--- Page 1 --- W LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi ler. Octobre 1936 PORT-AU-PRINCE 91ème. Année No. 83 et 1Ilème de la Libéracommun de 9 1Indépendance RIGAUD Ide façade sur un passage 13 tion et de la Restauration. Directeur : CANDELON mètres 73 au côté Ouest et 20 mètres STENIO VINCENT TELEPHONE: 2004 au côté opposé, 58 metres 46 de profon- Par le Président: deur au côté Nord et 63 mètres 33 au côté Le Secrétuire d'Etat des DEJEAN Finances: suivant procès-verbal et plan de NONT-ROSIER SOMMAIRE opposé. Héli C. Saintonge en date du Par autorisation du Comité Permanent Décret-loi autorisant T'échange Denis de deux 8 Cic. propriétés contre l'arpenteur 1936. T'autre, située également de T'Assemblée Nationale: aypartenant à MM. Ed. Estève, 8 Juillet Bellevue à l'angle de T'allée Le Président du Comité Permanent deux terrains du Domaine Privé de I'Etat (repro- au quartier de de large reliant l'Avenuel de lAssemblée Nationale: duction). de 30 pieds meLs. S. ZEPHIRIN -Sénat t: Séance du 23 Juin 1933 (suite). des et la Route Saint Rome, Chambre des Députés: Séance de l'Assemblée Champagne 19 mètres 97 de façade au côté AU NOM DE LA REPUBLIQUE électeurs Sénatoriaux du 28 Septembre 1936. surant Ouest et 20 mètres 78 au côté opposé. Le Président de la République soit ordonne revêtu -Avis. Générale des Contributions: : Avis. 32 mètres 64 de profondeur au côté Nord que le Décret-Loi ci-dessus Administration 31 mètres 18 aut côté Sud. bornée au du Sceau de la République, imprimé, puet Nord et à I'Ouest par l'allée qui relie T'A- blié et exécuté. à Port-auà la Route Saint Rome, Donné au Palais National, Reproduction venue Champagne Madame Constantin Mayard, Prince, le 17 Septembre 1936, An 133ème DECRET-LOI au Sud par Madame Stanislas Bertin de An IIfème de la Libéet à PEst par Annacréus Champagne. ap-1 ration TIndépendance, et de la Restauration. STENIO VINÇENT et Madame et plan de T'arpenteur STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE pert Héli procès-verbal C. Saintonge en date du 20 Mai 1933, Pri- Par le Président: Secrétaire d'Etat des" Finances: Vu les articles 21 et 30 de la Constitu- -contre deux terrains Port-au-Prince, du Domaine rues Le MONT-ROSIER DEJEAN tion; vé de l'Etat situés à àl l'angle des rues Saint Vu l'article 18 de la loi du 26 Juillet Fort Per et Férou, le mesurant le Service Domanial; Joseph et Férou, premier, Fort Per et SÉNAT 1927 réglementant favorable de la Com- 40 mètres de façade sur la rue 28 mètres Vu le rapport du 25 Juillet 1936; 41 mêtres 66 au côté opposé, et 29 mètres Session Ordinaire mission d'expertise pour 66 de profondeur d'un côté, la 2ème Session de la 3lême Législature Considérant qu'il y a avantage de deux ter- 33 au côté opposé, borné au Nord par Séance du Vendredi 23 Juin 1933 l'Etat à effectuer T'échange Privé situés à Port- rue Fort Per, au Sud par la rue Férou, MM. ; 41 mêtres 66 au côté opposé, et 29 mètres Session Ordinaire mission d'expertise pour 66 de profondeur d'un côté, la 2ème Session de la 3lême Législature Considérant qu'il y a avantage de deux ter- 33 au côté opposé, borné au Nord par Séance du Vendredi 23 Juin 1933 l'Etat à effectuer T'échange Privé situés à Port- rue Fort Per, au Sud par la rue Férou, MM. (Permanence) rains de son Domaine Fort Per et Férou, à à l'Est par le terrain occupé par de Monsieur le Sénateur Deau-Prince, rues du Denis & Cie, à l'Ouest par An- Présidence Dr. des rues Saint Joseph et Férou, Estève, les Héritiers Diobel, se- nis St-Aude assisté de ses Collègues l'angle situés égale- toine Audain et de H. Paultre et Charles Fombrun ler et 2e. contre deux emplacements quartier de Belle- lon procès-verbal et plan 29 l'arpenteur 1935, Secrétaires. ment à Port-au-Prince, à MM. Ed. Estève, De- J. R. Dorilas en date du 10 Janvier mètres 40 (Suite) vue, appartenant le deuxième, mesurant et 11 mètres (Voir le Moniteur du 24 Septembre 1936) nis & Cie; motivé du Secrétaire de façade sur la rue Férou 40 de viens de faire ressorSur l'avis écrit et 10 au côté opposé, et 18 mètres terrain pro- Mr. Fombrun: Je double dans le d'Etat des Finances; fondeur, borné au Nord par le tir qu'il n'y a pas emploi Consulats ont Après délibération en Conseil des Se- occupé par Antoine Audain, au Sud par projet de loi car notamment certains ceux de la crétaires d'Etat; la rue Férou ci-devant rue des Miracles, et à cessé d'exister de la Nouvelle-Ordu Comité Per- à l'Ouest la rue Saint Joseph, Haye, d'Anvers et été Et avec Papprobation Nationale; MM. par Ed. Estève, Denis & Cie, léans. Ces trois Consulats ont donc manent de l'Assemblée l'Est par de V'arpenen vue delorganisation, du serDécrète: appert plan T. et Lahens procès-verbal en date du 23 juil- supprimés vice de la propagande commerciale, et moyennant teur Jules dans le Budget que jai sous les yeux, je Article L-Est autorisé, Denis & let 1927. sera vois un Consul Général chei de Mission paiement par MM, Ed. Estève, Article Il.-Le présent décret-loi d'Etat 1.500 (11 lit) Mais nous ne retrouCie d'une soulte de Deux Mille Gourdes, exécuté à la diligence du Secrétaire geles. le Consul d'Anvers ni celui de l'échange de deux de leurs propriétés- Desprez des Finances. Port-au- la vons Haye, pas ni celui de la Nonvelle-Orléans. l'une, dépendant de THabitation Donné au Palais National, à de C'est à la suite de ces suppressions que le sise au pied du Morne de T'Hopital, 19 mètres quar- 401 Prince, lc 31 Août 1936, an 133ème tier de Bellevuc, mesurant le Consul d'Anvers ni celui de l'échange de deux de leurs propriétés- Desprez des Finances. Port-au- la vons Haye, pas ni celui de la Nonvelle-Orléans. l'une, dépendant de THabitation Donné au Palais National, à de C'est à la suite de ces suppressions que le sise au pied du Morne de T'Hopital, 19 mètres quar- 401 Prince, lc 31 Août 1936, an 133ème tier de Bellevuc, mesurant --- Page 2 --- LE MONITEUR par ses relade considérer la création del micile. Tel Commissaire, fail'office en jje suis tenté un re- tions pourrait facilement Gouvernement a pu organiser votez Ce ce service de propagande comme personnelles nos denrées par Tintermédiaire question. Si donc vous ne pas le dis- mède que le Gouvernement a voulu ap- re priser son Collègue d'un autre Pays. Tout Considérant de la loi qui annonce au mal que vient de dénoncer le de la manière. Vous m'objectepositif à la formation de la Commission, Sénateur porter Pasquet. Et je suis d'autant serait dans même dans cette espèce donnée, certains Consulats cesseront d'exister. autorisé â raisonner ainsi, que, hier, rez que en ligne de compte. Mais Mr. V. Pasquet: Voulez-vous me per- plus unc Circulalre a été adressée par l'argent entre nous puissions faire mettre de faire une observation? Il n'y les encore, de droit aux Consuls, par laquelle ils cn attendant de que Messieurs, ne repoussez double emploi dans qui Donc, micux, gràce. Proaura peut-être pas invités à rester à leur poste. actuel des choses, ce appointements qui seront payés, mais il yi I sont que nous ayons dénoncé cc pas dans l'état au Pays. double dans la fonction; ; par-] bien avant reconnu que jet qui ne peut être que profitable aura emploi aussi del fait, le Gouvernement avait ce que nos Consuls sont chargés ces Messieurs manquaient à leur devoir Réfléchissez-y. à suivre chercher des débouchés à nos produits. et avait essayé de remédier à cet état de Mr. F. Martineau: MM., sans aucunel ce-lchoses par trop déplorable. Est-ce la railoi on a supprimé quelques Consulats; de direison qui a motivé la suppression de cer- Chambre des Députés pendant, malgré ce que vient ces'tains postes consulaires pour les remplamon honorable Collègue Nau, que delcer par cette Commission de Propagande? des électeurs séMessieurs seront incapables de faire en soit, nous avons Séance de PAssemblée étant donné que ce n'estJe ne sais . Quoi qu'il à lui natoriaux du 28 Septembre 1936. de la propagande me tiendrai pas à intérêt à créer ce rouage-quitte vie de Mr. Athélus Balan, Doyen pas leur métier, je ne fussent-ils assurer plus tard un genre de plus Présidence cela, je dis simplement fussent- ceci, ils des ex- stable. à l'é- d'âge. du Mr. Athélus des gens capables, ridicule de dire Ces Messieurs nc sont envoyés aller (A dix heures matin, au fauperts en café, il est à tranger. me dites-vous, que pour idéc Balan, Doyen d'àge, prend place que ces Messieurs iront se Bordeaux, promener enfin refaire leur santé. Pourquoi cette se- teuil présidentiel). de l'arBruxelles, à Anvers. à Pourquoi préjuger? Ne Mr. le Président: Aux termes faire de la pro- préconcue? le résultat les deux dans toute l'Europe pour mois. Jel rait-il pas plus sage d'attendre ticle 6 du Règlement, j'invite à venir siépagande, avec 850 gourdes par de leurs travaux? Bordeaux, promener enfin refaire leur santé. Pourquoi cette se- teuil présidentiel). de l'arBruxelles, à Anvers. à Pourquoi préjuger? Ne Mr. le Président: Aux termes faire de la pro- préconcue? le résultat les deux dans toute l'Europe pour mois. Jel rait-il pas plus sage d'attendre ticle 6 du Règlement, j'invite à venir siépagande, avec 850 gourdes par de leurs travaux? plus jeunes membres présents dis qu'il ne leur sera même pas possible Comment? Vous venez de critiquer la atl Bureau pour y remplir les fonctions d'ofirir une tasse de café gratuitement les conduite de nos Consuls. D'après vous, ger de Secrétaires. à un importateur de café parce suffiront que ils sont mauvais, ils quittent leur villes. poste (MM. Luc Fouché et Hugues Bourjolappointements qu'on leur offre aller s'amuser dans d'autres place au Bureau). leur existence, pour une pour le Gouvernement vous ly prennent le Bureau à Messieurs, peine pour Et aujourd'hui que vous Mr. le Président: existence mesquine à Paris. Voyez-vous lonne un moyen d'obvier à cela, vous provisoire est constitué. ces Messieurs sc promenant en Europe fa- récriez là contre? Que voulez-vous en La Séance est ouverte. avec 850 gdes? Cc n'est que du ces pur Mes- somms? me dit est voritisme; on a voulu envoyer comme Mr. Faine d'après ce qu'on Mes chers collègues, sieurs refaire leur santé à Paris, un homme très avisé en matière de café, Ma qualité de Doyen d'âge me vaut l'honneur depuis quelques temps quelques LégaLissade et Dégraff que Yailhomneur les importants travaux de ce jour. tions. celle de Londres par exemple, ne MM. connaitre, ont selon moi tout ce qu'il de présider en ouvrant la séance, à vous dire que cela, ils sont de vrais sana- de bien remplir leur tâche. Le Sé- Je tiens, politique, par ma compréservent qu'à autre chose. faut pour ici par ma conception du je suis plus taria je le répète ct pas avec un nateur Martineau, plus que personne hension des besoins actuels pays, Mr. Ls. S. Zéphirin: J'ai suivi, Col- les connait. près de vous que le laisserait peut-être supposer. donc récl intérêt, l'honorable et distingué Non Messieurs, ce procédé est mauvais. la distance qui nous sépare. N'inférez vécu pas lègue Martineau dans son développement par- il ne faut pas que nous nous révoltions faut de la circonstance que j'ai beaucoup de plus nos idées. et je suis au regret de ne pas pouvoir contre tout ce qui est bien, il ne pas que vous. une sortc dinconeiliabilité vous ses points de vue. dans le que nous ayons l'air de dénigrer de nos la Con- va- Avec la même ardeur que vous, j'ai que d'action, quoi s'agit-il? L'Exécutif quand surtout ils ont sachiez contribué dans ma sphère a mse évident d'arriver à des réalisations citoyens le de l'ère nouvelle par la réforme but utile de créer une Commission de Pro- leur. une fois, vous le répète, si à l'instauration être, pour tous ses ouvriers cru rôle serait d'assurer, à Encore je leur est de 1'Etat qui n'a pu que d'idées pagande dont le A rous trouvez que la valeur qui quelconques le produit vraiT'Etranger, l'avenir de nos produits. 'arriver à des réalisations citoyens le de l'ère nouvelle par la réforme but utile de créer une Commission de Pro- leur. une fois, vous le répète, si à l'instauration être, pour tous ses ouvriers cru rôle serait d'assurer, à Encore je leur est de 1'Etat qui n'a pu que d'idées pagande dont le A rous trouvez que la valeur qui quelconques le produit vraiT'Etranger, l'avenir de nos produits. allouéc est insuffisante, vous n'avez: qu'u- généralement neuves, de sentiments sains, de passions mon humble avis, l'idée en soi est excel- ne sculc chose à faire: c'est de l'augmen- ment nationales. mis en branle par la volonté lente et nous devons en savoir gré à ceux- la ter ou de suggérer une augmentation. réfléchie de rompre avec les routines du passé. là qui l'ont conçue. Vous prétendez Commissaires que Mr. F. Martineau (rinterrompant): La modernité de l'acuvre à Taccomplisasenent valeur qui est allouée aux En avons-nous le droit? de jai eu P'honneur d'avoir pris part, que partant, ils ne pourAdressez-vous au laquelle vous en conviendrez avec moi, est insuffisante, convenablement leur Mr. Ls. Zéphirin: Le Président du suffit, à clle seule, certains esprits, si jamais raient pas Mais remplir est-ce une raison pour Bureau, cher Collègue. pour détruire dans nos idées ne pourmission. Ne convien- Sénat fera le nécessaire. Gouver- elle existait, la croyance que rejeter le Projet de Loi? l'effort et la D'autre part, je sais que le lcs Com- ront pas sc rencontrer. Elles se rencontreront, d'accord drait-il mieux d'admirer et de lui nement se réserve de faire mettre dc la bonne car il faut que nous soyons aidant toujours le Gouvernebonne Par du Gouvernement missaires à même de consolider l'auvre en réafaire des suggestions, en lui demandant, propagande. On essaierait de trouver pour ment à fixer lc pays-dans la voie propre à la s'il le faut, d'augmenter les 850 gourdes dans le Trésor public quclques milliers hai- lisation définitive de ses destinées dans l'ordre, dont il est question. Phonorable de dollars pour l'achat du beau café In paix ct le travail. J'ai entendu, tout à T'heure Consuls à tien qu'on leur expédierait. C'est dans cet esprit, mes chers collègues, que Sénateur Pasquet dire que nos Par ainsi, ils pourraient non sculement allons réaliser lc voell constitutionnel et la l'Etranger ne vivent que dans unc sorte faire la distribution, mais ils organise- nous mise à notre charge par l'Arrêté présifarniente et qu'ils ne restent même c1 des réceptions à do-l mission de Eh bien! pour ma part, raient par exemple, pas à leur poste. --- Page 3 --- LE MONITEUR dentiel du 17 Juillet 1936. en élisant onze teurs des vingt et un dont SC Séna- loi clectoral, ils vous demandent de les de la République. compose le Sénat La Commission saisit cette occasion valider. circonscription de Saint-Marc, Saltrou ct Messieurs. le Bureau vient de recevoir senter à ces honorables ses pour pré- circonscription de Jacmel. lère. part, raient par exemple, pas à leur poste. --- Page 3 --- LE MONITEUR dentiel du 17 Juillet 1936. en élisant onze teurs des vingt et un dont SC Séna- loi clectoral, ils vous demandent de les de la République. compose le Sénat La Commission saisit cette occasion valider. circonscription de Saint-Marc, Saltrou ct Messieurs. le Bureau vient de recevoir senter à ces honorables ses pour pré- circonscription de Jacmel. lère. lettre de Mr. le Député Frédéric une compliments et ses sentiments collègues, les plus meilleurs Après avoir choisi les Députés A, qui s'cxcuse de ne pouvoir prendre Duvigneaud ques. patrioti- R. Denizard Balan et ance d'aujourd'hui part à la séLe porteur, ont respectivement Président et Rappour raison de santé. Président: : F. François cès-verbaux de pris communication des divers proConformément à l'article 7 du Le Rapporteur: : J. Anglade recensement dressés par les ment, nous allons procéder à la RègleLes Membres: reaux compétents, les ayant trouvés Bution des pouvoirs. Les Bureaux vérifica- L. A. Allen, J. Moscosso, Jh. Paul, M. ont conclu à la validation des réguliers, des de cette chargés François. ressés. pouvoirs intéopération Premier sont ainsi constitués: conclusions Mr. le Président: Jc mets aux voix les Fait à la Chambre des J. Anglade, J. Bureau: (Ces de CC Rapport. bre 1936 an 133ème. de Députés le 28 SeptemFrançois, L. Arthur Moscosso, Allen, Jh. Paul, M, M. le conclusions sont adoptées.) de la Libération et de la l'Indépendance, an IIIe. Deuxième Bureau: F. François. validés les Président: En conséquence, sont (S) D. Estimé, H. Montas, Restauration. André L. Fouché, Edm. Garcia, J.. Fouché, pouvoirs de MM. les Députés: Balan, Président, R. Denizard, Louis, A. Cassiani Jean, Th. J. Bélizaire, Jean, Ed. Garcia, J. Bélizaire, C. Mr. le Président: Rapporteur. guerre. Jean-Louis, S. La- Ces Th.Jean-Louis et S. Laguerre, les conclusions de ce Je mets aux voix Troisième appelés nouveaux Députés suiccessivement (Ces conclusions rapport. F. Bureau ment par le Président, prétent lc ser- Mr. le sont adoptées.) H. Duvigneaud, André Louis, A. Balan, constitutionnel.) Président: En sont Montas, R. Denizard, D. Estimé. Mr.! le Président: La validés les pouvoirs de conséquence, MM. les Quatrième Bureau porteu" du deuxième parola est att Rap- P. Brizard, A. Beauvoir, V. Députés P. Brizard, A. Beauvoir, V. l'un rapport d'élection. Bureau pour lc dépôt Leroy, V. Thébaud et S. Paultre, R. L. R. L. Leroy, V. Thébaud, S. Paultre, (M. le Député S. (Ces nouveaux Députés Francillon. Cinquième Bureau Francillon. Isnivant:) Laguerre lit le rapport lappelés par le Président montent successivement la Dr. W. Théard, E. Alabré, H. Bour- Messiears les Députés, ibune et prétent le serment à trijolly, R. Thébaud et S. Paultre, R. L. R. L. Leroy, V. Thébaud, S. Paultre, (M. le Député S. (Ces nouveaux Députés Francillon. Cinquième Bureau Francillon. Isnivant:) Laguerre lit le rapport lappelés par le Président montent successivement la Dr. W. Théard, E. Alabré, H. Bour- Messiears les Députés, ibune et prétent le serment à trijolly, R. Laraque, Ed. Piou.Alf. William. Les Membres du deuxième nel. Mr. constitutionP. Sixième Bureau d'examiner les pouvoirs des Bureau chargés le Président: La parole est au Pélissier, S. Grand-Pierre, 'Th. Ri- gneaud, André Louis, Députés F. Duvi- porteur du quatrième bureau rapchard, Leduc Lamothe, D. P. Denizard, D). A. Balan, H. Montas, R. pôt d'un rapport d'élection. pour le déPolynice. M. Woolley. Calixte, C. les Estimé, respectivement élus pour (M, le Député. A. Le premier Bureau deusième Arrondissements de Port-au-Prince, lit le rapport Beauvoir, Rapporteur, voirs des vérifiera les poutet troisième première, Mes chers suivant): le deuxième Membres du deusième Bureau: Lascahobas et la deuxième circonscription, Mirebalais, Les collègues, des Membres Burcau vérifiera les pouvoirs Marc. circonseription de St.- soussignés Membres du 4ème. sième du troisième Bureau;le troi- Aprés avoir choisi les chargé d'examiner les pouvoirs des Bureau Bureau vérifiera les comme Président et Députés Th. Jean-Louis savoir: Dr. W. Théard, E. Députés élus Membres du quatrième pouvoirs des Stéphen Laguerre comme R. Laraque, Ed. Piou et Alabré, H. Bourjolly, trièmc Bureau vérifiera Bureau; le qua- Rapporteur. ont pris communication des vement élus Alf. William, respectiMembres du Cinquième les pouvoirs des procès-verbaux Bureaux de recensement dressés par divers les des Côteaux, pour de les Arrondissements des Cayes, quième Bureau vérifiera les Bureau; le cin- ont conclu compétents, les ayant trouvés de Tiburon, de Jérémie (lère. circonscription, Membres du sixième pouvoirs des Fait à la validation de leurs réguliers tion.) Port-de-Paix (2ème circonscripBureau vérifiera les Bureau; le sixième tembre à la Chambre des Députés pouvoirs. ce 28 Après du premier Bureau. pouvoirs des Membres 1936. Sep- A. Beauvoir, avoir choisi les Députés P. Brizard et La Séance est Th. Jean-Louis, Président. ont pris comme Président et Rapporteur, (Un moment suspendue. après). L. S. Laguerre, Rapporteur. baux de communication des divers procès-verMr. le Président: La Fouché, C. Jean, J. Bélizaire, Ed. recensement les dressés par les Bureaux La séance est reprise. Mr. le Garcia. compétents, ayant trouvés parole est aut rapporteur du Premier Président: Je mets aux clu à la validation des réguliers, ont conBureau pour le dépôt d'un conclusions de ce rapport. voix les Fait à la Chambre pouvoirs des intéressés. tion. rapport d'élec- (Ces conclusions sont tembre 1936, an 133ème des de Députés, le 28 Sep- (M, le Député Justin Mr. le Président: En adoptées.) de la Libération et de TIndépendance et 3e. rapporteur du Premier Président: Je mets aux clu à la validation des réguliers, ont conBureau pour le dépôt d'un conclusions de ce rapport. voix les Fait à la Chambre pouvoirs des intéressés. tion. rapport d'élec- (Ces conclusions sont tembre 1936, an 133ème des de Députés, le 28 Sep- (M, le Député Justin Mr. le Président: En adoptées.) de la Libération et de TIndépendance et 3e. teur du Premier Bureau Anglade, donne rappor- validés les pouvoirs de conséquence, MM. les sontj P. la Restauration. rapport suivant: lecture du F. Duvigneaud, André Députés A. Beauvoir, Brizard, Président. Messieurs les H. Montas, R. Louis, A. Balan, V. Paultre, Rapporteur. Députés, Denizard, D. Estimé. R. L. Leroy, S. La Commission (Chacun de ces V. Francillon et pour la vérification que vous venez de désigner cepté le Député nouveaux Députés, exThébaud, Membres. Députés, s'étant des pouvoirs des nouveaux le Président, montre Duvigneaud, à la appelé par Mr. le Président: Je mets aux voix Francelly constituée avec Mr. fe Député le serment tribune et prête concltusions de ce Rapport, les Anglade François comme Président et Justin Mr. le constitutionnel. (Ces conclusions sont comme Rapporteur, de Président: La parole est au Mr. le adoptées.) soumettre le résultat de ses délibérations. s'empresse vous porteur du troisième Bureau le rap- validés les Président: En conséquence, sont Vos Commissaires d'un rapport d'élection. pour dépôt Dr. W. pouvoirs de MM. les et de la délicatesse de s'inspirant leur de l'importance (Mr. le Député R. Denizard R. Théard, E. Alabré, H. Députés: une scrupuleuse mission ont accordé ture du donne lec- Laraque, Ed. Piou, Alfred Bourjolly, attention à l'étude des rapport suivant): (Chacun de ces William, soumis à l'appui des élections dç MM, documents les Messieurs, Président, monte députés, appelé par le putés Luc Fouché, Edmond Dé- La Conmission de serment à la tribune et prête le J. Bélizaire, Th. Garcia, C. Jean, voirs des Députés dont chargée valider les pouconstitutionnel.) Jean-Louis ct S. les noms Mr. le Président: Ils sont heureux de vous rapporter Laguerre. P. Brizard, A. Beauvoir, V. suivent: porteur du La parole est aui rappouvoirs de ces nouveaux élus étant que les Leroy, V. Thébaud et S. Paultre, R. L. pôt d'un cinquiëme bureau pour le déaux prescriptions de la conformes ment élus pour les Francillon respectiverapport d'élection. Constitution ct du Décret- Inde, lère Arrondissements' de: Marme- porteur (Monsieur le Député H. Circonscription de Port-de-Paix, lère.Chers lit le rapport suivant: Bourjolly, rapCollègues, --- Page 4 --- LE MONITEUR Les soussignés, membres du cinquième bureau, chargé d'examiner les pouvoirs des députés validés les pouvoirs de MM, les Députés Succès Théophile J. B. Richard, Leduc B. du Décret- Inde, lère Arrondissements' de: Marme- porteur (Monsieur le Député H. Circonscription de Port-de-Paix, lère.Chers lit le rapport suivant: Bourjolly, rapCollègues, --- Page 4 --- LE MONITEUR Les soussignés, membres du cinquième bureau, chargé d'examiner les pouvoirs des députés validés les pouvoirs de MM, les Députés Succès Théophile J. B. Richard, Leduc B. Lamothe, Anglade, Moscosso, Jh. Paul, Mésius de Grand Département Pierre, Paracelse Pélissier, Mé- François, A. Allen et F. ler. siège.- T'Artibonite: resse Woolley. Décius P. Calixte et Constant (Ces nouveaux députés François. Désinor, -Amilcar Edouard, Marceau lynice. Po- Président appelés par le Christian Laporte. respectivement élus députés pour les ar- le montent à la tribune et 2ème. siège.- Chs. rondissements de Trou-du-Nord. de serment prêtent Kénol, F. Sénat Fombrun, Edouard de Dessalines. des Gonaives. Fort-Liberté, Mr. le constitutionnel.) Président: Les Fleury. che, de Vallières et dc la 4ômc. d'Ennery, de Hin- membres de l'Assemblée étant pouvoirs des ler. Département du Nord-Ouest de Port-au-Prince. circonscription conformément à la Constitution, validés, tevien, siege.-Denis Charles Saint-Aude, V. PoiAprès avoir choisi les députés Dr. W. Théard allons procéder aux élections no:s 2ème. siège.- Elysée. et H. Bourjolly comme Le Bureau a sénatoriales. guste, -C Dumervé, E. L. Auont pris communication président et rapporteur, Port-au-Prince. ce reçu 26 le Message suivant: Léonce William. baux de des divers procès-ver- de Septembre 1936, an 133e. Nous commençons les élections récensement dressés par les bureaux lIndépendance. Département du Sud. par le compétents. clu à la les ayant trouvés réguliers ont conSTENIO VINCENT Mr. le Député Edouard validation des pouvoirs des intéressés, Président de la servation. Je voudrais Piou: Une obFait à la Chambre, le 28 Septembre 1936. Message à la Chambre République. des par ou savoir si l'on vote (S) Dr. Département W. Théard, Robert Laraque, E. Alabré, Messicurs les Députés, Députés Mr. le Président: par siège? A. William. Edouard Piou, H. Bourjolly. J'ai Thonneur de vous avoir lieu par Les scrutins vont Mr. le Président: Je mets du présent Message et remettre Sous le couvert par le siège.- Nous commençons conclusions de aux voix les titution, la conformément à la Département du Sud. sious CC rapport. (Les concluliste des Candidats au Sénat Cons- Le scrutin pour le ler. sont adloptées.) par le Pouvoir Exécutif à l'occasion désignés (Les votes sont siège est ouvert, Mr. le Président: En tions sénatoriales auxquelles des élec- MM, les recueillis). L. validés les pouvoirs de conséquence sont le 28 Septembre courant. vous allez procéder lynice Députés A. Allen et C. Poputés Théophile Messieurs les Dé- Veuillez le désignés comme scrutateurs en font mothe, Richard, Leduc B. par le Pouvoir Exécutif à l'occasion désignés (Les votes sont siège est ouvert, Mr. le Président: En tions sénatoriales auxquelles des élec- MM, les recueillis). L. validés les pouvoirs de conséquence sont le 28 Septembre courant. vous allez procéder lynice Députés A. Allen et C. Poputés Théophile Messieurs les Dé- Veuillez le désignés comme scrutateurs en font mothe, Richard, Leduc B. Laagréer, Messicurs les dépouillement. Succès Grand-Pierre, Paracelse assuranees de ma haute considération. Députés, les Mr. le Pélissier, Calixte Méresse Woolley. Décius P. (S) STENIO scrutin: Président: Voici le résultat da et Constant Polynice. La liste des Candidats VINCENT (Ces nouveaux Députés appelés T'Exécutif comporte: désignés par Nombre de président montent à la Tribune par le Bulletins votants: 36 lc serment constitutionnel.) et prétent MM. Marcius Département du Sud: Majorité absolue: blancs: Mr. le Président: La raille, T. C. Brutus. Delsoin, Etienne Mo- Ont porteur du 6ème. bureau parole est au rap- Rodolphe Mercier, Dr. Othello Bayard, MM. obtenu: d'un rapport d'élection. pour le dépôt Thimoté Paret. Normil Laurent: 32 votes (Monsieur le Député MM. Edméc Département du Nord: Etienne Moraille: Pierre, rapporteur, lit le Succès Grand- Eribert St. Vil Manigat. Noël, Edmond Dupuy, Cyriaque Clérié: Chers rapport suivant): Joseph Béliard. Camilus Bissainthe, En vertu de ce Collégues, Aurèle rent est scrutin, Mr. Normil LauLes soussignés Paracelse Pélissier, Méresse MM, Département de Hyppolite. POuest: siège du proclamé Sénateur pour le ler. ley, Théophile Richard, Leduc B. Lamothe, WolCharles Duplessy, Dr. Paul Le scrutin Département du Sud. cius P. Calixte. Constant Dé- mon, Théodose Wiener, Joseph Salopour le deuxième siège du Pierre. menrbres du sixième Polynice, S. E. Grand Dr. Léon Séjourné, Louis Jérôme, Département du Sud est ouvert. miner les bureau chargé d'exa- Fanfan, Henri Malval, Edgard (Le scrutin est ouvert. pouvoirs des députés Anglade, MosRouzier, Léonard recueillis. MM. Les votes sont COSSO, Jh. Paul, Mésius Département de Cantave. et R. les Députés D. P. Calixte et F. François, élus François. A. Allen, MM. Adolphe T'Artibonite: Denizard, désignés comme d'Aquin, de pour les arrondisements melle, Adelson Valbrune, Théodule Ju- teurs, en opèrent le scrutaLéogâne, de Nippes, du Môle Saint nat, Telson. Léopold Mr. le dépouillement.) Nicolas. de la Grande Anse (2ème Dr. D. Désir, Dumarsais Pinchi- scrutin: Président: Voici le résultat du tion) et des Gonaives (2ème. circonscrip- MM. Département du Nord-Ouest Honoré, Nombre Après avoir choisi le Député Méresse circonscription). Cadet Dessources, Ernest de votants: 36 comme président et le député S. E. Grand Woolley Cyrille Bernateau, Suirad Villard, Sylvain, Bulletins blancs: comme Pierre Cognac Dr. . Désir, Dumarsais Pinchi- scrutin: Président: Voici le résultat du tion) et des Gonaives (2ème. circonscrip- MM. Département du Nord-Ouest Honoré, Nombre Après avoir choisi le Député Méresse circonscription). Cadet Dessources, Ernest de votants: 36 comme président et le député S. E. Grand Woolley Cyrille Bernateau, Suirad Villard, Sylvain, Bulletins blancs: comme Pierre Cognac Dr. rapporteur, ont pris communication des Voici Auguste, Dieudonné Suffrages exprimés: 35 divers Legros, Majorité procès-verbaux de recensement dressés fournie maintenant la liste des absolue: par les bureaux par les candidats Ont obtenu: qui les compétents, ensemble des pièces collèges électoraux: MM. des accompagnent. ont conclu à la validation ler. Département du Sud: Etienne Moraille. 33 pouvoirs des députés Anglade, siège-Normil Laurent, Cyriaque Clérié: Jh. Paul, Mésius Irançois, A. Allen Moscosso, Darbouze, Cyriaque Clérié. Beauvais Louis D. çois. estimant et F. Fran- 2ème. siège.- Alfred Gilles: les quc certains griefs formulés Lcdan, Tovar, Dr. David Mr. Etienne Moraille élections du Député Allen étaient contre Louis D. Gilles. majorité absoluc ayant obtenu la dement légal. sans fonDépartement du Nord: cst élu Sénateur de des la suffrages exprimés Fait à la Chambre des ler. siègc: Louis S. République. lembre 1936. Députés, cc 28 Sep- Noël, Vil. Leconte. Zéphirin, J. R. Département du Nord (S) Méresse Woolley, Président. Grand'Pierre, bert 2ème, siège--Emmamnel Pauld, Adal- (Les L.c serutin votes pour le ler, siège est ouvert, rapporteur. Leduc B. Lamothe, Th. Richard, Lecorps, Félesmin Etienne, putés sout recueillis. MM. les DéI). I. Calixte, C. Polynicc, Paracelse ler. Département de POuest: Th, Richard et Arch, Beauvoir. déPélissier. siège.-Dr. Victor Carré, signés comme serutateurs, en font le Mr. le Président: Alfred, Rivarol Florian potillement.) déconclusions de Je mets alix voix les 2ème, Laemaire. Mr. le cc rapport. Maric siège.--J. B. Mégic Jeune, Président: Voici le résultat du (Ces conclusions sont adoptées.) Moisce, Charles Rouzier. Jean scrutin: Mr. le Président: En 3èmc, si8ge.--Nemonrs Nombre de votants: 36 conséquence sont Faubert, Lélio Joseph, Vineent, André Suffrages exprimés: 36 Majorité absolue: --- Page 5 --- LE MONITEUR Ont obtenu: MM. Jh. R. Noël: le putés R. L. Leroy et J. Moscosso en font, Ls. Zéphyrin dépouillement.) la M. François Sénat Fleury ayant obtenu Mr. Joseph R. Noël ayant obtenu la Mr. le Président: Voici le résultat du majorité des suffrages exprimés est élu jorité des suffrages exprimés ma- scrutin: Sénateur de la nateur de la République. est élu SéNombre de votants: 36 Département République. du Nord'Ouest Le scrutin est ouvert pour le second Suffrages exprimés: 36 Le scrutin est ouvert pour le ler. énat Fleury ayant obtenu Mr. Joseph R. Noël ayant obtenu la Mr. le Président: Voici le résultat du majorité des suffrages exprimés est élu jorité des suffrages exprimés ma- scrutin: Sénateur de la nateur de la République. est élu SéNombre de votants: 36 Département République. du Nord'Ouest Le scrutin est ouvert pour le second Suffrages exprimés: 36 Le scrutin est ouvert pour le ler. siège. siège. Majorité absolue: (Les votes sont recueillis. MM. les (Les votes sont recueillis. MM. Ont obtenu: putés V. Thébaud et Jean-Louis députés Robert Laraque et Méresse les Dé- MM. Dr. A. V. Carré: comme scrutateurs, en font le désignés ley, désignés comme scrutateurs, WoolAndré Faubert: ment.) dépouillele dépouillement.) en font Mr. le Dr. A. V. Carré ayant obtenu la Mr. le Président: Voici le résultat du Mr. le Président: Voici le résultat majorité des suffrages exprimés est élu scrutin. scrutin: du Sénateur de la République. Nombre de votants: 36 Nombre de votants: 35 siège. Lc scrutin est ouvert pour le troisième Bulletin blanc: Bulletins blancs: (Les votes sont Suffrages exprimés: 35 Suffrages exprimés: 32 putés Ed. Piou et recueillis. W. MM, les Dé- A obtenu: Majorité absolue: Ont obtenu: Majorité absolue: comme scrutateurs en font Théard le dépouille- désignés M. Denis Saint-Aude: MM. Adalbert ment.) M. Denis Saint-Aude Emmanuel Lecorps: 30 Mr. le Président: Voici le majorité des ayant obtenu la Mr. Adalbert Pauld: scrutin: résultat du Sénateur de la suffrages République. exprimés est élu majorité des suffrages Lecorps ayant obtenu la Nombre de votants: 35 Le scrutin est ouvert pour le Sénateur de la République. exprimés est élu Suffrages exprimés: 35 siège. deuxième Département de Majorité absolue: (Les votes sont recueillis. Le scrutin est l'Ouest: : Ont obtenu: putés V. Paultre et MM. les Dé- (Les votes sont ouvert recueillis. pour le ler siègc. MM. Nemours Vincent: 34 Iznés comme scrutateurs, Cassiani en Jean, désiputés J. MM. les DéLélio opèrent le déAnglade et André Louis, Mr. Joseph: pouillement.) comme scrutateurs, en opèrent désignés le dé- majorité Nemours des Vincent ayant obtenu la scrutin. M. le Président: Voici le résultat du pouillement.) Sénateur de la suffrages exprimés, est élu Mr. le Président: Voici le résultat du Mr. le Président: République. Nombre de votants: 35 scrutin: due pour quelques La séance est suspenBulletins blancs: Nombre de votants: 36 (Quinze minutes minutes. Suffrages exprimés: 33 Bulletins blancs Mr. le Président: La après). séance Ont obtenu: Majorité absolue: Suffrages exprimés: 29 Département de est reprise. MM. Cadet Ont obtenu: Majorité absolue: Le scrutin pour le premier T'Artibonite: siège L. William: Dessources: 28 MM. Rivarol vert. est QuC. Dumervé: Mégie Lemaire: Jeune: (Les votes sont recueillis. ages exprimés: 33 Bulletins blancs Mr. le Président: La après). séance Ont obtenu: Majorité absolue: Suffrages exprimés: 29 Département de est reprise. MM. Cadet Ont obtenu: Majorité absolue: Le scrutin pour le premier T'Artibonite: siège L. William: Dessources: 28 MM. Rivarol vert. est QuC. Dumervé: Mégie Lemaire: Jeune: (Les votes sont recueillis. MM. les DéS. Villard: 2 1 Dr. A. V. Carré: rent putés le J. Bélizaire et F. François en M. Cadet Dessources dépouillement) opè- majorité des ayant obtenu la Edgard Fanfan: Mr. le Président: suffrages exprimés est élu M. Rivarol Lemaire scrutin: Voici le résultat du Sénateur de la République. majorité des suffrages ayant obtenu la Nombre La parolc est au Sénateur de la République. exprimés est élu Bulletins de votants: 35 pour la séance donner lecture Secréisire-rédacteur du procès-verbal de Mr. le Député Hugues Bourjolly: blancs: de ce de ce jour. (Il est donné lecture sieurs, je demanderais à T'Assemblée MesSuffrages Majorité exprimés: 33 procès-verbal dont la rédaction est bien vouloir la de Ont absolue: adoptée.) quelques minutes. suspendre séance pour MM. obtenu: Christian atteint, Messieurs, la le but de notre réunion étant Mr. le Député R. Denizard: - Dr. Désir: Laporte: 29 séance est levée. je suis atti regret de ne pas pouvoir Messieurs. Kénol: Is. (Signe):. Francillon, Jules Moscosso, ger l'avis de mon honorable collègue parta- Mr. Christian Laporte Denizard, Grand-Pierre, C. Paracelse Pélissier, R. Bourjolly. II est certain que nous tous majorité des ayant obtenu la Polynice, Alf. J. avons besoin de quelques ici Sénateur de la suffrages exprimés est élu Joseph Paul, Price Brisard, André William, pos après cette séance minutes de re- Le scrutin République. Ls. A. Allen, R. Laraque, L. Louis, duré ct qui durera qui a beaucoup est ouvert pour le deuxième Anglade. Ed. Piou, D. P. Leroy, J. Or, encore quelque temps. siège. Lamothe, J. Calixte, L. B. puisque nous avons déjà entamé (Les votes sont Th. Richard, Bélizaire, Mésius François, élections pour le Département de les putés Alfred William recueillis. MM. les DéDum. Estiné, V. Paultre, je crois qu'il vaut mieux en finir l'Ouest, çois, désignés et Mésiuts Fran- Francely voir, C. François, V. Thébaud, A. Beaupour toutes avec cC une fois le comme scrutateurs, en font Jean, Dr. W. Théard, Th. sant les deux autres Département en éli- M. dépouillement). le Louis, Ernest Alabré, M. Jeanà cc moment-la, Sénateurs. Et alors, scrutin: Président: Voici le résultat du Montas, Ed. Garcia, S. Laguerre, Woolley, H. pendre la séance "'Assemblée pourra SUSNombre Le Président: Athélus (Assentiment). pour quelques minutes. dc votants: 36 Les Balan. Bulletins blanes: Secrétaires: Mr. le Président: Les élections Suffrages Hugues Bourjolly, Luc L. abré, M. Jeanà cc moment-la, Sénateurs. Et alors, scrutin: Président: Voici le résultat du Montas, Ed. Garcia, S. Laguerre, Woolley, H. pendre la séance "'Assemblée pourra SUSNombre Le Président: Athélus (Assentiment). pour quelques minutes. dc votants: 36 Les Balan. Bulletins blanes: Secrétaires: Mr. le Président: Les élections Suffrages Hugues Bourjolly, Luc L. Fouché, suivent. se pourMajorité absolue: exprimés: 32 Le Soervinire-Resthcteurs Le scrutin cst ouvert pour le deuxième Ont obtenu: A. O. Bastien, siège. MM, François Sénat Pour copie conforme: (Les votes sont recueillis. MM. les Dé.! Kénol: Fleury: 5 Le Secrétaire Général des Archives Edgar Edouard: de la Chambre des Députés: Justin Doucet. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre CON TENANCE de préseatatlon voblicatice Site ation des bioas b"2." demandes DEMANDES DE FAMILLE Commune de Mi- Un terrain de la contenance Mmc. Vve Souverain DE BIEN RURAL rebalais, Habita- de 72 ares borné: Au Nord ... .ler Oct. 36 DE SOUMISSION LOI DU 12 JANVIER 1934 tion Zilia. ct à l'Est par un terrain Bosquet CONFORMEMENT A LA occupé par les Htrs. Bos- 4 Déc. 1934. (La publication dure trois mois.) quet, au Sud par Lucien NOMS DES SOUM. Preaitre Joseph, l'Etat, et "Ouest Date de prencatation oublieat tee le chemin de Mirebalais Siteatios des bieas CONTI ENANCE des demandes à par Ville-Bonheur. Oct. 36 Désir Delva Désius1 ler St-Louis- Un terrain de la contenance Nelfra Commune de Mi- Un terrain d'une superficic Com. de Habita- de 37 a. 31 ca. borné: au Compère lcr Oct. 36 rebalais, Habita- d'un hectare 25 ares, bor- 7 Déc. 1934. du-Nord, Beaulieu, 5e Nord par Lebrun Nelfra Daniel Avril 1934. tion Zilia. né: au Nord par Désius.Deltion Danicl. l'Etat. au Sud par 24 va, l'Etat, au Sud par lEtat section. Charles Elysée, à l'Est par inoccupé, à PEst par lhabiChéréus Mestidor. T'Etat, ct tation cLatoilettes, et à à l'Ouest par Cepoudi MéT'Ouest par Morigène Jeanthélus aux droits de l'Etat. Ideus.. lcr Oct. 36 Pierre, l'Etat. Charlier Charles 1er Oct. 36 Port-de- Un terrain de la contenance Mr. Eloi 1934. Com. de Mireba- Un terrain mesurant un hec- Jir. 1934. Com. de De- de 4 h. 54 a. 16 ca. ou 3 12 Mai lais. Htion.. Abeille tare 25 ares de terre borné: 10 Déc. Paix, Htion. carreaux 51, borné: au grande place. au Nord par Charlier Charlaunay. Nord par R. Pierre, l'Etat, iv T'Etat, au Sud par Jus- de au Sud par Ciril Frac, à tin Castanig aux droits l'Est par Ticia Lebrun, T'El'Etat à l'Etat par le martat ct à T'Ouest par Reché Abcilles, et à l'Ouest nan Pierre, l'Etat. 10 Déc. Paix, Htion. carreaux 51, borné: au grande place. au Nord par Charlier Charlaunay. Nord par R. Pierre, l'Etat, iv T'Etat, au Sud par Jus- de au Sud par Ciril Frac, à tin Castanig aux droits l'Est par Ticia Lebrun, T'El'Etat à l'Etat par le martat ct à T'Ouest par Reché Abcilles, et à l'Ouest nan Pierre, l'Etat. Bergham Dar Léon Duperval, l'Etat. Tironé. . .ler Oct. 36 Blanc, l'Etat, et Mmc. C. Commune de Mi- Un terrain mesurant cinq René Décembre 1934. Pierre-Louis, l'Etat. ier Oct. 36 rebalais. Habita- hectares borné: au Nord par 10 Un terrain d'unc étendue lean Fontilus T. Losicr ct Osias Séjour Com. de Cabaret, 50 a. borné: 11 Juin 1934. tion Jean-Philippe. de l'Etat, au Sud Ition. Source-Ma- d'un hectare aux droits au Nord. au Sud. à l'Est et et à l'Est par la ravine dite telas. à l'Ouest par le reste de la Caya ct à l'Ouest par Petitdite Htion. Source-Matelas, Frère Georges, lEtat. Dorcé Dorcélus... ler Oct. 36 l'Etat. Théagène Romélus Commune de Mi- Un terrain d'une étendue 9 Janv. 1935. Com. de Cabaret, Un terrain mesurant 1 h. lcr Oct. 36 rebalais, Habita- d'un hectare borné:Au l'Etat, Nord Source-Ma- 68 a.18 ca. borné: :au Nord, Jn-Gustin 1934. tion Baillasse. par Dorcé Dorcélus, Htion. au Sud, à I'Est et à l'Ouest 11 Juin au Sud par un terrain occutelas. Léon Ambroise, à par le reste de THabitation pé par terrain occupé Source-Natelas. T'Etat. Pierre-Pierre l'Est par un Dumornay et à de Cabaret, Un terrain mesurant 1 h. Mr. 1er Oct. 36 par Assélia cheCom. 66 a. 50 ca. borné: au Nord Charles l'Ouest par un grand Htion. Roy, secl'Oucst par Joseph 14 Juin 1934. min. tion rurale Fonds- ct à au la Mr. Percius Belle-ler Oct. 86 Pierre-Charles, l'Etat, de Mireba- Un terrain de contenance Blancs. Pierre Com. 2 h. 50 a. borné: au branche Sud par Pierre-Char- .lais, Htion Bail- de 12 Janvier 1935 les aux droits dc T'Etat, ct lassc. Nord par Dégràce Jean aux à l'Est par THabitation droits dc l'Etat et un terPlaton. rain occupé par Dégràce Un terrain dont la conte- Mr. Joseph Pierre- Oct. 36 Jean, au Sud par un cheCom. de Cabaret, dc 2 h.9 a. 92 ca. Charles ler min. à TEst par Elicin SainHtion. Roy sec- nance cst Nord par Joseph 19 Juin 1934. ville ct à l'Ouest par Pertion rurale Fonds- borné: au Montas l'Etat. Pierre-Charles ct cius Bellebranche, Nelfra Blancs. Silien aux droits dc l'Etat, Com. de St-Louis Un terrain de la contenance Mr. Daniel Lebrun ler Oct. 36 au Sud ct à l'Est par Jodu Nord, Htion. min. à TEst par Elicin SainHtion. Roy sec- nance cst Nord par Joseph 19 Juin 1934. ville ct à l'Ouest par Pertion rurale Fonds- borné: au Montas l'Etat. Pierre-Charles ct cius Bellebranche, Nelfra Blancs. Silien aux droits dc l'Etat, Com. de St-Louis Un terrain de la contenance Mr. Daniel Lebrun ler Oct. 36 au Sud ct à l'Est par Jodu Nord, Htion. de 49 a. 94 ca. borné: au 30 Janv. 1935. seph Pierre-Charles, l'Etat Beaulieu. Nord par Mestidor Eugène, ct à l'Ouest par l'Etat inocl'Etat, au Sud par Cepoudi cupé. Méthélus, l'Etat, et Compère mesurant 2 h. Mr. Dumassais BosNelfra Daniel, l'Etat, à Com. de Mireba- Un terrain quet ler Oct. 36 Chérélus Méthélais, Htion. Abeille 81 a. borné: : au Nord par 3 Nov. 1934. l'Est, par à l'Ouest par Kercius Kernizan, l'Etat, au lus, l'Etat, ct Petite-Place. un terrain occupé le terrain occupé par Alfred Sud lcs par Htrs. de Mmc. Vve. William. Chereusler Oct. 36 par l'Etat dont, la conte- Mr. Eugène Charlot, à l'Est par Com. de St-Louis Un terrain de 1 h. 90 a. 72 30 Janv. 1935. inoccupé ct Cédésias Saintdu* : Nord, Htion. nance cst borné: : au Nord Louis aux droits de l'Etat, Beaulieu. ca. ct cst 1'Etat ct à l'Ouest par un terrain par Termitus Eugène, P'Etat, au occupé par Pétion Philémon. Oct. 36 ct Paul Eugène, Orcélie Louis, T'Ede Mi- Un terrain mesurant 1 ha. Pétion Philémon.m.ler Sud par PetitCommune terre borné: : au 6 Novembre 1934 tat, A l'Est par Mmc, rebalais, Habita- 28 a. de un Bel Pascal, l'Etat, ct à l'Oution Abeille Pe- Nord ct à l'Ouest par Hériest par Oucstenord Elvert, tite-Place. terrain occupé par les Charlot l'Etat ct Siméon Justol, T'Etiers dc Mme. Vve l'Est tat. ler Oct. 86 Germain, au Sud ct à dont ln conte- Mr. Dorce Ixê. par Prince Vénézile aux Commune de l'Ar- Un terrain de 8 h. 13 a. 60 8 Fèv. 1935. droits de l'Etat. Cadet...ler Oct. 86 cahaie, Htion Du- nance est au Nord par lcs Un terrain d'une étendue Mr. Normil cn. borné: Commune des Gohectare 75 28 Nov. 1934. puy. Iléritiers de Maitre Bonanaives, Habitation environ d'un Pierventure (prétendus propriéCocherelle. borné: au Nord par taires), au Sud et à TOuest rette Benoit, at Sud par le et à St. Pierre Candio, A P'Est par l'Est par soumissionnaire, Pierriste Pierre. par Charles Colas et à l'Oucst par Jean Cocherelle. --- Page 7 --- LE MONITEUR Sitoation des bieas CONTENANCE NOMS de DES préseatation SOUM. Première NOMS DES SOUM brg." demandes pablicatton coation des bieas CONTENANCE Dates de préseatation Preaiire Communc des Go- Un terrain mesurant 3 h. Pierre Candio, A P'Est par l'Est par soumissionnaire, Pierriste Pierre. par Charles Colas et à l'Oucst par Jean Cocherelle. --- Page 7 --- LE MONITEUR Sitoation des bieas CONTENANCE NOMS de DES préseatation SOUM. Première NOMS DES SOUM brg." demandes pablicatton coation des bieas CONTENANCE Dates de préseatation Preaiire Communc des Go- Un terrain mesurant 3 h. Com. de Jacmel, Un terrain dea demandes publication naives, Habitation 92 a. 04 ca. borné: au Nord Mr. Philippe Lozin Habitation Lati- 89 a. 90 mesurant 2 h. Bois-Blanc. par Charles Lozin, l'Etat, Dieudonné ler Oct. 36 guc, section rurale par Méronvil ca. borné: au Nord Mr. Cemera Noël 1 ler Oct. 36 au Sud par Cenatus Theri- 1S Février 1935. Lavoite. tat, au Sud Valtran, l'E- 2 Juil. 1936. dor et Germilus. Germin, Guerrier, l'Etat, par à Benoit l'Etat, à l'Est par l'Etat non l'Est par occupé. ct à l'Ouest par un droits Momprince de l'Etat Thomas ct à aux senticr. l'Ouest par Texilus Texima, l'Etat. Com. de Jacmel, Cn terrain de la contenance Mr. Morange Yoyo.. lcr Oct. 36 Commune de Mar- Un terrain de la contenance Amilus St-Fleury.. ler Oct. 36 Habition. Latigue, de 4 h. 24 a. 88 ca. borné: 9 Mars 1935. melade Habitation de 5 hectares, borné: au 3 Jaillet 1935. section Montagne au Nord par Durogène, 1'EPoparel. Nord par Siméon Pierre, et Lavoite. tat. au Sud par St-Hilaire Marseille Charles prétendu Prophète, l'Etat, à l'Est par propriétaire, au Sud par une Donais Paraison, Rosanie rivière. à l'Est par Simon Dauphin, Démosthènes ValGarçon, l'Etat, et â l'Ouest cin, lEtat, et à l'Ouest par par Marseille Charles,Etat. Antoine Diaguy prétendu Com. de Jacmel, Un terrain d'une superficie St- Hilaire Prophète ler Oct. 36 proprictaire ct la falaise de Habtion. Latigue, de 2 h. 49 a. 60 ca. borné: 10 Juil. 1935. Latigue. section Montagne au Nord par Rosanic DauCom. de Vallières,.Un terrain Lavoûte. phin, l'Etat, au Sud par MaHtion. mesurant 1 hec- Marcelin Pt-Monsiemler Oct. 36 riette Léon, l'Etat. à l'Est Lassolière, tare 7 ares 25 ca. borné: 9 Mai 1935. par Jonnis 2c. section rurale au Xord par T'Etat occupé et à l'Ouest Paraison, l'Etat, des Ecrevisses. par le Curé F. Boivin, au Diaguy, l'Etat. par Antoine Sud, à l'Est ct à l'Ouest par Com. de Jacmel, Un terrain dc la conte- Mme. Marzia Casimir l'Etat inoccupé. tlabitation Lati- nance de 69 a. 84 ca. bor- 10 Juil.1935. ler Oct. 36 Commune de l'Ar- Cn terrain dc la contenance Mr. Adéide Charles ler Oct. 36 Lavoute. suc. le Curé F. Boivin, au Diaguy, l'Etat. par Antoine Sud, à l'Est ct à l'Ouest par Com. de Jacmel, Un terrain dc la conte- Mme. Marzia Casimir l'Etat inoccupé. tlabitation Lati- nance de 69 a. 84 ca. bor- 10 Juil.1935. ler Oct. 36 Commune de l'Ar- Cn terrain dc la contenance Mr. Adéide Charles ler Oct. 36 Lavoute. suc. section rurale né: au Nord par Marzia cahaie, Habitation d'un hectare 77 ares, borné: Casimir l'Etat, au Sud par Jean-Hossé. au Nord par le reste de la Ismène Casimir aux droits dite habitation, au Sud et à de l'Etat. à l'Est par Eléol'Ouest par Adéide Charles, nore Joseph, l'Etat ct à T'Etat, ct à l'Est par les Hél'Ouest par les Htrs. Ciritiers Lainé Joseph. doine Mondésir prétendus propriétaires. Com. de Vallières, Un terrain de la contenance Conserve Marcelin... ler Oct. 36 Com. de Jacmel, Un terrain dont la conteHtion. Guite. d'un hectare 4 ares 47 ca. 31 Mai 1935. iltion. Coupé, sec- nance est de 2 h. 22 a. 95 Canis 11 Juil. Lamour.. 1935. ler Oct. 36 borné: au Nord et à l'Est tion Lavoûte. ca. borné: au Nord par par D. Bernadin, à l'Ouest Mmc. Elisema Jolicceur, et par Noël Gélin aux droits Mmc Guercile. Jolicceur, l'Ede l'Etat et au "Sud par tat, àu Sud. par Méristil T'Etat. Lamour, l'Etat, à l'Est par Com. de St.-Mi- Un terrain de la contenance Mr. Alphonse Pradel ler Espert Lamour aux droits chel de l'Attalaye, de 5 hect., borné: au Nord 4 1935. Oct. 36 de l'Etat, et à l'Ouest Htion Camath, par Souffrant Jean-Baptiste : Juin Innocente Comte prétendu par prétendu propriétaire, au Habitation, propriétaire. Sud par un sentier, Altéon Lati- Un terrain d'une étendue Benoit Guerrier.. .ler Oct. 36 Antoinc et Alphonse Pradel gue, section La- d'un hectare 29 a. 50 ca., 15 Juil. 1985. aux droits de l'Etat, à l'Est voûte. borné: au Nord par Cemera par une route publique ct le Not, l'Etat, au Sud par Roterrain occupé par Louissanie Dauphin, l'Etat, à saint Guerrier et Philomène l'Est par Alexine Garçon, Etienne prétendus propriél'Etat, ct à l'Ouest par Rotaires, ct à l'Ouest par AIsanie Dauphin aux droits de téon Antoinc ct Alphonse l'Etat. Pradel aux droits de l'Etat. Com. des Char- Un terrain de la contenance Mr. Emilias Edmondler Oct. 36 Commune des Go- Un terrain d'une étendue donnières, Habita- de 2 h. 58 a. borné: au Nord 22 Juil. 1935. naives, Habitation Mr. Géné Jn-Pierre ler Oct. 36 tion Morne-Gris. ct à l'Est par Victor d'un hectare 54 ares 58 ca. 29 Juin 1935. adel aux droits de l'Etat. Com. des Char- Un terrain de la contenance Mr. Emilias Edmondler Oct. 36 Commune des Go- Un terrain d'une étendue donnières, Habita- de 2 h. 58 a. borné: au Nord 22 Juil. 1935. naives, Habitation Mr. Géné Jn-Pierre ler Oct. 36 tion Morne-Gris. ct à l'Est par Victor d'un hectare 54 ares 58 ca. 29 Juin 1935. mond, l'Etat, au Sud EdGeorges. borné: au Nord par l'Etat Grande route départemen- par la occupé par Soline Jn-Marc, tale du Sud ct à l'Ouest par au Sud par Laurencia LauVanel Michel, l'Etat. rent, l'Etat, à l'Est par les Commune des Cô- Un terrain de la contenance Mme. Télusmé Héritiers Civil Gustave ct teaux, Htion Dé- de cinq hectares borné: au Laurencia Laurent, l'Etat, sert. Nord par la propriété Métellus ler Oct. 36 ct à l'Ouest par un sentier. pée par les Héritiers Quin- occu- 22 Juil. 1935. Communc des Go- Un terrain d'une superficie Mr. Cadet Coriolan lcr Oct. 36 guc, au Sud par l'Etat, à naives, Habitation de 44 a. 05 ca. borné: au 29 Juin 1935. l'Est par la propricté occuGeorges lère scc- Nord et à l'Ouest par les péc par les Héritiers tion rurale. Civil Gustave, au Sud par ct à l'Ouest par les proprié- Rémy, Laurencin Laurent, l'Etat ct tés occupées par les Htrs. i l'Est par la rivière LaBrouet ct Mr. Mézifort Duquinte. clair. Commune des Go- Un terrain de la contenance Mme Soline JeanIItion. Com. de Chantal, Un terrain d'une superficie M. Moliterne Samedi1 ler Oct. 86 naives, Habitation de 33 ares 04 ca., borné: au Chavencau. de 2 h. 50 a., borné: Au 6 Août 1935. Georges. Nord et à P'Est par les 116- Marc ler Juillet 0.000890.0 ler Oct. 36 Nord et à l'Ouest par les ritiers Civil Gustave l'Etat, 1935. Héritiers Jeanne Jn-Louis, au Sud par l'Rtat occupé au Sud par les Héritiers par Géné Jean-Pierre ct à Severin Muzo ct Noeline, et l'Ouest par un sentier. à l'Est par la rivière des Mornes. --- Page 8 --- LE MONITEUR Sitbation des biene 3ONYNI UNOD Dates NOMS de DES préseatation SOUM Premitre NOMS DES SOUM des demandes pablicatios Sitsatlea des biene CONTENANCE Date a prisvetatien des drmandes Com. de Chantal, Un terrain, dc la conteHtion. Smith. nance d'un hectare dix ares, M. Samuel Com. de Hinche, Un terrain de la contenance Mme. Vve Chérélus borné : au Nord par les Hé- 9 Août 1935. Chaperon ler (rt. 36 Htion Conète. de 5 hect., borné: au Nord Jean ler Oct. 36 ritiérs Pt-Compère Gabriel, par Gertrude Guerrier aux 23 Sept. 1935. au Sud par Rélus Rédon, à droits de l'Etat ct Hyppolite l'Est par les Htrs. Chéry Jean-Jacques, au Sud par la Bois-Jolly et consorts, et à soumissionnaire et Mr. Août 1935. Chaperon ler (rt. 36 Htion Conète. de 5 hect., borné: au Nord Jean ler Oct. 36 ritiérs Pt-Compère Gabriel, par Gertrude Guerrier aux 23 Sept. 1935. au Sud par Rélus Rédon, à droits de l'Etat ct Hyppolite l'Est par les Htrs. Chéry Jean-Jacques, au Sud par la Bois-Jolly et consorts, et à soumissionnaire et Mr. EuT'Ouest par la rivière Cophrain Phanor,"'Etat, à P'Est quine. par les Htrs. Dajuste Phanor, l'Etat, et à l'Ouest par Commune de Tor- Un terrain, dont la conte- Mme. Icilia la ravine Sully. beck, Htion Gra- nance est- de 1 hectare 29 hommes DesCommune de cette. ares, borné: Au Nord-Ouler Oct. 36 Ro- Un terrain de la contenance Mr. Deltor Lafontant ler Oct. 36 12 Août 1935. che-à-Bateau, Ha- de 3 hect. borné: au Nord 19 Oct. 1935. est par la propriété occupée bitation Philibert. par Elisophe Elie, au Sud par Icilia Deshommes, au par les Htrs. Mallet Dépin Sud'Ouest par la propriété ct Dépin Deltor, à l'Est par occupée par les Héritiers les Htrs. Jn.-Louis Glaude Bruno Lachaux, au Nordet à l'Ouest par les HériEst par la propriété occupée tiers Dépin Deltor. par les Héritiers Héloise Pierre, et au Sud'Est par la Commune des Go- Un terrain dont la conte- Charléus Gustaie ler Oct. 36 propriété Héritiers occupée par les naives, lère sec- nance est d'un hectare 91 a. 25- Sept. 1935. Luxy Racine. tion rurale, 44 ca. borné: au Nord et au Nord'Est par Ise Valcin Commune de Mar, Un terrain de la conten ance Mme Vve Fabien prétendu propriétaire, Démelade, Habita- de 5 hectares de terre bor- Bienne lice Jean, l'Etat, et Clairtion eBylee. né: Au Nord par Bois Si- 18 Août ler Oct. 36 cilia Charles, l'Etat, au Sud milien, Paul-Emile Jean, 1936. par un sentier et l'Etat OCOgossons Jean et Fabien cupé par Délice Jean, et à Bienné prétendus propricl'Ouest par une route publitaires, au Sud par l'Etat et que. Elie St.-Juste aux droits de Com. de Un l'Etat, â l'Est par Fabien Jacmel, terrain de la contenance Mme Fontimise Midiler Oct. 36 Bienné prétendu proprétaiHtion. St.-Marcel, de 65 a. 06 ca., borné: au 12 Déc. 1935. re et à l'Ouest par une monsection rurale La Nord par Zétrenne Midy, tagne. Montagne. l'Etat, au Sud par Etienne Mardy prétendu propriétaire Com, de Bainet, Un terrain dont la conte- Manius et le chemin de Jacmel-BaiHtion L'Hermita- nance est de 5 hectares, 24 Août Alexis... ler Oct. 36 net (Morne Laporte), à l'Est ge. borné: au Nord 1935. par les Htrs. Omicile Jeanpar la route Gils et Donais Duffault, publique de Jacmel-Bainet, T'Etat, et à l'Ouest les au Sud par un reste de terHtrs. Jcantilis par aux rain atténant.au rivage de droits de l'Etat. Laguerre la mer de Bainet et occupé par le soumissionnaire, à Com. Oct. 36 net (Morne Laporte), à l'Est ge. borné: au Nord 1935. par les Htrs. Omicile Jeanpar la route Gils et Donais Duffault, publique de Jacmel-Bainet, T'Etat, et à l'Ouest les au Sud par un reste de terHtrs. Jcantilis par aux rain atténant.au rivage de droits de l'Etat. Laguerre la mer de Bainet et occupé par le soumissionnaire, à Com. de Torbeck, Un terrain de la contenance Exclarius l'Est par Granier Georges, Htion. Castin, 3e. dc 4 h. 77 ares, borné: 19 Jusma.. ler Oct, 36 l'Etat, et à l'Ouest par l'Esection rurale. Nord par les Htrs. Joliva au Fév. 1936. tat. Lindor, au Sud par les Héritiers Cherismé Cheriza et Com. de Bainet, Jn terrain d'une étendue de Mmc. Juliana Cénéus Civilmé, à l'Est par Htion. L'Hermita- 1 h. 23 a. 66 ca., borné: au Alexandre ...ler Oct. 36 les Htrs. Claude Chéry et ge. Nord par les terrains oc- 2 Sept. 1985. Jusma Marcelin, ct à l'Onest cupés par Relina Alexandre, par les Htrs. Altius Altidor Louisena Georges, l'Etat, au et Dabaya. Sud par le terrain occupé par les Htrs. Elipha JeanCom. de Marme- Un terrain d'une étendue Mr. Alconis Déplat..ler Oct. 36 Pierre prétendus propriétaimelade, Htion. Pi- d'un hectare 29 environ 5 Avril 1936. res, à l'Est par le terrain lée. borné: au Nord par Laoccupé par Sésostris Denis, marre Philippe, au Sud et l'Etat, et à l'Ouest par JoriA: àl l'Ouest par Mme Perceval zine Georges, l'Etat. aux droits de l'Etat, et à Com. de Bainet, Un terrain d'une étendue de Mr. Sésostris Denis..ler tat. l'Est par Mme Douze, P'EHtion L'Hermita- 5 hectares borné: au Nord 2 Sept. 1985. Oct. 36 ge. par le terrain occupé par le Com. de Marme- Un terrain d'unc superficic Loccau Jn-Jacques soumissionnaire aux droits melade, Htion La- de 2 carreaux de terre en- 20 Avril 1936. .ler Oct. 36 de l'Etat, au Sud par la ponney. viron borné: au Nord et à route de Jacmel-Bainet, à l'Est par l'Etat, au Sud par l'Est par les terrains occuun chemin public ct A l'Oupés par Rénélien Pierreest par Pierrelus Fervé. Louis, Denis, I'Etat, et Sésostris Com. de Cabaret, Un terrain de la contenance l'Etat, et à l'Ouest Htion. Source-MaBlaise Pierre... ler Oct. 86 par les terrains occupés par d'un hectare, 71 a. 60 ca. 11 Juin 1936. Rélina Alexandre, PEtat, telas. borné: au Nord et à l'Est Julianna Alexandre, l'Etat, par le reste de l'Habitation, et les Héritiers Jean-Pierre, l'Etat, au Sud et à l'Ouest prétendus propriétaires. par Blaise Pierre aux droits de l'Etat. Imprimerle de l'Etat--Rue du Ceatre