--- Page 1 --- LE MONITEUR D'EAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 2 Novembre 1936 PORT-AU-PRINCE 91ème Année No. 92 Sur T'avis écrit et motivé du Secrétaire RIGAUD Art. 2.-Le Présent Décret sera exé-j des Finances; Directeur: CANDELON cuté à la diligence du Secrétaire d'Etatid'Etat Et après délibération en Conseil des TELEPHO ONE: a oc4 des Finances. National, à Port-au- Secrétaires d'Etat; du Comité PermaDonné au Palais 1936,n 133ème de Avec T'approbation SOMMAIRE Prince, le 23 Octobre de la Libération nent de l'Assemblée Nationale; Décrets-lois auioricant T'échange de divers terrains. Ex- l'Indépendance et Ilème Décrète: Arrêté ouvrant 20 Département des de Relations Gdes 150.000, et de la Restauration VINCENT Article ler.-Est autorisé, moyennant téricures un la crédit deuxième extraordinaire tranche de la quote-part du STENIO Monsieur Charles LilaGouvernenent montant de Haitien dans l'exécution des, tra- Par la Président: ile paiement par de Trois Cent Soixante veux de la construction de la route internationale Le Secrétaire d'Etat des Finances: vois. d'une soulte l'échange d'un terrain Nomimicano-haitentr, ministérielles modifiant le programme GEORGES N. LEGER Quinze Gourdes, <Chalumeaus, Iastructions Permanent de T'habitation des Ecoles Normales. 1936. Par autorisation du Comité dépendant de la conte- -Senat: Séance du 15 Janvier Nationale: Commune de Pétion-Ville, ou trente deux Administration Avis. Générale des Contributions: Avis. de PAssemblée Le Présidest du Cunité Pere nent nance de cent côtés vingt Nord pieds et Sud sur soixande T'Assemblée Nationale: LS. S. ZEPHIRIN mètres aux dix neuf mètres cinquante aux DECRET-LOI AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne |côtés te pieds Est ou et Ouest, borné au Nord, au Sud Le Président de la Répubiique soit revétu du jet à l'Ouest par Georges Baussan et à le Décret-Loi ci-dessus Chemin de Pétion-Ville à, STENIO VINÇENT que de la République. imprimé, publiëTEst par le de l'Etat PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sceau Frères contre deux terrains de la et exécuté. Port-au- situés sur la façade Nord grande Vu les articles 21 et 30 de la Constita- Donné au Palais National, à 133ème de - route conduisant de Port-au-Prince à PéPrince, le 26 Octobre 1936, an Rue Franck Délinois, tion; 18 de la loi du 26 Juillet l'Indépendance et an JIlème de la Libé- tion Ville, appelée une superficie de soiVu l'article le Service Domanial; ration et de la Restauration. formant ensemble de sur cent vingt pieds 1927 réglementant CommisSTENIO VINCENT xante pieds façade Vu le rapport favorable Février de la 1936; Par le Président: de profondeur. décret-loi sera sion d'expertise du 13 Le Secrétaire d'Etat des Finances: Article 2-Le présent du Secrétaire d'EConsidérant qu'il y a tout profit pour GEORGES N. LEGER exécuté à la diligence I'Etat d'effectuer l'échange de sa propriétat des Finances. réglementant CommisSTENIO VINCENT xante pieds façade Vu le rapport favorable Février de la 1936; Par le Président: de profondeur. décret-loi sera sion d'expertise du 13 Le Secrétaire d'Etat des Finances: Article 2-Le présent du Secrétaire d'EConsidérant qu'il y a tout profit pour GEORGES N. LEGER exécuté à la diligence I'Etat d'effectuer l'échange de sa propriétat des Finances. à Port-aurue Darguin contre Donné au Palais National, té sise à Pétion-Ville, à PétionDECRET-LOI le 23 Octobre 1936, An 133ème de une propriété située également ChaluPrince, et Illème de la Libération Ville, dépendant de Phabitation STENIO VINCENT TIndépendance la Restauration meau; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et_de STENIO VINCENT Sur l'avis écrit et motivé du Secrétairel les articles 21 et 30 de la Constitu- Par le Président: d'Etat des Finances; Vu Le Secrétaire d'Etat des Finances: Et après délibération en Conseil des tion; l'article 18 de la loi du 26 Juillet GEORGES N. LEGER Vu du Comité Permanent Secrétaires d'Etat; Perma- 1927 réglementant le Service Domanial; Par autorisation Avec l'approbation du Comité Vu le rapport favorable de la Commis- de l'Assemblée Lé Président Nationale: du Comité Permanent nent de l'Assemblée Nationale; sion d'expertise du 13 Juin 1936; de lAssemblée Nationale: LS. S. ZEPHIRIN Décrète: Considérant qu'il y. a avantage terrain pour AU NOM DE LA REPUBLIQUE moyennant l'Etat à devenir propriétaire d'un Le Président de la République ordonne Article ler.-Est autorisé, Comeau dépendant de P'habitation <Chalumeaus le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Madame Victor que paiement par soulte de Deux Cent sis à Pétion-Ville; faite Sceau de la République, imprimé, publié Montasse d'une l'échange d'un ter- Considérant que la proposition par et exécuté. Trente Trois Gourdes, Chalumeau, Monsieur Charles Lilavois, d'échanger Donné au Palais National, à Port-aurain dépendant de Thabitation ter- un terrain dépendant de Phabitation Prince, le 26 Octobre 1936, an 133ème de Commune de Pétion-Villé, leque! sis à Pétion-Ville, contre et an IIlème de la Libérain mesure soixante pieds de façade sur <Chalumeauz deux terrains de l'Etat situés sur la faça- l'indépendance ration et de la Restauration. de contre une proconduisant de STENIO VINCENT cent pieds profondeur, rue de Nord de la grande route priété de l'Etat, sise à Pétion-Ville, neuf Port-au-Prince à Pétion-Ville, appelée Par le Président: d'Etat des Financea: Darguin, de la contenance de Vingt <Franck Délinois> n'est pas contraire LE Secrétaire N. LEGER pieds six pouces de façade sur soixante rue aux intérêts de l'Etat; GEORGES pieds de profondeur. ur, rue de Nord de la grande route priété de l'Etat, sise à Pétion-Ville, neuf Port-au-Prince à Pétion-Ville, appelée Par le Président: d'Etat des Financea: Darguin, de la contenance de Vingt <Franck Délinois> n'est pas contraire LE Secrétaire N. LEGER pieds six pouces de façade sur soixante rue aux intérêts de l'Etat; GEORGES pieds de profondeur. --- Page 2 --- LE MONITEUR DECRET-LOT DECRET-LOI DECRET-LOI STENIO VINCENT VINCENT PRESIDENT DE LA REPIBLIQUS STENIO VINCENT PRESIDENT STENIO DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 21 et 30 de la ConstituPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu Ics articles 21 et 30 de la Constita- tion: 18 de la loi du 26 Juillet Vu les articles 21 et 30 de la Constitu- tion: l'article 18 de la loi du 26 Juillet 1927 Vu T'article le Service Domanial: Vu réglementant de la Commistion: 18 de la loi du 26 Juillet 1927 réglementant le Service Domanial; Vu lc rapport favorable 1936; Vu l'article Service Domanial; Vu le rapport favorable de la Commis- sion d'expertise du 19 Juin lc d'échan1927 réglementant favorable de la Commis- sion d'expertise du 22 Juin 1936; Considérant que la proposition. Lucas. touchant Vu le rapport 1936: Considérant qu'il y a avantage pour PE- ge de Monsieur Joanel de sion d'expertise du 17 Septembre d'échan- d'effectuer l'échange de sa propriété une propriété du Domaine Privé l'Etat, contre Considérant que la proposition Hilda Gabriel tott- tat sise en cette ville' att Faubourg Salomon, sise à la Rue <Saint-Jean à Baptistes la Rue <Sténio ge de Mademoiselle dc terre sise surla rout- Rue Massillon Coicou contre une proprié- un autre terrain situé est à TEchant une portion té à la première Avenue de Bolosse, à Vincent, Jean Rabel profitable te du Canapé Vert. à domanial Port-au-Prince. situé à proximité du Portail de Léogâne. rue Mo- tat: et motivé du Secrétaire contre un emplacement en la dite ville est pro- relly: Sur l'avis écrit la rue Chavannes. Sur l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances: en Conseil des fitable à l'Etat; motivé du Secrétaire d'Etat des Finances: Et après délibération Sur l'avis écrit et Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat: Permad'Etat des Finances: Conseil des d'Etat: Avec T'approbation du Comité Et après délibération en Secrétaires Avec T'approbation du Comité Perma- nent de l'Assemblée Nationale: Secrétaires d'Etat; du Comité Perma- nent de T'Assemblée Nationale: Décrète: à éAvec Tapprobation Nationale; Décrète: Article ler-L'Etat est autorisé nent de l'Assemblée Article ler. Etat des Finances: Conseil des d'Etat: Avec T'approbation du Comité Et après délibération en Secrétaires Avec T'approbation du Comité Perma- nent de l'Assemblée Nationale: Secrétaires d'Etat; du Comité Perma- nent de T'Assemblée Nationale: Décrète: à éAvec Tapprobation Nationale; Décrète: Article ler-L'Etat est autorisé nent de l'Assemblée Article ler. Est autorisé moyennant un terrain dépendant de son doDécrète: paiement par Monsieur Alfred Vieux. changer maine privé sis à la Rue Saint-Jean d'une soulte de Deux cent cinquante gourde la contenance de quarante Haîtien est autod'une sise à la Baptiste cent cinq pieds Article ler-LEtat terrain dépendant de des. l'échange proprièté Rue Mo- deux pieds de façade sur du risé à échanger un ville, rue première Avenue de Bolosse, de de contre la propriété domaine privé sis en cette Ouest à une trentaine mè- profondeur, située dans la Rue son de la contenance de 8 ares et relly. façade de T'emplacement de l'ancien sieur Joanel Lucas. appelée Chavannes. la de Mademoiselle tres environ Elle mesure 16 pieds eSténioVincents anciennement à Jean Rabel, ayant demi. contre consistant propriété en une portion poste: Jean Ciseaux. 15 ou 4 m. 87 Rue <de la Fabrique> deux centièHilda Gabriel ville, sur la route ou 5 m. 20 de façade. pieds 19 m. 50 de une superficie de quarante une façade de terre située en cette au côté opposé sur 60 pieds ou mes de carreau de terre (avec du Canapé Vert, présentant une superf- profondeur. contre une propriété apparte- sise à la de plus de cinquante cinq pieds sur une cie de 9 ares environ. nant att Domaine Privé de l'Etat de' quatre cents pieds). Article 2.-Les frais généralement Rue Massillon Coicou. façade Ouest, si- profondeur Article 2.- Les frais généralement quelquelconques de l'échange sont à la charge tuée à environ soixante mètres au Nord de l'échange sont à la charge de de Mademoiselle Hilda Gabriel. Marché Salomon et de la contenance conqués Joanel Lucas. Article 3.-Le présent décret-loi d'E- sera de du 12 m. 90 de façade, sur 8 m. 50 de pro- Monsieur Article 3-Le présent décret-loi sera exécuté à la diligence du Secrétaire fondeur côté Sud et 6 m. 70 du côté Nord. exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat tat des Finances. à Port-au- Article 2.-Le présent décret-loi d'E- sera des Finances. à Port-auDonné aui Palais National. 133ème de exécuté à la diligence du Secrétaire Donné au Palais National, 133ème de Prince, le 23 Octobre 1936.An la Libération tat des Finances. Prince. le 23 Octobre 1936. An l'Indépendance et Illème de Donné att Palais National, à Port-au- T'indépendance et ITTème de la Libération et de la Restauration VINCENT Prince. le 23 Octobre 1936, An 133ème de et de la Restauration. 133ème de exécuté à la diligence du Secrétaire Donné au Palais National, 133ème de Prince, le 23 Octobre 1936.An la Libération tat des Finances. Prince. le 23 Octobre 1936. An l'Indépendance et Illème de Donné att Palais National, à Port-au- T'indépendance et ITTème de la Libération et de la Restauration VINCENT Prince. le 23 Octobre 1936, An 133ème de et de la Restauration. : STENIO Findépendance et TITème de la Libération STENIO VINCENT Par le Président: et de la Restauration STENIO VINCENT Par le Président: d'Etat des Finances: Le Secrétaire d'Etat des Finances: le Président: Le Secrétaire GEORGES N. LEGER GEORGES N. LEGER Par L.c Secrétaire d'Etat des Finances: du Comité Permanent du Comité Permanent GEORGES N. LEGER Par autorisation Par autorisation Nationale: Par autorisation du Comité Permanent de l'Assemblée Le Président Nationale: du Comité Permanent de l'Assemblée Nationale: r'Assemblée Nationale: LS. S. ZEPHIRIN Le Président Nationale: du Comité LS. S. Permanent ZEPHIRIN de l'Assemblée Le Président du Comité Permanent de LA de TAssemblée de l'Assembléc Nationale: Ls. S. ZEPHIRIN AU NOM DE REPUBLIQUE ordonne de la République AU NOM DE LA REPUBLIQUE AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président ci-dessus soit revêtu du de la République ordonne de la République ordonne le Décret-Loi Le Président ci-dessus soit revêtu du Le Président ci-dessus soit revêtu du de la République, imprimé. publié Décret-Loi le Décret-L.oi SEI que le imprimé, publié que imprimé. publié ct exécuté. Sceau de la République, Sceau de la République. Donné ati Palais National, à Port-au- de 133ème et exécuté, Palais National, à Port-au- ct exécuté. Palais National, à Port-au- Prince, le 26 Octobre 1936. an Donné au 133ème de Donné aul 133ème de et an IIlème de la LibéPrince, lc 26 Octobre 1936, an de la Libé- Prince, lc 26 Octobre 1936, an de la Libé- 'indépendance, et de la Restauration. lIndépendance et an Tilème r'indépendance ct an Itlème ration STENIO VINCENT ration et de la Restauration. ration ct de la Restauration. STENIO VINCENT STENIO VINCENT Par le Président: Par le Président: Le Secrélaire d'Etat des Finances: Par le Président: l.e Secrétaire d'Etat des Finances: GRORGES N. LEGER Le Secrétaire d'Etat Finances: GEORGES N. LEGER GEORGES N. fedR" --- Page 3 --- LE MON:T EUR ARRETE Art. 2.-Les voies et moyens de ce sent Crédit seront tirés des préSTENIO VINCENT du Trésor Public. disponibilités PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. 3.-Le présent Arrêté sera exécuSÉNAT Vu l'article 35 de la téà la diligence des Secrétaires d'Etat des Vu les articles 4 et 5 de Constitution; la Loi du 6. fedR" --- Page 3 --- LE MON:T EUR ARRETE Art. 2.-Les voies et moyens de ce sent Crédit seront tirés des préSTENIO VINCENT du Trésor Public. disponibilités PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. 3.-Le présent Arrêté sera exécuSÉNAT Vu l'article 35 de la téà la diligence des Secrétaires d'Etat des Vu les articles 4 et 5 de Constitution; la Loi du 6. ; Relations Extérieures et des Session Ordinaire 1935 sur le Budget et la Comptabilité Août chacun en ce qui le concerne. Finances, Séance Préliminaire du Mercredi 15 blique: Pu- Donné au Palais National, à Port-au- vier 1936. JanVu le décret de T'Assemblée Prince, le 22 Octobre 1936. An 133ème de Présidence de Monsieur le en Doyen date du 23 Mars 1936 sanctionnant Nationale T'indépendance et de la et IIlème de la Libération le Sénateur Normil Leurent, assisté d'âge, protocole additionnel au traité le Restauration. deux plus jeunes des vier 1929 signé entre la du 21 Jan- Par le STENIO VINCENT Charles Fombrun et Sénateurs, Louis Messieurs ti et la République d'HaiPrésident: Jer et 2ème Secrétaires. Gilles, comme tant fin République au litige des Dominicaine et met- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Ja frontières; etdes Finances: majorité du Vu le Protocole du 9 Mars 1936, GEORGES N. LEGER lièrement constatée, Corps ayant été régumoire et procès-verbaux les mé- L.e Secrétaire d'Etat des Travaux ouverte. la Séance est déclarée ratifications y annexés; d'échange des et du Commerce: Publics Mr. le A. TOVAR Doyen d'âge: <Je jure ef Considérant que, en exécution du ProLe Secrétaire d'Etat de d'exéeuter et de faire exécuter promets tocole signé à Port-au-Prince le 9 Mars Le F. DUVIGNEAUD" PIntérieur: fle règlement du Sénat et de fidèlement 1936, la Commission de délimitation des Secrétaire d'Etat ODILON de la Justice et des Cultes: travaux avec calme et impartialités. présider ses frontières a fait des études et des avant- Le Secrétaire d'Etat de CHARLES (Poursutvant):Nous. allons, projets d'une route internationale. à consde TAgriculture et TInstruction du Publique, passer à l'élection des Messieurs, du truire par les deux Etats et dont les frais AUGUSTE TURNIER Travail: reau définitif du Sénat, Membres en Buseront supportés par parties par celle du Président. commençant les deux pays, route qui assurera égales la pari INSTRUCTIONS Les huissiers distribuent, modité de transit tant comMINISTERIELLES lent les bulletins. puis recueilDominicains pour les citoyens modifiant le programme des La tiens; que pour les citoyens HaiEcoles Normales Sénateurs question ici réglementaire <Tous les Le posée en trois présents ont-ils votés, est Considérant que le coût des travaux de Secrétaire d'Etat de ré fois. , route qui assurera égales la pari INSTRUCTIONS Les huissiers distribuent, modité de transit tant comMINISTERIELLES lent les bulletins. puis recueilDominicains pour les citoyens modifiant le programme des La tiens; que pour les citoyens HaiEcoles Normales Sénateurs question ici réglementaire <Tous les Le posée en trois présents ont-ils votés, est Considérant que le coût des travaux de Secrétaire d'Etat de ré fois. Le Scrutin est déclaconstruction de cette routei lInstruction Publique clos. y compris l'établissement de internationale, deux grands Sur le rapport de la Direction Messieurs les Sénateurs ponts à la Passe Cacaos dans le fleuve de Enseignement: Générale François et Léonce William sont Francelly Artibonite et à la Passe Tilori dans la ri- Décide, en vertu de l'art. ler pour remplir l'office de scrutateurs. désignés vière Libon, a été évalué à la somme de té du 21 Février 1923, de l'Arrê- Au comptage, l'urne accuse 18 $450.000 dollars; programmes des Ecoles Normales d'apporter aux qui sont tous attribués au Sénateur votants Louis Considérant que les travaux ont été tituteurs tions et d'Institutrices, les modifica- d'Ins- Zéphyrin. Mr. le effectivement commencés dans les délais ci-dessous indiquées: teur Doyen d'âge: L'honorable Sénala prévus, au protocole; : qu'il importe, A) Le Zéphyrin ayant réuni la majorité des continuation de ces travaux, pour prendra: Programme de Physique com- suffrages est proclamé Président du Sénat tat haitien mette à la que l'Epour la présente Session législative. Membres techniciens de disposition la des lère Année: Les Sénateurs Carré et Théard des frontières une deuxième Commission Pesanteur, Hydrostatique et priés le nouvel sont tranche de sa Chaleur; tribune d'acompagner élu à la quote-part qui est de $225.000.00 Dollars 2ème. Année: pour préter le serment d'usage. ou Gdes. 1.125.000.00; Optique Électricité. et Acoustique, Magnétisme et Mr. le Président: aJe jure et Considérant qu'il n'ya pas d'allocations d'sxécuter et de faire exécuter fidèlement promets prévues au Budget à ces fins et qu'il est B) Le programme de Chimie le règlement du Sénat etc>. urgent d'y pourvoir; dra: compren- Monsieur le Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des lère. Année: de son siège et Doyen en d'âge s'étant levé Relations Extérieures; Nomenclature, titulaire, le félicite placé face du Président De l'avis écrit et motivé du 2ème Métalloides. vant: par le discours suid'Etat des Finances; Secrétaire Métaux et notions Année: de chimie Mon cher Et après Collègue, en Secrétaires délibération Conseil des Les directives organique. Je suis d'Etat; dans les pédagogiques contenues votre réélection particulièrement à la heureux de saluer tières annexés programmes détaillés de ces ma- LA Présidence du SENAT DE Arrète: à l'Arrêté du 21 REPUBLIQUE. le discours suid'Etat des Finances; Secrétaire Métaux et notions Année: de chimie Mon cher Et après Collègue, en Secrétaires délibération Conseil des Les directives organique. Je suis d'Etat; dans les pédagogiques contenues votre réélection particulièrement à la heureux de saluer tières annexés programmes détaillés de ces ma- LA Présidence du SENAT DE Arrète: à l'Arrêté du 21 REPUBLIQUE. La sympathie de vos CulArt. ler-Un 1923 ne sont pas modifiées. Février lègues que vous avez Su vous attirer vos de Crédit Extraordinaire de Les présentes belles manières d'Homme du par Cent Cinguante Mille Gourdes (Gdes. fiées au Directeur instructions et à la seront noti- tence et limpartialité avec monde, la compé 150.000.00) est ouvert au Ecoles Normales Directrice des dirigé nos délibérations et, Jesquelles vous avez des Relations Département titutrices. d'Instituteurs et d'Ins- tiers, le beau succès jajouterai, volonsentant la deuxième Exterieuresvaleur tranche de la repré- Fait à la Secrétairerie réception offerte au Palais que vous avez obtenu à la part du Gouvernement Haitien dans quote- truction Publique le 26 d'Etat de l'Ins- gation Française du Législatif à la Délécution des travaux de la l'exé- 133ème de Octobre 1936, an composée en majorité Tricentenaire des Antilles, Ja route internationale construction de Libération et lIndépendance de la Restauration. et 3ème de la Français, tout cela a concouru d'éminents Parlementaires tienne. dominicano-hai- Le Secrétaire vous assurer ce deuxième mandat. heureusement à AUGUSTE d'Etat: TURNIER grandes J'aurais mauvaise grâce à vous rappeler les obligations qui sont comme inhérentes --- Page 4 --- LE MONITEUS à la haute fonction à Vous êtes. com me on dit, laquelle un vieux vous êtes appelé. Mr. le Et puis. vOs actes soit comme de la vieille. passons Président (poursuivant): Nousl nat, soit comme Président Président du Sé- mier maintenant à l'élection du Pre- SECRETAIRERIE de l'Assemblée du Comité Permanent Secrétaire du Bureau. DU D'ETAT Nationale chargé Les huissiers COMMERCE cutif pendant d'assister l'Exé- fois les recueillent une nouvelle pas hautement Tintersesion. de votre ne témoignent-ils bulletins; et les mémes Bien Public, très vif sentiment du d'usage sont remplies. formalités AVIS dans ies nobles ce Bien Public qu'il a toujours été Messieurs les Sénateurs René La Secrétairerie d'Etat du traditions du et Sténio croit utile Commerce et du Sénat tout Corps Législatif Alerte sont appelés- Auguste tion des d'attirer la plus sérieuse attencomme la Loi particulièrement, de considérer scrutateurs. comme Commerçants sur les Certes, Supréme? L'urne accuse le méme dispositions. des lois du étrangers 11 Août il n'a pas dépendu de nous tants, soit 18. nombre de vo- Titre V, du 6 Juin 1924 1903fussions arrivés au but vers que nous tion Générale sur l'Administrarons: Trouver. lequel nous aspi- Le résultat des Contributions et du 23 en parfaite collaboration est le suivant: Juin 1924, les l'Exécutif dont il me plait de rendre avec Charles Fombrun.. is du étrangers 11 Août il n'a pas dépendu de nous tants, soit 18. nombre de vo- Titre V, du 6 Juin 1924 1903fussions arrivés au but vers que nous tion Générale sur l'Administrarons: Trouver. lequel nous aspi- Le résultat des Contributions et du 23 en parfaite collaboration est le suivant: Juin 1924, les l'Exécutif dont il me plait de rendre avec Charles Fombrun.. Départements réorganisant des services des fois un hommage encore une 17 voix merce. Finances et du Comtisme - les public aut courage et au patrio- Raphaël Noël.. 1 1s matérielles moyens d'améliorer les conditions En vertu de ces et morales du Total.. est dispositions de lois, il parer Peuple et de lui 18 PP prescrit ce qui suit: un Avenir meilleur. Mais la pré1s La nous séparc éncore de distance qui Mr. le Président: En demande de licence doit nous devions ce but n'est pas telle que vote. T'honorable conséquence de ce adressée aut du être nous laisser Sénateur Fombrun 2° Département Commerce; ragement. Au gagner par le décou- élu Premier Secrétaire du est elle doit indiquer les contraire. l'âme doit se Bureau. noms du noms et préau contact des difficultés: : plus elles tremper Lélection Sc poursuit pour le choix du demeure, contribuable, le sa nationalité, sa plus il faut de l'énergie ct de la volonté s'accumulent. Deuxième Seerétaire. trie OuI de genre de commerce, d'indusvaincre! La victoire est à ceux qui pour les L.es formalités bre et la profession qu'il exerce, le nomcommencer. Elle sera savent re- nouveau réglementaires sont à) situation de ses d'autant plus éclatante accomplies. 30 elle doit être établissements; que plus nombreux auront été lcs obstacles. Messieurs les Sénateurs Darbouze pissé de la accompagnée du récéJe me réjouis que le SENAT DE LA Désinor sont invités à et blique Banque Nationale de la RépuBLIQUE ait encore REPL. Le nombre dépouiller l'urne. d'Haiti, attestant pensé à vous, mon cher Coldes votants reste le droit de licence et visé l'acquittement du lègue. pour diriger ses travaux att cours de soit 18. même, et être par le Bureau des cette Contributions faite nouvelle Session, à vous qui avez Les suffrages sont bré de dix sur papier timmettre au service du Bien Public, toujours su du Sénateur tous émis en faveur un timbre gourdes ou sur papier libre avec cience d'Honnête Homme votre consRaphaël Noël. mobile de la même valeur, sous de et votre Mr. le Président: peine du refus de la Patriote. dévouement Noël ayant obtenu la L'honorable Sénateur La demande de licence licence. Puissiez-vous continuer de est proclamé majorité des votes, être adressée du doit, en outre, fiance du GRAND CORPS justifier la con- reau, Deuxième Secrétaire du Bu- peine ler. au 20 Octobre, sous HAITIEN et celle du PEUPLE d'une amende de 10% de TOUT ENTIER! ine du refus de la Patriote. dévouement Noël ayant obtenu la L'honorable Sénateur La demande de licence licence. Puissiez-vous continuer de est proclamé majorité des votes, être adressée du doit, en outre, fiance du GRAND CORPS justifier la con- reau, Deuxième Secrétaire du Bu- peine ler. au 20 Octobre, sous HAITIEN et celle du PEUPLE d'une amende de 10% de TOUT ENTIER! Les deux Secrétaires du droit de licence pour chaque mois la valeur de reMr. le Président sièges respectifs et sont cordialement prennent leurs tard (Art. 8 de la loi du 6 Juin 1924). mes: improvise en ces ter- licités par le Président du Bureau. fé- Port-au-Prince, le 24 Octobre II est lu pour la 1936. aL'émotion qui sc dégage de cette salle. Mr. dre du jour suivant: prochaine Séance l'Orele Doyen d'Age. aprés les paroles aimables ct 1. ORDONNANCE ebienveillantes que vous venez de Sanction de Nous, eparoles m'adresser- 2.- procès-verbaux: RODOLPHE que nous tous qui sommes ici, devons -Lecture de la du Tribunal Civil de BARAU, Doyen econsidérer comme un 3.- -Formation des Correspondance; Vu l'article 181 de Port-au.Prince: la cémotion. dis-je. qu'on lit sur ehcnuragenicat.-cette le visage de chacun Aucune Commissions. du Code Loi modificative ede mes observation n'y étant d'Instruction Criminelle: pairs, vous sentez,avec quelle intensité ordre du jour demeure faite, cet Fixons l'ouverture des eje ia partage. Séance est levéc. ainsi arrêté et la nelles att Lundi Trente Novembre Assises Crimie(Jui. je. stis à la fois extrêmement ému. chain, à dix heures du proebilé, plein de fierté ct plein de joie. trou- nis Sont St.-Aude, présents MM. les Sénateurs: De-] Palais de Justice. 24 matin, Octobre 1936 eilein de fierté? C'est qu'après avoir suivi conte, Dr. A. Normil V. Laurent, J.B. V. LeRodolphe EvOS conseils, aprés m'être mis à votre école de Dr. William Théard, Carré, Léonce William, BARAU scourtoisic, Mr. le Doyen, me voilà Darbouze, Louis D. Gilles, B. eat mieux dans votre esprit att point aujourd'hui de lerte, Marceau Francelly François, Sténio AEVUS éloges. A vous. en revient toute la mériter Charles Moravia. Désinor, Florian Alfred, AVIS ePlein de joie, ai-je dit? C'est gloire. René T. Auguste. Je soussigné Oreste Th. exiène fois, Messieurs, pour la deu- Le Président du Sé des Contributions de Chéry, Prépoede vos suffrages. que vous m'avez honoré Louis S. Sénat: exerçant les fonctions de Pétion-Ville, etous Soyez certains que je Zéphirin Receveur de mes efforts pour justifier la confiancc ferai Les TEnaregistrement. C'est gloire. René T. Auguste. Je soussigné Oreste Th. exiène fois, Messieurs, pour la deu- Le Président du Sé des Contributions de Chéry, Prépoede vos suffrages. que vous m'avez honoré Louis S. Sénat: exerçant les fonctions de Pétion-Ville, etous Soyez certains que je Zéphirin Receveur de mes efforts pour justifier la confiancc ferai Les TEnaregistrement. fait avise le public evous avez placée cn moi, que Charles Secrétaires: che choix de Monsieur Antoinc A. que Laro- j'ai eMaintenant du haut de Fombrun, Jh. R. Noël pour être mon commis echers mon siège, souffrez, Le Bureau de signataire alt Collègues, quc je vous tende mes deux Serétaire-Retacteur: mément att Tnregistrement, ce, conforemains, et ces mains tendues vers J.Laurent de la prescrit des artickes 71 et 79 zoffrent tous les vous, vous Loi du 4 Juillet rdant sentiments de mon creur débor- Pour matiére, et 1933, régissant la d'une gratitude infinie. A copie-conforme: je réponds de sa Merci! vous tous, Le comme de la mienne signature (Applandisements). Secrétaire-(iénèral des Archives: Pétion-Ville, le 8 Octobre propre. 1936 Em. Lamaute Oreste Th. Chéry Préposé --- Page 5 --- LE MONITEUR localitél A partir de la date mentionnée ci-desBureau des Contributions de leur sous qui est celle de la première publicaImpôt sur le revenu Exercice 1936-1937 à partir du ler. Octobre 1936. tion, il est accordé un délai de trois avoir mois des et industriels traréclamation nc sera admise à tous ceux qui prétendraient y. leur Les commerçants paient l'impôt sur le Aucune de non réception de borde- droits, si aucuns sont, pour présenter vaillant seuls, base qui de la valeur locative sous prétexte de la poste ou autrement, réclamation ou au Bureau des Contriburevenu sur la (magasins, halles, dépôts reau par l'article voie 8 de la loi du 6 Juin 1924 tions de Léogàne, ou à PAdministration Palais des des logements terrains occupés, doivent faire vu que aux intéressés de payer Générale des Contributions, ctc.) et Bureau des Contri- fait obligation dans le Port-au-Prince. leurs déclarations au le intégralement leurs contributions Finances, butions de leur localité, au plus tard à délai prescrit. Port-au-Prince, le 12 Août ler Septembre 1936, conformément 1932. Port-au-Prince, le 13 Août 1936. Charles de DELVA . l'art. 7 de la Loi du 22 Septembre semestre Général de l'impôt du ler Bureau des Contributions Directeur Le paiement lieu le 30 Octobre 1936 au devra tard avoir et celui du 2ème semestre le plus tard. un terrain 30 Avril 1937 au plus déclaraGENERALE Il cst dénoncé à la vacance de Dessouliers, Le fait de ne pas effectuer additionnels ADMINISTRATION dépendant de T'habitation de la contetion pour tous logements DES CONTRIBUTIONS commune de Saint-Marc, environ, occupés ou devant être occupés pendant nance de Cinquante carreaux T'exercice 1936-1937, sera considéré comAVIS borné comme suit: au nord et â l'Est par évidence de fraude. 7 au plus déclaraGENERALE Il cst dénoncé à la vacance de Dessouliers, Le fait de ne pas effectuer additionnels ADMINISTRATION dépendant de T'habitation de la contetion pour tous logements DES CONTRIBUTIONS commune de Saint-Marc, environ, occupés ou devant être occupés pendant nance de Cinquante carreaux T'exercice 1936-1937, sera considéré comAVIS borné comme suit: au nord et â l'Est par évidence de fraude. Aucune rédes VerRobion, au sud. par Adolphe me une réduction de la valeur Le Préposé des Contributions 1936, le les mornes à l'Ouest par Séide Occely. clamation pour acceptéc, passé le ler rettes a perdu. le 19 Septembre B-C Sé- Dalencour et la date mentionnée ci-deslocative ne sera vente cahier de récépissés définitifs 54, A partir de publicaSeptembre 1936. Toute liquidation, C, dont les feuilles portant les numéros sous, qui est celle de la première mois cession d'un établissement commer- rie encore inutilisées par est accordé un délai de trois oul le rôle des contribuables 14675 à 4700 sont tion, ii prétendent y. avoir des cial affectant Bureau à tous ceux qui leur devra être également signalée au TAdministration. avisé que toutes quit- droits si aucuns sont, pour présenter des Contributions. Le Public cst ce soit au réclamations ou att Bureau des Contribuen question sont in- tances donnécs par qui que OlI à FAdministration GéLes contribuables bordereaux au Budes réépisés adirés seront consi- ou de St-Marc Palais des Fivités à réclamer leurs de leur localité à moyen dérées comme nulles et non avenues. nérale des Contributions, reau des Contributions Octobre 1936, concernant Cclui trouverait le cahier perdu est nances. Port-au-Prince, le 2 Novembre 1936 partir du ler Ils réclameront de le qui soit au Bureau du Pré- Port-au-Prince, Charles de DELVA l'impôt du ler semestre. dès le ler Avril prié rapporter Verrettes, soit à celui du CollecGénéral celui du 2ème semestre posé des Contributions de Saint-Marc, Directeur 1937. admise, teur des Général des : Aucune réclamation ne sera borde- soit à l'Office du Directeur des Finances. à Il est dénoncé â la vacance deux carde non réception de Contributions. Palais de l'habisous prétexte reaux et deni de terre environ voie de la poste ou autrement, Port-au-Prince. de la Pe- .reau par l'article 8 de ia loi du 6 Juin 1924 le 12 Octobre 1936. tation <Lachausséss, commune bornés de vu que intéressés de. payer Port-au-Prince, tite Rivière de l'Artibonite, fait obligation aux contributions dans toutes parts par le fleuve de l'Artibonite. intégralement leurs A partir de la date mentionnée ci-desle délai prescrit. AVIS DOMANIAUX sous. qui est celle de la première de trois publica- mois Port-au-Prince, le 13 Août 1936 dénoncé à la vacance la portion tion, il est accordé un délai avoir des Il est Au par les mornes à tous ceux qui prétendent y leur Bureau des Contributions. obligation aux contributions dans toutes parts par le fleuve de l'Artibonite. intégralement leurs A partir de la date mentionnée ci-desle délai prescrit. AVIS DOMANIAUX sous. qui est celle de la première de trois publica- mois Port-au-Prince, le 13 Août 1936 dénoncé à la vacance la portion tion, il est accordé un délai avoir des Il est Au par les mornes à tous ceux qui prétendent y leur Bureau des Contributions. de terre bornée: Nord, Mme Michel, droits si aucuns sont, pour présenter Ide Pensez-y-bien et savanne à ou au Bureau des Contribuau Sud, par la route de Port-au-Prince réclamation tions de la Petite-Rivière de l'Artibonite Cabaret, à l'Est, par THtion Bon-repos les Générale des ConPaiement du droit de licence et la Source Puante et à l'Ouest, Duclos. par ou à TAdministration Palais des Finances, Port-au1936-1937 Htions Prince, Source-Matelas et tributions. Exercice Il est demandé à tous ceux qui préten- Prince. le 2 Novembre 1936 1'Administration Générale des Contri- dent avoir des droits sur' une portion de Port-au-Prince, Charles dc DELVA butions rappelle aux contribuables étran- terre, dans l'étendue ci-dessus désignée, Directeur Général généralemient quelconques qu'ils ont de soumettre leurs titres au Bureau des gers, devoir de faire, dès le ler. Septembre de Cabaret ou à l'AdminisLE MONITEUR pour Bureau des Contributions de leur Contributions Générale à Port-au-Prince. 1936, atl leurs déclarations en vue du paie- tration Août 1936 Directeur: Candelon Rigaud localité, du droit de licence de l'exercice Port-an-Priice, le 12 Téléphone 2004 ment 1936-1937. lequel doit être effectué du Charles de DELVA Le numéro: 20 centimes ler. au 20 Octobre 1936. sous peine de du Directeur Général ABONNEMENTS: Gdes. une surtaxe équivalente à 10% payer montant de ce droit pour chaque mois ou : 20.00 fraction de mois de retard. II est dénoncé à la vacance un terrain par an: Port-au-Prince Etranger.. 12.00 Au cas de modifications de déclarations seront situé i Léogâne borné: Au Nord par Ma- la Province 15.00 antéricures, des modèles imprimés Prisma ainsi connuc, au Sud par : Etranger.. 12.00 des intéressés et seront dame oll à l'Est par 6 mois 7.00 à la disposition ruc dc la Serre Tavandière, la rue StePort-au-Prince 8.00 délivrés gracicusement. sont in- qui de droit, ct à P'Ouest par Province Jxs contribuables enl question bordereaus aul Catherine. vités à réclamer leurs --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Prastn CO ONTEN IANCE de demasdu grturatatiee pablicaties dee bleas ENE Sitaaties DEMANDES Commune de Mi- Un terrain de la contenance Vve Souverain DE BIEN RURAL DE FAMILLE Habita- de 72 ares borné: : Au Nord Mme. 1er Oct. 26 DE SOUMISSION rebalais, et à l'Est par. un terrain Bosquet 4 1934. CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER tion Zilia. occupé par les Htrs. BosDéc. dure trois mois.) quet, au Sud par > Lucien (La publication Joseph, lEtat, et "Ouest NOMS DBS SOUM Prmike le chemin de Mirebalais CONTENANCE Dates de prisrataticn pablicatios par Siruatien der Sees des demandes à Ville-Bonheur. l'Est par. un terrain Bosquet 4 1934. CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER tion Zilia. occupé par les Htrs. BosDéc. dure trois mois.) quet, au Sud par > Lucien (La publication Joseph, lEtat, et "Ouest NOMS DBS SOUM Prmike le chemin de Mirebalais CONTENANCE Dates de prisrataticn pablicatios par Siruatien der Sees des demandes à Ville-Bonheur. Désir Delva Désiusler Oct. 36 terrain d'une superficie Un terrain de la contenance Commune de Mi- Un bor- 7 Déc. 1934. Com. de St-Louis- Habita- de 37 a. 31 ca. borné: au Compère Nelfra ler Oct. 36 rebalais, Habita- d'un hectare 25 Désius ares, Deldu-Nord, Lebrun Nelfra Daniel Zilia. né: au Nord par tion Beaulieu, 5e Nord par Sud par 24 Avril 1934. tion l'Etat, au Sud par T'Etat Daniel, l'Etat, au va, Thabisection. Charles Elysée, à l'Est par inoccupé; à l'Est par et à Chéréus Mestidor, l'Etat, et tation cLatoilettes, Morigène Jeanà l'Ouest par Cepoudi Mél'Ouest Pierre, par r'Etat. Oct. 36 thélus aux droits de T'Etat. ler Oct. 36 un hec- Mr. Charlier Charles ler Un terrain de la contenance Mr. Eloi Ideus.. Com. de Mireba- Un terrain mesurant borné: 10 Déc. 1934. Com. de Port-de54. 16 ca. ou 3 12 Mai 1934. lais, Htion. Abeille tare 25 ares de terre Paix, Htion. De- de 4 h. borné: au place. au Nord par Charlier Charlaunay. carreaux 51, l'Etat, grande les, l'Etat, au Sud par JusNord par R. Pierre, Frae, à tin Castanig aux droits de au Sud par Ciril TEl'Etat à l'Etat par le marT'Est par Ticia Lebrun, et à l'Ouest tat et à l'Ouest par Reché eAbeilles, Léon Duperval, l'Etat. nan Pierre, lEtat, Bergham par cinq René Tironé.. ler Oct. Blanc, l'Etat, et Mme. C. Commune de Mi- Un terrain mesurant au Nord par 10 Décembre 1934. Pierre-Louis, l'Etat. Fontilus ler Oct. 36 rebalais, Habita- hectares Losier borné: et Osias Séjour Com. de Cabaret, Un terrain d'une étendue Jean 11 Juin 1934. tion Jean-Philippe. T. droits de T'Etat, au Sud d'un hectare 50 a. borné: aux ravine dite Htion. Source-Ma- au Nord, au Sud, à 1'Est et et à l'Est par la Petittelas. à l'Ouest par le reste de la Caya et à l'Ouest T'Etat. par dite Htion. Source-Matelas, Frère Georges, étendue Dorcé Dorcéles.m.ler Oct. 36 l'Etat. Romélus Commune de Mi- Un terrain borné: d'une Au Nord s Janv. 1935. Un terrain mesurant 1 h. Théagène ler Oct. 36 rebalais, Habita- d'un hectare l'Etat, Com. de Cabaret, ca. Nord, Jn-Gustin tion Baillasse. par Dorcé Dorcélus, Htion. dite Htion. Source-Matelas, Frère Georges, étendue Dorcé Dorcéles.m.ler Oct. 36 l'Etat. Romélus Commune de Mi- Un terrain borné: d'une Au Nord s Janv. 1935. Un terrain mesurant 1 h. Théagène ler Oct. 36 rebalais, Habita- d'un hectare l'Etat, Com. de Cabaret, ca. Nord, Jn-Gustin tion Baillasse. par Dorcé Dorcélus, Htion. Source-Ma- 68 a. 18 borné:au l'Ouest 11. Juin 1934. Sud par un terrain occuau Sud, à l'Est et à au Ambroise, à telas. le reste de THabitation pé par Léon occupé par Source-Matelas, T'Etat. l'Est par un Dumornay terrain et à Cabaret, Un terrain mesurant 1 h. Mr. Pierre-Pierre ler Oct. 36 par Assélia par un grand cheCom. de au Nord Charles l'Oues: tion. Roy, sec- 66 a. 50 ca. borné: 14 Juin 1934. min. Belle- ler Oct. 36 tion rurale Fonds- et à TOuest par Joseph Un terrain de la contenance Mr. Percius Pierre-Charles, l'Etat, au Com. de Mireba50 a. borné: au branche Blancs. Pierre Pierre-Charlais, Htion Bail- de 2 h. 12 Janvier 1935 Sud par et Nord par Dégràce Jean aux les aux droits de TEtat, lasse. droits de l'Etat et un ter: à PEst par THabitation rain occupé par Dégràce Platon. Mr. Joseph PierreJean, au Sud par un cheCom. de Cabaret, Un terrain dont la conte- Charles .ler Oct. 36 min, à l'Est par Elicin SainHtion. Roy sec- nance est de 2 h. 9 a.92 ca. 19 Juin 1934. ville et à l'Ouest par Pertion rurale Fonds- borné: au Nord par Joseph cius Bellebranche, l'Etat. Pierre-Charles et Montas de contenance Mr. Lebrun Nelfra Blancs. droits de l'Etat, Un terrain la s ler Oct. 36 Silien aux Com. de St-Louis de 49 a. 94 ca. borné: au. Daniel au Sud et à I'Est par Jodu Nord, Htion. Nord par Mestidor Eugène, 30 Janv. 1935. seph Pierre-Charles, lEtat Beaulieu. Sud par Cepoudi et à 1'Ouest par lEtat inocl'Etat, Méthélus, au lEtat, et Compère cupé. BosNelfra Daniel, l'Etat, à de Mireba- Un terrain mesurant 2 h. Mr. Dumassais ler Oct. 36 Chérelus MéthéCom. Htion. Abeille 81 a. borné: au Nord par quet 1934. l'Est, par et à l'Ouest par lais, Kercius Kernizan, l'Etat, au 3 Nov. lus, l'Etat, par Alfred Petite-Place. le terrain occupé Sud par un terrain occupé William. ler Oct. 36 par les Htrs. de Mme. Vve. Un terrain dont la conte- Mr. Eugène Chereus Charlot, à 1'Est par I'Etat Com. de St-Louis nance est de 1 h. 90 a. 72 30 Janv. 1935. inoccupé et Cédésias Saintdu Nord, Htion. ca. et est borné: au Nord Louis aux droits de l'Etat, Beaulieu. Termitus Eugène, T'Etat et à l'Ouest par un terrain par et Paul Eugène, l'Etat, au occupé par Pétion Philémon. ène Chereus Charlot, à 1'Est par I'Etat Com. de St-Louis nance est de 1 h. 90 a. 72 30 Janv. 1935. inoccupé et Cédésias Saintdu Nord, Htion. ca. et est borné: au Nord Louis aux droits de l'Etat, Beaulieu. Termitus Eugène, T'Etat et à l'Ouest par un terrain par et Paul Eugène, l'Etat, au occupé par Pétion Philémon. Philémon... ler Oct. 36 Sud par Orcélie Louis, T'ECommune de Mi- Un terrain mesurant 1 ha. Pétion 6 Novembre 1934 tat, à l'Est par Mme. Petitrebalais, Habita- 28 a. de terre borné: au Bel Pascal, T'Etat, et à 1'Oution Abeille Pe- Nord et à l'Ouest par un est par Ouestenord Elveri, PEtite-Place. terrain occupé par les HériPEtat et Siméon Justol, tiers de Mme. Vve Charlot tat. Dorcé Ixé.. ler Oct. 36 Germain, au Sud et à l'Est T'Ar- Un terrain dont la conte- Mr. Fév. 1936. par Prince Vénézile aux Commune de nance est de 2 h. 13 a. 60 2 droits de l'Etat. Cadet..ler Oct. 36 cahaie, Htion Du- borné: au Nord par les Commune des Go- Un terrain d'une étendue Mr. 28 Normil Nov. 1934. puy. ca. Héritiers de Maitre Bonanaives, Habitation environ d'un hectare 75 venture (prétendus propritCocherelle. borné: au Nord par Pler1aires), au Sud el à T'Ouest rette Benolt,, au Sud par par le soumicoionnaire, et à St. Pierre Candio, à PEst TE-t pa Pierriste Pierre. par Charles Colas et à !'Oueat par Jean Cocherelle. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premitee NOMS DES SOUM Premitre Situ uatioe des bitas CONTENANCE Dates de priuratatias * Setaacios de biree CONTENANCE Dmz." de demandes priseatation peblicatios des demandes pebicatws Com. de Jacmel, Un terrain mesurant 2 h. Commune des Go- Cn terrain mesurant 3 h. Habitation Lati- 89 a. 90 ca. borné: au Nord Mr. Cemera Noël ler Oct. 36 naives. Habitation 92 a. 04 ca. borné: au Nord Mr. Philippe Lozin Oct. 36 guc, section rurale par Méronvil Valtran, l'E- 2 Juil. 1935. Bois-Blanc. par Charles Lozin, l'Etat, Dieudonné ler Lavoite. tat. au Sud par Benoit au Sud par Cenatus Theri- 18 Février 1935. Guerrier, l'Etat, à l'Est par dor et Germilus Germin, Momprince Thomas aux l'Etat. à l'Est par l'Etat non droits de l'Etat et à l'Ouest occupé. et à l'Ouest par un par Texilus Texima, l'Etat. sentier. Commune de Mar- Un terrain de la contenance Amilus St-Fleury ler Oct. 36 Com. de Jacmel, Un terrain de la contenance Mr. Morange Yoyo..1 ler Oct. 36 melade Habitation de 5 hectares, borné: au : 3 Juillet 1935. Habition. Latigue, de 4 h. 24 a. 88 ca. borné: 9 Mars 1935. Poparel. Nord par Siméon Pierre, et section Montagne au Nord par Durogène, I'EMarseille Charles prétendu Lavoûte. tat, au Sud par St-Hilaire propriétaire, au Sud par une, Prophète. la contenance Mr. Morange Yoyo..1 ler Oct. 36 melade Habitation de 5 hectares, borné: au : 3 Juillet 1935. Habition. Latigue, de 4 h. 24 a. 88 ca. borné: 9 Mars 1935. Poparel. Nord par Siméon Pierre, et section Montagne au Nord par Durogène, I'EMarseille Charles prétendu Lavoûte. tat, au Sud par St-Hilaire propriétaire, au Sud par une, Prophète. l'Etat. à l'Est par rivière. à l'Est par Simon Donais Paraison, Rosanie Garçon, l'Etat, et à l'Ouest Dauphin, Démosthènes Valpar Marseille Charles,l'Etat. ler Oct. 36 -cin, l'Etat, et à T'Ouest par Com. de Jaemel, Un terrain d'une superficie St- Hilaire Prophète Antoine Diaguy prétendu Habtion. Latigue, de 2 h. 49 a. 60 ca. borné: 10 Juil. 1935. propriétaire et la falaise dc section Montagne au Nord par Rosanie DauLatigue. Lavoûte. phin. l'Etat, au Sud par MaPi-Monsiculer Oct. 36 riette Léon, l'Etat, à l'Est Com. de Vallières, Un terrain mesurant 1 hec- Marcelin par Jonnis Paraison, l'Etat, Htion. Lassolière, tarc 7 ares 25 ca. borné: 9 Mai 1935. ct à I'Quest par Antoine 2c. section rurale au Nord par l'Etat occupé Diaguy, l'Etat. des Ecrevisses. par lc Curé F. Boivin, au Com. dc Jacmel. Un terrain de la conte- Mme. Marzia Casimir ler Oct. 36 Sud. à l'Est et à l'Ouest par Habitation Lati- nance de 69 a. 84 ca. bor- 10 Juil. 1935. l'Etat inoccupé. guc, section rurale né: au Nord par Marzia Commune de l'Ar- Un terrain dc la contenance Mr. Adéide Charles ler Oct. 36 Lavoiite. Casimir T'Etat, au Sud par Isméne Casimir aux droits cahaie. Habitation d'un hectare 77 ares, borné: de T'Etat. à l'Est par EléoJean-Hossé. au Nord par lc reste de la nore Joseph, l'Etat ct à dite habitation. au Sud et a T'Ouest par les Htrs. Ci1'Ouest par Adéide Charles, doine Moudésir prétendus T'Etat, ct à l'Est par lcs Hépropriétaires. ritiers Lainé Joseph. Com. de Jacmel, Un terrain dont la conte- Canis Lamour ler Oct. 36 Com. de Vallières, Un terrain dc la contenance Conserve Marcelin ler Oct. 36 Htion. Coupé, sec- nance est dc 2 h. 22 a. 95 11 Juil. 1935. Htion. Guite. d'un heçtare 4 arcs 47 ca. 31 Mai 1935. tion Lavoûte. ca. borné: au Nord par borné: au Nord ct à l'Est Mme. Elisema Jolicceur., et. : par D. Bernadin. à l'Ouest Mme Guercile. Jolicceur. l'E.. par Noël Gélin aux droits tat. att Sud par Méristil de Iit et au Sud par Lamour, l'Etat. 1935. Htion. Guite. d'un heçtare 4 arcs 47 ca. 31 Mai 1935. tion Lavoûte. ca. borné: au Nord par borné: au Nord ct à l'Est Mme. Elisema Jolicceur., et. : par D. Bernadin. à l'Ouest Mme Guercile. Jolicceur. l'E.. par Noël Gélin aux droits tat. att Sud par Méristil de Iit et au Sud par Lamour, l'Etat. à l'Est par l'Etat. Espert Lamour aux droits Com. de St.-Mi- Un terrain de la contenance Mr. Alphonse Pradeller Oct. 36 de l'Etat, et à l'Ouest par chel de l'Attalaye, de 5 hect.. borné:-au' Nord 1 Juin 1935. Innocente Comte prétendu Htion Camath. par Souffrant Jean-Baptiste : Habitation, Lati- propriétaire. Un terrain d'une étendue Benoit Guerrier.. .. .ler Oct. 86 préteudu propriétaire, au section La- d'un hectare. 29 a. 50 ca., 15 Juil. 1935. Sud par uu sentier, Altéon gue, voûte. borné: au Nord par Cemera Antoine et Alphonse Pradel Not, l'Etat, au Sud par Roaux droits de l'Etat, à l'Est sanie Dauphin, l'Etat, à par une route publique et le l'Est par Alexine Garçon, terrain occupé par Louisl'Etat. ct à l'Ouest par Rosaint Guerrier et Philomène sanie Dauphin aux droits de Etienne prétendus propriél'Etat. taires, ct à l'Ouest par AlCom. des Char- Cn terrain de la contenance Mr. Emilias Edmondler Oct. 36 téon Antoine et Alphonse donnières, Habita- de 2 h. 58 a. borné: :aul Nord 22 Juil. 1935. Pradel aux droits de l'Etat. tion Morne-Gris. ct à l'Est par Victor EdCommune des Go- Un terrain d'une étendue Mr. Géné Jn-Pierre: ler Oct. 36 mond. l'Etat, au Sud par la naives. Habitation d'un hectare 64 ares 58 ca. 29 Juin 1935. Grande route départemenGeorges. borné: au Nord par l'Etat tale du Sud et à l'Ouest par occupé par Soline Jn-Marc. Vanel Michel, l'Etat. au Sud par Laurencia LauCommune des Co- Un terrain de la contenance Mme. Télusmé rent. l'Etat, a l'Est par les teaux, Htion Dé- de cinq hectares borné: au Métellus ler Oct. 36 Héritiers Civil Gustave et sert. Nord par la propriété occu- 23 Juil. 1935. Laurencia Laurent, l'Etat. péc par les Héritiers Quinet à I'Ouest par un sentier. gué, att Sud par l'Etat. à Commune des Go- Un terrain d'une superficic Mr. Cadet Coriolan ler Oct. 36 l'Est par la propriété occunaives, Habitation de 44 a. 05 ca. borné: au 29 Juin 1935. pée par les Héritiers Rémy, Georges lère sec- Nord et à l'Ouest par les ct à l'Ouest par les proprié- Htrs. tion rurale. Civil Gustave, au Sud par tés oceupées par les DuLaurencia Laurent. I'Etat et Brouel et Mr. Mézifort à l'Est par la rivière Laclair. M. Moliterne Samediler Oct. 86 quinte. Com. de Chantal, Un terrain d'ime superficie 6 Août 1935. les Héritiers Rémy, Georges lère sec- Nord et à l'Ouest par les ct à l'Ouest par les proprié- Htrs. tion rurale. Civil Gustave, au Sud par tés oceupées par les DuLaurencia Laurent. I'Etat et Brouel et Mr. Mézifort à l'Est par la rivière Laclair. M. Moliterne Samediler Oct. 86 quinte. Com. de Chantal, Un terrain d'ime superficie 6 Août 1935. Htion. Chaveneau. de 2 h. 50 a., borné: Au Commune des Go- Un terrain de la contenance Mmc Soline Jean- Oct: Nord ct à l'Ouest par, les naives, Habitation de 38 ares 04 Ca, borné :atl Marc e 00sse00s ler 36 léritiers Jeanno Jn-Louis, Georges. Nord et à T'EM par les HIé- ler Juillet 1935. a1 Sud par les Héritiers ritiers Civil Gustave T'Etat, Severin Muzo et Noeline. et au Sud par l'Etat occupé à l'Est par la rivière des par Géné Jean-Pierre et à Mornes. l'Ouest par un sentier. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Pralite NOMS DES SOUM Phaitre Situation des biens NTENANCE Dates de prinstation Strastion drs Dir CON) ENANCE Dates de priseatatios peblicarlos des demsades poblicatien des demandes Com. de Hinche, Un terrain de la contenance 3me. Vve Chérélus Com. de Chantal, Un terrain, de la conteHtion Conête. de 5 hect., borné au Nord Jean sss.0se... ..ler Oct. 36 Htion, Smith. nance d'un hectare dix ares, M. Samuel Chaperon ler Cet. 36 Gertrude Guerrier aux 23 Sept. 1935. borné: : au Nord par les Hé- 9 Août 1936. par droits de l'Etat et Hyppolite ritiers Pt-Compère Gabriel, au Sud par la au Sud par Rélus Rédon, à Jean-Jacques, soumissionnaire et Mr. Eul'Est par les Htrs. Chéry Phanor,TEtat,à l'Est Bois-Jolly et consorts, et à phrain par les Htrs. Dajuste Phal'Ouest par la rivière Conor, l'Etat. et à l'Ouest par quine. la ravine Sully. Oct. 36 Commune de Tor- Un terrain, dont la conte- Mime. Icilia DesCommune de Ro- Un terrain de la contenance Mr. Deltor Lafontant1 ler beck, Htion Gra- nance est de 1 hectare 29 hommcs ler Oct. 36 che-à-Bateau, Ha- de 3 hect. borné: au Nord 19 Oct. 1935. cette. ares, borné: Au Nord-Ou- 12 Août 1935. bitation Philibert. par Elisophe Elie, au Sud est rar la propriété occupée par les Htrs. Mallet Dépin par Icilia Deshommes, au et Dépin Deltor, à l'Est par Sud'Ouest par la propriété les Htrs. Jn.-Louis Glaude occupée par les Héritiers et à l'Ouest par les HériBruno Lachaux, au Nordtiers Dépin Deltor. Est par la propriété occupée 1er Oct. par les Héritiers Héloise Commune des Go- Cn terrain dont la conte- Charléus Gustave 36: Pierre. et au Sud'Est par la naives, lère sec- nance est d'un hectare 91 a. 25 Sept. 1935. propricté occupée par les tion rurale. 44 ca. borné: au Nord et Héritiers Luxy Racine. zu Nord'Est par Isc Valcin prétendu propriétaire, DéCommune de Mar. Oct. par les Héritiers Héloise Commune des Go- Cn terrain dont la conte- Charléus Gustave 36: Pierre. et au Sud'Est par la naives, lère sec- nance est d'un hectare 91 a. 25 Sept. 1935. propricté occupée par les tion rurale. 44 ca. borné: au Nord et Héritiers Luxy Racine. zu Nord'Est par Isc Valcin prétendu propriétaire, DéCommune de Mar. Un terrain de la contenance Mme Vre Fabien lice Jean, l'Etat, et Clairmelade, Habita- dè 5 hectares de terre bor- Bienne ler Oct. 36 cilia Charles, l'Etat, au Sud tion eBylee. né: Au Nord par Bois Si- 18 Aoit 1936. par un sentier et l'Etat ocmilien. Paul-Emile Jear, cupé par Délice Jean, et à Ogossons Jean et Fabien rOuest par une route publiBienné prétendus propriéque. taires, au Sud par T'Etat et Com. de Jacmel, Un terrain de la contenance Mme Fontimise Midi ler Qct. 36: Elie St-Juste aux droits de Htion. St.-Marcel, de 65 a. 06 ca., borné: : au 12 Déc. 1935. T'Etat, à TEst par Fabien section rurale La Nord par Zétrenne Midy, Bienné prétendu proprétaiMontagne. l'Etat, au Sud par Etienne re et à T'Ouest par une monMardy prétendu propriétaire tagne. et le chemin de Jacmel-Bainet (Morne Lapo:te), l'Est Com. de Bainet, Un terrzin dont la conte- Manius Alexis... ..ler Oct. 36 par les Htrs. Omicile JeanHtion L'Hermita- nance est de 5 hectares, 24 Août 1935. Gils et Donais Duffault, ge. borné: au Nord par la route l'Etat, et à 1'Ouest par les publique de Jacmel-Bainet, Htrs.Jeantilis Laguerre aux au Sud par un reste de terdroits de l'Etat. rain atténant au rivage de la mer de Bainet et occupé Com. de Torbeck, Un terrain de la contenance Exclarius Jusma. ler Oct. 36: par le soumissionnaire, à Htion. Castin, 3e. de 4 h. 77 ares, borné: au 19 Fév. 1936. l'Est par Granier Georges, section rurale. Nord par les Htrs. Joliva l'Eut, et à l'Ouest par 1'ELindor, au Sud par les Hétat. ritiers Cherismé Cheriza et Cénéus Civilmé, à l'Est par Com. de Bainet, Jn terrain d'une étendue de Mme. Juliana les Htrs. Claude Chéry et Htipn. L'Hermita- 1 h. 23 a. 66 ca., borné: au Alexandre .ler Oct. 36 Jusma Marcelin, et à l'Ouest ge. Nord par les terrains oC- 2 Sept. 1935. par les Htrs. Altius Altidor cupès par Relina Alexandre, et Dabaya. Louisena Georges, PEtat, au Un d'une étendue Mr. Alconis Deplat..ler Qct. 3e: Sud par le terrain occupé Com. de Marme- d'un terrain hectare 29 environ 5 Avril 1936. par les Htrs. Elipha Jeanmelade, Htion. PiLaPierre prétendus propriétailée. borné: au Nord par res, à l'Est par. le terrain marre Philippe, au Sud et occupé par Sésostris Denis, à l'Ouest par Mme Perceval l'Etat, et à T'Ouest par Joriaux droits de TEtat, et à zine Georges, P'Etat. Com. de Marme- d'un terrain hectare 29 environ 5 Avril 1936. par les Htrs. Elipha Jeanmelade, Htion. PiLaPierre prétendus propriétailée. borné: au Nord par res, à l'Est par. le terrain marre Philippe, au Sud et occupé par Sésostris Denis, à l'Ouest par Mme Perceval l'Etat, et à T'Ouest par Joriaux droits de TEtat, et à zine Georges, P'Etat. l'Est par Mme Douze, I'Etat. Com. de Bainet, Un terrain d'une étendue de Mr. Sésostris Denis..ler Oct. 36 .ler Oct. 36: Htion L'Hermita- 5 hectares borné: : au Nord 2 Sept. 1935. Com. de Marme- Un terrain d'une superficie Loceau Avril Jn-Jacques 1936. ge. par le terrain occupé par le melade, Htion. La- de 2 carreaux de terre en- 20 soumissionnaire aux droits ponney. viron borné: au Nord et à de l'Etat, au Sud par la l'Est par 1'Etat, au Sud pr route de Jacmel-Bainet, à 1111 chemin public et à fOul'Est par les terrains GCCHest par Pierrelus Fervé. pés par Rénélien PierreCabaret, Un terrain de la contenance Blaise Rierre ler Oct. 3e Louis, P'Etat, et Sésostris Com, de Source-Ma- d'un hectare, 71 a. 00 ca. 11 jnin 1936. Denis, l'Eiat, et à I'Ouest Htion. PEst par les terrains occupts par lelas. borné: : au Nord et a Rélina Alexandre, lEtat, par le reste de I'Habitation, l'Etat, au Sud et à l'Onest Julianna Aléxandre, l'Etat, Blaise Pierre aux droits et les Héritiers Jean-Pierre, par prétendus propriétaires. de l'Etat. lmprimerie de YEtat--Roe du Centre