--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 12 Octobre 1936 PORT-AU-PRINCE 91 Année No. S6 Desprez) Donné au Palais National, 133ème. à Port-au- de CANDELON RIGAUD 1'une, dépendant de PHabitation Prince, le 31 Août 1936, an Directeur: sise au pied du Morne de PHopital, quar- 48 de la Libération TELEPKONE: z004 tier de Bellevue. mesurant 19 mêtres de 9 Fiwkirentancectnlenee et de la Restauration. SOMMAIRE de façade sur un passage Ouest et commun 20 mètres 13 STENIO VINCENT -Décret-loi autorisant l'échange Estève, de deux, Denis Cie. mètres 75 au côté 46 de Par le Président: tés appartenant à MM. du Ed. Domaine Privé de PeRÉE l'Etat au côté opposé, 58 mêtres 33 proion- au côté Le Secrétaire d'Etat des Finances: contre deux terrains deur au côté Nord et 63 mètres de MONT-ROSIER DEJEAN Arrété treproduction). nommant de nouveaux Secrétaires Brouard d'Etat. Masuivant procés-verbal ct plan du du Comité Permanent -Arrété nommant le citoyen Raphacl avec pour as opposé, Héli C. Saintonge en date Par autorisation gietrat Communal de Port-au-Prince. Félis Cuvilly ct Charles Li- Tarpenteur située également de T'Assemblée Nationale: sesseurs les citoyens 8 Juillet 1936.-Tautre. à de l'allée Le Président du Comité Permanent lavois. Relations Exté- au quartier de Bellevue l'angle Nationale: LS. S. ZEPHIRIN -Arrité ouvrant au Département de' Gdes.1 125.000.00 de large reliant T'Avenue! de T'Assemblée rieures un crédit d'une extraordinaire Délégation Nationale devant tiendra par- de 30 pieds Route Saint Rome, meLA REPUBLIQUE nour pour la paix qui se Champagne et la AU NOM DE ticiper Fi à Conférence 19 mètres 97 de iaçade au côtél de la République ordonne à Buenos-Aires. la qualité d'Haitien au sieur Ro- surant 78 aut côté opposé. Le Président revêtu -Arrété conférant Ouest et 20 métres Nord le Décret-Loi ci-dessus soit Serétairerie land Puillet. d'Etat de la Justice: : Ayis relatif Antonin à lal 32 mètres 64 de profondeur zu côté de la. République. imprimé, pudu sicur Louis Joseph bornée au Sccau NS nationalité haitienne et 31 mètres 18 au côté Sud. blié et exécuté. -Sénat: Roumer. Seance du 23 Juin 1933 (suite). Nord ct à TOuest par T'allée qui Saint relie Rome, PA- Donné au Palais National, à Port-au- -Avis. Contributions: Avis. à la Route 1936, An 133ème. -Administration Générale des venue Champayne Madame Constantin Mayard, Prince, le 17Septembre An IIIème. de la Libéau Sud l'Est par Madame Stanislas Bertin de Tindépendance, de la Restauration. exécuté. -Sénat: Roumer. Seance du 23 Juin 1933 (suite). Nord ct à TOuest par T'allée qui Saint relie Rome, PA- Donné au Palais National, à Port-au- -Avis. Contributions: Avis. à la Route 1936, An 133ème. -Administration Générale des venue Champayne Madame Constantin Mayard, Prince, le 17Septembre An IIIème. de la Libéau Sud l'Est par Madame Stanislas Bertin de Tindépendance, de la Restauration. Reproduction et à Madame par Annacius Champagne, ap- ration et STENIO VINCENT DECRET-LOI et pert procès-verbal et date plan du de 20 T'arpenteur Mai 1933. Par le Président: Héli C.Saintonge en du Domaine PriLe Secrétaire d'Etat des DEJEAN Finances: STENIO VINCENT -contre deux situés terrains à Port-au-Prince, rues MONT-ROSIER PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE vé de T'Etat à V'angle des rues Saint Vu les articles 21 et 30 de la Constitu- Fort Per et Férou, le premier, mesurant ARRETE Joseph et Férou, sur la rue Fort Per et tion; Vu l'article 18 de la loi du 26 Juillet 40 mètres de 66 façade au côté opposé, 28 mètres STENIO VINÇENT 1927 réglementant le Service Domanial; 41 de mètres d'un côté, et 29 mètres PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu le rapport favorable de la Commis- 66 profondeur opposé, borné au Nord par la 35 et 40 de la Constitusion d'expertise du 25 Juillet 1936; 33 au Fort côté Per, au Sud par la rue Férou, Vu les articles Considérant qu'il y a avantage pour ter- rue T'Est le terrain occupé par MM. tion; y a lieu de pourvoir à effectuer l'échange de deux à par An- Considérant qu'il l'Etat à Privé situés à Port- Estève. Denis & Cie, à l'Ouest par se- la nomination de nouveaux Secrétaires rains de son Domaine Per et Férou, à toine Audain et les Héritiers Diobel, d'Etat; au-Prince, rues du Fort et Férou, lon proces-verbal et plan de l'arpenteur l'angle des rues Saint Joseph situés égale- J. R. Dorilas en date du 29 Janvier 1935, 80 ARRETE: contre deux emplacements de Belle- le deuxième, mesurant 10 mètres mètres Article ler.-Le citoyen Frédéric Dument à Port-au-Prince, quartier Ed. Estève, De-i de façade sur la rue Férou et 11 est nommé Secrétaire d' Etat au vue, appartenant à MM. 10 aut côté opposé, et 18 mètres 40 de terrain pro- Département vigneaud de lIntérieur; nis & Cie; du Secrétaire fondeur, borné au Nord par le Georges Léger est nommé Sur l'avis écrit et motivé occupé par Antoine Audain, au Sud par Secrétaire Le citoyen d'Etat aux Départements des d'Etat des Finances; Conseil des Se- la rue Férou ci-devant rue des Miracles, Relations Extérieures et des Finances; Après délibération en à l'Ouest' épar la rue Saint Joseph, et à Le citoyen Auguste Turnier est nommé crétaires d'Etat; du Comité Per- l'Est par MM. est nommé Sur l'avis écrit et motivé occupé par Antoine Audain, au Sud par Secrétaire Le citoyen d'Etat aux Départements des d'Etat des Finances; Conseil des Se- la rue Férou ci-devant rue des Miracles, Relations Extérieures et des Finances; Après délibération en à l'Ouest' épar la rue Saint Joseph, et à Le citoyen Auguste Turnier est nommé crétaires d'Etat; du Comité Per- l'Est par MM. Ed. Estève, Denis & Cie, Secrétaire d'Etat aux Départements de et Et avec l'approbation Nationale; appert plan et procès-verbal de T'arpen- 23 Tinstruction Publique, de l'Agriculture manent de l'Assemblée teur Jules T. Lahens en date du juil- du Travail; Décrète: let 1927. Odilon Charles est nommé Article ler.-Est autorisé, moyennant Denis & Article 2-Le présent décret-loi sera Le citoyen d'Etat aux Departements de paiement par MM. Ed. Estève, Mille Gourdes, exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat Seerétaire la et des Cultes: Cie d'une soulte de Deux Ides Finances. Justice l'échange de deux de leurs propriétés- --- Page 2 --- LE MONITEUR 1935, enregistré le même Conférence Inter-] effet, le 7 Juillet de deux années Alired Tovar est nommé Se-] Considérant qu'ume se tiendra le ler. dé- jour; qu'il a, en outre, plus Le citoyen des nationale américaine de résidence en Haîti; crétaire d'Etat aux Départements cembre prochain à Buenos-Aires comme ARRETE: Travaux Publics et du Commerce; Sous-Secré- conséquence et en consécration de cet apsieur Roland PUILLe citoyen Léon Alfred. pel: Article ler--Le d'Haitien avec les taire d'Etat. est chargé. au Département du Service Qu'il y a lieu de confier à une Déléga- LET acquiert la qualité et attachés du Commerce, de la direction contrôle du tion Nationale la mission de participer droits, prérogatives charges aux dispodes Marchés Extérieurs et du aux travaux de la dite Conférence; à cette qualité, Constitution conformément et des Lois de la transport maritime en général. Considérant quiln'y: a pas d'allocations sions de la Donné au Palais National, 133ème. à Port-au- de prévues aut Budget à ces fins et qu'il est République. Arrêté sera puPrince. le 10 Octobre 1936, an urgent d'y pourvoir: Article 2.-Le présent du Secrétaire VIndépendance et TIème. de la Libération Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des blié et exécuté à la diligence d'Etat de la Justice. et de la Restauration. STENIO VINCENT Relations Extérieures. du Secrétaire Donné att Palais National, à Port-auDe l'avis écrit et motivé Prince. le 8 Octobre 1936, An 133ème. de et d'Etat des Finances. des Sede la Libération ARRETE Et après délibération en Conseil rindependanceiniéne de la Restauration. VINCENT erétaires d'Etat. STENIO VINCENT ARRETE: Par le Président: PRESIDENT STENIO DE LA REPUBLIQUE Article ler-Un Crédit Extraordinaire Le Secrétaire d'Etat de la Justice: que Lui accorde de Cent Vingt Cing Mille Gourdes JH. 133ème. de et d'Etat des Finances. des Sede la Libération ARRETE Et après délibération en Conseil rindependanceiniéne de la Restauration. VINCENT erétaires d'Etat. STENIO VINCENT ARRETE: Par le Président: PRESIDENT STENIO DE LA REPUBLIQUE Article ler-Un Crédit Extraordinaire Le Secrétaire d'Etat de la Justice: que Lui accorde de Cent Vingt Cing Mille Gourdes JH. TITUS Usant des prérogatives (G. 125.000.00) est ouvert aul DéparteT'article 35 de la Constitution; Constitution: des Relations Extérieures pour frais D'ETAT Vu T'article 45 de la dite Primaire ment mission d'une Délégation Nationale deSECRETAIRERIE DE LA JUSTICE Considérant que l'Assemblée dernier. de à la Conférence pour la de la Justice avise le Spéciale tenue le 7 Septembre alyant participer à Buenos-Aires le ler. Le Département lui ont été Raphael Brouard, Félix paix qui se tiendra d'après les pièces qui Élu les citoyens Lilavois pour exercer décembre 1936. public que par le sieur Louis Joseph Cuvilly. Charles locale de la Commune de Article 2.-Les voies et moyens de ce communiquées Antonin Roumer, le dit sieur est né en fAdministration présent Crédit seront tirés des disponi- Haîti, de mère haîtienne. Port-au-Prince: Considérant qu'il échet au Président de bilités du Trésor Public. exé- En conséquence. il est haîtien, conforla République de nommer, parmi les trois Article 3-Le présent Arrêté sera mément à la Loi. 1936. Commnunal de la dite cuté à la diligence des Secrétaires d'Etat le 10 Octobre élus. le Magistrat Extérieures et des Finances, Port-an-Prince, Commune: des Relations concerne. ARRETE: chacun en CC qui le à Port-auRaphaël Brouard Donné au Palais National. 133ème. del SÉNAT Art. ler.-Le citoyen Communal de la Prince. le 10 Octobre Illème. 1936.An de la Libéraest nommé Magistrat et exercera, PIndépendanes et Session Ordinaire Commune de Port-au-Prince T'Administration lo- tion et de la Restauration. STENIO VINCENT de la 31ême Législature dès son installation. assesseurs 2ème Session cale de sa Commune. avec pour Par le Président: Séance du Vendredi 23 Juin les citoyens élus Félix Cuvilly et Charles Le Secrétaire d'Etat des Relations Extéricures et (Permanence) Jilavois. exécuté des Cultes: de Monsieur le Sénateur DeArt. 2.-Le présent Arrêté sera de l'InYRECH CHATELAIN Présidence assisté de ses Collègues Dr. à la diligence du Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat des Finances ct du Commerce: nis Paultre St-Aude et Charles Fombrun ler et 2e. térieur. MONT-ROSIER DEJEAN H. Donné au Palais National. à Port-au- 133ème. L.c Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de la Justice: Secrétaires. Prince. le 10 Octobre 1936, an JH. TITUS (Suite) de T'Indépendance et ITlème. de la Libé- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: (Voir le Moniteur du 5 Octobre 1936) ration et de la Restauration. VINCENT R. BROUARD Mr. P. Hudicourt: Je disais donc. avec inSTENIO Le Secrétaire d'Etat de VInstruction, Publique, émoluments. rétaires. Prince. le 10 Octobre 1936, an JH. TITUS (Suite) de T'Indépendance et ITlème. de la Libé- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: (Voir le Moniteur du 5 Octobre 1936) ration et de la Restauration. VINCENT R. BROUARD Mr. P. Hudicourt: Je disais donc. avec inSTENIO Le Secrétaire d'Etat de VInstruction, Publique, émoluments. il leur sera Par le Président: de T'Agriculture et du' Travail: ces maigres de Paris pour aller faire Le Secrétaire, d'Etat. de FIntérieur: E. MANIGAT possible quitter Ce sont des gens conJH. TITUS de la propagande. vivre de misère. J'apprécie ce ARRETE damnés viennent à de dire les Sénateurs PasARRETE suc quet ct Mars, qu'avec cette pitance. ces le STENIO VINCENT gens ne vont que trainer davantage au lieu de STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA "REPUBLIQUE nom haîtien dans ces Pays. et ils PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE l'article, 35 de la Constitution: faire de la propagande à nos produits, malsaine. l'article 35 de la Constitution: Vu Loi du 22Août 1907 sttr la natio- nous feront une propagande oftice de proVu 5 de la Loi du 16 Vu la qu'au lieu de créer cet Vu les articles 4 et nalité: Jedis n'est destiné en quelque sorAvril 1936 sur le Budget et la Comptabi- Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de la pagande qui donner satisfaction à quelques lité Publique; en date du 5 Octobre 1936. No. 4: te qu'a brilant du désir d'aller se proConsidérant que le Gouvernement de la Justice, Attendu que le sieur Roland PUILLET, individus à TEtranger: avec cet argent qui République d'Haiti a répondu i l'appel de nationalité a. devant le Juge mener donné, on ferait mieux d'angla Paix adressé aux pays de ce Con- Paix de Pétion-Ville. françaixe. fait la déclara- leur est de quelquespour PHonorable Franklin Delano de prévus par la L.oi, menter les appointements sont dans ces tinent par Président des Etats-Unis d'A- tion ct prétél le serment 1l11 acte dressé à cetl uns des Consuls qui déjà Roosevelt, ainsi que le constate mérique; --- Page 3 --- LE MONITEUR Pays; au lieu de donner 200 dollars Consul du Hâvre, on pourrait doubler au des Membres de la appointements, ainsi il serait ses sant je lui ai Commission, en cau- Pays, sera uin de faire quelque chose. On aurait en mesure du Commerce demandé: a dû vous <Votre Ministre tien. Je vote donc désastre pour le café haîaussi des personnes capables de rendre nommé instructions? Non, me donner quelques jusqu'a ce que le contre cette Mission, réels services, on ne choisirait de nous allons faire de la répond-il, aucune, méme Gouvernement le soit à ci qui est pas celuipropagandes. Cro- et de d'organiser service ulcère hydropique, les un autre qui a un yez-vous la donc, lui dis-je, que l'on fait de nommer à ces fonctions consulaire des pour envoyer se faire propagande en qui seront à la gens on prendrait des hommes valides soigner, en France, Europe, pas seulement aussi avec des hauteur de leur tâche, et point de vue physique, qu'au tant au comme on fait remarquez-le, de la mais en Europe, pouvant leur appointements adéquats moral et mental, On est obligé point de vue dans les rues de propagande politique venablement permettre de remplir conce dédoublement parce qu'on de faire rémie? ces fonctions consulaire des pour envoyer se faire propagande en qui seront à la gens on prendrait des hommes valides soigner, en France, Europe, pas seulement aussi avec des hauteur de leur tâche, et point de vue physique, qu'au tant au comme on fait remarquez-le, de la mais en Europe, pouvant leur appointements adéquats moral et mental, On est obligé point de vue dans les rues de propagande politique venablement permettre de remplir conce dédoublement parce qu'on de faire rémie? <C "est tout Port-au-Prince ce ou de jé- Mr. Ls. leur Mission. nommer des gens incapables de persiste à cile me répond-il, nous qu'ilya de plus fa- une tendance Zéphirin: Messieurs, on a ici les services qu' 'on attend d'eux. Le rendre Séna- faire coller quelques petites n'aurons qu'à la pensée de celui trop prononcée à dénaturer teur Pasquet vient de vous dire les agences, dans les affiches dans que l'Haitien a qui parle. Je sais certes, tous les Consuls groupés dans qu'il a vu tramways>, voitures, dans les lique. Il lui parfois l'esprit et manger leur misère... un taudis Mr. F. tail suffit trois de rencontrer hyperbo- au porMr. V. que cela Martineau: 11 croit sans doute pour St-Joseph qu'il de nos Concitoyens, Pasquet (Pinterrompant): ne coûte rien. aille colporter je n'ai pas dit cela; : j'ai dit qu'ils étaient Non, Mr. en marche sur la qu'une armée est tous à Paris, pendant l'hiver 25-26, avec l'on colle Hudicourt: dans les Mais ces affiches que Lorsque nous parlions Capitale. de appartement à Paris. ce qui culent, coûtent une chemins de ier qui cir- domicile, nous savions réceptions â qu'ils ne résidaient pas dans les indiquait villes arrivé en fortune car, il m'est que nous voulions pertinemment ce ils avaient été nommés.. oùt trouver à d'autres circontances de me lait sérier les dire. D'abord, s'il falMr. P. Hudicourt: Ce TEtranger faisant aussi de la bien obligés de questions, nous serions rable: sont des misé- propagande pour CC pays, mais de jamais dire que nos Consuls qui ont à peine de quoi manger. pagande politique, j'ai donc tme idéc la pro- vent bien été, ne sont jamais payés. Ils n'ont viVraiment, Messieurs, quelle ce que cela cofite, del on a cette vie de misère à peut-on faire avec 127 dollars? propagande; de la propagande, Quand les on vient faire fait allusion. Et laquelle étonné d'entendre des Je suis publicité agences méme de jblique ne s'en pourtant la Répuà l'étranger tenir de gens qui ont vécu font des ausquelles on s'adresse nous pourrait ne pas voter porte plus mal. On ils pareils car exigences et ft savent bien que si 250 dollars propos, met-on à la alors, de quels frais autre cause, c'est entendu, Projet pour une sentent quelque chose dans la repré- qui gagnent disposition 850 gdes? 200 ces Messieurs verait difficilement à nous mais, on arriCapitale de la République d'Haiti, luxueuse les trois, ce qui donne $66. 66 dollars pour prendre que c'est pour les faire comune goutte d'eau à Paris c'est Est-ce 2/3. cieuses dont on a fait raisons spépour quelqu'un qui vit dans par exempleavec cette valeur qu'un avec une attention état. J'ai écouté rope, et qui exerce un Pays d'Eu- qui ne gagne que 171 individu ble Sénateur particulière l'honoraune fonction pour être dollars par mois, de Mars. ce qui donne $66. 66 dollars pour prendre que c'est pour les faire comune goutte d'eau à Paris c'est Est-ce 2/3. cieuses dont on a fait raisons spépour quelqu'un qui vit dans par exempleavec cette valeur qu'un avec une attention état. J'ai écouté rope, et qui exerce un Pays d'Eu- qui ne gagne que 171 individu ble Sénateur particulière l'honoraune fonction pour être dollars par mois, de Mars. Il a dit tante. imporprécis, peut vivre, se vêtir, très sensé, Il nous a quelque chose yer ses loyers, ses frais de pa- que cette laissé entendre J'ai cru entendre dire que les consuls tout coûte de l'argent, et locomotion, le car du Consulat. Commission Et il doit être différente pourraient donner des de ces dès premier soin eu à faire des a même ajouté qu'il a on donner des réceptions réceptions; à Paris avec peut- de c'est de fonctionnaires, faire des cartes leur arrivée, ment. 'suggestions au Gouvernesi maigres émoluments? On leur titres <Consul de visite avec tion de Donc, ce lui aussi, il est pour la des réceptions dans peut donner Général Agent de Proservice. Si comme créaKenscoff, un restaurant de pagandes, et de les distribuer à neur de vous le j'ai eu lhonridicule mais pas à Paris, et c'est méme cierge, enfin partout où ils vont leur con- dans le dire, il y a quelque chose, de le dire, Messieurs, je crois sache qu'ils sont de gros pour qu'on rant qui est Projet en qui cloche, si ce Considé. qu'au lieu de dédoubler ainsi les MM., il nous faut bien fonctionnaires. nous discussion ne convient du Consul, il aurait été préférable fonctions de le TEtranger ce sont des comprendre qu'à Mais pourrons bien en formuler un autre, pas, mieux rétribuer; car on dira ce qu'on vou- valeur. J'ai connu un titres d'une grande puyer j'estime que ce serait mal de dra, le Consul étant un agent pelait Mr. Gazon, il Uruguayen, était il s'apuniquement sur une s'apa dans ses attributions les commercial avait été à très riche, il modicité des question de tions: faire de la mêmes foncenvoyé Paris pour faire de la cotter la Loi, appointements Somme toute, il pour boydes produits du Pays. propagande en faveur était propagande aussi commerciale pour son pays, il rentes façons de faire de la y a difféun littérateur, le propagande, En ce moment, par exemple, l'Artibo- cet homme publiait dans chaque le matin, poser Gouvernement de haîtien peut bien disnite est en travail, elle va produire, petit article sur l'Uruguay, soit Figaro sur le un acheter du quelques café milliers de dollars pour devons penser à assurer des nous cre, sur les étoffes, enfin sur tout su- sieurs qu'il enverrait à ces Mesaux denrées qui sortiront de cette Débouchés pouvait faire ressortir les activités ce qui buer, de qui le seraient chargés de le distrij'ai ett méme à le faire remarquer plaine, il merciales de TUruguay, c'était com- Mr. petit article sur l'Uruguay, soit Figaro sur le un acheter du quelques café milliers de dollars pour devons penser à assurer des nous cre, sur les étoffes, enfin sur tout su- sieurs qu'il enverrait à ces Mesaux denrées qui sortiront de cette Débouchés pouvait faire ressortir les activités ce qui buer, de qui le seraient chargés de le distrij'ai ett méme à le faire remarquer plaine, il merciales de TUruguay, c'était com- Mr. P. montrer. quelque temps dans une autre y a chose d'extraordinaire ce cet quelque mais allez Hudicourt: C'est facile à dire, ce; mais je ne peux pas admettre circonstan- payait pour l'insertion de que ce homme donc le faire. crée cet office de dont que l'on à peine d'une soixantaine de petit article Mr. Ls. S. Zéphirin: n'est pas bien déterminé. propagands On le rôle bien, cet homme vivait lignes; eh déjà exposé devant vous Messieurs, j'ai faut essayer, il me dit qu'il sur le pied d'un vue, je vous ai mon point de y a des choses ambassadeur, non pas d'un même dit les doit pas commencer mal. Cette qu'on ne haîtien, mais d'un riche ambassadeur doivent vous déterminer à voter raisons la qui gande que vous voulez faire propa- Voilà donc comment O1 fait ambassadeur. de ne serait-ce qu'à titre d'essai, Loicafé, si vous aviez réellement une pour idée notre de gande pour un Pays, mais la propa- Vous me dites qu'il faut des ce que c'est, vous ne voudriez voie des individus avec ces lorsqu'on en- s'y connaissent. lci comme ailleurs, gens qui commençât sous le signe de t" misère qu'elle de misère, on obtient justement appointements le une autre question. Nous n'avons c'est comme c'est le cas ici. traire de ce qu'on a en vue, Cette Mission con- vidus rejeter la Loi, parce que tels ou tels pas indi- â J'ai rencontré il y a quelques jours un moluments, qu'on a organisée avec de si maigres é- fonction constituent étant la Conmission. La au lien de rendre service au simplement temporaire, ils seront tout révoqués s'ils ne peuvent --- Page 4 --- LE MONITEUR du on, nous devons voter les appointements est mission il peut se trouver à St- Pétersbourg, d'Antilla puisque ce Consulat remplir convenablement la savez-vous qui peut lui parler d'un importateur qui est Consul dans le projet du Budget. leur est dévolue. Et puis. que matière? On à Coblentz. à Constantinople, il lui faut porté Or la Chambre a voté que le Consulat de leur compétence en la littéraest-ce arec des cailloux qu'il serait supprimé et la valeur porn'a pas besoin en l'espèce des I1 voyager: peut le faire? Est-ce qu'un Agent de pro- d'Antilla ce poste serait subdivisée entre teurs-encore moins des orateurs. peut voyager en chemin de fer téc pour Consulats. Pour que nous puisfaut surtout des connaisseurs en pagande C'est je per- différents il nous nous hommes éclairés ayant une en 3ème classe? pourquoi vou- sions voter ces augmientations. le d'Ancafé et des leur permet- sisterai à dire: tout le temps qu'on faut penser à supprimer poste dose d'expériences qui puisse dra eréer des postes avec des appointe- tilla. . peut voyager en chemin de fer téc pour Consulats. Pour que nous puisfaut surtout des connaisseurs en pagande C'est je per- différents il nous nous hommes éclairés ayant une en 3ème classe? pourquoi vou- sions voter ces augmientations. le d'Ancafé et des leur permet- sisterai à dire: tout le temps qu'on faut penser à supprimer poste dose d'expériences qui puisse dra eréer des postes avec des appointe- tilla. tre de meneri à bien leur tàche. ments de misère en mettant â la disposi- absoludemande de régulariser cette quesconnais Mr. Faine, mais j'ai tion des titulaires des moyens Je à ce a été voté à, Jc ne pas en café. je m'éleverai toujours tion conformément qui cela je entendu dire qu'il est un expert ment insuffisants. que vous ob- la Chambre des Députés et pour de même que Mr. Dégratt dont j'appréciel avoir contre et je contraire dirai toujours de ce que vous pour- propose ce Considérant: (il lit) à la compétence en la matière pour tiendrez le l'Etat n'a qu'a Considérant que le Poste de Consul entretiens avec lui. [I n'est suivez. Vous envisagez que dollars de devenu <inutile depuis la ceseu plusieurs nécessaire qu'ils soient des savants, envoyer quelques milliers de mais avec Antilla de est pas seulement qu'ils soient café cn Europe pour distribuer. le faire sation Témigrations. Le sénateur Paultre nous demandons et rien d'autre, allez-vous dédouaner ce café, Mr. le Président: ce 4ème des connaisseurs cn café, quoi Tensacher, car il y a la façon propose à T'Assemblée d'adopter et c'est là mon opinion. transporter. de u1l produit pour la publicité, Considérant. de P. Hudicourt: Jc n'ai pas dit présenter coûte de l'argent. On vous dit Mr. P. Hudicourt: Je regrette n'être Mr. des Consuls qui sont Ga tout cela celui qui se lance dans d'accord avec mon collègue Paultre la situation étrangers doit res- qu'anx Etats-Unis. a 3.000 dollars pour pas le Consulat établis dans les Pays contraire qu'ils une entreprise. qui doit sur cette question. Quand avait pas préau son entreprisc, dépen-1 a été créé, il n'y ter stationnaire.jaidta commerciaux de par la faire marcher la Avec quoi d'Antilla de commerciaux entre sont des agents leur fonction ct sont donc, ser 2.000 pour publicité. fassent de la cisément rapports on avait créé nature même de pour voulez-vous que ces gens cette Loi les ports haitiens et Antilla, avait un grand chargés de faire de la propagande nous propagande? Au lieu dc voter diamé- ce Consulat parce qu'ily pour Ce sont des agents que donnerait des résultats d'Haitiens qui partaient nos produits. cela fait donc double qui nous de nombre aller travailler dans les entretenons déjà. servir de tralement opposés à la fructification de ne la Antilla pour ce port. L'émiemploi. pour nous lieu Texpression d'avoir des notre café. il est préférable pas usines qui avoisinaient cessé, le du Collègue Pasquet. é- ce Consulat parce qu'ily pour Ce sont des agents que donnerait des résultats d'Haitiens qui partaient nos produits. cela fait donc double qui nous de nombre aller travailler dans les entretenons déjà. servir de tralement opposés à la fructification de ne la Antilla pour ce port. L'émiemploi. pour nous lieu Texpression d'avoir des notre café. il est préférable pas usines qui avoisinaient cessé, le du Collègue Pasquet. Au côté les Consuls, voter. et je vous engage à ne pas le faire. gration de ces personnes ayant ce agents misérables. d'un il Considérant mis aux voix Gouvernement a cru devoir vois supprimer donc pas de T'autre les Agents de propagande, seulement les (L.e premier poste devenu inutile. dans Je ne un dispositif de serait préférable d'avoir donnerait des ap- est rejeté). troisième considé- la nécessité d'écrire est Je serai premiers auxquels on montant Le deuxième et Je la loi que le poste supprimé. le Gouverpointements convenables dont lc servi- rants sont régulièrement votés. plutôt d'avis de faire comme si tard destiné aux agents de Propagande afin de Lensemble des Considérants avec la nement. laisser tel quel, car le Gouverne- plus rait à augmenter leur rétribution dignement leur du premier Considérant est l'émigration recommence, envoyer un leur permettre. de remplir 200 dollars suppression discussion. ment sc trouvera géné pour admettre fonction. Au lieu de donner de par- mis en il est porté à l'ar- titulaire. Je propose de ne pas de laisser au à 20 personnes. il serait préferable individus, Mr. H. Paultre: : MM., votons les appoin- la proposition Paultre et de nommer à tager cet argent entre quelques chose de ticle 2 de la loi que nous à Gouvernement la latitude faire. avoir quelque Consuls à Comendador, de ne le alors o1 pourrait contre Torganisation tements des à 325 gourdes ct Antilla Oll pas par le Sénasérieux. Je m'élève gouverne- Barahona et à Dajabon de Cuba (Le considérant proposé de ce Service, contre la pensée les aussi ceux du Consul à Santiago les teur Paultre est rejeté). mentale. Je suis intéressé à ce que cette loi augmente donc L'article ler est mis en discussion. haitiens soient bien cotés à T'E- à gdes, portées dans la loi de 1929 Chs. Fombrun: Comme vous le saproduits à ce que le café soit bien repré- allocations Consulats, et ces augmentations Mr. dans tout projet de loi, le considérant tranger. sort d'Haiti. ce pour ces du vez. senté. car le café qui le voisin, c'est 110- ont été faites après la suppression le accompagne toujours le dispositif. n'est pas celui de chez J'ai le droit de Poste d'Antilla, En examinant rap- L'article ler constituant le premier disc'est mon café. à la Commisfacto mis de côté, tre café. T'opinion de ceux qui ont port qui avait été envoyé à considé- positif de la loi est ipso a été rene pas partager office de ils sion du Budget. nous avons etl étant donné que le Considérant de le voulu créer cct propagande. infnité d'anous avons même réservé A de sa demande rejet, croient qu'en nommant une leurs rer la question. 'article ler constituant le premier disc'est mon café. à la Commisfacto mis de côté, tre café. T'opinion de ceux qui ont port qui avait été envoyé à considé- positif de la loi est ipso a été rene pas partager office de ils sion du Budget. nous avons etl étant donné que le Considérant de le voulu créer cct propagande. infnité d'anous avons même réservé A de sa demande rejet, croient qu'en nommant une leurs rer la question. le consacrer en rotant la loi. jeté. T'appui Hudicourt a ett à dire quil conmisérables, ils arriveront à l'article pour le sénateur les gents appointements le droit de penser que les résul- Voici cC que nous lisons dans Rap- viendrait d'nugmenter de leur accorder des frais fins. j'ai cnntraires si on ne donne pas a été présenté à la Chambre: des Consuls ou en mesure de représentats seront les moyens nécessaires. port Poste qui de Consul d'Antilla est sup- quiles mettraient lc Pays: tenant compà ces Agents d'augmenter les al- <l.e C'est donc à la faveur dc cette ter convenablement je fais la proposiJ'ai même sugkéré de nommer à ces primés. qu'on a pu augmenter les ap- te de ces observations. locations des Consuls, jeunes. ac- smppression des autres Consuls. Si nous tion suivante. (11 lit): menstellepostes des hommes capables. Mr. Faine. pointements pas Antilla, la valeur <Article ler.-II est 3.350 alloué par mois aux tifs. ayant des connaissances. voulez. je ne chicane ne supprimons encore être portéc pour ment ie valeur de G. pour l'orMr. Dégraff si vous sont smpprinice pourra cst dans le cadre des Consnlats de Paris et du llâvre sur les noms. car ils peut-être dol- ce poste, car Antilla de la Propagande Commercinpas amis: mais si vous donnez 230 ganisation de trouver de nouveaux déhoutmes il ne peut faire aueune Consulats. une loi nous disant que le en vule lars à tin agent. même pas payer S'il n'y a pas normalement chés à n0s produits>, propagande. il nc peut poste a été supprimé, a ses frais de locomotion, car anjouret'hni.lee --- Page 5 --- LE MONITEUR Bureau des Contributions de leur localité savoir si cettej Impôt sur le revenu Exercice 1936-1937 à partir du ler Octobre 1936. Mr. L. Nau: Je désire industriels traréclamation ne sera admise valeur sera allouée par année. : allouée Lcs commerçants ct l'impôt sur le Aucune de non réception de bordeNon. elle sera vaillant seuls, qui paient sous prétexte Mr. Fombrun: revenu sur la base de la valeur locative reau par voie de la poste loi du ou 6 autrement, 1924 par mois. cette valeur halles, dépôts vu l'article 8 de la Juin Mr. S. Pradel: Il faut que des logements terrains (magasins, occupés, doivent faire que aux intéressés de payer aux Consulats existants. ctc.) et fait obligation dans soit portée Fombrun au Bureau des Contrileurs contributions Mr. le Président: Le sénateur d'adopter leurs butions déclarations de leur localité, au plus tard le intégralement le délai prescrit. modifiant sa motion propose 1936, conformément à 13 Août 1936 T'article suivant. (II lit): Bud- ler Septembre du 22 Septembre 1932. Port-au-Prince, le <ll sera mensuellement inscrit au l'art. et fait obligation dans soit portée Fombrun au Bureau des Contrileurs contributions Mr. le Président: Le sénateur d'adopter leurs butions déclarations de leur localité, au plus tard le intégralement le délai prescrit. modifiant sa motion propose 1936, conformément à 13 Août 1936 T'article suivant. (II lit): Bud- ler Septembre du 22 Septembre 1932. Port-au-Prince, le <ll sera mensuellement inscrit au l'art. 7 de la Loi du ler semestre Bureau des Contributions de la République la somme de Gdes. Le paiement de l'impôt 1936 au <get assurer le <léveloppement de devra avoir lieu le 30 Octobre le <3.350 pour d'exportation et une plus tard ct celui du 2ème semestre xnotre commerce méthodique en fonction de nos 30 Avril 1937 au plus tard. AVIS DOMANIAUX spublicité aproduitss. Le fait de ne pas effectuer additionnels de déclara- Il est dénoncé à la vacance la portion Cet article est mis en discussion. tion pour tous logements être occupés de terre bornée: Au Nord, par les mornes à suivre occupés ou devant considéré pendant com- de et savanne Mme Michel, T'exercice 1936-1937, sera Aucune ré-lau Pensez-y-bien Sud, la route de Port-au-Prince à me une évidence de fraude. de la valeur Cabaret, par à l'Est, par l'Htion Bon-repos AVIS clamation pour réduction passé le ler ct la Source Puante et à l'Ouest, par les d'un accord intervenu entre locative ne sera acceptée, vente Source-Matelas et Duclos. En vertu Sieur Emile 1936. Toute liquidation, Htions Prince, ceux qui prétenMr. Antoine Geffrard et le Septembre d'un établissement commer- 11 est demandé à tous de Gauthier. l'association formée par eux ou cession le rôle des contribuables dent avoir des droits sur une portion relative à la fabrication de cigarettes et! cial affectant signalée au Bureau terre, dans l'étendue ci-dessus désignée, Haitienne de Ta- devra être également leurs titres au Bureau des dénommée <Fabrique Gauthier- Antoine Gelfrards des Contributions. de soumettre de Cabaret ou à l'Adminisbacs Emile depuis le neuf Juin 1936. Les contribuables en question sont in- Contributions Générale à Port-au-Prince. a été dissoute leurs bordereaux au Bu- tration En conséquence et quoique l'entreprise vités à réclamer de leur localité à Port-au-Prince, le 12 Août 1936 continue à fonctionner sous la Geffrard même ap- n'y reau des Contributions ler Octobre 1936, concernant Charles de DELVA pellation. le sieur Antoine Seul le Sieur Emile partir du du ler semestre. Ils réclameront Directeur Général est plus intéressé. les charges et obli- l'impôt du 2ème semestre dès le ler Avril a Gauthier en assume celui * gations vis-à-vis des tiers. 1937. ne sera admise, 11 est dénoncé à la vacance un terrain Gonaives. le 15 Septembre 1936. Aucune réclamation de bordeborné: Au Nord par Masous prétexte de non réception situé à Léogâne ainsi au Sud par la reau par voie de la poste out autrement, 1924 dame Prisma connue, l'Est AVIS vut que l'article 8 de la loi du 6 Juin rue de la Serre ou Lavandière, à la rue Ste- par fait obligation aux intéressés de payer qui de droit, et à l'Ouest par La Banque Nationale de la République d'obli- intégralement leurs contributions dans Catherine. Au Nord par Masous prétexte de non réception situé à Léogâne ainsi au Sud par la reau par voie de la poste out autrement, 1924 dame Prisma connue, l'Est AVIS vut que l'article 8 de la loi du 6 Juin rue de la Serre ou Lavandière, à la rue Ste- par fait obligation aux intéressés de payer qui de droit, et à l'Ouest par La Banque Nationale de la République d'obli- intégralement leurs contributions dans Catherine. ci-desd'Haîti paiera à tous les porteurs d'Haîti Série B le délai prescrit. A partir de la date de la mentionnée publicagations du Gouvernement leurs titres à le 13 Août 1936 sous est celle première de trois mois qui voudront bien remettre Port-au-Prince, tion, T est accordé un délai avant le 23 Octobre 1936 le des Contributions. y avoir des ses guichets les inBureau à tous ceux qui prétendraient leur montant du capital ati pair. plus droits, si aucuns sont, pour présenter des Contributérêts. réclamation ou au Bureau Port-au-Prince, le 10 Octobre 1936. du droit de licence tions de Léogâne, ou à TAdministration Palais des Paiement Générale des Contributions, W.H. WILLIAMS, Directeur.) Exercice 1936-1937 Finances, Port-au-Prince. L'Administration Générale des Contri- Port-au-Prince, le 12 Août 1936 AVIS butions rappelle aux contribuables, qu'ils étran- ont Charles de DELVA à la connaissance du Com- gers, généralement quelconques dès le ler Septembre Directeur Général II est porté du Public que la Jacmel Trading pour devoir de faire, des de leur merce ct Société Anonyme établic sur 1936. au Bureau Contributions en vue du paieCompany. de Jacmel est entréc en liquida- localité, lcurs déclarations de licence de l'exercice la place décision de l'Assembléc Gé- ment du droit être effectué du LE MONITEUR tion suivant 1936. 1936-1937, lequel doit de Directeur: : Candelon Rigaud nérale cn date du 19 Septembre de la Liqui- lcr att 20 Octobre 1936, sous peine du Téléphone 2004 Mr. J. R. Thébaud est chargé de Cctte Société payer une surtaxe équivalente chaque à 10% mois 011 Le numéro: 20 centimes dation des établissements la montant de ce droit. pour ct signera totts documents pour Jacmel fraction de mois de retard. ABONNEMENTS: Gourdes Trading Company enl liquidation. Au cas de modifications de déclarations au: Etranger. 20.00 Port-au-Prinee, Haiti. le 19 Septembre antérieures, des modèles imprimés seront par Port-au-Prince 12.00 15.00 1936. à la disposition des intéressés ct seront Province 12.00 C. I. Van Waterschoodt délivrés gracicusement. 6 mois: : Port-att-Prince Etranger. 7,00 Vice-Président de la Les contribuables en question bordereaux sont in- aul Province 8.00 Company vités i réclamer leurs Jacmel Trading --- Page 6 --- LE MONITEUR SOUM Premihre DEMANDES Siceatien des bions CONTENANCE de poblicatles ELICUIN demandes EEN DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Commune de Mi- Un terrain de la contenance rebalais, Habita- de 72 ares borné: Au Nord Mme. ables en question bordereaux sont in- aul Province 8.00 Company vités i réclamer leurs Jacmel Trading --- Page 6 --- LE MONITEUR SOUM Premihre DEMANDES Siceatien des bions CONTENANCE de poblicatles ELICUIN demandes EEN DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Commune de Mi- Un terrain de la contenance rebalais, Habita- de 72 ares borné: Au Nord Mme. Yve Souverain CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 tion Zilia. ct à l'Est par un terrain Bosquet ...ler Oct. 86 (La publication dure trois mois.) occupé par les Htrs. Bos- 4 Déc. 1934. quet, au Sud par Lucien NOMS DES SOUM Premitre a Siteatlen dee bleas cO NTENANCE Dra. demaudes preseatation oablicaries Joseph, l'Etat, et Mirebalais "Ouest par le chemin de Com. de St-Louis- Un terrain de la contenance à Ville-Bonheur. du-Nord, Habita- de 37 a. 31 ca. borné: au Compère Nelfra Commune de Mi- Un terrain d'une superficic Désir Delva Désiusler Oct. 36 tion Beaulieu, 5e Nord par Lebrun Nelfra Daniel ler Oct. 36 rebalais, Habita- d'un hectare 25 ares, bor- 7 Déc. 1934. section. Daniel, l'Etat, au Sud par 24 Avril 1934. tion Zilia. né: au Nord par Désius DelCharles Elysée, à l'Est par va, l'Etat, au Sud par l'Etat Chéréus Mestidor, l'Etat, et inoccupé, à l'Est par l'habià l'Ouest par Cepoudi Métation eLatoilettes, et à thélus aux droits de l'Etat. l'Ouest par Morigène JeanCom. de Port-de- Un terrain de la contenance Mr. Eloi Ideus... ler Oct. 36 Pierre, l'Etat. Paix, Htion. De- de 4 h. 54 a. 16 ca. ou 3 12 Mai 1934. Com. de Mireba- Un terrain mesurant un hec- Mr. Charlier Charles ler Oct. launay. carreaux 51, borné: au lais, Htion. Abeille tare 25 ares de terre borné: 10 Déc. 1934. Nord par R. Pierre, l'Etat, grande place. au Nord par Charlier Charau Sud par Ciril Frae, à les, l'Etat, au Sud par Jusl'Est par Ticia Lebrun, l'Etin Castanig aux droits de tat et à l'Ouest par Rel'Etat à lEtat par le marnan Pierre, l'Etat, Bergham ché cAbeilles, et à l'Ouest Blanc, lEtat, et Mme. C. par Léon Duperval, l'Etat. Pierre-Louis, l'Etat. Commune de Mi- Un terrain mesurant cinq René Tironé.. ler Oct. 36 Com. de Cabaret, Un terrain d'une étendue Jean Fontilus ler Oct. 36 rebalais, Habita- hectares borné: au Nord par 10 Décembre 1934. Ition. Source-Ma- d'un hectare 50 a. borné: 11 Juin 1934. tion Jean-Philippe. T. Losier et Osias Séjour telas. 'Etat. Pierre-Louis, l'Etat. Commune de Mi- Un terrain mesurant cinq René Tironé.. ler Oct. 36 Com. de Cabaret, Un terrain d'une étendue Jean Fontilus ler Oct. 36 rebalais, Habita- hectares borné: au Nord par 10 Décembre 1934. Ition. Source-Ma- d'un hectare 50 a. borné: 11 Juin 1934. tion Jean-Philippe. T. Losier et Osias Séjour telas. au Nord, au Sud, à l'Est et aux droits de l'Etat, au Sud à l'Ouest par le reste de la et à l'Est par la ravine dite dite Htion. Source-Matelas, Caya ct à l'Ouest par Petitl'Etat. Frère Georges, lEtat. Com. de Cabaret, Un terrain mesurant 1 h. Théagène Romélus Commune de Mi- Un terrain d'une étendue Dorcé Dorcélus... ler Oct. 36 Htion. Source-Ma- 68 a. 18 ca. borné: :au Nord, Jn-Gustin ler Oct. 36 rebalais, Habita- d'un hectare borné: Au Nord 9. Janv. 1985. telas. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 11 Juin 1934. tion Baillasse.: par Dorcé Dorcélus, PEtat, par le reste de IHabitation au Sud par un terrain occuSource-Matelas, l'Etat. pé par Léon Ambroise, à Çom. de Cabaret, Un terrain mesurant 1 h. Mr. Pierre-Pierre l'Est par un terrain occupé à Htion. Roy, sec- 66: a. 50 ca. borné: au Nord Charles s ler Oct. 36 par Assélia Dumornay et chetion rurale Fonds- et à l'Ouest par Joseph 14 Juin 1934. l'Ouest par un grand Blancs. Pierre-Charles, l'Etat, au min. Mr. Percius Belle- 1er Oct, 86 Sud par Pierre Pierre-CharCom. de Mireba- Un terrain de la contenance les aux droits de l'Etat, et lais, Htion Bail- de 2 h. 50 a. borné: au branche ee à l'Est par THabitation lasse. Nord par Dégràce Jean aux 12 Janvier 1935 Platon. droits de l'Etat et un terDégrâce Com. de Cabaret, Un terrain dont la conte- Mr., Joseph Pierrerain occupé Sud par cheHtion. Roy sec- nance est de 2 h.9 a. 92 ca. Charles ler Oct. 36 Jean, au par un Saintion rurale Fonds- borné: au Nord par Joseph 19 Juin 1934. min, à l'Est par Elicin PerBlancs. Pierre-Charles et Montas ville et à l'Ouest par Silien aux droits de l'Etat, cius Bellebranche, l'Etat. au Sud ct à l'Est par JoCom. de St.-Louis Un terrain de la contenance Mr. Lebrun Nelfra ler Oct. 36 seph Pierre-Charles, l'Etat du Nord, Htion. de 49 a. 94 ca. borné: au Daniel et à l'Ouest par l'Etat inocBeaulieu. Nord par Mestidor Eugène, 30 Janv. 1935. cupé. l'Etat, au Sud par Cepoudi Com. de Mireba- Un terrain mesurant 2 h. Mr. Dumassais BosMéthélus, l'Etat, et Compère à lais, Htion. Abeille 81 a. borné: au Nord par quet s ler Oct. 36 Nelfra Daniel, l'Etat, MéthéPetite-Place. 'Ouest par l'Etat inocBeaulieu. Nord par Mestidor Eugène, 30 Janv. 1935. cupé. l'Etat, au Sud par Cepoudi Com. de Mireba- Un terrain mesurant 2 h. Mr. Dumassais BosMéthélus, l'Etat, et Compère à lais, Htion. Abeille 81 a. borné: au Nord par quet s ler Oct. 36 Nelfra Daniel, l'Etat, MéthéPetite-Place. Kercius Kernizan, l'Etat, au 3 Nov. 1934. l'Est, par Chérélus Sud par un terrain occupé lus, l'Etat, ct à l'Ouest par par les Htrs. de Mme. Vve. le terrain occupé par Alfred Charlot, à l'Est par l'Etat William. Chereus ler Oct. 36 inoccupé et Cédésias SaintCom. de St.-Louis Un terrain dont la conte- Mr. Eugène 1935. Louis aux droits de l'Etat, du Nord, Htion, nance est de 1 h. 90 a. 72 30 Janv. et à l'Ouest par un terrain Beaulieu. ca. et est borné: au Nord occupé par Pétion Philémon. par Termitus Eugène, lEtat Commune de Mi- Un terrain mesurant 1 ha. Pétion Philémon.. s.. ler Oct. 86 et Paul Eugène, l'Etat, au rebalais, Habita- 28 a. de terre borné: au 6 Novembre 1934 Sud par Orcélie Louis, l'El'Est par Mme. Petittion Abeille Pe- Nord et à l'Ouest par un tat, Bel Pascal, l'Etat, et à 1'Outite-Place. terrain occupé par les Hériest Ouestenord Elvert, tiers de Mme. Vve Charlot l'Etat par ct Siméon 1'EGermain, au Sud et à l'Est Justol, par Prince Vénézile aux Commune de l'Ar- tat. Un terrain dont la conte- Mr. Dorcé Ixê... ler Oct. 36 droits de l'Etat. Mr. Htion Du- nance de 8 h. 13 a. 60 2 Fév. 1935. Commune des Go- Un terrain d'une étendue Normil Cadet ler Oct. 86 cahaic, est naives, Habitation environ d'un hectare 75 28 Nov. 1984. puy. cn. borné: au Nord par les Cocherelle. borné: au Nord par PierHéritiers de Maitre Bonaventure (prétendus propriérette Benoit, au Sud par tuires), au Sud et à l'Ouest St. Pierre Candio, à V'Est le soumissionnaire, et à par Charles Colas ct à l'Oupar l'Est par Pierriste Pierre. est par Jean Cocherelle. --- Page 7 --- LE MONITEUR DES SOUM. Premitre NOMS DEs SOUM Premidre Siteatios des bieas CONT TENANCE de priseatation pablicatien Siteation dee biens ENANCE Dates de peiveatatiee STE demsndes des demandes pebiicarion Commune des Go- Cn terrain mesurant 3 h. Com. de Jacmel, Un- terrain mesurant 2 h. 1er Oct. 36 au Nord Mr. Philippe Lozin Habitation Lati- 89 a. 90 ca. borné: au Nord Mr. Cemera Noël naîves. Habitation 92a a. 04 ca. borné: section rurale Méronvil Valtran, l'E- 2 Juil. 1935. Bois-Blanc. par Charles Lozin, l'Etat, Dieudonné ler Oct. 36 guc, par Benoit au Sud par Cenatus Theri- 18 Février 1935. au Nord Mr. Philippe Lozin Habitation Lati- 89 a. 90 ca. borné: au Nord Mr. Cemera Noël naîves. Habitation 92a a. 04 ca. borné: section rurale Méronvil Valtran, l'E- 2 Juil. 1935. Bois-Blanc. par Charles Lozin, l'Etat, Dieudonné ler Oct. 36 guc, par Benoit au Sud par Cenatus Theri- 18 Février 1935. Lavoûte. tat, au Sud par Germin, Guerrier, l'Etat, à l'Est par dor ct Germilus Momprince Thomas aux l'Etat, à l'Est par l'Etat non droits de l'Etat et à l'Ouest occupé. et à l'Ouest par un par Texilus Texima, l'Etat. sentier. Commune de Mar- Un terrain de la contenance Amilus St-Fleury ler Oct. 36 Com. de Jacmel, Un terrain de la contenance Mr. Morange Yoyo.. ler Oct. 36 mclade Habitation de 5 hectares,, borné: au 3 Juillet 1935. Habition. Latigue, de 4 h. 24 a. 88 ca. borné: 9.Mars 1935. Poparel. Nord par Siméon Pierre, et section Montagne au Nord par Durogène, l'EMarscille Charles prétendu Lavoûte. tat. au Sud par St-Hilaire propriétaire, au Sud par une Prophète, l'Etat, à l'Est par rivière. à l'Est par Simon Donais Paraison, Rosanie Garçon, l'Etat, et à l'Ouest Dauphin, Démosthènes Valpar Marseille Charles,l'Eiat. cin, l'Etat, et à l'Ouest par Com. de Jacmel, Un terrain d'une superficie St- Hilaire Prophéte ler Oct. 36 Antoine Diaguy prétendu Habtion. Latigue, de 2 h. 49 a. 60 ca. borné: 10 Juil. 1935. propriétaire et la falaise dc section Montagne aui Nord par Rosanie DauLatigue. Lavoûte. phin, l'Etat, au Sud par MaPt-Monsicuiler Oct. 36 rictte Léon, l'Etat. à l'Est Com. de Vallières, Un terrain mesurant 1 hcc- Marcelin par Jonnis Paraison, l'Etat. Htion. Lassolière, tarc 7 ares 25 ca. borné: 9 Mai 1935. ct à l'Ouest par Antoine 2c. section rurale au Nord par l'Etat occupé Diaguy, l'Etat. des Ecrevisses. par le Curé F. Boivin. au Con. de Jacmel, Un terrain de la conte- Mme. Marzia Casimir ler Oct. 86 Sud, à PEst et à l'Ouest par Habitation Lati- nance de 69 a. 84 ca. bor- 10 Juil. 1935. l'Etat inoccupé. guc, section rurale né: au Nord par Marzia Commune de l'Ar- Un terrain dc la contenance Mr. Adéide Charles ler Oct. 36 Lavoûte: Casimir l'Etat, au Sud par cahaie, Habitation d'un hectare 77 arcs, borné: Ismène Casimir aux droits Jean-Hossé. au Nord par le reste de la de l'Etat, à l'Est par Eléoditc habitation. au Sud et à nore Joseph, l'Etat et à l'Ouest par Adéide Charles, l'Ouest par les Htrs. Gil'Etat, et à l'Est par les Hédoine Mondésir prétendus ritiers Lainé Joseph. 'Etat, au Sud par cahaie, Habitation d'un hectare 77 arcs, borné: Ismène Casimir aux droits Jean-Hossé. au Nord par le reste de la de l'Etat, à l'Est par Eléoditc habitation. au Sud et à nore Joseph, l'Etat et à l'Ouest par Adéide Charles, l'Ouest par les Htrs. Gil'Etat, et à l'Est par les Hédoine Mondésir prétendus ritiers Lainé Joseph. Com. de Jacmel, propriétaires. Un terrain dont la conte- Canis Lamour. ler Oct. 36 Com. de Vallières, Un terrain de la contenance Conserve Marcelin ler Oct. 36 Htion. Coupé, sec- nance cst de 2 h. 22 a. 95 11 Juil. 1935. Htion. Guite. d'un hectare 4 arcs 47 ca. 31 Mai 1935. tion Lavoute. ca. borné: au Nord par borné: au Nord ct à l'Est Mmc. Elisema Jolicceur, et par D. Bernadin, à l'Oucst Mme Guercile Jolicceur, l'Epar Noël Gélin aux droits tat, aut Sud par Méristil de l'Etat ct au Sud par Lamour. l'Etat.. à l'Est par l'Etat. Espert Lamour aux droits Com. de St,-Mi- Un terrain de la contenance Mr. Alphonse Pradeller Oct. 36 de l'Etat, et à l'Ouest par chel de l'Attalaye, de 5 hect., borné: au Nord 4 Juin 1935. Innocente Comte prétendu Htion Camath. par Souffrant Jean-Baptiste Habitation, Lati- propriétaire. Un terrain d'une étendue Benoit Guerricr...ler Oct. 36 prétendu propriétaire, Altéon au section La- d'un hectare 29 a. 50 ca., ;15 Juil. 1935. Sud par un sentier, guc, voûte. borné: au Nord Cemnera Antoine ct Alphonse Pradel par aux droits de l'Etat, à l'Est Noc, l'Etat, au Sud par Ropar unc route publique ct le sanic Dauphin, l'Etat, à terrain occupé par LouisP'Est par Alexine Garçon. saint Guerrier ct Philomène l'Etat, ct à l'Ouest par Rosanie Dauphin aux droits de Etienne prétendus propriél'Etat. taires, et à l'Ouest par AlCom. des Char- Un terrain dc la contenance Mr. Emilias Ednondler Oct. 36 téon Antoine et Alphonse Habita- dc 21 h. 58 a. borné: au' Nord 22 Juil. 1936. Pradel aux droits de l'Etat. donnières, ler Oct. 36 tion Morne-Gris. ct à l'Est par Victor EdCommune des Go- Un terrain d'une étendue Mr. Géné Jn-Pierre mond. l'Etat, au Sud par la naives, Habitation d'un hectare 54 ares 58 ca. 29 Juin 1935. Grande route départemenGeorges. borné : au Nord par l'Etat tale du Sud ct à l'Ouest par occupé par Soline Jn-Marc, Vancl Michel, l'Etat, au Sud par Laurencia LauConmune des Co- Un terrain de la contenance Mnc. Télusmé rent. l'Etat, à l'Est par les teaux, Htion Dé- dc cinq hectares borné: : aut Métellus ler Oct. $6 Héritiers Civil Gustave et sert. Nord par la propricté occu- 82 Juil. 1935. Laurencia Laurent. l'Etat, péc par lcs Héritiers Quinct à l'Ouest par un sentier. guc, au Sud par l'Etat, à Commune des Go- Un terrain d'unc superficie Mr. é rent. l'Etat, à l'Est par les teaux, Htion Dé- dc cinq hectares borné: : aut Métellus ler Oct. $6 Héritiers Civil Gustave et sert. Nord par la propricté occu- 82 Juil. 1935. Laurencia Laurent. l'Etat, péc par lcs Héritiers Quinct à l'Ouest par un sentier. guc, au Sud par l'Etat, à Commune des Go- Un terrain d'unc superficie Mr. Cadet Coriolan ler Oct. 36 l'Est par la propriété occunaives, Habitation de 44 a. 05 ca. borné: au 29 Juin 1935. péc par lcs Héritiers Rémy. Georges lère sec- Nord et' à l'Ouest par les ct à l'Oucst par les propriétion rurale. Civil Gustave, au Sud par tés occupées par les Iltrs. Laurencia Laurent, PEtat ct Brouet ct Mr. Mézifort Duà l'Est par la rivière Laclair. Moliterne Samedi ler Oct. 36 quinte. Com. de Chantal, Un terrain d'une superficio M. Mmc Soline Htion. Chaveneau, de 2 h. 50 a.. borné: Au 5 Août 1985. Commune des Go- Un terrain de la contenance JeanNord l'Ouest les naives, Habitation de 33 ares 04 ca.. borné all Marc 1er Oct. 36 ct à Jn-Louis. par Georges. Nord et à l'Est par les H6- ler Juillet 1985. Héritiers Sud Jennne Iléritiers ritiers Civil Gustave lEtat, au par les l'Etat Severin Muzo et Noeline, et au Sud par accupé à l'Est par la rivière des par Géné Jean-Pierre et à Mornes. I'Ouest par un sentier. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premitrs NOMS DES SOUM. Piomitre de Siteation des bieas CONTEN NCE Datee de prisentation Sitaatica des biene SONYNE INOD Dates des demaedes priseataticn publicatlor des demandes patlicatios Com. de Hinche, Un terrain de la contenance Mme. Vve Chérélus Com. de Chantal, Cn terrain, de la conteHtion Conête. de 5 hect., borné: au Nord Jean ... .s.e. .ler Oct. 36 Htion. Smith. nance d'un hectare dix ares, M. Samuel Chaperon ler Crt. 36 Gertrude Guerrier aux 23 Sept. 1935. borné: au Nord par les Hé- 9 Août 1935. par l'Etat ritiers Pt-Compère Gabriel, droits de ct Hyppolite au Sud par Rélus Rédon, à Jeanalacques, au Sud par la et Mr. EuT'Est par les Htrs. Chéry sou phriw Phanor,1 konnaire l'Etat, à l'Est Bois-Jolly et consorts, et à les Htrs. Phal'Ouest par la rivière Copar nor, l'Etat. et Dajuste à l'Ouest par quine. la ravine Sully. Commune de Tor- Un terrain, dont la conte- Mme. Icilia DesCommune de Ro- Un terrain de la contenance Mr. Deltor Lafontant ler Oct. 36 beck, Htion Gra- nance est de 1 hectare 29 hommes ler Oct. konnaire l'Etat, à l'Est Bois-Jolly et consorts, et à les Htrs. Phal'Ouest par la rivière Copar nor, l'Etat. et Dajuste à l'Ouest par quine. la ravine Sully. Commune de Tor- Un terrain, dont la conte- Mme. Icilia DesCommune de Ro- Un terrain de la contenance Mr. Deltor Lafontant ler Oct. 36 beck, Htion Gra- nance est de 1 hectare 29 hommes ler Oct. 36 che-à-Bateau, Ha- de 3 hect. borné: au Nord 19 Oct. 1935. cette. ares, borné: : Au Nord-Ou- 12. Août 1935. bitation Philibert. par Elisophe Elie, au Sud est rar la propriété occupée par les Htrs. Mallet Dépin par Icilia Deshommes, au et Dépin Deltor, à l'Est par Sud'Ouest par la propriété les Htrs. Jn.-Louis Glaude occupée par lcs Héritiers et à l'Ouest par les HériBruno Lachaux, au Nordtiers Dépin Deltor. Est par la propriété occupée par les Héritiers Héloise Commune des Go- Un terrain dont la conte- Charléus Gustaye ler Oct. Pierre. et au Sud'Est par la naives, 1ère sec- nance cst d'un hectare 91 a. 25 Sept. 1935. propriété occupée par les tion rurale. 44 ca. borné: au Nord et Héritiers Luxy Racine. au Nord'Est par Ise Valcin préténdu propriétaire, DéCommune de Mar, Un terrain de la cor cnance Mme Vve Fabien lice Jean, l'Etat, et Clair- Sàd melade, Habita- de 5 hectares de terre bor- Bienne 1er Oct. 36 cilia Charles, l'Etat, au tion eBylec. né: Au Nord par Bois Si- 18 Août 1936. par un sentier et l'Etat OCmilien, Paul-Emile Jean, cupé par Délice Jean, et à Ogossons Jean et Fabien l'Ouest par une route publiBienné prétendus propriéque. taires, au Sud par l'Etat et Com. de Jacmel, Un terrain de la contenance Mme Fontimise Midi ler Oct. 36 Elie St.-Juste aux droits de Htion. St.-Marcel, de 65 a. 06 ca., borné: au 12 Déc. 1935. T'Etat, à l'Est par Fabien section rurale La Nord par Zétrenne Midy, Bienné prétendu proprétaiT'Etat, au Sud par Etienne re et à l'Ouest par une monMontagne. Mardy prétendu propriétaire tagne. et le chemin de Jacmel-Bainet (Morne Laporte), à l'Est Com. de Bainet, Un terrain dont la conte- Manius Alexis.. ler Oct. 36 par les Htrs. Omicile JeanHtion L'Hermita- nance est de 5 hectares, 24 Août 1935. Gils ct Donais Duffault, ge. borné: au Nord par la route l'Etat, et à l'Ouest par les publique de Jacmel-Bainet, Htrs.Jeantilis Laguerre aux zu Sud par un reste de terdroits de l'Etat. rain atténant au rivage de la mer de. Bainet et occupé Com. de Torbeck, Un terrain de la contenance Exclarius Jusma.. ler Oct. 36 par le soumissionnaire, à Htion. Castin, 3e. de 4 h. 77 ares, borné : au 19 Fév. 1936. l'Est par Granier Georges, section rurale. Xord par les Htrs. Joliva l'Etat, et à i'Ouest par l'ELindor, au Sud par les Hétat. ritiers Cherismé Cheriza et Cénéus Civilmé, à l'Est par Com. enance Exclarius Jusma.. ler Oct. 36 par le soumissionnaire, à Htion. Castin, 3e. de 4 h. 77 ares, borné : au 19 Fév. 1936. l'Est par Granier Georges, section rurale. Xord par les Htrs. Joliva l'Etat, et à i'Ouest par l'ELindor, au Sud par les Hétat. ritiers Cherismé Cheriza et Cénéus Civilmé, à l'Est par Com. de Bainet, Jn terrain d'une étendue de Mme. Juliana les Htrs. Claude Chéry et Htion. L/Hermita- 1 h. 23, a. 66 ca., borné: au Alexandre ler Oct. 36 Jusma Marcelin, et à l'Ouest Nord par les terrains oc- 2 Sept. 1935. par les Htrs. Altius Altidor ge. cupés par Relina Alexandre, et, Dabaya. Louisena Georges, Y'Etat, au de Un terrain d'une étendue Mr. Alconis Déplat.ler Oct. 36 Sud par le terrain occupé Com. Marme29 5 Avril 1936. par les Htrs. Elipha Jeanmelade, Htion. Pi- d'un hectare environ Pierre prétendus propriétailée. borné: au Nord par Lares, à l'Est par le terrain marre Philippe, au Sud et occupé par Sésostris Denis, à l'Ouest par Mme Perceval l'Etat, et à T'Ouest par Joriaux droits de l'Etat, et à zine Georges, lEtat. l'Est par Mme Douze, 1Etat. Com. de Bainet, Cn terrain d'une étendue de Mr. Sésostris Denis..ler Oct. 36 Oct. 36 Htion L'Hermita- 6 hectares borné: au Nord 2 Sept. 1935. Com. de Marme- Un terrain d'une superficie Loceau Jn-Jaeques. ler par le terrain occupé par le melade, Htion La- de 2 carreaux de terre en- 20 Avril 1936. ge. soumissionnaire aux droits ponney. viron borné: au Nord et à de l'Etat, au Sud par la l'Est par l'Etat, au Sud par route de Jacmel-Bainet, à un chemin public et à l'Oul'Est par les terrains occuest par Pierrelus Fervé, pés par Rénélien PierreCom. de Cabaret, Un terrain de la contenance Blaise Pierre.. ler Oct. 36 Louis, l'Etat, et Sésostris Htion. Source-Ma- d'un hectare, 71 a. 60 ca. 11 Juin 1936. Denis, l'Etat, et à l'Ouest telas. borné: au Nord et à PEst par les terrains occupés par par le reste de T'Habitation, Rélina Alexandre, l'Etat, l'Etat, au Sud et à l'Ouest Julianna Alexandre, l'Etat, par Blaise Pierre aux droits et les Héritiers Jean-Pierre, de l'Etat. prétendus propriétaires. Imprimerie de lEtat--Roe du Centre