--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURKAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 26 Novembre 1936 PORT-AU-PRINCE 9lème Année No. 99 rien demandé ci-dessus indi- P'Etat, il n'a du reste jamais RIGAUD lois et arrêtés de la nature à la Caisse publique. Directeur: : CANDELON quée. Un autre citoyen haîtien aussi apparteTELEPHONE E: 2004 Recevez, Monsieur le Commissaire, l'as-! nant au Culte Catholique, le Père moins Brière de 3 surance de ma pariaite considération. curé des Baradères a établi en SOMMAIRE Odilon Charles à Baradères dont une scction -Département de la Justice: Circulaire aux Commis- Civils de (signé) ans, 3 écoles écoles rurales (il fait saires du Gouvernement près les Tribunaux professionnelle, 12 Il a pu pour la première -Sénat: l2, Républicue. Séance du 27 Juin 1933. Extraits du ReT'énumération). la circonseription de Nippes Secretairerie d'Etat du Commerce: SÉNAT iois dans au des Marques de fabrique. ct de détériorés commerce. de la l'année dernière des élèves dul brilement de billets d'Haiti. présenter d'études et ils sont de purer Banque Nationate République d'Haiti: : SituaSession Ordinaire certificat primaires, écoles con- -Banque Nationale de E République de la 31ème Législature sortis premiers sur ceux des tion au 31 Octobre 1936. 2ème Session Administration -Avis, Générale des Contributions: : Avis. Permanence gréganistes. Messieurs, ces deux honorables citoyens Séance du Mardi 27 Juin 1933 méritent un encouragement effectif, pécuDE LA JUSTICE (Suite et Fin) niaire. Nous n'avons pas le droit de Cons- faire DEPARTEMENT Mr. A. Télémaque: Messieurs, le Secré- des sorties de fonds en vertu de la No. 767 1936. du Bureau pour donner lecture des titution, mais il nous reste quelque chose Port-au-Prince, le 23 Novembre différents taire articles du Budget a suivi l'or- à faire. la préCirculaire dre du Budget pour l'exercice 1933-1934. de la Je demande au à Sénat la suite d'inscrire du Budget. près Ce projet a été bâti en conséquence sente résolution Aux Commissaires du Gouvernement grande loi pour la nouvelle organisation (11 lit) les Tribunaux Civils de la République. des titution, mais il nous reste quelque chose Port-au-Prince, le 23 Novembre différents taire articles du Budget a suivi l'or- à faire. la préCirculaire dre du Budget pour l'exercice 1933-1934. de la Je demande au à Sénat la suite d'inscrire du Budget. près Ce projet a été bâti en conséquence sente résolution Aux Commissaires du Gouvernement grande loi pour la nouvelle organisation (11 lit) les Tribunaux Civils de la République. da Département de l'Instruction Publi- loi, SENAT Monsieur le Commissaire, que, comme nous avons ajourné à la cette classifi- LES SOUSSIGNES: à l'examen des rap- il faut bien que l'on revienne PubliSENATEURS en iaveur Il m'est apparu les popula- cation du Budget de lInstruction en Considérant les doubles activités du ports qui me parviennent que c'est d'ailleurs ce qui a été admis de léducation classique et manuelle du Peuple tions de certaines localités de la Répu- que, Comité secret, car nous ne trouvons pas Révérend Pasteur Nosirehl LHERISSON depuis blique ignorent totalement les nouvelles de Budget tel qu'il a été ans dans la circonscription de Jacdu Gouvernement no- dans le Projet suivi le Secrétaire pour la près de vingt Brière aux Baramesures législatives le com- dressé, et qu'a l'Ecole Nor- mel et du Révérend Ludovic la tête de cette tamment celles qui règlementent vente) des den- lecture, T'article concernant La ré- dères, depuis trois ans qu'il est à merce (achat, transport, male d'Instituteurs de Garçons. paroisse; rées à Vintérieur du Pays. d'ac- forme nouvelle embrassait le personnel del Considérant que de leur seule initiative, sans Il leur arrive dans ces conditions cette Institution dans un autre service;] concours de l'Etat, le pasteur LHERIScomplir certains actes qui sont prohibés n'en est plus ainsi, je demande aucun a fondé à Jacmel et ses environs 14 écoles, et de tomber par ainsi, à leur insu, sous le puisqu'il au Sénat de rétablir l'article 675 envisa- SON compris un Internat Industriel (SILOES de coup des sanctions pénales prévues. loi étant liée geant les appointements du Personnel del y ville: le Père Brière a créé à Baradères et La force exécutoire de la doivent PEcole Normale d'Instituteurs de Gar-i la ses environs 10 Ecoles dont lEtablissement à la connaissance que les nécessité citoyens qu'une çons. Il en est de même de quelques au- (TRES SAINT REDEMPTEURS en Ville avec en avoir, il est de toute donnée aux décrets- tres articles, (il donne lecture d'un état) une large section professionnelle: publicité effective soit le commerce, cet état nous servira pour la coordination Que l'Ecole €SILOES plus ancienne, présente lois, spécialement à ceux sur visent de ces articles. Messieurs, nous sommes des élèves aux différents examens annuels jusdes denrées, dont les prescriptions et à l'ensemble du Budget de PInstruction qu'au brevet, et a constamment recueilli de de citoyens, les paysans semble nous avons une catégoric qui ne lisent pas toujours Publique. Il me envers que les grands grands suceès; igée de les spéculateurs, Officiel de la République. tin devoir à accomplir ouvriers de léducation de Que l'Ecole ST-REDEMPTEURS obtenu les premières plale Journal vous mettiez d'ac- piocheurs, les muins de trois ans, a PrimaiIl convient que vous d'Haiti pour que, par la Masse Populaire. paysans semble nous avons une catégoric qui ne lisent pas toujours Publique. Il me envers que les grands grands suceès; igée de les spéculateurs, Officiel de la République. tin devoir à accomplir ouvriers de léducation de Que l'Ecole ST-REDEMPTEURS obtenu les premières plale Journal vous mettiez d'ac- piocheurs, les muins de trois ans, a PrimaiIl convient que vous d'Haiti pour que, par la Masse Populaire. Nosirchl Lhé- ces aux examens du Certificat d'Etudes moiscord avec la Garde urbains A Jacmel, le Pasteur à res de l'an passé à l'Anse-à-Veau; que ce l'action conjointe de ses agents des Juges de risson depuis 27 ans s'est consacré 14 écoles l'é- ci, cette Institution, si récente. présente aux et ruraux, de votre Parquet, National ducation du Peuple. I1 a fondé épreuves des examens non seulement des élèves Paix et des. agents du Service à ct dans les environs. 11 a même le CEP., mais aussi quatre élèves pour le de la Production Agricole ct de l'Ensei- fondé Jacmel un service d'Enseignement profes- de Brevet pour de Capacité. gnement Rural, la plus large pulblicité lih bien, il ne touche rien précède la mise en vigueur des décrets-Isionnel. --- Page 2 --- LF MONITEUF SO D'ETAT SECRETAIRERIE Mr. H. Paultre: Puisque la résolution DU COMMERCE C'est la première fois quc la Circonscription lue. O1l la porter à l'orde Facette étape. grâce au dé- a été déjà pourrait du des Marques marque de NIPPES in- dre du jour de demain. Extraits Registre et de Commerce vouement patriotique de cet ecclésiastique Cette proposition est agréée. vote brique 16Avril 1936 par Me. digène. Mr. le Président: Nous passons au Ila été déposé le et au Révérend avocat, enregistré En conséquence. le Sénat décerne Père Lu- du Budget de TAgriculture. Yves D. Destouches. au No. 161Pasteur Nosirehl LHERISSON et att Le principe de ce Budget est régulière- le 7 Mai de la même année. ans,la de vives télicitations. et les une durée de quinze dovic Brière u bill à l'attention et à ment admis. la Chambre Reg. 5 et de pour recommande particulièrement tout en- L'article 536 modifié par a- marque fabrique: la sollicitude du Pouvoir Exécutif pour mis en discussion. puis aux voix est <GONACRINE> à SOCIETE couragement nécessaire. 27 Juin dopté. sont votés sans La dite marque appartient Donné à la Maison Nationale. cc jour Les articles 541 et 548 DES USINES CHIMIQUESAHONE organisée et 1933. modifications. POULENC, corporation Dr. A. V. Carré. Léon L'article 551-A est mis en discussion. sous le régime des lois de France, (S) Ant. Télémaque. F. Martineau. Normil Chambre <Un employé à existant leur siège social à Nau. Seymour Pradel. La propose 551-B ayant L. Zémanufacturiers. Laurent. Dr. Price Mars. R. Loubeau, S. 250 gdes. au lieu de 200 et à l'article 200 au 21 Rue Jean Goujon. . Carré. Léon L'article 551-A est mis en discussion. sous le régime des lois de France, (S) Ant. Télémaque. F. Martineau. Normil Chambre <Un employé à existant leur siège social à Nau. Seymour Pradel. La propose 551-B ayant L. Zémanufacturiers. Laurent. Dr. Price Mars. R. Loubeau, S. 250 gdes. au lieu de 200 et à l'article 200 au 21 Rue Jean Goujon. Paris (France): le comDr.J. Latortue, J. B. V.Leconte. Pierre un opérateur de Pompe à gdes. elle s'applique, dans Tindustrie et phirin. Hudicourt. Léonce William. Charles Elisée. licu de 150. merce des déposants. aux produits pharLe Sénat rend hom- Ces 2 modifications modifiés sont adoptées. sont réguliè- maceutiques. 1936. Mr. le Président: honorables Cito- Les articles ainsi Port-au-Prince. le 10 Novembre mage aux mérites des je rement votés. Tarticle * ** yens Lhérisson et Brière. Cependant insé- Le Sénat propose de concernant rétablir l'insle 16 Avril 1936 par Me. nc vois pas comment à pourrions-nous l'adresse de l'Exé- 549 (Budget 1932-1933) Ru- Ila été déposé et enregistré rer cette résolution doit con- pection générale de PEnseignement Yves D. Destouches, avocat, 1.68cutif. Nous savons tout ce que ral. jle 7 Mai de la même année. au No. tenir le Budget. la Loi du reste l'indique. Cette modification est adoptéc. Reg. 5 et pour une durée de quinze ans, Le Sénat sera disposé en toute TExécutif autre] A T'artiele 571-A il a été proposé de la marque de fabrique: circonstance à recommander à TInstruc- mettre <Chef de Bureau au lieu de Direc- -ANTHIOMALINE. ces honorables Citoyens pour teur>.. La dite marque appartient à SOCIETE tion Publique. Cette modification a été acceptéc. USINES CHIMIQUES RHONEJe prie le Sénateur Télémaqque de se L'article ainsi modifié est régulière- DES corporation organisée et réserver pour faire voter la présente Ré- ment admis. sont POULENC, existant sous le régime des lois de France, solution. Les articles 571-B, 571 C. 571 D ayant leur siège sociatià Je demande qu'il l'ajourne à une cir- votés sans modification. manufacturiers. 21 Rue Jean Goujon. Paris (France); 'elle constance mêmc plus solennelle, mais pas A l'article 571-E la Chambre propose dans l'industrie et le commerce : la ferme de Hinche s'applique, au vote du Budget. serait pas la <un mécanicien pour des déposants, aux produits pharmacelMr. A. Télémaque: aurait Ce ne inséré un voeu à 200 gdes. est admise. tiques. 1936. première fois qu'on Cette modification Port-an-Prince, le 10 Novembre - aut Budget. L'article ainsi modifié cst régulièrement * Le Sénat a déjà émis plusicurs concernant voeux l'en- et voté. 571-H et 16 Avril 1936 par Me, celui articles 571-F 571-G, été le sur ma proposition Les aux voix lla déposé et voi des élèves à l'Etranger. 571-I mis en discussion, puis Yves D. Destouches, avocat au: enregistré -No. 169Mr. le Président: Cela n'empêche pas, sont adoptés. at a déjà émis plusicurs concernant voeux l'en- et voté. 571-H et 16 Avril 1936 par Me, celui articles 571-F 571-G, été le sur ma proposition Les aux voix lla déposé et voi des élèves à l'Etranger. 571-I mis en discussion, puis Yves D. Destouches, avocat au: enregistré -No. 169Mr. le Président: Cela n'empêche pas, sont adoptés. de ré- le 7 Mai de la même année, de ans. ce n'est pas la voie constitutionnelle, Le Sénateur Télémaque propose Reg. 5 et pour une durée Quinze que ni réglementaire, On pourrait tout au tablir l'article 573. la marque de fabrique: plus l'inscrire dans un Rapport. Cette proposition mise en discussion. ENEO-DMEGON, Mr. S. Pradel: J'ai signé la Résolution, valeur du puis aux voix est admise. La dite marque appartient à SOCIETE je connais personnellenient la L'ensemble du Budget de l'Agriculture DES USINES CHIMIQUES RHONEPasteur Lhérisson et du Père Brière, je Imis en discussion. puis aux voix est voté. corporation organisée et comme de grands haitiens, Vu I'heure avancée la Séance est SuS- POULENC. des lois de France, les considère inséexistant sous le régime à mais je dois dire qu'on ne pas d'un pendue. manufacturiers, ayant leur siège social une pareille Résolution IAr la suitc Sont MM. les Sénateurs: Paris (France): rer le Budget ne comprésents Dr. 21 Rue Jean Goujou, comen budget, car général. Dr. Price Mars, F. Martineau. Nau, J. elle s'applique, dans l'industrie ct le * porte que des Chiffres. Latortue, Normil Laurent, Léon merce des déposants. aux produits pharOn peut envoyer la Résolution att PréPradel, Ant. Télémaque. Louis sident, lui demander de la faire publier att Seymour Charles Elisée, Pierre Hudi- maceutiques. le 10 Novembre 1936. Moniteur. lui donner même une grande court.J. S. Zéphirin, B. V. Leconte, Dr. Ant. V. Carré, Port-au-Prince, * publicité. faite Jh. Raphacl Noël, Valencourt Pasquet, 1936 par Me, Mr. A. Télémaque: La proposition Léonce William, Rameau Loubeau. lla été déposé le 16Avril et le Sénateur Pradel restera à l'état Denis Yves D. Destouches, avocat. enregistré No. 165par 110115 11e communiquons pas Le Président: St.-Aude. le 7 Mai de la même année au platonique, d'Etat. Lcs Secrétaires: ue durée de quinze aus, la avec les Secrétaires action, tine Paultre, Charles Fombrun Reg. 5 et pour Mr. S. Pradel: Une bonne Dr. Hector marque de fabrique: bonne parole ne reste jamais à l'état plaLe Seerdtaine-ieedacteur: KRHODINEX tonique. Par le fait que cette Résolution (s):E. Nicolas dite marque à SOCIETE son resera votée piar le Sénat, clle aura Pour copie conforme: la CHIMIQUES appartient RHONEtentissement dans tout lc Pays lors même de Bureau: DES USINES organisée ct Gouvernement n'en tiendrait pas Le Chef POULENC, corporation que le Clément Déjean compte. --- Page 3 --- LE MONITEUR existant sous le régime des lois de Frauce, manufacturiers, à 21 Rue ayant leur siège social en Cinquante billets Mille Gourdes (Gdes. Sénat, clle aura Pour copie conforme: la CHIMIQUES appartient RHONEtentissement dans tout lc Pays lors même de Bureau: DES USINES organisée ct Gouvernement n'en tiendrait pas Le Chef POULENC, corporation que le Clément Déjean compte. --- Page 3 --- LE MONITEUR existant sous le régime des lois de Frauce, manufacturiers, à 21 Rue ayant leur siège social en Cinquante billets Mille Gourdes (Gdes. 50.000) Jean Goujon, Paris détériorés de la AVIS elle s'applique, dans l'industrie (France); nale de la République d'Haiti Banque Natio- Le Commissaire du merce des et le com- tirés par la qui ont été le Tribunal Gonvernement près déposants. aux produits phar- dite Direction des caveaux. de la Civil de ce ressort avise les inmaceutiques. suit: Banque et qui se décomposent comme du téressés que les examens pour l'obtention : Port-au-Prince, le 10 Novembre 1936. Billets de Certificat d'Aptitude à l'exercice des * Gd. 1.00 Série M 2.000 professions de Fondé de Potvoirs et d'ArIla été déposé le 16. Avril 1936. Me. N 5.000 ront penteur lieu et des fonctions de Notaire, auYves. D. Destouches, avocat, et par P 6.000 au Parquet de ce ressort les 15, le 7 Mai de la même enregistré J 16, 17, 18, 21 et 22 Décembre Reg. 5 et année, au No. 166R 11.000 trois heures de prochain à pour une durée de quinze ans, la 6.000 de l'après-midi. marque de fabrique: 30.000 1936. Parquet Jacmel, le 18 Novembre SNOVARSENOBENZOL La BILLON Billets de Gds. 2.00 Série Le Commissaire du dite marque appartient à SOCTETE K L 13.000 Th. Gouvernement: DES USINES CHIMIQUES 7.000 Léon POULENC, RHONEexistant sous le corporation des organisée et 20.000 ORDONNANCE manufacturiers, régime lois de France, ce Cinquante Mille Gourdes Nous, Charles Riboul, 21 Rue ayant leur siège social à après le contrôle des paquets nal Civil des Doyen du TribuJean Goujon. Paris présence du reçus cn Vu Gonaives; elle s'applique, dans T'industrie (France); ment près la Commissaire du Gouvernel'article 181 du Code d'Instruction merca des et le comBanque Nationale de la Ré- Criminelle en vigueur, maceutiques. déposants. aux produits phar- publique d'Haiti. de la session criminelle fixons au Lundi l'ouverture Les opérations de cembre 14 DéPort-au-Prince. le 10 Novembre jusqu'à entière brilement ont duré Palais prochain, à 10 heures du matin. 1936. res. A.M. à midi. incinération de dix heu- vembre 1936. de Justice des Gonaives, 11 No369ème Brûlement En foi de quoi il a été dressé le Charles Riboul procès-verbal que les membres ci-dessus présent Du Brûlement PROCES-VERBAL nommés ont signé ADMINISTRATION DES GENERALE de Gdes. 50.000 billets dé- Fait à après lecture. CONTRIBUTIONS tériorés de la Banque Nationale de la exemplaire, Port-au-Prince les jour, mois en quadruple AVIS République d'Haiti sus. Justice des Gonaives, 11 No369ème Brûlement En foi de quoi il a été dressé le Charles Riboul procès-verbal que les membres ci-dessus présent Du Brûlement PROCES-VERBAL nommés ont signé ADMINISTRATION DES GENERALE de Gdes. 50.000 billets dé- Fait à après lecture. CONTRIBUTIONS tériorés de la Banque Nationale de la exemplaire, Port-au-Prince les jour, mois en quadruple AVIS République d'Haiti sus. ct an que des- ADJUDICATION DE Le 5 Novembre l'an mil neuf Il est fait savoir à tous SALINE trente six, en présence des cent (si:L.udovic Célestin, Michel Beauvoir appartiendra que le 16 ceux à qui il 1-Mr. Ludovic Célestin soussignés: Léon H. Coicou, P. C. Kieffer sera procédé, sur la mise Décembre à 1936 il Je Ministre des Finances: représentant 3.00 fixée par TAdministration prix de Gdes. 2.-Mr. Michel Beauvoir, AVIS des Contributions et le Générale le Représentant Fiscal; représentant l'Encanteur public du par Ministère de 3.-Mr. Léon Coicou, Le Parquet de Fort-Liberté donne avis judication au plus offrant Cap-Haitien et à l'adCommissaire du représentant le aux intéressés que la session ordinaire chérisseur, et en présence du dernier enBanque Nationale Gouvernement de la près la d'examens prévue par la loi est fixée du Préfet ou me ti; République d'Hai- suit: com- jdu Commissaire Magistrat Communal du du Cap-Haitien, 4-Mr. P. C. Kieffer, 2) 1) Notariat.. Arpentage. Mardi Vendredi 15 11 Déc. 1936, 9 hrs. A.M. le Tribunal Civil du Gouvernement près de Ja dite Banque; Sous-Directeur 3) Fondé de Pouvoir... Vendredi Déc. 1936, i 9 hrs. AM., Juge de Paix du Cap-Haitien (ou du Ila été procédé dans le four de la 18 Déc. à 9 1936, hrs. A.M. tation des parties Cap-Haitien) de l'exploique Nationale de la République Ban- Fait au Parquet de Fort-Liberté, le 14 privé de lEtat suivantes du domaine angle des rues Férou et du d'Haiti, Novembre 1936. duction du sel. Cette disponibles pour la prol'Etat, au brûlement de: Magasin de Le Commissaire du Gouvernement: au Bureau des Contributions adjudication du se fera S. Calixte, Subst. tien à 10 heures du matin, et ce, Cap-Hai- conformément à la loi du 16 Septembre 1932 BANQUE NATIONALE DE LA et Caisse Situation au 31 Octobre REPUBLIQUE 1936 D'HAITI Encaisse Réserve Circulation $528,903.80.. 410,007.35 Capital Gouvernement Réserve d'Haiti-Titres Série A, B, C 2,644,519.00 Surplus 5,000,000.00 Monnaies contre Circulation.. 2,998,450.00 Dépôts en Comptes Courants.. 68,500.00 Caveau Monnaie Etrangères et Valeurs Métalliques. 1,350.85 Divers Créditeurs.. 7,712,822.86 Fiduciaire.. Dà par Banques à T'Etranger.. nement Réserve d'Haiti-Titres Série A, B, C 2,644,519.00 Surplus 5,000,000.00 Monnaies contre Circulation.. 2,998,450.00 Dépôts en Comptes Courants.. 68,500.00 Caveau Monnaie Etrangères et Valeurs Métalliques. 1,350.85 Divers Créditeurs.. 7,712,822.86 Fiduciaire.. Dà par Banques à T'Etranger.. 3,357,797.68 Gouvernement Représentant d'Haiti.. 219,996.04 Portefeuille 8,258,726.10 Fiscal.. 969,178.35 Portefeuille Eligible.. 4,384,124.40 Gouvernement Fonds de la d'Haiti-Garde d'Haiti.. 843,587.70 Immeubles. 1,278,115.00 Dû â Monnaie Fiduciaire.. 371,614.35 Divers Débiteurs.. 1,708,255.84 Banques à T'Etranger.. 3,357,797.68 Comptes d'Ordre. 439,501.52 Succursales Gourdes et. Agences.. 5,904.05 Gourdes.. 38,295,528.46 en Circulation 10,362.71 Comptes d'Ordre.. 6,921,084.00 Certifié conforme aux 63,776,376.20 livres de la Gourdes. 38,295,528.46 Banque Nationale de la 63,776,376.20 A. J. Macdonald Port-au-Prince, le 91 Novembre 1936 République d'Haîti, Chef de la Comptabilité W. H. Williams Vice-Président et Directeur --- Page 4 --- LE MONITEUR S03 AVIS 1932. Sud. Etat; Est, Saline Etat (Edouard; de Jacà l'arrêté présidentiel du 7 Octobre Scc- Valmir): : Ouest, la grande route qui con- Le Collecteur les des fonctions Contributions de Curateur Situation: Commune Cap-Haitien. Basse Immacu- duit au Cap-Haitien. mel, exerçant vacantes, vu tion Rurale Saint Michel, Anse: Cap-tlaitien. le 7 Novembre Particulier aux successions 1841, invite culée: Habitation Saline Petite Sud, Claude Toussaint, l'article 9 de la Loi du,14 Juin vacante Abornements: Nord. Etat vacant: CheCollecteur des Contributions les débiteurs de Ia succession verser entre scs (Etat): Est, Alvarez à Philéma Jean-Baptiste Valmir) : Ouest. EDE SALINE d'Emmantel mains. dans le délai d'un mois au plus min vicinal (Edouard ADJUDICATION savoir à tous ceux à qui itl tard, le montant de cC qu'ils lui doivent, tat vacant, il est fait 1936 ill contraints par voic de Cap-Haitien. le 7 Novembre appartiendra quc le 16 Décembre de Gries. là peine et d'y même être corps, et ce conforClaude Toussaint. Contributions sera procédé, sur la mise à prix Générale saisies à l'article par 9 de la loi du 14 Juin Collecteur des 60.00 fixée par T'Administration le Ministère de mément 1841 la matière. SALINE des Contributions et du par à l'adrégissant Oriol ADJUDICATION DE à il l'Encanteur public Cap-Haitien dernier enF. fait savoir à tous ceutx qui au plus offrant ct Collecteur des Contributions, Jacmel 1I est le 16 Décembre 1936 il judication et en présence du Préfet ou appartiendra que sur la mise à prix de Grles. chérisseur. du Magistrat Communal du Cap-Haitieu. * 15 la Loi sera procédé. Contributions et du par à l'adrégissant Oriol ADJUDICATION DE à il l'Encanteur public Cap-Haitien dernier enF. fait savoir à tous ceutx qui au plus offrant ct Collecteur des Contributions, Jacmel 1I est le 16 Décembre 1936 il judication et en présence du Préfet ou appartiendra que sur la mise à prix de Grles. chérisseur. du Magistrat Communal du Cap-Haitieu. * 15 la Loi sera procédé. TAdministration Générale Commissaire du Gouvernement près Conformément à l'Article de 3.00 Contributions nixée par et par le Ministère de du le Tribunal Civil du Cap-Haitien (ou du du 14 Juin 1841 sur les successions vacandes du Cap-Haitien à l'ad- Juge de Paix du Cap-Haitien) de l'exploi- tes, les créanciers de la Succession EmT'Eneanteur public offrant et dernier endes suivantes du domaine manuel Alvarez échue à la vacance sont judication att plus du Préfet ou tation de T'Etat parties pour la proleurs titres de créance chérisseur. et en présence privé disponibles se fera invités à présenter délai de six mois à Communal du Cap-Haitien. duction du sel. Cette adjudication à cet Office dans un du Alagistrat du Gouvernement près! ati Bureau des Contributions du Cap-Hai- partir de cette date. du Tribunal Commissaire Civil du Cap-Haitien (ou du tien à 10 heures du matin. et ce, conforF. Oriol le dc Paix du Cap-Haitien). de l'exploi- mément à la loi du 16 Septembre 1932 1932. et Collecteur des Contributions, Jacmel Juge suivantes du domaine l'arrêté du 7 Octobre tation des parties pour la pro- à présidentiel : Commune Cap-Haitien. Secprivé de l'Etat Cette disponibles. adjudication se fera Situation: Marchand Pain: Habitation DOMANIAUX duction du sel. Contributions du Cap-Hai- tion Rurale Petite Anse. AVIS à vacance un terrain au Bureau des. du matin, et ce, confor- Quartier Nord. Par la mer; Sud, Il est dénoncé la Dessouliers, tien à 10 heures 1932 et Abornements: Quartier-Mo- dépendant de T'habitation mément à la loi du 16 Septembre Octobre 1932. Grande route Cap-Haitien Est Mal- commune de Saint-Marc, de la conteà l'arrété présidentiel du Cap-Haitien, 7 Sec- rin (Adius Emmanuel (Saline Etat); Etat) Fermier; nance de Cinquante carreaux nord et à l'Est environ, par Situation: Commune Basse Immacu- herbe Dupuy borné comme suit: au tion Rurale Saint Michel, Anse: Ouest. Etat: les mornes Robion, au sud par Adolphe culée: Habitation Saline Petite Sa- Cap-Haitien, le 7Novembre Dalencour et à T'Ouest par Séide Gccely. Nord, Etat vacant Claude Toussaint, de la date mentionnée ci-desAbornements: Sud. Etat Vacant Saline: Est, Vve. Collecteur des Contributions A partir' est celle de la première publicaline; Laguerre décédée Vacant Etat; sous, tion, qui ii est accordé un délai de trois mois Eugène Saline (Etat). : Habitation Saline Petite Sa- Cap-Haitien, le 7Novembre Dalencour et à T'Ouest par Séide Gccely. Nord, Etat vacant Claude Toussaint, de la date mentionnée ci-desAbornements: Sud. Etat Vacant Saline: Est, Vve. Collecteur des Contributions A partir' est celle de la première publicaline; Laguerre décédée Vacant Etat; sous, tion, qui ii est accordé un délai de trois mois Eugène Saline (Etat). DE SALINE ceux y avoir des Ouest. Novembre 1936 ADJUDICATION tous ceux à qui il à tous qui prétendent leur Cap-Haitien. le 7 Il est fait savoir à 1936 il droits si aucuns sont, pour présenter Claude Toussaint, appartiendra que le 16 Décembre de Gdes. réclamations ou au Bureau des ContribuCollecteur des Contributions sera procédé, sur la mise à prix Générale tions de St-Marc Ol1 à TAdministration Palais des Fi18.00 fixée par TAdministration le Ministère de Générale des Contributions. ADJUDICATION DE SALINE des Contributions public et des par Gonaives à l'ad- nances. Port-au-Prince. le 2 Novembre 1936 savoir à tous ceux à qui il r'Encanteur au plus offrant et dernier en- Port-au-Prince, II est fait le 16 Décembre 1936 ill judication et en présence du Préfct ou Charles de DELVA Directeur Général appartiendra que sur la misc à prix de Gdcs. chérisseur, du Magistrat Communal des Gonaives, *. 3.00 sera procédé. fixée par TAdministration Ministère Générale, de du Commissaire du Gouvernement (ou du près Judénoncé â la vacance deux cardes Contributions et par le à l'ad- le Tribunal Civil des Gonaives dc l'exploi- 11 cst et demi de terre environ de l'habiPEncanteur public du Cap-Haitien dernier en- ge de Paix des Gonaives du domaine reaux commune de la Pejudication au plus offrant et Préfet ou tation des parties suivantes la tation <Lachausséss, de T'Artibonite, bornés de chérisseur, ct en présence du privé de P'Etat disponibles pour se pro- fera tite Rivière le fleuve de T'Artibonite. Communal du Cap-Haîtien, duction du sel. Cette adjudication toutes parts par ci-desdu Magistrat près des Gonaide la date mentionnée du Commissaire du Gouvernement (ou du au Bureau des Contributions et ce, confor- A partir est celle de la première publicale Tribunal Civil du Cap-Haitien ves à 10 heures du matin, 1932 et sous. qui un délai de trois mois Juge de Paix du Cap-Haitien) de l'exploi- mément à la loi du 16 Septembre 1932. tion, ii est accordé y avoir des suivantes du domaine du 7 Octobre à tous ceux qui prétendent tation des parties pour la pro- à P'arrêté présidentiel Commune Gonaives, Sec- droits si aucuns sout, pour présenter leur privé de l'Etat disponibles se fera Situation: Sixième Section; Habitation ott au Bureau des Contribuduction du sel. Cette adjudication tion Rurale réclamation. de T'Artibonitee Bureau des Contributions du Cap-Haitions de la Petite-Rivière Conau heures du matin, et CC, confor- Carénage. qui prétendent tation des parties pour la pro- à P'arrêté présidentiel Commune Gonaives, Sec- droits si aucuns sout, pour présenter leur privé de l'Etat disponibles se fera Situation: Sixième Section; Habitation ott au Bureau des Contribuduction du sel. Cette adjudication tion Rurale réclamation. de T'Artibonitee Bureau des Contributions du Cap-Haitions de la Petite-Rivière Conau heures du matin, et CC, confor- Carénage. Nord, La Mer:Sud, La ou1 à TAdministration Générale des tien à 10 1932 ct Abornements: Est, la Mer: Palais des Finances, Port-aumément à la loi du 16 Septembre Octobre 1932. Baie à Caillou o1 Carênage; tributions, à l'arrété présidentiel du 7 Sec- Ouest, Le Morne Blanc. 1936 Prince. le 2 Novembre 1936 Situation: Commune Cap-Haitien. Gonaives. le 7 Novémbre Port-au-Prince, tion Rurale Saint Michel, Basse ImmacuFranklin A. Brierre, Charles de DELVA Directeur Général culéc; Habitation Saline Petite Anse; Collecteur des Contributions Abornements: Nord, Saline (Btat); --- Page 5 --- LE MONITEUR NOMS DBS SOUML Preaikes DEMANDES DE FERME Situation des bieas CONTENANCE Datse des de demasdes préseataties pebilatios PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Com. de Port-au- Une propriété dont la con- (La publication dure trois mois.) Prince, Rue Amé- tenance n'est pas déterminée, Mr. Osias ricaine. bornée: Au Nord et à l'Est Colagerne 6 Août 86 NOMS DES SOUM Premlkes Saint-Cyr, au 1er. Fév. 1936. Setaitios des biens CONTE ANCE Drg" de demandes priaratation pablication par Sud Calisthène Radmil Brévil, et par Com. de Ganthier, Un terrain, d'unc étendue à l'Ouest par la rue AméHtion. Lastic. d'un quart de terre, borné: Mr. Désalus César.. e0e 6 Août 36 ricaine. Au Nord par Mmc. Charles, 23 Déc. 1935. Commune de St- Un terrain, de la contenance Mr. Lenoir Février . 6 Août 36 au Sud par l'Etat, à l'Est Louis-du-Sud, Ha- d'un hectare 29, borné: Au ler. Fév. 1936. par Petit Félix et à l'Ouest bitation Batterie Nord par Janvier, au Sud par Beaubrun. St-Eloi. par Mme. Policard, à l'Est Com. de Ganthier, Un terrain dont la conte- Mr. Noël Bruno... Août 36, par Mme Policard, et à Htion. Lastic. nance est d'un quart de car- 23 Déc. 1935. l'Ouest par la route déparreau de terre, borné: Au tementale. Nord par Mmc Charles, au Com. de Une dont la con- Mr. Lucius PierreSud par l'Etat, à l'Est par tien, Rue Cap-Hai- d'Anjou. nance propriété n'est pas déterminée, Louis .. 6 Août 36 Petit Félix ct à l'Ouest par bornée: Au Nord par Hyp- 12 Fév. 1936. Com. de Ganthier, Beaubrur. Un terrain, de la contenance Mr. Simélus Cétoute 6 Août 36 polite André, au Sud à l'Est par Htion. Potiche. de 2 h. 58, borné: Au Nord 28 Déc. 1935. Mme Maria Valéry ainsi Joseph, connuc, et par Francilien Milien, au par àl l'Ouest par la rue d'Anjou. ée: Au Nord par Hyp- 12 Fév. 1936. Com. de Ganthier, Beaubrur. Un terrain, de la contenance Mr. Simélus Cétoute 6 Août 36 polite André, au Sud à l'Est par Htion. Potiche. de 2 h. 58, borné: Au Nord 28 Déc. 1935. Mme Maria Valéry ainsi Joseph, connuc, et par Francilien Milien, au par àl l'Ouest par la rue d'Anjou. Sud par Scur Mise ZauraCom. de Uné propriété dont la con- Isidor Fils.. 6 Aoit 86 din, à l'Est par Josélis ExiAvenue Lascaho- For- tenance n'est pas détermi- 13 Février 1936 lus, et à l'Ouest par l'Etat. bas, née, bornée: Au Nord Com. de Hinche, Un terrain, de la conte- Mr. Devalua Lacorne 6 Août 36 tunat. l'Avenue Fortunat, au Sud par Htion. Calaville. nance environ de demi (V) 30 Déc. 1935. Théagène Rémy, l'Etat, carreau de terrc. borné: Au par à l'Est par Mme Jn-BapNord par Paul Coicou, au tiste, et à l'Ouest par AnSud par Lene Pierre, à l'Est nacius François. par Fleurisier Pierre, et à Un terrain, d'une superficie Mr. Joseph A. l'Ouest par la grande route Com. de Pétion- Cha- dc 2 hectares environ, bor- Courtois ee 6 Août 36 de Hinche. ville, lumeau. Htion né: Au Nord par qui de 5 Mars 1936. Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- Mr. Brenord droit, au Sud par le reste Rue Sixième. nancc n'est pas déterminée, Fleurimond 6 Août 36 I'Habitation Chalumeau, bornéc: Au Nord par Louise 6 Janv. 1936. de à l'Est par la grande route Antoine, l'Etat, au Sud par qui conduit de Pétionville Joseph Filistin, l'Etat, à à Frère, et à l'Ouest par l'Est par Hercule Hector, l'ancienne route de Frère. l'Etat, et à l'Ouest par Vilde Pétion- Un terrain dont la super- Mr. P. Georges brun Hippolyte, l'Etat. Com. Chad'un hectare envi- Breton .. Août 36 Commune des Go- Une propriété dont la conte- Saul Sajous.. 6 Août 36 ville, Htion. ficie est Au Nord par les 6 Mars 1936. naives, Angle des nance n'est pas déterminée, 8 Janvier 1936. lumeau. Héritiers ron, borné: Théosmann Jeanrues Gabart et bornée: Au Nord par qui de Paul (F. St-Surin et conClerveaux. droit, au Sud par la rue Gaau Sud par qui de bart. à l'Est par la rue Clersorts), droit, à l'Est par la grande veaux, ct à l'Ouest par Inroute qui conduit de Péterval Duchatelier. tion-Ville à Frère, et à Com. de Hinche, Une propriété dont la' conte- Mr. Sagesse Bruny.. 6 Août l'Ouest par l'ancienne route Rue du Marché. nance n'est pas déterminée, 9 Janv. veaux. droit, au Sud par la rue Gaau Sud par qui de bart. à l'Est par la rue Clersorts), droit, à l'Est par la grande veaux, ct à l'Ouest par Inroute qui conduit de Péterval Duchatelier. tion-Ville à Frère, et à Com. de Hinche, Une propriété dont la' conte- Mr. Sagesse Bruny.. 6 Août l'Ouest par l'ancienne route Rue du Marché. nance n'est pas déterminée, 9 Janv. 1936. de Frère. bornéc: Au Nord par FranCom. de Port-au- Un terrain, d'une étendue Mme Brigidas Sanon 9S s0oV 9 cisque Armand, l'Etat, au Prince, Habitation environ d'un hect. 28, bor- 17 Mars 1936. Sud par Dieudonné Illusse, Goureau. né: Au Nord par Alexandre "'Etat, à l'Est par Antonin Florian, au Sud par Joseph Woolly, PEtat, ct à l'Ouest Avril et Tancrède Auguste, par la rue du Marché. et Victor, Com. de Hinche, Une propriété, mesûrant 11 Mr. Arnold Michel.. 6 Août 36 à l'Est par St-Vil Weiner. Rue Sténio Vin- mêtres de façade sur 9 m. 20 Janv. 1936. St-Marc, et Une à l'Ouest propriété par dont la con- Mr. Régismé Rébornéc: Au Com. de cent. de profondeur, VinAvenue Maurepas. tenance n'est pas détermi- gistre ...13 Août 36 Nord par la rue Sténio née, bornée: Au Nord par 88 Oct. 1935. cent, au Sud par Prince Col'Avenue Gabart, au Sud et tière, l'Etat. a 1'Est et à à l'Ouest par l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat. Marinette l'Est par Ermille Chery. Com. de Mirago- Unc propriété, mesurant 5 Mme. terrain dont la conte- Mr. Duval Lorquet.13 Août se sur 6 m. Derisier 6 Août 36 Com. de Petite- Un âne, Rue du Cime- mètres de façade bornée: Au 21 Janv. 1986. Riv. de l'Artibo- nance n'est pas déterminée, 11 Nov. 1935. tière. de profondeur, Htion. Moyé. borné: Au Nord par l'anNord par Régina Colo, au nite, cien lit du fleuve de l'ArtiSud par Victoria Métayé, à bonite, att Sud par l'ancien I'Est par la rue du Cimesentier des Travaux Publics, tière. ct à 1'Ouest par la rue à l'Est et à l'Ouest par qui des Chaudières. Com, de Port-au- Une propriété mesurant 80 Mr. Auguste Solage.. U Aofit 36 de droit. terrain d'une étendue de Mr. Prévit Pierrew..13 Aout 36 Prince, Rue du pieds environ de façade sur 30 Mai 1986. Com. de Savanette. Pignon, Un 2 carreaux de terre borné: 15 Nov. 1935. Magasin de I'E- 300 pieds environ de proHtlon. Au Nord, au Sud, à l'Est et tat. de Port-au- Une propriété mesurant 80 Mr. Auguste Solage.. U Aofit 36 de droit. terrain d'une étendue de Mr. Prévit Pierrew..13 Aout 36 Prince, Rue du pieds environ de façade sur 30 Mai 1986. Com. de Savanette. Pignon, Un 2 carreaux de terre borné: 15 Nov. 1935. Magasin de I'E- 300 pieds environ de proHtlon. Au Nord, au Sud, à l'Est et tat. fondeur, bornée: Au Nord à l'Ouest par l'Etat. par le terrain occupé par Com. de St-Marc, Une propriété, mesurant 5 Mr. Clément Rruno.. 13 Aodt 86 Joseph Vivens, au Sud par Avenue Gabart. mêtres de façade sur 6 tll. 16 Nov. 1985. le terrain occupé par Luc de profondeur, bornée: Au Théard. à 1'Est par l'AveNord par l'avenue Gabart, nuc du Président Trujillo, R1 Sud, à l'Est et à "Ouest et à l'Ouest par la rue du par l'Etat. Magasin de l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR Date de priostatien Praitre Promibse NOMS DES SOUM Preaikre Situation des biens CONTENANCE Nout tiriun SOUM CON NTENANCE Dates de prtseatatioe pellicatiot Sinsation des blene des demandes Com. de St-Marc, Une propriété mesurant sur 4 Mr. Bertrand Joseph18 Aoit 36 Une propriété d'une superAoût Avenue Gabart. m. environ de façade 18 Fév. 1936. Com. de. Pignon, de 2 carreaux de terre Nicolas Isnardy.. 13 36 m. 50 de profondeur, borHtion. Savanette. bornée: ficie Au Nord par une 15 Nov. 1935. néc: Au Nord par V'Avenue un propriété privée, au Sud par Gabart, au Sud par Dantès Vivil Rock, T'Etat, à l'Est morne, à P'Est droits par de T'Epar Nicolas Isnardy, et à Dupiton aux l'Ouest par un terl'Ouest par l'Etat et Joseph tat, et à Raphael NoEl. 13 Août 36 rain de I'Etat. Un terrain, mesurant 12 m. Dévé Théodore .. Un d'une superficie St-Amand Jean-Bap- Aoit 36. Com. de Pignon, sur 12 m. de pro- 16 Déc. 1935. Com. de Dessali- terrain, de 35 hectares, bor- tiste . 13 Rue du Marché. de façade Jeakn nes, Htion. La- environ à l'Ouest 18 Fév. 1936. fondeur, borné: par place. né: Au Nord et Baptiste Joseph, l'Etat, au par l'Etat, au Sud par le Sud par Hilaire Brillant, à chemin conduisant à Fourl'Est par Mme Antenor Joneau, et à l'Est par PEtat. Decleus Août 36. rue Jeune..13 seph, et à TOuest par la Commune de Port- Une propriété mesurant 4 Mr. 21 Fév. 1936. du Marché. Dantès Dupiton13 Août 36 Margot, Rue Gré- mêtres de façade sur 6 m. St-Marc, Une propriété mesurant 25 Mr. bornée: Au Com. de mètres de façade sur 7 m. 17 Déc. 1935. goire. de profondeur, CherenAvenue Gabart. bornée: Au Nord par Manacia au Sud par Prode profondeur, fant, TEtat Nord par le grand chemin derna St.-Juste, à l'Est par public, au Sud par Filius la rue Grégoire, et à T'Ouest aux droits de l'Etat, à l'Est par Hyppolite Ferdinand. ée: Au Com. de mètres de façade sur 7 m. 17 Déc. 1935. goire. de profondeur, CherenAvenue Gabart. bornée: Au Nord par Manacia au Sud par Prode profondeur, fant, TEtat Nord par le grand chemin derna St.-Juste, à l'Est par public, au Sud par Filius la rue Grégoire, et à T'Ouest aux droits de l'Etat, à l'Est par Hyppolite Ferdinand. et à 1'Ouest par des mornes. Daniel St-Louis..13 Août 36 de Plaine- Une propriété dont la con- Mme. Vve Mathieu 13 Août 30 Une mesurant 20 M. Com. détermi- Nemours Com. de Pignon, propriété SLT 17 mè- 27 Déc. 1935. du-Nord, Rue du tenance n'est pas 21 Fév. 1936. Rue du Marché. mètres de façade née, bornée: Au Nord, au tres de profondeur,. bornée: Mlarché. Sud, à P'Est et à T'Ouest par Au Nord et à lOuest par le l'Etat. Août 30. marché public, au Sud par Des- Un terrain de la contenance Jérôme Annilus... 13 la rue Notre-Dame, et à Commune de d'un hectare 29, borné: Au 22 Fév. 1938. l'Est par la rue du Marché. 15 Mr. Dercé Pierre salines (Banlieue). Nord par Exilhomme PierCom. de Plaine- Une propriété mesurant Jeune .13 Août 36 re-Louis aux droits de T'Edu-Nord, Rue Tu- m. 83 de façade sur bornée: 20 m. 6 Janv. 1936 tat, au Sud par Charles Zarenne. 43 de profondeur, Marcellus charie, à l'Est et à IOuest Au Nord par Vve Hector par lEtat. Août 36: Cadet, au Sud par d'une étendue M. Charles Zachariel 13 Célestin, à l'Est par la rue Commune de Des- Un terrain hectare 29, borné: Au .38 Fév. 1936. Turenne, et à lOuest par la salines, Habitation d'un l'Etat rue Dorvil. Rose Montas..1 13 Août 36 La fin du Monde. Nord et au Sud par Exilmesurant 6 Mme. inoccupé, à l'Est par Commune del Port- Une propriété, sur 8 mètres 14 Janv. 1936. homme Pierre-Louis, et à Margot, Rue In- m. de façade bornée: Au l'Ouest par l'Etat. Datermédiaire. de profondeur, mesurant 9 Mme. Evenielle Aoit 36 Nord par Helvétius Jacques, Commune de Gros- Une propriété 40 m. niel cee eee 18 au sud par la rue Fossé, à Morne, Rue Sténio mètres de façade bornée: sur Au 22 Fév. 1936. l'Est par Limbrevil Alcide, Vincent. de profondeur, Sud lEtat, et à l'Ouest par la Nord par T'Etat, au par à Août 36 la rue Sténio Vincent, rue Intermédiaire. étius Jacques, Commune de Gros- Une propriété 40 m. niel cee eee 18 au sud par la rue Fossé, à Morne, Rue Sténio mètres de façade bornée: sur Au 22 Fév. 1936. l'Est par Limbrevil Alcide, Vincent. de profondeur, Sud lEtat, et à l'Ouest par la Nord par T'Etat, au par à Août 36 la rue Sténio Vincent, rue Intermédiaire. mesurant 10 Mme. Succeda Luccé13 l'Est par la rue Alexandre Com. de Pignon, Une propriété de façade sur 25 m. 8 Février 1936. Pétion, et à lOuest par Jean Rue Espérance. 70 m. 25 de profondeur bornée: Lucien. Pierre. .. 13 Août 36: Au Nord par Norma LaCommune des Go- Un terrain d'une étendue Joseph 26 Fév. 1936. porte, au Sud par la rue naives, Habitation d'un hectare 50, borné: Au Notre-Dame, à l'Est par la Nord, au Sud, à l'Est par rue Espérance, et à l'Ouest Yongonie. l'Etat, et à l'Ouest par qui par Félusnord Augustin. St-Pierre Renard 13 Août 36 de droit. Marcelin P. Une propriété dont la conte- Février 1936. Un terrain d'une étendue de Mr. . 13 Août 30 Com. de Pignon, n'est pas déterminée, 8 Commune de Desborné: Au Nord Termitus Rue Fermée. nance la rue salines (Banlieue). 64 a. 50 28 Fév. 1936. bornée: Au Nord par par un morne, au Sud par Fermée, au Sud par Mme. un chemin public, à l'Est Zanie, à PEst par Sebastien par Eugène Laffotte aux Laporte, et à l'Ouest par la droits de l'Etat, et à TOurue Belle-Entrée. Ariane Lesage13 Août 36 est par les Héritiers Pierrot Com. des Verret- Un emplacement borné: Au Mme. 17 Fév. 1936, Salomon. 15 Mr. Dantès Dupiton13 Août 86: tes, Rue du Mar- Nord par l'Etat, au l'Etat, Sud par à Com. de St-Marc, Une propriété, mesurant 11 m. * Mars 1936. ché, Dorsainvil Louis, mètres de façade sur l'Est par Recinde Rivera, et Avenue Gabart. de profondeur, bornée: Au à Y'Ouest par Recinde RiNord par "Avenue Gabart, vera. Mr. Cius Napoléon.13 Août 36 au Sud par un morne, à Com. de Grand- Une propriété, dont détermi- la con- 18 Fév. 1936. l'Est par un terrain de T'EGoâve, Rue du tenance n'est pas tat, et à I'Ouest par Dantès née, hornée: Au Nord par TEtat. 3C3 Port. Josepli Chadavoine, au Sud Dupiton, mesurant 30 Mr. Athila Estiméu.1s Août par Léonce Gauvin, à l'Est Com. de TAnse- Une propriété de façade sur 70 m. 13 Mars 1936. par St-Juste François, et à Rouge, Angle des mètres bornée: Au l'Ouest par la grande rarues Saint-Joseph de Nord profondeur, et à l'Est par T'Etat, vine. M. Charles Zacharie 18 Aolt 86 ct Ravine. au Sud par Emmanuel fils Commune de Des- Un terrain de la contenance 21 Fév, 1986. et à l'Ouest par la rue Rasalines, Habitation d'un hectare 29, borné: Au vine. 1936. par St-Juste François, et à Rouge, Angle des mètres bornée: Au l'Ouest par la grande rarues Saint-Joseph de Nord profondeur, et à l'Est par T'Etat, vine. M. Charles Zacharie 18 Aolt 86 ct Ravine. au Sud par Emmanuel fils Commune de Des- Un terrain de la contenance 21 Fév, 1986. et à l'Ouest par la rue Rasalines, Habitation d'un hectare 29, borné: Au vine. Laplace. Nord, au Sud. à l'Est et à T'Ouest par l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premilre Siteatios des bieas CONTEN ANCE Dates NOMS de DES SOUM. Premikre Sitaatic on des bieas CO TENANCE bra." de demaades préstatation pablicatioe des ntar- publicaties Commune de Des- Un terrain, d'une supcrfcic Com. de St-Marc, Unc propriété mesurant en5 Oct. 86 salines, Htion. La de 6 h. 45, borné: Au Nord Mr. Justin Cadet 13 Août 36 Avenuc Gabart. viron 20 m. de façade sur Mr. 5 Gaston Février Saget 1936. fin-du-Monde. par Lidia Alexis aux droits 13 Mars 1936. 5 m. environ de profondeur, de l'Etat, au Sud par Ma- 25 Juil.1935. bornéc: Au Nord par Pagloire Mathieu, l'Etat, à vanes Dalencour aux droits l'Est ct à T'Ouest par Madc l'Etat, au Sud par StéLéonard, l'Etat, à l'Est jor, l'Etat. phen un mornc, et à l'Ouest Com. des Irois, Une propricté d'unc éten- Mr. Ricile Occil 17 Sept. 36 par par l'Avenue Gabart. Ruc Egalité. duc de 10 m. de façade sur 25 Juil. 1935. Commune de Ca- Un terrain de la contenance Mr. Dubreus Simon 5 Oct. 36 12 m. de proiondeur borbaret, Habitation de 35 carreaux de terre en- 6 Février 1936. néc: Au Nord par Talléran Terre-Salée. viron borné: Au Nord par Vaillant, au Sud par l'Etat, T'Habitation eDelbour, au à l'Est par Mme Poivin Sud par I'Habitation eSourLépine, et à l'Ouest par la cc-Jeannot, à l'Est par l'Harue Jean-Pierre. bitation cLegrands, et à Com. des Irois, Un terrain dont la super- Mr. Thermitus l'Ouest Hélosia. Htion. Toumant. ficie est environ de deux Thomassaint 17 Sept. 36 Une par dont la con- Mr. Lucien Phareaux 5 Oct. 36 hectares borné: Au Nord, Com. de Pignon, propriété détermi- 8 Fév. 1936. au Sud, à l'Est ct à l'Oucst Ruc Belle-Entrée. tenance n'est pas Nord néc, bornée: Au par par l'Etat. d'unc Mr. Anélas Masier..17 Sept. 36 l'Etat, au Sud par la rue Com. dcs Irois, Un terrain étenduc 1935. Fermée, à l'Est par Lucien Habitation Desco- environ de 2 hectares bor- 25 Juil. Pharcaux, et à l'Ouest par lettes. né: Au Nord, au Sud, à la rue Belle-Entrée. l'Est ct à l'Oucst par l'Etat. 5 Mr. Fleurimé Itermé 17 Sept. 36 Commune de Des- Un terrain, de la contenance Mr. Sud par la rue Com. dcs Irois, Un terrain étenduc 1935. Fermée, à l'Est par Lucien Habitation Desco- environ de 2 hectares bor- 25 Juil. Pharcaux, et à l'Ouest par lettes. né: Au Nord, au Sud, à la rue Belle-Entrée. l'Est ct à l'Oucst par l'Etat. 5 Mr. Fleurimé Itermé 17 Sept. 36 Commune de Des- Un terrain, de la contenance Mr. Magloire MaCom. des Irois, Une propriété mesurant dc façade 10 Août 1935. salines, Htion. La dc 50 a 60 ca. borné: Au 13 Mars 1936. Rue Egalité. mêtres environ fin-du-Monde. Nord Louissaint Geor- thicu Oct. 36 sur 6 m. de profondeur borgcs, l'Etat, par au Sud par La née: Au Nord par Adam fontaine Noël, à l'Est par Beauscjour, au Sud par PéLouissaint Georges, et à tion Riché, l'Etat, à I'Est l'Ouest par Clerméus Georpar, Analise, ct à l'Ouest par ges, l'Etat. Maissade, i'Eglise. Une propriété dont la con- Mlle Agar V. Poincy 17 Sept. 36 Commune de Des- Un terrain, mesurant 50a Mme. Evena Louis- 5 Com. del détermisalines, Htion. La 60 ca, borné: Au Nord par saint .. Oct. 36 Rue St-Michel. tenance n'est pas Mme Cary Limage aux 13 Mars 1936. néc, bornée: Au Nord par fin-du-Monde. droits de l'Etat, au. Sud, à Ménos Beaugé, au Sud par l'Est et à l'Ouest 'par des la rue Réalité, à l'Est par terrains inoccupés. la rue St-Michel, ct à l'OuDes- Un terrain d'une étendue Mr. Eugène Laflotte 5 Oct. 36 est par Chapusette Viliard salines, Commune Htion. de La d'un hectare 29, borné: Au 113 Mars 1936. Commune de Li- Ls-Jean. Un terrain dont la superfi- Mme Hortense V. fin-du-Monde. Nord par Duperier Ernest Larose, Riboul, monade. Htion. La cie est de 10 carreaux de Guillaume Sam 17 Sept. 36 au Sud par des terre environ, borné: Au 12 Août 1935. à l'Est et à l'Ouest par Génivrée. Nord par I'Habitation Monterrains terrain inoccupés. dont l'étendue Joseph Dorléans 5 Oct. 36 tholon, au Sud par une route Commune Htion. de Des- La Un cst de 2 h. 58, borné: Au 13. Mars 1936. publique, à l'Est par l'habisalines, fin-du-Monde. Nord par Clerméus Georges, tation Chevalerie, et à l'Oul'Etat, au Sud par Evena cst par l'habitation ParavisLouissaint, à l'Est par Erude Fort-Li- sini. Unc propriété mesurant 9 Mr. Alexis Thomas 5 Oct. 36 bin, et à l'Ouest par un terberté, Com. Grand'Rue. 58, borné: Au 13. Mars 1936. publique, à l'Est par l'habisalines, fin-du-Monde. Nord par Clerméus Georges, tation Chevalerie, et à l'Oul'Etat, au Sud par Evena cst par l'habitation ParavisLouissaint, à l'Est par Erude Fort-Li- sini. Unc propriété mesurant 9 Mr. Alexis Thomas 5 Oct. 36 bin, et à l'Ouest par un terberté, Com. Grand'Rue. mètres de façade sur 24 m. 31 Janvier 1936. rain inoccupé. d'une étendue Larose Amilcar... 5 Oct. 36 de profondeur bornéc: Au Commune de Des- Un 50 terrain, 60 borné: Au 13 Mars 1936. Nord par Remissaire Saintsalines, Htion. La dc a ca, Victor fermier de l'Etat, au fin-du-Monde. Nord par Remon Joseph, T'Etat, au Sud par ExilSud par Estilia Dieudonné homme Pierre-Louis, à l'Est aux droits de l'Etat, à T'Est par un terrain de l'Etat, par l'Etat inoccupé, ct à à l'Ouest par un terrain l'Ouest par la Grand'Rue. ct Commune de Ca- Un terrain d'une étendue Mr. Charité Pt-Paul 17 Sept. 36 de Des- inoccupé. Un terrain d'une étendue de Mr. Joselin Jost.. 5 Oct. 36 baret, Section Be- d'un carreau dc terrc, borCommunc Htion. La 50 a 60 ca borné: Au Nord 13 Mars 1936. thel. né: Au Nord ct à l'Ouest salines, Fenon, l'Etat, au par Léontès Ciné, au Sud fin-du-Monde. par Joseph Monfispar l'Etat et à l'Ouest par Sud par Augustin PierreCharles Saint-Vil. ton, à l'Est par Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 19 Mr. Christian L.ouis, ct à l'Ouest par berté, Angle des mêtres de façade sur 20 m. Casimir ee 17 Sept. 36 Pierre Larose. étendue Mr. Lafontaine DesBourdons et de profondeur, bornée: Au 14 Oct. 1935. Commune de Des- Un terrain, d'unc rues les Héritiers Musalines, Htion. La d'un hectare 29, borné: Au tiné 0.0sse.. 4 5 Oct. 36 Saint-Charles. Nord par fin-du-Monde. Nord Nor Yaya aux 13 Mars 1936. nicius Prophète, au Sud par droits de par l'Etat, au Sud par la rue des Bourbons, à l'Est Lidia. l'Etat, à l'Est et à par In rue Saint-Charles, et l'Ouest par l'Etat. A l'Ouest par les Héritiers Commune de Des- Uhn terrain situé à la ban- Mr. Doréus Dorléans 5 Oct. 36 (céan Oscar. Edmond 5 Oct. 86 salines. lieue de Dossalines, d'une 13 Mars 1936. Com. de Pignon, Une propriété, dont la con- Mr. Garcia étendue de 50 a 60 ca borRue Belle-Entrée. tenancen'est pas déterminée, 31 Déc. 1985. né: Au Nord par Berrier, bornée: Au Nord par un T'Etit, au Sud par Evena terrain de F'Etat, atl Sud par L.oulssaint, l'Etat, à l'Est et la rue St-Michel, à P'Est par à T'Ouest par des terrains la rue St-Raphael, et à1 l'Ouinoceupés. étendue de 50 a 60 ca borRue Belle-Entrée. tenancen'est pas déterminée, 31 Déc. 1985. né: Au Nord par Berrier, bornée: Au Nord par un T'Etit, au Sud par Evena terrain de F'Etat, atl Sud par L.oulssaint, l'Etat, à l'Est et la rue St-Michel, à P'Est par à T'Ouest par des terrains la rue St-Raphael, et à1 l'Ouinoceupés. est par la rue Belle-Entrée. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Prraner CONTES ENANCE Date des c demssées 1I0 yabllanes NOMS DES SOUM Premlars sitaaties de biens CONT ENANCE de demandes pruartatise pablication Une dont la conSkaation des bien D"z." Con. de Grand- propriété détermi- Mr. Innocent Joseph 5 Oct. 36. de Ia contenance Oct. 36 Goâve, Rue Gde. tenance n'est Au pas 31 Mars 1936. Commune de Des- Un terrain Au Nord Mr. Remon Joseph.. 5 Ravine. néc, bornée: Nord par aw salines, Htion. La de 2 h 58, borné: droits 13 Mars 1936. Phenix Milord, l'Etat, fin-du-Monde. par Justin Cadet aux Sud par Alcime, l'Etat, à de TEtat, au Sud, à l'Est et l'Est par la grande ravine, à l'Ouest par l'Etat. Cadet 5 Oct. 36 ct à 1Ouest par. Joseph ChaUn terrain, mesurant 1 h 29 Mr. Lemar 1936. davoine. Catherine 5 Gct. SC Commune de DesNord Pierre- 13 Mars Une dont la conte- Mine. Jean salines, Htion. La borné: Au par Commune ae Las- prepriété 7 Avril 1936. fin-du-Monde. Louis aux droits de l'Etat, cahobas, Rue St- nance n'est pas déterminée, Mme au Sud par Justin Cadet, François. bornée: Au Nord par au T'Etat à l'Est et à l'Ouest Annulysse Dubuisson, l'Etat. Sud par la rue St-François, par Mr. Joseph Pierre... 5 Oct. 36 à l'Est par Victor Toujours, Commune de Des- Un terrain de la contenance borné: Au 13 Mars 1936. et à lOuest par un, chemin salines, Habitation d'un hectare 29, Limage aux vicinal. Robert Michel 5 Oct. 36 la Fin-du-Monde. Nord par Cary Sud des Go- Une propriété dont la conte- Mr. 1936. droits de T'Etat, au par Commune des nance n'est pas déterminée 8 Avril Chérilus Louis, à l'Est par naives, Angle bornée: Au Nord par la rue Rousseau, et à T'Ouest par Rues Paul-Prompt Paul-Prompt, au Sud 'par Dorneval. Merzier Limage 5 Oct. 36 et Robert-Geffrard VEtat inoccupé, à PEst par Commune de Des- Un terrain, d'une étendue de Mr. 13 Mars 1936. la rue Impasse Robert-GefHtion La 64 ares, borné: Au Nord frard, et à l'Ouest par les hn-du-Monde. salines, par Ernest Riboul, 2u Sud Héritiers Rosambert. 5 Oct., 36 par Dantès fils, à l'Est c: à Pt.- Un terrain, d'une étendue Mr. Saint-Cyr Major des terrains inocCommune de 18 Avril 1936. l'Ouest par Habitation d'un hectare 61, borné: Au cupés. efHtion La 64 ares, borné: Au Nord frard, et à l'Ouest par les hn-du-Monde. salines, par Ernest Riboul, 2u Sud Héritiers Rosambert. 5 Oct., 36 par Dantès fils, à l'Est c: à Pt.- Un terrain, d'une étendue Mr. Saint-Cyr Major des terrains inocCommune de 18 Avril 1936. l'Ouest par Habitation d'un hectare 61, borné: Au cupés. Valcourt 5 Oct. 36 Goive, Blaise. Nord par Layot, au Sud par Des- Un terrain dont la conte- Mr. Eubert Zicourt, à 1'Est par Noël Commune de d'un hectare 29, 14 Mars 1936. à PO. par Brunot. salines, Htion La- nance est JoBlaise,et de la contenance Mr. Exilus Rayfin-du-Monde. borné: Au Nord par Com. de l'Arca- Un terrain, mond Oct. 36 seph Dorléans aux droits de haie, Htion. Mail- environ de 64 h. 50, borné: 22 Avril 1936. l'Etat, au Sud et à l'Ouest lard. Au Nord par THabitation Sud par par Cary Limage, et à l'Est Chinchiron, Balaron, au à lEst par Donéus Dorléans. Emilia Valéry 5 Oct. 36 T'Habitation I'Habitation Douillant, Commune de Des- Un terrain de la contenance Au Mme. 16 Mers 1936. -et par à l'Ouest par PHabitation salines, Htion. La d'un hectare 29, borné: JoGerbeau. 5 Oct. 36: fin-du-Monde. Nord et à l'Ouest par Un terrain d'une étendue de Mr., Borel Boisrond seph Dorléans aux droits Com. de Camp- 12 h 60 a, borné: Au Nord, 26 Avril 1936. de T'Etat, au Sud par Lema Perrin, Habitation au Sud et à PEst par PECadet, et à l'Est par PierreBoucan-Tuffet. tat inoccupé, et à POuest par Louis Joseph. Destin Gressy... 5 Oct. 36 un terrain inoccupé. 5 Robert B. Etienne... 5 Oct. 36. Commune de Pe- Un terrain d'une étendue borné: Mr. 16 Mars 1936. Com. de Jacmel, Une propriété mesurant 10 m. 30 Avril 1986. tit-Goâve, Section environ de 7 h. 75, Rue Projetée. mètres de façade sur Fond-Arabie. Au Nord par Dorséna Dude profondeur, bornée: Sud Au mont, au Sud par Jn-Simon Nord par l'Etat, au Jean dit Laignon, au Sudpar la rue Projetée, à l'Est Ouest par Chalinette Jeanpar la loge eParfaite Sin- la Charles, et au Nord'Ouest cérités, et à T'Ouest par par Dissilia Coicou. Canel 5 Oct. 86 Rue. 4 Mme. Delcina mesurant 10 Mr. Laudamus de Une propriété mesurant 5 Oct. 36 Commune des Go- Une propriété, 15 m. 18 Mars 1936. Com. Jacmel, mêtres de façade sur S m. Drouillard Rue Cler- mètres de façade sur Rue de la Ravine. bornée: Au S Mai 1936. naives, de profondeur, bornée: Au de profondeur au veaux. Nord par Mr. Jean-Baptiste Nord par Ceize Denis, Sud par ThéSud et à l'Est par Victoria Berthaud, au l'Est les Lafond aux droits de l'Etat, zan Beaugé, à par à T'Ouest par la rue de Htrs. . Drouillard Rue Cler- mètres de façade sur Rue de la Ravine. bornée: Au S Mai 1936. naives, de profondeur, bornée: Au de profondeur au veaux. Nord par Mr. Jean-Baptiste Nord par Ceize Denis, Sud par ThéSud et à l'Est par Victoria Berthaud, au l'Est les Lafond aux droits de l'Etat, zan Beaugé, à par à T'Ouest par la rue de Htrs. Septembre Laurent, et la Ravine. 5 Oct. 36 et à T'Ouest par la rue Clerd'une étendue M. Lemaire Vaugues Com. de Cap-Hai- Un terrain, 13 Mai 1936. veaux. Ortilus D Pte- environ de 4 carreaux de des Go- Une propriété mesurant 6 Mr. 5 Oct. 36 tien, Section terre, borné: Au Nord, au Commune Rue Pé- mètres environ de façade Août 25 ..s.0..00 Mars 1936. Anse. Sud, à IOuest par des mannaives, sur 30 m. environ de progliers, et au Sud par Hélie tion. fondeur, bornée: Au Nord Prévost et Edouard Valmir par la rue Pétion, au Sud, à aux droits de l'Etat. en- Mr. Pressage Cajou 5 Oct. 36 l'Est ct à r'Ouest par l'Etat. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue borné: Au 28 Mai 1936. Une propriété mesurant 30 Leclere Joseph 5 Oct. 36 Habitation Nan- viron de 6 h. 40 à Com. de T'Ansede sur 70 m. Lecoin Nord, au Sud, à T'Est et Rouge, Rue Saint- mètres façade bornée: Au 31 Mars 1936. Royaume. l'Ouest par l'Etat. Claude Joseph. de profondeur Térésiassé Edéo, de Port-au- Une propriété dont la conte- Mr. 6 François Août 1936. 5 Oct. 86 Nord par Eliascin Edé, à Com. Dr. nance n'est pas déterminée au Sud par à I'OuPrince, Rue au Nord par Mr. V'Est par l'Etat, et Aubry. bornée: Emmanuel ainsi connu, au est par la rue St-Joseph. Ogt Oct. 86 Sud par le terrain occupé de PAnse- Une propriété mesurant en- Eveillard 31 Mars 1936. Antoine Lamarre, à Com. Rue de viron 30 m. de façade sur par l'Est par un corridor donRouge, 70 m. environ de profonaccès à la rue Dr. AuT'Arbre. deur bornée: Au Nord par bry nant et à l'Ouest par le terl'Etat, au Sud par Pararain occupé par Hermann celse Pélissier. à l'Est pas Boutin. la rue de l'Arbre, et à YOuest par PEtat. Imprimerie de l'Etat-Rue du Centre