--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 8 Octobre 1936 PORT-AU-PRINCE 91ème. Année No. 85 del porvenir de mismo de mi espiritu respecto RIGAUD Secrétaires d'Etat, du Sous-Secrétairel nuestras dos naciones hermanas. de Directeur: : CANDELON d'Etat, du Chef du Cabinet Particulier, Jamas he dudado de la capacidad nuestros rst LEPH IONE: 2004 du Secrétaire du Conseil des Secrétaires pueblos para conservar y mejorar supieron el patrimonio crear con d'Etat. Monsieur que nuestros heroismo, antepasados y siempre he creido que Etaient également présents du Tribunal de abnegacion la fuente y de nuestro poderoso animismo radiSOMMAIRE Ernest Douyon, Président Charles Fombrun, en can la risuena promesa y la garantia de una cul- -Service du Protocole: Réception au Palais National Cassation; Monsieur Exté- tura propia y de un progreso integral. De aqui Monsieur Enrique Jimencz, E.E. du Comité des Relations he al ver de Son Excellence Domi- Président Mon- la inmensa alegria que experimentado ct Ministre Plénipotentiaire de la République rieures au Sénat de la République; du Comité como, en el camino de la confraternidad y la nicaine à Port-au-Prince. Communaux de di- sieur Ch. Laporte, Président de las relaciones de nuestros dos -Arrètés nommant les Magistrats Extérieures à la Chambre cooperacion en estos ultimos tiemverses Communes de la République. gérer les des Relations D. P. Calixte, paises, se han producido -Arrêtés nommant des Commissions pour des Députés, le Colonel Garde d'Haîti et J.i pos transformaciones profundas, es decir, ma- el intérêts de diverses Communes. Commandant de la haberse logrado una amplia confianza en el Avis. Avis. Sous-Chef de la Garde. intereses, a pesar del Administration Générale des Contributions: André, discours d'usage, le Chef du nejo de nuestros comunes de prejuicios que nos divorAprès les diplomate à intrincado dedalo instinto de conservaProtocole invita le distingué Mon- ciaban del mas elemental s'asscoir auprès de Son Excellence cion, y el haberse creado una responsabilidad Service du Protocole sieur Vincent qui eut avec Lui une con- colectiva mas consciente que nos hace entrever de Son Exc. versation pleine de cordialité. posibilidades mas practicas y provechosas. faRéception au Palais National de Son Excel- Convencido de vuestro ferviente anhelo en Monsieur Enrique Jimenez, E. E. et! A l'arrivée et att départ les honneurs mi- vor de la paz y de la estrecha cooperacion de de la Répu- lence Monsieur Jimenez un bataildos naciones, el Honorable Presidente Ministre Plénipotentiaire Port-au-Prince. litaires lui furent rendus par nuestras ha a su vez, en esa obra blique Dominicaine à lon de la Garde d'Haîti. ferviente anhelo en Monsieur Enrique Jimenez, E. E. et! A l'arrivée et att départ les honneurs mi- vor de la paz y de la estrecha cooperacion de de la Répu- lence Monsieur Jimenez un bataildos naciones, el Honorable Presidente Ministre Plénipotentiaire Port-au-Prince. litaires lui furent rendus par nuestras ha a su vez, en esa obra blique Dominicaine à lon de la Garde d'Haîti. eminentemente Trujillo consagrado patriotica y de alta compresion, à 10 heures a.m. La musique de la Garde exécuta l'hymde su espiritu; y el dinamismo inagotable Le mardi 22 septembre le Président de ne national haîtien et l'hymne national lo mejor su voluntad, culminando el sincero consorcio Son Excellence Monsieur audience solen- dominicain. de vuestros esfuerzos con el arreglo definitivo la République a reçu en Jimenez qui Lui discours ont été prononcés de de nuestro diferendo fronterizo, obra que las nelle Monsieur Enrique l'accrédi- Voici les qui futuras generaciones recordaran con a remis les Lettres de créance à cette occasion: presentes y Envoyé Extraordinaire et Miprofunda gratitud. tant comme de la République de Son Excellence Confirmar y vigorizar los fraternales sentinistre Plénipotentiaire Discours mientos y cl intercambio material y espiritual Dominicaine à Port-au-Prince. Monsieur Enrique Jimenez: que el Honorable Presidente de la Republica Le Chef du Protocole, Monsieur TuSenor Presidente: Dominioana, Generalisimo Rafael L. Trujillo Carrié et quelques officiers de la Excelentisimo Molina se ha empenado y se empena en manterenne Militaire du Président de la Récon el deber de poner en vuestras ma- ner en sus relaciones con vuestro Gobierno y con Maison deux voitures de la Prési- Cumplo las Cartas de Retiro de mi antecesor, asi haitiano, habra de ser la norma funpublique, dans chercher le nouveau Mi- nos las Cartas Credenciales que me acreditan el damental pueblo de mis gestiones, para lo cual aspiro dence, allèrent résidence. Monsieur Carrié! como Enviado Extraordinario y Ministro Ple- a tener el apoyo de vuestro Gobierno. nistre à sa à prendre place à como de la Republica Dominicana ante Permitidme, Excelentisimo Senor Presidente, invita S. E. M. Jimenez au Palais nipotenciario OS en nombre del Gobierno y del ses côtés et le cortège se rendit el Gobierno dc Vuestra Excelencia. Trujillo me que pueblo exprese, dominicanos, y en el mio propio, los National. Cuando el Honorable Presidente habia votos mas sinceros por la ventura personal de du Palais par le anuncio la grata nueva de que me escojido Excelencia por la prosperidad y el Accucilli au péristyle Militaire du Président para depositar cn mi persona su confianza, Vuestra de y la Republica Haitiana. Chef de la Maison Son Excellence Moncapaz de ser un fiel interprete de sus engrandecimiento de la République, Jimenez, accompagné de creyendome clevados sentimientos: y de sus nobles deseos para Traduction sieur Monsieur Enrique Manuel M. Morillo, Secrétaire con el pueblo y cl Gobierno haitianos, 110 fué os Excellence, Dominicaine, fut introduit Excelentisimo Senor Presidente, que de mon devoir de remettre entre de la Légation salon diplomatique où L'at- oculto, mi un momento de profunda émocion, Je m'acquitte de rappel de mon prédédans le grand Excellence Monsicur Vincent, ese para fundamento es el sincero optial vos mains les Lettres tendait Son entourée des émocion cuyo Président de la République, fué os Excellence, Dominicaine, fut introduit Excelentisimo Senor Presidente, que de mon devoir de remettre entre de la Légation salon diplomatique où L'at- oculto, mi un momento de profunda émocion, Je m'acquitte de rappel de mon prédédans le grand Excellence Monsicur Vincent, ese para fundamento es el sincero optial vos mains les Lettres tendait Son entourée des émocion cuyo Président de la République, --- Page 2 --- LE MONITEUR cesseur ainsi que celles qui m'accréditent en lité d'E. E. et Ministre Plénipotentinire de qua- la IY a encore et il y aura toujours la frontière. Car République Dominicaine près le Gouvernement il cxiste, de chaque côté, une civilisation, une culARRETE de Votre Excellence. ture, un mode de penser appelés à se Quand T'Honorable Président dlans lc méme plan, à cause de leur communauté développer STENIO VINCENT part de l'agréable nouvelle qu'il avait Trujillo fait me fit d'origine ou de leur affinité, mais suivant Usant des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de moi pour placer sa choix cessus ct des conditions un proprérogatives que Lui accorde confiance, me croyant caqui leur sont l'article 35 de la pable d'être un fidèle interprète de ses hauts sen- Cependant si la frontière propres. Vu l'article 45 Constitution; de la timents ct de ses nobles désirs à l'égard du sions, clle ne nous délimite nos posses- Considérant qure dite Constitution; ct du gouvernement haitien, peuple sépare plus, elle ne nous divise l'Assemblée Primaire pas, je ne vous cache plus comme autrefois, lorsque les Spéciale tenue le 7 de Exceilence, que ce fut pour moi un moment un souci de sincérité mal hommes, par élu les citoyens Dr. Septembre David dernier, a le profonde émotion, émotion dont le motif est dans l'entretien compris, cherchaient, gène Théard, Jean D. Ledan, Diosincère optimisme de mon esprit relativement gique, à passionné d'une controverse tra- cer l'Administration Léonard pour exerà l'avenir de nos deux nations perpétuer plutôt qu'à atténuer les des locale de la Commune Jamais je n'ai douté de la sceurs. jugés, les malentendus et les haines qui, dans pré- Cayes; peuples à capacité de nos deux patries respectives, nos Considérant qu'il échet au conserver et améliorer le et les cacurs. empoisonnaient les esprits de la République de Président que nos ancêtres ont su créer leur patrimoine trois élus, le nommer, parmi les tion et leur héroisme, et j'ai par abnéga- Ce malheureux passé est à dite Magistrat Communal de la la source de notre puissant toujours cru qu'à Nous jamais aboli. Commune; la riante animisme se trouvent avons liquidé la vieille et ARRETE: promesse ct la garantie d'une culture tion-ce boulct qui irritante ques- Article ler.-Le propre ct d'un progrès intégral, Dc là vers les lins alourdissait notre marche dan est nommé citoyen Dr. néga- Ce malheureux passé est à dite Magistrat Communal de la la source de notre puissant toujours cru qu'à Nous jamais aboli. Commune; la riante animisme se trouvent avons liquidé la vieille et ARRETE: promesse ct la garantie d'une culture tion-ce boulct qui irritante ques- Article ler.-Le propre ct d'un progrès intégral, Dc là vers les lins alourdissait notre marche dan est nommé citoyen Dr. David Leallégresse que j'ai éprouvée à voir l'immense dont l'héroisme assignées à nos activités par ceux la Commune des Magistrat Communal de dans le sens de la confraternité comment, ct les sacrifices de toutes son Cayes et exercera, dès boration dans les relations et de la colla-] nous ont assuré une place dans la sortes de sa installation, l'Administration locale se sout entre nos deux pays, des Nations. Il a suffi cela grande famille Commune, avec pour produites en ces derniers temps de jet plus haute pour d'une meilleure citoyens élus assesseurs les fondes transformations, c'est-à-dire, pro- térêts compréhension du sens de nos in- Léonard. Diogène Théard, Jean D. est parvenu à une grande confiance comment dans le on de réiproques, par conséquent de nos devoirs Article niement de nos intérêts ma- solidarité et de confraternité. cuté à la 2.-Le présent Arrêté sera exédale de communs, malgré le dé- Mais. diligence du Secrétaire d'Etat de préjugés qui nous éloignaient du plus pour que la grande aeuvre lIntérieur. élémentaire instinct de accomplie se fortific de en diplomatique Donné au Palais créée conservation, et s'est plus plus, pour National à une responsabilité collective produise, dans l'avenir, les résultats qu'elle Prince, le 6 Octobre 1936, An Port-auciente qui nous fait entrevoir des possibilités plus cons- pratiques que nous en attendons; il nous précis faut et lIndépendance et IIIème. de la 133ème, de pratiques et plus plus core travailler, sans en- et de la Libération avantageuses. des relâche, au Restauration, Convaincu de votre fervent désir de deux peuples tant au point de rapprochement vue Par le STENIO VINCENT collaboration étroite paix et de qu'au point de vue moral matériel Le Président: I'Hon. Président entre nos deux nations, n'est pas là une tâche et intellectuel. Or, ce Secrétaire d'Etat de lIntérieur: a à Trujillo consacré pour sa Elle qui s'accomplit en un JH.TITUS cette ccuvre éminemment part, exige la mise à contribution jour. haute patriotique et de toutes les constante de ARRETE le dynamisme compréhension le meilleur de son esprit et gies, de toutes intelligences, lcs bonnes de toutes les énerSTENIO VINCENT inépuisable de sa volonté, volontés. Aussi PRESIDENT DE au point culminant l'association sincère portant ne peut-on que se réjouir, en vérité, Usant des LA REPUBLIQUE efforts dans le réglement définitif de vos que, de part ct d'autre, sont choisis, lors- l'article 35 de prérogatives que Lui accorde férend frontalier, de notre dif- terprètes autorisés de la comme inla Constitution; ceuvre que les ments ct pensée des Gouverne- Vu l'article 45 de la dite sentes ct futures générations précomme agents de et Constitution; rappelleront avec une hommes qui, paix d'amitié, des Considérant que l'Assemblée Primaire gratitude. re, sont choisis, lors- l'article 35 de prérogatives que Lui accorde férend frontalier, de notre dif- terprètes autorisés de la comme inla Constitution; ceuvre que les ments ct pensée des Gouverne- Vu l'article 45 de la dite sentes ct futures générations précomme agents de et Constitution; rappelleront avec une hommes qui, paix d'amitié, des Considérant que l'Assemblée Primaire gratitude. profondej comme Vous, Monsicur le Spéciale tenue le 7 Confirmer ont la foi dans la Ministre, élu les Septembre dernier, a et fortifier les sentiments les seuls capacité de nos peuples à êtrc citoyens Montany et l'échange matériel et spirituel fraternels maitres de leurs destinées et lils, Joam Bernard Belfort, Caton dent de la quel l'Hon. Prési- dans le renforcement des liens qui les voient tration locale de pour la exercer P'Adminislissime Rafaël République Dominicaine, le Généra- dans une collaboration de unissent, Jean du Sud; Commune de Saint et L. Trujillo Molina, s'est engagé de leurs élites, la plus en plus étroite s'engage à maintenir dans ses relations ct la condition même du maintien de Considérant qu'il échet au Président votre gouvernement et le avec garantie la plus sûre dc leur la République de nommer, être la peuple haîtien, devra politique. indépendance trois élus, le parmi les norme fondamentale de mes activités, fin C'est dite Magistrat Communal de la pour Commune; laquelle j'aspire à l'appui de votre gouver- de pourquoi, en même temps que les Lettres nement. rappel de votre distingué Article ARRETE: Permettez-moi, Excellence, nous gardons ici le meilleur prédécesseur dont fort, est nommé ler:-Le citoyen Montany Beldu d'exprimer, au nom avec le plus souvenir, je reçois Gouvernement et Magistrat du peuple ditent grand plaisir celles qui Vous accré- la Commune de St, Communal de au mien propre, les voeux les dominicains, et auprès du Gouvernement cera, dès son Jean du Sud et exerle. bonheur plus sincères pour lité d'Envoyé haitien, en quainstallation personnel de Votre Excellence ct Extraordinaire et Ministre locale de sa Commune, l'Administration la prospérité et la pour potentiaire de la pléni- seurs les avec pour assesd'Haiti, grandeur de la République En République Dominicaine. nard. citoyens Caton fils, Joam Berable séjour vous souhaitant la bienvenue ct un agré- Article 2-Le cctte parmi nous, je suis heureux de saisir cuté à la présent Arrêté. sera exéDiscours de Son Excellence occasion pour former les voeux les diligence du Secrétaire d'Etat de M, Sténio Vincent: cères en mon nom, comme plus sin- lIntérieur. vernement et du au nom de mon Gou- Donné au Palais National Monsieur le Ministre, personnel de peuple haitien, pour le bonheur Prince, le 6 Octobre à Port-aumon Grand ct Excellent 1936, An 133ème. de Entre nos deux réputbliques, Président Rafnël Léonidas Ami, le l'Indépendance et IIlème. Etat de M, Sténio Vincent: cères en mon nom, comme plus sin- lIntérieur. vernement et du au nom de mon Gou- Donné au Palais National Monsieur le Ministre, personnel de peuple haitien, pour le bonheur Prince, le 6 Octobre à Port-aumon Grand ct Excellent 1936, An 133ème. de Entre nos deux réputbliques, Président Rafnël Léonidas Ami, le l'Indépendance et IIlème. de la raines et exclusives maitresses souveTrujillo Molina, et ct de la Libération de cette Grande Antille, il pour ljon la grandeur et la prospérité de la noble NaRestauration. STENIO VINCENT dominicaine. Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: : JH. TITUS --- Page 3 --- LE MONITEUR ARRETE ARRETE STENIO VINCENT PRESIDENT ARRETE DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT Usant des prérogatives que Lui accorde PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO 'article 35 de la Constitution; Usant des prérogatives que Lui accorde PRESIDENT DE VINCENT LA REPUBLIQUE Vu l'article 45 de la dite Constitution; l'article 35 de la Constitution; Usant des prérogatives que Lui Considérant que T'Assemblée Primaire Vu l'article 45 de la dite Constitution; Tarticle 35 de la Constitution; accorde Spéciale tenue le 7 Septembre dernier, Considérant que l'Assemblée Vu l'article 45 de la dite élu les citoyens Jarcély Bonnet, Louis a Spéciale tenue le 7 Septembre dernier, Primaire Considérant qure l'Assemblée Constitution; Balmir, Hercule Lhérisson A. élu les citoyens Enélus a Spéciale tenue le 7 Primaire PaAdministration locale pour exercer zar Mancivet, Polycarpe, Elia- élu les Septembre dernier, a Moron; de la Commune de cer TAdministration Levasseur Azor pour exer- Charles citoyens Berthier Phanord Alexis, locale de la Louis, Louis Pierre Considérant qu'il échet des Abricots; Commune locale pour exercer au TAdministration de la de la République de nommer, Président Considérant qu'il échet au Fort-Liberté; Commune de trois élus, le Magistrat parmi les de la République de Président Considérant qu'il échet au dite Commune; Communal de la trois élus, le Magistrat nommer, parmi les de la République de Président ARRETE: dite Commune; Communal de la trois élus, le Magistrat nommer, parmi les Article ler.- -Le citoyen ARRETE: dite Commune; Communal de la est nommé Magistrat Communal Jarcély Bonnet de la Article ler.-Le citoyen Enélus ARRETE: Commune de Moron et exercera, dès carpe est nommé Magistrat Poly- Article ler.-Le citoyen installation, son la Commune des Abricots et Communal de nord Alexis est nommé Berthier PhaCommune, PAdministration locale de sa son exercera, dès munal de Magistrat Comavec pour assesseurs les ci- installation, l'Administration locale la Commune de toyens élus Louis A. Balmir et de Sal Commune, avec pour assesseurs les exercera, dès son installation, Fort-Liberté et Lhérisson. Hereulelcitoyens élus Eliazar Mancivet et Levas- tration locale de sa Commune, l'AdminisArticle 2.-L.e présent Arrêté seur Azor. assesseurs les élus avec pour cuté à la diligence du Secrétaire sera exé- Article 2-Je présent Arrêté et Louis Pierre. citoyens Charles Louis, F'Intérieur. ir et de Sal Commune, avec pour assesseurs les exercera, dès son installation, Fort-Liberté et Lhérisson. Hereulelcitoyens élus Eliazar Mancivet et Levas- tration locale de sa Commune, l'AdminisArticle 2.-L.e présent Arrêté seur Azor. assesseurs les élus avec pour cuté à la diligence du Secrétaire sera exé- Article 2-Je présent Arrêté et Louis Pierre. citoyens Charles Louis, F'Intérieur. d'Etat de euté à la diligence du Secrétaire d'Etat sera exé- de Article 2-Le présent Arrêté sera Donné att Palais National à Port-au- l'Intérieur. sutéà la diligence du Secrétaire exéPrince, le 6 Octobre 1936, An 133ème. Donné au Palais National à Port-au- l'Intérieur. d'Etat de I'Indépendance et IIlème. de la de Prince, le 6 Octobre 1936, An 133ème. Donné au Palais National et de la Restauration. Libération T'Indépendance et IIlème. de la Libération de Prince, le 6 Octobre 1936, An à Port-auSTENIO et de la Restauration. et 133ème. de Par le Président: VINCENT "Indépendance et de la IIIème. de la Libération Le Sccrétaire d'Etat de FIntérieur: Par le Président: STENIO VINCENT Restauration. JH. TITUS Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH.TITUS Par le Président: STENIO VINCENT ARRETE Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS ARRETE STENIO VINCENT ARRETE Usant PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT T'article des prérogatives que Lui accorde PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT35 de la Constitution: Usant des prérogatives que Lui accorde PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu T'article 45 de la dite l'article 35 de la Constitution; Usant des prérogatives Considérant que P'Assembléc Constitution; Vu l'article 45 de la dite l'article 35 de la que Lui accorde Spéciale tenue le 7 Septembre Primaire Considérant que l'Assemblée Constitution; Vu l'article 45 Constitution; de la dite élu les citoyens Luxéus dernier, al Spéciale tenue le 7 Septembre Primaire Considérant que Constitution; Elysée, Louis Laurent Lacoude, Moasnélélu les citoyens Fritz dernier, a Spéciale tenue le 7 l'Assemblée Primaire ministration locale pour exercer l'Ad- risson, Joseph Allen, Joseph Lhé- élu les Septembre dernier, a Bonbon; de la Commune de ministration locale Henri, de la pour exercer l'Ad- mour et citoyens Horaclus Marc Veus, Agarus LaConsidérant rémie; Commune de JéCalixte pour exercer de la qu'il échet au Président Considérant "'Administration Terrier locale de la Commune de République de nommer, de qu'il échet au Rouge; trois élus. le Magistrat Communal parmi les la République de nommer, Président Considérant qu'il échet au dite Commune; de la trois élus, le Magistrat Communal parmi les de la République de Président dite Commune; de la trois élus, le nommer, parmi les Article ARRETE: dite Magistrat Communal de la ler--Le citoyen Luxéus LaARRETE: Commune; coude est nommé Magistrat Article ler, --Le citoyen Fritz. parmi les la République de nommer, Président Considérant qu'il échet au dite Commune; de la trois élus, le Magistrat Communal parmi les de la République de Président dite Commune; de la trois élus, le nommer, parmi les Article ARRETE: dite Magistrat Communal de la ler--Le citoyen Luxéus LaARRETE: Commune; coude est nommé Magistrat Article ler, --Le citoyen Fritz. Allen ARRETE: la Commune de Bonbon et Communal de nommé Magistrat Communal de la Com- est Article ler. -Le Marc SO1 installation, exercera, dès mune de Jérémie et dès nommé Magistrat citoyen Veus est de sa PAdministration locale tallation, exercera, son ins- mune de Conimunal de la ComCommune, avec pour assesseurs les Commune, PAdministration locale de sa son Terrier Rouge et exercera, dès Laurent. citoyens élus Moasné Elysée et Louis toyens élus avec Joseph pour assesseurs les ci- de sa installation, Commune, PAdministration locale Henri, Lhérisson et avec pour Article 2.-J.e Joseph citoyens élus assesseurs les cuté à la diligence présent du Arrêté sera exé- Article 2-Le présent Arrêté Calixte. Agarus Lamour et Horaclus P'intéricur. Sccrétaire d'Etat de cuté i la diligenee du Secrétaire d'Etat sera exé- Article 2. Le présent Donné de ruté Arrêté sera exéat Palais National, à Port-an- PIntériaur. à la diligence du Secrétaire d'Etat Prince, le 6 Octobre 1936, An Donné atl Palais National à Port-au- TIntérieur. de l'Indépendance ct IJème. de la 133ème. de Prince, le 6 Oetobre 1936, An 133èmc, Donné au Palais National rE de la Restauration. Libération Pincépendance ct Illème, de la de Prince, le 6 Octobre 1936, An à Port-auct de la Libération 133ème. de Par le Président: STENIO VINCENT Restauration. iIndépendance et de la et Illème. de la Libération L.e Secrétaire d'Etat de PIntérieur: Par le Président: STENIO VINCENT Restauration, JII. TITUS Le Seerétaire d'Etat de "Intérieur: Tar le Président: STENIO VINCENI JH. TITUS Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: JH. TITUS --- Page 4 --- LE MONITEUR ARRETE ARRETE ARRETE STENIO VINCENT STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Lui accorde STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Usant des prérogatives que PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Lui accorde Usant des prérogatives que Lui accorde T'article 35 de la Constitution; Usant des prérogatives que l'article 35 de la Constitution; Constitution; Vu l'article 45 de la dite Constitution; T'article 35 de la Constitution; Vu l'article 45 de la dite Considérant P'Assemblée Primaire a Vu l'article 45 de la dite Constitution; Considérant que l'Assembléc Primaire tenue s 7 Septembre dernier, Considérant que P'Assemblée Primaire tenue le 7 Septembre dernier, a Spéciale les Rubens Soray, Béus le 7 Septembre dernier, a Spéciale Du- élu citoyens exercer Spéciale tenue Damas, Marc Sain- élu les citoyens Lozama Toussaint Henriquez, pour exer- Blaise, Rémy Alexandre de pour la Commune élu les citoyens. éc Primaire tenue s 7 Septembre dernier, Considérant que P'Assemblée Primaire tenue le 7 Septembre dernier, a Spéciale les Rubens Soray, Béus le 7 Septembre dernier, a Spéciale Du- élu citoyens exercer Spéciale tenue Damas, Marc Sain- élu les citoyens Lozama Toussaint Henriquez, pour exer- Blaise, Rémy Alexandre de pour la Commune élu les citoyens. Joseph exercer l'Admi- lorme Dorante, Jules de la Com- T'aAdministration locale dic, Aubierge Lubin pour de Port- cer TAdministration locale de Torbeck; nistration locale de la Commune mune de Saint Louis du Sud; Considérant qu'il échet au Président les à-Piment; Considérant qu'il échet au Président les de la de nommer, parmi la au Considérant qu'il échet Président de la de nommer, parmi République le Magistrat Communal de de nommer, parmi les République Communal de la trois élus, de la République Communal de la trois élus, le Magistrat dite Commune; trois élus, le Magistrat dite Commune; ARRETE: dite Commune; ARRETE: Lozama Hen- Article ler.-Le citoyen Rubens Soray, ARRETE: Damas Article ler-Le citoyen Communal nommé Magistrat Communal de la Article ler.-Le citoyen Conmunal Joseph de la riquez est nommé Magistrat Louis du Sud et est Commune de Torbeck et exercera, dès son est nommé Magistrat de la Commune de Saint locale de sa Commune de Port-à-Piment et exercera, lo- exercera, dès son installation, l'Adminis- installation, T'Administration avec pour assesseurs les cidès son installation, T'Administration assessetrs tration locale de sa Commune, avec pour Do- Commune, Béus Blaise, Rémy Alexandre. cale de sa Commune, avec pour Aubierge assesseurs, les citoyens élus Dulorme toyens sera exéles citoyens élus Marc Saindic, rante, Jules Toussaint. exé- Article 2-Le présent Arrêté d'Etat de Lubin. exé- Article 2-Le présent Arrêté sera cuté à la diligence du Secrétaire Article 2-Le présent Arrêté d'Etat scra de cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. Port-aucuté à la diligence du Secrétaire lIntérieur. Donné au Palais National à de lIntérieur. Port-au- Donné au Palais National à Port-au- Prince, le 6 Octobre 1936, An 133ème. Donné au Palais National à de Prince, le 6 Octobre 1936, An 133ème. de lIndépendance etIIIème. de la Libération Prince, le 6 Octobre 1936, An 133ème. Libération rIndépendance et IIIème. de la Libération et de la Restauration. TIndépendance et IIlème. Palais National à de lIntérieur. Port-au- Donné au Palais National à Port-au- Prince, le 6 Octobre 1936, An 133ème. Donné au Palais National à de Prince, le 6 Octobre 1936, An 133ème. de lIndépendance etIIIème. de la Libération Prince, le 6 Octobre 1936, An 133ème. Libération rIndépendance et IIIème. de la Libération et de la Restauration. TIndépendance et IIlème. de la et de la Restauration. VINCENT STENIQ VINCENT et de la Restauration. STENIO VINCENT STENIO Par le Président: de l'Intérieur: JH. TITUS : Par le Président: TITUS Le Secréraire d'Etat Par le Président: lIntérieur: JH. TITUS Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: JH. Le Secrétaire d'Etat de ARRETE ARRETE ARRETE STENIO VINCENT STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Usant des prérogatives que Lui accorde PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE accorde Usant des prérogatives que Lui accorde Tartiele 35 dc la Constitution; Usant des prérogatives que Lui T'article 35 de la Constitution; Yu T'article 45 de la dite Constitution; : l'article 35 de la Constitution; Constitution; Vu l'article 45 de la dite Constitution; Primaire Considérant que l'Assemblée Primaire Vu l'article 45 de la dite Primaire Considérant que l'Assemblée tenue le 7 Septembre dernier, a Considérant que l"'Assemblée tenue le 7 Septembre dernier, a Spéciale les Lanose Daguillard, JacSpéciale tenue le 7 Septembre dernier, a Spéciale les Georges Dufanal, Antoine élu citoyens Joanès Guillaume pour Lorbiron Espérance, Al- élu citoyens exercer PAd- ques Thomas, de la Comélu les citoyens Fonatnes Porno Pygeol, M. P. François pour" la Commune des exercer TAdministration locale cindor Monsignac, locale de la Cor ministration locale de mune de Camp-Perrin; exercer TAdministration Anglais; Considérant qu'il échet au Président mune de Chardonnières; Président Considérant qu'il échet au Président de la de nommer. parmi les au Considérant qu'il échet leslde la République de nommer, parmi les la trois élus, République le Magistrat Communal de la de la République de nommer, Communal parmi de la;trois élus, le Magistrat Communal de dite Commne; trois élus, le Magistrat dite Commune; ARRETE: Lanose Dadite Commune; ARRETE: Du- Article ler-Le citoyen ARRETE: Lorbiron Es- Article ler-Le citoyen Georges de guillard est nonmé Alagistrat Communal et Article ler-Le citoyen Communal fanal est nommé Magistrat Communal dès de la Commune de Camp-Perrin exerpérance est nommé Magistrat ct exer- la Commune des Anglais et exercera, locale cera, dès son installation. l.Administrade la Commune de Chardonnières l'Administra- son installation, T'Administration les tion locale de Sa Conmmme. avec pour ascera, dès son, installation, as- de sa Commune, avec pour assesseurs sesseurs les eitoyens Jacques Thomas, tion locale de sa Commune, avec pour Porno, citoyens élus Antoine Pygeol, M. P. Fran- Joanès Guillaume. sesseurs les citoyens élus Fonatnes çuis. exé- Article 2.-e présent Arrêté sera exé- de Alcindor Monsignac. ères l'Administra- son installation, T'Administration les tion locale de Sa Conmmme. avec pour ascera, dès son, installation, as- de sa Commune, avec pour assesseurs sesseurs les eitoyens Jacques Thomas, tion locale de sa Commune, avec pour Porno, citoyens élus Antoine Pygeol, M. P. Fran- Joanès Guillaume. sesseurs les citoyens élus Fonatnes çuis. exé- Article 2.-e présent Arrêté sera exé- de Alcindor Monsignac. cxé- Article 2-Le présent Arrêté sera entéà la diligenee du Secrétaire d'Etat Article 2.-Le présent Arrêté d'Etat sera de cuté à la diligenec du Secrétaire d'Etat de l'intérienr. Port-ancuté à la diligence du Secrétaire l'Intérieur. à Port-au- Domé an Palais National An i 133ème. de PIntérieur, National à Port-au- Donné au Palais National An 133ème. dc Prince, le 6 Oetobre 1936. Libération atl Donné Palais 133ème. de Prince, le 6 Octobre 1936, TIndépendanee et Illème. de la Princc, le 6 Octobre 1936, An et ITTême. de la Libération et de la Restauration. ct TITème. de la Libération T'indépendance Restauration. STENIO VINCENT T'Indépendance Restauration. el de la STENIO VINCENT Par Président: et de la STENIO VINCENT le Président: Le Seerétaire le d'Etat de TIntérieur: JH. TITUS Par le Président: Le Par Seerétaire d'Etat de lIntérieur: JIl. TITUS - L.e Sccrétairg d'Etat de rIntériear: JH. "TITI". --- Page 5 --- LE MONITEUR ARRETE ARRETE STENIO VINCENT PRESIDENT DE ARRETE Usant des LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT T'article 35 de prérogatives la que Lui accorde Usant des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT STENIO VINCENT Vu l'article 45 Constitution; de la l'article 35 de prérogatives la que Lui accorde Usant DE LA REPUBLIQUE Considérant dite Constitution; Vu l'article 45 Constitution; de la l'article 35 des de prérogatives la que Lui accorde Spéciale tenue que le 7 l'Assemblée Septembre Primaire Considérant que l'Assemblée dite Constitution; Vu l'article 45 Constitution; de la dite élu les citoyens Cicéron Chéry, dernier, a Spéciale tenue le 7 Septembre Primaire Considérant que l"Assemblée Constitution; Camyon, Louis Milord André élu les citoyens Georges dernier, a Spéciale tenue le 7 Primaire ministration pour exercer l'AdCantave, Samson élu les Septembre dernier, a Grand-Goâve; locale de la ' Commune de encrerTAdminbtraton Ludger, Jean-Baptiste Dubuisson pour guel Raphaël, citoyens Fontanges Arnoux, MiConsidérant mune de locale de la Com- exercer Daniel Louis-Charles pour de la qu'il échet au Président Thomassique; mune de TAdministration locale de la Comtrois élus, République le de nommer, parmi les de Considérant la qu'ii échet au Président Maissade; dite Commune; Magistrat Communal de la trois élus, République le de nommer, parmi les de Considérant la qu'il échet au Président dite Commune; Magistrat Communal de la trois élus, République le de nommer, parmi les ARRETE: Magistrat Article ler. mune de TAdministration locale de la Comtrois élus, République le de nommer, parmi les de Considérant la qu'ii échet au Président Maissade; dite Commune; Magistrat Communal de la trois élus, République le de nommer, parmi les de Considérant la qu'il échet au Président dite Commune; Magistrat Communal de la trois élus, République le de nommer, parmi les ARRETE: Magistrat Article ler. Le citoyen ARRETE: dite Commune; Communal de la est nommé Mlagistrat Communal Cicéron Chéry de la Article ler.-Lc citoyen ARRETE: Commune de Grand-Goâve tave est nommé Georges Can- Article et dès son installation, exercera, jla Commune de Magistrat Communal de noux est nommé ler-Le citoyen Fontanges Arcale de sa Commune, TAdministration lo- dès son Thomassique et exercera, la Commune de Magistrat Communal de les citoyens élus André avec pour assesseurs cale de sa installation, Commune, TAdiministration lo- son installation, Maissade et exercera, dès Milord. Camyon, Louis les citoyens élus Samson avec pour assesseurs de sa Commune, avec P'Administration locale Article 2-Le présent Baptiste Dubuisson, Ludger, Jean- citoyens élus pour assesseurs les cuté à la diligence du Secrétaire Arrêté sera exé- Article. 2-Le présent Arrêté Louis-Charles. Miguel Raphaël, Daniel l'Intérieur. d'Etat de cutéà la diligence du Secrétaire sera exé- Article 2-Le Arrêté Donné au Palais l'Intérieur. d'Etat de cuté à la présent sera exéPrince, le 6 Octobre National à Port-au- Donné au Palais P'Intérieur. diligence du Secrétaire d'Etat de l'Indépendance et IIIème. 1936, An 133ème. de Prince, le 6 Octobre National â Port-au- Donné au Palais et de la Restauration. de la Libération iIndépendance ct. Illème. 1936, An 133ème. de Prince, le 6 Octobre National à Port-auct de la de la Libération 1936, An 133ème. 6 Octobre National à Port-au- Donné au Palais P'Intérieur. diligence du Secrétaire d'Etat de l'Indépendance et IIIème. 1936, An 133ème. de Prince, le 6 Octobre National â Port-au- Donné au Palais et de la Restauration. de la Libération iIndépendance ct. Illème. 1936, An 133ème. de Prince, le 6 Octobre National à Port-auct de la de la Libération 1936, An 133ème. de Par le Président: STENIO VINCENT Restauration, lIndépendance ct de la et IIIème. de la Libération Le Secrétaire d'Etat de I'Intérieur: Par le Président: STENIO VINCENT Restauration, JH. TITUS Le Secrétaire d'Etat de "Intérieur: JH. Par le Président: STENIO VINCENT ARRETE TITUS Le Sccrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS ARRETE STENIO VINCENT PRESIDENT DE ARRETE Usant des LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT l'article 35 de prérogatives la que Lui accorde Usant des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT STENIO VINCENT Vu l'article 45 Constitution: de la dite l'article 35 de prérogatives la que Lui accorde Usant des prérogatives DE LA REPUBLIQUE Considérant P'Assemblée Constitution; Vu l'article 45 Constitution; de la dite l'article 35 de la que Lui accorde Spéciale tenue ROS 7 Septembre Primaire Considérant que Constitution; Vu l'article 45 Constitution; de la dite élus les citoyens André Ferrus, dernier, a Spéciale tenue le 7 l'Assemblée Septembre Primaire Considérant que l'Assemblée Constitution; Delbeau, Arsène Siclait Fernand élu les citoyens dernier, a Spéciale tenue le 7 Primaire ministration locale de pour exercer P'Ad- Francinet, Beaubrun Bréville, Noé élu les Septembre dernier, a Petit-Goâve; la Commune de cer St-Martin Moreau pour exer- Germain, citoyens Paul Coicou Joseph Garnier, Normil Considérant mune TAdministration de locale de la Com- ministration locale pour exercer l'Adde la qu'il échet au Président Thomonde; Hinche; de la Commune de, trois élus, République le de nommer, parmi les de Considérant la qu'il échet au Président Considérant dite Commune; Magistrat Communal de la trois élus, République le de nommer, parmi les de la République qu'il de échet au Président dite Commune; Magistrat Communal de la trois élus, le nommer, parmi les ARRETE: Magistrat Communal de Article ler-Le citoyen André ARRETE: dite Commune; la est nommé Magistrat Communal Ferrus Article ler. -Le citoyen BréARRETE: la Commune de Petit-Goâve de ville est nommé Beaubrun Article ler--Le dès son installation, et exercera, la Commune de Magistrat Thomonde Communal de nier est nommé citoyen Joseph Garcale de sa Commune, PAdministration lo- dès son installation, et exercera, la Commune de Magistrat Communal de les citoyens élus Fernand avec pour assesseurs cale de sa Commune, "Administration lo- son installation, Hinche et exercera, dès Siclait. TE: la Commune de Petit-Goâve de ville est nommé Beaubrun Article ler--Le dès son installation, et exercera, la Commune de Magistrat Thomonde Communal de nier est nommé citoyen Joseph Garcale de sa Commune, PAdministration lo- dès son installation, et exercera, la Commune de Magistrat Communal de les citoyens élus Fernand avec pour assesseurs cale de sa Commune, "Administration lo- son installation, Hinche et exercera, dès Siclait. Delbeau, Arsène seurs les citoyens élus Noé avec pour asses- de sa Commune, TAdministration avec locale Article 2-Le Martin Moreau. Francinet, St.- citoyens élus Normil pour assesseurs les cuté à la diligence présent du Arrêté sera exé- Article 2.-Le présent cou. Germain, Paul Coil'Intérieur. Secrétaire d'Etat de cuté à la diligence du Secrétaire Arrêté sera exé- Article 2.-Le présent Arrêté Donné att Palais lIntérieur. d'Etat de cutéi la diligence du sera exéPrince, le 6 Octobre National à Port-au- Donné au Palais l'Intérieur. Secrétaire d'Etat de P'Indépendance et IIIème. 1936, An 133èmc. de Prince, le 6 Octobre National à Port-au- Donné au Palais et de la Restauration, de la Libération lIndépendance ct TTTème. 1936, An 133èmc. de Prince, le 6 Octobre National à Port-auct de la de la Libération ct 1936, An 133ème. de Par le Président: STENIO VINCENT Restauration. et TIndépendance de la IIlème. de la Libération Le Secrétaire d'Etat de l'Intérleur: JH. Par le Président: STENIO VINCENT Restauration. STENIO TITUS Le Secrétaire d'Etat de f'Iatécleur: JH. Par le Président: VINCENT TITUS Le Secrétaire d'Etat de fIntérleur: JH. TITUS Par le Président: STENIO VINCENT Restauration. et TIndépendance de la IIlème. de la Libération Le Secrétaire d'Etat de l'Intérleur: JH. Par le Président: STENIO VINCENT Restauration. STENIO TITUS Le Secrétaire d'Etat de f'Iatécleur: JH. Par le Président: VINCENT TITUS Le Secrétaire d'Etat de fIntérleur: JH. TITUS --- Page 6 --- LE MONITEUR ARRETE ARRETE STENIO VINCENT ARRETE Usant PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT l'article des prérogatives que Lui accorde Usant PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT 35 de la Constitution; des prérogatives que Lui accorde Usant PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu l'article 45 de la dite l'article 35 de la Constitution; l'article 35 des prérogatives que Lui accorde Considérant que l'Assemblée Constitution; Primaire Vu l'article 45 de la dite Constitution; Vu de la Constitution; Spéciale tenue le 7 Septembre dernier, Considérant que l'Assemblée Primaire l'article 45 dé la dite élu les citoyens Lancelot Fanton, Charles a Spéciale tenue le 7 Septembre dernier, a Considérant que l'Assemblée Constitution; Primaire Lemaistre et Jéthomme Pierre élu les citoyens Ségur Morin, Spéciale tenue le 7 cer P'Administration pour exer- Jean Pierre, Antoine Prussien élu les citoyens Septembre dernier, a mune de locale de la Com- cer Dumas, pour exer- dovic Nathan Alcégaire, LuCayes-Jacmel; P'Administration locale de la Com- exercer Laplanche, Lyob Considérant qu'il échet mune de Bernard, pour au Dame-Marie; PAdministration de la de la République de nommer, Président Considérant qu'il échet au de Pestel; Commune trois élus, le Magistrat parmi les de la République de Président Considérant qu'il échet dite Commune; Communal de la trois élus, le Magistrat nommer, parmi les de la République de au Président dite Commune; Communal de la trois élus, le nommer, parmi les ARRETE: Magistrat la Article ler.-Le dite Communal de citoyen Lancelot ARRETE: Commune; ton est nommé Magistrat Communal de Fan- la Article ler. --Le citoyen Ségur Morin ARRETE: Commune de est nommé Article et dès Cayes-Jacmel Magistrat Communal de ler.-Le citoyen son installation, exercera, Commune de Dame-Marie et la gaire est nommé Nathan Alcécale de losa Commune, PAdministration son installation, exercera, dès la Commune de Magistrat Communal de les citoyens élus Charles avec pour assesseurs de sa commune, avec l'Administration locale installation, Pestel et exercera, dès son thomme Pierre. Lemaistre et Jé- citoyens élus, Prussien pour assesseurs les Commune, avec P'Administration pour locale de sa Article 2.-Le loine Dumas. Jean-Pierre et An- toyens élus Ludovic assesseurs les cicuté à la diligence présent du Secrétaire Arrêté sera exé- Article 2.-Le Arrêté Bernard. Laplanche et Lyob lIntérieur. d'Etat de cuté à la diligence présent du Secrétaire sera exé-! Article 2-Le présent Arrêté Donné au Palais National lIntérieur. ien pour assesseurs les Commune, avec P'Administration pour locale de sa Article 2.-Le loine Dumas. Jean-Pierre et An- toyens élus Ludovic assesseurs les cicuté à la diligence présent du Secrétaire Arrêté sera exé- Article 2.-Le Arrêté Bernard. Laplanche et Lyob lIntérieur. d'Etat de cuté à la diligence présent du Secrétaire sera exé-! Article 2-Le présent Arrêté Donné au Palais National lIntérieur. d'Etat de cuté à la diligence du sera exéPrince, le 6 Octobre à Port-au- Donné au Palais l'Intérieur. Secrétaire d'Etat de l'Indépendance et IIIème. 1936, An 133ème, de Prince, le 6 Octobre National à Port-au- Donné au et de la Restauration, de la Libération lIndépendance et IIIème. 1936, An 133ème. de Prince, le 6 Octobre Palais National à Port-auet de la de la Libération 1936, An 133ème. de Par le Président: STENIO VINCENT Restauration, et 'Indépendance de et IIIème. de la Libération Le Secrétaire d'Etat de Par le STENIO VINCENT la Restauration. "'Intérieur: : JH. TITUS Le Secrétaire Président: d'Etat de l'Intérieur: Par le STENIO VINCENT ARRETE JH. TITUS Le Secrétaire Président: d'Etat de l'Intérieur: ARRETE JH. TITUS STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT ARRETE l'article Usant des prérogatives que Lui accorde PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO 35 de la Constitution; Usant des prérogatives Lui PRESIDENT DE VINCENT LA Vu l'article 45 de la dite Constitution; T'article. 35 de la Constitution; que accorde Usant des prérogatives REPUBLIQUE que Lui accorde Considérant que l'Assemblée Primaire Vu l'article 45 de la dite l'article 35 de la Constitution; Spéciale tenue le 7 Septembre dernier, Considérant que Constitution; Vu l'article 45 de la dite élu les citoyens Marius Jean, a Spéciale tenue le 7 l'Assemblée Primaire Considérant que l'Assemblée Constitution; Charles, L. 35 de la Constitution; que accorde Usant des prérogatives REPUBLIQUE que Lui accorde Considérant que l'Assemblée Primaire Vu l'article 45 de la dite l'article 35 de la Constitution; Spéciale tenue le 7 Septembre dernier, Considérant que Constitution; Vu l'article 45 de la dite élu les citoyens Marius Jean, a Spéciale tenue le 7 l'Assemblée Primaire Considérant que l'Assemblée Constitution; Charles, L. A. Titus, Léonard élu les Septembre dernier, a Spéciale tenue le 7 Primaire ministration- locale pour exercer l'Ad- na citoyens Joseph Jean-Louis, Eoas- élu les Septembre dernier, a l'Anse de la Commune de cer Casimir, Cédieu Bernard, pour exer- thès Simon, citoyens Luc Mallebranche, Dud'Hainault; P'Administration locale de la ComAntoine Lamy, pour exercer Considérant qu'il échet au mune des Roseaux; PAdministration locale de la de la République de Présidentl Considérant qu'il Corail; Commune de trois élus, le Magistrat nommer, parmi leslde la République de échet au Président Considérant qu'il dite Commune; Communal de la trois élus, le Magistrat nommer, parmi les de la République de échet au Président ARRETE: dite Commune; Communal de la trois élus, le Magistrat nommer, parmi les Article ler.-Le citoyen dite Communal de la est nommé Magistrat Marius Jean Article' 'ler-Le ARRETE: Commune; Commune de l'Anse d'Hainault Communal de la Louis cst nommé citoyens Joseph Jean- Article ler.-Le ARRETE: cera, dès son installation, et exer- mune des Roseaux Magistrat de la Com- branche est nommé citoyen Luc Malletion locale de sa l'Administra- installation, et exercera, dès son de la Magistrat Communal sesseurs Jes citoyens Commune, avec pour AsP'Administration locale de sa son Communc de Corail et exercera, dès les et L. A. Titus. élus, Léonard Char- Commune, toyens élus avec pour assesseurs les ci- sa installation T'Administration locale de Article 2-Le Bernard, Eoasna Casimir et Cédieu toyens Commune, élus avec pour assesseurs les cicuté à la diligencc présent du Secrétaire Arrêté sera exé- Article 2-Le my. Duthès Simon et Antoine LalIntérieur. d'Etat de cuté à la diligence présent du Arrêté sera exé- Article 2.-Le Donné au Palais National l'Intérieur. Secrétaire d'Etat de cutéà la présent Arrêté sera exéPrince, le 6 Octobre 1936, An à Port-au- Donné au Palais l'Intérieur. diligence du Secrétaire d'Etat de l'Indépendance et IIIème. de la 133ème, de Princc, le 6 Octobre National à Port-au- Donné au Palais et de la Restauration, Libération l'Indépendance et TITèmc. 1936, An 133ème. de Prince, le 6 Octobre National à Port-aude la Libération 1936, An Par le Président: STENIO VINCENT ct de In Restauration. né au Palais l'Intérieur. diligence du Secrétaire d'Etat de l'Indépendance et IIIème. de la 133ème, de Princc, le 6 Octobre National à Port-au- Donné au Palais et de la Restauration, Libération l'Indépendance et TITèmc. 1936, An 133ème. de Prince, le 6 Octobre National à Port-aude la Libération 1936, An Par le Président: STENIO VINCENT ct de In Restauration. rIndépendance et IIlême. de la 133ème. de STENIO et de la Libération Le Secrétaire d'Etat de l'Intérlenr: JH, TITUS Par le Président: VINCENT Restauration. Le Secrétaire d'Etat de "'Intérieur: JH. TITUS Par lc Président: STENIO VINÇENT Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur; JH. TITUS --- Page 7 --- LE MONITEUR ARRETE ARRETE ARRETE STENIO VINCENT STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Usant des prérogatives que Lui accorde PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Usant des prérogatives que Lui accorde 35 de la Constitution; Usant des prérogatives que Lui accorde l'article 35 de la Constitution; l'article Vu l'article 45 de la dite Constitution; l'article 35 de la Constitution; Vu l'article 45 de la dite Constitution; Considérant que l'Assemblée Primaire Vu l'article 45 de la dite Constitution; Primaire Considérant que l'Assemblée Primaire Spéciale tenue le 7 Septembre dernier, a Considérant que l'Assemblée tenue le 7 Septembre dernier, a Odilon Longuefosse, St.- dernier, a Spéciale Mar- élu les citoyens Spéciale tenue le Septembre Sylves- élu les citoyens Jérémic Latortue, Louis Désir, Alexandre Dorval Adolphe, la élu les citoyens Christian Adrien, Fleurentin cellus Narcisse et Rameau Remédor Com- pour pour exercer l'Administration locale de tre Pierre-Louis et Beaugé locale de la exercer T'Administration locale de la Commune de Grande Saline; Président pour exercer PAdministration mune des Côtes-de-Fer; Considérant qu'il échet au les Commune de Bainet; Considérant qu'il échet au Président les de la de nommer, parmi au Considérant qu'il échet Président les de la République de nommer, parmi de la trois élus, République le Magistrat Communal de la de la République de nommer, Communal parmi de la trois élus. le Magistrat Communal dite Commune; trois élus, le Magistrat dite Commune; ARRETE: Londite Commune; ARRETE: La- Article ler.-Le citoyen Odilon ARRETE: Christianj Article ler.-Le citoyen Jérémie guefosse est nommé Magistrat Commu- et Article ler.-Le citoyen Communal! tortue est nommé Magistrat Communal nal de la Commune de Grande Saline Adrien est nommé Magistrat dèslde la Commune des Côtes-de-Fer et exer- exercera, dès son installation, l'Adminisde la Commune de Bainet et exercera, localeicera, dès son installation, l'Administra- as- tration locale de sa commune, avec pour l'Administration de sa Commune. se est nommé Magistrat Commu- et Article ler.-Le citoyen Communal! tortue est nommé Magistrat Communal nal de la Commune de Grande Saline Adrien est nommé Magistrat dèslde la Commune des Côtes-de-Fer et exer- exercera, dès son installation, l'Adminisde la Commune de Bainet et exercera, localeicera, dès son installation, l'Administra- as- tration locale de sa commune, avec pour l'Administration de sa Commune. avec pour élus St-Louis Déson installation, assesseurs les tion locale Nar- Assesseurs les citoyens de sa Commune, avec pour. Pierre-Louis et sesseurs ies citoyens élus Marcellus sir et Alexandre Dorval Adolphe. exécitoyens élus Sylvestre cisse ct Rameau Remédor. exé- Article 2-Le présent Arrêté sera Beaugé Fleurentin. Article 2.-Le présent Arrêté sera cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de Article 2.-Le présent Arrêté d'Etat sera exé- de cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de PIntérieur. cuté à la diligence du Secrétaire lIntérieur. à Port-au- Donné au Palais National à Port-au- de l'Intérieur. à Port-au- Donné aut Palais National 133ème. de Prince, le 6 Octobre 1936, An 133ème. Donné au Palais National 133ème. de Prince, lc 6 Octobrc 1936, An l'Indépendance et IIIème. de la Libération Prince, le 6 Octobre 1936, An Libération l'Indépendance ct Illème. de la Libération ct de la Restauration. lIndépendance ct IIIème. de la et de la Restauration, VINCENT STENIO VINCENT et de la Restauration. STENIO VINCENT Président: STENIO Par le Président: d'Etat de PIntérieur: JH. TITUS Par le d'Etat de V'Intérieur:) JH. TITUS Le Sccrétaire Par Secrétaire le Président: d'Etat de l'Intérieur: JH. de la Libération ct de la Restauration. lIndépendance ct IIIème. de la et de la Restauration, VINCENT STENIO VINCENT et de la Restauration. STENIO VINCENT Président: STENIO Par le Président: d'Etat de PIntérieur: JH. TITUS Par le d'Etat de V'Intérieur:) JH. TITUS Le Sccrétaire Par Secrétaire le Président: d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS Le Secrétaire Le ARRETE ARRETE ARRETE STENIO VINCENT STENIO VINCENT PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE accorde STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Usant des prérogatives que Lui PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Lui accorde Usant des prérogatives que Lui accorde l'article 35 de la Constitution; Usant des prérogatives que l'article 35 de la Constitution; Constitution; Vu l'article 45 de la dite Constitution; l'article 35 de la Constitution; Constitution; Vu l'article 45 de la dite Considérant que l'Assemblée Primaire Vu l'article 45 de la dite Primaire Considérant l'Assemblée Primaire Spéciale tenue le 7 Septembre dernier, a Considérant que l'Assemblée a Spéciale tenue fe5 7 Septembre dernier, a; élu les citoyens Rollin Cadet, Joachim Spéciale tenue le 7 Septembre dernier, Fils, lélu les citoyens Ramus' Elie, Octave Car- Hommebon, Lafortune Jean-Philippe, élu les citoyens Charles Beaulieu rénard et Louis Lemaistre pour exerceri exercer l'Administration locale de la Chapelain Dragon et Ovince Claude Com- pour locale de la Commune de pour Commune de Dessalines; exercer T'Admimistration locale de la T'Administration Jacmel; Considérant qu'il échet au Président mune de Marigot; Considérant qu'il échet au Président de la République de nommer, parmi les Considérant qu'il échet au Président de nommer, parmi les le Magistrat Communal de la de nommer, parmi les de la République Communal de la trois élus, de la République Communal de la trois élus. le Magistrat dite Commune; trois élus, le Magistrat dite Commune; ARRETE: Rollin Cadet dite Commune; ARRETE: Ramus Elie Article ler.-Le citoyen de la ARRETE: Beau- Article ler. Le citoyen la est nommé Magistrat Communal Article ler.-Le citoyen Charles est nommé Magistrat Communal de Commune de Dessalines et exercera, dès lieu Fils est nommé Magistrat Communal Commune de Jacmel et exercera, dès son son installation, T'Administration locale de Marigot et exercera, YAdministration locale de sa avec pour Assesseurs les de la Commune T'Administration lo- installation, assesseurs les ci- de sa communc, Hommebon et Ladès son installation, assesseurs Commune, avec pour et Louis citoyens élus Joachim cale de sa Commune, avec pour Dragon et toyens élus Octave Carrénard fortunc Jean-Philippe. Arrêté sera exéles citoyens élus Chapelain Lemaistre. Arrêté sera exé- Article 2-Le présent du Secrétaire d'Etat de Ovince Claude. exé- Article 2-Le présent de cuté à la diligence Article 2-Le présent Arrêté d'Etat sera de cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat l'Intérieur. à Port-aucuté à la diligence du Secrétaire l'Intérieur. National à Port-au- Donné au Palais National 1936, An 133ème. éles citoyens élus Chapelain Lemaistre. Arrêté sera exé- Article 2-Le présent du Secrétaire d'Etat de Ovince Claude. exé- Article 2-Le présent de cuté à la diligence Article 2-Le présent Arrêté d'Etat sera de cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat l'Intérieur. à Port-aucuté à la diligence du Secrétaire l'Intérieur. National à Port-au- Donné au Palais National 1936, An 133ème. de l'Intérieur. National à Port-au- Donné au Palais An 133ème. de Prince, lc 6 Octobre Illème. de la Libération Donné au Palais 133ème. de Prince, lc 6 Octobre 1936, PIndépendance ct Prince, le 6 Octobre 1936, An PIndépendance ct 1Ilème. de la Libération et de la Restauration. STENIO VINCENT l'Indépendance et IIIème. de la Libération ct de la Restauration. STBNIO VINCENT et de la Restauration, STENIO VINCENT Par le Président: Par Le Secrétaire le Président: d'Etat de lIntérieur: JH. TITUS Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérdeur: JH. TITUS Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS --- Page 8 --- LE MONITEUK ARRETE ARRETE STENIO VINCENT ARRETE Usant PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT T'article des prérogatives que Lui accorde PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT 35 de la Constitution; Usant des prérogatives que Lui PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu l'article 45 de la dite Constitution; l'article 35 de la Constitution; accorde Usant des prérogatives que Lui accorde Considérant que l'Assemblée Primaire Vu l'article 45 de la dite T'article. 35 de la Constitution; Spéciale tenue le 7 Considérant que l'Assemblée Constitution; Vu l'article 45 de la dite élu les citoyens Alphonse Septembre dernier, a Spéciale tenue le 7 Septembre Primaire Considérant que l'Assemblée Constitution; Primaire Franck Darbouze, Leclerc Gauthier Deschinaud, élu les citoyens Luc Smarth, dernier, a Spéciale tenue le 7 exercer P'Administration locale pour Ambroise, Raynal Rivette Mathurin élu les citoyens Corneille Septembre dernier, a Commune de Port-Salut; de la T'Administration locale de la pour exercer vent Duncornay, Thomas Tessono, LouConsidérant qu'il échet de Cavaillon; Commune exercer Neptune pour de la au Président mune de P'Administration locale de la Comtrois élus, République le de nommer, parmi les de Considérant la qu'il échet au Président Roche-d-Bateau; Magistrat République de Considérant qu'il échet au dite Commune; Communal de la trois élus, le Magistrat nommer, Communal parmi les de la République de nommer, Président ARRETE: dite Commune; de la trois élus, le Magistrat Communal parmi de les Article ler-Le citoyen Alphonse ARRETE: dite Commune; la chinaud est nommé Des- Article ler.-Le citoyen ARRETE: de la Commune de Port-Salut Magistrat Communal est nommé Luc Smarth Article ler. une; Communal de la trois élus, le Magistrat nommer, Communal parmi les de la République de nommer, Président ARRETE: dite Commune; de la trois élus, le Magistrat Communal parmi de les Article ler-Le citoyen Alphonse ARRETE: dite Commune; la chinaud est nommé Des- Article ler.-Le citoyen ARRETE: de la Commune de Port-Salut Magistrat Communal est nommé Luc Smarth Article ler. -Le dès son installation, et exercera, Commune de Magistrat Cavaillon Communal de la sono est nommé citoyen Corneille Tescale de sa Commune, T'Administration lo- son et exercera, dès la Commune de Magistrat Communal de les citoyens Franck avec pour assesseurs de sa installation, Commune, T'Administration locale cera, dès son Roche-a-Bateau et exerGauthier. Darbouze, Leclerc citoyens élus Mathurin avec pour assesseurs les locale de sa installation, T'Administration Article 2-Le Rivette. Ambroise, Raynal seurs les Commune, avec pour assescuté à la présent Arrêté sera exé- Article nay et citoyens élus Louvent DuncorFIntérieur. diligence du Sccrétaire d'Etat de cuté â la 2.-Le présent Arrêté sera exé- Article Thomas Neptune. Donné diligence du Secrétaire d'Etat de 2-Le présent Arrêté sera exéau Palais National à Port-au- l'Intérieur. cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat Prince, le 6 Octobre 1936, An 133ème. Donné au Palais National à PIntérieur. de PIndépendance etIIlème. de la de Prince, le 6 Octobre 1936, An Port-au- Donné au Palais National et de la Restauration. Libération lIndépendance et IIIème. de' la 133ème. de Prince, le 6 Octobre 1936, An à Port-auSTENIO VINCENT et de la Restauration, Libération et IIIème. 133ème. de Par le 'Indépendance de la Président: STENIO et de la Libération Le Secrétaire d'Etat de Par le VINCENT Restauration, FIntérieur: : JH. TITUS Le Secrétaire Président: d'Etat de l'Intérieur: Par le Président: STENIO VINCENT ARRETE JH. TITUS Le Secrétaire d'Etat de I'Iatérieur: JH. ARRETE TITUS STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA ARRETE Usant des REPUBLIQUE STENIO VINCENT l'article 35 de prérogatives la que Lui accorde Usant des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT STENIO DE VINCENT LA Vu l'article 45 Constitution; de la dite T'article 35 de prérogatives la Constitution; que Lui accorde Usant des REPUBLIQUE Considérant Constitution; Vu l'article T'article 35 de prérogatives que Lui accorde que l'Assemblée Primaire 45 de la dite la Constitution; Spéciale tenue le 7 Septembre Considérant que Constitution; Vu l'article 45 de la dite élur les citoyens B. Rémus dernier, a Spéciale tenue le 7 l'Assemblée Primaire Considérant que Constitution; St.. Julien, P. Charlotin Gourdet, M. élu les citoyens Septembre dernier, a Spéciale tenue le 7 l'Assemblée Primaire ministration locale de la pour exercer l'Ad- Moclette Bazile, Benito Dominique Théronier, élu les citoyens Félix Septembre dernier, a guin; Commune d'A- exercerl lAdministration Hyppolite pour Condé, D. ue le 7 l'Assemblée Primaire Considérant que Constitution; St.. Julien, P. Charlotin Gourdet, M. élu les citoyens Septembre dernier, a Spéciale tenue le 7 l'Assemblée Primaire ministration locale de la pour exercer l'Ad- Moclette Bazile, Benito Dominique Théronier, élu les citoyens Félix Septembre dernier, a guin; Commune d'A- exercerl lAdministration Hyppolite pour Condé, D. Jean Philippe, Raoul Considérant mune des locale de la Com- nistration Delpéche, pour exercer l'Admide la qu'il échet au Président Coteaux; tal; locale de la Commune de Chantrois élus, République le de nommer, parmi leslde Considérant la qu'il échet au Président dite Commune; Magistrat Communal de la trois élus, République le de nommer, parmi les de Considérant la qu'il échet au Président ARRETE: dite Commune; Magistrat Communal de la trois élus, République le de nommer, parmi les Article ler.-Le dite Commune; Magistrat Communal de la Gourdet est nommé citoyen B. Rémus Article ler-Le ARRETE: de la Commune Magistrat Communal Théronier est nommé citoyen Dominique Article ARRETE: son installation, d'Aquin et exercera, dès nal de la Commune Magistrat Commu- Philippe est ler-Le citoyen Félix Jean de sa Commune, avec "Administration locale cera, dès son des Coteaux et exer- de la Commune nommé de Magistrat Communal citoyens M. St.Julien, P. pour assesseurs les tion locale de sa installation, l'Administra- dès son Chantal et exercera, Article 2.-Le présent Charlotin. sesseurs les Commune, élus avec pour as- cale de sa installation, T'Administration locuté à la diligence du Secrétaire Arrêté sera exé- et Benito citoyens Moclette Bazile les citoyens Commune, élus Raoul avec pour assesseurs I'Intérieur. d'Etat de Article 2-Le Hyppolite. péchc, Condé, D. DelDonné au Palais National à cuté à la diligence présent du Secrétaire Arrêté sera exé- Article 2.-Le Arrêté Prince, le 6 Octobre 1936, An Port-au- PIntérieur. d'Etat de cuté à la présent du sera exé133ème. de Donné diligence Secrétaire l'indépendance et IIlème. de la au Palais National l'Intérieur. d'Etat de et de la Restauration. Libération Prince, le 6 Octobre 1936, An à Port-au- Donné att Palais National STENIO ct 133ème, de Prince, le 6 à Port-auPar le Président: VINCENT lIndépendance ct de la TITème. de la Libération Octobre 1936, An 133ème, de Restauration. "Indépendance et Le Secrétaire d'Etat de "'Intérieur: STENIO et de la IIlème, de la Libération JH. TITUS Par lc Président: VINCENT Restauration, Lc Secrétaire d'Etat de FIntérieur: JII. Par le Président: STENIO VINCENT TITUS Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: JH, TITUS Libération Octobre 1936, An 133ème, de Restauration. "Indépendance et Le Secrétaire d'Etat de "'Intérieur: STENIO et de la IIlème, de la Libération JH. TITUS Par lc Président: VINCENT Restauration, Lc Secrétaire d'Etat de FIntérieur: JII. Par le Président: STENIO VINCENT TITUS Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: JH, TITUS --- Page 9 --- LE MONITEUR ARRETE ARRETE STENIO VINCENT ARRETE Usant PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT l'article 35 des de prérogatives la que Lui accorde Usant des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT Vu l'article Constitution; l'article prérogatives que Lui accorde PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 45 de la dite 35 de la Usant des Lui Considérant que l'Assemblée Constitution; ; Vu l'article 45 Constitution; de la dite l'article 35 de prérogatives la que accorde Spéciale tenue le 7 Septembre dernier, Primaire Considérant que l'Assemblée Constitution; Vu l'article 45 Constitution; de la dite élu les citoyens Mathieu Mathurin, Na- a Spéciale élu tenue le 7 Septembre dernier, Primaire Considérant que l'Assemblée Constitution; poléon Prévil, Darélus Jean les citoyens Telumas a Spéciale tenue le 7 Primaire FAdministration locale de la pour exercer Desarmé, Alcimé Olias, Daméthas éln les citoyens Dumarsais Septembre dernier, a Cerca La Source; Commune de cer TAdministration Jn-Baptiste locale de pour la exer- seph Auguste, Aurel Savant Augustin, JoConsidérant qu'il échet Commune de Compour exercer au Mombin-Crochu; TAdministration locale de la de la République de Président Considérant qu'il Trou du Nord; Commune de trois élus, le Magistrat nommer, Communal parmi les de la République de échet au Président Considérant qu'il échet dite Commune; de la trois élus, le Magistrat nommer, parmi les de la République de au Président dite Communal de la trois élus, le nommer, parmi les ARRETE: Commune; Magistrat Communal de la Article ler.-Le citoyen Mathieu MaARRETE: dite Commune; thurin est nommé Magistrat Article ler.-Le citoyen Telumas ARRETE: de la Commune de Cerca La Communal Source est nommé Magistrat Communal de Olias Articleler-Le citoyen exercera, dès son installation, ct Commune de Mombin-Crochu et la gustin est nommé Magistrat Dumarsais Autration locale de sa P'Adminis- dès son installation, exercera, de la Commune de Trou du Communal assesseurs les citoyens Commune, élus avec pour cale de sa Commune, I'Administration avec lo- cera, dès son Nord et exervil et Darélus Jean. Napoléon Pré- les citoyens élus Daméthas pour assesseurs tion locale de sa installation, Commune, avec l'AdministraArticle 2-Le Alcimé Désarmé et sesseurs les pour ascuté à la diligence présent du Arrêté sera exé- Article Jean-Baptiste. 2.- -Le ct Aurel Savant. citoyens élus Joseph Auguste l'Intérieur. Secrétaire d'Etat de cutéà la diligence présent du Secrétaire Arrêté sera exé- Article 2-Le présent Arrêté Donné aul Palais National l'Intérieur. locale de sa installation, Commune, avec l'AdministraArticle 2-Le Alcimé Désarmé et sesseurs les pour ascuté à la diligence présent du Arrêté sera exé- Article Jean-Baptiste. 2.- -Le ct Aurel Savant. citoyens élus Joseph Auguste l'Intérieur. Secrétaire d'Etat de cutéà la diligence présent du Secrétaire Arrêté sera exé- Article 2-Le présent Arrêté Donné aul Palais National l'Intérieur. d'Etat de cuté à la diligence du sera exéPrince, lc 6 Octobre 1936, à Port-au- Donné au Palais l'Intérieur. Secrétaire d'Etat de PIndépendance et IIlème. de An la 133ème. de Prince, le 6 Octobre 1936, National An â Port-au- Donné aut Palais National et de la Restauration. Libération Findépendance et Illème. de la 133ème. de Prince, le 6 Octobre 1936, An à Port-auSTENIO VINCENT et de la Restauration. Libération lIndépendance et IIIème. de la 133ème. de Par le Président: STENIO ct de la Libération Le Secrétaire d'Etat de Par le VINCENT Restauration. i1 lIntérieur: JH. TITUS Le Secrétaire Président: d'Etat de Par le Président: STENIO VINCENT ARRETE l'Intérieur: JH. TITUS Le Secrétaire d'Etat de "Inférieur: ARRETE JH. lIndépendance et IIIème. de la 133ème. de Par le Président: STENIO ct de la Libération Le Secrétaire d'Etat de Par le VINCENT Restauration. i1 lIntérieur: JH. TITUS Le Secrétaire Président: d'Etat de Par le Président: STENIO VINCENT ARRETE l'Intérieur: JH. TITUS Le Secrétaire d'Etat de "Inférieur: ARRETE JH. TITUS STENIO VINCENT PRESIDENT ARRETE Usant DE LA REPUBLIQUE STENIO VINÇENT l'article des prérogatives que Lui accorde PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT 35 de la Usant des prérogatives PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu l'article 45 Constitution: de la dite l'article 35 de la Constitution; que Lui accorde Usant des prérogatives Lui Considérant que l'Assemblée Constitution; Vu l'articie 45 de la dite l'article 35 de la que accorde Spéciale tenue le 7 Septembre Primaire Considérant que Constitution; Vu l'article 45 Constitution; de la élu les citoyens Joseph Jean dernier, a Spéciale tenue le 7 l'Assemblée Primaire Considérant que dite Constitution; dul Daphnix, St-Fleurmé Simon, Ver-lélu les citoyens Valmir Septembre dernier, a Spéciale tenue le 7 l'Assemblée Primaire exercerl TAdministration locale Daphnix pour Larèche, Ramélus Louis, Dervalle élu les citoyens Septembre dernier, a mune de Carice; de la Com- TAdministration locale Georges pour exercer Saint-Vi, Emmanuel Bertelus Codio, François Considérant Vallières; de la Commune de cer Armand pour exerde la qu'il échet au Président mune TAdministration de locale de la Comtrois clus, République le de nommer, parmi les dc Considérant la qu'il échet au Président Considérant Mont-Organise; dite Commune; Magistrat Communal de la trois clus, République le Magistrat de nommer, parmi les de la République qu'il de échet au Président ARRETE: ditc Commune; Communal de la trois élus, le Magistrat nommer, Communal parmi les Article ler.-Le ARRETE: ditc Commune; de la Simon est nommé Magistrat citoyen Joseph Jean Article ler--Le ARRETE: de la Commune de Caricc Communal est nommé citoyen Valmir Louis Article ler.-Le ct Magistrat Communal de citoyen Bertelus son installation, P'Administration exercera, dès Commune de Vallières et la cst nommé Magistrat Codio dc sa locale son exercera, dès Commune de Communal de la citoyens Commune, élus avec pour assesseurs les de sa installation, TAdministration locale dès son Mont Organisé et exercera, Fleurmé Verdul Daphnix et Saint citoyens Commune, Dervaile avec pour assesseurs les cale de sa installation, PAdministration loDaphnix. Larèche ct Commune, avec pour Article 2-Lc Georges. Ramélus les citoyens élus assesseurs cuté à la diligence présent du Arrêté sera exé- Article 2-Lc Emmanuel Armand. François Saint-Vil et P'Intérieur. Secrétaire d'Etat de cuté à la diligence présent du Secrétaire Arrêté sera exé- Article 2-Le présent Arrêté Donné att Palais National PIntérieur. d'Etat de cutéà la diligence du sera exéPrince, le 6 Octobre à Port-au- Donné au Palais lIntérieur. oyens élus assesseurs cuté à la diligence présent du Arrêté sera exé- Article 2-Lc Emmanuel Armand. François Saint-Vil et P'Intérieur. Secrétaire d'Etat de cuté à la diligence présent du Secrétaire Arrêté sera exé- Article 2-Le présent Arrêté Donné att Palais National PIntérieur. d'Etat de cutéà la diligence du sera exéPrince, le 6 Octobre à Port-au- Donné au Palais lIntérieur. Secrétaire d'Etat de 1936, An 133ème. de Prince, le 6 National â Port-au- Donné l'Indépendance ct IITème. de la Libération Octobre 1936, An de au Palais National à Port-auet de la Restauration, "Indépendance ct IITème, de la 133ème. Prince, le 6 Octobre 1936, An STENIO et de la Libération PIndépendanee et IIlème. de 133ème. de Par le Président: VINCENT Restauration, STENIO ( de la Restauration. la Libération Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS Par le Président: VINCENT STENIO Le Secrétaire d'Etat de "'Intérleur: JH. TITUS Par le Président: VINCENT Le Secrétaire d'Etat de "Intérieur: JH. TITUS --- Page 10 --- LE MUNITEUR ARRETE ARRETE STENIO VINCENT STENIO ARRETE Usant PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE VINCENT LA des prérogatives que Lui accorde Usant des REPUBLIQUE STENIO VINCENT l'article 35 de la Constitution; l'article 35 de prérogatives la que Lui accorde PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu l'article 45 de la dite Constitution; Vu l'article 45 Constitution; de la l'article Usant 35 des de prérogatives la que Lui accordi Spéciale Considérant que l'Assemblée Primaire Considérant que dite Constitution; Vu l'article 45 Constitution; de élu les tenue le 7 Septembre dernier, a Spéciale tenue le 7 l'Assemblée Primaire Considérant la dite Constitution citoyens Michel D. Ambroise, élu les Septembre dernier, a l'Assemblée Primair Bazin et Anibal Abel Ajax nard citoyens Colbert Antoine, Spéciale tenue RS 7 ministration pour exercer l'Ad- et Juthel Métellus Joel Mé- élu les Septembre dernier, : locale de la Commune de ministration locale de pour exercer l'Ad- Elvétius citoyens Périclès Jean-Philippe Limbé; Dondon; la Commune de pour exercer St-Just et Siméon Jean-Loui Considérant qu'il échet att TAdministration locale de 1: de la République de nommer, Président de Considérant la qu'il échct au Président Commune de Limonade; trois élus, le Magistrat Communal parmi de les trois élus, République le de nommer, parmi les de Considérant la qu'il échet au Présider dite Commune; la dite Commune; Magistrat Communal de la trois élus, République le de nommer, parmi le ARRETE: dite Magistrat Communal de 1 Article ler. nommer, Président de Considérant la qu'il échct au Président Commune de Limonade; trois élus, le Magistrat Communal parmi de les trois élus, République le de nommer, parmi les de Considérant la qu'il échet au Présider dite Commune; la dite Commune; Magistrat Communal de la trois élus, République le de nommer, parmi le ARRETE: dite Magistrat Communal de 1 Article ler. -Le citoyen Michel D. Article ARRETE: Commune; broise est nommé Magistrat Am- toine est ler.-Le citoyen Colbert AnARRETE: de la Commune de Limbé et Communal la nommé Magistrat Communal de Article ler-Le citoyen Périclès son installation, exercera, dès Comnune de Dondon ct Philippe est nommé Jear de T'Administration locale son exercera, dès de la Magistrat Commun sa installation, Commune de Commune, avec pour assesseurs les de sa avec PAdministration locale dès son Limonade et exercer citoyens élus Ajax Bazin ct Anibal Abel. citoyens Commune, élus pour assesseurs les cale de sa installation, l'Administration 1 Article 2-Le présent Arrêté sera lus. Joel Ménard ct Juthel Métel- ies Commune, avec pour assesseu cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat exé- de Article 2.- --Le Siméon citoyens élus Elvétius Saint-Juste PIntérieur. cuté à la présent Arrété sera exé- Article Jean-Louis. Donné au Palais National à Port-au- lIntérieur. diligence du Secrétaire d'Etat de cuté à la 2-Le présent Arrêté sera ex Prince, le 6 Octobre 1936, An Donné diligence du Secrétaire d'Etat PIndépendance et IITème. de la 133ème. de au Palais National à Port-au- P'Intérieur. et de la Restauration. Libération Princc, le 6 Octobre 1936, An 133ème. de Prince, Donné le au Palais National à Port-a STENIO VINCENT T'Indépendance et de la et. IIIème. de la Libération 6 Octobre 1936, An 133ème. - Par le Président: Restauration, TIndépendance et de et. IIIème. de la Libératic Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: JH. TITUS Par le Président: STENIO VINCENT la Restauration, Lc Secrétaire d'Etat de lIntérieur: JH. TITUS Par le Président: STENIO VINCENT ARRETE Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: JH. obre 1936, An 133ème. - Par le Président: Restauration, TIndépendance et de et. IIIème. de la Libératic Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: JH. TITUS Par le Président: STENIO VINCENT la Restauration, Lc Secrétaire d'Etat de lIntérieur: JH. TITUS Par le Président: STENIO VINCENT ARRETE Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: JH. TITUS STENIO VINCENT ARRETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO ARRETE l'article Usant des prérogatives que Lui accorde PRESIDENT DE VINCENT LA STENIO 35 de la Constitution; Usant des REPUBLIQUE PRESIDENT DE VINCENT LA Vu l'article 45 de la dite Constitution; l'article 35 de prérogatives la Constitution; que Lui accorde Usant des prérogatives REPUBLIQUE Considérant que l'Assemblée Primaire Vu l'article 45 de la dite l'article 35 de la que Lui accori Spéciale tenue le 7 Septembre dernier, Considérant que Constitution; Vu l'articie 45 Constitution; de élu les citoyens Josué Bernard, a Spéciale tenue le 7 l'Assemblée Primaire Considérant la dite Constitutio Vil et Charles Volney Lévy St- élu les Azor Septembre dernier, a Spécialc tenue que le 7 l'Assemblée Primai ministration locale de la pour exercer l'Ad- min et citoyens Durocher Joseph, Marion Jas- élut les Septembre dernier, Grande Rivière du Nord; Commune de la "Administration Jasmin pour exercer Célestin citoyens Fabien Rigaud Henri Pierr Considérant La Jocale de la Commune de exercer et Antoine André de la qu'il échet au Président Victoire; l'Administration locale de pc trois élus, République le de nommer, parmi les de Considérant la qu'il échet au Président Commune de Quartier-Morin; dite Commune; Magistrat Communal de la trois élus, République lc de nommer, parmi les de Considérant la République qu'il de échet au Préside ARRETE: dite Commune; Magistrat Communal de la trois élus, le nommer, parmi Article ler. -Le citoyen Josué ARRETE: dite Commune; Magistrat Communal de est nommé Magistrat Communal Bernard de la Article ler-Le Azor de Commune la Grande Rivière du Nord est nommé Magistrat citoyen Joseph Article ler.-Le ARRETE: ct exercera, dès son installation, l'Admi- Commune de La Victoire Communal de la Pierrot est nommé citoyen Rigaud Her nistration locale de sa son installation, et exercera, dès dc la Commune de Magistrat Commur pour assesseurs les citoyens Commune, élus Lévy avec St- de sa Commune, avec l'Administration locale exercera, dès son Qunrtier-Morin Vil et Charles Volney. citoyens élus Marion pour assesseurs les tration locale de sa installation, l'Admin Article 2.-Le présent Arrêté Jasmin. Jasmin et Durocher assesseurs les Commune, avec Dc cutéi la diligence du Secrétaire d'Etat sera exé- Article 2.- -Le bien et Antoine citoyens élus Célestin I P'Intérieur. de cuté à la diligence présent du Arrêté sera exé- Article 2-1e André. Donné att Palais National à Port-au- PIntérieur. assesseurs les tration locale de sa installation, l'Admin Article 2.-Le présent Arrêté Jasmin. Jasmin et Durocher assesseurs les Commune, avec Dc cutéi la diligence du Secrétaire d'Etat sera exé- Article 2.- -Le bien et Antoine citoyens élus Célestin I P'Intérieur. de cuté à la diligence présent du Arrêté sera exé- Article 2-1e André. Donné att Palais National à Port-au- PIntérieur. Secrétaire d'Etat de cuté à la diligence présent du Arrêté sera e: Prince, le 6 Octobre 1936, An 133ème. de Donné att Palais National à l'Intérisur. Secrétaire d'Etat l'Indépendance ct TITèmc. de la Prince, le 6 Octobre Port-au- Donné al1 Palais et de la Restauration. Libération 1936, An 133ème, de Prinee, lc 6 National i Portl'Indépendance et IITême. de la Octobre 1936, An Par le Président: STENIO VINCENT ct de la Restauration, Libération fIndépendance ct de la ct IIlème. de la 133ème, Libérat Par le Président: STENIO VINCENT Restauration, Par le Président: STENIO VINCENT d'Rts da PTnsd-t THT TITI --- Page 11 --- :.. MONITEUR ARRETE ARRETE STENIO VINÇENT PRESIDENT ARRETE Usant des DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT l'article 35 de prérogatives la que Lui accorde Usant des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT Vu l'article 45 Constitution; de la l'article 35 de prérogatives la que Lui accorde Usant des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Considérant dite Constitution; Vu l'article 45 Constitution; dc l'article 35 de prérogatives que Lui accorde Spéciale que l'Assembléc Primaire la dite Constitution; Vu la Constitution; tenue le 7 Septembre Considérant que l'Assemblée l'article 45 de la dite élu les citoyens Borome dernier, a Spéciale tenue le 7 Primaire Considérant que Constitution; lus Jean et St-Julien Donatien, Auré- élu les citoyens Décius Septembre dernier, a Spéciale tenue le 7 l'Assemblée Primaire cer FAdministration Registre locale pour exer- Riché et Candelon Jean, Fleurimon élu les Septembre dernier, a mune de la de la ComLucas pour exercer Augustin citoyens Michel Alphonse Marius Jeune, Plaine-du-Nord; TAdministration de locale de la Commune et Magloire Considérant qu'il échet Jean-Rabel; exercer Sypale pour de la au Président mune de PAdministration locale de la ComRépublique de nommer, Considérant qu'il échet au Bahon; trois élus, le Magistrat Communal parmi les de la République de Président Considérant qu'il dite Commune; de la trois élus, le Magistrat nommer, parmi les de la République de échet au Président ARRETE: ditc Commune; Communal de la trois élus, le Magistrat nommer, parmi les Article ler-Le dite Commune; Communal de la natien est nommé Magistrat citoyen Borome Do- Article ler-Le ARRETE: ARRETE: de la Commune de la Communal cst nommé Magistrat citoyen Communal Décius Jean Article ler. une; de la trois élus, le Magistrat nommer, parmi les de la République de échet au Président ARRETE: ditc Commune; Communal de la trois élus, le Magistrat nommer, parmi les Article ler-Le dite Commune; Communal de la natien est nommé Magistrat citoyen Borome Do- Article ler-Le ARRETE: ARRETE: de la Commune de la Communal cst nommé Magistrat citoyen Communal Décius Jean Article ler. -Le citoyen exercera, dès son installation, Plaine-du-Nord et] Commune de Jean-Rabel et de la rius Jeune est nommé Alphonse Matration locale de sa Commune, l'Adminis- son installation, exercera, dès nal de la Commune de Magistrat Bahon et Commuassesseurs les citoyens élus avec pour, de sa Communc, avec TAdministration locale dès son installation, exercera, et Saint-Julien Registre. Aurélus Jean: citoyens élus Fleurimon pour Roche assesseurs les cale de sa Commune, l'Administration loArticle 2.-Lc lon Lucas. et Cande- les citoyens élus avec pour assesseurs cuté â la diligence présent du Arrêté sera exé- Article 2.-Le présent gloire Sypale. Augustin Michel et MaTIntérieur. Secrétaire d'Etat de cuté à la diligence du Secrétaire Arrêté sera exé- Article 2.- - Le présent Arrêté Donné at Palais National l'Intérieur. d'Etat de cuté à la diligence du sera exéPrince, le 6 Octobre à Port-au- Donné atl Palais l'Intérieur. Secrétaire d'Etat de lIndépendance et IIIème. 1936, de An 133ème. de Prince, lc 6 Octobre National à Port-au- Donné au et de la Restauration. la Libération rindependance et IIlème. 1936, An 133ème. de Prince, le 6 Octobre Palais National à Port-auct de la dc la Libération 1936, An 133ème. de Par le Président: STENIO VINCENT Restauration, T'Indépendance ct de la et IIIème. de lIndépendance et IIIème. 1936, de An 133ème. de Prince, lc 6 Octobre National à Port-au- Donné au et de la Restauration. la Libération rindependance et IIlème. 1936, An 133ème. de Prince, le 6 Octobre Palais National à Port-auct de la dc la Libération 1936, An 133ème. de Par le Président: STENIO VINCENT Restauration, T'Indépendance ct de la et IIIème. de la Libération Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. Par le Président: STENIO VINCENT Restauration. TITUS Le Secrétaire d'Etat de lIntéricur:J Par le Président: STENIO VINCENT ARRETE JH. TITUS Lc Sccrétaire d'Etat de PIntérieur: JH. ARRETE TITUS STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA ARRETE Usant des REPUBLIQUE STENIO VINCENT l'article 35 de prérogatives la que Lui accorde Usant des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT STENIO DE VINCENT LA Vu l'article 45 Constitution; de la dite l'article 35 de prérogatives la que Lui accorde Usant des REPUBLIQUE Considérant qure l'Assemblée Constitution; Vu l'article 45 Constitution: de la dite l'article 35 de prérogatives la que Lui accorde Spéciale tenue le 7 Septembre Primaire Considérant que Constitution; Vu l'article 45 Constitution; de élu les citoyens Charité Jean, dernier, a Spéciale tenue le 7 P'Assemblée Primaire Considérant que la,dite Constitution; mur et Georges Jean pour exercer Bienné Blé- élu les citoyens Alfred Septembre dernier, a Spéciale tenue le 7 l'Assemblée Primaire nistration locale de la l'Admi- Garçon et Josaphat Vincent, Gédéon élu les citoyens Septembre dernier, a late; Commune de PiDorville pour exercer rubin Dorville Théodore, ChéConsidérant TAdministration locale de la Commune de cer Sylvestre, Précélus Roc pour exerde la République qu'il échet au Président Bassin-Bleu; mune TAdministration de locale de la Comtrois éius, le de nommer, parmi les de Considérant la qu'il échet au Président Considérant Pignon; dite Commune; Magistrat Communal de la trois élus, République le de nommer, parmi les de la République qu'il de échet au Président ARRETE: dite Commune; Magistrat Communal de la trois élus, le Magistrat nommer, parmi les Article ler-Le dite Commune; Communal de la est nommé Magistrat citoyen Charité Jean Article ler-Le ARRETE: Commune de Pilate Communal de la est nommé citoyen Alfred Vincent Article ARRETE: installation, et exercera, dès son Commune de Magistrat Communal de la odore est ler.-Le nommé citoyen Dorville ThéCommune, PAdministration locale de sa son Bassin-Bleu et exercera, la Magistrat Communal avec pour assesseurs installation, dès Commune de ct de toyens élus Bienné Blémur les ci- de sa Commune, avec PAdministration locale son installation, Pignon exercera, dès Jean. et Georges citoyens élus Gédéon pour assesseurs les de sa Commune, avec PAdininistration locale Article 2. -Le Dorville. Garçon et Josaphat citoyens Chérubin pour assesseurs les cuté à la diligence présent du Arrêté sera exé- Article 2-Le Roc. Sylvestre et Précélus l'Intérieur. Secrétaire d'Etat de cuté à la diligence présent du Arrêté sera exé- Article 2-Le présent Donné au Palais l'Intérieur. us Gédéon pour assesseurs les de sa Commune, avec PAdininistration locale Article 2. -Le Dorville. Garçon et Josaphat citoyens Chérubin pour assesseurs les cuté à la diligence présent du Arrêté sera exé- Article 2-Le Roc. Sylvestre et Précélus l'Intérieur. Secrétaire d'Etat de cuté à la diligence présent du Arrêté sera exé- Article 2-Le présent Donné au Palais l'Intérieur. Secrétaire d'Etat de cuté à la Arrêté sera exéPrince, le 6 Octobre National à Port-au- Donné aui Palais l'Intérieur. diligence du Secrétaire d'Etat de Pindépendance et ITJème. 1936, An 133ème, de Prince, le 6 National à Port-au- Donné au Palais et de la Restauration. de la Libération TIndépendance Octobre ct IITème. 1936, An 133ème, de Prince, le 6 Octobre National à Port-auSTENIO cl de la de la Libération ct 1936, An 133ème, de Par le Président: VINCENT Restauration, TIndlépendance ": de la IIIème. de la Libération Le Secrétaire d'Etat de l'Intériear: JH. Par le Président: STENIO VINCENT Restauration. TITUS Le Secrétalre d'Etat de I'Iatérleur: Par le STENIO VINCENT JH, TITUS Le Secrétaire Président: d'Etat de "Intérieur: JH. TITUS --- Page 12 --- --- Page 13 --- LE MONITEUR ARRETE ARRETE ARRETE STENIO VINCENT STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE des que Lui accorde PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE accorde Usant des prérogatives que Lui accorde l'article Usant 35 de prérogatives la Constitution; Usant des prérogatives que Lui l'article 35 de la Constitution; Constitution; Vu l'article 45 de la dite Constitution; l'article 35 de la Constitution; Constitution; Vu l'articie 45 de la dite Considérant que l'Assemblée Primaire Vu l'article 45 de la dite Primaire Considérant que l'Assemblée dernier, Primaire a Spéciale tenue le 7 Septembre dernier, B. a Considérant que l'Assemblée dernier, a Spéciale tenuc le 7 Septembre Sa- élu les citoyens Louis André, Alcide Spéciale tenue le 7 Septembre Eugène Ca- élu les citoyens Joseph Privert fils, Narcisse et Marc Pierre-Louis, pour exerélu les citoyens Hodelin Hill, l'Adminis- muel José, Vincent Germain pour exercer de cer T'Administration locale de la Comdet, Thalès Hill pour Commune exercer de Petite TAdministration, locale de la Commune mune du Cap-Haitien; tration locale de la Petit-Trou de Nippes; Considérant qu'il échet au Président les Rivière de Nippes; Président Considérant qu'il échet au Président de la République de nommer, parmi Considérant qu'il échet au les dc la République de nommer, parmi de les la trois élus, le Magistrat Communal de la de la République de nommer, Communal parmi de la trois élus, le Magistrat Communal dite Commune; trois élus, le Magistrat dite Commune; ARRETE: Louis André dite Commune; ARRETE: Privert Article ler.-Le citoyen la ARRETE: Hodelin Hill Article ler. mer, parmi Considérant qu'il échet au les dc la République de nommer, parmi de les la trois élus, le Magistrat Communal de la de la République de nommer, Communal parmi de la trois élus, le Magistrat Communal dite Commune; trois élus, le Magistrat dite Commune; ARRETE: Louis André dite Commune; ARRETE: Privert Article ler.-Le citoyen la ARRETE: Hodelin Hill Article ler. Le citoyen Joseph de la est nommé Magistrat Communal de Article ler. Le citoyen Communal de la fils est nommé Magistrat Communal ct Commune du Cap-Haitien et exercera, loest nommé Magistrat Rivière de Nippes et Commune de Petit-Trou de Nippes l'Adminis- dès son installation, TAdministration Commune de Petite l'Adminis- exercera. dès so1l installation, avec cale de sa Commune, avec pour assesseurs exercera, dès son installation locale de sa Commune, pour : les élus B. Narcisse et Marc tration locale de sa Commune, avec pour assesseurs tration les citoyens élus Samuel José, Pierre-Louis. citoyens assesseurs les citoyens élus Eugène Cadet, Vincent Germain. exé- L Article 2.- --Le présent Arrêté sera exéThalès Hill. exé- Articic 2-Le présent Arrêté sera la diligence du Secrétaire d'Etat de Article 2.-Le présent Arrêté d'Etat sera de entéà la diligence du Secrétaire d'Etat de cutéà l'Intérieur. cuté à la diligence du Secrétaire TIntérieur. à Port-au- Donné au Palais National à 133ème. Port-au- de VIntérisur. National à Port-au- Donné au Palais National An 133ème. de Prince. le 6 Octobre 1936, An Donné au Palais An 133ème. de Prince, le 6 Octobre 1936. TIndépendance et IIIème. de la Libération Prince, le 6 Octobre 1936, de la Libération P'Indépendance et IIlème. de la Libération et de la Restauration. VINCENT lIndépendance et IITème. et de la Restauration. STENIO VINCENT STENIO et de la Restauration. STENIO VINCENT Par Le Secrétaire le Président: d'Etat de T'Intérieur: JH. TITUS Par le Président: Lc Par Secrétaire le Président: d'Etat de TIntérieur: JIl. TITUS Le Sccrétaire d'Etat de FIntérieur: JH. TITUS ARRETE ARRETE ARRETE STENIO VINCENT STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE accorde Usant des que Lui accorde REPUBLIQUE prérogatives PRESIDENT DE LA Lui accorde Usant des prérogatives que Lui l'article 35 de la Constitution; Usant des prérogatives que l'article 35 de la Constitution; Constitution; Vu l'article 45 de la dite Constitution; l'article 35 de la Constitution; Constitution; Vu l'article 45 de la dite Primaire Considérant que PAssemblée Primaire Vu l'article 45 de la dite Primaire Considérant que l'Assemblée dernier, al tenue le 7 Septembre dernier, a Considérant l'Assemblée dernier, a! rogatives que Lui l'article 35 de la Constitution; Usant des prérogatives que l'article 35 de la Constitution; Constitution; Vu l'article 45 de la dite Constitution; l'article 35 de la Constitution; Constitution; Vu l'article 45 de la dite Primaire Considérant que PAssemblée Primaire Vu l'article 45 de la dite Primaire Considérant que l'Assemblée dernier, al tenue le 7 Septembre dernier, a Considérant l'Assemblée dernier, a! Spéciale tenue le 7 Septembre Jean Mon- Spéciale élu les citoyens Gabélus Emmanuel, Emile Spéciale tenue des 7 Septembre Defils, Nelson Dé-1 élu les citoyens Edgard Roc, exercer Allonce et Démétrius Michaud pour exerélu les citoyens Planès exercer peyrous et Maurice Tovar pour de cer TAdministration locale de la Combrosse et Élvétius Bineau Commune TAdministration locale de la Commune de T'Administration locale de EOEO Miragoàne; Président mune Considérant Borgue; qu'il échet au Président des Baradères; Président Considérant qu'il échet au les de nommer, parmi les Considérant qu'il échet au les de la République de nommer, parmi de la de trois la élus, République le Magistrat Communal de la de la République de nommer, Communal parmi de la trois élus, le Magistrat Communal dite Commune; trois élus, lc Magistrat dite Commune; ARRETE: ARRETE: Emdite Commune; citoyen Edgard Roc Article ler-Le citoyen Gabélus ARRETE: Planès Defils Article ler-Le Communal de la manuel est nommé Magistrat Communal dès Article ler-Le citoyen Communal de la cst nommé Magistrat et exercera, dès de la Commune de Borgne et exercéra, locale est nommé Magistrat dès Commune de Miragoâne locale son installation, TAdministration Commune des Baradères et exercera, locale son. installation, FAdministration les de sa Commune, avec pour assesseurs les l'Administration avec pour assesseurs Démétrius Mison installation, les de sa Commune, et MauEmile Allonce et de sa Commune, avec pour assesseurs, ct Elvétius citoyens élus Jean Monpeyrous citoyens citoyans élus Nelson Débrosse rice Tovar. Arrêté sera exé- chaud. Article 2-Le présent Arrêté d'Etat sera exé- de Bineau. Arrêté sera exé- Article 2-Le présent du Secrétaire d'Etat de cuté à la diligence du Secrétaire Article 2-Le présent du Sccrétaire d'Etat de cuté à la diligence PIntérieur. Port-aucuté à la diligence lIntérieur. Palais National à Port-au- Donné au Palais National An à 133ème. de VIntérieur. Palais National, à Port-au- Donné au Octobre 1936, An 133ème. de Prince, lc 6 Octobre 1936, la Donné au 1936, An 133ème. de Prince, lc 6 IIIème. de la Libération rIndépendance ct IIlème. de Libération Prince, le 6 Octobre de la Libération f'indépendance et et de la Restauration. l'Indépendance et IIlème. et de la Restauration. STENIO VINCENT STENIO VINCENT et de-la Restauration. STENIO VINCENT Par le Président: L Par Le Secrétaire le Président: d'Etat de lIntérieur: JH. TITUS Par le Président: JH. la Libération rIndépendance ct IIlème. de Libération Prince, le 6 Octobre de la Libération f'indépendance et et de la Restauration. l'Indépendance et IIlème. et de la Restauration. STENIO VINCENT STENIO VINCENT et de-la Restauration. STENIO VINCENT Par le Président: L Par Le Secrétaire le Président: d'Etat de lIntérieur: JH. TITUS Par le Président: JH. TITUS Le Secrétaire d'Etat de f'Intérieur: JH. TITUS Le Secrétaire d'Etat de IIntérieur: --- Page 14 --- LE MONITEUR ARRETE ARRETE ARRETE STENIO VINCENT STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINÇENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE accorde des que Lui accorde PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Lui accorde Usant des prérogatives que Lui Tarticle Usant 35 de prérogatives la Constitution; Usant des prérogatives que l'article 35 de la Constitution; dite Constitution; Vu l'article 45 de la dite Constitution; l'article 35 de la Constitution; Vu l'article 45 de la FAssembléc Primaire Vu l'article 45 de la dite Constitution; Primaire Considérant que P'Assemblée dernier, Primaire a Considérant tenue 7 Septembre dernier, a Considérant que l'Assembléc dernier, a Spéciale tenue le 7 Septembre Rouchon, Spéciale les citoyens Alcide Deluy, Mexius Spéciale tenue le 7 Septembre Dumond élul les citoyens Paul Jean-Maric Fabien élu Dusseck Saintus pour exercer de élu les citoyens Raymond Jeune, exer- Molière Michel et Saint-Martin locale de Georges, locale de la Commune Desrosier, Limpréville Michel, pour Com- pour exercer PAdministration "Administration locale de la de Milot; la Gonàve; au Président cer TAdministration la Commune échet au Président Considérant qu'il échet les mune de Port-Margot; Considérant qu'il de nommer, parmi Considérant qu'il échet au Président de nommer, parmi les de la République Communal de la de nommer, parmi les de la République Communal de la trois élus, le Magistrat de la République Communal de la trois élus, le Magistrat dite Commune; trois élus, le Magistrat dite Commune; ARRETE: Deluy dite Commune; ARRETE: Article ler. Le citoyen Alcide de la ARRETE: Raymond Article ler-Le citoyen Paul Jean-Ma- Com- cst nommé Magistrat Communal dès Article ler.-Le citoyen Communal de rie Rouchon cst nommé Magistrat Milot et exer- Commune de la Gonâve et exercera, Jeune est nommé Magistrat et exercera, munal de la Commune de son installation, lAdministration locale la Commune de Port-Margot TAdministration lo- cera, dès son installation, T'Administra- as- de sa Commune, avec pour assesseurs les dès son installation, tion locale de sa Commune, avec pour élus Mexius Georges et Dusseck cale de sa Commune, avec pour Desrosier assesseurs et sesseurs les citoyens élus Molière Michel] citoyens Saintus. les citoyens élus Dumond fiet Saint-Martin Fabien. exé-l Article 2.-Le présent Arrêté sera exéLimpréville Michel. exé-" Article 2.-Le présent Arrêté sera du Secrétaire d'Etat de Article 2-Le présent Arrêté sera la du Secrétaire d'Etat de cuté à la diligence diligence du Secrétaire d'Etat de cuté à diligence TIntérieur. cuté à la l'Intérieur. National à Port-au- Donné au Palais National à 133ème. fiet Saint-Martin Fabien. exé-l Article 2.-Le présent Arrêté sera exéLimpréville Michel. exé-" Article 2.-Le présent Arrêté sera du Secrétaire d'Etat de Article 2-Le présent Arrêté sera la du Secrétaire d'Etat de cuté à la diligence diligence du Secrétaire d'Etat de cuté à diligence TIntérieur. cuté à la l'Intérieur. National à Port-au- Donné au Palais National à 133ème. Port-au- de PIntérieur. Palais National à Port-au- Donné au Palais An 133ème. de Prince, lc 6 Octobre 1936, An Donné au An 133ème. de Prince, le 6 Octobre 1936, l'Indépendance et IIIème. de la Libération Prince, le 6 Octobre 1936, l'Indépendance et IIIème. de la Libération de la Restauration. VIndépendance et IIIème. de la Libération ct de la Restauration. et STENIO VINCENT et de la Restauration, STENIO VINCENT STENIO VINCENT Par le Président: d'Etat de Intérieur: JH. TITUS Par Secrétaire le Président: d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS Le Secrétaire Par Le Secrétaire le Président: d'Etat de TIntériear: JH.TITUS Le ARRETE ARRETE ARRETE STENIO VINCENT VINCENT STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Lui accorde PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE que Lui accorde Usant dcs prérogatives que que Lui accorde Usant des prérogatives T'article 35 de la Constitution; Usant des prérogatives l'article 35 de la Constitution; Vu l'article 45 de la dite Constitution; l'article 35 de la Constitution; Constitution; Vu l'article 45 de la dite Constitution; P'Assemblée Primaire Vu l'article 45 de la dite Primaire Considérant que l'Assemblée Primaire Considérant tenue ge5 7 Septembre dernier, a Considérant que l'Assemblée dernier, a Spéciale tenue le 7 Septembre dernier, a Spéciale les citoyens Clédanor Bien-Aimé, RoSpéciale tenue le 7 Septembre Mondestin, élu les citoyens Thémistocle Saint Louis, élu Fils, Ludovic Ponce pour élu les citoyens Richardson Pierre Emmanuel Louis Charles et Timoléon siel Alphonse locale de la Jean de Dieu François et Jérémie locale de la Péan pour exercer T'Administration lo- exercer Commune TAdministration de Léogâne; pour exercer TAdministration cale de la Commune de Plaisance; Considérant qu'il échet au Président Commune de Saint-Raphaël; Considérant qu'il échet au Président de nommer, parmi les Considérant qu'il échet au Président de nommer,. Charles et Timoléon siel Alphonse locale de la Jean de Dieu François et Jérémie locale de la Péan pour exercer T'Administration lo- exercer Commune TAdministration de Léogâne; pour exercer TAdministration cale de la Commune de Plaisance; Considérant qu'il échet au Président Commune de Saint-Raphaël; Considérant qu'il échet au Président de nommer, parmi les Considérant qu'il échet au Président de nommer,. parmi les de la République de la de nommer, parmi les de la République Communal de la trois élus, le Magistrat Communal de la République Communal de la trois élus, le Magistrat dite Commune; trois élus, le Magistrat dite Commune; ARRETE: Biendite Commune; ARRETE: Thémistocle Article ler. Le citoyen Clédanor de ARRETE: Richardson Article ler-Le citoyen Com- Aimé est nommé Magistrat Communal dès Article ler-Le citoyen Commu- Saint-Louis est nommé Magistrat Plaisance et la Commune de Léogàne et exercera, Mondestin est nommé Magistrat et munal de la Commune de son installation, TAdministration locale nal de la Commune de Saint-Raphael T'Adminis- exercera, dès son installation, l'Adminis- de sa Commune, avec pour assesseurs les exercera, dès son installation, locale de sa Commune, avec pour élus Rosicl Alphonse Fils, Ludotration locale de sa Commune, avec tration les citoyens élus Emmanuel citoyens les citoyens élus Jean de Eees assesseurs et Timoléon Péan. vic Ponce. présent Arrêté sera exéassesseurs Pierre. Louis-Charles Arrêté sera exé- Article 2.-Le d'Etat de François et Jérémie Arrété sera exé- Article 2-Le présent d'Etat de cuté à la diligence du Secrétaire Article 2- Le présent d'Etat de cuté à la diligence du Secrétaire l'Intérieur. cuté à la diligence du Secrétaire l'Intérieur. à Port-au- Donné au Palais National à 133ème. Port-au- de PIntérieur. National à Port-au- Donné au Palais National 133ème. de Prince, le 6 Octobre 1936, An Donné au Palais An 133ème. de Prince, le 6 Octobre 1936, An 'Indépendance ct IIlème. de la Libération Prince, le 6 Octobre 1936, de la Libération lIndépendance ct IITème. de la Libération et de la Restauration. l'Indépendance et IIIème. ct de la Restauration. de PIntérieur. National à Port-au- Donné au Palais National 133ème. de Prince, le 6 Octobre 1936, An Donné au Palais An 133ème. de Prince, le 6 Octobre 1936, An 'Indépendance ct IIlème. de la Libération Prince, le 6 Octobre 1936, de la Libération lIndépendance ct IITème. de la Libération et de la Restauration. l'Indépendance et IIIème. ct de la Restauration. VINCENT STENIO VINCENT et de la Restauration, STENIO VINCENT Par le Président: STENIO Par le Président: d'Etat de PIntérieur: JH. TITUS Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérienz: JH. TITUS l.e Secrélaire Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS --- Page 15 --- LE MONITEUR ARRETE ARRETE ARRETE STENIO VINÇENT STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Usant des prérogatives que Lui accorde PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE accorde Usant des prérogatives que Lui accorde l'article 35 de la Constitution; Usant des prérogatives que Lui l'article 35 de la Constitution; Vu l'article 45 de la dite Constitution; l'article 35 de la Constitution; Vu l'article 45 de la dite Constitution; Considérant que l'Assemblée Primaire Vu l'article 45 de la dite Constitution; Considérant P'Assemblée Primaire tenue le 7 Septembre dernier, a Considérant que l'Assemblée Primaire tenue S 7 Septembre dernier, a Spéciale les Batraville Denizé, MarSpéciale tenue le 7 Septembre dernier, Fer- a Spéciale élu les citoyens Félix Sam, Succès l'Admi- Alexis élu cellus Alexandre, citoyens Richard Romain pour élu les citoyens Fortuné Guillaume, et Leblanc Vincent pour exercer exercerl TAdministration locale de la Comnand Hendrick et Dégrasse Telfort pour locale de la Commune de Saintde Thomazeau;, T'Administration locale de la Com- nistration mune au Président exercer Louis-du-Nord; Considérant qu'il échet les mune de la Tortue; Considérant qu'il échet att Président de la de nommer, parmi Considérant qu'il échet au Président de nommer, parmi les République Communal de la de nommer, parmi les de la République Communal de la trois élus, le Magistrat de la République Communal de la trcis élus, le Magistrat dite Commune; trois élus, le Magistrat dite Commune; ARRETE: Batraville Dedite Commune; ARRETE: ARRETE: Félix Sam est Article ler-Le citoyen Communal de ler.-Le citoyen Fortuné Guil- Article ler-Le citoyen de la Com- nizé cst nommé Magistrat et exercera, Article Communal de nommé Magistrat Communal et exercera, la Commune de Thomazeau lolaume est nommé Magistrat Tortue et exercera, dès mune dc Saint-Louts-du.Nont, lo- dès son installation, TAdministration la Commune de la FAdministration' locale de dès so11 installation, TAdministration assesseurs cale de sa Commune, avec pour assesseurs et son installation, les ci- calc de sa Conmune, avec pour et Leblanc les citoyens élus Marcellus Alexandre sa Commune, avac pour Hendrick assesseurs et Dé-I les citoyens élus Succès Alexis Richard Romain. olaume est nommé Magistrat Tortue et exercera, dès mune dc Saint-Louts-du.Nont, lo- dès son installation, TAdministration la Commune de la FAdministration' locale de dès so11 installation, TAdministration assesseurs cale de sa Commune, avec pour assesseurs et son installation, les ci- calc de sa Conmune, avec pour et Leblanc les citoyens élus Marcellus Alexandre sa Commune, avac pour Hendrick assesseurs et Dé-I les citoyens élus Succès Alexis Richard Romain. toyens élus Fernand Vincent. exé- Article 2.-Le présent Arrêté sera exégrasse Telfort. Article 2-Le présent Arrêté sera à la diligence du Secrétaire d'Etat de Articie 2.-Le présent Arrêté d'Etat sera exé-! de cuté à la diligence du Secrétaire d'I 'Etat de cuté T'Intérieur. cuté à la diligence du Secrétaire l'Intérieur. Donné au Palais National à Port-au- de lIntérieur. à Port-au- Donné au Palais National à Port-au- de Prince, lc 6 Octobre 1936, An 133ème. Donné au Palais National de Prince, le 6 Octobre 1936, An 133ème. et IIIème. de la Libération Prince, le 6 Octobre 1936, An 133ème. Libération et IIlème. de la Libération P'Indépendance et de ia Restauration. PIndépendance et IIlème. de la T'Indépendance et de ia Kestauration. VINCENT STENIO VINCENT et de la Restauration., STENIO VINCENT STENIO Par Le Secrétaire le Président: d'Etat de l'Intériear: JH. TITUS Par le Président: d'Etat de TIntérieur: JIl. TITUS Par lc Président: de lIntérieur: JH. TITUS Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat ARRETE ARRETE ARRETE STENIO VINÇENT STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE accorde Usant des prérogatives que Lui accorde PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Lui accorde Usant des prérogatives que Lui l'article 35 de la Constitution; Usant des prérogatives que l'article 35 de la Constitution; Vu l'article 45 de la dite Constitution; l'article 35 de la Constitution; Constitution; Vu l'article 45 de la dite Constitution; Primaire Considérant que l'Assemblée Primaire Vu l'article 45 de la dite Primaire Considérant que P'Assemblée a! Spéciale tenue le 7 Septembre dernier, a Considérant l'Assemblée dernier, al Spéciale tenue le 7 Septembre dernier, Léon] lélu les citoyens Déclasse Moise, Paul Spéciale tenue fs 7 Septembre Fils-Aimé Pierre, lélu les citoyens Turenne Saint-Juste, exercer Guelcé, Aurélien Antoine pour exercerélu les citoyens Josué exer- François et Lovius Louidor, pour de locale de la Commune de Philomé Pierre, Brice Brisson pour "'Administration locale de la Commune l'Administration TAdministration locale de la ComKenscoff; échet au Président cer Port-de-Paix; échet au Président Considérant qu'il les mune de TAnse-à-Foleur; Considérant qu'il les de la de nommer, parmi Considérant qu'il échet au Président de la République de nommer, parmi République le Communal de la de nommer, parmi les Communal de la trois élus, Magistrat de la République Communal de la trois élus, le Magistrat ditc Commune; trois élus, lc Magistrat dite Commune; ARRETE: Moise. de TAnse-à-Foleur; Considérant qu'il les de la de nommer, parmi Considérant qu'il échet au Président de la République de nommer, parmi République le Communal de la de nommer, parmi les Communal de la trois élus, Magistrat de la République Communal de la trois élus, le Magistrat ditc Commune; trois élus, lc Magistrat dite Commune; ARRETE: Moise. dite Commune; ARRETE: Turenne St.- Article ler.-Le citoyen Déclasse ARRETE: Article ler.-Le citoyen Communal de la Article ler.-Le citoyen Josué Fils-Ai- Juste est nommé Magistrat Communal de est nommé de Magistrat Kenscoff et exercera, dès son mé Pierre est nommé Magistrat Commu- et la Commune de Port-de-Paix et exercera, lo- installation, Commune FAdministration locale de sa nat de la Commune de TAnse-à-Foleur. l'Adminis- dès son installation, l'Administration assesseurs Commune, avec pour assesseurs les ciexercera, dès so1l installation, cale de sa Commune, avec pour élus Paul Guelcé et Aurélien Antration locale de sa Commune, avec Philomé pour les citoyens élus Léon François et Lovius toyens assesseurs les citoyens élus Louidor. exé- toine. Article 2.-Le présent Arrêté sera exéPierre et Brice Brisson. Article 2. Le présent Arrêté sera la diligence du Secrétaire d'Etat de Article 2-Le présent Arrêté sera exéla diligence du Secrétaire d'Etat de cuté à du Secrétaire d'Etat de sutéa PIntérieur. Port-aucuté à la diligence lIntérieur. National à Port-au- Donné atl Palais National à de l'Intérieur. National, à Port-au- Donné au Palais An 133èmc. de Prince, le 6 Octobre 1936, An 133ème. Donné au Palais de Prinee, lc 6 Octobre 1936, Pindépendance ct lIlème. de la Libération Prince, le 6 Octobre 1936, An 133ème. PIndépendanice ct TTIême. de la Libération ct de la Restauration. PIndépendance et IITème. de. la Libération ct dc la Restauration. VINCENT STENIO VINCENT et de la Restauration. STENIO VINCENT Par le Président: STENIO Par Secrétaire le Président: d'Etat de PIntérleur: JH. TITUS Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: JH. TITUS Le Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JII. TITUS --- Page 16 --- LE MONITEUR ARRETE ARRETE ARRETE STENIO VINCENT STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE accorde STENIO VINÇENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Usant des prérogatives que Lui PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Lui accorde Usant des prérogatives que Lui accorde l'article 35 de la Constitution; Usant des prérogatives que l'article 35 de la Constitution; Vu l'article 45 de la dite Constitution; de l'article 35 la Constitution; Vu l'article 45 de la dite Constitution; Considérant FAssemblée Primaire a Vu l'article 45 de la dite Constitution; Primaire Considérant que l'Assemblée Primaire Spéciale tenue fs 7 Septembre dernier, Paul, CaConsidérant que PAssemblée dernier, a tenue le 7 Septembre dernier, a élu les citoyens Richard Elie Spéciale tenue le 7 Septembre Léopcer Spéciale élu les citoyens Lélio Luc, Lemoine David méus H. dite Constitution; Considérant FAssemblée Primaire a Vu l'article 45 de la dite Constitution; Primaire Considérant que l'Assemblée Primaire Spéciale tenue fs 7 Septembre dernier, Paul, CaConsidérant que PAssemblée dernier, a tenue le 7 Septembre dernier, a élu les citoyens Richard Elie Spéciale tenue le 7 Septembre Léopcer Spéciale élu les citoyens Lélio Luc, Lemoine David méus H. Dalembert, Elnéus Jacques de la Com- pour élu les citoyens Wallens Michel, exer- Hermann Alexis pour exercer l'Admi- exercer T'Administration locale Nolas et Pressoir Saint-Paul de pour la Com- nistration et locale de la Commune de Sal- mune de Ouanaminthe; au l'Administration locale échet Président cer trou; Considérant qu'il parmi les mune des Anses-à-Pitres; Considérant qu'il échet au Président de la République de nommer, de la Considérant qu'il échet au Président les de nommer, parmi les trois élus, le Magistrat Communal de la République de nommer, Communal parmi de la de trois la élus, République le Magistrat Communal de la dite Commune; trois élus, le Magistrat dite Commune; -Le ARRETE: citoyen Richard Elie dite Commune; ARRETE: Article ler.- Communal de ARRETE: Wallens Mi- Article ler. Le citoyen Lélio Luc est Paul cst nommé Magistrat et exercera, Article ler. -Le citoyen Communal de nommé Magistrat Communal de Saltrou la Commune de Ouanaminthe VAdministration lochel est nommé Magistrat et exerce- exercera, dès so1l installation, l'Admi- dès son installation, la Commune des Anse-à-Pitres l'Administration et nistration locale de sa Commune, avec cale de sa Commune, Caméus avec H. pour Dalembert assesseurs et ra, dès son installation, assesles citoyens élus Lemoine les citoyens élus locale de sa Commune, avec pour pour assesseurs Alexis. Elnéus Jacques. Leopcer Nolas et Pres- David et Hermann Le Arrêté sera exéseurs les citoyens Article 2.-Le présent Arrêté sera exé-] de Article 2.- présent du Secrétaire d'Etat de soir Saint-Paul. Arrêté sera exé- cuté à la diligencc du Secrétaire d'Etat cuté à la diligence Article 2-Le présent d'Etat de l'Intérieur. Port-aucuté à la diligence du Secrétaire F'Intérieur. Palais National à Port-au- Donné au Palais National à PIntérieur. Donné au 1936, An 133ème. de Prince, le 6 Octobre 1936, An 133ème. de Palais National à Port-au- Prince, le 6 Octobre de la Libération Donné au 1936, An 133ème. de PIndépendance et IIIème. de la Libération l'Indépendance etlIlème. Prince, le 6 Octobre de la Libération et de la Restauration. et de la Restauration. Port-au- Donné au Palais National à PIntérieur. Donné au 1936, An 133ème. de Prince, le 6 Octobre 1936, An 133ème. de Palais National à Port-au- Prince, le 6 Octobre de la Libération Donné au 1936, An 133ème. de PIndépendance et IIIème. de la Libération l'Indépendance etlIlème. Prince, le 6 Octobre de la Libération et de la Restauration. et de la Restauration. STENIO VINCENT lIndépendance et IIIème. STENIO VINCENT Par le Président: et de la Restauration. STENIO VINCENT Par le Président: TITUS Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: JH. TITUS Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. Le Secrétaire d'Etat de YIntérieur: JH. TITUS ARRETE ARRETE ARRETE STENIO VINCENT STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Usant des que Lui accorde DE REPUBLIQUE prérogatives PRESIDENT LA Lui accorde Usant des prérogatives que Lui accorde l'article 35 de la Constitution; Usant des prérogatives que l'article 35 dc la Constitution; Vu l'article 45 de la dite Constitution; l'article 35 dc la Constitution: Vu l'article 45 de la dite Constitution; l'Assemblée Primaire Vu l'article 45 de la dite Constitution; Primaire Considérant l'Assemblée Primaire Spéciale Considérant tenuc fe 7 Septembre dernier, a Considérant que P'Assemblée dernier, a Spéciale tenue ReS 7 Septembre dernier, a élu les citoyens Séjour Marseille, Jeanty Spéciale tenue le 7 Septembre Gra- élu lcs citoyens Charité Louis, Cyrius et Frangeul Pierre pour exercer élu les citoyens Devèse Estriplet, Millien, Garnier Bélizaire, pour exercer Durand locale de la Commune de cien Leroy, ct Octavin Barjon pour la Com- exer- T'Administration locale de la Commune T'Administration locale de de Sainte-Suzanne; au Président cer T'Administration de Petite Rivière l'Artibonite; Considérant qu'il échet les mune de Grand-Gosier; Considérant qu'il échet att Président la de nommer, parmi Considérant qu'il échet au Président leslde la République de nommer, parmi leside trois élus, République le Magistrat Communal de la de la République de nommer, Communal parmi de la trois élus, le Magistrat Communal de laj dite Commune; trois élus, le Magistrat dite Commune; ARRETE: Mardite Commune; ARRETE: Louis Article ler.-Le citoyen Séjour de - ARRETE: Devèze Estri- Article ler. -Le citoyen Charité seille ast nommé Magistrat Communal Article ler. Le citoyen la est nommé Magistrat Communal de la la Commune de Sainte-Suzanne et exerplet est nommé Magistrat Communaldel Petite Rivière et exercera, dès son ins- cera, dès so1l installation, l'AdministraCommune de Grand-Gosier et exercera, lo- tallation, T'Administration locale de sa tion locale de sa Commune, avec pour asTAdministration les ciDurand dès son installation, assesscurs Commune, avec pour assesseurs sesscurs les citoyens élus Jeanty cale de sa Commune, avec pour Leroy ct Octa- toyens élus Cyrius Millien et Garnier Bé- ct Frangeul Pierre. ière et exercera, dès son ins- cera, dès so1l installation, l'AdministraCommune de Grand-Gosier et exercera, lo- tallation, T'Administration locale de sa tion locale de sa Commune, avec pour asTAdministration les ciDurand dès son installation, assesscurs Commune, avec pour assesseurs sesscurs les citoyens élus Jeanty cale de sa Commune, avec pour Leroy ct Octa- toyens élus Cyrius Millien et Garnier Bé- ct Frangeul Pierre. les citoyens élus Gracien lizaire. cxé- Artiele 2. Le présent Arrêté sera exé- de vin Barjon. Arrêté sera exé- Article 2-Le présent Arrêté d'Etat sera de cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat Article 2-Le présent d'Etat de cuté à la diligence du Sccrétaire lIntérieur. cuté à la diligence du Secrétaire PIntérieur. Donné att Palais National à Port-auPIntérieur. à Port-au- Donné au Palais National à Port-au- Prince, lc 6 Octobre 1936, An 133ème. de Donné au Palais National 133èmc. de Princc, le 6 Octobre 1936, An 133ème, de l'Indépendance ct IIIème. de la Libération Prince, le 6 Octobre 1936, de An la Libération lIndépendance ct TITême. de la Libération et de la Restauration. VINCENT lIndépendance etTITême. ct de la Restauration. STENIO VINCENT STENIO et de la Restauration, STENIO VINCENT Par le Président: TITUS Par, le Président: Par Le Secrétaire le Président: d'Etat de l'Intérienz: JH. TITUS Lc Secrétaire d'E.tat de T'Intérieur: JH. Le Secritaire d'Etat de f'Intérienr: JH. TITUS --- Page 17 --- LE MONITEUR ARRETE ARRETE - ARRETE STENIO VINCENT STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE que Lui accorde PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Usant des prérogatives que Lui accorde Usant des de prérogatives des que Lui accorde l'article 35 la Constitution; Usant prérogatives l'article 35 de la Constitution; dite Vu l'article 45 de la dite Constitution; l'article 35 de la Constitution; Constitution; Vu l'article 45 de la Constitution; Primaire V'Assemblée Primaire Vu l'article 45 de la dite Primaire Considérant que l'Assemblée dernier, a Considérant tenue Es 7 Septembre dernier, a Considérant l'Assemblée dernier, a Spéciale tenue le 7 Septembre Cantave, Spéciale élu les citoyens D. 35 de la Constitution; dite Vu l'article 45 de la dite Constitution; l'article 35 de la Constitution; Constitution; Vu l'article 45 de la Constitution; Primaire V'Assemblée Primaire Vu l'article 45 de la dite Primaire Considérant que l'Assemblée dernier, a Considérant tenue Es 7 Septembre dernier, a Considérant l'Assemblée dernier, a Spéciale tenue le 7 Septembre Cantave, Spéciale élu les citoyens D. B. Duperval, Augustin Spéciale tenue fs le Septembre Louis- élu les citoyens Hermann Stéphen Sanon, pour exercer élu les citoyens Legrand Pierre, Edouard Bertrand, Marc Balan, pour Polémon, locale de la Commune Dieudonné Charles, pour locale de la Com- l'Administration ville Mirville, locale de la Com- exercer TAdministration de Grand Bois; Président serert-Admintarationt mune de la Croix-des-houquets;, Président Considérant qu'il échet au mune de lArcahaie; Président Considérant qu'il échet au les de nommer, parmi les Considérant qu'il échet au 'de la de nommer, parmi de la République Communal de la de nomier, parmi les République le Magistrat Communal de la trois élus, le Magistrat de'la République Communal de la trois élus, dite Commune; trois élus, lc Magistrat dite Commune; ARRETE: dite Commune; ARRETE: Can- Article ler.- --Le citoyen D. B. Duperval ARRETE: Legrand Article ler.-Le citoyen Hermann de cst nommé Magistrat Communal de la Article ler.-Le citoyen Communal tave est nommé Magistrat Comnunal et Commune de Grand Bois et exercera, dès Pierre est nommé Magistrat et exercera, la Conmune de la Crois-des-Bouquets, son installation, P'Administration locale de la Commune de T'Arcahaie lo- exercera, dès son installation, l'Adminis- de sa Commune avec pour assesseurs les dès son installation, TAdministration assesseurs tration locale de sa Commune, avec pour Ber- citoyens élus Augustin Polémon et Stécale de sa Commune, avec pour Mirville et assesseurs. les citoyens élus Edouard Sanon. les citoyens élus Louisville trand et Marc Balan. exé- ! phen Article 2-Le présent Arrêté sera exéDieudonné Charles. exé- Article 2.-Lc présent Arrêté sera à la diligence du Secrétaire d'Etat de Article 2-Le présent Arrêté d'Etat sera de, cutéà la diligence du Secrétaire d'Etat de cuté lIntérieur. cuté à la diligence du Secrétaire l'Intérieur. à Port-au- Donné au Palais National à Port-au- de rIntérieur. National à Port-au- Donné au Palais National 133ème. de Prince, lc 6 Octobre 1936, An 133ème. Donné au Palais 133ème. dc Prince, lc 6 Octobre 1936, An et IIIème. de la Libération Prince, le 6 Octobre 1936, An et IIlème. de la Libération T'Indépendance de la etl IIIème. de la Libération l'Indépendance at Restauration. STENIO VINCENT TIndépendance : de la Restauration, STENIO VINCENT et de la Restauration. 6 Octobre 1936, An 133ème. Donné au Palais 133ème. dc Prince, lc 6 Octobre 1936, An et IIIème. de la Libération Prince, le 6 Octobre 1936, An et IIlème. de la Libération T'Indépendance de la etl IIIème. de la Libération l'Indépendance at Restauration. STENIO VINCENT TIndépendance : de la Restauration, STENIO VINCENT et de la Restauration. STENIO VINCENT Par lc Président: Le Par Secrétaire le Président: d'Etat de VIntérieur: JH. TITUS Par le Président: JH. TITUS Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur: JH. TITUS : Le Secrétaire d'Etat de PIntéricur: ARRETE ARRETE ARRETE STENIO VINCENT VINCENT STENIO VINCENT REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO PRESIDENT DE LA Lui accorde PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE que Lui accorde Usant des prérogatives que Lui accorde Usant des prérogatives l'article 35 de la Constitution; Usant des prérogatives que l'article 35 de la Constitution; Constitution; Vu l'article 45 de la dite Constitution; l'article 35 de la Constitution; Constitution; Vu l'article 45 de la dite Primaire Considérant lAssemblée Primaire Vu l'article 45 de la dite Primaire "Considérant P'Assemblée tenue f 7 Septembre dernier, a Considérant que PAssemblée Spéciale tenue feE 7 Septembre dernier, a Spéciale les Samuel Ravix, René SupSpéciale tenue le 7 Septembre dernier, a élu les citoyens Alphonse Supplice, Thé- élu citoyens Joly, pour exercer P'Adélu les citoyens Luc Lacrète, Eugène Du- rès Bien-Aimé, César Lahens pour exer- plice, Mondestin locale de la Commune de val, C. L. Louis pour exercer PAdminis- cer TAdministration locale de la Com- ministration tration locale de la Commune de Pétion- mune de Cabaret; Belladères; Considérant qu'il échet au Président Ville; Considérant qu'il échet au Président les de la de nommer, parmi les Considérant qu'il échet au Président les de la République de nommer, parmi de la trois élus, République le Magistrat Communal de la de la République de nommer, Communal parmi de la trois élus, le Magistrat Communal dite Commune; trois élus, le Magistrat dite Commune; ARRETE: Ravix dite Commune; ARRETE: Alphonse Sup- Article ler.- -Le citoyen Samuel ARRETE: Article ler. Le citoyen Communal de est nommé Magistrat Communal de la Article ler-Le citoyen Luc Lacrète plice est nommé Magistrat dès Commune de Belladères et exercera, dès nommé Magistrat Communal de la la Commune de Cabaret et exercera, lAdministration locale est de Pétion-Ville et exercera, dès son installation, VAdministration locale son installation, avec pour assesseurs les Commune FAdministration locale de sa Commune, avec pour assesseurs les de sa Commune élus René Supplice et Mondestin son installation, avec pour assesseurs les citoyens élus Thérès Bien-Aimé, César citoyens de sa Commune, élus Eugène Duval et C. mé Magistrat Communal de la la Commune de Cabaret et exercera, lAdministration locale est de Pétion-Ville et exercera, dès son installation, VAdministration locale son installation, avec pour assesseurs les Commune FAdministration locale de sa Commune, avec pour assesseurs les de sa Commune élus René Supplice et Mondestin son installation, avec pour assesseurs les citoyens élus Thérès Bien-Aimé, César citoyens de sa Commune, élus Eugène Duval et C. L. Louis. Lahens. Joly. présent Arrêté sera exécitoyens présent Arrêté sera ex6- Article 2.- Le présent Arrêté sera exé- Article 2.-Le du Secrétaire d'Etat de Article 2.-Le d'Etat de du Secrétaire d'Etat de cuté à la diligence cuté à la diligence du Secrétaire cuté à la diligence PIntérieur. National à Port-aulIntérieur. Palais National à Port-au- VIntérieur. Donné au Palais National à Port-au- Donné au Palais An 133ème. de Donné au 1936, An 133ème. de le 6 Octobre 1936, An 133ème. de Prince, le 6 Octobre 1936, de la Libération Prince, le 6 Octobre de la Libération Princc, ct IITèmc. de la Libération PIndépendance et ITTme. lIndépendance et IIIème. l'Indépendance Restauration, ct de la Restauration. STENIO VINÇENT et de la Restauration. et de la STENIO VINCENT STENIO VINCENT Président: Par le Président: Par le Président: Par Secrétalre le d'Etat de 'Intérieuz: JH. TITUS Le Secrétaire d'Etat de lIntéerleur: JH. TITUS Le Secrétaire d'Etat de I'Intérienr: JH. TITUS Le --- Page 18 --- LE MONITEUK ARRETE ARRETE ARRETE STENIO VINCENT STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINÇENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE accorde Usant des prérogatives que Lui accorde PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Lui accorde Usant des prérogatives que Lui T'article 35 de la Constitution; Usant des prérogatives que l'article 35 de la Constitution; Vu l'article 45 de la dite Constitution; T'article 35 de la Constitution; Constitution; Vu l'article 45 de la dite Constitution; Primaire Considérant que l'Assemblée Primaire Vu l'article 45 de la dite Primaire Considérant que l'Assemblée dernier, a tenue le 7 Septembre dernier, a Considérant que l'Assemblée dernier, a Spéciale tenue le 7 Septembre Mellon, Spéciale élu les citoyens Sagesse Emmanuel, DuSpéciale tenue le 7 Septembre Exan- élu les citoyens Louis Dumay Dupervil, Lovanus Volcy pour élu les citoyens Ramil C. 'Assemblée Primaire Vu l'article 45 de la dite Primaire Considérant que l'Assemblée dernier, a tenue le 7 Septembre dernier, a Considérant que l'Assemblée dernier, a Spéciale tenue le 7 Septembre Mellon, Spéciale élu les citoyens Sagesse Emmanuel, DuSpéciale tenue le 7 Septembre Exan- élu les citoyens Louis Dumay Dupervil, Lovanus Volcy pour élu les citoyens Ramil C. Montéro, Sauveur Véricain, Odilon Célestin, pour perval TAdministration locale de la Noisette, Chérazard Laventure pour locale de la Com- exercer tus locale de la Com- cxercerl T'Administration Gressier; Commune de Ganthier; au Président exercerl T'Administration mune de Président Considérant qu'il échet mune de Savanette: Considérant qu'il échet au de nommer, parmi les Considérant qu'il échet au Président de la République de nommer, parmi les de la République Communal de la de nommer, parmi les le Communal de la trois élus, le Magistrat de la République Communal de la trois élus, Magistrat dite Commune; trois élus, le Magistrat dite Commune; ARRETE: Emdite Commune; ARRETE: Louis Dumay Article ler.-Le citoyen Sagesse ARRETE: Ramil C. Mon- Article ler.--Le citoyen manuel est nommé Magistrat Communal Article ler.- Le citoyen Communal de Mellon est nommé Magistrat et Communal exercera, de la Commune de Ganthier et exercera, lotéro est nommé Magistrat dès son installa- de la Commune dc Gressier lo- dès soil installation, T'Administration Savanette et exercera, locale de sa Com- dès son installation, avec YAdministration pour assesseurs cale de sa Commune avec pour assesseurs et tion, T'Administration assesseurs les citoyens cale de sa Commune, Sauveur Véricain et Odi- les citoyens élus Duperval Dupervil mune avec pour Noisette et Chérazard La- les citoyens élus Lovanus Volcy. sera exéélus Exantus lon Célestin. présent Arrêté sera exé- Article 2-Le présent du Arrêté d'Etat de venture. présent Arrêté sera exé- Article 2-Le du Secrétaire d'Etat de cutéà la diligence Secrétaire Article 2-Le d'Etat de cuté à la diligenee PIntérieur. cuté à la diligence du Secrétaire lIntérieur. National à Port-au- Donné au Palais National à Port-au- de T'Intérieur. National à Port-au- Donné atl Palais 1936, An 133ème. de Prince, le 6 Octobre 1936, An 133ème. Donné au Palais 133ème. de Prince, le 6 Octobre et IIIème. de la Libération Prince, le 6 Octobre 1936, An PIndépendance et) IIIême. de la Libération PIndépendance et de la Restauration. lIndépendance ct IIIème. de la Libération et de la Restauration. VINCENT STENIO VINCENT STENIO et de la Restauration. An 133ème. de Prince, le 6 Octobre 1936, An 133ème. Donné au Palais 133ème. de Prince, le 6 Octobre et IIIème. de la Libération Prince, le 6 Octobre 1936, An PIndépendance et) IIIême. de la Libération PIndépendance et de la Restauration. lIndépendance ct IIIème. de la Libération et de la Restauration. VINCENT STENIO VINCENT STENIO et de la Restauration. STENIO VINCENT Par le Président: Par Secrétaire le Président: d'Etat de FIntéricur: JH. TITUS le Président: Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur:JH. TITUS Le Par Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS ARRETE : ARRETE ARRETE STENIO VINCENT STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Usant des prérogatives que Lui accorde PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Usant des prérogatives que Lui accorde 35 de la Constitution; Usant des prérogatives que Lui accorde T'article 35 de la Constitution; T'article Vu l'article 45 de la dite Constitution; T'article 35 de la Constitution; Constitution; Vu l'article 45 de la dite Constitution; Primaire Considérant que l'Assemblée Primaire Vu l'article 45 de la dite Primaire Considérant que l'Assembléc tenue le 7 Septembre dernier, a Considérant que l'Assemblée tenue le 7 Septembre dernier, a Spéciale Lothaire Jeannot, Louistenue le 7 Septembre dernier, a lélu Spéciale les citoyens Théagène Rémy, Murat élu les citoyens Charles Romulus pour Spéciale Louis Roberson, Romulus Bonnet, exercer P'Admi- saint Jean-Paul, locale de la Comélu les citoyens Saint-Ange pour exercer Joly, Raoul locale de la pour Cominune de Las- EsererTAdmtnbaratien Bonheur; Marc, Jacques locale de la Commune de nistration mune de Ville échet au Président PAdministration cahobas; Considérant qu'il les Mirebalais; Cunsidérant qu'il échet au Président dc la République de nommer, parmi Considérant qu'il échet au Président les de la République de nommer, parmi de les la trois élus, le Magistrat Comnunal de la de la République de nommer, Communal parmi de la trois élus, le Magistrat Communal dite Commune; trois élus, le Magistrat dite Commune; ARRETE: Lothaire Jeandite Commune; ARRETE: Ré- Article ler-Le citoyen Communal de ARRETE: Rober- Article ler-Le citoyen Théagène de not est nommé Magistrat Article ler.-Le citoyen Louis de my cst nommé Magistrat Communal la Commune de Ville-Bonheur ct exerceest nommé Magistrat Communal de Lascahobas et exercera, TAdministration son Mirebalais et exercera, la Commune lo- ra, dès son installation, assesla Commune de lo- dès son installation, TAdministration assesseurs locale de sa Commune, avec pour Jeandès sOil installation, TAdministration cale de sa Commune, avec pour et Raoul seurs les citoyens élus Louissaint cale de sa Commune avec pour assesseurs les citoyens élus Murat Joly Paul ct Charles Romulus. mé Magistrat Communal de Lascahobas et exercera, TAdministration son Mirebalais et exercera, la Commune lo- ra, dès son installation, assesla Commune de lo- dès son installation, TAdministration assesseurs locale de sa Commune, avec pour Jeandès sOil installation, TAdministration cale de sa Commune, avec pour et Raoul seurs les citoyens élus Louissaint cale de sa Commune avec pour assesseurs les citoyens élus Murat Joly Paul ct Charles Romulus. les citoyens élus Romulus Marc et Jac- Bonnet. Arrêté sera exé- Article 2.-Lc présent Arrêté d'Etat sera exé- de ques Saint-Ange. cxé- Article 2.-Le présent d'Etat de entéà la diligence du Secrétaire Article 2-Le présent Arrêté sera de cuté à la diligence du Secrétaire PIntérieur. cuté à la diligence du Sccrétaire d'Etat PIntérieur. à Port-au- Donné au Palais National à Port-au- de Palais National An 133ème. I VIntérieur. i Port-au- Donné att 133èmc. dc Prince, le 6 Octobre 1936, Donné au Palais National Prince, le 6 Octobre 1936, An Tindlépendance ct TIlème. de la Libération Prince, le 6 Octobre 1936, An 133ème. de PIndépendance ct TITème. de la Libération ei de la Restauration. PIndépendance ct IITème. dc la Libération cl de la Restauration. VINCENT STENIO VINCENT ct de la Restauration, STENIO VINCENT STENIO Par le Président: d'Etat de lIntérienr: JH. TITUS Par le Président: de TInterleur: JH. TITUS Le Secrêtaire Par Secrétaire le Président: d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS Le Secrétaire d'Etat Le --- Page 19 --- LE MONITEUR ARRETE 3° Les citoyens Morélus Lamour, MoSTENIO VINCENT rel Morency et Séide sont Paiement du droit de licence PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE nommés Président et Membres respectivement de la Exercice Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la mission qui doit gérer, jusqu'aux Com1936-1937 Constitution; chaines élections, les intérêts de la pro- L'Administration Générale des ContriVu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 mune de Caracol. Com- butions rappelle aux contribuables Octobre 1881 sur les Conseils commu- 4° Les citoyens Aramus gers, généralement quelconques qu'ils étran- ont naux; Destin Dezémé et Bissanithe Louissaint, pour devoir de faire, dès le ler Considérant qu'il y a lieu de sont respectivement nommés François 1936, au Bureau des Septembre la formation d'une Commission pourvoir â et Membres de la Commission Président localité, leurs déclarations Contributions en vue du de leur nale pour gérer les intérêts de la commu- rer, jusqut'aux prochaines qui doit gé- ment du droit de licence de paiemune de l'Acul du Nord; Com- térêts de la Commune de élections, Môle Saint les in- 1936-1937, lequel doit être effectué l'exercice Sur le rapport du Secrétaire d'Etat colas. la formation d'une Commission pourvoir â et Membres de la Commission Président localité, leurs déclarations Contributions en vue du de leur nale pour gérer les intérêts de la commu- rer, jusqut'aux prochaines qui doit gé- ment du droit de licence de paiemune de l'Acul du Nord; Com- térêts de la Commune de élections, Môle Saint les in- 1936-1937, lequel doit être effectué l'exercice Sur le rapport du Secrétaire d'Etat colas. Ni ler att 20 Octobre 1936, sous du T'Intérieur, de 5° Les citoyens Telefort payer une surtaxe équivalente à peine du de ARRETE: nier Applyrs et St. Victor Amédée Blaise, Ver- montant de ce droit pour 10% mois Article ler. --Une Commission formée respeetivement nommés sont fraction de mois de retard. chaque ou des citoyens Alphonse Jean-Gilles, Prési- Membres de la Commission qui Président doit et Au cas de modifications de dant, Guillaume Dagobert et jusqu'anx prochaines élections, les gérer, antérieures, des modèles déclarations Charles, Membres, est Téligny rêts de la Commune de inté- à la disposition des imprimés seront les intérêts de la Commune chargée de gérer 6" Les citoyens Bombardopolis. délivrés intéressés et seront Nord. de l'Acul du, Dasny Thélus et Louis Philippe Champagne, Les contribuables gracieusement. en Article 2.-Le présent Arrêté respectivement nommés Jn-Baptiste sont; vités à réclamer leurs question sont inblié et exécuté à la sera pu- Membres de la Président et Burcau des bordereaux au taire d'Etat de PIntérieur. diligence du Secré- rer, jusmu'aux prochaines Commission qui doit gé- à partir du Contributions ler Octobre 1936. de leur localité Donné au Palais National, à Port-au- térêis de la Commune de élactions. Baie de les in- Aucune réclamation ne sera Prince, le 8 Octobre 1936, An 133ème. de 7° Les citoyens Félix Paillère, Henne. Numa reau sous prétexte de non réception de admise bordelIndépendance, et an IIIème. de la Li- Cassy et Félix Morisseau sont par voie de la poste ou bération et de la Restauration. ment nommés Président ct Membres respective- dc vtl quel'article 8 de la loi du 6 autrement, STENIO la Commission qui doit fait obligation aux Juin 1924 Par le Président: VINCENT prochaines gérer, jusqu'anx intégralement intéressés de payer Le Secrétaire d'Etat de l'Iatérieur: JH. TITUS Commune de élections, P'Anse-a-Yeau,. les intérêts de la le délai prescrit. leurs contributions dans Elvé 8° Les citoyens Rosini Balmir, Elvéus Port-au-Prince, le 13 Août 1936 ARRETE et Sylvain Déligent sont ment nommés respectiveBureau des STENIO VINCENT Commission Président et Membres de la Contributions PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE chaines qui doit gérer, jusqu'aux proUsant des Lui mune des élections, les intérêts de la ComAVIS corde l'article. . leurs contributions dans Elvé 8° Les citoyens Rosini Balmir, Elvéus Port-au-Prince, le 13 Août 1936 ARRETE et Sylvain Déligent sont ment nommés respectiveBureau des STENIO VINCENT Commission Président et Membres de la Contributions PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE chaines qui doit gérer, jusqu'aux proUsant des Lui mune des élections, les intérêts de la ComAVIS corde l'article. 35 prérogatives de la Constitution; que ac- 9o Les Irois. citoyens Il est dénoncé DOMANIAUX à la Vu l'article 45 de la dite Constitution; Démosthènas Cadet Pascal Valès Jeune, de terre bornée: Au vacance la portion Considérant que les Assemblées et J. Alcindor sont de et Nord, par. les mornes maires Spéciales tenues le 7 Pri- respectivement Membres de la nommés Président et au Pensez-y-bien Sud, par la route savanne Mme Michel, dernier dans les Communes de Ranquitte, Septembre jusqu'aux prochaines Commission qui doit gérer, Cabaret, à l'Est, par de l'Htion Port-au-Prince à Grand-Bassin, Caracol, Môle St. Nicolas, rêts de la Commune de élections, les inté- et la Source Puante et à Bon-repos Bombardopolis, Baie de Henne, Anse-à- 10° Les citoyens Tiburon. Htions Prince, l'Ouest, par les Veau, Irois, Tiburon et La Cherectal et Clitus Lajoie, Prudent Il est demandé Source-Matelas à tous et Duclos. n'ont pas pu procéder aux élections Cahouanne, desj pectivement nommés Orphil Desjardin sont res- dent avoir des droits ceux qui prétenmembres des administrations locales bres de la Président et Mem- terre, dans l'étendue sur une portion de dites Communes faute de candidats dé- des qu'aux prochaines Commission qui doit gérer, jus- de soumettre leurs titres ci-dessus au désignée, clarés; de la élections, les intérêts Contributions de Bureau des Considérant que les intérêts de Article Comnune 2. de la Cahouanne. tration Générale Cabaret ou à l'Adminismunes devant être gérés jusqu'aux ces com- cuté à la Le présent Arrêté sera exéà Port-au-Prince. chaines élections, il prodiligence du Secrétaire Port-au-Prince, le 12 Août-1936 y. a lieu en consé- i'Intérieur. d'Etat de Charles de Delva quence d'y pourvoir par la nomination de Donné au Palais Directeur Général Commissions Communales; Prince, le 6 Octobre National, à Port-au- Il ** Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Indépendance et JIIème. 1936, An 133ème. de situé est à dénoncé à la vacance un terrain P'Intérieur, ct de la Restauration. de la Libération dame Prisma Léogâne borné: Au Nord par MaArt. ARRETE: STENIO rue de la ainsi connue, au Sud la ler. -19 Les citoyens Williamson Par le Président: VINCENT qui de Serre Olt Lavandière, à l'Est par Garçon, Victor Pierre et Méon Henri sont Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS Catherine. droit, et à l'Ouest par la rue gar respectivement Membres de la Commission nommés Président et AVIS A partir de la date mentionnée rer, jusqu'aux prochaines qui doit gé- Conformément à l'Art. 10 des sous qui est celle de la première ci-destérêts de la Commune de élections, les in- Messieurs les Actionnaires de la Statuts tion, il est accordé un délai de trois publica2° Les citoyens Lahens Ranquitte. TITUS Catherine. droit, et à l'Ouest par la rue gar respectivement Membres de la Commission nommés Président et AVIS A partir de la date mentionnée rer, jusqu'aux prochaines qui doit gé- Conformément à l'Art. 10 des sous qui est celle de la première ci-destérêts de la Commune de élections, les in- Messieurs les Actionnaires de la Statuts tion, il est accordé un délai de trois publica2° Les citoyens Lahens Ranquitte. Jh. Haîtienne de Spectacles S. A. sont Société à tous ccux qui prétendraient y avoir mois des Paulidor Daniel et Andatus Nicolas François, de se réunir en Assemblée priés droits, si aucuns sont, pour respectivement nommés Président sont Lundi 12 Octobre 1936 ati local Générale de la le réclamation tions ou au Bureau présenter des Contribu- leur Membres de la Commission qui doit ct ciété, sis au Champ de Mars cn cette Sode L.éogâne, ou à rer, jusqu'aux prochaines gé- à hres. de l'après-midi, ville, Générale des Contributions, T'Administration Palais des intérêts de la Commune de éicctions, les Port-au-Prince, le 28 Finances, Port-au-Prince. Grand-Bassin. Septembre 1936 Administrateur Délégué: Danicl I. Brun Charles Port-au-Prince, le 12 Août 1936 DE DEIVA, Directeur Général --- Page 20 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premiere DEMANDES Situation des bieas CONTENANCE Datr des de demandes présentation veblication DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Commune de Mi- Un terrain de la contenance rebalais, Habita- de 72 ares borné: Au Nord Mme. Vve Souverain CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 tion Zilia. et à T'Est par un terrain Bosquet .ler Oct. 86 (La publication dure trois mois.) occupé par les Htrs. Bos- 4 Déc. 1934. quet, au Sud par Lucien bieos CONTE ANCE NOMS Dates de DES présentation SOUM. Premitre Joseph, l'Etat, ct A "Ouest sitaaricn dee des demandes par le chemin de Mircbalais Com. de St-Louis- Un terrain dc la contenance à Ville-Bonheur. Désir Delva Oct. 36 du-Nord, Habita- de 37 a. 31 ca. borné: au Compère Nelfra Commune de Mi- Un terrain d'une superficie Désiusler tion Beaulieu, 5e Nord par Lebrun Nelfra Daniel ler Oct. 36 rebalais, Habita- d'un hectare 25 ares, bor- 7 Déc. 1934. section. Daniel, l'Etat, au Sud par 24 Avril 1934. tion Zilia. né: au Nord par Désius DelCharles Elysée, à l'Est par va, l'Etat, au Sud par l'Etat Chéréus Mestidor, l'Etat, et inoccupé, à l'Est par l'habià I'Ouest par Cepoudi Métation eLatoilettes, et à thélus aux droits de I'Etat. l'Ouest par Morigène JeanCom. de Port-de- Un terrain de la contenance Mr. Eloi Ideus. ler Oct. 36 Pierre, l'Etat. ler 36 Paix, Htion. De- de 4 h. 54a. 16 ca. ou 3 12 Mai 1934. Com. de Mireba- Un terrain mesurant un hec- Mr. Charlier Déc. 1934. Charles Oct. launay. carreauk 51, borné: au lais, Htion. Abeille tare 25 ates de terre borné: 10 Nord par R. Pierre, l'Etat, grande place. au Nord par Charlier Charau Sud par Ciril Frac, à les. tion. De- de 4 h. 54a. 16 ca. ou 3 12 Mai 1934. Com. de Mireba- Un terrain mesurant un hec- Mr. Charlier Déc. 1934. Charles Oct. launay. carreauk 51, borné: au lais, Htion. Abeille tare 25 ates de terre borné: 10 Nord par R. Pierre, l'Etat, grande place. au Nord par Charlier Charau Sud par Ciril Frac, à les. rEtat, au Sud par Jusl'Est par Ticia Lebrun, T'Etin Castanig aux droits de tat et à 1'Ouest par Rel'Etat à l'Etat par le marnan Pierre, l'Etat, Bergham ché cAbeilles, et à I'Ouest Blanc, l'Etat, ct Mmc.. C. par Léon Duperval, l'Etat. Pierre-Louis, l'Etat. Commune de Mi- Un terrain mesurant cinq René Tironé. .ler Oct. 36 Com. dc Cabaret, Un terrain d'une étendue Jcan Fontilus 1cr Oct. 36 rebalais, Habita- hectares borné: au Nord par 10 Décembre 1934. Htion. Source-Ma- d'un hectare 50 a. borné: 11 Juin 1934. tio: Jean-Philippe. T. Losier ct Osias Séjour telas. au Nord, au Sud, à l'Est ct aux droits de l'Etat, au Sud à l'Oucst par lc reste de la ct à T'Esi par la ravine dite dite Htion. Source-Matelas, Caya et à I'Ouest par Petitl'Etat. Frère Georges, l'Etat. Com. de Cabaret, Un terrain mesurant 1 h. Théagène Romélus Commune de Mi- Un terrain d'une étendue Dorcé Dorcélus.. .ler Oct. 36 Htion. Source-Ma- 68 a. 18 ca. borné :au Nord, Jn-Gustin . ler Oct. 36 rebalais, Habita- d'un hectare borné:Au Nord 9 Janv. 1935. telas. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest 11 Juin 1934. tion Baillasse. par Dorcé Dorcélus, l'Etat, par lc reste de T'Habitation au Sud par un terrain occuSource-Matelas, l'Etat. pé par Léon Ambroise, à Com. de Cabaret, Un terrain mesurant 1 h. Mr. Pierre-Pierre l'Est par un terrain occupé à Htion. Roy, sec- GG a. 50 ca. borné: au Nord Charles * ler Oct. 36 par Assélia Dumornay che- et tion rurale Fonds- ct à l'Oucst par Joseph 14 Juin 1934. l'Ouest par un grand Blancs. Pierre-Charles, l'Etat, au min. de contenance Mr. Percius Belle- ler Oct. 86 Sud par Pierre Pierre-CharCom. de Mireba- Un terrain la branche les aux droits de l'Etat, et lais, Htion Bail- de 2 h. 50 a. borné: au 12 à l'Est par I'Habitation lasse. Nord par Dégrâce Jean aux Janvier Platon. droits de l'Etat et un terCom. de Cabaret, Un terrain dont la conte- Mr. Joseph Pierrerain occupé par Dégràce Htion. Roy sec- nance cst de 2 h. 9 a. 92 ca. Charles .ler Oct. 36 Jcan, au Sud par un chetion rurale Fonds- borné: au Nord par Joseph 19 Juin 1934. min, à l'Est par Elicin SainBlancs. . Nord par Dégrâce Jean aux Janvier Platon. droits de l'Etat et un terCom. de Cabaret, Un terrain dont la conte- Mr. Joseph Pierrerain occupé par Dégràce Htion. Roy sec- nance cst de 2 h. 9 a. 92 ca. Charles .ler Oct. 36 Jcan, au Sud par un chetion rurale Fonds- borné: au Nord par Joseph 19 Juin 1934. min, à l'Est par Elicin SainBlancs. Pierre-Charles ct Montas ville et à l'Ouest par PerSilien aux droits de l'Etat, cius Bellebranche, l'Etat. Nelfra au Sud ct à l'Est par JoCom. de St.-Louis Un terrain de la contenance Mr. Daniel Lebrun ler Oct. 36 seph Pierre-Charles; l'Etat du Nord, Htion. de 49 a. 94 ca. borné: au et à l'Ouest par l'Etat inocBeaulieu. Nord par Mestidor Eugène, 30 Janv. 1935. cupé. l'Etat, au Sud par Cepoudi Com. de Mireba- Un terrain mesurant 2 h. Mr. Dumassais BosMéthélus, l'Etat, et Compère à lais, Htion. Abeille 81 a. borné: au Nord par, quet ler Oct. 36 Nelfra Daniel, Chérélus lEtat, Petite-Place. Kercius Kernizan, l'Etat, au 3 Nov. 1934. l'Est, par l'Ouest MéthéSud par un terrain occupé lus, l'Etat, et à Alfred par par les Htrs. de Mmc. Vve. le terrain occupé par Charlot, à l'Est par. l'Etat St.-Louis William. Un terrain dont la conte- Mr. Eugène Chereusler Oct. 86 inoccupé et Cédésias SaintCom. de Htion. nance est de 1 h. 90 a. 73 30 Janv. 1935. Louis aux droits de l'Etat, du Beaulieu. Nord, et est borné: au Nord et à l'Ouest par un terrain ca. Termitus Eugène, l'Etat occupé par Pétion Philémon. par et Paul Eugène, l'Etat, au Commune de Mi- Un terrain mesurant 1 ha. Pétion Philémon. ler Oct. 86 Sud par Orcélie Louis, PErebalais, Habita- 28 a. de terre borné: au 6 Novembre 1934 tat, à l'Est par Mmc. Petittion Abeille Pe- Nord et à l'Ouest par un Bel Pascal, l'Etat, ct à t'Outite-Place. terrain occupé par les Hériest par Ouestenord Elvert, tiers de Mme. Vve Charlot lEtat et Siméon Justol, l'EGermain, au Sud et à l'Est tat. par Prince Vénézile aux Commune de l'Ar- Un terrain dont la conte- Mr. Dorcé Ixé ler Oct. 86 droits de I'Etat. Cadet...ler Oct. 86 cahaie, Htion Du- nance est de 8 h. 18 a. 60 2 Fév. 1985, Commune des Go- Un terrain d'une étenduc Mr. 28 Normil Nov. 1034. puy. ca. borné: au Nord par les naives, Habitation environ d'un hectare 75 Héritiers de Maitre BonaCocherelle. borné: au Nord par Pierventure (prétendus propriérette Benoit, au Sud par taires), au Sud et à l'Ouest St. Pierre Candio, à I'Eat par le soumissionnaire, et a par Charles Colas et à l'Oul'Est par Pierriste Pierre. est par Jean Cocherelle. Imprimerie de l'Etat- -Rue du Centre 'Etat occupé par Pétion Philémon. par et Paul Eugène, l'Etat, au Commune de Mi- Un terrain mesurant 1 ha. Pétion Philémon. ler Oct. 86 Sud par Orcélie Louis, PErebalais, Habita- 28 a. de terre borné: au 6 Novembre 1934 tat, à l'Est par Mmc. Petittion Abeille Pe- Nord et à l'Ouest par un Bel Pascal, l'Etat, ct à t'Outite-Place. terrain occupé par les Hériest par Ouestenord Elvert, tiers de Mme. Vve Charlot lEtat et Siméon Justol, l'EGermain, au Sud et à l'Est tat. par Prince Vénézile aux Commune de l'Ar- Un terrain dont la conte- Mr. Dorcé Ixé ler Oct. 86 droits de I'Etat. Cadet...ler Oct. 86 cahaie, Htion Du- nance est de 8 h. 18 a. 60 2 Fév. 1985, Commune des Go- Un terrain d'une étenduc Mr. 28 Normil Nov. 1034. puy. ca. borné: au Nord par les naives, Habitation environ d'un hectare 75 Héritiers de Maitre BonaCocherelle. borné: au Nord par Pierventure (prétendus propriérette Benoit, au Sud par taires), au Sud et à l'Ouest St. Pierre Candio, à I'Eat par le soumissionnaire, et a par Charles Colas et à l'Oul'Est par Pierriste Pierre. est par Jean Cocherelle. Imprimerie de l'Etat- -Rue du Centre