--- Page 1 --- LE MONITEUR D'EAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ET LE JEUDI PARAISSANT LE LUNDI Jeudi 19 Novembre 1936 PORT-AU-PRINCE celle de la Nation 91ème Année No. 97 Char- Votre prospérité et pour :Président du Tribunal de Cassation; du Comité desi Haitienne. DU PRESIDENT RIGAUD DISCOURS : Directeur: CANDELON les Fombrun, Extérieures Président du Sénat de la RéDE LA REPUBLIQUE ELEFHONE:2004 Relations Ch. Laporte. Président du de Co- la Monsieur le Ministre. les lettres qui vous SOMMAIRE National publique: mité des Relations Extérieures Colonel D. P. En recevant de vos mains Extraordinaire Service du Protocole: Monsieur Réception Léon au Adrien Palais de Lens, Chambre des Députés: le la Garde d'Hai- accréditent en qualité d'Envoyé de la République Son Excellence, Plenipotentiaire de la République Commandant de Garde. et Ministre Plenipotentiaire de vous souhaiter la E E.& Ministre dénomnéc Calixte. Sous-Chef de la du je suis heureux Française. auterisant la Société Anonyme Acte Constitutif ti et J.André. d'nsage, le Chef Française, en Haiti. -Arrêté Trading Company S. A>. Après les discours à bienvenue de l'assurance, eHayti le distingué diplomate me félicite particulièrement désir du Statuts y annexés. du 27 Juin 1933. du re- Protocole invita Mon- Je bien voulu exprimer, du Sate Séance du Commerce: : Extraits auprès de Son Excellene: une con- que vous avez maintenir les liens Secretairerie d'Etat de fabrique et de commerce. s'asseoir qui eut avec lui Français de entre gistre. des marques Avis sieur Vincent de cordialité. Gouvernement ont traditionnlement existé Administration Avis. Générale des Contributions: versation pleine de Son Excel- cordiaux qui et Haiti, et de régler à la satisfaction A Tarrivée ct au départ Lens. les honneurs la France partie les questions qui se sont SERVICE DU PROTOCOLE lence Monsieur de rendus par un ba- de l'une et l'autre posées entre elles. Ex- militaires lui îurent d'Haiti. récemment être certain que le Gouvernement Palais National de Son taillon de la Garde exécuta T'hym-i Vous pouvez est lui-même animé Réception au Léon Adrien de Lens,) La musique de la Garde national de la République d'Haiti et de renforcer cellence Monsieur de lai national haîtien et Thymne d'un désir égal de maintenir deux et qu'il ne E.E. & Ministre Plenipotentiaire ine français. l'amitié traditionnelle des aucun pays effort pour République Française. heures V Voici les discours qui ont été promoncés négligera non plus, de son côté, aux questions Le Jeudi 29 Octobre Monsieur i 10 le Prési- à cette occasion: Monsieur trouver une solution satisiaisante a.m. Son Excellence en audience de Son Excellence pendantes. à résoudre ne présente dent de la République a reçu Adrien de Lensi Discours Léon Adrien de Lens: Aucun des problèmes et, vu l'esprit solennelle Monsieur Léon .de créance le Président. cés négligera non plus, de son côté, aux questions Le Jeudi 29 Octobre Monsieur i 10 le Prési- à cette occasion: Monsieur trouver une solution satisiaisante a.m. Son Excellence en audience de Son Excellence pendantes. à résoudre ne présente dent de la République a reçu Adrien de Lensi Discours Léon Adrien de Lens: Aucun des problèmes et, vu l'esprit solennelle Monsieur Léon .de créance le Président. de difficultés insurmontables, avec lequel leur examen sera Lui a remis les Lettres Extraordi- Monsieur T'honneur de remettre à Votre Excellence Pré- d'entière amitié Haitien espère ferqui Taccréditant comme Envoyé de la J'ai Mr. Albert Lebrun, continué, le Gouvernement heureuse pourra interMinistre Pienipotentiaite les lettres par lesquelles met fin à la mement qu'une solution naire & Française à Port-au-Prince Tu- sident de la République Française, Mr. Morawiscki venir à bref délai. le Ministre, de République Chef du. Protocole, Monsieur de la mission de mon prédécesseur. lesquelles il maccrédite En vous assurant. Monsieur celui de mon GouverLe Carrié et quelques officiers de la Ré- Moreau, et celles Excellence par en qualité d'Envoyé tout mon concours et de de former les voeux renne Militaire du Président de la Pré- auprès de Votre Ministre Plenipotentiaire nement, il m'est agréable personnel de Maison deux voitures Extraordinaire .et de sincères pour le bonheur pour publique, dans chercher le nouveau Mi- de la République Française. ainsi appelé à entrer les Son plus Excellence le Président Albert France. Lebrun, sidence, allèrent Monsieur Carrié En me félicitant d'être Excellence et avec le la gloire et la prospérité de la nistre à sa M. résidence, de Lens à prendre place Palais à en relations avec Votre pleinement invita S.E. se rendit au Haitien, japprécie circonstances ses côtés et le cortège Gouvernement partieulière que les confiée. Mon ARRETE National, du Palais par le Timportance confèrent à la mission qui m'a été sincère désir de VINCENT Accueilli Maison au péristyle Militaire du Président Gouvernement est animé du ont traditionPRESIDENT STENIO DE LA REPUBLIQUE Chef de la Excellence Mon- maintenir les liens cordiaux qui et Haiti, ct de de la Constitution: de la Repablique.Son de Messieurs nellenent existé entre la France et l'autre partie, Vu l'article 35 et les Statuts de sieur de Lens, accompagné et Lefort de la Légation régler, à la sntisfaction de lune posées entre Vu l'Acte Constitutif dénommée cHayti de Franoquexile dans le grand les qui se sont récemment mes la Société Anonyme de France, fut introduit oût l'attendait Son elles. questions C'est à ce but que je qu'il consacrerai présente pour Trading CampentA 29 à 37. 40 et 45 du salon diplomatique Monsieur Vincent, Président efforts et, en raison de l'intérêt Votre Excel- Vu les Articles Excellence entourée des Secrétaires Chef nos deux pays, j'ose espérer à l'atteindre que en m'ac- Code de Commerce; du Secrétaire d'Etat du de la Répullique, d'Etat, du lence voudra bien m'aider auxquels Sur le rapport d'Etat, du Sots-Secretaire Particulier, du Secrétaire du cordant sa confiance et son le appui, phus haut prix. en raison de l'intérêt Votre Excel- Vu les Articles Excellence entourée des Secrétaires Chef nos deux pays, j'ose espérer à l'atteindre que en m'ac- Code de Commerce; du Secrétaire d'Etat du de la Répullique, d'Etat, du lence voudra bien m'aider auxquels Sur le rapport d'Etat, du Sots-Secretaire Particulier, du Secrétaire du cordant sa confiance et son le appui, phus haut prix. Commerce; Arrête: du Cabinet Secrétaires d'Etat. Fattacherais persomnellement le Président, de autorisée la Société Conseil des présents Messieurs Permettes-moi, Monsieur des voeux que je] Art, ler.-Est cHayti Trading Etaient également du Sénat de la Ré- Vous assurer de lp sincérité beau pays, pour Anonyme dénommée: L. Zéphyrin, Président Estimé, Président de la forme, en arrivant dans votre publique; D. Députés, Ernest Douyon, Chambre des --- Page 2 --- LE MUNITEUR ANNEXE formée à Port-au-Prin- d'exporter ct d'importer les marchandi-1 dc vendre! STATUTS Company-S.A., Acte public, en date du sept Octo- ses, les denrées, les produits, des traites, des ce par Mil neuf cent trente six, et enregistré, ct d'acheter les chèques, des transacSIEGE SOCIAL bre 75% au moins des sa- effets de commerce. de faire d'entreSociété a son siège social sous la réserve que entre les employés tions sur les valeurs mobilières, Art. ler.- La à Port-aulaires soient répartis engagés par la dite prendre toutes exploitations agricoles, ct son principal établissement une ou pluhaîtiens qui seront entreprises commerciales et industrielles Prince. Elle peut avoir ou Société. réquelconques et de faire tous sieurs succursales et un plusieurs approuvés. sous les généralement auix d'autres villes de la RépuArt. 2-Sont les limites de la Constitu- actes susceptibles d'être profitables bureaux dans en dehors de la Répuserves et dans l'Acte intérêts de la Société. blique d'Haiti ou être tion et des lois de la République, dite Art. 4-Le Capital social est constitué blique d'Haiti en tel lieu qui pourra Constitutif et les Statuts de la Sociéde Dix Mille gourdes divipar le Conseil d'Administration. té, constatés par acte public. au rapport sur un Cent apport actions de Cent gourdes cha- désigné Art. 2.-La durée de la Société est Mes. Joseph Dieudonné Charles sé en sauf les cas de dissolution et de de Collègue. Jean Notaires publics à Port- cunc. durée de la Société est il- illimitée, aux présents statuts. et son aux Nos. 20 et 88, en Art. 5.-La dissolution prévus liquidation prévus au-Prince patentés Octobre Mil neuf cent trente limitée. sauf les cas de FONDS SOCIAL date du Sept aux statuts. de la So- Art. 3.-Le Capital initial de la Société six et enregistré. présente autorisation. don- Art. 6--Administration Dix mille gourdes divisées en Cent Art. 3.-La effet, sous les ciété sera confiée à un Conseil d'Adminis- est de chacune. née pour servir son plein être tration. Ce Conseil d'Administration élu actions de Cent gourdes conditions fixées à I'Art. SOCIAL date du Sept aux statuts. de la So- Art. 3.-Le Capital initial de la Société six et enregistré. présente autorisation. don- Art. 6--Administration Dix mille gourdes divisées en Cent Art. 3.-La effet, sous les ciété sera confiée à un Conseil d'Adminis- est de chacune. née pour servir son plein être tration. Ce Conseil d'Administration élu actions de Cent gourdes conditions fixées à I'Art. 2. pourra chaque année par l'Assemblée Générale. Le Capital social pourra être augmenté révoquée, pour les causes et motifs y con- composé de trois mambres au moins. selon le développement des opérations de tenus. sans préjudice des dommages-inté- sera Les membres du Conscil peuvent n'être la Société par décision des propriétaires de la Société rêts envers les tiers. pas des actionnaires de la Société. de la majorité des actions Arrêté sera publié! pari dans toute réunion Art. 4-Le présent d'Etat du Leurs attributions sont déterminées émises en circulation. des à la diligence du Secrétaire |les Statuts annexés aux présentes. de la spéciale ou ordinaire actionnaires. d'action seront Commerce. National. à Port-au- Art. 7.-En attendant la réunion Action- Art. 4-Les Certificats et siDonné au Palais 133ème première Assembléc Générale des tirés d'un registre à souche seront Prince, le 11 Novembre 1936, An Libé- naires. le Conseil d'Administration est gnés du Président du Conseil d'AdniinisAn IIIème de la Les actions seront au porteur et de Tindépendance, ainsi composé: Médecin, Consul tration. tradition. ration et de la Restauration. VINCENT Monsieur Alexandre, leur transfert se fera par simple STENIO d'Haiti à Monaco, Chevalier de l'Ordre Art. 5.-Le titre en quelque main qu'il Chevalier de la Légion aux droits et obligations Par le Président: de Saint-Charles. passe est. soumis Le Secrétaire d'Etat du Commerce: d'Honneur etc... Président qui sont attachés à l'action. La propriété adA. TOVAR Monsieur Victor Comeau Montasse, d'une action emporte. de plein droit, Joseph Dieudonné Consul de Monaco en Haîti. Chevalier de hésion aux Statuts de la Société. Par devant Jean notaires à Port- la Légion d'Honneur Vice-Président- Art. action est indivisible à et 6-Toute Charles son patentés collègue aux Nos. 20 et 88 Trésorier. l'égard de la Société et les propriétaires reau-Prince. Et Monsieur Gunter Silbermann... Se- indivis d'une action doivent se même faire: soussignés. par une seule et perOnt comparu: crétaire. de la présenter Monsieur Victor Comean-Montasse de Art. 8.-Pour le fonctionnement et sonne. de même Consul de Monaco en Haîti, Chevalier Société. les comparants reconnaissent aux Art. 7.-Les ayants-droit actionnaire ne d'Honneur, propriétaire. demeupour Statuts, ceux annexés que les ayants-cause d'un la Légion Pétion-Ville. domicilié à Bordeaux acceptent et déclarent élire domicile en pourront en aucun cas intervenir dans ies rant à présentes demeures respectives ci-dessus dési- affaires de la Société, ni saisir ses papiers, (France): Gunter Silbermann, proprié- leurs effets ou propriétés, ni demander partage Monsieur demeurant à Pétion-Ville, domici- gnées. uts, ceux annexés que les ayants-cause d'un la Légion Pétion-Ville. domicilié à Bordeaux acceptent et déclarent élire domicile en pourront en aucun cas intervenir dans ies rant à présentes demeures respectives ci-dessus dési- affaires de la Société, ni saisir ses papiers, (France): Gunter Silbermann, proprié- leurs effets ou propriétés, ni demander partage Monsieur demeurant à Pétion-Ville, domici- gnées. Dont acte: judiciaire. Ils sont obligés de respecter taire. inventaires de la Société et les décilié à la Haye( Hollande); Bouchereau. pro- Fait et passé à Port-au-Prince, en PE-, les de P'Assemblée Générale. Et Monsieur Paul en cette! tude, ce sept Octobre mil neuf cent trente sions priétaire, demeurant et domicilié six. ADMINISTRATION ville, les présentes, Et après lecture. les comparants ont Art. 8-La Société est régie par trois un Lesquels ont déclaré, par (Haiti) une So- signé avec les notaires (signé) Victor Conseil d'Administration composé de fonder à Port-au-Prince les Gunter Silbermann: ati moins, dont uu Président. ciété anonyme sous le nom et pour Comeau-Montase:, Bouchereau: C. Rosemond et D. Char- membres Art. 9.-Les Administrateurs sont objets suivants: Société est les P. notaires; ce dernier dépositaire de la T'Assemblée Générale. Art. ler--Le nom de la minute ensuite de laquelle est écrit: En- nommés Leurs fonctions par durent t an. lls sont Hayti Trading Company (S.A.). à Port-au-Prince le huit Octobre rééligibles. Art. 2-L siège social et le principal Port-au- registré cent trente six folio 56/57 Vo indéfiniment de trois membres établissement de la Société est à mil neuf du E No. 6 des actes Art. 10.-La présence la validité des délibéLa Société peut avoir une Case 309 Registre Deux gourdes. est nécessaire pour la voix du Prince (Haiti). Succursales et un ott pl- civils. Perçu: droit fixe: rations. En cas de partage. Le Conseil out plusieurs bureaux dans d'autres villes de la Lc Directeur général de T'Enregistre- Président est prépundiéraite. ses memsieurs d'Haiti. ct en dehors de la ment: ('Administration choisira parmi un République d'Haiti en tel lieu qui pourra (:. Brutus bres, un Président. un Vice-Président, il tels République Conseil d'Administra- (sigmé):Timolcon Trésorier, s'il y a lieu. nommera étre désigné par le Collationné: autres fonctionnaires ol agents qui seront tion. but de lère Expédition à la marche de la Société Art. 3.-a Société a pour Dicudonné Charles nécessaires faire tous actes de commerce e1l général, --- Page 3 --- LE MONITEUR Art. 11-Le Conseil se réunira aussi souvent d'Administration Art. 16.-Tout térêt de la Société, Ses délibérations que l'exige l'in- entière est, de droit, porteur membre d'une de action L'année sociale commence le constatées par procès-verbaux sont blée. Société Art. 3.-a Société a pour Dicudonné Charles nécessaires faire tous actes de commerce e1l général, --- Page 3 --- LE MONITEUR Art. 11-Le Conseil se réunira aussi souvent d'Administration Art. 16.-Tout térêt de la Société, Ses délibérations que l'exige l'in- entière est, de droit, porteur membre d'une de action L'année sociale commence le constatées par procès-verbaux sont blée. T'Assem- Janvier et finit le trente et un premier un registre tenu à cet effet, portés sur Art. Art. 23.-Les Décembre. Société et signés au Siège de la peut se 17-L'actionnaire faire empéché ne de la Société produits et les bénéfices seil par les membres du Conreprésenter aux serviront à couvrir les frais qui y ont pris part. Générales que par un autre Assemblées généralement quelconques. Art. 12.-Le Conseil L'actionnaire a autant de actionnaire. voix Art. 24.-Le Conseil aura entièrement la charge d'Administration présente d'actions. qu'il re- peut, à sa d'Administration affaires, intérêts des biens. vidende discrétion, déclarer comme ditions de la et conduira les opéra- Dans toute réunion Société, l'excédent ou les bénéfices de la Société avec que actionnaire d'actionnaires, chade les administrer. pleins pouvoirs ou par procuration. pourra voter en personne Le Conseil Il d'Administration déterminera les dépenses Toute décision prise sur les excédents ou les bénéfices prélèvera générales sur un la Société nets de d'Administration et de conque, dans l'une ou objet quelle montant des fonds les salaires, appointements, fonctionnement, vue aux Articles 12, 13 l'autre réunion pré- lement, fonds de réserve ou de de rouindemnités, rémunération, honoraires, statuts, obligera tous et 14 des présents cumulés qui aura été bénéfices Il nommera et cautionnement. A les actionnaires. ment. déterminé précédemcongédiera tous chaque réunion ordinaire Ilfera et autorisera tous marchés, employés. trai- à laquelle sera présente la annuelle, En cas de perte d'une partie du tés, transactions d'immeubles, les actions requises à cette majorité des tal. il sera sursis à toute Capiou échangera au besoin. Il autorisera vendra par les porteurs d'actions fin, de il sera procédé dividende jusqu'à ce que la distribution soit de déterminera l'emploi ou placement et l'élection du Conseil la Société, à verte. En cas de perte de fonds perte de coufonds. des Dans le cas oùt les élections d'-administration et de Cinquante pour Cent réserve Le Conseil du Conseil des Membres pital et de (50%) du Capourra déléguer SeS l'impossibilité de la reconstivoirs en tout ou en partic à pou- pas pu se faire d'Administration dans la n'auraient tuer, la Société sera sieurs de ses membres. Le un ou plu-Ides actionnaires ou réunion annuelle liquidée. bres ainsi ou les Mem- n'aurait eu lieu que cette réunion, Modifications.- de délégués, auront plein pouvoir pas à la date fixée, Dissolution.- représenter la Société vis à vis del Membres du Conseil élus les toute partie et partout oit besoin dente, resteront cn fonction l'année précé- Art. Caudatise-Preroptin d'agir pour la Société, sera et que les successeurs jusqu'à ce 25--Sly a lieu à demandant qu'en défendant. cette réunion, Modifications.- de délégués, auront plein pouvoir pas à la date fixée, Dissolution.- représenter la Société vis à vis del Membres du Conseil élus les toute partie et partout oit besoin dente, resteront cn fonction l'année précé- Art. Caudatise-Preroptin d'agir pour la Société, sera et que les successeurs jusqu'à ce 25--Sly a lieu à demandant qu'en défendant. en justice tant en qu'ils aient pu les aient été élus ou droit des Statuts.1Assembiee et Générale modifications a du Conseil absent Un Membre ment. remplacer effectivepouvoir à cet effet. Dans ce plein donner Ou empéché pourra elle ne sera constituée cas, par écrit, sa délégation à un Art. 18-L'Assemblée sente les trois que si elle reprémembre qui le remplacera de plein droit. autre présidée par le Président du Générale Conseil est Capital Social, quarts et la (34) au moins du Conformément aux dispositions ministration et en cas d'Ad- les deux tiers majorité doit être Code de Commerce, les Membres du un Membre désigné d'empéchement le par sents. (2/3) des membres préseil, à raison de leur du Con- ministration. par Conseil d'Ad- Art. tent aucune obligation gestion. ne contraction 26-Dans le cas où une dissolulective relativement personnelle ou col- le Art.19-LAssemblée du Générale entend serait devenue elle aux rapport Conseil décidée nécessaire, est la Société, engagements de elle discute et d'Administration, tuée et par l'Assemblée Générale constiIls ne comptes, elle approuve, s'il y a lien, les l'Article votant comme il est en leur mandat. répondent que de l'exécution de nomme les fixe les dividendes, elle 24. stipulé au Conseil administrateurs, elle confère semblée Art. 27-En cas de dissolution, l'AsAssemblée Générale des. Actionnaires nécessaires d'Administration pour les cas non les pouvoirs et fixe les Générale nomme les liquidateurs Art. 13-L'Assemblée délibère et statue prévus, elle Pendant conditions la de la liquidation. lièrement Générale régu- tous les intérêts de la souverainement sur durée de la constituée Société, pouvoirs des liquidation, les salité des actionnaires. représente l'univer- Art. 20.-Les comme pendant actionnaires continueront à la délibérations sont l'existence de la Art. 14-L'Assemblée Générale bres majorité absolue des voix des prises Société, gulièrement constituée est réprésents. Mem- Contestation.- -Election de naires présents quand les Action- Art. 21-L'Assemblée Jugement des difficultés domicile la moitié du Capital représentent au moins, nit au siège de la Société Générale se réu- Art. 28.-En cas de social. autre licu ou dans tout part d'un contestation de la Si l'Assemblée n'atteint indiqué par le Conseil d'Admi- les actionnaire, il est il est procédé pas ce nombre, nistration. notifications et tenu, pour à une nouvelle domicile à assignations d'élire dans le délai de convocation Port-au-Prince. A défaut blée délibère quinze jours et l'AssemInventaire.- Bilan,- lection de domicile, toutes d'éalors valablement quelle et assignations soit la proportion du Capital que Répartition de Bénéfices faites significations au Parquet d'actes du peuvent lui être Art, 15.-La réunion représenté. enu, pour à une nouvelle domicile à assignations d'élire dans le délai de convocation Port-au-Prince. A défaut blée délibère quinze jours et l'AssemInventaire.- Bilan,- lection de domicile, toutes d'éalors valablement quelle et assignations soit la proportion du Capital que Répartition de Bénéfices faites significations au Parquet d'actes du peuvent lui être Art, 15.-La réunion représenté. Art. 22.-II sera dressé Port-au-Prince." Tribunal Civil de nuelle de l'Assemblée Générale ordinaire an- 1° un état de la situation chaque année: Les tionnaires se fera du des ac- ve de la Société; 2° un passive et acti- seuls Tribunaux de Port-au-Prince sont chaque année à une date commencement de de toutes les valeurs inventaire général compétents pour connaitre de toutes seil fixée par le Con- bilières de la Société, mobilières et immo- contestations. d'Administration et ment, chaque fois qu'elle extraordinaire- est Cet état et cet inventaire Disposition par le Conseil ou sur une convoquée à l'Assembléc Générale. Ils seront soumis Art, 29.-Soixante spéciale écrite signée par des porteurs convention d'au à la disposition de tout seront mis à (75%) du montant total quinze pour cent cinquante et un pour Cent moins d'une action qui voudrait membre, porteur yés en Haiti devront des salaires pa-. tions émises par la Société (51%) et des ac- naissance, au moins en prendre con- des employés être de répartis entre circulation. encore en! la date de la réunion quinze jours avant *Hayti haitiens la dite Société nérale. de l'Assemblée Gé- Fait à Trading Companys S.A. mil neuf Port-au-Prince, cent trente six. le sept Octobre Certifié sincè. --- Page 4 --- LE MONITEUR â ccla nous les droits des par- Ide la discussion après-denain, de des ervéritables les présents statuts (si-] Imais encore faut-il que Il est entendu que épargnera peut-être a bien commettre pris du temps res et Gunter ties soient respectés. cst en retard, le reurs. La Chambre gné): V'ictor Comean-Montasses, Bouchereau av. En mar- lorsque le contribuable fera dresser une pour examiner ce projet. à suivre Silbermann et P. Receveur Communal visée est écrit: Enregistré à Port-au-Prince six contrainte. cette contrainte dâment E huit Octobre mil neuf cent trente ENo. par lc juge de Paix pourra être cxécutée. le ReceD'ETAT folio 56-57 Vo Case 308 du Registre Deux Ce n'est pas une obligation pour con- SECRETAIRERIE 6 des actes civils. Perçu droit fixe: veur Communal de faire exécuter il la la DU COMMERCE gourdes. trainte. c'est plutot une faculté. exécuter. peut 11 imde FaLe Directeur Général de T'Enregistre- faire. ou ne pas la faire seule- Extraits du Registre des Marques aussi qu'on ne dépende pas et de Commerce ment: porte bonne volonté de l'administrabrique (signé) Timoléon C. Brutus ment de la il faut aussi que le Con- Il a été déposé le 16 Avril 1936 par Me. gourdes. trainte. c'est plutot une faculté. exécuter. peut 11 imde FaLe Directeur Général de T'Enregistre- faire. ou ne pas la faire seule- Extraits du Registre des Marques aussi qu'on ne dépende pas et de Commerce ment: porte bonne volonté de l'administrabrique (signé) Timoléon C. Brutus ment de la il faut aussi que le Con- Il a été déposé le 16 Avril 1936 par Me. tion Communale. défendre contre la D. Destouches. avocat, et enregistré Pour copie conforme: tribuable puisse sC qu'un Yves du même mois. au No. 157-Reg. 5 Dieudonné Charles contrainte. Je suppose par exemple redevance, et le 28 une durée de dix ans, la marque contribuable ait payé sa valeur n'ait pas et de pour consistant dans la représenque par erreur. cettc les Registres: lc Re- tation fabrique d'un poisson à trois voiles supporSÉNAT été consignée dans toujours cc contribuable tées par trois mâts att bout desquels se ceveur croyant décerne une contrainte contre trouve un drapeau. Session Ordinaire cIl lui. retard Ilf faut que celui-là puisse y faire une La dite marque appartient organisée à EWALD et BROKING. corporation 2ème Session de la 31ème Législature opposition. la nouvelle loi ne prévoit existant sous le régime des lois d'AllemaLc fait que être interprétél leur siège social à Gevelsberg, Permanence pas d'opposition pourra abolition formelle du gne, ayant elle s'applique. Séance du Mardi 27 Juin 1933 u jour comme une de faire cette opposi- Westphalie. dans l'industrie Allemagne: et le commerce des dépoPrésidence de Mr. le Sénateur Denis St.- droit dc la partie je voudrais voir a- sants, aux instruments aratoires, faucilles Aude assisté de ses Collègues Dr. H. tion. C'est membre pourquoi de phrase à partir de etserpettes. Paultre et Charles Fombrun, ler et 2ème jouter ce commence par <Cette contrainle 10 Novembre 1936. celle qui for- Port-an-Prince, Secrétaires. nominal ayant fait constater la te sauf opposition régulièrement etc... car l'op- * majorité L'appel de l'Assemblée, la Séance est rc- mée. pourra faite étre à exécutée, la contrainte en arrête Ila été déposé le 16 Avril 1936 par Me. prise. position le contribuable pourra profi- Yves D. Destouches, avocat, et enregistré Le premier point de l'Ordre du jour l'exécution, faire va- 28 même mois. au No. 158-Reg. 5 objet la sanction des procès- ter de ce temps pour et même s'expliquer. s'il avait le du une durée de dix ans. la marque ayant pour matière. loir ses droits, payer et pour verbaux demeure sans l'ordre du jour oublié de le faire. de fabrique consistant dans la représenLe deuxième point de Le Président: La proposition addition- tation d'un poisson trainant un canot amène la lecture de la correspondance. No. 158-Reg. 5 objet la sanction des procès- ter de ce temps pour et même s'expliquer. s'il avait le du une durée de dix ans. la marque ayant pour matière. loir ses droits, payer et pour verbaux demeure sans l'ordre du jour oublié de le faire. de fabrique consistant dans la représenLe deuxième point de Le Président: La proposition addition- tation d'un poisson trainant un canot amène la lecture de la correspondance. de nelle du Sénateur Hudicourt est mise en monté. II est donné lecture d'un transmettant Message 2 discussion. La dite marque appartient à EWALD la Chambre des Députés A. Messieurs. je troucorporation organisée et propositions de loi votées dans sa séance Mr. Télémaque: la proposition du Sé- BROKING. existant sous le régime des lois d'Allemadu 26 Juin courant. la première modi- ve très Hudicourt. raisonnable llest formellement néleur siège social à Gevelsberg, fiant la loi du 13 Août 1928 sur modifiant les impo- nateur de mettre fin aux abus des Rece- gne, ayant Allemagne: elle s'applique, sitions directes et la deuxième cessaire Westphalie, dans l'industrie et le commerce des dépol'article 26 du Code Rural. veurs Communaux. qu'il vient de donner a eu sants. i la coutellerie. outils, petits artiMr. le Président: Comme il s'agit d'une Lexemple cette année-ci. cles en fer. coutelas ct hâches. loi des Finances. je consulte T'Assemblée im- lieu Un aux contribuable Cayes. propriétaire d'immeule 10 Novembre 1936. à savoir. s'il n'y a pas lieu de loi passer modifiant bles acquitté son impôt pour l'exer- Port-au-Prinee, médiatement au vote de la ayant vers le mois de Novembre directes. cice en cours. d'une les impositions a été aut mois de Février l'objet ORDONNANCE LAssemblée a agréé. donne lecture contrainte. C'est moi qui suis intervenu Charles Riboul. Doyen du TribuLe Secrétaire du Bureau cette contribuable, c'était une fem- Nous. des Gonaives: de la loi. me, pour. il été difficile de trouver l'éviden- nal Civil Le principe de la loi mis en discussion, a dans l'intervalle, lc Yu T'article 181 du Code d'lustruction ce de sa quittance. fixons l'ouverture puis aux voix est adopté. Receveur Communal avait été remplacé. Criminelle en vigueur. Lundi 14 DéDunique considérant est régulièrement sais ce doit être voté avant de la session criminelle :t Je: que projet de mêmc qu'a la lec- cembre prochain, i 10 heures du matin. voté. Larticle premier est mis c1l discussion. la fin de la Session; a été faite, le Sénateur Palais de Justice des Gonaives, 11 NoPierre Hudicourt: Messieurs. der- ture hâtive qui trouvé une objection très vembre 1936. Mr. d'une disposition de Hudicourt a bien qu'en lisant Charles Riboul nièrement à propos observation qu'on judicieuse, il SC peut d'autres obserloi.j'ai ett à faire cctte à l'inconnu, parcc que plus posénent, on trouve au Sénat de sttrne doit rien laisser Quelquefois, vations aussi,. je propose seulement lc voAVIS l'inconnu, c'est l'arbitraire. surtout quand seoir jusmr'aprèsdemai Le chèque au No. Mr. d'une disposition de Hudicourt a bien qu'en lisant Charles Riboul nièrement à propos observation qu'on judicieuse, il SC peut d'autres obserloi.j'ai ett à faire cctte à l'inconnu, parcc que plus posénent, on trouve au Sénat de sttrne doit rien laisser Quelquefois, vations aussi,. je propose seulement lc voAVIS l'inconnu, c'est l'arbitraire. surtout quand seoir jusmr'aprèsdemai Le chèque au No. 35367, Art. No. 121, il faut être très explicite. 1I faut aussi quc tede cette loi. on a déjà com- émis en faveur de Ive. Larrieux Franon fait une loi pareille. réservés. si- Mr. L. Zéphirin: Mais Pensionnaire, le31 Octobre 1936. de les droits des parties soient la pensée de mencé, çois, Gourdes 50,00, étant égaré, est déclaré loin de moi trouve qu'il senon respectés. la Commune ne per- Mr. A. Télémaque: Je duplicata devant en être dressé, vouloir que l'Etat ott sont dues, rait plus sage de renvoyer la contimation] Iuul: çoive pas les redevances qui --- Page 5 --- LE MONITEUR 18.00 fixée par l'Administration Générale de ADJUDICATION DE SALINE ill des Contributions et par le Ministère à l'adADMTINISTRATION GENERALE II est fait savoir à tous ceux à 1936 qui ili l'Encanteur public offrant des Gonaives et dernier enDES CONTRIBUTIONS appartiendra que le 16 Décembre de Gdes. judication au plus du Préfet ou AVIS sera procédé, sur la mise à prix Générale chérisseur, et en Communal présence des Gonaives, DE SALINE 3.00 fixée par T'Administration le Ministère de du Magistrat du Gouvernement près ADJUDICATION ill des Contributions et par à l'ad- du Commissaire des Gonaives (ou du JuIl cst fait savoir à tous ceux à 1936 qui il TEncanteur public du offrant Cap-Haitien et dernier cn- le Tribunal Paix Civil des Gonaives de T'exploiappartiendra que le 16 Décembre de Gdes. judication aut plus du Préfet ou ge de du domaine sur la mise à prix et en présence tation des parties suivantes sera procédé. Générale chérisseur, Communal'du Cap-Haitien, de l'Etat disponibles pour la pro3.00 fixée par TAdministration le Ministère dc du Magistrat du Gouvernement près privé du sel. Cette se fera et des Contributions par à l'ad- du Commissaire du (ou du duction des Contributions adjudication des GonaiT'Encanteur public du Cap-Haitien dernier en- le Tribunal Civil Cap-Haitien de au Bureau du matin, et ce, conforjudication att plus offrant et Juge de Paix du Cap-Haitien). domaine l'exploi- ves à 10 heures 1932 et chérisseur, et en présence du Préfet ou tation des parties suivantes du la pro- mément à la loi du 16 du Septembre 7 Octobre 1932. Communal du Cap-Haitien, de l'Etat disponibles pour à l'arrêté présidentiel du Magistrat près privé Cette se fera Commune Gonaives. Secdu Commissaire du Gouvernement (ou du duction du sel. Contributions adjudication du Cap-Hai- Situation: Sixième Section: Habitation le Tribunal Civil du Cap-Hatien au Bureau des et confor- tion Rurale Juge de Paix du Cap-Haitien) de l'exploi- tien à 10 heures du matin, ce, 1932 et Carénage. at disponibles pour à l'arrêté présidentiel du Magistrat près privé Cette se fera Commune Gonaives. Secdu Commissaire du Gouvernement (ou du duction du sel. Contributions adjudication du Cap-Hai- Situation: Sixième Section: Habitation le Tribunal Civil du Cap-Hatien au Bureau des et confor- tion Rurale Juge de Paix du Cap-Haitien) de l'exploi- tien à 10 heures du matin, ce, 1932 et Carénage. La suivantes du domaine à la loi du 16 Septembre Nord, La Mer:Sud. tation des parties disponibles pour la pro- mément l'arrété présidentiel du 7 Octobre 1932. Abornements: Caillou ou Carénage: : Est, la Mer: privé de TEtat Cette SC fera à Commune Cap-Haitien. Sec- Baie à Morne Blanc. duction du sel. adjudication du Cap-Hai- Situation: Rurale Saint Michel, Basse Immacu- Ouest, Le au Bureau des Contributions tion Petite Anse; Gonaives, le 7 Novembre tien à 10 heures du matin. et CC: confor- culée: Habitation Saline à la loi du 16 Septembre 1932 et Abornements: Nord, Saline (Etat): Franklin A. Brierre, mément présidentiel du 7 Octobre 1932. Sud, Etat; Est, Saline Etat (Edouard' Collecteur des Contributions à l'arrêté SecOuest. la grande route qui conSituation: : Commune Cap-Haitien, Basse Immacu- Valmir): tion Rurale Saint Michel. Petite Anse: duit att Cap-Haitien. culée: Habitation Salinc Sud, Cap-Haitien. le 7 Novembre AVIS DOMANIAUX Abornements: Nord. Etat vacant; CheClaude Toussaint, Il est dénoncé à la vacance un terrain Philéma Jean-Baptiste (Etat); Est, Ouest. ECollecteur des Contributions dépendant de l'habitation de Dessouliers, la contemin vicinal (Edouard Valmir): commune de Saint-Marc, environ, tat vacant, DE SALINE nance de Cinquante carreaux Cap-Haîtien. le 7 Novembre 1936 ADJUDICATION fait savoir à tous ceux à qui il borné comme suit: au nord et à TEst par II est le 16 Décembre 1936 il les mornes Robion, au sud par Adolphe Claude Toussaint. appartiendra que la mise à prix de Gdes. Dalencour et à l'Ouest par Séide Occely. Collecteur des Contributions sera procédé, sur T'Administration Générale A partir de la date mentionnée ci-des- *x 60.00 fixée par et le Ministère de sous, qui est celle de la première publicaSALINE des Contributions du par à l'ad- tion, ii est accordé un délai de trois mois ADJUDICATION DE T'Encanteur public Cap-Haitien et dernier en- à tous ceux qui prétendent y avoir des savoir à tous ceux à qui il judication att plus offrant leur I1 est fait 1936 ill ct en présence du Préfet ou droits si aucuns sont, pour présenter appartiendra que le 16 Décembre chérisseur, du Cap-Haitien, réclamations ou au Bureau des Contribusur la mise à prix de Gdes. accordé un délai de trois mois ADJUDICATION DE T'Encanteur public Cap-Haitien et dernier en- à tous ceux qui prétendent y avoir des savoir à tous ceux à qui il judication att plus offrant leur I1 est fait 1936 ill ct en présence du Préfet ou droits si aucuns sont, pour présenter appartiendra que le 16 Décembre chérisseur, du Cap-Haitien, réclamations ou au Bureau des Contribusur la mise à prix de Gdes. du Magistrat Communal de St-Marc ou à TAdministration sera procédé, T'Administration Générale du Commissaire du Gouvernement près du tions Contributions. Palais des Fi3.00 fixée par le Ministère de le Tribunal Civil du Cap-Haitien (ou Générale des des Contributions et par à l'adde Paix du Cap-Haitien) de l'exploi- nances, Port-au-Prince. l'Encanteur public du Cap-Haitien dernier en- Juge tation dés suivantes du domaine Port-au-Prince, le 2 Novembre judication att plus offrant et l'Etat parties la proCharles de DELVA chérisseur, et en présence du Préfet ou privé de Cette disponibles adjudication pour se fera Directeur Général Communal du Cap-Haitien. duction du sel. du Magistrat Bureau des Contributions du Cap-Hai- ** du Commissaire du Gouvernement (ou prèslau du tien à 10 heures du matin, et CC, conforvacance deux carle Tribunal Civil du Cap-Haitien de l'exploi- mément à la loi du 16 Septembre 1932 et I1 est dénoncé à la environ de P'habiJuge de Paix du Cap-Haitien) du domaine à l'arrêté présidentiel du 7 Octobre 1932. reaux et demi de terre de la Petation des parties suivantes la pro- Situation: : Commune Cap-Haitien, Sec- tation <Lachaussés>, commune bornés de privé de TEtat disponibles pour Pain; Habitation tite Rivière de P'Artibonite. duction du sel. Cette adjudication se fera tion Rurale Marchand Anse. toutes parts par le fleuve de l'Artibonite. Bureau des Contributions du Cap-Hai- Quartier Petite de la date mentionnée ci-desau et cC, confor- Abornements: Nord, Par la mer: Sud, A partir publicatien à 10 heures du matin, 1932 et Grande route Cap-Haîtien Quartier-Mo- sous, qui est celle de la première de trois mois mément à la loi du 16 Septembre 1932. Emmanuel Etat); Est Mal- tion, ii est accordé un délai des à l'arrêté présidentiel du 7 Octobre Sec- rin (Adius (Saline Etat) Fermier; à tous ceux qui prétendent x avoir leur Situation: Commune Cap-Haitien, herbe Dupuy droits si aucuns sont, pour présenter Rurale Saint Michel, Basse Immacu- Ouest. Etat: ot1 au Bureau des Contribution Habitation Saline Petite Anse; Cap-Haitien, le 7 Novembre 1936 réclanation de la Petite-Rivière de T'Artibonite culée: Nord, Etat vacant SaClaude Toussaint, tions PAdministration Générale des ConAbornements: Etat Vacant Saline: lst, Vve. Collecteur des Contributions ou à Palais des Finances, Port-auline: Sud. décédée Vacant Etat; ** tributions, Prince. Eugène Laguérre Ouest. Saline (Etat). ADJUDICATION DESALINE Port-au-l'rince, lc 2 Novembre Cap-Haitien, le 7 Novembre 1936 11 est fait savoir à tous ceux à 1936 qui il il Charles de DELVA ule le 16 Décembre Directeur Général Claude Toussaint, appartiendra sera procédé, sur la misc à prix de Gdes.] Collecteur des Contributions Sud. décédée Vacant Etat; ** tributions, Prince. Eugène Laguérre Ouest. Saline (Etat). ADJUDICATION DESALINE Port-au-l'rince, lc 2 Novembre Cap-Haitien, le 7 Novembre 1936 11 est fait savoir à tous ceux à 1936 qui il il Charles de DELVA ule le 16 Décembre Directeur Général Claude Toussaint, appartiendra sera procédé, sur la misc à prix de Gdes.] Collecteur des Contributions --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Sku uation des bieas CONTENANCE NOMS Dates de DES prioestaties SOUM Premite peblicatsen des bemasdes PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Com. de Port-au- Une propriété dont la con- (La publication dure trois mois.) Prince, Rue Amé- tenance n'est pas déterminée, Mr. Osias NOMS DES SOUM Premitre ricaine. bornée: Au Nord et à l'Est Colagerne Août 36 Ssteatien de bieas CONTENANCE Dates des de demandes prisentatios pablication par Calisthène Saint-Cyr, au ler. Fév. 1936. Com. de Ganthier, Un terrain, d'une étendue Sud par Radmil Brévil, et Htion. Lastic. d'un quart de terre, borné: Mr. Désaius César 6 Août 36 à "'Ouest par la rue AméAu Nord par Mme. Charles, 23 Déc. 1935. ricaine. au Sud par l'Etat, à l'Est Commune de St- Un terrain, de la contenance Mr. Lenoir Février . Août 36. Petit Félix et à l'Ouest Louis-du-Sud, Ha- d'un hectare 29, borné: Au ler. Fév. 1936. par par Beaubrun. bitation Batterie Nord par Janvier, au Sud Com. de Ganthier, Un terrain dont la conte- Mr. Noël Bruno.. Août 36 St-Eloi. par Mme. Policard, à l'Est Htion. Lastic. nance est d'un quart de car- 23 Déc. 1935. par Mme Policard, et à reau de terre, borné: Au l'Ouest par la route déparNord par Mme Charles. au de Cap-Hai- tementale. Une propriété dont la con-. Mr. Lucius PierreSud par l'Etat, à l'Est par Com. Rue d'Anjou. nance n'est pas déterminée, Louis .. 6 Août 36 Petit Félix et à l'Ouest par tien, bornée: : Au Nord par Hyp- 12 Fév. 1936. Beaubrun. Com. de Ganthier, Un terrain, de la contenance Mr. Simélus Cétoute 6 Août 36 polite André, au Sud par Htion. Potiche. de 2 h. 58, borné: Au Nord 28 Déc. 1985. Mme Valéry Joseph, à lEst par Francilien Milien, au par Maria ainsi connue, et Sud par Sceur Mise Zauraàl l'Ouest par la rue d'Anjou. Fils.. 6 Aoàt 86 din, à l'Est par Josélis ExiCom. de Lascaho- Une propriété dont la con- Isidor Février 1936 lus, et à l'Ouest par lEtat. bas, Avenue For- tenance n'est pas détermi- 13 Com. de Hinche, Un terrain, de la conte- Mr. Devalua Lacorne 6 Août 36 tunat. née, bornée: Au Nord par Htion. Calaville. nance environ de demi (J) 30 Déc. 1935. l'Avenue Fortunat, au l'Etat, Sud carreau de terre. - Une propriété dont la con- Isidor Février 1936 lus, et à l'Ouest par lEtat. bas, Avenue For- tenance n'est pas détermi- 13 Com. de Hinche, Un terrain, de la conte- Mr. Devalua Lacorne 6 Août 36 tunat. née, bornée: Au Nord par Htion. Calaville. nance environ de demi (J) 30 Déc. 1935. l'Avenue Fortunat, au l'Etat, Sud carreau de terre. borné: Au par Théagène Rémy, Nord par Paul Coicou, au à l'Est par Mme Jn-BapSud par Lene Pierre, à l'Est tiste, et à l'Ouest par Anpar Fleurisier Pierre, et à nacius François. Mr. A l'Ouest par la grande route Com. de Pétion- Un terrain, d'une superficie bor- Joseph Août 36 de Hinche. ville, Htion Cha- de 2 hectares environ, Courtois Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- Mr. Brenord lumeau. né: Au Nord par qui de 5 Mars 1936. Rue Sixième. nance n'est pas déterminée, Fleurimond Août 36 droit, au Sud par le reste bornée: Au Nord par Louise 6 Janv. 1936. de l'Habitation Chalumeau, Antoine, l'Etat, au Sud par à l'Est par la grande route Joseph Filistin, l'Etat, à qui conduit de Pétionville l'Est par Hercule Hector, à Frère, et à l'Ouest par l'Etat, et à l'Ouest par Vill'ancienne route de Frère. Mr. P. Georges brun Hippolyte, T'Etat. Com. de Pétion- Un terrain dont la super- Breton Août 36. Commune des Go- Une propriété dont la conte- Saul Sajous.. Août 36 ville, Htion. Cha- ficie est d'un hectare envi- les 5 Mars 1936. naives, Angle des nance n'est pas déterminée, 8 Janvier 1936. lumeau. ron, borné: Au Nord par Jeanrues Gabart et bornée: Au Nord par qui de Héritiers Théosmann St-Surin et conClerveaux. droit, au Sud par la rue GaPaul (F. de: bart, à I'Est par la rue Clersorts), au Sud par qui veaux, et à l'Ouest par Indroit, à l'Est par la grande terval Duchatelier. route qui conduit de PéMr. Sagesse Août 86 tion-Ville à Frère, et à Com. de Hinche, Une propriété dont la conteBruny.. l'Ouest l'ancienne route Rae du Marché. nance n'est pas déterminée, 9 Janv. 1936. de Frère. par bornée: Au Nord par FranUn terrain, d'une étendue Mme Brigidas Sanon 98 anoy S cisque Armand, l'Etat, au Com. de Habitation Port-au- environ d'un hect. 28, bor- 17 Mars 1936. Sud par Dieudonné Illusse, Prince, Goureau. né : Au Nord par Alexandre l'Etat, à 1'Est par Antonin Florian, au Sud par Joseph Woolly, l'Etat, et à l'Ouest Avril Tancrède Auguste, par la rue du Marché. et St-Vil et Victor, Com. de Hinche, Une propriété, mesurant 11 Mr. Arnold Michel.. 6 Août 36 à l'Est par Weiner. Rue Sténio Vin- mètres de façade sur 9 m. 20 Janv. 1936. et à 1'Ouest par dont la con- Mr. Régismé Rébornée: Au Com, de St-Marc, Une propriété cent. de profondeur, Sténio VinAvenue Maurepas. tenance n'est pas détermi- gistre 13 Août 36 Nord par la rue née, bornée: Au Nord par 28 Oct. .. 6 Août 36 à l'Est par Weiner. Rue Sténio Vin- mètres de façade sur 9 m. 20 Janv. 1936. et à 1'Ouest par dont la con- Mr. Régismé Rébornée: Au Com, de St-Marc, Une propriété cent. de profondeur, Sténio VinAvenue Maurepas. tenance n'est pas détermi- gistre 13 Août 36 Nord par la rue née, bornée: Au Nord par 28 Oct. 1935. cent, au Sud par Prince Col'Avenue Gabart, au Sud et tière, l'Etat, à l'Est et à à l'Ouest par l'Etat, et à l'Ouest par lEtat. l'Est Ermille Chery. Com. de Mirago- Une propriété, mesurant 5 Mme. Marinette terrain par -dont la conte- Mr. Duval Lorquet.18 Août 30 âne, Rue du Cime- mètres de façade sur 6 m. Derisier 6 Août 86 Com. de Petite- Un n'est pas déterminée, 11 Nov. 1935. tière. de profondeur, bornée; Au 21 Janv. 1986. Riv. de l'Artibo- nance l'anNord par Régina Colo, au nite, Htion. Moyé. borné: Au Nord par l'ArtiSud Victoria Métayé, à cien lit du fleuve de PEst par par la rue du Cimebonite, au Sud par Publics, l'ancien tière, et à 1'Ouest par la rue sentier des Travaux des Chaudières. à l'Est et à l'Ouest par qui Com. de Port-au- Une propriété mesurant 80 Mr. Auguste Solage.. Août 86 de de Un droit. terrain d'une étendue de Mr. Prévii Pierre 18 Aout 30 Prince, Rue du pieds environ de façade sur 80 Mai 1986, Com. Htlon. Savanette. Pignon, 2 carreaux de terre borné: 15 Nov. 1935. Magasin de I'E- 300 pieds environ de Nord proAu Nord, au Sud, à l'Est et tat, fondeur, bornée: Au à l'Ouest par PEtat. par le terrain occupé par Com. de St-Marc, Une mesurant 5 Mr. Clément Bruno.. 18 Août 36 Joseph Vivens, au Sud Luc par Avenue Gabart. mètres propriété, de façade sur 6 m. 15 Nov. 1985. le terrain occupe par l'Avede profondeur, bornée: Au Théard, à l'Est par Nord l'avenue Gabart, nue du Président Trujillo, du au Sud, par à T'Es et à l'Ouest et à !Ouest par la rue l'Etat. Magasin de l'Etat. par --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premilre Siteation dee biens CONTENA ANCE Dates de pefsentatien amsades Prsailes Premle Sitation des bless NTENANCE Dates de priseatation pablicatios Nou DES SOUML des demandes Com. de St-Marc, Unc propriété mesurant 7 Com. de Pignon, Une propriété d'une super13 Août 36 Avenue Gabart. m. environ de façade sur 4 Mr. Bertrand Joseph13 Août 36 Htion. Savanette. ficie de 2 carreaux dc terre Nicolas Isnardy m. 50 de profondeur, bor- 18 Fév. 1936. bornéc: Au Nord par une 15 Nov. 1935. née: Au Nord par l'Avenue propriété privéc, au Sud par Gabart, au Sud par un Vivil Rock, l'Etat, à l'Est morne, à l'Est par Dantès par Nicolas Isnardy, et à Dupiton aux droits de I'El'Oucst par l'Etat et Joseph tat. 2 carreaux dc terre Nicolas Isnardy m. 50 de profondeur, bor- 18 Fév. 1936. bornéc: Au Nord par une 15 Nov. 1935. née: Au Nord par l'Avenue propriété privéc, au Sud par Gabart, au Sud par un Vivil Rock, l'Etat, à l'Est morne, à l'Est par Dantès par Nicolas Isnardy, et à Dupiton aux droits de I'El'Oucst par l'Etat et Joseph tat. et à l'Ouest par un terRaphacl Noël. rain de l'Etat. Com. de Pignon, Cn terrain, mesurant 12 m. Dévé Théodore. .. 13 Août St-Amand Jean-BapRue du Marché. de façade sur 12 m. dc pro- 16 Déc. 1935. Com. de Dessali- Un terrain, d'une superficie bor- tiste Août 36 fondeur, borné: par Jeah nes, Htion. La- environ de 35 hectares, 18 Fév. 1936. 13 Baptiste Joseph, l'Etat, au place. né: Au Nord et à l'Ouest Sud par Hilaire Brillant, à par T'Etat, au Sud par le l'Est par Mme Antenor Jochemin conduisant à Fourseph. ct à l'Ouest par la ruc neau, et à l'Est par l'Etat. Août 36 du Marché. Commune del Port- Unc propriété mesurant 4 Mr. Decleus Jeune...13 Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant 25 Mr. Dantès Dupiton13 Août 36 Margot, Rue Gré- mêtres de façade sur 6 m. 21 Fév.1936. Avenue Gabart. mètres de façade sur 7 m. 17 Déc. 1935. goire. de profondeur, bornée: Au de profondeur, bornéc: Au Nord par Manacia CherenNord par lc grand chemin fant, l'Etat au Sud par Propublic, au Sud par Filius derna St.-Juste, à l'Est par aux droits de l'Etat, à l'Est la rue Grégoire, et à l'Ouest et à l'Ouest par dcs mornes. Août 36 par Hyppolite Ferdinand. Com. de Pignon, Une propriété mesurant 20 M. Daniel St-Louis..13 Com. de Plaine- Une propriété dont la con- Mmc. Vve Mathieu Rue du Marché. mêtres de façade SLT 17 mè- 27 Déc. 1935. du-Nord, Rue du tenance n'est pas détermi- Nemours e. 13 Août 86 tres de profondeur, bornée: Marché. néc, bornée: Au Nord, au 21 Fév. 1936. Au Nord et à l'Ouest par le Sud, à l'Est et à l'Ouest par marché public, au Sud par l'Etat. la ruc Notre-Dame, et à Commune de Des- Un terrain de la contenance Jérôme Annilus... 13 Août 36 l'Est par la rue du Marché. salines (Banlieue). d'un hectare 29, borné: Au 22 Fév. 1936. Com. de Plaine- Une propriété mesurant 15 Mr. Dercé Pierre Nord par Exilhomme Pierdu-Nord, Rue Tu- m. 83 de façade sur 20 m. Jeunc .. 13 Août 36 re-Louis aux droits de I'Erenn 43 dc profondeur, bornée: 6 Janv. 1936 tat, au Sud par Charles ZaAu Nord par Vve Marcellus charic, à l'Est ct à l'Ouest Cadet, aui Sud par Hector par l'Etat. Célestin. à T'Est par la rue Commune de Des- Un terrain d'unc étendue M. ord, Rue Tu- m. 83 de façade sur 20 m. Jeunc .. 13 Août 36 re-Louis aux droits de I'Erenn 43 dc profondeur, bornée: 6 Janv. 1936 tat, au Sud par Charles ZaAu Nord par Vve Marcellus charic, à l'Est ct à l'Ouest Cadet, aui Sud par Hector par l'Etat. Célestin. à T'Est par la rue Commune de Des- Un terrain d'unc étendue M. Churles Zacharie13 Août 86 Turenne, ct à l'Oucst par la salines,) Habitation d'un hectare 29,- borné: Au 32 Fév. 1936. rue Dorvil. mesurant 6 Mme. Rose Montas.. 13 Août 36 La fin du Monde. Nord et au Sud par l'Etat Commune del Port- Une propriété, 1936. inoccupé, à l'Est par ExilMargot, Rue In- m. de façade sur 8 mêtres 14 Janv. homme Pierre-Louis, et à termédiaire. de profondeur, bornée: Au l'Ouest par l'Etat. Nord par Helvétius Jacques, de Gros- Une propriété mesurant 9 Mme. Evenielle Daau sud par la rue Fossé, à Morne, Commune Rue Sténio métres de façade sur 40 m. niel. e 4000900 13 Août 36 l'Est par Limbrevil Alcide, de profondeur, bornée: Au 22 Fév. 1936. l'Etat, et à 1'Ouest par la Vincent. Nord par l'Etat, au Sud par rue Intermédiaire. mesurant 10 Mme. Succeda Luccé13 Août 36 la rue Sténio Vincent, à Com. de Pignon, Une propriété 25 8 Février 1936. l'Est par la rue Alexandre Rue Espérance. m. 25 de façade sur m. Pétion, et à l'Ouest par Jean 70 de profondeur bornée: Lucien. Au Nord par Norma LaUn étendue Joseph Pierre... 13 Août 36 porte, au Sud par la rue Commune des Go- terrain d'une borné: Au 26 Fév. 1936. Notre-Dame, à I'Est par la naives, Habitation d'un hectare 50, rue Espérance, et à l'Ouest Yongonie. Nord, au Sud, à l'Est par par Félusnord Augustin. l'Etat, et à l'Ouest par qui Com. de Pignon, Une propriété dont la conte- St-Pierre Renard... 13 Août 86 de droit. Rue Fermée. nance n'est pas déterminée, 8 Février 1936. Commune de Des- Un terrain d'une étendue de Mr. Marcelin P. Août 36 bornée: Au Nord par la rue salines (Banlieue). 64 a. 50 borné: Au Nord Termitus . 1936. .13 Fermée, au Sud par Mme. par un morne, au Sud pan 28 Fév. Zanie, à l'Est par Sebastien un chemin public, à 'Est Laporte. ct à l'Ouest par la par Eugène Laflotte aux rue Belle-Entrée. droits de l'Etat, et à 1'Oudes Verret- Un emplacement borné: Au Mme. Ariane Lesage 13 Août 36 cst par lcs Héritiers Pierrot tes, Com. Rue du Mar- Nord par l'Etat, au Sud par 17 Fév. 1936. Salomon. Août 36 ché. Dorsainvil Louis, l'Etat, à Com. de St-Marc, Unc propriété, mesurant 15 Mr. flotte aux rue Belle-Entrée. droits de l'Etat, et à 1'Oudes Verret- Un emplacement borné: Au Mme. Ariane Lesage 13 Août 36 cst par lcs Héritiers Pierrot tes, Com. Rue du Mar- Nord par l'Etat, au Sud par 17 Fév. 1936. Salomon. Août 36 ché. Dorsainvil Louis, l'Etat, à Com. de St-Marc, Unc propriété, mesurant 15 Mr. Dantès Dupiton13 PEst par Recinde Rivera, et Avenue Gabart. mêtres de façade sur 11 m. 4 Mars 1986. à l'Ouest par Recinde Ride profondeur, bornée: Au vera. 18 Août 86 Nord par l'Avenue Gabart, Com. de Grand- Une propriété, dont la con- Mr. Cius Napoléon.. au Sud par un morne, à Goâve, Rue du tenance n'est pas détermi- 18 Fév. 1936. l'Est par un terrain de l'EPort. néc, bornée: Au Nord par tat, et à l'Ouest par Dantès Josepli Chadavoine, au Sud Dupiton, l'Etat. par Léonce Gauvin, à l'Est Com. de l'Anse- Une propriété mesurant 30 Nr. Athéla Estimé...13 Août 30 par St-Juste François, et à Rouge, Angle des métres de façade sur 70 m. 19 Mars 1936. I'Ouest par la grande rarues Saint-Joseph de profondeur, bornée: Au vine. 18 Aofit 86 et Ravine. Nord et à l'Est par l'Etat, Commune de Des- Un terrain de la contenance M. Charles Zachario au Sud par Emmanuel fils salines, Habitation d'un hectare 29, borné: Au 21 Fév. 1936. et à l'Ouest par la rue RaLaplace, Nord. au Sud. à l'Est et à vine. "'Ouest par l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premidre CCNTENANCE NOMS de DES préseatation SOUM. Premitre Sitsation dee bess CON ENANCE Datee de préwatatioe petinataos Siteation des biena - bH.r demandes pablicaties des demandes Commune de Des- Cn terrain, d'une superficie Com. de St-Marc, Une propriété 20 m. mesurant en- Mr. Gaston Saget 5 Oct. 36 salines, Htion. La de 6 h. 45, borné: Au Nord Mr. Justin Cadet...13 Août 36 Avenue Gabart. viron de façade sur 5 Février 1936. fin-du-Monde. par Lidia Alexis aux droits 13 Mars1936. 5 m. environ de profondeur, Pade T'Etat, au Sud par Ma- 25 Juil. 1935. tornée: Au Nord par gloire Mathieu, l'Etat, à vanes Dalencour aux droits StéTEst et à l'Ouest par Made T'Etat, au Sud par à 1'Est jor, l'Etat. phen Léonard, TEtat, par un morne, et à l'Ouest Com, des Irois, Cne propriété d'unc éten- Mr. Ricile Occil 17 Sept. 36 par l'Avenue Gabart. Rue Egalité. due de 10 m. de façade sur 25 Juil. 1935. Commune de Ca- Cn terrain de la contenance Mr. Dubreus Simon 5 Oct. 36 12 m. de profondeur borbaret, Habitation de 35 carreaux de terre en- 6 Février 1936. par un morne, et à l'Ouest Com, des Irois, Cne propriété d'unc éten- Mr. Ricile Occil 17 Sept. 36 par l'Avenue Gabart. Rue Egalité. due de 10 m. de façade sur 25 Juil. 1935. Commune de Ca- Cn terrain de la contenance Mr. Dubreus Simon 5 Oct. 36 12 m. de profondeur borbaret, Habitation de 35 carreaux de terre en- 6 Février 1936. néc: Au Nord par Talléran Terre-Salée. viron borné: Au Nord par Vaillant, au Sud par l'Etat, THabitation cDelbourz, au à T'Est par Mme Poivin Sud par I'Habitation eSourLépine, et à l'Ouest par la ce-Jeannot, à l'Est par I'Harue Jean-Pierre. bitation eLegrands, et à Com. des Irois, Un terrain dont la super- Mr. Thermitus 17 36 l'Ouest par Hélosia. Htion. Toumant. ficie est environ de deux Thomassaint Sept. Com. de Pignon, Une propriété dont la con- Mr. Lucien Phareaux 5 Oct. 36 hectares borné: Au Nord, Rue Belle-Entrée. tenance n'est pas détermi- 8 Fév. 1936. au Sud, à l'Est et à l'Ouest née, bornée: Au Nord par par Un l'Etat. d'une étendue Mr. Anélas Masier.. 17 Sept. 36 T'Etat, au Sud par la rue Com. des Irois, terrain 25 Juil. 1935. Fermée, à l'Est par Lucien Habitation Desco- environ de 2 hectares borPhareaux, et à l'Ouest par lettes. né: Au Nord. au Sud, à la rue Belle-Entrée. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 5 Mr. Fleurimé Itermé 17 Sept. 36 Commune de Des- Un terrain, de la contenance Mr. Magloire MaCom. des Irois, Une propriété mesurant 10 Août 1935. salines, Htion. La de 50 a 60 ca. borné: Au 13 Mars 1936. Rue Egalité. mêtres environ de façade in-du-Monde. Nord par Louissaint Geor- thieu 5 Oct. 86 sur 6 m. de profondeur borges, "Etat, zu Sud pa: La née: Au Nord par Adam iontaine Noël, à PEst par Beausejour, au Sud par PéLouissaint Georges, et à tion Riché, l'Etat, à T'Est l'Ouest par Clerméus Georpar Analise, et à l'Ouest par ges, l'Etat. Une TEglise. propriété dont la con- Mlle Agar V. Poincy 17 Sept. 36 Commune de Des- Un terrain, mesurant 50a Mme. Evena Louis36 Com. de Maissade, détermisalines, Htion. La GO ca, borné: Au Nord pa: saint ssss... 5 Oct. Rue St-Michel. tenance n'est pas fin-du-Monde. Mme Cary Limage aux 13 Mars 1936. née, bornée: Au Nord par droits de F'Etat, au Sud, à Ménos Beaugé, au Sud par I'Est et à lOuest par des la rue Réalité, à PEst par terrains inoccupés. la rue St-Michel, et à TOuUn terrain d'une étendue Mr. Eugène Laflotte 5 Oct. 8€ est par Chapusette Viliard Commune Htion. de Des- d'un hectare 29, borné: Au 13 Mars 1936. Ls-Jean. salines, La Nord par Larose, Commune de Li- Cn terrain dont la superfi- Mme Hortense V. fin-du-Monde. Duperier Ernest Riboul, monade. Htion. La cie est de 10 carreaux de Guillaume Sam 17 Sept. Un terrain d'une étendue Mr. Eugène Laflotte 5 Oct. 8€ est par Chapusette Viliard Commune Htion. de Des- d'un hectare 29, borné: Au 13 Mars 1936. Ls-Jean. salines, La Nord par Larose, Commune de Li- Cn terrain dont la superfi- Mme Hortense V. fin-du-Monde. Duperier Ernest Riboul, monade. Htion. La cie est de 10 carreaux de Guillaume Sam 17 Sept. 36 au à l'Est Sud et par à l'Ouest par des Génivrée. terre environ, borné: Au 12 Août 1935. terrains inoccupés. Nord par l'Habitation Monde Des- Un terrain dont l'étendue Joseph Dorléans.. 5 Oct. 36 tholon, au Sud par une route Commune Htion. La est de 2 h. 58, borné: Au 13 Mars 1936. sente publique, à l'Est par lhabisalines, Nord Clerméus Georges, tation Chevalerie, et à 1'Oufin-du-Monde. par Evena est par l'habitation ParavisT'Etat, au Sud par EruLouissaint, à l'Est par Com. de Fort-Li- sini. Une propriété mesurant 9 Mr. Alexis Thomas 5 Oct. 3G bin, et à TOuest par un terberté, Grand'Rue. mêtres de façade sur 24 m. 31 Janvier 1936. rain terrain, inoccupé. d'une étendue Larose Amilcar.. Oct. 86 de proiondeur bornée: Au Commune de Des- Un 50 borné: Au 13 Mars 1936. Nord par Remissaire Saintsalines, Htion. La de a 60 ca, Victor fermier de l'Etat, au fin-du-Monde. Nord par Remon Joseph, Sud par Estilia Dieudonné l'Etat, au Sud par Exilhomme Pierre-Louis, à TEst aux droits de l'Etat, à l'Est un terrain de l'Etat, par l'Etat inoccupé, et à par et à lOuest par un terrain l'Ouest par la Grand'Rue. inoccupé. Commune de Ca- Un terrain d'une étendue Mr. Charité Pt-Paul 17 Sept. 36 Un terrain d'une étendue de Mr. Joselin José.m 5 Oct. S6 baret, Section Be- d'un carreau de terre, borCommune Htion. de Des- La 50 a 60 ca borné: Au Nord 13 Mars 1936. thel. né: Au Nord et à l'Ouest salines, par Fenon, l'Etat, au par Léontès Ciné, au Sud fin-du-Monde. Sud Joseph par Augustin Monfispar l'Etat et à 1'Ouest par ton, à l'Est par PierreCharles Saint-Vil. Christian -Louis, et à l'Ouest par Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 19 Mr. Pierre Larose, berté, Angle des mêtres de façade sur 20 m. Casimir 17 Sept. 36 de Des- Un terrain, d'une étendue Mr. Lafontaine Desrues Bourdons et de profondeur, bornée: Au 14 Oct. 1935. Commune Htion. La d'un hectare 29, borné: Au tiné . sss...0. 5 Oct. 36 Saint-Charles. Nord par les Héritiers Musalines, Nord par Nor Yaya aux 13 Mars 1936. nicius Prophète, au Sud par fin-du-Monde. droits de l'Etat, au Sud par la rue des Bourbons, à T'Est Lidia, l'Etat, à l'Est et à par la rue Saint-Charles, et l'Ouest par l'Etat. . La d'un hectare 29, borné: Au tiné . sss...0. 5 Oct. 36 Saint-Charles. Nord par les Héritiers Musalines, Nord par Nor Yaya aux 13 Mars 1936. nicius Prophète, au Sud par fin-du-Monde. droits de l'Etat, au Sud par la rue des Bourbons, à T'Est Lidia, l'Etat, à l'Est et à par la rue Saint-Charles, et l'Ouest par l'Etat. à I'Ouest par les Héritiers Des- Un terrain situé à la ban- Mr. Doréus Dorléans 5 Oct. 86 Océan Oscar. Commune de lieue de Dessalines, d'une 13 Mars 1936. Com. de Pignon, Une propriété, dont la con- Mr. Edmond Garcia 5 Oct. 86 salines. étendue de 60 a 00 ca borRue Belle-Entrée. tenancen'est pas déterminée, 31 Déc. 1935. né; Au Nord par Berrier, bornée: Au Nord par un l'Etat, au Sud par Evena terrain de l'Etat, au Sud; par Louissaint, l'Etat, à TEst et la rue St-Michel, à 1'Est par à l'Ouest par des terrains la rue St-Raphaël, et àl'Ouinoccupés. est par la rue Belle-Entrée.