--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 22 Octobre 1936 PORT-AU-PRINCE 91ème. Année No. S9 inscrite décret-loi sera Article 2.-Cette pension sera tenu à RIGAUD Article 4-Le présent dans le grand Livre des pensions Directeur : CANDELON exécuté à la diligence des Secrétaires d'E- Pu- la Secrétairerie d'Etat des Finances, pour TE LEPHONE: 2004 tat des Finances et de lInstruction extrait en être délivré au pensionnaire, de la loi blique, chacun en ce qui le concerne. à Port-au- conformément aux dispositions SOMMAIRE Donné au Palais National, 1936, An 133ème. de en la matière. arrêté sera puDécret-loi accordant des subventions à T'Ecole et à l'Ins- Ste- Prince, le 6 Octobre An IIlème. de la Libéra- Article 3.-Le à la présent du Secrétaire Thérèse de T'Entant Jésus du Filles Cap-Hattien de Jacmel. l'Indépendance, blié et exécuté diligence titution privée de Jeunes la liquidation de la pension tion et de la Restauration. d'Etat des Finances. Arrêté Charles approuvant Gentil, ancien Juge au Tribunal d: STENIO VINCENT Palais National, à Port-auMr. Président: 'Donné au An 133ème. de Secrétairerie. Cassation. d'Etat de Justice: Avis relatif à Par le Finances: Prince, lc 21 octobre 1936, de la Libération T'option, du sieur Gérard entr TInstruction Martino. Publique: De- Le Secrétaire d'Etat des DEJEAN T'Indépendance et IITème. Secrétaireric d'Etat de l'Annexe de Ecole Normale MONT-ROSIER et de la Restauration. d'institutrices cision, dénommant xEcole République Argentines. Lc Secrétaire d'Etat dc MANIGAT IInstruction Publique: STENIO VINCENT -Sénat: Séance du 26 Juin 1933. EDME du Comité Permanent Par le Président: Avis, Administration Générale des Contributions: : Avis. Par autorisation Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Finances: de l'Assemblée du Comité Permanent GEORGES N. LEGER Le Président Nationale: LS. S. ZEPHIRIN, av. DECRET-LOI de l'Assemblée D'ETAT AU NOM DE LA REPUBLIQUE SECRETAIRERIE LA de la République ordonne DE JUSTICE STENIO VINCENT Le Président ci-dessus soit revêtu du AVIS PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE que le Décret-Loi imprimé, publié ia Justice avise le 30 de la Constitution; Sceau de la République, Le Département de Vu l'article et exécuté. le sieur Gérard Guiseppe MARConsidérant qu'il y a lieu d'encourager Donné au Palais National, à Port-au- public que né Haîti et demeurant à Portcertains établissements scolaires en raison Prince, le 9 Octobre 1936, an 133ème. de TINO, en a fait au Parquet du Tribunal des services qu'ils rendent à l'Enseigne- PIndépendance et an Illème. de la Libé- au-Prince, Civil de Port-au-Prince, la déclaration ment public; Secrétaire d'Etat de ration et de la Restauration. encourager Donné au Palais National, à Port-au- public que né Haîti et demeurant à Portcertains établissements scolaires en raison Prince, le 9 Octobre 1936, an 133ème. de TINO, en a fait au Parquet du Tribunal des services qu'ils rendent à l'Enseigne- PIndépendance et an Illème. de la Libé- au-Prince, Civil de Port-au-Prince, la déclaration ment public; Secrétaire d'Etat de ration et de la Restauration. prévue par l'article 4 de la Loi du Sur le rapport du STENIO VINCENT d'option 22 Août 1907 sur la nationalité. PInstruction Publique; motivé du Secrétaire Par le Président: Port-àu-Prince, le 6 Octobre 1936. De l'avis écrit et Le Secrétaire d'Etat de MANIGAT YInstruction Publique: d'Etat des Finances, Conseil des SeEDME Et après délibération en Le Secrétaire d'Etat des Finances: SECRETAIRERIE D'ETAT crétaires d'Etat, MONT-ROSIER DEJEAN DE LINSTRUCTION PUBLIQUE DECRETE: DECISION Article ler. -Les subventions suivantes ARRETE Lâ Secrétairerie d'Etat de l'Instruction sont accordées, à partir du ler. Octobre Publique, 1936 aux établissements ci-après: STENIO VINCENT REPUBLIQUE. rendre hommage à la noble Nation PRESIDSNT DE LA Pour et en vue de resserrer les liens Cap-Haitien Vu les articles 15 et 24 de la loi du 5 Argentine et moraux qui existent entre Eccle Sainte Thérèse de l'En- .G. 100.00 février 1923; intellectuels cette République soeur et la République fant Jésus Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des d'Haiti, Jacmel Finances, l'avis du Conseil des Secrétaires DECIDE: de T'Ecole Normale d'InsInstitution privée de Jeunes Et de Quel l'Annexe de cette date, défilles .G. 100.00 d'Etat, titutrices est, à partir Article 2-Un crédit supplémentaire de Article ler.-Est ARRETE: approuvée la liquida- nommée: Argentine > Gdes. 2.400 est ouvert à l'article 682 du tion à la somme de Trois Cent Trente < Ecole République de l'Insdes dites subla Secrétairerie d'Etat Budget, en vue du pajement Gourdes, trente trois centimes Charles (Gdes. Fait à ce 16 Octobre 1936. ventions. de ce 333.33), de la pension de Mr. de Cas- truction Publique de. TInstruction Publique: Article 3.-Les voies et moyens du Gentil, ancien Juge au Tribunal Le Secrétaire, AUGUSTE dEtat TURNIER crédit seront tirés des disponibilités sation de la République. Trésor Public. --- Page 2 --- LE MONIIEUR du rapport de la Comrefuse à soutenir les conclu-! Les conclusions seront votées ou tions. je me Personnellement. je ne mission des sont Finances admises. ce sera au Sésions du Rapport. non. Si elles on procède SÉNAT soutiendrai pas ce rapport. de la nat à bâtir son Décret, comme aux SecréMr. le Président: Le rapporteur pour les décharges à donner demanConmission ayant renoncé à son rapport, taires d'Etat. du rapport de la Comrefuse à soutenir les conclu-! Les conclusions seront votées ou tions. je me Personnellement. je ne mission des sont Finances admises. ce sera au Sésions du Rapport. non. Si elles on procède SÉNAT soutiendrai pas ce rapport. de la nat à bâtir son Décret, comme aux SecréMr. le Président: Le rapporteur pour les décharges à donner demanConmission ayant renoncé à son rapport, taires d'Etat. Mais on ne peut pas 2ème. Session de la 31ème. Législature. à l'examen de la loi. der à l'Exécutif de présenter un Décret. (Permanence) nous passons donné lecture du Projet dont le Hudicourt: C'est au Bureau à UI est Mr. P. de Décret. Séance du Lundi 26 Juin 1933. principe est admis. <Considérants. les articles 1. préparer le Projet Après le vote des conPrésidence de Mr. le Sénateur Denis St- Lunique sont régulièrement votés. Mr. le Président: Aude, assisté de ses Collègues Dr. Hec- 2e. 2 et l'ensemble Président: La loi sera expédiée clusions. aux voix, les conclusions du raptor Paultre et Chs. Fombrun, ler. et Mr. le dc la République à hn de Mises Secrétaires. au Président port sont sixième adoptées. point amène la discussion du étant régu- promulgation. de Le La majorité de l'Assemblée déclarée Nous passons au cinquième point ludget de la République. le lièrement constatée, la Séance est l'Ordre du jour: <Discussion des conclu- des Fi- Mr. le Président: Nous Sénat abordons trouve ouverte. de sions du rapport de la Commission Crédits Extra- Budget du Travail. si le n'y En conformité du premier point qui lui nances sur les Arrêtés de pas d'inconvénient. 615, 616, 617, 1'Ordre du jour. et sur T'invitation du Bureau, ordinaires. dont les Nous abordons les articles modifié en est faite par le Président Il est donné lecture du rapport 621, 626, 627, 631(a), 631(b) modi- par Melle. Elsie Nicolas, Secrétaire-Rédac. conelusions sont mises en discussion. la Chambre, 631(c), 631(d), 631(e) teur, lit â T'Assemblée le Procès-Verbal Mr. P. Hudicourt: La Commission con- fié par la Chambre, 631(f) et 631(g). en de la Séance du Mercredi 21 Juin en cours jelut à ce que le Sénat sanctionne. Mais 631(h) modifié par la Chambre est mis dont la rédaction est admise. ja-t-elle présenté u Projet de loi avoir de sanc- un discussion. dans T'admisLe dépouillement de la Correspondance de T'Ordre tion? li me semble quil doit y La modification consiste du Sefaisant l'objet du second point des ci- Projet de loi. sion par la Chambre, à la demande noudu jour. il est donné lecture pièces Mr.le Président: Je erois qu'en l'espèce. crétaire d'Etat du Travail, de Volmar deux Ladessous mentionnées: Occide Jeanty un Projet dc loi n'est pas nécessaire. S'a- veaux professeurs à l'Ecole 1* Pétition du maestro de Crédits Extraordinaires, ce porte. sollicitant une récompense, est Finances renvoyée et gissant sont les conclusions du rapport qu'il faut Mr. , à la demande noudu jour. il est donné lecture pièces Mr.le Président: Je erois qu'en l'espèce. crétaire d'Etat du Travail, de Volmar deux Ladessous mentionnées: Occide Jeanty un Projet dc loi n'est pas nécessaire. S'a- veaux professeurs à l'Ecole 1* Pétition du maestro de Crédits Extraordinaires, ce porte. sollicitant une récompense, est Finances renvoyée et gissant sont les conclusions du rapport qu'il faut Mr. le Président: La Commission proréunies des aux Commissions considérer. pose de rejeter cette modification. la Commission est de lIntérieur: deman- M. P. Hudicourt: Mais il faut bien qu'il Le rejet proposé par 25 Lettre de Mr. A. de Charmant $7.500 consacrée y ait un acte qui consacre notre décision. mis en discussion. dant que sa créance Tribunal civil figure Cet acte nc peut être donné que Sous laj Mr. L. S. Zéphyrin: En P'occurrence, je par un jugement du est versée forme d'un Projet de loi ou d'un décret.! tiens à déclarer que toutes les fois qu'il d'une façon spéciale au Budget. F. Martineau: De même que l'on de la bonne marche des Ecolès nous à la Commission de Justice: des Députés Mr. s'agit des décharges PAlsasite devons être très larges. Tout principe 3° Message de la Chambre deux procède lorsqu'il l'examen des Comptes Gé- doit Aléchir. lequel elle transmet atl Sénat donner après la Session par de loi qu'elle a votés dans sa Sé- néraux. Mr. C. Fombrun: Messieurs, du mois Projets respectivement Mr. Léon Nau: La loi viendra après. ne devant prendre fin quel le 5 proance de ce jour, Lhérisson accordant une pension dei En ce moment. il s'agit du vote des con- chain, le Secrétaire d'Etat compétent a à Mr. Caius Mme. Vve. Charles Za- clusions du rapport. encore la faculté de présenter à la ChamGdes. 350. ct à de Gdes. 150. S'il y a une loi, oùt bre le Projet légalisant cette augmentamor une pension de ces Mr. A. Télémaque: Nous n'avons qu'à ajourner cet arMr. le Président: La discussion du jour est-elle? être aux tion. vote de l'ensemble du Buddeux Projets sera portée à l'ordre Mr. le Président: La loi doit ticle du jusqu'au Travail. de la prochaine séance. l'Ordre du jour Archives. très probablement. get Mr. A. V. Carré: Je suis de l'avis de Le troisiène point de Mr. P. Hudicourt: Puisque le rapport Sénateur Fombrun. Quand il ayant trait aux Rapports des Commissions conclut àl P'admission. il faut bien que nous T'honorable s'agit d'école. il y a beaucoup de précaudemeure sans matière. Nous abordons le qua-; votions la loi y relative. En tout cas, cela ne tions à prendre. Personnellenent. je sais est Mr. le Président: du jour: <Discus- Mr. le Président: les con- l'Ecole <Volmar Laportes, qui est triène point de 1'Ordre de lal peut pas nous empécher de voter cer- que située de l'autre côté du Portail Nord, sion des conclusions du Rapport le clusions du rapport. La loi viendra par un grand nombre d'élèves. Commission des Finanees sur Projet du tainement, puisqu'elle doit être aux Ar-j fréquentée Cette Ecole est établie dans un Quartier de loi augmentant les appointenients Secrétaires d'E- chives du Sénat oul de la Chambre. ène point de 1'Ordre de lal peut pas nous empécher de voter cer- que située de l'autre côté du Portail Nord, sion des conclusions du Rapport le clusions du rapport. La loi viendra par un grand nombre d'élèves. Commission des Finanees sur Projet du tainement, puisqu'elle doit être aux Ar-j fréquentée Cette Ecole est établie dans un Quartier de loi augmentant les appointenients Secrétaires d'E- chives du Sénat oul de la Chambre. excessivement populeus, presura proxipersonnel du Conseil des Mr. Ant. Télémaque: D'une le façon vote gé- des mité de li Saline. Depuis quelque temps, tat. nérale, immédiatement après augmenté. Les conclusions du rapport sont mises! iconclusions du rappurt. on passe à l'esa- son C'est, effectif: sans a doute, considérablement: pour ce motif que la en discussion. quand nous imen de la loi. Or.je pense que nous n'au- du Chambre. sur la démande du Secrétaire Mr. Léon Nau: Messieurs, à la Com-irons rien fait cn votant les conclusions d'Etat intéressé, a accepté d'augmenter le avons conclu atl rejet du Projet eroyions oquriljeapport: sans la loi. il a personnel de P'Ecok. Nous ne pouvons mission des Finances. nous de re- Mr. F. Martineau: Messieurs. vain: n'y vous done pas rejeter purement et simplement était dans T'esprit de TAssemblée demanclées, pas de loi. Vous chercherez en la modifieation qui est faite à cet article. jeter toutes lexaugmentationse ainsi n'en trouverez nulle part. Comme vient de le dire le Sénateur Nous avions pensé qu'il en serail à l'égard L/Exécutif a pris des Arrêtés Moniteur, de Cré- Fombru, le Seerétaire d'Etat compétent en raison même de l'insécurité nous dits extraurdinaires publiés atl encore le temps néeessaire pour soudes recettes, Mais je constate d'angmenta- que qril nous demande de sanctionner les par a mettre tin Projet qui viendra légaliser avons déjà voté beancoup continue Message, Nous avons réclamé piéees leette atl Budget. tions, et je crains que cela nc jusde ces Crédits. inscription qu'à la fin de la Session. Dans ces condi-ljnstinicatives --- Page 3 --- LE MONITEUR Lajournement présentation d'une proposé, loi, est adopté, en attendant la de doute que T'Exécutif fera le L'article 631(i) modifié parl la pour donner satisfaction à ces nécessaire recettes dépendraient d'une est voté. Chambre, jqui ont droit à la création de ces populations écoles. Budgétaire. De cette façon, le plus-value GouverL'article 631(j) modifié par la Mr. H. Paultre: Messieurs, voici ce nement aurait la faculté est admis. Chambre a été dit dans le Rapport de la qui le Budget Général les d'incorporer du dans Mr. le Président: Avant sion du Budget de la Commis- get spécial. C'est prévisions Budvote de l'article 640, la de passer au pas confondre les prévisions Chambre. Il ne faut ce que le Sénat revienne pourquoi, à je demande à d'adopterun: article Chambre propose ordinaires avec les budgétaires nous permettra de ce système, Cela Mr. P. Hudicourt: portant le No. 631(k:). <prévisions. Ces dernières valeurs portées en tions sans que nous prévoir certaines créamettre une observation, Vous allez me per- ceptibles d'être ne sont SuS- inscrire dans le soyons obligés de les lya une loig Mr. ne faut ce que le Sénat revienne pourquoi, à je demande à d'adopterun: article Chambre propose ordinaires avec les budgétaires nous permettra de ce système, Cela Mr. P. Hudicourt: portant le No. 631(k:). <prévisions. Ces dernières valeurs portées en tions sans que nous prévoir certaines créamettre une observation, Vous allez me per- ceptibles d'être ne sont SuS- inscrire dans le soyons obligés de les lya une loig Mr. le Président. Voies et moyens payées le qu'en tant que les par conséquent d'avis Budget général. Je suis tude d'agir. Mais générale. qui donne la lati- Mr. P. permettent. ces dans qu'on fasse figurer de voter le nous sommes en train s'agit du Hudicourt: Messieurs, quand il d'accord allocations en cela un Budget annexe, en usant de Budget. cette Je désire savoir si, tout Publique, développement je ne de l'Instruction gesse que le Sénat avec la politique de sales limites des Voies latitude, on reste dans encore moins peux pas étre suspect, et ans. pratique depuis deux 11 ne faudrait et moyens du Budget. ation d'Ecole quand il est question de crétexte de rester pas dans non les plus que, sous pré- considère comme pour ma Port-de-Paix que je à suivre générale, nous votions des limites de la loi veux pas cependant, petite patrie. Je ne dépassent les moyens de les allocations qui timents altrujstes que malgré je professe, tous ces sen- 366ème. Brûlement. C'est pourquoi je demande payer. s'il tre désir de bien faire se à que voloi spéciale qui prévoit y: a une possibilité d'exécution à heurte un moment une don- imPROCES-VERBAL cette dépense pour le prochain Tinscription de né. C'est pour cette raison du Brôlement de Gdes. 50.000.00 Mr. H. Paultre: Ces différentes Exercice. produire cette observation. j'ai elt à détériorés de la Billets sont valeurs vous Banque portées en prévision par la sûr L de ne pas dépasser le cadre des êtes de la Nationale Elles ne doivent pas entrer dans Chambre. le chiffre ct moyens, allez-y. Pour ma Voies République d'Haiti global du Budget. ris cette crainte. part,. je nour- Le 15 octobre l'an mil neuf cent Mr. P. Hudicourt: Je veux être Mr. Ant. Télémaque: Le six, en présence des trente éclairé, car le Budget lui-mème, bien voir a eu à m'espliquer d'oi Député sont Beau- 1.-M, Paul soussignés: nition, n'est qu'un tableau de par défi- les valeurs pour l'établissement de sorties Ministre des Finances. Romain, représentant le Ainsi donc, lorsque nous votons un prévision. deux écoles: ces valeurs ces 2.-M. Michel et que je vous demande de ne Budget compression qui a été faite proviennent dans d'une le Représentant Beauvoir, représentant crire des allocations qui ne pas y ins- get Intérieur de Damien. En le BudFiscal. les prévisions mêmes de T'Exécutif, sont pas dans avons fait d'autres économies. comité, nous 3.-M. Léon Coicou, représentant le rous me répondez et que une marge très qui laissent Commissaire du nous Gouvernement que les votons en ces large pour la création de Banque Nationale de la près la satisfasse. présentant Beauvoir, représentant crire des allocations qui ne pas y ins- get Intérieur de Damien. En le BudFiscal. les prévisions mêmes de T'Exécutif, sont pas dans avons fait d'autres économies. comité, nous 3.-M. Léon Coicou, représentant le rous me répondez et que une marge très qui laissent Commissaire du nous Gouvernement que les votons en ces large pour la création de Banque Nationale de la près la satisfasse. prévision, vous ne me dites rien qui me deux Institutions qui manquent â ces d'Haiti, République Je désire savoir, populations Mr. S. Pradel: de Port-de-Paix et d'Aquin. 4.-M. Ch. van velles si, pour payer ces nou- loin de Messieurs,jer ne serai Président et Waterschoodt. Vicedépenses, nous avons l'adhésion du partager l'avis du Sénateur pas Banque. Sous-Directeur de la dite Gouvernement. Car, nous ne voulons court sans pourtant m'élever Hudiqu'il soit dit que nous avons voté pas nion des Sénateurs Paultre contre l'opi- Ila été procédé dans le four de get dont les dépenses un Bud- Et voici et Télémaque. que Nationale de la la Bansions calculées excèdent les prévipourquoi: angle des Rues République d'Haiti, chain Exercice. par l'Exécutif pour le pro- que Lorsqu'on des dit que le Budget ne porte l'Etat, au brûlement Férou de: et du Magasin de Mr. Ant. Télémaque: Je des dépenses prévisions, par il s'agit évidemment Cinquante Mille Gourdes donner satisfaction m'empresse de sont rapport aux recettes qui en billets (G. 50.000.00) aui Sénateur Hudi- encore indéterminées. détériorés de la court, en fournissant les moins vrai que le Budget des Il n'est pas nale de la République d'Haiti Banque ont Nationécessaires. éclaircissements jun Budget connu, dépenses est tirés par la direction des qui été Nous savons qu'à la y sont inscrites, le puisque sont les valeurs qui dite Banque et qui se caveaux de la gets ont été examinés Chambre, les Bud- lexistantes. en vertu de lois suit: décomposent comme tion des Membres du Cabinet. avec la participa- june valeur de Lorsqu'on $500 met mois dans le Budget Billets de G. 1.00 la Chambre nous a transmis En outre, crétaire d'Etat, c'est par pour un SeSérie M 5.000 gets équilibrés. Il est évident tous les Bud- la valeur est connue, vu une prévision; mais N 5.000 libre n'est pas rompu, Au que l'équi- qui fixe cette allocation. gu'il Cc y a un texte P Q 8.000 accusé un excédent budgétaire contraire, il est nu, ce sont les qui est incon3.000 des réductions résultant une recettes, car il peut y avoir R 4.000 Secrétaires qui ont été faites. Or, les plus-valuc ou une moins-value. Lorscuté le d'Etat compétents ayant dis- qu'en dehors d'une loi, On prévoit une alSéance Budget tant en Commission qu'en crit location dans pour le tel Service qui n'est pas ins- Billets de G. excédent budgétaire contraire, il est nu, ce sont les qui est incon3.000 des réductions résultant une recettes, car il peut y avoir R 4.000 Secrétaires qui ont été faites. Or, les plus-valuc ou une moins-value. Lorscuté le d'Etat compétents ayant dis- qu'en dehors d'une loi, On prévoit une alSéance Budget tant en Commission qu'en crit location dans pour le tel Service qui n'est pas ins- Billets de G. 2.00 Série. K 17.000 25.000 tion publique, il s'ensuit que. l'inscripBudget présenté par L. pour Port-de-Paix et tif, on ne peut l'Exécu8.000 faite avec l'assentiment de Aquin a été figurer dans le pas, valablement, la faire la Chambre. I'Exécutif par rêté, Car, remarquez-le Budget régulièrement ar25.000 En conséquence, le Sénat dans pour fixer les Voies et bien, P'Exécutif, Cinquante Mille nion en comité secret, a sa réu- par ainsi à établir Moyens et arriver ce après le contrôle des Gourdes considération. II reste à pris savoir tout cela en s'est basé sur des faits l'équilibre du Budget, présence du paquets reçus en une loi générale qui crée les s'il y a L'année dernière, on d'ordre avait seientifique. ment près la Banque Commissaire du Gouvernefessionnelles, suivant les Ecoles pro- ation de certains Services. prévu la cré- publique d'Haiti, Nationale de la RéTrésor. Cette loi existe. disponibilités du décidé que les L.e Sénat avait Les Iln'y a donc pas) Iportées dans uin allocations devruient être entière incinération opérations de bralement jusqu'à Budget annexe dont les a. m. à midi. ont duré de dix heures --- Page 4 --- LE MONITEUR En foi de quoi il a été dressé le nommés procès-verbal que les membres ci-dessus présent AVIS ont signé après lecture. Je soussigné, Albert 1936, au Bureau des Fait à des Samedi, Préposé jlocalité, Contributions dc leur exemplaire, Port-au-Prince les jour, mois en quadruple sant Contributions les des Abricots, ment leurs déclarations en vue du paiesus.. et an que desfonctions de Receveur de remplis- l'Enre- 1936-1937, du droit de licence de l'exercice gistrement des Abricots avise le lequel doit être effectué (S) Paul Ch. Romain, Michel que j'ai fait choix de Monsieur public ler. au 20 Octobre 1936, sous du de Léon Coicou, Ch. van Beauvoir, Policarpe pour être mon commis Rouzier payer une surtaxe équivalente à peine Waterschoodt. taire au Bureau de signa- montant de ce droit pour chaque mois 10% du conformément au prescrit TEnregistrements de fraction de mois de retard, ou AVIS de la loi régissant la matière, et l'article % Au cas de modifications de Il est porté à la connaissance de sa signature comme de la je réponds antérieures, des modèles déclarations merce et du Public du Com- propre. mienne à la disposition des imprimés seront que la Jacmel Trading Abricots, délivrés intéressés et seront Company, la Société Anonyme établie sur le 18 Septembre 1936. rements de fraction de mois de retard, ou AVIS de la loi régissant la matière, et l'article % Au cas de modifications de Il est porté à la connaissance de sa signature comme de la je réponds antérieures, des modèles déclarations merce et du Public du Com- propre. mienne à la disposition des imprimés seront que la Jacmel Trading Abricots, délivrés intéressés et seront Company, la Société Anonyme établie sur le 18 Septembre 1936. gracieusement. place de Jacmel est entrée en (S) Albert Les contribuables en tion suivant décision de liquidaAgent des SAMEDI, vités à réclamer leurs question sont innérale en date du 19 Septembre l"Assemblée GéContributions. Bureau des Contributions bordereaux de leur au Mr.J. R. Thébaud est 1936. à partir du ler. Octobre localité dation des établissements chargé de Cette de la Société Liqui- Impôt sur le revenu Exercice Aucune réclamation 1936. ne sera et signera tous documents pour la Les 1936-1937 souS prétexte de non de admise Trading Jacmel commerçants et reau voie réception bordeCompany en liquidation. vaillant seuls, qui paient industricls tra- vu que par de la poste ou autrement, Port-au-Prince. Haiti, le 19 revenu sur la base de l'impôt sur le l'article 8 de la loi du 6 1936. Septembre des logements la valeur locative fait obligation aux intéressés Juin de 1924 C. E. Van Waterschoodt etc.) et terrains (magasins, occupés, halles, dépôts intégralement délai leurs contributions dans payer le leurs doivent faire prescrit. Vice-Président de la butions déclarations de leur aut Bureau des ContriJacmel Trading Company ler Septembre localité, au plus tard le Port-au-Prince, le 13 Août 1936. l'art. 7 de la Loi 1936, du 22 conformément â Bureau des Contributions AVIS Lc paiement de l'impôt Septembre du ler 1932. En vertu d'un accord intervenu devra avoir lieu le 30 Octobre semestre 1936 Mr. Antoine Geffrard et le Sieur Emile entre 30 plus tard et celui du 2ème semestre au le AVIS DOMANIAUX Gauthier, l'association formée Avril 1937 aut plus tard. Il est dénoncé à la relative à la fabrication de par eux Le fait de ne pas effectuer de de terre bornée: Au vacance la portion dénommée ckabrique Haîtienne cigarettes et tion pour tous logements déclara- de Pensez-y-bien et Nord, par les mornes bacs Emile Gauthier-Antoine de Ta- occupés out devant être occupés additionnels au Sud, par la route savanne de Mme Michel, a été dissoute depuis le neuf Juin Geffrard> 1936. l'exercice 1936-1937, sera considéré pendant com- Cabaret, à l'Est, par Port-au-Prince à En conséquence et quoique me une évidence de fraude. Aucune ré- et la Source Puante et à l'Htion Bon-repos continue à fonctionner sous la l'entreprise même clamation pour réduction de la valeur Htions Prince, l'Outest, par les pellation, le sicur Antoinc Geffrard ap- locative ne sera acceptée, passé le ler Il est demandé Source-Matelas à tous et Duclos. , sera considéré pendant com- Cabaret, à l'Est, par Port-au-Prince à En conséquence et quoique me une évidence de fraude. Aucune ré- et la Source Puante et à l'Htion Bon-repos continue à fonctionner sous la l'entreprise même clamation pour réduction de la valeur Htions Prince, l'Outest, par les pellation, le sicur Antoinc Geffrard ap- locative ne sera acceptée, passé le ler Il est demandé Source-Matelas à tous et Duclos. est plus intéressé. Seul le Sieur Emile n'y ou Septembre 1936. Toute liquidation, vente dent avoir des droits sur ceux une qui prétenGauthier en assume les charges et obli- cial cession affectant d'un établissement commer- terre, dans l'étendue ci-dessus portion de gations vis-à-vis des tiers. devra être le rôle des contribuables de soumettre leurs titres au Bureau désignée, des Gonaives. le 15 Septembre 1936. des Contributions. également signalée au Bureau Contributions tration de Cabaret ou à l'AdminisLes contribuables Générale à Port-au-Prince. ADMINISTRATION vités â réclamer leurs en bordereaux question sont in- Port-au-Prince, le 12 Août 1936 DES CONTRIBUTIONS GENERALE reau des Contributions de leur localité au Bu- à Charles de partir du ler Octobre 1936, concernant Directeur DELVA AVIS l'impôt du ler semestre. Ils Général Le Préposé des Contributions des Ver- celui du 2ème semestre dès le réclameront ler Avril rettes a perdu, le 19 Septembre 1936, lc 1937. Il cst dénoncé à la cahier de récépissés définitifs B-C Aucune réclamation ne sera situé à Léogâne borné: vacance un terrain rie C, dont les feuilles portant les numéros 54, Sé- SOUS prétexte de non réception de admise, borde- dame Prisma ainsi Au Nord au par Ma4675 à 4700 sont encore inutilisées reau par voie de la poste Ol1 rue de la Serre ou connue, Sud par la TAdministration. par vu que l'article 8 de la loi du 6 autrement, Juin 1924 qui de droit, et à Lavandière, l'Ouest à l'Est Le Public est avisé fait obligation aux intéressés Catherine. par la rue gr tances données que toutes quit- intégralement leurs de payer A moyen des par qui que ce soit au le délai prescrit. contributions dans SouS partir de la date mentionnée ci-desdérées récépissés adirés seront consiest celle de la comme nulles et non avenues. Port-au-Prince, le 13 Août 1936 tion, 1 est accordé un délai première publicaCelui qui trouverait le cahier perdu cst Bureau des Contributions. à tous ccux qui de trois mois prié de le rapporter soit aui Bureau du Prédroits, si aucuns prétendraient sont, y avoir des posé des Verrettes, soit i celui du Collecréclamation ou att Bureau pour présenter leur teur des Contributions de Saint-Marc, Paiement du droit de licence tions de Léogâne, ou à des Contribusoit à l'Office du Directeur Général des Exercice 1936-1937 Générale des PAdministration Contributions, Palais des Finances, i J.Administration Générale Finances, Contributions, Palais des Port-au-Prince. uns prétendraient sont, y avoir des posé des Verrettes, soit i celui du Collecréclamation ou att Bureau pour présenter leur teur des Contributions de Saint-Marc, Paiement du droit de licence tions de Léogâne, ou à des Contribusoit à l'Office du Directeur Général des Exercice 1936-1937 Générale des PAdministration Contributions, Palais des Finances, i J.Administration Générale Finances, Contributions, Palais des Port-au-Prince. butions des ContriPort-an-Prince. gers, rappelle aux contribuables étran- Port-au-Prince, le 12 Août Port-au-Prince, lc 12 Octubre 1936. 'pour devoir généralement de quelconques qu'ils ont faire, dès le ler. Septembre Charles de DELVA Directeur Général --- Page 5 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premar DEMANDES DE FERME Sicuacion des biess CONTENANCE Dates des da Elaune poblication PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Comn. de Port-au- Une propriété dont la con- (La publication dure trois mois.) Prince, Rue Amé- tenance n'est pas déterminée, Mr. Osias DES SOUM. ricaine. bornéc: Au Nord et à l'Est Colagerne s.e.e 6 Août 36 NCMS de Premttre Calisthène au 1er. Fév. 1936. Strascion des biens CONTENANLE birz.s demaades prisentation pablication par Sud Radmil Saint-Cyr, Brévil, et Com. de Ganthier, Un terrain, d'une étendue à l'Ouest par par la rue AméHtion. Lastic. d'un quart de terre, borné: : Mr. Désalus César 6 Août ricaine. Au Nord par Mme. Charles, 23 Déc. 1935. de St- Un terrain, de la contenance Mr. Lenoir Février 6 Août 36 au Sud par l'Etat, à l'Est Louis-du-Sud, Commune Ha- d'un hectare 29, borné: Au ler. Fév. 1986. par Petit Félix et à l'Ouest bitation Batterie Nord par Janvier, au Sud par Beaubrun. St-Eloi. par Mme. Policard, à l'Est Com. de Ganthier, Un terrain dont la conte- Mr. Noël Bruno.. Août 36 par Mme Policard, et à Htion. Lastic. nance est d'un quart de car- 23 Déc. 1935. l'Ouest par la route déparreau de terre, borné: Au tementale. Nord par Mme Charles. au Une dont la con- Mr. Lucius PierreSud par l'Etat, à l'Est par Com. de Cap-Hai- proprièté Louis 6 Août 36 Petit Félix et à l'Ouest pa: tien, Rue d'Anjou. nance n'est pas Nord déterminée, 12 Fév. 1936. Beaubrun. bornée: Au par HypCom. de Ganthier, Un terrain, de la contenance Mr. Simélus Cétoute 6 Août 36 polite Mme Valéry André, au Sud à l'Est par : Htion. Potiche. de 2 h. 58, borné: Au Nord 28 Déc. 1935. par Maria ainsi Joseph, connue, et par Francilien Milien, au à l'Ouest par la rue d'Anjou. Sud par Sceur Mise Zaurade Lascaho- Une dont la con- Isidor Fils... Aoàt 36 din, à l'Est par Josélis Exibas, Com. Avenue For- tenance propriété n'est pas détermi- 13 Février 1936 lus, et à l'Ouest par l'Etat. borné: Au Nord 28 Déc. 1935. par Maria ainsi Joseph, connue, et par Francilien Milien, au à l'Ouest par la rue d'Anjou. Sud par Sceur Mise Zaurade Lascaho- Une dont la con- Isidor Fils... Aoàt 36 din, à l'Est par Josélis Exibas, Com. Avenue For- tenance propriété n'est pas détermi- 13 Février 1936 lus, et à l'Ouest par l'Etat. Devalua Lacorne 36 tunat née, bornée: Au Nord par Com. de Hinche, Un terrain, de la conte- Mr. 6 Août l'Avenue Htion. Calaville. nance environ dc demi (V) 30 Déc. 1935. Fortunat, au Sud carreau de terre. borné: : Au par Théagène Rémy, l'Etat, Nord par Paul Coicou, au à l'Est par Mme Jn-BapSud par Lenc Pierre, à l'Est tiste, et à l'Ouest par Anpar Fleurisier Pierre, ct à nacius Un terrain, François. d'une Mr. A. l'Oucst par la grande route Com. de Pétionsuperficie bor- Courtois Joseph Août 36 de Hinche. ville, Htion Cha- de 2 hectares environ, 5 1936. Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- Mr. Brenord lumeau. né: Au Nord par qui de Mars Rue Sixième. nance n'est pas déterminée, Fleurimond Août 36 droit, au Sud par lc reste bornéc: Au Nord par Louise 6 Janv. 1936. fir de l'Habitation Chalumeau, Antoine, l'Etat, au Sud par à T'Est par la grande route Joseph Filistin, l'Etat, à qui conduit de Pétionville l'Est par Hercule Hector, à Frère, et à l'Ouest par l'Etat, ct à l'Ouest par Vill'ancienne route de Frère. P. Un terrain dont la super- Mr. Georges. brun Hippolyte, l'Etat. Com. de PétionBreton Août 36 Commune des Go- Une propriété dont la conte- Saul Sajous. 6 Août 36 ville, Htion. Cha- ficie est d'un hectare envi- 5 Mars 1936. naives, Angle des nance n'est pas déterminée, 8 Janvier 1936. lumeau. ron, borné: Au Nord par les rues Gabart et bornée: Au Nord par qui de Paul Héritiers (F. Théosmann St-Surin et Jean- conClerveaux. droit, au Sud par la ruc Gaau Sud qui de bart, à l'Est par la rue Clersorts), par Indroit, à l'Est par la grande veaux, et à l'Ouest par route qui conduit de Péterval Duchatelier. tion-Ville à Frère, et à Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- Mr. Sagesse Bruny.. Août 36 l'ancienne route Rue du Marché. nance n'est pas déterminée, 9 Janv. 1936. de l'Ouest Frère. par bornée: Au Nord par FranCom. de Port-au- Un terrain, d'une étendue Mme Brigidas Sanon 6 Août 36 cisque Armand, l'Etat, au. Prince, Habitation environ d'un hect. 28, bor- 17 Mars 1936. Sud par Dieudonné Illusse, Goureau. né: Au Nord par Alexandre l'Etat, à l'Est par Antonin Florian, au Sud par Joseph Woolly, lEtat, et à l'Ouest Avril et Tancrède Auguste, par Une la rue du Marché. mesurant 11 Mr. Arnold Michel.. 6 Août 36 à l'Est par St-Vil et Victor, Com. de Hinche, propriété, et à l'Ouest Weiner. bor- 17 Mars 1936. Sud par Dieudonné Illusse, Goureau. né: Au Nord par Alexandre l'Etat, à l'Est par Antonin Florian, au Sud par Joseph Woolly, lEtat, et à l'Ouest Avril et Tancrède Auguste, par Une la rue du Marché. mesurant 11 Mr. Arnold Michel.. 6 Août 36 à l'Est par St-Vil et Victor, Com. de Hinche, propriété, et à l'Ouest Weiner. Rue Sténio Vin- mètres de façade sur 9 m. Janv. 1936. Com. de St-Marc, Une propriété par dont la con- Mr. Régismé Récent. dc profondeur, bornéc: Au Avenue Maurepas. tenance n'est détermi- gistre .13 Août 36 Nord par la rue Sténio Vinnéc, bornée: Au pas Nord par 28 Oct. 1935. cent, au Sud par Prince Col'Avenuc Gabart, au Sud et tière, l'Etat, à l'Est ct à à l'Ouest par l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat. l'Est Ermille Chery. Com. de Mirago- Une propriété, mesurant 5 Mmc. Marinette Com. Un terrain par dont la conteâne, Rue du Cime- mêtres de façade sur 6 m. Derisier 6 Août 36 de Petitedéterminée, Mr. Duval Lorquet..13 Août 36 tière. de profondeur, bornée: Au 21 Janv. 1936. Riv. de l'Artibo- nance n'est pas Nord par Régina Colo, au nite, Htion. Moyé. borné: Au Nord par l'an- 11 Nov. 1935. Sud par Victoria Métayé, à cien lit du fleuve de l'Artil'Est par la rue du Cimebonite. au Sud par l'ancien tière, ct à l'Oucst par la rue sentier des Travaux Publics, des Chaudières. à l'Est et à l'Ouest par qui Com. de Port-au- Une propriété mesurant 80 Mr. Auguste Solage.. U Août 86 de droit. terrain d'une étendue de Mr. Prévil Pierre 13 Août 86 Prince, Rue du pieds environ de façade sur 30 Mai 1936. Com. de Pignon, Un de terre borné: 15 Nov. 1935. Magasin de l'E- 300 pieds environ de proHtion. Savanette. 2 carreaux l'Est et tat. fondeur, hornée: Au Nord Au Nord, au Sud, par le terrain occupé par à l'Ouest par lEtat. mesurant 6 Mr. Clément Bruno.. 18 Août 36 Joseph Vivens, ati Sud par Com. de St-Marc, Une propriété, Nov. 1935. le terrain occupé par Luc Avenue Gabart. mêtres de façade sur 6 m. 16 Théard, à l'Est par l'Avede profondeur, bornée: Au nuc du Président Trujillo, Nord par l'avenue Gabart, et à P'Ouest par la rue du nu Sud, à l'Est ct à "'Ouest Magasin de l'Etat. par l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR Dotes de peturstation PN NOMS DES SOUM Premitre Situa lon des bieas CONTENANCE Sirnation des biens cO: NTENANCE Dates de préseatation xoi EETELN des demandes pablicatiot 86 Com. de St-Marc, Une propriété mesurant 7 Com. de Pignon, Une propriété d'une super- Nicolas Isnardy.. 13 Août Avenue Gabart. m. environ de façade sur 4 Mr. Page 6 --- LE MONITEUR Dotes de peturstation PN NOMS DES SOUM Premitre Situa lon des bieas CONTENANCE Sirnation des biens cO: NTENANCE Dates de préseatation xoi EETELN des demandes pablicatiot 86 Com. de St-Marc, Une propriété mesurant 7 Com. de Pignon, Une propriété d'une super- Nicolas Isnardy.. 13 Août Avenue Gabart. m. environ de façade sur 4 Mr. Bertrand Joseph13 Août 36 Htion. Savanette. ficie de 2 carreaux de terre 15 Nov. 1935. m. 50 de profondeur, bor- 18 Fév. 1936. bornée: Au Nord par une née: Au Nord par l'Avenue propriété privée, au Sud par Gabart, au Sud par un Vivil Rock, l'Etat, à l'Est morne, à PEst par Dantès par Nicolas Isnardy, et à Dupiton aux droits de TEl'Ouest par l'Etat et Joseph tat, et à l'Ouest par un terRaphaël Noël. rain de T'Etat. Com. de Pignon, Un terrain, mesurant 12 m. Dévé Théodore. ... 13 Août 36 St-Amand Jean-BapRue du Marché. de façade sur 12 m. de pro- 16 Déc. 1935. Com. de Dessali- La- environ Un terrain, de 35 d'une hectares, superficie bor: tiste .. .13 Août 36 fondeur, borné: par Jean nes, Htion. né: Au Nord et à l'Ouest 18 Fév.1936. Baptiste Joseph, l'Etat, au place. l'Etat, au Sud le Sud par Hilaire Brillant, à par conduisant à par Fourl'Est par Mme Antenor Jochemin à l'Est l'Etat. seph, et à l'Ouest par la rue neau, et par 13 Aoft 35 du Marché. Commune del Port- Une propriété mesurant 4 Mr. Decleus Jeune Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant 25 Mr. Dantès Dupiton 13 Août 36 Margot, Rue Gré- mètres de façade sur 6 m. 21 Fév.1936. Avenue Gabart. mêtres de façade sur 7 m. 17 Déc. 1935. goire. de profondeur, bornée: Au de profondeur, bornée: Au Nord par Manacia CherenNord par le grand chemin fant, l'Etat au Sud par Propublic, au Sud par Filius derna St.-Juste, à l'Est par aux droits de l'Etat, à l'Est la rue Grégoire, et à T'Ouest et à l'Ouest par des mornes. St-Louis..13 Août 36 par Hyppolite Ferdinand. Com. de Pignon, Une propriété mesurant 20 M. Daniel Com. Une dont la con- Mme. Vve Mathieu Rue du Marché. mètres de façade sLr 17 mè- 27 Déc. 1935. de Plaine- propriété Nemours 13 Août 36 bornée: du-Nord, Rue du tenance n'est pas détermitres de profondeur, Marché. née, bornée: Au Nord, au 21 Fév. 1936. Au Nord et à l'Ouest par le Sud, à l'Est et à l'Ouest par marché public, au Sud par l'Etat. la rue Notre-Dame, du Marché. et à Commune de Des- Un terrain de la contenance Jérôme Annilus... 13 Août 36 l'Est par la rue hectare Au 22 Fév. 1936. Com. de Plaine- Une propriété mesurant 15 Mr. Dercé Pierre salines (Banlieue). 1936. Au Nord et à l'Ouest par le Sud, à l'Est et à l'Ouest par marché public, au Sud par l'Etat. la rue Notre-Dame, du Marché. et à Commune de Des- Un terrain de la contenance Jérôme Annilus... 13 Août 36 l'Est par la rue hectare Au 22 Fév. 1936. Com. de Plaine- Une propriété mesurant 15 Mr. Dercé Pierre salines (Banlieue). d'un 29, borné: du-Nord, Rue Tu- m. 83 de façade sur 20 m. Jeune .13 Août 86 Nord par Exilhomme Pier- IErenne. 43 de profondeur, bornée: 6 Janv. 1936 re-Louis aux droits de Au Nord par Vve Marcellus tat, au Sud par Charles ZaCadet, au Sud par Hector charie, à l'Est et à l'Ouest Célestin, à l'Est par la rue par l'Etat. Charles Zacharie 13 Août 36 Turenne, et à l'Ouest par la Commune de.Des- Un terrain d'une étendue M. rue Dorvil. salines,Habitation d'un hectare 29, borné: Au 22 Fév. 1936. Commune de Port- Une propriété, mesurant G Mme. Rose Montas.. 13 Août 36 La fin du Monde. Nord et au Sud par l'Etat Margot, Rue In- m. de façade sur 8 mètres 14 Janv. 1936. inoccupé, à l'Est par Exiltermédiaire. de profondeur, bornée: Au homme Pierre-Louis, et a Nord par Helvétius Jacques, l'Ouest par l'Etat. au sud par la rue Fossé, à Commune de Gros- Une propriété mesurant 9 Mme. Evenielle Dal'Est par Limbrevil Alcide, Morne, Rue Sténio mètres de façade sur 40 m. niel as .e.. 13 Août 30 l'Etat, et à POuest par la Vincent. de profondeur, bornée: Au 22 Fév. 1936. rue Intermédiaire. Août 36 Nord par l'Etat, au Sud par Com. de Pignon, Une propriété mesurant 10 Mme. Succeda Luccé13 la rue Sténio Vincent, à Rue Espérance. m. 25 de façade sur 25 m. 8 Février 1936. l'Est par la rue Alexandre 70 de profondeur bornée: Pétion, et à l'Ouest par Jean Au Nord par Norma LaLucien. porte, au Sud par la rue Commune des Go- Un terrain d'une étendue Joseph Pierre.. 13 Août 86 Notre-Dame, à l'Est par la naives, Habitation d'un hectare 50, borné: Au 26 Fév. 1936. rue Espérance, et à l'Ouest Yongonie. Nord, au Sud, à l'Est par par Félusnord Augustin. St-Pierre Renard... 13 Août 36 l'Etat, et à l'Ouest par qui Com. de Pignon, Une propriété dont la conte- 8 Février 1936. de droit. Rue Fermée. nance n'est pas déterminée, Commune de Des- Un terrain d'une étendue de Mr. Marcelin P. bornée: Au Nord par la rue salines (Banlieue). 64 a. 50 borné: Au Nord Termitus . ..13 Août 36 Fermée, au Sud par Mme. par un morne, au Sud par 28 Fév. 1936. Zanie, à l'Est par Sebastien un chemin public, à T'Est Laporte, et à l'Ouest par la par Eugène Laflotte aux rue Belle-Entrée. Des- Un terrain d'une étendue de Mr. Marcelin P. bornée: Au Nord par la rue salines (Banlieue). 64 a. 50 borné: Au Nord Termitus . ..13 Août 36 Fermée, au Sud par Mme. par un morne, au Sud par 28 Fév. 1936. Zanie, à l'Est par Sebastien un chemin public, à T'Est Laporte, et à l'Ouest par la par Eugène Laflotte aux rue Belle-Entrée. Août 36 droits de l'Etat, et à T'OuCom. des Verret- Un emplacement borné: Au Mme. Ariane Lesage18 est par les Héritiers Pierrot tes, Rue du Mar- Nord par l'Etat, au Sud par 17 Fév. 1986. Salomon. ché. Dorsainvil Louis, l'Etat, a St-Marc, Une propriété, mesurant 15 Mr. Dantès Dupiton 13 Août 36 l'Est par Recinde Rivera, et Com. de mètres de façade sur 11 m. 4 Mars 1936. à l'Ouest par Recinde RiAvenue Gabart. de profondeur, bornée: Au vera. Nord par l'Avenue Gabart, Com. de Grand- Une propriété, dont la con- Mr. Cius Napoléon.. 18 Août au Sud par un morne, à Goâve, Rue du tenance n'est pas détermi- 18 Fév. 1936. l'Est par un terrain de l'EPort. née, bornée: Au Nord par tat, et à l'Ouest par Dantès Josepli Chadavoine, au Sud Dupiton, l'Etat. par Leonce Gauvin, à P'Est Une propriété mesurant 30 Mr. Athéla Estime .13 Août 86 par St-Juste François, et à Com. de l'Anse- mètres de façade sur 70 m. 12 Mars 1936, l'Ouest par la grande raRouge, Angle des de profondeur, bornée: Au vine. rues Saint-Joseph Nord et à l'Est par TEtat, Commune de Des- Un terrain de la contenance M. Charles Zacharle 18 Août 86 et Ravine. au Sud par Emmanuel fils salines, Habitation d'un hectare 29, borné: Au 21 Fév. 1986. et à l'Ouest par la rue RaLaplace. Nord, au Snd, à I'Eat et à vine. POuest par lEtat. --- Page 7 --- LE MONITEUR Sitaation des bieae CONTENANCE NOMS de DES priseatation SOUM. samad Siteatioa des bieas NOMS DES SOUM Commune Dma. demandes pebllcation CONTENANCE Premitre de Des- Un terrain, d'une superficie Com. de St-Marc, Unc wrati aar pablicatlon salines, Htion. La de 6 h. 45, borné: Au Nord Mr. Justin Cadet 1 13 Août 86 Avenuc Gabart. viron propriété 20 mesurant enfin-du-Monde. par Lidia Alexis aux droits 13 Mars 1936. m. de façade sur Mr. Gaston Saget... 5 Oct. 86 de l'Etat. au Sud par Mam. cnviron de profondeur, 5 Février 1936. gloire Mathieu, l'Etat, à bornée: Au Nord par Pal'Est et à l'Ouest par Mavanes Dalencour aux droits jor, l'Etat. de l'Etat, au Sud par StéCom. des Irois, Une propriété d'une éten- Mr. Ricile Occil... 17 Sept. 36 phen un Léonard, l'Etat, à l'Est Rue Egalité. due de 10 m. de façade sur 25 Juil. 1935. par par l'Avenue mornc, et à l'Ouest Gabart. Au Nord par Pal'Est et à l'Ouest par Mavanes Dalencour aux droits jor, l'Etat. de l'Etat, au Sud par StéCom. des Irois, Une propriété d'une éten- Mr. Ricile Occil... 17 Sept. 36 phen un Léonard, l'Etat, à l'Est Rue Egalité. due de 10 m. de façade sur 25 Juil. 1935. par par l'Avenue mornc, et à l'Ouest Gabart. 12 m. de profondeur borCommunc de Ca- Un terrain de la contenance née: Au Nord par Talléran baret, Habitation de 35 carreaux Mr. Dubreus Simon 5 Oct. 86 Vaillant. au Sud par l'Etat, Terre-Salée. viron borné: Au dc terre en- 6 Février 1936. à l'Est par Mme Poivin l'Habitation Nord par Lépine, ct à l'Ouest par la Sud par I'Habitation €Delbours, eSour- au rue Jean-Pierre. cc-Jeannot, à I'Est l'HaCom. des Irois, Uu terrain dont la super- Mr. Thermitus bitation par et à Htion. Toumant. ficie cst environ de deux Thomassaint ... 17 Sept. 36 l'Oucst par eLegrands, Hélosia. hectares borné: Au Nord. 25 Juil. 1935. Com. de Pignon, Unc propriété dont la con- Mr. Lucien Phareaux 5 au Sud, à l'Est ct à l'Oucst Ruc Belle-Entrée. tenance n'est pas détermi- 8 Fév. 1936. Oct. 36 par l'Etat. néc, bornée: Au Nord par Com. des Irois, Un terrain d'une étenduc Mr. Anélas Masier.. 17 Sept. 36 l'Etat, au Sud par la rue Habitation Desco- environ de 2 hectarcs bor- 25 Juil. 1935. Ferméc, à l'Est par Lucien lettes. né: Au Nord, au Sud, à Phareaux, ct à l'Ouest par l'Est ct à "'Ouest par l'Etat. la rue Belle-Entrée. Com. des Irois, Une propriété mesurant 5 Mr. Fleurimé Itermé 17 Sept. 36 Communc de Des- Un terrain, dc la Ruc Egalité. mêtres environ de façade 10 Août 1935. salines, Htion. La de 50 a 60 borné: contenance Au Mr. Magloire Masur 6 m. de profondeur borfin-du-Monde. Nord ca. thieu .. . 5 Oct. 36 par Louissaint Geor- 13 Mars 1936. néc: Au Nord par Adani ges, l'Etat, au Sud par La Beausejour, au Sud par Péfontaine Noël, à l'Est par tion Riché, l'Etat, à l'Est Louissaint Georges. ct à par Analise. et à l'Ouest par l'Ouest par Clerméus Georl'Eglise. ges, l'Etat. Commune de Ca- Un terrain d'unc étendue Mr. Charité Pt-Paul 17 Sept. 36 Commune de Des- Un terrain, mesurant 50a Mme. Evena baret, Section Be- d'un carreau de terrc, borsalines, Htion, La 60 ca, borné: Au Nord saint Louisthel. né: Au Nord ct à l'Ouest fin-du-Monde. Mmc par 5 Oct. 36 Cary Limage aux 13 Mars 1936. par Léontès Ciné, au Sud droits de l'Etat, att Sud, à par l'Etat et à l'Ouest par l'Est ct à l'Ouest par des Charles Saint-Vil. aret, Section Be- d'un carreau de terrc, borsalines, Htion, La 60 ca, borné: Au Nord saint Louisthel. né: Au Nord ct à l'Ouest fin-du-Monde. Mmc par 5 Oct. 36 Cary Limage aux 13 Mars 1936. par Léontès Ciné, au Sud droits de l'Etat, att Sud, à par l'Etat et à l'Ouest par l'Est ct à l'Ouest par des Charles Saint-Vil. terrains Com. de Maissade, Une propriété dont la con- Mlle Agar V. Poincy 17 Sept. 36 Commune de Des- Un terrain inoccupés. d'une Rue St-Michel. tenance n'est détermiétendue Mr. Eugène Laflotte 5 Oct. 36 pas salines, Htion. La d'un hectare 29, borné: Au 13 Mars 1936. néc, bornéc: Au Nord par fin-du-Monde. Nord par Duperier Larose, Ménos Beaugé, au Sud par au Sud par Ernest Riboul; la ruc Réalité, à l'Est par à l'Est ct à l'Ouest par des la rue St-Michel, ct à "'Outerrains inoccupés. est par Chapusette Viliard Commune de Des- Un terrain dont l'étendue Joseph Dorléans... Oct. 36 Commune de Li- Ls-Jean. Un terrain salines, Htion. La est de 2 h. 58, borné: Au 13 Mars 1936. dont la superfi- Mme Hortense V. fin-du-Monde. Nord par Clerméus monade. Htion. La cie est de 10 carreaux de Guillaume Sam 17 Sept. 36 l'Etat, au Sud par Georges, Evena Génivrée. terre environ, borné: Au 12 Août 1935. Louissaint, à l'Est par EruNord par I'Habitation Monbin, ct. à l'Ouest par un tertholon, au Sud par une route rain inoccupé. publique, à l'Est par l'habiCommune de Des- Un terrain, d'une étendue Larose Amilcar... tation Chevalerie, ct à l'Ousalines, Htion. La dc 50 a 60 ca, borné: Au 13 Mars 1936. Oct. 36 cst par l'habitation Paravisfin-du-Monde. Nord par Remon Joseph, sini, l'Etat, au Sud par ExilCom. de Fort-Li- Unc propriété mesurant 19 Mr. Christian honme Pierre-Louis, à l'Est berté, Angle des mêtres de façade sur 20 m. Casimir 17 Sept. 36 par un terrain de l'Etat. rues Bourdons et de profondeur, bornée: Au 14 Oct. 1935. et à l'Ouest par un terrain Saint-Charles. Nord par les Héritiers Muinoccupé. nicius Prophète, au Sud par Communc de Des- Un terrain d'une étenduc dc Mr. Joselin la ruc des Bourbons; à l'Est salines, Htion. La 50 a GO ca borné: Au Nord 13 Mars José. 1936. Oct. 36 par la ruc Saint-Charles, et fin-du-Monde. par Joseph Fenon, T'Etat, aut à l'Ouest par les Héritiers Sud par Augustin Monfis- (Jeéan Oscar. ton, à l'Est par PierreCom. de Pignon, Unc propriété, dont la con- Mr. Edmond Garcia 5 Oct. 36 Louis, ct l'Oucst Ruc Belle-Entrée. tenancen'est pas déterminée, 31 Déc. 1935. Pierre Larosc. à par bornéc: Au Nord par un Communc de Des- Un terrain, d'unc étendue Mr. Lafontaine Desterrain de l'Etat,au Sud, par salines, Htion. La d'un hectare 29, horné: Au la ruc St-Michel, à l'Est par fin-du-Monde. mond Garcia 5 Oct. 36 Louis, ct l'Oucst Ruc Belle-Entrée. tenancen'est pas déterminée, 31 Déc. 1935. Pierre Larosc. à par bornéc: Au Nord par un Communc de Des- Un terrain, d'unc étendue Mr. Lafontaine Desterrain de l'Etat,au Sud, par salines, Htion. La d'un hectare 29, horné: Au la ruc St-Michel, à l'Est par fin-du-Monde. Nord Nor tiné 08400040.00. ssss .e.e. 5 Oct. 86 la rue St-Raphaël, ct àl !'Oupar Yaya uux 18 Mars 1936. droits de l'Etat. au Sud par est par la rie Belle-Entrée. Lidia, l'Etat, à l'Est ct à Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 9 Mr. Alexis Thomas 5 Oct. 36 l'Ouest berté, Grand'Rue. metres de facade sur 24 m, 31 Janvier 1936. Commune dc Des- Un terrain par T'Etat. situé à In ban- Mr. Duréus Dorléans de profondeur bornée: Au 5 Oct. 36 Nord par Remissaire Saintsalines. lieue de Dessalines, d'une 13 Mars 1936. Victor ferinier de étendue de 50 a 60 ca horPEtat, au né: Au Nord Berrier, Sud par Estilia Dieudonné l'Etat, au Sud par par Evena aux droits de l'Etat, i l'Est Louissaint, l'Eat, A l'Est et par l'Etat inoccupé, ct à à l'Ouest par des terrains I'Ouest par la Grand'Rue, inncrupés. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Preman CON NTENANCE NOMS DES SOUM Premiire Situatien des biens CONTENANCE att" : peblicatioe Skuation de bieas Dates : demandes priseatatien pablication la des eaia Com. de Grand- Une propriété dont détermi- con- Innocent 5 Oct. 36 Commune de Des- Un terrain de la contenance Goâve, Rue Gde. tenance n'est pas Mr. 31 Mars Joseph salines, Htion. La de 2 h 58, borné: Au Nord Mr. Remon Joseph.. 5 Oct. 36 Ravine. néc, bornée: Au Nord par 1936. fin-du-Monde. par Justin Cadet aux droits 13 Mars 1936. Phenix Milord, l'Etat, au de l'Etat, au Sud, à l'Est et Sud par Alcime, lEtat, à à l'Ouest par l'Etat. T'Est par la grande ravine, Commune de Des- Un terrain, mesurant 1 h 29 Mr. Lemar Cadet 5 Oct. 36 et davoine. à l'Oucst par Joseph Chasalines, Htion. La borné:. Au Nord par Pierre- 13 Mars 1936. Commune ae Las: Unc propriété dont la conte- Alme. Catherine. Jean 5 Oct. 36 fin-du-Monde. Louis aux droits de l'Etat, cahobas, Rue St- nance n'est pas déterminéc, 7 Avril 1936. au Sud par Justin Cadet, François. hornée: Au Nord par Mme l'Etat à l'Est et à l'Ouest Annulysse Dubuisson, au par l'Etat. Sud par la rue St-François, Commune de Des- Un terrain de la contenance Mr. Joseph Pierre 5 Oct. 36 à l'Est par Victor Toujours. salines, Habitation d'un hectare 29, borné : Au 13 Mars 1936. et à rOuest par un chemin la Fin-du-Monde. Nord par Cary Limage aux vicinal. la Robert Michel 5 Oct. 36 droits de l'Etat, au Sud par Commune des Go- Une propriété dont conte- Mr. 1936. Sud par la rue St-François, Commune de Des- Un terrain de la contenance Mr. Joseph Pierre 5 Oct. 36 à l'Est par Victor Toujours. salines, Habitation d'un hectare 29, borné : Au 13 Mars 1936. et à rOuest par un chemin la Fin-du-Monde. Nord par Cary Limage aux vicinal. la Robert Michel 5 Oct. 36 droits de l'Etat, au Sud par Commune des Go- Une propriété dont conte- Mr. 1936. Chérilus Louis, à l'Est par naives, Angle des nance n'est pas déterminée 8 Avril Rousseau, et à l'Ouest par Rues Paul-Prompt bornée: Au Nord par la rue Dorneval. et Robert-Geffrard Paul-Prompt, au Sud 'par Commune de Des- Un terrain, d'une étendue de Mr. Merzier Limage 5 Oct. 36 T'Etat inoccupé, Robert-Gef- à lEst par salines, Htion La 64 ares, borné: Au Nord 13 Mars 1936. la irard, rue Impasse et à l'Ouest par les fin-du-Monde. par Ernest Riboul. au Sud Héritiers Rosambert. par Dantès fils, à l'Est et à Commune de Pt.- Un terrain, d'une étendue Mr. Saint-Cyr Major 5 Oct. 36 l'Ouest par des terrains inocGoâve, Habitation d'un hectare 61, borné: Au 18 Avril 1936. cupés. Blaise. Nord par Layot, au Sud par Commune de Des- Un terrain dont la conte- Mr. Eubert Valcourt 5 Oct. 36 Zicourt, à l'Est par Noël salines, Htion La- nance est d'un hectare 29, 14 Mars 1936. Blaise, et à T'O. par Brunot. fin-du-Monde. borné : Au Nord par JoCom. de l'Arca- Un terrain, de la contenance Mr. Exilus Rayseph Dorléans aux droits de haie, Htion. Mail- environ de 64 h. 50, borné: mond 5 Oct. 36 l'Etat, au Sud ct à l'Ouest lard. Au Nord par l'Habitation 22 Avril 1936. par Cary Limage, ct à l'Est Chinchiron, au Sud par par Donéus Dorléans. l'Habitation Balaron, à l'Est Commune de Des- Un terrain de la contenance Mme. Emilia Valéry 5 Oct. 36 par l'Habitation Douillant, salines, Htion. La d'un hectare 29, borné: Au 16 Mars 1936. et à l'Ouest par PHabitation fin-du-Monde. Nord et à l'Ouest par JoGerbeau. Un terrain d'une étendue de Mr. Borel Boisrond 5 Oct. 36 seph. Dorléans aux droits Com. de Camp-. de l'Etat, au Sud par Lema Perrin, Habitation 12 h 60 a, borné : Au Nord, 26 Avril 1936. Cadet, et à lEst par PierreBoucan-Tuffet. au Sud et à lEst par PELouis Joseph. tat inoccupé, et.à l'Ouest par un terrain inoccupé. Commune de Pe- Un terrain d'une étendue Mr. Destin Gressy Oct. 36 Com. de Jacmel, Unc propriété mesurant 5 Robert B. Etienne 5 Oct. 36 tit-Goâve, Section environ de 7 h. 75, borné: 16 Mars 1936. Rue Projetée. mètres de façade sur 10 m. 30 Avril 1936. Fond-Arabie. Au Nord par Dorséna Dude profondeur, bornée: : Au mont, au Sud par Jn-Simon Xord par l'Etat, au Sud Jean dit Laignon, au Sudpar la rue Projetée, à l'Est Ouest par Chalinette Jeanpar la loge eParfaite SinCharles, et au Nord'Ouest cérités, et à l'Quest par la par Dissilia Coicou. jetée. mètres de façade sur 10 m. 30 Avril 1936. Fond-Arabie. Au Nord par Dorséna Dude profondeur, bornée: : Au mont, au Sud par Jn-Simon Xord par l'Etat, au Sud Jean dit Laignon, au Sudpar la rue Projetée, à l'Est Ouest par Chalinette Jeanpar la loge eParfaite SinCharles, et au Nord'Ouest cérités, et à l'Quest par la par Dissilia Coicou. Rue. Commune des Go- Une propriété, mesurant 10 Mr. Laudamus Canel 5 Oct. 36 Com. de Jacmel, Unc propriété mesurant 4 Mme. Delcina naives, Rue Cler- mêtres de façade sur 15 m. 18 Mars 1936. Rue de la Ravine. mètres de façade sur 8 m. Drouillard 5 Oct. 36 veaux. de profondeur, bornée: Au de profondeur bornée: Au S Mai 1936. Nord par Mr. Jean-Baptiste Nord par Ceize Denis, au Berthaud, au Sud par ThéSud et à l'Est par Victoria zan Beaugé, à l'Est. par les Lafond aux droits de PEtat, Htrs. Septembre Laurent, et à l'Ouest .par la rue de et à l'Ouest par la rue Clerla Ravine. M. Lemaire Vaugues 5 Oct. 36 veaux. Com. de Cap-Hai- Un terrain, d'une étendue 13 Mai 1936. Commune des Go- Une propriété mesurant 6: Mr. Ortilus D tien, Section Pte- environ de 4 carreaux de naives, Rue Pé- mêtres environ de façade Août 5 Oct. 86 Anse. terre, borné: : Au Nord, au sur 30 m. environ de pro- 25 Mars 1936. Sud, à l'Ouest par des mantion, fondeur, bornée: Au Nord gliers, et au Sud par Hélic par la rue Pétion, au Sud, à Prévost et Edouard Valmir l'Est et à l'Ouest par l'Etat. aux droits de l'Etat. Pressage Cajou 5 Oct. 86 Com. de l'Anse- Une propriété mesurant 30 Leclerc Joseph Com. de Saltrou, Un terrain d'une étenduc en- Mr. 28 Mai 1936. Rouge, Rue Saint- mètres de façade sur 70 m. Lecoin 5 Oct. 36 Habitation Nan- viron de G h. 40 borné: Au Joseph. de profondeur hornéc: Au 31 Mars 1936. Royaume. Nord, au Sud, à l'Est et à Nord par Térésiassé Edéo, l'Ouest Une par l'Etat. dont la conte- Mr. François Claude au Sud par Eliascin Edé, à Com. de Port-au- propriété déterminée 6 Août 1936. l'Est par lEtat, ct à l'OuPrincc, Rue Dr. nance n'est pas Oct. cst par la ruc St-Joseph. Aubry. bornéc: au Nord par Mr. Com. de l'Anse- Une propriété mesurant en- Eveillard Ogt 5 Oct. 36 Emmanuel ainsi connu, au Rouge, Rue de viron 30 m. de façade sur 31 Mars 1986. Sud par Antoine le terrain Lamarre, occupé à PArbre, 70 m. environ. de profonpar T'Est par U1 corridor dondeur bornée: Au Nord par nant accès à la rue Dr. Aul'Etat, att Sud par Parabry et à l'Ouest par le tercelse Pélissier, à l'Est par rain occupé par Hermann la rue de PArbre, et à r'OuBoutin, est par l'Etat. Imprimerie de lEiat-Rue du Centre