--- Page 1 --- - LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 7 Septembre 1936 PORT-AU-PRINCE 91ème Année No. 76 Dominicano, con el justisimo Ino y la del Pucblo RIGAUD jlence Mr. le Président de la République, du Sous- regocijo de este dia. actos responden a Directeur: CANDELON des Secrétaires d'Etat, Si en el hombre hay que TEL CLEPHONE: : 2004 entourée Secrétaire d'Etat Monsieur Léon Alfred, las grandes superioridades del espiritu, ningu- que du Chef du Cabinet Particulier. no puode aventajar a las demostraciones patentizar SOMMAIRE présents: Son Ex- los Jefes de Estado se hacen para -Service du Protocale: Réception au fêtes Palais du deuxième National Etaient également Elie Eescot, E. E. & sus grandes ideales de confraternide TAmbassade Dominicaine aux du Territoire ct dc la :ellence Monsieur d'Haiti à Ciu- plenamente asi, no podia esta nacion heranniversaire dc la Libération, Haitien. Ministre Plenipotentiaire dad universal. Y o sentir Restauration, Protocole:. des Droits Réception du Peuple du, Corps Diplo- lad Mr. Ernest Douyon, Pré- mana conmemorar una fecha gloriosa -Service du National le 21 Août 1936. Trujillo, Mondolor sin que el primero matique au Palais aux sident du Tribunal de Cassation, un gran irroparable, haitiano Décret-Loi relatii à ia concession situés dans propriétaires la zone d'irPrésident du Sénat de acercara su corazon al corazon ou fermiers des rivière biens ruraux Bois, d'une quantité garantie sieur L. Zéphirin, Président que Presidente Trujillo. rigation dc la la République, Mr. D. Estimé, Chs. fuera el Generalisimo el ideal tantas veces anheDécret-Lai d'cau. modifiant Tarticle 3 du décret-loi du 16 de la Chambre des Députés, Mr. Rela- En el se vigosizo de los pueOctobre 1925 sur le Département Commerce. de TInstruction Pu- Fombrun, Président du Comité des lado de propender al acercamiento son realidad permanente -Arrêté ouvrant au Gdes. 3.303.30. au Sénat de la Répu- blos de America; en el blique un crédit extraordinaire : TAgriculture un tions Extéricures Président du las de buena amistad; Arreté ouvrant au Denartement, de Gdes. 20.000. blique, Mr. Ch. Laporte, à la e inmutable seguridades dos, nuestras Patrias tienen y -Arrôtés crédit extraordinaire conférant qualité d'llaitiens Anthony. aux Gordon sieurs Comité des Relations Extérieures P. y en vosotros a poseidos de una Alwyn, Mc. Calla, Tue Mathias des Députés, les Colonels D. quieren y admiran los que nos hicieron H. Reid. ct Alired" Eli., 1933 (suite ct fin). Chambre de la Garde d'Hai- buena voluntad sin superacion, Sénat:Scance du 20 Juin Calixte, Commandant de la Garde, que, nacidas de un mismo prodigio, Administration Avis. Générale des Contribations: : Avis. otros a poseidos de una Alwyn, Mc. Calla, Tue Mathias des Députés, les Colonels D. quieren y admiran los que nos hicieron H. Reid. ct Alired" Eli., 1933 (suite ct fin). Chambre de la Garde d'Hai- buena voluntad sin superacion, Sénat:Scance du 20 Juin Calixte, Commandant de la Garde, que, nacidas de un mismo prodigio, Administration Avis. Générale des Contribations: : Avis. li et Jules André, Sous-Chef Duval, Secrétaire du comprender nuestro destino nos llamaba a sentirnos eternaMonsieur Amilcar d'Etat. mente hermanos. SERVICE DU PROTOCOLE Conseil des Secrétaires leur les honA leur arrivée furent et à rendus départ, par un ba- Excelencia: Embajada el Deuxiëme Anniversaire de la Libération neurs militaires d'Haîti. La musique Dignaos dispensar a nuestra al mismo et de la Restauration taillon de la Garde hai- favor de Vuestra generosa acojida, du Territoire Haîtien. de la Garde exécuta l'hymne National OS ofrecenos en nombre de Vuestro des Droits du Peuple national dominicain. tiempo que el Presidente de tien et l'hymne le Chef du personal anigo Su Excelencia Dr. RaRéception Après les discours d'usage, Am- la Republica Dominicana, Generalisimo Le Jeudi 20 Août à 10 h. V a.m. Son Protocole présenta les distingués fael Leonidas Trujillo Molina. las seguridades forExcellence Mr. Le Président de la Répu- bassadeurs aux personnalités présentes eut avec de su invariable amistad, y los votos que en audience solennelle au le Président de la République Stt nombre, en nombre de su blique a reçu EE. MM. Gilberto et pleine de cordialité. mula en proprio del dominicano, Palais National LL. eux une conversation Gobierno y en nombre pucblo del Sanchez Lustrino, Telesforo R. Calderon, remis les Voici les discours qui ont été prononcés por la paz, por la prosperidad, por la la gloria y Paino Pichardo qui Lui ont haitiano, asi como ventura R. lesquelles Son Ex- à cette occasion: aoble triunfos pueblo de Vuestra Excelencia. lettres de créance par Dr. Rafael L. Excellence personales cellence le Généralissime Président de la RépuDiscours de Son Sanchez Lustrino Trujillo y Molina, les accréditaient en Monsieur Gilberto Traduction: blique Dominicaine, d'Ambassadeurs aux Fêtes de la Exculentisimo Senor Presidente: : Monsieur le Président, qualité Libération Nationale. Tenemos a honra haceros entrega de la carta Nous avons l'honneur de vous remettre la LL. EE, ont été reconduites par dans Mr. autografa por la cual vuestro grande y de leal la lettre autographe par laquelle votre grand Prési- et Turenne Carrié, Chef du Protocole, d'un umigo, el Excelentisimo Senor Presidente Doctor loyal Ami, Son Excellence Monsieur le Généraune voiture de la Présidence escortée Dominicana, Generalisimo dent de la République Dominicaine, le d'aides de camp. Accueillies att Rafael Republica Leonidas Trujillo Molina, se ha dignado lissime Docteur Rafacl Leonidas Trujillo Moligroupe du Palais par le Chef de la Maiante vuestra ilustre persona como a daigné nous accréditer auprès de votre péristyle de Son Excellence LL. Senor Presidente Doctor loyal Ami, Son Excellence Monsieur le Généraune voiture de la Présidence escortée Dominicana, Generalisimo dent de la République Dominicaine, le d'aides de camp. Accueillies att Rafael Republica Leonidas Trujillo Molina, se ha dignado lissime Docteur Rafacl Leonidas Trujillo Moligroupe du Palais par le Chef de la Maiante vuestra ilustre persona como a daigné nous accréditer auprès de votre péristyle de Son Excellence LL. EE. acreditarnos Especiales en los actos con- na comme ses Ambassadeurs speson Militaire Lustrino, Telesforo sus Emhajadores este nuevo aniversario de la illustre personne commémoratives Gilberto Sanchez. Paino Richardo ac- memorativos de haitiana que con tanto al- ciaux dans les manifestations de la scconde libéraR. Calderon, R. Monsieur Manuel Morillo segunda liberacion cclebrando, y. con Vos el noble de ce nouvel amniversaire une si grande joie vous compagnées de de la République borozo estais cl singular en- tion haitienne qu'avec d'Haiti; et .Chargé d'Affaires a. i. Ernesto Perez pueblo de Ilaiti; y nos fidelidad ha.dado de ex- célébrez, vous et le noble peuple nous Dominicaine ct du Colonel salon cargo, que con toda cumplimos, la de, su Gobier- nous a donné la mission particulière que furent introduites dans le grand Son Excel- presaros su cordial solidaridad, diplomatique oû les attendait --- Page 2 --- LE MONITEUR dans toute sa pléniinteraméricaines, qui, en assurant lhar- Haîtien ct la Restauration, du Peuple Haîtien. avec toute notre fidélité, de Vous tr'aide Nations de ce Continent, per- tudc, des Droits les causes accomplissons solidarité, celle de son monie entre les la grande Quels qu'aient été les circonstances, du exprimer sa cordiale Dominicain avec mettront de poursuivre plus aisément C'est et les faits qui provoquérent l'occupation Gouvernement et du Peuple ceuvre de perfectionnement de THumanité. si Territoire Haitien; quels qu'aient été les résul- la a grande joie de ce jour. pourquoi, cn cc jour de joic, nous sommes du nôtre, tats de cette ingérence venue du dehors de dans la NaSi dans l'homme il y a des choses qui répon- heureux de sentir battre, à l'unisson vie sociale, politique et économique les supériotés de l'esprit, aucune Nation Dominicaine tout entière les opinions et dent aux grandes les le cccur de la de tion Haitienne; n 'importent chez dépasser les preuves que se donnent à ce large et généreux esprit acte a pu soulever ne peut rendre patents leurs grands ct d'applaudir solidarité qui anime les deux peuples sentiments que pareil dans leurs sociétés ou orgaChefs d'Etat pour internationale. Et ainsi, cordiale manifeste jour davantage. les autres Nations, sociales et même dans idéaux de confraternité commémorer une et qui se chaque le grand plaisir nisations politiques et il ne cette nation-sceur ne pouvait douleur Aussi bien, est-ce avec plus vous chaque particulier pris individuellement; et ou éprouver une grande de Vos mains les Lettres qui en un tel jour de joie date glorieuse Président Trujillo soit que je reçois Ambassadeurs faut plus s'en souvenir il faut étendre sans que le Généralissime haîtien. aternité commémorer une et qui se chaque le grand plaisir nisations politiques et il ne cette nation-sceur ne pouvait douleur Aussi bien, est-ce avec plus vous chaque particulier pris individuellement; et ou éprouver une grande de Vos mains les Lettres qui en un tel jour de joie date glorieuse Président Trujillo soit que je reçois Ambassadeurs faut plus s'en souvenir il faut étendre sans que le Généralissime haîtien. accréditent, pour la circonstance, du domi- d'allégresse. Tout au contraire, le premier à unir son coeur au cceur fois spéciaux du Gouvernement et titre, peuple la bien- un voile sur le passé et ne penser aujourd'hui fasEn lui s'est encore fortifié l'idéal tant de nicains. En vous souhaitant, à ce Celui qu'à ce fait fondamental, cet événement et de des peuples nous et en remerciant qui date de de bonheur cher de travailler au rapprochement de bonne venue parmi avec mes sentiments tucux et cette paix, de T'Amérique; en lui les assurances Vous a désignés, j'exprime, mon Gou- gloire: le 21 Août 1934. réalité et immuable; de ceux de il y a deux ans, la République amitié sont une permanente aiment et ad- sympathie personnelle, persuadé Ce même jour, berceau nos Patries ont, et de tous mes concitoyens, tour à tour foyer d'esclavage, ct en vous deux, possédés d'une bonne vo- vernement des deux côtés de la frontière on n'a plus d'Haiti, et d'héroisme, puis Nation libre et mirent des hommes frent comprendre que seul ct même souci: consoli- de libertés membre de la grande lonté sans parcille, qui nous maintenant qu'un des deux indépendante, et finalement d'un mêne prodige, nous étions appelès, der l'ceuvre de rapprochement peuples, famille internationale américaine, a récupéré que, nés mème, à nous sentir éternellement nous avons réalisée, mon Illustre Collègue toutes ses formes, la jouissance complète par la destinée ct que moi, de telle sorte qu'elle serve d'exemple et sous et cette liberté est bien due frères. veulent voir régner désor- de sa souveraineté; de deux hautes de leçon à ceux qui à jamais d'un aux efforts nobles et généreux et Excellence, mais la paix et la voir triompher de deux puissantes volontés Daignez faire à notre Ambassade la faveur passé d'égoisme ct de violences. intelligences, ardeurs patriotiques: celle de accueil aul moment oû nous heureux de saisir cctte occasion pour de deux grandes celle du Président des de votre généreux votre Ami personnel Je suis Votre Excellence et Vous offrons au nom de renouveler au prestigieux Chef de la Républi- Etats-Unis d'Amérique. le Président de la République les assurances de mon invariaque nous tous conSon Excellenee Docteur Rafael que Dominicaine en même temps les Permettez-moi d'ajouter ces efforts déDominicaine, le Généralissime de son ile amitié et pour former naissons très bien quels ont été Léonidas Trujillo Molina, les assurances formule en vocux lcs plus sincères pour son bonheur per- ployés par Votre Excellence depuis Son avèneinvariable amitié, et les voeux qu'il sonnel, le vôtre aussi, Messieurs les Ambassa- ment à la Première Magistrature de la Répaau nom de son Gouvernement ainsi pour la prospérité et la gloire méritoire son inéson nom propre, Dominicain pour la paix, deurs, que Dominicain. Léonidas Trujillo Molina, les assurances formule en vocux lcs plus sincères pour son bonheur per- ployés par Votre Excellence depuis Son avèneinvariable amitié, et les voeux qu'il sonnel, le vôtre aussi, Messieurs les Ambassa- ment à la Première Magistrature de la Répaau nom de son Gouvernement ainsi pour la prospérité et la gloire méritoire son inéson nom propre, Dominicain pour la paix, deurs, que Dominicain. blique, comme nous estimons sans heurt à la et au nom du Peuple du noble Peuple Haitien du noble Peuple branlable décision d'arriver de lonla prospérité, la gloire les triomphes réalisation du but tant souhaité depuis ainsi que pour le bonhcur et DU PROTOCOLE gues années, et combien l'ceuvre magnifique personnels de Votre Excellence. SERVICE qu'Elle a si bien réussie suscite notre admiration. Votre ExDU PRESIDENT de la Libération J'ai donc T'honneur de présenter â REPONSE Deuxième anniversaire encore une fois, au nom des Membres DELA REPUBLIQUE du Territoire et de la Restauration cellence et Consulaire qui se des Droits du Peuple Haitien des Corps Diplomatique nos personMessicurs les Ambassadeurs, ticnnent autour d'Elle, félicitations en Haiti pour assister, très vives et très sincères. En vous déléguant bien qu'en celui de son Gou-l du Corps Diplomatique nelles VINÇENT en Son nom aussi dont il est le Chef illus- Réception le 21 Août 1936 REPONSE DU PRESIDENT vernement et du Pays du territoire que au Palais National le Ministre, tre,.aux fêtes de la Libération Excellent et Monsieur vous de la circonscélébrons aujourd'hui, mon de Son Excellence Je me réjouis autant que nous Président Rafael Leonidas TruDiscours Schiaffino qui vous vaut d'être aujourd'hui Grand Aami le fois, Le Dr. Jose Vasquez tance imprévue du Corps Diune nouvelle de Vos Collègues jillo Molina nous apporte, amitié et de sa E. E. & Ministre Plénipotentiaire le porte-parole du Corps Consulaire. éclatant de son du Mexique et des membres un témoignage en plus les étroites des Etats-Unis plomatique leurs félicitations et leurs volonté de developper de plus désormais Car, en me présentant de manière relations qui unissent Monsieur le Président: du Do- voeux de bonheur, en interprétant de ct fraternelles Dominicaine à la Nation Haitienne. Une circonstance imprévue: l'absence de heureuse, leurs sentiments pour le Chef la Nation votre haut inDiplomatique accrédité auprès si la Nation haîtienne, Vous avez expriI1 affirme ainsi, en effet, par deux peu- zen du Corps cclle aussi d'autres de ses l'Etat et les idées et les sentiments du son désir ardent que les Votre Excellence, et me fait échoir mé en même temps avec termédiaire, Liberté dans des circonstances a- Membres plus anciens que moi, un grand et noble pays que vous représentez ples nés à la les droits d'être maintenant, en jour de distinction et qui, en maintes occasions, nalogues, ct co-propriétaires, par l'insigne honneur Nation Haitienne, le porte- tant la réconfortante et la plus qu'ils tiennent de I'Histoire de la plus magnif- les che- si important pour la des Corps Diplomati- nous a témoigné plus marchent côte à côte dans de mes Collègues agissante des sympathies. représentez ples nés à la les droits d'être maintenant, en jour de distinction et qui, en maintes occasions, nalogues, ct co-propriétaires, par l'insigne honneur Nation Haitienne, le porte- tant la réconfortante et la plus qu'ils tiennent de I'Histoire de la plus magnif- les che- si important pour la des Corps Diplomati- nous a témoigné plus marchent côte à côte dans de mes Collègues agissante des sympathies. que des iles, de leurs parole Tous les de la terre ont eu leur année mins de la vie vers Taccomplisement de leurs que et Consulaire. au nom de peuples terribles, ct, dans le grand livre destinées respectives ct la réalisation de II m'est donc infiniment agréable, mien, dc venir ou leurs années de alternent, pour communs de paix, de justice ct pro- mes Collègues ici présents et au de de l'Humanité, les pages gloire sont idéaux les épreuves douVotre Excellence et avec les pages dc denil. Mais seuls grès. C'est en nous rappelant le passé, les saluer respectuetsement ainsi que lc Peu- chacun, condamnés et disparaissent filoureuses d'oû naquirent, dans la féliciter très cordialement, d'Hai- irremissiblement du monde ceux qui ayant - qui amenèrent Yémancipation le de la République nalement de la carte forces spirituelles ple ct Gouvernement de l'événement et ont perdu la foi-ceux deux que nous, apporterons de Panniversaire ont oublié de nos peuples, enthousiaste des collabo- ti, à l'occasion Nation Haitienne tout entière souffert, de l'effet n'ont pas remonté aux causes pour bientôt,. dans la plus de mémorable que la du Territoire Iqui, rations, notre contribution à l'établissement d'en- fête aujourd'lni: la Libération permanents d'équité ct ces organismes --- Page 3 --- LE MONITEUR en tirer des leçons qui libèrent leur avenir ténébres de leur passé, ceux qui, enfin, ne des Vu le décret-loi du 30 sont pas fortifiés dans le malheur et n'ont se réorganisant le Service Septembre 1935 intéressés n'ont pas exécuté eu la volonté pas Production. National de la tions de les plantadans l'auvre d'entreprendre et de persévérer rural; Agricole et de toute bananiers-figues, ou bien qu'à difficile lEnseignement tion. toujours de leur rénovaépoque ils les laissent Le peuple haitien s'est souvenu et Considérant que les eaux leur faute, appert certificat péricliter par réparé, il a élevé LHI autel au génie de la il a du système de la Rivière Bois, d'irrigation dans qualifié du Service National de d'un la agent et il) y a déposé, avec ses patrie gion des la ré- tion et de Producrances, le mortel repentirs et ses espéVerrettes, ne sont pas rationnel- le Agricole P'Enseignement fardeau de ses lement utilisées; que cet droit d'eau pourra leur Rural, de ses folies révolutionnaires. génie de la il a du système de la Rivière Bois, d'irrigation dans qualifié du Service National de d'un la agent et il) y a déposé, avec ses patrie gion des la ré- tion et de Producrances, le mortel repentirs et ses espéVerrettes, ne sont pas rationnel- le Agricole P'Enseignement fardeau de ses lement utilisées; que cet droit d'eau pourra leur Rural, de ses folies révolutionnaires. égarements et constitue une source état de choses être retiré, sans Voilà tout le de remboursement ni secret de la force qu'il a trouvée tat; pertes pour l'E- cuns, sur dédommagement auen lui-mème simple préavis d'un mois à eux pour attendre avec confiance le jour de la ré- Considérant qu'il dans donné par le Bureau surrection glorieuse. Et rêt de la importe, l'inté- rettes. d'irrigation de Verles événements les désormais, avec tous due du Communauté, de limiter l'étenqui ont provoqués, droit des Le droit d'eau pourra ou accompagnés, se joindra dans précédés ruraux irrigués ou propriétaires des fonds tiré dans la même encore être res'accouplera dans son esprit, ct susceptibles d'être irforme, en cas de non son coeur, le ler rigués avec les eaux de la paiement de la taxe aux au 21 Août 1934, comme les deux Janvier 1804 Considérant Rivière Blois: Art. 5-Le échéances fixées. quent le dates qui mar- soumettre qu'il importe également de exécuté présent Décret-Loi sera che, commencement et la reprise de sa marl'exercice de ce droit à la diligence des un moment nes conditions à certai- tat des Secrétaires d'Einterrompu, vers la réalisation favorables au Travaux Publics, de intégrale de ses destinées. Qu'importe si l'on ment de la culture de la développe- et des Finances, chacun en ce PAgriculture tombe ct combien de fois l'on tombe, si laquelle est appelée à figus-banane, oerne. qui le conpour sc relever, continuer c'est principales ressources devenir l'une des Donné au Palais route et nc jamais perdre courageusement lc but sa pays: économiques du Prince, le 14 Août National, à Port-auC'est bien là toute l'histoire à atteindre. Considérant la 1936, An 133ème de d'Haiti, jusques ct que culture lindépendance et II de la y compris le temps dc nos dernières de la ligue-banane méthodique de la Restauration. Libération et Mais lorsqu'on a brisé, par ses seuls épreuves. d'eau de 1 litre 20 ati exige moins une quantité STENIO chaines d'un esclavage trois fois moyens les ic et par hectare; par seconde, Par lc VINCENT un tel fracas qu'il en a ébranlé toute séculaire, avec Sur le rapport Président: d'un continent. saisie de la même une partie des Travaux Publics des ct Secrétaires de d'Etat Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: berté ct fiévre dc liR. de 1 litre 20 ati exige moins une quantité STENIO chaines d'un esclavage trois fois moyens les ic et par hectare; par seconde, Par lc VINCENT un tel fracas qu'il en a ébranlé toute séculaire, avec Sur le rapport Président: d'un continent. saisie de la même une partie des Travaux Publics des ct Secrétaires de d'Etat Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: berté ct fiévre dc liR. BROUARD ct d'indépendance. on a de plus avec soi Après délibération du Conseil TAgriculture; Le pour soi tous ceux qu'on a inspirés, crétaires d'Etat et des SeSecrétaire EDME d'Etat de 'Agricultane, couragés, de mêe aidés, enapprobation du Comité MANIGAT" ct que tous ceux qui Permanent de T'Assemblés L.e Secrétaire d'Etat des admirent lcs efforts apprécient Nationale; Finances: phe d'une cause juste dépensés pour lc triomDécrète: MONT-ROSIER DEJEAN dans la lutte et sacréc. C'est ainsi que miers Art. ler-Les propriétaires ol fer- Par autorisation du Comité pacifique que nous avons des biens ruraux. de Permanent et soutenue pour la libération du entreprise du système situés dans la zone l'Assemblée Nationale: tional ct la restauration des droits territoirc na- qui désirent d'irrigation de la rivière Bois Le Président du Comité Fermanent de du peuple haitien, la souverains entreprendre la culture de la Nationale: l'Assemblee sympathie du Corps Di- higue-banane peuvent obtenir Ls. S. plomatique et du Corps sion d'une la concesZEPHIRIN jamais fait défaut, et qu'un Consulaire des ne nous a gation de 1 quantité litre garantie d'eau d'irri- AU NOM DE LA fervents de nos revendications apôtres les plus et par hectare 20, au moins par seconde Le REPUBLIQUE dent des Etats-Unis a été le Prési- moyennant: et par période d'arrosage, que le Président de la République ordonne suis heureux dc saisir d'Amérique lui-mème. Je Décret-Loi ci-dessus cette occasion 1°) qu'ils Sceau de la soitrevêtu du remercier, Messieurs, de pour vous tretenir s'engagent à planter et à en- et République, votre imprimé, démarche d'au-! en figue-banane la exécuté, publié jourd'hui comme de celles effectuées déjà dans 1 hectare au superficie de Donné au Palais les mêmes rantie moins, pour laquelle la National, à Port-aumêmc circonstances, et pour adresser, en d'eau est demandée. ga- Prince, le 2 Septembre au nom temps, de mon pays et en celui 2°) qu'ils paient de 1936, An 133ème de mon de d'avance, au lIndépendance et An III de la gouvernement, un salut cordial à ece la demande, une taxe moment tion et de la Libérabel échantillon d'Humanités qu'est le Président quarante gourdes par semestrielle de Restauration. Franklin Delano Roosevelt. suite, cette taxe hectare. 2 Septembre au nom temps, de mon pays et en celui 2°) qu'ils paient de 1936, An 133ème de mon de d'avance, au lIndépendance et An III de la gouvernement, un salut cordial à ece la demande, une taxe moment tion et de la Libérabel échantillon d'Humanités qu'est le Président quarante gourdes par semestrielle de Restauration. Franklin Delano Roosevelt. suite, cette taxe hectare. Dans la Par le STENIO VINCENT Il m'est agréable sera payable dans les Président: les aussi, en finissant, de former quinze premiers jours de Le vocux les plus sincères pour la grandeur Art. chaque semestre. Secrétaire R. d'Etat des Travaux la prospérité des et 2.L'inscription des demandes se BROUARD Publics: pour le bonheur pays que vous représentez et fera Le au Bureau d'irrigation de Verrettes. Le Secrétaire d'Etat de en particulier. personnel de chacun de vous droit d'eau, avec garantie de débit miE. MANIGAT" PAgriculture: nimum, sera accordé aux Lc Secrétaire d'Etat des fermiers réunissant les propriétaires conditions ou MONT-ROSIER DEJEAN Finances: dessus fixées, dans l'ordre de leur ci-] DECRET-LOI tion et jusqu'à concurrence de la inscripd'eau du débit minimum quantité DECRET-LOI STENIO VINCENT Art. 3.-Les d'étiage. PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE charge les fouilles, usagers auront à leur STENIO VINCENT Vu les articles 30 tretien laménagement et l'enPRESIDENT DB LA REPUBLIQUE tion; ct 35 de la Constitudes canaux devant conduire Vu l'article 30 catix sur leurs propriétés. les Vu le de la Constitution; Vu la loi du 26 Août 1913 sur Pour l'exécution de ces Décret-Loi du 16 Octobre tion des propriétés rurales; ITrriga- rection Générale des travaux, la Di- sur le Commerce; 1935; Vu les arrêtés des 25 Octobre leur prêtera gratuitement Travaux Publics Considérant 16 Février 1920 1913 et tance toute l'assis- tré que l'expérience a démon26 pris en vertu de la loi du Art. techniquc nécessaire. qu'une catégorie d'individus à Août 1913; 4-Si, dans les six mois le Décret-Loi sur le Commerce a laquelle vront linscription de leur qui sui- le commerce de détail, s'est avisée interdit demande, leslde moyens frauduleux d'user pour tourner le dit --- Page 4 --- LE MONITEUR ARRETE de VIndépendance, An III de la Libération] Décret-loi en opérant des ventes individus simulées habi- et de la Restauration. ividus à Août 1913; 4-Si, dans les six mois le Décret-Loi sur le Commerce a laquelle vront linscription de leur qui sui- le commerce de détail, s'est avisée interdit demande, leslde moyens frauduleux d'user pour tourner le dit --- Page 4 --- LE MONITEUR ARRETE de VIndépendance, An III de la Libération] Décret-loi en opérant des ventes individus simulées habi- et de la Restauration. STENIO VINCENT STENIO VINCENT de leurs stocks à d'autres de commerce, et en Par le Président: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE les à exercer ce genre commis de leurs Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: : 35 de la Constitution;, se faisant passer pour Lc Secrétaire d'Etat JH.TITUS des Finances_et du Commerce: Vu Vu l'article les articles 4 et 5 la loi du 27 Juin prétendus acquéreurs; à reméMONT-ROSIER DEJEAN de Considérant qu'il y a urgence destructif de l'é1935 sur le Budget; dier à cet état de choses le ComARRETE Vu le décret-loi du 30 Septembre de la conomie même du Décret-loi sur réorganisant le Service National ce Décret-loi puisse STENIO VINÇENT et de l'Enseignement merce, pour les que effets en vue desquels E PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Production Agricole duire tous Vu l'article 35 de la Constitution ; Rural; que, pour mettre en valeur avait été pris; en conséquence qu'il y a Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le la Considérant région comprise entre Fonds-Verrettes Considérant certaines dispositions du et la Comptabilité publique; certains travaux préliminaires lieu de modifier Budget Vu la faite par la Société doivent et Bodarie, y être entrepris avant la saison dit Décret-loi; des Secrétaires d'Etat T'Histoire proposition des Colonies Françaises au Sur le rapport Finances et du Com- de de la de parti- des pluies; du Service des République Considérant que le budget de l'Intérieur, Gouvernement à la publication des lettres écrites National de la Production Agricole et de merce; l'avis du Conseil des Secrétaires d'E- ciper le Général Leclerc au cours de l'exRural est insuffisant pour Del par de St-Domingue, à charge par l'Enseignement ces travaux; tat; du Comité Per- pédition l'éditeur de délivrer au Gouvernement entreprendre le du Secrétaire d'Etat de Et après l'Assemblée approbation Nationale; 500 volumes de la première édi- Sur rapport et de l'avis écrit et motivé manent de Haîtien l'Agriculture, d'Etat des Finances; Décrète: tion; ldu Secrétaire : 3 du Déeret-Loi du Considérant que la publication contri- de ces Et après délibération en Conseil des Art. ler-LArticle 1935 sur le Commerce, est lettres constitue une importante et Secrétaires d'Etat; 16 Octobre suit: ale Conmerce de, bution â l'étude dc I'Ilistoire d'Haiti le Arrête: modifié ainsi qu'il ci-dessous énu- dés lors il devient nécessaire pour crédit extraordinaire Détail des marchandises en Haitil que concourir; Article ler-Un qui s'entend de l'achat Gonvernement d'y ne comporte de Gdes. Article 1935 sur le Commerce, est lettres constitue une importante et Secrétaires d'Etat; 16 Octobre suit: ale Conmerce de, bution â l'étude dc I'Ilistoire d'Haiti le Arrête: modifié ainsi qu'il ci-dessous énu- dés lors il devient nécessaire pour crédit extraordinaire Détail des marchandises en Haitil que concourir; Article ler-Un qui s'entend de l'achat Gonvernement d'y ne comporte de Gdes. 20.000 est ouvert au Départemérées, marchandises pour leur revente Considérant que le Budget fn ment de l'Agriculture pour permettre au des dites infinitésimaallocations nécessaires à cette détail la fraction pas les Service National de la Production Agriau être jusqu'à exercé sttr tout le territoire etqu'il est urgent d'y pourvoir; d'Etat de cole et de F'Enseignement Rural d'entrele, peut sculement les Hai- Sur le rapport du Secrétaire les travaux de construction, de la République, etàr moins stofite ne s'agisse TInstruction Publique; prendre d'installation et autres, préliminaires à tiens d'origine; d'une Haitienne d'origine qui De l'avis écrit et motivé du Secrétaire mise en valeur de la région comprise du mari haîtienne par d'Etat des Finances; la et Bodarie. avait perdu sa nationalité en Conseil des entre Fonds-Verrettes mariage avec un étranger, Et après délibération Art. voies et moyens de ce crél'effet de son recouvrée par d'Etat; seront 2.-Les tirés des disponibilités du Trémais qui l'a régulierement T'Haîtien d'origi- Secrétaires Arrête: dit la suite; seul également être employé, à un Article ler. -Un crédit extraordinaire sor Public. arrêté sera exécuté nc pourra désormais dans une maison de de Trois Mille Trois Cent Trente Trois Art.3-Le présent des Secrétaires d'Etat des titre quelconque Gdes. Trente Centimes (Gdes: 3.333.30) à Finances la diligence et de l'Agriculture, chacun en détail. présent Décret-loi abroge est alloué att Département de PInstrucconcerne. Art. 2.-Le de lois qui lui tion Publique pour lui permettre de faire ca quil le Palais National, à Port-autoutes lois ou dispositions exécuté à la dilide 500 exemplaires de l'ou- Donné au 1936, An 133ème sont contraires et sera d'Etat de PInté- l'acquisition par la Société de PHistoire Prince, le 3 Septembre III de la Libération gence des Secrétaires cha- vrage publié Françaises, contenant les de l'Indépendance et rieur, des Finances et du Commerce, des Colonies le Général Leclerc au et de la Restauration. STENIO VINCENT cun en ce qui le concerne. à Port-au- lettres de écrites l'expédition par de St-Domingue. Donné au Palais National, 1936, An 133è- cours voies et moyens du pré- Par le Président: Prince, le vingt-deux Août III de la Libé-' Article 2.-Les seront tirés des disponibilités, Le Sccrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: de lIndépendance, An sent crédit MONT-ROSIER DEJEAN me ration et de la Restauration. Port-au- lettres de écrites l'expédition par de St-Domingue. Donné au Palais National, 1936, An 133è- cours voies et moyens du pré- Par le Président: Prince, le vingt-deux Août III de la Libé-' Article 2.-Les seront tirés des disponibilités, Le Sccrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: de lIndépendance, An sent crédit MONT-ROSIER DEJEAN me ration et de la Restauration. jdu Trésor Public. arrêté sera exé- Le Secrétaire d'Etat etdes des Cultes: Relations Extérieures STENIO VINCENT Article 3-Le présent Secrétaires d'Etat Y. CHATELAIN Président: cuté à la diligence des et des Finances, Lc Secrétaire d'Etat l'Intérieur et de la Justice: Par le de PInstruction Publique Ma" TITUS Le Secrétaire TITUS d'Etat de lIntérieur: chacun en ce qui le concerne. à Port-au- Le d'Etat des Travaux Publics: JH. Commerce: Donné au Palais National, Secrétaire R. BROUARD Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Prince, le 2 Septembre 1936, an 133ème de PAgriculture, de l'Instruction MONT-ROSIER DEJEAN de PIndépendance et III de la Libération Lc Secrétaire d'Etat Publique ct du Travail: Par autorisation du Comité Permanent et de la Restauration. VINCENT EDME MANIGAT Nationale: STENIO de l'Assemblée du Comité Permanent de lAssembler Par le Président: et Le Président Nationale: Le Secrétaire d'Etat de PInstruction Publique ARRETE LOUIS S. ZEPIIRIN de lAgriculture: AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Rtat EDME des MANIGAT Finances ct du Commerce: STENIO VINCENT de la République ordonne MONT-ROSIER DEJEAN Extérieures PRESIDBNT DE LA RPURLIQUE Le Président ci-dessus soit revêtu du Le Secrétaire d'Etat etdes re.itas Relations que le Décret-Loi imprimé, publié YRECII CHATELAIN Publics: Vu l'article 35 de la Constitution; Sceau de la République, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la natioet exécuté. Palais National, à Port-au- Le Seçrétaire d'Etat R., BROUARD lIntérieur et de la Justice; nalité; Donné au 1936, An 133ème f. TITUS Prince, le 2 Septembre --- Page 5 --- LE MONITEUR et charges attachés à cette ARRETE prérogatives conformément aux dispositions du Secrétaire d'Etat de; qualité, Lois de la RépuVu le rapport No. de la Constitution et des la Justice, en date du 24 Août 1936, STENIO VINCENT blique. arrêté sera pu207; le sieur Alwyn Mc-Calla, PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE Article 2-Le présent du Secrétaire Attendu que devant le Juge blié et exécuté à la diligence de nationalité anglaise, a, Section Sud, fait Vul'article 35 de la Constitution; re d'Etat de la Justice. de Paix de la Capitale, prévus Loi du 22 Août 1907 sur la natio- Donné au Palais National, à Port-au- de la déclaration et prêté le serment Vu la le 25 Août 1936, An 133ème par la Loi, ainsi que le constate un acte nalité; du Secrétaire d'Etat de Prince, An III de la Libération dressé à cet effet, le 9 Juillet 1936, enre- Vu le rapport date du 24 Août 1936, No. prévus Loi du 22 Août 1907 sur la natio- Donné au Palais National, à Port-au- de la déclaration et prêté le serment Vu la le 25 Août 1936, An 133ème par la Loi, ainsi que le constate un acte nalité; du Secrétaire d'Etat de Prince, An III de la Libération dressé à cet effet, le 9 Juillet 1936, enre- Vu le rapport date du 24 Août 1936, No. T'Indépendance, gistré le 11 du même mois; qu'il a, en ou- la Justice, en et de la Restauration. STENIO VINCENT tre, plus de deux années de résidence en 207; Gordon H. Reid, Haiti; Attendu que le sieur a, devant le Juge Par le Président: Arrête: de nationalité anglaise, Section Sud, fait Secrétaire d'Etat de la Justice: Article ler.-Le sieur Alwyn Mc-Calla de Paix de la Capitale, et prêté le serment prévus Le JH. TITUS acquiert la qualité d'Haitien, avec les ta déciaration ainsi que le constate un acte droits, prérogatives et charges attachés par la Loi, cet effet le 10 Août 1936, enreà cette qualité, conformément aux Lois dispo- de dressé le à 14 du même mois; qu'il a, en ousitions de la Constitution et des gistré plus dc deux années de résidence cn tre, SÉNAT la République. Article 2-Le présent arrêté sera Du- Taiti: blié et exécuté àl la diligence du Secrétaire Arrête: Session Ordinaire d'Etat de la Justice. à Port-au- Article ler.-Le sieur Gordon H. Reid Donné au Palais National, An 133ème de - la qualité d'Haitien, avec les Séance du Mardi 20 Juin 1933 Prince. le 25 Août 1936, de la Libération' acquiert et charges attachés DelIndépendance, An III droits. prérogatives conformément aux dispo- Présidence de Monsieur le Sénateur Dr. et de la Restauration. VINCENT la cette qualité, ct des Lois de St.-Aude, assisté de ses Collègues, STENIO sitions de la Constitution nis Rameau Loubeau et Charles Fombrun, Par le Président: : la République. 2ème Secrétaires. Le Secrétaire. d'Etat de la Justice: Article 2.-J.c présent arrêté sera pu- ler et JH. TITUS blié st exéeutéà la diligence du Secrétaire (Suite et fin) d'Etat de la Justice. Port-au- (Voir le No. du 31 Août 1936) ARRETE Donné au Palais National, An à 133ème de F. Martineau: Je conPrince. le 25 Août 1936, Mr. le Sénateur en CoSTENIO VINCENT An III de la Libération tinue. Messieurs, nous travaillons PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE l'indépendance. ou nous n'y travaillons pas. Je et de la Restauration. mité Secret le moment Vul'article 35 de la Constitution; STENIO VINCENT ne vois aucune nécessité pour Il Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la natiode déclarer la permanence du Sénat. ait prénalité; de Par le Président: faut que la Commission générale au du Secrétaire d'Etat soit en ce qui a trait Vu le rapport 24 Août 1936, No. n'y travaillons pas. Je et de la Restauration. mité Secret le moment Vul'article 35 de la Constitution; STENIO VINCENT ne vois aucune nécessité pour Il Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la natiode déclarer la permanence du Sénat. ait prénalité; de Par le Président: faut que la Commission générale au du Secrétaire d'Etat soit en ce qui a trait Vu le rapport 24 Août 1936, No. Le Secrétaire d'Etat de la Justice: paré de la tâche, les lois la Justice, en date du JH. TITUS Budget, soit en ce qui concerne déavant nous puissions 207; Mathias ordinaires, que travailleAttendu que le sieur James clarer la permanence. Sur quoi anglaise, a, desi rien n' a Anthony, de nationalité Secrons-nous en Séance publique Comité du Sévant le Juge de Paix de la Capitale, le ARRETE été encore présenté par le tion Sud, fait la déclaration et prété le nat? serment prévus par la Loi, ainsi que 10 STENIO VINCENT Messicurs, nous avons pris la grave constate un acte dressé à cet effet le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE décision de vouloir travailler sur le BudJuillet 1936, enregistré le 11 du mêmel d'une manière, laissez-moi dire, <élecmois; qu'il a, en outre, plus de 10 années Vu l'article 35 de la Constitution; get La Chambre des Députés a pris de résidence en Haiti; Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la natio- triques, ses trois mois pleins pour faire ce travail. raiArrête: nalité; d'Etat de Et, nous autres, pour de prétendues lire le Article ler-Le sieur James Mathias Vu le rapport du Secrétaire 24 Août 1936, No. sons politiques, nous devrions debout, Anthony acquiert la qualité d'Haîtien, la Justice, en date du Budget et dire: *Pourassis,contre souscrire à les droits, prérogatives et charges 207; Voté>. Non, je ne puis pas avec conformément le sieur Alfred Eli, de nade faire. Nous devons traattachés à cette qualité, Constitution et des Attendu que devant le de Paix cettc façon nous Mais nous aux dispositions de la tionalité suisse, a, Juge fait la dé- vailler tant que pouvons. Tant pis Lois del la République. de la Capitale, Section Sud, devons le faire en conscience. ce budArticle 2.-Le présent arrêté sera pu- claration et prété le serment prévus par si nous n'arrivons pas à <bouclers blié et cxécuté à la diligence du Secrétaire la Loi, ainsi que lc constate un enre- acte get que vous ne voulez même les pas bâcler. en Cod'Etat de la Justice. dressé à cet effet le 13 Juillet 1936, en ou- Nous travaillerons tous jours aura un Donné au Palais National, à Port-aule 15 du même mois; qu'il a, nité et chaque fois qu'il y raple 25 Août 1936, An 133ème de gistré de deux années de résidence en prêt, nous nous réunirons pour tenir Prince, An III de la Libération tre, Hajti; plus port Séance publique. lIndépendance, Sénateur Price-Mars: Messieurs, et de la Restauration. 1936, en ou- Nous travaillerons tous jours aura un Donné au Palais National, à Port-aule 15 du même mois; qu'il a, nité et chaque fois qu'il y raple 25 Août 1936, An 133ème de gistré de deux années de résidence en prêt, nous nous réunirons pour tenir Prince, An III de la Libération tre, Hajti; plus port Séance publique. lIndépendance, Sénateur Price-Mars: Messieurs, et de la Restauration. STENIO VINCENT Arrête: Mr. le cette discussion, excusez-moi sieur Alfred Eli ac- je crois que inutile. Par le Président: Article ler:-Le d'Haitien, avec les droits, un pett, devient singulièrement Le Secrétaire d'Etat la Justice: quiert la qualité JH. H# --- Page 6 --- LE MONITEUR plus de cent articles, loi qu'il Assem-! Ibuer ces lois pour qu'elles soient discutées comporte faudra examiner d'une façon minutieuse La permanence d'abord de notre mé- tout de suite. Donc à partir de demain, ne d'erreur. Est-ce blée constitue tout simplement une serons en mesure de discuter cer- pour pas commettre voter une loi thode de travail; elle signifie que méthode nous nous tains projets de loi se rapportant au Bud- que vous pouvez Il est d'urgence certain que si vous travaillons constamment. nécessités Cette d'ur- get. Nous ne pouvons pas décemment, Bud- en semblable? dans des conditions pareilles, répond quelquefois à des son mode Comité Secret, statuer sur certains les con- travaillez vous arriverez à faire des lois qui mettent gence. Mais elle a également sans avoir voté les lois qui en d'un véritable Quand on est en perma- gets Ces projets seront donc dès de- la République présence d'avoir un Budget, d'application. renvoie une séance, il est cernent. être discutés. gâchis. Et, au lieu nence et qu'on séance est suspen- main distribués pour Accor- vous rien du tout. C'est à ce mod'usage de dire que la il est toujours Mr. le Sénateur F. Martineau: c'est admet- ment n'aurez se disposera à dire que le Sédue>. Dans ces conditions, une séance der Purgence à un projet, cn qu'on pas fait son devoir; c'est à ce loisible au Sénat de suspendre la dans les trois jours et nat n'a aura raison de vous. Si n'importe quel moment et de la repren- tre discussion moment qu'on cette situation à à n'importe quel autre moment. Lors- non pas le lendemain. Ma de- vous acceptez ce procédé, en ce momentdre exemple, on vote le Budget de la Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: vient d'être morale que vous occupez, la que, par il arrive fort souvent, soit mande découle du vote qui ci, et qui vous recommande morale vous à Républi- échappeRépublique, attendre des informations complé- donné ici. crois que, cette situation en pour soit encore pour se reposer Mr. le Sénateur D. Jeannot: une Je con- ra et c'est l'autre qui profitera. donné mentaires, instants, il arrive qu'on dise le Sénateur Fombrun fait cer- Messieurs, je dis que le vote quelques suspendons la séance>. Nous laque fusion. Il a été admis Furgence pour tout à l'heure par le Sénat ne concerne la <nous ou une ont été envoyés aujourd'- ont été envoyées par reprenons alors unc demi-heure tains projets qui des Députés, suivant que les lois qui dont nous avons heure après. Donc, puisque nous avons hui par la Chambre a lus cc matin. Chambre des Députés et messatoujours le loisir de suspendre et de re- les Messages qu'on nous d'au-! été admis Furgence pour tout à l'heure par le Sénat ne concerne la <nous ou une ont été envoyés aujourd'- ont été envoyées par reprenons alors unc demi-heure tains projets qui des Députés, suivant que les lois qui dont nous avons heure après. Donc, puisque nous avons hui par la Chambre a lus cc matin. Chambre des Députés et messatoujours le loisir de suspendre et de re- les Messages qu'on nous d'au-! eu connaissance par les différents dis, d'acprendre la séance à n'importe quel mo- Cette mesure n'a pas Chambre été prise aura pour à nous ges qui ont été lus ce matin. Martineau, Je que la ment, je mc permets, sauf respect que m'ont je tres projets que la cord avec le Sénateur par le Sénateur dois aux éminents orateurs discussion qui est expédier.. vous trompez; permanence proposée à nous faire perdre précédé, de croire que cette Mr. le Président: Vous la Chambre Fombrun est appelée un mot cher à absolument inutile. il s'agit de toutes les lois que du temps. Pour employer si nous voulons Mr. le Sénateur F. Martineau: Je crois aura votées et a déjà votées. Ce notre Collègue Mars, méthode de travail, il Phonorable Sénateur Mars est en Mr. le Sénateur D. Jeannot: Non. adopter une bonne la auque pleine erreur. Déclarer la permanence, n'est pas ce qui a été décidé. ne faut pas déclarer vous permanence cette mesure c'est dire que l'on travaille tout le temps, Mr. le Président: C'est ainsi que la jourd'hui. Si prenez vous empêcherez la et s'il arrive que l'on suspende la minutes séance, question a été posée. Il s'agit de de toutes la Ré- en ce moment-ci, spéciale du Budget de trac'est pour la reprendre quelques du jour ou même les lois se rapportant au Budget Commission vailler, vous empécherez les différentes plus tard, le lendemain cela suppose du Sénat de remplir leurs pendant la nuit. En un mot, est dé- publique. Mr. le Sénateur D. Jeannot: Voulez- Commissions Et si ces Commissions ont que l'on a du travail prêt et qu'on la Sesà l'Assemblée de faire le attributions. de travailler, elles vous donnecidé à vider ses mains avant que vous permettre l'occasion Et, ce sera, comclôturée. Messieurs, en ce contrôle? ront une ceuvre hâtive. sion ne soit n'avons rien de prêt. Nous Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Le pro- me viens de vous le dire, le gâchis que moment, nous Séance n'est pas encore je Alors, je dis qu'on n'avons rien à faire en séance publique.. cès-verbal Président de la a consulté le Sénat vous aurez consacré. contre nous. Mr. le Sénateur Price-Mars (Pinter- prêt. Le à accorder aux lois qui doi- en tirera parti de rejeter cette rompant): Et tous les budgets votés par sur l'urgence les Budgets venus de la' Messieurs, je vous prie par le Chambre des Députés vent compléter quand demande de permanence proposée la Je dis Chambre des Députés. D'ailleurs, l'heure, Fombrun. Nous avons du temps Mr. le Sénateur F. Martineau: tra- le Sénateur Jeannot a parlé tout à se Sénateur nous. A la fin de la semaine, nous lc Comité Secret du Sénat peut pour les lois qui devant la et à que Mais c'est du il a fait exception et il proclamer permanence, aurons vailler en permanence. mettons spécialement au Budget pourrons ou de lundi, nous pharisaisme que de dire que nous à rapportent demandé d'envoyer celles relatives à partir de samedi tous les jours. le Sénateur Jeannot a parlé tout à se Sénateur nous. A la fin de la semaine, nous lc Comité Secret du Sénat peut pour les lois qui devant la et à que Mais c'est du il a fait exception et il proclamer permanence, aurons vailler en permanence. mettons spécialement au Budget pourrons ou de lundi, nous pharisaisme que de dire que nous à rapportent demandé d'envoyer celles relatives à partir de samedi tous les jours. parce Il a rien a doit le loisir de travailler le Sénat en permanence. n'y l'instruction publique au Comité qui en CC moment-là les différentes Comfaire, en ce moment, en Séance du Sénat publique. qui en connaitre. Il avait donc lui-méme éta- que, missions du Sénat auront examiné tous Ce n'est que la Commission même, bli la distinction. les que nous aurons reçus de la doit travailler matin et après-midi du trale Sénateur D. Jeannot: Je n'ai pas projets des Députés. Je demande de si vous le voulez. Quand il y aura et vo- Mr. des lois qui concernent Chambre la ou bien se réunir vail prêt, le Sénat pourra seulement parlé J'ai dit qu'une loi ne pas n'aurons accepter permanence T'occasion, pour me l'instruction publique. nous de ter la permanence. Hudicourt: Est-ce votée par la Chambre des Députés peut servir du terme ds Sénateur Fombrun, Mr. le Sénateur P. votés être examinée et par la Commission des <boucler> le Budget de la République. qu'il n'a pas été dit que les Budgets en Finances du Sénat, et par la Commission Chs. Fombrun: Mescomité être sanctionnés deux Com- Mr. le Sénateur en peuvent de PInstruction publique, Les cxaminer sicurs, j'ai là,à l'appui de ma proposition, A séance publique? Chs. Fombrun: Cer- missions doivent sc réunir pour de telles lois un argument d'ordre constitutionnel. Mr. le Sénateur décidé. Il y a une pareille loi. Je dis que la l'article 67 de notre charte fondamentainement, nous l'avions bud- ne doivent pas être compriscs dans tale, lis ceci: <Si dans les délais encore les lois se rapportant à ces séance nomenclature des lois qui ont été envoje l'article précédent, le Présigets; et il vient d'être décidé ici, des yées par la Chambre des Députés.. Tou- prescrits. dent de la par République ne fait aucune obtenante, qu'on ne tiendra pas compte examiner tes les lois que pourra nous transmettre faire jection etc., etc. Dans ces conditions, formalités réglementaires pour la Chambre des Députés doivent lc danger. Si les lois ne sont des lois ayant trait au Budget de la Ré- l'objet d'une étude en Commission, et no-! vous voyez huit jours avant la clôture de publique. Nous avons voté une proposi- distri- tamment la loi sur 'Enregistrement, qui pas votées tion tendant à faire imprimer et --- Page 7 --- LE MONITEUR des Conseillers d'Etat se sont réunis de la Mr. le Sénateur Price-Mars: Je vousluns l'insu des autres et ont infligé au Pays la Session législative, le Président l'occasion demande pardon, mon cher Colleguelli un Chef d'Etat qui n'était pas éligible. République n'ayant pas eu tous les J'étais inscrit avant le Sénateur Fom- Dès que la permanence est déclarée,.moi, d'exercer son droit d'objection, sanctionnés se- brun, mais je lui avais accordé la priorité. Sénateur Price-Mars: Je vousluns l'insu des autres et ont infligé au Pays la Session législative, le Président l'occasion demande pardon, mon cher Colleguelli un Chef d'Etat qui n'était pas éligible. République n'ayant pas eu tous les J'étais inscrit avant le Sénateur Fom- Dès que la permanence est déclarée,.moi, d'exercer son droit d'objection, sanctionnés se- brun, mais je lui avais accordé la priorité. mon esprit est constam- et aurons personnellement, projets que nous Du reste, vous aurez amplement le temps ment cn éveil. je ne puis pas dormir, sur ront bloqués. chose: de parler, parcc que je n'ai que quelques je suis obligé d'être perpétuellement Messieurs, je constate quelque le Budget mots à dire. le <qui vive>. c'est que on ne veut pas que de constater, Messieurs, nous avons Mr. le Sénateur F. Martineau: Messoit voté. Etj'ai lieu encore ceux-là qui avaient (Poursuivant): la possibilité de la clôture de la passé par plusieurs législatures avec regret que tous Hudi- envisagé Session au 5 Juillet prochain. Eh bien, sieurs,j'ai et je n'ai jamais voté contre ma conscienfait obstruction à aujourd'hui la proposition contre les réglementairement. nous avons encore ce. J'ai combattu la proposition Hudi- faire court protestent six séances. Donc pour être je n'ai jamais entendu demandes découlant de ce vote... Mr. le exactement j'aurais voulu que notre travail court, de l'obstruction. mais Je veux, comme je l'ai Mr. le Sénateur F. Martineau: le Séna- pratique, fit fructueux et profitablc. Pour ma part, toujours déclaré, être éclairé avant de vo- n'a Président, voulez-vous rappeler Comment! nous je suis partisan de la permanence propo- ter. La proposition de permanence teur Fombrun à l'ordre. Le Sé- sée parce que je ne vois pas la possibilité rien de commun avec celle du Sénateur venons ici faire de T'obstruction! le droit de faire de liquider, notre travail législatif en six Hudicourt. Suivant celle-ci, il s'agissait nateur Fombrun n'a pas ici C'est tout ce que javais à dire. tout de nous réunir en Comidéclaration quand on émet séances. Mes- simplement examiner le Budget. Il n'avait pareille Mr. le Sénateur A. Télémaque: la té pour de ce jourson opinion. Je n'ai tout à l'heure, j'ai combattu pas été question permanence Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: sicurs, du Président dc l'Assemblée là. Je combats la permanence et je la dit que vous faites de l'obstruction... demande au Sénat de voter D'ailleurs, voilà pas F. Martineau: C'est leitendant à proposer se au : combattrai toujours. compris la proposition de Mr. le Sénateur dit... d'urgence toutes les lois rapportant comment j'avais toutes vous avez Mon argumen- le Président de l'Assemblée: mot en plein que Ls. Zéphirin: Il a dit, lhudget de la République. d'honorables Collè- Mr. les lois concernant le Budget devaient Mr. le Sénateur à la propo- tation, appuyée par la Je. me à la Commission du Sénat qu'on a eu à faire obstruction gues. n'a pas réalisé la majorité. décision de l'As- être envoyées être examinées. C'est ce que sition Hudicourt.. Nous courie donc devant bien entendu que la réunie pour et je crois que c'est ce qui Mr. publique. d'honorables Collè- Mr. les lois concernant le Budget devaient Mr. le Sénateur à la propo- tation, appuyée par la Je. me à la Commission du Sénat qu'on a eu à faire obstruction gues. n'a pas réalisé la majorité. décision de l'As- être envoyées être examinées. C'est ce que sition Hudicourt.. Nous courie donc devant bien entendu que la réunie pour et je crois que c'est ce qui Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: derniers, une ré- sembléc. Mais il est il vient d'ail- j'avais avait été compris dit aussi. Il ne s'agissait pas de avons voté, ici, ces jours Hudi- proposition du président, aux lois une loi et de la voter séance solution proposée par le Sénateur nous leurs de le rappeler, se rapporte le Sénateur venir lire Toutes les lois qui concernent court, et toutes les demandes découlent que de ce relatives au Budget. ensuite Or, la permanen- le tenante. budget devaient être soumises au Coactuellement Fombru a proposé voter ces ne présentons dis vous avez eu à un certain a-t-il ajouté, étudier et mité Secret du Sénat. Si projets votc. Je que ce pour. quelconques. doivent pas être examinés d'abord la moment... (Pinter- toutes les lois généralement d'éviter une confusion. Commission du Budget du Sénat, f'i fauMr. le Sénateur F. Martineau I1 s'agit donc été votée, le Président tout simplement dire que nous les rompant): J'ai cu à faire une objection, L'urgence qui a en est l'auteur, l'a répété drait votons immédiatement. Personnellement, mais je n'ai pas pu faire Fomrun: de l'obstruction.. Cela re- lui-même qui cette demande d'urgence n'ai jamais fait de différence entre le Mr. le Sénateur Chs. plusieurs fois, concerne les lois qui se je vote d'urgence et le vote immédiat. Pour vient att même.. qui a été adoptée au Budget. Voilà clest du pharisaisme lorsqu'on dit Plusieurs voix: Non, non, ce n'est pas rapportent seulement faut comprendre la décision moi, refuse le vote immédiat et qu'on .la même chose! comment il approuvant la proposition qu'on admet le vote d'urgence. Cela ne signifie Mr. le Sénateur Chs. Fombrun (pour- de l'Assemblée du Sénat. Mais, quant aux rien absolument. La plupart du temps, les suivant): Eh bien, je dis objection.. Je du Président elles attendront que nous a- Sénateurs n'ont mêmc pas lu ce qu'on fais alors observer que tous ceux qui Hudi- a- autres fini lois, de <boucler> ou de <bâcler> le leur a présenté. Je suis donc pour la provaient voté contre la proposition yons de la République. position qui a été faite, c'est-à-dire que encourt reviennent aujourd'hui ià la question Budget Messieurs, il est logique, les lois concernant le Budget soient paralyser les travaux de l'Assem- D'autre part, l'urgence et la dé- voyées au Comité Secret du Sénat. autres fini lois, de <boucler> ou de <bâcler> le leur a présenté. Je suis donc pour la provaient voté contre la proposition yons de la République. position qui a été faite, c'est-à-dire que encourt reviennent aujourd'hui ià la question Budget Messieurs, il est logique, les lois concernant le Budget soient paralyser les travaux de l'Assem- D'autre part, l'urgence et la dé- voyées au Comité Secret du Sénat. pour blée. fais donc état, dans ces condi-! il cst raisonnable que se rapportent suis contre l'opinion émise, à savoir argument d'ordre constitution- claration de permanence du Sénat rem- Je même voter un tions k laisaux travaux que nous devons quand faire nel. Je dis que sile droit d'objection, Président de la seulement les fonctions de Commission du budget. Il est de notre devoir de sé par la Constitution, au exercé en temps plissant Budget, parce que tant que nous n'aurons touts nos efforts pour y arriver, d'enfant, mais nous Il République, n'est pas votées â la fin de fni d'examiner tous les budgets, nous ne devons pas faire un jeu deopportum, toutes les lois pas n'aurons rien à faire en séance Publique. importe nous fassions tout notre nous la Session seront bloquées. dedonc pas déclarer la perma- voir, et CAFS arrivait que, malgré tout, Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Je Rè- On ne peut lcs travaux ordinaires de P'As- n'ayons pas pu voter lc budget, ce de serait nomande la parole pour un rappel àu de nence pour quand nous n'avons pas fini d'é- un malheur et il n'y aurait pas été glement. Jc prie Mr. le Président à l'exécution semblée, tudier tous les budgets et encore moins tre iaute. tout vouloir bien tenir la main qui veut les lois qui y,ont trait. Messieurs, ainsi que je vous l'ai dit emde la disposition du Règlement plus de Messieurs, je dois vous dire sincère- à Pheure, la Chambre des Députés,a lois les Sénateurs ne parlent pas mon opinion à ce sujet. J'ai peur ployé trois mois pleins à voter les a exese fois sur une même question. C'est la ment Nous devons d'ailleurs relatives au budget. On ne nous les de Mr. le Sénateur Price-Mars: Prési- des permanences. de de THistoire. que 15 jours avant la clôture deuxième fois que je parle, Mr. le profiter l'enseignement que le 12 Avril 1922 la pédices Session. voulez-vous me permettre? Vous vous rappelez à la suite d'une Séance toute la diligence possident, A. Télémaque: Je m'é- ce qui cst arrivé au cours de Inquelle on Nous mettrons examiner. Comme il a été Mr. le Sénateur avant le Sénateur Mars, du Conseil d'Etat Quelques- ble pour les tais fait inscrire avait déclaré la permanence. Mr. le Président. --- Page 8 --- LE MONITEUR chaque mois ou extraordinaire de montant de ce droit pour lois par le examens de la session les diffé- fraction de mois de retard. convenu toutes ces passeront et là on cette année auront lieu dans Au cas de modifications de déclarations Sénat en Commission du Budget rentes circonseriptions scolaires aux dades modèles imprimés seront les étudiera à tête reposée. is fait inscrire avait déclaré la permanence. Mr. le Président. --- Page 8 --- LE MONITEUR chaque mois ou extraordinaire de montant de ce droit pour lois par le examens de la session les diffé- fraction de mois de retard. convenu toutes ces passeront et là on cette année auront lieu dans Au cas de modifications de déclarations Sénat en Commission du Budget rentes circonseriptions scolaires aux dades modèles imprimés seront les étudiera à tête reposée. Mais on ler. ne tes ci-dessous indiquées: antérieures, des intéressés et seront viendra pas lire une loi et dire <Art. C'est Certificat d'Etudes Primaires... 21 21 Septembre Septembre à délivrés la disposition Pour assis, contre debout. Voté>. Brevet Simple de Capacité 21 Septembre Les contribuables gracieusement. en question sont inainsi que j'ai vu faire hier, quelque les part. mots Brevet Certificat Supérieur d'Etudes Sccondaires lèrc ct 28 Septembre vités à réclamer leurs bordereaux au La cloche sonnait avant que aient été pro- 2c parties . 1936. Bureau des Contributions de leur localité <pour assis, contre debout> Port-au-Prince, le ler Septembre à partir du ler Octobre 1936. admise noncés. cela Aucune réclamation ne sera Mr. le Président: Il me semble Commission que du AVIS sous de non réception de borden'est pas arrivé ici, en Impôt sur le revenu Exercice 1936-1937 reau prétexte par voie de la poste loi du ou 6 autrement, 1924 Budget. J'ai dit Les et industriels tra- vu l'article 8 de la Juin Mr. le Sénateur F. Martineau; commerçants seuls, qui paient l'impôt sur le fait que obligation aux intéressés de payer <quelque part>! ici vaillant sur la base de la valeur locative leurs contributions dans Mr. le Président: Mais pas si elle revenu halles, dépôts intégralement prescrit. L'Assemblée consultée, à savoir des logements (magasins, doivent faire le délai le 13 Août 1936 éclairée répond par l'af- etc.) et terrains occupés, Port-au-Prince, est suffisamment leurs déclarations au Bureau des Contri- le Bureau des Contributions firmative. Fombrun, mise aux butions de leur localité, au plus tard à La proposition ler Septembre 1936, conformément 1932. AVIS DOMANIAUX voix, est le adoptéc. Président: En raison de la per- l'art. 7 de la Loi du 22 Septembre la vacance la portion Mr. Je prie de l'impôt du ler semestre Il est dénoncé à manence, la séance est suspendluc. dc passer à la devra Le paiement avoir lieu le 30 Octobre 1936 au lei de terre bornée: Au Nord, par Mme les mornes Michel, nos honorables Collègues tard ct celui du 2ème scmestre de Pensez-y-bien et savanne à Commission du Budget. Iplus 30Avril 1937 au plus tard. au Sud, par la route de l'Htion Port-au-Prince Bon-repos Sont présents MM. les Sénateurs: Le fait de ne pas effectuer additionnels de déclara- Cabaret, à l'Est, Puante par et à P'Ouest, par les Dr. Price-Mars. F. Martineau, Dr. Nau, J-j tion pour tous logements et la Source et Duclos. Latortue, Normil Laurent, Léon David occupés ou devant être occupés considéré pendant com- Htions Prince, Source-Matelas à tous ceux qui prétenSeymour Pradel, Ant. -repos Sont présents MM. les Sénateurs: Le fait de ne pas effectuer additionnels de déclara- Cabaret, à l'Est, Puante par et à P'Ouest, par les Dr. Price-Mars. F. Martineau, Dr. Nau, J-j tion pour tous logements et la Source et Duclos. Latortue, Normil Laurent, Léon David occupés ou devant être occupés considéré pendant com- Htions Prince, Source-Matelas à tous ceux qui prétenSeymour Pradel, Ant. Télémaque, Charles Eli- Texercice 1936-1937, de fraude. sera Aucune ré- Il est avoir demandé des droits sur une portion de Jeannot, Louis Hudicourt, S. Zéphirin, J. B. V. Leconte, me une évidence réduction de la valeur dent dans l'étendue ci-dessus désignée, sée, Pierre jh. Raphael Noël, clamation pour passé le ler terre, leurs titres au Bureau des Dr. Ant. V. Carré, William, Ra- locative nc sera acceptée, vente de soumettre de Cabaret ou à l'AdminisValencourt Pasquet, Léonce Septembre 1936. Toute liquidation, commer- Contributions Générale à Port-au-Prince. meau Loubeau. ou cession d'un établissement rôle des contribuables tration Port-au-Prince, le 12 Août 1936 Le Président: Denis St.-Aude cial affectant lc signalée au Bureau de Delva Directeur Général devra être également Charles Les Secrétaires: Charles Fombrun des Contributions. sont in- *** un terrain Rameau Loubeau, Les contribuables en bordereaux question au Bu- Il cst dénoncé à la vacance Au Nord MaLe Seerditaire-Redacteur: vités à réclamer Contributions leurs de leur localité à situé à Léogâne ainsi borné: connue, au rese par la (s):J.1 Laurent reaut des Octobre 1936, concernant dame Prisma ou Lavandière, à TEst partir du ler Ils réclameront rue de la Serre la rue gec Pour copie conforme: l'impôt du ler semestre. dès le ler Avril qui de droit, et à l'Ouest par Le Chef de Bureau: celui du 2ème semestre Catherine. de la date mentionnée ci-desClément Déjean 1937. réclamation ne sera admise, A partir celle de la première publicaAucune de non réception de borde- sous qui est est accordé un délai de trois mois SECRETAIRERIE D'ETAT sous prétexte voie de la poste ou autrement, tion, î ceux y avoir des reau LINSTRUCTION PUBLIQUE par 8 de la loi du 6 Juin 1924 à tous qui prétendraient pour leur DE vl que l'article de droits, si aucuns sont, présenter AVIS obligation aux intéressés payer ou au Bureau des Contribude FInstruction Pu-j fait leurs contributions dans réclamation ou à TAdministration Le Département aux intéressés que le intégralement tions de Léogâne, Palais des blique donne avis aux Ecoles norma- le délai prescrit. Générale des Contributions, concours d'admission aura Port-au-Prince, le 13 Août Finances, Port-au-Prince. les d'Instituteurs et d'Institutrices des le 12 Août 1936 Lundi 28 Septembre 1936, au local Bureau Contributions. Port-au-Prince, Général lieu le deux établissements. Charles DE DEIVA, Directeur respectif Les candidats de ces doivent s'inscrire à l'Insdu droit de licence scolaire de Port-au-Prince, au Paiement 1936-1937 LE MONITEUR pection tard, huit jours avant la date fixée Exercice des ContriDirecteur: Candelon Kigaud plus L'Administration Générale étranTéléphone 2004 ci-dessus. ureau Contributions. Port-au-Prince, Général lieu le deux établissements. Charles DE DEIVA, Directeur respectif Les candidats de ces doivent s'inscrire à l'Insdu droit de licence scolaire de Port-au-Prince, au Paiement 1936-1937 LE MONITEUR pection tard, huit jours avant la date fixée Exercice des ContriDirecteur: Candelon Kigaud plus L'Administration Générale étranTéléphone 2004 ci-dessus. Port-au-Prince, le 26 Août 1936. butions rappelle aux contribuables qu'ils ont Le numéro: 20 centimes gers, généralement quelconques dès lc ler Septembre ABONNEMENTS: Gourde D'ETAT pour devoir de faire, de leur Etranger.: 20.00 SECRETATRERIE TINSTRUCTION PUBLIQUE 1936, aut Bureau des Contributions en vue du paie- par an: Port-au-Prince 12.00 DE localité, leurs déclarations de l'exercice Province 15.00 AVIS Pu- ment du droit de licence du 6 mois: Etranger.. 12.00 7.00 Le Département de PInstruction des inté- 1936-1937, lequel doit être SOus effectué peine de Port-au-Prince 8.00 blique porte à la connaissance à l'article 22 ler au 20 Octobre 1936, à 10% du' Province sese ressés que, conformément 1935, les payer une surtaxe équivalente de l'Arrêté du 26 Septembre Imprimerle de YElat--Rue du Centre