--- Page 1 --- V LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 3 Septembre 1936 PORT-AU-PRINCE 91ème Année No. 75 y permiMonsieur de la cultura de este Continente, adquirir una capaciCANDELON RIGAUD Etaient également présents: du Sénat de la tira a nuestros pueblos al bien de los demas. Directeur: Louis Zéphirin, Président de dad mayor para cooperar de TELEPHONE: 2004 République, Mr. D. Estimé, Président Ernest Dou- Existen entre mi patria y este pais, de la ademas fraterna SOMMAIRE la Chambre des Députés, Tribunal Mr. de Cassation, los poderos motivos generadores a ambos puedu unen estrechamente -Service du Protocole: Réception, au Palais Riviero. National E. E. yon, Président du Comité amistad que la influencia de S. E. M. Ricardo Gutierrez Lee y à Port-au- Mr. Chs. Fombrun, Président de la blos. un hecho historico, que por de Codc Colombic aut Sénat de la ct Alinistre Plenipotentiaire des Relations Extérisures Président que ejercio a favor independencia miras Prince. KRenroduction) Remise à S. E. M. S. Vincent, Mr. Ch. Laporte, la elevacion de y el purô -Service du de Protocole: la République, du diplôme des insi- République, des Relations Extérieures à lombia, por el Jefe de Estado Président Fxtraordinaire e T'Ordre du Comité D. altruismo demostrado por gnes de la Grand'Croix (Reproduction). des Députés, lc Colonel lo llevo a efecto, y por la enorme Colombien de <Royacas. aux Membres du Ministère la Chambre de la Garde haitiano que en el porvenir politico del Décret-Loi nermettant Tribunaux Civils la P. Calixte, Commandant de la xignificacion que los Public près les ou de la Cassation RernetL AECLEN des d'Haiti et J. André, Sons-Chef Nuevo Continente tuvo. constituye para voie Tribunaux de TAppel dc simple police. de lc leur délai Juridiction., fixé T'Ar- Garde. du colombianos un indiscutible motivo de agraArrêté prorogeant d'un pour mois la fermeture à "i heures les discours d'usage, le Chef una razon mas para admirar las rêté du 2G Mai 1936, Après invita le distingué diplomate decimiento, del haitiano, perm. des magasins, d'Etat # TInstruction Publique: : Avis ex- Protocole de Son Excellence nobles caracteristicas pueblo en excelso PreBaNte relatif à la fixation des examens de la session à s'asseoir Vincent auprès qui eut avec Lui une sonificadas en esa,oportunidad un pleno reconocimiento del traordinaire. Monsieur de cordialité. sidente Pétion, y de de esta tierra. Administration -Avis, Générale des Contributions: : Avis. conversation pleine de S. E. Mon- espiritu ciudadano los nativos esta oporA l'arrivée et au départ mili-! Pecarfa de ingrato, si dejara pasar vez de Lec Riviero les honneurs del establecimiento por primera Reproduction sieur y rendus par un bataillon tunidad directas entre los SERVICE DU PROTOCOLE taires Lui furent las relaciones diplomaticas de Haiti, sino la aproPalais National de Son de la Garde d'Haiti. Gobiernos de Colombia y RECEPTION au Gutierrez Lee La musique de la Garde exécuta Thym- vechara, para dejar constancia de la inmensa Excellence M. dejara pasar vez de Lec Riviero les honneurs del establecimiento por primera Reproduction sieur y rendus par un bataillon tunidad directas entre los SERVICE DU PROTOCOLE taires Lui furent las relaciones diplomaticas de Haiti, sino la aproPalais National de Son de la Garde d'Haiti. Gobiernos de Colombia y RECEPTION au Gutierrez Lee La musique de la Garde exécuta Thym- vechara, para dejar constancia de la inmensa Excellence M. Ricardo haitien et Thymne national del pueblo colombiano hacia el pueblo Riviero, E. E. & Ministre Plénipo- ne national gratitud y cooperacion frany de Colombie à Port-au-Prince. colombien. haitiano, por la hospitalidad en este tentiaire heures Voici les discours qui ont été prononcés ca y sincera que encontraron siempre Le Vendredi 7 Août à 10 Président ' de occasion: : nuestros. libertadores. Son Excellence Mr. le à cette pais mis palabras, y, a. m. en audience solenDiscours de Son Excellence Acepte Vuestra Excelencia, del la République a reçu Son Excellence Ricardo Gutierrez Lee y Riviero los fervientes votos que formulo en nombre nelle au Palais National Lee Ri- Monsieur Gobierno y pucblo colombiano y en el mio proMonsieur Ricardo Gutierrez Lettres de y cré- Excelencia: : pio, por la ventura personal de Vuestra Excelenviero qui lui a remis les Extracl alto honor. dc entregare, la Carta cia, y por el mayor progreso y mas absoluta feliance l'accréditant comme Envoyé de Tengo con que el Excelentisimo senor Pre- cidad del pueblo haitiano, como algo mas que ordinaire & Ministre Plénipotentiaire Credencial, de Colombia, me ha un formulismo protocolar, y en consecuencia, Colombie à Port-au-Prince. Tu- sidente de la Republica como Enviado Extra- las admita, como fel testimonio de la fraternal Le Chef du Protocole, Monsieur honrado acreditandome, ante el que al pueblo y al Gobierno de Haiti, Carrié et quelques aides de camp ordinario y Ministro Plenipotenciario amistad Gobierno de Colombia. renne Militaire du Président de la Gobierno de la Republica de Haiti. de profesan el pucblo y el de la Maison deux voitures de la cl illustre Jefe de Estado République, dans chercher le nouveau En su de empeno extender la representacion diploma- Traduction Présidence, allèrent Mr. Carrié invi- mi pais, Colombia, a todos los paises de la AmeMinistre à sa résidence, place à ses cô- tica de que las relaciones que se han Excellence. ta S. E. Mr. Lee à prendre Palais Na- rica, y deseando nuestros dos Estados, sean de tés et le cortège se rendit au cultivado adelante, entre mas estrechas y cordiales, ha J'ai le grand honneur de Vous remettre les tional. du Palais par le hoy en cl previo, para establecer una Lettres de créance dont m'a honoré Son ExcelAccueilli att péristyle Militaire du Président dado paso antc el Gobierno que con lence le Président dc la République de Colombie Chef de la Maison Excellence Mon- Mision permanente preside Vuestra Excelencia. de tés et le cortège se rendit au cultivado adelante, entre mas estrechas y cordiales, ha J'ai le grand honneur de Vous remettre les tional. du Palais par le hoy en cl previo, para establecer una Lettres de créance dont m'a honoré Son ExcelAccueilli att péristyle Militaire du Président dado paso antc el Gobierno que con lence le Président dc la République de Colombie Chef de la Maison Excellence Mon- Mision permanente preside Vuestra Excelencia. m'accréditent comme Envoyé Extraordide la République Son Lee y Riviero tanto acierto con ahinco, a la doctrina paname- et qui ct Ministre Plénipotentinire près le Gousieur Ricardo Gutierez salon diploma- He seivido de y de respeto, de buena naire de la République d'Haiti. fut introduit dans le grand Son Excellence Mon- ricana justicia de cooperacion entre las nationes, vernement Llllustre Chef d'Etat de mon pays, dans son tique oùt L'attendait Président de la Républi- voluntad crco y con arraigado convencimiento, désir d'étendre la représentation diplomatique sieur Vincent, des Secrétaires d'Etat, du porque la pratica general y firme de esa doc- Colombie à tous les pays de l'Amérique, et que, entourée d'Etat, du Chef du Ca- que realizara la plenitud del progreso yl de Sous-Seerétaire trina, binet Particulier. --- Page 2 --- LE MONITEUR Envoyé Extraordinaire ment nos deux Pays autant que s'affirmera entre Le distingué à les honneurs.dus à son les relations qui ont été cultivécs cette étroite solida- de Colombie qui voulant que soient désormais plus étroi- cux, chaque jour davantage, un produit haut rang furent rendus à son arrivée entre les deux pays pour rité d'intérêts ct de culture qui est à son départ, fut introduit par Mr. tes et plus cordiales, a fait lc premier pas, auprès de l'histoire et. qui constitue, avec la situation comme Carrié, chef du Protocole. T'établissement d'une mission permanente une des formules ou un des as- Turenne Consul de Colomqu'avec tant de tact dirige géographique, doctrine de justice et dc progrès, Mr. Henri Rouzier, de la du Gouvernement pects de cette mutuelle qu'est lc bie à Port-au- Prince et un officier Votre Excellence. de coopération et d'assistance Maison militaire présidentielle accompaJ'ai servi avec efficacité la doctrine de bon panamé- vouloir psne-américanisme les hommages le diplomate. ricaine de justice et de respect, Ce sera la gloire de Celui que le nom de gnaient E. Monsieur Sténio Vincent occude entre les nations, parce que je ses ont magnifié sous S. entouré des et coopèratiou enracinéc que la pra- de concitoyens l'idés et de l'avoir fait pait le fauteuil présidentiel du Présicrois avec une conviction ferme de cette doctrine réali- Libérateur, Elle d'avoir donné conçu naissance à I'Union in- membres du Gouvernement, de la Chamtique générale ct et de la culture de consacrer. a dont dent du Sénat, du Président du la progrès des Républiques américaines du Tribusera plénitude ternationale des du Président CoContinent, ct permettra à nos pays d'acquérir Conférence préchéc par lune bre des Députés, des cc coopérer au bien- la prochaine mar- nal de Cassation, des Présidents au Séune plus grande capacité pour voix les plus antorisées de cet hémisphère et la phy- mités des Relations Extérieures des être des autres. progrès des Républiques américaines du Tribusera plénitude ternationale des du Président CoContinent, ct permettra à nos pays d'acquérir Conférence préchéc par lune bre des Députés, des cc coopérer au bien- la prochaine mar- nal de Cassation, des Présidents au Séune plus grande capacité pour voix les plus antorisées de cet hémisphère et la phy- mités des Relations Extérieures des être des autres. donné quera. il faut i'espérer, Texpression résultat de la ct à la Chambre la Garont des puissants motifs qui définitives. Mais à quelque nat République et Sous-Chef de En outre fraternelle amitié qui unit si sionomie nouvelles grandes assises in- Députés, du Chef naissance à la il existe entre mon qu'aboutissent ces affirmer d'ores et déjà de d'Haiti. étroitement les deux peuples, l'in- teraméricaines on peut et dans le Voici les discours qui ont été prononcés pays et le vôtre un fait historique qui, par de qu'il sera cnregistré. cn de Amérique le maintien occasion: fluence exercée enl faveur de l'Indépendance al- Monde un grand effort plus pour à cette l'élévation dc vues ct le pur de la paix parmi les nations. Si le panaméride Son Excellence Colombie, par le Chef d'Etat Haitien qui date dc Bolivar, c'est bien le moins que Discours Ricardo Gutierrez Lee y Riviero truisme montré par qu'il eut canisme quelque satisfaction Monsieur le réalisa, et par l'énorme signification Monde. cons- lc peuple haitien éprouve contribué à sa créa- Excelentisimo senor Presidente: el dans l'avenir politique du Nouveau une rai- ct une certaine fierté d'avoir donna le Fonpara mi, un inmerecido honor, indiscutable de gratitude, l'aide désintéressée que Constituye dado mi Gobierno, titue un motif les nobles qualités du tion par d'Haiti l'illustre Prési- eumplir cl encargo que me ha son de plus pour admirer cette occasion par dateur de la République d'Etat de l'Améa Vuestra Excelencia, las insignias peuple haitien persomnifiées en recon- lent Pétion. au grand homme de ses frères. dc entregar de la Gran Cruz Extraordinaria l'éminent Président Pétion et une pleine ique du Sud pour la libération y el diploma, de con que ha querido civique des habitants de cettc haiticn cn trouve d'ailleurs sa légi- de la +Orden Boyacas, de cordial y naissance de l'esprit si je laissais Lc peuple dans la place qui lui est réser- exteriorizar este, los sentimientos del pueblo terre. Je pécherais par ingratitude fois des re- time récompense américain, dans l'estime et amistad del Gobierno y l'occasion pour la première vée dans le concert fraternal con el Gobierno y el pueblo passer directes entre lcs Gouverque ne lui marchandent point zolombiano, para los lazos lations diplomatiques si je n'en pro- la considération et leurs représentants les haitiano, y estrechar mas si esposible nements dc Colombie ct d'Haiti, l'immense gratitude les nations voisines que tan felizmente nos unen. éricain, dans l'estime et amistad del Gobierno y l'occasion pour la première vée dans le concert fraternal con el Gobierno y el pueblo passer directes entre lcs Gouverque ne lui marchandent point zolombiano, para los lazos lations diplomatiques si je n'en pro- la considération et leurs représentants les haitiano, y estrechar mas si esposible nements dc Colombie ct d'Haiti, l'immense gratitude les nations voisines que tan felizmente nos unen. la fitais pas pour manifester envers le Peuple Haitien plas qualifiés. assurant, Monsieur le Ministre, de Ha sido una practica tradicional en politica du Peuple Colombien. franche et En vous et de celui de mon Gouvernede mi pais, procurar un constante pour Thospitalité et la coopération ont trou- tout mon concours de votre internacional de las condiciones sincère que toujours nos Libérateurs ment pour ltn heureux accomplissement de former les voeux y reciproco aprovechaniento de cada nacion, para establecer vécs dans ce pays. et mission. il m'est agréable santé de Son Excel- caracteristicas de contactos entre los intereses Veuillez accepter, Excellence, mes paroles ies plus sincères pour la le bonheur mayores pnntos de unos y otros. fervents que jc forme au nom du Gou- lence le Président Alfonso Lopez, de la y conveniencias de sentir y de les vceux Colombiens et cn mon de plus en plus croissante Coincidiendo con nuestro modo vernement et du Peuple de Votre Ex- et la prospérité de Colombie. fué para los colombianos motivo de gran nom, pour la santé personnelle progrès et la féli- République pensar. conocer como por un de entendi- Estado, cellence, pour le plus grand Haitien. comme plus complacencia, directo entre dos ilustres Jefes limites cité absolue du Peuple SERVICE DU PROTOCOLE micnto una controversia de formule protocolaire, et en conséquence, de la frase termino antigua a las fraternales relacioagréez-les qu'une comme le fidèle témoignage REMISE DE DECORATION que traia rozamientos tenian que existir entre la ternelle amitié que le Peuple et le Gouvernement et National de Son! nes que debian y. la Dominicana, professent à l'égard du Peuple Réception au Palais de Haiti, y Républica en lc Colombie Monsieur Ricardo Gutierrez, Republica un mayor auge y entendimiento lu Gouvernement Haitiens. Excellence Y Riviero, E. E. &c Ministre Plénipo- parar lograr en lo economico y en lo espiritual. Lee lo politico, en Colombia, du Président de la République: tentiaire de Colombie à Port-au-Prince. La eOrden de Boyacaz, se creo naRéponse Le Mardi 11 Août à 10 heures Va a. m. distinguir con ella, a los ciudadanos destacado Monsieur le Ministre, E. Monsieur Ricardo Gutierrez Lee y para o que se hayan les Lettres qui vous S. cionales extratijeros, morales o civicos. En recevant de vos mains Extraordinaire Riviero, E. E. & Ministre de Plénipoten- Colombie à por sus méritos intelectuales, stl mas alta disaccréditent en qualité d'Envoyé de la République de tiaire de la République rendu au Palais Na- Y al otorgaros mi Gobierno como se conoce ct Ministre Plénipotentiaire reconnaissante, celle de la Port-au-Prince s'est de la tincion, ha querido siguificar realiza Vuestra ExceColombie, ma pensée entière dont je m'ho- tional où le distingué Représentant E. ombie à por sus méritos intelectuales, stl mas alta disaccréditent en qualité d'Envoyé de la République de tiaire de la République rendu au Palais Na- Y al otorgaros mi Gobierno como se conoce ct Ministre Plénipotentiaire reconnaissante, celle de la Port-au-Prince s'est de la tincion, ha querido siguificar realiza Vuestra ExceColombie, ma pensée entière dont je m'ho- tional où le distingué Représentant E. Mr. Sténio en mi pais, la obra que conciliador Nation Haitienne tout historique, lei Nation amie remettait à S. le lencia, y como se aprecia el espiritu actos del Gobierno en cette circonstance de la République los nore d'être, autorisé, va d'abord Vincent, Président de la Grand'Croix y pacifista que animan en sts relaciones con représentant ct Vinterprete et les insignes de la de IIniti, vous représentez diplôme de Republica que vincula vers lc Chef d'Etat Illustre que Extraordinaire, de T'Ordre conférés Colombien S. E. l'ho- los pnises de Amérien, principio dos éste, en una parmi nous. Lopez <Boyaca> quc Lui a et le eapiritualmente nuestros pucblos le Président Alphonso Président Alfonso Lopez dc ideas y de sentimientos. Son Excellence effet, nous donner une plus norable de la République Colom- zommnidad Excelencin las insignias ne pouvait pas, en intérêt qu'Elle nous porte Gouvernement Al imponer a Vuestrn de Boyaca, me grande preuve du haut bienne. de la Gran Cruz Extraordinaria se qu'en décidant d'établir une Mission perma- C'est dans le grand salon diplomntique sentir como si en este salon encontra- a ct en vous choisissant sc déroula l'im- parece regocijados concurren nente à Port-au-Prince de plus en du Palais National que ran dos esplritus, que pour la diriger. Ainsi sc resserreront unissent si heureuse- posante cérémonic. plus les liens d'amitié qui --- Page 3 --- LE. MUNITEUK este acto, y son ellos Bolivar y Pétion, memorando el estrecho abrazo en que re- esprits qui assistent, sobre esta misma tierra, hace ciento que se unieron Bolivar ct Pétion qui réjouis, se à cette cérémonie:] de Pétion, et c'est sous y que sello para veinte anos, étroite rappelant l'étreinte res l'égide de leurs mémoisiempre la fraternal par laquelle ils s'unirent augustes, également vénérées dans entre el pueblo colombiano y el haitiano, amistad même, il y a cent vingt ans, et sur cette terre respectifs que se poursuivront dans nos le pays templan complacidos lucir en el con- tiujours la fraternelle amitié que scella pour esprit d'altruisme et même de Estado de Haiti, la pecho del Jefe haîtien entre les peuples aux d'élévation morale qui colombiana, mas preciada distincion briller ct colonfbien, regardent avec présida luttes héroiques qu'ils soutinrent que tomo su nombre de la sur la poitrine du Chef ferveur tous les deux pour la liberté et Satalla de Boyaca que tuvo lugar cl. ours la fraternelle amitié que scella pour esprit d'altruisme et même de Estado de Haiti, la pecho del Jefe haîtien entre les peuples aux d'élévation morale qui colombiana, mas preciada distincion briller ct colonfbien, regardent avec présida luttes héroiques qu'ils soutinrent que tomo su nombre de la sur la poitrine du Chef ferveur tous les deux pour la liberté et Satalla de Boyaca que tuvo lugar cl. 7 gloriosa plus haute distinction d'Etat d'Haiti la de leurs frères, les relations T'indépendance de 1819, que dirigida el de Agosto son nom de la colombienne, laquelle tire tion qu'ils de loyale coopérasurable del Libertador, por genio inconmen- cut lieu le 7 août glorieuse bataille de Boyaca qui glorieuse inaugurèrent ici, à l'époque de leur que puso termino a la lucha 1819 et qui menée le rencontre, et qu'ils semblent avoir por su independencia sostenian los incommensurable du Libertador mit fin par à génie léguées à nos deux Nations amies dinos, y a la que con tanto altruismo grana- que pour leur la lutte avantages et les bienfaits en pour que les de miras y elevacion indépendance soutenaient les clles qui résultèrent pour cooperaron el Presidente Pétion nadiers ct à laquelle avec tant gre- s'étendent aussi à nos jeunes et pueblo haitiano. y cl d'élévation de vues d'altruisme et mériques promises désormais belles APermitidme, tion ct le coopérèrent le Président Pé- juste de à la Paix, à la que renueve los votos peuple haîtien. Paix, source tous les biens. mulé cn nombre del Gobierno y del que for- Permettez-moi de renouveler les Je suis heureux, Monsieur le lombiano, y en el mio proprio, la pueblo co- j'ai déjà formulés au nom du voeux que vous renouveler, en cette Ministre, de personal de Vuestra por ventura du peuple colombien et Gouvernement et] rable, les voeux circonstance mémodecimiento Excelencia, y por cl engran- le bonheur en lc mien propre, pour du sincères que je forme au nom Haiti. renouveler les Je suis heureux, Monsieur le lombiano, y en el mio proprio, la pueblo co- j'ai déjà formulés au nom du voeux que vous renouveler, en cette Ministre, de personal de Vuestra por ventura du peuple colombien et Gouvernement et] rable, les voeux circonstance mémodecimiento Excelencia, y por cl engran- le bonheur en lc mien propre, pour du sincères que je forme au nom Haiti. y prosperidad de la Republica del personnel dc Votre Excellence et mon Gouvernement et du peuple haitiens, et en pour la grandeur et la prospérité de la Républi- Président nom propre, pour le honheur personnel du Traduction que d'Haiti. Lopez, pour celui de Votre pour la grandeur et la prospérité de Excellence, la Excellence, Mr. Sténio Vincent prit ensuite la bie. Colomparole: C'est pour moi un honneur immérité Monsieur le Ministre, plir la mission dont m'a de rem- Votre démarche, ce matin, du ment de chargé mon Gouverne- dent de la auprès PrésiDECRET-LOI remettre à Votre Excellence les tère, ct les République, revêt tu1 si haut caracet le diplôme de Grand'Croix insignes sentiments de fraternelle amitié que STENIO l'ordre de Boyaca Extraordinaire de vous venez de au nom du PRESIDENT VINCENT par quoi mon nement du m'exprimer GouverDE LA REPUBLIQUE 3 voulu marquer les sentiments Gouvernement de cordiale tant le ct peuple colombiens, en me remet- Usant des de fraternelle amitié du et diplôme et les insignes de Grand' T'Croix l'article 35 prérogatives que Lui accorde peuple colombien Gouvernement et du Extraordinaire de <l'Ordre de la le de Constitution; peuple haitien pour Geuvernement ct le empreints d'une cordialité Boyacas sont Vu l'article 30 de la dite et resserrer davantage, si tanée, si sinçère ct si spon- Vu la Loi du 3 Constitution; ble, les liens qui nous unissent si possique j'en demeure profondément ému. Vu les Juin 1931; Cc fut heureusement. C'est le articles 146 et 151 toujours une pratique traditionnelle peuple haîtien tout entier, dont les d'Instruction du Code dans la politique internationale de points de contact avec le noble Criminelle; de mon bien sont peuple colom- Considérant la favoriser une constante et pays, plus que séculaires, qui avec nistère Public que suppression du Mipréhension des conditions réciproque com- moi cette émotion et qui sent tout partage le prix de Simple Police dans les Tribunaux de chaque nation afin d'établir caractéristiques de de l'honneur qui lui est fait dans la a paralysé l'exercice des de contact entre les intérêts meilleurs points celui à qui il a confié ses destinées. om- Considérant la favoriser une constante et pays, plus que séculaires, qui avec nistère Public que suppression du Mipréhension des conditions réciproque com- moi cette émotion et qui sent tout partage le prix de Simple Police dans les Tribunaux de chaque nation afin d'établir caractéristiques de de l'honneur qui lui est fait dans la a paralysé l'exercice des de contact entre les intérêts meilleurs points celui à qui il a confié ses destinées. personne de voies de recours contre les sentences des et les convenances tant Il est d'au- dues en violation renuns et des autres. plus fier de la délicate initiative de votre Que, de la Loi; En rapport avec notre façon de sentir Gouvernement que celui-ci a entendu pour permettre aux Juridictions penser, cc fut pour les colombiens et de ainsi, ct avec le plus grand éclat, sa marquer Supérieures d'exercer à de ces un l'égard grande joie, motif de préciation du grand acte de et parfaite ap- senitences, leur nécessaire contrôle tente directe d'apprendre comment par une en- té internationale paix de solidari- réparer les erreurs et de entre deux illustres Chefs au qui s'est réalisé dans cette ile plication de la commises dans l'aps'est terminée une ancienne controverse d'Etat, début de cette année, par le règlement défi- conférer au Loi Pénale, il convient de tières qui troublait lcs relations de fron- nitif de la vieille et irritante question des fron- Tribunaux Ministère Public près les devaient exister entre la fraternelles qui tières qui divisait les deux peuples haîtien dans Civils la faculté la République Dominicaine République d'Haiti et dominicain, alors que de communes et l'intérêt de la Société, les d'attaquer, meilleure pour arriver à une raisons les conviaient, et puissantes renducs par les Tribunaux de décisions compréhension dans la politique, l'é- tente et à depuis longtemps, à l'en- lice; Simple Poconomique et le culturel. l'harmonie dans l'intérêt évident de Sur L'Ordre de Boyaca fut créé leur développement politique, le rapport du Sccrétaire en ct la d'Etat de vuc d'accorder Colombie, en social. économique Justice; une distinction citoyens nationaux ou étrangers honorifique aux Cette ceuvre de paix effective dont De l'avis du Conseil des gnalés par leur mérite qui se sont si- Grande Antille a été le théâtre notre d'Etat; Secrétaires intellectuel, moral ou cict qui, dans les Et vique. El, en vous décernant sa plus haute dis- temps incertains et troublés que nous vivons, manent après approbation du Comité Permon tinction, devait naturellement de PAssemblée Gouvernement a voulu s'imposer à l'attention du nationale; comment on connait dans mon pays l'ccuvre marquer monde, nous permet de projeter notre Décrète: réalise Votre Excellence ct que exemplaire vers les autres pacifisme Article comment on pays ler.-Les l'esprit de conciliation ct de apprécie de rechercher, dans une évolution d'Amérique et tère Public les Membres du Minisles actes du Gouvernement pacifisme qui anime de nos rapports le nécessaire près Tribunaux Civils d'Haiti de la triomphe des valeurs pourront attaquer, la voie dans ses relations avec les République tuelles qui, il y a cent vingt ans, ont spiri- ou de la Cassation par de "Appel mérique. de conciliation ct de apprécie de rechercher, dans une évolution d'Amérique et tère Public les Membres du Minisles actes du Gouvernement pacifisme qui anime de nos rapports le nécessaire près Tribunaux Civils d'Haiti de la triomphe des valeurs pourront attaquer, la voie dans ses relations avec les République tuelles qui, il y a cent vingt ans, ont spiri- ou de la Cassation par de "Appel mérique. Cet pays de l'A- nos deux créé, entre les décisions esprit est le principe qui lie de peuples, cette communauté d'idées ct bunaux de Simple Police de leur des Trirituellement nos deux peuples en une spi- sentiments qu'il m'a été tion, Juridicnion d'idées ct de sentiments. commu- agréable de vous entendre particulièrement La En remettant à Votre mes si chaleureux et si rappeler en des ter- sera faite déclaration d'Appel ou de de Excellence les touchants. at Greffe du Cassation Grand'Croix Extraordinaire de Boyaca, insignes Comme vous, Monsieur le rendu la décision et Tribunal qui a l'impression que dans ce salon se trouvent j'ai tons planer aujourd'hui, sur Ministre, nous sen- suivant les l'affaire sera instruite deux terre d'laiti, les grandes cette généreuse crits en la règles, formes et délai ombres de Bolivar ct tion matière par le Code d'Instruc- presCriminelle. --- Page 4 --- LE MONITEUR Néanmoins, le délai du pourvoi en Cas-] Sur le du sation sera de Quinze jours francs, à par- Commerce; rapport Secrétaire d'Etat du Paiement du droit de licence tir du prononcé de la décision. Et de l'avis du Exercice 1936-1937 Article 2.- Tous les Huit jours, les ju- d'Etat: Conseil des Secrétaires L'Administration Générale ges de Simple Police seront tenus, et ce, butions aux des Contrisous peine de révocation et d'une amende Arrête: rappelle contribuables étrancquivalente au chiffre de leurs traite-. gers, généralement quelconques qu'ils ont ments, Art. pour devoir de faire, dès le ler d'envoyer au Commissaire du Gouler-Jusqu'au ler Octobre 1936, 1936, Septembre vernement compétent, copie de toutes tous Magasins, Maisons de Banque, au Bureau des Contributions de leur décisions de Simple Police intéressant le Comptoirs de vente, Maisons de Com- localité, du leurs déclarations en vue du paiefisc, qu'ils auront rendues. mission ou de représentation, Bureaux ment droit de licence de l'exercice Article 3.-Le présent Décret-Loi commerciaux, Maisons de consignation, 1936-1937, lequel doit être effectué 'du aler au 20 Octobre broge toutes Lois ou dispositions de Loi Epiceries, Maisons de gros, Etablisse1936, sous peine de qui lui sont contraires et sera exécuté à ments industriels, etc. seront tenus de payer une surtaxe équivalente à 10% du la diligence du Secrétaire d'Etat dc la cesser les affaires, de fermer leurs portes montant fraction dc de ce droit pour chaque mois ou Justice. et de rendre la liberté à leur personnel, mois de retard. Donné au Palais National, à Port-au- à Quatre Heures de l'après-midi, les sa- Au cas de modifications de déclarations Prince, le 22 Août 1936, An 133ème de medis exceptés, comme il est prescrit dans antérieures, à la des modèles des imprimés seront l'Indépendance, An III de.la Libération les arts. mer leurs portes montant fraction dc de ce droit pour chaque mois ou Justice. et de rendre la liberté à leur personnel, mois de retard. Donné au Palais National, à Port-au- à Quatre Heures de l'après-midi, les sa- Au cas de modifications de déclarations Prince, le 22 Août 1936, An 133ème de medis exceptés, comme il est prescrit dans antérieures, à la des modèles des imprimés seront l'Indépendance, An III de.la Libération les arts. 1. 2 et 3 de l'Arrêté du 26 Mai délivrés disposition intéressés et seront et de la Restauration. 1936. Les gracieusement. STENIO VINCENT Art. 2.-Le présent Arrêté sera publié vités à contribuables réclamer leurs en question sont inPar le Président: et exécuté à la diligence des Secrétaires Bureau des Contributions bordereaux de au Le Secrétaire d'Etat dc la Justice: d'Etat du Commerce et de lIntérieur, i du ler Octobre leur localité JH. TITUS chacun en ce qui le concerne. partir 1936. Par autorisation du Comité Permanent Donné au Palais National â Port-au- Aucune réclamation ne sera admise de l'Assemblée Nationale: Prince, le ler Septembre 1936,n 133ème sous prétexte de non réception de bordereau voie de la Le Président du Comité Permanent de l'Assemble. de T'indépendance: et IIT de la Libération par poste ou autrement, Nationale: ct de la Restauration. vu que l'article 8 de la loi du 6 Juin 1924 Ls. S. ZEPHIRIN STENIO VINCENT fait obligation aux intéressés de payer AU NOM DE LA REPUBLIQUE Par lc Président: intégralement leurs contributions dans Le Président de la République ordonne le délai prescrit. que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Lc Secrétaire d'Etat du Commerce: Port-au-Prince, le 13 Août 1936 Sccau de la République, imprimé, publié MONT-ROSIER DEJEAN Bureau des Contributions et exécuté. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS Donné au Palais National, à Port-auPrince, le 2 Septembre 1936, An 133ème SECRETAIRERIE D'ETAT AVIS DOMANIAUX de P'Indépendance, An III de la Libéra- DE LINSTRUCTION Il est dénoncé à la vacance la portion tion et de la Restauration. PUBLIQUE de terre bornée: : Au Nord, par les mornes STENIO VINCENT AVIS de Pensez-y-bien et savanne Mme Michel, Par le Président. : Lc au Sud, par la route de Port-au-Prince à Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Département de l'Instruction Pu- Cabaret, à T'Est; par T'Htion JH. TITUS blique porte à la connaissance des inté- et la Source Puante et à Bon-repos les - ressés que, conformément à l'article 22 Htions Prince, Source-Matelas l'Ouest, et par ARRETE de l'Arrêté du 26 Septembre 1935, les Il est demandé à tous ceux Duclos. examens de la session extraordinaire de dent avoir droits qui prétenSTENIO VINÇENT cette année auront lieu dans les diffé- terre, dans des l'étendue sur une portion de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE rantes circonscriptions scolaires aux da- de soumettre titres ci-dessus désignée, tes ci-dessous leurs au Bureau des Vu l'art. 35 de la Constitution; indiquées: Contributions de Cabaret ou à l'AdminisVu l'art. 3 de la Loi du 23 Février 1919 Brevet Certificat Simple d'Etudes de Primaircs.. ette année auront lieu dans les diffé- terre, dans des l'étendue sur une portion de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE rantes circonscriptions scolaires aux da- de soumettre titres ci-dessus désignée, tes ci-dessous leurs au Bureau des Vu l'art. 35 de la Constitution; indiquées: Contributions de Cabaret ou à l'AdminisVu l'art. 3 de la Loi du 23 Février 1919 Brevet Certificat Simple d'Etudes de Primaircs.. 21 Septembre tration Générale à Port-au-Prince. sur I'Hygiène Publique; Brevet Supéricur Capacité.. 21 21 Septembre Septembre Port-au-Prince, le 12 Août 1936 Vu les arts. 2 et 3 de la loi du 17 Juillet Certificat 2e parties d'Etudes Secondaires lère et Charles de Delva Directeur Général 1931 modifiant celle du 13 Juillet 1926 2S Septembre sur la fermeture ordonnée par Arrêté du Port-au-Prince, le ler Septembre 1936. Il est dénoncé * Président de la République; à la vacance un terrain Vu l'Arrêté du 26 Mai 1936; situé à Léogâne borné: Au Nord par MaConsidérant que la température enre- DE SECRETAIRERTE L'INSTRUCTION D'ETAT dame Prisma ainsi connue, au Sud par la gistrée pendant la période de Juin à Août PUBLIQUE rue de la Serre ou Lavandière, à l'Est par demeure encore assez élevée et est susAVIS qui de droit, et à l'Ouest par la rue SteCatherine. ceptible d'engendrer des perturbations Le Département de l'Instruction Pu- A de la date dans la santé des personnes travaillant blique donne avis aux intéressés le partir mentionnée ci-desdans les zones congestionnées du Com- concours d'admission que sous qui cst celle de la première publicamerce; les d'Instituteurs aux Ecoles norma- tion, il est accordé un délai de trois mois Considérant ct d'Institutrices aura à tous ceux prétendraient avoir qu'il y a liett, par consé- licu le Lundi 28 Septembre 1936, au local droits, si aucuns qui y des quent, de proroger d'un mois le délai fixé respectif de ccs deux établissements. réclamation sont, pour présenter leur par l'Arrêté du 26 Mai 1936 pour la fer- Les candidats doivent s'inscrire à l'Insde ou au Bureau des Contribumeture à 4 heures des Magasins, Maisons pection scolaire de Port-au-Prince, att Générale tions L.éogâne, des ou à l'Administration de vente, de Banque, de Commission, de plus tard, huit jours avant la date fixéc Contributions, Palais des Représentation, des Epiceries et des Bu- ci-dessus. Finances, Port-au-Prince. reaux Commerciaux; Port-au-Prince, le 12 Août 1936 Port-au-Prince, le 26 Aolt 1936. Charles DE DELVA, Directeur Général --- Page 5 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Prair Dates de pristatatioe pabilation Sitaation des biens CC ONTE! NANCE des demandes DEMANDES DE FERME CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET Commune des Go- Un terrain dont la conteDelva 18 Juin 36 FRODUITES publication dure trois mois.) naives, Htion Des- nance n'est pas Au déterminée, Nord et Barthelemy 2 Sept. --- Page 5 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Prair Dates de pristatatioe pabilation Sitaation des biens CC ONTE! NANCE des demandes DEMANDES DE FERME CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET Commune des Go- Un terrain dont la conteDelva 18 Juin 36 FRODUITES publication dure trois mois.) naives, Htion Des- nance n'est pas Au déterminée, Nord et Barthelemy 2 Sept. 1985. (La NOMS DES SOUM aiere fontaines. borné savoir: l'Etat inoccupé. CONTENANCE Dates des pablicarios au Sud par Siteation des bieos demandes à l'Est par Jentilia Noël, et de Mr. Joachim Sirène 4 Juin 36 à l'Ouest par la rivière LaCom. de Dessali- Un terrain d'une étenduc Nord, 1S Novembre 1935 quinte. . 18 36 nes, Hab. Coupe- 11 ha. 29, borné: au Un terrain dont la conte- Albert Barthelemy.. Juin à-l'Inde. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Com. des Gonai- est de 25 arcs, borné: 2 Sept. 1935. par l'Etat. de Mr. Hérilus Démerves, Htion. You ou nance Au Nord par l'Etat, inocCom. de Dessali- Un terrain d'une étenduc lus 4 Juin 36 Déviou. au Sud par Placide nes, Hab. Coupe- 1 ha.2 29, borné: au I'Ouest Nord, 18 Novembre 1935 cupé, à l'Est par la à-l'Inde. au Sud, à l'Est et à Choucouloute, rivière Laquinte, et à T'Oupar l'Etat. d'une étendue de Mr. Annilu Milhomest par une route publique Com. de Dessali- Un terrain borné: au Nord, mc 4 Juin 36 ct Mézalien Gaspard. 18 Juin 36 nes, Hab. Coupe- 21 ha. 58, à PEst et à l'Ouest 1S Novembre 1935 Un terrain dont la conte- Placide Choucouloute à-lInde. au Sud, Commune des Go- nance n'est pas déterminée, 2 Sept. 1936. par l'Etat. étendue de Mr. Pradère Jean 4 Juin 36 naives, Htion. Aou Au Nord par Albert Com. de Dessali- Un terrain d'une au Nord, 1S Novembre 1935 ou Déviou. borné: au Sud par l'EHab. Coupe- 61 ha. 45, borné: Barthelemy, la nes, au Sud, à l'Est ct à l'Ouest tat inoccupé, à l'Est à par l'Oua-lInde. l'Etat. rivière Laquinte, et par Un terrain d'une étendue de Mr. Pierressaint est par une route publique Com. de Dessali- 1ha.29, borné: au Nord, Pierre 4 Juin ct le soumissionnaire. 18 Juin 36 nes, Hab. Coupeà l'Est et à l'Ouest 1S Novembre 1935 dont la con- Adrienue Registre... à-l'Inde. au Sud, Com. de Quartier- Une propriété, n'est déterminée Mr. Mathieu par l'Etat. de Mr. Camel Déus 4 Juin 36 Morin, Au Bourg. tenance pas Vve. 12 Sept. 1935. Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Xovembre 1935 bornée: Au Nord par Hab. à l'Est et à l'Ouest 1S Novembre 1935 dont la con- Adrienue Registre... à-l'Inde. au Sud, Com. de Quartier- Une propriété, n'est déterminée Mr. Mathieu par l'Etat. de Mr. Camel Déus 4 Juin 36 Morin, Au Bourg. tenance pas Vve. 12 Sept. 1935. Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Xovembre 1935 bornée: Au Nord par Hab. Coupe- 21 ha. 5S, borné: au Nord, 1S Honoré Moise, au Sud par nes, au Sud, à l'Est ct à l'Ouest la place publique, à l'Est et à-l'Inde. par l'Etat. Desà l'Ouest par l'Etat. . 18 Juin 36 Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Délicieux 4 36 de Une dont la con- Magloire ... Nord, tinat Juin Com. Fort-Li- propriété 28 Oct 1935. nes, Hab. Coupe- 21 ha. 5S, borné: au l'Ouest 18 Novembre 1935 berté, Grand'Rue. tenance n'est pas déterminée, Deà-lInde. au Sud, à l'Est et à bornée: au Nord par Sud par T'Etat. étendue de Mr. Aristhène Fils 4 Juin 36 mosthènes Calixte, au TasCom. de Dessa- Un terrair d'une 18 Novembre 1935 par Mme Vve Eugène Htrs. lines, Hab. Coupe- 1 ha.29, borné: au Nord, sy, à l'Est par les à à-l'Inde. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Tiliana Trionor, ct T'Ouest par l'Etat. Esterpar la Grand'Rue. Cracialine Conn. de Dessali- Un terrain d'unc étenduc de Mr. lin François 4 Juin 36 Commune de Cap- Un terrain, d'une superficie Mme ss.e.0 18 Juin 36 Hab. Coupe- 11 ha.29, borné: au Nord, de oh 46 et borné: au Nord Joseph nes, au Sud, à l'Est et à l'Ouest 18 Novembre Haîtien, Quartier l'Etat, au Sud par la 4 Nov. 1935. à-:'Inde. Pte-Anse, Habita- par l'Est par I'Etat. Bazelais... 4 Juin 36 tion Saline Petite- voie ferrée, à par le Commune de Port- Unc propriété, mesurant 7m Henri 1936. Anse. camp d'Aviation, et à T'Ouau-Prince, Avenue environ de façade sur 42m 27 Avril cst par une route. de Mr. Adrien Exact 18 Juin 86 John Brown. environ de profondeur, borCommune de Cap- Un terrain, d'une étendue et au 4 Nov. 1935. née: Au Nord par Auguste Quartier0 h 46 borné: : au Nord Gautier, au Sud et à l'Ouest Haitien, Habita- Sud par l'Etat, à T'Est par par Henri Bazelais aux Pte.-Anse, Petite- la Voie Ferrée, et à l'Ouest droits de l'Etat, et à T'Est tion Anse. Saline par Louis Miguel. Mr. M. Garpar Camille Pierre Hercule. 18 Juin 36 Com. de TAcul-du- Unc propriété, mesurant 11 Vastey 18 Jnin 36 Commune de Cap- Un terrain, d'une étenduc de Marie Saintilair... Nord, Rue St-Thé- m. dc façade sur 11 m. de çon 1935. 0 h 46 borné: : au Nord par 4 Janv. 1935. profondeur, bornée: Au 4 Nov. Haitien, Quartier au Sud odore. . Garpar Camille Pierre Hercule. 18 Juin 36 Com. de TAcul-du- Unc propriété, mesurant 11 Vastey 18 Jnin 36 Commune de Cap- Un terrain, d'une étenduc de Marie Saintilair... Nord, Rue St-Thé- m. dc façade sur 11 m. de çon 1935. 0 h 46 borné: : au Nord par 4 Janv. 1935. profondeur, bornée: Au 4 Nov. Haitien, Quartier au Sud odore. les Héritiers Pte.-Anse, Habita- le camp d'Aviation, Nord par HéPetite- Antoine Vitiello, à l'Est Sévère, au Sud par les tion Saline par vicinal, et à l'Est par Anse. par un chemin Natavidad ritiers Héritiers Florival, Bobo, et à à l'Ouest par les St-ThéoPierre. l'Oucst par la rue Un emplacément borné: au Mme. Marguerite Fa36 dore. Com. de Quartierau Sud par mini e 18 Juin d'une étenduc Mr. St. Martin Morin, au Bourg. Nord par l'Etat, la 17 Mai 1985. Commune de Tho- Une propriété sur 40 N. Moreau 18 Juin le Calvaire, à l'Est par monde, Rue Simon. de 25 m. de façade bornée: au 8 Nov. 1936. rue Jubilé ct à l'Ouest par m. de profondeur, Honnesifort Coissy. Nord par la ravine Campéde Ver- Un terrain, d'une étendue Mme. Elina Jn-Bap36 ralte, au Sud par la Rue Commune d'un hectare, borné: au tiste s.e... 18 Juin Simon, à l'Est par Sidoine rettes, Habitation Nord, à l'Est ct à l'Ouest 18 Juil. 1936. Plaisir ct à l'Ouest par SiFond-Morcau-Dé- la berge dc l'Artibonite, norin Paul. sile. par Mme, Vve. d'unc étendue de Mme. Belzamine et au Sud par Commune de Cap- Un terrain, Nord Mfathicu sss. 18 Juin 86 Pils-Aimé aux droits de l'Etat. Estilus Estimé.. 18 Juin 80 Haitien, Quartier 0 h 46, borné: au par 9 Nov. 1935. Commune de Ver- Une propriété, mesurant 10 Mr. 1985. de Pte.-Anse, Ha- la grande route conduisant Place du m. de façade sur 30 m. de 18 Juil. Saline-Mi- au Cap-Haitlen, au Sud par rettes, profondeur, bornée:au Nord bitation la Mer, ct à PEst et à l'OuMarché. par la rue, au Sud par un chel. cst par In Saline. de Mr. Anglade Valery 18 Juin 36 canal, à l'Est par Mmc Paul Commune de Des- Un terrain, d'une étendue au 13 Nov. 1986. Sannon, ct à l'Ouest par snlines, Habitation 2 h. 68, borné: au Nord, Samson Alexis. 30 Ro-Marchand. Sud, à l'Est ct à l'ouest par de Dame- Une propriété, mesurant 8 Mr. Polinie Joseph.. 18 Juin l'Etnt. Zakarie 18 Juin 86 Com. façade sur 6 m. 29 Juil. 1936. Des- Un terrain d'uno étendue de Mr. Samuel Maric, Rue Rous- m. 60 de bornée: Commune Habitation de 40 ar. , borné: au Nord, Samson Alexis. 30 Ro-Marchand. Sud, à l'Est ct à l'ouest par de Dame- Une propriété, mesurant 8 Mr. Polinie Joseph.. 18 Juin l'Etnt. Zakarie 18 Juin 86 Com. façade sur 6 m. 29 Juil. 1936. Des- Un terrain d'uno étendue de Mr. Samuel Maric, Rue Rous- m. 60 de bornée: Commune Habitation de 40 ar. 60, borné: au Nord, 18 Nov. 1935. selin. 10 de profondeur, salines, et à l'Ouest au Nord par la rue, au Sud Coupe-à-"Inde. nu Sud, à l'Est par la Mer, à l'Est et à par l'Etat. l'Ouest par l'Etat. --- Page 6 --- LE MUNITEUS NOMS DES SOUM Preattre CONTENANG CE vebilcatlon SOUM Prenilre Situation des bieas EOEMAEETL NOMS de, DES priseatation dont la con- Mme Brice Pierre CONTENAN NCE demsedes pablicatios de Gde.- Une propriété 18 Juin 36 Situstion des biess Dr". Commune tenance n'est pas déterminée, Jérôme Nov. 1935. de Des- Un terrain d'une étendue de Mr. Larose 18 Juin 36 Rbvaue-du-Nond bornée: Au Nord par T'Etat, 30 Commune borné:au Nord, au Duperier Rue du Marché. Mme Jeanne salines, au Bourg. 2 ha 45, 16 Nov. 1935. au Sud par à Sud, à l'Est et à T'Ouest par Namphy, à l'Est et TOuest l'Etat. par le Marché. étendue Lufète Pierre-Jean... 18 Juin 86 de Des- Une propriété, de la conte- Mr. Constant 18 Juin 36 de St-Louis- Un terrain, d'une 1935. Commune d'un hectare 29, bor- Briseus . Com. d'un hectare 29, borné: Au 8 Déc. salines, Habitation nance Nord, à l'Est et à 16 Nov. 1935. du-Nord, HabituSt-Germain, 1ERo-Marchand. née: au le reste de la don Giraud. Nord au par Sud et à l'Est par l'Ouest par les tat, à lOuest propriété, et au Sud par Zince, l'Etat, et et Pétion Héritiers Bénadotte. fils 18 Juin 36 par Valbogella Une mesurant 8 Mr. Vespasien Caporal, FEtat. Anette 18 Juin de Commune Ma- propriété, 17 Nov. 1935. mesurant 78 Mme Georges Rue Mathu- m. de façade sur 22 m. 75 Com. de Hinche, Une proprièté, 108 11 Déc. 1935. rigot, de profondeur, bornée: au Rue St-Michel. mêtres de façade sur rin. Nord par Nonne Sylvestre, mètres de profondeur, Rosili borau Sud par Eximis Pascal, née: Au Nord par Victor à l'Est par la ruelle MaPierre, au Sud par Cherisard thurin, et à l'Ouest par Vve Pierre, à l'Est par par la Raymond Colin. 18 36 Cazeau, et à l'Ouest d'une étendue de M. Ernest Charles Juin Saint-Michel. Saintil... 18 Juin 36 Commune de Des- Un terrain, 18 Nov. 1935. rue dont la con- Me Mylsoi salines, Habitation 2 h 58, borné: au Nord, au Com. de Hinche, Unc propriété n'est déterminée, 13 Déc. 1935. Coupe-a-FInde. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Rue Caserne. , et à l'Ouest d'une étendue de M. Ernest Charles Juin Saint-Michel. Saintil... 18 Juin 36 Commune de Des- Un terrain, 18 Nov. 1935. rue dont la con- Me Mylsoi salines, Habitation 2 h 58, borné: au Nord, au Com. de Hinche, Unc propriété n'est déterminée, 13 Déc. 1935. Coupe-a-FInde. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Rue Caserne. tenance Au Nord pas par Abral'Etat. Mr. Sinr.lus bornée: el l'Etat, au Sud par Commune de Des- Un terrain d'une étendue de 18 Juin 36 Lazard à PEst salines, Habitation 2 ha 5S, borné: au Nord Dessources 18 Nov. 1935. Paul Coicou, l'Etat, l'Etat, et à Coupe-à-FInde. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest par l'Ouest Cély par Jean, la rue Caserne. Petit... 18 Juin 86 par l'Etat. Mme. Hora fil 18. Juin 36 Com. de Crois- Unc propriété, mesurant 15 Mr. Joachin Déc. 1935. Commune de Des- Un terrain, dont la superfi- Nov. 1935. An- m. environ de façade sur 18 salines Habitation cie est de 2 h 58. borné: au à 18 des-Bouquets, Saint 12 m. environ de profonCoupe à lInde. Nord, au Sud, à l'Est ct Dominique gle des rues et St.- deur, bornée: au Nord par l'Ouest par PEtat. Mr. Cius Pierre 18 Juin 36 la rue Saint-Dominique, au Commune de Des- Un terrain d'une étcnduc dc 1S Nov. 1935. Jean. Sud par les Héritiers Fify salines, Habitation 1 h. 29, borné: au Nord, au Pauyo, à PEst par Chérest Coupe-à-FInde. Sud, à lE et à T'O par l'Etat. Sclon Hélas 18 Juin 36 Casséus, et à 1'Ouest par la Commune de Des- Un terrain, d'une étendue de Mr. 18 Nov. 1935. rue St-Jean. Mme Jassalines,Habitation 2 h 68, borné: au Nord, au Com. de Grande- Une propriété, dont la con- min Dessalines ..e* 18 Juin 36 Coupe-à-lInde. Sud, à T'E. et à rO par l'Etat. Mr. Velly Joseph... 18 Juin 86 Rivière-du-Nord, tenauce n'est pas détermi20 Déc. 1936. Com. de Mireba- Un terrain, de la contenance Au 19 Nov. 1935. Rue du Marché. nés, bornée: Au Nord par lais, Htion. Cha- d'un hectare 29, borné: la Place, au Sud par le MarNord et au Nord-Ouest par l'Est Chery, et à tulé. ché, à par Laurina Maison, au Sud par l'Ouest par Ulrick. Denis Hypollite. 18 Juin 36 le grand chemin de MireCom. de Hinche, Une propriété, mesurant 15 Mr. 23 Déc. 1935. balais à La Selle, à l'Est Rue du Cimetière. mêtres de façade sur 22 m. par Géthro et Désinor Dédc profondeur, bornée: Au siré, et à l'Ouest par CanNord par Mme Télusma Jngérot Maison. l'Ouest par Ulrick. Denis Hypollite. 18 Juin 36 le grand chemin de MireCom. de Hinche, Une propriété, mesurant 15 Mr. 23 Déc. 1935. balais à La Selle, à l'Est Rue du Cimetière. mêtres de façade sur 22 m. par Géthro et Désinor Dédc profondeur, bornée: Au siré, et à l'Ouest par CanNord par Mme Télusma Jngérot Maison. Octélus Baptiste, au Sud par l'Etat, Com. de Marigot, Unc propriété, mesurant en- Mr. Profette 18 Juin 36 à l'Est par Alphonse Alisé, la Angle des rues viron 14 mètres de façade 22 Nov. 1935. l'Etat, et à l'Ouest par Canal et Petite- sur 65 mètres de profon- à rue du Cimetière. Chérisma... 18 Juin 36 deur, bornée: Au Nord et d'une superficie Nicolas Feuille. Masséna Duclos, Com. de Ganthier, Un terrain de 23 Déc. 1935. l'Ouest par Htion. Lastic. d'un quart de carreau au Sud par la ruc Fesles, et terre et borné: Au Nord par à lEst par Rocher DuroMmc. Charles, au Sud par cher. 4 Mr. Albert Philus 18 Juin 36 l'Etat, à l'Est par Petit FéCom. de Port-au- Unc propriété, mesurant 23 Nov. 1936. lix, et à l'O par Beaubrun. Jeune Angle des m. environ de façade sur Ville- Un d'une étendue Mrs. Thomas 18 Juin 36 Prince, environ dc profonCom. de terrain, de et Monjois Dorilas rues de la Révolu- 15 m. Nord Habita- environ de 8 carreaux 1936. deur, bornée: au par Bonheur, borné: : au Nord, au 9 Janv. tion et Charréron. le terrain occupé par Mr. tion Pernier. Sud, terre, l'Est ct à rOuest par Joseph Délouis, au Sud par lc reste de Thabitation Pernier. la rue Charréron, à l'Est de Cap- Un tcirain, d'une superficie Mme Marguerite ss. 18 Juin 36 par la propriété occupée par Commune Quartier de 0 h 46, borné: au Nord Fanni ... 1936. M. Emile Romain, ct à l'OuHaitien, le camp d'Aviation, au 9. Janv. cst par la rue de la RévoPte-Anse, Habita- par Sud par THabitation Prolution. Olivier 18 Juin 36 tion Basse-Imma- phètc, a TE et à TO par l'Etat. borné: au M. Dieujuste culée. César 6 Août 36 Commune de Ver- Un emplacement chemin de Fer, 30 Nov. 1935. de Ganthier, Un terrain, d'une étendue Mr. Désalus 1935. Habitation Nord par le Com. de terre, borné: 23 Déc. rettes) Sud Joseph André, Htion. Lastic. d'un quart Payen. au par à 1'Ouest Au Nord par Mme, Charles, RN lEtat, à P'Est ct à au Sud par 1'Etat, à 1Est par une route conduisant par Petit Félix et à l'Ouest Payen. mesurant 2 Mme. Egéna Claude 18 Juin 86 Benubrun. Noël Bruno.. U Août 3e Commune de Ma- Une propriété, sur 8 26 Nov. , Htion. Lastic. d'un quart Payen. au par à 1'Ouest Au Nord par Mme, Charles, RN lEtat, à P'Est ct à au Sud par 1'Etat, à 1Est par une route conduisant par Petit Félix et à l'Ouest Payen. mesurant 2 Mme. Egéna Claude 18 Juin 86 Benubrun. Noël Bruno.. U Août 3e Commune de Ma- Une propriété, sur 8 26 Nov. 1985. de Un terrain dont la conte- Mr. Rue Fesles m. environ de façade Com. Ganthier, nance est d'un quart de car- 23 Déc. 1985. rigot, Canal. m. environ de profondeur, Htion. Lastic. reau de terre, borné: Au ou hornée: au Nord par la rue Nord Mme Charles, au Fesles, au Sud par ClerSud par par l'Etat, à l'Est par mina Samedi, à TEst par Petit Félix ct à l'Ouest par Clermina Samedi, et à rOuBeaubrun. est par Mme Vve Sylvestre C'aude. --- Page 7 --- LE MONITEUR Siteatioa des bleas CONT TE ANCE NOMS de DES préseatation SOUM Premitre Sitaation des biens NOMS BES SOUM bn. demaades pablication ONTENANCE de préseatation apad Com. de Pignon, Un terrain, mesurant 12 m. Com. de Dessalibaz." demaades pabllcatien Rue du Marché. de façade sur 12 m. de pro- Dévé Théodore 13 Août 36 nes, Htion. La- environ Un terrain, de 35 d'une hectares, superficie borfondeur, borné: par Jean 16 Déc. 1935. place. né: Au Nord et à l'Ouest St-Amand tiste. .. Jean-BapBaptiste Joseph, l'Etat, au par. l'Etat, au Sud le 18 .. 13 Août 36 Sud par Hilaire Brillant, à chemin conduisant à par Fév. 1936. l'Est par Mme Antenor Joneau, et à l'Est par Fourseph, ct à l'Ouest par la rue l'Etat. du Marché. Commune de Des- Un terrain dc la contenance M. Charles Zacharie 13 Août 36 Com. de St.-Marc, Unc propriété salincs, Habitation d'un hectare 29, borné: Au 21 Fév. 1936. Avenue Gabart. mesurant 25 Mr. Dantès Dupiton13 Août 36 Laplace. Nord. au Sud, à l'Est et à mêtres de façade sur 7 m. 17 Déc. 1935. l'Ouest par l'Etat. de profondeur, bornéc: Au Commune de Port- Une propriété Nord par le grand chemin Margot, Rue Gré- mêtres de façade mesurant 4 Mr. Decleus Jeune... 13 Août 36 public, au Sud par Filius goire. de sur 6 m. 21 Fév. 1936. aux droits de l'Etat, à l'Est Nord profondeur, bornée: Au ct à l'Ouest par des nornes. fant, l'Etat par Manacia au Sud par Cheren- ProCom. de Pignon, Unc propriété mesurant 20 M. Daniel St-Louis..13 Août 36 derna St.-Juste, à l'Est Rue du Marché. mètres de façade Str17 mè- 27 Déc. 1935. la rue Grégoire, et à l'Ouest par tres de profondeur, bornéc: par Hyppolite Ferdinand. Au Nord ct à l'Oucst par le Com. de Plaine- Unc propriété dont la con- Mme. au Sud par Cheren- ProCom. de Pignon, Unc propriété mesurant 20 M. Daniel St-Louis..13 Août 36 derna St.-Juste, à l'Est Rue du Marché. mètres de façade Str17 mè- 27 Déc. 1935. la rue Grégoire, et à l'Ouest par tres de profondeur, bornéc: par Hyppolite Ferdinand. Au Nord ct à l'Oucst par le Com. de Plaine- Unc propriété dont la con- Mme. Vve marché public, au Sud par du-Nord, Rue du tenance n'est pas détermiMathieu la rue Notre-Dame, ct a Marché. née, bornée: Au Nemours 13 Août 36 l'Est par la ruc du Marché. Sud, à l'Est et à l'Ouest Nord, au 21 Fév. 1936. par Com. de Plaine- Une propriété mesurant 15 Mr. Dercé Pierre l'Etat. du-Nord, Rue Tu- m. 83 de façade sur 20 m. Jemne ..13 Acût 36 Commune de Des- Un terrain de la renne. 43 de profondeur, bornée: G Janv. 1936 salines (Banlieue). d'un hectare 29, borné: contenance Au Jérôme 22 Fév. Annilus.. 13 Août 36 Au Nord par Vve Marcellus Nord par Exilhomme Pier1936. Cadet, au Sud par Hector re-Louis aux droits de l'ECélestin, à l'Est par la ruc tat, au Sud par Charles ZaTurenne, ct à I'Ouest par la charie, à l'Est et à l'Ouest iue Dorvil. par l'Etat. Commune de Port- Une propriété, mesurant 6 Mmc. Rosc Mtontas.. 13 Août 36 Commune de Des- Un terrain d'une étendue M. Charles Zacharie13 Août 36 Margot, Rue In- m. de façade sur S mêtres 14 Janv. 1936. salines, La fin Habitation d'un hectare 29, borné: Au 22 Fév. 1936. termédiaire. de profondeur, bornée: Au du Monde. Nord et au Sud par l'Etat Nord par Helvétius Jacques, inoccupé, à l'Est par Exilau sud par la rue Fossé, à homme Pierre-Louis, et à l'Est par Limbrevil Alcide, l'Oucst par l'Etat. l'Etat, ct à l'Ouest par la Commune de Gros- Une propriété mesurant 9 Mme. Evenielle Darue Intermédiaire. Morne, Rue Sténio mètres de façade sur 40 m. niel Com. de Pignon, Une Vincent. de profondeur, bornée: Au 22 Fév. Août 86 Rue propriété mesurant 10 Mmc. Succeda Luccé13 Août 36 Nord par l'Etat, au 1936. Espérance. m. 25 de façade sur 25 m. S Février 1936. la rue Sténio Sud par 70 de profondeur bornée: l'Est la rue Vincent, à Au Nord par Norma LaPétion, par et à l'Ouest Alexandre porte, au Sud par la rue Lucien. par Jean Notre-Dame, à l'Est par la Commune des Go- Un terrain d'une rue Espérance, ct à l'Ouest naives, Habitation d'un hectare 50, borné: étendue Joseph Pierre 13 Août 36 par Félusnord Augustin. Yongonie. Nord, Au 26 Fév. 1936. au Sud, à l'Est Com. de Pignon, Une propriété dont la conte- St-Pierre Renard.. Août l'Etat, et à l'Ouest par Rue Fermée. à l'Est par la Commune des Go- Un terrain d'une rue Espérance, ct à l'Ouest naives, Habitation d'un hectare 50, borné: étendue Joseph Pierre 13 Août 36 par Félusnord Augustin. Yongonie. Nord, Au 26 Fév. 1936. au Sud, à l'Est Com. de Pignon, Une propriété dont la conte- St-Pierre Renard.. Août l'Etat, et à l'Ouest par Rue Fermée. nance n'est pas déterminée, 8 Février 1936. 13 36 de droit. par qui bornée: Au Nord par la ruc Commune de Des- Un terrain d'une étendue de Mr. Marcelin P. Fermée, au Sud par Mme. salines (Banlieue). 64 a. 50 borné: Au Nord Termitus Zanie, à l'Est par Sebastien par un morne, au Sud par 28 Fév. 1936. ...13 Août 36 Laporte, et à l'Oucst par la un chenin public, à l'Est ruc Belle-Entrée. par Eugène Laflotte aux Com. des Verret- Un emplaccment borné: Au Mme. Ariane Lesage13 Août 36 droits dc l'Etat, ct à l'Outes, Rue du Mar- Nord par lEtat, au Sud par 17 Fév. 1936. est par lcs Héritiers Pierrot ché. Dorsainvil Louis, l'Etat, à Com. de St-Marc, Salomon. Unc l'Est par Recinde Rivera, et Avenue Gabart. mêtres propriété, mesurant 15 Mr. Dantès Dupiton13 Août 36 à l'Ouest par Recinde Ride façade sur 11 m. 4 Mars 1936. vera. de profondeur, bornée: Au Nord Com. de Grand- Une propriété, dont la con- Mr. Cius Napoléon.. 13 Août 36 au Sud par l'Avenue un Gabart, Goâve, Rue du tenance n'est pas détermi- 18 Fév. 1936. l'Est par un morne, à Port. néc, bornée: Au Nord par tat, ct par à l'Oucst terrain de l'Epar Dantès Joseph Chadavoine, au Sud Dupiton, l'Etat. par Léonce Gauvin, à l'Est Com. de l'Anse- Unc propriété mesurant 30 Mr. Athéla par St-Juste François, et à Rouge, Angle des mètres de façade sur 70 m. 13 Mars Estimé...13 Août 38 l'Ouest par la grande rarues Saint-Joseph de profondeur, bornée: Au 1936. vine. ct Ravine. Nord ct à l'Est par l'Etat, Com. de St-Marc, Une propriété mesurant 7 Mr. Bertrand Joseph18 Août au Sud par Emmanuel fils Avenue Gabart. m. environ de façade sur 4 18 Fév. 1986. et à l'Ouest par la rue Ram. 50 de profondeur, borvine. née: Au Nord par l'Avenuc Commune de Des- Un terrain, d'une superficie Mr. Justin Cadet Gabart, au Sud par (111 salines, Htion. La de e h. 46, borné; Au Nord 13 Mars 1936. 13 Août 86 morhe, à l'Est par Dantès fin-du-Monde. par Lidia Alexis aux droits Dupiton aux droits de l'Ede l'Etat, au Sud par Matat, ct à l'Oucst par un tergloire Mathieu, l'Etat, à rain de l'Etat. l'Est et à l'Ouest par Major, l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premitre CONTENA NCE Dates les de priseatation Premitre Sie atlon des blens CONT rE NANCE Dates de prisestation Siteation des blens NOMS SErTu SOUM Preaile des demandes publicatiox Com. , ct à l'Oucst par un tergloire Mathieu, l'Etat, à rain de l'Etat. l'Est et à l'Ouest par Major, l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premitre CONTENA NCE Dates les de priseatation Premitre Sie atlon des blens CONT rE NANCE Dates de prisestation Siteation des blens NOMS SErTu SOUM Preaile des demandes publicatiox Com. de Ganthier, Un terrain, de la contenance Com. de Cap-Hai- Une propriété dont la con- Mr. Lucius PierreHtion. Potiche. de 2 h. 58, borné: Au Nord Mr. Simélus Cétoute 6 Août 36 tien, Rue d'Anjou. nance n'est pas déterminée, Louis 6 Août 36 par Francilien Milien, au 28 Déc. 1935. bornée: Au Nord par Hyp- 12 Fév. 1936. Sud par Scur Mise Zaurapolite André, au Sud par din, à l'Est par Josélis ExiMme Valéry Joseph, à l'Est lus, et à l'Ouest par l'Etat. par Maria ainsi connue, et à l'Ouest par la rue d'Anjou. Com. de Hinche, Un terrain, de la conte- Mr. Devalua Lacorne 6 Août 36 Com. de Pétion- Un terrain, d'une superficie Mr. Joseph A. Htion. Calaville. nance environ de demi (Y) 30 Déc. 1935. ville, Htion Cha- de 2 hectares environ, bor- Courtois . Août 86 carreau de terre, borné: Au lumeau. né: Au Nord par qui de 5 Mars 1936. Nord par Paul Coicou, au droit, au Sud par le reste Sud par Lene Pierre, à l'Est de I'Habitation Chalumeau, par Fleurisier Pierre, ct à à l'Est par la grande route l'Ouest par la grande route qui conduit de Pétionville de Hinche. à Frère, et à l'Ouest par Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- Mr. Brenord l'ancienne route de Frère. Rue Sixième. nance n'est pas déterminée, Fleurimond Août 36 Com. de Pétion- Un terrain dont la super- Mr. P. Georges 6 Août 36 bornée: : Au Nord par Louise 6 Jan. 1936. ville, Htion. Cha- ficie est d'un hectare envi- Breton 1936. Antoine, l'Etat, au Sud par lumeau. ron, borné: Au Nord par les 5 Mars Joseph Filistin, l'Etat, à Héritiers Théosmann Jeanl'Est par Hercule Hector, Paul (F. St-Surin et conl'Etat, et à l'Ouest par Vilsorts), au Sud par qui de brun Hippolyte, l'Etat. droit, à 1'Est par la grande Août 36 route qui conduit de PéCommune des Go- Une propriété dont la conte- Saul Sajous. tion-Ville à Frère, et à naives, Angle des nance n'est pas déterminée, S. Janvier 1936. l'Ouest par l'ancienne route rues Gabart et bornée: : Au Nord par qui de de Frèrc. Clerveaux. droit, au Sud par la ruc GaCom. de Port-au- Un terrain, d'une étendue Mme Brigidas Sanon 6 Août 36 bart, à l'Est par la rue ClerHabitation environ d'un hect. la conte- Saul Sajous. tion-Ville à Frère, et à naives, Angle des nance n'est pas déterminée, S. Janvier 1936. l'Ouest par l'ancienne route rues Gabart et bornée: : Au Nord par qui de de Frèrc. Clerveaux. droit, au Sud par la ruc GaCom. de Port-au- Un terrain, d'une étendue Mme Brigidas Sanon 6 Août 36 bart, à l'Est par la rue ClerHabitation environ d'un hect. 28, bor- 17 Mars 1936. veaux, ct à l'Ouest par InPrince, Goureau. né: Au Nord par Alexandre terval Duchatelier. Florian, au Sud par Joseph Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- Mr. Sagesse Bruny.. Août 36 Avril et Tancrède Auguste, Rue du Marché. nance n'est pas déterminée, 9 Janv. 1936. à l'Est par St-Vil et Victor, bornée: Au Nord par Franet à l'Ouest par Weiner. cisque Armand, l'Etat, au Com. de Port-au- Unc propriété mesurant 80 Mr. Auguste Solage.. Août 36 Sud par Dieudonné Illusse, Prince, Rue du pieds environ de façade sur 30 Mai 1936. l'Etat, à l'Est par Antonin Magasin de 1'E- 300 pieds environ de proWoolly, lEtat, et à l'Ouest tat. fondeur, bornée: Au Nord par la rue du Marché, par le terrain occupé par Une mesurant 11 Mr. Arnold Michel.. 6 Août 36 Joseph Vivens, au Sud par Com. de Hinche, propriété, 20 Janv.1936. le terrain occupé par Luc Rue Sténio Vin- mêtres de façade sur 9 m. Théard, à l'Est par l'Avecent. de profondeur, bornéc: Au nuc du Président Trujillo, Nord par la ruc Sténio Vinet à l'Ouest par la rue du cent, au Sud par Prince CoMagasin de l'Etat. tière, l'Etat, à l'Est et à Une dont la con- Mr. Régismé Rél'Ouest par l'Etat. Com. de St-Marc, propriété n'est détermi- gistre 13 Août 86 Avenue Maurepas. tenance pas Com. de Mirago- Une propriété, mesurant 5 Mme. Marinette née, bornée: Au Nord par 88 Oct. 1935. âne, Rue du Cime- mètres de façade sur 6 m. Derisier 6 Août 36 l'Avenue Gabart, au Sud et tière. de profondeur, bornée: Au 21 Janv. 1936. à "'Ouest par l'Etat, et à Nord par Régina Colo, au l'Est par Ermille Chery. Sud par Victoria Métayé, à Com. de Petite- Un terrain dont la conte- Mr. Duval Lorquet..13 Août l'Est par la rue du CimeRiv. de l'Artibo- nance n'est pas déterminée, 11 Nov. 1935. tière, ct à l'Ouest par la rue nite, Htion. Moyé. borné: Au Nord par l'andes Chaudières. cien lit du fleuve de l'ArtiCom. de Port-au- Une propriété dont la con- Mr. Osias bonite, au Sud par Publics, l'ancien Prince, Rue Amé- tenance n'est pas déterminée, Colagerne 6 Août 86 sentier des Travaux ricaine. bornée: Au Nord et à l'Est ler. Fév. 1986. à I'Est et à l'Ouest par qui par Calisthène Saint-Cyr, au de droit. andes Chaudières. cien lit du fleuve de l'ArtiCom. de Port-au- Une propriété dont la con- Mr. Osias bonite, au Sud par Publics, l'ancien Prince, Rue Amé- tenance n'est pas déterminée, Colagerne 6 Août 86 sentier des Travaux ricaine. bornée: Au Nord et à l'Est ler. Fév. 1986. à I'Est et à l'Ouest par qui par Calisthène Saint-Cyr, au de droit. Nicolas Isnardy. 13 Août 36 Sud par Radmil Brévil, et Com. de Pignon, Une propriété d'une de super- 15 Nov. 1935. à l'Ouest par la rue AméHtion. Savanette. ficie de 2 carreaux terre ricaine. bornée: Au Nord par une privéc, au Sud par Commune de St- Un terrain, de la contenance Mr. Lenoir Février . 6 Août 36 propriété Vivil Rock, l'Etat, à l'Est Louis-du-Sud, Ha- d'un hectare 29, borné: Au 1cr. Fév. 1936. par Nicolas Isnardy, et à bitation Batterie Nord par Janvier, au Sud l'Ouest par l'Etat et Joseph St-Eloi. par Mme. Policard, à l'Est Raphaël Noël. par Mme Policard, et à Un terrain d'une étendue de Mr. Prévil Pierre...18 Août 80 l'Ouest par la route déparCom. de Pignon, 2 carrenux de terre borné: 15 Nov. 1935. tementale. Htion. Savanette. Au Nord, au Sud, à lEst et Com. de Lascaho- Unc propriété dont la con- Isidor Fils 6 Août 86 à l'Ouest par l'Etat. bas, Avenue For- tenance n'est DAs détermi- 18 Février 1986 Com. de St-Marc, Une propriété, nesurant 6 Mr. Clément Bruno.. 18 Août 86 tunat. néc, bornée: Au Nord par Avenuc Gabart. mètres de façade sur 6 m. 15 Nov. 1935. l'Avenue Fortunat, au Sud de profondeur, bornée: Au par Théagène Rémy, l'Etat, Nord par l'avenue Gabart, à l'Est par Mme Jn-Bapau Sud, à T'Est et à l'Ouest tiste, et à l'Ouest par Anpar T'Etat. nacius François. Imprimerle de lEtat--Rue du Centre