune de Pt.- Un terrain, d'une étenduc Mr. Saint-Cyr Major 5 Oct. 36 rues tophe Henry et Ste-Anne. Chris- de Nurd profondeur, bornéc: Au Goive, Habitation d'un hectare 61, borné: Au 18 Avril 1936. Sud par qui de droit, au Blaise. Nord par Layot, au Sud par par la rue Henry ChrisZicourt, à l'Est par Noël tophe, à l'Est par Tancrede Blaise, ct i 1'O. par Brunot. laurent et à l'Oucst par la rue Sainte-Anne. --- Page 8 --- LE MONITEUR S2S NOMS DE SOUM Presme Iune de pinetuteme pubi utas NOMS DES SCUM Premubre Suaation des Siaas CONTENANCE dre drassdrs de prest pablicatles mesurant 19 Sirsstien dee bieas CC: STENANCE Dura. eemsndes Com. de Pétion- Une propriété sur 39 m. Mme Vve Sténio ville, Rue Lambert m. 50 de façade Au Rousseau 3 Déc. Commune de Ma- Cne propriété. mesurant sur 16 m. Mr. Marius Lapierre 3 Déc. 36 No. 2. de profondeur bornée: 2 Juil. 1936. rigot, Rue Rivage. mètres de façade bornée: : Au 23 Mai 1936. Nord par la rue Lambert, Arde profondeur, au au Sud par Françoise à Nord par la rue Rivage, cher aux droits de YEtat, Sud par Camélia Lundy, à T'Est par Nemours Vincent, l'Est par un passage, ct à l'Etat, et à TOuest par MaT'Ouest par Pauléus Figadame Daniella Séjourné aux reau. il. 1936. rigot, Rue Rivage. mètres de façade bornée: : Au 23 Mai 1936. Nord par la rue Lambert, Arde profondeur, au au Sud par Françoise à Nord par la rue Rivage, cher aux droits de YEtat, Sud par Camélia Lundy, à T'Est par Nemours Vincent, l'Est par un passage, ct à l'Etat, et à TOuest par MaT'Ouest par Pauléus Figadame Daniella Séjourné aux reau. Jules Salomon 3 Déc. 36 droits de I'Etat. Mathieu... 3 Déc. 36 de Pe- Un terrain d'une étendue de Mr. 1936. Un terrain dont la conte- Ernest Commune 0 h GO ca borné: Au Nord 26 Mai Com. de Kenscoff. n'est déterminée, 6 Juillet 1936. tit-Goâve, Habita- Frazilie Cadet, au Sud Htion. Godet, sec. nancc : Au Nord pas par Anvil tion Massy, Sec- par Volcius Volné, à l"Est tion Sourçailles. borné: et les Héritiers Sation Fond-Arabie. par Lormérat, et à l'Ouest Luiville Colas, au Sud par Aupar non par Noëlzius Noelzin. guste Verna ct les Héritiers Sal- Un terrain dont la conte- Mr.. J. B. Dumont Déc. 36 Mérimé Mars, à IEst par Commune de Balthazar ... et à nance n'cst pas déterminée 1936. Nan Bois-de-Chène, trou, Habitation borné: Au Nord par les Hé- 28 Mai l'Ouest par Joseph Aubrv Grand-Fond. ritiers Major Bélizaire, au et Mme Coriolan. Mr. Durace Belin: 3 Déc. 36 Sud par la grande route de Com. de Terre- Un terrain d'une étendue de Mapou, à l'Est par T'Ett. ct Neuve, Habitation demi-carreau de terre, bori l'Ouest par Petit-Nomme Coridon. né: Au Nord, au Sud, à Bazile aux droits de lEtat. Lelien Rivette 3 Déc. 36 T'Est ct à l'Ouest par T'ECom. de Pétion- Une propriété, mesurant 39 Mme Mai1936. tat. 3 Déc. 36 Rues Magny mêtres de façade sur 32 m. c0 Un terrain dont Ja conte- Mr. Eugène Dégend ville, 50 de profondeur, bornée: Commune de Lé- n'est déterminée, 13 Juillet 1936. et Louverture. Au Nord par la rue L.ouverogane. Quartier dc nance borné: : Au Nord pas par le terture, au Sud par le No. 41, Trouin. rain occupé par Marcelin à T'Est par la ruc Magny et Bèguc. au Sud par le terà l'Ouest par le No. 6 occurain occupé par Mme Welpè par M. Tilus. Fils-Aime 3 Déc. 36 don Jn-Michel. à I'Est par Commune de lAr- Un terrain d'une étendue de M. Phiséas 1936. le terrain occupé par Achille cahaie. Habitation 6 h 45 environ borné: Au 4 Juin Viala, ct à IOuest par T'ERousseau. Nord par la rivière de Mttat occupé par Raymond Rouis, au Sud Mme Veuve Paraison. 3 Déc. 36 Fanfan, à T'Est par l'Etat, Une propriété dont la con- Lamartine S:-Surin.. et à l'Ouest par qui de droit. Clermitus MarCom. de Port-au- du tenance n'est pas determi- 28 Juillet 19st. Commune de l'Ar- Un terrain de la contenance Mr. cellus . 3 Déc. 36 Prince, Ruc née, bornée: Au Nord par cahaie. , au Sud Mme Veuve Paraison. 3 Déc. 36 Fanfan, à T'Est par l'Etat, Une propriété dont la con- Lamartine S:-Surin.. et à l'Ouest par qui de droit. Clermitus MarCom. de Port-au- du tenance n'est pas determi- 28 Juillet 19st. Commune de l'Ar- Un terrain de la contenance Mr. cellus . 3 Déc. 36 Prince, Ruc née, bornée: Au Nord par cahaie. Habitation de 25 h so environ borné: Mt- 4 Juin 1936. Centre. Stanislas et Ida Grangé, au Roussean. Au Nord par la rivière les HéSud et à l'Ouest par Daniel Rouis, au Sud par Fanfan. Brun, et à PEst par la rue ritiers de Mme Vve Héritiers du Centre. 38: à PEst par les terrain d'uhe étendue de Mr. Antoine Bruny- 3 Déc. Similien, et à T'O par T'Etat. Siméon.. 3 Déc. 36 Com. de Port-au- Un de terre borné: 24 Juil. 1936. de l'Ar- Un terrain d'une étendue de Cicéron 1936. Prince, Habitation 2 carreaux Commune environ borné: Au 4 Juin Sarthe. Au Nord par un corridor cahaie, Habitation 6 h. 45 rivière de Mtattenant à la proprièté de Rousscau. Nord par la Mme Vve Louis Borno. au Sud par les Rouis, au Sud par yOuest à l'Est Fanfan, à l'Est et à Héritiers lc canal Auguste. d'irrigation qui par l'Etat. Au Ame Lilia Louissaint 3 Déc. 36 arrose par Drouillard. et à T'OuCom. de Dessali- Un emplacement borné: Turlin, a1l 5. Juin 1936. cst par la Haytian Amerines, Rue Turlin. Nord par la ruc Legros aux can Sugar Co. Sinvil 3 Déc. 36 Sud par. Jacques 10 M. Thémolien droits dc T'Etat: à l'Est par Com. des Irois, Une propriété mesurant T'Etat, et à mètres de façade sur 12 m. Célin Ménar, LouisRue Gaspard. bornée: Au l'Ouest par Cléante de profondeur Sud T'Etât, saint, l'Etat. Nemours Vincent 3 Déc. 36 Nord et au par et à Pétion- Une propriété dont la con- M. 1936. à l'Est par un étang, Com. de n'est pas détermi- 22 Juin l'Ouest par la rue Gaspard. 3 Déc. 36 ville, Rues Lam- tenance Au Nord par d'une super- M. Méraise Chéry.. bert ct Gaulard, née, bornée: Com. des Irois, Une propriété 25 Juillet 1935. la rue Lambert, au Sud ct ficie de 10, mètres de façade No. 1. à l'Ouest par le No. 2, ct à Rue Caiman. sur 15 m. de profondeur, l'Est par la ruc Gaulard. André Isidore 3 Déc. 36 bornée: Au Nord, au Sud, de Jac- Un terrain dont la conte- Mr. 1936. à l'Est et à lOuest par TECommune Htion. La- nance est de- 38 hectares 8 Juin tat. 3 Déc. 36 ncl, borné: au Sud, à l'Est et Une mesurant 18 Mme Robertine combe. an. sur 15 m. de profondeur, l'Est par la ruc Gaulard. André Isidore 3 Déc. 36 bornée: Au Nord, au Sud, de Jac- Un terrain dont la conte- Mr. 1936. à l'Est et à lOuest par TECommune Htion. La- nance est de- 38 hectares 8 Juin tat. 3 Déc. 36 ncl, borné: au Sud, à l'Est et Une mesurant 18 Mme Robertine combe. Charles Léry. Çom. des Irois, propriété 15 m. Robert à 1'Ouest par Au Cléante Louissaint. 3 Déc. 36 Rue Caiman. mêtres de façade sur 25 Juil. 1935. Commune de Des- Un emplacement borné: 8 Juin 1936. de profondeur bornée: Au salines, Rue Tur- Nord par la rue Turlin, au Nord, au Sud, à l'Est et à lin. Sud par Jacques Legros, Lilia l'Ouest par l'Etat. l'Etat, à l'Est par Une proprièté mesurant 10 Mme St-Jean 3 Déc. 36 Louissaint, l'Etat, et à Com. des Irois, mètres de façade sur 13 m. Jassinthe 1935. YOuest par Charité Faussia, Au Bourg. de profondeur, bornée: Au :5 Jail. l'Etat. Nemours Vincent 3 Déc. 80 Nord par les Héritiers de Com. de Pétion- Une propriété dont détermi- la con- M. 22 Juin 1986. Mme Vve Ariston, au Sud ville, Rue Gau- tenance n'est pas la rue Traversière, à lard, No. 2. néc bornée: Au Nord par par T'Est la rue Jh-Pierre et le No. 1, au Sud par le No. à par l'Etat. 3, à P'Est par la rae GauTQuest par lard, et à ro par le No, 2. do Centre Imprimerle de TEnt--Ree