--- Page 1 --- LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 9lème PARAISSANT LE LUNDI ET LE Année No. 74 JEUDI PORT-AU-PRINCE Directeur: : CANDELON RIGAUD Lundi 31 Août 1936 TEI ELEPHONE 2004 République, Mr. D. Estimé, SOMMAIRE la Chambre des Députés, Mr. Président Ernest Dou- de los Existen entre mi patria y este -Service du yon, Président du Tribunal de poderos motivos pais, ademas de Re CMRrE à Lee Atr" Réccption Rivitre, "'e E. Palais et Ministre Narionsl de S. E. M. Mr. Chs. Fombrun, Président Cassation, du amistad que unen generadores de la fraterna du Remise fliaiporvatin. des Comité un estrechamente a ambos du des a E. M.S. Vincent, Président de la Relations Extérieures au Sénat de blos, hecho historico, la pue- -A de la que M la por M te atiecis de htt Grand' Croix Extrior République, Mr. Ch. que ejercio a favor de la influencia E -A d" oAvet 2. des Publics un crédit ex. du Comité des Relations Laporte, Président lombia, por la elevacion independencia de CoLE la Commision du nour gérer les intérêts de la Com- la Chambre des Déptités, le Extérieures à altruismo demostrado de el miras y el puro au P. Calixte, Coloncl D. haitiano por Jefe de Estado la Edmong" Tilfr AH "t nationalité Velten. d'Haiti Commandant de la Garde que lo llevo a efecto, y la de AafT EREAR haitienne et J. por enorme et - tant significacion les restrictions Finsoricer corcernant de Aaricalture: André, Sous-Chef de que en el - Communique tappor. Garde. la Nuevo porvenir del le politico d'Erat de Temmagainsge et commerce des Continente tuvo, au idastraction Après les discours colombianos Ul constituye para los males Septembre 1936 e1 ri.tte concours Publiquer d'admission Avis aux relatif Ecoles a 1a Nor- fixa. Protocole invita d'usage, le Chef du indiscutible motivo de dE Procev Stance verbal Juin 1933 Poritoy. à le distingué decimiento, una razon mas agrationale de la braliner de billets s'asseoir diplomate nobles para admirar las -Av i3. de auprès de - AE d'Haiti. dtriords la Banque NsSon caracteristicas del pueblo -Adnin nistratioa Générale Monsieur Vincent Excellence sonificadas en esa haitiano, perdes Contr.butions: Avis. conversation pleine qui de cordialité, eut avec Lui une sidente Pétion, y un oportunidad pleno en excelso PreSERVICE DU PROTOCOLE sieur A l'arrivée Lee et au départ de S. E. Mon- cspiritu ciudadano de Jos nativos reconocimiento de esta del y Riviero les Pecarfa de ingrato, si dejara tierra. RECEPTION taires Lui furent honneurs mili- tunidad del pasar esta Excellence au Pallais National de de la Garde d'Haîti, rendus par un bataillon las relaciones establicimiento por primera vez opor- de y Riviero, M, Ricardo Gutierrez Son La musique de la Gobiernos de diplomaticas directas entre los tentiaire E. u ciudadano de Jos nativos reconocimiento de esta del y Riviero les Pecarfa de ingrato, si dejara tierra. RECEPTION taires Lui furent honneurs mili- tunidad del pasar esta Excellence au Pallais National de de la Garde d'Haîti, rendus par un bataillon las relaciones establicimiento por primera vez opor- de y Riviero, M, Ricardo Gutierrez Son La musique de la Gobiernos de diplomaticas directas entre los tentiaire E. E. & Ministre Lee ne national Garde exécuta vechara, Colombia y de Haiti, sino la de Colombie à Plénipo- colombien. haîtien et T'hymne national l'hym- gratitud del para dejar constancia de la inmensa aproLe Vendredi 7 Août Port-au-Prince à 10 Voici les discours haitiano, pueblo la colombiano hacia el a. m. Son Excellence Mr. le heures Y à cette qui ont été prononcés ca y por hospitalidad y cooperacion pueblo franla Président de occasion: sincera que nelle République au a reçu en audience Discours de Son pais nuestros encontraron siempre en este Palais National Son solen- Ricardo Excellence Monsieur Acepte Vuestra libertadores. Monsieur Ricardo Excellence los fervientes Excelencia, mis palabras, viero qui lui a remis Gutierrez les Lee y Ri- Excelencia : Gobierno y votos que formulo en nombre del y, ance l'accréditant comme Lettres de cré- Tengo el alto honor, de cntregare, la Carta pio, por la ventura pucblo colombiano y en el mio proordinaire & Ministre Envoyé Extra- Credencial, con que el Excelentisimo senor Pre- cia,y por el personal de Vuesta ExcelenColombie à Plénipotentiaire de sidente de la Republica de cidad del mayor progreso y mas absoluta feliLe Chef Port-au-Prince" du honrado acreditandome, Colombia, me ha un pucblo haitiano, como renne Carrié Protocole, Monsieur ordinario y Ministro como Enviado Extra- formulismo en algo mas que de la Maison et quelques aides de camp Tu-l Gobierno de la Plenipotenciario ante el las admita, como protocolar, fiel testimonio y de consecuencia, la Militaire du Président de En Stl Republica de Haiti. amistad que al al fraternal République, dans deux voitures la mi cmpeno el illustre Jefe de Estado profesan el pueblo y Gobierno de Haiti, Présidence, allérent chercher de la pais, de extender la de el Gobierno pueblo de y el Gobierno de Colombia. Ministre à sa le nouveau tica de Colombia, a todos representacion los diplomaColombia. ta S. E, Mr. Lee résidence, à Mr. Carrié invi- rica, y deseando que las paises de la Ame- Traduction tés et le cortège se prendre rendit place à ses cô- cultivado entre nucstros dos relacioncs que se han Excellence. tional. au Palais Na- hoy en adelante, mas estrechas Estados, sean de J'ai lc grand Accueilli att péristyle du dado el paso previo, para y cordiales, ha Lettres de créance honneur de Vous renettre les Chef de la Maison Militaire Palais par le Mision permanente ante cl establecer una lence le dont m'a honoré Son de la Répullique Son du Président tanto acierto preside Vuestra Gobierno que con ct qui Président de la République de Colombie Excelsieur Ricardo Gutierez Excellence Lee Mon- He servido con ahinco, a la Excelencia. lc grand Accueilli att péristyle du dado el paso previo, para y cordiales, ha Lettres de créance honneur de Vous renettre les Chef de la Maison Militaire Palais par le Mision permanente ante cl establecer una lence le dont m'a honoré Son de la Répullique Son du Président tanto acierto preside Vuestra Gobierno que con ct qui Président de la République de Colombie Excelsieur Ricardo Gutierez Excellence Lee Mon- He servido con ahinco, a la Excelencia. naire ct m'aceréditent Ministre comme Envoyé Extraordifut introduit dans le grand salon y Riviero ricana de justicia y de doctrina de paname- vernement de la Penipotentinire près le Goutique où L'attendait Son diploma- voluntad y de cooperacion respeto, entre buena LIllustre Chef République d'Hlaiti, sieur Vincent, Président Excellence de Mon- porque crco con las nationes, désir d'étendre d'Etat de mon pays, dans que, entourée des la Républi- que la pratica general arraigado convenciniento, de Colombie à la représentation son Sous-Sccrétaire Secrétaires d'Etat, du trina, realizara la y firme de esa doc- voulant tous les pays de diplomatique binet Particulier. d'Etat, du Chef du Ca- de la cultura de plenitud del progreso y que les relations qui ont T'Amérique, et Etaient tira este Continente, entre les deux pays soient été cultivées également présents: a nuestros pueblos adquirir y permi- tes ct plus désormais plus étroiLouis Zéphirin, Président du Sénat Monsieur dadl mayor para cooperar al bien de una eapaci- r'établisement cordiales, d'une a fait le premier pas, pour de la dad mayor para cooperar al bien los demas. du mission permanente de los demas. Votre Gouvernement Excellence. qu'avec tant de tact auprès dirige --- Page 2 --- LE MONITEUR mutuelle qu'est lc Mr. Henri Rouzier, Consul de Colomla doctrine panamé- de coopération et d'assistance Prince et un officier de la J'ai servi avec efficacité bie à Port-auaccomparicaine de justice et de respect, de bon vouloir pan-américanisme. la de Celui que les hommages Maison militaire présidentielle de entre les nations. parce que je Ce scra gloire sous le nom de gnaient le diplomate. et coopération enracinée que la pra- dc ses concitoyens ont magnifié fait E. Monsieur Sténio Vincent occucrois avec une conviction réali- Libérateur, d'avoir conçu l'idéc et de l'avoir S. entouré des tique générale et ferme de cette doctrine Elle a donné naissance à I'Union in- pait le fauteuil présidentiel du Présidu progrès et de la culture de consaerer. dont du Gouvernement, sera la plénitude ternationale des Républiques américaines membres de la Chamce Continent, ct permettra à nos pays d'acquérir Conférence préchée par l'une des dent du Sénat, du Président du Tribugrande capacité pour coopérer au bien- :a prochaine de cet mar- bre des Députés, du Président une plus voix les plus autorisées hémisphère de des Présidents des Coetre des autres. du Gouvernement, sera la plénitude ternationale des Républiques américaines membres de la Chamce Continent, ct permettra à nos pays d'acquérir Conférence préchée par l'une des dent du Sénat, du Président du Tribugrande capacité pour coopérer au bien- :a prochaine de cet mar- bre des Députés, du Président une plus voix les plus autorisées hémisphère de des Présidents des Coetre des autres. il faut l'espérer, T'expression ct la phy- nal Cassation, Extérieures au SéEn outre des puissants motifs qui ont donné qJuera. sionomic définitives. Mais à quelque résultat mités des Relations et à la Chambre des naissance à la fraternelle amitié qui unit si ces nouvelles grandes assises in- Inat de la République Chef et Sous-Chef de la Garétroitement lcs deux peuples, il existe entre mon qu'aboutissent teraméricaines O11 peut affirmer d'ores ct déjà Députés, du pays ct le vôtre tm fait historique qui, par l'in- de qu'il scra enregistré, en Amérique et dans le de d'Haiti. qui ont été prononcés fluence exercée en faveur de l'Indépendance Monde un grand cffort de plus pour le maintien Voici les discours Colombie, par l'élévation de vues et le pur al- de la paix parmi les nations. Si lc panaméri- à cette occasion: truisme montré par le Chef d'Etat Haitien qui canisme date de Bolivar, c'est bien le moins que de S. E. Monsieur Ricardo le réalisa, ct par l'énorme signification qu'il cut le peuple haîtien éprouve quelque satisfaction Discours dans l'avenir politique du Nouveau Monde. cons- rai- ut une certaine fierté d'avoir contribué à sa créa- Excelentisimo senor Presidente: el motif de gratitude. unc donna le Fonun inmerecido honor, titue un indiscutable du tion par T'aide désintéressée que Constituye para mi, dado mi Gobierno, de admirer les nobles qualités d'llaiti l'illustre Présime ha son plus pour lateur de la République cl encargo que haîtien personnifiées en cette occasion par au grand homme d'Etat de l'Amé- eumplir a Vuestra Excelencia, las insignias peuple l'éminent Président Pétion et une pleine recon- :lent Pétion, du Sud pour la libération de ses frèrcs. de y el entregar de la Gran Cruz Extraordinaria naissance de l'esprit civique des habitants dc celte Lc ique peuple haitien en trouve d'ailleurs sa légi- Ide la diploma, <Orden de Boyaca>, con que ha querido par ingratitude si je laissais dans la place qui lui est réserlos sentimientos de cordial y terre. Je pécherais la première fois des re- time récompense dans l'estime et exteriorizar este, y del pueblo passer l'occasion pour les Gouver- vée dans le concert américain, fraternal amistad del Gobierno directes entre que nc lui marchandent point con el Gobierno y el pueblo lations diplomatiques Colombie et d'Haiti, si je n'en pro- la consitlération ct leurs lcs colombiano, para mas si esposible los lazos nements de l'immense gratitude les nations voisines représentants haitiano, y estrechar fitais pas pour manifester envers le Peuple Haitien plus qualifiés. pour les Gouver- vée dans le concert américain, fraternal amistad del Gobierno directes entre que nc lui marchandent point con el Gobierno y el pueblo lations diplomatiques Colombie et d'Haiti, si je n'en pro- la consitlération ct leurs lcs colombiano, para mas si esposible los lazos nements de l'immense gratitude les nations voisines représentants haitiano, y estrechar fitais pas pour manifester envers le Peuple Haitien plus qualifiés. le Ministre, de que tan felizmente nos unen. en la politica du Peuple Colombien. franche et En vous assurant, Monsieur de mon Gouverne- Ha sido una practica tradicional constante pour Thospitalité et la coopération ont trou- tout mon concours ct de celui de votre internacional de mi pais, procurar un condiciones sincère que toujours nos Libérateurs ment pour un heureux accomplissement les voeux y reciproco aprovechamiento de las establecer vées dans ce pays. mission. il m'est agréable de former de cada nacion, para Excellence, mes paroles et pour la santé de Son Excel- caracteristicas de contactos entre los intereses Veuillez accepter, forme au nom du Gou- les plus sincères Alfonso Lopez, lc bonheur mayores pnntos de unos y otros. les vccux fervents que je Colombiens ct en mon lence lc Président en croissante de la y conveniencias con nuestro modo de sentir y de vernement ct du Peuple dc Votre Ex- ct la prospérité Colombie. dc plus plus Coincidiendo los motivo de gran nom, pour la santé personnelle ct la féli- Népublique de pensar. fué para colombianos como por un entendicellence, pour le plus grand progrès comme. plus complacencia, conocer de Estado, absolue du Peuple Haitien. directo entre dos ilustres Jefes cité et en conséquence, SERVICE DU PROTOCOLE miento una controversia de limites qu'une formule protocolaire, de la frase termino antigua relacioagréez-les comme le fidèle témoignage DE DECORATION que traia rozamientos a las fraternales existir entre la ternclle amitié que le Peuple ct le Gouvernement REMISE nes que debian y tenian que le Colombic professent à l'égard du Peuple et Palais National de Son Republica de Haiti,y la Républica Dominicana, en Haîtiens. Réception au un mayor auge y entendimiento lu Gouvernement Excellence Monsieur Ricardo Gutierrez parar lograr cconomico y en lo espiritual. Y Riviero, E. E. & Ministre Plénipo- lo politico, en lo se creo en Colombia, Réponse du Président de la République: Lee tentiaire de Colombie à Port-au-Prince. La <Orden de Boyacas, ella, a los ciudadanos naMonsieur le Ministre, Mardi 11 Août à 10 heures Ya a. m. para distinguir O con que se hayan destacado les Lettres qui vous Le cionales extranjeros, o civicos. vos En recevant de mains Extraordinaire S. E. Monsieur Ricardo Gutierrez Lee y por suS méritos intelectuales, morales su mas alta disaccréditent en qualité d'Envoyé de Riviero, E. E. & Ministre Plénipoten- Y al otorgaros mi Gobierno como se conoce et Ministre Plénipotentiaire de la République la tiaire de la République de Colombie à ha querido significar reconnaissante, celle de Palais Na- tincion, realiza Vucstra ExceColombie, ma penséc entière dont je m'ho- Port-au-Prince s'est rendu au de la en mi pais, la obra que conciliador Nation Haîtienne tout le tional oùt le distingué Représentant lencia, y comlo se aprecia el espiritu del Gobierno nore d'être, en cette circonstance historique, d'abord Nation amie remettait à S. ido significar reconnaissante, celle de Palais Na- tincion, realiza Vucstra ExceColombie, ma penséc entière dont je m'ho- Port-au-Prince s'est rendu au de la en mi pais, la obra que conciliador Nation Haîtienne tout le tional oùt le distingué Représentant lencia, y comlo se aprecia el espiritu del Gobierno nore d'être, en cette circonstance historique, d'abord Nation amie remettait à S. E. Mr. Sténio que animan los actos con autorisé, va le y pacifista en SLIS relaciones représentant ct l'interprète Vincent, Président de la République la Republica dc Haiti, vineula vers le Chef d'Etat Illustre que vous représentez diplôme et les insignes de la Grand'Croix de de los paises de América, principio éste, que en una dos pudblos parmi nous. Lopez Extraordinaire de TOrdre Colombien nuestros Son Excellence le Président Alphonso que Lui a conférés S. E. Pho- espiritualmente de ideas y de sentimientos. cn effct, nous donner une plus <Boyaca> Alfonso et le comumidad a Vuestra Excelencia las insignias ne pouvait pas, nous porte norable Président Lopez Al imponer de me grande preuve du haut intérêt qu'Elle Gouvernement de la République Colom- de la Gran Cruz Extraordinarit Boyaca. décidant d'établir une Mission permacomo si en este salon se encontraju'en Port-au-Prince et cn vous choisissant bienne. parece sentir -concurren a nente à resserreront de plus en C'est dans le grand salon diplomatique Pim- ran dos espiritus, que regocijados repour la diriger. Ainsi sc du Palais National que se déroula acto. y son cllos Bolivar y Pétion, que les liens d'amitié qui unissent si heureuseeste estrecho abrazo en que se unieron plus autant que s'affirmera entre posante cérémonic. memorando el veinte anos, ment nos deux Pays étroite solida- Le distingué Envoyé Extraordinaire sobre esta misma tierra, hace ciento chaque jour davantage, cette lcs honneurs dus à son la fraternal amistad eux, de culture qui est un produit de Colombie A qui arrivée que sello para siempre conrité d'intérêts ct situation furent rendus à son y el colombiano y cl haitiano, l'histoire et qui constitue, avec la hant rang fut introduit par Mr. étroite solida- Le distingué Envoyé Extraordinaire sobre esta misma tierra, hace ciento chaque jour davantage, cette lcs honneurs dus à son la fraternal amistad eux, de culture qui est un produit de Colombie A qui arrivée que sello para siempre conrité d'intérêts ct situation furent rendus à son y el colombiano y cl haitiano, l'histoire et qui constitue, avec la hant rang fut introduit par Mr. entre pucblo lucir en el pecho del Jefe de une des formules ou un des as- comme à son départ, chef du Protocole. templan complacidos géographique, doctrine de justice ct de progrès, Turenne Carrié, pects de cette --- Page 3 --- LE MONITEUR de Estado de Haiti, la mas preciada colombiana, que tomo stt nombre de la distincion haitien et colontbien, regardent 5atalla de Boyaca que tuvo lugar el 7 de gloriosa briller sur la poitrine du Chef d'Etat avec ferveur tous les deux pour la liberté de 1819, que dirigida el Agosto plus haute distinction d'Haîti la de leurs frères, lcs ct lindépendance surable del Libertador, por genio inconmen- son nom dc la glorieuse colombienne, laquelle tire tion qu'ils relations de loyale coopérapuso termino a la lucha bataille de inaugurérent ici, à de que por su independencia sostenian cut lieu le 7 aout 1819 et Boyaca qui gloricuse rencontre, et l'époque leur los qui menée par le qu'ils semblent dinos, y a la que con tanto altruismo grana- incommensurable du Libertador mit fin génie léguées à nos deux Nations avoir de miras cooperaron el y elevacion que pour leur à la lutte avantages et les bienfaits amies pour que les pueblo haitiano. Presidente Pétion y el nadiers et â indépendance soutenaient les gre- elles s'étendent aussi â qui en résultèrent pour Permitidme, d'élévation de laquelle avec tant d'altruisme et mériques nos jeunes et belles Amulé que renueve los votos vues coopérèrent le Président Pépromises désormais à la en nombre del Gobierno que for- tion et le peuple haîtien. juste Paix, source de tous les Paix, à la lombiano, y en el mio y del pueblo CO- Permettez-moi de renouveler Je suis heureux, Monsieur biens. personal de Vuestra proprio, por la ventura J'ai déjà formulés au les voeux que vous en le Ministre, de decimiento Excelencia, y por el engran- du nom du Gouvernement et rable, renouveler, les cette circonstance mémoHaiti. y prosperidad de la Republica de le bonheur peuple colombien et en le mien propre, pour du voeux sincères que je forme au nom personnel de Votre Excellence et mon Gouvernement et du peuple haitiens, et en pour la grandeur ct la prospérité de la nom propre, pour le honheur Traduction que d'Haiti. encia, y por el engran- du nom du Gouvernement et rable, renouveler, les cette circonstance mémoHaiti. y prosperidad de la Republica de le bonheur peuple colombien et en le mien propre, pour du voeux sincères que je forme au nom personnel de Votre Excellence et mon Gouvernement et du peuple haitiens, et en pour la grandeur ct la prospérité de la nom propre, pour le honheur Traduction que d'Haiti. Républi- Président Lopez, pour celui de Votre personnel du pour la grandeur et la de Excellence, Excellence, Mr. Sténio Vincent prit ensuite bie. prospérité la Colomla parole: C'est pour moi un honneur immérité de Monsieur le Ministre, plir la mission dont m'a rem- Votre démarche, ce ment de remettre à chargé mon Gouverne- dent de la matin, auprès du PrésiARRETE Votre Excellence les République, revêt un si haut et le diplome de Grand'Croix insignes tére, ct les sentiments de fraternelle caracSTENIO l'ordre de Boyaca Extraordinaire de vous venez de amitié que PRESIDENT VINCENT par quoi mon m'exprimer au nom du DE LA REPUBLIQUE 1 voulu marquer les sentiments de Gouvernement cordiale nement ct du peuple colombiens, en ne Gouver- Vu l'article 35 de la de fraternelle amitié du et tant le diplôme et les insignes de remet- Vu les articles 4 et Constitution; 5 peuple colombien le Gouvernement et du Extraordinaire de <l'Ordre Grand'Croix Juin 1935 sur de la loi du 27 pour Geuvernement ct le de Boyacas sont le Budget et la peuple haitien et resserrer davantage, si empreints d'une cordialité si sincère et si Publique; Comptabilité ble, les liens qui nous unissent si heureusement. possi- tanée, que j'en demeure profondément ému. spon- Considérant qu'il y a lieu de Ce fut C'est le sans retard couvrir toujours une pratique traditionnelle peuple haitien tout entier, dont les les dépenses afférentes à dans la politique internationale points de contact avec le noble cution de certains l'exéde favoriser une de mon pays, bien sont plus peuple colom- pensables; travaux reconnus indispréhension des constante et réciproque com- moi cette émotion que et séculaires, qui partaga avec le conditions de qui sent tout le prix de Considérant que Budget ne chaque nation afin d'établir caractéristiques de meilleurs l'honneur qui lui est fait dans la personne pas les allocations nécessaires comporte de contact entre les intérêts points celui à qui il a contié de et qu'il est à cette fin, des et les ses destinées. travaux reconnus indispréhension des constante et réciproque com- moi cette émotion que et séculaires, qui partaga avec le conditions de qui sent tout le prix de Considérant que Budget ne chaque nation afin d'établir caractéristiques de meilleurs l'honneur qui lui est fait dans la personne pas les allocations nécessaires comporte de contact entre les intérêts points celui à qui il a contié de et qu'il est à cette fin, des et les ses destinées. Il est d'auurgent d'y uns et des autres. convenances tant plus fier de la délicate initiative de Sur le rapport du pourvoir; votre Secrétaire d'Etat En Travaux des rapport avec notre façon de sentir Gouvernement que celui-ci a entendu Publics et de l'avis écrit et mopenser, ce fut pour les colombiens et de ainsi, et avec le plus grand éclat, sa marquer tivé du Secrétaire d'Etat des grainde joie, un motif de préciation du grand acte de parfaite ap- Et après en Finances; d'apprendre comment paix et de délibération Conseil tente directe entre deux illustres par une en- té internationale qui s'est réalisé dans solidari- cette Secrétaires d'Etat, des s'est terminée une ancienne Chefs d'Etat, au début de cette année, par le défi- ile ARRETE: lières qui troublait les relations controverse de fron- nitif de la vieille et irritante question règlement des fron- Article ler.-II est ouvert au devaient exister entre la République fraternelles qui tières qui divisait les deux peuples haîtien et ment dles Travaux Publics un Départela République Dominicaine d'Haiti et dominicain, alors que de communes et traordinaire de Deux crédit exmeilleure compréhension pour arriver à unc raisons les conviaient, puissantes Cing Cent Gdes. Cent Trente Mille dans la politique, l'é- tente et à l'harmonie depuis longtemps, à l'en- (G. 230.500) valeur à uticonomique et le culturel. dans l'intérêt évident de liser comme suit par-la L'Ordre de leur développement politique, rale des Travaux Direction GénéBoyaca fut créé en social. économique et Publics: vuc d'accorder une distinction Colombie, en 1.-Travaux de du Gourdes citoyens nationaux ou étrangers honorifique aux Cette ocuv yre de paix effective dont Limbé ainsi protection que du Bourg du gnalés par leur mérite qui se sont si- Grande Antille a été le théâtre et dans notre 2.- -Travaux sur la rivière.. grand pont s. 52.000.00 intellectuel, moral ou ciqui, les reprise vique. Et, en vous décernant sa plus temps incertains et troublés que nous 3.- Digue d lArtibonite de à la route tinction, mon Gouvernement haute dis- devait naturellement s'imposer à vivons, -Travaux la dc réparation aux Janin... digues 25.000.00 a voulu l'attention du de rivière des comment on connait dans mon marquer monde, nous permet de projeter notre TArrondissement des Anglais dans réalise Votre pays l'ceuvre que exemplaire vers lcs autres pacifisme -Aménagements à T'Ecole Côteaux... à la route tinction, mon Gouvernement haute dis- devait naturellement s'imposer à vivons, -Travaux la dc réparation aux Janin... digues 25.000.00 a voulu l'attention du de rivière des comment on connait dans mon marquer monde, nous permet de projeter notre TArrondissement des Anglais dans réalise Votre pays l'ceuvre que exemplaire vers lcs autres pacifisme -Aménagements à T'Ecole Côteaux... des Arts 30.000.00 l'esprit de Excellence et comment on apprécie de rechercher, dans pays d'Amérique et ct Métiers. . conciliation et dc une évolution 5-Balance duc sur puits acheté 15.000.00 les actes du Gouvernement pacifisme qui anime de nos rapports le des nécessaire 6. Mr Moens de d'Haîti dans de la tuelles triomphe valeurs spiri- 1. Hlydraulique de sese.e4, 11.000.00 ses relations avec les pays République de l'Aqui, il y a cent vingt ans, ont créé, entre Travaux de. voirie et drainage a 11.000.00 mérique. Cet esprit est le nos deux peuples, cette rue Capois, HRbrir rituellement principe qui lic de communauté d'idécs ct 8. Téléphonc, 0s*ss. 13.000.00 nos deux spi- sentiments qu'il m'a été a)" Télegraphes et Radio: nion d'idécs peuples en unc paiement des dépenses et de sentiments. commu- agréable de vous entendre particulièrement ordinaires oceastonnées par extru- les En remettant à Votre mes si chaleureux et si touchants. rappeler en des terréparations ques du Sud des et lignes téléphonide Grand'Croix Extraordinaire Excellence les insignes Comnne vous, Monsieur le Cyclône Jacnol, 1936; après de le b) achat de A l'impression dans Boyaca, j'ai tons Ministre, nous senmiatériel et autres que ce salon se trouvent deux planer aujourd'hui, sur cette dépenses extraordinires nécessiesprits qui assistent, réjouis, à cette terre d'Haiti, les grandes ombres de généreuse Station técs par In manipulation de la Bolivar ct Pétion qui se cérémnonie: de Pétion, et c'est sous l'égide de Boliyar ct c) achat HITH, de *.s..1.. étroite rappelant l'étreinte res augustes, leurs mémoitiques téléphones automapar laquelle ils s'unirent sur cette terre également vénérées dans nos 74.500.00 même, il y a cent vingt ans, et que scella respectifs que sC poursuivront <ans le pays tiujours la fraternelle amitié entre les pour esprit d'altruisme ct d'élévation morale même Article 2.-Les voies et 330.500.00 peuples présida aux luttes héroiques qu'ils qui crédit seront tirés des moyens de ce soutiurent Trésor Public. disponibilités du --- Page 4 --- LE MONITEUR aura Nicolas Velten, les d'Institutaurs ct d'Institutrices au local arrêté sera exé- Attendu que le sieur lieu le Lundi 28 Septembre 1936, Article 3.- Le présent d'Etat de nationalité française, a, devant le Jude ces deux établissements., cuté à la diligence des Secrétaire Publics, de Paix de la Capitale, Section Nord, respectif Les candidats doivent s'inscrire à lInsdes Finances et des Travaux ES la déclaration et prêté le serment scolaire de Port-au-Prince, fixée au chacun en ce qui le concerne. u que le sieur lieu le Lundi 28 Septembre 1936, Article 3.- Le présent d'Etat de nationalité française, a, devant le Jude ces deux établissements., cuté à la diligence des Secrétaire Publics, de Paix de la Capitale, Section Nord, respectif Les candidats doivent s'inscrire à lInsdes Finances et des Travaux ES la déclaration et prêté le serment scolaire de Port-au-Prince, fixée au chacun en ce qui le concerne. Port-au- prévus par la Loi, ainsi que le constate pection tard, huit jours avant la date Donné au Palais National, à un acte dressé à cet effet, lc 20 Juin 1936, plus Prince, le 31 Août 1936 an 133ème de le 22 du même mois; qu'il est ci-dessus. le 26 Aoât 1936. T'indépendance, et 111 de la Libération ct enregistré outre né en Haiti; Port-au-Prince, en de la Restauration. STENIO VINCENT Arrête: le Président: : Velten acSÉNAT Par d'Etat des Finances ct du Conmerce: Art. ler-Le sieur Nicolas les droits, Le Secrétaire MONT-ROSIER DEJEAN quiert la qualité d'Haitien, attachés avec à cette Session Ordinaire Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: prérogatives et charges du Mardi 20 Juin 1933 R. BROUARD aux dispositions Séance d'Etat de l'Intérieur et de la Justice: qualité, conformément des Lois de la Réle Sénateur DeLe Secrétaire JH. TITUS de la Constitution et Présidence de Monsieur de ses Collègues, Dr. Lc Secrélaire d'Etat de TInstruction Publique, nis St-Aude, assisté ler dc TAgricullure ct du Travail: publique. 2-Lc préseut arrêté sera publié Paultre et Charles Fombrun, EDME MANIGAT Art, du Secrétaire Hector Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures ct et exécuté à la diligence et 2ème Secrétaires. YRECH des CIATELAIN Cultes: d'Etat de la Justice. Palais National, à Port-au- (Suite) Chs. Fombrun: MesDonné le au 26 Août 1936, An 133ème de Mr. le Sénateur ma proposition ARRETE Prince, An IUI de la Libération sieurs, je viens demander reprendre de bien vouloir, Tindépendanes. tendant à vous surtout du vote que el de la Restauration. STENIO VINCENT en considération tout à T'heure, au sujct de STENIO VINCENT vous avez donné la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: jla motion du Président, déclarer perarticles 35 ct 46 de la ConstituLa erétaire d'Etst de la Justice: manence à partir de la séance d'aujourVu les JH. TITUS d'hui. est mise en tion; Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 D'ETAT La proposition Fombrun Octobre 1881 sur les Conseils commu- SECRETAIRERIE DE LA JUSTICE delihération. Mr. le Sénateur A. Télémaque: Mesnaux; d'une meilleure suis encore obligé de combattre Considérant qu'en rue à de la Justice avise le sieurs, je en invoquant la logique administration, il importe de Commission pourvoir Le Département les pièaes qui lui ont cette proposition, il a été fait allusion tout à theula formation d'une nouvelle élec- public que d'après le sieur Edmond à laquelle de Commission du Budpour gérer, jusqu'aux prochaines de la été communiquées Poulaille, Ra dit sieur est né e1) re. uis encore obligé de combattre Considérant qu'en rue à de la Justice avise le sieurs, je en invoquant la logique administration, il importe de Commission pourvoir Le Département les pièaes qui lui ont cette proposition, il a été fait allusion tout à theula formation d'une nouvelle élec- public que d'après le sieur Edmond à laquelle de Commission du Budpour gérer, jusqu'aux prochaines de la été communiquées Poulaille, Ra dit sieur est né e1) re. il n'y le a Sénat plus qui en remplit la fonctions, les intérêts de la Commune Valentin d'origine africaine. get, c'est moments, quand il Grande Rivière du Nord; d'Etat de Haiti de mère il est Haitien, confor- tion. Or, de à certains séance, ou bien quand, comme Sur le rapport du Secrétaire En conséquenos, Loi. n'y a pas pas toute mément à la la séance n'emploie réunit PIntérieur, le 18 Août 1936 aujourd'hui, le Sénat en entier se Arrête: Port-au-Prince, la matinée, étudier le Budget. Si nous sommes Art. 1-Les citoyens Josué Bernard, respour nous faudra siéger tous Charles Volcy et Lévy Sainvil sont DE LINTERIEUR cn permanence. il rôle en séance publique nommés Président et Mem- DEPARTEMENTS ET DE VAGRICULTURE les jours, et notre les et à les voter pectivement la Commission qui doit gérer se bornera à lire projets soit à cela bres de prochaines élections, les intéCOMMUNIQUE Je nc peux pas croire que Puisque ce nous dejusqu'aux Commune de la Grande-Rivière le du Directeur du Ser- que vous voulez arriver. secrète rêts de la Selon rapport d'Hygiène Publique et du vons nous réunir en Commission ferons. et du Nord. Présent Arrêté sera publié vice National du Service National de la Pro- pour étudier le Budget. nous cc le Art, 2-Le Directeur achevé travail qui exécuté à la diligence du Secrétaire duction et de T'Enseignement lorsque nous aurons de nous et Agricole de Charbon qui sévissait ne prendra pas beaucoup temps, trad'Etat de PIntérieur. à Port-au- Rural, l'épidémic dans l'Ouest est virla permanence pour les Donné au Palais National, 133ème de dans l'Artibonite et les déclarerons Et ainsi, tout marPrince, le 26 Août 1936, An et tuellement enrayée. En conséquence, vaux de TAssemblée. l'Indépendance ct III de la Libération restrictions qui ont été prises dans ces l'em- ré- chera très rapidement. Sénateur Chs. Fombrun: Mesau transport, à Mr. le de la Restauration. STENIO VINCENT gions, relativement des peaux il est dans notre tradition parlemagasinage et au commerce sieurs, déclarer la lorsPar le Président: sont rapportées. mentaire de permanence de Le Secrétaire d'Etat de lIntéricur: Port-au-Prince, le 25 Août 1936 que 10 à quinze jours nous séparent seutJH. TITUS d'Etat de PIntéricur: la fin de la Session. Il ne s'agit pas Lc Secrétaire C'est une déclaration JH. TITUS lement du Budget. pour tous les traARRETE Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, de permanenee; générale, on ne EDME MANIGAT vaux de T'Assemblée. D'ailleurs, l'urgence au BudVINCENT peut même pas accorder STENIO 11 est vrai que quand PRESIDENT DE LA RBPUBLIQUE SECRETAIRERIE D'ETAT PUBLIQUE get de la République. rétaire C'est une déclaration JH. TITUS lement du Budget. pour tous les traARRETE Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, de permanenee; générale, on ne EDME MANIGAT vaux de T'Assemblée. D'ailleurs, l'urgence au BudVINCENT peut même pas accorder STENIO 11 est vrai que quand PRESIDENT DE LA RBPUBLIQUE SECRETAIRERIE D'ETAT PUBLIQUE get de la République. le Sénat se réunit en CoDE LINSTRUCTION nous disons que l'urVu l'article 35 de la Constitution; la namité Secret, c'est en fait, accorder ne Vu la Loi du 22 Août 1907 sur AVIS Pu- gence au vote du Budget. Mais il tionalité; d'Etat dc Le Département de l'Instruction le faut pas jouer sttr les mots. Nous ne trouVu le rapport du Secrétaire 1907, No. blique donne avis aux intéressés que vons nulle part, dans notre règlement, la Justice, en date du 18 Août concours d'admission aux Ecoles norma203; --- Page 5 --- LE MONITEUR (l'in- Billets de Gd. 5.00 Série A 5,000 bénéficier] Mr. le Sénateur Chs. Fombrun, B 3,000 le vote du Budget puisse C'est une autre question! 5,000 E5 l'urgence. Nous l'avons fait en tenant d'or- terrompant): Jc n'envisage pas les travaux à faire en compte de certaines considérations dire. Comité. J'ai parlé des Séances publiques. à 11 9,000 13,000 dre politique même, pouvons-nous Si nous levons la séance publique Billets de G. 10.00 Série A II convient. en effet, d'aller au chaque plus heures, par exemple, nous pourrons nous pressé. Si nous ne travaillons pas <bouclers entendre pour travailler en Comité Se9,000 jour, nous n'arriverons pas à immédiaement après. Quand on Mille Gourdes le budget, et nous savons bien qu'il ne cret de déclarer la permanence, on Cinquante le contrôle des paquets reçus en d'obtenir une pro- propose Commissions. ce, après du Gouvernenous sera pas possible ne voit pas les travaux des du Commissaire de la Rérogation de Session. Pradel: Il faudrait I1 s'agit des Séances publiques. présence ment près la Banque Nationale Mr. le Sénateur S. à suivre publique d'Haiti. en faire la demande... Fombrun: Nous Les opérations de brâlement dix jusqu'à heuMr. le Sénateur Chs. Cham- BUREAU DE LENREGISTREMENT entière incinération ont duré de savons qu'il en a été question à la dis, Et de la Conservation des Hypothèques. res A.M. à midi. II convient, je été dressé le présent bre des Députés. ne Cap-Haitien En foi de quoi il a d'aller au plus pressé pour qu'il AVIS que les membres ci-dessus soit pas dit que nous nous sommes sépaLudovic Leroy, Directeur procès-verbai nommés ont signé après lecture. rés sans avoir voté le Budget de la Répu- Délégué Je, soussigné, de TEnregistrement et de la Con- Fait à Port-au-Prince en quadruple desblique. , je été dressé le présent bre des Députés. ne Cap-Haitien En foi de quoi il a d'aller au plus pressé pour qu'il AVIS que les membres ci-dessus soit pas dit que nous nous sommes sépaLudovic Leroy, Directeur procès-verbai nommés ont signé après lecture. rés sans avoir voté le Budget de la Répu- Délégué Je, soussigné, de TEnregistrement et de la Con- Fait à Port-au-Prince en quadruple desblique. dc servation des Hypothèques, avise le Pules jour, mois et an que Je maintiens donc ma proposition blic que j'ai fait choix de Monsieur Em- exemplaire, sus. déclaration de permanence générale. Je vou- manuel Mompoint pour être mon Commis Michel Beauvoir Mr. le Sénateur F. Martineau: Fom- Signataire au Bureau de l'Enregistre- (S): Elie Landrin, C. Kieffer drais bien savoir ce que le Sénateur ment, cc, conformément au prescrit dei Léon Coicou, Philippe brun entend par epermanence Fombrun: générales Je ré- T'article 71 de la loi régissant la matière, Mr. le Sénateur Chs. notre ho- et je réponds de sa signature comme de sur le revenu Exercice 1936-1937 ponds tout de suite. Messieurs, ob- la mienne propre. Impôt et industriels tranorable Collègue Télémaque a fait Cap-Haitien, lc 22 Août 1936. Les commerçants l'impôt sur le du Budget de la RéLud. Leroy vaillant seuls, qui paient server que, s'agissant nécessaire de dé- Le Directeur délégué: revenu sur la base de la valeur locative publique. ce n'est pas nous trahalles, dépôts clarer la permanence, parce que 364ème Brûlement des logements terrains (magasins, occupés, doivent faire vaillons déjà en Comité Secret ct qu'il etc.) et au Bureau des Contrisera loisible de voter lc Budget aut du de G. 50.000 leurs déclarations tard le nous et je me suis ex- Procès-Verbal Brûlement Nationale butions' de leur localité, au plus à fur et à mesure. J'aidit, doit s'étendre billets détériorés de la Banque 1936, conformément pliqué, que la permanence et de la République d'Haiti. ler Septembre de la Loi du 22 Septembre 1932. sur tous les travaux de T'Assemblée, l'an mil neuf cent trente l'art. 7 de du ler semestre SC même sur les lois qui ne rapportent Le 13 Août, Mon- Le paiement lieu l'impôt le 30 Octobre 1936 au Voilà pourquoi j'ai em- six, en présence des soussignés: devra avoir le pas au Budget. sieur Elie Landrin, représentant le Mi- tard et celui du 2ème semestre ployé le terme egénérales. Vous Finances; Monsieur Michel plus 1937 au plus tard. Mr. le Sénateur F. Martineau: nistre des 30 Avril effectuer de déclarademandez que le Sénat en travaillant en Beauvoir, représentant le Représentant Le fait de ne pas additionnels Commission soit en permanenee? Fiscal; Monsieur Léon Coicou, représen- tion pour tous logements être occupés pendant Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: Non, tant le Commissaire du Gouvernement occupés ou devant sera considéré commais en Sé- la Banque Nationale de la Républi- l'exercice 1936-1937, ce n'est pas en Commission,, près d'Haiti; Monsieur P.C. Kieffer, Sous- me unc évidence de fraude. Aucune réance publique... F. Martineau: Alors que Directeur de la dite Banque, il a été propour réduction de la valeur Mr. énateur Chs. Fombrun: Non, tant le Commissaire du Gouvernement occupés ou devant sera considéré commais en Sé- la Banque Nationale de la Républi- l'exercice 1936-1937, ce n'est pas en Commission,, près d'Haiti; Monsieur P.C. Kieffer, Sous- me unc évidence de fraude. Aucune réance publique... F. Martineau: Alors que Directeur de la dite Banque, il a été propour réduction de la valeur Mr. le Sénateur lc four de la Banque Nationale clamation sera passé le ler quand travaillera-t-on en Commission? cédé dans d'Haîti, angle des Rues locative ne 1936. Toute acceptée, liquidation, vente Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: Quand il de Férou la République et du Magasin de rEtat, au brû-! Septembre d'un établissement commerje demande de déclarer la permanence, ou cession rôle des contribuables être question des travaux des lement de: cial affectant le Bureau ne peut du Sénat. Il s'agit des Sé- Cinquante Mille Gourdes (Gd. 50,000) devra être également signalée au Commissions Je propose, par en billets détériorés de la Banque Natio- des Contributions. ances de l'Assemblée. chaque jour. nale de. la République d'Haiti qui ont Les contribuables en question sont inconséquent, de travailler Il n'y tirés la direction des caveaux de réclamer leurs bordereaux au BuMr. le Sénateur F. Martineau: été par se vités à de leur localité à de Commission Secrète pour lel la dite Banque et qui décomposent reau des Contributions aura plus comme suit: partir du ler Octobre 1936, concernant Budget? Oui, Billets de Gd. 1.00 Série H 2,000 du ler semestre. Ils réclameront Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: J 4,000 i'impôt du 2ème semestre dès le ler Avril puisque nous allons y travailler tout à K 3,000 celui T'heure. Mais la permanence donne droit M 6,000 1937. Aucunc réclamation ne sera admise, de tenir Séance tous les jours. Vous N 2,000 SOUIS prétexte dc non réception de bordeMr. le Sénateur F. Martineau: et P 3,000 reau par voic de la poste ou autrement, avez parlé de epermanence générale> 2,000 vu l'article 8 de la loi du 6 Juin 1924 vous venez de dire que l'on travaillera R 4,000 que aux intéressés de payer tous les jours enl Séance publique. I1 faut 26,000 fait obligation leurs contributions dans bien s'entendre ct préciser si la Commisintégralement sion Secrète du Sénat qui remplace: toutes Billets de Gd. 2.00 Série K 1,000 lc délai prescrit. le 13 Août 1936 Commissions, sc livrera d'abord L 1,000 Port-au-Prince, les autres avant de venir travail2,000 Bureau des Contributions. à un travail privé ler en Séance publique... --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DBS SOUM Prealles CONTENANCE Dates de peinratation pablicadlen Siteatios des biens des demasdes DEMANDES Un terrain, de la contenance DE BIEN RURAL DE FAMILLE Com. 1936 Commissions, sc livrera d'abord L 1,000 Port-au-Prince, les autres avant de venir travail2,000 Bureau des Contributions. à un travail privé ler en Séance publique... --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DBS SOUM Prealles CONTENANCE Dates de peinratation pablicadlen Siteatios des biens des demasdes DEMANDES Un terrain, de la contenance DE BIEN RURAL DE FAMILLE Com. de Jacmel, de 6 ha, borné: Au Nord Mr, Exima Justia 16. Juin 36 DE SOUMISSION Htion. Fétis, sec- les terrains occupés par Saint-Louis 0e0 A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 tion rurale Coq- par les sieurs Valex Lorian, Es- 2 Août 1935. CONFORMEMENT qui-Chante. Lapointe et les Htrs. (La publication dure trois mois.) tipha tous prétendus propriNOMS DES SOUML Premitre Jeudy, Sud et à T'Ouest CONTENANG CE de denandes préseatation publication étaires, au Sitsatios des bieas Brt.e par le terrain occupé par les Htrs. Saintinette St-Louis, Commune de St.- Un terrain, d'une contenance Noel 15 Juin 36 prétendus propriétaires, et à de 3h 92a 49ca, borné Au Mme. Joseph du - Louis du- Nord, 12 Mai 1934. l'Est par le reste terrain Htion. Giraud. Nord par Ulysse Bongard occupé par ie soumissionnaiet Escamé Noel, lEtat, au rc aux droits de l'Etat, et Sud par le chemin de déle terrain occupé par Vixalimitation de la 4ème. secma St-Louis, prétendu protion et Euchariste Otaris, priétaire. M. Léopold Joassaint 15 Jain 36 l'Etat, à l'Est par Mme. JoCom. de Jacmel, Un terrain, de la contenance ca, 26 Août 1935. seph Nocl et Durofis AnnoHtion. Dufortin, d'un hectare 93 a 25 Lucina fis l'Etat, et à l'Ouest par stion rurale Mon- borné: Au l'Etat, Nord au par Sud par Tesuma Joanna aux droits tagne Lavoite. Lauture, Carilus Refusé, PEtat, à de l'Etat. l'Est par Léonce Lubin et Un terrain de la contenance Régnier Vilmar.. 15 Juin 36 Celisma Métellus prétendus Commune de Grosborné: Au 15 Déc. 1934. et à r'O par Morne, Habitation de 5 hectarcs, propriétaires, rivière de Jacmel. Nord, au Sud, à l'Est par la la grande M. Sénat Noel Julien 15 Juin 36 Petit-Jardin. rivière Mancelle, ct à T'OuLom. de St-Jean- Un terrain de la contenance borné: Au 26 Août 1935. l'Etat. du-Sud, Habita- de 5 hectares est par ou Nord par les Htrs. Sophie Innocent Jn-Baptiste 15. Juin 36 tion Despréaux Reault, au Sud par les HéCom. de Vallières, Un terrain, de la contenance 1935. Desperosse. Lazard, à Habitation Néron. de 5 hectares, borné: Au 12 Fév. ritiers l'Est Jn-Charles les Htrs. Noel JuNord et à l'Est par une ralien, et par à l'Ouest par le souvine, au Sud par Axemise missionnaire aux droits de Jean-Baptiste, et à l'Ouest lEtat. Vilorès Lafapar Veuve Louis, prétendue Com. de Jacmel, Un terrain, de la contenance Mr. laise 16 Juin' 36 propriétaire. Htion. de 5 hectares, borné: Au 12 Fév. ritiers l'Est Jn-Charles les Htrs. Noel JuNord et à l'Est par une ralien, et par à l'Ouest par le souvine, au Sud par Axemise missionnaire aux droits de Jean-Baptiste, et à l'Ouest lEtat. Vilorès Lafapar Veuve Louis, prétendue Com. de Jacmel, Un terrain, de la contenance Mr. laise 16 Juin' 36 propriétaire. Htion. Biscaillon, de 2h 26a 36ca, borné: Lafalaise Au 5 Oct. 1935. Commune de Jaé- Un terrain, de la contenance Mr. Pierre Paul 15 Juin 36 stion. rurale Mon- Nord par Chéry au Htion. Sava- de 87a 25ca, borné: Au Joassaint tagne Lavoûte. prétendu propriétaire, mel, rurale Nord par le terrain occupé 9 Juin 1935. Sud par Alcius Pierre-Louis ry, Section Irana Milhomme, préet Ducazeau Cazeau aux Montagne Lavoû- par au Sud droits de lEtat, à TEst par te. tendue propriétaire, Gde. rivière dc JacInosca Candio et Avancy par la Dufortin OCCandio, lEtat, et à 1'Ouest mcl ct PHation. par les terrains occupés par cupée par divers prétendus Pierre-Louis, l'Etat. propriétaires, à l'Oucst par Alcimus de la contenance Mr. Losia Jn-Paul... 15 Jain le terrain occupé par Mme. Commune de Gan- Un terrain borné: Au 13 Nov. 1935. Myrtil Lemour aux droits thier, Htion. Aux de 5 hectares, le occupé de l'Etat, ct à 1'Est par MoPlumettes, section Nord par terrain Leroy, risthènes Paraison et Irana rurale Fonds-Ver- par Mr. Lamartinière à l'Est l'Etat Milhomme, prétendus prorettes. au Sud ct et à l'Ouest par par priétaires. inoccupé, Emmanuel St-Vil, l'Etat. de la contenance Mr. Joseph Cazeau... 15 Juin 36 Un terrain, d'une superficie Mr. Carriès Saint- Juio 36 Commune de Jac- Un terrain, borné: 15 Juil. 1935. Com. de Ganthier, borné: Au Cyrus sssss.e mel, Htion Saurin. de 2 h 74a 95 ca, Htion Oriany, sec- de 2ha 13a 38ca, Inno- 11 Déc 1936. Au Nord par Lirial Desation rurale Fonds- Nord par Emmanuel meau, l'Etat, au Sud par la Verrettes. cent, l'Etat, et Emilus Lormé Paul, falaise Salpêtre, à lEst par l'Etat, au Sud par Germain, le terrain occupé par Moise Francimé Charles Dorléan Maxi prétendu propriétaire, l'Etat, à l'Est par ct à l'Ouest par Dorilis SaCaif, l'Etat, et à l'Ouest par sauyc, l'Etat. Lormé Francimé, dont l'Etat. la conte- Mr. Tevoilus JnRagès Joseph... 15 Juin 36 de Gan- Un terrain, 16 Juin 136 Commune de St.- Un terrain dont la conte- 18 Juil. 1935. Commune Htion. Aux nance cst de 4ha 50a 63ca, Destin Déc. 1936. Jean-du-Sud, Ha- nance est de 5 hectares, borthier, section borné: Au Nord par le ter- 16 bitation Montier. né: Au Nord par les Htrs. Plumettes, rain occupé par LamartiBouloute, au Sud par le soururale Fonds-Ver- nière Leroy, au Sud ct à missionnaire aux droits de rettes. 18 Juil. 1935. Commune Htion. Aux nance cst de 4ha 50a 63ca, Destin Déc. 1936. Jean-du-Sud, Ha- nance est de 5 hectares, borthier, section borné: Au Nord par le ter- 16 bitation Montier. né: Au Nord par les Htrs. Plumettes, rain occupé par LamartiBouloute, au Sud par le soururale Fonds-Ver- nière Leroy, au Sud ct à missionnaire aux droits de rettes. l'Est par l'Etat inoccupé, ct l'Etat, à l'Est par la ravine à l'Ouest par Jaquet JnDiament, ct â l'Ouest par les Destin aux droits de T'Etat. Mr. Emilus Pierre... 15. Juin 36 Htrs. Jn.-Pierre Lafleur. Juin 36 Commune de Gan- Un terrain dout la conte- Déc. 1935. d'une étendue de Mr. Nathan Brutus.. 15 ru- nance est dc 5 hectares, 17 Com. de Jacmel, Un terrain borné: Au Nord 29 Juil. 1935. thier, section borné: Au Nord par Emilus Htion. Peronnette, 5 hectares, Brutus lEtat, rale Fonds-Verret- Piette, lEtat, au Sud par Stion. rurale Mon- par Nathan Normil Latoutes, Htion Orlany. Marius Ulysse et Pauléus tagne Lavoûte. au Sud par propriétaire, à Paul, l'Etat, à l'Est par Esche prétendu occuaux droits de l'Est par les terrains tilc Estimé à Océpés par Normil Latouche et l'Etat, ct lOuest par PierNathan Brutus aux droits an Oscar ct Fils-Almé droits de de l'Etat, ct à Oucst par rena, les deux aux Reculé Lafalnise prétendu l'Etat. propriétaire. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Prailre CONT TENA ANCE Dates des de demsedes prtaratatisn oablicatios DE FERME Sitestion des blens CONFORMEMENT DEMANDES A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Commune des Go- Un terrain dont la çonte- Barthelemy Delva. 18 Juin 36 PRODUITES dure trois mois.) naives, Htion Des- nance n'est pas déterminée, Nord et 2 Sept. 1935. (La publication NOMS DES SOUM Premiere fontaines. borné savoir: l'Etat Au inoccupé, CONT TENANCE Dates des de, demandes prisentatio. pablication au Sud par Bituation des biens à T'Est par Jentilia Noël, et étendue de Mr. Joachim Sirène 4 Juin 36 à l'Ouest par la rivière LaCom. de Dessali- Un terrain borné: d'une au Nord, 18 Novembre 1935 quinte. 18 Juin 36 1 ha.29, conte- Albert Barthelemy.. nes, Hab. Coupe- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. des Gonai- Un terrain dont la borné: 2 Sept. 1935. à-lInde. lEtat. ves, Htion. You ou nance est de 25 arcs, par d'une étendue de Mr. Hérilus DémerAu Nord par T'Etat, inocCom. de Dessali- Un terrain borné: au Nord, lus 4 Juin 36 Déviou. cupé, au Sud par Placide nes, Hab. es, Hab. Coupe- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. des Gonai- Un terrain dont la borné: 2 Sept. 1935. à-lInde. lEtat. ves, Htion. You ou nance est de 25 arcs, par d'une étendue de Mr. Hérilus DémerAu Nord par T'Etat, inocCom. de Dessali- Un terrain borné: au Nord, lus 4 Juin 36 Déviou. cupé, au Sud par Placide nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29, l'Ouest 18 Novembre 1935 à T'Est par. la à-l'Inde. au Sud, à I'Est et à Choucouloute, rivière Laquinte, ct à 1'Oupar l'Etat. d'une étendue de Mr. Annilu Milhomest par une route publique Com. de Dessali- Un terrain borné: au Nord, me . 4 Juin 36 ct Mézalien Gaspard. nes, Hab. Coupe- 21 ha.58, 18 Novembre 1935 dont la conte- Placide Choucouloute 18 Juin au Sud, à l'Est et à l'Ouest Commune des Go- Un terrain 2 Sept. 1935. à-l'Inde. par l'Etat. Pradère Jean 4 Juin 36 naives, Htion. Aou nance n'est pas déterminée, Albert Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. ou Déviou. borné: Au Nord par Com. de borné: au Nord, 18 Novembre Barthelemy, au Sud par I'Enes, Hab. Coupe- G ha. Sud, 45, à l'Est ct à l'Ouest tat inoccupé, à l'Est par la à-lInde. au rivière Laquinte, et à I'Oupar Un terrain l'Etat. d'une étenduc de Mr. Picrressaint est par une route publique Com. de Dessali- ha. borné: au Nord, Pierre 4 Juin 36 ct le soumissionnaire. 1 29, 18 Juin nes, Hab. Coupeà l'Est et à l'Ouest 18 Novembre Une dont la con- Adrienne Registre.. à-l'Inde. au Sud, Com. de Quartier- propriété, n'est pas déterminée Mr. Mathieu par l'Etat. Mr. Camel Déus 4 Juin 36 Morin, Au Bourg. tenance Vve. 12 Sept. 1935. Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Novembre 1935 bornée: Au Nord par Hab. 21 ha. 5S, borné: au Nord, 18 Honoré Moise, au Sud par nes, Coupe- au Sud, à l'Est ct à 1'Ouest la place publique, à l'Est et à-l'Inde. l'Etat. par l'Etat. Délicieux Desà l'Ouest par 18 Juin S6 Un terrain d'une étenduc de Mr. Une dont la con- Magloire Com. de DessaliNord, tinat 4 Juin 36 Com. de Fort-Li- propriété 28 Oct 1935. nes, Hab. Coupe- 2 ha. 5S, borné: au 18 Novembre 1935 berté; Grand'Rue. tenance n'est pas déterminée, à-l'Inde. au Sud, à l'Est ct à I'Ouest bornée: au, Nord par Depar T'Etat. Fils 4 Juin 36 mosthènes Calixte, au Sud Com. de Dessa- Un terrair d'une étenduc de Mr. Aristhène Novembre 1935 par Mme Vve Eugène Taslines, Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au Nord, 1S sy, à l'Est par les l'Ouest Htrs. à-l'Inde. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Tiliana Trionor, ct à par l'Etat. at. Fils 4 Juin 36 mosthènes Calixte, au Sud Com. de Dessa- Un terrair d'une étenduc de Mr. Aristhène Novembre 1935 par Mme Vve Eugène Taslines, Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au Nord, 1S sy, à l'Est par les l'Ouest Htrs. à-l'Inde. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Tiliana Trionor, ct à par l'Etat. étendue de Mr. François Esterpar la Grand'Rue. Mme Cracialine Coin. de Dessali- Un terrain d'unc lin 4 Juin 36 Commune de Cap- Un terrain, d'une superficie 18 Juin 36 Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au Nord, de 0 h 46 ct borné: :au Nord Joseph s.es nes, au Sud, à TEst ct à l'Ouest 18 Novembre Haîtien, Quartier au Sud pàr la 4 Nov. 1935. à-?Inde. Pte-Anse, Habita- par l'Etat, par l'Etat. Bazelais 4 Juin 36 tion Saline Petite- voie ferréc, à l'Est par le Commune de Port- Une propriété, mesurant 7m Henri 1936. Anse. camp d'Aviation, et à l'Ouau-Prince, Avenue environ de façade sur 42m 27 Avril est par une route. Mr. Adrien Exact 18 Juin 36 John Brown. environ de profondeur, borCommune de Cap- Un terrain, d'une étendue de 4 Nov. 1935. née: Au Nord par Auguste Haitien, Quartiero h 46 borné: au Nord et au Gautier, au Sud et à l'Ouest Pte.-Anse, Habita- Sud par l'Etat, à l'Est par par Henri Bazelais aux tion Saline Petite- la Voie Ferrée, et à l'Ouest droits de l'Etat, ct à T'Est Anse. par Louis Miguel. Vastey M. Garpar Camille Pierre Hercule. 18 36 de lAcul-du- Une propriété, mesurant 11 Mr. 18 Juin 36 Un d'une étendue de Marie Saintilair. Juin Com. m. de façade sur 11 m. de çon ... ... Commune de Cap- terrain, Nord 4 Janv. 1935. Nord, Rue St-ThéAu 4 Nov. 1935. Haitien, Quartier 0 h 46 borné: au par odore. profondeur, bornée: Pte.-Anse, Habita- le camp d'Aviation, au Sud Nord par les Héritiers les Hétion Saline Petite- par Antoine Vitiello, à lEst Sévère, au Sud par Anse. par un chemin vicinal, et ritiers Florival, à l'Est par à l'Ouest par Natavidad les Héritiers Bobo, et à Pierre. l'Oucst par la rue St.-ThéoUn emplacement borné: au Mme. Marguerite Fadorc. Com. de Quartier- Nord par l'Etat, au Sud par mini 18 Juin 36 Commune de Tho- Une propriété d'une étendue Mr. St. Martin 18 Juin 36 Morin, au Bourg. le Calvaire, à l'Est par la 17 Mai 1935. monde, Rue Simon. de 25 m. dc façade sur 40 N. 8 Moreau Nov. 1935. rue Jubilé et à TOuest par m. de profondeur, bornée: au Honnesifort Coissy. Nord par la ravine CampéCommune de Ver- Un terrain, d'une étendue Mmc. Elina Jn-Bap- 18 Juin 36 ralte, au Sud par la Rue Habitation d'un hectare, borné: au tiste Simon, à l'Est par Sidoine rettes, Dé- Nord, à IEst et à l'Ouest 18 Juil. au Nov. 1935. rue Jubilé et à TOuest par m. de profondeur, bornée: au Honnesifort Coissy. Nord par la ravine CampéCommune de Ver- Un terrain, d'une étendue Mmc. Elina Jn-Bap- 18 Juin 36 ralte, au Sud par la Rue Habitation d'un hectare, borné: au tiste Simon, à l'Est par Sidoine rettes, Dé- Nord, à IEst et à l'Ouest 18 Juil. 1935. Plaisir et à l'Ouest par SiFond-Moreau-1 la berge de lArtibonite, norin Paul. sile. par Mme. Vve. d'une étenduc de Mme. Belzamine ct au Sud par Commune de Cap- Un terrain, Nord par Mathieu .ese. 18 Juin 36 Fils-Aimé aux droits de TEtat. Estilus Estimé.. 18 Juin 86 Haitien, Quartier 0 h 46, borné: au 9 Nov. 1935. Commune de Ver- Une propriété, mesurant 10 Mr. 1935. de Ha- la grande route conduisant Place du m. de façade sur 30 m. de 18 Juil. Pte.-Anse, Saline-Mi- au Cap-Haitien, au Sud par rettes, profondeur, bornée:au Nord bitation la Mer, ct à l'Est ct à rOuMarché. par la rue, au Sud par un chel. est par In Saline. étendue de Mr. Anglade Valery 18 Juin 86 canal, à l'Est par Mme Paul Commune de Des- Un terrain, d'une au 13 Nov. 1935. Sannon, ct à l'Oucst par salines, Habitation 2 h. 58, borné: au Nord, Samson Alexis. Sud, à l'Est ct à l'ouest par mesurant 8 Mr. Polinie Joseph.. 18 Juin 80 Ro-Marchand. PEtat. Com. de Dame- Unc propriété, 6 m. 20 Juil. 1936. Un terrain d'une étendue de Mr. Samuel Zakarie 18 Juin Maric, Rue Rous- m, 60 de façade sur Commune de Desau Nord, 13 Nov. 1935. 10 de profondeur, bornée: snlines, Habitation 40 ar. 60, horné: selin. au Nord par la rue, au Sud Coupe-à-lInde. au Sud, à PEst et à r'Ouest la Mer, à l'Est ct à PAE Ur. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premlrs Premiire CONTE ENANC CE Dates de pristatation palblicatios Dates de pelseatation Siruatios des bieas dee demsades Situation des biena CONTEN NANCE NOMS des sariou SOUM Preailte Com. de Cap-Hai- Une propriété dont déterminée, la con- Mr. Lucius PierreUn terrain, de la contenance 6 36 Rue d'Anjou. nance n'est pas Louis Août 86 Com. de Ganthier, borné: Au Nord Mr. Simélus Cétoute Août tien, bornée: Au Nord par HypHtion. Potiche. de 2 h. 58, Déc. 1935. au Sud par 12 Fév. 1936. Francilien Milien, au 28 polite André, par Sceur Mise ZauraMme Valéry Joseph, à lEst Sud par Exipar Maria ainsi connue, et din, à l'Est par Josélis lEtat. 86 Com. de Ganthier, borné: Au Nord Mr. Simélus Cétoute Août tien, bornée: Au Nord par HypHtion. Potiche. de 2 h. 58, Déc. 1935. au Sud par 12 Fév. 1936. Francilien Milien, au 28 polite André, par Sceur Mise ZauraMme Valéry Joseph, à lEst Sud par Exipar Maria ainsi connue, et din, à l'Est par Josélis lEtat. à l'Ouest par la rue d'Anjou. lus, et à 1'Ouest par A. conte- Mr. Devalua Lacorne 6 Août 86 Pétion- Un terrain, d'une superficie Mr. Joseph 6 Aont 36 Un terrain, de la Com. de bor- Courtois Com. de Hinche, environ de demi (V) 30 Déc. 1935. ville, Htion Cha- de 2 hectares environ, 5 Mars 1936. Htion. Calaville. nance borné : Au lumeau. né: Au Nord par qui de carreau de terre, droit, au Sud par le reste Nord par Paul Coicou, au de THabitation Chalumeau, Sud par Lene Pierre, à l'Est à à l'Est par la grande route par Fleurisier Pierre, et conduit de Pétionville l'Ouest par la grande route qui à Frère, ct à 1'Ouest par de Hinche. l'ancienne route de Frère. Une propriété dont la conte- Mr. Brenord 6 Août 36 Pétion- Un terrain dont la super- Mr. P. Georges Août 36 Com. de Hinche, déterminée, Fleurimond Con. de d'un hectare envi- Breton Rue Sixième. nance n'est pas 6 Janv. 1936. ville, Htion. Cha- ficie est Nord par les 5 Mars 1936. bornée: Au Nord par Louise lumeau. ron, borné: Au JeanAntoine, l'Etat, au Sud par. Héritiers Théosmann Joseph Filistin, l'Etat, à Paul (F. St-Surin et con- de l'Est par Hercule Hector, sorts), au Sud par qui l'Etat, ct à l'Ouest par Vildroit, à PEst par la grande l'Etat. de Pébrun Hippolyte, 6 Août 36 route qui conduit à Frère, et à des Go- Une propriété dont la conte- Saul Sajous.. 1936. tion-Ville l'ancienne route Commune déterminée, 8 Janvier T'Ouest par naives, Angle des nance n'est Au Nord pas par qui de de Frère. Sanon 6 Août 36 rues Gabart et bornéc: d'une étendue Mme Brigidas droit, au Sud par la ruc GaCom. de Port-au- Un terrain, hect. 28, bor- 17 Mars 1936. Clerveaux. bart, à l'Est par la rue ClerPrince, Habitation environ d'un Alexandre ct à l'Ouest par InGoureau. né: Au Nord par veaux, Florian, au Sud par Joseph terval Duchatelier. Bruny.. 6 Août 36 Avril et Tancrède Auguste, Une propriété dont la conte- Mr. Sagesse à l'Est par St-Vil et Victor, Com. de Hinche, déterminée, 9 Janv. 1936. 1'Ouest par Weiner. Rue du Marché. nance n'est pas Franet à Mr. Solage.. Août 36 bornée: Au Nord par de Port-au- Une propriété mesurant 80 Auguste Mai 1936. cisque Armand, T'Etat, au Com. Rue du pieds environ de façade sur 30 Sud par Dicudonné Illusse, Prince, Magasin de T'E- 300 pieds environ de Nord proPEtat, à 1'Est par Antonin fondeur, bornée: Au Woolly, T'Etat, ct à l'Ouest tat. Mr. Solage.. Août 36 bornée: Au Nord par de Port-au- Une propriété mesurant 80 Auguste Mai 1936. cisque Armand, T'Etat, au Com. Rue du pieds environ de façade sur 30 Sud par Dicudonné Illusse, Prince, Magasin de T'E- 300 pieds environ de Nord proPEtat, à 1'Est par Antonin fondeur, bornée: Au Woolly, T'Etat, ct à l'Ouest tat. par le terrain occupé par par la rue du Marché. Joseph Vivens, au Sud par mesurant 11 Mr. Arnold Michel. 6 Août 36 le terrain occupé par Luc Com. de Hinche, Une propriété, sur 9 m. 20 Janv. 1936. Théard, à l'Est par PAveRue Sténio Vin- mètres de façade bornée: Au nuc du Président Trujillo, cent. de profondeur, Vinet à l'Ouest par la rue du Nord par la ruc Sténio Prince CoMagasin de l'Etat. cent, au Sud par à dont la con- Mr. Régismé Retière, lEtat, à 1Est et Com. de St-Marc, Une propriété détermi- gistre w.13 Août 36 1'Ouest par l'Etat. Avenue Maurepas. tenance n'est Au pas Nord par 28 Oct. 1935. mesurant 5 Mme. Marinette néc, bornée: au Sud et Com. de Mirago- Une propriété, sur 6 m. Derisier 6 Août 36 l'Avenue Gabart, et à âne, Rue du Cime- mètres de façade bornée: Au 21 Janv. 1936. à I'Ouest par l'Etat, Chery. tière. de profondeur, Colo, au lEst par Ermille Duval Lorquet.13 Août 36 Nord par Régina à Un terrain dont la conte- Mr. 1935. Sud par Victoria Métayé, Com. de Petite- nance n'est pas déterminée, 11 Nov. T'Est par la rue du CimeRiv. de l'Artibo- borné: Au Nord par l'antière, et à T'Ouest par, la ruc nite, Htion. Moyé. cien lit du fleuve de l'Artides Chaudières. bonite, au Sud par l'ancien Une propriété dont la con- Mr. Osias 6 Août sentier des Travaux Publics, Com. de Port-au- Amé- tenance n'est pas déterminée, Colagerne à l'Est ct à l'Ouest par qui Prince, Rue bornée: Au Nord ct à l'Est 1er. Fév. 1936. de droit. 13 Août 36 ricaine. Calisthène Saint-Cyr, au Une d'unc super- Nicolas Isnardy.. par Radmil Brévil, et Com. de Pignon, propriété 2 dc terre 15 Nov. 1935. Sud par AméHtion. Savanette. ficic de carreaux une à l'Ouest par la ruc bornée: Au Nord par ricaine. propriéts privée, au Sud par Mr. Lenoir Février . 6 Août 36 Vivil Rock, l'Etat, à l'Est Commune de St- Un terrain, de la borné: contenance Au ler. Fév. 1936. par Nicolas Isnardy, et à Louis-du-Sud, Ha- d'un hectare 29, Sud l'Ouest par l'Etat et Joseph bitation Batterie Nord par Janvier, au à l'Est Raphael Noël. Pierre.. 13 Août 36 St-Eloi. par Mmc. Policard, ct à d'unc étenduc de Mr. Prévil par Mme Policard, Com. de Pignon, Un terrain de terre borné: 15 Nov. 1935. l'Ouest par la route déparHtion. Nicolas Isnardy, et à Louis-du-Sud, Ha- d'un hectare 29, Sud l'Ouest par l'Etat et Joseph bitation Batterie Nord par Janvier, au à l'Est Raphael Noël. Pierre.. 13 Août 36 St-Eloi. par Mmc. Policard, ct à d'unc étenduc de Mr. Prévil par Mme Policard, Com. de Pignon, Un terrain de terre borné: 15 Nov. 1935. l'Ouest par la route déparHtion. Savanette. 2 carrenux Nord, au Sud, à l'Est ct tementale. Au IEtat. Isidor Fils... 6 Aofit 86 à l'Ouest par Août 36 de Lascaho- Une propriété dont la con1936 mesurant 6 Mr. Clément Bruno..13 Com. n'est pas détermi- 13 Février Com. de St-Marc, Une propriété, 15 Nov. 1935. bas, Avenue For- tenance Au Nord par Avenue Gabart. mètres de façade sur G m. tunat. néc, bernée: de bornée: Au l'Avenne Forlunat, ati Sud Nord profondeur, par l'avenue Gabart, par Théagène Rémy, lEtat, au Sud, à PEst et à l'Ouest à 1'Est par Mic Jn-Bap- Anpar T'Etat. tiste, ct à r'Ouest par nacius François. de lEtat--Rue du Centre Imprimerle