--- Page 1 --- LE MONITEUR Y D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 17 Septembre 1936 PORT-AU-PRINCE 9lème Année No. 79 de T'Oficier de police du lieu de DECRET-LOI Directeur: : CANDELON RIGAUD lécrite sortie de la denrée. Dans ce cas, la perSTENIO VINCENT TELEPHONE: 2004 somne munie de T'autorisation sera T'Officier tenue PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de la communiquer pour visa a à été trans- Vu les articles 30 et 35 de la ConstituSOMMAIRE de police du lieu oll le café vérifiera si la -Décret-Loi, interdisant lc transport du café des villes du porté ct T'Officier de police dans la dite au- tion; 3 et 5 de la loi du 27 de la République vers les autres points de café indiquée Vu les articles et pays bourgs ouil n'y pas une administration douanière. aux quantité est conforme. Juin 1935 sur le Budget et la ComptabiDécret-Loi ouvrant des crédits supplémentaires torisation aura conarticles 61 et 86 du budget 1933. en cours. Art. 3.-Toute personne qui aux lité publique; Senat: Séance du 23 Juin de la Chambre des Dépu- trevenu ou tenté de contrevenir dis- Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au Secrétariat des Archives inscrits. du présent Décret-Loi. sera des valeurs prévues tés: Liste des Députés positions amende de 1.000 à 3.000 a l'insuffisance des Relations Administration -Avis. Générale des Contributions: Avis. condamnée à une de trois Budget du Département frais de mission, de vogourdes et à im emprisomnement de récidive le maxi- Extérieures pour et de déplacement à six mois. En cas yage, de rapatriement et de délégations DECRET-LOI mum de l'amende sera Decret-Loi appliqué.. abroge des agents à l'étranger et pour frais Art. 4-Le présent de lois qui lui aux Congrès et Conférences STENIO VINCENT toutes lois ou dispositions exécuté à la dili- de réception du Ministre; d'Etat des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE sont contraires. et sera d'Etat de T'Inté- Sur le rapport du Secrétaire que Lui accor- gence des Secrétaires Finances et du Relations Extérieures; Usant des prérogatives Irieur, de la Justice, des concerne. Sur l'avis écrit et motivé du Secrétaire de l'article 35 de la Constitution; à l'ex- Commerce, chacun en ce qui le des Finances; Considérant que les statistiques Donné au Palais National,à Port-au- d'Etat en Conseil des portation ont révélé que la production Prince, le 12 Septembre 1936/An 133ème Et après délibération caféière du pays ne passe pas dans la proAn TTTème de la Libé- Sccrétaires d'Etat; Perles Douanes de la de T'Indépendance, du Comité portion habituelle par ration et de la Restauration. qui le des Finances; Considérant que les statistiques Donné au Palais National,à Port-au- d'Etat en Conseil des portation ont révélé que la production Prince, le 12 Septembre 1936/An 133ème Et après délibération caféière du pays ne passe pas dans la proAn TTTème de la Libé- Sccrétaires d'Etat; Perles Douanes de la de T'Indépendance, du Comité portion habituelle par ration et de la Restauration. Et après approbation Nationale; République; STENIO VINCENT manent de l"'Assemblée Considérant que de nombreux rapports contre- Par le Président: Décrète: de police ont signalé une active denrée; Le Secrétaire d'Etat, lIntérieur TITUS et de la Justice: Article est ouvert au Départebande de cette importante a het ler-II Extérieures: Considérant en conséquence qu'il y Le Secrétaire d'Etat des Financeset Commerce: tement des Relations de à prendre des mesures approMONT-ROSIER SRRA crédit Sept urgence 1°-Un supplémentaire priées en vue de remédier à cet état de la Par autorisation du Comité Perma-j Mille Cinq Cents gourdes (Gdes. 7.500.00) choses préjudiciable aux intérêts de nent de l'Assemblée Nationale: à l'article 61 du Budget en cours pour République; Lc Président du Comité Permanent de l'Assemblée frais de mission, de voyage, de rapatrieSur le rapport des Secrétaires d'Etat Nationale: et de déplacement des agents à l'éde la Justice, des Finances Ls. S. ZEPHIRIN ment de au Congrès et de VIntérieur, tranger et délégations et du Commerce; Secrétaires AU NOM DE LA REPUBLIQUE Conférences. De l'avis du Conseil des Le Président de la République ordonne du 2°-Un crédit supplémentaire de Mille d'Etat; Comité per- que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu Deux Cent Quatre-Vingt-Onse Gourdes Et après approbation du Sceau de la République, imprimé, publié (Gdes. 1.291.00) à l'article 86 du Budget manent de l'Assemblée Nationale; et exécuté. Port-au- en cours pour frais de réception du MiDécrête: Donné au Palais National, à An 133è- nistre. Art. 1-Le transport du café est inter- Prince, le 17 Septembre IIIe. 1936, de la Libé- Article 2.-Ces crédits seront Public. couverts dit des villes et bourgs de la République me de fIndépendance, An par lcs disponibilités du Trésor les autres points du pays, où l'é- ration et de la Restauration. 3-Ie présent Décret sera exévers d'aucune Administration STENIO VINCENT Article des Secrétaires d'Etat tablissement cuté à la diligence Finandouanière ne justife cC transport. destiné à Par le Président: des Relations Extérieures et des Art. 2.-Néammoins, le café trans- Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Justice: ccs, chacun en ce qui le concerne. la consommation locale, pourra être n'existe Lo JH. TITUS Donné au Palais National, à Port-auporté dans les endroits oùt il mais en Le Secrétaire d'Etat des Finances ct du Commerce: Prince, le 15 Septembre 1936, an 133ème pas d'administration douanière, V'autorisationl MONT-ROSIER DEJEAN quantité minime et avec --- Page 2 --- LE MONITEUR de Tindépendance et fllême de la tion et de la Restauration. Libéra-] L'article 2 ct l'ensemble de la loi STENIO votés. porté dans les endroits oùt il mais en Le Secrétaire d'Etat des Finances ct du Commerce: Prince, le 15 Septembre 1936, an 133ème pas d'administration douanière, V'autorisationl MONT-ROSIER DEJEAN quantité minime et avec --- Page 2 --- LE MONITEUR de Tindépendance et fllême de la tion et de la Restauration. Libéra-] L'article 2 ct l'ensemble de la loi STENIO votés. sont Article 3.-II est alloué Par le Président: : VINCENT Mr. le Président: La loi Gourdes au Sous-Chef du mensuellement Protocole Cent Le Secrétaire à sera envoyée frais de à titre de d'Etat des Kelations Extérieures: l'Exécutif pour étre promulguée. représentation. YRECH CHATELAIN Le cinquième point de l'Ordre du 200 Article 4-Une allocation mensuelle de Gdes. Le Secrétaire d'Etat des Finances: appelle la discussion du Projet de loi jour est accordée à la Chancellerie pour achat MONT-ROSIER DEJEAN institue une Commission de qui d'insignes et autres frais. Par autorisation du Conité Commerciale en Europe. Propagande Article 5.-La présente loi de T'Assemblée Nationale: Permanent II est donné lecture du Projet de loi. ou dispositions de lois qui lui abroge sont toutes lois Le sera cxécutée contraires et Président du Comité Permanent LOI à partir du ler Octobre 1933 de l'Assemblée Nationale: diligenee des Secrétaires d'Etat des Relations à la L. S. ZEPHIRIN STENIO VINCENT Extéricures et des Finances. AG NOM DE LA PRESIDENT DE LA RLPUBLIOUE Donné au Palais de la Chambre des Le Président de la République REPUBLIQUE Vu l'article 55 de la Constitution; Port-au-Prince. le 24 Mai 1933, An 130ème Députés, de à que le Décret-I.oi ci-dessus ordonne Vu la Loi du 27 Août 1912 sur FIndépendance. du Sceau de la République, soit revêtu du Service Consulaire: l'organisation Le Président: blié et exécuté. imprimé, pu- Vu la Loi du 16 Juillet 1929, (s): Donné au Palais dre du personnel du relative att caY. Chatelain Prince. le 17 National, à Port-au- Extérieures. des Département des Relations Les Secrétaires: de Septembre 1936, An 133èmc xant les traitements Légations ct ct Consulats et fi- (s): Louis Gilles, S. ration rindépendance, et de la An IIIème de la Libé- Vu les lois des 18 Décembre frais y afférents; Mr. le Laguerre Restauration. 1926- sutr les décorations militaires 1922 et 26 Mai est mis Président: Le principe de la loi Par STENIO VINCENT ellomneur ct et la médaille en discussion. le Président: Mérites: : Mr. Martineau: Le Secrétaire Considérant que la nécessité a été solument contre Messieurs, je suis abIRECH d'Etat des Relations Extérieures: pour le développement de notre commerce reconnue. Peut-être le principe de cette Loi. CHATELAIN portation. une d'ex-j vais-je parler dans Le Secrétaire d'Etat des Finances: pagande Commerciale d'organiser Commission de Pro- cependant, je crois qu'il est de mon le désert, MONT-ROSIER DEJEAN trouver de nouveaux cn Europe cn vue de de prendre la parole en cette devoir et de leur débouchés à nos produits, ce. La loi est déjà circonstanassurer une publicité méthodique; dataires officiels du exécutée. portation. une d'ex-j vais-je parler dans Le Secrétaire d'Etat des Finances: pagande Commerciale d'organiser Commission de Pro- cependant, je crois qu'il est de mon le désert, MONT-ROSIER DEJEAN trouver de nouveaux cn Europe cn vue de de prendre la parole en cette devoir et de leur débouchés à nos produits, ce. La loi est déjà circonstanassurer une publicité méthodique; dataires officiels du exécutée. Les manConsidérant qu'il y a lieu d'augmenter les la sanctionner. Peuple n'auront qu'à traitements ott SÉNAT frais de certains dire ceci, Je tiens malgré tout à prévoir des frais de représentation Consuls, et de reau du c'est que nous avons eu au buSession Ordinaire Chef du Protocole: pour le Sous- vice des Port, pendant deux ans, un ser2ème Session de la 31ême Service Considérant qu'en vue du fonctionnement du yages de Débouchés. MM: En dehors des VOSéance du Législature de la Chancellerie, il y a lieu de ces 2 Martin et Déjoie, Vendredi 23 Juin 1933 ine allocation pour achats prévoir et ans, il a été dépensé 112.000 pendant (Permanence) frais: d'insignes et autres comme résultat, ce Service des Débou- gdes. Présidence de Monsieur Sur le rapport du Secrétaire chés qui a été transporté maintenant au nis St-Aude le Sénateur De- lations d'Etat des Re- Bureau du Receveur Général, a assisté de ses Extérieures; après 2 ans pu dis-je, H. Paultre et Charles Collègues Dr. Et de l'avis du de soins découvrir qu'avec beaucoup Secrétaires. Fombrun ler et 2e. tat: Conseil des Sccrétaires d'E- fé au nous pourrions vendre notre caà Havre, ce que personne ne savait, L'appel nominal été A cequ'il parait. Voila donc jorité ayant fait et la maproposé, des à 112.000 gourconstatée, la Séance est reprise. Et le Corps Législatif a voté la Loi férents jetées la mer, sans cômpter les difLes trois premiers points de l'Ordre du Article ler-11 est institué une suivante: ces voyages faits à l'Etranger par jour: Sanction des de Propagande Commission nous Messieurs. Maintenant, on vient ture de la Procés-Verbans. Lec- posée de trois Membres Commerciale en Europe, comdire qu'on a envoyé trois des Commissions Correspondance et Rapports dre des qui sont ajoutés au ca-l se promener sur les Messieurs matière. nc comportent pas de Loi du 16 Consuls Généraux fixé à l'article 2 de la arec 200 dollars par mois Boulevards de Paris Juillet 1929. pour faire de la Mr. le Président: Nous abordons Les appointements et frais mensuels propagande sieurs sont pour notre café. Si ces Mesquatrième point de l'Ordre du le Commission sont fixés comme suit: de la de la récllement capables de faire cussion du Projet de loi jour: Dispropagande, cette valeur est infime, valeur qui accorde une C'est unc I Mission mensuelle de 500 Gdes. Boulevards de Paris Juillet 1929. pour faire de la Mr. le Président: Nous abordons Les appointements et frais mensuels propagande sieurs sont pour notre café. Si ces Mesquatrième point de l'Ordre du le Commission sont fixés comme suit: de la de la récllement capables de faire cussion du Projet de loi jour: Dispropagande, cette valeur est infime, valeur qui accorde une C'est unc I Mission mensuelle de 500 Gdes. inutile qui ne ciers attachés â la gourdes aux offi- 2 Consul-Général Chef de mission... 1.500.00 aboutir à rien de bon parce pourra 200 Président de Maison Militaire du Consuls Généraux. membres.. dollars par mois, ct qu'avec la République. Frais de la Mission. 850.00 2 Membres à j'en doute car. je vois L'un des Secrétaires du Article 2.-L.es 1.000.00 ne 850 gourdes, ces Messicurs lecture de la loi dont lc Bureau donne d'Haiti i Comendador, appointements des Consuls de café, pourront même pas offrir une tasse té. principe est adop- sont portés it... Barahona ct Dajabon Pour moi, pour faire goiter le café d'Haiti. Lus 2 considérants Ceux du Consul Gd. 325.00 une c'est une simple promenade, votés. sont régulièrement tiagn de Cuba... Général i Sanpour simple leur faveur accordée à 3 citoyens L'article ler cst Les frais Gd. 650.00 les permettre d'aller se balader. stir Mr. F. mis C1l discussion. d'Haiti à alloués au Consulat Boulevards, et Messieurs. Martineau: Jc voudrais avoir Six Paris sont portés à que Ces gens vont Se pendant quelques explications. Jst-ce 500 Cent Vingt-('ing Gourdes comptedu Pays, Ti promener sur le à charqtte officier? gourdes mois par s'en aller Mouché continuera de Mr. le Président: Cette Le montant des frais i Gd. 625.00 jours en mu-pieds, Mlarie-Jeanne toupartager entre tous les valeur est à itix Consulats des répartir malheureux guenilles. ("est toujours str ce Mis ofliciers. Antilles est café tk tout cela aux voix, cet article est maintenu i Mille Gourdes par Depuis 18 ans qu'on fait sC paie. adlopté, mois ce pays, aucune n'est des routes dans Gd. 1.000.00 nom, aueun sentier encore digne de ce n'est pratiqué dans --- Page 3 --- LE MONITEUR nos montagnes pour pagnards d'apporter permettre ce café aux cam- Mr. le Président: Le tout le monde va se promener sur lequel est toujours en principe de la loi Et à l'entendre, le ger. Cela conmence à devenir i TEtran- Mr. C. Fombrun: discussion. L'honorable tout supprimer puisqu'il Gjouvernement ne fait créer doit Messieurs, dans le monde entier, infect. teur Martineau vient de séna- le favoritisme. pour pagnards d'apporter permettre ce café aux cam- Mr. le Président: Le tout le monde va se promener sur lequel est toujours en principe de la loi Et à l'entendre, le ger. Cela conmence à devenir i TEtran- Mr. C. Fombrun: discussion. L'honorable tout supprimer puisqu'il Gjouvernement ne fait créer doit Messieurs, dans le monde entier, infect. teur Martineau vient de séna- le favoritisme. que de compressions on parle allait parler dans un désert déclarer qu'il En acceptant naux n'ont pas manqué budgétaires, de nos jour- Mr. F. Martineau savoir que nos pour vraie cette thèse, à compressions parler de ces Jai dit qu'il se peut. ('interrompant): aucun Consuls ne nous rendent Seseinn. on "C indispensables, acus et à chaque Mr. C. service à l'Etranger. il restera jets de loi tendant présente que des pro- du Fombrun: J'abonde dans le sens encore établi qu'il faudra y à augmenter les dé- eallègue Mers, à savoir le nous sommes dans une suppléer. Or, penses, sans pitié pour ceux-là jouit encore de tout son que Sénat d'organisation. nouvelle période rent de faim. gui meu- Pour ce qui concerne le prestige. de rendre cet hommage- LExécutif-et il faut lui Je vote contre le principe de ne s'agit pas sculement de projet la loi, il donner une se démène pour et je voterai contre le cette loi ganisation. Il est aussi nouvelle or- faires. en impulsion nouvelle à nos afces lois d'augmentation principe de toutes alloués au Consulat question des frais faisant divorce avec le passé. raison d'être. qui n'ont aucune Sous-Chef du d'Haiti à Paris, au de Actuellement. on travaille dans la vallée sente des lois Chaque année, on nous pré- frais à Protocole, du montant des P'Artibonite et des produits. certes, les. dépenses pour des dépenses nouvel- tilles. Donc répartir le aux Consulats des An-! en parande sortiront. Une Cormission de proadmettre aucun pour lesquelles 011 n'entend se différents projet est vaste et embrasne serait-ce nue pour faire appréQue l'on cherche contrôle. ce qui est du points. Maintenant, pour cier nos denrées à 'Etranger-est en ce les donc a diminuer Service de la Propagande moment plus que jamais chose charges de ca peuple!.. commerciale, je ne crois pas qu'il ait pour la prospérité de la désirable Notez eu y Nation. que depuis 2 ans que je suis au augmentation, étant donné qu'il a Vous essayez de mettre je n'ai jamais fait état de la misère ici, Gouvernement de faire certaines plu tous les inconvénients de cet sous nos yeux peuple. j'ai toujours évité d'en du pressions. Nous avions un poste de Con- sup- mais vous ne tenez organismemais enlin la coupe ciéburcie, il parler, sul Général en Belgique, un autre en Hol- sommes dans une pas compte que nous de changer. A chaque session, est temps lande, ces 2 postes ont été et T'reuvre est i l'état période de création. cri de détresse qui monte c'est un c'est à la faveur de Ccs supprimés, faut du embryonnaire. évité d'en du pressions. Nous avions un poste de Con- sup- mais vous ne tenez organismemais enlin la coupe ciéburcie, il parler, sul Général en Belgique, un autre en Hol- sommes dans une pas compte que nous de changer. A chaque session, est temps lande, ces 2 postes ont été et T'reuvre est i l'état période de création. cri de détresse qui monte c'est un c'est à la faveur de Ccs supprimés, faut du embryonnaire. TI lui peuple ct à chaque vers nous de ce le Gouvernement a cru suppressions devoir que D'ailleurs, temps nos pour le développement. séparons sans avoir rien Session, nous nous lc Service de la propagande organiser puis ce temps à Consuls aui ont vécu deter ses charges. charges fait, qu'aumen- Il n'est nullemant question commerciale. mieux l'Etranger n'ont pas été des taxes nouvelles, inutiles, toujours tion de dépenses. d'augmenta- cret rétribués, puisque ce n'est un seque leur nécessité que nous votons sans Mr. F. pour personne que notre Pays est soit le moindrement brun Martineau: Si le sénateur Fom- pauvre. démontrée. Je crois qu'il est veut relire le Budget, il verra que J'entends dire que mettre fin à ces abus et que le temps Sénat de malgré qu'on ait supprimé la Légation de dédaigner ce Projet de nous Loi. ne devons Das reprendra, et se tiendra à la hauteur du se ral Belgique, à 200 il y a encore un Consul Géné- nous devons en voter le Au contraire, prestige dont il jouissait dans ce dollars par mois. Je ne crois à principe avéc Mr. Price-Mars: Dont il Pays. qu'il y ait un Consul payé en Holande. pas emoresement-auite gestions sur les points faire des sugMr. F. Martineau: jouit.. Messieurs, j'ignore si les ou traient qui nous paraile principe de cette loi. Je vote donc contre d'une les Consulats ont été fondés Légations en vertu Le nrincipe défectueux. de la Loi mis Mr. Price-Mars: loi, je le suppose, puisqu'ils sont adopté. aux voix est Martineau L'honorable Sénateur portés au Budget. Vous de je rends dans une envolée à laquelle pression, en vertu de parlez loi sup- Mr. H. Paultre: Messieurs, j'ai voté eut quelle Je très volontiers. hommage ce que j'appellerai supprimé le Consulat de la Nouvelle a-t-on principe de la loi en me basant sur le raidois, sauf le respect je lui léans? Pour ma part, on a Or- sonnement de notre collègue un certain lapsus de la que s'il a été réellement fort bien fait, Je suis de son avis, Fombrun. parlant du prestige dont langue, en faire de méme supprimé, on devrait, comporte différentes parce que cette loi nat. Je voudrais savoir jouissait le Sé- Jusqu'au pour tout ce qui est inutile. Mr. le questions. le Sénat a cessé de jouir de à quel moment Hippolyte, la Gouvernement seule du Général cine de la loi Président: est déjà Permettez. le prinNon, aui nom de la de son prestige. nous Légation de Paris voté. proteste contre dignité ce Corps, je représentait en Europe. Pour des Mr. H. Paultre: Je ne le combats yais être cette phrase que je cro- raisons politiques, on a mis des Mr. le Président: ne pas. un Japsus. à Londres, en Légations sur le TI faut pas revenir Mr. F. Martineau: TI autant de Espagne, en Allemagne, principe, attendez gu'il y ait quellapsus. Je circule n'y a eu aucun le Budget. représentait en Europe. Pour des Mr. H. Paultre: Je ne le combats yais être cette phrase que je cro- raisons politiques, on a mis des Mr. le Président: ne pas. un Japsus. à Londres, en Légations sur le TI faut pas revenir Mr. F. Martineau: TI autant de Espagne, en Allemagne, principe, attendez gu'il y ait quellapsus. Je circule n'y a eu aucun le Budget. Légations Une inutiles qui crèvent que chose en discussion. impressions, partout, je connais les suffrait seule Légation à Paris (Le premier Considérant est en dit <dont jouissaits. l'opinion du public, j'ai bien et il serait largement comme dans le passé; discussion). mis libre d'avoir Chaque sénateur est tes les autres grand temps de supprimer tou- vons Mr. H. Paultre: Messieurs, nous Topinion qui lui plait. surtout celle de que les sasonne ne peut mc contester le droit Per- vrai sanatorium oùt des amis Londres, un toujours à la considérants loi, se rapportent voir mon opinion qui est absolument d'a- tement. En envoyant cette nouvelle vont en trai- votons les Généralement, nous sonnelle. per- mission pour faire de la Com- comme il y considérants a avant la loi, mais Mr. le Président: Le principe de la notre café, quel sera le rôle propagande de pour demande de voter plusieurs articles, je vous est toujours C1) discussion. loi sulats qui s'y trouvent déjà? Nos nos Con- la loi, et si un article d'abord n'est les articles de Mr. D. Jeannot: Personne suls n'ont que Con- considérant pas admis, le vé contre les observations ne s'est le- factures à signer quelques 4 ou1 5 papiers, quelques bera qui envisage cet article tomnorable sénateur faites par l'ho- pourraient-ils done fois par mois. Ne les articles ipso facto. de Donc, après avoir voté principe de la Joi, je Martineau contre le de? Cequi est faire de la propaganla loi, nous voterons les nat sera crois que tout le Séabsolument dans leur rôle, considérants. On n'a pas coutume disposé à voter suivant la recom- Mr. Ls. Zéphirin: MM., cette fois en- céder de la sorte, mais de promandation faite par le sénateur core, je me séparerai, bien très logique de voter, c'est une façon neau. Marti- de mon honorable collègue malgré moi, que je demande, je rappelle Pour illustrer ce Il demande à quoi servent les Martineau. Consulats. Nous sommes encore au vote tin du petit fait. cela peut nous servir. Budget --- Page 4 --- LE MONITEUR à 10% du local de la Banque Natio-I payer une surtaxe équivalente chaque mois ou Général de la situation, 2:00 att d'Haiti, Rue du montant de ce droit. pour Dans T'Esposé la raison qui l'a nale t" la République iraction de mois de retard. FExécutif a eu à donner le Magasin de T'Etat: Au cas de modifications de déclarations empéché de promulguer et d'exécuter ORDRE DU JOUR de la antérieures, des modèles imprimés seront Budget. 1.-Sanction du Procès-Verbal à la disposition des intéressés et seront Dans la loi des dépenses, il est porté dernière Assembléc Générale. délivrés gracieusement. une certaine valeur pour chaque tel Dépar- Dé- 2.-Rapport du Conseil d'Adninistra- Les contribuables en question sont intement dans un article, tant pour il s'est tion sur lc bilan et sur les comptes. RE DU JOUR de la antérieures, des modèles imprimés seront Budget. 1.-Sanction du Procès-Verbal à la disposition des intéressés et seront Dans la loi des dépenses, il est porté dernière Assembléc Générale. délivrés gracieusement. une certaine valeur pour chaque tel Dépar- Dé- 2.-Rapport du Conseil d'Adninistra- Les contribuables en question sont intement dans un article, tant pour il s'est tion sur lc bilan et sur les comptes. vités à réclamer leurs bordereaux au partement, ainsi de suite. mais Port-au-Prince, Haiti, le 14 Septembre Bureau des Contributions de leur localité trouvé qu'après avoir. fait le total pour 1936. du ler Octobre 1936. chaque Budget, la valeur portée ne corC. E. Van Waterschoodt à partir Aucune réclamation ne sera admise respondait pas à celle portée dans la loi Vice-Président sous prétexte de non réception de bordepour le même Département. ne reau par voie de la poste ou autrement, L'Exécutif en a pris prétexte pour Impôt sur le revenu Exercice 1936-1937 vii que l'article 8 de la loi du 6 Juin 1924 pas exéeuter ce Budget. et industriels tra- fait aux intéressés de payer Iy a des votes que.l'on ne peut pas Les commerçants l'impôt sur le obligation leurs contributions dans accorder avant de voter certains autres vaillant seuls, la base qui paient de la valeur locative intégralement délai points. Lorsqu'on. vote le Budget par revenu sur halles, dépôts- le prescrit. le,13 Août 1936 exemple. on nc peut pas fixer d'avance des logements terrains (magasins, occupés, doivent faire Port-au-Prince, des Contributions le montant total pour chaque Départe- etc.) et au Bureau des ContriBureau ment avant de voter lcs différents arti- leurs déclarations dc leur localité, aul plus tard le cles de ce Budget. C'est à peu près pour de butions 1936, conformément à AVIS DOMANIAUX la même raison que je vous demande ler Septembre de la Loi du 22 Septembre 1932. Il est dénoncé à la vacance la portion voter la loi article par, article ct après] l'art. 7 dc l'impôt du ler semestrel de terre bornée: Au Nord, par les mornes Michel, nous voterons les Considérants. Le paiement avoir lieu le 30 Octobre 1936 au de Pensez-y-bien et savanne Mme à Mr. le Président: Messieurs. je vous devra tard et celui du 2ème semestre le au Sud, par la route de Port-au-Prinee rends juges. Le sénateur Paultre nous plus 1937 au plus tard. Cabaret, à l'Est, par I'Htion Bon-repos les demande d'adopter un procédé tout à fait 30 Avril effectuer de déclara- et la Source Puante et à l'Ouest, par exclut toute méthode. Le fait de ne pas Prince, Source-Matelas et Duclos. insolite qui tion pour tous logements additionnels Htions à tous ceux qui prétenDans unc Assembléc, je n'ai jamais occupés Ott devant être occupés pendant II est demandé sur une de le vote par la fin. On doit sera considéré com- dent avoir des droits portion vu commencer le commence- l'exercice 1936-1937, de fraude. Aucune ré- -dans" l'étendue ci-dessus désignée, toujours commencer par aussi me une évidence de la valeur terre, leurs titres au Bureau des ment. 11 pourrait nous demander l'article Jer. clamation pour réduction le ler de soumettre de Cabaret ou à l'Adminisde voter T'article 6 avant locative ne sera acceptée, passé Contributions Port-au-Prince. droits portion vu commencer le commence- l'exercice 1936-1937, de fraude. Aucune ré- -dans" l'étendue ci-dessus désignée, toujours commencer par aussi me une évidence de la valeur terre, leurs titres au Bureau des ment. 11 pourrait nous demander l'article Jer. clamation pour réduction le ler de soumettre de Cabaret ou à l'Adminisde voter T'article 6 avant locative ne sera acceptée, passé Contributions Port-au-Prince. jamais vl procéder de cette Septembre 1936. Toute liquidation, vente tration Générale à N'ayant faudra des pouvoirs extrad'un établissement commer- Port-au-Prince, le 12 Août 1936 façon, il me donner suite à la propo- oll cial cession affectant le rôle des contribuables Charles de Delva Directeur Général ordinaires sénateur pour Paultre. signalée au Bureau sition du devra être également * un terrain Mr. H. Paultre: C'est une proposition des Contributions. sont in- II est dénoncé à la vacance Mafais à l'Assemblée. clle décidera. Les contribuables en question Bu- situé à Léogâne borné: Au Nord par que je Il me faut des vités à réclamer leurs bordereaux aut dame Prisma ainsi connue, at Sud par la Mr. le Président: l'Assemblée pour LPOTa reau des Contributions de leur localité à la Serre ou Lavandière, à "'Est par voirs spéciaus de partir du ler Octobre 1936, concernant rue de de droit, et à l'Ouest par la rue Stefaire. à suivre l'impôt du ler semestre. Ils réclameront Avril qui Catherine. ci-descelui du 2ème semestre dès le ler A partir de la date mentionnée publicaGENERAL 1937. admise, SouS qui est celle de la première mois SECRETARIAT Aucune réclamation ne sera borde- tion, il est accordé un délai de trois des DES ARCHIVES de non réception de y avoir DES DEPUTES sous prétexte ou autrement, à tous ceux qui prétendraient leur DE LA CHAMBRE reatl par voie de la poste loi du 6 Juin 1924 droits, si aucuns sont, pour présenter des Contribudes Députés inscrits à cette date vu que l'article 8 de la réclamation ou au Bureau Liste Arthur Allén' fait obligation aux intéressés de payer dans tions de Léogâne, ou à Tadministration des Louis leurs contributions des Contributions, Palais Sévigné Francillon intégralement Générale Jules Moscoso lc délai Port-au-Prince, prescrit. le 13 Août 1936 Finances, Port-au-Prince. le 12 Août 1936 S. Grand Pierre Bureau des Contributions. Port-au-Prince, Directeur Général Paracelse Pélissier Charles DE DEIVA, Rémusat Denizard Polynice Paiement du * droit de licence LE MONITEUR Constant William Directeur: Candelon Rigaud Alfred J. Exercice 1936-1937 Port-au-Prinee. le 17 Septembre 1936 LAdministration Générale des Contri- étranLe numéro: Téléphone 20 centimes butions rappelle aux contribuables qu'ils ont ABONNEMENTS: Gourdas AVIS gers, généralement devoir de faire, quelconques dès le ler Septembre an: Etranger. Polynice Paiement du * droit de licence LE MONITEUR Constant William Directeur: Candelon Rigaud Alfred J. Exercice 1936-1937 Port-au-Prinee. le 17 Septembre 1936 LAdministration Générale des Contri- étranLe numéro: Téléphone 20 centimes butions rappelle aux contribuables qu'ils ont ABONNEMENTS: Gourdas AVIS gers, généralement devoir de faire, quelconques dès le ler Septembre an: Etranger. 20.00 12.00 pour dc leur par Jacmei Trading Company 1936, au Bureau des Contributions du Port-au-Prince 15.00 leurs déclarations en vlle paieProvince 12.00 Messieurs les Actionnaires de la Jac- localité, du droit de licence dc l'exercice 6 mois: Etranger.. 7.00 Trading Company sont convoqnés ment doit être effectué du Port-au-Prince 8.00 mel Assemblée Giénérale Extraordinaire 1936-1937, 20 lequel Oetabre 1936, SOuIs peine de! Province en le Vendrerli 18 Septembre 1936 à ler att pour --- Page 5 --- LE MONITEUR NOMS Dates de DES peleeata SOUM tiea pobilcacios a Sttastion des biens CONTI NANG CE des demsades DEMANDES DE FERME Mme Cracialine A LA LOI DU 26 JUILLET Commune de Cap- Un terrain, d'une superficie Nord Joseph see 18 Juin 36 PRODUITES CONFORMEMENT Quartier de 0 h 46 et borné: au 4 Nov. 1936. (La publication dure trois mois.) Haitien, Pte-Anse, Habita- par l'Etat, au Sud par la NOMS DES SOUM Premtire à l'Est par le CONTENA ANCE Dat, des 1r demandes publicatlos tion Saline Petite- voie ferrée, et à l'OuSitastise dm biees Anse. camp d'Aviation, de Cap- Un terrain, d'une étenduc de Marie Saintilair... 18 Juin 36 est par une route. de Mr. Adrien Exact 18 Jnia 36 Commune Quartier 0 h 46 borné: au Nord par 1935. Commune de Cap- Un terrain, d'une étendue 4 Nov. 1935. Haitien, au Sud Janv. 0 h borné: au Nord et au Pte.-Ansc, Habita- le camp d'Aviation, Vitiello, à P'Est Haitien, Quartier Sud 46 l'Etat, à l'Est par tion Saline Petite- par Antoine chemin vicinal, et Pte.-Anse, Habita- Voie par Ferrée, et à l'Ouest Anse. par un Natavidad tion Saline Petite- la Louis à l'Ouest par Anse. par Miguel. d'une étendue Mr. St. Martin Pierre. Mmc. Margucrite FaCommune de Tho- Unc propriété N. Moreau... 18 Juin 36 Un emplacement borné: : au mini 18 Juin 36 monde, Rue Simon. dc 25 m. de façade sur 40 1935. Com. de Quartier- Nord par l'Etat, au Sud par m. de profondeur, bornée: au 8 Nov. Morin, au Bourg. le Calvaire, à l'Est par la 17 Mai 1935. Nord par la ravine Campéruc Jubilé ct à T'Ouest par ralte, au Sud par la Sidoine Rue Honnesifort Coissy. Simon, à l'Est par terrain, d'une étendue Mme. Elina Jn-Bap36 Plaisir et à I'Ouest par SiCommune de Ver- Un hectare, borné: au tiste .. 18 Juin norin Paul. rettes, Habitation d'un et à l'Ouest 18 Juil. l'Est par la 17 Mai 1935. Nord par la ravine Campéruc Jubilé ct à T'Ouest par ralte, au Sud par la Sidoine Rue Honnesifort Coissy. Simon, à l'Est par terrain, d'une étendue Mme. Elina Jn-Bap36 Plaisir et à I'Ouest par SiCommune de Ver- Un hectare, borné: au tiste .. 18 Juin norin Paul. rettes, Habitation d'un et à l'Ouest 18 Juil. 1935. d'une étendue de Mme. Belzamine Fond-Moreau-1 Dé- Nord. à l'Est Commune de Cap- Un terrain, au Nord par Mathieu e. 18 Juin S6 par la berge de l'Artibonite, Ilaitien, Quartier 0 h 46, borné: 1935. sile. Sud Mme. Vve. route conduisant 9 Nov. et au par de l'Etat. de Pte.-Anse, Ha- la grande au Sud par Fils-Aimé aux droits Estimé.. 18 Juin 36 bitation Saline-Mi- au Cap-Haitien, Une mesurant 10 Mr. Estilus la Mer, et à l'Est et à l'OuCommune de Ver- propriété, sur 30 m. de 18 Juil. 1935. chel. la Saline. rettes, Place du m. de façade bornée:au Nord cst par d'une étendue de Mr. Anglade Valery 18 Juin 36 Marché. profondeur, Sud un Commune de Des- Un terrain, au 13 Nov. 1935. par la rue, au par Habitation 2 h. 58, borné: au Nord, canal, à l'Est par Mmc Paul salines, Ro-Marchand. Sud, à l'Est et à l'ouest par Sannon, ct à l'Oucst par l'Etat. Zakarie 18 Juin 36 Samson Alexis. Joseph.. 18 Juin 36 de Des- Un terrain d'une étendue de Mr. Samuel 1935. de Dame- Une propriété. mesurant 3 Mr. Polinie 1935. Commune ar. 50, borné: au Nord, 13 Nov. Com. de façade sur 5 m. 29 Juil. salines, Habitation 46 Maric, Rue Rous- m. 50 bornéc: Coupe-à-MInde. au Sud, à 1'Est et à l'Ouest selin. 10 de profondeur, la rue, au Sud par l'Etat. au Nord par à Un d'une étendue de Mr. Larose par la Mer, à l'Est et Commune de Des- terrain borné: au Nord, au Duperier 18 Juin 36 l'Ouest par l'Etat. 36 salines, au Bourg. 2 ha 45, 16 Nov. 1935. dont la conte- Barthelemy Delva.. .. 18 Juin Sud. à l'Est et à I'Ouest par Commune des Go- Un terrain déterminée, 2 Sept. 1935. l'Etat. naives, Htion Des- nance n'est pas Au Nord et Une propriété, de la conte- Mr. Constant fontaines. borné savoir: Commune de Desd'un hectare 29, bor- Briseus sssse 18 Juin 36 au Sud par l'Etat inoccupé, salines, Habitation nance à l'Est et à 16 Nov. 1935. à l'Est par Jentilia Noel, et Ro-Marchand. née: au Nord, le reste de la à l'Ouest par la rivière Lal'Ouest par et au Sud par les quinte. Albert Barthelemy... 18 Juin 36 propriété, Bénadotte. Un terrain dont la conteHéritiers Com. 18 Juin des Gonaide 25 arcs, borné: 2 Sept. 1935. mesurant 8 Mr. Vespasien fil ves, Htion. You ou nance cst l'Etat, inocCommune de Ma- Une de propriété, sur 22 m. , le reste de la à l'Ouest par la rivière Lal'Ouest par et au Sud par les quinte. Albert Barthelemy... 18 Juin 36 propriété, Bénadotte. Un terrain dont la conteHéritiers Com. 18 Juin des Gonaide 25 arcs, borné: 2 Sept. 1935. mesurant 8 Mr. Vespasien fil ves, Htion. You ou nance cst l'Etat, inocCommune de Ma- Une de propriété, sur 22 m. 75 17 Nov. 1935. Déviou. Au Nord par Placide rigot, Rue Mathu- m. façade bornée: au cupé, au Sud par rin. de profondeur, Choucouloute, à lEst par la Nord par Nonne Sylvestre, rivière Laquinte, et â 1'Ouau Sud par Eximis Pascal. Maest par une route publique à l'Est par la ruelle Vve ct Mézalien Gaspard. Placide Choucouloute 18 Juin 86 thurin, et à l'Ouest par Commune des Go- Un terrain dont la conte- 2 Sept. 1935. Raymond Colin. étendue de M. Ernest Charles 18 Juin 36 naives, Htion. Aou nance n'est pas déterminée, Albert Commune de Des- Un terrain, d'une au 18 Nov. 1935. borné: Au Nord par 2 h 58, borné: au Nord, ou Déviou. Barthelemy, au Sud par l'Esalines, Habitation Sud, à l'Est et à l'Ouest par tat inoccupé, à 1'Est par la Coupe-à-finde. l'Etat. rivière Laquinte, et à 1'OuDes- Un terrain d'une étendue de Mr. Sinr.lus est par une route publique Commune Habitation de 2 ha 5S, borné: au Nord Dessources e 18 Juin et le soumissionnaire. Adrienne Registre 18 Juin 36 salines, au Sud, à l'Est et à l'Ouest 18 Nov. 1935. Com. de Quartier- Une propriété, dont déterminée la con- Mr. Mathieu Coupe-à-rinde. par l'Etat. 18 Juin 36 Morin, Au Bourg. tenance n'est pas Vve. 12 Sept. 1935, de Des- Un terrain, dont la superf- Mme. Hora fils bornée: Au Nord par Commune cie cst de 2 h 58, borné: au 18 Nov. 1935. Honoré Moise, au Sud par salines Habitation Nord, au Sud, à l'Est et à la place publique, à l'Est et Coupe à l'Inde. l'Ouest par lEtat. à l'Ouest par I'Etat. Magloire e 18 Juin 36 d'une étendue de Mr. Cius Pierre 18 Juin 36 Com.' de Fort-Li- Une propriété dont la con- 28 Oct. 1985. Commune de Des- Un h. terrain 29, borné: au Nord, au 18 Nov. 1935. berté, Grand'Rue. tenance n'est pas déterminéc, Desalines, Habitation 1 Sud, à PE et à l'O par l'Etat. hornée: : au Nord par Coupe-A-lInde. d'une étendue de Mr. Selon Hélas.. 18 Juin mosthènes Calixte, au Sud Commune de Des- Un terrain, borné: au Nord, au 18 Nov. 1935. par Mme Vve Eugène Tassalines, Habitation 2 h 68, à l'E. et à rO par l'Etat. sy, à l'Est par les Htrs. Coupe-à-lInde. Sud, de la contenance Mr. hornée: : au Nord par Coupe-A-lInde. d'une étendue de Mr. Selon Hélas.. 18 Juin mosthènes Calixte, au Sud Commune de Des- Un terrain, borné: au Nord, au 18 Nov. 1935. par Mme Vve Eugène Tassalines, Habitation 2 h 68, à l'E. et à rO par l'Etat. sy, à l'Est par les Htrs. Coupe-à-lInde. Sud, de la contenance Mr. Velly Joseph se 18 Juin 36 Tiliana Trionor, ct à I'Ouest Com. de Mireba- Un terrain, 39, borné: Au 19 Nov. 1935. par la Grand'Rue. 11 Mr. Vastcy M. Garlais, Htion. Cha- d'un Nord hectare ct att Nord-Ouest par Com. de PAcul-du- Une propriété, mesurant m. de çon s.ese 18 Juin 30 tulé. Laurina Maison, au Sud par Nord, Rue St-Thé- m. de façade hornée: sur 11 Au 4 Nov. 1935, le grand chemin de Mireolore. profondeur, lcs Téritiers balais à LA Selle, à l'Est Nord par les HéGéthro et Désinor DéSévère, aui Sud par par et à l'Ouest par Canritiers Florival, à I'Est par siré, Maison. les Héritiers Bohn, ct à gérot t'O par la rue St-Thfodure. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Promtte CONTERA ANCE Dates des de demandes prvscatatee pablieatse NCMS DBS SOUM Premite Siteation des biess CONT ENANCI Date: de preseotation peblication mesurant 15 Sitsarion des bieas des demandes Com. de Hinche, Une propriété, de façade sur 22 m. Mr. Denis Eypollite. 18 Juin Rue du Cimetière. mètres 23 Déc. 1935. Com. de Marigot, Une propricté, mesurant ende profchdeur, bornée: Au Angle des rues viron 14 mêtres de façade Mr. Octélus 18 Juin 36 Nord par Mme Télusma JnCanal et Petite- sur 65 mètres de profon- Proiette Nov. 1935. Baptiste, au Sud par l'Etat, Feuille. deur, bornée: : Au Nord et à 22 à I'Est par Alphonse Alisé. la T'Ouest par Masséna Duclos, l'Etat, et à l'Ouest par au Sud par la rue Fesles, et rue du Cimetière. Chétisma.. 18 Juio SE à T'Est par Rocher DuroCom. de Ganthier, Un terrain d'une supericie de Niccias 23 Déc. 1935. cher. 18 Juin 36 Htion. Lastic. d'un quart borné: de Au carreau Nord par Une mesurant 4 Mr. Albert Philus terre et Com. de Port-au- propriété, de façade sur 23 Nov. 1935. Mme. Charles, au Sud par Prince, Angle des m. environ profonP'Etat, à l'Est par Petit Férues de la Révolu- 15 m. environ de et à T'O par Beaubrun. tion et Charréron. deur, bornée: au Nord par lix, d'une étendue Mrs. é: de Au carreau Nord par Une mesurant 4 Mr. Albert Philus terre et Com. de Port-au- propriété, de façade sur 23 Nov. 1935. Mme. Charles, au Sud par Prince, Angle des m. environ profonP'Etat, à l'Est par Petit Férues de la Révolu- 15 m. environ de et à T'O par Beaubrun. tion et Charréron. deur, bornée: au Nord par lix, d'une étendue Mrs. Thomas Jeune 18 36 le terrain occupé par Mr. Com. de Ville- Un terrain, 8 carreaux de et Monjois Dorilas Jsin Joseph Délouis, au Sud par Bonheur, Habita- environ borné: de au Nord, au 9 Janv. 1936. la rue Charréron, à lEst tion Pernier. terre, Sud, à T'Est et à T'Ouest par par la propriété occupée par le de Thabitation Pernier. M. Emile Romain, et à I'Oureste Mme Marguerite est par la' rue de la RévoCommune de Cap- Un teirain, d'une superficie zu Nord Fanni 18 Juin 36 lution. Haitien, Quartier de 0 h 46, borné: au 9, Janv. 1936. borné: au M. Dieujuste Olivier 18 Juin 36 Pte-Anse, Habita- par le camp d'Aviation, Commune de Ver- Un emplacement chemin de Fer, 30 Nov. 1935. tion Basse-Imma- Sud par T'Habitation Prorettes, Habitation Nord par le phète, à TE et à rO par "Etat. César... .. 6 Août 36 Payen. au Sud par Joseph André, culée. Un terrain, d'une étendue Mr. Désaius PEtat, à l'Est et à l'Ouest Com. de Ganthier, d'un quart de terre, borné: 23 Déc. 1935. par une route conduisant à Htion. Lastic. Au Nord par Mme. Charles, Payen. Claude 18 Juin 36 au Sud pa: T'Etat, à TEst de Ma- Une propriété, mesurant 2 Mme. Egéna par Petit Félix et à l'Ouest Commune Rue Fesles m. environ de façade sur 8 26 Nov. 1935. Beaubrun. 6 Août 36 rigot, environ de profondeur. Un terrain dont la conte- Mr. Noël Eruno.. ou Canal. m. Nord la rue Com. de Ganthier, d'un de car- 23 Déc. 1936. bornée: au par Htion. Lastic. nance est quart Au Fesles, au Sud par Clerreau de terre, borné: mina Samedi, à lEst par Nord par Mme Charles, au Clermina Samedi, et à TOuSud par l'Etat, à 1'Est par est par Mme Vve Sylvestre Petit Félix et à Y'Ouest par C'aude. Beaubrun. dont la con- Mme Brice Pierre Un terrain, de la contenance Cétoute. 6 Aolt 3s Commune de Gde.- Une propriété Jérôme 18 Juin 36 Com. de Ganthier, h. 58, borné: Au Nord Mr. Simélus Rivière-du-Nord, tenance n'est pas déterminée, Nov. 1935. Htion. Potiche. de,2 Francilien Milien, au 28 Déc. 1935. Rue du Marché. bornée: Au Nord par l'Etat, 30 par Sud par Sceur Mise Zauraau Sud par Mme à Jeanne l'Ouest din, à l'Est par Josélis ExiNamphy, à l'Est et lus. et à l'Ouest par l'Etat. 6 Août S6 par le Marché. de la conte- Mr. Devalua Lacornt d'une étendue Luiète Pierre-Jean... 18 Juin Com. de Hinche, Un terrain, demi s0 Déc. 1935. Au Nord par l'Etat, 30 par Sud par Sceur Mise Zauraau Sud par Mme à Jeanne l'Ouest din, à l'Est par Josélis ExiNamphy, à l'Est et lus. et à l'Ouest par l'Etat. 6 Août S6 par le Marché. de la conte- Mr. Devalua Lacornt d'une étendue Luiète Pierre-Jean... 18 Juin Com. de Hinche, Un terrain, demi s0 Déc. 1935. Com. de St-Louis- Un terrain, borné: Au S Déc. 1935. Htion. Calaville. nance environ de (i) du-Nord, Habita- d'un hectare 29, carreau de terre, borne: Au don Giraud. Nord par St-Germain, l'ENord par Paul Coiccs, au tat, au Sud et à 1'Est par Sud par Lene Pierre, à YEst Zince, l'Etat, et à lOuest par Fleurisier Pierre. et à par Valbogella et Pétion l'Ouest par la grande route Caporal, l'Etat. Anette Georges 18 Juin 36 de Hinche. dont la conte- Mr. Brenord Une propriété, mesurant 78 Mme Com. de Hinche, Une propriété . 6 Août 36 Com. de Hinche, sur 108 11 Déc. 1935. nance n'est pas déterminée, Fleurimond Rue St-Michel. mètres de façade borRue Sixième. bornée: Au Nord par Louise 6 Janv. 1936. mètres de Nord profondeur, Rosili Antoine, l'Etat, au Sud par née: Au par Victor Filistin, l'Etat. à Pierre, au Sud par Joseph Hector, Pierre, à 1'Est par Cherisard l'Est par Hercule VilCazeau, et à T'Ouest par la T'Etat, et à T'Ouest par brun Hippolyte, l'Etat. Août 36 rue Saint-Michel. Saintil. 18 Juin 36 Une dont la conte- Saul Sajous Une dont la con- Me Mylsoi Commune des Go- propriété 1936. Com. de Hinche, propriété déterminée, 13 Déc. 1935. naives, Angle des nance n'est pas déterminée, Janvier Rue Caserne. tenance n'est pas AbraGabart et bornée: Au Nord par qui de bornée: Au Nord par rues droit, au Sud par la rue Gaal Lazard T'Etat, au Sud l'Est par Clerveaux: bart, à l'Est par la rue ClerPaul Coicou, lElat, à veaux, ct à l'Ouest par Inpar Cély Jean, T'Etat, Caserne. et à terval Duchatelier. 6 Août ae l'Ouest par la rue 18, 36 Une propriété dont la conte- Mr. Sagesse Bruny.. mesurant 15 Mr. Joachin Petit Juin Com. de Hinche, 9 Janv. 1936. Une Com. de Crois- propriété, sur 18 Déc. 1935. Rue du Marché. nance n'est pas déterminée, Frandes-Bouquets, An- m. environ de façade bornée: :Au Nord l'Etat, par au gle des rues Saint 12 m. environ de profoncisque Armand, Illusse, Dominique et St.- deur, bornée: au Nord par Sud par Dieudonné Antonin la rue Saint-Dominique, au TEtat, à l'Est par Jean. Sud par les Héritiers Fify Woolly, T'Etat, et à l'Ouest Pauyo, à YEst par Chérest par la rue du Marché. 11 Mr. Arnold Michel. 6 Août 86 Casséus, et à l'Ouest par la Com. oncisque Armand, Illusse, Dominique et St.- deur, bornée: au Nord par Sud par Dieudonné Antonin la rue Saint-Dominique, au TEtat, à l'Est par Jean. Sud par les Héritiers Fify Woolly, T'Etat, et à l'Ouest Pauyo, à YEst par Chérest par la rue du Marché. 11 Mr. Arnold Michel. 6 Août 86 Casséus, et à l'Ouest par la Com. de Hinche, Une propriété, mesurant sur 9 m. 20 Janv. 1936. rue St-Jean. Rue Sténio Vin- mètres de façade Au Une dont la con- Mme Dessalines Jascent. de profondeur, bornée: Com. de Grande- propriété, détermi- min ..0. e00040 eose 18 Juin 36 Nord par la rue Sténio VinRivière-du-Nord, tenanice n'est pas Nord par 20 Déc. 1935. cent, nu Sud par Prince CoRue du Marché. néc, bornée: Au le Martière, lEtat, à l'Est et à la Place,au Sud par l'Etat. ché, à I'Est par Chery, ct à l'Ouest par IOuest par Ulrick. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUIL Premiire CONT ENAN NCE Dates de prisestatien pablicatior Dates de Prmie Siteation des bieas de demsodes Situarion deu bieae CONTENANCE NOMS SOUM Prealin de Petite- Un terrain dont la conteAoût 36 ER Com. Mf. Duval Lorquet..13 Com. de Mirago- Une propriété, mesurant 5 Riv. de T'Artibo- nance n'est pas déterminée, l'an- 11 Nov. 1935. âne, Rue du Cime- mêtres de façade sur 6 m. Mme. Marinette 6 Août 36 nite, Htion. Moyé. borné: : Au Nord par de bornée: Au Derisier ...e cien lit du fleuve de l'Artitière. Nord profondeur, par Régina Colo, au 21 Janv. 1936. bonite, au Sud par l'ancien Sud par Victoria Métayé, à sentier des Travaux) Publics, qui l'Est par la rue du Cimeà T'Est et à l'Ouest par tière, et à l'Ouest par la rue de droit. d'une super- Nicolas Isnardy... 13 Août 36 des Chaudières. Com. de Pignon, Unc propriété 2 de terre 15 Nov. 1935. Une dont la con- Mr. Osias ficie de carreaux Com. de Port-au- propriété déterminée, Colagerne 6 Août 36 Htion. Savanette. bornée: Au Nord par une Priuce, Rue Amé- tenance n'est pas 1er. Fév. 1936. au Sud par ricaine. bornée: Au Nord ct à l'Est propriété Rock, privée, à l'Est par Calisthène Saint-Cyr, au Vivil l'Etat, Isnardy, et à Sud par Radmil Brévil, et par Nicolas l'Etat et Joseph à l'Oucst par la rue AméT'Ouest par Noël. Août 36 ricaine. Mr. Lenoir Février 6 Août 36 Raphael d'une étendue de Mr. Prévil Pierre...18 Commune de St- Un terrain, de la contenance ler. Fév. 1936. Com. de Pignon, Un terrain de terre borné: 15 Nov. 1935. Louis-du-Sud, Ha- d'un hectare 29, borné: Au Htion. Savanette. 2 carreaux à l'Est et Batterie Nord par Janvier, au Sud Au Nord, au Sud, bitation Mme. Février 6 Août 36 Raphael d'une étendue de Mr. Prévil Pierre...18 Commune de St- Un terrain, de la contenance ler. Fév. 1936. Com. de Pignon, Un terrain de terre borné: 15 Nov. 1935. Louis-du-Sud, Ha- d'un hectare 29, borné: Au Htion. Savanette. 2 carreaux à l'Est et Batterie Nord par Janvier, au Sud Au Nord, au Sud, bitation Mme. Policard, a l'Est à l'Ouest par l'Etat. Bruno..1 13 Août 36 St-Eloi. par et à Unc propriété, mesurant 5 Mr. Clément par Mme Policard, Com. de St-Marc, sur 6 m. 15 Nov. 1935. l'Ouest par la routc déparAvenue Gabart. mètres de façade bornée: Au. tementale. Mr. Lucius Pierrede profondeur, Gabart, Com. de Cap-Hai- Une propriété dont la con- Louis 6 Août 36 Nord par à l'Est l'avenue et à l'Ouest nance n'est pas déterminée, au Sud, tien. Rue d'Anjou. Hyp- 12 Fév. 1936. l'Etat. bornéc: Au Nord par par m. Dévé Théodore. 13 Août 36 polite André, au Sud par Com. de Pignon, Un terrain, mesurant de 12 16 Déc. 1935. Mme Valéry Joseph, à l'Est Rue du Marché. de façade sur 12 m. propar Maria ainsi connue, et fondeur, borné: par Jean al l'Ouest par la ruc d'Anjou. Isidor Fils.. 6 Août 36 Baptiste Joseph, Brillant, l'Etat, au à Com. de Lascaho- Une propriété dont détermi- la con- 13 Février 1936 Sud par Hilaire Mme Antenor Jobas, Avenue For- tenance bornée: n'est Au pas Nord par l'Est ct par à l'Ouest par la rue tuaat née, Sud seph. l'Avenue Fortunat, au du Marché. Dantès Dupiton: 13 Août 36 par Théagène Rémy. l'Etat, Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant 25 Mr. Déc. 1935. à l'Est par Mme Jn-BapAvenue Gabart. mètres de façade sur 7 m. 17 tiste, ct à l'Oucst par Ande profondeur, bornée: Au nacius François. Mr. Joseph A. Nord par le grand chemin de Pétion- Un terrain, d'une superficic Courtois 6 Août 36 public, au Sud par Filius Cort Htion Cha- de 2 hectares environ, borMars 1936. aux droits de l'Etat, à PEst ville, né: Au Nord par qui de 5 et à l'Ouest par des mornes. lumeau. droit, au Sud par lc reste Une propriété mesurant 20 M, Daniel St-Louis..13 Août 36 de T'Habitation Chalumeau, Com. de Pignon, mêtres de façade sur17 mè- 27 Déc. 1935. à T'Est par la grande route Rue du Marché. tres de profondeur, bornée: qui conduit de Pétionville Au Nord ct à 1'Ouest par le à Frère, ct à l'Ouest par marché public, au Sud par l'ancienne route de Frère. propriété mesurant 20 M, Daniel St-Louis..13 Août 36 de T'Habitation Chalumeau, Com. de Pignon, mêtres de façade sur17 mè- 27 Déc. 1935. à T'Est par la grande route Rue du Marché. tres de profondeur, bornée: qui conduit de Pétionville Au Nord ct à 1'Ouest par le à Frère, ct à l'Ouest par marché public, au Sud par l'ancienne route de Frère. Mr. P. Georges la rue Notre-Dame, et a Com. de Pétion- Un terrain dont hectare la super- envi- Breton ses. 6 Août 36 . l'Est par la rue du Marché. ville, Htion. Cha- ficie est d'un les 5 Mars 1936. mesurant 15 Mr. Dercé Pierre ron, borné: Au Nord par Com. de Plaine- Une propriété sur 20 m. Jeune 13 Août 36 lumeau. Héritiers Théosmann Jeandu-Nord, Rue Tu- m. 83 de façade bornée: 6 Janv. 1936 Paul (F. St-Surin et conrenne. 43 de profondeur, sorts), au Sud par qui de Au Nord par Sud Vve Marcellus Hector droit, à l'Est par la grande Cadet, Célestin, au à l'Est par la rue route qui conduit de Pépar la tion-Ville à Frère, et à Turenne, et à l'Ouest par l'Ouest par l'ancienne route ruc Dorvil. mesurant 6 Mme. Rose Montas.13 Août 36 de Frère. étendue Mme Brigidas Sanon 6 Août 36 Commune de Port- Une propriété, S mètres 14 Janv. 1936. Com. de Port-au- Un terrain. d'une 17 Mars 1936. Margot, Rue In- m. de façade sur Au Habitation environ d'un hect. 28, bortermédiaire. de profondeur, bornée: Prince, né: Au Nord par Alexandre Nord par Helvétius Jacques, Goureau. Florian, au Sud par Joseph au sud par la ruc Fossé, à Avril ct Tancrède Auguste, l'Est par Limbrevil Alcide, à I'Est par St-Vil ct Victor, T'Etat, et à l'Ouest par la et à l'Ouest par Weiner. d Août 36: rue Intermédiaire. Août 36 mesurant 80 Mr. Auguste Solage.. 10 Mme. Succeda Luccé13 Com. de Port-au- Une propriété environ de façade sur 30 Mai 1936. Com. de Pignon, Unc propriété dc mesurant sur 25 m. S Février 1936. Prince. Rue du pieds environ de proRue Espérance. m. 25 façade bornée: Magasin de I'E- 300 pieds bornée: Au Nord 70 de profondeur Normna Lafondeur, Au Nord par tat. par le terrain occupé par portc, au Sud par la rue Joseph Vivens, au Sud par Notre-Dame, à l'Est par la le terrain occupé par Luc ruc Espérance, ct à l'Ouest Théard, à 1'Est par l'Avepar Félusnord Augustin. 13 Août 36 nuc du Président Trujillo, Une dont la conte- St-Pierre Renard ct à l'Ouest par la rue du Com. de Pignon, nance propriété n'est pas déterminée, 8 Février 1936. Magasin de l'Etat. RéRue Fermée. bornéc: Au Nord par la rue St-Marc, Une propriété dont la con- Mr. Régismé ee 13 Août 86 Sud par Mme. Com. de tenance n'est pas détermi- gistre .0 Ferméc, an Sebastien Avenue Maurepas. - St-Pierre Renard ct à l'Ouest par la rue du Com. de Pignon, nance propriété n'est pas déterminée, 8 Février 1936. Magasin de l'Etat. RéRue Fermée. bornéc: Au Nord par la rue St-Marc, Une propriété dont la con- Mr. Régismé ee 13 Août 86 Sud par Mme. Com. de tenance n'est pas détermi- gistre .0 Ferméc, an Sebastien Avenue Maurepas. bornée: Au Nord par 28 Oct. 1936. Zanie, à T'Est par née, et L.aporte. ct à l'Ouest par la l'Avenue Gabart, au Sud à l'Ouest par lEtat, et à ruc Belle-Entrée. l'Est par Ermille Chery. --- Page 8 --- LE MONITEUR Sitaation des bieas CONTENANCE Dates NOMS de DES priseatation SOUM. Première Com, des Verret- Un des demandes pablication Situation des bieas CONTEN) ANCE NOMS BES SOUM a emplacement borné: : Au Mme. Ariane Lesage13 Août 36 présentatien - tes, Rue du Mar- Nord par l'Etat, au Sud 17 Fév. 1936. Com. de St-Marc, Unc Ntue par propriété, mesurant 15 Mr. Dantès ché. Dorsainvil Louis, l'Etat, à Avenue Gabart. mètres de façade sur 11 m. 4 Mars 1936. Dupiton 13 Août 36 l'Est par Recinde Rivera, et de profondeur, bornée: Au à l'Ouest par Recinde RiNord par l'Avenue Gabart, vera. au Sud par un morne, à Com. de Grand- Unc propriété, dont la con- Mr. Cius Napoléon.. 13 Août 36 l'Est par un terrain de I'EGoâve, Rue du tenance n'est pas détermi- 1S Fév. 1936. tat, et à l'Ouest par Dantés Port. née, bornée: Au Nord par Dupiton, l'Etat. Joseph Chadavoine, au Sud Com. de l'Anse- Une propriété mesurant 30 M:. Athéla par Léonce Gauvin, à l'Est Rouge, Angle des mêtres de façade sur 70 m. 12 Mars Estimô...18 1936. Aoit 36 par St-Juste François, et à rues Saint-Joseph de profondeur, bornée: Au l'Ouest par la grande raet Ravine. Nord et à l'Est vine. au Sud par Emmanuel par l'Etat, fils Com. de St-Marc, Une propriété mesurant 7 Mr. Bertrand Joseph 13 Août 36 et â l'Ouest par la rue RaAvenue Gabart. m. environ de façade sur 4 18 Fév. 1936. vine. m. 50 de proiondeur, borCommune de Des- Un terrain, d'une superficie Mr. née: Au Nord par l'Avenue salines, Htion. La de G h. 45, borné: Au Nord 13 Justin Mars Cadet... 13 Août 36 Gabart, au Sud par un fin-du-Monde. par Lidia Alexis aux droits 1936. morne, à l'Est par Dantès de T'Etat, au Sud par MaDupiton aux droits de l'Egloire Mathieu, l'Etat, à tat, et à l'Ouest par un terl'Est et à l'Ouest par Marain de l'Etat. 'Avenue salines, Htion. La de G h. 45, borné: Au Nord 13 Justin Mars Cadet... 13 Août 36 Gabart, au Sud par un fin-du-Monde. par Lidia Alexis aux droits 1936. morne, à l'Est par Dantès de T'Etat, au Sud par MaDupiton aux droits de l'Egloire Mathieu, l'Etat, à tat, et à l'Ouest par un terl'Est et à l'Ouest par Marain de l'Etat. jor, l'Etat. Com. de Dessali- Un terrain, d'une superficie St-Amand Jean-BapCom. des Irois, Une étennes, Htion. La- environ de 35 hectares, bor- tiste 13 Août 36 Rue Egalité. due de propriété 10 m. de d'une façade Mr. Ricile Occil 17 Sept. 36 place. né: Au Nord et à l'Ouest 18 Fév. 1936. 12 m. de profondeur bor- sur 25 Juil. 1935. par l'Etat, au Sud par le née: Au Nord Talléran chemin conduisant à FourVaillant, au Sud par l'Etat, neau, et à l'Est par l'Etat. à l'Est Mme par Commune de Des- Un terrain de la contenance M. Charles Zacharie 13 Août 36 et par à l'Ouest Poivin salines, Habitation d'un hectare 29, borné: Au 21 Fév. 1936. Lépine, rue Jean-Pierre. par la Laplace. Nord, au Sud, à l'Est et à Com. des Irois, Un terrain dont la l'Ouest par l'Etat. Htion. Toumant. ficie est environ de super- Mr. Thermitus Commune de Port- Une propriété mesurant 4 Mr. Decleus Jeune... 13 Août 36 hectares deux Thomassaint 17 Sept. 36 Margot, Rue Gré- mêtres de façade sur 6 m. 21 Fév. 1936. au Sud, à borné: l'Est et Au à Nord, 25 Juil. 1935. goire. de profondeur, bornée : Au par l'Etat. l'Ouest Nord par Manacia CherenCom. des Irois, Un terrain d'une étendue fant, l'Etat au Sud par ProHabitation Desco- environ de 2 bor- Mr. Anélas Masier.. 17 Sept. 36 derna St.-Juste, à l'Est par lettes. né: Au hectares 25 Juil. 1935. la rue Grégoire, et à l'Ouest l'Est et à l'Ouest Nord, au Sud, à par Hyppolite Ferdinand. Com. des par l'Etat. Com. de Plaine- Une propriété dont la con- Mme. Vve Mathieu Rue Egalité. Irois, mêtres Une propriété mesurant 5 Mr. Fleurimé Itermé 17 Sept. 36 du-Nord, Rue du tenance n'est pas détermi- Nemours s 13 Août 36 sur 6 m. environ de de façade 10 Août 1935. Marché. née, bornée: Au Nord, au 21 Fév. 1936. née: Au Nord profondeur borSud, à l'Est et à l'Ouest par par Adam l'Etat. Beausejour, au Sud par Pé Commune de Des- Un terrain de la contenance Jérôme Annilus... 13 Août 36 tion par Analise, Riché, l'Etat, et à à l'Est salines (Banlieue). . environ de de façade 10 Août 1935. Marché. née, bornée: Au Nord, au 21 Fév. 1936. née: Au Nord profondeur borSud, à l'Est et à l'Ouest par par Adam l'Etat. Beausejour, au Sud par Pé Commune de Des- Un terrain de la contenance Jérôme Annilus... 13 Août 36 tion par Analise, Riché, l'Etat, et à à l'Est salines (Banlieue). d'un hectare 29, borné: Au 22 Fév. 1936. l'Eglise. l'Ouest par Nord par Exilhomme PierCommune de Ca- Un terrain d'une étendue Mr. Charité re-Louis aux droits de l'Ebaret, Section Be- d'un carreau de Pt-Paul 17 Sept. 36 tat, au Sud par Charles Zathel. né: Au Nord et terre, à l'Ouest borcharie, à l'Est et à l'Ouest par Léontès Ciné, au par l'Etat. Sud Commune de Des- Un terrain d'une étendue M. Charles Zacharie 13 Août 36 par Charles l'Etat et à l'Ouest par salines, Habitation d'un hectare 29, borné: Au 22 Fév. 1936. Com. de Saint-Vil. La fin du Monde. Nord et au Sud par l'Etat Rue St-Michel. Maissade, Une propriété dont la con- Mlle Agar V. Poincy 17 Sept. 36 inoccupé, à l'Est par Exiltenance n'est pas détermihomme Pierre-Louis, et à née, bornée: Au Nord par l'Ouest par l'Etat. Ménos Beaugé, au Sud par Commune de Gros- Une propriété mesurant 9 Mme. Evenielle Dala rue Réalité, à l'Est par. Morne, Rue Sténio mètres de façade sur 40 m. niel .e e.es0s0 0es000es0 13 Août 86 la rue St-Michel, ct à l'OuVincent. de profondeur, bornée: Au 22 Fév. 1986. est par Chapusette Viliard Nord par l'Etat, au Sud par Ls-Jean. la rue Sténio Vincent, à Commune de Li- Un terrain dont la superfi- Mme Hortense V. l'Est par la rue Alexandre monade. Htion. La cie est de 10 carreaux de Guillaume Sam 17 Sept. 36 Pétion, et à l'Ouest par Jean Génivrée. terre environ, borné: Au 12 Août 1935. Lucien, Nord par I'Habitation MonCommune des Go- Un terrain d'une étendue Joseph tholon, au Sud par une route naives, Habitation d'un hectare 50, borné: Au 26 Fév. Pierre 1986. Août 36 publique, à l'Est par l'habiYongonie. Nord, au Sud, à 1'Est par tation Chevalerie, et à l'Oul'Etat, et à l'Ouest par qui cst par l'habitation Paravisde droit. sini. Commune de Des- Un terrain d'une étendue de Mr. Marcelin P. Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 19 Mr. Christian salines (Banlieue). 64 a. 50 borné: Au Nord Termitus berté, Angle des mètres de façade sur 20 m. Casimir ss0000. 17 Sept. 36 par tin morne, au Sud par 28 Fév. 1986. ..13 Août 86 rucs Bourdons et de profondeur, bornée: Au 14 Oct. 1935. un chemin public, à l'Est Saint-Charles. Nord par les Héritiers Mupar Eugène Laflotte aux nicius Prophète, au Sud par droits de l'Etat, et à l'OuIn rue des Bourbons, à l'Est est par les Héritiers Pierrot par la rue Saint-Charles, et Salomon. au Sud par 28 Fév. 1986. ..13 Août 86 rucs Bourdons et de profondeur, bornée: Au 14 Oct. 1935. un chemin public, à l'Est Saint-Charles. Nord par les Héritiers Mupar Eugène Laflotte aux nicius Prophète, au Sud par droits de l'Etat, et à l'OuIn rue des Bourbons, à l'Est est par les Héritiers Pierrot par la rue Saint-Charles, et Salomon. d l'Ouest par les Héritiers Océan Oscar. Imprimerle de l'Etat--Rue du Centre