--- Page 1 --- UL LE DHAITI MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Lundi 23 Novembre PORT-AU-PRINCE de la Libé91ème Année No. 9S de Tindépendance et Illème profession de foi com- ration et de la Restauration. VINCENT RIGAUD Art. 2.-Toute verbale ouI écrite. publique ou STENIO Directeur: : CANDELON muniste, d'un emprisone- Par le Président: : de, VIntérieur: sera passible amende d'Etat TI ILE EPHORE:Z privée, de six mois à u an et d'une Le Secrétaire F. DSUVIGNEAUD Cultes: ment deux cents à mille gourdes. d'Etat de la Justice et des SOMMAIRE de des doctrines Le Secrétaire ODILON CHARLES interdisaat les activités communistes sous Art. 3.-La propagation soit par con- Lc Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Décret-loi iormic que cc soit. toute en- communistes ou anarchistes, lectures. réuGEORGES etdes Finances: N. LEGER quelque Décret-loi gunissant comme dchors contrebande des douanes éta- férences. discours. causeries, soit par tracts, d'Etat de TInstruction Publique. de faire passer en nion ou publique. Le Secrétaire et du Travail: treprise iruatières terreaires S. des marchandises. privée revues, journaux, de TAgricalture. TURNIER blics sur lcs etc. soumis à des droits ou taxe. placards. périodiques. etc., est formelAUGUSTE Publics articles, denrées. 27 Juin 1933. livres. images, - Le Secrétaire d'Etat des Travaux -Sénat: Séance du du Commerce: : Extraits du Re- brochures. lement prohibée. et du A TOVAR Commerce: Scerétaireric d'Etat de Fabrique et de Commerce. de fait de correspondre Permanent des marques billets détériorés Art. 4-le avec du Comité E Proces-verbal gistre de brilement de d'Haiti. ou1 de toute autre manière Par autorisation : Nationale de la République écrit locales. soit etrangères YAssemblée Nationale: la Banque soit à la dif-jde du Comité Permanent Avis. : Avis. Associations qui s'adonnent Le Président LS. S. ZEPHIRIN Administration Générale des Contributions: ou des personnes ou anar-; deTAssemblée Nationale: fusion des idées communistes le fait de recevoir.! NOM DE LA REPUBLIQUE chistes, de même que des ionds des- AU de la République ordonne de recueillir ou de fournir à la Le Président ci-dessus soit revêtu du ou DECRET-IOI directement indirectement, assimilé que le Décret-Loi publié tinés, des dites idées est Sceau de la République. imprimé. STENIO VINCENT propagation à l'article 3 ci-dessus. Port-auPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE au délit prévu déclarés coupables des et exécuté. Donné au Palais National à An 133ème 30 de la Constitution; Art. 5.-Seront tous ceux, qui, à un Prince, le 19 Novembre 1936. de la LibéVu Y'article que constituent mêmes infractions An IIIème Considérant les dangers haitien tel qu'il s'est titre quelconque: : libraires, propristaires ou de T'Indépendance, et de la Restauration. LA REPUBLIQUE au délit prévu déclarés coupables des et exécuté. Donné au Palais National à An 133ème 30 de la Constitution; Art. 5.-Seront tous ceux, qui, à un Prince, le 19 Novembre 1936. de la LibéVu Y'article que constituent mêmes infractions An IIIème Considérant les dangers haitien tel qu'il s'est titre quelconque: : libraires, propristaires ou de T'Indépendance, et de la Restauration. pour l'ordre social par les et gérants d'imprimerie, propriétaires ou privées ration STENIO VINCENT constitué et tel qu'il doctrines est consacré communistes locataires de salles publiques Par le Président: : lois en vigueur, quelconques; les auront facilité leur exécution. à un emLe Secrétaire d'Etat de, VIntérieur: wenéralement violents et a- Art. 6.- Seront condamnés à ans, et à F. HUVIGNEAUD Extérieures Considérant les moyens les dites docde un an quatre à deux Le Secrétaire d'Etat des Finances: Relations préconisés par. prisonnement de cinq cents gourdes contreetdes N. LEGER narchiques fins de leur application; une amende ceux quiauront GEORGES trines aux que les propa- mille gourdes tous articles 3, 4 et de VInstruction Publique, Considérant au surplus, sont affiliés à des venu aux prescriptions des Le Secrètaire detAesionture d'Etat et du Travail: gateurs de ces doctrines internationaux et 5 du présent Décret-Loi. il serait établi que AUGUSTE TURNIER ct des Cultes: kgroupements politiques tendre, par consé- Art, 2-Au cas où re- Le Secrétaire d'Etat de Justice leur action ne peut sociales, att présent Décret-Loi consODILON ATEL Publics que le couvert de théories les infractions d'Etat des Travaux quent, sous d'agitations essen- levées à la charge des contrevenants d'ensemble Le Secrétaire et du Commerce: qu'a la mise en ceuvre de la sécurité pu- tituent une partie d'un projet de A. TOVAR tiellement subversives pour but un bouleversement blique; devoir de ayant social ou politique, ces infractions contre la le primordial l'ordre DECRET-LOI Considérant que de l'ordre ct de la seront assimilées aux crimes comme tel, conPEtat est la sauverarde sûreté de l'Etat et punies du Code Pénal. STENIO VINCENT paix; d'Etat de à l'article 69 abroge PRESIDENT DE LA AIPUBLIQUE du Sccrétaire formément Décret-Loi le Sur rapport Art. 8.-I.e présent de lois otl Dtles articles 30 et 35 de la ConstituVintérieur: en Conseil des Se- toutes lois ou dispositions et sera Vu Après délibération erets-Lois qui lui sont contraires Secrétaires d'E- tion; la Loi du 4 Septembre 1905; crétaires d'Etat; du Comité Per- exécutéal la diligence des la chacun Vu du 17 Septembre 1913; Et avec Tapprobation, Nationale: de V'intérieur et de Justice, Vu l'arrêté du 23 Mai 1936 et le Décretmanent de TAssemblée tat en ce qui le concerne. et sera Vu Après délibération erets-Lois qui lui sont contraires Secrétaires d'E- tion; la Loi du 4 Septembre 1905; crétaires d'Etat; du Comité Per- exécutéal la diligence des la chacun Vu du 17 Septembre 1913; Et avec Tapprobation, Nationale: de V'intérieur et de Justice, Vu l'arrêté du 23 Mai 1936 et le Décretmanent de TAssemblée tat en ce qui le concerne. National, à Port-au- Vu du la 17 Loi Septembre 1936; Décrète: Donné au Palais An 133ème Loi activités communistes sous Prince, le 19 Novembre 1936, Art.l.-Les: forme que ce soit, sont interdites. quelque --- Page 2 --- LE MONITEUR 7.s contre cette med'Etat de laltraire, j'ai eu à protester affaiblissant difficultés rencon- diligence des Secrétaires sure du Conseil Communal Considérant que les Loi du 23 des Finances et du Commerce, en remettant la perception trées dans Tapplication de la actes de Justice, chacun en ce qui le concerne. son pouvoir de la Commune au collecteur Mai 1936, vu la fréquence des Donné aul Palais National, à Port-au- des impôts encore un américain. J'ai eu aussi contrebande sur les frontières terrestres, Prince, lc 17 Novembre 1936, an 133ème qui est ses abus, j'ai dû même nécessaire de soumettre la mact IIIème de la Libé- à protester contre de la rendent plus appro- de T'Indépendance. appeler au téléphone le Président tière à une réglementation ration ct de la Restauration. STENIO VINCENT République qui passa des ordres pour faire priée: des Secrétaires d' Etat de cesser ces rigueurs. Sur le rapport Finances et du Commerce: Par le Président: de.la Justice: Vous voyez bien que je suis toujours la Justice, des Conseil des Secrétaires Le Secrétaire ODILON d'Etat CHARLES défendre les droits des contribuaDc l'avis du prêt à d'Etat: du Comité PermaLc Secrétaire GEORGES d'Etat N. des LEGER Finances: bles. crains mettant trop de hâte à Et: après approbation Nationale: d'Etat du Commerce: Je qu'en nous n'arrivions à nent de T'Assemblée Lc Secrétaire A. TOVAR voter ce projet nous-mêmes de loi, des erreurs. AinDécrète: Par autorisation du Comité Permanent commettre sià la lecture qui a été faite tout à l'heure; Article ler. -Sera punissable comme de T'Assembléc Nationale: il m'a semblé avoir entendu dire, au sera lieu contrebande toute tentative ou Bureaux entreprise des Le Président Nationale du Comité LS. Permanent S. ZEPIIRIN de 50 C. par jour de retard, l'amende faire passer en dehors des de r'Assemblée à sur le montant total par mois, de terfixée 10% Douanes établies sutr les Frontières den- AU NOM DE LA REPUBLIQUE c'est exhorbitant. Si un individu doit 100 des marchandises. articles. de la République ordonne est en retard, il aura payé restres. autres soumis à des Le Président soit revêtu du gourdes, qu'il devoir 6 mois. , l'amende faire passer en dehors des de r'Assemblée à sur le montant total par mois, de terfixée 10% Douanes établies sutr les Frontières den- AU NOM DE LA REPUBLIQUE c'est exhorbitant. Si un individu doit 100 des marchandises. articles. de la République ordonne est en retard, il aura payé restres. autres soumis à des Le Président soit revêtu du gourdes, qu'il devoir 6 mois. rées. produits Oll que le Déeret-Loi ci-dessus publié 10% sur 100 gdes. s'il reste imprimé. ler amendé droits ou taxes. articles. denrées ou Sceau de la République. Mr. le Président: L'Article est en Les marchandises. contrebande seront sujets à et exécuté. National à Port-au- par le sénateur Hudicourt toujours produits de vendus qu'en Donné aut Palais An 133ème discussion. confiscation. mais ne seront Prince, le 19-Novembre 1936. de la Libé- Mr. F. Martineau: Messieurs, je vouexécution d'une décision s'agira judiciaire. de contre- de TIndépendance. An TIlème drais avoir quelques explications. Nous Article 2.-Lorsqu'il le café, le ration et de la Restauration. VINCENT que pour la loi sur bande de produits autres que de Simple STENIO savons par exemple on est en retard, on paie tabac ou le coton, le Tribunal contre- Par le Président: l'alcool, quand mais après 2 mois, 4 mois, Police, le plus voisin du lieu oit la Lc Secrétaire d'Eat de la Justice: 10% par mois, c'est-à-dire qu'au été découverte sera compétent. ODILON CHARLES on capitalise l'amende; doit bande aura Tribunal sera aussi compétent Finances: bout de 2 mois, si un contribuable Le dit de café, de I.c Secrétaire GEORGES d'Etat $ LEGER il paie 10% sur 110 gourdes toutes les fois que la objet quantité de la contrebanLe Secrétaire .d'Etat du Commerce: et ainsi gourdes, de suite. tabac ouI de coton, CENT LiA. TOVAR de s'en plaignent, ainsi de. n'éxcédera pas. att poids. Beaucoup bout d'un an, gens ils sont en faillite, et ne vres. qui atra été convainatt plus payer. Si vous voulez mainLe contrevenant le Tribunal de peuvent il faut bien expliquer. Je prode sera. par SÉNAT tenir 10%, clt contrebande condamné à une amende de donc de mettre 10% sur le montant Simple Police. pose ou fraction de mois de Cinquante Gourdes ou à un emprisonne- En cas Session Ordinaire initial par mois ment de Trois mois à Six doublée. mois. Session de la 3lème Législature retard. mise aux de récidive. la peine sera 2ème La proposition Martineau Article 3.-En Police Corréctionnelle de Permanence 1933 voix est adoptée. en simple Police, les prévenus Séance du Mardi 27 Juin L. Nau: Messieurs, je propose comme toutes affaiMr. l'exécution de contrebande seront jugés. ni tour de rôle. (Suite) d'augmenter le délai pour sans remise de ne au lieu de 3 jours, je prores cessantes. 2ème La proposition Martineau Article 3.-En Police Corréctionnelle de Permanence 1933 voix est adoptée. en simple Police, les prévenus Séance du Mardi 27 Juin L. Nau: Messieurs, je propose comme toutes affaiMr. l'exécution de contrebande seront jugés. ni tour de rôle. (Suite) d'augmenter le délai pour sans remise de ne au lieu de 3 jours, je prores cessantes. auront la priorité sur les att- Mr. Chs. Elisée: Je suis aul regret la contrainte, 10 jours. Ces affaires celles déclarées affaires de notre honorable posc de mettre tres, même sur antérieures. pas partager l'opinion Cette loi est excel- (La proposition Nau mise en discusurgentes par les lois est recon- collégue Télémaque. y avoir de discussion sion, puis aux voix est adoptée. L'article Article 4. Si la contrebande la même lente, il ne peut pas simplement d'al- ainsi modifié est régulièrement voté). nuc par le Tribunal. il sera, à par l'encan desi id'ordre juridique, ils'agit parce qu'ils payent L'article 2 et l'ensemble de la loi sont décision. ordonné la vente profit dc TE- léger les contribuables cher avec la admis. articles ou denrées saisis,au réellement beaucoup et surtout trop les pénalités; régulièrement La loi sera retournée tat. de taxe en vigueur, de re- Mr. le Président: lins de droit. Toutefois. la moitié du net produit pensez donc 50 centimes par abus, jour on a ten- à la Chambre à telles que la vente reviendra aux particuliers facilité qui tard. 11 ya eu certes la des loi dans le sens que Le Sénateur Fombrun donne du lecture Code Ru- de auront dénoncé la contrebande, et la saisie dance à interpréter le sénateur Hudicourt. la loi modifiant l'article 26 l'arrestation des délinquants de contrebande. vient d'indiquer préposés à ce service ral. des articles ol1 produits de contre- Certains. employés loi toute sa rigueur. le Président: Le principe de la loi en matière cette dans Mr. Jes jugements devront être rendus aui plus tard, appliquent connu des cas déplorables qui se sont est mis en discussion. bande francs de l'audition de J'ai dans certaines localités par lc Pierre Hudicourt: Je demande à dans les trois jours de prise à partic, présentés trop stricte. Je Mr. de ne se hâter de voter l'affaire, SOLIS peine provision, fait d'une application bon de passer im- l'assemblée pas mème fasse Ils seront exécutoires par crois donc quil'serait cette loi, je demande qu'on car sans caution et sur minute, Décret-lwi abro- médiatement 2111 vote. suis con- faire des copies pour être distribuées, Article 5.-Le présent Mr. A. Télémaque: Je ne pas Au con- cette loi mérite d'être bien étudiée. l'affaire, SOLIS peine provision, fait d'une application bon de passer im- l'assemblée pas mème fasse Ils seront exécutoires par crois donc quil'serait cette loi, je demande qu'on car sans caution et sur minute, Décret-lwi abro- médiatement 2111 vote. suis con- faire des copies pour être distribuées, Article 5.-Le présent Mr. A. Télémaque: Je ne pas Au con- cette loi mérite d'être bien étudiée. toutes lois ott dispositions de Loi à qui la Itre le vote de cc Projet de loi. E sont contraires ct sera exéeuté --- Page 3 --- LE MONITEUR Mr. Chs. Elizée: J'attire T'attention du Sénat sur cette Loi, parce qu'elle est im- Article 227. -D'accord avec la Loi du 5 Août un portante et nécessaire. Parce qu'elle est 1931, les appointements.du personnel du get Crédit Budgétaire et un importante, il est un fait certain tariat du Sénat et de celui de la Chambre ont Secré- ment de Crédit. Je propose supplédevons l'examiner avec que nous ainsi rétablis: été les 2 valeurs. d'additionner tion; je serais même d'avis beaucoup d'attenMr. F. Martineau: Je la portée de cette loi qu'on étende SENAT un crédit suppose qu'il y a décret sur la parce qu'elle vise le 1 Chef de Bureau à Gds. cette année supplémentaire contractuel pour d'apporter certains Standardisation en essayant 33 +20 au lieu de 400 Mr. Chs. seulement. ticle du Code tempéraments à l'ar- 1 Secrdainee-Rédacteure Employé Fombrun: Messieurs, je crois Rural, et comprendre qu'il y a un adoucissement aux d'apporter ainsi 1 Employé 200 au Budget suivant une valeur prévue La mesures prises. 3 l'accord fixe le sur Loi la standardisation Employés chacun à.. montant des valeurs revenant qui cipe est une loi en prin- +1 Huissiers chacun à. 100 d'Haiti. Or nous avons à la Garde plication a été des excellente, mais son ap60 50 taire qui ne une Ecole Milimalheureux plus défectueuses. Le CHAMBRE DES DEPUTES cord, donc il y fonctionne a un pas suivant l'Acmolesté campagnard a été plus que 1Chef de Bureau Budget à côté du Budpar cette loi, notamment en ce à Gds, +20: au lieu de 400 get vice prévu par l'accord. Nous avons le serqui concerne la saisie du café, Il s'est "evrelwirs-Retadaurs 1 280 * 260 des Gardes-Cotes, les Officiers de passé dans certaines Bibliothécaire. Garde et aussi les Cadets la plutôt réprimables régions des faits 1 Employé ", 180 compris dans l'accord. qui ne sont pas quaient la Loi. pour ceux qui appli- 1 Employé spécial.. 220 175 . 180 C'est ainsi que je Tout 21 Employés m'explique la Rubrien me ralliant â la thèse du 200 que <Crédit supplémentaires teur Hudicourt, j'attire l'attention Séna- Employés 100 Mr. L. Nau: Je propose de nat sur cette Loi et du Sé- 1 Huissier locations Accessoires>. mettre <AIlègues d'y apporter prierais attention méme mes col- 7 Huissiers chacun à.. 60 19 50 Mr. S. Pradel: La et diligence. " Ménagère 50 cette affaire Chambre a pu voter Hudicourt Lajournement proposé par le Sénateur: ique elle a dû quelque peu anormale parce voix est mis en discussion. L. Nau: Je propose de nat sur cette Loi et du Sé- 1 Huissier locations Accessoires>. mettre <AIlègues d'y apporter prierais attention méme mes col- 7 Huissiers chacun à.. 60 19 50 Mr. S. Pradel: La et diligence. " Ménagère 50 cette affaire Chambre a pu voter Hudicourt Lajournement proposé par le Sénateur: ique elle a dû quelque peu anormale parce voix est mis en discussion. puis aux Certains chiffres ayant été explications des recevoir certainement des adopté, rects cn Commission secrète, jugés incor- D'après ce Ministres Mr. le il Président: La loi posé de les a été proqu'on vient de me compétents. pour être distribuée: sera imprimée La modification adopter selon la loi. de valeur la est inscrite en vue d'une dire, réforme cette Le Sénateur Léonce mise en discussion, proposée par le Sénat lieu. la Police Rurale. Si la réforme n'a ture d'un rapport William donne lec- doptée. puis aux voix est avaleur ne sortira pas. pas Militaire de Fonds tendant Verrettes à ériger le Poste L'article ainsi modifié On pourrait donc mettre Les en Quartier. roté, ainsi que l'article est régulièrement Accessoires>. <Allocations gulièrement Conclusions de ce Rapport sont ré- A l'article 228. La proposition Nau-Pradel mise admises. pour 229, la Chambre propose cussion, puis aux voix est en disLe Président: Le vote des conclusions bre 200 <fournitures frais divers à la Cham- Mr. H. Paultre: Je demande admise. impliquant celui du gdesau lieu de 150. ner les mots de suppriau vote de la Loi. principe, nous passons ticle Cette modification cst acceptée, et T'ar- n'a qu'à mettre <Crédits Budgétairess. On Lunique Considérant mis. ainsi modifié est ad- tions Accessoires. <Garde d'Haitix Allocaest adopté. régulièrement Les articles 1, 2 et l'ensemble de la L'article 251 mis Cette proposition est mis en Loi aux en discussion, du adoptée. aux tés. discussion, puis voix, sont vo- voix est adopté ainsi que l'article puis mis L'ensemble en Budget de l'Intérieur modifié par la Chambre. 252 Mr. discussion puis aux voix est voté. Mr. le Président: Nous Les articles 253, 255, le Président: Il y a une loi du Budget de la passons au vote 272, 273, 274, 281, 301, 256, 261, 262, 271, rapporte au Budget du qui se République. gulièrement votés. 302, 303 sont ré- nant la réorganisation du Commerce concerBUDGET L'article Commerce. Département du DE LINTERIEUR 345 est mis en délibération. Je vous demande de L'article 201 est régulièrement rejetée L'augmentation par la de 34.000 gdes a été passer au vote de ce la voter avant de L'article 202 modifié admis. Cette Chambre. Le Secrétaire du Budget. mis en discussion, par la Chambre, puis aux modification voix mise en 'discussion, de la Loi. Bureau donne lecture té. puis auix voix est adop- Mr. H. Paultre: est adoptée. Le principe de la Loi mis Les articles 203, avions L'année dernière, nous puis aux voix est voté. en discussion, 212 sont 204, 206, 207, 209, 211, Scientifique supprimé l'expression <Mission Les 2 Considérants sont régulièrement admis. Le Américaines. admis. A régulièrement l'article 213 la Chambre propose de été mis montant avec préposé à ce service avait Les articles porter les appointements du Secrétaire celui du service fications. i mis Les articles 203, avions L'année dernière, nous puis aux voix est voté. en discussion, 212 sont 204, 206, 207, 209, 211, Scientifique supprimé l'expression <Mission Les 2 Considérants sont régulièrement admis. Le Américaines. admis. A régulièrement l'article 213 la Chambre propose de été mis montant avec préposé à ce service avait Les articles porter les appointements du Secrétaire celui du service fications. 1.2, 3 sont votés sans modiSecrétariat du Conseil des Secrétaires du Publique. Je propose de supprimer d'Hygiène cette Mr. H. tat à 750 gourdes et ceux du Secrétaire- d'E- rubrique. Cette mer l'article Paultre: 2, il Je propose de suppriadjoint à 410. L'article modification est adoptée. rielle, cette valeur y a une erreur matéCette modification mise ainsi modifié est La étant déjà en ment voté, régulièreproposition Paultre portée. puis aux voix est admise. discussion, L'article 351 est L'ensemble de la loi est adoptée. L'article ainsi modifié est Le; prélévement des mis en discussion. puis aux voix est mise en discussion, voté. régulièrement 15% sur les recettes Mr. le admise. communales en faveur de la Garde Président: Nous Les articles 215, 216, 226 sont votés a été écarté par la Chambre, d'Hai- nant au vote du passons du maintesans Budget modifications. Cette modification est Les articles 151, 161, 162 Commerce, sont A l'article 227, la Chambre Mr. Paultre: Il est porté adoptée. Crédit sans modifications. votés d'accord avec la loi du 5 Août 1931: propose gétaire et Supplément de Crédit, II Bud- L'article 181 est mis en Ide savoir si nous pouvons inscrire s'agit Mr. H. Paultre: La discussion. au Bud- lun hoqueton ià l'office Chambre a ajouté postal de Jérémie. --- Page 4 --- LE MONITELS Il a été déposé le 18 Avril 1936 par. Me. de tion en disant que cette augmentation Yves D. Destouches. avocat. et enregistré Le Sénat en Comité secret a proposé la Cham- pourra déséquilibrer le Budget. Donc les on le 28 du même mois, au No. 160-Reg. de 5 rejeter cette addition portée par n'a pu porter aucune valeur pour et de et pour une durée de dix ans, la marque bre. le des Lycées des Cayes consistant dans la représentation La demande de rejet proposée par professeurs Jacmel. Pour la même raison je demande fabrique d'un devant un hameçon. Sénat est adoptée. de de ne pas mettre les valeurs portées en La poisson dite marque appartient à EWALD L'article 181 ainsi moditié est adnis la prévision pour les écoles primaires des corporation organisée et mêne que T'article 182 modifié par Cayes. Une loi doit être générale, n'ayant devons BROKING, existant sous le régine des lois d'AllemaChambre. 193. 195 sont pas voté pour les L.ycécs. nous nc gne, ayant leur siège social à Gevelsberg, Les articles 183, 191. 192. pas voter pour les autres écoles. la Westphalie. Allemagne: elle s'applique. déporégulièrement admis. Mr. A. Télémaque: Messieurs. ques- dans l'industrie et le commerce des Tensemble du Budget du Commerce tion a été déjà réglée en Comité secret, aux coutelas. hâches et houes. 193. 195 sont pas voté pour les L.ycécs. nous nc gne, ayant leur siège social à Gevelsberg, Les articles 183, 191. 192. pas voter pour les autres écoles. la Westphalie. Allemagne: elle s'applique. déporégulièrement admis. Mr. A. Télémaque: Messieurs. ques- dans l'industrie et le commerce des Tensemble du Budget du Commerce tion a été déjà réglée en Comité secret, aux coutelas. hâches et houes. mis enl diseussion. puis aux voix est adop- le sénateur Fombrun lui-même avait sott- sants, Port-au-Prince, le 10' Novembre 1936. té. le Président: Nous allons passer levé la question constitutionnelle. Quand une question : Mr. Publi- Mr. Chs. Fombrun: en le 16 Avril 1936 par Me. att vote du Budget de T'Instruction a été l'objet d'une discussion là-dessus Co- Yves Ila D. été Destouches. déposé avocat. et enregistré que. est régulière- mité seeret, on nc revient pas Mai de la même année. atl No. 164Le principe du Budget en Séance Publique. dois calmer la le 7 5 et une durée de quinze ans. la ment voté. discussion. Mr. A. Télémaque: Je relative Reg. de pour fabrique: : Larticle 651 est mis en de met- crainte du Sénateur Paultre au marque Mr. H. Paultre: Ila été proposé lieu de déficit qu'il envisage, Messieurs. voici 4PROPIDON> <Service Pédagogiques aui laisse un crédit de 222.000 dite marque appartient à SOCIETE tre T'état officiel qui La RHONE elnspection Générales. à la caisse publique. DES USINES CHIMIQUES ct Cette modification mise en discussion, gourdes Mr. H. Paultre: C'est une question de POULENC. corporation existant lois de France, orpuis aux voix est adoptée. si nous n'avons pas pu accepter ganisée sous le régine des à L'article ainsi modifié est régulière- princips. de porter des valeurs pour les professeurs manufacturiers. ayant leur siège social elle ment admis. des Lycées des Cayes et de Jaemel, nous 21 Rue Jean Goujon, Paris (France): L'article 662 est mis en discussion. pas non plus acceptef de pordans l'industrie et le commerLa Commission du Budget du Sénat a ne pouvons des valeurs pour les écoles primaires ce s'applique, des déposants. atix produits pharmaproposé la modification suivante.. qui (on est des ter Cayes. la Cham- ceutiques. 1936. donne lecture de la modification La modification proposée par Port-au-Prince, le 10 Novembre adoptée). Président: A cet article. la bre mise aux voix est rejetée. est voté. .: Mr. le Larticle 662 modifié été le 16Avril 1936 par Me, Chambre propose de rétablir en prévision Larticle 671 est mis en discussion. les Yves Il: a D. Destouches. déposé avocat. et enregistré les 2 écoles primaires.. discus- En comité secret le Sénat a rejeté Mai de la même année, au No. 162Cette modification est mise en modifications portées par la Chambre. admis, de le Reg. 7 5 et pour une durée de quinze ans. la sion. Paultre: MM., lorsque cet ar- Cet article est régulièrement 681. marque de fabrique: Mr. H. Comité Secret il y a même que l'article en discussion. ocat. et enregistré les 2 écoles primaires.. discus- En comité secret le Sénat a rejeté Mai de la même année, au No. 162Cette modification est mise en modifications portées par la Chambre. admis, de le Reg. 7 5 et pour une durée de quinze ans. la sion. Paultre: MM., lorsque cet ar- Cet article est régulièrement 681. marque de fabrique: Mr. H. Comité Secret il y a même que l'article en discussion. <DMELCOS= ticle a été discuté en en ache- L'article 682 est mis 690, 691. 692. 693 sont dite à SOCIETE queiques jours. et aujourd'hui de T'Ins- Les articles 683. La marque appartient RHONEvant d'étudier la fin du Budget régulièrement admis. du Bud- DES USINES CHIMIQUES existant et orgatruction Publique. les modifications les autres ap- Mr. le Président: L'ensemble Publique est mis en POULENC. sous le corporation régine des lois de France, portées par la Chambre pour que ces get de PInstruction nisée leur siège social à articles ont été écartés parce qui discussion. manufacturiers. ayant Paris (France): elle articles ne sont pas dans le Budget de à suivre 21 Rue Jean Goujon, et le commerce a été soumis, et qu'il n'y a pas s'applique. dans l'industrie nous venant de l'Exécutif pour justifier des déposants. aux produits pharmaeeutiLoi SECRETAIRERIE D'ETAT ques. ces dépenses. exen-, DU COMMERCE lc 10 Novembre 1936. Lorsqu'nn Lycée. unc école par lycée, des de Fa- Port-au-Prinee. ple est créé. il est certain que ce Extraits du Registre de Commerce Marques . cette école doit avoir des professeurs. brique et Ila été lc 16 Avril 1936 par Me, I1 y2 a un cadre général pour les Or pro- si lla été déposé le 16Avril 1936 par Me. Yves D. Destouches. déposé avocat. et euregistré 170fesseurs des écoles de la Province. de Philoso- Yves D. Destouches, avocat et enregistré lc 7 Mai de la même année. an Xo. il a des élèves au No. 163de quinze ans, la unc annéc y. il le 7 Mai de la même année. ans, Reg. 5 et pour une durée phic atl Lycée des Cayes, d'avoir par une exemple. loi disant Reg. 5 et pour unc durée de quinze marque de fabrique: n'est cette pas nécessaire annéc il y aura un professeur de la marque de fabrique: -RHODIACARBINE que des Cayes. 11 cst (PROPIDEX> à SOCIETE Philosophie au L.ycée le â SOCTETE La dite marque appartient RHONEcertain que s'il y a des disponibilités. Publique La dite marque appartient RHONE- DES USINES CHIATIQUES organisée et Département de fInstruction des DES USINES CHIMIQUES ct orga- POULENC. corporation de France, doit nommer lin professeur atl Lycée valeur POULENC. corporation existant lois de France, existant sous le règimedes lois siège sucial Cayes; mais cctte année aucune nisée sous le régime des leur social manufacturiers. ayant leur n'a été portée ati Budget pour 1111 profes- manufaeturiers. ayant siège à 21 Rue Jean Goujon, Paris (France); le comdes Cayes. La Chambre Gionjon, Paris (Franee): dans lindustrie et seur ati Lycée des Ministres a por- à 21 Rue Jean dans l'industrie et le com- elle s'appliue, atx produits pharavec le consentement des valeurs pour elle s'applique. social manufacturiers. ayant leur n'a été portée ati Budget pour 1111 profes- manufaeturiers. ayant siège à 21 Rue Jean Goujon, Paris (France); le comdes Cayes. La Chambre Gionjon, Paris (Franee): dans lindustrie et seur ati Lycée des Ministres a por- à 21 Rue Jean dans l'industrie et le com- elle s'appliue, atx produits pharavec le consentement des valeurs pour elle s'applique. aux produits phar- merce des déposants. té au Budget c1l prévision des Cayes et de merce des déposants. maceutiques. 1936. un professeur att Lycée Commission se- maceutiques. 1936. Port-au-I'rinee, le 10 Novembre Jacmel. Or arrivé ici, la modifica-l Port-an-Prinee, le 10 Novembre crète a refusé d'accepter cette --- Page 5 --- LE MONITEUR AVIS Banque Nationale de la République Le Parquet de Fort-Liberté donne avis 368ème Brilement -d'Haiti aux intéressés que la session ordinaire AVIS de Titres Série d'examens prévue par la loi est fixée comPROCES-VERBAL dété- Messieurs les Porteurs de G. 50.000, billets B Gouvernement d'Haiti, 6%, 1953, sont me suit: 1936, à hrs. A.M. du brûlement Nationale de la informés les titres dont la liste suit, 1) Arpentage. Vendredi 15 11 Déc. Déc. 1936, à 3 hrs. A.M. riorés de la Banque que au sort fait par l'A- 2), Notariat.. Fondé de Pouvoir... Alardi Vendredi 18 Déc. 9 1936. République d'Haiti sont sortis au tirage Ludovic 3) hrs. A.M. trente gent Fiscal en présence de Mr. Fiau de Fort-Liberté, le 14 Le 29 Octobre l'an mil neuf cent Célestin délégué du Département des Novembre Fait Parquet 1936. six. en présence des soussignés: lc nances, le 28 Octobre 1936. sont donc du Gouvernement: 1.-Mr. Paul Romain. représentant Les Porteurs de ces Numéros Le Commissaire Calixte, Subst. Ministre des Finances: invités à remettre leurs titres aul Siège S. Michel Beauvoir. représentant Social de la Banque Nationale de la Répu2.-Mr. Fiscal: blique d'Haîti à Port-au-Prince en vue de AVIS le Représentant Coicou. Ic leur remboursement au pair augmenté des Clotaire Jn. Louis Prépo3.-Mr. Léon représentant près la intérêts. Les intérêts sur les titres dont Je. soussigné, de Bainet, exerçant Commissaire du Gouvernement la les numéros sont indiqués dans le présent sé des Contributions de l'EnregistreBanque Nationale de République de courir à partir du ler les fonctions de Receveur fait choix de avis cesseront ment avise le public que j'ai d'Haiti. Janvier 1937. Leriche pour être mon 4-Mr. P. C. Kieffer. sous-Directeur Liste des Titres sortis Monsieur Joseph atl bureau de l'Enrecommis signataire de la dite Banque, dc la Banque Obligations de $500 ce, conformément au prescrit ila été procédé dans le four 1879, 1880. du ler les fonctions de Receveur fait choix de avis cesseront ment avise le public que j'ai d'Haiti. Janvier 1937. Leriche pour être mon 4-Mr. P. C. Kieffer. sous-Directeur Liste des Titres sortis Monsieur Joseph atl bureau de l'Enrecommis signataire de la dite Banque, dc la Banque Obligations de $500 ce, conformément au prescrit ila été procédé dans le four 1879, 1880. gistrement, 71 de la loi régissant la maNationale de la République d' Haiti, angle D 1878. de $100 de l'article de sa signature comme Férou et du Magasin de T'Etat, Obligations tière, et je réponds des rues 244. de la mienne propre. au bràlement de: 50,000.00) 245. 633. 1035, 1191, 1291, Bainet, le 15 Novembre 1936. Cinquante Mille Gourdes (G. Natio1292, 1293, 1294, 6953, 6954, Clotaire Jn.-Louis Préposé en billets détériorés de la Banque ont été 6955. 6956, 6957. 6958. 6959, nalc de la République d'Haiti qui de la 6960. 6961. 6962, 6963, 6964, tirés par la direction des careaux comme 6965, 6966, 6967, 6968, 6969, AVIS de Jacdite Banque et qui se décomposent 6970. 6971. 6972. 6973, 6974, Le Collecteur des fonctions Contributions de Curateur suit: 6975, 6976, 6977, 6978, 6979, nel, exerçant les vu Billets de G. 1.00 Série B 5.000 6980. 6981, 6982, 6983, 6984, Particulier aux successions vacantes. invite C 2.000 6985. 6986, 6987, 6988, 10896, l'article 9 de la Loi du 14 Juin 1841, vacante H 2.000 12147, 12148, 12157, 12158, 12159, les débiteurs de la succession verser entre ses 4.000 12160, 12161. 12162, 12163, 12164, d'Emmanuel Alvarez à au K 2.000 12165. 12166. 12167, 12168, 12169, mains, dans le délai d'un mois doivent, plus M 1.000 13386, 15751, 15752, 15753, 15754, tard, le montant de ce qu'ils lui voie de N 1.000 15755, 15756. 26904. 26905, 26906, à peine d'y être contraints par conforO 1.000 27068, 27151 saisies et même par corps, et ce 14 P 1.000 mément à f'article 9 de la loi du Juin R 1.000 Reçus Nos. provisoires: 86, 494. 687, 795, 892, 1841 régissant la matière. 20.000 1006, 1192, 1444, 1489, 1490, F. Oriol Jacmel 1631. 1708, 1721, 1750, 1983, Collecteur des Contributions, Billets de G. 2.00 Série K 9.000 2280, 2301, 2794, 2881, 2882, *** L 6.000 3017, 2360. 494. 687, 795, 892, 1841 régissant la matière. 20.000 1006, 1192, 1444, 1489, 1490, F. Oriol Jacmel 1631. 1708, 1721, 1750, 1983, Collecteur des Contributions, Billets de G. 2.00 Série K 9.000 2280, 2301, 2794, 2881, 2882, *** L 6.000 3017, 2360. 3567, 3572, 3874, â l'Article 15 de la Lai 15.000 4564, 4762, Conformément 1841 sur les successions vacanBons fractionnaires: du 14 Juin EmBillets de G. 5.00 Série A 3.000 Nos. 17, 32, 35, 53, 54, tes, les créanciers de la Succession sont B 3.000 57, 69, 75, 92, 138, manuel Alvarez échue à la vacance créance 9.000 145, 152, 174, 177, 192, invités à présenter leurs titres de de six mois à 248, 283, 286, 320, 420, à cet Office dans un délai 15.000 433, 435. 454, 460, 476, partir de cette date. Cinquante Mille Gourdes 479. 482, 485, 496, 516, F. Oriol le contrôle des paquets reçus en 520, 564. 568, 584, 586, Collecteur des Contributions. Jacmel cc après du Commissaire du Gouverne589. 595, 623, 662, 691, présence près la Banque Nationale de la Ré707. 723, 728, 734. ment d'Haîti, le 28 Octobre, 1936 ADMINISTRATION, GENERALE publique jusqu'à Port-au-Prince, DES CONTRIBUTIONS Les opérations de brâlement duré de dix heu- Banque Nationale de la République AVIS entière incinération ont d'Haiti. DE SALINE res A.M. à midi. le W. H. Williams ADJUDICATION il En foi de quoi il a été dressé présent Vice-Président & Dirceteur 11 est fait savoir à tous ceux à qui il procès-verhal que les membres ci-dessus appartiendra que le 16 Décembre 1936 nommés ont signé après lecture. Art. No. 121, sera proedé, sur la mise à prix de Gdes. Fait à Port-au-Prinee enl quadruple Le chèque au No. 35367, Fran- 3.00 lixée par TAdministration Générale de les jour, mois ct an que des- émis en faveur de Vve. Larrioux de des Contributions et par le Ministère exemplaire, Pensionnaire, le 31 Octobre 1936. public du Cap-Haitien à l'adsus. gois, Gourdes 50.00, élant égaré, est déclaré rEneanteur aut plus offrant et dernier en- (S) P. Romain, Léon Coicou nul: duplicata devant en être dressé, ijudication Michel Beauvoir, P. C. Kieffer. --- Page 6 --- LE MONITEUR duction du sel. Cette adjudication se fera. Préfet ou Juge de Paix du Cap-Haitien) de l'exploi- au Bureau des Contributions des Gonaichérisseur, et en présence du tation des parties suivantes du domaine la ves à 10 heures du matin, et ce, confordu Magistrat Communal du Cap-Haitien, de T'Etat disponibles pour proà la loi du 16 Septembre 1932 et du Gouvernement près privé du sel. Page 6 --- LE MONITEUR duction du sel. Cette adjudication se fera. Préfet ou Juge de Paix du Cap-Haitien) de l'exploi- au Bureau des Contributions des Gonaichérisseur, et en présence du tation des parties suivantes du domaine la ves à 10 heures du matin, et ce, confordu Magistrat Communal du Cap-Haitien, de T'Etat disponibles pour proà la loi du 16 Septembre 1932 et du Gouvernement près privé du sel. Cette adjudication se fera mément Octobre 1932. du Commissaire (ou du duction du à l'arrêté présidentiel du 7 Secle Tribunal Civil du Cap-Haitien au Bureau des Contributions Cap-Hai- Situation: Commune Gonaives, Juge de Paix du Cap-Haitien) de l'exploi: domaine tien à 10 heures du matin, et ce, confor- tion Rurale Sixième Section; Habitation tation des parties suivantes du mément à la loi du 16 Septembre 1932 et de l'Etat disponibles pour la pro- l'arrêté présidenticl du 7 Octobre 1932. Carénage. Nord, La Mer:Sud, La privé Cette adjudication se fera à Cap-Haitien, Sec- Abornements: la Mer; duction du sel. du Cap-Hai- Situation: Commune Michel, Basse Immacu- Baie à Caillou ou Carénage: : Est, au Bureau des Contributions confor- tion Rurale Saint Ouest, Le Morne Blanc. tien à 10 heures du matin, et ce, 1932 et culée; Habitation Saline Petite Saline Anse; (Etat); Gonaives, le 7 Novembre 1936 mément à la loi du 16 Septembre 7 Octobre 1932. Abornements: Nord, Etat Franklin A. Brierre, à l'arrêté présidentiel du Sec- Sud, Etat; Est, Saline route (Edouard conCollecteur des Contributions Situation: : Commune Cap-Haitien. Immacu- Valmir): Ouest, la grande qui tion Rurale Saint Michel, Petite Basse Anse; duit au Cap-Haitien. culée; Habitation Saline Sud, le 7 Novembre AVIS DOMANIAUX un terrain Abornements: Nord, Etat vacant; Che- Cap-Halitien, Claude Toussaint, Il est dénoncé à la vacance (Etat); Est, lhabitation Dessouliers, Philéma Jean-Baptiste Valmir); Ouest, ECollecteur des Contributions dépendant de de la contemin vicinal (Edouard commune de Saint-Marc, carreaux environ,. tat vacant, DE SALINE nance de Cinquante à lEst Cap-Haitien, le 7 Novembre ADJUDICATION il borné comme suit: au nord et par Claude Toussaint, 11 est fait savoir à tous ceux à 1936 qui il les mornes Robion, au sud par Adolphe Collecteur des Contributions appartiendra que le 16 Décembre de Gdes. Dalencour et â l'Ouest par Séide Occely. sur la mise à prix de la date mentionnée ci-des-. * sera procédé, TAdministration Générale A partir publicaDE SALINE 60.00 fixée par le de jsous, qui est celle de la première mois ADJUDICATION il des Contributions et par Ministère tion, ii est accordé un délai de trois Il est fait savoir à tous ceux à J936 qui ilj T'Encanteur public du Cap-Haitien à l'ad- tous ceux qui prétendent y avoir des appartiendra que le 16 Décembre judication au plus offrant et dernier en- à droits si aucuns sont, pour présenter leur: sera procédé, sur la mise à prix Générale de Gdes. de jsous, qui est celle de la première mois ADJUDICATION il des Contributions et par Ministère tion, ii est accordé un délai de trois Il est fait savoir à tous ceux à J936 qui ilj T'Encanteur public du Cap-Haitien à l'ad- tous ceux qui prétendent y avoir des appartiendra que le 16 Décembre judication au plus offrant et dernier en- à droits si aucuns sont, pour présenter leur: sera procédé, sur la mise à prix Générale de Gdes. chérisseur, et en présence du Préfet ou réclamations ou au Bureau des Contribu3.00 fixée par TAdministration de du Magistrat Communal du Cap-Haitien, tions de St-Marc ott à T'Administration des Contributions et par le Ministère l'ad- du Commisshire du Gouvernement près des Contributions, Palais des FiFEncanteur public du Cap-Haitien à le Tribunal Civil du Cap-Haitien (ou du Générale Port-au-Prince, judication au plus offrant et dernier ende Paix du Cap-Haitien) de l'exploi- nances, le 2 Novembre 1936 chérisseur,. et en présence du Préfet ou Juge tation des parties suivantes du domaine Port-au-Prince, Charles de DELVA du Magistrat Communal du Cap-Haitien. privé de l'Etat disponibles pour la proDirecteur Général du Commissaire du Gouvernement près du duction du sel. Cette adjudication se fera le Tribunal Civil du Cap-Haitien (ou au Bureau des Contributions du Cap-Hai- * la deux car-. Juge de Paix du Cap-Haitien) de l'exploi- tien â 10 heures du matin, et ce, confor- Il est dénoncé à vacance de lhabitation des parties suivantes du domaine mément à la loi du 16 Septembre 1932 et reaux et demi de terre environ de la Peprivé de PEtat disponibles pour la pro- à l'arrêté présidentiel du 7 Octobre 1932. tation <Lachaussés>, commune bornés deduction du sel. Cette adjudication se fera Situation: Commune Cap-Haitien, Sec- tite Rivière de PArtibonite, de Bureau des Contributions du Cap-HaiMarchand Pain; Habitation toutes parts par le fleuve l'Artibonite. au 10 heures du matin, et ce, confor- tion Rurale de la date mentionnée ci-destien à 1932 et Quartier Petite Anse. A partir celle de la première publicamément à la loi du 16 Septembre 1932. Abornements: Nord, Par la mer; Sud, sous, est délai de trois mois à l'arrêté présidentiel du 7 Octobre Sec- Grande route Cap-Haitien Quartier-Mo- tion, f est accordé un avoir des : Situation: Commune Cap-Haitien, rin (Adius Emmanuel Etat); Est Mal- à tous ceux qui prétendent y leur tion Rurale Saint Michel, Basse Immacu- herbe Dupuy (Saline Etat) Fermier; droits si aucuns sont, pour présenter des Contribuculée; Habitation Saline Petite Anse; Sa- Quest, Etat; réclamation ou au Bureau de PArtiboniteAbornements: Nord, Etat vacant le7 Novembre 1936 tions de la Petite-Rivière des Conline; Sud, Etat Vacant Saline; Est, Vve. at); Est Mal- à tous ceux qui prétendent y leur tion Rurale Saint Michel, Basse Immacu- herbe Dupuy (Saline Etat) Fermier; droits si aucuns sont, pour présenter des Contribuculée; Habitation Saline Petite Anse; Sa- Quest, Etat; réclamation ou au Bureau de PArtiboniteAbornements: Nord, Etat vacant le7 Novembre 1936 tions de la Petite-Rivière des Conline; Sud, Etat Vacant Saline; Est, Vve. Cap-Haitien, Toussaint, ou à TAdministration Générale Port-audécédée Vacant Etat; Claude tributions, Palais des Finances, Eugène Laguerre Collecteur des Contributions Ouest, Saline (Etat). Prince. Cap-Haitien, le 7 Novembre Port-au-Prince, le 2 Novembre Claude Toussaint, ADJUDICATION DE SALINE Charles de DELVA tous ceux à qui il Directeur Général Collecteur des Contributions Il est fait savoir à 1936 il ** appartiendra que le la 16 mise Décembre à prix de Gdes. ADJUDICATION DE SALINE sera procédé, sur Générale LE MONITEUR savoir à tous ceux à qui il 18.00 fixée par T'Administration et Ministère de Directeur: Candelon Rigaud Il est fait le 16 Décembre 1936 il des Contributions par le l'adTéléphone 3004 appartiendra que la mise à prix de Gdes. T'Encanteur public des Gonaives dernier à enLe numéro: 20 centimes sera procédé, sur T'Administration Générale judication au plus offrant et du Préfet ou ABONNEMENTS: Gdes. 3.00 Contributions fixée par et par le Ministère de chérisseur, et en présence des Gonaives, 20.00 des l'Encanteur public du Cap-Haitien à l'ad- du Magistrat Communal du Gouvernement près par an: Port-au-Prince Etranger.. 12.00 judication au plus offrant ct dernier en- du Tribunal Commissaire Civil des Gonaives (ou du JuProvince 15.00 chérisseur, et en présence du Préfet ou le de Paix des Gonaives de l'exploi- A mois: Etranger. 12.00- 7.00. du Magistrat Communal du Cap-Haitien, près ge tation des parties suivantes du domaine Port-au-Prince Province 8.00. du Commissaire du Gouvernement (ou dul Iprivé de T'Etat disponibles pour la pro-] le Tribunal Civil du Cap-Haitien --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Preaitr CONTENANCE de prisentation puMicares Sitsatios des biens bet. demasdes DEMANDES RURAL DE FAMILLE Commune de Mi- Un terrain de borné: la contenance Au Nord Mme. Vve Souverain DE SOUMISSION DE BIEN rebalais, Habita- de 72 ares un: terrain Bosquet . ler Oct. 86 CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER tion Zilia. ct à l'Est par les Htrs. Bos- 4 Déc. 1934. publication dure trois mois.) occupé quet, au par Sud par Lucien (La et 4 "Ouest NOMS DES SOUM Premilre Joseph, l'Etat, CO NTENA ANCL Dater de prisentatioe pablicstion le chemin de Mirebalais Sitastoa see Siess dee demandes par à Ville-Bonheur. Un terrain de la contenance Désir Delva Désius ler Oct. l'Est par les Htrs. Bos- 4 Déc. 1934. publication dure trois mois.) occupé quet, au par Sud par Lucien (La et 4 "Ouest NOMS DES SOUM Premilre Joseph, l'Etat, CO NTENA ANCL Dater de prisentatioe pablicstion le chemin de Mirebalais Sitastoa see Siess dee demandes par à Ville-Bonheur. Un terrain de la contenance Désir Delva Désius ler Oct. 86 Com. de St-Louis- de 37 a. 31 ca. borné: au Compère Nelfra Oct. 36 Commune de Mi- Un terrain d'une superficie bor- 7 Déc. 1934. du-Nord, HabitaLebrun Nelfra Daniel ler rebalais, Habita- d'un hectare 25 ares, tion Beaulieu, 5c Xord par Sud 24 Avril 1934. Nord par Désius DelDaniel, l'Etat, au par tion Zilia. né:au au Sud par l'Etat section. Charles Elysée. à T'Est par va. T'Etat, à l'Est par ThabiChéréus Mestidor, l'Etat, et inoccupé, et à à T'Ouest par Cepoudi MéT'Ouest tation eLatoilettes, par Morigène Jeanthélus aux droits de l'Etat. Ideus.. ler Oct. 36 Pierre, l'Etat. Mr. Eloi Charles 1er Oct. 36 Com. de Port-de- Un terrain de la contenance 3 12 Mai 1934. Com. Un terrain mesurant un hec- Mr. Charlier De- de 4 h. 54 a. 16 ca. ou de Mireba- 25 ares de terre borné: 10 Déc. 1934. Paix, Htion. 51, borné: au lais, Htion. Abeille tare Charlier Charlaunay. carreaux R. Pierre, l'Etat, grande place. au Nord par au Sud JusNord par Ciril Frac, à lcs, l'Etat, aux par droits de au Sud par T'Etin Castanig l'Est par Ticia Lebrun, l'Etat à l'Etat par le martat et à l'Ouest par Reché eAbeilles, et à l'Ouest nan Pierre, l'Etat, Bergham C. par Léon Duperval, l'Etat. Oct. 36 Blanc, l'Etat, et Mme. de Mi- Un terrain mesurant cinq René Tironé. 1934. ..ler Pierre-Lotis, l'Etat. Fontilus ler Oct. 36 Commune Habita- hectares borné: au Nord par 10 Décembre Un terrain d'une étenduc Jcan rebalais, et Osias Séjour Com. de Cabaret, hectare 50 a. borné: 11 Juin 1934. tion Jean-Philippe. T. Losier de l'Etat, au Sud Htion. Source-Ma- d'un Nord. au Sud. à T'Est ct aux droits par la ravine dite telas. au le restc de la ct à l'Est Petità I'Quest par Caya ct à T'Ouest. par dite Htion. Source-Alatelas, Frère Georges, l'Etat. Dorcélus ..ler Oct. 36 T'Etat. Romélus de Mi- Un terrain d'une étendue Dorcé Un terrain mesurant 1 h. , au Sud Htion. Source-Ma- d'un Nord. au Sud. à T'Est ct aux droits par la ravine dite telas. au le restc de la ct à l'Est Petità I'Quest par Caya ct à T'Ouest. par dite Htion. Source-Alatelas, Frère Georges, l'Etat. Dorcélus ..ler Oct. 36 T'Etat. Romélus de Mi- Un terrain d'une étendue Dorcé Un terrain mesurant 1 h. Théagène Oct. 36 Commune d'un hectare borné: Au Nord 9 Janv. 1935. Com. de Cabaret, ca. borné: au Nord, Jn-Gustin ler rebalais, Habital'Etat, Htion. Source-Ma- GS a. 18 l'Est ct à T'Ouest 11. Juin 1934. tion Baillasse. par Dorcé Dorcélus. occutelas. au Sud. à THabitation au Sud par un terrain à par lc reste de pé par Léon Ambroise, Source-Natelas, lEtat. Picrre-1 Picrre TEst par un terrain occupé Cabaret, Un terrain mesurant 1 h. Mr. lcr Oct. 36 par Assélia Dumornay et à Com. de -sec- 66 a. 50 ca. borné: au Nord Charles 1934. l'Ouest par un grand cheHtion. .Roy; Fonds- ct à l'Ouest par Joseph 14 Juin min. rion rurale l'Etat. au de la contenance Mr. Percius. Belle- ler Oct. 36 Elancs. Pierre-Charles. Com. de Mireba- Un terrain branche s.. ee ssssse Sud par Pierre Pierre-Charlais. Htion Bail- de 2 h. 50 a. borné: au 12 lcs aux droits de T'Etat, ct lasse. Nord par Dégrâce Jean aux Janvier à l'Est par THabitation droits de l'Etat et un terPlaton. Pierrerain occupé par Dégràce terrain dont la conte- Mr. Joseph ler Oct. 36 au Sud par un cheCom. de Cabaret, Un est de 2 h. 9 a. 92 ca. Charles . ... min, Jean, à l'Est par Elicin SainHtion. Roy sec- borné: nance au Nord par Joseph 19 Juin 1934. ville et à l'Ouest par Pertion rurale Fondsct Montas cius Bellebranche. l'Etat. Blancs. Pierre-Charles de T'Etat, Nelfra Silien aux droits Un terrain de la contenance Mr. Lebrun Sud ct à T'Est par JoCom. de St-Louis ca. borné: au Daniel ... ss.s.0. .s0.0. .ler Oet. au Pierre-Charles. l'Etat du Nord, Htion. de 49 a. 94 Mestidor Eugène, 30 Janv. 1935. scph T'Oucst TEtat inocBeaulieu. Nord par ct à par l'Etat, au Sud par Cepoudi cupé. Dumassais BosMéthélus, l'Etat, et Compère Com. de Mireba- Un terrain mesurant 2 h. Mr. ler Oct. 36 Nelfra Daniel, l'Etat, à lais, Htion. Abeille $1 a. borné: au Nord par quet 3 Nov. 1934. 1'Est, par Chérélus MéthéPetite-Place. Kercius Kernizan, l'Etat, au lus, l'Etat, ct à l'Oucst par Sud par un terrain occupé lc terrain occupé par Alfred par les Htrs. de Mme. Vve. William. Oct. 36 Charlot, à l'Est par l'Etat de St-Louis Un terrain dont la conte- Mr. Abeille $1 a. borné: au Nord par quet 3 Nov. 1934. 1'Est, par Chérélus MéthéPetite-Place. Kercius Kernizan, l'Etat, au lus, l'Etat, ct à l'Oucst par Sud par un terrain occupé lc terrain occupé par Alfred par les Htrs. de Mme. Vve. William. Oct. 36 Charlot, à l'Est par l'Etat de St-Louis Un terrain dont la conte- Mr. Eugène Chereusler inoccupé et Cédésias SaintCom. Nord, Htion. nance cst de 1 h. 90 a. 72 30 Janv. 1935. Louis aux droits de l'Etat. du ca. ct est borné: au Nord ct à IQuest par un terrain Beaulieu. par Termitus Eugène, l'Etat occupé par Pétion Philémon. 1er Oct. 36 et Paul Eugène, l'Etat. au Comnune de Mi- Un terrain mesurant 1 ha. Pétion Philémon.. 1934 Sud par Orcélie Louis, l'Erebalais, Habita- 28 a. de terre borné: att 6 Novembre tat, à l'Est par Mme. Petittion Abeille Pe- Nord ct à l'Ouest par un Bel Pascal, lEtat, et à Elvert, l'Outite-Place. terrain occupé par lcs Hériest par Ouestenord T'Etiers de Mmc. Vve Charlot l'Etat ct Siméon Justol, Germain. atl Sud ct à l'Est tat. 1er Oct. 36 par Prince Vénézile aux Commue de l'Ar- Un terrain dont la conte- Mr. Dorce Fév. 1935. Ixd... droits de l'Etat. Oct. 86 calnie, Htion Du- nance cst de 3 h. 13 a. 60 * terrain d'une étendue Mr. Normil Cadel.u.ler cu. borné: au Nord par les Connune des Go- Un d'un hectare 75 28 Nov. 1934. puy. lléritiers de Maitre Ronanaives, Habitation environ borne: au Nord par Pierventure (prétendus proprié. Cocherelle. Benoit, au Sud par taires), au Sud et a rOuest rette e" à St. Pierre Candio, à T'ESI par le soumissionnnire, Pierre, par Charles Colas et à T'OurEst pa Pierriste est par Jean (ncherelle. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premse NOMS DES SOUM Premitre Skuation des birss CONTEN ANCE Dates des de demsndes prinatation peblicasee CONTENANCE Dates de printatatvos pabliestior Sitearies des bites des demasde Com. de Jacmel, Cn terrain mesurant 2 n. Noë .ler Oct. 26 3 h. Lati- 89 a. 90 ca. borné: au Nord Mr. Cemera Commune des Go- Cn terrain mesurant Lozin Habitation Méronvil Valtran, TE- 2 Juil. 1935. naives, Habitation 92a. 04 ca. borné: au Nord Mr. Dieudonné Philippe ler Oct. 36 guc, section rurale par tat. au Sid par Benoit Bois-Blanc. par Charles Lozin, Theri- T'Etat, 18 Février 1935. Lavoite. Guerrier, l'Etat, à YEst par au Sud par Cenatus Germin, Momprince Thomas aux dor ct Germilus droits de l'Etat et à l'Ouest T'Etat, à l'Est par l'Etat non Texilus Texima, l'Etat. occupé, et à l'Ouest par un par Un terrain de la contenance Amilus St-Fleury ler Oct. Charles Lozin, Theri- T'Etat, 18 Février 1935. Lavoite. Guerrier, l'Etat, à YEst par au Sud par Cenatus Germin, Momprince Thomas aux dor ct Germilus droits de l'Etat et à l'Ouest T'Etat, à l'Est par l'Etat non Texilus Texima, l'Etat. occupé, et à l'Ouest par un par Un terrain de la contenance Amilus St-Fleury ler Oct. 86 sentier. Yoyo..ler Oct. 36 Commune Habitation de Mar- de 5 hectares, borné: au 3 Juillet 1935. Cn terrain de la contenance Mr. Morange melade Nord Siméon Pierre, et Com. de Jacmel, a. 88 ca. borné: 9 Mars 1935. Poparel. par Charles Habition. Latigue, de 4 h. 24 T'EMarseille prétendu section Montagne au Xord par Durogène, propriétaire, au Sud par une Lavoûte. tat, au Sud par St-Hilaire rivière. à l'Est par Simon Prophète, TEtat. à l'Es: pa: Garçon, lEtat, et à Y'Ouest Donais Paraison, Rosanie par Marseille Charles,Etat. ler Oct. 36. Dauphin, Démosthènes ValUn terrain d'une superficie St- Hilaire Prophète cin, l'Etat, et à 1'Ouest par Com. de Latigue, Jacmel, de 2 h. 49 a. 60 ca. borné: 10 Juil. 1935. Antoine Diaguy prétendu Habtion. au Nord par Rosanie Daupropriétaire et la falaise de section Montagne phin. l'Etat, au Sud par MaLatigue. Oct. 36 Lavoûte. riette Léon, lEtat, à PEst Un terrain mesurant 1 hec- Mlarcelin Pt-Aionsicerler par Jonnis Paraison, l'Etat, Com. de Vallières, tare 7 ares 25 ca. borné: 9 Mai 1935. et à I'Ouest par Antoine Htion. section Lassolière, rurale au Xord par l'Etat occupé Diaguy, l'Etat. ler Oct. 36. 2e. le Curé F. Boivin, au Cn terrain de la conte- Mme. Marzia 1935. Casimir des Ecrevisses. par à l'Ouest par Com. de Jacmel, 69 a. 34 ca. eor- 10 Juil. Sud, à l'Est et Habitation Lati- nance de Marzia l'Etat inoccupé. Charles ler Oct. 36 gue, section rurale né: Casimir au l'Etat, Nord par au Sud par Commune de T'Ar- Un terrain de la contenance Mr. Adéide Lavoite. Ismène Casimir aux droits cahaie, Habitation d'un hectare 77 ares, borné:. T'Etat. à l'Est par EléoJean-Hossé. au Xord par le reste de la à de norc l'Etat et à dite habitation, au Sud et l'Ouest Joseph, par les Htrs. CiT'Ouest par Adéide Charles, doine prétendus l'Etat, ct à l'Est par les HéMoudésir Oct. 36 ritiers Lainé Joseph. Oct. 36 propriétaires. terrain dont la conte- Canis Lamour.. .e ler la contenance Conserve Marcelin... ler Com. de Jacmel, Un h. 22 a. 95 11 Juil. 1935. Com. de Vallières, Un terrain de 47 31 Mai 1935. Htion. CiT'Ouest par Adéide Charles, doine prétendus l'Etat, ct à l'Est par les HéMoudésir Oct. 36 ritiers Lainé Joseph. Oct. 36 propriétaires. terrain dont la conte- Canis Lamour.. .e ler la contenance Conserve Marcelin... ler Com. de Jacmel, Un h. 22 a. 95 11 Juil. 1935. Com. de Vallières, Un terrain de 47 31 Mai 1935. Htion. Coupé, sec- nance est de 2 Htion. Guite. d'un hectare 4 ares c2. Lavoûte. ca. borné: au Nord par borné: au Nord et à TEst tion Mme. Elisema Jolicoeur, et par D. Bernadin, à l'Ouest Mme Guercile Jolicceur, T'Epar Noël Gélin aux droits tat, au Sud par Méristil de l'Etat et au Sud par Lamour, lEtat, à l'Est par l'Etat. Espert Lamour aux droits, de la contenance Mr. Alphonse Pradeller Oct. 36 de l'Etat, et à l'Ouest par Com. de St.-Mi- Un terrain borné: au Nord 4 Juin 1935. Innocente Comte prétendu chel de T'Attalaye, de 5 hect, propriétaire. ler Oct. 36 Htion Camath. par Souffrant Jean-Baptiste d'une étendue Eenoit Guerrier prétendu propriétaire, au Habitation, Lati- Un terrain 29 a. 50 c2.. 15 Juil. 1985. Sud par un sentier, Altéon gue, section La- d'un hectare Nord Cemera Antoine et Alphonse Pradel voûte. borné: au par Rodroits de l'Etat, à l'Est Noë. l'Etat, au Sud par aux et le sanie Dauphin, J'Etat, à par une route publique Garçon, terrain occupé par Louisl'Est l'Etat, par et à Alexine TO par Ro sanie saint Guerrier et Philomène Dauphin aux droits de TEtat. Oct. 36 Etienne prétendus propriéde la contenance Mr. Emilias Edmondler taires, et à, l'Ouest par AlCom. des Char- Un terrain au Nord 22 Juil. 1935. téon Antoine et Alphonse donnières, Habita- de 2 h. 58 a. borné: Victor EdPradel aux droits de TEtat. Oct. 36 tion Morne-Gris. et à l'Est par au Sud la d'une étendue Mr. Géné Jn-Pierre ler mond, l'Etat, par Commune des Go- Un terrain 58 ca. 29 Juin 1935. Grande route départemennaives, Habitation d'un hectare 54 ares tale du Sud et à l'Ouest par Georges. borné: au Nord par TEtat Vanel Michel, T'Etat. Mme. Télusmé occupé par Soline Jn-Marc, Commune des, Cô- Un terrain de la contenance Métellus ler Oct. 36 au Sud par Laurencia LauHtion Dé- de cinq hectares borné: au 1935. rent. T'Etat, à l'Est 'par les teaux, Nord par la proprièté occu- 22 Juil. Héritiers Civil Gustave et sert. pée par les Héritiers QuinLaurencia Laurent, l'Etat, gué, au Sud par l'Etat, à et à l'Ouest par un sentier. ler Oct. 36 l'Est par la propriété occud'une superficie Mr. Cadet Coriolan pée par les Héritiers Rémy, Commune des Go- Un terrain ca, borné: au 29 Juin 1935. et à l'Ouest par les propriénaives, Habitation de 44 a. iers Civil Gustave et sert. pée par les Héritiers QuinLaurencia Laurent, l'Etat, gué, au Sud par l'Etat, à et à l'Ouest par un sentier. ler Oct. 36 l'Est par la propriété occud'une superficie Mr. Cadet Coriolan pée par les Héritiers Rémy, Commune des Go- Un terrain ca, borné: au 29 Juin 1935. et à l'Ouest par les propriénaives, Habitation de 44 a. 05 I'Ouest les par les Htrs. Georges lère sec- Nord et à par tés occupées Mézifort DuCivil Gustave, au Sud par Brouet et Mr. tion rurale. Lauvencia Laurent, l'Etat et clair. M. Moliterne Samediler Oct. 36 à l'Est par la rivière LaCom. de Chantal, Un terrain d'une superficie Au 5 Août 1935. quinte. Htion. Chaveneau. de 2 h. 50 a.. borné: les de la contenance Mme Soline Jean86 Nord et à l'Ouest par Commune des Go- Un terrain horné: au Marc ler Oct. Héritiers Jeanne Jn-Louis, naives, Habitation de 33 ares 04 ca,. les H6- 1er Juillet 1935. au Sud par les Iléritiers Georges. Nord et à l'Est par I'Etut, Severin Muzo et Noeline, et ritiers Civil Gustave à l'Est par la rivière des atl Sud par l'Etat nccupé par Géné Jean-Pierre et à Mornes. l'Ouest par un sentier. Imprimerie de lBtat,--Rue du Centre Héritiers Civil Gustave et sert. pée par les Héritiers QuinLaurencia Laurent, l'Etat, gué, au Sud par l'Etat, à et à l'Ouest par un sentier. ler Oct. 36 l'Est par la propriété occud'une superficie Mr. Cadet Coriolan pée par les Héritiers Rémy, Commune des Go- Un terrain ca, borné: au 29 Juin 1935. et à l'Ouest par les propriénaives, Habitation de 44 a. 05 I'Ouest les par les Htrs. Georges lère sec- Nord et à par tés occupées Mézifort DuCivil Gustave, au Sud par Brouet et Mr. tion rurale. Lauvencia Laurent, l'Etat et clair. M. Moliterne Samediler Oct. 36 à l'Est par la rivière LaCom. de Chantal, Un terrain d'une superficie Au 5 Août 1935. quinte. Htion. Chaveneau. de 2 h. 50 a.. borné: les de la contenance Mme Soline Jean86 Nord et à l'Ouest par Commune des Go- Un terrain horné: au Marc ler Oct. Héritiers Jeanne Jn-Louis, naives, Habitation de 33 ares 04 ca,. les H6- 1er Juillet 1935. au Sud par les Iléritiers Georges. Nord et à l'Est par I'Etut, Severin Muzo et Noeline, et ritiers Civil Gustave à l'Est par la rivière des atl Sud par l'Etat nccupé par Géné Jean-Pierre et à Mornes. l'Ouest par un sentier. Imprimerie de lBtat,—Rue du Centre