--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI I JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 10 Septembre 1936 PORT-AU-PRINCE 91ème Année No. 77 Treize Centimes (Gdes. 42.527.914,13) se décomposant torze Gourdes Directeur : CANDELON RIGAUD comme suit : Gourdes TE ZLEPH IONE: 2004 Dette Publique. 8.734.644,40 789.547,47 Relations Extérieures.. 8.365.322,06 SOMMAIRE Finances 11.757.061,96 359.870.01 Commerce Intéricur 6.316.850,28 -Loi arrêtant les comptes de l'Exercicc 301du Budget 1934-35. de T'Exercice en cours un crédit Travaux Publics.. 1.408.092,38 Décret-loi à Tarticle Justice 1.783.456,16 supplémentaire Gdes. 101.746.96. 571 du Budget dc l'Exercice en cours un crédit Agriculture 562.579,50 Decret-loi ouvrant à l'article d'achat Travail Publique. 2.010.879,16 439.610,16 supplementaire de Gdes. 5.000.00. ct à exploiter, sans licence, des postes matériel Instruction Cultcs Arreté autorisant à, installer ils le utile, les établissements ayant le 42.527.914,13 de cerise, partout oit jugeront les recettes génénécessaire, Chambre des Députés: Séance du 21 Juin d'Haiti: 1933. Situation au 31 Juillet 1936. Article 3.L'excédent des dépenses générales sur Trois Çent Banque Nationale de la République rales de I'Exercice 1934-35 se chiffrant à Douze Millions Centimes (Gdes. Administration Avis. Générale des Contributions: Avis. Vingt Quatre Mille Neuf Gourdes et Quarante Trois du Trésor Public, 12.324.009.43), a été couvert par les disponibilités 12 de la loi du 27 juin 1935. LOI conformément aux dispositions de l'article de loi loi abroge toutes lois ou dispositions Art. 4-La présente STENIO VINCENT qui lui sont contraires. à Port-au-Prince, le ler Avril Chambre des Députés, Président de la République Donné à la an 133ème de 'Indépendance. Vu les articles 21 ct 54 de la Constitution; ; ie et la Comp1936, Le Président: DUM. ESTIME . Vu l'article 35 de la loi du 27 juin 1935 sur Budget Les Secrétaires: ED. PIOU, A. NELSON 1936, le 16 Avril tabilité Publique; ; d'arrêter les comptes de l'exercice 1934Donné à la Maison Nationale, â Port-au-Prince, Considérant qu'il y a lieu an 133ème de l'Indépendance. 1935; d'Etat des Finances, Le Président: LS. ZEPHIRIN Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat, Les Secrétaires: FOMBRUN, JH. PIOU, A. NELSON 1936, le 16 Avril tabilité Publique; ; d'arrêter les comptes de l'exercice 1934Donné à la Maison Nationale, â Port-au-Prince, Considérant qu'il y a lieu an 133ème de l'Indépendance. 1935; d'Etat des Finances, Le Président: LS. ZEPHIRIN Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat, Les Secrétaires: FOMBRUN, JH. RAPHAEL NOEL Et de l'avis du Conseil des Secrétaires DE LA REPUBLIQUE A PROPOSE AU NOM ordonne que la loi ci-dessus soit reLe Président de la République exécutée. Législatif a voté la loi suivante: : du de la imprimée, publiée et Et le Corps provenant de toutes les sources vêtue Sceau République, à le 19 Août 1936, an Article ler-Les recettes générales chiffrent à 30.203.904.70 (Trente Donné au Palais National, Port-au-Prince, de la Libération et de la Restaude revenus pour l'Exercice 1934-35 se Gourdes et Soixante 133ème de l'Indépendance et an II Millions Deux Cent Trois Mille Neuf Cent Quatre ration. STENIO VINCENT Dix Centimes) sc décomposant comme suit: Gourdes 24.314.958,63 Par le Président: Commerce: MONT-ROSIER DEJEAN Recettes douanières.. 4.510.504.32 Le Seccétaire d'Etar des Finances de rIntécieur et du ct de la Justice: JH. TITUS Taxes internes. 1.309.441,75 Le Secrétair: d'Etut Publique, de rAgriculture Reccttes diverses. Le Secrétaire d'Etat de l'instruction EDME MANIGAT 30.203.904,70 ct du Travail: Extéricures ct des Cultes: YRECH CHATELAIN de l'Exercice 1934-35 se chiffrent Le Secrétaire d'Etat des Relations d'Etat des Travuux Publics: R. BROUARD Article 2-Les dépenses générales Sept Mille Neuf Cent QuaLe Secrétaire à Quarante Deux Millions Cinq Cent Vingt du Comité Permalieu de pourvoir Et après approbation Considérant qu'il y a constatée du Cré- nent dc l'Assemblée Nationale; DECRET-LOI à l'insuffisance dûment dit dc l'Article 301 du Budget de l'Exer-: Décrète: STENIO VINCENT cice en cours; d'Etat de crédit LA REPUBLIQUE du Secrétaire supplémentaire DE PRESIDENT Sur le rapport Article ler-Un cent quarante cinq Constitu- lIntérieur; de Cent un mille sept Vu les articles 30 et 35 de la l'avis écrit et motivé du Secrétaire) gourdes et 96 centimes (Gdles. 101.745.96) Sur l'art. 301 du Budget de tion; loi du 6 Août d'Etat des Finances; est ouvert à Vu les articles 3 ct 5 de la délibération C11 Conseil des Scen cours. le ct la Comptabilité Pu- Après l'Exercice 1935 sur Budget crétaires d'Etat; blique; --- Page 2 --- LE MONITEUR voiturable ou chemin de fer, les de chacun en par route selon certificat du pré-] Finances et l'Agriculture, établissements possédant Art. d'Etat des Finances; est ouvert à Vu les articles 3 ct 5 de la délibération C11 Conseil des Scen cours. le ct la Comptabilité Pu- Après l'Exercice 1935 sur Budget crétaires d'Etat; blique; --- Page 2 --- LE MONITEUR voiturable ou chemin de fer, les de chacun en par route selon certificat du pré-] Finances et l'Agriculture, établissements possédant Art. 2-Les roies et moyens le concerne. du SNPA & ER., le Crédit seront tirés des disponibilités ce qui National, à Port-au- d'un agent qualifié bon état de fonctionsent Donné au Palais An 133ème matériel suivant en du Trésor Public. Présent Décret-Loi sera Prince, le 2 Septembre IIl 1936, de la Libération nement; d'une capacité minimum Art. 3-Le d'E- de l'Indépendance et 1°) Un dépulpeur heure; exécuté à la diligence des Secrétaires chacun et de la Restauration. d'une tonne de cerises par pour tat de T'Intérieur et des Finances, STENIO VINCENT 2°) L'installation hydraulique adéquate et le lavage; en cC qui le concerne. National à Port-au- Par le Président: le dépulpage, la fermentation de fermentation et de Donné au Palais 1936 An 133èLc Secrétaire d'Etat des Finances: 3°) des bacs ad les hoc, parches; Prince, le ler Septembre et IIIe. de la LiMONT-ROSIER DEJEAN lavage pour et les transmissions némc dc l'Indépendance, d'Etat de Y'Agriculture: 4°) la force motrice ce matériel; bération et de la Restauration. VINCENT Le Secrétaire EDME MANIGAT cessaires pour actionner des séchoirs; STENIO du Comité Permanent de T'Assem- 5°) des glacis avec abris, ou la Par le Président: : JH. TITUS bléc Par Nationale: autorisation glacis, et séchoirs en rapport avec ca- se Le Secrétaire d'Etat de d'Etat T'Intérieur: des Finances: Lc Président du Comité Permanent pacité du dépulpage et qui pourront Le Secrétaire MONT-ROSIER DEJEAN de l'Assemblée Nationale: trouver soit au lieu de l'établissement condu Comité Permanent L.S. ZEPHIRIN même, soit en tout autre endroit plus Par autorisation Nationale: NOM DE LA REPUBLIQUE venable. de T'Assemblée Comité Permanent de T'Assemblee AU ordonnel d'achat ne pourLe Président du Le Président de la République soit revêtu Art. 2.-Ces postes auNationale: Décret-Loi ci-dessus ront exercer leurs opérations qu'après Ls. S. ZEPHIRIN que le la imprimé, puécrite d'un agent qualifié du du sceau de République. torisation AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne biié et cxécuté. SNPA & ER. Le Président de la République revêtu Donné au Palais National, à Port-au- Art. 3.-Pour se procurer la matière le Déeret-loi ci-dessus soit le 10 Septembre 1936, An 133ème nécessaire à leur fonctionneque de la République. imprimé, pu- Prince, IIlème de la Libé- première définis à l'art. torisation AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne biié et cxécuté. SNPA & ER. Le Président de la République revêtu Donné au Palais National, à Port-au- Art. 3.-Pour se procurer la matière le Déeret-loi ci-dessus soit le 10 Septembre 1936, An 133ème nécessaire à leur fonctionneque de la République. imprimé, pu- Prince, IIlème de la Libé- première définis à l'art. 2 du sceau de Tindépendance et ment, les établissements 1935 sont aublié et exécuté. National, â Port-au- ration ct de la Restauration. STENIO VINCENT de l'arrêté du 6 Novembre sans liDonné att Palais An 133ème torisés à installer et à exploiter, mêPrince, le 10 Septembre 1936, de la Libération Par le Président: : cence, partout où ils le jugeront utile, et centre del'independiance. et 1IIe. Le Secrétaire d'Etat de V'Agriculture, me en dehors des villes, bourgs des postes et de la Restauration. VINCENT EDME MANIGAT Finances: autorisés à la spéculation, STENIO Lc Secrétaire d'Etat des d'achat de café en cerises en coques ou Par le Président: MONT-ROSIER DEJEAN en parches, pour autant que ces; postes Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: JH. TITUS d'achat soient normalement accessibles Le Secrétaire d'Etat des Finances: ARRETE route voiturable ou chemin de fer, et MONT-ROSIER DEJEAN par chacun selon certificat d'un aVINCENT pourvus, du SNPA & ER, des glacis STENIO gent qualifié avec abris, DECRET-LOI PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE en maçonnerie en bon état, de deux cent Vu l'article 35 de la Constitution; ; d'une étendue minimum de surface utile, STENIO VINCENT du 30 Septembre 1935 cinquante mètres carrés PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu le décret-loi des denrées d'ex- ou de toutes installations adéquates du équi- café. interdisant le commerce le séchage rationnel Vu l'article 35 de la Constitution: la loi du 27 portation dans les campagnes; valentes pour du café en cerises est Vu les articles 4 et 5 de Vu l'arrêté du 6 Novembre 1935 déter- Art. 4.L'achat réservé aux établissements Juin 1935 sur le Budget et la Comptabi- mhinant les conditions dans lesquelles les exclusivement aux articles 1 et3 du présent arrêlité Publique; lieu de pourvoir Ausines de préparation peuvent acheter des prévus aux articles 1 et,3 de Tarrêté du 6 Considérant qu'il y constatée a du crédit denrées d'exportation; 1935 té Novembre et 1935. à l'insuffiance dûment de PExercicd Vu le décret-loi du 30 Septembre Art. 5.-Toute contravention au préde l'article 571 -du Budget réorganisant le SNPA & ER; méca- sent arrêté sera punie conforménient à en cours; d'Etat dé, Considérant que la préparation du 30 Septembre Sur le rapport du Secrétaire est la méthode la plus rationnelle l'article du,décret-loi TAgriculture; nique il importe d'encourager 1935 sur la spéculation. le décret-loi du 30 Septembre Art. 5.-Toute contravention au préde l'article 571 -du Budget réorganisant le SNPA & ER; méca- sent arrêté sera punie conforménient à en cours; d'Etat dé, Considérant que la préparation du 30 Septembre Sur le rapport du Secrétaire est la méthode la plus rationnelle l'article du,décret-loi TAgriculture; nique il importe d'encourager 1935 sur la spéculation. arrêté abroge tous De l'avis écrit et motivé du Secrétaire et que, partant, des établissements capa- Art. 6-Le présent d'arrêté qui lui d'Etat des Finances; a multiplication d'assurer cette mécani- arrêtés ou dispositions et exécudélibération en Conseil des Se- bles préparation de nouvelles faci- sont contraires et il sera publié de Après d'Etat; que, en leur accordant téà la diligence des Secrétaires de l'Intérieur d'Etat crétaires du Comité Per- Ihés; d'Etat de l'Agriculture, des Finances, Et avec l'approbation Nationale; Sur le rapport des Secrétaires et de la Justice, chacun en ce qui le conmanent de l'Assemblée rAgriculture et du Commerce; cerne. Décrète: Dt de l'avis du Conseil des Secrétaires Donné au Palais National à Port-auArt. ler.-Un crédit supplémentaire de du d'Etat; Prince, lc 8 Septembre 1936, An 133ème Gdes. 5.000 est alloué à l'article 571 Arrête: de et III de la Libération couTindépendance Budget de l'Exercice en cours, pour et Art. 1.-Pour sc procurer la matière et de la Restauration. VINCENT vrir les frais de récolte, d'égrenage nécessaire à leur fonctionneSTENIO du coton sélectionné pro- remière à installer ct à ex- Par le Président: d'expédition de Hatte-Lathan. mnent sont auitorisés d'achat de Le Secrétaire d'Etat de VAgriculture: duit à la ferme de ce ploiter, sans licence, des postes EDME MANIGAT Commerce: Art. 2.-Les voies et moyens du cerises, partout vût ils le jugeront utile, L.c Secrétaire d'Etat des Finances du tirés des disponibilités et cellMONT-ROSIER TERMAS crédit seront même en dehors des villes, bourgs d'Etat_de lIntérieur et de la Justice: Trésor Public. exécu- tres autorisés à la spéculation, pouvu que Le Secrétaire JH. TITUS Art. 3-Le présent arrêté sera d'Etat des! ces postes soient normalement accessibles té àl la diligence des Secrétaires --- Page 3 --- LE MONITEUK Chambre des Députés Mr. le Président: Le Comité 31ème la rédaction suivante â l'article 39: propose qui prévoyait un droit de mutation à la Législature <Art. 39.-Si la charge des héritiers en Session ordinaire de 1933 proportionnel présente liquidation une fraction du droit cendante et descendante. ligne En directe asSéance du Mercredi 21 Juin plus petite monnaie nationale, l'Etat de la serviteur, Messieurs, a eu à faire 1915, votre Présidence de Mr. le Député Y. çoit cette monnaie. per- une loi abrogeant cette voter lain, assisté de MM. ChateToutefois le droit Michel Oreste. ritiers en Session ordinaire de 1933 proportionnel présente liquidation une fraction du droit cendante et descendante. ligne En directe asSéance du Mercredi 21 Juin plus petite monnaie nationale, l'Etat de la serviteur, Messieurs, a eu à faire 1915, votre Présidence de Mr. le Député Y. çoit cette monnaie. per- une loi abrogeant cette voter lain, assisté de MM. ChateToutefois le droit Michel Oreste. partie de la loi de les Députés proportionnel ne peut être d'un Eh bien! c'est cette loi Laguerre et Alten Nelson, Stéphen moindre d'une montant que j'ai fait voter en 1915 xième Secrétaire ad hoc. premier et deu- Je mets aux gourde>. voix l'article demande d'abroger dans l'article que l'on 40. vous L'appel nominal ayant fait constater la (L'article ainsi rédigé est ainsi rédigé. viens d'entendre ce que le Je majorité de lAssemblée, la (L'article 40 adopté). zaire a dit au sujet du sixième Député Béliouverte. séance est discussion). après lecture est mis en cet article 40. Il'a demandé de alinéa de Mr. le Président: Nous Mr. le Député S. Adam: que l'article 2 de la loi du 4 consacrer par le deuxième point de l'ordre commençons du lègues, vous savez bien Mes chers col- 1915 serait rapporté. Pour mon Décembre Lecture de la Correspondance. jour: a tenu comptc du que le législateur Bélizaire, le sixième alinéa de l'article collègue Les Secrétaires du bureau ont la l'ordre de la succession. degré d'affection dans serait virtuellement Les Secrétaires du bureau parole. alinéa froisse Je trouve que cet tion de la proposition supprimé faite par l'adoppièces suivantes: lisent les timent cn quelque sorte ce sen- l'article 63. à l'égard de 1°) Un Message d'affection. Dire qu'un fils doit J'estime au informe la Chambre par lequel le Sénat payer un certain droit pour hériter du de confirmer ce contraire, qu'il conviendrait get de PInstruction qu'il a reçu lc bud- père, c'est quelque peu violent. Car lorsqu'un père qui a été fait en 1915. 2°) Un Message Publique. Cependant, je remarque qu'en vous de- pour ses enfants. travaille, c'est surtout forme la Chambre par lequel le Sénat in- mandant de rejeter pas d'enfant, Et si un homme n'a de la Justice; qu'il a reçu le budget 6ème alinéa, cela constituerait complètement la ruine de ce river de se demander par moment, il peut lui ar3°) Un Message l'économic de tout l'article. à quoi doit servir son pourquoi il vit? informe la Chambre par lequel le Sénati C'est pourquoi, prenant en au contraire on a des existence? Quand get du Travail; qu'il a reçu le bud- Ition la situation des successions considéra-j dans gé de travailler, de enfants, on est obli4°) Un Message par lequel le Sénat pays, successions qui ne sont souvent ce précisément pour les s'imposer enfants. des sacrifices forme la Chambre qu'il a reçu le in- de très grasses. à quoi doit servir son pourquoi il vit? informe la Chambre par lequel le Sénati C'est pourquoi, prenant en au contraire on a des existence? Quand get du Travail; qu'il a reçu le bud- Ition la situation des successions considéra-j dans gé de travailler, de enfants, on est obli4°) Un Message par lequel le Sénat pays, successions qui ne sont souvent ce précisément pour les s'imposer enfants. des sacrifices forme la Chambre qu'il a reçu le in- de très grasses. nous pouvons fixer un pas Bien souvent, les enfants de T'Agriculture; budget départ à partir duquel l'Etat point père et mère à travailler. Il aident leurs 5°) Un Message percevoir un droit. Il serait pourra que le bien faut donc forme la Chambre par lequel le Sénat in- sieurs, qu'un père laissant injuste, Mes- grâce au qu'un père est parvenu à avoir de loi qui modifie qu'il a reçu le projet et 8 enfants, l'Etat intervienne 1.000 gourdes ses enfants, concours, passe à la collaboration de de la Direction Forganisation actuelle prendre une part de cette pour niers. Il ne entièrement à ces derment primaire; Spéciale de l'Enscigne- pose donc de dire: xà partir valeur. de Je pro- collaborateurs convient pas, pour que ces 6°) Une lettre gourdes, le droit sur les 5.000 ces biens, puissent jouir demain de phonse St. par laquelle Mr. Al- mencerait à successions comque l'Etat en prélève une part Cloud, Président s'appliquer. quelconque: C'est du mouvement Scoutiste fondateur Mr. le Député J. position du pourquoi contre la prode à la Chambre en Haiti deman- port, à la Bélizaire: Dans le rap- celle-ci: collègue Adam, je lars afin un subside de 2.000 dolpage 7, nous lisons ceci: <Art. <Est et demeure confirmé dépose de répondre à l'invitation de 63-bis.-Au terme de l'article 41 du cle 2 de la loi du 4 Décembre l'artiprendre part à la grande jamborée jet, les transmissions entre vifs ou pro- primant le droit 1915 supdiale qui se tiendra à Gondollo, mon- décès sont déjà taxées; il serait par transmissions par proportionnel décès en sur les Budapest entre le ler et le 15 Août près de dent, comme susceptible de porter impru- attein- ascendante et descendantes. ligne directe chain. pro- te à la fortune privée, d'admettre cette Mr. le Président: Je mets en 7°) Une pétition par laquelle les habi- seconde taxation. Pour ces diverses rai- sion la contre proposition discustants de la Commune de sons, VOS Comités concluent â la Mr. le Député S. Adam: Brédy. sollicitent de la Chambre Ville-Bonheur sion de tout l'article 63>. suppres- nous n'avons à J'estime que 15.000 dollars une valeur de Cette tion, il pas faire cette confirmaleur pour la reconstruction de Adam partie critiquée par le noncée suffit de supprimer la déEglise. a été inscrite dans l'article collègue 40 par le collègue Bélizaire. partie 8°) Une lettre par laquelle Mr. Mentor vue de la taxe prévue â l'article 63, basée en! Mr. le Député J. M. Brédy: De même Laurent commerçant, ancien Consul justement sur le degré de parenté entre quc dans le projet on a jugé utile de d'Haiti à Hambourg, fait part à la Cham- le de cujus ct Ses héritiers. crite dans l'article collègue 40 par le collègue Bélizaire. partie 8°) Une lettre par laquelle Mr. Mentor vue de la taxe prévue â l'article 63, basée en! Mr. le Député J. M. Brédy: De même Laurent commerçant, ancien Consul justement sur le degré de parenté entre quc dans le projet on a jugé utile de d'Haiti à Hambourg, fait part à la Cham- le de cujus ct Ses héritiers. Si la ciser cette partie de la loi de prébre de l'envoi de sa brochure sion signalée par les Comités est suppres- vient de dire 1915, il conxOffice du Receveur-Général intitulée la proposition du admise, de la loi du 4 Décembre formellement que l'article 2 nes et le Commerce Haitien>. des Doua- plus sa raison d'être. collègue On n'a Adam n'aura Mr. le Député J. Bélizaire: 1915 cst confirmé, Mr. le Président: Les mer le 6ème alinéa de l'article qu'à suppri- je ne sais pourquoi Messieurs, nat et la lettre de Mr. Messages Laurent du Sé- Mr. le Député J. M. Brédy: 40. quer ce qui est très simple. devons-nous Nous compliclassés, la pétition des seront de 1828 à 1913, Messieurs, tous que c'est une loi savons Bonheur et celle de Mr. habitants de Ville- de Michel Oreste c'est-à-dire à l'avènement Dès que nous qui modific une loi, envoyées à I'Exécutif St. Cloud, seront droit de au pouvoir, jamais le la loi de 1915 supprimons est le 6ème alinéa, droit. à telles fins que de ritiers mutation n'était imposé aux hé- Je remise en vigueur. en ligne directe demande à T'Assemblée de Le troisième point de l'ordre cendantc, Il a fallu ascendante et des- proposition du collègue rejeter la appelle la suite de la discussion du jour voir d'un homme, d'un l'avènement au pou- Mr. le Président: Brédy. sur de la loi yen n'a éminent concito- plus la parole sur Personne nc demande TEnregistrement. qui pas eu à le l'amendement Nous en étions restés à l'article 36, jouir de ce que j'appellerais malheureusement le bonheur je mets aux voix. Brédy, (Les articles 37, 38 sont votés ternel, n'ayant pas Clt à connaitre pa- (I'/amendement est adopté). modification). sans ment pour ainsi dire, de la tendresse l'agré- fi- 6ème Mr. le Président: En le liale, Michel Oreste, pour proposer la loilbellé: alinéa de l'article 40 conséquence, sera ainsi li- --- Page 4 --- LE MONITEUR la <Est loi du et 4 demeure Décembre confirmé l'article 2 de droit droit 1915 supprimant lej de d'enregistrement mais aussi le proportionnel Sur les transcription. droit seulement le par décès en ligne directe ascendante transmissions Mr. le Député S. Adam: Je gistrement montant du droit d'enredescendantes. et d'accord du tout avec le ne suis pas formalité de pour la des actes assujettis à la Mr. le Député J. B. Mégie le législateur avait voulu Ministre, car si ciens transcription. Les mande la parole. Jeune: Jc de- donner que le droit de simplement or- fois à expérimentés la soumettent quelque- pratiMr. le Président: La acquitté en même transcription soit baux dont formalité de la puté Mégie. et d'accord du tout avec le ne suis pas formalité de pour la des actes assujettis à la Mr. le Député J. B. Mégie le législateur avait voulu Ministre, car si ciens transcription. Les mande la parole. Jeune: Jc de- donner que le droit de simplement or- fois à expérimentés la soumettent quelque- pratiMr. le Président: La acquitté en même transcription soit baux dont formalité de la puté Mégie. parole est au Dé- ment, il l'aurait dit temps dans T'enregistrela durée ne dépasse transcription pas 3 ans des Mr. le Député J. B. Mégie I1 a parlé ici de ventes et Ret même article. uniquement posables aux afin de rendre ces baux opchers collégues, je trouve très Jeune: Mes lègue Mégie qui est notaire baux et le col- La tiers. la rédaction du ler alinéa de l'article ambigué a relevé l'erreur. Ily a des baux comme moi, sacrer législation un nouvelle est venue conJe n'y comprends rien... 40. ans, de trois ans et même de de deux loi les baux principe nouveau. D'après cette Mr. le Député J. Bélizaire: baux, qui ne paient que le baux' ver- 9: ans seront qui soumis ont une durée de moins de que vous avez mal lu. Peut-être gistrement. Mais le droit d'enreet à à la formalité de l'enMr. le Député J. B. jours soin d'énumérer legislateur les a tou- registrement tion. C'est celle de la transcripn'y a pas que les Mégie Jeune: II vent payer le droit baux qui doi- à pourquoi le et ventes baux de l'article 40 législateur exige vent étre transcrits; sont soumis qui doi- Ainsi les baux de neuf transcription. ans de cette durée qu'au sont moment où les baux formalité tous les actes à titre à celte ser par cette formalité. doivent'pas- ment, le bailleur soumis à l'enregistreonéreux gratuit ou Je ou donneur le droits translatifs et déclaratifs tion proposerais d'ajouter â la droit de acquitte réels immobiliers., Je de Mégie la disposition proposi- leur ou transcription, parce que le bailde lire: <sans proposerais droit suivante: <cel donneur pourrait se cription préjudice du droit de trans- temps proportionnel que le sera acquitté en mé- simplement de la formalité de contenter auquel sont assujettis droit de trement. l'enregiscontrats et actes ainsi certains Mr. le Président: Je transcriptions. veux l'article 156 ci-aprèss. qu'il cst prévu â pensée du collègue Adam savoir si la a déclaré Lhonorable et distingué Député Mégie Mr. le Président: avec celle du Ministre. est d'accord dire dans l'article que ce n'est pas nécessaire de de la loi pourrait Je crois que l'auteur Mr. de Député S. cription 40 que le droit de transson esprit la nous faire savoir si dans Mr. le Adam: Parfaitement. que le droit doit être payé en même partie critiquée se rapporte dit l'article. Président: Ce n'est pas ce que de l'enregistrement, temps exclusivement: si elle aux ventes et baux ou bien Mr. f'article le 156 fait obligation de percevoir puisque Mr. comprend Edg. tous les contrats et actes. Edg. Fanfan, Secrétaire d'Etat du un droit acte de transcription au moment où Commerce Fanfan, Secrétaire d'Etat du la Commerce et des Travaux Publics: translatif de propriété est et des Travaux Publics: pratique, je parle en Dans à Menregistrement. l'enregistrement, temps exclusivement: si elle aux ventes et baux ou bien Mr. f'article le 156 fait obligation de percevoir puisque Mr. comprend Edg. tous les contrats et actes. Edg. Fanfan, Secrétaire d'Etat du un droit acte de transcription au moment où Commerce Fanfan, Secrétaire d'Etat du la Commerce et des Travaux Publics: translatif de propriété est et des Travaux Publics: pratique, je parle en Dans à Menregistrement. soumis sieurs les Députés, la pensée Mes- cause, les baux ne sont connaissance de Mais l'honorable de ge de ce texte est la suivante: qui se déga- j'affirme que le plus souvent pas enregistrés, voit pas une chose, c'est Député Jacmel ne dont il est question dans Les actes translatifs de les actes est postérieur à que l'article 156 vent être l'article 40 doi- mis à la formalité propriétés de ne sont pas sou- nier on l'article 40. Dans ce derqu'au moment enregistrés de et le législateur veut même temps que celle de la transcription en transcription exige au le moment paiement de du droit de actes on verse aussi Tenregistrement lc droit de la de ces Actellement, si je ne me T'enregistrement. trompe, ment; dans l'article 156, le l'enregistrecription. Si vous admettez trans- reau des Contributions est en train le Bu- élargi en quelque sorte le législateur a du Député l'amendement poursuivre certains de dans l'article 40. principe posé celui qui vient Mégie, vous aurez permis à transcrit des actes préposés qui n'ont pas rable de Je crois qu'il est préfésoumettre un acte à l'enretranslatifs de proprié- 10 conserver le texte de l'article gistrement de ne pas verser le droit de tés, alors que le montant du droit de vous tel qu'il est dans le projet même si transeription Or, l'article auquel est assujetti cet acte. aussi transcription leur a été versé, J'affirme considérez le ler alinéa comme une 40 exige non seulement le taires que se dans la pratique, certains no- droit superfétation. tout ce D'ailleurs vous savez qu'en contentent d'exiger des clients Au contraire! qui abonde ne nuit pas. à suivre BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Caisse Situation aui 31 Juillet 1936 D'HAITI Encaisse Réserve Circulation $604,543.06.. 930,688.60 Capital Gouvernement Réserve d'Haiti-Titres Séries A, B, C 3,022,715.30 Surplus 5,000,000,00 Monnaics contre circulation. 2,999,815.00 Dépôts en Comptes Courants.. 68,500.00 Caveau Monnaie Etrangères et Valeurs Métalliques.. 1,962.50 Divers Créditeurs.. 9,402,657.42 Dà par Banques à Fiduciaire.. F'Etranger.. 3,344,680.15 Gouvernement d'Haîti.. 123,829.22 Portefcuille 9,650,700.95 Représentant Fiscal., 1,576,092.40 Portefeuille Eligible. 4,229,475.82 Gouvernement Fonds de la d'Haiti- Garde d'Haîti., 713,355.01 Immeubles 1,547,591.70 Dà à Monnaie Fiduciaire.. 364,925.45 Divers Débiteurs.. 1,723,536.69 Banques à P'Etranger.. 3,344,680.15 Comptes d'Ordre. 793,949.05 Succursales et Agences.. 6,242.85 40,774,057.41 Gourdes en Circulation.. 'Haiti- Garde d'Haîti., 713,355.01 Immeubles 1,547,591.70 Dà à Monnaie Fiduciaire.. 364,925.45 Divers Débiteurs.. 1,723,536.69 Banques à P'Etranger.. 3,344,680.15 Comptes d'Ordre. 793,949.05 Succursales et Agences.. 6,242.85 40,774,057.41 Gourdes en Circulation.. 74,711.26 Gourdes Comptes d'ordre.. 7,570,122,00 69,019,173,17 40,774,057.41 Certifié conforme aux livres de la Banque 69,019,173,17 Nationale de la République d'Haiti. Port-au-Prince, le 10 Août 1936 F, M, Siegel Sous-Chef Comptable C. Van Waterschoodt Vice-Président & Directeur a. i. --- Page 5 --- LE MONITEUR DES SOUM Pramikre Sltaation des blens CONTEN NANCE E RELE pablication DEMANDES DE FERME CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET Commune des Go- Un terrain dont la conteDelva 18 Juin 36 PRODUITES dure trois mois.) naives, Htion Des- nance n'est pas déterminée, et Barthelemy 2 Sept. 1935. (La publication NOMS DES SOUM Premiere fontaines. borné savoir: Au Nord LUNTENANCE Dates de rétentatioc pablication au Sud par lEtat inoccupé, Sitastion de Sieot des demandes à l'Est par Jentilia Noël, et d'une étendue de Mr. Joachim Sirènc 4 Juin 36 à l'Ouest par la rivière LaCom. de Dessali- Un terrain borné: au Nord, 1S Novembre 1935 quintc. 18 Juin 36 nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29, à l'Ouest dont la conte- Albert Barthelemy au Sud, à l'Est et Com. des Gonai- Un terrain de 25 ares, borné: 2 Sept. 1936. a-lInde. par l'Etat. Mr. Hérilus Démerves, Htion. You ou nancc Nord cst l'Etat, inocCom. de Dessali- Un terrain d'une étendue de lus 4 Juin 36 Déviou. Au Sud par par Placide Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au Nord, 18 Novembre 1935 cupé, au à l'Est par la nes, au Sud, à l'Est ct à T'Ouest Choucouloute, à lOuà-l'Inde. rivière Laquinte. ct par l'Etat. d'unc étendue de Mr. Annilu Milhomest par une route publique Com. de Dessali- Un terrain borné: au Nord, mc 4 Juin 36 ct Mézalien Gaspard. 18 36 nes, Hab. Coupe- 21 ha.5S, 1S Novembre 1935 dont la conte- Placide Choucouloute Juin au Sud, à l'Est ct à I'Ouest Commune des Go- Un terrain 2 1935. à-lInde. par l'Etat. Pradère Jean 4 Juin 36 naives, Htion. Aou nance n'est pas déterminée, Sept. Un terrain d'une étendue de Mr. Déviou. borné: Au Nord par Albert Com. 36 nes, Hab. Coupe- 21 ha.5S, 1S Novembre 1935 dont la conte- Placide Choucouloute Juin au Sud, à l'Est ct à I'Ouest Commune des Go- Un terrain 2 1935. à-lInde. par l'Etat. Pradère Jean 4 Juin 36 naives, Htion. Aou nance n'est pas déterminée, Sept. Un terrain d'une étendue de Mr. Déviou. borné: Au Nord par Albert Com. de Dessaliborné: au Nord, 1S Novembre ou Barthelemy, au Sud par T'Enes, Hab. Coupe- G ha. Sud, 45, à l'Est et à l'Ouest tat inoccupé, à l'Est par la à-lInde. au rivière Laquinte, et à 1'Oupar Un terrain l'Etat. d'une étendue de Mr. Pierressaint est par une route publique Com. de Dessaliborné: au Nord, Pierre . 4 Juin 36 ct lc soumissionnaire. nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29, ct à T'Ouest :S Novembre 1935 dont la con- Adrienne Registre... 18 Juin à-l'Inde. au Sud, à l'Est Com. de Quartier- Une propriété, n'est déterminée Mr. Mathieu par l'Etat. Mr. Camel Déus 4 Juin 36 Morin, Au Bourg. tenance pas Vve. 12 Sept. 1935. Un terrain d'unc étenduc de bornéc: : Au Nord par Com. de Dessali- 58. borné: au Nord, 1S Novembre 1936 Moise, au Sud par nes, Hab. Coupe- 2 ha. Sud, â l'Est et à l'Ouest Honoré piace publique, à l'Est et à-l'Inde. au la l'Etat. par l'Etat. Délicieux Desà I'Ouest par 18 Juin 36 Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. 4 36 Com. de Fort-Li- Une propriété dont la con- Magloire Oct. 1935. Hab. 2 ha. 58, borné: au Nord, tinat Juin tenance n'est pas déterminée, 28 nes, Coupe- au Sud. à l'Est ct à l'Ouest 18 Novembre 1935 berté, Grand'Rue. bornée: au Nord par Deà-l'Inde. par l'Etat. Fils 4 Juin 36 mosthènes Calixte, au Sud Com. de Dessa- Un terrair d'une étenduc de Mr. Aristhène Novembre 1935 par Mme Vve Eugène Taslines, Hab. Coupe- 1 ha.29, borné: au Nord, 18 sy, à l'Est par les Htrs. à-lInde. au Sud, à 1'Est et à 1'Ouest Tiliana Trionor, et à T'Ouest par l'Etat. François Esterpar la Grand'Rue. Cracialine Coin. de Dessali- Un terrain d'une étenduc de Mr. lin 4 Juin 36 Commune de Cap- Un terrain, d'une superficie Mme 18 Juin 36 nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au Nord, 18 Novembre 1935 Haîtien, Quartier de 0 h 46 ct borné: au Nord Joseph 4 Nov. 1935. à-rInde. au Sud, à PEst et à l'Ouest Pte-Anse, Habita- par l'Etat, au Sud par la par PEtat. Petite- voie ferrée, à l'Est par le mesurant 7m Henri Bazelais... 4 Juin 36 tion Saline et à t'OuCommune de Port- Une propriété, 42m 27 Avril 1936. 5 Haîtien, Quartier de 0 h 46 ct borné: au Nord Joseph 4 Nov. 1935. à-rInde. au Sud, à PEst et à l'Ouest Pte-Anse, Habita- par l'Etat, au Sud par la par PEtat. Petite- voie ferrée, à l'Est par le mesurant 7m Henri Bazelais... 4 Juin 36 tion Saline et à t'OuCommune de Port- Une propriété, 42m 27 Avril 1936. Anse. camp d'Aviation, une route. au-Prince, Avenue environ de façade sur est par Mr. Adrien Exact.. 18 Juin 86 John Brown. environ de profondeur, borCommune de Cap- Un terrain, d'une étendue Nord et de au 4 Nov. 1935. née: Au Nord par Auguste Haîtien, Quartier 0 h 46 borné: au Gautier, au Sud et à I'Ouest Pte.-Anse, Habita- Sud per l'Etat, à fEst par par Henri Bazelais aux tion Saline Petite- la Voie Ferrée, et à l'Ouest droits de TEtat, et à I'Est Anse. par Louis Miguel. Vastey M. Garpar Camille Pierre Hercule. Saintilair. 18 Juin 36 Com. de T'Acul-du- Une propriété, mesurant de 11 Mr. 18 Juin 36 Commune de Cap- Un terrain, d'une étendue de Marie Nord, Rue St-Thé- m. de façade sur 11 m. çon 1935. au Nord par 4 Janv. 1935. bornée: Au 4 Nov. Haitien, Quartier 0 h 46 borné: odore. profondeur, Pte.-Anse, Habita- le camp d'Aviation, au Sud Nord par les Héritiers Hétion Saline Petite- par Antoine Vitiello, à l'Est Sévère, au Sud par les par un chemin vicinal, et ritiers Florival, à l'Est par Anse. à l'Ouest par Natavidad les Héritiers Bobo, et à Pierre. l'Ouest par la rue St.-ThéoUn emplacement borné: au Mme. Marguerite Fadore. Com. de Quartier- Nord par! l'Etat, au Sud par mini 18 Juin 86 Commune de Tho- Une propriété d'une étendue Mr. St. Martin Juin 36 Morin, au Bourg. lc Calvaire, à l'Est par la 17 Mai 1935. monde, Rue Simon. de 25 m. de façade sur 40 N. 8 Moreau.. Nov. 1936. 18 rue Jubilé ct à T'Ouest par m. .de profondeur, bornée: au Honnesifort Coissy. Nord par la ravine CampéCommune de Ver- Un terrain, d'une étendue Mme. Elina Jn-Bap- 18 Juin 36 raltc, au Sud par la Rue Habitation d'un hectare, borné: au tiste ..e. Simon, à l'Est par Sidoine rettes, Nord, à l'Est et à T'Ouest 18 Juil.1935. Plaisir et à TOuest par SiFond-Moreau-Dé- par la berge de l'Artibonite, norin Paul. sile. Mme. Vve. d'une étenduc de Mme. Belzamine et au Sud par Commune de Cap- Un terrain, par Mathieu s.ses.. 18 Juin 36 Fils-Aimé aux droits de lEtat. Estimé.. 18 Juin 36 Haitien, Quartier 0 h 46, borné: au Nord 9 Nov. 1935. Çommune de Ver- Unc propriété, mesurant 10 Mr. Estilus 1985. de Pte.-Anse, Ha- la grande route conduisnnt Place du m. enduc de Mme. Belzamine et au Sud par Commune de Cap- Un terrain, par Mathieu s.ses.. 18 Juin 36 Fils-Aimé aux droits de lEtat. Estimé.. 18 Juin 36 Haitien, Quartier 0 h 46, borné: au Nord 9 Nov. 1935. Çommune de Ver- Unc propriété, mesurant 10 Mr. Estilus 1985. de Pte.-Anse, Ha- la grande route conduisnnt Place du m. de façade sur 30 m. de 18 Juil. Saline-Mi- au Cap-Haitien, au Sud par rettes, profondeur, bornée:au Nord bitation chel. la Mer, ct à l'Est et à l'OuMarché. par la rue, au Sud par un est par la Saline. étendue de Mr. Anglade Valery 18 Juin 36 canal, à l'Est par Mme Paul Commune de Des- Un terrain, d'une Nord, au 13 Nov. 1935. Sannon, et à T'Ouest par salines, Habitation 3 h. 68, borné: au Samson Alexis. Ro-Marchand. Sud, à l'Est ct à l'ouest par mesurant 8 Mr. Polinie Toseph.. 18 Juln 86 l'Etat. Zakarle Com. de Dame- Une propriété, 29 1936. d'une étendue de Mr. Samuel 18 Juin Rue Rous- m. 50 de façade sur 5 m. Jull. Commune de Des- Un terrain Nov. 1986. Marie, bornée: 46 ar. 50, borné: au Nord, 13 selin. 10 de profondeur, salines, Habitatlon l'Est et à l'Ouest au Nord par la rue, au Sud Coupe-à-PInde. au Sud, à par la Mer, à PEst et à par l'Etat. I'Ouest par l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR Siraatien des bieas CONTENANCI CB NCMS DES SOUM. Commune de Des- Un terrain d'une étendue az de demandes préeeatation peblicatloo Prenitre Siteation des bieas NOMS salines, au Bourg. 2 ha 46, borné: de Mr. Larose CONTE ENANCE DES SOUM Pr Sud, à l'Est au Nord, au Duperier Commune de Gde,- Une propriété dont priseatarion sol et à 18 36 la conEaae l'Etat. l'Ouest par 16 Nov. 1935. Juin Rivière -du- Nord, tenance n'est pas Mme Brice Pierre Commune de Des- Une Rue du Marché. bornée: Au Nord déterminée, par l'Etat, Jérôme s.e.. 18 Jain 36 salines, Habitation nance propriété, d'un de la conte- Mr. Constant au Sud par Mme Jeanne 30 Nov. 1935. Ro-Marchand. née: au Nord, hectare à l'Est 29, bor- Briseus .. 18 Juin 36 Namphy, à l'Est et à J'Ouest l'Ouest par le reste de et la à 16 Nov. 1935. Com. de St-Louis- par Un le Marché. propriété, et au Sud par les du-Nord, Habita- d'un terrain, hectare d'une étendue Lufète Pierre-Jean.. 18 36 Héritiers Bénadotte. don Giraud. Nord 29, borné: Au 8 Déc. 1985. Jain Commune de Ma- Une propriété, par St-Germain, l'Erigot, Rue Mathu- m. de mesurant 8 Mr. Vespasien fils 18 tat, au Sud et à l'Est par rin. . propriété, et au Sud par les du-Nord, Habita- d'un terrain, hectare d'une étendue Lufète Pierre-Jean.. 18 36 Héritiers Bénadotte. don Giraud. Nord 29, borné: Au 8 Déc. 1985. Jain Commune de Ma- Une propriété, par St-Germain, l'Erigot, Rue Mathu- m. de mesurant 8 Mr. Vespasien fils 18 tat, au Sud et à l'Est par rin. de façade sur 22 m. 75 17 Nov. 1935. Juin 36 Zince, l'Etat, et à l'Ouest Nord profondeur, bornée: au par Valbogella et Pétion par Nonne Sylvestre, Caporal, l'Etat. au Sud par Eximis Pascal, Com. de Hinche, Une propriété, à l'Est par la ruelle MaRue St-Michel. mètres de façade mesurant sur 108 78 Mme Anette Georges 18 Juin 8e thurin, et à lOuest par Vve mêtres de profondeur, bor- 11 Déc. 1935. Raymond Colin. née: Au Nord par salines, Commune de Des- Un terrain, d'une étendue de M. Pierre, au Sud par Victor Rosili Habitation 2 h 58, borné: : au Nord, au 18 Ernest Nov. Charles... 18 Juin 36 Pierre, à l'Est par Cherisard Coupe-d-lInde. Sud, à l'Est et à l'Oucst par 1935. Cazeau, et à lOuest par la l'Etat. rue Saint-Michel. Commune de Des- Un terrain d'une étendue Com. de Hinche, Une propriété dont la con- Me salines, Habitation 2 ha 58, borné: de Mr. Sinrilus Rue Caserne. tenance n'est Mylsoi Saintil. 18 Juin 36 au Nord pas déterminée, 13 Déc. 1935. Coupe-ad-lInde. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Dessources 18 18 Juin 36 bornée: Au Nord par Abrapar l'Etat. Nov. 1935. dl Lazard l'Etat, au Sud par Commune de Des- Un terrain, dont la Paul Coicou, l'Etat, à l'Est salines Habitation cie est de 2 h 58, borné superfi- Mme. Hora fils... 18 36 par Cély Jean, l'Etat, et à Coupe à l'Inde. Nord, au Sud, à l'Est au 1S Nov. 1935. Juin l'Ouest par la rue l'Ouest et à Com. de Crois- Une Caserne. Commune par l'Etat. An- propriété, mesurant 15 Mr. Joachin de Des- Un terrain des-Bouquets, m. environ de Petit... 18 Juin 36 salines, Habitation d'une étenduc de Mr. Cius gle des rues Saint 12 m. environ façade sur 18 Déc. 1935. 1 h. 29, borné: au Nord, au 18 Nov. Pierre.. 18 Juin 36 Dominique et St.- de profonCoupe-à-lInde. Commune Sud, à l'E et à l'O par l'Etat. 1935. Jean. deur, rue bornée: au Nord par de Des- Un terrain, d'une la Saint-Dominique, au salines, Habitation 2 h 58, borné: étendue de Mr. Sclon Hélas... 18 Sud par les Héritiers Fify Coupe-à-"Inde. Sud, à IE. et à au Nord, au 18 Nov. 1935. Juin 36 Pauyo, à l'Est par Chérest Com. par l'Etat. 1935. Jean. deur, rue bornée: au Nord par de Des- Un terrain, d'une la Saint-Dominique, au salines, Habitation 2 h 58, borné: étendue de Mr. Sclon Hélas... 18 Sud par les Héritiers Fify Coupe-à-"Inde. Sud, à IE. et à au Nord, au 18 Nov. 1935. Juin 36 Pauyo, à l'Est par Chérest Com. de Mireba- Un terrain, de la l'O par l'Etat. Casséus, et à l'Ouest par la lais, Htion. Cha- d'un hectare 29, contenance Mr. velly Joseph... Com. 'de rue St-Jean. tulé. Nord et borné: Au 19 Nov. 1935. 18 Juin 36 Grande- Une dont au Nord-Ouest Rivière-du- -Nord, propriété, la con- Mme Dessalines Laurina Maison, au Sud par Rue du Marché. néc, tenance n'est. pas détermi- min s Jasle grand chemin de Mire- par la bornée: Au Nord par 20 Déc. 1985. 18 Juin 36 balais à La Selle, à l'Est ché, Place, à l'Est au Sud par le Marpar Géthro et Désinor Dél'Ouest par Chery, et à siré, et à I'Oucst par CanCom. de Hinche, Unc par Ulrick. Com. gérot Maison. Ruc du Cimetière. propriété, mesurant 15 Mr. Denis de Marigot, Une propriété, mètres de façade sur 22 m. Hypollite. 18 Juin 36 Angle des rues viron 14 mnesurant en- Mr. Octélus de profondeur, bornée: 23 Déc. 1935. Canal et Petite- sur 65 mètres de façade Profette Nord par Mmc Télusma Jn- Au Feuille, deur, bornéc: mètres de profon- 22 Nov. 1935. Juin 36 Baptiste, au Sud par l'Etat, l'Ouest Au Nord et à à l'Est par Alphonse Alisé, par Masséna Duclos, I'Etat, ct à au Sud par la rue Fesles, et rue du lOuest par la à l'Est par Rocher DuroCom. de Ganthier, Un terrain Cimetière. d'une Com. de Port-au- cher. Une Htion. Lastic. d'un quart de carreau superficie de Nicolas Chérisma... 18 Juin 36 Prince, Angle des m. propriété, mesurant 4 Mr. Albert Philus 18 terre ct borné: Au Nord 23 Déc. 1935. rues de la Révolu- 15 environ m. environ de façade sur 23 Nov. 1985. Juin 36 Mme. Charles, au Sud par tion et Charréron. deur, bornée: de profonl'Etat, à l'Est par Petit Fé- par le terrain occupé au Nord par Com. de lix, ct à l'O par Beaubrun. Joseph par Mr. Ville- Un terrain, d'une étendue la Délouis, au Sud par Bonheur, Habita- environ de 8 Mrs. Thomas Jeune rue Charréron, à l'Est tion Pernier. terre, carrcaux de ct Monjois Dorilas 18 36 par la propriété occupée borné: au Nord, au 9 Janv. Juin M. Emile par Sud, à l'Est et à 1936. Romain, et à l'Oule reste de l'Oucst par est par la rue de la RévoCommune de Cap- Un T'habitation Pérnier. environ de 8 Mrs. Thomas Jeune rue Charréron, à l'Est tion Pernier. terre, carrcaux de ct Monjois Dorilas 18 36 par la propriété occupée borné: au Nord, au 9 Janv. Juin M. Emile par Sud, à l'Est et à 1936. Romain, et à l'Oule reste de l'Oucst par est par la rue de la RévoCommune de Cap- Un T'habitation Pérnier. lution. teirain, d'une superficie Mme Commune de Ver. Un emplacement borné: Haitien, Quartier de 0 h 46, borné: au Nord Fanni Mfarguerite rettes, Habitation Nord par le au M. Dieujuste Olivier 18 Pte-Anse, Habita- par le camp 18 Juin 36 Payen. chemin de Fer, 30 Juin 36 tion Basse-Imma- Sud d'Aviation, au 9 Janv. 1936. au Sud par Joseph André, Nov, 1935. culée. par PHabitation Prol'Etat, à l'Est et à l'Ouest Com. de phète, à l'E ct a T'O par l'Etat. par une route conduisant à Htion. Lastic. Ganthier, Un d'un terrain, d'une étendue Mr. Désalus César... 6 Commune Payen. quart de terre, borné: 23 Août 36 de Ma- Une propriété, Au Nord Mme, Déc. 1936. rigot, Rue Fesles m. environ de mesurant 3 Mie. Egéna Claude 18 86 au Sud par par l'Etat, Charles, ou Canal, m, façade sur 8 26 Nov. 1985. Juin par à l'Est environ de profondeur, Petit Félix et à l'Ouest bornée: au Nord par la rue Com. de Ganthier, Un Beaubrun. Fesles, au Sud par ClerHtion. terrain dont la conte- Mr. Noël mina Samedi, à l'Est Lastic. nance cst d'un quart de carBruno... Août 3e Clermina par reau de 83 Déc. 1935. Samedi, et à l'Outerre, borné: Au est par Mme Vve Sylvestre Nord par Mmc Charles, au ""sude. Sud par l'Etat, à l'Est par Petit Félix et à l'Ouest par Beaubrun. --- Page 7 --- LE MONITEUR Site ation dee biens CONT ANCE Dates des de préseatation Prenidre NOMS DES SOUM NOMS BETOL SOUM Premien Sitoation des biens CONTENA Dates de priseatation Premitre Com. de Ganthier, Un terrain, de la contenance des demaades pablication Htion. Potiche. de 2 h. 58, borné: : Au Nord Mr. Simélus Cétoute 6 Août 36 Com. de Cap-Hai- Une propriété dont la conpar Francilien Milien, au 23 Déc. 1935. tien, Rue d'Anjou. nance n'est pas déterminée, Mr. Lucius PierreSud par Sceur Mise Zaurabornée: : Au Nord par Hyp- Louis . Août 36 din, à l'Est par Josélis Exipolite André, au Sud par 12 Fév. 1936. lus, ct à l'Ouest par l'Etat. Mme Valéry Joseph, à l'Est par Maria ainsi connue, et Com. de Hinche, Un terrain, de la conte- Mr. Devalua Lacorne 6 Août 36 àl l'Ouest par la rue d'Anjou. Htion. Calaville. nance environ de demi (V) 30 Déc. Août 36 din, à l'Est par Josélis Exipolite André, au Sud par 12 Fév. 1936. lus, ct à l'Ouest par l'Etat. Mme Valéry Joseph, à l'Est par Maria ainsi connue, et Com. de Hinche, Un terrain, de la conte- Mr. Devalua Lacorne 6 Août 36 àl l'Ouest par la rue d'Anjou. Htion. Calaville. nance environ de demi (V) 30 Déc. 1935. Com. de Pétion- Un terrain, d'une superficie Mr. A. carreau de terre, borné: Au ville, Htion Cha- de 2 hectares environ, bor- Joseph Nord par Paul Coicou, au lumeau. né: Au Nord de Courtois Août 36 Sud par Lenc Pierre, à l'Est par qui 5 Mars 1936. par Fleurisier Pierre, ct à droit, au Sud par le reste l'Ouest par la grande route de à l'Est I'Habitation Chalumeau, de Hinche. par la grande route qui conduit de Pétionville Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- Mr. Brenord à Frère, et à l'Ouest par Rue Sixième. nance n'est pas déterminée, Fleurimond ... ..* G Août 36 l'ancienne route de Frère. bornée: Au Nord par Louise 6 Janv. 1936. Com. de Pétion- Un terrain dont la super- Mr. P. Georges Antoine, l'Etat, au Sud par ville, Htion. Cha- ficie est d'un hectare envi- Breton *.. Août 36 Joseph Filistin, l'Etat, à lumeau. ron, borné: Au Nord par les 5 Mars 1986. l'Est par Hercule Hector, Héritiers Théosmann Jeanl'Etat, et à l'Ouest par VilPaul (F. St-Surin et conbrun Hippolyte, l'Etat. sorts), au Sud par qui de Commune des Go- Une propriété dont la conte- Saul Sajous... 6 Août 36 droit, à l'Est par la grande naives, Angle des nance n'est pas déterminée, S Janvier 1936. route qui conduit de Pérues Gabart et bornéc: : Au Nord par qui de tion-Ville à Frère, et à Clerveaux. droit, au Sud par la rue Gade l'Ouest Frère. par l'ancienne route bart. à l'Est par la rue ClerCom. de Port-au- Un terrain, d'une veaux, ct à l'Ouest par InPrince, Habitation étendue Mme Brigidas Sanon 6 Août 36 terval Duchatelier. environ d'un hect. 28, bor- 17 Mars 1936. Goureau. né: Au Nord par Alexandre Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- Mr. Sagesse Bruny.. Août Florian, au Sud par Joseph Rue du Marché. nance n'est pas déterminée, 9 Janv. 1936. Avrii ct Tancrède Auguste, bornéc: Au Nord par Franà l'Est par St-Vil et Victor, cisque Armand, l'Etat, au et à l'Ouest par Weiner. Sud par Dicudonné Illusse, Com. de Port-au- Une propriété mesurant 80 Mr. l'Etat, à l'Est par Antonin Prince, Rue du pieds environ de façade sur 30 Auguste Solage.. Août $6 Woolly, l'Etat. et à l'Ouest Magasin de I'E- 300 pieds environ de Mai 1936. par la rue du Marché. tat. fondeur, bornéc: Au Nord proCom. de Hinche, Une propriété, mesurant 11 Mr. onné Illusse, Com. de Port-au- Une propriété mesurant 80 Mr. l'Etat, à l'Est par Antonin Prince, Rue du pieds environ de façade sur 30 Auguste Solage.. Août $6 Woolly, l'Etat. et à l'Ouest Magasin de I'E- 300 pieds environ de Mai 1936. par la rue du Marché. tat. fondeur, bornéc: Au Nord proCom. de Hinche, Une propriété, mesurant 11 Mr. Arnold Michel.. 6 Août 36 par le terrain occupé par Rue Sténio Vin- mètres de façade sur 9 m. 20 Janv. 1936. Joseph Vivens, au Sud cent. de profondeur, bornée: Au le terrain occupé par Luc par Nord par la rue Sténio VinThéard, à l'Est par l'Avecent, au Sud par Prince Conue du Président Trujillo, tière, l'Etat, à l'Est et à et à l'Ouest par la rue du l'Ouest par l'Etat. Magasin de l'Etat, Com. de Mirago- Une propriété, mesurant 5 Mme. Com, de St-Marc, Une propriété dont la con- Mr. Régismé Réâne, Rue du Cime- mètres de façade. sur 6 m. Derisier Marinette Avenue Maurepas. tenance n'est pas détermi- gistre . .. 18 Aoàt 86 tière. de profondeur, bornée: Au 6 Août 36 née, bornée: Au Nord par 28 Oct. 1935. Nord par 21 Janv. 1936. lAvenue Gabart, au Sud et Régina Colo, au à l'Ouest Sud par Victoria Métayé, à par l'Etat, et à l'Est par la rue du Cimel'Est par Ermille Chery. tière, ct à l'Ouest par la rue Com. de Petite- Un terrain dont la conte- Mr. Duval Lorquet.13 Août 86 des Chaudières. Riv. de l'Artibo- nance n'est pas déterminée, 11 Nov. 1935. Com. de nite, Htion. Moyé. borné: Au Nord par l'anPort-au- Une propriété dont la con- Mr. Osias cien lit du fleuve l'ArtiPrince, Rue Amé- tenance n'est pas déterminée, Colagerne bonite, au Sud de l'ancien ricaine. bornée: Au Nord et à l'Est ler. Fév. 1936. Août 36 sentier des Travaux par Publics, par Calisthène Saint-Cyr, au à l'Est ct à l'Ouest par qui Sud par Radmil Brévil, et de droit. à l'Ouest par la rue AméCom. de Pignon, Une propriété d'une Nicolas ricaine. Htion. Savanette. ficie de 2 carreaux dc super- terre 15 Nov. Isnardy. 1935. 13 Août 86 Commune de St- Un terrain, de la contenance Mr. Lenoir Février 6 bornée: Au Nord par une Louis-du-Sud, Ha- d'un hectare 29, borné: Au ler. Fév. 1986. Août 86 propriété privée, au Sud par bitation Batterie Nord par Janvier, au Sud Vivil Rock, lEtat, à l'Est St-Eloi. par Mme. Policard, à l'Est par Nicolas Isnardy, et à par Mme Policard, et à l'Ouest par l'Etat et Joseph l'Ouest par la route déparRaphaël Noël. tementale. Com. de Pignon, Un terrain d'une étendue de Mr. Prévil Pierre... 13 Août 36 Com. de Lascaho- Une propriété dont la Htion. Savanette. 2 carreaux de terre borné: 15 Nov. 1985. bas, Avenue For- tenance n'est détermi- coll- Isidor Fils.. et à par Mme Policard, et à l'Ouest par l'Etat et Joseph l'Ouest par la route déparRaphaël Noël. tementale. Com. de Pignon, Un terrain d'une étendue de Mr. Prévil Pierre... 13 Août 36 Com. de Lascaho- Une propriété dont la Htion. Savanette. 2 carreaux de terre borné: 15 Nov. 1985. bas, Avenue For- tenance n'est détermi- coll- Isidor Fils.. 0. 6 Août 86 Au Nord, au Sud, à l'Est et tunat. née, bornée: Au pas Nord 13 Février 1986 à "'Ouest par l'Etat. l'Avenue Fortunat, au Sud par Com. de St-Marc, Une propriété, mesurant 5 Mr. Clément Bruno.. 18 Août 86 par Théagéne Rémy, l'Etat, Avenue Gabart. mètres de façade sur 6 m. 15 Nov. 1935. à l'Est par Mme Jn-Bapde profondeur, bornée: Au tiate, et à l'Ouest par AnNord par l'avenue Gabart, nacius François. au Sud, à l'Est et à "'Ouest par l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM apmad CONTENANCE de demandes peéoratation wblicanee SOUM des biens bwz. NOMS DES Prenière Situation Dates de présentation pablication d'une superficie Sitaatios des bieas CONTE ENANCE des demandes Com. de Dessali- Un environ terrain, de 35 hectares, bor- St-Amand Jean-Bap- 13 Août 36 Un terrain, mesurant 12 m. 13 Août 36 nes, Htion. Laet à I'Ouest tiste Com. de Pignon, Dévé Théodore né: Au Nord 18 Fév. 1936. Rue du Marché. de façade sur 12 m. de pro- 16 Déc. 1935. place. par l'Etat, au Sud par le fondeur, borné: par Jean chemin conduisant à FourBaptiste Joseph, l'Etat, au a neau, et à FEst par l'Etat. 13 Août 36 Sud par Hilaire Brillant, Un terrain de la contenance M. Charles 1936. Zacharie l'Est par Mme Antenor JoCommune de Des- d'un hectare 29, borné: Au 21 Fév. seph, et à l'Ouest par la rue salines, Habitation Nord, au Sud, à PEst et a du Marché. Dantès Dupiton 13 Août 36 Laplace. l'Ouest par l'Etat. 13 Août 36 mesurant 25, Mr. 4 Mr. Decleus Jeune.. Com. de St.-Marc, Une propriété de sur 7 m. 17 Déc. 1935. Commune de Port- Une propriété mesurant 6 m. 21 Fév. 1936. Avenue Gabart. mètres façade bornée: Au Margot, Rue Gré- mêtres de façade bornée: sur Au de profondeur, chemin goire. de profondeur, Nord par le grand Nord par Manacia Cherenpublic, au Sud par Filius fant, l'Etat au Sud par Proaux droits de T'Etat, à l'Est derna St.-Juste, à TEst par et à l'Ouest par des mornes. Août 36 la rue Grégoire, et à l'Ouest mesurant 20 M. Daniel St-Louis.13 Hyppolite Ferdinand. Com. de Pignon, Une propriété SLT 17 mè- 27 Déc. 1935. par dont la con- Mme. Vve Mathieu Rue du Marché. mêtres de façade bornée: Com. de Plaine- Une propriété n'est détermi- Nemours .. 13 Août 36 tres de profondeur, le du-Nord, Rue du tenance pas au 21 Fév. et à l'Ouest mesurant 20 M. Daniel St-Louis.13 Hyppolite Ferdinand. Com. de Pignon, Une propriété SLT 17 mè- 27 Déc. 1935. par dont la con- Mme. Vve Mathieu Rue du Marché. mêtres de façade bornée: Com. de Plaine- Une propriété n'est détermi- Nemours .. 13 Août 36 tres de profondeur, le du-Nord, Rue du tenance pas au 21 Fév. 1936. Au Nord et à T'Ouest par Marché. née, bornée: Au Nord, marché public, au Sud par Sud, à l'Est et à l'Ouest par la rue Notre-Dame. ct à l'Etat. Annilus.. 13 Août 36 lEst par la rue du Marché. Commune de Des- Un terrain de la contenance Jérôme 1936. mesurant 15 Mr. Dercé Pierre Août 36 d'un hectare 29, borné: Au 22 Fév. Com. de Plaine- Une propriété 20 m. Jeune .13 salines (Banlieue). Exilhomme Pierdu-Nord, Rue Tu- m. 83 de façade sur bornée: 6 Janv. 1936 Nord re-Louis par aux droits de l'Erenne. 43 Nord de profondeur, par Vve Marcellus tat, au Sud par Charles ZaAu Cadet, au Sud par Hector charie, à l'Est et à l'Ouest Célestin, à TEst par la rue par l'Etat. M. Charles Zacharie 13 Août 36 Turenne, ct à I'Ouest par la Commune de Des- Un terrain d'une borné: étendue Au 22 Fév. 1936. ruc Dorvil. 13 Août 36 salines, Habitation d'un hectare Sud 29, par l'Etat 6 Mme. Rose Montas.. La fin du Monde. Nord et au Commune del Port- Unc propriété, mesurant 14 Janv. 1936. inoccupé, à lEst par ExilMargot, Rue In- m. de façade sur 8 mètres Au homme Pierre-Louis, et à termédiaire. de profondeur, bornée: l'Ouest par l'Etat. Da: Nord par Helvétius Jacques, Une mesurant 9 Mme. Evenielle Août 36 au sud par la rue Fossé, à Commune de Gros- mètres propriété de façade sur 40 m. niel .ss.se l'Est par Limbrevil Alcide, Morne, Rue Sténio de bornée: Au 22 Fév. 1936. PEtat, ct à l'Ouest par la Vincent. Nord profondeur, par PEtat, au Sud par rue Intermédiaire. Succeda Luccé13 Août 36 la rue Sténio Vincent, à de Une propriété mesurant 10 Mme. 1936. l'Est par la rue Alexandre Com. Pignon, m. 25 de façade sur 25 m. S Février Pétion, ct à l'Ouest par Jean Rue Espérance. bornée: 70 de profondeur Lucien. Pierre.. .13 Août 36 Au Nord par Norma LaCommune des Go- Un terrain d'une étendue Joseph 26 Fév. 1936. porte, au Sud par la rue Habitation d'un hectare 50, borné: : Au Notre-Dame, à I'Est par la naives, Yongonie. Nord, au Sud, à T'Est par rue Espérance, ct à l'Ouest l'Etat, et à l'Ouest par qui par Félusnord Augustin. St-Pierre Renard.. 13 Août 36 Au Nord par Norma LaCommune des Go- Un terrain d'une étendue Joseph 26 Fév. 1936. porte, au Sud par la rue Habitation d'un hectare 50, borné: : Au Notre-Dame, à I'Est par la naives, Yongonie. Nord, au Sud, à T'Est par rue Espérance, ct à l'Ouest l'Etat, et à l'Ouest par qui par Félusnord Augustin. St-Pierre Renard.. 13 Août 36 de droit. d'une étendue de Mr. Marcelin P. Une propriété dont la conte1936. Commune de Des- Un terrain s. 13 Août 36 Com. de Pignon, déterminée, 8 Février 64 a. 50 borné: Au Nord Termitus Rue Fermée. nance n'est pas salines (Banlieue). au Sud par 28 Fév. 1936. bornée: Au Nord par la rue par chemin un morne, public, à PEst Fermée, au Sud par Mme. un Eugène Laflotte aux Zanic, à l'Est par Sebastien par droits de l'Etat, et à I'OuLaporte, et à l'Ouest par la les Héritiers Pierrot rue Belle-Entrée. Ariane Lesage18 Août 86 Salomon. est par Août 36 borné: Au Mme. 15 Mr. Dantès Dupiton13 Com. des Verret- Un emplacement au Sud par 17 Fév. 1936. Com. de St-Marc, Unc propriété, mesurant 11 m. + Mars 1936. tes, Rue du Mar- Nord par l'Etat, à Avenue Gabart. mètres de façade sur Au Dorsainvil Louis, l'Etat, de bornée: ché. l'Est par Recinde Rivera, et Nord profondeur, par l'Avenue Gabart, à l'Ouest par Recinde Riau Sud par un morne, à vera. 13 Août 86 l'Est par un terrain de I'EUnc propriété, dont la con- Mr. Cius Napoléon.. 1936. tat, età l'Ouest par Dantès Com. de Grandn'est pas détermi- 18 Fév. Dupiton, lEtat. Goâve, Rue du tenance bornée: Au Nord par Une propriété mesurant 30 Mr. Athéla Estim...18 Août 36 Port. née, Chadavoine, au Sud Com. dc l'Anse- des mètres de façade sur 70 m. 19 Mars 1936. Joseph Léonce Gauvin, à l'Est Rouge, Angle de profondeur, bornée: Au par St-Juste François, et à rucs Saint-Joseph Nord ct à l'Est par l'Etat, par l'Ouest par la grande ract Ravine. au Sud par Emmanuel fils vine. et à l'Ouest par la rue Ramesurant 1 Mr. Bertrand Joseph1 18 Août 80 vine. Cadet 13 Août 36 Com. de St-Marc, Une propriété de sur 4 18 Fév. 1936. de Des- Un terrain, d'une superficie Mr. Justin Avenue Gabart. m. environ façade borCommune Htion. La de G h. 45, borné: Au Nord 13 Alars 1936. m. 60 de profondeur, salines, par Lidia Alexis aux droits néc: Au Nord par PAvenuc fin-du-Monde. l'Etat. au Sud par MaGabart, au Sud par un de gloire Mathieu, l'Etat, à morne, à 1'Est droits par Dantès de l'El'Est ct à I'Ouest par MaDupiton tat, et à aux l'Ouest par un terior, l'Etat. rain de l'Etat. Imprimerie de TEtat- --Rue du Centre