--- Page 1 --- MONITEUR LE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 5 Octobre 1936 PORT-AU-PRINCE 91ème. Année No. 84 Publique, ARRETE RIGAUD des Finances et de TInstruction - Directeur : CANDELON chacun en cC qui le concerne. VINCENT TELE PHONE: 2004 Donné au Palais National, à Port-au- 133ème. PRESIDENT STENIO DE LA REPUELIQLE Prince, le 30 Septembre Illème. 1936, an de la Libéque Lui accorde SOMMAIRE de T'Indépendance, An Usant des prérogatives de lInstruction et de la Restauration. T'article 35 de la Constitution;" -Arrêté ouvrant au Département extraordinaire de Dix mille ration STENIO VINCENT Vu l'article 45 de la dite Constitution; Publique unl crédit Tacquisition de cabinets moyens de Par le Président: et du Commerce: Considérant que T'Assemblée Primaire gourdes pour et de laboratoires de chimic. Le Secrétaire d'Etat des Finances tenue le 7 Septembre dernier, a physique nommant les Magistrats Communaux de MONT-ROSIER DEJEAN Spéciale Lys EmArrétés Gonaives, St.-Michel, Gros- Le Secrétaire d'Etat de TInstruction Publique, éul les citoyens Servius Adolphe, Marmelade, Enuery, de TAgriculure ct du Travail: Vernet pour exercer TAdmiMorne, Anse-Rouge ct Terre-Neuve. EDME MANIGAT manuel,Jules locale de la Commune d'En- -Sénat: Séance du 23 Juin 1933. d'Haiti: Situad'Etat de l'Intérieur et de la Justice: nistration -Banque Nationale de la République Le Secrétaire JH. TITUS nery; au Président de tion au 31 Août 1936. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Considérant qu'il nommer, échet les trois -Avis. : Avis. R. BROUARD la République de parmi Administration Générale des Contributions: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures le Magistrat Communal de la dite Fo "CHATELAIN des Cultes: Commune; élus, ARRETE ARRETE: ARRETE Article ler.-Le citoyen Servius Adol- de STENIO VINCENT VINÇENT phe est nommé Magistrat Communal PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO d'Ennery et exercera, dès son PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Ia Commune locale de sa Vu l'article 35 de la Cunstitution: loi du 27 juin Usant des prérogatives que Lui accorde installation, T'Administration les ciVu les articles 4 et 5 de la Pu- l'article 35 de la Constitution; Commune, avec pour et assesseurs Jules Vernet. 1935 sur le Budget et la Comptabilité Vu l'article 45 de la dite Constitution; toyens Lys 2-Le Emmanuel Arrêté sera exél'Assemblée Primaire Article présent d'Etat blique; Considérant qu'il est indispensable de Considérant 7 Septembre dernier, a cuté à la diligence du Secrétaire pourvoir de cabinets moyens de physique Spéciale les citoyens tenue f Racine Legros, Pierre de TIntérieur. à Port-auet de laboratoires de chimie les établisse- élu Marcellus, Stuart Jean-Jacques Donné au Palais National, de d'enseignement secondaire; Marie locale de la le 3 Octobre 1936. ésent d'Etat blique; Considérant qu'il est indispensable de Considérant 7 Septembre dernier, a cuté à la diligence du Secrétaire pourvoir de cabinets moyens de physique Spéciale les citoyens tenue f Racine Legros, Pierre de TIntérieur. à Port-auet de laboratoires de chimie les établisse- élu Marcellus, Stuart Jean-Jacques Donné au Palais National, de d'enseignement secondaire; Marie locale de la le 3 Octobre 1936. An 133ème. ments publics le Budget de lExer- pour exercer TAdministration Prince, et IIle. de la Libération et Considérant que pas les alloca- Commune de Marmelade; PIndépendance cice en cours ne comporte est Considérant qu'il échet au Président de de la Restauration. STENIO VINCENT tions nécessaires à cette fin, et qu'il la République de nommer, parmi les trois Président: urgent d'y pourvoir; d'Etat de élus, le Magistrat Communal de la dite Par le Le Secrétaire d'Etat de MIntérieur: Sur le rapport du Secrétaire Commune; JH. TTrus PInstruction Publique, ARRETE: De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Article ler. -Le citoyen Racine Legros ARRETE d'Etat des Finances, Conseil des Se- est nommé Magistrat Communal de la Et après délibération en Commune de Marmelade et exercera, dès STENIO VINCENT crétaires d'Etat, son installation, l'administration locale de PRESIDENT DB LA REPUALIQUE ARRETE: extraordinaire sa Commune, avec pour assesseurs Stuart les ci- Usant des prérogatives que Lui accorde Article ler-Un crédit 10.000) cst toyens Pierre Marie Marcellus ct l'article 35 de la Constitution: de dix Mille Gourdes (Gdes. de PInstruction Jean-Jacques. Arrêté sera exé- Vu l'article 45 de la dite Constitution; ouvert au Département de Cabi- Article 2.-Le présent du d'Etat Considérant que 'Assemblée Primaire Publique, en vue de l'acquisition labora- cuté à la diligence Secrétaire tenue le 7 Septembre dernier, a de physique ct de Spéciale Débrosse, nets moyens de lIntérieur. les Docteur Urbain toires de chimie destinés aux établisse- Donné au Palais National, à Port-au- de élu Pressoir citoyens Docteur Brutus pour d'enseignement secondaire. le 3 Octobre 1936 An 133ème Bayard, locale de la Comments publics 2.-Les Voies et Moyens de cc Prince, ct ITlème. de la Libéra- exercer PAdministration Article du TIndépendance mune des Gonaives; crédit seront tirés des disponibilités tion ct de la Restauration. STENIO VINCENT Considérant qu'il échet at1 Président de Trésor Public. exéde nommer, parmi les trois Article 3-Le présent Arrêté sera d'Etat) Par Secrétaire le Président: d'Etat de lIntérieur: JH. et Moyens de cc Prince, ct ITlème. de la Libéra- exercer PAdministration Article du TIndépendance mune des Gonaives; crédit seront tirés des disponibilités tion ct de la Restauration. STENIO VINCENT Considérant qu'il échet at1 Président de Trésor Public. exéde nommer, parmi les trois Article 3-Le présent Arrêté sera d'Etat) Par Secrétaire le Président: d'Etat de lIntérieur: JH. TITUS la République cuté à la diligence des Secrétaires Le --- Page 2 --- LE MONITEUR élus. le Magistrat Conmunal de la dite élu les Commune; : citoyens Wesley ville Papoute Richard, DorsinARRETE: Dorcin, Charles Article ler.-Le pour exercer Dominique ARRETE brosse est nommé citoyen Urbain De- Commune de PAdministration Gros-Morne; locale de la de la Commune des Magistrat Gonaives et Communal Considérant qu'il échet au PRESIDENT STENIO DE VINCENT dès son installation, l'Administration exercera, la République de nommer, Président de LA RBPUBLIQUE cale de sa Commune, lo- élus, le parmi les trois Usant des les avec pour assesseurs Magistrat Communal de la ditc l'article 35 de prérogatives la que Lui accorde Brutus. citoyens Pressoir Dayard ct Docteur Commune: Vu l'article 45 Constitution: de la dite Constitution; Article 2-Le présent Arrêté ARRETE: Considérant que l'Assemblée cuté à la diligence du Secrétaire sera exé- Article ler.-Le citoyen Spéciale tenue le 7 Septembre Primaire l'Intérieur. d'Etat de chard est nommé Wesley Ri- élu les citoyens Ramir dernier, a Donné de la Magistrat Communal nelon Jean-Baptiste. Féau Palais National. à Port-auCommune de Gros-Morne et exer- pour Toussaint, Duverna Pierre-Charles Prince. le3 Octobre 1936 An 133ème. cera. dès son installation, exercer r'Administration locale de la PIndépendance et IITe. de la dc tion locale de sa Commune, l'Administra- avec Commurre de Terre-Neuve; de la Restauration. Libération et sesseurs les citoyens Dorsinville pour as- la Considérant qu'il échet au Président de STENIO VINCENT Dorcin et Charles Papoute République de nommer, les Par le Président: Article Dominique. élus, le Magistrat parmi trois Le 2.-Le Communal de la Secrétaire d'Etat de lIntérieur: cuté à la diligence présent du Arrêté sera exé- Commune; dite JH. TITUS l'Intérieur. Secrétaire d'Etat de ARRETE: Donné au Palais National, à Article ler.-Le citoyen Ramir ARRETE Prinee, le 3 Octobre 1936 An 133ème. Port-au- de Baptiste la est nommé Magistrat Communal JeanTindépendance ct Ile. de la Libération de et cera, dès Commune son de Terre-Neuve et exerSTENIO VINCENT Ide la Restauration. locale de installation, T'Administration PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT seurs les sa Commune, avec pour assesUsant des prérogatives que Lui accorde Par le Président: verna citoyens Fénelon Toussaint, Dul'article Vu 35 de la Constitution: Le Secrétaire d'Etat de Article Pierre-Charles. l'article 45 de la dite Constitution: l'Intérieur: JH. Commune son de Terre-Neuve et exerSTENIO VINCENT Ide la Restauration. locale de installation, T'Administration PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT seurs les sa Commune, avec pour assesUsant des prérogatives que Lui accorde Par le Président: verna citoyens Fénelon Toussaint, Dul'article Vu 35 de la Constitution: Le Secrétaire d'Etat de Article Pierre-Charles. l'article 45 de la dite Constitution: l'Intérieur: JH. TITUS cuté à la 2-Le présent Arrêté sera exéConsidérant que l'Assembléc Primaire lIntérieur. diligence du Secrétaire d'Etat de élu Spéciale les tentie le 7 Septembre dernier, a ARRETE Donné au Palais citoyens Luc Brizard. Samuel BirPrince, le 3 Octobre National, à Port-aumingham, Léon Casséus pour exercer STENIO VINCENT et 1936, An 133ème. de TAdministration locale de la Commune de PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE TIndépendance et de la IIIème, de la Libération Saint-Michel: Restauration, Considérant qu'il échet alt Président de Tarticle Usant 35 des de prérogatives que Lui accorde Par le STENIO VINCENT la République de nommer, la Constitution: Président: élus. le Magistrat Communal parmi les trois Vu l'article 45 de la dite Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS Commune: de la dite Considérant que T'Assemblée Constitution; ARRETE: Spéciale tenue le 7 Septembre dernier, Primaire Article ler. Le citoyen Luc élu les citoyens André Destin, Solon a SÉNAT nommé Magistrat Communal Brizard cst lippe. Adal Moricette pour exercer Phimune de Saint Michel de la Com- ministration locale de la l'Adson installation, et exercera, dès l'Anse Rouge: Commune de 2ème Session Ordinaire de sa Commune, T'Administration locale Considérant Session de la 31ëme citoyens avec pour assesseurs les la qu'il échet au Président de Séance du Vendredi 23 Législature Samuel Birmingham et Léon République de nommer, parmi les Juin 1933 Casséus. élus, le Magistrat trois (Permanence) Article 2.-L.e Commune: Communal de la dite Présidence de Monsieur le cuté à la Présent Arrêté sera exénis St-Aude assisté de ses Sénateur DeI'Intérieur. diligence du Secrétaire d'Etat dej ARRETE: H. Paultre et Charles Collègues ler Dr. Secrétaires. Fombrun et 2e. Donné aul Palais National, à Port-au- est Article nommé ler.-Le citoyen André Destin Prince, le 3 Octobre 1936, An 133ème. de Commune Magistrat Communal de la Mr. Léon (Suite) l'Indépendance et IITe. de la de et Nau: J'ai demandé la de la Restauration. Libération et dès son installation, TAnse-Rouge exercera. pour répliquer à mon estimable parole STENIO cale de sa Communc, TAdministration lo- Fombrin. 11 a cru justitier Collègue Par le Président: : VINCENT les citoyens Solon avec pour assesseurs la loi cn nous disant le le principe de Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: cette. . de la de et Nau: J'ai demandé la de la Restauration. Libération et dès son installation, TAnse-Rouge exercera. pour répliquer à mon estimable parole STENIO cale de sa Communc, TAdministration lo- Fombrin. 11 a cru justitier Collègue Par le Président: : VINCENT les citoyens Solon avec pour assesseurs la loi cn nous disant le le principe de Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: cette. Philippe, Adal Mori- a supprimé que Gotivernement JH. TITUS du Consulat quelques de. consulats, lla parlé Article 2.-Le présent Arrêté sera Anvers, de celui de la NouARRETE cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat exé- velle-Orléans. et d'un troisième: je me l'Intérieur. de demande mission si l'organisation de cette ComSTENIO VINCENT Donné ati Palais National, à Port-au- nécessités de qui propagande ont peut répondre aux PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Prince, le 3 Octobre 1936, An 133ème, de ment de ces 3 Consulats. déterminé l'établisseUsant des prérogatives que Luj accorde rindépendance de la et ITlc. de la Libération et Vous venez de dire 3 l'article 35 de la Constitution; Restauration, supprimés, dans votre que postes ont été Vu l'article 45 de la dite STENIO VINCENT je crois que vous avez désir été de justifier, Considérant Constitution: Par le trop loin. Ces que l'Assemblée Primaire Président: individus à mon point de vie ne Spéciale tenue le 7 Septembre dernier, Le Seerétaire d'Etat de ront pas pour le travail i suffia "'ntérleur: car ce n'est faire en Europe, JII. TITUS Ians lcs villes pas seulement à Anvers, ni que vous avez désignées --- Page 3 --- LE MONITEUR qu'il y a des négociants qui achètent du café haîtien : on achète notre café un soit en Europe, ou aux Etats-Unis, il partout, en France, en Italie, et en peu une organisation spéciale faut pas non plus à les tres Pays d'Europe. Trois individus d'au- précisément en une Cité qui consiste la question telle qu'elle connaitre. se j'envisage vent-ils suffire à cette tâche? Vous peu- en une cité de dinformation, et vons-nous des Consuls présente. Alez donc que ceux vou- tion en propagande de répartien Europe? voyagerit qui sont placés pour vous quelque sorte des produits Qu'est-ce qu'un Consul? En obtenant la travers toutes les villes de l'Euvoulez lancer sur les marchés étran- que définition du Consul, du même nous rope aillent aussi à la gers afin qu'ils soient mieux allons rejeter le principe de la coup, pour necomplir leur mission. Nouvelle-Orléans leurs. connus ail- l'Office de création de avez cité aussi la car vous Le Brésil, consuls sont propagande. Par définition, les yez-vous la Nouvelle-Orkéans Vo- Consulats par exemple, à côté de ses ne sont des des agents commerciaux, ce qui ne sont pas possibilité pour ces Messieurs les ports de spéciaux qui sont établis dans des pas diplomates, ils ne sont que gue, les immunisés contre la faticommerce ou dans les centres commerçants. connus ail- l'Office de création de avez cité aussi la car vous Le Brésil, consuls sont propagande. Par définition, les yez-vous la Nouvelle-Orkéans Vo- Consulats par exemple, à côté de ses ne sont des des agents commerciaux, ce qui ne sont pas possibilité pour ces Messieurs les ports de spéciaux qui sont établis dans des pas diplomates, ils ne sont que gue, les immunisés contre la faticommerce ou dans les centres commerçants. de Si on s'était donné la maladies. d'aller par monts et commerciaux, a établi à Paris une peine discerner le véritable par vaux à travers toute da propagande d'une Maison des individus l'on caractère en Amérique? T'Europe et aussi nelle dont nous richesse exception- ce rôle dans que charge de remplir croire Pouvez-vous me faire ne pouvons méme pas les centres commerciaux que ces trois individus qui n'ont anvisager l'imitation. Ce que je étrangers, il y a longtemps toutes pas de poste fixe d'après le projet, comprendre dans la pensée a crois difficultés que nous que en ce les dont le poste sera à Paris, mais ce projet de loi, c'est qui de inspiré ment auraient été résolues. déplorons moplir leur fonction de Consul? pourront rem- i peu près ce qu'on fait précisément faire J'ai entendu tout à l'heure pense pas, et je me demande, Je ne le nellement, aux Etat-Unis ailleurs. Person- sul est un fonctionnaire à qu'un Conles autres peuvent-ils comment eu l'occasion de constater d'Amérique, j'ai ne vois pas poste fixe. Je que moi, et comment le penser autrement rait nécessaire d'établir combien il se- fonctionnaire précisément à son CC qui retient ce brun a-t-il pu faire ce caleul. Sénateur Il Fom- plement le Consulat de non point sim- encore entendu qu'il est port là d'attache. J'ai ble que l'argent proposé me sem- moins celui de la New-York, encore les pour viser les pour connaissements, dans le projet, aurait dû indemnité ld'établir dans une Nouvelle-Orléans, ville mais tous les jours, toute la passe-ports. Est-ce donner une meilleure plutôt servir à comme New-York comme Chicago, journée qu'il y: a des Consulats haîtiens organisation aux cion. de un cantre d'informa- connaissements, ou des passe-ports à viser, rétribuer à T'Etranger, à mieux propagande, un centre de uniquement lorsqu' r'il y a des les Agents aimant ce Pays, ai- tation du café haitien. J'ai indiqué dégus- qui partent de ce port pour Haiti? voyageurs mant le peuple haîtien, et voulant les AU1 Gouvernement à un moment cela ce gue cette circonstance se Estproduits haitiens l'emportent à TEtran- que En réalité, ce qu'on a voulu faire est donné. jles jours? 11 me semble présente non. tous ger, pour augmenter les affaires de ébauche, un trop timide essai une dans l'intervalle, le Cousul que du Donc, Pays, pour la rémunération des CC nisation plus complète, plus d'une vaste, orga- lui de Bordeaux, par exemple, ne Havre, ceteurs haîtiens. constance se Estproduits haitiens l'emportent à TEtran- que En réalité, ce qu'on a voulu faire est donné. jles jours? 11 me semble présente non. tous ger, pour augmenter les affaires de ébauche, un trop timide essai une dans l'intervalle, le Cousul que du Donc, Pays, pour la rémunération des CC nisation plus complète, plus d'une vaste, orga- lui de Bordeaux, par exemple, ne Havre, ceteurs haîtiens. produc- organisation qui une il pas faire une petite pourraitNous avons aux besoins correspondrait en effet à II fugue à Hambourg, d'appeler à cette mauvaise habitude naitre nos que nous avons de faire con- temps Dantzig? d'aller aurait 4 certainement eu le remplir certaines fonctions mieux à produits en les représentant de revenir pour et même 8 jours et desgens Mr. qui n'y ont jamais été préparés. je l'Etranger. C'est donc pourquoi, même qu'il ne trouverait Claudel, par regrette infiniment ceux pas un bateau en peut-être poète, un écrivain français exemple, qui est un proposé cette que qui ont Haiti afn de partance pour A-t-on jamais a été Consul. présente dans organisation ce telle qu'elle se viser les passe-ports et les suls dans des pensé à choisir nos con- discussion, n'aient projet de loi qui est en connaissements. Theure que ce sont On a encore dit tout à Je voterai catégories pareilles? ment pas donné suffisamdes postes de donc contre ce d'informations pour éclairer que l'on crée, moi, je dis plaisir et contre ce projet de loi Considérant, nion du Sénat, et la discussion l'opi- Irect. que ce sont plutôr des pour être corrépond à aucune nécessité et parce qu'il ne d'autant plus, que nous a dévié sère. Ces gens postes de miner aucune satisfaction ne peut don- sence d'un sommes en pré- Président de la qui insistent auprès du tien. au Peuple Hai- yreur d'explications Considérant d'une telle mai- res d'Etat pour République, avoir des SecrétaiMr. Price-Mars: Mon nous fallait simplement que le vraiment, s'il à T'Etranger, ils ne sont un poste de Consul ce débat n'est ni intervention dans pourrions peut-être voter, nous des candidats à pour ma part que dérant, ni pour soutenir le Consi- désirs. Voilà aller en deça de nos lars la misère. Avec 237 dolpour la combattre. Cela pourquoi, en par mois, un agent de vous paraître quelque peu va regrette d'être obligé de dire conclusion, ce je peut à peine se se propagande pendant, cela étrange, et ce- sidérant ne que Con- peut même pas aller nourrir, loger, il ne hension du rôle explique de bien ma compré- qui a correspond le pas à Ja pensée Paris, tandis dans la banlieue de de l'office de la nos Consuls, et celui Mr. inspiré le Président: projet de Loi. norable que dans la pensée de I'Hola discussion propagande. Je crois que toujours en Le Considérant est Sénateur Mars, le Consul devrait but. I1 a tant soit peu dévié de son Mr. discussion. pouvoir rayonner. me semble que, lorsqu'on P. Hudicourt: Mr. Price-Mars: C'est consul quelque part, dans un Port de place un cru devoir intervenir Messieurs, au je n'aijn'ai jamais dit que les une erreur, je merce Com- Rea principe de la moment où leur rétributions par exemple, son rôle est loi était mis en accorde peuvent leur qu'on ment fixé par la Loi, et ensuite nette- parce que je ne croyais discussion rayonner. pouvoir rayonner. me semble que, lorsqu'on P. Hudicourt: Mr. Price-Mars: C'est consul quelque part, dans un Port de place un cru devoir intervenir Messieurs, au je n'aijn'ai jamais dit que les une erreur, je merce Com- Rea principe de la moment où leur rétributions par exemple, son rôle est loi était mis en accorde peuvent leur qu'on ment fixé par la Loi, et ensuite nette- parce que je ne croyais discussion rayonner. Vous avez très permettre de obligations consulaires.. II par ses cipe de cette Loi allait pas que le prin- ce que j'ai dit. mal compris à veiller à ce que les relations a notamment le Sénat. J'avais cru qu'il être n'était accepté par à suivre ciales entre son Pays ct celui oùt commer- il cessaire de multiplier les pas néaccrédité puissent avoir certaines est faire rejeter ce efforts pour AVIS crations d'ordre consé- rement projet, des Je partage entiè- Conformément commercial T'opinion à l'Art, 10 les visas, les connaissements concernant le projet. Je trouve en préopinants effet contre Messieurs les des Statuts chandises, des marridicule ce Haîtienne Actionnaires de la Société lez faire de ctc mais lorsque vous vou- projet d'organisation d'un office de de de Spectacles S. A. sont la propagande pagande en Europe avec les maigres pro- se réunir en Assenblée priés vous lorsque voulez établir commerciale, ce luments qu'on met à la émo- Lundi 12 Octobre 1936 au Générale le les Pays de que tous titulaires. Je n'ai disposition des ciété, sis au de local de la SoSud tâchent "Amérique d'établir Centrale et du quelles sont les pas besoin de savoir à 4 hres. de Champ Mars en cette ville, à l'heure actuelle, Inommées à personnes qui ont été T'après-midi. CCs fonctions, je ne cherche Administrateur. Porl-aun-Prinee, le 28 Septembre 1936 Délégué Daniel E. Brun --- Page 4 --- LE MONIIEUR l'article 8 de la loi du 6 Juin 1924 Lcs contribuables en question sont in- vu fait que obligation aux intéressés de payer AVIS du Com- vités à réclamer leurs bordereaux au Buleurs contributions dans II est porté à la connaissance reau des Contributions de leur localité à intégralement merce et du Public que la Jacmel établie Trading sur partir du ler Octobre 1936, concernant le délai prescrit. le 13 Août 1936 Company, Société Anonyme i'impôt du ler semestre. Ils réclameront Port-au-Prince, la place de Jacmel est entrée en liquida- Gé- celui du 2ème semestre dès le ler Avril Bureau des Contributions tion suivant décision de l'Assemblée 1936. 1937. nérale en date du 19 Septembre de la Liqui- Aueunc réclamation ne sera admise, AVIS DOMANIAUX Mr.J.1 R. Thébaud est chargé de Cette Société SOuS prétexte dc non réception dc bordc- Il est dénoncé à la vacance la portion dation des éraiblissements pour la Jacmel reaut par voie de la postc ou autrement, de terre bornée: Au Nord, par les mornes et signera tous documents vu que T'article 8 de la loi du 6 Juin 1924 de et savanne Mme Michel, Trading Company en liquidation. , AVIS DOMANIAUX Mr.J.1 R. Thébaud est chargé de Cette Société SOuS prétexte dc non réception dc bordc- Il est dénoncé à la vacance la portion dation des éraiblissements pour la Jacmel reaut par voie de la postc ou autrement, de terre bornée: Au Nord, par les mornes et signera tous documents vu que T'article 8 de la loi du 6 Juin 1924 de et savanne Mme Michel, Trading Company en liquidation. fait obligation aux intéressés de payer Pensez-y-bien Sud, la route de Port-au-Prince à Port-au-Prince. Haiti. le 19 Septembre intégralement leurs contributions dans au Cabaret, par à l'Est, par I'Htion Bon-repos les 1936. Waterschoodt le délai prescrit. et la Source Puante et à l'Ouest, par C.E. Van le 13 Août 1936 Prince, Source-Matelas et Duclos. Vice-Président de la Port-au-Prince. Bureau des Contributions. Htions Il est demandé à tous ceux qui préten- de Jacmel Trading Company dent avoir des droits sur une portion licence terre, dans l'étendue ci-dessus désignée, Exercice 1936-1937 Paiement du droit de titres au Bureau des Impôt sur le revenu tra1936-1937 de soumettre leurs de Cabaret ou à l'AdminisLes commerçants et industriels le Exercice Contributions vaillant seuls. qui paient l'impôt sur Générale des Contri- tration Générale à Port-au-Prince: 1936 sur la base dc la valeur locative L.Administration aux contribuables étran- Port-au-Prince, le 12 Août rerenu (magasins, halles, dépôts butions rappelle quelconques qu'ils ont Delva Directeur Général des logements terrains occupés, doivent faire gers, généralement dès lc ler Charles de et etc.) Bureau des Contri- pour devoir de faire, Septembre! de leur leurs déclarations au tard le 1936. att Bureau des Contributions la vacance un terrain butions de leur localité, au plus à localité. leurs déclarations en vue du paie- I1 est dénoncé à Au Nord Ma1936, conformément de licence de l'exercice à borné: par ler Septembre 1932. ment du droit du situé Léogâne att Sud la l'art. 7 de la Loi du 22 Septembre 1936-1937. lequel doit être effectué dame Prisma ainsi connue, l'Est par Le paiement de l'impôt du ler semestre ler au 20 Octobre 1936, sous peine de rue de la Serre ou Lavandière, à par avoir lieu le 30 Octobre 1936 au à 10% du de droit, et à I'Ouest par la rue Stedevra celui du 2ème semestre le payer une surtaxe équivalente chaque mois ou qui plus tard et tard. montant de ce droit pour Catherine. de la date mentionnée ci-des30 Avril 1937 au plus cffectuer de déclara- fraction de mois de retard. de A partir celle de la première publicaLe fait de ne pas additionnels Au cas de modifications déclarations seront sous qui est un délai de trois mois tion pour tous logements pendant antérieures. des modèles imprimés seront tion. il est accordé y avoir des occupés ou devant étre occupés considéré com- à la disposition des intéressés et à tous ceutx qui prétendraient leur Texercice 1936-1937. 1937 au plus cffectuer de déclara- fraction de mois de retard. de A partir celle de la première publicaLe fait de ne pas additionnels Au cas de modifications déclarations seront sous qui est un délai de trois mois tion pour tous logements pendant antérieures. des modèles imprimés seront tion. il est accordé y avoir des occupés ou devant étre occupés considéré com- à la disposition des intéressés et à tous ceutx qui prétendraient leur Texercice 1936-1937. sera ré- délivrés gracieusement. droits, si aucuns sont, pour présenter évidence de fraude. Aucune en sont inou au Bureau des Contribume une réduction de la valeur Les contribuables leurs question bordereaux au réclamation tions de Léogâne, ou à T'Administration clamation pour passé le ler vités à réclamer de leur localité des Contributions, Palais des locative ne sera acceptée, vente Bureau des Contributions Générale Septembre 1936. Toute liquidation, à partir du ler Octobre 1936. Finances, Port-au-Prince. cession d'un établissement commerréclamation ne sera admise le 12 Août 1936 oul affectant le rôle des contribuables Aucune de non réception de borde- Port-au-Prince, Général cial alt Bureau sous prétexte Charles DE DEIVA, Directeur devra être également signalée reau par voie de la poste ou autrement, des Contributions. Banque Nationale de la République d'Haiti Situation att 31 Août 1936 5.000.000.00 1,048.427.00 Capital 68.500.00 Surplus 9,420.135.66 Caisse Réserve Circulation $593,638.88.. 2,968.194.40 Dépôts cn Comptes Courants.. 225,687.89 Encaisse d'Haiti-Titres Séries A, B. C Divers Créditeurs. 350.201.41 Gouvernement Circulation. 2,999,815.00 Gouvernement d'Haiti.. Réserve contre Valeurs Métalliques.. 3,063.55 Fiscal.. 1,252,468.66 Monnaies Etrangères et 3.485,876.74 Représentant d'Haiti-Garde d'Haîti.. 360,854.28 Caveau Monnaic Fiduciaire.. 9.210.038.55 Gouvernement de la Monnaie Fiduciaire. 3.485.876.74 Dû par Banques à l'Etranger. 3,832.582.88 Fonds Di à Banques à T'Etranger. 7,191,181.00 9,778.45 Portefeuille Eligible. 1,223,171.60 Gourdes en Circulation., Portefeuille 1,722,109.74 Immeubles.. 843,789.83 Divers Débiteurs.. 27,614.80 d'Ordre. 41,487.370.58 Succursales ct Agences.. 41,487.370.58 Comptes Comptes d'Ordre. Gourdes 68,852,054.67 68.852,054.67 Gourdes Nationale de la République d'Haiti Certifié conforme aux livres de la Banque Port-au-Prince, le 10 Septembre C. Van Waterschoodt A. J. Macdonald Vien-Président et Directenr a. i Chef de la Comntabilité --- Page 5 --- LE MONITEUR NOMS de DES SOUM acien Premitre DEMANDES DE FERME Situation des biens CONTENANCE Dates des demaades prlsents pablicstion PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26. JUILLET 1927 Com. de Port-au- Une propriété dont la con- (La publication dure trois mois.) Prince, Rue Amé- teuance n'est pas déterminée, Mr. Directenr a. i Chef de la Comntabilité --- Page 5 --- LE MONITEUR NOMS de DES SOUM acien Premitre DEMANDES DE FERME Situation des biens CONTENANCE Dates des demaades prlsents pablicstion PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26. JUILLET 1927 Com. de Port-au- Une propriété dont la con- (La publication dure trois mois.) Prince, Rue Amé- teuance n'est pas déterminée, Mr. Osias 6 36 ricaine. bornée: Au Nord et à l'Est Colagerne . Août NCMS DES SOUM. Premitrs au ler. Fév. 1936. Sotion des biene CONTENANCE demaades peisentatios pablicatios par Calisthène Saint-Cyr, brz.ra Sud par Radmil Brévil, et Com. de Ganthier, Un terrain, d'unc étendue à l'Ouest par la rue AméHtion. Lastic. d'ui quart de terre, borné: Mr. Désaius César 6 Août 36 ricaine. Au Nord par Mme. Charles, 23 Déc. 1935. de Un contenance Mr. Lenoir Février . 6 Août 36 au Sui par l'Etat. à l'Est Commune St- terrain, hectare de la borné: Au ler. Fév. 1936. par Petit Félix ct à l'Ouest Louis-du-Sud, Ha- d'un 29, Beaubrun. bitation Batterie Nord par Janvier, au Sud par Noël St-Eloi. par Mme. Policard, à l'Est Com. de Ganthier, Un terrain dont la conte- Mr. Bruno.. Août 36 par Mme Policard, et à Htion. Lastic. nance est d'un quart de car- 23 Déc. 1935. l'Ouest par la route déparreau de terre, borné: Au tementale. Nord par Mmc Charles, a: Com. de Une propriété dont la con- Mr. Lucius PierreSud par l'Etat, à l'Est par tien, Rue Cap-Hai- d'Anjou. nance n'est pas déterminée, Louis 6 Août 36 Petit Félix ct à l'Ouest par bornée: Au Nord par Hyp- 12 Fév. 1936. Beaubrun. polite André, au Sud par Com. de Ganthier, Un terrain, de la contenance Mr. Simélus Cétoute 6 Août 36 Mme Valéry Joseph, à l'Est Htion. Potiche. de 2 h. 58, borné: Au Nord 28 Déc. 1935. par Maria ainsi connue, et par Francilien Milien, au à l'Ouest par la rue d'Anjou. Sud par Sceur Mise ZauraCom. de Lascaho- Une propriété dont la con- Isidor Fils.. 6 Aoàt 36 din, à l'Est par Josélis Exibas, Avenue For- tenance n'est pas détermi- 13 Février 1936 lus, ct à l'Ouest par l'Etat. Com. de Hinche, Un terrain, de la conte- Mr. Devalua Lacorne 6 Août 36 tunat. née, bornée: Au Nord par Htion. Calaville. nance environ dc demi (Y) 30 Déc. 1935. l'Avenue Fortunat, au l'Etat, Sud carreau de terre. borné: Au par Théagène Rémy, Nord par Paul Coicou, au à l'Est par Mme Jn-BapSud par Lene Pierre, à l'Est tiste, et à l'Ouest par Anpar Fleurisier Pierre, ct à nacius Un terrain, François. d'une Mr. Joseph A. l'Ouest par la grande route Com. ance environ dc demi (Y) 30 Déc. 1935. l'Avenue Fortunat, au l'Etat, Sud carreau de terre. borné: Au par Théagène Rémy, Nord par Paul Coicou, au à l'Est par Mme Jn-BapSud par Lene Pierre, à l'Est tiste, et à l'Ouest par Anpar Fleurisier Pierre, ct à nacius Un terrain, François. d'une Mr. Joseph A. l'Ouest par la grande route Com. de Pétion- 2 hectares environ, superficie bor- Courtois .s.. 6 Août 36 de Hinche. ville, Htion Cha- de né: Au Nord qui de 5 Mars 1936. Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- Mr. Brenord lumeau. droit, au Sud par le reste Ruc Sixième. nance n'est pas déterminée, Fleurimond ... 6 Août 36 l'Habitation par Chalumeau, bornée: Au Nord par Louise 6 Janv. 1936. de à l'Est la grande route Antoine, l'Etat, au Sud par conduit par de Pétionville Joseph Filistin. l'Etat. à qui l'Est par Hercule Hector, à Frère, et à l'Ouest par T'Etat, et à l'Ouest par Vill'ancienne route de Frère. P. brun Hippolyte, l'Etat. Com. de Pétion- Un terrain dont la super- Mr. Georges Commune des Go- Unc propriété dont la conte- Saul Sajous. Août 36 ville, Htion. Cha- ficie est d'un hectare envi- Breton 5 Mars 1936. Août 36 naives, Angle des nance n'est pas déterminée, 8 Jahvier 1936. lumeau. ron, borné: Au Nord par les rues Gabart et bornée: Au Nord par qui de Paul Héritiers (F. Théosmann St-Surin et Jean- conClerveaux. droit, au Sud par la ruc Gaau Sud par de bart, à l'Est par la rue Clersorts), droit, à l'Est la qui grande veaux, ct à l'Ouest par Inroute qui conduit par de PÉterval Duchatelier. à Frère, et à Com. de Hinche, Unc propriété dont la conte- Mr. Sagesse Bruny.. 6 Août 86 tion-Ville l'Ouest l'ancienne route Rue du Marché. nance n'est pas déterminée, .9 Janv. 1936. de Frère. par bornée: Au Nord par FranCom. de Port-au-,Un terrain. d'une étendue Mme Brigidas Sanon 6 Août 36 cisque Armand, l'Etat, au Prince, Habitation environ d'un hect. 28, bor- 17 Mars 1936. Sud par Dicudonné Illusse, Goureau. né: Au Nord par Alexandre l'Etat, à l'Est par Antonin Florian, au Sud par Joseph Woolly, l'Etat, ct à l'Ouest Avril et Tancrède Auguste, par la rue du Marché. Michel.. 6 Août à l'Est par St-Vil et Victor, Com. de Hinche, Une propricté, mesurant 11 Mr. Arnold et à T'Ouest par Weiner. Rue Sténio Vin- mêtres de façade sur 9 m. 20 Janv. 1936. Com. de St-Marc, Une propriété dont la con- Mr. Régismé Récent. de profondeur, bornée: Au Avenue Maurepas. tenance n'est pas détermi- gistre 13 Août 36 Nord par la rue Sténio Vinnée. bornée: Au Nord 28 Oct. 1935. cent, au Sud par Prince Col'Avenue Gabart, au Sud par et tièrc. Sténio Vin- mêtres de façade sur 9 m. 20 Janv. 1936. Com. de St-Marc, Une propriété dont la con- Mr. Régismé Récent. de profondeur, bornée: Au Avenue Maurepas. tenance n'est pas détermi- gistre 13 Août 36 Nord par la rue Sténio Vinnée. bornée: Au Nord 28 Oct. 1935. cent, au Sud par Prince Col'Avenue Gabart, au Sud par et tièrc. l'Etat, à PEst ct à à l'Ouest par l'Etat, et à Mirago- l'Oucst Unc propriété, par l'Etat. mesurant 5 Mme. Marinette l'Est par Ermille Chery. Com. âne, Rue de du Cime- mêtres de façade sur 6 m. Derisier Août 36 Com. de Petite- Un terrain dont la conteAoût 30 tière. de profondeur, bornée: Au 21 Janv. 1936. Riv. de l'Artibo- nance n'est pas déterminée, Mr. Duval Lorquet..13 Nord par Régina Colo, au nite, Htion. Moyé. borné: Au Nord par l'an- 11 Nov. 1935. Sud par Victoria Métayé, à cien lit du fleuve de l'Artil'Est par la ruc du Cimebonite, au Sud par l'aucien tière, ct à l'Oucst par la rue seutier des Travaux Publics, des Chaudières. à l'Est ct à l'Ouest par qui Com. de Port-au- Unc propriété mesurant 80 Mr. Auguste Solage.. d Août 86 de droit. étendue de Mr. Prévil Pierre..13 Août 86 Prince, Rue du pieds environ de façade sur 30 Mai 1936. Com. de Pignon, Un terrain d'une 15 Nov. 1935. Magasin de l'E- 300 pieds environ de proHtion. Savanette. 2 carreaux de terre borné: bornée: Au Nord Au Nord, au Sud, à l'Est et tat. fondeur, par le terrain occupé par à l'Ouest par l'Etat. Mr. Clément Bruno..18 Août 36 Joseph Vivens, at Sud par Con. de St-Marc, Une propridté, mesurant 5 le terrain occupé par Luc Avenue Gabart. metres de façade sur G m. 16 Nov. 1935. Théard, à l'Est par l'Avede profondeur, bornée: Au nue du Président Trujillo, Nord par l'avenue Gabart, et à l'Ouest par la ruc du au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Magasin de l'Etat. - par PEtat. --- Page 6 --- LE MONITEUR Dates, Prvari NOMS DES SOUM Premitre Siteatlos des bleas CC CONTENANCE NOMS SOUM - 2FE C CONTENANCE Dates de préscatation pablication mesurant 1 Siteation des biear dre demandes Com. de St-Marc, Une propriété sur 4 Mr. Bertrand Joseph 13 Août Nicolas Isnardy.. 13 Août 36. Avenue Gabart. m. environ de façade bor- 18 Fév. 1936. Com. de Pignon, Une proprièté d'une super- 15 Nov. 1935. m. 50 de proiondeur, Htion. Savanette. ficie de 2 carreaux de terre néc: Au Nord par PAvenue bornéc: Au Nord par une Gabart, au Sud par un propriété privée, au Sud par morne, à l'Est par Dantès TEVivil Rock, l'Etat, à l'Est Dupiton aux droits de par Nicolas Isnardy, et à tat, et à l'Ouest par un terl'Ouest par lEtat et Josepb rain de l'Etat. 50 de proiondeur, Htion. Savanette. ficie de 2 carreaux de terre néc: Au Nord par PAvenue bornéc: Au Nord par une Gabart, au Sud par un propriété privée, au Sud par morne, à l'Est par Dantès TEVivil Rock, l'Etat, à l'Est Dupiton aux droits de par Nicolas Isnardy, et à tat, et à l'Ouest par un terl'Ouest par lEtat et Josepb rain de l'Etat. Jean-BapRaphaël NoëL Dévé Théodore. 13 Août 36 de Dessali- Un terrain, d'une superficie St-Amand 13 Août 36 Com. de Pignon, Un terrain, mesurant 12 m. 16 Déc. 1935. Com. Htion. La- environ de 35 hectares, bor- tiste Fév. 1936. Marché. de façade sur 12 m. de prones, Au Nord et à l'Ouest 18 Rue du fondeur, borné: par Jean place. né: par T'Etat, au Sud par le Baptiste Joseph, l'Etat, au chemin conduisant à FourSud par Hilaire Brillant, à neau, et à l'Est par l'Etat. 13 Aout 36 l'Est par Mme Antenor Jomesurant 4 Mr. Decleus Jeane. seph, et à T'Ouest par la rue Commune de Port- Une propriété de façade sur 6 m. 21 Fév. 1936. du Marché. Dupiton13 Août 36 Margot, Rue Gré- mêtres bornée: Au St.-Marc, Une propriété mesure:: c5 Mr. Dantès goire. de profondeur, CherenCom. de sur 7 m. 17 Déc. 1935. Nord par Manacia Avenue Gabart. mètres de façade bornée: Au fant, l'Etat au Sud par Prode profondeur, chemin derna St-Juste, à l'Est par Nord par le grand rue et à l'Ouest public, au Sud par Filius la Grégoire, Ferdinand. aux droits de T'Etat, à PEst par Hyppolite la con- Mme. Vve Mathieu et à l'Ouest par des mornes. M. Daniel St-Louis.13 Août 36 Com. de Plaine- Une propriété dont Nemours 13 Août 36 Une propriété mesurant 20 du tenance n'est pas détermiCom. de Pignon, SLT 17 mè- 27 Déc. 1935. du-Nord, Rue Au Nord, 2u 21 Fév. 1936. Rue du Marché. mètres de façade bornée: Marché. née. bornée: et à l'Ouest par tres de profondeur, Sud, à PEst Au Nord et à l'Ouest par le l'Etat. Jérôme Annilus 13 Août 36 marché public, au Sud par de Des- Un terrain de la contenance 1936. la rue Notre-Dame, et à Commune d'un hectare 29, borné: Au 22 Fév. 1'Est par la rue du Marché. Mr. Dercé Pierre salines (Banlieue). Nord par Exilhomme PierPlaine- Une propriété mesurant 15 ...13 Août 36 aux droits de PECom. de de façade sur 20 m. Jeune ... re-Louis par Zadu-Nord, Rue Tu- m. 83 bornée: 6 Janv. 1936 tat, au Sud P'Est Charles et à l'Ouest renne. 43 de profondeur, Marcelles charie, à Au Nord par Vve Hector par VEtat. Charies Zacharie13 Août 36 Cadet, au Sud par Des- Un terrain d'une étendue M. Célestin, à PEst par la rue Commune de d'un hectare 29, borné: Au 22 Fév. adu-Nord, Rue Tu- m. 83 bornée: 6 Janv. 1936 tat, au Sud P'Est Charles et à l'Ouest renne. 43 de profondeur, Marcelles charie, à Au Nord par Vve Hector par VEtat. Charies Zacharie13 Août 36 Cadet, au Sud par Des- Un terrain d'une étendue M. Célestin, à PEst par la rue Commune de d'un hectare 29, borné: Au 22 Fév. 1936. Turenne, et à l'Ouest par la salines, Habitation Nord et au Sud par lEtat rue Dorvil. Mme. Rose Maontas.. 13 Août 36 La fin du Monde. inoccupé, à l'Est par ExilCommune de Port- Une propriété, mesurant mètres 6 14 Janv. 1936. homme Pierre-Louis, et à Margot, Rue In- m. de façade sur bornée: S Au 1'Ouest par T'Etat. Evenielle Datermédiaire. de proiondeur, Helvétius jacques, Commune de Gros- Une propriété mesurant 9 Mme. .s.e. 13 Août 30 Nord par à de façade sur 40 m. niel au sud par la rue Fossé; Morne, Rue Sténio mètres bornée: Au 22 Fév. 1936. l'Est par Limbrevil Alcide, Vincent. de profondeur, au Sud par l'Etat, et à TOuest pa: la Nord par Sténio rEtat, Vincent, à rue Intermédiaire. 10 Mmc. Succeda Luccé13 Août 36 la l'Est rue par la rue Alexandre Com. de Pignon, Une propriété mesurant 25 m. 8 Février 1886. et à l'Ouest par Jean Rue Espérance. m. 25 de façade sur bornée: Pétion, Lucien. 13 Août 36 70 de profondeur d'une étendue Joseph Pierre... Au Nord par Norma LaCommune des Go- Un terrain 50, borné: Au 26 Fév. 1936. porte, au Sud par la rue naives, Habitation d'un hectare à l'Est par Notre-Dame, à l'Est par la Yongonie. Nord, au Sud, Espérance, et à l'Ouest l'Etat, et à T'Ouest par qui rue par Félusnord Augustin. St-Pierre Renard 13 Août 36 de droit. de Mr. Marcelin P. Une propriété dont la conte- 8 1936. de Des- Un terrain d'une étendue ... 13 Août 36 Com. de Pignon, n'est pas déterminée, Février Commune 64 a. 50 borné: Au Nord Termitus Rue Fermée. nance rue salines (Banlieue). Sud 28 Fév. 1936. bornée: : Au Nord par la par un morne, au l'Est par Fermée, au Sud par Mme. un chemin public, à Zanie, à VEst par Sebastien par Eugène Laflotte aux Laporte, et à l'Ouest par la droits de l'Etat, et à T'Ourue 'Belle-Entrée. Ariane Lesage13 Août 86 est par les Héritiers Pierrot des Verret- Un emplacement borné: Au Mme. 17 Fév. 1936. Salomon. Août 36 Com. Nord par lEtat, au Sud par Une mesurant 15 Mr. Dantès Dupitor13 tes, Rue du Mar- Dorsainvil Louis, T'Etat, à Com. de St-Marc, mêtres propriété, de façade sur 11 m. 4 Mars 1936. ché. ane Lesage13 Août 86 est par les Héritiers Pierrot des Verret- Un emplacement borné: Au Mme. 17 Fév. 1936. Salomon. Août 36 Com. Nord par lEtat, au Sud par Une mesurant 15 Mr. Dantès Dupitor13 tes, Rue du Mar- Dorsainvil Louis, T'Etat, à Com. de St-Marc, mêtres propriété, de façade sur 11 m. 4 Mars 1936. ché. l'Est par Recinde Rivera, et Avenue Gabart. de profondeur, bornée: Au à l'Ouest par Recinde RiNord par PAvenue Gabart, vera. Cius Napoléon.. 13 Août 36 au Sud par un morne, à Une propriété, dont la con- Mr. 1936. l'Est par un terrain de T'ECom. de Grand- du tenance n'est pas détermi- 18 Fév. tat, et à l'Ouest par Dantès Goâve, Rue née, bornée: Au Nord par Dupiton, lEtat. $6. Port. Chadavoine, au Sud mesurant 30 Mr.Athfla Eetine.. 13 Aoit Joseph Léonce Gauvin, à l'Est Com. de TAnse- Une proprièté sur 70 m. 12 Mars 193G. par St-Juste François, et à Rouge, Angle des mètres de fucade bornée: Au par l'Ouest par la grande rarues Saint-Joseph de Nord profondeur, et à l'Est par YEtat, vine. M. Charles Zacharie 13 Août 30 et Ravine. au Sud par Emmanuel fils Commune de Des- Un terrain de la contenance Au 21 Fév. 1986. ct à l'Ouest par la rue Rasalines, Habitation d'un hectare 29, A borné: PEst et à vine. Laplace, Nord, au Sud, rOuest par PEtat. --- Page 7 --- LE MONITEUR Siteation dea bitas CON TENAN NCE NOMS DES SOUM. Commune de Des- Un terrain, d'unc Dater des de demandes priventation psblicatien smad Siteation des biras salines, Htion. La de 6 h. 45, borné:. superficie Au Nord Mr. Com. de CONTE ENANCE Dates NOMS DES SOUML Premitre fin-du-Monde. par Lidia Alexis Justin Cadet... 13 Août 36 St-Marc, Une : pablicaties aux propriété tatoe droits 13 Mars 1936. Avenue Gabart. viron 20 m, mesurant ende l'Etat, au Sud par Ma5 m. environ de façade sur Mr. Gaston Saget 5 gloire Mathicu, l'Etat. à de profondeur, 5 Février 1936. Oct. 36 l'Est ct à l'Ouest par Mabornéc: Au Nord par Pajor, l'Etat. vanes Dalencour aux droits Com. des Irois, Unc propriété de l'Etat, au Sud StéRue Egalité, due dc d'une éten- Mr. Ricile Occil... 17 phen Léonard, par à 10 m. de façade sur 25 Juil. 1935. Sept. 36 par un morne, l'Etat, et à l'Est 12 m. de profondeur borpar l'Ouest née: Au Nord par Talléran Commune de Ca- Un terrain l'Avenue de Gabart. la Vaillant, au Sud par l'Etat, baret, Habitation de 35 carreaux contenance Mr. Dubreus Simon 5 36 à l'Est par Mme Poivin Terre-Saléc. de terre en- 6 Février Oct. Lépine, ct à l'Ouest viron borné: : Au Nord 1936. par la T'Habitation par rue Jean-Pierre. née: Au Nord par Talléran Commune de Ca- Un terrain l'Avenue de Gabart. la Vaillant, au Sud par l'Etat, baret, Habitation de 35 carreaux contenance Mr. Dubreus Simon 5 36 à l'Est par Mme Poivin Terre-Saléc. de terre en- 6 Février Oct. Lépine, ct à l'Ouest viron borné: : Au Nord 1936. par la T'Habitation par rue Jean-Pierre. Sud $Delboura, au Com. des Irois, Un terrain dont la par l'Habitation eSourHtion. Toumant. ficic super- Mr. Thermitus ce-Jeannot, à l'Est par l'Haest environ dc deux Thomassaint. 17 36 bitation eLegrands, et à hectares borné: An Nord. 25 Juil. 1935. Sept. Com. l'Ouest par Hélosia. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Rue de Pignon, Une propriété dont la conCom. par l'Etat. Belle-Entrée. tenance n'est Mr. Lucien Phareaux 5 Oct. Habitation des Irois, Un terrain d'unc étenduc Mr. Anélas néc, bornée: Au pas détermi- 8 Fév. 1936. Desco- environ de 2 hectares bor- 25 Masier.17 Sept. 36 l'Etat, Nord par lettes. né: Au Nord, Juil, 1935. au Sud par la rue au Sud. à Fermée, à l'Est par Com. l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. Phareaux, Lucien des Irois, Une propriété mesurant 5 la et à l'Ouest par Rue Egalité. métres environ de Mr. Fleurimé Itermé 17 Sept. 36 Commune de Des- Un rue Belle-Entréc. sur 6 m. de profondeur façade bor- 10 Août 1935. salines, Htion. La dc 50 terrain. a 60 de la contenance Mr. Magloire Manéc: Aut Nord par Adam fin-du-Monde. Nord par Louissaint ca. borné: Au thieu e 5 Oct. 36 Beausejour, au Sud par Péges, l'Etat, au Sud Geor- 13 Mars 1936. tion Riché, l'Etat, à l'Est fontaine Noël, à par La par Analise, c: à l'Ouest par Louissaint l'Est par l'Eglise. Georges, et à Commune de Ca- Un terrain d'unc l'Ouest par Clerméus Georbarct. Section Be- d'un carreau dc terre, étenduc bor- Mr. Charité Pt-Paul 17 Sept. 36 Commune de Des- ges. l'Etat. thel. né: Au Nord ct à l'Ouest salines, Htion. La Un 60 ca, terrain, borné: mesurant 50a Mme. Evena Louispar Léontés Ciné, au Sud fin-du-Monde. Mme Cary Au Nord par saint 5 Oct. 36 par l'Etat et à l'Ouest par droits de l'Etat, Limage au Sud, aux à 13 Mars 1936. Com. de Maissade, Charles Une Saint-Vil. l'Est et à l'Ouest par des Rue St-Michel, tenance propriété n'est dont la con- Mlle Agar V. Poincy 17 Sept. 36 terrains inoccupés. pas détermiCommune de Des- Un terrain d'une néc, bornéc: Au Nord par salines; Htion. La d'un hectare 29, étendue Mr. Eugène Laflotte 5 Oct. 36 Ménos Beaugé, au Sud par fin-du-Monde. ade, Charles Une Saint-Vil. l'Est et à l'Ouest par des Rue St-Michel, tenance propriété n'est dont la con- Mlle Agar V. Poincy 17 Sept. 36 terrains inoccupés. pas détermiCommune de Des- Un terrain d'une néc, bornéc: Au Nord par salines; Htion. La d'un hectare 29, étendue Mr. Eugène Laflotte 5 Oct. 36 Ménos Beaugé, au Sud par fin-du-Monde. Nord par borné: Au 13 Mars 1936. la rue Réalité, à l'Est par au Sud par Duperier' Larose, la rue St-Michel, ct à l'Ouà l'Est et à Ernest Riboul, est par Chapusette Viliard terrains inoccupés. l'Ouest par des Commune de Li- Ls-Jean. Un terrain Commune de Des- Uu terrain dort monade. Htion. La dont la superfi- Mme Hortense salines, Htion. La est de 2 h. l'éténdue Joseph Dorléans... 5 36 cie est de 10 carreaux V. 58, borné: Au 13 Mars Oct. Génivrée. terre de Guillaume Sam... 17 fn-du-Monde. Nord par Clerméus 1936. Nord environ, borné: Au 12 Août 1935. Sept. 36 I'Etat, au Sud Georges, par THabitation MonLouissaint, à l'Est par Evena tholon, au Sud par unc route bin, et à l'Ouest par par un Eru- terpublique, à l'Est par l'habirain tation Chevaleric. et à l'OuCommune de Des- Un terrain, inoccupé, d'une est par T'habitation Paravissalines, Htion. La de 50 a 60 ca, étendue Larose Amilcar... 5 Oct. 36 sini. Nord borné: Au 13 Mars Com. de Fort-Li- Une fin-du-Monde. par Remon Joseph, 1936., berté, Angle des mêtres propriété de façade mesurant 19 Mr. Christian l'Etat, au Sud par Exilrucs Bourdons et de profondeur, sur 20 m. Casimir 17 Sept. honime Pierre-Louis, à l'Est Saint-Charles. Nord bornée: Au 14 Oct. 1935. par un terrain de par les Héritiers Muct à l'Ouest par l'Etat, nicius Prophète, au Sud par un terrain la rue des Bourbons, à l'Est Communc dc Des-. inoccupé. Un terrain par la rite Saint-Charles, et salines, Htion. La 50 a d'une étendue de Mr. Joselin Jose... à l'Ouest par les Héritiers fin-du-Monde. 60 ca borné: : Au Nord 13 Mars 1936. Oct. 36 Océan Oscar. par Joseph Fenon, l'Etat, au Com. de Pignon, Une propriété, dont la Sud par Augustin MonfisRue Belle-Entrée. tenance n'est pas déterminée. con- Mr. Edmond Garcia 5 Oct. 36 ton, à l'Est par Pierrehornée: Au Nord 31 Déc. 1935. Louis, ct à l'Ouest par terrain de par un Pierre Larose. la T'Etat, att Sud par Commune de Des- Un terrain, rue St-Michel, à l'Est par salines, Htion. La d'un d'une étendue Mr. Lafoutaine Desla rue St-Raphaël, et i l'Oufin-du-Aonde. Nord hectare 29, borné: Au tiné sses. est par la rue par Nor Yaya aux 13 Mars Oct. 36 Com. de Fort-Li- Unc propriété Belle-Entrée. droits de TEtat,u Sud par 1936. T'Etat, att Sud par Commune de Des- Un terrain, rue St-Michel, à l'Est par salines, Htion. La d'un d'une étendue Mr. Lafoutaine Desla rue St-Raphaël, et i l'Oufin-du-Aonde. Nord hectare 29, borné: Au tiné sses. est par la rue par Nor Yaya aux 13 Mars Oct. 36 Com. de Fort-Li- Unc propriété Belle-Entrée. droits de TEtat,u Sud par 1936. berté, Grand'Rue. mêtres de façade mesurant sur 24 9 Mr. Alexis Thomas 5 Oct. 36 Lidia. l'Etat. à l'Est et à de profondeur m. 31 Janvier 1936. l'Ouest par l'Etat. Nord par Remissaire bornée: Au Commune de Des- Un terrain situé à la ban- Mr. Doréus Victor fermier de Saintsalines. lieue de Dessalines, d'une 13 Mars 1936, Dorléans 5 Oct. 36 Sud par Estilia Dieudonné l'Elat, au étendue de 50 a 6O ca borRux droits de l'Etat, à l'Est né: T'Etat, Au Nord par Berrier, par l'Etat inoccupé, et à au Sud par Evena lOnest nur la Granl'itue. Louissaint, l'Etat, à l'Est ct à l'Ouest par des terrains inoccupés. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM IN biene CONTEN NANCE Datr. des u demandrs ves pobixacee NOMS DES SOUML Premitre Sisuation des CONTEMANCE Datee des de demandes préseaiatios pablicatiss Grand- Cnc propriété dont la con- .5 Oct. 36 Sitsation des Sieas Com. de Gde. tenance n'est pas détermi- Mr. Innocent Joseph Soâve, Rue Au Nord par 31 Mars 1936. Commune de Des- Un terrain de la contenance Nord Mr. Remon Joseph.. 5 Oct. 36 Ravine. née, bornée: Milord, I'Etat, au salines, Htion. La de 2 h 58, borné: Au droits 13 Mars 1936. Snd Phenix Alcime, IEtat, à fin-du-Monde. par Justin Cadet aux par ravine, de l'Etat, au Sud, à l'Est et TEst par la grande Joseph Chaà l'Ouest par l'Etat. et à T'Ouest par. mesurant 1 h 29 Mr. Lemar Cadet 5 Oct. 36 davoine. dont la conte- Mme. Catherine Jean 5 Oct. 36 Commune de Des- Un terrain, Pierre- 13 Mars 1936. de Las- Une propriété 1 Avril 1930. salines, Htion. La borné: : Au Nord par Commune Rue St- nance n'est pas déterminét, fin-du-Monde. Louis aux droits de T'Etat, cahobas, bornée: : Au Nord par Mme au Sud par Justin Cadet, François. Annulysse Dubuisson, au l'Etat à l'Est et à l'Ouest Sud par la rue St-François, par l'Etat. 13 Mars 1936. de Las- Une propriété 1 Avril 1930. salines, Htion. La borné: : Au Nord par Commune Rue St- nance n'est pas déterminét, fin-du-Monde. Louis aux droits de T'Etat, cahobas, bornée: : Au Nord par Mme au Sud par Justin Cadet, François. Annulysse Dubuisson, au l'Etat à l'Est et à l'Ouest Sud par la rue St-François, par l'Etat. Pierre 5 Oct. 36 à T'Est par Victor Toujours. Un terrain de la contenance Mr. Joseph ct à lOuest par un chemin Commune de Des- d'un hectare 29, borné: Au 13 Mars 1936. vicinal. 5 Oct. 36 salines, Habitation Limage aux dont la conte- Mr. Robert Michel la Fin-du-Monde. Nord par Cary Commune des Go- Une propriété déterminée 8 Avril 1936. droits de T'Etat, au Sud par naives, Angle des nance n'est pas la rue Chérilus Louis, à l'Est par Rues Paul-Prompt bornée: Au Nord par Sud 'par Rousseau, et à T'Ouest par Paul-Prompt, au et Robert-Geffrard TEtat inoccupé, à l'Est par Dorneval. étendue de Mr. Merzier Limage 5 Oct. 36 la rue Impasse Robert-GefCommune de Des- Un terrain, d'une 13 Mars 1936. et à T'Ouest par les salines, Htion La 64 ares, borné: - Au Nord irard, Héritiers Rosambert. 5 Oct. 36 hn-du-Monde. par Ernest Riboul, au Sud Un terrain, d'une étendue Mr. Saint-Cyr Major par Dantès fils, à l'Est et à Commune de Pt.- d'un hectare G1, borné: Au 18 Avril 1936. l'Ouest par des terrains inocGoâve, Habitation Nord par Layot, au Sud par cupés. Valcourt 5 Oct. 36 Blaise. Zicourt, à l'Est par Noël Des- Un terrain dont la conte- Mr. Eubert à rO. par Brunot. Commune de d'un hectare 29, 14 Mars 1936. Blaise,et la Mr. Exilus Raysalines, Htion La- nance cst Com. de TArca- Un terrain, de contenance mond 5 Gct. 36 fin-du-Monde. borné: Au Nord par JoHtion. Mail- environ de 64 h. 50, borné: 22 Avril 1936. seph Dorléans aux droits de haie, Au Nord par T'Habitation J'Etat, au Sud et à l'Ouest lard. Chinchiron, au Sud par Cary Limage, et à T'Est T'Habitation Balaron, à l'Est par par Donéus Dorléans. Valéry 5 Oct. 36 par THabitation Douillant, terrain de la contenance Mme. Emilia et à l'Ouest par THabitation Commune de Des- Un hectare 29, borné: Au 16 Mars 1936. Gerbeau. 5 Oct. 36 salines, Htion. La d'un Un terrain d'une étendue de Mr. Borel Boisrond fin-du-Monde. Nord et à l'Ouest par JoCom. de Camp- h borné: : Au Nord, 26 Avril 1936. seph Dorléans aux droits Perrin, Habitation 12 60 a, TEde l'Etat, au Sud par Lema Boucan-Tuffet. are 29, borné: Au 16 Mars 1936. Gerbeau. 5 Oct. 36 salines, Htion. La d'un Un terrain d'une étendue de Mr. Borel Boisrond fin-du-Monde. Nord et à l'Ouest par JoCom. de Camp- h borné: : Au Nord, 26 Avril 1936. seph Dorléans aux droits Perrin, Habitation 12 60 a, TEde l'Etat, au Sud par Lema Boucan-Tuffet. au Sud et à l'Est à par par Cadet, et à l'Est par Pierretat inoccupé, inoccupé. et l'Ouest Louis Joseph. un terrain 5 Robert B. Etienne.. 5 Oct. d'une étendue Mr. Destin Gressy Oct. 36 Com. de Jacmel, Une propriété mesurant m. 30 Avril 1936. Commune de Pe- Un terrain borné: 16 Mars 1936. mètres de façade sur 10 Section environ de 7 h. 75, Rue Projetée. bornée: Au tit-Goâve, Au Nord par Dorséna Dude profondeur, l'Etat, au Sud Fond-Arabie. Jn-Simon Nord par à mont, au Sud par par la rue Projetéc, TEst Jean dit Laignon, au Sudpar la loge eParfaite SinOuest par Chalinette Jeancérités, et à T'Ouest par la Charles, ct au Nord'Ouest Rue. Dissilia Coicou. mesurant 4 Mme. Delcina par Laudamus Canel 5 Oct. 36 de Jacmel, Unc propriété 5 Oct. 36 Une mesurant 10 Mr. Com. de sur 8 m. Drouillard Commune des Go- propriété, sur 15 m. 18 Mars 1936. Rue de la Ravine. mètres façade bornée: Au S Mai 1936. naives, Rue Cler- mêtres de façade bornée: Au de proiondeur Ceize Denis, au veaux, de profondeur, Nord par Nord par Mr. Jean-Baptiste Sud ct à l'Est par Victoria Berthaud, au Sud par ThéLafond aux droits de l'Etat, zan Beaugé, à l'Est par les et à l'Ouest par la rue de Htrs. Septembre Laurent, la Ravine. M. Lemaire Vaugues 5 Oct. S6 et à 1'Ouest par la ruc ClerCom. de Cap-Hai- Un terrain, d'une étendue de 13 Mai 1936. veaux. Ortilus D tien, Section Pte- environ de 4 carreaux des Go- Une proprièté mesurant 6 Mr. 5 Oct. 36 Anse. terre, borné: Au Nord, au Commune Pé- mêtres environ de façade Août 1936. Sud, à T'Ouest par des mannaives, Rue sur 30 m. environ de pro- 25 Mars gliers, et au Sud par Hélie fondeur, bornée: Au Nord Prévost et Edouard Valmir tion. par la rue Pétion, au Sud, à aux droits de l'Etat. Mr. Pressage Cajou 5 Oct. 36 l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue borné: en- Au 28 Mai 1936. Une propriété mesurant 30 Leclerc Joseph 5 36 Habitation Nan- viron de G h. 40 Com. de T'Ansede façade sur 70 m. Lecoin . Oct. Nord, au Sud, à l'Est et à Rouge, Rue Saint- mètres bornéc: Au 31 Mars 1936. Royaume. "'Ouest par T'Etat. Claude Joseph. de profondeur Térésiassé Edéo, Com, Port-au- Une propriété dont la conte- Mr. François 1936. urant 30 Leclerc Joseph 5 36 Habitation Nan- viron de G h. 40 Com. de T'Ansede façade sur 70 m. Lecoin . Oct. Nord, au Sud, à l'Est et à Rouge, Rue Saint- mètres bornéc: Au 31 Mars 1936. Royaume. "'Ouest par T'Etat. Claude Joseph. de profondeur Térésiassé Edéo, Com, Port-au- Une propriété dont la conte- Mr. François 1936. 5 Oct. 36 Nord par de 6 Août Eliascin Edé, à Rue Dr. nance n'est pas déterminée au Sud par et à r'OuPrince, bornéc: au Nord par Mr. T'Est par TEtat, Aubry. Emmanuel ainsi connu, au est par la rue St-Joseph. Eveillard Ogé.. 5 Oct. 36 Sud par le terrain occupé Com. de I'Anse- Une propriété mesurant en- 31 Mars 1936. par Antoine Lamarre, à Rue de viron 30 m. de façade sur un corridor donRouge, de profonl'Est par l'Arbre. 70 m. environ nant accès à la rue Dr. Audeur bornée: Au Nord par bry et à l'Ouest pur le terPEtat, au Sud par Pararain occupé par llermann celse Pélissier, à l'Est par Houtin. la rue de lArbre, ct à rOuest pur l'Etut. Imprimerie de YEtt--Rue du Centre