--- Page 1 --- LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 15 Octobre 1936 PORT-AU-PRINCE Slème Amée No. S7 exéeuté à la diligence de tous les SecréRIGAUD mémorer les grands anniversaires de notre] taires d'Etat. Directeur : CANDELON histoire et de perpétuer le culte et le souPalais National, à Port-auTELEPHONE: 2004 venir des héros de notre Indépendance: Prince, Donné le au 13 Octobre 1936, An 133ème. de Considérant qu'il convient d'honorer et An l1le. de la LibéraSOMMAIRE le 17 Octobre 1936. une cérémonie et des manifes- Tiniépendance, Arrèté preserivant Ic chômage par pieuse la mé- tion et de la Restauration. Programme de la célébration Dessalines. du 130c. anniversaire tations patriotiques appropriées, DesSTENIO VINCENT de la mort de Jean-Jacques 23 1933. moire de T'Immortel Jean-Jaeques Proces-verbal -Sénat : Séance du de bralement Juin de billets détériorés dle salines: Par le Président: d'Etat de VIntérieur: la Eanque Nationale la République d'Haiti. 1930. du Seerétaire d'Etat de Le Secrétaire imui de la 1. N. $ H. au 30 Septembre Sur le rapport F. DUVIGNEAUD Extérieures Adnumistration Avis. Gênérale des Contributions: Avis. rIntérieur; ARRETE: L Secrétaire d'Etat et des des Finances: Relations Samedi 17 Octobrel G. LEGER ARRETE Article ler-Je jour de chômage en com- Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, de FInstruction 1936 est décrété 130ème. anniversaire de Publique et du TURNIER Travail: VINCENT mémoration du AUGUSTE STENIO de Jean-Jacques Dessalines. d'Etat des Travaux Publics PRESIDENT DE LA REPUELICUE la mort 2.L.es Services Publics, les Le Secrétaire et du Commerce: Vu l'article 3 de la Loi du 13 Juillet celle Article le Commerce et les Ecoles chôA. TOVAR la et des Cultes: 1926 sur les jours fériés. modifiée par meront Banques, jusqu'a onze heures a. m. Le Sccrétaire ODILON d'Elat de CHARLES Justice du I7 Juillet 1931: devoir de com- Article 3eme.-Le présent Arrêté sera Considérant que c'est un DESSALINES, DE PROGRAMME DE LA MORT JEAN-JACQUES DE LA CELEBRATION DU 130ème. ANNIVERSAIRE LE 17 OCTOBRE 1936. de l'Enseignement, le Direcde 21 coups dc canon. Travaux Publics, Nationale les Directeurs de Droit, le Directeur du Lycée 8 heures A.M.-Au Drapeau-Salve et privées teur de l'Ecole du Service National de la Production 8 heures A.M.-) Jes élèves des Ecoles Nationales les ionction- National, le Directeur Rural, le Directeur du Service de leurs directeurs et professeurs, à la Cathé- Agricole et de TEnseignement Professionnel, le Directeur de accompagnés du Gouvernement se rendront National de TEnseignement du Service des Connaires et employés assister à la Messe de Requiem. rapeau-Salve et privées teur de l'Ecole du Service National de la Production 8 heures A.M.-) Jes élèves des Ecoles Nationales les ionction- National, le Directeur Rural, le Directeur du Service de leurs directeurs et professeurs, à la Cathé- Agricole et de TEnseignement Professionnel, le Directeur de accompagnés du Gouvernement se rendront National de TEnseignement du Service des Connaires et employés assister à la Messe de Requiem. PEnregistrement, le Directeur Général des Postes, le Directeur drale pour 15.-Un bataillon de la Garde d'Haiti prendra tributions. T'Administrateur Général Nationale de la Répu8 heures Notre-Dame. et les Sous-Directeurs de la Banque de Commerce place devant la Basilique le Président de la bique d'Haiti, le Président de la Chambre la 8 heures 25.-Arrivée de Son Excellence d'Etat et du Sous- d'Haiti, le Commissaire du Gouvernement près Banque République, accompagné des du Secrétaires Cabinet Particulier, du Chef du Nationale de la République d'Haiti. les anciens PréSecrétaire d'Etat, du Chef Maison Militaire. Côté leurs Excellences Messieurs le Protocole ct des Officiers de Sa à la Basilique sidents B.-Pour de la République, le Corps Legislatif, de le Président. le Doyen heures 30.-Messe solennelle de Requiem et les Juges du Tribunal Cassation, de dans toutes les liglises de la République. Vice-Président Tribunal Civil, les Parquets du Tribunal Notre-Dame ct du Drapeau National, sera gardé et- les Juges du du Tribunal Civil, le Bâtonnier de l'Ordre des Le catafalque, recouvert de sabre aui clair et bras- Cassation. et les Chefs de Division, les Directeurs par six Officiers en tenue campagne, de deuil se fera entendre durant Avocats et son Conseil, sard au bras gauche et le canon des Journaux. religieuse, le Bataillon de la Garde toute la cérémonie religieuse. dans le choeur: Après la cérémonic des divers corps constitués, des Des sièges seront réservés Arrondissements de Port-au-Prinee, d'llaiti et le cortège des élèves composé des Ecoles, etc., se rendront devant Côté ALe Préfet des Communal de Port-au- fonctionnaires, et sur la Place de PIndépendance oût Mirebalais et Lascahobas, le Magistrat de la Garde d'Haiti, le la Statue de Dessalines le Président de la République déposera des Prince et son Conseil, le Commandant Officiers de l'Etat-Major, le Re- Son Excellence de la Statue de l'Empereur et an MauSous-Chef de la Garde et les Général du Service National gerbes de Aeurs att pied et de Pétion. présentant Fiscal, le Directeur le Directeur de l'Ecole solée de Dessalines des Edifices Pnblics seront mis en berne toute d'Hygiène et d'Assistance Publique, de l'Hôpital Général, Les Drapeaux Nationale de Médecine, la le D. Directeur G. T. P., lingénieur en Chef des la journée. lInspecteur Général de --- Page 2 --- LE MONITEUR il a été maintenu dans cette tandis qu'en la concentrant sur les Ide Santiago, depuis si longtemps qu'il est par- (gande, Consulats du Hâvre qui cst le prin- position de Doyen du Corps ConSÉNAT deux marché pour notre café, et celui de venu atl de grade cette Ville. , Les Drapeaux Nationale de Médecine, la le D. Directeur G. T. P., lingénieur en Chef des la journée. lInspecteur Général de --- Page 2 --- LE MONITEUR il a été maintenu dans cette tandis qu'en la concentrant sur les Ide Santiago, depuis si longtemps qu'il est par- (gande, Consulats du Hâvre qui cst le prin- position de Doyen du Corps ConSÉNAT deux marché pour notre café, et celui de venu atl de grade cette Ville. Ce Corps est très cipal forte valeur sulaire de l'AOrdinaire Paris, on aura une bien plus de toutes les Républiques ct Session pour organiser unc propagande digne important, Latine y sont représentées, de T'Eu2ème Session de la 31ème Législature cc nom. mais si l'on doit la répartir entre mérique de grands Pays Séance du Vendredi 23 Juin 1933 tous les Consulats de T'Europe, chaque aussi beaucoup ce (Permanence) De- Consul aura vraiment une part trop mi- rope. Eh bien, j'aurais conscillé encorc Présidence de Monsieur le Sénateur Dr. nime. il ne pourra rien faire de bon. au Gouvernement. Je dois renis St-Aude assisté de ses Collègues 2e. Mr. le Président: J'ai oublié de dire que système déjà il a eu la main heuH. Paultre et Charles Fombrun ler et le sénateur Pasquet a ajouté cau gré du reuse connaitre en choisissant que de tels personnages. Bruxelles. Secrétaires. Gouvernements. J'en ai connu encore un autre à (Suite ct Fin) de l'avis du Mr. C'est une question d'or- c'était Mr. Dedeken, un ancien commerMr. V. Leconte: Je suis Pasquet: Nous sommes des commer- cant: lla été le Consul le plus dévoué que Coliègue Fombrun, mais je propose que ganisation. nous voulons bien vendre notre nous ayons eu en Europe. cette valeur soit allouée Comme aux Consulats vient de le çants. café. mais nous pouvons trouver un prix Je crois que si réellenient on peut faire du Havre et de Paris. Pradel, il serait inférieur au Havre et un meilleur prix le virement conseillé à T'heure actuelle dire T'honorable sénateur il faut que le Gouvernenient soit sénateurs Leconte et bon d'attribuer cette valeur aux Consu- ailleurs. de répartir cette valeur au gré par les honorables consiste à mettre quelques Ily aurait lieu de faire un 211 mesure Pasquet, qui de lats existants. Fombrun. de nos intérêts. frais à la disposition de quelques-uns amendement à la proposition instants pour le ré- Mr. Hudicourt: Si j'avais T'honneur nos Consuls honoraires indépendamment à et je demande quelques d'appartenir au Conseil du Gouvernement,) de ceux qui sont accrédités d'Haîti Paris pourdiger. voudrais bien adopter j'aurais fait quelques suggestions. RI Havre, le Gouvernement de tels Mr. Fombrun:Je lc sénateur les grandes villes commer- ra gagner énormément s'il choisit aT'amendement proposé par nous; Ily a dans à Hambourg, par c'est-à-dire des hommes Leconte. mais je me rappelle honoraires. que Sill Jeiales de T'Europe. liavre, à Anvers. à Brême personnages. yant un nom commercial: tandis qu'en avons aussi des Consuls d'accorder une exemple. au qui ont été dans le négoce, envoyant un inconnu parce qu'il est un plaisait at Gouvernement Consuls honorai- des hommes travaillé. Arrivés à un ami du (ouvernement, o11 ne fera que certaine valeur à ces Pour- qui ont beaucoup fortune faite. me rappelle honoraires. que Sill Jeiales de T'Europe. liavre, à Anvers. à Brême personnages. yant un nom commercial: tandis qu'en avons aussi des Consuls d'accorder une exemple. au qui ont été dans le négoce, envoyant un inconnu parce qu'il est un plaisait at Gouvernement Consuls honorai- des hommes travaillé. Arrivés à un ami du (ouvernement, o11 ne fera que certaine valeur à ces Pour- qui ont beaucoup fortune faite. ils sutr place. Arrivé dans une granres. il serait bien embarrassé. faire certain àge et après leurs piétiner comme Paris, il est une aiquoi ne pas lui laisser la faculté de prennent leur retraite eil laissant mais ils ont de Capitale perdue dans une balle de foin. s'il la répartition de cette valeur? lecture de affaires à leurs successeurs. se livrer à une ac- guille ce qu'il faut pour faire ressortir (Le sénateur Leconte donne assez de verdeur pour n'a pas s'il n'a pas d'argent. c'est qui amende celle du séna- tivité quelconque: Ces gens appartien- sa personnalité, dans la foule, quelque sa proposition nent à ce qu'on appelle la société bour- un homme perdu faire il teur Fombrun). geoise de leur Pays. très souvent ils cher- cffort qu'il puisse pour dans paraitre, i'inconnu. Tllit: alloué une valeur de Gdes. 3.350 chent les postes de Consul, parce que le faut quil reste toujours Hudi- <ll est Consulats de Paris et du titrede Consul d'Haiti. de Cuba. de la Ré- Mr. Fombrun: MM. le sénateur <par mois aux T'organisation de la Propa- publique Dominicaine leur donne une court après avoir appuyé l'amendement con- <Havre Commerciale pour en rue de trouver voie d'accès dans une société qu'ils n'au- du sénateur Leconte s'est prononcé certains frais egande débouchés à n0S produitss. raient pent-être jamais fréquentée: ils tre en proposant de mettre Consuls, <de nouveaux Je demande que la pro- sont très heureux de franchir les limites à la disposition des Etrangers d'acMr. Pasquet: Leconte soit amendée dans cc de cette société et d'occuper une situation alors que ces Collègues aux Consuls proposent titulaires position la valeur sera allouée aux supérieure. Cependant. O11 ne peut pas corder ces valeurs de la valeur sens: <Que existants en Europes. Ce ne demander à ces gens de dépenser leur haîtiens. Je demande mettre titulaires ou Consulats seulement les Consulats du propre fortune dans l'intérêt du pays, au profit de tous les Consuls sont Havre pas et de Paris qui peuvent faire de tandis qu'on peut leur demander d'y con- en honoraires. suis d'accord avec pour nos produits, sur- tribuer en les facilitant. c'est-à-dire Mr. P. Hudicourt: Je la propagande le café, car il ne faut pas ou-, leur accordant certains frais. Ce sont! vous. tout pour cette denrée est vendue aussij ccs individus que j'aurais recommandés Mr. Fombrun: L'amendement Leconte blier qjue Hambourg, à Anvers. à Gênes att Gouvernement pour oceuper. les pos- dit aux Consulats du Havre ct de Paris. bien à tes de Consul Général dans les villes Or nous savons que notre café est déjà qu'au Havre. donc de mettre que la valeur commerciales. J'ai ett l'occasion de ren- snffisanment apprécic au Havre, il faut Je propose existants sui- contrer deux Consuls Généraux d'Haîti, ailleurs le faire connaitre. aux sera allouée Gouvernement) Consulats le jugera néces- à Santiago de Chili ct à Lima. capi- aller Mr. . bien à tes de Consul Général dans les villes Or nous savons que notre café est déjà qu'au Havre. donc de mettre que la valeur commerciales. J'ai ett l'occasion de ren- snffisanment apprécic au Havre, il faut Je propose existants sui- contrer deux Consuls Généraux d'Haîti, ailleurs le faire connaitre. aux sera allouée Gouvernement) Consulats le jugera néces- à Santiago de Chili ct à Lima. capi- aller Mr. le Président: pour Le sons-amendement vant que le tale du Pérou. J'ignore qui avait eu Pasquet est toujours en discussion. saire. Le sons-amendement l'heureuse idée de recommander au Mr. Paultre: MM., ces jours-ci. on parMr. le Président: Gouvernement d'Antoine Simon les deux pour notre café aux EtatsPasquet est mis en discussion. qui remplissent ces fonc- le de débonché vois on ne pourMr. Leconte: MM., il faut bien retenir personnages dans ces deux Capitales de T'Amé- Cnis. je nc pas pourquoi de New-Y'ork. lc raisonnement que vient de faire à I'As- tions rique du Sud, je vous affirme Messieurs, rait pas ajouter le Consulat 11 faudrait des milsemblée il y a quelques instants le séna- jamais le poste de Consul d'Haîti n'a Mr. P. Hudicourt: teur Hudicourt. I1 nous a dit que cette que été aussi bien rempli que par ces person- liers de dollars. J'abonde dans le T'on devrait augMr. F. Martineau: valeur nC suffit pas, que des Consulats nages qui sont seulement Consuls honodu Pasquet mais menter plutôt les frais si raires. Quant à calui de Santiago de Chili sens sons-amendemient <moins le Havre et Paris>: : existants. II y a unc autre objection: je connais persomnellenent, le Dr. en mettant connu an valeur est répartic entre ti11, trop que de la Faculté de Paris, parce (ue notre café est déjà cette nombre de Consulats, elle ne sufi- Dianeli, diplomé de la ilavre depuis nombre d'années. Les nottgrand bonne propa-lile esl Médecin en ("hef Municipalité 'ra pas pour organiser une --- Page 3 --- LE MONIT EUK veaux débouchés sont surtout gne, TItalie. Paris n'a rien à T'Allema-1 faut plutôt considérer l'esprit a notre café, Comme je l'ai déjà voir avec dé à cette demande de qui prési- pagande; elle sera donnée aux avons vu Mr. Martin, Mr. dit, nous qu'une modification de forme. crédit, il n'y a pour organiser cette propagande. Consuls plusieurs voyages au Havre, Déjoie et faire Mr. R. Loubeau: La loi crée des Mr. P. Hudicourt: Cette valeur est des112.000 Gdes après nommément désignés, elle Agents tinée à payer les Port, dépensées au Bureau du prévoit un bres de appointements des Memnous avons fait la grande décou- Consul Général, Chef de Mission la Commission de verte que notre café peut trouver Consuls Généraux. membres de la et 2 (La question préalable Propagande. soulevée le grand débouché au un sion. Mis- sénateur. Loubeau mise aux par gnorait. De sorte Havre, ce que nul n'i- Mr. Fombrun: le tée). voix est adopConsulat du Havre qu'une est dépense pour le ment, car la loi ne vois pas de vire- Les articles 2, 3, 4, 5 et que pour celui de Paris. inutile, de même mulguée. TI n'y n'a a pas été votée ni pro- la Loi sont régulièrement l'ensemble de <moins le Havre et Paris>. mise aux par gnorait. De sorte Havre, ce que nul n'i- Mr. Fombrun: le tée). voix est adopConsulat du Havre qu'une est dépense pour le ment, car la loi ne vois pas de vire- Les articles 2, 3, 4, 5 et que pour celui de Paris. inutile, de même mulguée. TI n'y n'a a pas été votée ni pro- la Loi sont régulièrement l'ensemble de <moins le Havre et Paris>. J'aurais donc mis vote d'une loi. virement qu'après le Mr. le Président:. La loi sera votés. retournée Mr. V. Leconte: C'est Mr. R. ne àla Chambre à tellés fins une erreur de Ton Loubeau: Je voudrais que de droit. dire que notre café étant connu au Havre dise que nous avons donné un pas vote que cussion Messieurs, du nous allons passer à la disil n'est pas nécessaire d'y faire de la contraire à la Constitution, nous devons Budget en Commission. pagande. On pourrait raisonner pro- prandre nos précautions pour ne Sont (La Séance est suspendue). Le Havre étant l'un de ainsi: courir une telle pas enprésents MM. les plus nos marchés les Mr. Fombrun: critique. Dr. Price-Mars, F. Sénateurs: faire importants, est appelé à le mieux Loubeau de bien Je demande au sénateur Latortue, Normil Martineau, Dr. J. Havre connaitre et apprécier; le Consul du article de la vouloir m'indliquer cet Seymour Pradel, Ant. Laurent, Léon Nau, Quant peut le faire mieux connaître. virement. Constitution interdisant le; Jeannot, Charles Télémaque, David au Consulat de Paris, je n'ai à court.J. B. V. Elisée, Pierre Hudivous dire que cette Ville étant le centrel pas Iprendre Mr. Loubeau: Avons-nous le droit de Valencourt Leconte, D. Ant. V. Carré, d'affaires par excellence, une Tinitiative des Pasquet, Léonce William, Ra- : Paris aura antant d'offet propagande bien ce privilège que nous dépenses! nous C'est meau Loubeau. antres centres européens. C'est que donc dans uneldits lesjoctroyé, si après avoir supprimé des serions cré- Le Président: : Denis St.-Aude erreur de dire qu'il faut exclure le Havre ayant un objet déterminé, nous déet Paris. cidions de leur donner une autre Dr. Les Secrétaires: Mr. le Président: tion, affectaHector Paultre, Charles Fombrun sénateur Martineau Je fais le remarquer au loi? Mr. Fombrun: Qui nous a soumis Le quet n'a que sénateur Pas- Qui n a pris la Seercruire-Rédacteur: E. pas fait la nomenclature dans cutif. P'initiative? C'est T'Exé- (s): Nicolas sa proposition. Que dit la Constitution? Les Pour copie conforme: Mr: F: Martineau: J'ai seulement Chambres, l'initiative des dit la Constitution n'ont pas Le <moins le Havre et Paris>. dit peut pas dire lois de dépenses. On ne Chef de Bureau: Mr. le Président: Adoptez tiative de que la loi n'est pas de l'iniClément Déjean ment du sénateur l'amende- d'Etat T'Exécutif, C'est le Secrétaire <moins le Havre et Paris>. Pasquet, en disant Chambre. compétent qui a déposé la Loi à la ADMINISTRATION Mr. R. Loubeau: Il faut DES GENERALE décidé de supprimer Messieurs, les nous avons a été accordée simplement dans le voir que cette valeur CONTRIBUTIONS frais prévus pour Ja Commission appointements de et débouchés à nos but de trouver des Le des AVIS pagande Proproduits. écutif, C'est le Secrétaire <moins le Havre et Paris>. Pasquet, en disant Chambre. compétent qui a déposé la Loi à la ADMINISTRATION Mr. R. Loubeau: Il faut DES GENERALE décidé de supprimer Messieurs, les nous avons a été accordée simplement dans le voir que cette valeur CONTRIBUTIONS frais prévus pour Ja Commission appointements de et débouchés à nos but de trouver des Le des AVIS pagande Proproduits. Préposé Contributions des Verdemande Commerciale en Europe. Je me Mr. F. Martineau: Ce rettes a perdu, le 19 si nous pouvons après cela rejeté. tonsidérant a été cahier de Septembre 1936, le dopter la proposition a- Mr. rie C, dont récépissés définitifs B-C 54, Sérépartir ces fonds qui nous est faite de qui Fombrun: Il ya un Considérant à les feuilles portant les numéros suls à entre nos divers Con- rant répond bien au dispositif: <Considé-, 4675 4700 sont encore inutilisées est T'Etranger. Je crois qu'il ne nous qu'ily a lieu les frais "'Administration. par pas possible de disposer de ces alloca- certains Consuls, d'augmenter et de de Le Public est avisé tions pour d'autres fins de représentation prévoir des frais tances données que toutes quitquées par le Gouvernement. que celles indi-I Protocoles, pour le Sous-Chef de moyen des par qui que ce soit au Agir différécépissés adirés remment, la ce serait violer l'article 55 de Je ne vois donc pas le virement dérées comme nulles et non avenues. seront consiConstitution qui réserve à par le sénateur indiqué Celui qui trouverait seul le droit l'Exécutif une Loubeau;il y a seulement prié de le le cahier perdu est ne les dépenses d'initiative en ce qui concer- La modification de forme. posé des rapporter soit au Bureau du PréMr. publiques. proposition en discussion n'a Verrettes, soit à celui du le Président: La question tre but que d'augmenter les d'au- teur des Contributions de Collecble soulevée par le sénateur Loubeau préala- ments de quelques-uns de nos appointe- soit à l'Office du Directeur Saint-Marc, mise en discussion. est Je dis que le Sénat ne la Consuls. Contributions, Palais des Général des Mr. Chs. Fombrun: accord préalable avec peut voter sans Port-au-Prince. Finances, à avons sous les yeux un Messieurs, de nous opinion est basée sur la l'Exécutif. Mon le 12 non tine loi déjà promulguée projet loi, mais demande à Mr. le Constitution et je Port-au-Prince, Octobre 1936, tif. La valeur n'est donc par PExécu- mon point de vue à Président de soumettre cordée, Le Gouvernement pas encore ac- semblée. l'appréciation de l'AsAVIS demander 3.350 gourdes est venu nous Mr. P. Hudicourt: Je crois La Banque Nationale de la dans le but de trouver de nouveaux mensuellement teur Loubeau a raison. Nous que le séna- d'Haîti paiera à tous les République chés à nos produits, débou- connaitre que notre devons re- gations du porteurs d'oblipublicité en leur assurant une ou à nous droit consiste à voter qui voudront Gouvernement bien d'Haiti Série B le méthodique: nous voyons dans cette rejeter, ne pouvons pas prendre ses remettre leurs titres à dispositif: en vue d'assurer le initiative. d'Haîti paiera à tous les République chés à nos produits, débou- connaitre que notre devons re- gations du porteurs d'oblipublicité en leur assurant une ou à nous droit consiste à voter qui voudront Gouvernement bien d'Haiti Série B le méthodique: nous voyons dans cette rejeter, ne pouvons pas prendre ses remettre leurs titres à dispositif: en vue d'assurer le initiative. guichets avant le 23 Octobre 1936 le pement commercial de denrées dévelop- Mr. V. Leconte: Ce n'est une montant du capital au pair, plus les tation. Donc il; n'y a pas de virement. d'expor- S'il velle affectation que l'on donne pas à la nou- térêts. inlleur, elle est prévue pour faire de la va- Port-au-Prince, le 10 Octobre 1936. proW.H. WILLIAMS, Directeur. --- Page 4 --- LE MONITEUR le neuf Juin 1936. Cinquante Mille Gourdes. a été dissoute depuis et quoique T'entreprise Brilement le contrôle des paquets reçus en En conséquence souS la même ap365ème. ce après du Gouverne- continue à fonctionner Geffrard n'y présence du Conmissaire Nationale de la Ré- pellation, le sieur Antoine Seul le Sieur Emile PROCES-VERBAL ment près la Banque cst plus intéressé. les et oblide G. 50.000, billets dété- publique d'Haiti. Gauthier en assume charges du brûlement Nationale de la L.es opérations de brilement jusqu'à gations vis-à-vis des tiers. riorés de la Banque entière incinération ont duré de dix Gonaives. le 15 Septembre 1936. République d'Haîti heures A. M. à midi. le présent Le 8 octobre mil ncuf cent trente six. En foi dc quoi il a été membres dressé ci-dessus du droit de licence des soussignés: que les Paiement enl présence Elie Landrin. représentant le prucès-verbal nommés ont signé après lecture. Exercice 1936-1937 1-M. Finances: Fait à Port-au-Prince en quadruple Générale des ContriMinistre des Beauvoir. représentant les jour. mois et an que des- L'Administration aux contribuables étran2.-M. Michel exemplaire. butions rappelle qu'ils ont le Représentant Fiscal: représentant le sus. Landrin, M. leauvoir.L. Coicou. gers. généralement quelconques dès le ler Septembre 3.-M. Léon Coicou. près la (S) E. pour devoir de faire, de leur Commissaire du Gouvernement Ch. van Waterschoodt. 1936, au Bureau des Contributions en vue du paieBanque Nationale de la République localité, leurs déclarations de licence de l'exercice d'Haîti: Waterschoodt, ViceAVIS ment du droit doit être effectué du 4.-M. Ch. van de la dite I1 est porté à la connaissance du Com- 1936-1937, lequel 1936, sous peine de Président & Soux-Directeur merce ct du Public que la Jacmel Trading ler att 20 surtaxe Octobre équivalente à 10% du Banque dans le four de la Banque Company. leurs déclarations de licence de l'exercice d'Haîti: Waterschoodt, ViceAVIS ment du droit doit être effectué du 4.-M. Ch. van de la dite I1 est porté à la connaissance du Com- 1936-1937, lequel 1936, sous peine de Président & Soux-Directeur merce ct du Public que la Jacmel Trading ler att 20 surtaxe Octobre équivalente à 10% du Banque dans le four de la Banque Company. Société Anonyme établie sur payer une de ce droit pour chaque mois ou ila été procédé d'Haiti, angle la place de Jaemel cst entrée en liquida- montant de retard. Nationale de la République de l'Etat. tion suivant décision de T'Assemblée Gé- fraction de mois de déclarations des Rucs Férou et du Magasin date du 19 Septembre 1936. Au cas de modifications seront brilement de: inérale en de la des modèles imprimés au Mille Gourdes (G. 50,000.00) Mr. J. R. Thébaud est chargé dc Cette Société Liqui- antérieures, à la disposition des intéressés et seront Cinquante billets détériorés de la Banque Natio- dation des établissements la en d'Haiti qui ont été et signera tous documents pour Jacmel délivrés gracieusement. en question sont innale de la République direction des caveaux de la Trading Company cn liquidation. Les contribuables réclamer leurs bordereaux au tirés par la comme Port-an-Prinee. Ilaiti. le 19 Septembre vités à de leur localité dite Banque ct qui se décomposent Bureau des Contributions 1936. du ler Octobre 1936. suit: M 3.000 C.E. Van Waterschoodt à partir ne sera admise Billets de G. 1.00 Série N 8.000 Vice-Président de la Aucune réclamation de non réception de bordesous prétexte P 5.000 reaut par voie de la poste ou autrement, 1924 0 8.000 AVIS VIl que l'article 8 de la loi du 6 Juin de R 2.000 En vertu d'un accord intervenu entre fait obligation aux intéressés contributions payer dans 26.000 Mr. Antoine Geffrard et le Sieur Emile intégralement: leurs Gauthier. T'association formée par eux le délai prescrit. Billets de G. 2.00 Série K 14.000 relative à la fabrication de cigarettes et Port-au-Prince, le 13 Août 1936 L 10.000 dénommée <lfabrique Haitienne de TaBureau des Contributions 24.000 bacs Emile Gauthier--ntoine Geffrardsl NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI BANQUE Situation au 30 Septembre 1936 5.000.000.00 954.555.90 Capital 68.500.00 Caisse $522.466.50.. 2.612.332.50 Surplus 7.655.145.19 Encaisse Réserve Circulation A.J.C. Dépôts en Comptes Courants.. 178.170.30 Gouvernement d'Haiti--Titres Séries 2.999.815.00 Divers Créditeurs. 1.108.324.12 Réserve contre Circulation.. 1.229.25 Gouvernement d'Haiti. 1.244.411.11 Monnaies Etrangères et Valeurs Métalliques 3.511.852.02 Représentant Fiscal.. .145.19 Encaisse Réserve Circulation A.J.C. Dépôts en Comptes Courants.. 178.170.30 Gouvernement d'Haiti--Titres Séries 2.999.815.00 Divers Créditeurs. 1.108.324.12 Réserve contre Circulation.. 1.229.25 Gouvernement d'Haiti. 1.244.411.11 Monnaies Etrangères et Valeurs Métalliques 3.511.852.02 Représentant Fiscal.. Garde d'Haiti.. 337.214.38 Caveau Monnaie Fiduciaire.. 8.052.071.00 Gouvernement d'Haiti- Fiduciaire. 3.511.852.02 Dût par Banques à l'Etranger. 3.997.838.96 Fonds de la Monnaie 8.456.60 Portefeuille 1.298.735.50 Dit à Banques à T'Etranger. 2.211.84 Portefeuille Eligible 1.711.682.79 Succursales ctAgences.. 6.910.883.00 Immeubles 885.055.64 Gourdes en Circulation Divers Débiteurs 38.443.599.98 38.443.599.98 Comptes d'Ordre Comptes d'Ordre Gourdes 64.468.768.54 Gourdes 64.468.768.54 Nationale de la République d'Haîti. Certifié conforne aux livres de la Banque Port-au-Prinee, le 8 Oetobre 1936. W. H. Williams A.J. Macdonald Vice-Président & Directeur Chef de la Comptabilité --- Page 5 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premibre DEMANDES DE FERME Sitoation dee blese CONTENANCE D"z." de demaedes prietataties pablicatien PRODUITES COXFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Com. de Port-au- Une propriété dont la con- (La publication dure trois mois.) Prince, Rue Amé- tenance n'est pas déterminée, Mr. Colagerne Osias : 6 Août 36 NCMS DES SOUM Premites ricaine. bornée: Au Nord et â l'Est 1936. Sienacon dos bieae CONTENANCE Dr." de demsedes préseatatios pablication par Calisthène Saint-Cyr, au ler. Fév. Un d'une étendue Sud par Radmil Brévil, et Com. de Ganthier, terrain, borné: Mr. Désaius 6 Août 36 à l'Ouest par la rue AméHtion. Lastic. d'un quart de terre, César ricaine. Au Nord par Mme. Charles, 23 Déc. 1935. Commune de St- Un terrain, de la contenance Mr-Lenoir Février 6 Août 36 au Sud par l'Etat, à l'Est Louis-du-Sud, Ha- d'un hectare 29, borné: Au ler. Fév. 1936. par Petit Félix et à l'Ouest bitation Batterie Nord par Janvier, au Sud par Beaubrun. Bruno St-Eloi. par Mme. Policard, à l'Est Com. de Ganthier, Un terrain dont la conte- Mr. Noël Août 36 par Mme Policard, et à Htion. Lastic. nance est d'un quart de car- 23 Déc. 1935. l'Ouest par la route déparreau dc terre. borné: Ac tementale. Nord par Mme Charles, au Com. de Cap-Hai- Une propriété dont la con- Mr. Lucius PierreSud par l'Etat. à l'Est par tien, Rue d'Anjou. Com. de Ganthier, Un terrain dont la conte- Mr. Noël Août 36 par Mme Policard, et à Htion. Lastic. nance est d'un quart de car- 23 Déc. 1935. l'Ouest par la route déparreau dc terre. borné: Ac tementale. Nord par Mme Charles, au Com. de Cap-Hai- Une propriété dont la con- Mr. Lucius PierreSud par l'Etat. à l'Est par tien, Rue d'Anjou. nance n'est pas déterminée, Louis s 6 Août 36 Petit Félix et à I'Ouest par bornée: Au Nord par Hyp- 12 Fév. 1936. Com. de Ganthier, Beaubrun. Un terrain, de la contenance Mr. Simélus Cétoute 6 Août 36 polite Mme Valéry André, Joseph, au Sud à l'Est par Htion. Potiche. de 2 h. 58, borné: Au Nord 28 Déc. 1935. par Maria ainsi connue, et par Francilien Milien. au à l'Ouest par la ruc d'Anjou. Sud par Sceur Mise ZauraCom. de Lascaho- Une propriété dont la côn- Isidor Fils.. Aoàt 36 din. à l'Est par Josélis l'Etat. Exibas, Avenue For- tenance n'est pas détermi- 13 Février 1936 lus, et à l'Ouest par tunat. née, bornée: Au Nord Com. de Hinche, Un terrain, de la conte- Mr. Devalua Lacornt 6 Août 36 l'Avenue Fortunat, au Sud par Htion. Calaville. nance environ de demi (V) 30 Déc. 1935. Rémy, l'Etat, carrcau de terre, borné: Au par Théagène Nord par Paul Coicou, au à l'Est par Mme Jn-BapSud par Lenc Pierre, à l'Est tiste, et à l'Ouest par Anpar Fleurisier Pierre, et à nacius François. l'Ouest par la grande route Com. de Pétion- Un terrain, d'unc superficie Mr. Joseph A. Août 36 de Hinche. ville, Htion Cha- de 2 hectares environ, bor- Courtois Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- Mr. Brenord lumeau. né: Au Nord par qui de 5 Mars 1936. Rue Sixième. nance n'cst pas déterminée, Fleurimond 6 Août 36 droit, au Sud par Chalumeau, lc reste borsée: : Au Nord par Louise 6 Janv. 1936. de I'Habitation route Antoine, l'Etat, au Sud par à l'Est par :a grande Joseph Filistin, l'Etat, â qui conduit de Pétionville l'Est par Hercule Hector, à Frère, et à l'Ouest par l'Etat, et à l'Ouest par Vill'ancienne terrain route dont de la Frère. Mr. P. Georges brun Hippolyte, l'Etat. Com. de Pétion- Un super- Breton Août 36 Commune des Go- Unc propriété dont la conte- Saul Sajous. Août 36 ville, Htion. Cha- ficie est d'un hectare envi- 5 Mars 1936. naives, Angle des nance n'est pas déterminée, 8 Janvier 1936. lumeau. ron, borné: Au Nord par les rues Gabart et bornée : Au Nord par qui de Paul Héritiers (F. , l'Etat. Com. de Pétion- Un super- Breton Août 36 Commune des Go- Unc propriété dont la conte- Saul Sajous. Août 36 ville, Htion. Cha- ficie est d'un hectare envi- 5 Mars 1936. naives, Angle des nance n'est pas déterminée, 8 Janvier 1936. lumeau. ron, borné: Au Nord par les rues Gabart et bornée : Au Nord par qui de Paul Héritiers (F. Théosmann St-Surin et Jean- conClerveaux. droit. au Sud par la rue Gade bart. à l'Est par la rue Clersorts), au Sud par qui veaux. ct à l'Ouest par Indroit, à l'Est par la grande terval Duchatelier. route qui conduit de PéCom. de Hinche, Une propriété dont la conte- Mr. Sagesse Bruny.. Août 36 tion-Ville à Frère, et à Rue du Marché. nance n'est pas déterminée, 9 Janv. 1936. l'Ouest par l'ancienne route bornée: Au Nord par Frande Frère. d'une étenduc Mme Brigidas Sanon 6 Août 36 cisque Armand, l'Etat, au Com. de Habitation Port-au- Un environ terrain. d'un hect. 28, bor- 17 Mars 1936. Sud par Dieudonné Illusse, Goureau. Prince, né: Au Nord par Alexandre l'Etat, à l'Est par Antonin au Sud par Joseph Woolly, l'Etat, ct à l'Ouest Florian, Auguste, par la rue du Marché. à Avril et Tancrède St-Vil et Victor, Com. de Hinche, Une propriété. mesurant 11 Mr. Arnold Michel.. 6 Août 36 l'Est l'Ouest par Weiner. Rue Sténio Vin- mêtres de façade sur 9 m. 20 Janv.1936. Com. ct Unc à par dont la con- Mr. Régismé Récent. de profondeur, bornée: : Au Avenue de Maurepas. St-Marc, tenance propriété n'est pas détermi- gistre 13 Août 36 Nord par la ruc Sténio Vinnéc, bornée: Au Nord par 28 Oct. 1935. cent, au Sud par Prince Col'Avenue Gabart, au Sud et tière, l'Etat, à l'Est et à à l'Ouest par l'Etat, et à Mirago- l'Ouest Une par l'Etat. mesurant 5 Mmc. Marinette T'Est par Ermille Chery. -Com. âne, Rue de du Cime- mêtres propriété, dc façade sur 6 m. Derisier 6 Août 36 Com. de Petite- Un terrain dont la conteAoût bornée: Au 21 Janv. 1936. Riv. de l'Artibo- nance. .n'est pas déterminée, Mr. Duval Lorquet..13 36 tière de Nord profondeur, Régina Colo, au nite, Htion. Moyé. borné: Au Nord par l'an- 11 Nov. 1935. Sud par par Victoria Métayé, à cien lit du fleuve de l'Artil'Est par la rue du Cimebonite, au Sud par l'ancien tière, ct à l'Ouest par la rue sentier des Travaux Publics, des Chaudières. a l'Est ct a l'Ouest par qui Com. de Port-au- Une propriété mesurant 80 Mr. Auguste Solage.. d Août 36 de droit. d'unc étendue de Mr. Prévit Pierre...13 Août 36 Prince, Rue du pieds environ de façade sur 30 Mai 1936. Com. de Pignon. Un terrain de terre borné: 15 Nov. 1935. Magasin de l'E- 300 pieds environ de proHtlon. Savanette. 2 carrenux à l'Est et tat. 'Ouest par qui Com. de Port-au- Une propriété mesurant 80 Mr. Auguste Solage.. d Août 36 de droit. d'unc étendue de Mr. Prévit Pierre...13 Août 36 Prince, Rue du pieds environ de façade sur 30 Mai 1936. Com. de Pignon. Un terrain de terre borné: 15 Nov. 1935. Magasin de l'E- 300 pieds environ de proHtlon. Savanette. 2 carrenux à l'Est et tat. fondeur, bornée: Au Nord Au Nord, nu Sud. par le terrain occupé par à l'Ouest par l'Etat. mesurant 6 Mr. Clément Rruno..18 Août 36 Joseph Vivens, aut Sud par Com. de St-Marc, U'ne propriété, façade sur G n. 16 Nov. 1935. le terrain occupé par Luc Avente Gabart. mêtres de bornée: Au Théard, à l'Est par l'Avede profindeur. nuc du Président Trujillo, Nord par f'avenue Gabart, et à l'Ouest par la rue du au Sud, à l'Eat et à l'Ouest Magasin de l'Etat. par PEtat. --- Page 6 --- LE MONITEUR Lots PreMn CONTENANCE SOUM yremven NOMS DES SOUM. Premitre Siteation des bitas Cata MUER CONTENANCE Dates de présentation pablication bieas mesurant Siteation des des demandes Com. de St-Marc, Une propriété de sur 4 Mr. Bertrand Joseph13 Acêt Nicolas Isnardy. 13 Août 86 Avenue Gabart. m. environ façade bor- 16 Fév. 1936. Com. de Pignon, Unc propriété d'une de super- terre 15 Nov. 1935. m. 50 de proiondeur. T'Avenue Htion. Savanette. ficie de 2 carrcaux néc: Au Nord par bornée: Au Nord par une Gabart, au Sud par un proprièté privée, au Sud par morne, à l'Est par Dantès Vivil Rock, l'Etat, à TEst Dupiton aux droits de TEpar Nicolas Isnardy, et à tat, et à l'Ouest par un terT'Ouest par l'Etat et Joseph rain de FEtat. Jean-BapRaphaèl Noël. Théodore. 13 Août 36 Dessali- Un terrain, d'une superficie St-Amand tiste 13 Août 36 Un terrain, mesurant 12 m. Dévé Com. de de hectares, borCom. de Pignon, sur 12 m. de pro- 16 Déc. 1935. nes, Htion. La- environ 35 ct à l'Ouest 18 Fév. 1936. Rue du Marché. de façade par Jean place. né: Au Nord Sud par le fondeur, borné: par T'Etat, au Baptiste Joseph, l'Etat, au chemin conduisant à FourSud par Hilaire Brillant, à neau, ct à l'Est par T'Etat. Aout 36 l'Est par Mme Antenor JoUne mesurant 4 Mr. Decleus Jeune..13 seph, et à r'Ouest par la rue Commune de Port- proprièté de façade sur 6 m. 21 Fév. 1936. du Marché. Dantès Dupiton 13 Août 86 Margot, Rue Gré- mêtres de bornée: Au Une mesurant 25 Mr. goire. profondeur, CherenCom. de St.-Marc, propriété sur 7 m. l'Est par Mme Antenor JoUne mesurant 4 Mr. Decleus Jeune..13 seph, et à r'Ouest par la rue Commune de Port- proprièté de façade sur 6 m. 21 Fév. 1936. du Marché. Dantès Dupiton 13 Août 86 Margot, Rue Gré- mêtres de bornée: Au Une mesurant 25 Mr. goire. profondeur, CherenCom. de St.-Marc, propriété sur 7 m. 17 Déc. 1935. Nord par Manacia Avenue Gabart. mètres de façade bornée: Au fant, T'Etat au Sud par Prode profondeur, chemin derna St-Juste, à lEst par Nord par le grand Filius la rue Grégoire, et à l'Ouest public, au Sud'par T'Est Hyppolite Ferdinand. aux droits de TEtat, à par la con- Mme. Vve Mathieu et à l'Ouest par des mornes. St-Louis.13 Août 36 Com. de Plaine- Unc propriété dont Nemours .. 13 Acût 36 Une propriété mesurant 20 M. Daniel 1935. Rue du tenance n'est pas détermi1936. Com. de Pignon, mè- 27 Déc. du-Nord, Au Nord, au 21 Fév. Rue du Marché. mètres de façade sur17 bornée: Marché. née, bornée: à l'Est et à T'Ouest yar tres de profondeur, le Sud, Au Nord et à l'Ouest par l'Etat. Annilus... 13 Acût 36 marché public, au Sud par Des- Un terrain de la contenance Jérôme la rue Notre-Dame, et à Commune de d'un hectare 29, borné: Au 22 Fév. 1936. l'Est par la rue du Marché. Dercé Pierre salines (Banlieue). Nord par Exilhomme PierPlaine- Une propriété mesurant 15 Mr. Août 36 aux droits de l'ECom. de façade sur 20 m. Jeune .. .13 re-Louis par ZaTudu-Nord, Rue m. 83 de bornée: 6 Janv. 1936 tat, au Sud l'Est et Charles à I'Ouest renne. 43 de profondeur, Marcellus charie, à Au Nord par Vve Hector par l'Etat. Charies Ac8t,36 Sud Cadet, au par de Des- Un terrain d'une étendue M. Fév. Zacharie13 1936. Célestin, à T'Est par la rue Commune d'un hectare 29, borné: Au 22 Turenne, et à l'Ouest par la salines, fn Habitation du Monde. Nord et au Sud par T'Etat rue Dorvil. Rose Montas..13 Août 36 La inoccupé, à l'Est par ExilCommune de Port- Une propriété, mesurant G Mme. 14 Janv. 1936. homme Pierre-Louis, et à Margot, Rue In- m. dc façade sur 8 mêtres Au l'Ouest par l'Etat. Datermédiaire. de profondeur, bornée: de Gros- Une propriété mesurant 9 Mme. Evenielle 13 Août 36 Nord par Helvétius Jacques, à Commune mètres de façade sur 40 m. niel ..0... au sud par la rue Fossé, Morne, Rue Sténio bornée: Au 22 Fév. 1936. lEst par Limbrevil Alcide, Vincent. de profondeur, l'Etat, au Sud par PEtat, et à l'Ouest par la Nord par Sténio Vincent, à rue Intermédiaire. Succeda Luccé13 Août 36 la l'Est rue la rue Alexandre Com. Commune mètres de façade sur 40 m. niel ..0... au sud par la rue Fossé, Morne, Rue Sténio bornée: Au 22 Fév. 1936. lEst par Limbrevil Alcide, Vincent. de profondeur, l'Etat, au Sud par PEtat, et à l'Ouest par la Nord par Sténio Vincent, à rue Intermédiaire. Succeda Luccé13 Août 36 la l'Est rue la rue Alexandre Com. de Pignon, Une propriété mesurant 25 10 m. Mme. 8 Février 1936. Pétion, par et à lOuest par Jean Rue Espérance. m. 25 de façade sur bornée: Lucien. 13 Août 36 70 de profondeur Lad'une étendue Joseph Pierre. Au Nord par Norma Commune des Go- Un terrain 50, borné: Au 26 Fév. 1936. porte, au Sud par la rue naives, Habitation d'un hectare à l'Est par Notre-Dame, à PEst par la Yongonie. Nord, au à Sud, T'Ouest par qui rue Espérance, et à l'Ouest lEtat, et par Félusnord Augustin. St-Pierre Renard 18 Août 86 de droit. étendue de Mr. Marcelin P. Une propriété dont la conte1936. de Des- Un terrain d'une Termitus 13 Août 36 Com. de Pignon, n'est pas déterminée, 8 Février Commune G4 a. 60 borné: Au Nord 1936. Rue Fermée. nance Au Nord par la rue salines (Banlieue). un morne, au Sud par 28 Fév. bornée: Sud par Mme. par public, à T'Est Fermée, au un chemin Laflotte aux Zanie, à l'Est par Sebastien la par Eugène et à l'OuLaporte, et à l'Ouest par droits de l'Etat, Héritiers Pierrot rue Belle-Entrée. Au Mme. Ariane Lesage1 13 Août 86 est par les Com. des Verret- Un emplacement borné: Sud 17. Fév. 1936. Salomon. 15 Mr. Dantès Dupiton13 Août 36 Rue du Mar- Nord par PEtat, au par à de St-Marc, Une propriété, mesurant 4 Mars 1980. tes, Dorsainvil Louis, PEtat, Com. Gabart. mètres de façade sur 11 m. ché. YEst par Recinde Rivera, et Avenue de profondeur, bornée: Au à Y'Ouest par Recinde RiNord par TAvenuc Gabart, vera. Cius Aoft 36 au Sud par un morne, à Grand- Une propriété, dont la con- Mr. Napoléon.18 1986. l'Est par un terrain de l'ECom, de du tenance n'est pas détermi- 18 Fév. tat, ct à I'Ouest par Dantès Goâve, Rue née, bornée: Au Nord par Dupiton, l'Etat. Août 36 Port. Josepli Chadavoine, au Sud mesurant 30 Mr. Athéla Estime... 13 Léonce Gauvin, à l'Est Com. de TAnse- Une propriété sur 70 m. 19 Mars 1986. par François, et à Rouge, Angle des mètres de façade bornée: Au par St-Juste de profondeur, l'Ouest par la grande rarues Saint-Joseph Nord et à l'Est par lEtat, vine. Zacharie18 Août 86 et Ravine. au Sud par Emmanuel fils Commune de Des- Un terrain de la contenance Atr M. 13 Léonce Gauvin, à l'Est Com. de TAnse- Une propriété sur 70 m. 19 Mars 1986. par François, et à Rouge, Angle des mètres de façade bornée: Au par St-Juste de profondeur, l'Ouest par la grande rarues Saint-Joseph Nord et à l'Est par lEtat, vine. Zacharie18 Août 86 et Ravine. au Sud par Emmanuel fils Commune de Des- Un terrain de la contenance Atr M. 21 Charles Fév. 1986. et à l'Ouest par la rue Rasalines, Habitation d'un hectare 29, à borné: à vine. Nord, au Sud, LEet'et Laplace, Y'Ouest par- VEtit. --- Page 7 --- LE MONITEUR 7.5 NOMS DES SOUM. amad Sitastion des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES priseatation SOUML Premitre Sitaatioa dee biear CONTENANCE bwatu demandes préseatation pabilcatien des demandes peblicatios Com. de St-Marc, Une propriété mesurant enCommune de Des- Un terrain, d'unc supcrficic 13 Août Avenue Gabart. viron 20 m. de façade sur Mr. Gaston Saget 5 Oct. 36 salines, Htion. La de 6 h. 45, borné: : Au Nord Mr. Justin Cadet 5 environ dc profondeur, 5 Février 1936. fin-du-Monde. par Lidia Alexis aux droits 13 Mars 1936. bornée: m. Au Nord par Pade T'Etat. au Sud par Mavanes Dalencour aux droits gloire Mathieu, l'Etat, à de l'Etat. au Sud par Stél'Est ct à l'Ouest par Maphen Léonard, l'Etat, l'Est jor, l'Etat. 17 36 par u mornc, ct à l'Ouest Com. des Irois, Cne propricté d'une éten- Mr. Ricile Occil.. Sept. par l'Avenue Gabart. Rue Egalité. duc de 10 m. de façade sur 25 Juil. 1935. Commune de Ca- Un terrain de la contenance Mr. Dubreus Simon 5 Oct. 36 12 m. de profondeur borbarct, Habitation de 35 carreaux dc terre cn- 6 Février 1936. néc: Au Nord par Talléran Terre-Salée. viron borné: Au Nord par Vaillant, au Sud par l'Etat, I'Habitation eDelbour, au à l'Est par Mme Poivin Sud par T'Habitation €SourLépine, et à l'Ouest par la ce-Jeannot, à l'Est par l'Haruc Jean-Pierre. bitation eLegrands, et à Com. des Irois, Un terrain dont la supcr- Mr. "Thermitus l'Ouest par Hélosia. Htion. Toumant. feie cst environ dc deux Thomassaint . 17 Sept. 36 Com. de Pignon, Une propriété dont la con- Mr. Lucien Phareaux 5 Oct. 36 hectares borné: Au Nord. 25 Juil. 1935. Rue Belle-Entrée. tenance n'est pas détermi- 8 Fév.1936. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest née, bornée: Au Nord par par l'Etat. Anélas Masier..17 Sept. 36 l'Etat, au Sud par la rue Com. des Irois, Un terrain d'une étendue Mr. Ferméé, à l'Est par Lucien Habigation Desco- environ dc 2 hectares bor- 25 Juil. 1935. Phareaux, et à l'Ouest par lettes. né: Au Nord, au Sud. à la rue Belle-Entréc. l'Est ct à l'Ouest née, bornée: Au Nord par par l'Etat. Anélas Masier..17 Sept. 36 l'Etat, au Sud par la rue Com. des Irois, Un terrain d'une étendue Mr. Ferméé, à l'Est par Lucien Habigation Desco- environ dc 2 hectares bor- 25 Juil. 1935. Phareaux, et à l'Ouest par lettes. né: Au Nord, au Sud. à la rue Belle-Entréc. Mal'Est ct à l'Ouest par l'Etat. Fleurimé Itermé 17 Sept. 36 Commune de Des- Cn terrain. de la contenance Mr. Magloire Com. des Irois, Une propricté mesurant 5 Mr. salines, Htion. La de 50 a 60 ca. borné: Au thieu s...s... Oct. 36 Ruc Egalité. métres environ de façade 10 Août 1935. fin-du-Monde. Nord par Louissaint Geor- 13 Mars 1936. sur 6 m. de profondeur borges. l'Etat. au Sud par La née: Au Nord par Adam fontaine Noël, à l'Est par Beausejour, au Sud par PéLouissaint Georges, ct à tion Riché, T'Etat, à l'Est T'Ouest par Clerméus Georpar Analise. ct à l'Ouest par ges, l'Etat. l'Eglise. Sept. 36 Commune de Des- Un terrain, mes esurant 50a Mme. Evena LouisCommune dc Ca- Un terrain d'une étendue Mr. Charité Pt-Paul 17 salines, Htion. La 60 ca, borné: Au Nord par saint se.s. 5 Oct. 86 baret, Section Be- d'un carreau de terre, borfin-du-Monde. Mme Cary Limage aux 13 Mars 1936. thel. né: Au Nord et à l'Ouest droits de l'Etat. au Sud, à par Léontès Ciné, au Sud T'Est et à l'Ouest par des par l'Etat et à l'Ouest par terrains inoccupés. Charles Saint-Vil. Commune de Des- Un terrain d'une étendue Mr. Eugène Laflotte 5 Oct. 36 Com. de Maissade; Une propriété dont la con- Mllc Agar V. Poincy 17 Sept. 36 salines, Htion. La d'un hectare 29, borné: Au 13 Mars 1936. Rue St-Michel, tenance n'est pas détermifin-du-Monde. Nord par Duperier Larose, née, bornée: Au Nord par au Sud par Ernest Riboul, Ménos Beaugé. au Sud par à l'Est et à l'Ouest par des la rue Réalité, à l'Est par terrains inoccupés. la rue St-Michel, ct à l'OuCommune de Des- Un terrain dont l'étendue Joseph Dorléans.. Oct. 36 est par Chapusette Viliard salines, Htion. La est de 2 h. 58, borné: Au 13 Mars 1936. Ls-Jean. fin-du-Monde. Nord par Clerméus Georges, Commune de Li- Un terrain dont la superfi- Mme Hortense V. l'Etat. au Sud par Evena monade. Htion. La cic est de 10 carreaux de Guillaume Sam 17 Sept. Louissaint, à l'Est par EruGénivrée. terre environ, borné: Au 12. Aoitt 1935. bin. et à l'Ouest par un terNord par l'Habitation Monrain inoccupé. tholon. au Sud par une route Commune de Des- Un terrain. d'une étendue Larose Amilcar.. 5 Oct. 36 publique. à T'Est par l'habisalines, Htion. Htion. La cic est de 10 carreaux de Guillaume Sam 17 Sept. Louissaint, à l'Est par EruGénivrée. terre environ, borné: Au 12. Aoitt 1935. bin. et à l'Ouest par un terNord par l'Habitation Monrain inoccupé. tholon. au Sud par une route Commune de Des- Un terrain. d'une étendue Larose Amilcar.. 5 Oct. 36 publique. à T'Est par l'habisalines, Htion. La de 50 a 60 ca, borné: Au 13 Mars 1936. tation Chevalerie, ct à l'Oufin-du-Monde. Nord par Remon Joseph, est par T'habitation Paravisl'Etat. au Sud par Exilsini. homme Pierre-Louis, a l'Est Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 19 Mr. Christian 17 Sept. 36 par mll terrain de l'Etat, berté, Angle des mêtres de façade sur 20 m. Casimir ct à l'Ouest par un terrain rues Bourdons et de profondeur, bornéc: Au 14 Oct. 1935. inoccupé. Saint-Cliarles. Nord par les Héritiers MuCommune de Des- Un terrain d'une étenduc de Mr. Joselin José. 5 Oct. 36 : nicius Prophètc, au Sud par salines, Htion. La 50 a 60 ca borné: Au Nord 13 Mars 1936. la rue des Bourbons, à l'Est fin-du-Monde. par Joseph Fenon. l'Etat, au par la rue Saint-Charles. et Sud par Augustin Monfisà l'Ouest par les Héritiers ton, à T'Est par Pierre- (Jeéan Oscar. la Edmond Garcia 5 Oct. 36 Louis, et à l'Ouest par Com. de Pignon, Une propriété, dont con- Mr. 1935. Pierre Larose. Rue Belle-Entréc. tenance n'est pas déterminée, 31 Déc. Commune de Des- Un terrain. d'une étenduc Mr. Lafontaine Desbornéc: Au Nord par un salines, Htion. La d'un hectare 29. borné: Au tiné ee 5 Oct. 36 terrain dc l'Etat, au Sud par fin-du-Monde. Nord par Nor Yaya aux 13 Mars 1936. la ruc St-Michel, à l'Est par droits de l'Etat, au Sud par la rue St-Raphnel, ct à l'OuLidia, lEtat. à l'Est ct à est par la rue Belle-Entrée. Thomas 5 Oct. 36 l'Ouest par l'Etat. Fort-Li- Une propriété mesurant 0 Mr. Alexis situé à ban- Mr. Doréus Dorléans 5 Oct. 36 Com. de metres de façade sur 24 m. 31 Janvier 1936. Commune de Dcs- lieue Un terrain Ja d'une 13 Mars 1936. berté. Grand'Rue. snlines. de Dessalines. de profondeur bornée: Au étendue de 50 a 60 ca horNord par Remissaire Saintné: Au Nord par Rerrier, Victor fermier de l'Etat, au f'Etat. att Sud par Evena, Sud par Estilia Dieudonné Lonissaint, I'Etat. à l'Est et aux droits de l'Etat, à l'Est à lOuest par des terrains par l'Etat inoccupé, et à inoccupés. l'Ouest par la Grand'Rue. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DPS SOUM Prasn NOMS DBS SOUM. Promstre Siteariee des biem CON NANCE Doteer pus Skostion des bieas CONTENANCE demnandes prfvatatiee peblicatice des demsedre pohlieauon dont Er Com. , à l'Est à lOuest par des terrains par l'Etat inoccupé, et à inoccupés. l'Ouest par la Grand'Rue. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DPS SOUM Prasn NOMS DBS SOUM. Promstre Siteariee des biem CON NANCE Doteer pus Skostion des bieas CONTENANCE demnandes prfvatatiee peblicatice des demsedre pohlieauon dont Er Com. de Grand- Une propriété la conCommune de Des- Ct terrain de la contenance Goave, Rue Gde. tenançe n'est pas détermi- Mr. Innocent Joseph 5 Oct. 36 salines, Htion. La de 2 h 5S, borné: Au Nord Mr. Renon Joseph.. 5 Oct. 36 Ravine. néc, bornée: Au Nord par 31 Mars 1936. fin-du-Monde. par Justin Cadct aux droits 13 Mars 1936. Phenix Milord, l'Etat. au de l'Etat, au Sud, à l'Est et Sud par Alcime, TEtat, à à TOuest par l'Etat. T'Est par la grande ravine, et à T'Ouest par Joseph ChaCommune de Des- Un terrain, mesurant 1 h 29 Mr. Lemar Cadet 5 Oct. 36 davoine. salines, Htion. La borné Au Nord par Pierre- 13 Mars 1936. Commune de Las- Unc propriété dont la conte- Mme. Catherine Jean 5 Oct. 36 fin-du-Monde. Louis aux droits de l'Etat, cahobas, Rue St- nance n'est pas déterminée, 7 Avril 1936. au Sud par Justin Cadet. François. bornée: : Au Nord par Mme T'Etat à TEst et à T'Ouest Annulysse Dubuisson, au par l'Etat. Sud par la rue St-François, Commune de Des- Un terrain de la contenance Mr. Joseph Pierrc 5 Oct. 36 à T'Est par Victor Toujours, salines, Habitation d'un hectare 29, borné: : Au 13 Mars 1936. et à l'Ouest par un chemin la Fin-du-Monde. Nord par Cary Limage aux vicinal. Robert Michel 5 Oct. 36 droits de l'Etat, au Sud par Commune des Go- Une propriété dont la conte- Mr. Chérilus Louis, à l'Est par naives, Angle des nance n'est pas déterminée 8 Avril 1936. Rousseau, et à l'Ouest par Rues Paul-Prompt bornée: : Au Nord par la rue Dorneval. et Robert-Geffrard Paul-Prompt, au Sud 'par T'Etat inoccupé, à l'Est par Commune de Des- Un terrain, d'une étendue de Mr. Merzier Linage 5 Oct. 36 rue Impasse Robert-Gefsalines, Htion La 64 ares, borné: Au Nord 13 Mars 1936. la frard. et à l'Ouest par les hn-du-Monde. par Ernest Riboul, au Sud Héritiers Rosambert. par Dantès fils, à l'Est et à Commune de Pt.- Un terrain, d'une étendue Mr. Saint-Cyr Major 5 Oct. 36 l'Ouest par des terrains inocGoive, Habitation d'un hectare 61, borné: Au 13 Avril 1936. cupés. Blaise. Nord par Layot, au Sud par Commune de Des- Un terrain dont la conte- Mr. Eubert Valcourt 5 Oct. 36 Zicourt, à I'Est par NoEl salines, Htion La- nance est d'un hectare 29, 14 Mars 1936. Blaise, et à l'O. par Brunot. fin-du-Monde. borné: Au Nord par JoCom. de I'Arca- Un terrain, de la contenance Mr. Exilus Ray: seph Dorléans aux droits de haie, Htion. ot, au Sud par Commune de Des- Un terrain dont la conte- Mr. Eubert Valcourt 5 Oct. 36 Zicourt, à I'Est par NoEl salines, Htion La- nance est d'un hectare 29, 14 Mars 1936. Blaise, et à l'O. par Brunot. fin-du-Monde. borné: Au Nord par JoCom. de I'Arca- Un terrain, de la contenance Mr. Exilus Ray: seph Dorléans aux droits de haie, Htion. Mail- environ de 64 h. 50, borné: mond ... 5 Oct. 36 T'Etat, au Sud et à l'Ouest lard. Au Nord par l'Habitation 22 Avril 1936. par Cary Limage, et à T'Est Chinchiron, au Sud par par Donéus Dorléans. l'Habitation Balaron, à lEst Commune de Des- Cn terrain de la contenance Mme. Emilia Valéry 5 Oct. 36 par l'Habitation Douillant, salines, Htion. La d'un hectare 29, borné: : Au 16 Mars 1936. et à l'Ouest par T'Habitation fin-du-Monde. Nord et à l'Ouest par JoGerbeau. étendue Mr. Borel Boisrond 5 Oct. 36 seph Dorléans aux droits Com. de Camp- Cn terrain d'une de de l'Etat, au Sud par Lema Perrin, Habitation 12 h 60 a, borné : Au Nord 2aAvril1926 Cadet, et à l'Est par PierreBoucan-Tuffet. au Sud et à l'Est par TELouis Joseph. tat inoccupé, et à l'Ouest par : Commune de Pe- Un terrain d'une étendue Mr. Destin Gressy 5 Oct. 36 un Une terrain propriété inoccupé. mesurant 5 Robert B. Etienne 5 Oct. 36 tit-Goâve, Section environ dc 7 h. 75, borné: 16 Mars 1936. Rue Com. Projetée. de Jacmel, mètres de façade sur 10 m. 30 Avril 1936. Fond-Arabie. Au Nord par Dorséna Dude profondeur, bornée: Au mont, au Sud par Jn-Simon Nord par l'Etat, àu Sud Jean dit Laignon, au Sudpar la rue Projetée, à l'Est Ouest par Chalinette Jeanpar la loge cParfaite SinCharles, et au Nord'Ouest cérités, et à l'Ouest par la par Dissilia Coicou. Ruc. Commune des Go- Unc propriété, mesurant 10 Mr. Laudamus Canel 5 Oct. 36 Com. de Jacmel, Unc propriété mesurant 4 Mme. Delcina naives, Rue Cler- mètres de façade sur 15 m. 18 Mars 1936. Rue de la Ravine. mêtres de façade sur 8 m. Drouillard 5 Oct. 86 veaux. de profondeur, bornée: Au de profondeur bornée: : Au 8 Mai 1936. Nord par Mr. Jean-Baptiste Nord par Ceize Denis, au Berthaud, au Sud par ThéSud et à l'Est par Victoria i, zan Beaugé, à PEst par les Lafond aux droits de lEtat, Htrs. Septembre Laurent, et à l'Ouest par la rue de et à l'Ouest par la ruc Clerla Ravine. M. Lemaire Vaugues 5 Oct. 36 veaux. Com. de Cap-Hai- Un terrain, d'une étenduc Mai 1936. Commune des Go- Une propriété mesurant 6 Mr. Ortilus D tien, Section Pte- environ de 4 carreaux de 13 naives, Rue Pé- mètres environ dc façade Août . 5 Oct. 36 Anse. Septembre Laurent, et à l'Ouest par la rue de et à l'Ouest par la ruc Clerla Ravine. M. Lemaire Vaugues 5 Oct. 36 veaux. Com. de Cap-Hai- Un terrain, d'une étenduc Mai 1936. Commune des Go- Une propriété mesurant 6 Mr. Ortilus D tien, Section Pte- environ de 4 carreaux de 13 naives, Rue Pé- mètres environ dc façade Août . 5 Oct. 36 Anse. terre, borné: : Au Nord, au sur 30 m. environ de pro- 25 Mars 1936. Sud, à l'Ouest par des mantion. fondeur, bornée: Au Nord gliers, et au Sud par Hélie par la rue Pétion, au Sud, à Prévost et Edouard Valmir 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. aux droits de l'Etat. 5 Oct. 36 l'Anse- Une propriété mesurant 30 Leclerc Joseph Com. de Saltrou, Un terrain d'une étenduc en- Mr. Pressage Cajou Com. de Rue Saint- mêtres de façade sur 70 m. Lecoin 5 Oct. 36 Habitation Nan- viron de G h. 40 borné: : Au 2S Mai 1936. Rouge, de profondeur bornéc: Au 31 Mars 1936. Royaume. Nord, au Sud, à PEst ct à Joseph. Nord par Térésiassé Edéo, l'Ouest par I'Etat. ati Sud par Eliascin Edé, à Com. de Port-au- Une propriété dont la conte- Mr. François Claude Rue déterminée 6 Aoit 1936. Oct. 36 l'Est par P'Etat, ct à 1'OuPrince, Dr. nance n'est pas est par la rue St-Joseph. Aubry. bornéc: au Nord par Mr. l'Anse- Unc mesurant en- Eveillard Oge.. 5 Oct. 36 Emmanuel ainsi connu, au Com. de propriété 30 m. de façade sur 31 Mars 1986. - Sud par le terrain occupé Rouge, Rue de viron par Antoine Lamarre, A f'Arbre. 70 m. environ de profonl'Est par un corridor dondeur bornée: Au Nord par nant accès à la rue Dr. Aul'Etat, au Sud par Para-. bry et à l'Ouest par le tercelse Pélissier, à PEst par rain occupé par Hermann 2" la rue de I'Arbre, et a l'OuBoutin. cst par l'Etat. Imprimerie de YEtat--Rne dx Centre