--- Page 1 --- y LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 29 Octobre 1936 PORT-AU-PRINCE 9lème Année No. 91 Pudes travaux Ivrant au Département de Dix RIGAUD Chambre des Députés blics un crédit supplémentaire frais d'aDirecteur: ÇANDELON Mille gourdes pour couvrir les des serYELEPH HONE: aoc SESSION ORDINAIRE DE 1933 ménagement et de d'ameublement la Chambre des Députés. 3le. Législature vices 5° annexés Message du Sénat par lequel il inSOMMAIRE Séance du Lundi 26 Juin 1933 forme la Chambre des Députés loi qu'il couvrant vient des Services Publics Présidence de Mr. le Député Yrech de voter sans modification la Arrété prescrivant ie chomage assisté de ses Collègues MM. une allocation de cinq cents gourdes aux et des Ecoles le 2 Novembre prochain. 1933. Châtelain, A. Nelson et S. Laguerre, Officiers de la Maison Militaire du PrésiChambre des Députés: séance du 26 Juin les Députés à titre de frais de Nationale de la République d'Haiti: Avis ler. et 2e. Secrétaires. dent da la République Banque relatif aux Titres Série B sortis au tirage an sort et L'Appel nominal ayant fait la séance constater est représentation. 6° Pétition par laquelle ia Population pppelés au remboursement. la majorité de l'Assemblée, de] la Grande Rivière du Nord demande à Avis. Comsibutions: Avis. déclarée ouverte. en raison de la mauvaise siAdministration Générale des point de l'ordre du jour, ap- la Chambre, qui étreint le Pays Le premier sanction des Procès-Verbaux, tuation économique pour elle auprès de qui pelant la Monsieur entier, d'intervenir exonérée de l'ane comportant pas de matière, second de droit aux fins d'être été condamnée ARRETE le Président déclare passer au Il mende à laquelle elle a pour point: Lecture de la Correspondance. pour n'avoir pas payé les redevances est donné par le Bureau lecture des pièces l'exercice 1932-33. MesSTENIO VINCENT suivantes: Mr. le Président: Les différents PRESIDENT DE LA REPUBI BLIOUE 1° Message du Sénat au No. 91 sages du Sénat ainsi que la dépêche du lequel il informe la Chambre des heer Secrétaire d'Etat des Finances seront de Vu l'article 3 de la Loi du 13 Juillet tés qu'il a voté à sa séance du 24 juin la :lassés. La Pétition de la Population 1926 sur les jours fériés, modifiée par celle loi qui fixe à partir du ler. octobre pro- en la Grande Rivière du Nord sera achemi- fins que 1931; les du Comptable Comité intéressé à telles du 17 Juillet chain appointements des Sténo- née au Considérant qu'une pieuse tradition' Chef, de l'employé Rédacteur, de Bureau du de droit. lordre du le chômage des Services Publics, Dactylographes et le garçon On passe au 3ème. ifiée par celle loi qui fixe à partir du ler. octobre pro- en la Grande Rivière du Nord sera achemi- fins que 1931; les du Comptable Comité intéressé à telles du 17 Juillet chain appointements des Sténo- née au Considérant qu'une pieuse tradition' Chef, de l'employé Rédacteur, de Bureau du de droit. lordre du le chômage des Services Publics, Dactylographes et le garçon On passe au 3ème. point de du prescrit de la Fête des Morts; Département de l'Agriculture. des jour: continuation de la discussion le jour d'Etat de 2° Dépêche du Secrétaire d'Etat Projet de loi sur l'Enregistrement. Sur le rapport du Secrétaire Finances au No. 1145 accusant réception date du Mr. le Président: Nous passons au titre VIntérieur; d'un Message de la Chambre en le texte IX de la loi où nous nous sommes arrêtés No. 60 en discus- : Arrête: 22 Juin au du qui Député reproduit Piou relative à notre dernière séance. les articles Mis 92, 93, 94 et les de la proposition créances consacrées par arrêts ou sion, puis aux voix 93 sont adoptés sans modiArt. ler.-Les Services publics 1° aux contre V'Etat et passés devenu 91, 92, Ecoles chômeront le Lundi 2 Novembre jugements force de rendus chose jugée; 2° à la transac- fication. devenu 94 est voté avec la prochain. en tion faite par l'Etat avec Zrike Brothers. L'article 95 du dernier alinéa proposé par Art. 2-Le présent Arrêté sera de publié lIn- 3° Message du Sénat au No. 92 par suppression Les articles 96, 97 devenus 95, à la diligence du Secrétaire d'Etat chacun des lequel il informe la Chambre des Députés la loi le Comité. sont votés sans modification. L'article térieur, pour être exécuté par le concerne. qu'il a voté à sa séance du 24 Juin, les 96 devenu 97 est voté avec la modificaSecrétaires d'Etat en ce qui qui fixe à partir du ler. Octobre 1933 98, tion du Comité. L'article 99 devenu 98 Donné au Palais National, à Port-au- appointements du Chef de Division, ceux A l'article 100 devenu 99, Prince, le 28 Octobre 1936, An 133ème de du Chef de Bureau et du Comptable au Mr. est adopté. le Député J. B. Mégie Jeune propose lIndépendance et An IIIème de la Libé- Département de lInstruction Sénat Publique. accuse de dire <Officiers Publicss au lieu de ration et de la Restauration. 4° Message par lequel Chambre le' en date <Officier de P'Etat Civil>. Cette propo- modiréception de cclui de la sition est adoptée et l'article ainsi STENIO VINCENT du 22 Juin courant couvrant deux accordant projets fié est voté. de loi votés par clle, le premier C. Lhéris- Les articles 101, 102, 103, 104, 105, 106, Par le Président: à titre de pension â Monsieur Mme. Vve. 108, 109, 110, 111 devenus 100, 101, son la valeur de G. 375 et à 107, 105, 106, 107, 108, 109, 110 Le Secrétaire d'Eut de lIntérieur: Chs. Zamor 150 gourdes. loi votés par clle, le premier C. Lhéris- Les articles 101, 102, 103, 104, 105, 106, Par le Président: à titre de pension â Monsieur Mme. Vve. 108, 109, 110, 111 devenus 100, 101, son la valeur de G. 375 et à 107, 105, 106, 107, 108, 109, 110 Le Secrétaire d'Eut de lIntérieur: Chs. Zamor 150 gourdes. Le second ou-l 102, 103, 104, F. DUVIGNEAUD --- Page 2 --- LE MONITEUR Mr. Edg. Fanfan: Je viens donner lecL'article Mr. le Député Ed. Piou, rapporteur du à T'Assemblée d'un projet de loi. Il sans modification. Publique, de P'A- jture de vingt sont aduptés voté avec l'addition 1Comité de T'instruction lecture à s'agit d'un crédit extraordinaire 112 devenu 111 est 113, griculture ct du Travail, donne mille deux cent cinquante gourdes proposée par le Comité. Les articles T'Assemblée du Rapport de ce Comité, re- six couvrir les frais d'acquisition et de i14. 115. 116. 117. devenus 112, 113, 114, latif à l'Ecole de Droit et pour lequel il pour d'une travée atl Pont du Fer-à115. 116 sont adoptés. A ce moment Monsieur pren- sollicite T'urgence et le vote immédiat. montage Cheval qui menace ruine. Pour nc pas nent siège au banc de l'Exécutif d'Etat de PIn- Mr. le Président: Avant de mettre en du entraver la commerce qui relie Port-au- crut Edgar Fanfan, Secrétaire discussion la demande d'urgence et à Prince au Plateau Central, nous.avons vous térieur et de la Justice. le Prési- vote immédiat. je consulte T'Assemblée avoir dans qu'il était de notre devoir de donné présen- le Mr. Edg. Fanfan: Monsieur de savoir si elle ne désirerait pas PInstruc- ter cC projet de loi. Etant que dent. je demande Tintervertiszsenent de deux son sein lc Secrétaira d'Etat de cas célérité, nous vous demandons et T'Ordre du Jour pour le dépôt l'Assem- tion Publique spécialement intéressé au de bien requiert vouloir nous accorder l'urgence Projets de loi sur le Bureau de vote de cette loi. Ceux qui sont d'avis le vote immédiat. blée. demande d'inter- qu'il soit présent resteront assis et ceux Mr. le Président: La du Jour est mise de l'avis contraire se lèveront. LOI vertissement de l'Ordre Ceux LAssemblée a opiné pour T'affrmative. STENIO VINCENT en discussion. elle est mise assis auxvoix. et ceux de Mr. le Président: Nous écrirons au SePrésident de la République qui sont pour resteront lèveront. crétaire d'Etat de T'Instruction Publique Tavis contraire, se d'avoir à se présenter à notre séance de Vu T'article 55 de la Constitution; LAssemiblée a adopté. d'Eprendre part aux débats. 21 et 22 de la Loi du 5 août Mr. le Président: Mr. le Secrétaire demain pour J. M. Brédy: Je vous de- Vu les articles des dépenses pour l'ExerT'Assemblée est entièrement disposée Mr. le Député à la dis- 1931, portant fixation en cours tat. manderais de bien vouloir passer cice 1931-32. prorogéc, pour T'Exercice à vous entendre. part aux débats. 21 et 22 de la Loi du 5 août Mr. le Président: Mr. le Secrétaire demain pour J. M. Brédy: Je vous de- Vu les articles des dépenses pour l'ExerT'Assemblée est entièrement disposée Mr. le Député à la dis- 1931, portant fixation en cours tat. manderais de bien vouloir passer cice 1931-32. prorogéc, pour T'Exercice à vous entendre. Fanfan: Messieurs les Dé- cussion des propositions dc loi des Col- par T'Arrêté du 30 Septembre des 1932: du Pont de Mr. Edgard T'honneur de déposer sur les llègues A. Beauvoir ct Théogène Aucune Jean- ob- Considérant que l'une travées se trouve dans un putés. jai Assemblée deux projets Louis si rien ne s'y oppose. la Rivière du Fer-d-Cheval Bureaux de votre. crédit supétant faite. il est donné lecture lamentable ne pourra plus supporde loi. Le premier concerne contribuer un à la cons- jjection le Bureau n'y de la proposition de Loi du ter état le si trafic dans un qu'elle bref délai; plémentaire devant l'Ecole desi par A. Beauvoir modifiant la loi du Considérant qu'il importe de prendre immédiatruction d'un bâtiment et pour le second a trait Député 19 Mai 1920 et celle du 13 Août 1928 sur tement les dispositions pour la remplacer cons- par Frères du Cap-Haitien de dix mille les impositions directes. Le Principe cn une travée métallique. en vue de maintenir et le Plaà un crédit extraordinaire l'extension du réseau du est adopté. On passe à l'examen des tex- dis- tamment le trafic entre Port-au-Prince gourdes pour du Cul-de-Sac. Je L'unique considérant. est mis en teau Central; drainage de la Plaine tes. affectation n'est portée demande de bien vouloir m'accorder cussion. Considérant qu'aucume fin est d'y pourvous de loi le bénéfice Mr. le Président: Je propose de dire au Budget à cette et qu'il urgent pour mes deux du projets vote immédiat." à une simple amende> au lieu voir; des de Turgence Président: et Le Secrétaire d'Etat cramener de créduire à une simple amendes. Cette Sur le Rapport des Secrétaires d'Etat Mr. le Publics sollicite T'urgence est adoptée. L'unique consi- Travaux Publics et des Finances, d'Etat, des Travaux faveur des projets proposition modifié est voté. Les articles Et de l'avis du Conseil des Secrétaires et le vote immédiat en donner lecture. dérant ainsi de la loi sont de loi dont il vient de nous demande d'ur- ler., 2c. ainsi que l'ensemble On à la proA PROPOSE. Je mets en discussion la voté sans modification. Th. passe Jean-Louis Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: position de loi du Député 1929. est ouvert au Département des gence. aux voix. Ceux qui sont tendant à modifier la loi du 5 Juillet Article ler.--II extraordinaire de Je la mets assis. ceuix de l'avis con- sur le Code Rural. Il est donné lecturel Travaux Publics un couvrir Crédit les frais d'acquisipour resteront conclusions du Rapport. Gdes. 26.250.00 pour de traire se lèveront. des puis aux voix. l'As- tion ct dc montage d'une travée métallique T.Assemblée a adopté. modifier la loi du 5 Juillet Article ler.--II extraordinaire de Je la mets assis. ceuix de l'avis con- sur le Code Rural. Il est donné lecturel Travaux Publics un couvrir Crédit les frais d'acquisipour resteront conclusions du Rapport. Gdes. 26.250.00 pour de traire se lèveront. des puis aux voix. l'As- tion ct dc montage d'une travée métallique T.Assemblée a adopté. demande du vote Mises en discussion. 75 pieds de portée aut Pont du Fer-à-Cheval. Ilenest de même de la Bureau une semblée a adopté. des con- Article 2.-Les voies ct moyens seront tirés immédiat. II cst donné par lc de loi! Mr. le Président: L'adoption l'adoption des du Trésor Public. nouvelle lecture du premier projet qui doit clusions du Rapport implique de la loi. disponibilités 3-La présente Loi abroge toutes les relatif att crédit supplénentaire d'un bâti- automatiquement du principe au vote de Article et de loi qui lui sont contraires être affecté à la construction Frères du Cap- Nous passons immédiatement lecture le Bureau lois dispositions à la diligenee des Secrétaires ment pour T'Ecole des On la loi. Jl est donné par et sera des exéeutée Travaux Publics et des Finances, chaHaitien. Le Principe en est adopté. de la dite proposition de Loi. textes. L'u- d'Etat en ce qui lc concernc. passe à l'examen des textes. 3, les articles On passe à l'examen des L'article cun au Palais National. à Port-au-Prince, Les considérants 1. 2 l'ensemble et sont ré- nique considérant l'addition est adopté. par Donné 26 juin 1933, an 130c. de l'Indépendance. Jer., 2c. 3c. ainsi que il est donné lec- ler. est voté avec Comité proposée propose lc STENIO VINCENT kulierement votés. Puis, Le le Comité. A l'article 2, le turc par le Bureau du Second projet, à l'exa- une nouvelle rédaction qui est adoptée. Par lc Président: principe cn est adopté. On passe L'article 3 est voté avec L'article laddition 4 de la propo- pro- L.c Sccrétaire d'Etat des Travaux Publics: men des textes. 3c. les ar- sée par le Comité. dc la loi mis en disEDG. FANFAN Jes ler. 2c. ct comnsidérants, l'ensemble sont position et l'ensemble voix sont votés sans modes Finances: ticles 1. 2.3 de même que eussion, puis aux Le Socrêtaire d'Etat régulièrement votés, de dification. L.. HIBRERT. Mr. le Président: Les deux projets au Sé- Mr. le Président: Ces deutx propositions de la Réimméloi seront immédiatement telles expériés fins que de de loi seront expédiées al de Sénat droit. la demande d'urgenee ct du vote Le Bureau nat de la République à publique à telles fins sollicite que ct obtient la diat est réguliérement votée. lecture. Le Prindroit. Piou sollicite ct ob- Mr. Eorlg. Fanfan en donne une nouvelle Mr. le Député Ed. parole. tient la parole. --- Page 3 --- LE MONI:ECK cipe des textes. en est adopté, On passe à T'exament Banque 3ème. les Les considérants ler, 2ème., Nationale de la République l'ensemble articles ler., 2e., 3c. licite que ct obtient la diat est réguliérement votée. lecture. Le Prindroit. Piou sollicite ct ob- Mr. Eorlg. Fanfan en donne une nouvelle Mr. le Député Ed. parole. tient la parole. --- Page 3 --- LE MONI:ECK cipe des textes. en est adopté, On passe à T'exament Banque 3ème. les Les considérants ler, 2ème., Nationale de la République l'ensemble articles ler., 2e., 3c. ainsi que d'Haîti La AVIS sont votés sans modification. AVIS croit utile Secrétairerie d'Etat du Commerce Mr. le Président: La loi sera tion des d'attirer la plus sérieuse attenau Sénat de la République. L'ordre envoyée du Messieurs les Porteurs de Titres Série Commerçants des étrangers sur les Jour est repris. Nous continuons la B Gouvernement d'Haiti, 6%, 1953, sont dispositions Titre lois du 11 Août 1903cussion de la Nloi sur dis- informés que les titres dont la liste tion V, du 6 Juin 1924 sur l'AdministraL'article 118 devenu 119. PEnregistrement. mis en discus- sont sortis au tirage au sort fait suit, Générale des Contributions et du 23 sion, puis aux voix est adopté gent Fisca! en de par PA- Juin 1924, réorganisant les services pression avec la sup- Célestin présence Mr. Ludovic Départements des des proposée par le Comité, délégué du Département des Fi- merce. Finances et du ComL'article 119 devenu 118 est nances, le 28 Octobre 1936. En vertu de L'article 120 devenu 119 est adopté, Les Porteurs de ces sont ces dispositions de lois, il cussion.. mis en dis- invités à remettre leurs Numéros donc est 1 prescrit ce qui suit: Mr. le Social de la Banque titres au Siège La demande de licence doit être sieurs. Député J. B. Mégie jeune: Mes- blique d'Haiti à Nationale de la Répu- adressée au Département du je propose de changer le libellé de leur Port-au-Prince en vue de 2: elle doit Commerce; zet article qui a un caractère abusif intérêts. remboursement: au pair augmenté des noms du indiquer les noms et prébitraire. Je me demande pourquoi et ar- les numéros Les intérêts sur les titres dont demeure, contribuable, le genre de sa nationalité, sa l'obligation dans cette loi aux notaires fait-on de avis cesseront sont de indiqués dans le présent trie ou de profession qu'il commerce, d'induspayer un droit de visa de vingt Janvier 1937. courir à partir du ler bre et la situation de ses exerce, le nomalors que nous savons qu'ils gourdes 3° elle doit être établissements; avant d'entrer en fonction. une déposent, Liste des Titres Ipissé de la Banque accompagnée du récédeux cents à mille caution de sortis blique d'Haiti, Nationale de la Répuinjnstice que nous consacrerons gourdes. Ce sera une Obligations de $500 droit de licence attestant et visé l'acquittement du la loi dans ce sens. Je propose à en votant D 1878, 1879, 1880. Contributions et être le Bureau des blée la l'Assemsur PaRer lui demandant suppression de cet article, tout en Obligations de $100 bré de dix gourdes ou sur papier papier libre avec timJ'ancienne d'adopter l'article 155 de un timbre mobile de la même loi. ations de $500 droit de licence attestant et visé l'acquittement du la loi dans ce sens. Je propose à en votant D 1878, 1879, 1880. Contributions et être le Bureau des blée la l'Assemsur PaRer lui demandant suppression de cet article, tout en Obligations de $100 bré de dix gourdes ou sur papier papier libre avec timJ'ancienne d'adopter l'article 155 de un timbre mobile de la même loi. 244, jpeine du refus de la licence. valeur, sous Mr. le Président: Le Collègue 245, 633, 1035, 1191. 1291. La demande de licence doit, en propose la suppression de l'article Mégie 1292, 1293, 1294, 6953, 6954, être adressée du ler. au 20 outre, devenu 119 et de le remplacer 6955, 6956, 6957, 6958. peine d'une amende de 10% Octobre, de sous 155 de l'ancienne Loi, Cette parl'article 6960, 6961, 6962, 6963, 6964, 6959, du droit de licence pour chaque mois la valeur de est mise en discussion, elle est proposition mise 6965, 6966, 6967. 6968, tard (Art. 8 de la loi du 6 Juin revoix. L'Assemblée a adopté. aux 6970, 6971, 6972, 6973, 6969, 6974, Port-au-Prince, le 24 Octobre 1924). 1936. Les articles 121, 122, 123, 124, 6980, 6975, 6981, 6976, 6977, 6978, 6979, AVIS 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133. 134, 125, 126, 6985, 6986, 6982, 6983, 6984, Il est dénoncé DOMANIAUX 136, 137. 138. 139. 140, 141, 142, 143, 135, 12147, 12148, 6987, 6988, 10896, de terre bornée: Au à la vacance la portion devenus 120, 121, 122, 123, 124, 144, 12160, 12161, 12157, 12158, 12159, de Nord, par les mornes 127, 128. 129, 130, 131, 132, 133, 125, 134, 126, 12165, 12166, 12167, 12162, 12163, 12164, au Pensez-y-bien. Sud, par la route et savanne Mme Michel, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143 135, 13386, 15751, 12168, 12169, Cabaret, à de Port-au-Prince à votés sans modification. sont 15755, 15756, 15752, 15753, 15754, et la Source l'Est, Puante par l'Htion Bon-repos Vu l'heure avancée 27068, 27151 26904. 26905, 26906, Htions Prince, et à l'Ouest, par les dent proclame l'Ordre Monsieur le PrésiIl est demandé Source-Matelas et Duclos. chaine du Jour de la Reçus provisoires: dent à tous ceux qui séance et la séance est levée. proavoir des droits sur une portion préten- de Signé: S. Laguerre, Dr. Jh. Nos. 86, 494, 687, 795, 892, terre, de soumettre dans l'étendue ci-dessus désignée, Leroy, J. dent proclame l'Ordre Monsieur le PrésiIl est demandé Source-Matelas et Duclos. chaine du Jour de la Reçus provisoires: dent à tous ceux qui séance et la séance est levée. proavoir des droits sur une portion préten- de Signé: S. Laguerre, Dr. Jh. Nos. 86, 494, 687, 795, 892, terre, de soumettre dans l'étendue ci-dessus désignée, Leroy, J. B. Mégie Jeune, Ci. Loubeau, 1631, 1006, 1192, 1444, 1489, 1490, Contributions leurs de titres au Bureau des Alten Nelson, Horelle Montas, Lespinasse, 2280, 1708, 1721, 1750, 1983, tration Générale Cabaret à ou à l'Adminissat Denizard, A. Beauvoir, Léonce Remu-; 3017, 2301, 2794, 2881, 2882, le Port-au-Prince. lon, Léopold Thomas, Edg. Pierre-Louis, Apol4564, 2360, 3567. 3572, 3874, Charles Port-au-Prince, de DELVA 12 Août 1936 Price Brizard, Méresse 4762, Directeur Général Telson, Alfred William, Woolley, Férère Dr. W. Bons fractionnaires: Il est J. M Brédy, Jean Bélizaire, Th. Laguerre, Nos. 17, 32, situé à dénoncé à la vacance un terrain Eugène Tassy, Edouard Piou. Jn.-Louis, 57, 69, 35, 53, 54, dame Léogâne borné: Au Nord par Ma75, 92, 138, Prisma ainsi connue, Le Président de la Chambre des 145, 152, 174, 177, 192, rue de la Serre ou au à Sud par la Yrech Châtelain. Députés: 248, 283, 286, 320, 420, qui de droit, et à Lavandière, l'Ouest la P'ESt 433, 435, 454, 460, Catherine. par rue Br Les Députés A. Nelson et S. Laguerre, 479, 482, 485, 496, 476, 516, A partir de la date ler. et 2e. Secrétaires. 520, 564, 568, 584, 586, sous qui est celle de la mentionnée première ci-desLe 589, 595, 623, 662, 691, à tion, il est accordé un délai de publicaSeenélaire-Réiacteur: 707, 723, 728, 734, tous ceux qui trois mois Desmaly Pierre Port-au-Prince, le 28 droits, si aucuns prétendraient sont, y avoir des Pour Octobre, 1936 pour présenter leur copie conforme: : Banque Nationale de la réclamation tions de ou au Bureau des ContribuLe d'Haiti, République Générale L.éogâne, des ou à TAdministration Léon Secrétaire-Général: P. Romain, W. H. Williams Finances, Port-au-Prince Contributions, Palais des Vice-Président & Directeur Port-au-Prince Charles le 12 Août 1936 de DELVA Directeur Général --- Page 4 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Praitre DEMANDES DE FERME Siteation des biees CONTENA CL oaz." demsedes proarataties pelicatson PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Com. omain, W. H. Williams Finances, Port-au-Prince Contributions, Palais des Vice-Président & Directeur Port-au-Prince Charles le 12 Août 1936 de DELVA Directeur Général --- Page 4 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Praitre DEMANDES DE FERME Siteation des biees CONTENA CL oaz." demsedes proarataties pelicatson PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Com. de Port-au- Une propriété dont la con- (La publication dure trois mois.) Prince, Rue Amé- tenance n'est pas déterminée, Mr. Osias NOMS DES SOUM Premitre ricaine. bornée: Au Nord et à l'Est Colagerne 6 Août 36 Sireation des bieas CONTEN CE bart.r de demandes peiseatatioe pablication par Calisthène Saint-Cyr, au ler. Fév. 1936. étendue Sud par Radmil Brévil, et Com. de Ganthier, Cn terrain. d'une Désalus 6 36 à l'Ouest par la rue AméHtion. Lastic. d'un quart de terre, borné: Mr. César Août ricaine. Au Nord par Mme. Charles, 23 Déc. 1935. de Un terrain, Mr. Lenoir Février 6 Août 36 au Sud par l'Etat. à T'Est Louis-du-Sud, Commune St- hectare de la contenance borné: Au ler. Fév. 1936. par Petit Félix et à I'Ouest Ha- d'un 29, par Beaubrun. bitation Batterie Nord par Janvier, au Sud Com. de Ganthier, Un terrain dont la conte- Mr. Noël Bruno.. Août 36 St-Eloi. par Mme. Mme Policard, Policard, à et l'Est à Htioa. Lastic. nance est d'un quart de car- 23 Déc. 1935. par l'Ouest par la route déparreau de terrc, borné: Au tementale. Nord par Mmc Charles, au Com. de Cap-Hai- Une dont la con- Mr. Lucius PierreSud par l'Etat, à l'Est par Rue nance propriété n'cst pas déterminée, Louis s.e . Août 36 Petit Félix et à l'Ouest par tien, d'Anjou. bornéc: Au Nord par Hyp- 12 Fév. 1936. Beaubrun. Un de la contenance Mr. Simélus Cétoute 6 Août 36 polite André, au Sud par Com. de Ganthier, terrain, Mme Valéry Joseph, à l'Est Htion. Potiche. de 2 h. 58. borné: : Au Nord 28 Déc. 1935. par Maria ainsi connue, et par Francilien Milien, au à l'Ouest par la ruc d'Anjou. Sud par Scur Mise Zaura- ExiCom. de Lascaho- Une propriété dont la con- Isidor Fils... 6 noàt 86 din, à l'Est par Josélis l'Etat. bas, Avenue For- tenance n'est pas détermi- 13 Février 1936 lus, Un ct terrain. à l'Ouest de par la conte- Mr. Devalua Lacorne 6 Août 36 tunat. née, burnée: Au Nord par Htion. Com. de Calaville. Hinche, nance environ de demi (Va) 30 Déc. 1935. l'Avenuc Fortunat, au Sud carreau de terre. borné: : Au par Théagène Rémy, lEtat, Nord par Paul Coicou, au à l'Est par Mme Jn-BapSud par Lene Pierre, à l'Est tiste, et à l'Ouest par Anpar Fleurisier Pierre, et à nacius François. ée: Au Nord par Htion. Com. de Calaville. Hinche, nance environ de demi (Va) 30 Déc. 1935. l'Avenuc Fortunat, au Sud carreau de terre. borné: : Au par Théagène Rémy, lEtat, Nord par Paul Coicou, au à l'Est par Mme Jn-BapSud par Lene Pierre, à l'Est tiste, et à l'Ouest par Anpar Fleurisier Pierre, et à nacius François. l'Ouest par la grande route Com. de Pétion- Un terrain, d'une superficie Mr. Joseph A. de Hinche. ville, Htion Cha- de 2 hectares enyiron, bor- Courtois 6 Août 36 Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- Mr. Brenord lumeau. né: Au Nord par qui de 5 Mars 1936. Rue Sixième. nance n'est pas déterminée, Fleurimond .. 6 Août 36 droit, au Sud par lc reste bornée: Au Nord par Louise 6 Janv. 1936. de l'Habitation Chalumeau, Antoine. l'Etat, au Sud par à l'Est par :a grande route Joseph Filistin, l'Etat, à qui conduit de Pétionville l'Est par Hercule Hector, à Frère, ct à l'Ouest par l'Etat, et à l'Ouest par Vill'ancienne route de Frère. P. brun Hippolyte, l'Etat. Com. de Pétion- Un terrain dont la super- Mr. Georges Commune des Go- Une propriété dont la conte- Saul Sajous. 6 Août 36 ville, Htion. Cha- ficie est d'un hectare envi- Breton 5 Août 26 naives, Angle des nance n'est pas déterminée. 8 Janvier 1936. lumeau. ron, borné: Au Nord par les Mars 1938. rues Gabart et bornéc: Au Nord par qui de Héritiers Théosmann JeanClerveaux. droit, au Sud par la rue GaPaul (F. St-Surin et conbart. à l'Est par la rue Clersorts), au Sud par qui de veaux. ct à l'Ouest par Indroit, à I'Est par la grande terval Duchatelier. route qui conduit de PéCom. de Hinche, Une propriété dont la conte- Mr. Sagesse Bruny.. 6 Août 36 tion-Ville à Frère, et à Rue du Marché. nance n'est pas déterminée, 9 Janv. 1936. l'Ouest par l'ancienne route bornée : Au Nord par FranCom. de Port-au- de Un Frère. terrain, d'une étendue Mme Brigidas Sanon 6 Août 36 cisque Armand, l'Etat, au Prince, Habitation environ d'un hect. 28, bor- 17 Mars 1936. Sud par Dieudonné Illusse, Goureau. né: Au Nord par Alexandre l'Etat, à l'Est par Antonin Florian, au Sud par Joseph Woolly, l'Etat, et à l'Ouest Avril et Tancrède Auguste, par la ruc du Marché. Mr. Arnold Michel.. 6 Août 36 à l'Est par St-Vil et Victor, Com. de Hinche, Unc propriété, mesurant 11 20 Janv. 1936. ct à l'Ouest par Weiner. Rue Sténio Vin- mêtres de façade sur 9 m. Com. de St-Marc, Unc propriété dont la con- Mr. Régismé Récent. de profondeur. bornée: Au tenance détermi- gistre .s ..13 Août 86 Nord par la rute Sténio VinAvenue Maurepas. néc, bornée: n'est Au pas Nord par 238 Oct. 1935. cent. au Sud par Prince Col'Avenue Gabart, au Sud et tièrc, l'Etat. énio Vin- mêtres de façade sur 9 m. Com. de St-Marc, Unc propriété dont la con- Mr. Régismé Récent. de profondeur. bornée: Au tenance détermi- gistre .s ..13 Août 86 Nord par la rute Sténio VinAvenue Maurepas. néc, bornée: n'est Au pas Nord par 238 Oct. 1935. cent. au Sud par Prince Col'Avenue Gabart, au Sud et tièrc, l'Etat. à l'Est ct à à l'Ouest par l'Etat, et à I'Ouest pat l'Etat. Ermille Com. de Mirago- Une propriété, mesurant 5 Mme. Marinette l'Est par dont Chery. la conteâne, Rue du Cime- mètres de façade sur 6 m. Derisier .. 6 Août 36 Com. de Petite- Un terrain n'cst pas déterminée, Mr. Duval Lorquet..13 Août 36 tière. de profondeur, bornée: Au 21 Janv. 1986. Riv. de l'Artibo- borné: nance Au Nord par l'an- 11 Nov. 1935. Nord par Régina Colo. au nite, Htion. Moyé. cien lit du fleuve de l'ArtiSud par Victoria Métayé, à bonite, au Sud par l'ancien l'Est par la rue du Cimesentier des Travaux Publics, tière, et à l'Ouest par la rue à l'Est ct à l'Ouest par qui Com. de Port-au- des Une Chaudières. propriété mesurant 80 Mr. Auguste Solage.. Août 86 de droit. terrain d'une étendue de Mr. Prévii Pierre...13 Aolt 30 Prince, Rue du pieds environ de façade sur 30 Mai 1986. Com. de Pignon, Un 2 carreaux de terre borné: 15 Nov. 1935. Magasin de I'E- 300 pieds environ de proHtlon. Savanette. Nord, au Sud, à P'Est et tat. fondeur, bornéc: Au Nord Au à l'Ouest par l'Etat. par le terrain occupé par St-Marc, Une propriété, mesurant 5 Mr. Clément Bruno..13 Août 36 Joseph Vivens, aul Sud par Com. de Gabart, mètres de sur @ m. 16 Nov. 1935. le terrain occupé par Luc Avenue de façade bornée: Au Théard. à PEst par l'AveNord profondeur, par l'avenue Gabart, nue du Président la Trujillo, du au Sid, à l'Est et à l'Ouest ct à l'Ouest par rue l'Etat. Magasin de TEtat, par --- Page 5 --- LE MONITEUR Dates de Pollev NOMS DES SOUM Premitre Sit los des bieas CC NTENANCE Proalle des biese CONTENANG E Dates de préseatation Nou Sitaatvoa FUFER des demandes pablicatiot 36 Com. de St-Marc, Une propriété mesurant 7 Com. de Pignon, Une propriété d'unc super- Nicolas Isnardy. .. 13 Août Avenue Gabart. m. environ de façade sur 4 Mr. Bertrand Joseph13 Août 36 Htion. Savanette. ficic de 2 carrcaux de terre 15 Nov. 1935. m. 50 de profondeur. bor- 18 Fév. 1936. bornéc: Au Nord par une néc: Au Nord par l'Avenue propricté privéc, au Sud par Gabart, au Sud par un Vivil Rock, l'Etat, à l'Est mornc, à l'Est par Dantès par Nicolas Isnardy, et à Dupiton aux droits de PEl'Ouest par l'Etat et Joseph tat, et à l'Ouest par un terRaphaël Noël. 1935. m. 50 de profondeur. bor- 18 Fév. 1936. bornéc: Au Nord par une néc: Au Nord par l'Avenue propricté privéc, au Sud par Gabart, au Sud par un Vivil Rock, l'Etat, à l'Est mornc, à l'Est par Dantès par Nicolas Isnardy, et à Dupiton aux droits de PEl'Ouest par l'Etat et Joseph tat, et à l'Ouest par un terRaphaël Noël. rain de l'Etat. Com. de Pignon, Un terrain, mesurant 12 m. Dévé Théodorc ... 13 Août St-Amand Jean-BapRue du Marché. dc façade sur 12 m. de pro- 16 Déc. 1935. Com. de Dessali- Un terrain, d'une superficie tiste 13 Août 36 fondeur, borné: par Jeah nes, Htion. La- environ de 35 hectares, borBaptiste Joseph, l'Etat, au placc. né: Au Nord ct à l'Ouest 18 Fév.1936. Sud par Hilaire Brillant, à par l'Etat, att Sud par le l'Est par Mme Antenor Jochemin conduisant à Fourseph, et â l'Ouest par la ruc neau. ct à l'Est par l'Etat. du Marché. Commune de Port- Une propriété mesurant 4 Mr. Decleus Jeune 13 Août 36 Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant 25 Mr. Dantès Dupiton 13 Août 36 Margot, Rue Gré- mètres de façade sur 6 m. 21 Fév. 1936. "Avenue Gabart. mêtres de façade sur 7 m. 17 Déc. 1935. goire. de profondeur, bornée: Au de profondeur, bornée: Au Nord par Manacia CherenNord par le grand chemin fant, l'Etat au Sud par Propublic, au Sud par Filius derna St.-Juste, à l'Est par aux droits de l'Etat, à I'Est la rue Grégoire, et à l'Ouest et à l'Ouest par des me ornes. par Hyppolite Ferdinand. Com. de Pignon, Une propriété mesurant 20 M. Danicl St-Louis..13 Août 36 Une dont la con- Mme. Vve Mathieu Rue du Marché. mètres de façade SLT 17 mè- 27 Déc. 1935. Com. de Plaine- propriété n'est détermi- Nemours e 13 Août 36 trcs de profondeur, bornéc: du-Nord, Rue du tenance bornée: Au pas Nord, au 21 Fév. 1936. Au Nord et à l'Oucst par lc Marché. née, Sud, à l'Est et à l'Ouest par marché public, au Sud par l'Etat. la ruc Notre-Dame, et à Un terrain de la contenance Jérôme Annilus.. 13 Août 36 l'Est par la ruc du Marché. Commune de Des1936. Com. de Plaine- Une propriété mesurant 15 Mr. Dercé Pierre salines (Banlieue). d'un hectare 29, borné: Au 22 Fév. du-Nord, Rue Tu- m. 83 de façade sur 20 m. Jeune 13 Août 36 Nord par Exilhomme Pierrenne. 43 de profondeur, bornée: 6 Janv. 1936 re-Louis aux droits de l'EAu Nord par Vve Marcellus tat, au Sud par Charles ZaCadet, au Sud par Hector charie, à l'Est et à l'Ouest Célestin, à l'Est par la ruc par l'Etat. Turenne, et à l'Ouest par la Commune de Des- Un terrain d'une étendue M. 13 Août 36 Nord par Exilhomme Pierrenne. 43 de profondeur, bornée: 6 Janv. 1936 re-Louis aux droits de l'EAu Nord par Vve Marcellus tat, au Sud par Charles ZaCadet, au Sud par Hector charie, à l'Est et à l'Ouest Célestin, à l'Est par la ruc par l'Etat. Turenne, et à l'Ouest par la Commune de Des- Un terrain d'une étendue M. Charles Zacharie13 Août 36 ruc Dorvil. salines, Habitation d'un hectare 29, borné: : Au 22 Fév. 1936. "Commune de Port- Unc propriété, mesurant 6 Mme. Rose Montas.. 13 Août 36 La fin du Monde. Nord et au Sud par l'Etat Margot, Rue In- m. de façade sur 8 mètres 14 Janv. 1936. inoccupé, à l'Est par Exiltermédiaire. de profondeur, bornée: Au homme Pierre-Louis, et à Nord par Helvétius Jacques, l'Ouest par l'Etat. au sud par la ruc Fossé, à Commune de Gros- Une propriété mesurant 9 Mme. Evenielle Dal'Est par Limbrevil Alcide. Morne, Rue Sténio mètres de façade sur 40 m. niel 0s.e.s.. 13 Août 36 l'Etat, et à l'Ouest par la Vincent. de profondeur, bornée: Au 22 Fév. 1936. ruc Intermédiaire. Nord par l'Etat, au Sud par Com. de Pignon, Une propriété mesurant 10 Mme. Succeda Luccé13 Août 36 la rue Sténio Vincent, à Rue Espérance. m. 25 de façade sur 25 m. 8 Février 1936. l'Est par la rue Alexandre 70 de profondeur bornée: Pétion, et à l'Ouest par Jean Au Nord par Norma LaLucien. porte, au Sud par la rue Commune des Go- Un terrain d'une étendue Joseph Pierre... 13 Août 36 Notre-Dame, à l'Est par la naives, Habitation d'un hectare 50, borné: Au 26 Fév. 1936. rue Espérance, ct à l'Ouest Yongonie. Nord, au Sud, à l'Est par par Félusnord Augustin. St-Pierre Renard... 13 Août 36 PEtat, ct à l'Ouest par qui Com. de Pignon, Une propriété dont la contc1936. de droit. Rue Fermée. nance n'est pas déterminée, 8 Février Commune de Des- Un terrain d'unc étendue de Mr. Marcelin P. bornée: Au Nord par la rue salines (Banlieue). 64 a. 50 borné: Au Nord Termitus .13 Août 36 Ferméc, au Sud par Mme. par un mornc, au Sud par 28 Fév. 1936. Zanic, à l'Est par Scbastien un chemin public, à l'Est Laporte, ct à l'Ouest par la par Eugène Laflotte aux ruc Belle-Entréc. Août 36 droits de l'Etat, ct à l'OuCom. des Verret- Un emplacement borné: Au Mmc. Ariane Lesage13 cst les Héritiers Pierrot tes, Rue du Mar- Nord par I'Etat, au Sud par 17 Fév. 1936. Salomon. par ché. Dorsainvil Louis. l'Etat, à St-Marc, Unc propriété, mesurant 15 Mr. Dantès Dupiton13 Août 36 l'ESt par Recinde Rivera, et Com. de Gabart. mètres de façade sur 11 m. 4 Mars 1936. à l'Ouest par Recinde RiAvenue de profondeur, bornée: Au vera. tes, Rue du Mar- Nord par I'Etat, au Sud par 17 Fév. 1936. Salomon. par ché. Dorsainvil Louis. l'Etat, à St-Marc, Unc propriété, mesurant 15 Mr. Dantès Dupiton13 Août 36 l'ESt par Recinde Rivera, et Com. de Gabart. mètres de façade sur 11 m. 4 Mars 1936. à l'Ouest par Recinde RiAvenue de profondeur, bornée: Au vera. 13 Août 36 Nord par l'Avenuc Gabart, Com. de Grand- Unc propriété, dont la con- Mr. Cius Napoléon.. au Sud par un morne, a Goâve, Rue du tenance n'est pas détermi- 18 Fév. 1936. l'Est par un terrain de l'EPort. née, bornéc: Au Nord par tat, ct à l'Ouest par Dantès Josepli Chadavoine, au Sud Dupiton, l'Etat. par L.éonce Gauvin, i l'Est Unc mesurant 30 Mr. Athéla Estimé...13 Août 36 par St-Juste François, et A Com. de lAnse- mètres propriété de façade sur 70 m. 12 Mars 1936. I'Ouest par la grande raRouge, Angle des de profondeur, bornéo: Au vine. rues Saint-Joseph Nord ct à T'Est par l'Etat, + Commune de Des- Un terrain de la contenance M. Charles Zacharie 13 Août 86 ct Ravine. au Sud par Emmanuel fils salines, Habitation d'un hectare 29, borné: Au 21 Fév. 1936. et A l'Ouest par la rue RaLaplace. Nord. ant Sud. à l'Est et A vine. MOuest par T'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR Siteation des biees CONTENA INCE Dates NOMS DES préscatation SOUM. ajwad NOMS Commune de Des- " demandes pablication Siteation des bieas CO NTENANCE DES SOUM Premitre Cn terrain, d'unc superficie Com. de Dates des de demandes prisratatice pablicatlon salines, Htion. La de 6 h. 45, borné : Au Nord Mr. Justin Cadet 13 Août 36 Avenue Gabart. St-Marc, Unc propriété mesurant enfin-du-Monde. par Lidia Alexis aux droits 13 Mars 1936. viron 20 m. de façade sur Mr. Gaston Saget 5 Oct. 26 de l'Etat, au Sud par Ma5 m, cnviron de profondeur, 5 Février 1936. gloire Mathieu, l'Etat, à bornée: Au Nord par Pal'Est ct à l'Ouest par Made vanes Dalencour aux droits jor, l'Etat. l'Etat, au Sud par StéCom. des Irois, Une propriété d'une éten- Mr. Ricile Occil 17 Sept. 36 phen Léonard, l'Etat, à l'Est Rue Egalité. due dc 10 m. de façade sur 25 Juil. 1935. par un mornc, et i l'Ouest 12 in. de profondeur borCommune de Ca- par Un terrain l'Avenue de Gabart. la née: : Au Nord par Talléran baret, Habitation. de 35 carreaux de contenance terre en- Mr. 6 Dubreus Simon 5 Oct. 36 Vaillant, au Sud par l'Etat, Terre-Salée. viron borné: Au Nord Février 1936. à l'Est par Mme Poivin l'Habitation *Delbours, par au Lépine, et à l'Ouest par la Sud par I'Habitation <Sourrue Jean-Pierre. Com. des Irois, Un terrain dont la super- Mr. Thermitus ce-Jeannot, à l'Est par l'HaHtion. us Simon 5 Oct. 36 Vaillant, au Sud par l'Etat, Terre-Salée. viron borné: Au Nord Février 1936. à l'Est par Mme Poivin l'Habitation *Delbours, par au Lépine, et à l'Ouest par la Sud par I'Habitation <Sourrue Jean-Pierre. Com. des Irois, Un terrain dont la super- Mr. Thermitus ce-Jeannot, à l'Est par l'HaHtion. Toumant. ficie est environ de deux Thomassaint 17 Sept. 36 bitation l'Ouest eLegrands, Hélosia. et à hectares borné Au Nord. 25 Juil. 1935. Com. de Pignon, Une propriété par dont la conau Sud, à l'Est et à l'Ouest Ruc Mr. Lucien Phareaux 5 Oct. 36. par l'Etat. Belle-Entrée. tenance n'est pas détermi- 8 Fév. 1936. Com. des Irois, Un terrain d'une étendue Mr. Anélas Masier.. 17 Sept. 36 néc, bornée: Au Nord par Habitation Desco- environ de 2 hectares bor- 25 Juil. 1935. l'Etat, au Sud par la rue lettes. né: Au Nord, au Sud, à Fermée, à l'Est par Lucien l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Phareaux, ct à l'Ouest par Com. des Irois, Une propriété mesurant 5 Mr. Fleurimé Itermé 17 Sept. 36 Commune de Des- la rue Belle-Entrée. Rue Egalité. mètres cnviron de façade 10 Aont 1935. salines, Un terrain, de la contenance Mr. Magloire Masur 6 m. de profondeur borHtion. La de 50 a 60 ca. borné: Au thieu 5 Oct. 36. née: Au Nord par Adam fin-du-Monde. Nord par Louissaint Geor- 13 Mars 1936. Beauscjour, au Sud par Péges, l'Etat, au Sud par La tion Riché, l'Etat, à l'Est fontaine Noël, à l'Est par par Analise, e: à l'Ouest par Louissaint Georges, et à l'Eglise. l'Oucst par Clerméus GeorCommune de Ca- Un terrain d'une étenduc Mr. Charité Pt-Paul 17 Sept. 36 Commune de Des- ges, l'Etat. baret, Section Be- d'un carreau de terre, borUn terrain, mesurant 50a Mme. Evena Louisthel. né: Au Nord et à l'Ouest salines, Htion. La 60 ca, borné: Au Nord par saint 5 Oct. 36. par Léontès Ciné, au Sud fin-du-Monde. Mme Cary Limage aux 13 Mars 1936. par l'Etat et à l'Ouest par droits de l'Etat, au Sud, à Charles Saint-Vil. I'Est ct à l'Ouest par des Com. Rue del Maissade, Une propriété dont la con- Mlle Agar V. Poiticy 17 Sept. 36 Commune de terrains Un inoccupés. St-Michel, tenance n'est pas détermisalines, Htion. Des- terrain d'une étendue Mr. Eugène Laflotte 5 Oct. 36. née, bornée: Au Nord par La d'un hectare 29, borné: Au 13 Mars 1936. Ménos Beaugé, au Sud par fin-du-Monde. Nord par Duperier Larose, la rue Réalité, à l'Est par au Sud par Ernest Riboul, la rue St-Michel, et à l'Ouà l'Est ct à l'Ouest par des est par Chapusette Viliard Commune de Des- Un terrains terrain inoccupés. dont Ls-Jean. salines, Htion. , bornée: Au Nord par La d'un hectare 29, borné: Au 13 Mars 1936. Ménos Beaugé, au Sud par fin-du-Monde. Nord par Duperier Larose, la rue Réalité, à l'Est par au Sud par Ernest Riboul, la rue St-Michel, et à l'Ouà l'Est ct à l'Ouest par des est par Chapusette Viliard Commune de Des- Un terrains terrain inoccupés. dont Ls-Jean. salines, Htion. l'étendue Joseph Dorléans 5 Oct. 36 Commune de Li- Un terrain dont la superf- Mme Hortense V. fin-du-Monde. La est de 2 h. 58, borné: Au 13 Mars 1936. monade. Htion. La cie est de 10 carreaux de Guillaume Sam 17 Sept. 36 Nord par Clerméus Georges, Génivrée. terre environ, borné: Au 12 Août 1935. l'Etat, au Sud par Evena Nord par I'Habitation MonLouissaint, à l'Est par Erutholon, au Sud par une route bin, et à l'Ouest par un terpublique, à l'Est par l'habiCommune de Des- rain Un terrain, inoccupé. d'une tation Chevalerie, et à l'Ouétendue Larose Amilcar... 5 Oct. 36. cst par l'habitation Paravissalines, Htion. La de 50 a 60 ca, borné: Au 13 Mars 1936. sini. fin-du-Monde. Nord par Remon Joseph, Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 19 Mr. Christian l'Etat, au Sud par Exilberté, Angle des mêtres de façade sur 20 m. Casimir 17 Sept. tation Chevalerie, et à l'Ouétendue Larose Amilcar... 5 Oct. 36. cst par l'habitation Paravissalines, Htion. La de 50 a 60 ca, borné: Au 13 Mars 1936. sini. fin-du-Monde. Nord par Remon Joseph, Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 19 Mr. Christian l'Etat, au Sud par Exilberté, Angle des mêtres de façade sur 20 m. Casimir 17 Sept. 36 homme Pierre-Louis, à l'Est rues Bourdons et de profondeur, bornée: : Au 14 Oct. 1935. par un terrain de l'Etat, Saint-Charles. Nord par les Héritiers Muet à l'Ouest par un terrain nicius Prophète, au Sud par Communc de Des- inoccupé, Un terrain d'une la rue des Bourbons, à l'Est salines, Htion. étendue de Mr. Joselin JosÉ.. 5 Oct. 36: par la rue Saint-Charles, et La 50 a 60 ca borné: Au Nord 13 Mars 1936. à l'Ouest par les Héritiers fin-du-Monde. par Joseph Fenon, l'Etat, au Océan Oscar. Sud par Augustin MonfisCom. de Pignon, Une propriété, dont la con- Mr. Edmond Garcia 5 Oct. 36 ton, à l'Est par PierreRue Belle-Entrée. tenancen'ests pas déterminée, 31 Déc. 1935. Louis, et à l'Ouest par bornée: Au Nord par un Commune de Des- Pierre Larose. terrain de l'Etat, au Sud par Un terrain, d'une étendue Mr. Lafontaine Desla rue St-Michel, à l'Est par salines, Htion, La d'un hectare 29, borné: Au tiné 5 Oct. 36 la rue St-Raphaël, et àlOufin-du-Monde. Nord par Nor Yaya aux 13 Mars 1936. est par la rue Belle-Entrée. droits de l'Etat, au Sud par Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 9 Mr. Alexis Thomas 5 Oct. 36 Lidia, l'Etat, à l'Est et à berté, Grand'Rue. mêtres de façade sur 24 m. 31 Janvier 1936. l'Ouest par l'Etat. de profondeur bornée: Au Commune de Des- Un terrain situé à la ban- Mr. Doréus Dorléans 5 Oct. 36: Nord par Remissaire Saintsalines. lieue de Dessalines, d'une 13 Mars 1936. Victor fermier de l'Etat, au étendue de 50 a 00 ca borSud par Estilia Dieudonné né; Au Nord par Berrier, aux droits de l'Eiat, à l'Est T'Etat, au Sud par Evena par l'Etat inoccupé, et à L.ouissaint, I'Etat, à l'Est et l'Ouest par la Grand'Rue. à l'Ouest par des terrains inoccupés. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Peeawre NOMS DBS SOUM Preaitre Sitaation dee biens CONTENANCE uate dr dembades pablieactes CONTE NANCE priseataties pablicatios dc Grand- Unc propriété dont la con5 Oct. 36 Steancion dee bieas b".. demsades Com, Rue Gde. tenance n'est pas détermi- Mr. Innocent Mars 1936. Joseph Soàve, née, bornéc: Au Nord par 31 Commune de Des- Un terrain dc la contenance Remon Joseph.. S SOUM Preaitre Sitaation dee biens CONTENANCE uate dr dembades pablieactes CONTE NANCE priseataties pablicatios dc Grand- Unc propriété dont la con5 Oct. 36 Steancion dee bieas b".. demsades Com, Rue Gde. tenance n'est pas détermi- Mr. Innocent Mars 1936. Joseph Soàve, née, bornéc: Au Nord par 31 Commune de Des- Un terrain dc la contenance Remon Joseph.. 5 Oct. 36 Ravine. l'Etat, au salines, Htion. La de 2 h 5S, borné: : Au droits Nord Mr. 12 Mars 1936. Phenix Sud par Milord, Alcime, l'Etat, à fn-du-Monde. par Justin Cadet aux à l'Est et l'Est par la grande ravine, de T'Etat. au Sud, l'Etat. ct à T'Ouest par Joseph Chaà l'Ouest par Lemar Cadet 5 Oct. 36 davoine. 5 Oct. 36 Vn terrain, mesurant 1 h 29 Mr. dont la conte- Mme. Catherine. Jean Commune de DesAu Nord Picrre- 13 Mars 1936. Commune ac Las- Une propriété 7 Avril 1936. salines, Htion. La borné par de T'Etat, Ruc St- nance n'est pas déterminée, fin-du-Monde. Louis aux droits cahobas, bornée: Au Nord par Mme au Sud par Justin Cadet, François. Annulysse Dubuisson, au T'Etat à T'Est ct à T'Ouest Sud par la ruc St-François, par l'Etat. 5 36 à T'Est par Victor Toujours. Des- Un terrain dc la contenance Mr. Joseph Pierre.. .. Oct. et à T'Ouest par un chemin Communc Habitation de d'un hectare 29, borné: : Au 13 Mars 1936. vicinal. Robert Michel 5 Oct. 36 salines, Nord par Cary Limage aux Commune des Go- Une propriété dont la conte- Mr. 1936. la Fin-du-Monde. droits de l'Etat, au Sud par naives, Angle des nance n'est pas déterminée 8 Avril Chérilus Louis, à l'Est par Rucs Paul-Prompt bornée: Au Nord par la rue Rousseau. et à l'Ouest par et Robert-Geffrard Paul-Prompt, au Sud par Dorneval. l'Etat inoccupé, à PEst par d'unc étenduc de Mr. Merzier 'Limage 5 Oct. 36 la rue Impasse Robert-GefCommune de Des- Un terrain, Nord 13 Mars 1936. frard, et à l'Ouest par les salines, Htion La 64 ares. borné: Au Sud Héritiers Rosambert. 5 Oct. 36 hn-du-Monde. par Ernest Riboul, au de Pt.- Un terrain, d'une étendue Mr. Saint-Cyr Major par Dantès fils, à l'Est et à Commune Habitation d'un hectare 61, borné: Au 18 Avril 1936. l'Ouest par des terrains inocGoâve, Nord par Layot, au Sud par cupés. Eubert Valcourt 5 Oct. 36 Blaise. Zicourt, à l'Est par Noël Commune de Des- Un terrain dont la conte- Mr. 14 Mars 1936. Blaise.et à rO. par Brunot. Mr. Exilus Raysalines, Htion La- nancc cst d'un hectare 29, Com. de l'Arca- Un terrain, de la contenance mond 5 Oct. 36 fn-du-Monde. borné: Au Nord par Johaie, Htion. Mail- environ de 64 h. 50, borné: 22 Avril 1936. seph Dorléans aux droits de lard. Au Nord par T'Habitation TEtat, au Sud et à l'Ouest Chinchiron, au Sud par par Cary Limage. Exilus Raysalines, Htion La- nancc cst d'un hectare 29, Com. de l'Arca- Un terrain, de la contenance mond 5 Oct. 36 fn-du-Monde. borné: Au Nord par Johaie, Htion. Mail- environ de 64 h. 50, borné: 22 Avril 1936. seph Dorléans aux droits de lard. Au Nord par T'Habitation TEtat, au Sud et à l'Ouest Chinchiron, au Sud par par Cary Limage. ct à T'Est T'Habitation Balaron. à l'Est par Donéus Dorléans. 5 Oct. 36 par T'Habitation T'Habitation Douillant, Un de la contenance Mme. Emilia Valéry et à l'Ouest par Commune de Des- terrain borné: Au 16 Mars 1936. Gerbeau. 5 Oct. 36 salines, Htion. La d'un hectare 29, JoCamp- Un terrain d'unc étendue de Mr. Borcl Boisrond fin-du-Mlonde. Nord ct à l'Ouest par droits Com. de 12 h 60 a, borné: Au Nord, 26 Avril 1936. seph Dorléans aux Lema Perrin, Habitation au Sud ct à l'Est par T'Ede T'Etat, au Sud par PierreHoucan-Tuffet. tat inoccupé, ct à r'Ouest par. Cadet, ct à l'Est par un terrain inoccupé. 5 Oct. 36 Louis Joseph. Destin Gressy 5 Oct. 36 Une propriété mesurant 5 Robert B. Etienne... de Pe- Un terrain d'une étendue Mr. Com. de Jacmel, sur 10 m. 30 Avril 1936. Commune environ de 7 h. 75, borné: 16 Mars 1936. Rue Projetée. mètres de façade Au tit-Goave, Section Dorséna Dude profondeur. bornéc: Fond-Arabic. Au Nord par Nord par l'Etat, au Sud mont, au Sud par Jn-Simon par la rue Projetée. à l'Est Jcan dit Laignon, au Sudpar la loge eParfaite SinOuest par Chalinette Jeancérités, et à T'Ouest par la Charles, et au Nord'Ouest Rue. Delcina par Dissilia Coicou. Mr. Laudamus Canel 5 Oct. 36 Com. de Jacmel, Unc propriété mesurant 4 Ame. Drouillard Oct. 36 Commune des Go- Une propriété, mesurant 10 18 Mars 1936. Ruc dc la Ravine. mètres de façade sur S m. S Mai 1936. naives, Rue Cler- mètres de façade sur 15 m. dc profondeur bornée: Au de profondeur, bornée: Au Nord Ceize Denis, au veaux. par Nord par Mr. Jean-Baptiste Sud et à l'Est par Victoria Berthaud, au Sud par ThéLafond aux droits de lEtat, zan Beaugé, à l'Est par les et à l'Ouest par la rue de Htrs. Septembre Laurent, la Ravine. Lemaire Vaugues 5 Oct. 36 ct à l'Ouest par la rue ClerCom. de Cap-Hai- Un terrain, d'une étenduc de M. 13 Mai 1936. veaux. D tien, Section Pte- environ de 4 carreaux des Go- Une propriété mesurant 6 Mr. Ortilus 5 Oct. 36 Anse. terre, borné: Au Nord, au Commune Pé- mètres environ dc façade Août Sud, à l'Ouest par des mannaives, Rue sur 30 m. environ de pro- 25 Mars 1936. gliers. ct au Sud par Hélie fondeur, bornée: Au Nord Prévost et Edouard Valmir tion. par la rue Pétion, au Sud. à aux droits de l'Etat. Mr. Pressage Cajou 5 Oct. tilus 5 Oct. 36 Anse. terre, borné: Au Nord, au Commune Pé- mètres environ dc façade Août Sud, à l'Ouest par des mannaives, Rue sur 30 m. environ de pro- 25 Mars 1936. gliers. ct au Sud par Hélie fondeur, bornée: Au Nord Prévost et Edouard Valmir tion. par la rue Pétion, au Sud. à aux droits de l'Etat. Mr. Pressage Cajou 5 Oct. 36 TEst ct à I'Ouest par l'Etat. Com. de Saltrou, Lu terrain d'une étenduc cn- 28 Mai 1936. Unc propriété mesurant 30 Leclerc Joseph 5 Oct. 36 :labitation Nan- viron de G h. 40 borné: Au Com. de l'Anse- mètres de facade sur 70 m. Lecoin ... Nord. au Sud, à l'Est et à Rouge, Rue Sainthornée: Att 31 Mars 1936. Royaume. l'Ouest par l'Etat. Joseph. de profondeur Térésiassé Edéo, Port-au- Une propriété dont la conte- Mr. François Claude 5 Oct. 36 Nord par Edé, à Com. de Dr. n'est pas déterminée G Août 1986. au Sud par Eliascin Prince, Rue nance Nord par Mr. V'Est par r'Etat, et à r'OuAubry. bornée: au ainsi connu, au est par la ruc St-Joseph. Eveillard Ogé... Oct. 86 Emmanuel Sud par le terrain occupé Com. de l'Ansc- Une propriété inesurant en- sur 31 Mars 1936. Antoine Lamarre, à Rouge, Rue de viron 30 m. de facade par l'Est par unl corridor donfArbre. 70 m. environ de Nord profon- par nant accès à ln rue Dr. Audeur bornée: Au et A l'Ouest par le terl'Etat, ati Sud par Parnbry rain oecupé par llermamn cclse Pélissier, à l'Est par Bontin. la rue de I'Arbre. et à l'Ouest par l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR CONTENANCE NOMS de DES priseatation SOUM. Preause DEMANDES Siteatien des bieas Lnies des demandes pebileatiee DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Commune de Mi- Un terrain de la contenance rebalais, Habita- de 72 ares borné: Au Nord Mme. Vve Souverain CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 tion Zilia. et à l'Est par un terrain Bosquet ler Oct. 36 dure trois mois.) occupé par les Htrs. Bos- 4 Déc. 1934. (La publication quet, au Sud par Lucien DES SOUM Premitre Joseph, l'Etat, et : "Ouest Sitaation des biens CONTENANCE STNE de densedes préseatatios peblication par le chemin de Mirebalais à Ville-Benheur. Com. de St-Louis- Un terrain de la contenance Commune Mi- Un terrain d'une superficie Désir Delva Désiusler Oct. mois.) occupé par les Htrs. Bos- 4 Déc. 1934. (La publication quet, au Sud par Lucien DES SOUM Premitre Joseph, l'Etat, et : "Ouest Sitaation des biens CONTENANCE STNE de densedes préseatatios peblication par le chemin de Mirebalais à Ville-Benheur. Com. de St-Louis- Un terrain de la contenance Commune Mi- Un terrain d'une superficie Désir Delva Désiusler Oct. 36 du-Nord, Habita- de 37 a. 31 ca. borné: au Compère Nelfra rebalais, de Habita- d'un hectare 25 ares, bor- 7 Déc. 1934. tion Beaulieu, 5e Nord par Lebrun Nelfra Daniel ler Oct. 36 Zilia. Nord Désius Delsection. Daniel, l'Etat, au Sud par 24 Avril 1934. tion né:au par Sud lEtat Charles Elysée, à l'Est par va, T'Etat, au par Chéréus Mestidor, l'Etat, et inoccupé, à l'Est par Thabi- à à l'Ouest par Cepoudi Métation eLatoilettes, et Jeanthélus aux droits de l'Eta:. l'Oucst par Morigène Com. de Port-de- Un terrain de la contenance Mr. Elos Ideus.. ler Oct. 36 Un Pierre, terrain l'Etat. mesurant un hec- Mr. Charlier Charles ler Oct. 36 Paix, Htion. De- de 4 h. 54 a. 16 ca. ou 3 12 Maj 1934. Com. lais, Htion. de Mireba- Abeille tare 25 ares de terre borné: 10 Déc. 1934. launay. carreaux 51, borné: au grande au Nord par Charlier CharNord par R. Pierre, l'Etat, place. les, l'Etat, au Sud par Jusau Sud par Ciril Frae, à tin aux droits de l'Est par Ticia Lebrun, I'EPEtat Castanig à l'Etat par le martat et. à l'Ouest par Reché eAbeilles, et à 1'Ouest nan Pierre, l'Etat, Bergham Léon Duperval, l'Etat. Blanc, l'Etat, et Mme. C. par mesurant cing René Tironé. .ler Oct. 36 Pierre-Louis, l'Etat. Commune de Mi- Un terrain 10 Décembre 1934. Com. de Cabaret, Un terrain d'ume étendue Jean Fontilus ler Oct. 36 rebalais, Habita- hectares borné: au Nord par fhtion.Source-Ma- d'un hectare 50 a. borné: 11 Juin 1934. tion Jean-Philippe. T. Losier et Osias Séjour au Sud, à l'Est et aux droits de T'Etat, au Sud telas. au à l'Ouest Nord, le reste de la ct à l'Est par la ravine dite par Caya et à l'Ouest par Petitdite Htion. Source-Matelas, Frérc Georges, l'Etat. l'Etat. 1 h. Théagènc Romélus Commune de Mi- Un terrain d'une étendue Dorcé Dorcélus.. ler Oct. 36 Com. de Cabaret, Un terrain mesurant d'un hectare borné: Au Nord 9 Janv. 1935. Htion. Source-Ma- 68 a. 18 ca. borné:au Nord, Jn-Gustin ler Oct. 36 rebalais, Habita- Dorcé Dorcélus, telas. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 11. Juin 1934. tion Baillasse. par au Sud par un terrain l'Etat, occupar le reste de THabitation pé par Léon Ambroise, à Source-Matelas, l'Etat. é: Au Nord 9 Janv. 1935. Htion. Source-Ma- 68 a. 18 ca. borné:au Nord, Jn-Gustin ler Oct. 36 rebalais, Habita- Dorcé Dorcélus, telas. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 11. Juin 1934. tion Baillasse. par au Sud par un terrain l'Etat, occupar le reste de THabitation pé par Léon Ambroise, à Source-Matelas, l'Etat. Pierre-Pierre l'Est par un terrain occupé. Com. de Cabaret, Un terrain mesurant 1 h. Mr. Oct. par Assélia Dumornay et a Htion. Roy, sec- 66 a. 50 ca. borné: : au Nord Charles ler 36 l'Oues: par un grand chetion rurale Fonds- et à l'Ouest par Joseph 14 Juin 1934. min. Blancs. Pierre-Charles, l'Etat, au Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Percius Belle-ler Oct. 86 Sud par Pierre Pierre-Charlais, Htion Bail- de 2 h. 50 a. borné : au branche s.s... ee les aux droits de l'Etat. et lasse. Nord par Dégràce Jean aux 12 Janvier 1935 à l'Est par I'Habitation droits de l'Etat et un terPlaton. rain occupé par Dégràce Com. de Cabaret, Un terrain dont la conte- Mr. Joseph PierreJean, au Sud par un cheHtion. Roy sec- nance est de 2h. 9 a. 92 ca. Charles ... ..ler Oct. 36 min, à l'Est par Elicin Saintion rurale Fonds- borné: au Nord par Joseph 19 Juin 1934. ville et à l'Ouest par PerBlancs. Pierre-Charles et Montas cius Bellebranche, T'Etat. Silien aux droits de lEtat, Com. de St.-Louis Un terrain de la contenance Mr. Lebrun Nelfra au Sud et à l'Est par Jodu Nord, Htion. de 49 a. 94 ca. borné: au Daniel ler Oct. 36 seph Pierre-Charles, l'Etat Beaulieu. Nord par Mestidor Eugène, 30 Janv. 1935. et à T'Ouest par PEtat inocl'Etat, au Sud par Cepoudi cupé. Méthélus, l'Etat, et Compère Com. de Mireba- Un terrain mesurant 2 h. Mr. Dumassais BosNelfra Daniel, l'Etat, à lais, Htion. Abeille 81 a. borné: au Nord par quet ler Oct. 36 l'Est, par Chérélus MéthéPetite-Place. Kercius Kernizan, l'Etat, au 3 Nov. 1934. lus, l'Etat, ct à l'Ouest par Sud par un terrain occupé lc terrain occupé par Alfred par les Htrs. de Mmc. Vve. William. Charlot, à l'Est par l'Etat Com. de St.-Louis Un terrain dont la conte- Mr. Eugène Chereusler Oct. 36. inoccupé et Cédésias Saintdu Nord, Htion. nance est de 1 h, 90 a. 72 30 Janv. 1935. Louis aux droits de l'Etat, Beaulieu. ca. et est borné: au Nord et à 1'Ouest par un terrain par Termitus Eugène, l'Etat occupé par Pétion Philémon. ct Paul Eugène, l'Etat, au Commune de Mi- Un terrain mesurant 1 ha. ène Chereusler Oct. 36. inoccupé et Cédésias Saintdu Nord, Htion. nance est de 1 h, 90 a. 72 30 Janv. 1935. Louis aux droits de l'Etat, Beaulieu. ca. et est borné: au Nord et à 1'Ouest par un terrain par Termitus Eugène, l'Etat occupé par Pétion Philémon. ct Paul Eugène, l'Etat, au Commune de Mi- Un terrain mesurant 1 ha. Pétion Philémon. .. ler Oct. 36 Sud par Orcélie Louis, TErebalais, Habita- 28 a. de terre borné: au 6 Novembre 1934 tat, à l'Est par Mme. Petittion Abeille Pe- Nord et à 1'Ouest par un Bel Pascal, l'Etat, et à 1'Outite-Place. terrain occupé par les Hériest par Ouestenord Elvert, tiers de Mme. Vve Charlot l'Etat et Siméon Justol, T'EGermain, au Sud et à l'Est tat. par Prince Vénézile aux Commune de l'Ar- Un terrain dont la conte- Mr. Dorce Ix ler Oct. 36: droits de l'Etat. étendue Mr. Normil Cadet ler Oct. 86 cahaie, Htion Du- nance est de 8 h. 13 a. 60 2 Fév. 1935. Commune des Go- Un terrain d'une 28 Nov. 1934. puy. ca. borné: au Nord par les naives, Habitation, environ d'un hectare 75 Héritiers de Maitre BonaCocherelle. borné: au Nord par Pierventure (prétendus propriérette Benoit, au Sud par taires), au Sud et à T'Ouest St. Pierre Candio, à l'Est pur le smumissionnaire, et à par Charles Colas et à l'Oul'Est par Plerriste Pierre. est par Jean Cocherelle. Imprimerie de PEtat--Rue du Centre