--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 5 Novembre 1936 PORT-AU-PRINCE 9lème Année No. 93 l'article 80 du iaculté que leur accorde RIGAUD signalant qu'il se pratique une contreban- C. I. C. Directeur: CANDELON de active de nos denrées. et principaleà cette fin, avec tact, faire TELEP PHONE: 004 jment du caf fé. dans les régions avoisinant valoir Vous d' pouvez, excellentes raisons et arriver à SOMMAIRE la Frontière. a préconisé une action éner- obtenir des Magistrats Instructeurs qu'ils Circulaire aux Commiset coordonnée de toutes les autoriun usage modéré et utile Département de la Justice: près les Tribunaux Civils gique et douanières, concourent, par matière de liberté saires du Gouvernement tés judiciaires. policières de leurs pouvoirs, en de la République. d'Eclairage Electrique des villes des de en vue d'enrayer une telle situation. à assurer la sévère répression Compagnie Port-au-Prince et du Cap-Haitien: Cahier Comme suite à ces instructions. dont provisoire. du délit de contrebande. Charges. s'impose sûr seront en parfait acAvis. Tobservation, plus récolte que jamais. commence, je Je avec suis ces qu'ils vues et qu'ils ne prendront par le fait de la de veiller qui à ce que les dé- cord mesure qui soit de nature à comRépublique d'Haiti vous demande sont déférés à la Justice aucune même indirectement, le succès linquants contrebande qui soient punis avec la promettre de la campagne entreprise par le GouverDEPARTEMENT DE LA JUSTICE pour sévérité, lorsque le délit qui nement, à fin de sauvegarde de notre écoplus grande parait établi-Cest la jnomie financière. Port-au-Prince, le 20 Octobre 1936 leur meilleure est reproché façon d'impressionner ceux qui Je compte" -sur- votre énergie et votre seraient enclins à cette pratique fraudu- jtact, pour que soient pleinement réalisées CircuCIRCUEAIRE leuse et de les en détourner. les fins qui m'ont dicté la présente Aux Commissaires du Gouvernement près Votre Parquet ne devra accorder la li- laire. l'asles Tribunaux Civils de la République berté provisoire à ces prévenus qu'avec la Recevez, Monsieur le Commissaire, considération. plus grande réserve et, en outre, persua- surance de ma parfaite Monsieur le Commissaire, dera les Juges d'Instruction de la nécessité Odilon Charles en date du la même réserve de la (signé) Par sa dép@che-cireulaire en vous de n'user qu'avec 22 Août 1936, le Département ÉLECTRIQUE DES VILLES D'ÉCLAIRAGE COMPAGNIE et du CAP-HAITIEN de Miracles PORT-AU-PRINCE Rue des Haiti, le 19 Octobre 1936. Cahier des Charges Port-au-Prince, Monsieur Alfred Tovar, Systèmes de Transmission et de Distribution Electriques, et Secrétaire d'Etat des Travaux Publics Pour les Villes de Port-au-Prince, du Cap-Haitien Poit-au-Prince, Haiti. Pétionville d'Etat, accord entre le Département des Travaux Publics et la Compagnie Monsieur le Secrétaire vouloir passer les instructions Adopté par des Villes de Port-au-Prince et du Cap-Haltien, suivant vous demander de bien d'Eclairage Electrique Contrat de Conceasion de la Compagnio Nous venons Cahier des Charges de notre Compa- les stipulations de T'Arlicle (4) du le 13 1935. Prince, Haiti. Pétionville d'Etat, accord entre le Département des Travaux Publics et la Compagnie Monsieur le Secrétaire vouloir passer les instructions Adopté par des Villes de Port-au-Prince et du Cap-Haltien, suivant vous demander de bien d'Eclairage Electrique Contrat de Conceasion de la Compagnio Nous venons Cahier des Charges de notre Compa- les stipulations de T'Arlicle (4) du le 13 1935. nécessaires pour que le nouveau le ler Juillet 1936, suivant Elecirique, promalgaé Juin gnie qui a été approuvé par votre Département Contrat de Concession de notre ComPREFACE les stipulations de l'Article 4 du 1935, soit publié au Moniteur. d'établir les méthodes pagnic, promulgué le 13 Juin nous vous prions d'agréer Monsieur le Le présent Cahier des Charges est rédigé, seront afn construites et entreEn vous remerciant d'avance, sincères salutations. selon lesquelles les canalisations électriques Les règles qui Secrétaire d'Etat, nos très LECTRIQUE tenues dans les villes desservies à partir du 13 Juin 1935. so rapportant CIE D'ECI.AIRAGE suivent comprennent, en grande partie, les spécifications a montré être satisS). Directeur G. W. POLLEY Général à des types de construction que l'expérience du public passée et des employés de la faisants au point de vue de la sécurité dites de construction ne dolPour copie tonforme à Y'original Compagnie. 11 est entendu que les règles Le Chef de Division des Travaux Publics: FELIX VIARD --- Page 2 --- LE Mtit. SS dans les villes de Port-au-Prince industrie fonctionnant déjà standard comme absolues. Cependant, si une dérogation conformément aux règlements vent pas être considérées eile ne pourrait être effectuée sans ou du Cap-Haitien, pour la haute tension. quelconque était jugée nécessaire, Générale des Travaux Publics- de sécurité prescrits sera toléré que le système de canalisaFapprobation formelle de la Direction imposer En aucun cas, il ne sous 4500 volts, 6.6 ampères, que les progrès de la science pourraient série des rues, ou Toutes les modifications nouveau Cahier des, Charges, tion de l'éclairage à une canalisation d'industrie devront être consacrées au plus tôt dans un tous les deux ans, courant constant, soit relié de 2300 volts et jusqu'à 6600 pouvant être modifié par les parties de résidence privée. Au-dessus induscet instrument ne sera accordée qu'aux conformément à Particle (4) du Contrat de Concession. v. la distribution de l'énergie des viiles et sur le parcours Travaux des caDE tries instaliées à l'extérieur Générale des ET DE DISTRIBUTION autorisé par la Direction SYSTEMES DE TRANSHISSION nalisations L'ELECTRICITE Publics. relative des canalisations. Cahier des Charges prévoit seule- Article 4.-Position de différents voltages sont Article 1.-Le présent aérienne et comprend Dans le cas oùt des canalisations transportant ment l'usage de systèmes de canalisation triphasé ou monophasé. par le même poteau, les canalisations placées à l'extréla distribution du courant alternatif, Si un système général supportées le voltage le plus élevé seront de préférence de 6600 volts d'une fréquence de soixante venait périodes. à être employé à l'avenir. u11 mité supérieure du poteau. Les même canalisations traverse que les lignes de de canalisation souterraine serait adopté entre le Gouverneêtre placées sur la des rues, mais d'un côté seuCahier des Charges spécial dans la même forme que le présent. ées à l'extréla distribution du courant alternatif, Si un système général supportées le voltage le plus élevé seront de préférence de 6600 volts d'une fréquence de soixante venait périodes. à être employé à l'avenir. u11 mité supérieure du poteau. Les même canalisations traverse que les lignes de de canalisation souterraine serait adopté entre le Gouverneêtre placées sur la des rues, mais d'un côté seuCahier des Charges spécial dans la même forme que le présent. peuvent 2300 volts et celles de l'éclairage ment et la Compagnie, de construction souterraine sont ins- lement. de 6 tiges d'isolateur Si de courtes sections du présent système. elles devront Dans ce cas. une traverse réglementaire tallées comme faisant partie le Département des est obligatoire. se trouve sur la même être en accord avec les règlements de WD Direction Générale des Dans le cas oût la basse tension placée toutes les fois que Travaux Publics, sur le rapport condition que ccs règlements nc traverse quc la haute tension. on adoptera, tension et l'autre pour Travaux Publics, prescrira, à de la <National Electrical ccla est possible. un côté pour la basse les canalisations de basse soient pas plus sévères que été ceux par le Comité dc Gé- la haute tension. Autrement, toutes verticaux. Safety Codes tels qu'ils ont installations approuvés électriques et T'emploi tension seront placées sur des supports de doivent nie Américain régissant les Les canalisations à signaux et au-dessous communications des canalisations des appareils standard. dans tous les cas être placées CLASSIFICATION DES SYSTEMES DE TRANSMISSION électriques. supportant les conET DE DISTRIBUTION Article 5-Poteaux. Tous les poteaux et du Cap-Haitien de transmission et de distribution ducteurs dans les villes de Port-au-Prince ils sont établis dans Jes. rues 1 Article 2.-Les systèmes suit: seront enl fer ou en acier quand sur proseront divisés en classes comme publiques. Pour les extensions spéciales Tous Tension. ou places en bois peuvent être émployés. de Haute des poteaux des villes Classe A Systèmes entre bornes ott entre conduc- priété privée. des conducteurs en dehors en bois Tout circuit ayant un voltage volts. sera considéré comme les poteaux supportant et du Cap-Haitien peuvent être teur et la terre, inférieur à 250 de 250 volts. il sera dit de Port-au-Prince toute leur longueur ou protégés par un préserva- étant ligne de basse tension. Au-dessus créosoté sur Tous les poteaux seront numérotés de mais nouvelles <Ligne de Haute Tension>. tif approuvé. qu'aux termes du Contrat de Concession puisse Tension donné et afin que ce numérotage Classe B - Systèmes de Basse bornes ou entre con- lampes doivent être ajoutées, et suivie, un délai expirant Tout circuit ayant une tension entre 250 volts. être fait d'une manière rationnelle à la Un inventaire et la terre. qui ne dépasse pas 1939 est accordé à cette fin Compagnic. tenus la Comducteur quelconque de basse tension. en du numérotage seront par comme système des Trasera considéré et un plan adéquats adressée à la Direction Générale d'Appareils de Signaux et de Communi- pagnie et copic sera Classe C-Systèmes vaux Publics. cations. lc téléphonc. télégraphe. boite DIMENSION MINIMA DES POTEAUX diamètre au Ces systèmes comprendront de signaux pour Fusage public totale minimum de 28 pieds. minimum d'appel ou tous autres systèmes n'excède pas 150 watts. Trasera considéré et un plan adéquats adressée à la Direction Générale d'Appareils de Signaux et de Communi- pagnie et copic sera Classe C-Systèmes vaux Publics. cations. lc téléphonc. télégraphe. boite DIMENSION MINIMA DES POTEAUX diamètre au Ces systèmes comprendront de signaux pour Fusage public totale minimum de 28 pieds. minimum d'appel ou tous autres systèmes n'excède pas 150 watts. Métal: Longueur de 4 pouces, diamètres à la basc. ou privé et dont l'énergie transmise sommet minimuni Article 3.-1 es lignes dc transport d'énergie ct d'éclairage 4500 de 6 pouces. dc 20 pieds. diamètre att entre bornes n'excédant pas totale minimunt de des rues ayant une tension quel point du terri- Bois: Longueur de 5 pouces. diamètre à la base mininum volts, peuvent être établies sur n'importe Toutes les lignes d'énergie sommet minimum minima toire desservi par la Compagnie. 4500 volts ct qui n'excède 61 pouces. ci-dessus sont lcs dimensions per- utidont la tension entre bornes établies dépasse sclon besoin, mais en strict Les dimensions dans n'importe quelle circonstance. les poteaux out être pas 6600 volts peuvent être Générale des Travaux Publies. Ces niscs ct. être de dimensions largement suffisantes sans danger. accord avec la Direction la mesure du possible, les voies I lisés doivent étayés, de façon à pouvoir résister. comcanalisations suivront dans les villes de Port-att- haubannes et ils peuvent être assujettis. y les plus directes. C11 passant à alimenter travers les charges addition- à tous les efforts d'un auxquels ouvrier. de seront étaPrince ct du Cap-Haitien, pour pris le poids d'angle et d'extrémité ligne nelles au dchors de leurs limites. Péclairage et Totts les poteanx à pouvoir résister à une traction longi- des En général, les systèmes de distribution pour dc transforma- blis ct étayés de façon à la traction combinée non équilibrée la force seront de 2300 volts, réduits att moyen l'usage courant. tudinale équivalente ct de câbles y attachés. autres apparcils de conversion pour de fils aux meilleurs types teurs ou de 110 volts pour Péclairage, 110/220 lignes devra être conforme son doivent Le voltage minimuni sera ct 220 volts pour Tout étayement la Lc hauban et ancre les de cuisine électrique dans pratique. tout l'effort auquel volts pour appareils Le voltage maximum ne devra pas excéder employés. être capables de supporter intégralement que comme la force motrice. Pour des charges très élevées, le voltage pri- sont soumis, le poteau n'agissant simplement 120 ou 240 volts. être utilisé pour la commodité d'inne ils maire (2300 volts) peut --- Page 3 --- LE MONITEUR maximum de 12 pouces d'axe en haubans ne doit être d'un I peuvent avoir in entre écartement T'axe et les tiges placées de chaque côté dans aucun cas le fil pour axe. La distance les traappui et d'un quart de pouce, et il sera toujours com- du poteau ne sera pas moins de 30 pouces, ces excepté dernières, les diamètre moindre acier galvanisé o1 cuivre. maire (2300 volts) peut --- Page 3 --- LE MONITEUR maximum de 12 pouces d'axe en haubans ne doit être d'un I peuvent avoir in entre écartement T'axe et les tiges placées de chaque côté dans aucun cas le fil pour axe. La distance les traappui et d'un quart de pouce, et il sera toujours com- du poteau ne sera pas moins de 30 pouces, ces excepté dernières, les diamètre moindre acier galvanisé o1 cuivre. installées au sommet du poteau; pour de à en posé de torons doivent être enfouis dans du verses les tiges d'isolateurs peuvent être percées façon autres. Tous les poteaux métalliques doit dépasser Ja ligne de terre d'au trous pour les conducteurs à égale distance les uns des métallibéton. Le socle de béton métalliques seront peinturés maintenir en bois et Jes appuis moins 4 pouces. Tous les poteaux Tous les po- Les traverses réglementaires utilisés pour les lignes de transmission, de la peinture à Téprauve des intempéries. en- ques peuvant être entre le niveau du sol avec doivent être libres de pancartes, affiches et autres Compa- pourvit que l'espace libre réglementaire les conducteurs eux-mêmes teaux y. compris les antennes de radio. et la et les conducteurs et celui entre l'article 17. combrements. ie droit de poursuivre en jnstice toutes personnes soient obtenus conformément à la grangnie aura utilisant ses poteaux 011 qui les graviraient Les traverses à un bras, ou celles sur lesquelles du même plus côté ou administrations de 011 la totalité des tiges sont placées libre sans y être autorisées. partie peuvent être employées pourvu qu'un espace de et Espacement des Poteaux. du poteau soit maintenu, ou 15 pouces Article 6.-Pose T'emplacement des poteaux le long des de 30 pouces pour T'ascension du réservé pour l'ouvrier. Toutes Le plan indiquant être par la Direction Générale chaque côté de l'axe poteau bras seront solidement voies publiques devra appronvé pujssent étre ins- les traverses (celles à un exceptées) par des des Travaux Publics avant doivent yue ces eire poteanx placés le long des rues et symétriquement attachées aux poteaux Elles seront métalliques fixées aux potallés. Quand des poteaux déja de canalisations élec- crampons égulement métalliques. les traversent de part et des voies publiques non pourvnes des Travaux Publics devra teaux en bois au moyen de boulons qui à une maxitriques, la Direction Générale i adopter, afn d'éviter en part. Ces poteaux seront entaillés fixée. profondeur Les traverses de fournir un plan officiel de la position privées. Jes poteaux doi- ma de%"à à l'endroit oû la traverse est d'étais quand elles sont la pose de ceux-ci sur des propriétés et la terre doit être 6 isolateurs 011 pins seront munies vent étre installés à tine telle profondenr théoriquement, ils duivent se attachées aux poteanx métalliques. soient leurs dimensions, damée si soigneusement gite, de lear prise atl sol. Tontes les traverses. quelles à haute que tension sur poteaux en rompre avant de se déchasser des conducteurs en bois spéciarecommandées sont: : supportant être mmies d'étais métalliques ou Les proiondeurs bois devront Sol Roczibeux lement appropriés. seront munies d'étais. En Longueur des Poteaux Sc! Sabtonsers Les traverses à 1til bras doivent être toujours placées d'équerre avec l'axe général, les traverses qu'elles 3 pieds des conducteurs supportent. rompre avant de se déchasser des conducteurs en bois spéciarecommandées sont: : supportant être mmies d'étais métalliques ou Les proiondeurs bois devront Sol Roczibeux lement appropriés. seront munies d'étais. En Longueur des Poteaux Sc! Sabtonsers Les traverses à 1til bras doivent être toujours placées d'équerre avec l'axe général, les traverses qu'elles 3 pieds des conducteurs supportent. 5 pieds du et la direction de li20 pieds 3.5 poteau aigus et celles d'extrémité 5.5 3.5 Les traverses aux angles Les traverses doubles doivent gnes devront etre doublées. eux-mê35 munis 40 37 étre ajustées avec des boulons tubes d'espacement, d'espacement ou équivalent. verticalement ct doi- mes d'écrous et de rondelles, conducteur non équilibré aux extrémités Tous les poteaux doivent être érigés des routes. L'écar- Toute traction par des haubans spéciaux ou tirants. suivre T'alignement et le profl att long 8 de lignes sera neutralisée vertical d'au moins 20 vent les poteaux supportant des conducteurs No. Les traverses auront un écartement de direction qui tement entre sera de 110 pieds. Celes traverses de changement de la mi-dur isolé résistant aux intempéries. de cet pour, les pouces, excepté un écartement de 12 pouces au-dessous pendant. une tolérance de 5 à 15% No. 6 espacement être accordée, pourront avoir L'aménagement sur les poteaux supportant le fl de cuivre nu peut est traverse de ligne principale. pour les ouvriers qui poteaux Técartement entre les poteaux devra toujours présenter de la sécurité étant entendu que lorsque afin les lignes. la fèche sera accrue proportionellement entretiennent avec T'alignement des ainsi augmenté, de sécurité soit toujours égal à celui qui exis- A chaque angle de plus de 30 degrés sommet du pôteau, si un que le coefficient les écartements de poteaux supportant poteaux, chaque traverse et aussi le sera possible, te actuellement pour No. 8 mi-dur isolé résistant aux intempéries, fl y est attaché, devront, toutes les isolé fois à qu'il l'intérieur (pour des conducteurs de 110 pieds. être pourvu d'un crochet métallique l'intérieur de placés à des intervalles des villes de Port-auqui sera placé à l'angle Dans les lignes établies en dehors l'écartement entre les poteaux métalliques) les fils viendraient à s' 'échapper des isolateurs Prince, du Cap-Haitien. et de Pétionville, avec l'espace- pour retenir qui et tomber sur la voie publique. peut être augmenté en conformité ou tiges d'isolateurs pourraient nécessaires là oût des les poteaux <lElectrical Safety Code>, pourvu que Les crochets métalliques ne seront pas fixés aux poment recommandé par au-dessus des routes soit mainte- traverses doubles sont employées. Les crochets surface l'espace libre réglementaire de la hauteur des poteaux et teaux en bois n'auront pas besoin d'isolement à leur dès nu. ber sur la voie publique. peut être augmenté en conformité ou tiges d'isolateurs pourraient nécessaires là oût des les poteaux <lElectrical Safety Code>, pourvu que Les crochets métalliques ne seront pas fixés aux poment recommandé par au-dessus des routes soit mainte- traverses doubles sont employées. Les crochets surface l'espace libre réglementaire de la hauteur des poteaux et teaux en bois n'auront pas besoin d'isolement à leur dès nu. Cet espacement dépendra doivent supporter. intérieure. Les traverses devront être remplacées qu'elles du type de conducteurs qu'ils deviennent défectueuses. sont Art. 7-Traverses et Appuis des Conducteurs. de créo- Les blocs de bois et appareils auxquels les isolateurs ou être en bois de pin Ou1 sapin être peints sur toute leur surface Les traverses peuvent moins dix livres de créosote de première fixés doivent entièrement approuvée. soté et traité avec au traités autrement avec une composition qualité par pied transversale cube. de ces traverses devra mesurer 3-74 de Article 8.-Tiges d'Isolateurs. être en ou en acier. Si La coupe Des traverses en acier galvanisé Ou1 peintes Les tiges d'isolateurs devront être de l'essence bois appelée faux x 4-'4 pouces. peuvent être employées. Les traverses être elles sont en bois, elles devront diamètre d'au moins 1-Y" solidité équivalente, dans les villes doivent et devront avoir u le système de distribution acacia (locuste) insérée dans la traverse. Des tiges en pour suit: pour la portion de tige aux coins. Des tiges en comme d'isolateurs: 3' 2" long bois ne pas être employées en De 2 tiges d'isolateurs: 6' 6" long pourront être employées avec des traverses De 4 tiges d'isolateurs: 8' long bois ou en acier peuvent être fixées aux traDe 0 tiges les d'i- acier. Toutes les tiges d'isolateurs devront la tige et percées de façon que d'axe en axe tiges en acier par des boulons verticaux traversant Elles seront moins de 14 pouces et demi entre eux, verses Des tiges d'isolateurs i bride sont aussi permises." solateurs n'aient pas de 6 isolateurs et plus dont les trous la traverse. : 8' long bois ou en acier peuvent être fixées aux traDe 0 tiges les d'i- acier. Toutes les tiges d'isolateurs devront la tige et percées de façon que d'axe en axe tiges en acier par des boulons verticaux traversant Elles seront moins de 14 pouces et demi entre eux, verses Des tiges d'isolateurs i bride sont aussi permises." solateurs n'aient pas de 6 isolateurs et plus dont les trous la traverse. excepté les traverses --- Page 4 --- LE MONITEUR avoir une flèche de 13 pouces à la pieds. Cette portéc de 32 degrés devra C ou 90 degrés F. Article 9.-Isolateurs. température entre les conducteurs nc sera pas sur toutes les canalisations seront L'espace libre minimum Les isolateurs employés autre matière offrant les mêmes ré- moins de 6 pouces. être remplacés en porcelaine ou en toute électriques requi- Les conducteurs séparés de service peuvent ne sultats tant att point de vue des conditions câble multiconducteurs, dont chaque fil individuel de la résistance mécanique et de la durabilité. par un 10 B&S gauge. Une combinaison ses que doivent pouvoir résister sans jaillissement sera pas moins que le No. peut être utiliLes isolateurs tension de rupture, à une fréquence de câbles de service et de conducteurs séparés entre les conducd'étincelles à 75% de leur et ils doivent. en outre avoir at- sée moyennant que l'écartement convenable de 60 périodes par seconde, limite de jaillissement d'étincelles teurs séparés soit conservé. câble il est aérien, devra teint et supporté l'épreuve à la seconde. d'après les va- La Aèche maximum de ce quand séparés. de 60 pour les conducteurs à une fréquence données périodes dans la table d'essais suivants: être la même que celle stipulée se terminent sur des édifices, seleurs de voltage Les fils de service. quand ils résistante de celui-ci. L'esVoltage d'Essai ront solidement fixés à l'article une partie 14 entre les fils et le sol devra Voltage du Circuit Humide pace libre stipulé dans d'Alimentation Sec être maintenu. de service en général devront pénétrer par les Tous les fils d'un édifice, sauf pour les résidences 20000 5000 façades avant ou arrière en terrain ouvert, dans privées Out d'autres bâtiments disposés d'un bâtiment voisin le cas oùt la construction subséquente descen6600 les rendre inaccessibles. Tous les fils apparents au-dessous équivalente à peut dant le long de la façade d'un édifice et y pénétrant être enclos dans Remarque: Humide veut dire une condition de par minute de l'endroit oùt ils ont été attachés, doivent extéd'un cinquième de pouce pluie de l'isola- tube de métal. muni d'un capuchon à son extrémité une précipitation de 45 degrés au-dessus de l'axe un être installés verticalement ou horidirigée à un angle ricure. Les fils peuvent d'un édifice sans l'emploi de conteur. zontalement sur s'ils une sont façade groupés dans un câble spécialement Principaux duit métallique Article 10.-Conducteurs devront être de diamètre fabriqué pour ce service. Tous les conducteurs offrir principaux une ample résistance par rapport le Article 13.-Attache des Fils. itation de 45 degrés au-dessus de l'axe un être installés verticalement ou horidirigée à un angle ricure. Les fils peuvent d'un édifice sans l'emploi de conteur. zontalement sur s'ils une sont façade groupés dans un câble spécialement Principaux duit métallique Article 10.-Conducteurs devront être de diamètre fabriqué pour ce service. Tous les conducteurs offrir principaux une ample résistance par rapport le Article 13.-Attache des Fils. fixés sur suffsant pour pouvoir être plus petits que attachés à des isolateurs utilisées, et ne devront pas Tous les fils doivent être des vertiaux portées Ils peuvent être en cuivre mi-dur, en aluminium cui- des traverses ou à des isolateurs fixés sur supports No. 8 B&SG. lame centrale en acier, ou d'un alliage de caux. Un câble spécial peut être supporté par des crampons être atrenforcé d'une ou par un câble porteur. Un fil simple peut vre et d'acier. doivent être d'un diamètre suffisant pour le approuvés à un isolateur placé au-dessus du poteau. Tous les fils des lampes des rues taché dans tous les cas attachés solidement maintien du voltage requis aux bornes Les Gils doivent de être support au moyen de fil d'attache ou de et des compteurs de service. l'électricité â un voltage de plus à leurs isolateurs En général, quand les fils d'attache sont Tous les fils transportant Toutes les é- crampons approuvés. de nature que la ligne, c'estêtre nus sans enveloppe. ils doivent être même de 500 volts peuvent d'un fil à un autre doivent employés. si la ligne est composée de fils -nus, les fils d'attache pissures, joints et raccordements sécurité électrique et de résistance à-dire, nus et si la ligne est isolée, les fils d'atremplir les conditions de en outre être soudés à doivent être également l'être. Des fils d'attache de cuivre doimécanique sans soudure. Ils devront ne soit tache devront aussi avec des canalisations en cuivre, moins qu'un autre mode de raccordement approuvé épissures. Toute vent toujours être employés avec des canalisations en aluemployé, tels que serre-fils, manchons pour fait partic d'un circuit des fils d'attache en d'attache aluminium doivent toujours être du type reportion d'un fil ou lampe Oll appareil qui endroit accessible au minium. Les fils aisément. Les dimensions suide haute tension qui se trouve dans un de la portée de la main cuit, afin de pouvoir se replier les fils d'attache: public doit toujours être placée hors debout sur le sol. à une vantes sont recommandées pour de personnos non autorisées Dans se tenant les cas exceptionnels oùt les Section du fil d'attache fenétre ou sur un balcon. de haute tension sont susceptibles d'éSection du Conducteur B& S Gauge fils, lampes ou appareils non autorisées, ils devront être B&S Gauge tre à la portéc de personnes contre tout contact fortuit protégés par des moyens qu'à l'aide spéciaux d'engins spéciaux. No. 6 et moindre No. No. et n'être accessibles No. No. 4 1 à4 No. No. 2 Article 11.-Lignes Secondaires. seront d'une secNo. 0 et plus gros Tous les conducteurs secondairgs cuivre No. nc 6 mi-dur oul pas son équivadroite, les conducteurs seront plation moindre que le fil de courant de 500 volts ou Sur les parcours en ligne à des traverses. tin côté de l'isolateur opposé P'extrémité Jent. et n'être accessibles No. No. 4 1 à4 No. No. 2 Article 11.-Lignes Secondaires. seront d'une secNo. 0 et plus gros Tous les conducteurs secondairgs cuivre No. nc 6 mi-dur oul pas son équivadroite, les conducteurs seront plation moindre que le fil de courant de 500 volts ou Sur les parcours en ligne à des traverses. tin côté de l'isolateur opposé P'extrémité Jent. Tout fil simple transportant sera recouvert d'une triple cés sur le tension seront supportés moindre (excepté ceux mis à terre) résistant attx intem- excepté pour les filsede basse les supports qui verticaux, les "s couche, de coton tresse, enduit d'asphalte les épissures seront faites des supports verticaux. i Sur aux angles ou à tous Toutes l'extérieur, excepté péries olI son équivalent. I'Article 10. Dès que l'isolement peuvent être placés une horizontale pourrait se produire de la manière indiquée dans être remplacés sans délai. autres points où traction Dans cC cas, les fils seront placés de faest détérioré, les fils devront diamètre suffisant afin dc main- sttr lcs fils d'attache. contre l'isolateur. Tous les fils doivent être de de servicc. çon à ce que la pression s'applique ténsion convenable ati compteur au-dessus du Sol. tenir une Article 14.-Espace Libre des Fils allécs ott grands de Service des Abonnés. Tous les fils traversant des voies publiques, à une Article 12-Conducteurs. tresse résistant aux intempéries doivent être mnaintenus attachés aux poteaux Le fil de cuivre d'une de triple No. 8. B&SG sera employé pour les chemins, d'au moins de 5 mètres 50 (18 pieds) au-dessus du d'une section mininum unc portée ne dépassant pas 110 I hauteur conducteurs de service ayant --- Page 5 --- LE MONIT EUR Quand lcs fils traversent d'un bâtiment à un autre, de l'édifice. ils doides routcs. Entre poteaux. cette hauteur être solidement attachés au point le plus élevé nivcau des rues ou pieds et demi) en tenant vent les fils croisent d'autres circuits privés, ils doivent peut être réduite à 5 mètres (16 Quand au-dessus et non pas au-dessous ou entre ceux-là. Ces compte de la flèche. les voies ferrées. l'espace mininun passer fils devront maintenir un espace libre d'au moins 20 pouces tout Li oût les fils traversent bas ne sera pas inférieur à 5 mècircuits privés et être disposés de façon à éviter entre les rails ct le fl le plus entre ces de contact par balancement. tres 50 (18 pieds). libre vertical de 6 danger de façon à n'entrer en contact avec Pour les lignes de 6600 volts, au-dessus un espace du niveau des rues Les fils seront disposés leurs isolateurs. Ceci ne s'apmètres (20 pieds) au minimum aucune autre matière de qu'avec service utilisant la gaine extérieure et grands chemins doit être maintenu. traversant les passages publics plique pas att câble comme conducteur, ou aux hils de terre tant Les lignes de basse tension doivent avoir un espace mise à la terre de contact entre eux et des fils d'éaccessibles seulement aux piétons au-dessus de ces passages. us un espace du niveau des rues Les fils seront disposés leurs isolateurs. Ceci ne s'apmètres (20 pieds) au minimum aucune autre matière de qu'avec service utilisant la gaine extérieure et grands chemins doit être maintenu. traversant les passages publics plique pas att câble comme conducteur, ou aux hils de terre tant Les lignes de basse tension doivent avoir un espace mise à la terre de contact entre eux et des fils d'éaccessibles seulement aux piétons au-dessus de ces passages. qu'il n'y a pas possibilité minimum de 4-Y mêtres ou 15 pieds doivent avoir moins nergic. fils de terre ne doivent Les fils de service à basse tension libre ne au-dessus pas du niveau de Les fils exposés qui ne sont pas des de distance d'un poteau, de 4 mètres (13 pieds) d'espace attachés à l'édifice qu'ils doivent pas être tendus à moins de 4 pouces sans être solidement la rue, att point où ils sont minimum sera applicable à toutes d'un édifice ou toute autre construction, desservir. Le même espace entretenues par la Compagnic sur attachés à des isolateurs appropriés. être installés sur supports les lignes de basse tension Les fils de basse tension peuvent de haute tension les propriétés privées des abonnés. pour les portées verticaux placés au-dessous des conducteurs miLespace stipulé plus haut est recommandé et au-dessus des lignes de communication. ils sont placés L'écartement sur des supde 110 pieds. causés par les nimum entre conducteurs quand Article 15.-Précautions contre les dangers ports verticaux sera de 6 pouces. convenable entre les fils sur végétations. des courts- Afin de maintenir l'écartement de haute tension suivant la Pour éviter que la chute des branches ne produise de la grande traverses, tous les conducteurs des traverses, la des conducteurs. il est plus même direction doivent être placés au-dessus circuits et rupture soient à l'écart de toute véêtre utile d'employer des isolateurs importance que toutes les lignes libre d'au moins un mètre excepté là oùt il peut ce jugé les fils seront en: général, placés gétation. A cette fin, un espace et tout Gl de de suspension. Dans cas, maintenu entre les arbres les plus proches au-dessous des traverses. sera Cette distance sera d'au moins 50 centimètres haute tension. à basse tension, sauf dans les cas Article 18.-Appareils sur Poteaux dans lc cas dcs canalisations être tenus écartés des arbres par seront installés aux poteaux de façon à ménaspéciaux oût les fls pourront Les appareils pour l'ascension des ouvriers. des isolateurs appropriés. les privées devront ger un espace convenable être installés sur les poteaux Les circuits de service sur propriétés constamment les lignes à Les transformateurs peuvent pourvu que leurs poids ne être installés de façon à maintenir supportant les circuits primaires, de 25 K.V.A, soit l'écart de toute végétation. d'alimentation et dépassent pas celui d'un Les transformateurs transformateur de poids supérieurs libre entre les circuits environ 890 livres. ou sur toute Article 16.-Espace devront être installés sur des poteaux à jumelés cette fin, excepté ceutx les édifices. les lignes à Les transformateurs peuvent pourvu que leurs poids ne être installés de façon à maintenir supportant les circuits primaires, de 25 K.V.A, soit l'écart de toute végétation. d'alimentation et dépassent pas celui d'un Les transformateurs transformateur de poids supérieurs libre entre les circuits environ 890 livres. ou sur toute Article 16.-Espace devront être installés sur des poteaux à jumelés cette fin, excepté ceutx les édifices. seront établis ct maintenus autre construction similaire destinée directeEn général, tous les conducteurs les pompiers des en plein air qui pourront être placés circuits de façon à n'embarrasser ni à exposer au danger Pour cette raison, sous-stations sur le sol. Ils doivent être placés au-dessous des de leurs travaux. ment des de communication. dans Taccomplissement de haute tension ne devra être installée de haute tension et au-dessus ou1 lignes sur des poteaux jumelés aucune canalisation édifice excepté les stations centrales, Ils seront fixés aux poteaux placés aucun d'une façon substantielle à travers Ol1 contre bâtiments utilisés pour le service de la ou toute autre construction similaire sous-stations au autres Tous les fils de haute tension, à moins et selon les règles de l'art. des rues seront fiCompagnie Electrique. uin conduit mis à la terre, O11 dans un câble Les apparcils pour l'éclairage électrique libre de 20 pouces d'être enclos dans installation protégée et rendue xés aux poteaux avec un espace de 12 ou dans toute autre un rigidement et au moins pouces sous plomb, devront être installés de façon à maintenir au moins entre la lampe et le poteau, circuit de communication et inaccessible, 9 pouces (1 m. 50) entre eux et les édi- mesuré verticalement entre tout est attachée aut poespace libre de 4 pieds dit plus bas, mesuré horizontaélectrique au point oùt celle-ci fices, sous réserve de ce qui est de la surface d'un édifice ct ses toute teau. lampe seront d'un soigneuselement point quelconque libre de 8 pieds (2.44 mêtres) atl- Les lampes et leurs accessoires électriques de dépendances, ou un espace de leurs appareils de support par un isolement balcon ou plateforme. ment isolés de résister à dessus de tout bâtiment, contour d'une rue O11 la lisière des proprié- force mécanique ct électrique adéquate. capable deux fois plus Dans le cas oùt lc difficile T'observation de cet espace létat humide à une tension d'épreuve att moins tés le long des rues rend sont susceptibles d'entrer en con- grande que cclle à laquelle la lampe est reliéc. libre, les fils conducteurs seront qui protégés par des conduits, cloitact avec les personnes Article 19.-Fils Verticaux. sur un potean devront sons Ol1 autres. pas aux fils de basse Les fils et câbles placés verticalenient et devront Les règles ci-dessus ne s'appliquent les bâtiments pour les alimenter. isolés de manière à résisterau voltage appliqué convetension qui pénêtrent dans Géné- être à distance du poteau sur des isolateurs des Fils et Espace Libre en être supportés à tt11 point d'au moins 24 pouees au-desArticle 17.-Croisement nables, si néeessaire, dc commmication. aux fils de basse Les fils et câbles placés verticalenient et devront Les règles ci-dessus ne s'appliquent les bâtiments pour les alimenter. isolés de manière à résisterau voltage appliqué convetension qui pénêtrent dans Géné- être à distance du poteau sur des isolateurs des Fils et Espace Libre en être supportés à tt11 point d'au moins 24 pouees au-desArticle 17.-Croisement nables, si néeessaire, dc commmication. Au-dessons de eette ral. d'un côté à l'autre, ct provenant SuS des conducteurs oll câbles seront enfermés dans un tube méLes fils traversant une ruc édifice doivent, autant que possible, distance, ces fils attaché atl poteau oût ils seront protégés soit d'un poteatt Ol d'un selon les règles de T'art. Les conduc- tallique une solidement moulure spéciale, aérieus traverser à angle droit, doivent etre'solidement at- par sous terre seront attachés atix fils teurs traversant une ruc Cn angle i isolateurs prévus pour Les cables allant et alt même plan que ceux-là. tachés à des traverses doubles, oll des du disque, atta- à 1l1 point le plus près possible sur toutc leur longueur en partant efforts (strain insulators) ol1 type Ces cables seront protégés de grands 011 i des traverses doubles. chés cux-mémes atl poteaut --- Page 6 --- LE MONITEUR doivent avoir leur prise de terre séparée distance convenable Les parafoudres à moins système de mise à du point de connexion sur le poteau à une 011 par une des autres types d'apparsils qu'un du niveau du sol par un tube de métal, la terre plus étendue soit découvert. de et la connexion avec au-dessous spéciale pour les poteaux en bois. La résistance combinée du fil terre aux moulure 3 Ohms pour les connexions la terre ne devra pas dépasser les terres artificielles (enArticle 20-Parafoudres. à haute tension seront proté- conduites d'eau ni 25 Ohms pour aussi basse que 25 Les appareils de canalisations contre les effets des décharges fouies Ou enfoncées). Là oà une résistance cette exigés d'une manière effective appropriée de parafondres Ohms avec une terre artificielle n'est pas réalisable, seront insatmosphériques par une installation à protéger. gence sera écartée et les deux terres artificielles de l'autre et couplacés le plus près possible solidement de l'équipement fixés aux poteaux ou tallées att moins à 6 pieds de distance d'au moins lune 4 pieds carrés enviLes parafoudres seront électriques aux lignes et à vriront une surface combinée traverses, et toutes les connexions courtes et aussi directes que possi- ron. la terre doivent être aussi courbures saillanres. A SIGNAUX. ble et exemptes de toutes CLASSE C_SYSTEMES D'APPAREILS etc.) Article 21.-Mise à la Terre. effectivement mis à la (TELEPHONES, TELEGRAPHES, appareils suivants doivent être Classe C ainsi que leurs apLes Article 22.-Les canalisations être installés sur des poteaux porterre: bornes de mise à la terre de chaque parafoudre. instal- pareils de contrôle peuvent de canalisation électrique, soit de 1-Les boîtes de tous les transformateurs qui sont le ou tant déjà d'autres systèmes tension. C_SYSTEMES D'APPAREILS etc.) Article 21.-Mise à la Terre. effectivement mis à la (TELEPHONES, TELEGRAPHES, appareils suivants doivent être Classe C ainsi que leurs apLes Article 22.-Les canalisations être installés sur des poteaux porterre: bornes de mise à la terre de chaque parafoudre. instal- pareils de contrôle peuvent de canalisation électrique, soit de 1-Les boîtes de tous les transformateurs qui sont le ou tant déjà d'autres systèmes tension. Toutefois, les canalisations Classe 2-Les des immeubles O11 directement sur sol, haute out de basse au-dessous des canalés à l'intérieur touchés par une personne debout sur le C doivent être, dans tous les cas, placées général, la peuvent être soit leur voltage. En ceux qui lisations électriques quel que Classe C devront être sol. rotatives telles que générateurs, mo- construction et Tentretien du système 3.-Les machineries coniormes autx conditions suivantes: aux de l'électricité. doivent être attachés poteaux teurs et convertisseurs secondaire de chaque transformateur (A)-Les câbles porteurs de J'extrémité supérieure du 4-Un conducteur au-moins à 8 pieds an-diessous entre les conducde potentie) ou d'intensité. en plein air. poteau. Cependant, les écartements requis électri5.-Les poignées des interrupteurs mis à la aussi bien qu'entre les conducteurs L'équipement suivant pourra être facultativement D.G.T.P. teurs électriques de communication doivent être constamment après accord avec la ques et les lignes terre par la Compagnie, conducteurs secondaires d'un système à maintenus. des poteaux en 1-Un des deux Tous les câbles porteurs se terminant sur No. 14 deux fils. d'un système à trois fils secondaires. bois doivent avoir une plaque d'acier surface galvanisé installée entre fil neutre de ATE 2-Le d'un des secondaires d'un banc de trans- d'épaisseur d'au moins 4" X 8" être employés 3-Le point neutre poteau et le câble. Des crochets en J. devront. sur les plaques. Les formateurs triphasés. doivent être installés de sorte que nor- pour empécher le câble porteur de glisser de deTous les fils de terre circuler. Les fils de terre d'appareils à signaux ou communication malement aucun courant ne peut' 'y le fil de cuivre No. Compagnies munir de haubans substantiels les poteaux supportant d'un diamètre moindre que vront les câbles aux angles. me seront pas de Péquipement à mettre à la terre les extrémités des câbles ou supportant sur la même ligne 6 B&S gauge et s'étendront au-dessous du sol, et là seront Ces haubans doivent être fixés aux poteaux à la base du poteau à un point enfoncée dans le sol, une plaque et aux mémes points que les supports des Ces cables-porteurs haubans doivent sup- - reliés à une tige métallique hydraulique que l'on sait effectiveles câbles de commmanication. avant que les de cuivre, ou à un conduit portant être installés aux poteaux nécessitant des étais consoliment en contact avec la terre. doivent être en câbles y soient suspendus. Tous ces haubans seront Là où c'est possible, les tiges moite. métalliques Dans le cas où cela dés un boulon d'ancrage ou toute autre substance capable contact permanent avec la terre un seau par sans bouger à l'extrême effort qu'on lui soumet. Oul la résistance de la terre trop grande, en- de résister de distribution d'élecest impossible être enfoui autour de la tige à Les Compagnies de communications et bouau moins de sel marin peut de la surface du sol. us. Tous ces haubans seront Là où c'est possible, les tiges moite. métalliques Dans le cas où cela dés un boulon d'ancrage ou toute autre substance capable contact permanent avec la terre un seau par sans bouger à l'extrême effort qu'on lui soumet. Oul la résistance de la terre trop grande, en- de résister de distribution d'élecest impossible être enfoui autour de la tige à Les Compagnies de communications et bouau moins de sel marin peut de la surface du sol. tricité ne doivent pas utiliser des haubans communs au viron trois pieds au-dessous de cuivre, celle-ci devra avoir ap- lons d'ancrage, excepté sous conditions spéciales Le coût acceptées supplémenDans le cas d'une plaque carré et être épaisse de 0.06 pouce. moment même oût ces cas se présentent. aux frais égaux proximativement un pied de fil de cuivre de même diamètre que taire de ces haubans 011 ancres communs sera Un enroulement plat être substitué à la plaque de cuivre des parties les utilisant. ou voies ferrées, celui du fil de terre peut de façon à couvrir une surface d'au Aux croisements des rues, grands chemins et l'exs'il est enroulé en spirale, les circonvolutions du fil à un pouce l'espace libre entre les conducteurs de communication que moins un pied carré avec Il doit être installé à un point trémité du poteau pourra être moindre que 8 pieds, pourvu Ces cas au moins les unes des autres. enfoui dans une couche d'au entre les autres conducteurs soit maintenu. moite et sera Les l'espace entre les parties intéressées en permanence de charbon de bois finement concassé. spéciaux seront décidés par accord moins six pouces être enfermés dans des tubes en et la Compagnie. ft de terre ne doivent pas des raisons d'esthétique, des tuy compris les cibles porteurs, boites métal. Dans le cas où pour mettre à la terre un appareil, (B). -Tous agencements de fils tresses, ctc., seront rigidement yaux doivent être utilisés pour de mise à la terre. de distribution, paires au de en métal galvails devront former une partic du conducteur attachés aux poteaux moyen crampons de quelque Les fils de terre doivent être mécaniquement et électriquement des nisé. Dans aucun cas, les devront lignes être de communication fixées aux poteaux de la reliés aux deux extrémités des tubes soudure. métalliques Les tubes par doi- type qu'elles soient ne fils tortillés ni par toute autre crampons de connexion o11 par une si cela est Compagnie Electrique par des une agréable ou qui vent être exempts de raccordements; cependant, munies d'un pont de matière qui ne présenterait pas sûre. apparence impossible, les jonctions doivent être ne garantirait pas une attache au-dessus des rues, grands câble fixe de chaque côté du raccord. bois seront protégés par La hauteur des canalisations sera que, possible, Les fils de terre sur construction en au-dessus du fl, sur toute chemins et voies ferrés dans aussi aucun considérable cas, être moindre que. une moulure non magnétique, placée et cette hauteur ne devra, sa longueur. --- Page 7 --- LE MONITEUR moins de 6 pouces des fils de basse tension de devra tout autre étre systè- mainmètres au-dessus de n'importe quel espace accessible L'espace me. seront protégés par La hauteur des canalisations sera que, possible, Les fils de terre sur construction en au-dessus du fl, sur toute chemins et voies ferrés dans aussi aucun considérable cas, être moindre que. une moulure non magnétique, placée et cette hauteur ne devra, sa longueur. --- Page 7 --- LE MONITEUR moins de 6 pouces des fils de basse tension de devra tout autre étre systè- mainmètres au-dessus de n'importe quel espace accessible L'espace me. Un espace libre d'au moins deux de haute pieds tension. quatre excepté au-dessus des routes privées. du niveau tentt entre eux et les conducteurs aux véhicules. de communications au-dessus les édifices de préférence à libre des canalisations à dix pieds. fils pénétreront dans un sysne sera pas inférieure (J).-Les isolants et devront SC terminer par des routes privées de paires de fil travers des tubes (C). - - Les lignes des abonnés se composant aux poteaux à plus d'un tème de protection d'un type approuvé. tressé ne doivent pas être attachées Ces canaeffort sera déployé par les parties pour du point d'attache du câble -porteur. (K).-Le plus grand utilisent conjointepied au-dessus aux poteaux en bois ou en acier la pose et l'entretien des poteaux qu'ils et lisations doivent être attachées fabriquées pour les lignes ment, afin qu'ils présentent toujours un aspect agréable au moyen de consoles spécialement d'isolateurs. Les fils de service des tout en offrant à la fois la plus grande sécurité. téléphoniques et munies même et allant dans la mêabonnés laissant le poteau au seront plan attachés à ce dernier Article 23-Installation Intérieure. le Gouvernement d'acme direction que le câble porteur galvanisés pourvus d'iso- Des règlements seront établis par les pour les à l'aide de crampons de suspension cord avec la Compagnie concernant immeubles, prescriptions appareils, etc. lateurs. devront canalisations à l'intérieur des les parties, toutes les canaliations de communications ne pas Ces prescriptions seront revisées par des progrès qui (D).-Les la même traverse ou dans le même comparti- fois qu 'il sera nécessaire. afin de tenir compte être placées sur les canalisations d'alimentation électri- peuvent être réalisés dans ce domaine. ment d'un regard que GENERAUX REGLEMENTS que. seront, autant que possible, la (E).Tontes les canalisations out câble SOuS plomb. Les ca- Article 24.-Rapports et Inspections par Compagnie. et composées de paires de fils tressés sur des poteaux supdevra faire tels rapports réglenentaires être placées La Compagnie de disnalisations en fil nu pourront d'alimentation électrique sculement autres et telles inspections de ses usines, des le Gouvernement systèmes lui portant des conducteurs Electrique et de la tribution et des installations privées que par autorisation écrite de la Compagnie de temps à autre. manière approuvée par elle. par des câbles- prescrira doivent être supportés le Gouvernement. Les câbles sous plomb le câble porteur étant lui- Article 25.-Inspection droit de faire telles inspections de suspension, aura Re porteurs et anneaux et crochets métalli- Le Gouvernement qu'il choisira des usines, même fixé au poteaut par des crampons qu'il jugera à propos et à tel de moment la Compagnie. dans le but de ques galvanisés. rouvée par elle. par des câbles- prescrira doivent être supportés le Gouvernement. Les câbles sous plomb le câble porteur étant lui- Article 25.-Inspection droit de faire telles inspections de suspension, aura Re porteurs et anneaux et crochets métalli- Le Gouvernement qu'il choisira des usines, même fixé au poteaut par des crampons qu'il jugera à propos et à tel de moment la Compagnie. dans le but de ques galvanisés. attachées à des isolateurs lignes de distribution, ctc., du contrat entre elle et le GouLes paires de fils tressés seront rigidement fixés aux po- constater si les prescriptions ainsi que les règlements qui ont été appropriés., des consoles out supports de fils tressés, elles se- vernement sont observées, donnéra au Bureau des Contriteaux, et. s'il y a plus de quatre paires ct entre les por- promulgués. La Compagnie en sera toutte facilité pour ront hxées aux poteaux par des vis-à-crochet toron d'un câ- butions ou att Service qui chargé des archives et de tées dans des anneaux de suspension ou par iin faire les inspections qu'il jugera devra nécessaires en recevoir avis suffisamment la Comptabilité, mais elle puissent être ble-porteur. un de lampe l'avance, afin que ses représentants officiels libre vertical entre agencement à (F)L'espace de comnmication ne devra électrique des rues et un appareil Toutes les fois que cela est présents. et Types de Construction. pas être moins de douze pouces. de communication, seront Article 26.-Plans les plans â la Direction Générale possible, les boites de distribution supportant les câ- La Compagnie soumettra d'être avant qu'elle puisse installées au-dessous des cables-porteurs de distribution de commu- des Travaux Publics, afin approuvés de distribution. de Les boites extension de ses systèmes embles de communication. être installées sur les poteaux d'angle, effectuer aucune des rues, indiquant les voies à nication ne doivent pas des transformateurs, transmission ou d'éclairage les plans seront en outre acpoteaux de jonction et ceux supportant l'ascension des ou- prunter pour toutes les lignes; connaître les types de consafin de maintenir un ample espace Electrique. pour Un espace libre compagnés d'une lettre faisant qui ne seraient pas spécifiés daus vriers des lignes de la Compagnie entre les transforma- tructions spéciales à adopter d'au moins 30 pouces doit être canalisations ménagé de communication ce cahier des charges. teurs d'alimentation et les de Matériaux Employés. là oit c'est possible. Article 27-Echantillons des échantillons de maquand il est placé verticalement Sur la demande du Gouvernement. et T'entretien du systè- (G)-Un câble souterrain, dans un conduit en métal. dans la construction devra être enfermé devra tériaux employés fournis, dans lc but d'éprouver sur tinl poteau. section de câble entre des raccordements me de la Compagnie lui seront de Ccs épreuves. 'est possible. Article 27-Echantillons des échantillons de maquand il est placé verticalement Sur la demande du Gouvernement. et T'entretien du systè- (G)-Un câble souterrain, dans un conduit en métal. dans la construction devra être enfermé devra tériaux employés fournis, dans lc but d'éprouver sur tinl poteau. section de câble entre des raccordements me de la Compagnie lui seront de Ccs épreuves. les maté- (H)Chaque relié att cable-porteur cfficacité, etc. A l'achèvement être convenablement et constamment en cuivre de ma- leur de valeur seront retournés à la Compagnie. au moins cn deux points par électrique un conducteur effectif. Le cable-por- riaux et Incendies. nière à y établir in contact extrémités de la ligne ct à des Article 28. Accidents aux usines de la Compagnie teur doit être mis à la terre aux 800 pieds entre eux de En cas d'incendic ct d'accident ou d'incendie et d'acpoints intermédiaires n'excédant pas 21 (Système de Mise à la oul d'accident à scs lignes dc distribution, i ses usines ou à ses la manière indiquée dans l'article protectrice d'un raccordement cident aux propriétés privées la adjaeentes devra inmédiatement Terre). La graine oLI Tenveloppe afin de maintenir une lignes de distribution. Compagnie croira nécessaires pour prévenir doit être rendue continue électriquement, des câbles sont munies prendre les mesures qu'elle dommage aux proprictés du terre convenable. Là oùt les extrémités seront effectivement tout accident de personnes ct tout d'aypareils de protection, l'intermédiaire ces apparcils de la gaine ct du câble- por- fait de scs lignes. de la Compagnie. à ses lignes de mis à la terre par fil de cuivre ct d'un erampon. Quand Tout accident aux Usines de ses ponvant entrad'un toute autre propriétés. teur, al moyen se terminent à 1111 même poteau, distribution ou à ou mettre en danger ou plus normal du systeme deux cables-porteurs- reliés électriquement ensemble. ver le fonctionnement éerit au Gouvernement le plus ils seront effectivement posés à l'extérieur le public devra être signale Cette même par information devra également conducteurs de commnications se trouver i vite que possible, (I)-Les constructions oll batiments, nC devront pas .des --- Page 8 --- LE MONITEUR Générale desTravaux Pumanière à l'Agent du PIngénieur en Chef de la Direction être donnée par téléphone ou d'une autre immédiatement après l'ac- blics et l'autre par la Compagnie. nommera son arbitre et en Gouvernement désigné à cet effet, La partie prenant linitiative à la adverse qui nommera à son donnera avis par écrit partie il cident. exisdans un délai de 30 jours, faute de quoi en que le fait que Péquipement tour son arbitre, Tribunal Civil de Port-au-Prince qui Article 29-Considérant la ont été érigés et entrete- sera référé au Doyen du en défaut. ie. nommera son arbitre et en Gouvernement désigné à cet effet, La partie prenant linitiative à la adverse qui nommera à son donnera avis par écrit partie il cident. exisdans un délai de 30 jours, faute de quoi en que le fait que Péquipement tour son arbitre, Tribunal Civil de Port-au-Prince qui Article 29-Considérant la ont été érigés et entrete- sera référé au Doyen du en défaut. jours tant et les lignes de Compagnie du Cahier des Charges nommera un arbitre pour la partie les délibérations Quinze comnus conformément aux 1923, prescriptions tels lignes et équipement seront après la nomination du second arbitre, au plus tard 30 jours promulgué le 13 Août observé toutes les prescriptions de la menceront et une décision doit être prise considérés comme ayant les nouvelles extensions devront être après le commencement des délibérations. deux arbitrés, ils nommeront loi. Cependant, toutes de ce présent Ca- En cas de désaccord entre les tomber construites conformément aux presceriptions le rétablissement des tour un troisième arbitre, et, s'ils ne peuvent pas ou â leur arbitre sera hier des Charges, et la reconstruction accessoires sera effectué de manière d'accord au sujet de cette nomination, le de troisième à la anciennes lignes et leurs conforme aux prescriptions de ce nommé par le Doyen du Tribunal Civil La Port-au-Prince décision des arbiqu'il soit à leur achèvement La Compagnie devra constam- requête de la partie qui prend l'initiative. présent Cahier des Usines Charges. et ses systèmes dans les conditions tres sera finale et sans appel. ment maintenir ses de concession et conformément aux Article 32.-Contrôle Administratif. lexéétablies par le contrat des Les défectuosités qui entendu qu'aussi bien pour ce qui concerne prescriptions de ce cahier charges. autre devront être corrigées Il demeure de la Compagnie que pour ce qui pourraient se produire de temps à cution du contrat principal à Pexécution du présent Cahier des Chardélai. a trait spécialement Publics aura la sursans la Générale des Travaux la Compagnie de remplir ses Obliga- ges, Direction contrôle des activités de cette, Compagnie. Article 30.-Faute par veillance et le tions. à ses obligations. Cie. d'Eclairage Electrique des Villes En cas de manquement par la Compagnie Cahier des Charges, lc Goude Port-au-Prince et du Cap-Haitien comme spécifiées dans le écrit présent à la Compagnie ce manquement Par (s) G. W. POLLEY vernement notifiera par raisonnable pour se conformer à ses Directeur Général et lui fixera une période de la période fixée, la Compainjonctions. Si, à l'expiration manière satisfaisante aux in- (s) LEPELLETIER JEANNOT gnie n'a pas obtempéré d'une la question sera réglée de la maIngénieur en Chef jonctions du Gouvernement, nière prévue à l'article 31. d'Etat Approuvé: des Travaux Publics: Secrétaire Article 31.-Arbitrage. raisonnable pour se conformer à ses Directeur Général et lui fixera une période de la période fixée, la Compainjonctions. Si, à l'expiration manière satisfaisante aux in- (s) LEPELLETIER JEANNOT gnie n'a pas obtempéré d'une la question sera réglée de la maIngénieur en Chef jonctions du Gouvernement, nière prévue à l'article 31. d'Etat Approuvé: des Travaux Publics: Secrétaire Article 31.-Arbitrage. le Gouvernement et la Compa- (s) RAPHAEL BROUARD. En cas de désaccord entre du présent Cahier des Charges, Haîti le ler Juillet 1936. gnie concernant un des points dont l'un sera nommé par Port-au- Prince, ce cas sera soumis à deux experts, AVIS COMMERCIAL 6980, 6981, 6982, 6983, 6984, et le commerce sont avisés Banque Nationale de la République 6985, 6986, 6987, 6988, 10896, Le public du 31 Octobre 1936, notre d'Haiti 12147, 12148, 12157, 12158, 12159, qu'à partir Maurice Tovar a la signature de AVIS 12160, 12161, 12162, 12163, 12164, 12169, jsieur Raison Sociale. Messieurs les Porteurs de Titres Série 12165, 12166, 12167, 12168, notre 31 Octobre 1936. d'Haiti, 6%, 1953, sont 13386, 15751, 15752, 15753, 15754, Miragoâne. le B Gouvernement les titres dont la liste suit, 15755, 15756. 26904, 26905, 26906, TOVAR & CO informés sont sortis que au tirage au sort fait par P'A- 27068, 27151 gent Fiscal en présence de Mr. Ludovic, provisoires: ORDONNANCE Célestin délégué du Département des Fi- Reçus 86, 494, 687, 795, 892, RODOLPHE BARAU, Doyen nances, le 28 Octobre 1936. donc Nos. 1006, 1192, 1444, 1489, 1490, Nous, Civil de Port-au-Prince; Les Porteurs de ces Numéros sont 1631, 1708, 1721, 1750, 1983, du Vu Tribunal l'article 181 de la Loi modificative invités à remettre leurs titres au Siège 2280, 2301, 2794, 2881, 2882, du Code d'Instruction Criminelle; Social de la Banque Nationale de la Répu2360, 3567, 3572, 3874, l'ouverture des Assises Crimiblique d'Haiti à Port-au-Prince en vue de 3017, 4564, 4762, Fixons au Lundi Trente Novembre proleur remboursement: au pair augmenté des nelles dix heures du matin. intérêts. Les intérêts sur les titres dont Bons fractionnaires: 35, 53, 54, chain, Palais à de 24 Octobre 1936 les numéros sont indiqués dans le présent du ler Nos. 17, 32, 75, 92, 138, Justice, BARAU avis cesseront de courir à partir 57, 69, 174, 177, 192, Rodolphe Janvier 1937. des Titres sortis 145, 248, 152, 283, 286, 320, 420, Liste 433, 435, 454, 460, 476, LE MONITEUR Obligations de $500 482, 485, 496, 516, Directeur: Candelon 2004 Rigaud D 1878, 1879, 1880. AU avis cesseront de courir à partir 57, 69, 174, 177, 192, Rodolphe Janvier 1937. des Titres sortis 145, 248, 152, 283, 286, 320, 420, Liste 433, 435, 454, 460, 476, LE MONITEUR Obligations de $500 482, 485, 496, 516, Directeur: Candelon 2004 Rigaud D 1878, 1879, 1880. 479, 520, 564, 568, 584, 586, Téléphone 20 centimes Obligations de $100 589, 595, 623, 662, 691, Le ABONNEMENTS: numéro: 244, 1191, 1291, 707, 723, 728, 734. Gdea. 245, 633, 1035, 1294, 6953, 6954, le 28 Octobre, 1936 par an: Etranger. 20.00 12.00 1292, 1293, 6959, Port-au-Prince, Port-au-Prince 6955, 6956, 6957, 6958, Banque Nationale de la République Province 15.00 12.00 6960, 6961, 6962, 6963, 6964, d'Ilaiti. 61 mois: : Etranger. 7.00 6965, 6966, 6967, 6968, 6969, 6974, W. H. Williams Port-au-Prince Province 8.00 6970, 6971, 6972, 6973, Vice-Président & Directeur 6975, 6976, 6977, 6978, 6979, Imprimerle de YEat-Ros du Centre