--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 12 Novembre 1936 PORT-AU-PRINCE 9lème Année No. 95 ARRETE CANDELON RIGAUD (servi; toutes personnes ayant transporté, des vignetDirecteur: de libre. > sur une feuille papier VINCENT TELEPHONE: 2004 tes détachées au moyen timbré, du découpage -seront PRESIDENT STENIO DE LA REPUBLIQUE d'une fcuille amende de papier de 1.000 gourdes pour SOMMAIRE punis d'une timbré. ou d'un Vu T'article 35 de la Constitution; à la vente et à l'emploi des tim- chaque timbre ou papier l'article 91 de la Loi du 23 Mars Decret-loi relatii timbré. de 3 mois à 6 mois, ou Vu ct bres mobiles du papier Thonorable citoyen Alix emprisonnement la fois. En cas 1928 sur l'Organisation Judiciaire; -Arrêté mettam à la Tribunal retraite de Cassation de la Ré- même des deux peines à la loi du 5 Février 1923 sur la penTiphaine, Juge au de de récidive. l'amende sera doublée. Vu Arreté pablique. modifiant la composition du Tribunal Article 2.-Le présent décret-loi abro- sion civile; que l'honorable Citoyen Cassation de la République. relatives au ionctionnelois Ou1 dispositions de loi qui Considérant Tribunal de Cas- -1 Instructions Ministerielles Nationaux- -ct aux boursiers del ge toutes sera exécuté à la di- Alix Tiphaine, Juge au limest des Lycécs d'instituteurs. lui sont contraires et sation de la République, a dépassé la TEcole Normalc des Secrétaires d'Etat des Finanet a fourni plus de vingt cinq Au-inistration -Avis. Générale des Contributions: Avis. jligence ces. du Commerce et de la Justice, chacun années mite d'àge de service; en ce qui le concerne. National, à Port-au- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Donné au Octobre Palais 1936. An 133ème de la justice; DECRET-LOI Prince. le 30 Tindépendance et Hlème de la Libération Arrête: STENIO VINCENT et de la Restauration. Article ler:-Est mis à la retraite le DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT Juge au Tribunal PRES SIDENT Citoyen Alix Tiphaine, Par le Président: de Cassation de ia République; conVu larticle 30 de la Constitution; d'Etat des Fipances: Article 2.- Sa pension sera liquidée Vu la loi du 6 Juin 1924, qui charge Le GEORGES Secrétaire N. LEGER formément à la loi; sera Générale des ContribuArticle 3-Le présent Arrêté puPAdministration de tous impôts. Secrétaire d'Etat da Commerce: exécuté à la diligence du Secrétions du recuuvrement abonnements et Le A. TOVAR blié et d'Etat de la Justice. droits, taxes, fermages, à l'exception des taire au Palais National, à Port-auredevancas quelconques, le Service des DouaLe Secrétaire d'Etat CHARLES de la Justice: Donné le 12 Novembre 1936, an 133ème droits recouvrés par ODILON Prince, et Illème de la Libérade T'Indépendance nes; des 11 Août 1903, 16 Août Par autorisation du Comité Permanent tion et de la Restauration. at de la Justice. droits, taxes, fermages, à l'exception des taire au Palais National, à Port-auredevancas quelconques, le Service des DouaLe Secrétaire d'Etat CHARLES de la Justice: Donné le 12 Novembre 1936, an 133ème droits recouvrés par ODILON Prince, et Illème de la Libérade T'Indépendance nes; des 11 Août 1903, 16 Août Par autorisation du Comité Permanent tion et de la Restauration. Vu les lois 1932 sur le timbre; de l'Assemblée Nationale: STENIO VINCENT 1913 et la 22 loi Septembre du 5 Août 1931 sur lalcool et Le Président du Comité Permanent Vu de l'Assemblée Nationale: LS. S. ZEPHIRIN Par le Président: le tabac; Le Secrétaire d'Etat de ia Justice: Considérant qu'il importe de permettre AU NOM DE LA REPUBLIQUE ODILON CHARLES à T'Administration Publique d'exercer un Le Président de la République ordonne contrôle efficace sur la vente et timbré; T'emploi le présent Décret-Loi soit revêtu du ARRETE des timbres mobiles et du papier des que Sceau de la République, imprimé, publié Sur le rapport du Secrétaire d'Etat et exécuté. à Port-auSTENIO VINCENT Finances; Conseil des Secrétaires Donné au Palais National, an 133ème de PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE De l'avis du Prince, le 7 Novembre IIIème 1936, de la Libérade la Constitud'Etat; PIndépendance, an Vu les articles 35 et 43 Et après approbation du Comité Per- tion et de la Restauration. tion; transimanent de P'Assemblée Nationale; STENIO VINCENT Vu l'alinéa <B> des dispositions toires de la Constitution: Décrète: Par le Président: Vu l'Arrêté en date du 13 Mai 1936 particuliers qui auLe Secrétaire d'Etat des Finances: l'inamovibilité des Juges du Article ler.-Les vendre du GEORGES N. LEGER suspendant de Cassation et des Tribunaux ront vendu ou tenté de mobiles, et papier ceux Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Tribunal Civils; timbré ou des timbres les individus A. TOVAR Considérant que les circonstances renqui les auront achetés d'eux; timbré ou des timLe Secrétaire d'Etat de la Justice: dent nécessaire un mouvement dans la ayant altéré du papier ceux qui ont déjàl ODILON CHARLES bres mobiles ou employé --- Page 2 --- LE MONITEUK le Censeur, ou commencement de chaque registre de présence de celui-ci par par le surveillant du Tribunal de Cassation del Art. 3.-Au à la Direction générale de en l'absence composition mois, il expédie extrait du registre de général. de quinze la République; d'Etat de TEnseignement un le Ils doivent tnc présence Sur le rapport du Secrétaire présence, comportant s'il en existe motivées nom- heures par semaine dans Tétablissement. absence est la Justice; bre de retards et d'absences non Art. il-Le motif de toute L'abArrête: de chaque membre du personnel. insuffi- laissé à T'appréciation du directeur. conToute absence non motivée Otl sence insuffisamment justifiée sera Article ler. Sont nommésJuges au samment justifiée, ainsi que trois retards, des signée comme absence non motivée. a la poTribunal de Cassation de la République entrainent la perte d'un trentième Art. et d'absences non Art. il-Le motif de toute L'abArrête: de chaque membre du personnel. insuffi- laissé à T'appréciation du directeur. conToute absence non motivée Otl sence insuffisamment justifiée sera Article ler. Sont nommésJuges au samment justifiée, ainsi que trois retards, des signée comme absence non motivée. a la poTribunal de Cassation de la République entrainent la perte d'un trentième Art. 12.-Chaque professeur exclure tout une période de dix ans: de sa classe. Il peut en pour Edouard Bordes, Doyen du appointements. 4.-I1 veille à ce que les leçons lice lui serait impossible d'arrêter Le Citoyen Art. les élève qu'il à l'aide Tribunal Civil de Jacmel, en remplace- soient bien exposées par donnés professeurs chaque sur la pente de Tinsubordination dans ce cas, l'élève ment du Juge Marceau Lecorps; Tri- et que des devoirs soient tableau dressé par le d'une mauvaise au note; qui lui applique Le Citoyen Lélio Vilgrain, Juge att Isemaine, suivant un de remise de ces est acheminé censeur avec la faute bunal Civil de Port-au-Prince, en rem- [directeur fixant les jours corrigés dans le une punition en rapport placement du Juge Justin Montas; devoirs, préalablement d'une retenue de commise. est tenu de Edmond Dupuy, Avocat du délai imparti, sous peine Art. 13-Le professeur la classe Le Citoyen des du professeur tous les élèves de Barreau du Cap-Haitien, en remplace- 1/30c. appointements s'assurer ses leçons, au moyen d'interen faute. de ment du juge Alix Tiphaine; Art. 5.-II remplit à la fin de chaque profitent faites de manière que chaque Article 2.-Une ampliation du présent; de rapport mensuel, pour rogations le plus souvent posremise à chacun des nouveauxi mois une forme doit élève soit questionné Arrêté sera le jour de sa prestation de ser- le contrôle de la fréquentation à la Direction qui sible. de au direcmagistrats soins du Secrétaire d'Etat être expédiée, sans retard, Il a pour devoir signaler ment, par les wénérale de l'Enssignement. annéc, au teur les élèves qui ne peuvent pas ils suivre de la Justice; Art. 6.-11 adresse chaque fruit la classe à laquelle apparArticle 3-Le présent Arrêté sera pu- Département de TInstruction publique, avec tiennent. blié et exécuté à la diligence du Secré- avant le prononcé des vacances, linven- Art. 14-En cas d'absence motivée, ré- le taire d'Etat de la Justice. taire du mobilier et du matériel scolaire du professeur est remplacé d'office par un Donné au Palais National, à Port-au- 133ème et un rapport exposant la situation obte- pétiteur. Prince, le 12 Novembre 1936, an Libéra- lycée au point de vue des résultats de Un permis ne dépassant pas huit jours de rIndépendance et IIIème de la nus par les élèves tant aux examens tri- peut être accordé par le directeur, à en con- retion et de la Restauration. olaire du professeur est remplacé d'office par un Donné au Palais National, à Port-au- 133ème et un rapport exposant la situation obte- pétiteur. Prince, le 12 Novembre 1936, an Libéra- lycée au point de vue des résultats de Un permis ne dépassant pas huit jours de rIndépendance et IIIème de la nus par les élèves tant aux examens tri- peut être accordé par le directeur, à en con- retion et de la Restauration. passage, que dans les compositions dition que le professeur ne soit pas et STENIO VINCENT mestrielles. tard sur le programme de sa classe qurile qui Du Censeur à désintéresser le répétiteur Par le Président: : Art. 7.-Le censeur est l'auxiliaire im- accepte doit le remplacer. Le Secrétaire d'Etat de la Justice: médiat du directeur en ce qui touche le Tout permis dépassant huit jours ne ODILON CHARLES études. être accordé que par la Direction contrôle des chaque jour peut de lEnseignement, sur l'avis Il aura soin de parcourir des professeurs, de générale du directeur de l'établissement Instructions ministérielles le cahier de classes notes, en vue favorable doit agréer le choix de la personne réglementant faire le relevé des mauvaises les élèves et de si- qui comme remplaçante. des lycées nationaux. de leur réparation par proposée peines disciplinaires aple fonctionnement gnaler au directeur tout fait susceptible Art. 15.-Les qu'aux aude provoquer son intervention. plicables tant aux professeurs d'Etat de FInstruction chaque du sont: Le Secrétaire Art. 8.-I1 s'occupe de remplir tres membres personnel peut être adrespublique; mois les carnets scolaires des élèves qui 1°.-la réprimande du qui directeur, en naVu l'Arrêté du 30 Septembre 1935; le doivent contenir, pour chaque matière, les sée par lettre signée Considérant la nécessité d'assurer moyennes des notes de leçons et de de- nière d'avertissement; la perte fonctionnement régulier des établisse- voirs du mois écoulé et la moyenne des 2°, la suspension, entrainant une durée d'un secondaire de garde conduite. des appointements pour ments d'Enseignement: notes les carnets revêtus du aut moins et trois mois au plus, proçons; Il veille à ce que mois d'Etat sur le rapDécide, après avis de la Direction géné- visa de la personne responsable soient noncée par le Secrétaire de l'Enseide modifier les dans la huitaine du de la Direction Générale rale de TEnseignement, Février 1919 sur les rapportés au lycée port Règlements du 25 suivante: jour de la distribution. les ré- gnement; d'une répréssion imlycées nationaux de la façon Il est aidé dans cette tâche par Devant le l'urgence directeur a la faculté de susDu directeur pétiteurs et les maîtres d'études. médiate, membre du pour une directeur du lycée assu- Art. 9-Le censeur ne peut s'absenter pendre un personnel sous Art. ler-Le des lois, arrêtés et règle- du lycéc en même temps que le directeur. ; d'une répréssion imlycées nationaux de la façon Il est aidé dans cette tâche par Devant le l'urgence directeur a la faculté de susDu directeur pétiteurs et les maîtres d'études. médiate, membre du pour une directeur du lycée assu- Art. 9-Le censeur ne peut s'absenter pendre un personnel sous Art. ler-Le des lois, arrêtés et règle- du lycéc en même temps que le directeur. duréc ne dépassant pis huit du jours, Secrétaire re l'exécution l'établissement, en Dans les lycées oùi il n'existe pas de réserve de T'approbation ments qui régissent de l'ordre et de la disci- censeur, celui-ci cst remplacé par un pro- d'Etat. le vue du maintien des programmes fesseur désigné chaque trimestre par le 3°-La révocation appliquée par pline et de l'application Président de la République sur le rapport officiels. le travail entre lcs directeur. Des professeurs du Secrétaire d'Etat de lInstruction puArt. 2.-I1 répartit tenant comptc de leurs aux heures blique. professeurs,, cn tableau de l'emploi du Art. 10.-Les professeurs, sont tenus d'arDu surveillant général diaptitudes. Le la rentréc où ils doivent travailler 16-x surveillant général est temps, dressé à çet effet dès soumis river au lycée avec une avance ati moins Art. responsable du maintien de d'octobre, doit être préalablement Direction Générale de cinc minutes. dans le rectement l'ordre et de la discipline. à T'approbation de la Tout retard doit être signalé de linseignement. --- Page 3 --- LE MONITEUR Les maitres d'études et les sont placés SouS ses ordres immédiats. répétiteurs Quinze jours d'absence non motivée les Art. 17.-I1 assure l'exécution des entrainent la radiation de l'élève. notes mensuelles de travail nitions consignées dans les cahiers pu- Art. 27.-Les élèves sont tenus de duite des élèves boursiers. et de conclasse des professeurs, d'après la liste de à présenter au lycée au plus tard le matin se Nul ne peut continuer à jouir du dressée à cet effet par le 7h. 3A et le soir à 1 h. fice d'une bourse bénélui personnellement. censeur Out par doit être excusé et l'élève 3A. Tout retard aux examens de d'internat, s'il a échoué Il est tenu d'être présent çu en classe dans ce cas ne peut être re- Art. 31.-Le passage. heures réglementaires au lycé'aux sation du censeur. qu'avec l'autori- culté de recevoir directeur dans la du lycée a la fade classe et les samedis, pendant quand il les jours Art. 28.-L'élève qui aura été disponibles des internes à limite des places externes en retenue extraordinaire. y a des par les professeurs comme étant signalé seront soumis à la même titre privé Art. 18.-II ble de élèves discipline que fer donne le signal de suivre la classe à il incapainternes de l'Etat. et de la sortie des élèves et règle la l'entrée tient et dont toutes les laquelle notes appar- Art. 32.-Le directeur veillera à des récréations. durée dans le carnet scolaire seront figurant la nourriture des élèves internes soit ce que saiDans les lycées où il n'existe de 2 points de la moyenne au-dessous ne et suffisante. discipline que fer donne le signal de suivre la classe à il incapainternes de l'Etat. et de la sortie des élèves et règle la l'entrée tient et dont toutes les laquelle notes appar- Art. 32.-Le directeur veillera à des récréations. durée dans le carnet scolaire seront figurant la nourriture des élèves internes soit ce que saiDans les lycées où il n'existe de 2 points de la moyenne au-dessous ne et suffisante. surveillant-général, le service est pas de sera descendu dans la classc règlementaire Art. 33.-Les présents par un répétiteur out un maitre assuré ment inférieure, après avis donné immédiate- ront cxécutés à la règlements des sedésigné chaque trimestre d'études personne responsable. à la teurs des écoles et des diligence Inspecteur. par le direc- Art, 29.-Les seules Fait au Palais des directeurs de lycée. Des maîtres d'études bles aux élèves sont: punitions applica- au-Prince, le 5 Ministères, à Portet des Novembre 1936. Art. 19.-Les maitres d'études répétiteurs 1.-la retenue d'une heure, de Le Secrétaire d'Etat de lent les récréations, tiennent les surveil- hres. à midi ou de, 5 hres. à 6 hres. 11 Publique: lInstruction assurent l'exécution des études et Icause d'indiscipline, ou pour pour AUGUSTE TURNIER curremment avec les répétiteurs, punitions, con- jleçon mal stte Oli l111 devoir mal réparer fait. une un roulement établi par le surveillant- suivant 2.-la retenue du samedi, d'une heure général. au moins et de quatre heures au Instructions auplus, ministérielles Art. 20.-Ils doivent être quel cas l'élève devra réciter par cccur relatives aux boursiers de lycée le matin dès 7 hres. présents au vers français, au maximum. PEcole Normale dès 1. h. Y. Ya et le soiri 3:. le renvoi d'Instituteurs Ils peuvent s'absenter Irée maximumn de temporaire cinq pour une dures de classe, avec la durant les heu- tâche extraordinaire: : 50 jours, vers avec une Le Secrétaire d'Etat de permission du sur- latins à français ou PInstruction veillant-général; tre présents mais ils sont tenus d'é- tion à faire apprendre sur par cceur ou une rédacPublique et aux heures pendant de les récréations et blèmes à résoudre. un sujet donné ou des pro- Vu les Règlements du 9 Janvier renvoi. sur les Ecoles Art. 21.-Les études des internes A l'expiration de la peine, l'élève Considérant Normales; assurées les maitres sont accompagné au lycée par la sera discipline dans qu'il les y a lieu d'assurer la de rôle. E maître d'études d'études, à tour ponsable. personne res- les pensions où sont logés surveillance de l'internat chargé de la 4"-l'exclusion définitive dans les Sur dleves-maitres, le rapport de boursiers de PEtat; pour une semaine et. peine, l'élève Considérant Normales; assurées les maitres sont accompagné au lycée par la sera discipline dans qu'il les y a lieu d'assurer la de rôle. E maître d'études d'études, à tour ponsable. personne res- les pensions où sont logés surveillance de l'internat chargé de la 4"-l'exclusion définitive dans les Sur dleves-maitres, le rapport de boursiers de PEtat; pour une semaine et. prend service graves ou si les punitions cas de la Direction Générale ves à la messe du dimanche, accompagne les élè- sus n'ont pas eu d'efficacité, prévues "ci-des- TEnseignement; prend ses repas au lycée avec les Il loge et nier cas, un rapport motivé Dans du ce derDécide: naires, pendant la durée de pension- sera adressé à la directeur Que son hebdomadaire. service TEnssignement, Direction générale de boursiers dorénavant de l'Etat, les éleves-maitres, Les heures d'études lInspection par l'intermédiaire de suivantes: obéiront aux règles directeur, sont fixées par le 5°, -la privation scolaire. de sortie Art. 22. -Les pour les élèves du dimanche Du régime dInternat position des élèves répétiteurs sont à la dis- Si plusieurs internes. 1.-En attendant que l'Ecole tions concernant les pour toutes explica- au même élève punitions dans la ont été infligées d'Instituteurs puisse avoir un Normale Art. 23.- -Pour être leçons ou les devoirs. directeur décidera de même journée, le les boursiers de l'Etat seront internat, dans un lycée, il faut nommé répétiteur certain nombre les,convertir en un une pension désignée logés dans ficat d'Etudes être muni du certi- le samedi suivant. d'heures de retenue pour de Pinstruction par le Département parties). seçondaires (lère et 2e. Si, à la fin de la semaine, ne Aucun éleve-maitre publique. boursier de de l'élève a pourra être l'Etat Des élèves quatre heures de retenue à plus de en autorisé à suivre les cours Art. 24.-Les élèves doivent samedi, il sera frappé de renvoi subir le i'école qualité d'externe libre. les conditions d'âge et remplir raire, tempo- 2.-Ils devront se présenter à vues par l'arrêté sur d'admission, pré- L'élève qui a été frappé de trois Normale aux heures de cours et l'Ecole condaire et être porteurs l'Enseignement d'une se- temporaires durant un renvois ensuite sans retard i la rentrer livréc par carte dé- clu trimestre sera ex- Toute absence au pension. gnéc d'un lInspection scolaire accompa- récidive. déinitivement, en cas d'une nouvelle par lettre du cours sera motivée certificat de vaccination. directeur de la pension. Art. 25-Chaque élève doit étre L'élève interne, frappé de 3.-La présence des d'un carnet scolaire muni le samedi, sera privé de retenue pour la pension est. éléves-maitres à les mois la qui sera signé tous manche. la sortie du di- res de exigible en dehors des heupar personne cours. en cas d'une nouvelle par lettre du cours sera motivée certificat de vaccination. directeur de la pension. Art. 25-Chaque élève doit étre L'élève interne, frappé de 3.-La présence des d'un carnet scolaire muni le samedi, sera privé de retenue pour la pension est. éléves-maitres à les mois la qui sera signé tous manche. la sortie du di- res de exigible en dehors des heupar personne cours. Toutefois, ils Art, 26-Toute absence responsable, d'un élève Art. 30.-Les internes, de sortir, tous les jours, de 4 seront libres être justifiée la doit "'Etat, sortiront les boursiers de du soir. hres. à 7 hres. sous peine de par renvoi; personne responsable, de chaque mois, s'ils ler et 3c. dimanches 4-Les sera obligatoirement attquel cas, l'élève Les cartes de sortie ne sont pas punis. sont les jours de sorties réglementaires personne responsable accompagné de la le direeteur, seront signées par Lheure de dimanches la et les jours fériés. lycéc. pour rentrer au Le directeur du xée à 9 hres. du rentrée à la pension est fila Direction lycée fera parvenir à sion soir, à noins de permisgénérale de lEnseignement! la pension. spéciale accordée par le directeur de --- Page 4 --- LE MONITEUR de Vve. H.: A partir de la date mentionnéc ci-desle directeur de la pen- jri Durand et passé au nom est celle de la première publica5. Chaque mois directeur de l'Ecole Durand, d'une valeur de $ 50 dollars, de- sous, tion, qui ii est accordé un délai de trois mois sion fera parvenir au élèves-maitres avec jétant égaré, est déclaré nul. duplicata tous ceux qui prétendent y avoir des Normale la liste des une note de vant en être dressé. à sont, pour présenter leur de chaque nom, droits si aucuns Contribuen regard feuille sera annexée à réclamation ou au Bureau des conduite. Cette de travail et de conAVIS tions de la Petite-Rivière de l'Artibonite l'extrait des notes à la Direction Art. No. 121, ou à lAdministration Générale des Conduite qui doit être expédiée Le chèque au No. 35367. FranPalais des Finances, Port-auGénérale de TEnseignement. émis en faveur de Vve. Larrieux de tributions, Ta mauvaise note de conduite pendant T'appli- çois, Pensionnaire, le 31 Octobre 1936, déclaré Prince. le 2 Novembre 1936 deux mois consécutifs entrainera du 9 Gourdes 50.00. étant égaré, dressé. est Port-au-Prince, Charles de DELVA cation de l'art. 19 des Règlements nul: duplicata devant en être Directeur Général Janvier 1936. Des boursiers ORDONNANCES Exercice 1936-1937 6-Sur le montant des 95 gourdes bour- Nous, RODOLPHE BARAU, Doyen Impôt sur le revenu traallouées mensuellement à chaque affec- du Tribunal Civil de Port-au-Prince; Les commerçants et industriels sur le sier soixante-dix gourdes seront nourri- Vu l'article 181 de la Loi modificative vaillant seuls, la base qui paient de la valeur l'impôt locative tées à leur entretien, logement, Le solde de cette du Code d'Instruction Criminelle; Assises Crimi- revenu des sur (magasins, halles, dépôts ture et blanchissage. ouées mensuellement à chaque affec- du Tribunal Civil de Port-au-Prince; Les commerçants et industriels sur le sier soixante-dix gourdes seront nourri- Vu l'article 181 de la Loi modificative vaillant seuls, la base qui paient de la valeur l'impôt locative tées à leur entretien, logement, Le solde de cette du Code d'Instruction Criminelle; Assises Crimi- revenu des sur (magasins, halles, dépôts ture et blanchissage. à l'intéressé par le di- Fixons l'ouverture des logements occupés, doivent faire valeur sera remis mois en nelles ati Lundi Trente Novembre pro- etc.) et terrains Bureau des Contrirecteur de la pension. soit chaque quart, chain, â dix heures du matin. leurs déclarations au au tard le totalité. soit chaque samedi. par de 24 Octobre 1936 butions de leur localité, plus le jugera nécessaire, et en vue Palais Justice, Septembre 1936, conformément à selon qu'il de poche ne soit Rodolphe BARAU ler de la Loi du 22 Septembre 1932. d'éviter que cet argent dangereuse. l'art. 7 de du ler semestre une cause de dissipation commise à, Le paiement lieu l'impôt le 30 Octobre 1936 au 7.-En cas de faute grave un élèveDoyen du Tri- devra avoir et celui du 2ème semestre le l'intérieur de la pension par Nous, Tertulien Pauyo, plus tard tard. maitre. le directeur adressera un T'Ensei- rapport bunal Civil de Saint-Marc; 30 Avril 1937 au plus de déclaraà la Direction Générale de Vu les articles 180 et 181 du Code Le fait de ne pas effectuer spécial qui. après enquête. soumettra à d'Instruction Criminelle; tion. pour tous logements additionnels gnement du Secrétaire d'Etat la sancLundi sept Décembre proou devant être occupés pendant rapprobation qui, selon l'espèce, sera Fixons au du matin, l'ouverture occupés 1936-1937, sera considéré comtion à appliquer bourse ou l'exclusion du chain, à dix heures cette l'exercice évidence de fraude. Aucune réou la perte de la élèves de l'Ecole des Assises Criminelles de Juridic- me une réduction de la valeur coupable du cadre des tion. clamation pour sera passé le ler Normale. devient libre, à la Fait au Palais de Justice. ce jourd'hui trente locative ne 1936. Toute acceptée, liquidation. vente 8-La bourse qui de T'art. 19 des Rè- trente et un Octobre mil neuf cent Septembre ou cession d'un établissement commersuite de Tapplication 1936. Ou d'une déci- six. le rôle des contribuables glements du 9 Janvier . Tertulien Pauyo cial affectant au Bureau du Département. sera attridevra être également signalée sion spéciale appartenant à la des Contributions. buée à l'éléve-maitre, aura obtenu, le mois en question sont inmême promotion qui parmi AVIS DOMANIAUX Les contribuables bordereaux au Buprécédent, la plus forte moyenne Il est dénoncé à la vacance un terrain vités à réclamer leurs de leur localité à ceux qui ne sont pas boursiers. de la même dépendant de T'habitation Dessouliers, reatt des du Contributions Octobre 1936, concernant A défaut d'élève-maitre dans une commune de Saint-Marc. , aura obtenu, le mois en question sont inmême promotion qui parmi AVIS DOMANIAUX Les contribuables bordereaux au Buprécédent, la plus forte moyenne Il est dénoncé à la vacance un terrain vités à réclamer leurs de leur localité à ceux qui ne sont pas boursiers. de la même dépendant de T'habitation Dessouliers, reatt des du Contributions Octobre 1936, concernant A défaut d'élève-maitre dans une commune de Saint-Marc. de la conte- partir ler Ils réclameront promotion, elle sera accordée mérite. de Cinquante carreaux environ, i'impôt du ler semestre. le ler Avril autre annéc, suivant l'ordre de nance suit: aut nord et à l'Est par celui du 2ème semestre dès Art. 9.-Les présentes directeurs instructions de se- la borné les mornes comme Robion, au sud par Adolphe 1937. ne sera admise, aux Séide Occely. Aucune réclamation ront communiquées l'Ecole Normale. par les Dalencour et à l'Ouest par de non réception de bordepension et de scolaire. A partir de la date mentionnée ci-des- sous prétexte voie de la poste ou autrement, soins de TInspection le 3 Noest celle de la première publica- reau par 8 de la loi du 6 Juin 1924 Fait aul Palais des Ministères. sous. il qui est accordé uin délai de trois mois vu que l'article aux intéressés de payer vembre 1936. de T'Instruction tion. tous ceux qui prétendent y avoir des fait obligation leurs contributions dans Le Sccrétaire d'Etat à droits si aucuns sont, pour présenter leur intégralement Publique: AUGUSTE TURNIER réclamations ou at1 Bureau des Contribu- le délaiprescrit. Port-au-Prince, le 13 Août 1936 ou de St-Marc out à PAdministration Palais des Gé- FiBureau des Contributions. AVIS COMMERCIAL nérale des Contributions. Ic public et le commerce sont avisés notre nances, Port-au-Prince. le 2 Novembre 1936 LE MONITEUR Candelon Rigaud qu'à partir du 31 Octobre 1936, de Port-au-Prince, Directeur: Téléphone 2004 sieur Maurice Tovar a la signature Charles de DELVA Général Le numéro: 20 centimes notre Raison Sociale. Directeur Miragoâne, le 31 Octobre 1936. ABONNEMENTS: Gdes. TOVAR & CO : 20.00 11 est dénoncé i la vacance deux car- par an: Port-au-Prince Etranger. 12.00 15.00 AVIS reaux ct demi de terre environ de PhabiProvince 12,00 el.achausséss, commune de la Pe- 6mols: Etranger. 7.00 Le reçu provisoirg No. 687 de l'Em- tation Rivière de PArtibonite, hornés de Port-au-Prince S) prunt Intérieur du Gouvernement d'Hai- tite le Aeuve de l"'Artibonite. Province 1953, Série B, émis :l1 nom de TIen- toutes parts par ti, 6% --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Siteation des biese CONTEN (ANCE NOMS de DBS pelesats SOUML Com, de Port-au- Une propriété Ewz denaades ablle (La publication dure trois mois.) Prince, Rue Amé- tenance n'est dont la conNGMS pas déterminée, Mr. Osias Situatien des biens CONTENANCE Oatee de DES prisracation SOUM Premiter ricaine. FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Siteation des biese CONTEN (ANCE NOMS de DBS pelesats SOUML Com, de Port-au- Une propriété Ewz denaades ablle (La publication dure trois mois.) Prince, Rue Amé- tenance n'est dont la conNGMS pas déterminée, Mr. Osias Situatien des biens CONTENANCE Oatee de DES prisracation SOUM Premiter ricaine. bornée: Au Nord et à l'Est Colagerne 6 Août dee demandes peblication Calisthène Com. de Ganthier, Un terrain, d'une étendue par Sud Saint-Cyr, au ler. Fév. 1936. Htion. Lastic. d'un quart de terre, borné: Mr. Désaius César 6 Août 36 à l'Ouest par Radmil par la rue Brévil, Amé- et Au Nord par Mmc. Charles, 23 Déc. 1935. ricaine. au Sud par l'Etat, à l'Est Commune de St- Un terrain, de la contenance Mr. Lenoir par Petit Félix et à l'Ouest Louis-du-Sud, Ha- d'un hectare 29, borné: Au ler. Fév. Février 6 Août 36 par Beaubrun. bitation Batterie Nord 1936. Com. de Ganthier, Un terrain dont la conte- Mr. Noël Bruno.. Août 36 St-Eloi. Mme. par Janvier, au Sud Htion. Lastic. nance est d'un quart de car- 23 Déc. 1935. par par Mme Policard, Policard, à et l'Est à reau de terre, borné: Au l'Ouest par la route déparNord par Mme Charles, at tementale. Sud par l'Etat, à l'Est par Com. de Cap-Hai- Unc propriété dont la conPetit Félix et à l'Ouest par tien, Rue d'Anjou. nance n'est déterminée, Mr. Louis Lucius PierreBeaubrun. bornéc: Au pas Août 36 Com. de Ganthier, Un terrain, de la contenance Mr. Simélus Cétoute 6 Août 36 politc Nord par Hyp- 12 Fév. 1936. Htion. Potiche. de 2 h.58, borné: Au Nord 28 Déc. 1935. Mme Valéry André, au Sud par par Francilien Milien, au Maria Joseph, à l'Est Sud par Sceur Mise Zaurapar ainsi conaue, et din, à l'Est par Josélis ExiCom, de Lascaho- à Unc l'Ouest par la rue d'Anjou. lus, ct à l'Ouest par l'Etat. bas, Avenue For- propriété dont la con- Isidor Fils... Aoàt 36 Com. de Hinche, Un terrain, de la conte- Mr. Devalua Lacorne 6 Août 36 tunat. tenance n'est pas détermi- 13 Février 1936 Htion. Calaville. nance environ de demi (V) 30 Déc. 1935. l'Avenue née, bornée: Au Nord par carreau de terre, borné: Au Fortunat, au Sud Nord par Paul Coicou, au par à l'Est Théagène Mme Rémy, l'Etat, Sud par Lene Pierre, à l'Est tiste, et par à l'Ouest Jn-Bap- Anpar Fleurisier Pierre, et à nacius François. par l'Ouest par la grande route Com. de Pétion- Un terrain, d'une de Hinche. superficie Mr. Joseph A Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- Mr. Brenord ville, Htion Cha- de 2 hectares environ, bor- Courtois Août 36 Rue Sixième. nance n'est déterminée, lumeau. né: Au Nord par qui de 5 Mars 1936. bornée: Au Nord pas par Louise Fleurimond 6 Janv. 1936. . par l'Ouest par la grande route Com. de Pétion- Un terrain, d'une de Hinche. superficie Mr. Joseph A Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- Mr. Brenord ville, Htion Cha- de 2 hectares environ, bor- Courtois Août 36 Rue Sixième. nance n'est déterminée, lumeau. né: Au Nord par qui de 5 Mars 1936. bornée: Au Nord pas par Louise Fleurimond 6 Janv. 1936. . .e.e 6 Août 36 droit, au Sud par le reste Antoine, l'Etat, au Sud par de l'Habitation Chalumeau, Joseph Filistin, l'Etat, à à l'Est par la grande route l'Est par Hercule Hector, qui conduit de Pétionville l'Etat, ct à l'Ouest par Vilà Frère, ct à l'Ouest par brun Hippolyte, l'Etat. l'ancienne route de Frère. Commune des Go- Une propriété dont la conte- Saul Sajous.. 6 Août Com. de Pétion- Un terrain dont la super- Mr. P. Georges naives, Angle des nance n'cst pas déterminée, 8. Janvier 1936. 36 ville, Htion. Cha- ficie est d'un hectare envi- Breton Août 36 rues* Gabart et bornée: : Au Nord par qui de lumeau. ron, borné: Au Nord par les 5 Mars 1986. Clerveaux. droit, au Sud par la rue GaHéritiers Théosmann Jeanbart, à l'Est par la rue ClerPaul (F. St-Surin et conveaux, et à l'Ouest par Insorts), au Sud par qui de terval Duchatelier. droit, à l'Est par la grande Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- Mr. Sagesse Bruny.. 6 Août 86 route qui conduit de PéRue du Marché. nance n'est pas déterminée, 9 Janv. 1936. tion-Ville à Frère, et à bornée: Au Nord par Franl'Ouest par l'ancienne route cisque Armand, l'Etat, au de Frère. Sud par Dieudonné Illusse, Com. de Port-au- Un terrain, d'une étendue Mme Brigidas Sanon U Août 36 l'Etat, à l'Est par Antonin Prince, Habitation environ d'un hect. 28, bor- 17 Mars 1936. Woolly, l'Etat, et à l'Ouest Goureau. né: Au Nord par Alexandre par la rue du Marché. Florian, au Sud par Joseph Com. de Hinche, Une propriété, mesurant 11 Mr. Arnold Michel.. 6 Août 36 à Avril et Tancrède Auguste, Rue Sténio Vin- mètres de façade sur 9 m. 20 Janv. 1936. l'Est par St-Vil et Victor, cent. de profondeur, bornée: : Au et à l'Ouest par Weiner. Nord par la rue Sténio VinCom. de St-Marc, Une propriété dont la con- Mr. Régismé R6, cent, au Sud par Prince CoAvenue Maurepas. tenance n'est pas détermi- gistre 13 Août 86 tière, l'Etat, à l'Est ct à néc, bornée: Au Nord par 88 Oct. 1935. l'Ouest par l'Etat. l'Avenue Gabart, au Sud et Com. de Mirago- Unc propriété, mesurant 5 Mme. Marinette à l'Ouest par l'Etat, et à âne, Rue du Cime- mètres de façade sur 6 m. Derisier ee 6 Août 36 Com. de Petite- l'Est par Ermille Chery. tière. de profondeur, bornée: Au 21 Janv. 1936. Un terrain dont la conteNord par Régina Colo, au Riv. at. l'Avenue Gabart, au Sud et Com. de Mirago- Unc propriété, mesurant 5 Mme. Marinette à l'Ouest par l'Etat, et à âne, Rue du Cime- mètres de façade sur 6 m. Derisier ee 6 Août 36 Com. de Petite- l'Est par Ermille Chery. tière. de profondeur, bornée: Au 21 Janv. 1936. Un terrain dont la conteNord par Régina Colo, au Riv. de l'Artibo- nance n'est pas déterminée, Mr. Duval Lorquet..13 Août 86 Sud par Victoria Métayé, à nite, Htion. Moyé. borné: Au Nord par l'an- 11 Nov. 1985. l'Est par la rue du Cimecien lit du fleuve de l'Artitière, ct à l'Ouest par la rue bonite, au Sud par l'ancien des Chaudières. sentier des Travaux Publics, Com. de Port-au- Une propriété mesurant 80 Mr. Auguste Solage., U Août 86 à l'Est et à l'Ouest par qui Prince, Rue du pieds environ de façade sur 30 Mai 1936. Com. de de droit. Magasin de. l'E- 300 pieds environ de proPignon, Un terrain d'une étendue de Mr. Prévil Pierre...13 Août 8e tat. fondeur, bornée: Au Nord Htlon. Savanette. 2 carreaux de terre borné: 15 Nov. 1935. par le terrain occupé par Au Nord, au Sud, à l'Est et Joseph Vivens, au Sud par à l'Ouest par l'Etat. le terrain occupé par Luc Com. de St-Marc, Une propriété, mesurant 5 Mr. Clément Rruno..13 Aodt 80 Théard, à l'Est par l'AveAvenue Gabart, mètres de façade stir 6 m. 16 Nov. 1935. nuc du Président Trujillo, de profondeur, bornée: Au et à l'Ouest par la rue du Nord par l'avenue Gabart, Magasin de l'Etat. au Sud, à l'Est et à l'Ouest rar I'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR Dates de Premile aih NOMS DES SOUM Premitre sitaation des bleas CONTENANCE NON DES SOUM CONTENANCE Dates de préreatation pablication blese mesurant Août Siteation des des demandes 13 Août 86 Com. de St-Marc, Une propriété de sur 4 Mr. Bertrand Joseph18 d'une super- Nicolas Isnardy. Avenue Gabart. m. environ façade Fév. 1986. Une propriété bor- 18 Com. de Pignon, 2 carreaux de terre 15 Nov. 1935. m. 50 de profondeur, Htion. Savanette. ficie de néc: Au Nord par l'Avenue bornéc: Au Nord par une Gabart, au Sud par un propriété privée, au Sud l'Est par morne, à l'Est par Dantès Vivil Rock, T'Etat, à aux droits de l'Epar Nicolas Isnardy, et à Dupiton tat, et à l'Ouest par un terl'Ouest par l'Etat et Joseph rain de l'Etat. Raphaël Noel. mesurant 12 m. Dévé Théodore. 13 Août 36 Un terrain, d'une superficie St-Amand Jean-Bap- . 13 Août 86 Com. de Pignon, Un terrain, 16 Déc. 1935. Com. de Dessalide 35 hectares, bor- tiste ... Marché. de façade sur 12 m. de prones, Htion. La- environ 18 Fév. 1936. Rue du fondeur, borné: par Jean place. né: Au Nord et à l'Ouest le Baptiste Joseph, l'Etat, au par l'Etat, au Sud par FourSud par Hilaire Brillant, à chemin conduisant à l'Etat. ignon, Un terrain, 16 Déc. 1935. Com. de Dessalide 35 hectares, bor- tiste ... Marché. de façade sur 12 m. de prones, Htion. La- environ 18 Fév. 1936. Rue du fondeur, borné: par Jean place. né: Au Nord et à l'Ouest le Baptiste Joseph, l'Etat, au par l'Etat, au Sud par FourSud par Hilaire Brillant, à chemin conduisant à l'Etat. l'Est par Mme Antenor Joneau, et à l'Est par 13 Août 86 seph, et à l'Ouest par la rue Commune de Port- Une propriété mesurant 4 Mr. 21 Decleus Fév. 1936. Jeune.. du Marché. 25 Mr. Dantès Dupiton1 13 Août 36 Margot, Rue Gré- mêtres de façade sur 6 m. Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant sur 7 m. 17 Déc. 1935. goire. de profondeur, bornée: Au Avenue Gabart. mêtres de façade Nord par Manacia Cherende profondeur, bornée: : Au fant, l'Etat au Sud par ProNord. par le grand chemin derna St.-Juste, à l'Est par public, au Sud par Filius la rue Grégoire, et à I'Ouest aux droits de PEtat, à l'Est par Hyppolite Ferdinand. ct à l'Ouest par des mornes. 20 M. Daniel St-Louis.13 Août 36 Unc dont la con- Mme. Vve Mathieu Août 36 Une propriété mesurant Com. de Plaine- propriété Nemours .. 13 Com. de Pignon, mètres de façade SLT 17 mè- 27 Déc. 1935. Rue du tenance n'est pas détermi- 21 Fév. 1936. Rue du Marché. bornée: du-Nord, née, bornée: Au Nord, au tres de profondeur, le Marché. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Au Nord ct à l'Ouest par l'Etat. marché public, au Sud par Jérôme Annilus... 13 Août 36 la ruc Notre-Dame, et à Commune de Des- Un terrain de la contenance borné: Au 22 Fév. 1936. l'Est par la rue du Marché. Mr. Dercé Pierre salines (Banlieue). d'un hectare 29, PierCom. de Plaine- Une propriété mesurant 15 Jeune .13 Août 36 Nord par Exilhomme droits de PEdu-Nord, Rue Tu- m. 83 de façade sur bornée: 20 m. 6 Janv. 1936 re-Louis Sud aux par Charies Zarenne. 43 de profondeur, Vve Marcellus tat, charie, au à TEst L à rOuest Au Nord par Cadet, au Sud par Hector par l'Etat. M. Churies Zacharie13 Août 36, Célestin, à l'Est par la rue Commune de Des- Un terrain d'une étendae 3$ Fév. 1936. Turenne, ct à r'Ouest par la salines, Habitation d'un hectare 29, borné: lEtat Aa rue Dorvil. Rose Montas.. 13 Août 36 La fin du Monde. Nord et au Sud par Unc mesurant G Mme. à lEst par ExilCommune de Port- propriété, sur 8 mètres 14 Janv. 1936. inoccupé, homme et à Margot, Rue In- m. de façade bornée: Au l'Ouest Pierre-Louis, par PEtat. termédiaire. de profondeur, Helvétius Jacques, 9 Mme, Evenielle DaNord par à Commune de Gros- Une propriété mesurant 40 m. du Monde. Nord et au Sud par Unc mesurant G Mme. à lEst par ExilCommune de Port- propriété, sur 8 mètres 14 Janv. 1936. inoccupé, homme et à Margot, Rue In- m. de façade bornée: Au l'Ouest Pierre-Louis, par PEtat. termédiaire. de profondeur, Helvétius Jacques, 9 Mme, Evenielle DaNord par à Commune de Gros- Une propriété mesurant 40 m. niel e 13 Aoft 86 au sud par la rue Fossé, Rue Sténio mêtres de façade sur Fév. 1936. l'Est par Limbrevil Alcide, Morne, de profondeur, bornée: Au 22 lEtat, et à l'Ouest par la Vincent. Nord par TEtat, au Sud par rue Intermédiaire. Luccé13 Août 36 la rue Sténio Vincent, à de Une propriété mesurant 10 Mme. Succeda 1936. l'Est la rue Alexandre Com. Pignon, 25 de façade sur 25 m. 8 Février par à l'Ouest Jean Rue Espérance. m. bornée: Pétion, et pàr 70 de profondeur Lucien. Août 36 Au Nord par Norma LaGo- Un terrain d'une étenduc Joseph Pierre.. 13 porte, au Sud par la rue Commune des d'un hectare 50, borné: Au 26 Fév. 1936. Notre-Dame, à l'Est par la naives, Habitation Nord, au Sud, à T'Est par rue Espérance, et à l'Ouest Yongonie. l'Etat, et à lOuest par qui par Félusnord Augustin. la conte- St-Pierre Renard 13 Août 36 de droit. P. Une propriété dont étenduc de Mr. Marcelin Com. de Pignon, déterminée, 8 Février 1936. Commune de Des- Un terrain d'une Nord Termitus . 13 Août Rue Fermée. nance n'est pas la rue salines (Banlieue). 64 a. 50. borné: Au Fév. 1936. bornée: Au Nord par par un morne, au Sud par 28 Fermée, au Sud par Mme. un chemin public, à l'Est Zanic, à l'Est par Sebastien par Eugène Laflotte aux Laporte, ct à T'Ouest par la droits de l'Etat, ct à POurue Belle-Entrét. borné: Au Mme. Ariane Lesage18 Août 36 est par les Héritiers Pierrot Com. des Verret- Un emplacement au Sud par 17 Fév. 1986. Salomon. 15 Mr. Dantès Dupiton1s Août 36 tes, Rue du Mar- Nord Dorsainvil par T'Etat, Louis, lEtat, à Com. de St-Marc, Unc propriété, dc façade mesurant sur 11 m. 4 Mars 1936. ché. l'Est par Recinde Rivera, et Avenue Gabart. mètres de profondeur, bornée: Au à lOuest par Recinde RiNord par l'Avenue Gabart, vera. Cius Napoléon.. 13 Août 86 au Sud par un morne, à Une propriété, dont la con- Mr. un terrain de YECom. de Grand- tenance n'est pas détermi- 18 Fév. 1986. l'Est par l'Ouest Dantès Goâve, Rue du hornée: Au Nord par tat, et à lEtat. par née, Dupiton, Août 36 Port. à lOuest par Recinde RiNord par l'Avenue Gabart, vera. Cius Napoléon.. 13 Août 86 au Sud par un morne, à Une propriété, dont la con- Mr. un terrain de YECom. de Grand- tenance n'est pas détermi- 18 Fév. 1986. l'Est par l'Ouest Dantès Goâve, Rue du hornée: Au Nord par tat, et à lEtat. par née, Dupiton, Août 36 Port. au Sud Josepli Chadavoine, Une propriété mesurant 30 Mr. Athéla Mars Eatim8..13 1936. par Léonce Gauvin, à l'Est Com. de rAnse- mètres de façade sur 70 m. 13 par St-Juste François, et à Rouge, Angle des de profondeur, bornée: Au l'Oucst par la grande rarues Snint-Joseph Nord et à l'Est par lEtat, vine. M. Charles Zacharie 18 Aolt 86 et Ravine. au Sud par Emmanuel Als Commune de Des- Un terrain de In contenance borné: Au 21 Fév. 1086. ct à l'Ouest par la rue Rasalines, Habitation d'un hectare Sud. 29, à lEst et à vine. Laplace. Nord, au l'Etat. I'Ouest par --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. amwid Sitea ation des bleas CONTENANCE NOMS Dates de DES prisentation SOUML Première Sireation des biens CONT NANCE Dates des de demandes préseatation publicarion des demandes pablication Com. de St-Marc, Une propriété mesurant enCommune de Des- Un terrain, d'une superficie 13 Août Avenue Gabart. viron 20 m. de façade sur Mr. Gaston Saget 5 Oct. 36 salines, Htion. La de 61 h. 45, borné: Au Nord Mr. Justin Cadet 5 m. environ de profondeur, 5 Février 1986. fin-du-Monde. par Lidia Alexis aux droits 13 Mars 1936. bornéc: Au Nord par Pade l'Etat, au Sud par Mavanes Dalencour aux droits .gloire Mathieu, l'Etat, à de l'Etat, au Sud par Stél'Est ct à l'Ouest par Maphen Léonard, TEtat, à l'Est jor, l'Etat. d'une éten- Mr. Ricile Occil 17 Sept. 36 par un morne, et à l'Ouest Com. des Irois, Une propriété façade 25 Juil. 1935. par l'Avenue Gabart. Rue Egalité. duc de 10 m. de sur Commune de Ca- Un terrain de la contenance Mr. Dubreus Simon 5 Oct. 86 12 m. de profondeur borbaret, Habitation de 35 carreaux de terre en- G Février 1936. née: Au Nord par Talléran Terre-Salée. viron borné: Au Nord par Vaillant, au Sud par l'Etat, PHabitation <Delbours, au à l'Est par Mme Poivin Sud par I'Habitation eSourLépine, ct à l'Ouest par la cc-Jeannot, à l'Est par l'Harue. Jean-Pierre. Mr. Thermitus bitation cLegrands, et à Com. des Irois, Un terrain dont la super- .17 Sept. 36 l'Ouest par Hélosia. Htion. é: Au Nord par Vaillant, au Sud par l'Etat, PHabitation <Delbours, au à l'Est par Mme Poivin Sud par I'Habitation eSourLépine, ct à l'Ouest par la cc-Jeannot, à l'Est par l'Harue. Jean-Pierre. Mr. Thermitus bitation cLegrands, et à Com. des Irois, Un terrain dont la super- .17 Sept. 36 l'Ouest par Hélosia. Htion. Toumant. ficie cst environ de deux Thomassaint Com. Une propriété dont la con- Mr. Lucien Phareaux 5 Oct. 36 hectares borné: Au Nord, 25 Juil. 1935. Ruc Belle-Entrée. de Pignon, tenance n'est pas détermi- 8 Fév. 1936. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest néc, bornéc: Au Nord par par l'Etat. Mr. Anélas Masier.. 17 Sept. 36 l'Etat, au Sud par la rue Com. des Irois, Un terrain d'une étendue 25 1935. Fermée, à l'Est par Lucien Habitation Desco- environ de 2 hectares bor- Juil. Phareaux, et à l'Ouest par lettes. né: Au Nord, au Sud, à la rue Belle-Entrée. l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. Mr. Fleurimé Itermé 17 Sept. 36 Commune de Des- Un terrain, de la contenance Mr. Magloire MaCom. des Irois, Une propriété mesurant 5 10 Août 1935. salines, Htion. La de 50 a 60 ca. borné: Au 13 Mars 1936. Rue Egalité. mêtres environ de façade fin-du-Monde. Nord par Louissaint Geor- thieu 5 Oct. 36 sur 6 m. de profondeur borges, l'Etat, au Sud par La née: Au Nord par Adam fontaine Noël, à l'Est par Beausejour, au Sud par PéLouissaint Georges, et à tion Riché, l'Etat, à l'Est l'Ouest par Clerméus Georpar Analise, ct à l'Ouest par gcs, l'Etat. l'Eglise. Mlle V. Poincy 17 Sept. 36 Commune de Des- Un terrain, mesurant 50a Mme. Evena LouisCom. del Maissade, Une propriété dont la con- Agar salines, Htion, La GO ca, borné: Au Nord par saint ... 5 Oct. 36 Rue St-Michel. tenance n'est pas détermifin-du-Monde. Mme Cary Limage aux 13 Mars 1936. née, bornée: Au Nord par droits de l'Etat, au Sud, à Ménos Beaugé, au Sud par T'Est ct à l'Ouest par des la rue Réalité, à l'Est par terrains inoccupés. la rue St-Michel, ct à l'OuCommune de Des- Un terrain d'une étendue Mr. Eugène Laflotte 5 Oct. 36 est par Chapusette Viliard salincs, Htion. La d'un hectare 29, borné: Au 18 Mars 1936. Ls-Jean. dont la Mme Hortense V. fin-du-Monde. Nord par Duperier Larose, Commune de Li- Un terrain superfi- Guillaume Sam 17 Sept. 36 au Sud par Ernest Riboul, monade. St-Michel, ct à l'OuCommune de Des- Un terrain d'une étendue Mr. Eugène Laflotte 5 Oct. 36 est par Chapusette Viliard salincs, Htion. La d'un hectare 29, borné: Au 18 Mars 1936. Ls-Jean. dont la Mme Hortense V. fin-du-Monde. Nord par Duperier Larose, Commune de Li- Un terrain superfi- Guillaume Sam 17 Sept. 36 au Sud par Ernest Riboul, monade. Htion. La cie est de 10 carreaux de 12 Août 1935. à l'Est et à l'Ouest par des Génivrée. terre environ, borné: Au terrains inoccupés. Nord par l'Habitation Monde Des- Un terrain dont l'étendue Joseph Dorléans.. 5 Oct. 86 tholon, au Sud par une route Commune Htion. La est de 2 h. 58, borné: Au 13 Mars 1936. publique, à lEst par l'habisalines, Nord par Clerméus Georges, tation Chevalerie, et à I'Oufin-du-Monde. l'Etat, au Sud par Evena est par T'habitation ParavisLouissaint, à l'Est par Eru-: sini. Mr. Alexis Thomas 5 Oct. 36 bin, ct à 1'Ouest par un terCom. de Fort-Li- Une propriété mesurant 9 31 Janvier 1936. rain inoccupé. berté, Grand'Rue. mêtres de façade sur 24 m. Commune de Des- Un terrain, d'une étendue Larose Amilcar... .. 5 Oct. 36 de profondeur bornée: Au salines, Htion. La de 50 a 60 ca, borné: Au 13 Mars 1936. Nord par Remissaire Saintfin-du-Monde. Nord par Remon Joseph, Victor fermier de lEtat, au l'Etat, au Sud par ExilSud par Estilia Dieudonné homme Pierre-Louis, à l'Est aux droits de lEtat, à 1'Est par un terrain de l'Etat, par l'Etat inoccupé, ct à ct à l'Ouest par un terrain l'Ouest par la Grand'Rue. inoccupé. Commune de Ca- Un terrain d'une étendue Mr. Charité Pt-Paul 17 Sept. 86 Commune de Des- Un (errain d'une étendue de Mr. Joselin José.m 5 Oct. 36 baret, Section Be- d'un carreau de terrc, borsalines, Htion. La 50 a 60 ca borné: Au Nord 13 Mars 1936. thel. né: Au Nord ct à l'Ouest fin-du-Monde. par Joseph Fenon, l'Etat, au par Léontès Ciné, au Sud Sud par Augustin Monfispar l'Etat et à l'Ouest par ton, à l'Est par PierreCharles Saint-Vil. Louis, ct à l'Ouest par Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 19 Mr. Christian Picrre Larosc, berté, Angle des mêtres de façade sur 20 m. Casimir 17 Sept. 86 Commune de Des- Un terrain, d'une étendue Mr. Lafontaine DesBourdons et de profondeur, bornéc: Au 14 Oct. 1935. 90000009 s 5 Oct. 36 rues salines, Htion. La d'un hectare 29, borné: Au tiné Saint-Charles. Nord par les Héritiers Mufin-du-Monde. Nord par Nor Yaya aux 13 Mars 1936. nicius Prophète, au Sud par droits de l'Etat. au Sud par la ruc des Bourbons, à 1'Est Lidin, l'Etat, a l'Est et à par la rue Saint-Charles, et l'Ouest par l'Etat. à I'Ouest par les Héritiers Commune de Des- Un terrain situé à la ban- Mr. Doréus Dorléans 5 Oct. ritiers Mufin-du-Monde. Nord par Nor Yaya aux 13 Mars 1936. nicius Prophète, au Sud par droits de l'Etat. au Sud par la ruc des Bourbons, à 1'Est Lidin, l'Etat, a l'Est et à par la rue Saint-Charles, et l'Ouest par l'Etat. à I'Ouest par les Héritiers Commune de Des- Un terrain situé à la ban- Mr. Doréus Dorléans 5 Oct. 86 Oekan Oscar. 86 salines. licuc de Dessalines, d'une 13 Mars 1936. Com. de Pignon, Une propriété,"dont la con- Mr. Edmond Garcia 5 Oct, êtenduc de 60 a GO ca borRue Belle-Entrée. tenancen'est pas déterminée, 31 Déc. 1935. né: Au Nord par Berrier, bornée: Au Nord par un I'Rint, au Sud par Evena terrain de lEtat, au: Sud par Louissaint, l'Etat, à ['Est et la rue St-Michel, à l'Est par à l'Ouest par des terrains la rue St-Raphael, ct à l'Ouinoccupés. est par la rue Belle-Entrée. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM atio4 Prvasme CONTEN NANCE de pabilesrien biens an dee 5war Dstes NOMS de DBS preseatatine SOUM pablicatice Promidre Sitsaticn dont la conSkeation des bes a CON NTENANCE des demasdr Com. de Grand- Une propricté n'est pas détermi- Mr. Innocent Joseph 5 Oct. 36 Soàve, Rue Gde. tenance Au Nord par 31 Mars 1936. Commune de Des- Un terrain de la contenance Mr. Remon Joseph.. 5 Oct. 36 Ravine. née, bornée: au salines, Htion. La de 2 h 5S, borné : Au Nord 1936. Phenix Milord, PEtat, à fin-du-Monde. par Justin Cadet aux droits 13 Mars Sud par Alcime, l'Etat, ravine, de l'Etat, au Sud, à V'Est et l'Est par la grande Joseph Chaà T'Ouest par TEtat. et à TOuest par mesurant 1 h 29 Mr. Lemar Cadet 5 Oct. davoine. Mme. Catherine Jean 5 Oct. 26 Commune de Des- Un terrain, Nord Pierre- 13 Mars 1936. Commune de Las- Une propriété dont la conte- 7 1936. salines, Htion. La borné: Au par Rue St- nance n'est pas déterminée, Avril fin-du-Monde. Louis aux droits de lEtat, cahobas, bornée: Au Nord par Mme au Sud par Justin Cadet, François. Annulysse Dubuisson, au l'Etat à l'Est et à T'Ouest Sud par la rue St-François, par l'Etat. Pierre 5 Oct. 36 à l'Est par Victor Toujours. Commune de Des- Un terrain de la contenance Mr. Joseph Mars 1936. ct à lOuest par un chemin d'un hectare 29, borné: Au 13 vicinal. 5 Oct. 36 salines, Habitation Cary Limage aux dont la conte- Mr. Robert Michel la Fin-du-Monde. Nord par Sud Commune des Go- Une propriété 8 Avril 1936. droits de l'Etat, au par naives, Angle des nance n'est pas déterminée Chérilus Louis, à T'Est par Rues Paul-Prompt bornée: Au Nord par la rue Rousseau, et à l'Ouest par et Robert-Geffrard Paul-Prompt, au Sud 'par Dorneval. l'Etat inoccupé, à l'Est par d'une étendue de Mr. Merzier Limage 5 Oct. ud Commune des Go- Une propriété 8 Avril 1936. droits de l'Etat, au par naives, Angle des nance n'est pas déterminée Chérilus Louis, à T'Est par Rues Paul-Prompt bornée: Au Nord par la rue Rousseau, et à l'Ouest par et Robert-Geffrard Paul-Prompt, au Sud 'par Dorneval. l'Etat inoccupé, à l'Est par d'une étendue de Mr. Merzier Limage 5 Oct. 36 la ruc Impasse Robert-GefCommune de Des- Un terrain, borné: Au Nord 13 Mars 1936. frard, et à l'Ouest par les salines, Htion La 64 ares, Ernest Riboul, au Sud Héritiers Rosambert. 5 Oct. 36 bn-du-Monde. par Dantès fils, à l'Est et à Commune de Pt.- Un terrain, d'une étendue Mr. Saint-Cyr 1936. Major par des terrains inocd'un hectare 61, borné: Au 18 Avril l'Ouest par Goâve, Habitation Nord par Layot, au Sud par cupés. Mr. Eubert Valcourt 5 Oct. 36 Blaise. Zicourt, à l'Est par Noël Commune de Des- Un terrain dont la conte- 29, 14 Mars 1936. Blaise,et à 1'O. par Brunot. salines, Htion La- nance est d'un hectare JoCom. de l'Arca- Un terrain, de la contenance Mr. Exilus RayOct. 36 fin-du-Monde. borné: Au Nord par de Mail- environ de 64 h. 50, borné: mond seph Dorléans aux droits haie, Htion. Au, Nord par PHabitation 22 Avril 1936. TEtat, au Sud et à l'Ouest lard. Chinchiron, au Sud par par Cary Limage, et à T'Est I'Habitation Balaron, à l'Est par Donéus Dorléans. I'Habitation Douillant, contenance Mme. Emilia Valéry 5 Oct. 36 par Commune de Des- Un terrain de la Mars 1936. et à l'Ouest par THabitation Htion. La d'un hectare 29, borné: Au 16 Gerbeau. 5 Oct 36 salines, Nord et à l'Ouest par JoCom. de Camp- Un terrain d'une étendue de Mr. Borel Boisrond fin-du-Monde. seph Dorléans aux droits Perrin, Habitation 12 h 60 a, borné: Au. Nord; seAvril-1esa de T'Etat, au Sud par Lema Boucan-Tuffet. au Sud et à TEst par IECadet, et à l'Est par Pierretat inoccupé, et à lOuest par Louis Joseph. un terrain inoccupé. 5 Oct. 36 étendue Mr. Destin Gressy 5 Oct. Jacmel, Une propriété mesurant 5 Robert B. Etienne.. Commune de Pe- Un terrain d'une 16 Mars 1936. Com. de mètres de façade sur 10 m, 30 Avril 1930. tit-Goàve, Section environ de 7 h. 75, borné: Rue Projetée. bornée: Au Fond-Arabie. Au Nord par Dorséna Dude Nord profondeur, par l'Etat, au Sud mont, au Sud par Jn-Simon Sudpar la rue Projetée, à V'Est Jean dit Laignon, au la loge eParfaite SinOuest par Chalinette Jeanpar cérités, et à I'Ouest par la Charles, et au Nord'Ouest Rue. . tit-Goàve, Section environ de 7 h. 75, borné: Rue Projetée. bornée: Au Fond-Arabie. Au Nord par Dorséna Dude Nord profondeur, par l'Etat, au Sud mont, au Sud par Jn-Simon Sudpar la rue Projetée, à V'Est Jean dit Laignon, au la loge eParfaite SinOuest par Chalinette Jeanpar cérités, et à I'Ouest par la Charles, et au Nord'Ouest Rue. par Dissilia Coicou. Cane! 5 Oct. 36 de Une propriété mesurant 4 Mme. Delcina mesurant 10 Mr. Laudamus Com. Jacmel, 8 Drouillard Oct. Commune des Go- Une propriété, 18 Mars 1936. Rue de la Ravine. métres de façade sur m. Rue Cler- mètres de façade sur 15 m. de profondeur bornée: Au S Mai 1936. naives, de profondeur, bornée: Au Nord par Ceize Denis, au veaux. Nord par Mr. Jean-Baptiste Sud et à l'Est par Victoria Berthaud, au Sud par ThéLafond aux droits de TEtat, zan Beaugé, à l'Est par les et à l'Ouest par la rue de Htrs. Septembre Laurent, la Ravine. M. 5 Oct. 36 et à l'Ouest par la rue ClerCom. de Cap-Hai- Un terrain, d'une étendue Lemaire Mai 1936. Vaugues veaux. tien, Section Pte- environ de 4 carreaux de 13 Une mesurant 6 Mr. Ortilus D 5 36 Anse. terre, borné: Au Nord, au Commune des Go- propriété environ de facade Août Oct. Sud, à l'Ouest par des mannaives, Rue Pé- mêtres de pro- 25 Mars 1936. et au Sud par Hélie sur 30 m. environ Au Nord gliers, Prévost et Edouard Valmir tion. fondeur, bornée: au Sud, à aux droits de lEtat. Cajou 5 Oct. s6 par la, rue Pétion, l'Etat. Un d'une étendue en- Mr. Pressage l'Est et à rOuest par Com. de Saltrou, terrain borné: Au 28 Mai 1936. mesurant 30 Leclerc Joseph 36 Habitation Nan- viron de 6 h. 40 Com. de PAnse- Une propriété sur 70 m. Lecoin Oct. Royaume. Nord, au Sud, à l'Est et à Rouge, Rue Saint- mètres de façade bornée: Au 31 Mars 1936. l'Ouest par l'Etat. François Claude Joseph. de profondeur Térésiassé Edéo, Com. de Port-au- Une propriété dont la conte- Mr. 6 Août 1936. 5 Oct. 36 Nord Sud par par Eliascin Ede, à Prince, Rue Dr. nance n'est pas déterminée au Y'Etat, et à YOuAubry. bornée: au Nord par Mr. VEst par Emmanuel ainsi connu, au est par la rue St-Joseph. Eveillard Oge.. Oct. 36 Sud par le terrain occupé Com, de I'Anse- Une propriété mesurant en- sur 31 Mars 1936. Antoine Lamarre, à Rouge, Rue de viron 30. m. de façade par l'Est par un corridor donPArbre. 70 m. environ de Nord profonnant accès à la rue Dr. Audeur bornée: Au Para- par bry et à 1'Ouest par le terPEtat, au Sud par 1'Est rain occupé par Hermann celse Pélissler, à pat Boutin. la rue de PArbre, et à T'Ouest par 1'Etat. du Centre Imprimerle de YRut-Rae